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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Première partie : Fondation

Chapitre 3

La stabilisation d’un ordre

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Extrait du texte

À compter de 1795, les régimes stabilisent les principaux acquis de la Révolution1. Ils repoussent les idées émises entre le 10 août 1792 et le 27 juillet 1794, c’est-à-dire entre la prise des Tuileries – la chute du roi Louis XVI – et le renversement du pouvoir de Robespierre. Dans un texte devenu très célèbre, François Antoine de Boissy d’Anglas (1756-1826), rapporteur du projet de Constitution, affirme le 23 juin 1795 (5 messidor an III) à ses auditeurs : « Vous devez enfin garantir la propriété du riche ». Ceux appelés à gouverner, les « meilleurs » selon ses termes, sont les propriétaires car « un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état de nature » (Boissy d’Anglas, an III [1795], p. 26-27). La Constitution de l’an III précise que « la propriété est le droit de jouir [usus] et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie [fructus et abusus] » (Godechot, 1995, ...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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