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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Deuxième partie : Tensions

Chapitre 5

Un droit rural hybride

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Extrait du texte

La diffusion de la notion de propriété privée et la réalisation du cadastre pèsent malgré tout sur la société, en particulier et au premier chef dans la France rurale, si importante structurellement. Le maintien jusqu’en 1848 d’un régime électoral fondé sur la distinction des électeurs d’après le niveau de leur contribution foncière renforce la place des propriétaires. À la suite de la révolution de février 1848, qui débouche sur la Deuxième République, le suffrage universel masculin est proclamé mais le prestige social attaché aux propriétaires ne recule guère. L’appréciation de la dignité d’une famille dépend toujours grandement de son patrimoine foncier.

Lors du recensement de 1846, la définition statistique des ruraux est fixée à un seuil inférieur à 2 000 habitants agglomérés au chef-lieu de la municipalité. La population agricole correspond aux ménages dont l’activité principale est l’agriculture, étant entendu que la pluriactivité est souvent la règle. La France est une nation...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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