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Institutions et gens de finances en Franche-Comté

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Roger Humbert

Cinquième partie. La Chambre des comptes et le Bureau des finances

Chapitre 1. Les premiers présidents : Antoine Borrey et ses successeurs

Texte intégral

  • 1 Ugo Boncompani (Bologne 1502-Rome 1585), pape en 1572, réformateur du calendrier. Il y a homonymie (...)

1La manifestation la plus claire d'un intérêt des autorités françaises pour la Chambre des comptes de Dole a sans doute été la nomination, avec l'agrément du roi, d'un Franc-comtois de vieille souche comme Premier maître, Antoine Borrey. Il appartenait à une famille noble qui pouvait invoquer parmi ses grands oncles le cardinal « Boncompain », pape sous le nom de Grégoire XIII1, et Balthazar Gérard, l'assassin de Guillaume d'Orange, exécuté à Delft le 14 juillet 1584.

2Il était le fils d'Antoine Borrey, docteur en droit, à plusieurs reprises co-gouverneur de Besançon, élu le 24 juillet 1626, à la majorité des voix, secrétaire d'Etat de la cité impériale de Besançon, qui avait eu de son mariage avec Madeleine Clerc, fille de Jean Clerc, banquier et co-gouverneur de Besançon, cinq enfants, trois garçons et deux filles qui devaient accéder à des conditions marquantes au moment de la réunion du royaume, l'aîné, Simon-Antoine, baptisé à Besançon le 12 juin 1620, devait devenir chanoine archidiacre de l'église métropolitaine de Besançon, prieur de Cusance et des Bouchoux, Jean Borrey, baptisé le 1er octobre 1621 grand juge à Saint-Claude et enfin Antoine Premier président de la Chambre des comptes de Dole baptisé le 11 août 1624. Quant aux filles, Elisabeth devait épouser Marc-Antoine Fusin, co-gouverneur de Besançon et Claudine-Madeleine, devenir religieuse aux Annonciades de Besançon.

3L’ensemble de la famille jouissait donc dans la cité de situations en vue lors du rattachement à la France.

4Il ne semble pas que le chanoine Simon-Antoine Borrey ait été très favorable à la souveraineté française sur la Franche-Comté. Indépendamment de son activité religieuse, le témoignage le plus notable qu'il ait laissé réside dans le codicille de son testament du 13 septembre 1682, publié et enregistré au Parlement :

« Et comme par mon testament, j'avais dit qu'au cas où l'établissement de la mission que je désirais fonder à Cusance ne soit accordée et approuvée par sa Sainteté, je déclarerais à quoi serait employé la somme destinée à ce sujet. Je veux pour ce, et entends que la somme au cas soit délivrée à l'hôpital Saint-Jacques de cette cité à charge d’y bâtir une chambre séparée des autres pour y recevoir les ecclésiastiques malades. »

5A cette fin, une quittance de 8 000 francs (ancienne monnaie) était délivrée.

6Dans l'ordre laïque, les égards dont Jean Borrey le grand juge de Saint-Claude est l'objet dès les premiers jours de l'occupation française rendent compte des méthodes utilisées pour le choix des hommes destinés à servir le royaume. Un certificat des gouverneurs de la cité impériale du 21 janvier 1674 atteste que Jean Borrey, issu d'une des plus anciennes familles de cette cité, apparenté à beaucoup de familles considérables, a « toujours vécu noblement et vertueusement ».

7En 1656, il était devenu juge à Saint-Claude tout en étant co-gouverneur de Besançon. Il devait cette nomination à un autre comtois bien en cour à la cour d'Espagne, Antoine Brun, comme en témoigne la lettre qui lui avait été adressée de Barcelone par le baron Van der Fuss faisant état du fait qu'Antoine Brun « avait chèrement recommandé ses prétentions à la judicature de Saint-Claude dont il souhaitait qu'il en jouisse de longues années ». Jean Borrey restera le détenteur de la charge jusqu'à sa mort en 1692.

8Le 10 juin 1674, Louis XIV lui délivre du camp de la Loye les patentes de conseiller au Parlement de Besançon dans sa formation nouvelle. Il doit cette désignation à Claude Boisot, greffier en chef au Parlement dont l'entregent s'emploie avec intelligence et efficacité à l'installation du régime français en Franche-Comté. Une lettre écrite à Jean Borrey de Pontarlier le 2 juillet 1674 en témoigne.

  • 2 Il s'agit de Claude Boivin né à Dole en 1612. Il était le fils de Jean Boivin mort en 1650. A prés (...)
  • 3 Ceux-ci étaient : le marquis de Listenois, M. Chevalier, M. Marlet, conseiller ecclésiastique, MM. (...)

« Monsieur mon cousin,
Je vous ai écrit par deux diverses fois sans que vous ayez reçu mes lettres comme je l'ai pu apprendre de Monsieur d'Alort, à présent je me sers de son occasion pour vous donner avis que le roi vous a choisi pour être l’un des conseillers du Parlement qu'il a rétabli dans cette province. Il l'a composé de personnes qui en sont toutes originelles, les vieux conseillers rentrent tous, et monsieur Boivin2 en avait été fait le président mais par malheur la mort nous l'a ravi peu de jours après ; cela n'empêchera que l'on ne soit assemblés à Dole pour le 15 du présent mois pour être mis en possession de nos charges, je dis de nos charges, parce que j'ai l'honneur d'être greffier en chef, ce que j'ai préféré à une charge de maître des requêtes avec voie délibérative et à celle de Premier de la Chambre à titre de Président. J'ai délivré à monsieur d'Alort une patente qui ne vous coûte pas un denier non plus que la charge, c'est pourquoi mon cher cousin ne manquez pas de vous rendre à Dole pour le 15 et soyez très persuadé que nous sommes français pour toujours, et gardez-vous bien de perdre un établissement que jamais plus vous ne pourrez rencontrer. Le Roy a placé son Parlement à Dole pour six mois pendant lesquels il se déterminera du lieu où il le mettra pour toujours. Vous trouverez écrit ici-bas les noms de nos nouveaux confrères3, je vous donne mille fois la bonne heure de ce que vous êtes du nombre et vous assure que je garderai éternellement le souvenir de l'obligation que je vous ai comme celui qui sera toute la vie, monsieur mon cousin, votre très humble et obéissant serviteur. »

9De cette lettre, on retiendra surtout la netteté de l'engagement de Claude Boisot en faveur du rattachement à la France, mais Jean Borrey hésite à accepter l'offre, il a rendu visite à l'intendant pour lui exposer ses raisons : « autant je pourrais seulement de servir dans la charge de grand juge dans laquelle il lui est possible d'être suppléé », autant « il n'en est pas de même de la charge de conseiller qui demande un travail profond, assidu et continuel et dont je ne pourrais pas m'acquitter en raison de mes infirmités ».

10Le 6 octobre suivant, Claude Boisot s’adresse de nouveau à lui, non pas pour le relancer au sujet de la charge de conseiller au Parlement, mais pour lui demander de lui envoyer des candidats pour les postes qu'offre l'administration française. Ces deux lettres montrent certes les rapports de confiance qui unissent les Boisot aux Borrey mais surtout la capacité et le rôle d'entremise joué par Claude, le greffier, dans une période qui comporte une part d'incertitude quant à la pérennité de la présence française. Certains pouvaient avoir des doutes, mais pas lui.

11Ce n'est pas l'autorité française qui désignera le 15 janvier 1678, Antoine, un des fils de Jean Borrey, fort avancé en âge et infirme, pour le suppléer dans ses fonctions de grand juge, mais Don Jean d'Autriche, grand prieur de Castille et de Léon, abbé de la grande abbaye de Saint-Claude. La nomination de grand juge relevait alors du titulaire de l'abbaye.

Antoine Borrey

12Antoine Borrey avait exercé des fonctions importantes sous le régime espagnol. Prévôt des maréchaux du comté de Bourgogne assurant à ce titre le commandement de quinze archers, il avait reçu en février 1671 une patente pour le recrutement de quinze archers supplémentaires formant ainsi une compagnie de trente gendarmes pour l'ensemble de la province. Le choix des archers lui avait été confié, témoignant du degré de la confiance qui lui était accordée ; il relevait à ce titre de la Chambre de Justice établie à Besançon avec autorité sur les bailliages d'Aval, d’Amont et de Luxeuil. A cette fonction, constituée en office, s'ajoutait depuis 1667 celle d'agent aux cantons suisses pour les affaires du Comté avec une rémunération de 500 écus d'or. En 1666 il avait acquis une portion de la seigneurie de Corvaire. Antoine Borrey était un officier discipliné, qualité majeure dans un pays récemment conquis ou en voie de l'être et dont la population observait une attitude incertaine. Homme de confiance sous le régime espagnol, il devait le demeurer après la réunion à la France. Le duc de Duras, gouverneur de la province, écrit à Louvois en juillet 1674 : « il y a ici l'ancien prévost qui est un homme admirable pour prendre les voleurs de ce pays ». Il n'était donc pas passé inaperçu des nouveaux maîtres de la province. Un mois plus tard, l'intendant Camus de Beaulieu s'adressant à Louvois indique au sujet de Borrey qu'il « peut rendre de forts grands services avec sa compagnie. Mais comme il n'a point le pouvoir de juger, il faut établir avec lui un lieutenant de la connétablie qui fera fonction d’auditeur général et avec cela il ne sera pas difficile d'entretenir un bon ordre dans la province. Sans un tel lieutenant il est impossible que nos exécutions se fassent promptement, le Jury ordinaire de justice ayant des formalités extrêmement longues, ce qu'il faut éviter ; vous remettrez le sieur Borrey dans la fonction de sa charge, qui assurément s'en acquittera avec zèle et fidélité ».

13L'intéressé n'a sans doute pas déçu dans cette mission, puisque, sans qu'un lien apparaisse entre son activité dans la maréchaussée et la mission nouvelle qu'on lui destinait, il reçoit en mai 1679 les patentes de premier conseiller et maître de la Chambre des comptes de Dole, charge laissée vacante à la suite du décès du titulaire précédent, Vincent Richard. Antoine Borrey prête serment le 18 septembre 1679 devant le grand bureau de la chambre, sur le rapport de Jean-Baptiste Richard, seigneur de Villers-Vaudey et Chaumercenne, auditeur qui avait vérifié que « le suppliant doit donner la preuve de ses bonnes vies et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine ». Les pièces de prestation de serment sont également signées par Jean-Baptiste Matherot, seigneur de Desnes, conseiller maître.

