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Extrait du texte
Un ample mouvement de reconfiguration des régimes fonciers a suivi la distribution des droits de propriété* sur la terre. Dans la dépendance des modes de privatisation* et dans des conditions imprécises, la formation de nouveaux régimes fonciers a lentement progressé avant même que la mise en place du cadre juridique de régulation ne soit aboutie et les systèmes administratifs remaniés. Les régimes fonciers post-collectivistes présentent quelques traits communs qui les distinguent des régimes observables dans les pays qui n’ont pas connu le collectivisme agraire*. Au-delà de réelles similitudes qui tiennent aux héritages socio-historiques auxquels ils renvoient et aux politiques de privatisation* adoptées, ces régimes présentent des spécificités qui confèrent à chacun d’eux une forme d’agencement des relations de propriété qui lui est propre.
Dans le contexte d’un système économique et social donné, rappelons que le régime de propriété est constitué d’un ensemble de règles qui défini...
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MAUREL, Marie-Claude. Reconfigurer les régimes fonciers In : Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990 : Faisceau de droits, relations de pouvoir [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 30 juin 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/35872>. ISBN : 9782848678566. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.35872.
Maurel, M. 2021. Reconfigurer les régimes fonciers. In Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990 : Faisceau de droits, relations de pouvoir. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.35872
Maurel, Marie-Claude. “Reconfigurer les régimes fonciers”. Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990 : Faisceau de droits, relations de pouvoir. By Maurel. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. (pp. 123-142) Web. <http://books.openedition.org/pufc/35872>.
MAUREL, Marie-Claude. Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990 : Faisceau de droits, relations de pouvoir. Nouvelle édition [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021 (généré le 30 juin 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/35772>. ISBN : 9782848678566. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.35772.
Maurel, M. 2021. Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990 : Faisceau de droits, relations de pouvoir. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.35772
Maurel, Marie-Claude. Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990 : Faisceau de droits, relations de pouvoir. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. Web. <http://books.openedition.org/pufc/35772>.
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