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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

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Fabien Gaveau

Préface

Nadine Vivier

Texto completo

  • 1 Michelet Jules, 1871 [1846], Le Peuple, Paris, Calmann-Lévy, 5e édition, p. 10-11.

Dans cette terre sale, infime, obscure, [le paysan] voit distinctement reluire l’or de la liberté… Une famille qui, de mercenaire, devient propriétaire, se respecte, s’élève dans son estime, et la voilà changée ; elle récolte de sa terre une moisson de vertus. […] Oui, l’homme fait la terre. Cette terre où l’homme a si longtemps déposé le meilleur de l’homme, son suc et sa substance, son effort, sa vertu, il sent bien que c’est une terre humaine, et il l’aime comme une personne
Jules Michelet1.

1Ces phrases de Jules Michelet, zélateur de la subjectivité de l’historien, montrent à la fois l’importance économique de la propriété et la perception émotionnelle qu’en a celui qui travaille la terre. Cette passion sert de ressort aux romans du xixe siècle, de Balzac à Zola et aux romans rustiques. Devenue lieu commun, elle sous-tend la critique mordante des élites urbaines, sans doute motivée par cette nouvelle rivalité pour la possession de la terre, dans laquelle elles voient une source de revenus et de leur droit de vote.

2Fabien Gaveau veut mettre en évidence l’écart entre la vision des élites et la réalité de la vie des agriculteurs. Pour cela, il est armé de sa double compétence d’historien et de bon connaisseur des exploitations agricoles d’aujourd’hui. Programme très ambitieux qui a nécessité la mobilisation d’une énorme masse documentaire : lecture des travaux de recherche des historiens, des juristes et des économistes, larges dépouillements dans au moins dix dépôts d’archives départementales à travers la France. Fabien Gaveau réussit à maîtriser toutes ces données pour nous rendre la complexité de cette histoire du foncier rural, de sa perception différenciée par les élites urbaines et par les habitants des campagnes. La confrontation des lois et des règlements à leur pratique éclaire comment l’écart entre la norme proclamée et la vie des sociétés a progressivement configuré le système des droits que le foncier porte jusqu’à maintenir durablement une « propriété simultanée » dans de nombreux territoires.

3La propriété foncière est un sujet qui touche beaucoup de citoyens mais qui passe pour rébarbative chez les historiens. Fabien Gaveau sait en faire une histoire sociale vivante qui côtoie aussi l’histoire politique. Il dégage les idées générales et les illustre par des exemples précis, études de cas qui donnent vie au discours et ajoutent à la compréhension des attitudes paysannes. Vous découvrirez au fil des pages la richesse de son propos ; je ne soulignerai que trois des tensions entre élites et paysans qu'il a mises en lumière : celle occasionnée par la perception de la « propriété absolue » ; celle du cadastre ; celle de la loi nationale et des usages locaux.

4Le droit de propriété figure dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 comme une liberté fondamentale. L’article 544 du Code civil de 1804 l’entérine : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Tout le xixe siècle fut marqué par la première partie de la phrase, oubliant volontiers la seconde. Au nom de ce droit « absolu », les élites et les députés s’insurgeaient contre toute ingérence de l’État dans le domaine privé. On le voit encore dans la discussion de la loi de 1860 sur le reboisement et la conservation des terrains de montagne qui restreint le droit de propriété dans l’intérêt général, réticences qui existent encore en 1884 pour le renouvellement de cette loi. Enjeu politique au temps du suffrage censitaire, la propriété foncière demeure ensuite enjeu de prestige. Après 1848, les élites attirées par la rentabilité croissante des capitaux dans l’industrie, ne se moquent plus de la passion des paysans pour la propriété, au contraire elles l’encouragent en érigeant le propriétaire exploitant en modèle.

5Le cadastre, document fiscal, a été assez bien accepté car il symbolisait l’égalité devant l’impôt, la fin des privilèges. Il permettait aussi d’entériner l’acquisition de biens nationaux, raison pour laquelle les légitimistes s’y opposaient. Mais il est aussi cette intrusion d’une rationalité mathématique dans un univers qui fonctionne selon d’autres repères dans le paysage : les haies, les murs, les fossés, le tracé des chemins. Une description minutieuse fait reprendre vie à ces perspectives paysagères. La délimitation des parcelles par les géomètres a parfois raffiné à l’excès les différences de nature en multipliant abusivement leur nombre, ce qui a pu donner une image fausse de la réalité des exploitations. Le cadastre a aussi obligé à délimiter les communes, ce qui généra des litiges et forcément l’ingérence administrative. Ce sont donc des visions externes qui ont façonné les structures de l’espace administratif des campagnes.

6Les tensions entre la loi nationale et les réalités régionales, dont l’Ancien Régime avait déjà compris toutes les difficultés, expliquent les échecs répétés d’un Code rural. La prééminence de la propriété privée heurte les habitudes solidement ancrées. Les usages issus des anciennes coutumes sont réfutés par les juristes et les économistes qui n’y voient que des archaïsmes ; pourtant les ruraux y tiennent car ils sont une forme de solidarité qui donne quelques moyens de survie aux pauvres. Au milieu du xixe siècle, les notables luttent contre les usages anciens, tels le glanage en embauchant des gardes privés lorsque les gardes champêtres ne leur semblent pas suffisants. Mais ils sont face à un choix difficile : renforcer la police peut leur coûter cher et peut porter atteinte aux libertés locales.

7Le meilleur exemple en est la vaine pâture que la Révolution n’a pas réussi à supprimer. Sa pratique diminuait avec le développement des prairies artificielles, pourtant elle rendait encore des services aux grandes exploitations beauceronnes qui associaient culture des céréales et élevage ovin. Lorsque les députés ont voté sa disparition en 1889, le tollé fut tel que la décision en est restée au conseil municipal.

8Après 1945, une page se tourne. La propriété privée exclusive et le faire-valoir direct, restés le dogme tout au long du xixe siècle, perdent de leur importance au profit de l’exploitation : Code rural voté en 1955, statut du fermage, encouragement aux coopératives. Peu à peu, le droit de l’environnement ajoute aussi ses contraintes limitant le droit des propriétaires, au point qu’aujourd’hui se développe le désir de biens communs. Le discours sur l’identité des territoires, né à l’orée du xxe siècle, s’appuie sur la valorisation des usages anciens. Paradoxe étonnant, ce sont les réglementations ministérielles qui aujourd’hui exigent du cultivateur qu’il respecte les usages anciens qui avaient été tant combattus.

9Amorcé depuis quelques années par les historiens qui ne prennent plus les écrits des administrateurs pour des vérités impartiales, ce regard critique est salutaire. Il a permis à Fabien Gaveau de mieux comprendre les résistances paysannes qui n’étaient pas forcément une hostilité à la modernisation mais simplement une évolution réaliste. Peut-on espérer que le fossé se comble ? Sans doute la recherche appliquée inclut un dialogue approfondi sur le transfert des connaissances, conçu davantage comme un échange entre praticiens et chercheurs.

Notas

1 Michelet Jules, 1871 [1846], Le Peuple, Paris, Calmann-Lévy, 5e édition, p. 10-11.

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