Version classiqueVersion mobile

Institutions et gens de finances en Franche-Comté

 | 
Roger Humbert

Quatrième partie. La ferme générale en Franche-Comté

Chapitre 7. Les Cantons suisses : des clients fidèles et patients

Texte intégral

1Le rattachement de la Franche-Comté intervenait dans une période où les relations du royaume étaient réglées, depuis 1663, par un traité d'alliance avec l’ensemble des cantons suisses ; d’inspiration défensive, d’une durée limitée à celle de la vie du roi à laquelle huit années supplémentaires avaient été ajoutées, il se fondait sur la promesse d’un secours réciproque en cas d’agression d’une tierce puissance, en contrepartie de la possibilité pour le roi de lever 6 000 à 16 000 hommes pour la défense du royaume. Le traité contenait aussi diverses dispositions relatives aux pensions dues à des ressortissants suisses pour services rendus au roi, aux fournitures de sel, aux privilèges des commerçants suisses en France. L’annexion de la Franche-Comté en 1668 et 1674 apporte un certain trouble dans les habitudes tant du côté comtois que du côté suisse dans la mesure où elle privait les Suisses d’une zone d’échanges libres auxquels les Comtois étaient eux-mêmes attachés.

2L’approvisionnement en sel des cantons, à la fois permanent et aléatoire, a constitué un des fondements de l’activité des salines de Salins, puis de celles de Montmorot et d’Arc-et-Senans. Les rapports commerciaux et politiques avec le corps helvétique représentaient un des problèmes auxquels les autorités françaises devaient apporter à bref délai une solution en évitant, pour les Suisses, une rupture avec les courants d’affaires antérieurs. Bien avant 1674, le sel produit en France contribuait aux besoins des cantons puisque, par un traité de 1664, Louis XIV s’était engagé à leur livrer le sel provenant des salines de Peccais (Languedoc) mais ce sel était peu apprécié des Suisses qui lui préféraient celui des salines de Salins.

3Les difficultés et même les hostilités entre le roi de France et le duc de Savoie, roi de Sardaigne, devaient rendre l’acheminement de ces sels à travers la Savoie difficile, sinon impossible. En juin 1658, Louis XIV s’était engagé pour dix-sept ans à livrer 20 000 minots de sel prélevés sur les provinces de gabelles du Lyonnais et autres. Mais d’un autre côté, la réunion à la France modifiait les conditions de livraison du sel de Salins aux cantons, sel qui, de longue date, était la source principale de leur approvisionnement.

4Le préambule du règlement promulgué par l’archiduc Albert et l’infante Isabelle affirmait déjà qu’une des raisons d'être de l’activité des salines était la fourniture de sel aux cantons et en particulier à Berne. En 1663, les directeurs du négoce du sel de ce canton avaient conclu un traité avec les fermiers généraux des sels de Bourgogne : noble Denis Mouret, docteur en droit, fermier des sauneries de S.M. catholique au comté de Bourgogne, tant en son nom qu'au nom des « généreux seigneurs » Michel de Villers-la-Faye, baron de Vaugrenans, messire Antide de Pra, chevalier, seigneur de Baleyezaux, les nobles Jehan Bondieu, Jérôme Morel de Salins et les héritiers de feu Jehan Furet, tous aussi co-fermiers et associés à la ferme des sauneries de Salins, pour lesquels Denis Mouret s'engageait à « faire avouer et ratifier le contenu du traité dans un délai d'un mois ». Celui-ci prévoyait une livraison annuelle de 7 000 bosses de sel de Bourgogne « bien cuit, bien travaillé, fossoyé et non trop grossièrement grainé, reposé six semaines dans les étuailles de Salins, rendu au magasin d'Yverdon ». La durée prévue était de deux ans, soit de la Saint-Jean 1663 à la Saint-Jean 1665. Le prix rendu à Yverdon était fixé à dix écus et demi, monnaie de Berne, la bosse. Il prévoyait également la livraison de 10 000 charges de salignons (sel en pains) ; ces charges devaient peser 120 l., poids de marc, déchargées de tout autre frais. Les paiements devaient être effectués de quartier en quartier, entre les mains des fermiers, en monnaie pour le sixième, et le reste en bonnes espèces d’or ou d'argent. Au cas où « les seigneurs directeurs de Berne auraient besoin de plus grandes quantités de sel, tant en pains qu'en grains, les seigneurs fermiers s'engageaient à leur en fournir à suffisance, de préférence à tous autres ».

