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Extrait du texte
À compter de 1795, les régimes stabilisent les principaux acquis de la Révolution1. Ils repoussent les idées émises entre le 10 août 1792 et le 27 juillet 1794, c’est-à-dire entre la prise des Tuileries – la chute du roi Louis XVI – et le renversement du pouvoir de Robespierre. Dans un texte devenu très célèbre, François Antoine de Boissy d’Anglas (1756-1826), rapporteur du projet de Constitution, affirme le 23 juin 1795 (5 messidor an III) à ses auditeurs : « Vous devez enfin garantir la propriété du riche ». Ceux appelés à gouverner, les « meilleurs » selon ses termes, sont les propriétaires car « un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état de nature » (Boissy d’Anglas, an III [1795], p. 26-27). La Constitution de l’an III précise que « la propriété est le droit de jouir [usus] et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie [fructus et abusus] » (Godechot, 1995, ...
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GAVEAU, Fabien. La stabilisation d’un ordre In : Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 18 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/36208>. ISBN : 9782848678702. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.36208.
Gaveau, F. 2021. La stabilisation d’un ordre. In Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.36208
Gaveau, Fabien. “La stabilisation d’un ordre”. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. By Gaveau. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. (pp. 95-132) Web. <http://books.openedition.org/pufc/36208>.
GAVEAU, Fabien. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Nouvelle édition [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 18 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/36118>. ISBN : 9782848678702. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.36118.
Gaveau, F. 2021. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.36118
Gaveau, Fabien. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. Web. <http://books.openedition.org/pufc/36118>.
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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)