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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Première partie : Fondation

Bilan : l'ancrage d'un paradigme, et de nouvelles difficultés

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Extrait du texte

À l’issue de cette première partie, force est de constater combien les divers événements ont pesé sur la reconfiguration de la propriété en France. L’Assemblée constituante impose une définition très privative de la propriété foncière qui devient le pilier de la réorganisation politique et sociale. En effet, les difficultés militaires, politiques et économiques rencontrées la poussent à reconfigurer les rapports à la terre entre 1791 et 1795. D’une part, les paysans ont gagné la reconnaissance de leur propriété, parfois arrondie au moyen des ventes de biens nationaux, du partage de communaux, voire d’usurpations discrètes sur d’autres terrains, consolidant ainsi la petite propriété. D’autre part, la bourgeoisie a beaucoup profité des domaines nationaux mis en vente. La noblesse est parvenue à défendre une partie de ses intérêts grâce à des fidèles et des proches restés en France. Globalement, de nombreuses familles acquièrent quelques lopins, parfois à l’occasion des reventes de bie...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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