5La nature même et la composition du corps helvétique, en raison de la diversité des interlocuteurs : les cantons, jaloux de leur autonomie, à la fois rivaux et solidaires, soumis à des influences divergentes — germaniques, savoyardes ou françaises — ou de préoccupations religieuses opposées, font de leurs relations avec le royaume de France un écheveau dans lequel les intentions de nature politique interfèrent et quelquefois prévalent sur les rapports commerciaux. C'est dans ce contexte qu'on est conduit à distinguer les partenaires avec lesquels les relations se posent en termes et dans des climats différents ; une place à part doit être faite aux cantons dits catholiques : Fribourg, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zug, Soleure, ce dernier, lieu de résidence de l'ambassadeur du roi auprès de l'ensemble des cantons.

Les cantons catholiques : une prime pour l'alliance

6L’histoire la plus simple est celle de la fourniture aux cantons catholiques qui n'ont pas été affectés par des crises ou des tensions de même nature que celles qui ont troublé les relations avec les cantons de Berne et la principauté de Neuchâtel et qui, par leur population, leur situation géographique, leur administration, apportaient une stabilité dans les rapports affectifs ou commerciaux. Ceux-ci ont été régis par des traités dits d'alliance qui se sont renouvelés à diverses dates : le 2 juillet 1653, avec son annexe du 1er juin 1658, le 4 septembre 1653, passés avec les cantons de Soleure et de Lucerne, et par la suite, avec des conventions avec Soleure le 24 juillet 1674, Lucerne le 27 septembre 1689, Schwyz le 4 juillet 1691, Zug le 19 juillet 1691, Underwald le 16 août 1691. Les quantités prévues sont stables, de même que les prix ; les quelques différences existant d'un canton à l'autre résultaient des frais de transport. Rendus à Yverdon les prix, pour ces cantons sont de 20 l. 16 s. 4 d. la bosse pour Lucerne, Uri, Schwyz, Underwald et Zug et 22 l. 1 s. 8 d. à Soleure et 23 l. 6 s. 8 d. à Fribourg. Le total de ces livraisons aux cantons catholiques s'élève à 7 600 bosses environ qui se décomposaient comme suit : Fribourg, 1500 b., Soleure, 1400 b., Lucerne, 2 500 b., Uri, 300 b., Unterwald, 450 b., Schwyz, 800 b., Zug, 600 b.

7L'autre partenaire, politiquement plus sensible, est la principauté de Neuchâtel. Le fait que son souverain soit depuis 1707 le roi de Prusse, introduit dans les rapports avec la France des conditions de nature politique se superposant ou même faisant obstacle aux relations commerciales étroites qui existaient de tradition avec les salines de Salins. Ces relations sont aussi affectées par le rôle prédominant exercé par deux familles neuchâteloises, les Jeanneret qui disposent d'un véritable monopole du commerce avec les salines, et les Chaillet, qui contrôlent la distribution du sel dans la principauté.

8Mais les rapports les plus complexes et les plus heurtés sont avec les cantons protestants : Zurich et surtout Berne. Pour ce dernier, le sel certes important sur le plan commercial est utilisé du côté français comme une monnaie d'échange, un moyen de pression inspiré par une préoccupation essentielle pour Louis XIV, celle d'obtenir des dirigeants du canton de Berne leur concours actif pour le recrutement des soldats suisses nécessaires à la guerre. Le jeu français est d'autant moins efficace que les Suisses, en dépit de leur préférence pour le sel comtois, ne sont pas dépourvus d'autres sources d'approvisionnement ; ils peuvent se procurer à des conditions favorables les sels de Bavière, du Tyrol, du Milanais ou de la Vénétie, ou même de leurs propres salines : celle de Bex dont les fermiers généraux s'efforçaient d'ailleurs d'entraver le développement en raison de la concurrence qu'ils redoutaient.

9Bien que les fournitures de sel n'aient jamais été perdues de vue de la part du pouvoir politique en France, les conditions dans lesquelles elles ont évolué permettent de considérer, en schématisant, qu'elles ont connu deux phases, l'une qui succède immédiatement à la réunion à la France et dans laquelle les préoccupations politiques sont prépondérantes avec l'intervention directe des représentants souvent très actifs que sont les ambassadeurs du roi à Soleure ; l'autre phase obéissant à des considérations plus commerciales est placée sous la direction des fermiers généraux, qui d'ailleurs disposent d'une représentation permanente à Yverdon dans la personne du receveur général des sels pour la Suisse.

10Au moment de la conquête, Louis XIV est surtout soucieux de décourager les Suisses d'apporter leur concours au roi d'Espagne. Cette démarche s'applique à tous les cantons, mais elle est plus particulièrement nette à l'égard des cantons de Berne, de Soleure et de Fribourg, auxquels Louis XIV fait promettre, dès 1674, de livrer le sel en plus grandes quantités et à meilleur compte que sous le régime espagnol. Le comportement français à l'égard des cantons suisses pour leur approvisionnement est marqué par une attitude de suffisance, voire d'arrogance, dont la suite montrera qu'elle était présomptueuse.