14D'autres honneurs et d'autres charges devaient suivre. Il reçoit en 1679 les patentes de garde des chartes du comté de Bourgogne puis, en juin 1680, une commission lui est délivrée ainsi qu'à Alexandre Ignace de Santans, seigneur de Montagney, conseiller maître « pour voir et vérifier les documents qui sont dans les chartes de la Chambre des comptes de Dole et les mettre en l'état ». Il s'agissait d'une première tentative de mettre de l'ordre dans les titres concernant les personnes et les droits féodaux. La commission précise qu'à cause des guerres troublant la Comté en 1636, et de la peste, maladie contagieuse dont avaient été atteints ceux qui logeaient dans le quartier de la mission où étaient entreposées les chartes, titres et papiers étaient en désordre dans ce lieu. Certains avaient été perdus, d'autres gâtés par les moisissures ou brûlés, de sorte que lorsque le sieur Borrey avait voulu prendre possession de son office, il ne s'était trouvé personne qui soit chargé de la garde des titres. Tout pouvoir lui était donné pour en faire un nouvel inventaire avec l'aide d'une personne si nécessaire. Antoine Borrey recevait une patente pour cet office de gardien des chartes qui était enregistré au Parlement de Besançon par-devant Jean-Ferdinand Jobelot, premier président de cette cour souveraine et en présence d'Etienne Visnon, secrétaire de Sa Majesté. Par d'autres patentes, le roi lui accordait une dotation de 2 450 l. sans que le motif de cette libéralité soit précisé.

15L'édit d'août 1692, qui entre autres dispositions, maintenait à Dole la Chambre des comptes en augmentant ses attributions et en instituant la vénalité des charges, crée un office de Premier président de la nouvelle juridiction et donne à sa carrière un nouvel élan. La petite institution d'origine (un premier maître, deux conseillers maîtres, deux auditeurs) était appelée à se transformer en un corps constitué qui devait encore s'accroître en 1696, 1698, 1704, 1708 de nouvelles créations d'offices.

16Antoine Borrey reçoit ses lettres de provision pour l'office de Premier président le 30 octobre 1693, aux gages de 1 200 l. pour trois quartiers auxquels s'ajoutent deux parts aux épices. Il prête serment et est reçu par la Chambre le 9 janvier 1694. De nouvelles marques de reconnaissance lui sont témoignées lors de l'attribution d'un brevet de Conseiller d'Etat, le 6 janvier 1696, mais « sans droit d'accès aux séances ». Le roi, indique le brevet, a tenu à lui donner « des marques de la satisfaction qu'il avait de ses services et sur le bon témoignage de sa fidélité, capacité et intention ». Pour cette charge, il prête serment entre les mains du chancelier Boucherat, chevalier commandeur des ordres du roi, et la Chambre des comptes enregistre le brevet le 24 mars 1696.

17Si l'ascension d'Antoine Borrey avait pu trouver une explication dans l'importance et les ramifications de sa famille, l'examen des faits montre qu'il la devait surtout à lui-même et ceci d'autant plus qu'en raison de ses origines et de ses attaches à Besançon, il suscitait la méfiance du milieu dolois qui le considérait au moment des négociations de 1692 comme un « loup dans la bergerie ». Tout indique qu'il s'est attaché, dans la période qui a suivi sa nomination comme premier maître de la Chambre, à mettre en valeur l'activité et l'utilité de celle-ci pour le bon fonctionnement des institutions de la province notamment dans le domaine financier et au service de laquelle l'ancien prévôt manifeste son goût de l'ordre. Dans une lettre au Contrôleur général des finances du 14 avril 1685, il fait valoir que celle-ci a « ouy » les comptes avec toute l'exactitude possible et que les charges indues qu'elle avait signalées à Monseigneur Colbert ne seraient plus payées, particulièrement celles destinées aux largesses faites aux Suisses, qui représentaient chaque année 3 059 l., 7 s., 6 d., et dont le montant avait été tenu en souffrance dans les comptes des années 1675, 1676 et 1677. La ressource avait ainsi permis de payer quelques créanciers pour ce « qui leur était légitimement dû » ; au surplus, une somme de 17 314 l. avait été versée au garde du Trésor royal. Des corrections avaient été apportées sur les comptes rendus par le Trésorier des Salines pour les années 1678, 1679, 1681, 1682 et 1683, à la suite de quoi le comptable s’était trouvé redevable au Trésor de 2 516 l. 13 s. La Chambre avait également procédé à l'audition des comptes rendus par le receveur général des Finances, le sieur Durey, jusqu'au 31 octobre 1683 : deux mille acquits et quittances avaient été vérifiés sur les remboursements faits aux communautés pour leurs fournitures pendant les quartiers d'hiver. Depuis la guerre de 1636, divers moulins, forges et héritages appartenant au roi étaient dans « une totale ruine ». La Chambre avait trouvé les moyens « d'en faire rétablir plusieurs » en les confiant à des personnes solvables à charge de les faire remettre en bon état pour après « les laisser au roi ». Les moulins de Pont-les-Moulins, de Montbrizon et de Bathenans, villages dépendant des terres du domaine royal, avaient pu être remis à des fermiers. Depuis 1678, un établissement nouveau fort avantageux pour le roi, avait été établi pour les forges et fourneaux de Quingey, les villes et les seigneuries sur la rivière la Loue ; il avait été stipulé, que les bâtiments se feraient aux frais de l'adjudicataire avec un revenu annuel de 600 l. ; après avoir été remises en état, les forges pouvaient être affermées pour environ 6 000 l. et peut-être plus, si les bassins et mines étaient conservés sur la terre de Quingey. Les bois étaient utilisés par des personnes qui exploitaient des forges au voisinage et qui ont acheté les coupes de plusieurs forêts appartenant aux communautés. La Chambre des comptes verrait ce qu'elle pourrait faire pour empêcher qu'on détruisît les forêts, mais elle n'avait pas assez d'autorité pour la vente et la traite de celles-ci, à moins qu'il ne plaise au roi d'attribuer à la Chambre des comptes la juridiction sur les Eaux et Forêts. Ce souhait ne sera d'ailleurs pas exaucé, la compétence pour juger des causes concernant les Eaux et Forêts étant attribuée à la table de marbre du parlement de Besançon.

18La reconnaissance par l'autorité royale des mérites d'Antoine Borrey, l'accroissement des attributions de la chambre et son ascension personnelle ne devaient pas être pour lui synonyme d'une fin de carrière paisible. Tout au contraire, il devra faire face à deux difficultés d'origine distincte mais qui se rejoignaient pour engendrer une véritable crise interne qui se prolongera jusqu'à son décès.

Une crise de croissance

19L'accroissement du nombre de ses membres consécutif aux créations d'offices de 1692-1693 a introduit au sein de la chambre un certain nombre de personnages étrangers à la province dont les agissements allaient à l'encontre de l'autorité d'Antoine Borrey et de sa prééminence sur les autres membres de la juridiction. Cette crise est accrue par les imprécisions de l'édit d'août 1692 sur les attributions respectives de l'intendant de la province et de la Chambre des comptes qui a reçu les compétences d'une Cour des aides et d'un Bureau des finances et des domaines.

20En 1695 des conflits très violents ont marqué les rapports entre la Chambre des comptes et l'intendant Claude de La Fond. Ce dernier est en fonction depuis 1683, il est de tempérament autoritaire et, du fait de ses origines, très informé des questions financières — son père était fermier général — il s'accommode mal de l'autorité et des attributions reconnues aux cours supérieures, qu'il s'agisse du Parlement de Besançon ou de la Chambre des comptes, et pour cette dernière, d'autant plus mal que ses attributions et ses compétences, notamment en matière d'imposition et de voirie ne sont pas définies de façon précise. Le conflit entre dans une phase aiguë à partir de 1695 au sujet de la juridiction de la Chambre dans les procès concernant les communautés et les recours que les contribuables peuvent exercer en matière de « surtaux » ; l'intendant revendiquait une autorité exclusive pour le règlement des litiges.

21Qu'est-ce qu'un surtaux ? C'est l'imposition dont la quotité est contestée par les contribuables de l'impôt ordinaire ainsi que la répartition effectuée au sein de chaque communauté. Les réclamations doivent être portées devant la juridiction des bailliages en première instance et devant la Chambre des comptes en cas d'appel formulé par les assujettis.

22La Fond ne l'entend pas ainsi. Il fait grief à la Chambre des comptes du coût excessif de ces procédures. Pour lui, si la connaissance des affaires des communautés devait être portée devant la Chambre, « la Province serait ruinée avant deux ans ». Pour une cause de 10 l., il en a coûté aux parties 150 l. en espèces sans obtenir de décision. Les officiers de la Chambre sont fort ardents et sans discrétion dans leur appétit pour les épices. Il n'y a pas un officier qui ne tire 1 000 l. de sa charge alors qu'elle ne lui coûte rien.

23En ce qui le concerne, il n'agit que pour le service du roi et dans l'intérêt de ses peuples. Dans une lettre adressée aux receveurs particuliers, il leur prescrit de ne pas exécuter les ordonnances de la Chambre sans son ordre. Les intendants doivent avoir connaissance de toutes les contestations et sur ce point il a reçu les ordres utiles du Conseil. La Chambre riposte par un arrêt obligeant les communautés à se pourvoir devant elle pour les causes concernant les surtaux. Un cas particulier met le feu aux poudres : un arrêt de la Chambre des Comptes ayant condamné la communauté de Champvans à 100 l. d'amendes, l'intendant considérant cette mesure injuste et « déraisonnable » saisit le Conseil du roi qui lui donne raison et casse deux arrêts rendus par la juridiction de Dole. Il ne s'en tient pas là. Il communique l'arrêt à toutes les communautés en ordonnant son affichage et en le faisant vendre dans les villes pour « deux liards », ce qui témoigne de sa part d’un sens prémonitoire de la publicité mais aussi d'une certaine absence de la mesure inhérente à ses fonctions. La Chambre se rebelle sous l'outrage et demande en novembre 1697 d'annuler les ordonnances de l'intendant des 27 avril et 27 septembre 1697, ainsi que l'arrêt du Conseil rendu contre elle. Claude de La Fond quittera l'intendance de Franche-Comté quelques mois plus tard.

