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Institutions et gens de finances en Franche-Comté

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Roger Humbert

Conclusion

Conclusion

Texte intégral

1Les conditions de la réunion de la Franche-Comté à la France sur le plan financier doivent-elles comporter une conclusion ? Les considérations qui précèdent reposent d'abord sur des constatations établies en demeurant aussi proche que possible des faits, dans la mesure où les sources disponibles le permettent. Constater n'est d'ailleurs pas juger. S'il était nécessaire de juger, à quels principes probants pourrait-on avoir recours ?

2Cependant, il se dégage de la description du régime financier quelques traits dominants qui peuvent être mis en évidence et tenir lieu d'épilogue.

3Le système français formé pour le reste du royaume a été installé en FrancheComté sans susciter de résistances notables, autres que les récriminations du Parlement de Besançon ou de la Chambre des comptes de Dole, dont les motifs étaient davantage inspirés par le souci de protéger leurs privilèges que la population elle-même. Ce qui apparaît comme évident est que la notion de « pays conquis » appliquée à la province n'a pas été un concept dénué de conséquences. En fait, la FrancheComté a subi sur le plan financier un régime que l'on peut qualifier de léonin.

4Le montant des prélèvements fiscaux n'a cessé de s'accroître au cours des années. De la contribution de 730 000 l. levée dans la période qui a suivi l'installation du régime français, on est passé de 2 660 000 l. environ en 1751, tous impôts réunis, et a plus de 5 000 000 à la fin de l'ancien régime. Sur cette dernière somme, la quasi-totalité, soit 4 700 000 l., est versée au Trésor royal. La différence correspond à des dépenses incombant normalement au pouvoir central : indemnités de l’intendant, gages des officiers du Parlement, du Bureau des finances, des bailliages, auxquels s'ajoutaient les taxations des receveurs généraux et particuliers. Indépendamment des dotations pour la « mendicité » et des « modérations d'impôts », la totalité des impôts levés va au Trésor royal. Ceci signifie que les dépenses courantes nécessaires à leurs besoins propres étaient entièrement à la charge des villes et communautés. Aux impositions, il faut ajouter les prélèvements effectués par la Ferme générale pour l'ensemble des droits qu'elle collectait, y compris les recettes provenant de l'activité des salines. Il faut également prendre en compte le fait que les ressources affectées au receveur général des domaines et des bois assumaient un certain nombre de dépenses contribuant au fonctionnement général des administrations.

5Il semble bien d’ailleurs que la contribution comtoise au Trésor royal ait été supérieure à celle de la Bourgogne qui, avec une population plus nombreuse, versait une contribution plus faible.

6La Franche-Comté a donc beaucoup apporté aux finances de l'Etat, mais cet apport n’a pas été sans contrepartie en raison de la qualité du concours d’un certain nombre d'hommes de premier plan mis à sa disposition parmi lesquels on peut citer certains des intendants tels que Claude de La Fond, Louis de Bernage, Pierre-Hector Le Guerchoys, Charles-André de Lacoré et même Pierre-Etienne Bourgeois de Boynes à l'égard duquel l'opinion a été quelque peu injuste ; le travail consacré par le commissaire général à la réformation de Maclot à la renaissance et à l'organisation des forêts comtoises, demeure à l'origine de leur vitalité de même que nombre de nos routes doivent beaucoup au talent des ingénieurs des ponts et chaussées notamment Bertrand.

7L'histoire de cette période conduit à une constatation paradoxale. L'importance des prélèvements n’a pas eu pour conséquence de réduire l'essor de la province. La population a plus que doublé, les villes se sont dotées de structures durables et d'édifices dont nous sommes encore aujourd'hui les témoins, l'industrie a connu une expansion traduite par la floraison des forges, des fourneaux, des moulins... et l'agriculture, dans sa production laitière et ses fromageries. Sur un plan plus général, le désordre des finances et l'impuissance à la réformer, dénoncés par quelques grands responsables tel que Mallet, l’abbé Terray, Necker, Calonne ne se retrouvent pas dans l’administration financière de la province pour laquelle l'ancien régime a su instaurer un certain ordre d'ailleurs ouvert sur un espace économique plus vaste et un cadre de culture et de civilisation offrant aux Comtois de nouvelles perspectives.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 1996

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