Les cantons de Berne et de Zurich

11Les instructions données fin 1675 à Robert de Gravel, ambassadeur à Soleure, à l'occasion de son entrée en fonction, illustrent bien cet état d'esprit. On y lit :

« S.M. est maîtresse du comté de Bourgogne... Non seulement par le voisinage, mais par le besoin de sel, ils (les cantons) ont grand intérêt à se maintenir bien avec Elle. »

12Pour le canton de Berne « qui jusqu'ici a été le plus opposé aux levées et aux recrues qui sont le plus grand intérêt que le roi ait en Suisse, ils agiront mieux qu'ils n’ont fait jusqu'ici. Il est vrai qu'il en attribuait en quelque sorte au besoin qui est grand de ce canton, du sel de Bourgogne... lorsque le roi entreprit la conquête de cette province, S.M. proposa aux Suisses de leur faire donner le sel un tiers en moins qu'ils ne l'achetaient lorsqu'ils étaient sous les Espagnols... S.M. a fait tenir cette parole aux cantons qui se sont bien conduits avec Elle, mais comme Elle n'a pas de sujet d'être contente de celui de Berne, Elle n’a pas permis aux fermiers de leur vendre du sel ».

13Effectivement, ces livraisons furent interrompues. Il pouvait y avoir cependant quelques accommodements ; une lettre de l'ambassadeur du 3 août 1678 indique que le sieur de La Rochefaucon, directeur des salines de Bourgogne, a ordonné au sieur Jeanneret, receveur des sels à Yverdon pour les cantons suisses et correspondant régulier des salines de Salins, de livrer 1 250 bosses de sel au canton de Berne. Entre la réunion de la Franche-Comté à la France et la mort de Louis XIV, les rapports avec Berne seront fluctuants et passeront par des phases de rapprochement et de rupture, caractérisées, de la part de Louis XIV, par une surestimation de ses moyens de pression et de ceux de ses représentants à Soleure :

« S.M. n’a plus permis aux fermiers de leur vendre ce sel et croit que ce canton a voulu faire croire qu'il s'en pouvait passer et qu'il avait même fait un traité avec l'électeur de Bavière pour faire venir des sels de Halle... mais comme ils sont moins bons que ceux de Franche-Comté, que les peuples de ce canton y sont moins accoutumés et qu'il y a assez d'apparence que pour en être fourni, il fera ce que S.M. souhaite. »

14Il faudra plusieurs années et la mort de Louis XIV pour qu'une appréciation plus réaliste des choses se fasse jour. Les instructions données en octobre 1716 au nouvel ambassadeur Claude-Théophile de Béziade, marquis d'Avoriaz, reconnaissent que les cantons protestants sont « plus difficiles à ménager » que les cantons catholiques. La suspension de la fourniture des sels, les interruptions du commerce, le retardement du paiement des pensions avaient moins l'occasion d'être exercés à l'égard des cantons catholiques.

15A la fin du xviie siècle, la diplomatie avait été marquée par des négociations très actives avec le canton de Berne. Le départ de l'ambassadeur Tambourneau et l'arrivée à Soleure en janvier 1689 de Michel-Jean Amelot, marquis de Gournay, comme lui président à la Chambre des comptes de Paris, mais d'une autre envergure, favorisait la prise en compte du problème des fournitures de sel dans le cadre d’un règlement d'ensemble des problèmes financiers en suspens, la négociation portait sur l'apurement des dettes anciennes, notamment sur la reprise du paiement des pensions dues à un certain nombre de ressortissants suisses en reconnaissance des services rendus ; les instructions précisant toutefois « que S.M. a fait retrancher ces pensions à ceux qui se sont mal conduits... il y a même quelques années qu’il n'en a pas été payé à ceux du canton de Berne ».