Autre source de difficultés, la Chambre elle-même

24Fin novembre, Antoine Borrey, s’adressant au contrôleur général des Finances, expose les circonstances qui ont conduit contre son gré à un conflit surgi au sein de la Chambre, lui-même étant pris entre son esprit de discipline pour tout ce qui touche à l'autorité royale et l'effervescence de la Chambre. Il évoque la longue persécution que cette dernière a subi de la part de La Fond à l'occasion de l'affichage de l'arrêt du Conseil qui a voué la Chambre « au mépris des peuples ». Il a essayé de s'opposer à l'échauffement des esprits, mais, mis en minorité par l'assemblée générale de la juridiction, il n'a pu que s'incliner en signant la décision prise. Il demande que celle-ci soit dispensée du « veniat », pour la demande du pardon : « Il y a dix-neuf ans que je suis à la tête de cette Chambre sans que jamais on ait eu à se plaindre de moi. »

25Le conflit avec l'intendant correspondait à un problème réel et important, celui des compétences respectives de l’Intendant et de la Chambre concernant les impôts des communautés. Mais il coïncide avec la présence d’un autre conflit à l’intérieur même de la juridiction, l’autorité de Borrey étant mise en cause pour des motifs apparemment moins nobles que ceux de sa propre compétence. La création de nombreux offices a introduit en son sein de nouveaux membres, rendant sa composition hétérogène par rapport au milieu dolois, réfractaire à la discipline et perméable à l'influence du second président, Nicolas Follin, marquis de Villecomte, fort imbu de sa noblesse bourguignonne. Dans une lettre adressée au contrôleur général, Borrey indique que les intrigues de Follin ont persisté en dépit d'une démarche commune effectuée à Fontainebleau auprès du chancelier et ont conduit à des actes d'indiscipline de la part de plusieurs conseillers maîtres en charge depuis 1693, parmi lesquels il cite : Guerret de Grannods originaire de Chalon, Massier de Mont brillant originaire de Louhans, et Rapin originaire de Dijon, ce dernier, fils d'un médecin du prince de Condé, tous bourguignons ayant acquis des offices créés. Antoine Borrey leur reproche de tenir des réunions à son insu, à leur domicile, d'y emporter les registres et d'une façon plus générale, d'avoir une attitude injurieuse à son égard est allé jusqu'à s'emparer d'une lettre du contrôleur général en dépit de l'opposition du greffier. Il semble bien que le conflit ait trouvé son origine dans le partage des épices. La Chambre est affectée par l'absentéisme de certains de ses membres, ce qui conduit à se poser une question : « ceux-ci ont-ils droit aux épices pour une présence et un travail qu'ils ne fournissent pas ? » C’est cette question que Borrey a pris le risque de poser, la création des nouveaux offices ayant accru le nombre des ayants droit aux épices, sans que le montant à distribuer ait augmenté en proportion.

26La crise a pris une tournure suffisamment aiguë pour que Gabriel Boisot, Premier président du Parlement de Besançon, gendre d'Antoine Borrey, vienne à la rescousse de son beau-père ; sans doute non mécontent de se prononcer en tant qu'arbitre, il évoque dans une lettre l'indiscipline de la Chambre qui a injurié l'intendant dans un arrêt et insiste sur la nécessité de mettre de l'ordre dans l'institution notamment par l'établissement d'un règlement de discipline. Il résume l’affaire en deux propositions qui, d'ailleurs, ne sont pas dépourvues de fondement ; l'intendant de La Fond a peine à se soumettre à l'activité de la Chambre et Borrey n'est pas responsable de la conduite de ses officiers.

27La proposition de Gabriel Boisot tendant à ce qu'un règlement de discipline soit établi, sera retenue ; mais d'autres sujets de contestation entretiennent l'agitation hostile au Premier président et mettent en cause son autorité.

28Une des dispositions de l'édit de 1692 consistait à joindre aux attributions traditionnelles de la Chambre concernant le jugement des comptes celles d'une Cour des aides chargée de juger les aides, c'est-à-dire les droits frappant les multiples produits et services compris dans le bail de la ferme générale ainsi que les traites » qui sont les droits appliqués à l'entrée et à la sortie des marchandises du royaume avec le régime particulier appliqué à la Franche-Comté et aux salines pour ce qui relevait de la distribution et du commerce du sel.

29L'édit de 1692 a conduit à former deux « bureaux » correspondant chacun aux attributions de la Chambre. La question se posait de savoir qui avait vocation à présider ces bureaux. Les opposants d'Antoine Borrey estimaient qu’à partir du moment où il avait choisi chaque année de présider les audiences d'un des bureaux, il ne pouvait présider l'autre. Borrey considérait au contraire que cette obligation d'option était étrangère à l'édit de 1692 et aux décisions d'application qui ont suivi ; le Premier président avait le droit d'entrer et de présider les deux bureaux, conception qui demeure d'ailleurs encore en vigueur dans les juridictions. Ses contradicteurs considèrent que la Chambre des comptes de Dole avait sa propre particularité sans autre exemple dans le royaume et qu’on ne pouvait, par conséquent, tirer aucun enseignement de leur expérience. Borrey fait valoir que la Chambre des comptes et Cour des aides de Montpellier a des attributions semblables à celle de Dole, qu’elle est formée de deux bureaux et qu'il est donc normal que la plus récente des Chambres créées se conforme aux usages de la plus ancienne. D'ailleurs, le Parlement de Besançon est composé de trois chambres et le Premier président préside celle qu'il juge bon. Antoine Borrey défendra son droit de présider l'un et l'autre bureaux. Le troisième argument des opposants réside en ce que le Premier président de la Chambre de Montpellier a financé 25 0001. « pour avoir à présider l'une et l’autre chambres ». Le sieur Rachemaure a bien réglé en 1638 une telle somme mais pour une autre raison que le droit de présider l’un ou l'autre bureau, celle d'y donner des audiences et de distribuer les procès. Pour conclure, Borrey estime qu'il suffit de considérer que l'acte de création de sa charge, ses provisions et sa quittance des finances le qualifient pour présider les deux bureaux en raison des titres « qui émanent de la suprême sagesse de Sa Majesté ». Les invectives et les termes injurieux utilisés par ses adversaires montrent qu'ils ne se sont pas conformés à la remontrance qui leur a été faite le 29 juin 1698 par le chancelier et « le peu de subordination qu'ils ont pour leur chef le conduit à demander la réparation que Sa Majesté trouvera convenable ».

La consultation de Jean-Aymar de Nicolaï, premier président de la Chambre des comptes de Paris

30Dans ses difficultés, Antoine Borrey savait pouvoir compter sur les appuis dont il disposait à Paris et à Versailles auprès d'instances qui connaissaient sa fidélité à la monarchie. Mais il ne pouvait s'en tenir là. Il avait besoin d'être mieux éclairé dans sa tâche par une autorité dont l'expérience n’était pas discutable : celle de Jean-Aymar de Nicolaï. Premier Président de la Chambre des comptes de Paris, ce dernier est l'héritier d'une famille qui a exercé cette charge depuis 1518 et que lui-même devait conserver pendant 48 ans (5 mars 1686-5 avril 1734). Antoine Borrey pouvait donc espérer qu'en raison de son prestige, de l'étendue de la compétence territoriale de la Chambre de Paris, de la nature très spécifique des questions posées, l'avis du Premier président de la Chambre de Paris serait susceptible de s'imposer aux membres récemment nommés de la Chambre des comptes de Dole et ainsi, de ramener un peu d'ordre dans les esprits par référence à une tradition ancienne et à une pratique solidement établie. L'objet de la consultation correspond aux préoccupations d'Antoine Borrey sur les divers sujets générateurs ou prétextes des chicanes internes de la Chambre ou résultant seulement de l'inexpérience de ses membres. Les questions et les réponses s'échelonnent entre 1696 et 1698. Conservées sous le titre de :

Mémoire touchant les correcteurs concernant la Chambre des comptes et de ce qu'on y observe, répondu par M. Nicolaï, Premier Président de la Chambre des comptes de Paris sur les demandes de M. Borrey, Premier Président de celle de Dole en l'an 1696.

31L'ensemble des questions et des réponses est manifestement en relation avec la crise que traverse la Chambre. En raison de la diversité des problèmes évoqués, le mémoire ne peut être résumé ; questions et réponses sont présentées de façon lapidaire, tranchant avec le mode généralement redondant du style des juridictions de l'époque.

32De cet échange, voici quelques passages parmi les plus significatifs :

Question : « Savoir où l'on place les correcteurs au grand bureau lorsqu'ils viennent faire leurs rapports de correction et où on les place lorsqu'on assemble toutes les Chambres. » Réponse : « En un banc qui est vis-à-vis MM. les présidents qui n'est pas proprement le banc des maîtres, mais néanmoins où il y en a presque toujours à cause du grand nombre. Point de difficulté après le dernier des maîtres. »
Question : « Comme il y a quatre correcteurs et qu'il n'y a point de semestre à la Chambre des comptes, savoir si les correcteurs ne doivent pas entrer tous les jours le matin et de relevée et quand ils n'entrent pas s'ils n'en sont pas pour quelque chose et pour combien et au profit de qui cela va. » Réponse : « Il est sans difficulté que tout officier doit le service les jours de travail, mais on n'en use pas rigoureusement, on donne d'ordinaire six pignons par mois qui est une permission de s'absenter six fois sans rien perdre, on devrait après cela leur faire perdre leurs épices à proportion des jours qu'ils s'absentent, mais à moins que l’on ne voie un officier manquer tout à fait à son devoir, on n'use point devant son droit. »

33Des questions analogues sont posées pour les auditeurs et les maîtres. Pour ces derniers :

Question : « Quand ils veulent sortir de la ville pour s’absenter quelque temps, ils ne sont pas obligés de demander permission au grand bureau ou au Premier président car nous avons des libertins qui depuis deux ou trois ans qu'ils sont reçus, à grand peine les voit-on à la ville cinq ou six jours l'année, le plus souvent point du tout et quand on leur demande de venir rendre les comptes qui leur ont été distribués, ils trouvent des excuses mal fondées ou ne viennent pas, ce qui fait qu'il faut faire rapporter les comptes à eux distribués par d’autres, autrement ils demeureraient sans être rendus ; savoir quelle peine il y a pour tels officiers et comme l'on en use en pareil cas à Paris. » Réponse : « S'ils ne viennent pas du tout, on peut sans difficulté les priver de leurs épices par arrêt de la Chambre. »

34Plus loin et de façon plus générale, Nicolaï indique : « Dans la règle, l'absent ne doit pas partager aux épices des affaires et doit accroître à ceux qui sont présents. » Le premier mémoire s'attachait surtout aux questions génératrices de conflits. Il a été suivi par d'autres consacrés à des questions concernant les méthodes de travail de la Chambre et la procédure de vérification des comptes ; l'un sur les corrections dans lequel Nicolaï distingue trois types de correction, dont il résulte que Borrey doit écarter toute saisie directe des comptes par les correcteurs, pratique susceptible de permettre des comportements suspects et, en tout cas, d'exiger que le correcteur soit commis par la Chambre et d'être partie aux procès consécutifs à leurs corrections. Les deux autres types de correction sont les corrections de distribution faites par le Premier président chaque année et les corrections au renvoi effectuées à la suite de requêtes et d'une décision de la Chambre.

35Un autre mémoire concerne la manière d'instruire et de juger la correction des comptes. Les questions et les réponses s'attachent principalement à préciser la procédure concernant le rôle du procureur général dans la communication des requêtes et des comptes à la Chambre et les communications des correcteurs aux comptables.

36La réponse de Nicolaï affirme le caractère obligatoire et discrétionnaire — on dirait aujourd'hui d'ordre public — de la communication des comptes des receveurs généraux et particuliers.

Question : « Le syndic doit-il être assigné pour faire l'instruction conjointement avec les correcteurs ? » Réponse : « Je ne crois pas qu'il faille assigner les syndics sinon dans le cas où la province pourrait avoir intérêt soit en demandant, soit en défendant, cela doit se régler par les espèces particulières qui se présentent. »

37Le questionnaire de Borrey expose les sinuosités de la procédure suivie par la Chambre de Dole, dont Nicolaï estime « qu'elle lui est inconnue et paraît bien allonger les affaires ».

