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Extrait du texte
Grâce aux réformes menées entre 1789 et 1793, des millions de Français qui ne disposaient jusque-là que de la propriété utile des biens ont reçu la pleine qualité de propriétaire. Cette révolution s’accompagne d’une redéfinition de la participation à la vie politique du pays et d’une nouvelle philosophie fiscale. L’acquis de la révolution du droit s’exprime à l’échelle locale. Le mot « commune » se répand avec les réformes révolutionnaires pour désigner une communauté d’intérêts implantée sur un territoire et constituer le socle des divisions administratives. La commune prolonge l’esprit des anciennes communautés d’habitants des campagnes et des anciens corps de ville, et est reconnue en tant que telle à la suite du mouvement municipal qui s’empare de la France durant l’été 1789. La loi du 14 décembre 1789 définit la manière dont le pouvoir s’organise et s’exerce en son sein par les officiers élus qui représentent la municipalité au sens strict de la loi. Par l’adoption de cette loi...
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GAVEAU, Fabien. Le fisc et le pouvoir In : Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 18 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/36203>. ISBN : 9782848678702. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.36203.
Gaveau, F. 2021. Le fisc et le pouvoir. In Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.36203
Gaveau, Fabien. “Le fisc et le pouvoir”. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. By Gaveau. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. (pp. 53-94) Web. <http://books.openedition.org/pufc/36203>.
GAVEAU, Fabien. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Nouvelle édition [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 18 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/36118>. ISBN : 9782848678702. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.36118.
Gaveau, F. 2021. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.36118
Gaveau, Fabien. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. Web. <http://books.openedition.org/pufc/36118>.
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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)