16La négociation consistait d'abord à fixer le montant de la dette et ses modalités de remboursement ; elle avait été arrêtée par un état de liquidation daté du 21 janvier 1690 à 888 140 l. Dans l'état de dénuement où se trouvait alors le trésor royal, il était impossible de régler cette dette en monnaie ; il avait été envisagé initialement de renouveler le traité de 1654 en reprenant les livraisons du sel Peccais. La rupture avec le duc de Savoie ayant rendu cette solution inapplicable en raison de l'interdiction opposée au transit du sel par la Savoie, une issue satisfaisante ne pouvait résulter que dans le recours au sel de Salins. Le 2 janvier 1692, un traité est arrêté à Soleure, réglant le problème de la dette jusqu'à son entier paiement, moyennant des livraisons de sel de Bourgogne à raison de 5 500 bosses et 75 000 charges livrées au magasin de Grandson. Le montant de la dette était fixé à 554 800 l. auxquelles s'ajoutaient 414 863 l. d'intérêts. Le prix appliqué était de 26 l. 5 s. la bosse et de 6 l. la charge. Les quittances acceptées par Berne seraient établies en prix et en mesures. Le traité était signé par Amelot pour la partie française, Sinner pour Berne et un sieur Bouchet dont la qualité n’est pas indiquée et dont on ne peut établir s'il appartenait à la famille Bouchet, de Besançon. Louis XIV ratifia le traité le 27 janvier 1692.

17Ce règlement ne devait pas mettre un terme aux difficultés ; les livraisons ont subi plus que des flottements, se limitant à 2 750 bosses et 5 625 charges, pour être finalement interrompues en 1702. Dans une lettre du 24 octobre 1700, l'ambassadeur Brulard de Puisieux fait état de la suspension des livraisons de sel sans en indiquer le motif. Des ordres seront donnés pour qu'elles reprennent fin janvier 1701. Mais cette reprise n'a pas détendu durablement les rapports ; Puisieux écrit aux Bernois en septembre 1703 que cette marque de bonne volonté « n’a aucunement radouci leur conduite partiale particulièrement dans les conjectures présentes contre les intérêts du roi ». La diplomatie française soupçonne les Suisses d’avoir des sympathies pour l'Espagne dans la mesure où leur bienveillance pour cette dernière peut leur permettre de se dégager de l'emprise française. La tentative de faire rattacher la principauté de Neuchâtel au canton de Lucerne, l'échec du prince de Conti, candidat de Louis XIV dans la succession de la principauté de Neuchâtel et l'élection du roi de Prusse comme souverain de cette dernière, devaient conduire à une nouvelle suspension des fournitures de sel. Cependant des livraisons ont certainement continué ; elles sont mentionnées dans certains documents, comptes ou lettres des fermiers généraux qui ont conclu en 1726, un traité pour la fourniture de 2 500 bosses par an, fourniture dont la mention apparaît dans les comptes du bail Carlier notamment (1726-1732).

18La perspective de la mise en service de la saline de Montmorot dont les Suisses Chaillet et Jeanneret ont eu l'initiative, permet à la ferme générale de satisfaire aux besoins des cantons suisses et de replacer leurs rapports avec les salines dans un cadre commercial accordant une moindre part aux préoccupations d'ordre politique.

19Ceci sera réalisé pour le canton de Berne, le 19 décembre 1742, et pour celui de Zurich, le 19 octobre 1743, par deux traités conclus pour vingt-quatre ans pour des fournitures rendues à Yverdon. Les fermiers généraux s'engagent à livrer à Berne 4 000 bosses par an, plus 700 bosses à titre de compensation pour les Bernois de leurs droits de péage sur les transports de sel destinés aux cantons catholiques.

20Le traité prévoit également un abattement de 9 % sur le poids des bosses livrées pour tenir compte des pertes occasionnées par le transport et le remplissage des voitures. En un mot, 100 quintaux de sel sortant des salines sont facturés aux Suisses à raison de 91 quintaux. Le montant annuel des fournitures devait s'élever à 175 775 l.

21Pour le canton de Zurich, les quantités prévues sont de 4 000 bosses affectées de la même réduction de 9 % sur le prix facturé, le total étant de 4 395 bosses ; le prix rendu à Yverdon était de 36 l. 10 s. la bosse, pour un montant de 146 000 l.

22Faisant suite au traité de 1742, un nouveau est conclu en 1765 d'après des principes semblables entre « leurs excellences de la République de Berne » et « messieurs les Fermiers généraux des Fermes royales unies » représentés par Pierre Perrinet de Faugnes, écuyer, seigneur de Tauvenay, conseiller secrétaire du roi, receveur général des sels de Franche-Comté et de Lorraine pour la Suisse, résidant à Yverdon.

23Les fermiers généraux s'engagent à fournir à la république de Berne pendant 24 ans et sans interruption, du 1er octobre 1768 au 30 septembre 1792, 120 000 bosses de sel trié, provenant des salines du Comté de Bourgogne, ce qui correspond à 72 000 quintaux de sel : 6 000 des salines de Salins, 10 000 des salines de Montmorot formées à gros grains et 14 000 autres quintaux en sel trié ordinaire provenant indistinctement des salines du dit comté. Les fournitures annuelles se feraient de quartier en quartier à raison de 1 250 bosses ou 7 500 quintaux. Le traité reprenait la clause établie dès l'origine qui interdisait les livraisons de sel fournies en exécution du traité, aux autres cantons suisses. Ces livraisons devaient être effectuées aux frais de la ferme à Yverdon, le pesage étant fait dans cette place, les bosses seraient marquées d'un grand « B » pour ne pas les confondre avec les sels destinés aux autres cantons, il y aurait en plus un « S » pour les sels de Salins, un « MG » pour les gros grains et « MO » pour les grains ordinaires.