38Enfin, Borrey revient sur le problème des épices et de leur tarification : « Les épices de jugement de correction sont réglées comme il est accoutumé, suivant l'article 32 du règlement, savoir par heure pour trois sortes de comptes, à la réserve de ceux de la province pour lesquels on prend seulement trois écus pour 100 000 l. — La réponse est que, dans ce cas, c’est celui qui préside qui taxe les épices, le rapporteur, c'est-à-dire le maître, en a le quart ou environ, les correcteurs, une autre part dont ils font bourse commune et le bureau a l'autre moitié. »

39Enfin un dernier mémoire de décembre 1698 revient sur le problème des épices et la possibilité pour la Chambre de les appliquer à certains actes comme la validation d'une quittance, le rétablissement dans les comptes des souffrances ou des charges prononcées par les arrêts, les droits des officiers appelés à changer de Chambre ; enfin dernier point soulevé par ce mémoire, le droit pour le second président ou les autres présidents de tenir des réunions sans l'accord du premier président. La réponse est claire : seul le Premier président a le droit d'assembler les magistrats et « ce serait cabaler dont on pourrait porter les plaintes au roi ». Finalement, Nicolaï communiquait le règlement de la Chambre des comptes de Paris d'août 1598. L'ensemble des réponses de Jean-Aymar de Nicolaï aida Antoine Borrey à consolider son autorité et à déterminer pour la Chambre un schéma des règles qu'elle devait observer. Elles n'étaient pas suffisantes pour désarmer les intrigues de ses rivaux.

40De la part d'Antoine Borrey, la préoccupation de la discipline — souci naturel venant d'un ancien prévôt — prend le pas sur celle des méthodes de vérification des comptes et des procédures. Au-delà du caractère technique de l'échange, on perçoit une différence de ton entre l'inquiétude sous-jacente qui apparaît dans les questions posées par Borrey dans une atmosphère de crise, et la sérénité des réponses de Nicolaï s'appuyant sur une tradition bien établie. Les deux juridictions n'étaient d'ailleurs pas similaires et n'étaient pas investies de la même compétence. La Chambre des comptes de Paris est « semestre », c'est-à-dire qu'elle pratique l'alternance de ses membres tous les six mois, alors que celle de Dole siège pendant trois « quartiers ». La Chambre de Dole a les attributions d'une Cour des aides, d'un Bureau des finances et des domaines, alors qu'à Paris, ces différentes fonctions sont assurées par trois juridictions distinctes.

41Au cours des mois qui ont précédé son décès, Antoine Borrey aura eu à subir l'agitation de ses adversaires sous une forme plus insidieuse. Ce petit monde est inventif. En novembre 1701, avec l'accord de Verhague de La Haye, président, Rapin prend une initiative curieuse : il propose dans un mémoire au contrôleur général des finances de faire une recherche à la Chambre des comptes tendant à la révision et à l'examen de tous les comptes rendus ou qu'on doit faire rendre depuis l'année 1600, c'est-à-dire pendant un siècle.

42Il expose que l'éloignement de la province de la cour d'Espagne a entraîné quantité d'abus tant en raison de la négligence de ceux qui tenaient l'administration que de l'avarice des comptables qui se sont appropriés la plus grande partie de leurs recettes en faisant de faux et doubles emplois, et en ne payant pas les débets de leurs comptes. Depuis la réunion au royaume, le roi n'a fait faire aucune recherche au sujet de ce que devaient les comptables, les héritiers de ces derniers ont donc reçu ou bénéficié de sommes indues et, grâce à elles, ils ont acquis des charges à la Chambre des comptes de Dole, si bien que la plus grande partie de l’effectif de celle-ci est composée des héritiers ou parents de ces derniers. Il serait donc important, et ceci dans l'intérêt de S.M. qu'une déclaration du roi prescrive la correction de tous les comptes depuis l'année 1600 et dresse un état des débets et souffrances des sommes dues qui seraient portées au Trésor royal. Pour venir à bout de cette recherche, un arrêt du Conseil pourrait désigner les sieurs Verhague de La Haye, Rapin conseillers maîtres, Rabiot correcteur, et Parent auditeur. Inutile d'insister sur le fait que cette initiative visait davantage à discréditer l'autorité d'Antoine Borrey et la composition de la Chambre elle-même qu’à procurer des fonds au Trésor royal.

43Antoine Borrey ne devait pas survivre longtemps à ces conflits incessants. Il meurt à Dole le 16 mai 1702. L'intendant d'Harrouys, en informant de ce décès le contrôleur général des finances, indique qu'il est consécutif à une longue maladie dont le gendre d'Antoine Borrey, Gabriel Boisot, a mentionné qu'elle avait duré treize mois. Le procureur général de la Chambre fait la même communication.

La succession d'Antoine Borrey

44Lors du décès d'Antoine Borrey, la Chambre des comptes décida de lui rendre les honneurs selon un cérémonial approprié à son rang : une délibération du 17 mai indique que la compagnie se rendra en corps, en robe pour jeter de l'eau bénite, que quatre greffiers et quatre procureurs en robe accompagneront le corps avec un flambeau et les écussons de la Cour, qu'on enverra huit flambeaux d'un poids d'une livre et demie chacun, qu'on députera MM. de Montciel, président, de Lavans, Girard, de Richardot, conseillers maîtres, avec un correcteur et un auditeur, pour faire un compliment de condoléances à la veuve et aux parents et qu'on fera part de ce décès à M. le chancelier et à M. Chamillard, contrôleur général des Finances. Le même jour, une autre délibération désignait M.de Chaillot, conseiller maître, pour mettre et apposer les sceaux à la porte des chartes, M. Borrey en ayant détenu les clefs, et dresser du tout procès-verbal. Le 20 mai, une nouvelle délibération décidait que la compagnie agréait la personne du chanoine Guillot pour prononcer le 11 juillet l'oraison funèbre du Premier président après l'offertoire d'une des messes que la Chambre fera célébrer pour le repos de son âme.

45Mais dès le 31 mai, M. Michotey, conseiller maître, est désigné pour passer chez Mme Borrey et la prier de la part de la compagnie de remettre une pièce de tapisserie qui lui appartenait et que feu son époux avait fait emporter chez lui. Ainsi, la succession d’Antoine Borrey s’annonçait sous des auspices peu favorables, dans une double perspective : celle de l'attribution de la charge et de l'office de Premier président qui requerrait l'agrément du roi et celle de la dévolution de l'office. A certains égards les deux aspects se confondent car la propriété de l'office était un élément essentiel du patrimoine du défunt.

46Les héritiers, qui sont-ils ? Il y a d'abord son épouse, Maria Van Uffels qui, sans être héritière directe ne se laissera pas évincer et défendra énergiquement ses droits dans un climat qui, comme pour son mari, témoigne de certains égards de la cour de Versailles et de l'hostilité de la Chambre. Il est vrai qu'elle aura certaines exigences.

47Les héritiers directs sont leurs quatre filles : Thérèse et Elisabeth demeurées célibataires, Antoinette qui a épousé Louis de Guiderbaudouze de Clévans, lieutenant au gouvernement de Besançon, et Françoise, épouse de Gabriel Boisot, procureur général, puis Premier président du Parlement de Besançon.

48Le jour même du décès d'Antoine Borrey, sa veuve demande la vente de l'office avec attribution à son profit de la survivance, c'est-à-dire des droits liés à l'office, suivant, écrit-elle, les dispositions du testament de son mari. Trois jours après, le 19 mai, Gabriel Boisot se porte candidat à l'attribution de la charge.

49Mais d'autres questions préoccupent Marie Van Uffels, notamment son droit au logement. Elle demande en effet au magistrat de Dole une compensation pour la privation du logement de son mari, demande qui recevra une certaine satisfaction puisqu'une convention du 1er mars 1703 lui accorde une indemnité de 1 000 l. payable en deux termes de 500 l. chacun. Elle demande également au Conseil du roi l’attribution des gages d'Antoine Borrey, soit 1 200 l. par an, point sur lequel elle recevra satisfaction suivant un arrêt du Conseil du roi de 1705. Par contre, elle subira un échec dans la revendication d'un droit aux épices d'Antoine Borrey, exigence à l'occasion de laquelle elle se heurtera à l'opposition de la Chambre des comptes suivant délibération du 11 août 1702 ; elle ne se découragera pas pour autant puisqu'elle exigera, par voie de saisie-arrêt sur le receveur des gages et des épices de la Chambre, le paiement des sommes en cause. Cette dernière exigence sera rejetée par un arrêt du Conseil du roi du 3 janvier 1707.

Un successeur introuvable

50La succession d'Antoine Borrey dans sa charge de Premier président devait rencontrer davantage encore de délais et de difficultés, puisqu'elle devait demeurer vacante jusqu'en juillet-août 1711.

51Ce n'est pas que les candidats aient fait défaut, mais il fallait concilier les intérêts de la famille au sein de laquelle, Gabriel Boisot n'était ni désintéressé, ni inactif. Il fallait que les candidats puissent répondre à deux conditions : payer le prix de l'office dans les conditions exigées par les héritiers et obtenir l'agrément du roi.

52Le 13 octobre 1702, consulté par le Contrôleur général des finances Michel de Chamillard, l'intendant d'Harrouys donne son avis sur les candidatures qui se présentent dans lequel la clarté du jugement fait bon ménage avec le sens des nuances.

