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Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990

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Marie-Claude Maurel

Glossaire

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Extrait du texte

Accès : une des utilités dont on peut avoir l’usage sur un bien, dans un système décomposant le faisceau des utilités.

Accaparement foncier (land grabbing) : l’expression caractérise des transferts fonciers s’opérant au profit de structures plus vastes, plus puissantes ou différemment organisées que celles qui composent la trame des exploitations agricoles. On parle aussi d’acquisitions massives de terres.

Acquis communautaire : l’expression fait référence à l’ensemble du corpus juridique communautaire, c’est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États-membres.

Cadastre : Un cadastre est un registre dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. On distingue différents types de cadastre (voir ci-dessous).

Cadastre parcellaire fiscal : Le terme désigne l’enregistrement exhaustif du parcellaire d’un pays dans un but fiscal. L’institution remonte à l’Antiquité romaine, sous la forme d’un enregistrement de l’assignation des terres aux colons, au Moy...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

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