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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Deuxième partie : Tensions

Chapitre 6

Le reflux des usages agraires

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Extrait du texte

Les campagnes vivent sous le régime d’un droit plus hybride que l’État ne le souhaiterait. L’administration s’efforce de réduire l’ampleur des usages locaux, même si les principes du droit civil en reconnaissent la force. L’arsenal réglementaire lui donne d’ailleurs quelques moyens d’action. En effet, dans le régime des usages, la propriété du sol est seconde par rapport au droit à disposer des ressources. Mais, dans les faits, l’exploitant d’un bien, qu’il en soit directement propriétaire ou qu’il en soit le dépositaire via un contrat, est placé dans une situation juridique qui l’autorise à bénéficier du produit de son activité. En parallèle, celui qui ne dispose d’aucune terre, d’aucune mise à disposition légale d’un terrain ou d’un corps d’exploitation, et qui n’est qu’un habitant d’une commune, a des droits de plus en plus précaires sur l’espace. Dans le quotidien, la nouvelle frontière du droit se situe surtout entre les exploitants et les autres.

L’exploitant d’un domaine homog...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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