« Je répondrai comme je le dois à l'honneur infini que vous me faites, en me demandant mon sentiment sur les vues qu'a M. Follín, Président à la Chambre des comptes de Dole, de devenir Premier président de cette compagnie et je vous rendrai compte de ce que je sais avec une sincérité dégagée de toute envie de préférence ou d'exclusion pour qui que ce soit. Je connais très peu ce M. Follín. J'ai ouï dire qu'il était homme de condition du duché de Bourgogne mais en même temps qu’il n'y en avait point de moins propre que lui à être mis à la tête d'une compagnie comme celle qui a été nouvellement établie qui a besoin d'un chef, homme d'esprit et ferme pour la maintenir dans une certaine discipline qu'elle ne connaît point encore. M. Follín est bon homme mais très éloigné de cet esprit et de cette fermeté qui serait nécessaire. M. Boisot, procureur général du Parlement de Besançon, gendre de M. Borrey, aspirant à présider cette chambre des Comptes de Dole, étant allé à Fontainebleau.
« Je crois, Monsieur, qu'il ne vous a pas laissé ignorer la prétention sur cette charge de Premier président auquel la veuve et les trois filles de M. Borrey sont fort contraires, persuadées que M. Boisot éloigne tous les acquéreurs de cette charge qui fait presque tout le bien de cette famille dans le dessein de l'avoir à bon marché. Mademoiselle Borrey est allée aussi à Fontainebleau pour se représenter. Je prendrai la liberté de vous dire leurs intérêts particuliers, dans lesquels je n'entre point, qu'un frère de M. Boisot, Procureur Général, a rendu de grands services dans le temps de la conquête de cette province et tout de suite que le roi a comblé cette famille de bienfaits, charges de président à mortier, de procureur général, de conseiller au Parlement, de très gros bénéfices ainsi leur aide a été fort bien récompensée. M. Boisot, Procureur Général de ce Parlement qui vise la charge de Premier président à la Chambre des comptes de Dole est fort protégé par monsieur le Cardinal et par M. l'abbé d'Estrées. Il est en grande liaison avec M. de Niort, premier valet de chambre du roi, bailly de Vesoul de cette province. Il est d'une fort belle représentation et ne manquerait pas de fermeté pour réduire la compagnie à la tête de laquelle il serait. Il vient de perdre un de ses fils, lieutenant dans le régiment de Champagne qui a été tué à Huningue après avoir fort bien fait son devoir. Mais d'un autre côté, on le croit infiniment dur et glorieux, on trouve que son avidité pour les biens, emplois et fonctions ne l’est pas. La noblesse nouvellement assujettie à des reprises de fiefs, opposée à toute modification, craint fort d’avoir affaire à lui. En un mot les vœux publics lui sont contraires. Quand je parle ainsi, Monsieur, ce n'est point par aucune raison particulière, ne s'étant jamais rien passé entre M. Boisot et moi qui ne nous ont donné respectivement lieu de nous louer l'un et l'autre. Mais comme vous m'avez fait l'honneur de me parler de cette charge de Premier président et que vous voulez être bien instruit avant de vous déterminer à aucun choix, j'ai cru qu'il était de mon devoir de vous informer du caractère d'un des principaux prétendants à cette charge et des sentiments dans lesquels le public est pour lui.
« Le peu de sujets qu’il y a dans la robe de Franche-Comté rend les sujets très rares quand il s'agit de l'acquisition d'une charge dont le prix est jugé considérable. Après avoir bien cherché et dans le Parlement et parmi ceux qui sont à la tête des bailliages de cette province, je me suis arrêté à deux hommes dont l'un est le conseiller au Parlement de Besançon, l'autre est l'ancien Président d'un présidial. »

53Dès le 19 mai 1702, soit trois jours après le décès de son beau-père, Gabriel Boisot propose d'acquérir la charge mais les héritiers y sont hostiles et l'accusent de vouloir les acculer à la vendre à bas prix. D'autres candidats se manifestent, d'abord Claude Ignace Lefebvre, Président à mortier au Parlement de Besançon qui en offre 72 000 l., somme que les héritiers trouvent insuffisante. De plus, il ne pourrait la payer que lorsqu'il aura vendu sa propre charge au Parlement de Besançon. En avril 1704, Gabriel Boisot propose son gendre, Mouret de Châtillon, en rendant d'ailleurs les hésitations de Lefebvre responsables de l'impossibilité de trouver un acquéreur pour une charge vacante depuis deux ans et en évoquant la visite de mademoiselle Borrey à la Cour pour le règlement de l'affaire. Mais Mouret de Châtillon fait valoir qu'il possède deux offices en même temps et qu'il « ne trouve personne dans les deux Bourgogne qui lui offre un prix de celle qu’il cherche à vendre ». Finalement, il se désiste. Le grand maître des Eaux et Forêts, Perrot, autre candidat, se voit refuser son agrément par le pouvoir royal.

54Une autre candidature, celle d'Antoine Mailly, donne lieu à d'autres marchandages conduits par son père, Trésorier de France au Bureau des Finances de Dijon. En effet, Antoine Mailly fils avait été reçu conseiller maître à la Chambre des comptes en 1697 sur un des nouveaux offices créés en 1696. Pour obtenir une des charges de Président créées en 1698, il lui était nécessaire de bénéficier d'une dispense d'âge, car il n'avait alors que vingt ans et six mois. Il était donc présomptueux de postuler pour celle de Premier président. Mais son père, âgé de 66 ans souhaitait acquérir l'office à titre intérimaire, mais à deux conditions : obtenir des lettres de survivance au profit de son fils Antoine, n’étant lui-même pas en mesure d'exercer une nouvelle charge, mais aussi l'attribution de la pension de 1 500 l. allouée à Antoine Borrey soit 800 l. jusqu'en 1698 et ensuite 1 500 l., gages dont Louis XIV avait décidé le maintien au profit de sa veuve, après le décès de son mari.

55Il s'agissait donc de savoir si cette faveur était attachée à la fonction ou à la personne d'Antoine Borrey.

56En fait, la pension était attribuée à titre personnel à Antoine Borrey en raison des services rendus et non attachée à l'office. La faveur accordée à sa veuve l'était à titre exceptionnel. D’ailleurs, de nombreuses difficultés s'étaient élevées avec la Chambre des comptes au sujet du sort à réserver aux gages d'Antoine Borrey. Dans ces circonstances on ne peut reprocher au pouvoir royal d'avoir manqué de patience.

57Il était nécessaire de mettre un terme à la vacance de l’office, une commission de Premier président est délivrée à Charles d’Arlay, Conseiller au Parlement de Dijon en juin 1711, et elle est enregistrée par la Chambre des comptes le 18 juin par un arrêt signé par Terrier de Montciel, président, et Pierre de Maillot, conseiller maître.

58Mais Charles d'Arlay n'ayant pas accepté de payer le prix de la charge dont les héritiers exigeaient 98 000 l., renonça à exercer les fonctions, laissant ainsi la place à un nouvel épisode. Celui-ci sera le dernier. Un acquéreur, disposé à acquitter le prix et susceptible de recevoir l'agrément du roi, avait été trouvé ; il s'agissait de Charles Monnier de Noironte, conseiller au Parlement de Besançon. Il reçoit ses lettres de provision le 17 juillet 1711 ; celles-ci rendent un hommage particulier à Antoine Borrey « dont nous retenons l'attention à notre service qui fut d'une qualité distinguée dans la province pour en accomplir les droits et rendre la justice à nos sujets ». La Chambre enregistre la prestation de serment et procède à l'enregistrement le 5 août 1711 en se référant d'ailleurs pour le règlement du prix de l'office aux héritiers d'Antoine Borrey.

59Cette vente a été réalisée sur la base de 98 000 l. correspondant au prix de l'office et au droit au logement de fonction et de ses dépendances. Charles Monnier se libère de l'achat moyennant la cession de trois maisons cours et jardin, le total touchant la maison du sieur Jobelot, président à mortier à Besançon au nord.

60La désignation de Charles Monnier de Noironte mettait un terme à une période de transition dont la durée pouvait être ressentie comme procédant d'un doute sur l'existence même de la Chambre, en offrant l'occasion de relancer le projet lancinant de son transfert à Besançon ou même de sa fusion avec le Parlement.

61La durée de cette vacance a pu être accentuée tant par les exigences de la famille d'Antoine Borrey quant au prix de l'office que par les conditions émises par certains candidats. Mais on peut l'expliquer par le climat même de l'époque, qui peut être éclairé par un mémoire adressé par l'intendant d'Harrouys le 3 juin 1702 au contrôleur général des Finances relativement aux hésitations profondes qui résultent de la situation dans la province ; en effet, dès les premières phrases de ce mémoire, il évoque la proposition d'un transfert de la Chambre des Comptes au Parlement de Besançon.

Charles Monnier de Noironte

62La cession de l'office de Premier président de la Chambre des comptes a donné lieu à un incident assez révélateur de l'état d'esprit existant chez certains des postulants à l'acquisition des charges en Franche-Comté.

63Dans une lettre du 3 mai 1711, l'intendant Le Guerchoys informe le contrôleur général des finances de ce que Charles Monnier a traité « sous le bon plaisir du roi » avec la famille d'Antoine Borrey. Il rappelle que la charge est vacante depuis plusieurs années et qu'elle ne peut être mieux remplie que par lui. « Il est homme de condition, d'une très grande probité, fort riche et s'est acquis beaucoup de réputation depuis douze années qu'il est dans ce Parlement. » Il ajoute à cela qu'il est « fort zélé pour le service du roi » et qu'il a fait cette acquisition sans témoigner aucune crainte que le Comté de Bourgogne puisse dans les conjonctures présentes changer de domination à la différence d'autres candidats à cet office qui veulent obliger les vendeurs à leur en restituer le prix si ce changement se produisait, clause introduite « depuis quelque temps dans les contrats passés au sujet des offices qui ont été vendus dans ce pays ».

64Le contrôleur général Desmarets apostille la lettre à l'intention sans doute de son secrétaire indiquant le sens de la réponse à préparer pour l'intendant. Il a présenté la lettre au roi qui s'est montré content du témoignage de fidélité manifesté par Charles de Monnier. Mais le roi a été surpris de ce qu'elle indiquait sur la clause de restitution du prix des charges en cas de changement de domination, le roi lui ordonna en conséquence de lui écrire « qu'il serait à propos d’examiner ce qu'il y aurait à faire pour empêcher que dans les actes publics, on ne permette pas une clause extraordinaire, injurieuse comme celle que vous avez marquée ».

65Le 16 juin suivant, Le Guerchoys rend compte de ce qu'il a fait ; il s'est fait représenter « quelques contrats des offices vendus depuis peu dans la province et il n’a pas constaté qu’ils comportaient une clause concernant la restitution du prix aux vendeurs en cas de changement de domination, mais qu'il était seulement prévu des promesses de garantie en cas de suppression ou d'extinction des offices ou de l'hérédité de quelque manière qu'elles puissent arriver jusqu'à la paix ».

66Le Guerchoys ajoute que si le terme de changement de domination n'est pas utilisé dans les contrats, « il en produirait néanmoins le même effet et l'on doit penser que les contractants n’ont pu avoir d'autre vue que celle dont il est question ». Pour proscrire une clause aussi extraordinaire, il ne voyait pas de meilleur moyen que de saisir le Premier président du Parlement de Besançon, marquant que l'intention du roi était de faire en sorte que les officiers qui ont fait insérer de pareilles clauses dans leur contrat d'acquisition, aient « à s'en désister par un acte authentique, faute de quoi le roi obligerait les titulaires des offices à s'en défaire dans un délai de trois mois et les déclarerait incapables d'en posséder d'autres dans l'avenir ».

67Le Guerchoys manifestait ainsi la clarté d'esprit et la fermeté dont il avait fait preuve dans d'autres circonstances. Le 19 juillet, une lettre du Premier président du Parlement informe le chancelier de ce qu'il avait lu aux « chambres assemblées », lettre qu'il avait reçue au sujet de la clause de garantie. Cette communication avait été « très agréable » à la compagnie et « avait chargé de confusion le seul officier qui avait exigé cette clause », lequel avait promis d'y renoncer. Cet engagement rendait donc inutile qu'une déclaration soit promulguée sur ce sujet. « Cette lettre est apostillée par son destinataire, indiquant qu'après l’avoir lu au roi, celui-ci s’était montré « content » des dispositions de la compagnie, qu'il avait fort approuvé ce qu'il avait fait et qu'il désirait être informé de ce que l'officier qui avait exigé la clause ait tenu sa promesse. » Une nouvelle lettre de Boisot fait connaître qu'un acte authentique de renonciation à la clause avait été inséré par le notaire au pied du traité de vente.

