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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Première partie : Fondation

Chapitre 2

Le fisc et le pouvoir

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Extrait du texte

Grâce aux réformes menées entre 1789 et 1793, des millions de Français qui ne disposaient jusque-là que de la propriété utile des biens ont reçu la pleine qualité de propriétaire. Cette révolution s’accompagne d’une redéfinition de la participation à la vie politique du pays et d’une nouvelle philosophie fiscale. L’acquis de la révolution du droit s’exprime à l’échelle locale. Le mot « commune » se répand avec les réformes révolutionnaires pour désigner une communauté d’intérêts implantée sur un territoire et constituer le socle des divisions administratives. La commune prolonge l’esprit des anciennes communautés d’habitants des campagnes et des anciens corps de ville, et est reconnue en tant que telle à la suite du mouvement municipal qui s’empare de la France durant l’été 1789. La loi du 14 décembre 1789 définit la manière dont le pouvoir s’organise et s’exerce en son sein par les officiers élus qui représentent la municipalité au sens strict de la loi. Par l’adoption de cette loi...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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