Table des matières
Première partie. Restaurer la propriété privée de la terre
Chapitre 1
Changements de modèle agraire- Du grand domaine à l’appropriation collective
- L’arrière-plan des réformes agraires* de l’entre-deux-guerres
- Les réformes agraires* de l’immédiat après-guerre : l’éphémère généralisation d’un modèle paysan
- L’imposition du modèle collectiviste et de l’ordre juridique socialiste
- Le traumatisme de la dépossession
- Les fondements du régime d’appropriation collectiviste
- Un modèle évolutif
- Les effets prégnants du modèle collectiviste sur les acteurs sociaux
- Une approche évolutionnaire du changement de système
- L’hypothèse heuristique de trajectoires historiquement spécifiques
- La métaphore de l’héritage : empreintes et traces
- Lire la transformation aux divers niveaux, du national au local
- Conclusion
Chapitre 2
Redistribuer les droits de propriété* sur la terre- La décollectivisation*, acte clé du changement de modèle agraire
- Le contexte du changement de système
- La propriété privée de la terre, enjeu prioritaire
- L’arrière-fond mémoriel
- Sortir de l’imbroglio juridique
- Des modalités complexes de redistribution de la propriété de la terre
- Attribuer un droit de propriété* sur la terre
- Des options politiques plurielles
- Un processus encadré et négocié en Hongrie et en Tchécoslovaquie
- Une réforme agraire* sous le signe de l’indépendance recouvrée en Lituanie
- Des décollectivisations* chaotiques en Roumanie et en Bulgarie
- Conclusion
Chapitre 3
Se réapproprier la terre- Un processus d’appropriation multifacette
- L’enjeu de relations de propriété concrètes
- La diversité des profils des ayants droit
- Les modèles idéels entre représentation et virtualité
- De l’appropriation légale à l’appropriation économique
- Les déterminants des logiques d’appropriation
- Réappropriation patrimoniale et logique rentière
- Les logiques de retrait concerté des biens fonciers et non fonciers
- Les logiques familiales de réappropriation patrimoniale
- Les logiques d’appropriation parcellaire
- Appropriation foncière à des fins entrepreneuriales
- Conclusion
Deuxième partie. Reconstruire les relations de propriété
Chapitre 4
Recomposer le couple propriété/exploitation- Introduction
- Refonder les conditions d’exploitation de la terre
- Un couple dissocié sous l’effet des privatisations*
- Dispersion du capital d’exploitation des coopératives
- Recomposer les formes sociales de production
- Genèse de nouvelles formes d’articulation
- Les « exploitations-successeurs* »
- Les entreprises publiques
- Les exploitations sociétaires (corporate companies)
- La réapparition polymorphe d’une agriculture familiale
- L’exceptionnelle résilience de la grande maille agraire
- Du grand domaine à la firme agro-industrielle
- De la coopérative* socialiste à l’entreprise sociétaire
- Du kolkhoz* à l’exploitation entrepreneuriale en passant par la voie associative
- Conclusion
Chapitre 5
Des trajectoires post-collectivistes divergentes- Les critères de différenciation des profils
- Une dominante de grandes exploitations en Tchéquie
- Une trajectoire néo-collectiviste en Slovaquie
- La permanence d’un dualisme agraire en Hongrie
- La conversion structurelle de l’agriculture lituanienne
- La singularité de l’agriculture polonaise
- La trajectoire roumaine de « retour paysan »
- En Bulgarie, une « une réforme agraire sans paysans »
- Conclusion
Chapitre 6
Réguler et administrer la propriété et l’usage du foncier- Le cadre juridique de la régulation
- Un nouvel ordre de la propriété
- L’encadrement des acquisitions foncières
- Une réglementation inégalement contraignante
- Le contrôle de l’achat de terre par les étrangers
- Les systèmes d’administration foncière
- Les systèmes cadastraux hérités du passé
- L’impératif des standards européens
- La diversité des systèmes nationaux
- Conclusion
Chapitre 7
Reconfigurer les régimes fonciers- Surmonter l’écueil de la fragmentation* du foncier
- Des configurations foncières inédites
- Des modes de faire-valoir contrastés
- De petits propriétaires exploitants
- Pour les exploitations de taille moyenne, la voie étroite du faire-valoir mixte
- Des configurations de tenure inversée*
- Des arrangements internes aux sociétés agricoles
- La construction des marchés fonciers dans le contexte du post-collectivisme
- Des marchés fonciers imparfaits aux coûts de transaction élevés
- Un inégal rapport de force entre l’offre et la demande de terre
- L’intervention de l’acteur étatique sur les marchés fonciers
- En Pologne, une privatisation* des terres d’État contrainte par la géohistoire
- Des ventes contrôlées et ciblées
- Conclusion
Troisième partie. Contrôler l'accès au foncier
Chapitre 8
À l’épreuve de l’intégration européenne- De la transition à l’adhésion
- Les défis de l’élargissement mis en perspective
- Le contexte d’une PAC* dérégulée
- Des économies agricoles en situation difficile
- Des négociations tendues
- Les aides directes
- Les quotas de production
- L’accès au marché foncier
- L’aide au développement rural
- Au lendemain de l’intégration, de nouveaux entrants en situation d’apprentissage
- Des effets positifs mais sans rattrapage
- Quelles modalités de distribution des aides directes ?
- Une politique de développement rural à la carte
- Modes de réception de la PAC*
- Le cas hongrois : une dualité structurelle renforcée
- En Pologne, la PAC* manque partiellement sa cible
- En Roumanie, des aides ciblées sur les grandes exploitations
- Conclusion
Chapitre 9
Concentrer l’usage du foncier- Polarisation des structures et concentration foncière
- La diversité des profils structurels
- La grande exploitation, singularité structurelle du post-collectivisme
- Une masse de très petites et petites exploitations
- Une dynamique d’accumulation foncière au profit de la grande exploitation
- L’impact de la PAC* sur les restructurations
- Les paiements directs, levier de la concentration foncière
- Quel ciblage pour les aides à la modernisation ?
- Des terres plus chères
- Conclusion
Chapitre 10
Durcir l’accès au foncier- Vers un réajustement des règles de propriété foncière
- À l’échéance du moratoire
- Des régulations devenues plus contraignantes
- Imposer un ordre d’accès hiérarchisé
- Resserrer le contrôle sur les transactions
- « La terre hongroise n’est pas à vendre »
- En Slovaquie, un régime* foncier de statu quo
- En Pologne, protectionnisme et interventionnisme étatique
- La volte-face politique de la Lituanie
- En Roumanie, un faux-semblant de libéralisation
- De nouvelles voies de conquête du foncier agricole
- Réduire la compétition, sécuriser l’accès
- Le prétexte de l’accaparement* des terres, à l’origine d’un différend avec l’UE
- Conclusion