68L'acquisition de l'office par Charles Monnier de Noironte avait donc été l'occasion d’une affaire qui, même circonscrite à un seul officier, mettait en cause l'autorité de l'Etat et la pérennité de la souveraineté française sur la province dans une période d'expectative. Charles Monnier de Noironte devait recevoir ses lettres de provision le 11 juillet 1711 et être installé par la Chambre des comptes le 5 août. A l'instar d'Antoine Borrey, il devait recevoir un brevet de conseiller d’état en 1719 et rester en fonction jusqu’en 1731, date à laquelle son fils Claude-François lui succédera.

69Cet épisode montre que la désignation de Charles de Monnier ne tenait pas au seul hasard ou à la lassitude devant la durée de la vacance de la charge d'Antoine Borrey, mais aussi à ce que le pouvoir royal tenait à y placer une personne sûre dont la formation et l'expérience antérieures offraient de solides garanties.

70Charles de Monnier était né à Besançon le 27 mai 1669 ; il était le fils de noble Anatoile Monnier de Noironte et de Claude-Marguerite de Chaffoy. Il appartenait à une ancienne famille noble de Besançon dont il sera amené à justifier les titres dans un mémoire constatant, au nom de son frère Jean-Baptiste, chanoine à l'église métropolitaine de Besançon et de lui-même, leur inscription sur le rôle des droits de confirmation de la noblesse à l’occasion du don de joyeux avènement de Louis XV, en 1723. Dans ce mémoire, il fait état de sa présence aux états de la noblesse de 1597, 1598, 1599, 1606, 1614. D'ailleurs cette distinction a été conférée aux officiers de judicatures en 1643. La déclaration de 1723 dispensait du droit de confirmation les anoblis antérieurement à cette date. D'ailleurs, son frère Jean-Baptiste, le chanoine, avait été nommé comme conseiller clerc au Parlement de Besançon.

71Ces titres de noblesse ne devaient pas se limiter à ceux qui lui venaient de son ascendance ou de ses charges successives de conseiller au Parlement de Besançon et de Premier président de la Chambre des comptes de Dole. Il devait recevoir en septembre 1713 des lettres patentes constituant en marquisat les seigneuries et terres de Noironte, Mamirolle et Courvières, avec attribution de la haute, moyenne et basse justice et le titre de marquis. On doit noter que les terres comprises dans le marquisat ne présentaient aucune contiguïté géographique. Les lettres patentes témoignent de la faveur dont il jouit auprès de la cour, elles se réfèrent à l'importance de ses services et à la constance de sa fidélité au roi, jointe à celle de son frère, capitaine grenadier au régiment de la reine qui devait être tué, un mois plus tard, le 31 octobre 1713, à la fameuse attaque du chemin couvert de Fribourg où le maréchal de Villars devait vaincre le prince Eugène.

72L'attribution des lettres de Conseiller d’état, le 29 août 1719 par le régent montre qu'il jouit d'une faveur semblable à celle dont Antoine Borrey avait été gratifié, titre sans le droit d'entrée aux séances ni voix délibérative. Il prête serment entre les mains du garde des sceaux, d'Argenson. La Chambre des comptes enregistre les lettres par un arrêt du 10 août 1719.

73Tous ces titres soulignent les étapes de sa carrière au sein de l'administration. Mais se sentant proche de sa fin, il a tenu à en laisser une relation plus personnelle dans un mémoire qu'il a apostillé de sa propre écriture et des mots suivants : « Le mémoire est à garder, il concerne quelques services importants que j’ai rendus. »

74Précaution utile pour l'avenir et pour rappeler les trente ans passés au service du roi. Faisons-lui donc confiance. Au cours de cet ouvrage, on retrouvera dans leur contexte les faits auxquels il se réfère.

75Elu en 1697 vicomte mayeur de la ville de Besançon, il a été un fidèle exécutant des ordres du roi pendant les quelques années passées au Magistrat de Besançon. Devenu en 1700 conseiller au Parlement de Besançon, il est syndic dans toutes les directions de ce Parlement, cependant ce sera sa charge de Premier président de la Chambre des comptes de Dole qui lui offrira l'occasion de donner sa mesure.

76Il a rétabli la paix et l'union dans la compagnie entre tous les officiers qui, depuis des années, se trouvaient sans chef. Il y a fait réaliser, à ses frais, des réparations et un ameublement en se substituant au Trésor royal accablé par les guerres. En 1712, il a remis en ordre la Chancellerie de la Chambre des comptes et a obtenu la réunion de plusieurs offices de président et de conseiller maître représentant pour le Trésor royal une rentrée de 30 000 livres ; il a fait procéder à un dépouillement systématique des comptes depuis l'annexion dont il est résulté des redressements représentant plus de 100 000 écus.

77En 1713, il a pu prévenir les effets du découragement de plusieurs officiers de l'armée prêts à quitter le service, en leur donnant l'argent nécessaire pour rentrer chez eux, au moment même où il était conduit à pourvoir à l'entretien de son frère, capitaine grenadier.

78En 1714, il dissuade un prince étranger de se pourvoir contre le roi pour une somme de 50 000 écus. En assurant le service du prêt aux troupes stationnant à Dole, il a évité les troubles qui se sont produits à Besançon, en Alsace et en Flandre. En 1714 et 1715, il a reçu une commission du roi — nous avons vu dans quelles conditions dans le cas de Jean Grandmaison — pour les procès intentés aux auteurs et aux complices « d'une infinité de fausses routes, d'abus et malversations » dans la fourniture des fourrages, en empêchant le roi « d'être volé de plusieurs millions ».

79La même année, il avait obtenu l'autorisation du roi pour voir l'intendant du prince d'Orange, dernier roi d'Angleterre, afin de saisir tous les titres entre les mains de cet intendant qui pouvaient concerner la maison de Chalon et de les faire transporter dans sa propre maison, n'ayant pas d'endroit au palais pour les conserver. Cette restitution a permis d'établir l'état des biens qui appartiennent au roi dont il a fait tirer plusieurs millions. En 1715, il n'avait pas oublié les intérêts de la Chambre en y réunissant la charge de conservateur des gages intermédiaires qui avaient rapporté 10 000 écus.

80L'année suivante, il avait obtenu les secours exigés par le roi des officiers de la chancellerie du Parlement de Besançon et de la Chambre des comptes de Dole qui s'élevaient à plus de 300 000 écus.

81Les années 1715 à 1719 avaient été consacrées à la reconnaissance de la valeur des salines et du domaine du roi dont il avait fait augmenter les baux de 400 000 l. annuellement. En 1720 et les années suivantes, il avait dû s'attacher à faire régler plusieurs conflits de juridiction « que le Parlement de Besançon avait suscité contre sa compagnie ».

82Pour conclure, il se félicitait de ce que le souverain et tout l'ancien ministère l'aient honoré de leur confiance mais à cette constatation, s'ajoute une note de mélancolie. Il avait en effet exécuté à ses frais toutes les commissions qui lui avaient été données. Pour le service du roi, il avait avancé des sommes considérables dont il n'avait demandé aucun remboursement pour ne pas être à charge du roi « dans les temps où les finances de Sa Majesté se trouvaient dérangées ». Il avait même fait, pour cela, de gros emprunts jusqu'à ce qu'il plût à S. M. d’y pourvoir. Mais il lui était encore « dû plusieurs pensions dont il n'avait reçu aucun paiement ».

83L'intendant d'Harrouys ne s'était pas trompé lorsqu'il avait informé le contrôleur général des finances de ce que, parmi les mérites de Charles de Monnier, celui-ci était riche !

84Les biens qu'il avait reçus de son père, ceux de sa femme, Marie-Gabrielle Compagny, dame de Courvière, fille unique d'un conseiller au Parlement parmi les plus fortunés, lui assuraient de très larges moyens d'existence. Mais, il avait également beaucoup dépensé pour acquérir ses charges : celle de conseiller au Parlement de Besançon, les frais inhérents à ses lettres de conseiller d'Etat et de marquis, celle de Premier président de la Chambre des comptes, et plus tard, surtout, celles qu'il avait dû exposer pour son fils Claude-François dans des conditions qui permettent de douter de sa situation financière effective.

85En effet, Claude-François, baptisé le 2 octobre 1705 à l'église Saint-Maurice de Besançon, ayant pour parrain Claude-François Compagny, son grand-père maternel, et Françoise de Rahon, veuve de Monsieur Chaffoy, n’avait pas attendu sa vingtième année que son père se préoccupait déjà de son avenir qu'il n'entrevoyait que dans l'univers des juridictions dans lequel il avait lui-même vécu. C’est dans ce sens qu'il l'avait orienté vers la formation susceptible de lui ouvrir, par des études de droit, les perspectives pouvant s'ouvrir à lui.

86Séjournant à Paris en juillet 1724, Charles de Monnier reçoit la visite de Louis de Bernage, conseiller d'Etat, ancien intendant pour la Franche-Comté et, à l'époque, intendant en Languedoc à Montpellier.

87Ce dernier avait quitté l'intendance de Franche-Comté en 1708. Peut-être avait-il été alors en relation avec Charles de Monnier à l’occasion de ses fonctions ou d'une rencontre avec le milieu parlementaire de Besançon ? Toujours est-il que Bernage lui expose qu'il a fait l'acquisition pour son propre fils, avocat au Parlement de Paris, d’un office de conseiller du roi, avocat général de S.M. aux requêtes de l'Hôtel, cet office lui ayant été vendu par Jean Goujon, écuyer, secrétaire ordinaire du conseil d'Etat. Cette charge avait intéressé des personnages connus, tel Michel-Jean Amelot ou antérieurement, de Maboul, devenu depuis conseiller au Parlement de Paris. Charles de Monnier est séduit par cette proposition, mais, avant de se décider, il souhaite prendre l'avis du Conseil du roi, sans doute aussi pour s'assurer du sort qui sera réservé à l'agrément de son fils. Il trouve d'ailleurs une personne d'expérience capable d'y préparer convenablement le jeune homme. Notons que celui-ci a alors dix-neuf ans.

88De toute façon, la proposition est séduisante, Claude-François sera investi dans une fonction honorable et la vente est faite le 7 juillet 1724 en l'étude de Perrichon et son confrère, notaires au Châtelet de Paris, et en présence de Gabriel-Jérôme Bullion, chevalier, comte d'Erchimont, maître de camp du régiment d'infanterie Provence, conseiller garde de la prévôté et vicomté de Paris. Le prix fixé est de 45 000 l. payables en quatre échéances, la première de 15 000 l. dans le courant de novembre 1724, les trois autres de 10 000 l. au mois de novembre des trois années suivantes.

