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Extrait du texte
Les campagnes vivent sous le régime d’un droit plus hybride que l’État ne le souhaiterait. L’administration s’efforce de réduire l’ampleur des usages locaux, même si les principes du droit civil en reconnaissent la force. L’arsenal réglementaire lui donne d’ailleurs quelques moyens d’action. En effet, dans le régime des usages, la propriété du sol est seconde par rapport au droit à disposer des ressources. Mais, dans les faits, l’exploitant d’un bien, qu’il en soit directement propriétaire ou qu’il en soit le dépositaire via un contrat, est placé dans une situation juridique qui l’autorise à bénéficier du produit de son activité. En parallèle, celui qui ne dispose d’aucune terre, d’aucune mise à disposition légale d’un terrain ou d’un corps d’exploitation, et qui n’est qu’un habitant d’une commune, a des droits de plus en plus précaires sur l’espace. Dans le quotidien, la nouvelle frontière du droit se situe surtout entre les exploitants et les autres.
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GAVEAU, Fabien. Le reflux des usages agraires In : Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 18 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/36238>. ISBN : 9782848678702. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.36238.
Gaveau, F. 2021. Le reflux des usages agraires. In Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.36238
Gaveau, Fabien. “Le reflux des usages agraires”. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. By Gaveau. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. (pp. 213-244) Web. <http://books.openedition.org/pufc/36238>.
GAVEAU, Fabien. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Nouvelle édition [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 18 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/36118>. ISBN : 9782848678702. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.36118.
Gaveau, F. 2021. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.36118
Gaveau, Fabien. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. Web. <http://books.openedition.org/pufc/36118>.
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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)