24Le paiement devait être fait à l'ordre des fermiers généraux, à leur receveur à Yverdon, ainsi qu'à la personne qu'ils désigneront à Soleure, à raison de 6 l. pour chaque quintal en espèces d’or ou d'argent ou en lettres de change de Paris payables à vue ou sous huit jours. La fourniture des 700 bosses compensant l'exonération des péages était reconduite, les fermiers généraux s'engageaient à ne pas livrer de sel destiné à la principauté de Neuchâtel à un prix moindre que celui mentionné dans le traité conclu avec Berne et en tout état de cause, à faire bénéficier celui-ci le cas échéant des mêmes avantages. Les fermiers s’engageaient également à livrer les sels quittes de droits de péage « sans exception ni distinction » et à les faire passer par Sainte-Croix ou Lignerolles. Un dernier article prévoyait que les fermiers généraux s'attacheraient à faire rendre un arrêt du Conseil du roi obligeant leurs successeurs à honorer les clauses du traité.

25Le traité était signé du côté français par Pierre Perrinet de Faugnes, et du côté de Berne par les sieurs J.A. Thillier, advoyer, G. Herbort, directeur, Samuel Oht, Emmanuel de Diesbach, directeur, et Wagner, intendant. Il était ratifié par les fermiers généraux et le chancelier du canton de Berne, et visé par l'ambassadeur à Soleure.

La principauté de Neuchâtel

26La principauté de Neuchâtel représente dans le corps helvétique et dans ses rapports avec la France une entité particulière qui la distingue à la fois des cantons protestants et des cantons catholiques. Sa situation géographique limitrophe du Comté sur une frontière étendue a créé des rapports étroits entre les deux populations ; les fluctuations d'ordre politique apportaient une note singulière dans les relations. Louis XIV pouvait avoir quelques raisons de considérer la principauté comme étant dans la mouvance française du royaume. En 1503, elle était devenue la possession de Louis d'Orléans, duc de Longueville, dont il avait été dessaisi à la suite d'un conflit avec les cantons de Fribourg, Lucerne, Berne et Soleure. Sa veuve, pour recouvrer sa souveraineté, avait dû reconnaître les privilèges des habitants et leurs droits d’entretenir des relations libres avec les autres cantons. Au décès de la duchesse de Nemours, dernier représentant de cette famille, quinze candidats s’étaient manifestés pour la succession, parmi lesquels Louis de Bourbon, prince de Conti, le candidat de Louis XIV. Mais le 3 novembre 1707, le choix des électeurs des trois ordres de Neuchâtel se portait sur Frédéric Ier, roi de Prusse.

27Pour l'approvisionnement en sel de la principauté, les relations avec les salines de Salins étaient anciennes et avaient fait l'objet d'un traité entre le Comté et la duchesse de Longeville, qui prévoyait la livraison de 1 000 bosses par an, au prix de 23 l. 6 s. 8 d. la bosse. Lors du rattachement à la France, les Neuchâtelois étaient désireux de continuer à bénéficier de ces dispositions. Mais, dès avant le choix du roi de Prusse comme souverain de Neuchâtel, en 1699, Louis XIV, irrité par les réticences des Neuchâtelois à l’égard de ses desseins et, à l'occasion de démêlés entre le prince de Conti et la duchesse de Longeville, avait ordonné aux salines de cesser toute livraison de sel à la principauté. Privé, du sel de Salins, Neuchâtel avait été réduit à s'en remettre à la débrouillardise d'une famille de Neuchâtel, les Jeanneret, dont il a déjà été indiqué qu'elle détenait un véritable monopole de l'approvisionnement en sel des cantons suisses. La méthode prévalant à Neuchâtel consistait à confier l'approvisionnement à des fermiers sans statut officiel jouissant de toute liberté pour assurer les quantités nécessaires aux besoins de la population. Ce système était différent de celui du canton de Berne qui disposait d'un service organisé relevant des autorités cantonales entraînant par voie de conséquence des négociations d'Etat à Etat sous l'égide, du côté français, d'instances pourvues d'un mandat officiel, comme l'ambassadeur à Soleure ou la ferme générale. Les Jeanneret, propriétaires d'entrepôts à Grandson et à Yverdon, sont en rapport avec les autres cantons suisses. Les prix très favorables, obtenus comme nous l'avons vu, par les cantons catholiques pouvaient les conduire à revendre le sel de Salins dont les livraisons étaient garanties par les traités. Cette situation offrait aux Jeanneret un espace libre de négoce et ceci d'autant plus qu’ils pouvaient également s'approvisionner en sel du Tyrol ou de Bavière à bon compte.