89Mais, à la première échéance de 1724, Charles de Monnier n'a pas payé. Bernage a besoin d'argent pour faire face, dit-il, à ses propres créanciers, en particulier, les ouvriers auxquels il doit le montant des réparations effectuées dans une maison appartenant à sa femme, à Paris. Charles Monnier ne dispose pas alors des fonds nécessaires pour régler l’échéance ; une correspondance courtoise dans sa forme, comme on savait le faire à l’époque, mais prenant une tournure de plus en plus aigre de la part de Bernage, est échangée, au terme de laquelle Charles de Monnier est assigné par une sommation de payer assortie de la menace d’un procès. Charles de Monnier est attristant dans sa recherche des fonds nécessaires. Il invoque le décès de son frère le chanoine, l’impossibilité de l’aider pour Gillebert, président de présidial de Besançon, et pour le maréchal de Talard, gouverneur de Besançon de lui prêter les fonds qui lui permettraient de régler la première échéance.

90Bernage, impatient, cherche un autre acquéreur, étant entendu qu’il gardera les 150 00 l. versées en acompte auxquelles s'ajoutent les intérêts de retard dus. Plusieurs acquéreurs se dérobent. Le prix initial de la charge était élevé et elle rapportait peu : 45 l. de gages, 400 l. de pension assignées sur les domaines, trois minots de sel, droits de bougies, droits de commitimus du grand sceau, exonération de la Paulette ; elle était plus porteuse de privilèges que de revenus. L'affaire trouvera une conclusion dans une procuration délivrée par Charles de Monnier à Bernage le 24 mai 1726 pour la vendre et dont il écrira que « la longue vacance en a augmenté le discrédit ». Pourquoi donc avoir accepté de payer un prix aussi élevé ? Pourquoi, de la part d'un propriétaire de biens, terres et seigneuries, générateurs de revenus substantiels, s'être engagé avec cette légèreté ? L’explication peut être trouvée dans le souci qu'il a de caser Claude-François, son fils unique, car celui-ci n’atteindra pas l'âge requis pour exercer la charge de Premier président de la Chambre des comptes avant plusieurs années.

91L'ancien régime a souvent pratiqué la dispense d'âge en faveur d'acquéreurs d’offices, moins pour suivre l'adage d'après lequel la valeur n'attend pas le nombre des années que pour satisfaire les intérêts ou les convenances personnelles des titulaires d'offices ou de leurs héritiers. Dans le cas de Claude-François de Monnier, la faveur qui lui était faite se révélera, comme nous le verrons particulièrement injustifiée.

92Une lettre adressée le 7 février 1727 par Charles de Monnier au cardinal de Fleury, précepteur de Louis XV devenu ministre d'état dont l'influence est décisive, éclaire la situation dans laquelle il se trouve et les raisons qui le conduisent à demander la survivance de sa charge en faveur de son fils.

93Après avoir rappelé les services rendus à la monarchie pendant trente ans dont seize à la Chambre des comptes de Dole, il indique « qu'il y a huit ans qu'il a eu le malheur de perdre sa femme et qu’il est resté veuf avec dix enfants, tous vivants, un garçon et neuf filles ». Tous ses enfants sont grands et huit d'entre eux sont déjà établis ; pour les établir convenablement, il a dû se dépouiller de ses propres biens et leur a remis ceux qu'ils tenaient de leur mère. Récemment, il a marié son fils unique à la fille d'un président de sa compagnie qui est un des partis les mieux dotés de la province. Il a donné par contrat de mariage sa charge de Premier président à son fils parce que « il n'a que ce garçon-là, que cette charge est héréditaire et que la possédant à titre de survivance, il peut en disposer comme de ses autres biens ». Certes, son fils n'a que vingt-deux ans, mais il a toutes les dispositions qu’on peut souhaiter pour bien l’exercer. Il supplie, en conséquence, le cardinal de bien vouloir obtenir du roi des lettres de survivance en faveur de Claude-François en le maintenant dans sa fonction pendant cinq ans « où pendant tel autre temps qu’il plaira à son Eminence. Par ce moyen il pourrait ne pas mettre un terme à ses services et continuer à instruire son fils et à le mettre en état de rendre de bons services au roi ».

94Il ajoute que la grâce qu’il demande n'est pas sans précédent. En 1715, le Premier président de la Cour des comptes, aides et finances de Rouen, Lesdo de la Rivière, avait obtenu la survivance de sa charge avec « toutes les dispenses d’âge, de parenté et de service » et qu'à Dole, François Bouhelier-Viseney, procureur général de la Chambre, avait obtenu en 1704 de telles lettres pour son fils Claude-François-Ignace Bouhelier d’Audelange et qu’il y avait d’autres exemples, tant au-dedans qu’en dehors de sa compagnie. La charge de Premier président de la Chambre des comptes est héréditaire alors que celles des premiers présidents du Parlement « ne sont que des commissions ». Il ajoute que même s’il n’y avait pas d’autre exemple, la faveur qu’il demande ne serait que la récompense des sommes considérables qu’il avait exposées pour le service du roi. Après avoir établi ses enfants, il n’avait plus les mêmes moyens pour fournir aux dépenses que demande la fonction qu’il occupe. Sans l’octroi de la survivance, il ne pourrait pas acquérir une autre charge pour son fils et quand bien même il pourrait lui acheter une charge au Parlement de Besançon, celle du Parlement l'éloignerait de lui et lui enlèverait le moyen de l'instruire dans ses fonctions.

95L’accession de Claude-François de Monnier ne peut être expliquée sans être replacée dans le contexte familial et en regard de la situation de son père dans les années qui l’ont précédée. Charles de Monnier a acquis de par ses fonctions le souci de la tenue des comptes et en tout cas, celui de ses propres comptes. En juin 1728, il a dressé « un état de tout ce qu’il devait à ses enfants et de tout leur établissement..., de tout ce qu’il devait de quelle manière que ce soit, soit par contrat de rente, soit par simple billet portant intérêt de rente à des étrangers — ce mot devant être entendu comme n’appartenant pas à sa famille —... enfin, de tout ce qu’il devait à ses domestiques et à quelques personnes et ouvriers dont les dettes ne portaient point d’intérêts et qu’on appelle ordinairement dettes criardes et qu’il est juste de payer ».

96Sur ces neuf filles, une seule, l'aînée, Marie-Françoise, était mariée, avec Garnier de Parthey depuis le 4 juin 1726, pourvue d’une dot de 12 000 l. comportant à 5 %, attribution d’une rente de 600 l. Les huit autres filles sont placées dans des couvents ou des institutions religieuses : quatre à l’abbaye de Montigny-lès-Vesoul réservée aux jeunes filles nobles, dont Marie-Anne-Gabrielle est l'abbesse, Jeanne Claude, Jeanne-Catherine de Courvières et Anne-Ignace de Mamirolle, ces derniers noms correspondant sans doute à des attributions de droits seigneuriaux attachés à ses fiefs. Denise de Monnier de Noironte et Jeanne Baptiste sont respectivement entrées, la première aux Ursulines, la seconde aux Annonciades de Besançon ; les deux dernières filles, désignées sous le nom de Monnier Dubourg et de Monnier Chaffoy, sont pensionnaires « en petit habit » chez les Tiercelines de Salins. Quant à Claude-François, seul et unique héritier mâle, il a alors 23 ans. Si pour les filles, le mariage ou la présence dans des couvents sont assortis soit de dot, soit de rentes formulées en capital et intérêt, pour Claude-François, l'héritage est plus directement en rapport avec les fonctions auxquelles son père la destine. Notons que sa mère, à cette époque décédée, avait dans son testament prévu une clause, faisant dépendre la disposition des biens qu'elle lui affectait de son futur mariage qui devait recevoir l'agrément de son père. Ceci sera acquis le 27 août 1726 lorsqu'il épousera Claude Antoinette d'Arvisenet de Lavans, épouse Monnier de Noironte, fille de Ferdinand d'Arvisenet, président à la Chambre des comptes de Dole, et d'Anne-Antoinette-Philibert-Jacques de Nans. Ce mariage conforte la situation financière de la famille ; il est suivi d'un acte d'émancipation daté du 16 janvier 1727.

97Les obligations de Charles de Monnier ne se bornent pas à celles qu'il a contractées envers ses enfants pour les installer, elles ne représentent que la moindre part de ses dettes. Il a beaucoup emprunté à ce qu'il appelle des « étrangers », soit sous forme de rentes qu'il doit servir en contrepartie des capitaux reçus, soit sous forme de billets exigibles à des termes relativement courts. Le total des principaux de rentes s'élève à 137 333 l. et celui des billets à 61 216 l., comportant 8 137 l. 3 s. d'intérêts, sommes variables dues à Terrier de Santans, président au Parlement de Besançon, à l'abbé de Moncley, évêque d'Autun, et à M. de Siri, président à la Chambre des comptes de Dijon. Il est redevable de gages envers ses domestiques, notamment 4 095 l. à son valet de chambre, mais aussi 600 et 300 l. dues au chanoine Faivre et l'abbé Munier, pour des messes dites à sa demande.

98Appréciant le total de ses dettes, il se rassure en énumérant ses biens et ses revenus ; il évalue à 25 000 l. ses biens de Beure et d'Arguel, avec un revenu de 800 l., ceux de Mamirolle et Noironte soumis au régime des biens de mainmorte à 80 000 et 20 000 l. avec des revenus de 1 800 l. et 333 l. Mais sa principale source de profit provient de sa charge de Premier président : 5 200 l. de gages fixes, 503 l. d'épices fixes et 600 d'épices casuelles, 200 l. de franc salé et divers autres revenant bon, le tout s'élevant à 7 260 l., auxquelles s'ajoutait une pension sur le Trésor de 384 l., sans rapport avec sa charge. Au total, il estime que l’ensemble de ses biens et revenus est supérieur à celui de ses dettes. De toute façon, comme il l’indiquait dans sa lettre au cardinal de Fleury, sa situation de fortune s’est dégradée, il n'est plus l'homme riche que l'intendant d'Harrouys évoquait lors de sa candidature à la succession d'Antoine Borrey. Le temps était venu de passer la main.

Claude-François de Monnier

99Les deux prédécesseurs du nouveau Premier président avaient, chacun à leur façon, compte tenu des conditions de l'époque, marqué leur présence au sommet de la juridiction. Ce qui caractérise d'abord Claude-François, c'est son inexpérience ; il ne doit sa désignation qu'à des considérations dans lesquelles les intérêts de famille ont eu un rôle prépondérant.

100Son mariage avec Antoinette d'Arvisenet, fille aînée de Ferdinand d'Arvisenet, seigneur de Lavans, conseiller maître à la Chambre des comptes de Dole en 1693, puis président en 1709, l'unit à une famille dont plusieurs membres ont détenu des titres au sein de cette juridiction et dont les biens en Franche-Comté étaient considérables. Une des clauses du contrat de mariage résidait en ce que toutes les dispositions nécessaires seraient prises pour transmettre sa charge de Premier président de la Chambre des comptes en contrepartie de la dot d'Antoinette d'Arvisenet. La suite découle de cette clause ; au début de 1727, Claude-François est émancipé et l’année suivante le 13 avril 1728 il reçoit des lettres de provision de conseiller au Parlement de Besançon. Il a alors 23 ans ; il s'agit donc d'une faveur, l'âge minimum d'accession au Parlement étant de 25 ans.

