Version classiqueVersion mobile

Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990

 | 
Marie-Claude Maurel

Deuxième partie. Reconstruire les relations de propriété

Chapitre 7

Reconfigurer les régimes fonciers

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Un ample mouvement de reconfiguration des régimes fonciers a suivi la distribution des droits de propriété* sur la terre. Dans la dépendance des modes de privatisation* et dans des conditions imprécises, la formation de nouveaux régimes fonciers a lentement progressé avant même que la mise en place du cadre juridique de régulation ne soit aboutie et les systèmes administratifs remaniés. Les régimes fonciers post-collectivistes présentent quelques traits communs qui les distinguent des régimes observables dans les pays qui n’ont pas connu le collectivisme agraire*. Au-delà de réelles similitudes qui tiennent aux héritages socio-historiques auxquels ils renvoient et aux politiques de privatisation* adoptées, ces régimes présentent des spécificités qui confèrent à chacun d’eux une forme d’agencement des relations de propriété qui lui est propre.

Dans le contexte d’un système économique et social donné, rappelons que le régime de propriété est constitué d’un ensemble de règles qui défini...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search