28Mais le choc résultant en novembre 1707 du choix d'un prince prussien comme souverain de Neuchâtel devait inciter Louis XIV à interdire aux fermiers des salines toute livraison de sel. La population répugnant aux sels de Bavière et du Tyrol, les autorités de la principauté recherchèrent d'autres solutions en s'adressant aux Jeanneret qui, avec un sieur Rognon, et grâce aux relations qu'ils entretenaient avec les fermiers des salines, s’engagèrent à fournir 1 200 bosses par an pendant cinq ans.

29La reconnaissance par Louis XIV, dans le traité d'Utrecht de 1713, de la souveraineté du roi de Prusse sur la principauté aurait dû normalement conduire à des rapports plus harmonieux. Mais l'ambassadeur à Soleure signale dans un mémoire que les sieurs Jeanneret et Rognon ont conclu des traités par lesquels ils s'obligent à voiturer les sels d’alliance jusqu'à Grandson. Mais comme ils sont toujours d'intelligence avec les fermiers du roi, ils ont opéré des changements de destination en fournissant du sel meilleur marché provenant du Tyrol et de Bavière. Les sieurs Jeanneret ont acheminé des sels de Salins sur les pays du gouvernement de Bourgogne les plus proches de la Suisse (pays de grande gabelle) et sur des pays qui n'ont point de traité, causant ainsi un préjudice considérable aux intérêts du roi.

30Les fermiers généraux représentés par Desplace, mettent fin au traité qu'ils avaient avec Neuchâtel en pensant trouver de nouveaux partenaires en la personne de Charles-François Bergeon et Jean-Jacques Merveilleux, protégés des Français et considérés comme des partisans du prince de Conti. Le traité était prévu pour six ans, pour la période s'étendant du 1er janvier 1724 au 31 décembre 1729, à concurrence de 1 200 bosses par an de « sel trié, bien cuit, bien travaillé et non trop grossièrement grainé, après avoir reposé dix semaines dans les étuailles de Salins » et dix semaines dans le magasin de Grandson, au prix de 30 l. par bosse rendue à Grandson. Bergeon et Merveilleux ayant présenté leurs offres au député du Conseil d'état de Neuchâtel, celles-ci furent refusées en raison de l'opposition du roi de Prusse car ils étaient considérés comme des adversaires de sa domination sur la principauté. Du côté français on renonça au traité moyennant le versement de 6 000 l.

31Un nouveau traité s'avérant nécessaire, il fut posé comme condition du côté français que les Jeanneret et Rognon n'y aient aucune part. Le roi de Prusse Frédéric Guillaume, quant à lui, demanda la désignation de gens qui lui soient fidèles. Le conseil de Neuchâtel désigna pour le représenter Pierre Chambrier et Jean-Frédéric Chaillet-, maire de La Chaux-de-Fonds. Un traité fut conclu toujours pour 1 200 bosses. Mais en dépit d'un voyage à Salins, les intéressés ne purent obtenir aucune livraison, car ils semblent s'être heurtés à l'opposition du contrôleur des sels nommé Rougemont.

32Mais Jeanneret et Rognon n'avaient pas perdu la main. Ils proposèrent 52 bosses venant de Salins avec en contrepartie, la garantie d'un traité. Rougemont ayant été écarté, un bail de six ans leur fut accordé ; ils conservèrent la ferme des sels jusqu'en 1745. Pendant cette période, l'approvisionnement de Neuchâtel avait été assuré par des livraisons de sel de Lorraine, les Jeanneret ayant conclu avec la saline de Moyenvie qui ne relevait pas alors de la souveraineté française un traité de 4 000 quintaux avec les fermiers lorrains.

33En 1744, l'ouverture de la saline de Montmorot dans laquelle les Chaillet avaient joué sans doute un rôle décisif, offrit une nouvelle source d'approvisionnement. Neuchâtel devint alors, après Berne et Zurich, un de ses premiers clients.