101Le 31 mai 1731, Charles de Monnier se désiste de sa charge de Premier président de la Chambre des comptes au profit de Claude-François auquel des lettres de provision sont délivrées à titre de survivance. La Chambre des comptes procède à l'enregistrement de ces dernières, non sans quelques difficultés si l’on se reporte aux attendus de l’arrêt.

102Antoine Borrey avait 55 ans lors de sa désignation de premier maître et 69 ans lorsqu'il fut confirmé dans les fonctions de Premier président en 1693 ; Charles de Monnier en avait 42 lorsqu'il fut lui-même, en 1711, investi avec une expérience acquise comme maire de Besançon et conseiller au Parlement au sein duquel il avait eu un rôle actif.

103Claude-François avait quant à lui 26 ans pour devenir Premier président, l'âge minimum requis étant de quarante. Conseiller au Parlement avec dispense d'âge il n'avait pu acquérir l'ascendant nécessaire pour s'imposer.

104Les lettres de provision portent la trace de l'embarras provoqué par cette situation. Elles indiquent que leur délivrance ne l'habilitera pas à exercer ses fonctions dans l'immédiat, en tout cas, pas avant d'avoir atteint 27 ans et qu'en attendant, son père le guiderait dans l'exercice de ses fonctions.

105Charles Monnier de Noironte ne pourra pas faire bénéficier longtemps son fils de ses conseils ; il meurt en 1733, peu de temps après la réception de ce dernier dans sa charge. Celui-ci restera en fonction jusqu'à la suppression de la Chambre des comptes en novembre 1771.

106Les sources nombreuses qui ont été conservées le concernant sont plus riches des multiples procès qu'il a engagés au cours de son existence que de son rôle propre au sein de la Chambre des comptes. Certes, la nature collective des fonctions dans la juridiction rend plus malaisé de mettre en évidence la part personnelle prise au sein de l'institution. Il n'en reste pas moins que certains membres de celle-ci ont su affirmer une personnalité, comme nous le verrons, de la part d'un Richardot de Choisey, d'un Terrier de Cléron, d'un Belon d’Aligny, alors que si l'on en juge par sa correspondance. le marquis de Monnier se distingue par un niveau médiocre de pertinence et de réflexion. En quarante ans d'exercice, les occasions ne lui ont pas manqué de se manifester. Un seul document de quelque intérêt a été retrouvé dans une lettre adressée au chancelier de Lamoignon le 12 février 1762, pendant la crise que traversait le Parlement de Besançon dans son conflit avec l'intendant Bourgeois de Boynes, dans laquelle il propose la suppression de la Chambre des comptes et du Parlement et leur fusion dans un « cadre nouveau » et ceci non sans quelque emphase.

« Le malheur que la province craignait avec moi ne se vérifie que trop ; la division règne dans un parlement dont la justice devrait l'avoir bannie ; cette division, Monseigneur, attaque aujourd'hui un jeune conseiller dont le malheur est d'être d'une ancienne famille zélée et attachée à son prince. Car ne je peux pas penser qu'un léger fait de jeunesse et de puérilité qui a été soumis aux yeux du Parlement lors de la réception puisse être de sérieux et vrais motifs des démarches de messieurs “les exilés”. La famille des Maréchal me touche d'assez près pour que vous employez pour elle votre justice et votre protection. Dans la douleur que me cause une division dont les suites sont les plus à craindre, permettez que pour le bien de l'Etat, de la province et de la justice, je propose à votre grandeur une idée que l'amour de la province m'a suggérée. En supprimant le Parlement et la Cour des comptes, aides et finances, pour créer un nouveau corps qui fît tout, comme est le Parlement de Metz, on éteindrait facilement la division, on soulagerait le peuple par la suppression de beaucoup de charges inutiles, les règlements des juges, les conflits de juridiction seraient épargnés aux parties, tant de bien me paraîtrait naître de ce projet que je ne balancerais pas à imiter le d'Athènes. »

107En post-scriptum, il indique qu'il a l'honneur d'écrire les mêmes choses au duc de Choiseul.

108Les raisons de l'envoi de cette lettre sont difficiles à discerner. On ne perçoit pas le lien qui a pu exister entre le comportement d'un « jeune conseiller » et le trouble qui avait marqué dans les années 1759-1761 les rapports de l'intendant de Boynes et d'une partie du Parlement. En février 1762, les exilés étaient rentrés. La crise n'avait pas de lien avec la fusion éventuelle du Parlement et de la Chambre des comptes ; il est d'ailleurs singulier que le chef d'une juridiction propose dans des termes aussi faiblement motivés sa disparition.

109En fait, tout ce qui demeure des actes et des initiatives de Claude-François de Monnier laisse transparaître un personnage cherchant dans l'issue des procès ce qui lui manque d'autorité. Les archives rendent compte des multiples procédures qu’il a engagées contres ses fermiers et contre les communautés au sein desquelles il possédait des terres.

110Un premier procès important qu'il n'a pas voulu, mais qu'il a contribué à envenimer, est celui qui s’est ouvert sur la succession de son père, pleine d'aléas, procès dans lequel il est conduit à s'opposer aux autres héritiers, en particulier à ses sœurs religieuses et aux nombreux créanciers qui ont des droits à faire valoir, ceux que les comptes de Charles de Monnier nous ont fait connaître. En décembre 1734, un décret du bailliage de Besançon a prescrit le blocage général des biens destinés à garantir les intérêts des ayants droit, les contestations portant d'une part sur les avantages consentis à celui que les actes désignent comme le marquis de Monnier, fils, en particulier sur le prix de la charge de Premier président jugé sous-évalué et, d'autre part sur l'ordre de priorité à observer entre les différents titres de créances. Il n'entre pas dans cette évocation d'en donner les détails, mais ce qui ressort de la procédure qui durera plusieurs années, c’est l'attitude de l'intéressé qu'on retrouvera dans ses autres procès. Les dames de Sainte-Ursule de Besançon le font remarquer ; elles ne sont pas contentes. Dans un mémoire qu'elles ont toutes signé, elles indiquent que leurs démarches sont seulement destinées à une cause commune à tous les créanciers : la reconnaissance et le paiement des sommes qui leur sont dues ; leur adversaire les a insultées dans certains mémoires qu'il a fait imprimer et distribuer.

111La chronique a surtout retenu en raison de la notoriété des personnes ou des familles et de leur côté romanesque les instances engagées à la suite de l'aventure du jeune Le Bœuf de Valdahon et de sa propre fille dont maintes relations ont été données. L'épisode n'entre pas dans les thèmes faisant l'objet du présent ouvrage bien qu'il éclaire le caractère du personnage ; les mémoires établis par les hommes de loi ne peuvent avoir été élaborés sans son inspiration ou son accord et ils mettent en cause l'honorabilité de personnes étrangères aux faits, par exemple, son collègue le président Le Bœuf de Valdahon et la référence aux liens de famille de ce dernier avec Gallevier de Miéry.

112L'année 1771 sera celle de toutes les déconvenues et échecs ; en février, sa femme Antoinette d'Arvisenet meurt ; en avril, le Parlement de Metz le déboute de ses instances contre Le Bœuf de Valdahon et le condamne à lui payer 60 000 livres de dommages et intérêts. En mai, ce dernier épouse sa fille ; le 2 juillet à minuit, en la chapelle du château de Trouhans, il est procédé à son second mariage avec Marie-Thérèse-Sophie de Ruffey, née le 9 janvier 1753, fille mineure de Richard de Ruffey, président honoraire à la Chambre des comptes de Dijon et ceci grâce aux dispenses d'âge et aux bans des vicaires généraux de Besançon, Dijon et Chalon-sur-Saône ; on sait ce qu'il en adviendra.

113En novembre, la suppression de la Chambre des comptes est notifiée en son absence par le maréchal de Lorge et l'intendant de Lacoré. Il estime alors à 300 000 livres le prix de son office supprimé, dont il recevra finalement 42 000 l.

Bibliographie

Sources

Antoine Borrey

ADD : B 584, 585, 604, 607 (f. 241v), 650, f. 447, 3813 ; E 1178, 2694, 3655.

AMB : GG 50 (f. 43, 60, 88v), 144 (f. 12).

AMD : n° 1611 (actes importants).

AN : G7 269 (f. 263), 276, 278 (f. 252, 253, 263, 298, 318 à 320) ; V1 94.

Arch. de la Guerre, Vincennes : A1 378 ; A1 516/138, 516/209, 672/24.

Succession d'Antoine Borrey

ADD : B 607 (f. 366 ; B 608 (f. 234 ; B 609 (f. 234-249 ; B 806 ; B 646 (f. 91 ; B 2091 ; E 2694.

AN : G7 277 (f. 155, 255, 317, 340, 357), 278 (f. 135, 320), 279 (f. 367), 280 (f. 2, 112, 115), 281 (f. 5), 282 (f. 270), 283.

Arch. de la Guerre, Vincennes : 1660.

M. Gresset, “Un fidèle de Louis XIV” ; Gens de justice..., t. I, p. 153, 188, 199 (Lefebvre) ; t. I, p. 169, 171, 186 (Mouret de Châtillon). Lurion, Notice..., p. 188-189. Humbert, “Une juridiction peu connue...”, p. 45-66. Belon, Lettres secrètes.

Charles Monnier de Noironte

ADD : B 609 (f. 249), 611 (f. 217v), 624 ; E 1181, 1459, 1461, 1466.

AMB : BB 116 (f. 137) ; GG 144 (f. 35) ; 150 (f. 175).

AN : G7 284 (f. 30, 42, 54).

Claude-François Monnier de Noironte

ADD : B 614, f. 235 v ; B 569, f. 44 ; B 866 ; E 1459 - E 1461

AN : 177 Mi 88 (papiers Lamoignon).

F. Vignier, “Les déconvenues... du marquis de Monnier”.

Notes

1 Ugo Boncompani (Bologne 1502-Rome 1585), pape en 1572, réformateur du calendrier. Il y a homonymie avec les Boncompaing (ou Bongarçon), famille patricienne à Besançon du xve au xviie siècle, qu'aucun auteur comtois ne rattache à celle du pape.

2 Il s'agit de Claude Boivin né à Dole en 1612. Il était le fils de Jean Boivin mort en 1650. A présidé le Parlement de Dole.

3 Ceux-ci étaient : le marquis de Listenois, M. Chevalier, M. Marlet, conseiller ecclésiastique, MM. Borrey de Malpas, Favier, Linglois, Mairot de Montigney, Loriot, avocat fiscal, et Boisot, greffier en chef.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 1996

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