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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Introduction

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Extrait du texte

La propriété s’entend couramment comme un droit autant qu’un bien possédé. Elle peut être publique, privée, ou commune à un groupe restreint. En termes de concept juridique, elle dispose d’un destin considérable. Tout d’abord, elle est devenue le fondement d’un nouveau pacte social et politique forgé par la Révolution, point de départ de notre analyse. Puis, au terme d’une longue évolution et agrégeant un héritage complexe, le système qui régit la propriété foncière se stabilise en France sous une forme cohérente au milieu des années 1950. Durant cette période, le rapport des individus aux choses continue à s’organiser selon les règles du Code civil de 1804. La propriété s’acquiert soit ordinairement par héritage, soit par échange de consentement entre des parties de manière contractuelle. Dans ce cas, son acquisition est certifiée par l’autorité publique comme le stipulent les dispositions constitutionnelles. Le pouvoir articule les droits des propriétaires avec l’intérêt général p...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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