34En 1750, un traité est passé pour six ans au profit de Chaillet d'Arnex. Il est suivi en 1756 et 1762 de deux baux successifs passés par les fermiers généraux avec David-François Russillon et Henri Chaillet, son associé, pour la vente exclusive des sels dans la principauté pour six années. Ce traité prévoyait la fourniture de 1 300 bosses de sel trié de la saline de Montmorot. La livraison devait être effectuée aux frais de la ferme générale de la façon suivante : 400 bosses à Grandson dans un magasin fourni par Russillon et Chaillet d'Arnex, qui, après avoir reposé trois semaines, seraient délivrées aux préposés dans des bosses bien conditionnées, à l’exclusion de tous les frais autres que ceux du pesage. Pour les 900 autres bosses, elles seraient fournies à la saline même de Montmorot, voiturées aux frais de la ferme générale jusqu'aux Verrières en Suisse. Autrement dit, pour être sûr d'être livrés, les Neuchâtelois préféraient venir lever eux-mêmes leur sel à la saline.

35Une remise de 7 % leur était accordée pour tenir lieu de compensation pour les pertes résultant du transport et du stockage. Cette disposition impliquait qu'une livraison de 100 bosses ne serait payée qu'au prix de 93. Les sels devaient être délivrés par quartier de 325 bosses représentant ensemble un poids de 1 950 quintaux. Le paiement devait être effectué au préposé de la ferme générale à Yverdon. Le traité reprenait la clause habituelle interdisant la distribution de sel à l'extérieur de la principauté afin de prévenir tout détournement de ces sels, soit vers les autres cantons, soit en Franche-Comté même.

36Le dernier traité sera passé avec les frères Bréguet chargés de la distribution des sels à Neuchâtel et Cyprien Renouard de Bussierre, receveur général pour les sels des cantons suisses à Yverdon, le 20 avril 1781, pour 8 000 quintaux à fournir par la saline de Montmorot pour la période 1781-1787.

37A partir de cette date, la ferme, en raison de la pénurie de la production tant des salines de Montmorot que de Lorraine, ne sera plus en état de prendre des engagements durables à l'égard de la principauté.

Retards et avatars des livraisons

38La différence entre les prix du sel de Salins pour les besoins de la province et ceux fournis aux cantons suisses bénéficiant des prix des sels dits d'alliance et de la proximité des pays de gabelle, ne pouvait être que génératrice de trafics et de contrebande.

39L'ambassadeur à Soleure signale, dans un mémoire dont la date n'est pas indiquée, que le sieurs Jeanneret et Rognon s'étaient engagés à « voiturer » les sels d'alliance à Grandson, mais que grâce à une connivence avec les fermiers des salines de Salins, ils avaient procédé à des changements de destination des sels vers les cantons non couverts par les traités, ce qui avait pour conséquence que le rapport qu'ils laissaient au roi du revenu de ses fermes était amoindri. Ils vendaient au prix fort, notamment aux cantons de Berne et de Neuchâtel, le sel d'alliance qu'ils payaient à la ferme au prix de faveur consenti par les traités aux cantons catholiques. Grâce à cette fraude, les sieurs de Beaufort, d'Augny et Houllier avaient « tiré des profits immenses » contre les intérêts du roi. En 1719, ils avaient déposé le fermier du roi, titulaire du bail des salines, en 1718-1719, sous le nom de Parent — il s'agit de Michel Parent — qui en payait un prix plus fort que celui que Beaufort, d'Augny et Houllier payaient aux salines. Par exemple, le prix rendu à Neuchâtel était de 31 l. 10 s. la mesure, au lieu de 26 l. prévues par le traité. Ces pratiques avaient été à l'origine d'un déplacement à Salins du sieur Desplaces, inspecteur général des salines, qui avait procédé à un contrôle concluant à l'exactitude des abus dénoncés.

40Bien que Dauzeret, le trésorier de la saline, Beaufort, d'Augny et Houllier aient été suspectés de fraude, que Desplaces, un protégé du Régent, le duc d'Orléans, ait rapporté les faits à l'intendant des finances, Louis Fagon, il n'y avait pas eu de jugement. Beaufort et d'Augny s'étaient attachés à sauver Houllier. Un autre fermier général, Pomponne de Lantage de Sélicourt, avait été envoyé sur les lieux, la preuve avait été faite qu'Houllier n'avait pas fourni de sel, bien que les sources aient été abondantes et qu'il ait « versé » le sel sur les provinces de grande gabelle limitrophes de la Franche-Comté. Pomponne, de passage en Suisse reconnaît que les sels d'alliance ne parviennent pas à leurs destinataires ; les constatations demeurent sans suite, tout le monde reste en place, les uns au sein de la ferme générale, Beaufort et d'Augny, et Houllier à la saline.

