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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)

Histoire d'une tension légale

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécific...


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  • Éditeur : Presses universitaires de Franche-Comté
  • Collection : Les Cahiers de la MSHE Ledoux | 43
  • Lieu d’édition : Besançon
  • Année d’édition : 2021
  • Publication sur OpenEdition Books : 09 juin 2021
  • EAN (Édition imprimée) : 9782848677125
  • EAN électronique : 9782848678702
  • DOI : 10.4000/books.pufc.36118
  • Nombre de pages : 480 p.

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© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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