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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Deuxième partie : Tensions

Deuxième partie. Tensions

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Extrait du texte

Au retour des Bourbons au pouvoir en 1814 puis en 1815, les questions se multiplient quant au sort à réserver à l’héritage révolutionnaire et impérial. La Restauration qui s’ouvre en 1815 est d’emblée un régime placé sous tension. Sous la pression des souverains étrangers, qui lui restituent le trône, et de ses conseillers, qui lui recommandent la prudence, Louis XVIII (né en 1755, roi de mai 1814 à mars 1815, puis de juin 1815 à septembre 1824) promulgue la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 dans laquelle sont reconnus les droits civils et les libertés des Français. L’article 9 de cette charte stipule que « toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles ». Les acquéreurs des biens nationaux doivent être rassurés, car les émigrés les plus intransigeants sont rentrés en France avec l’intention de recouvrer leur position. Aussi, la comtesse de Boigne (1781-1866), liée à la grande ar...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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