Version classiqueVersion mobile

Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990

 | 
Marie-Claude Maurel

Deuxième partie. Reconstruire les relations de propriété

Chapitre 4

Recomposer le couple propriété/exploitation

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Introduction

Engagée dans la foulée de l’adoption des procédures d’attribution des droits de propriété, la séquence de réappropriation de la terre et des biens non fonciers se poursuit durant la décennie 1990. Selon les pays et les conditions locales, sa réalisation prend un temps plus ou moins long, d’un ou deux ans à plus d’une dizaine.

Dans plusieurs pays d’Europe centrale, les procédures de conversion juridique se sont déroulées selon un agenda programmé à l’avance et généralement respecté. L’adoption de nouveaux statuts, en conformité avec la réaffectation des droits de propriété* entre les ayants droit, s’est accompagnée d’une première phase de réorganisation des unités de production. Dans leur nouvelle version juridique, ces « exploitations-successeurs* » des anciennes structures collectivistes ont permis d’éviter les effets les plus préjudiciables de la dislocation des facteurs de production. Conduite à l’initiative d’acteurs aux intérêts variés, la transformation a suivi des ...

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search