41Le rapport de l'ambassadeur comporte certes des imprécisions. Il ne s'agit pas d'un rapport étayé par des chiffres, mais d'une note d'information sur les faits portés à sa connaissance. Toutefois, un certain nombre de recoupement confèrent de la vraisemblance au mémoire. D'abord les personnages cités existent bien et leurs fonctions correspondent bien au rôle qui leur est attribué. Beaufort, avocat au Parlement de Paris, fermier général, était un protégé de Chamillard. Daniel Dessert signale qu'il était entré dans dix traités. Une de ses filles épousera le futur contrôleur général des finances, Boullongne. Pomponne de Lantage était également fermier général en fonction de 1718 à 1719. Louis Fagon, avait bien été intendant des finances jusqu'en 1715, date de la suppression de ces offices mais il avait été maintenu à la tête de son département avant d'être réinvesti en 1722. Sous la Régence, il siégeait au conseil général des finances où il était spécialement chargé des affaires commerciales. Quant à Desplaces il appartenait à une famille de fermiers généraux ou d'agents attachés à la ferme générale. Il se portera — rappelons-le — acquéreur de l'office de greffier en chef de Besançon à la suite de la déconfiture de Brunet de Saint-Gervais.

42Il est exact en outre que le bail de Michel Parent, conclu dans le cadre du bail d'Aymard Lambert, lui-même résilié pour faire place à la compagnie des Indes, avait subi le même sort. Mais il faut admettre qu'il est difficile de vérifier que la résiliation du bail de Michel Parent est imputable aux manigances d'Houllier et de ses comparses. De toute façon Jeanneret, le receveur des sels à Yverdon, sera arrêté et mis en prison pour ses fraudes sur le commerce des sels, entraînant en cela des protestations du côté suisse.

43Les agissements de Dauzeret, le receveur général des salines, concernaient les ventes de sel aux cantons suisses. Quant au cas d'Houllier, il justifie d'être approfondi dans la mesure où son rôle et celui de sa famille auprès de l'intendant de La Neuville est évident.

44En prenant ses fonctions à Besançon en avril 1718, où il demeurera jusqu'en 1734, l'intendant de La Neuville introduit dans son sillage la famille Houllier, originaire de Sézanne en Champagne. Il s’agit bien d'une famille car ils sont plusieurs, malaisés à identifier lorsqu'ils sont cités sans leur prénom. Les pièces les concernant permettent de relever plusieurs prénoms : Alexis, avocat au Parlement de Paris, qui sera un des subdélégués de l'intendant La Neuville conjointement avec Pierre-Ignace Gillebert, Henri-François Houllier, avocat au Parlement, qui succédera à son père comme subdélégué en 1733, Claude-Gilles Houllier, né à Paris en 1674 avocat au Parlement qui recevra en février 1734 des lettres patentes pour l'office de conseiller maître à la Chambre des comptes de Dole et décédera à Salins en 1737 ; Gilles Houllier, né à Paris en 1673, commis greffier au bailliage de Vesoul (1735-1742), reçu bachelier en droit à Dijon en 1742, puis avocat, devient en 1745 conseiller au présidial de Vesoul où il exercera jusqu'à sa mort.

45Leurs rapports avec la ferme des salines semblent avoir été très antérieurs à leur venue à Besançon. Une lettre du 23 juillet 1699 du sieur de Guignoville, fermier général intéressé dans les salines de Franche-Comté, fait état du fait que le sieur Houllier, commis de la ferme générale partira pour faire le remplissage des bosses à Grandson et Yverdon. Les Houllier apparaissent dans les actes avec des titres très divers : directeur, intendant, commis, dans les affaires des salines et leurs agissements n'ont pas été sans provoquer d'interrogations de la part du contrôleur général.

46En mars 1719, le garde des sceaux, Voyer d'Argenson, s'inquiète des raisons pour lesquelles le sieur Houllier a retiré des bureaux de la direction des salines les registres des neuf années du bail de Chambon et ceux des trois années du bail de Gouget sous prétexte de vérifier les états de formation des sels et de ce qu'il a fait brûler leurs registres et leur requêtes par son frère Gilles. Cette précaution « paraît avoir des vues très contraires au service du roi et à celui des fermes » ; il demande à La Neuville de s'instruire sur les raisons pour lesquelles il s'est fait remettre les requêtes et les registres. Compte-tenu de la date, 1719, les renseignements demandés par le garde des sceaux apportent un certain fondement au mémoire de l'ambassadeur à Soleure.

47En septembre 1721, une lettre d'Houllier, se désignant comme directeur des salines, indique qu'il lui a été défendu de laisser sortir aucun sel de Salins pour les Suisses. A la même époque le contrôleur général Dodun fait part à La Neuville qu'un ordre du roi a prescrit à Houllier, intendant des salines, de sortir de la ville de Salins et a prévu qu'il serait remplacé par son fils aîné dans ses fonctions d'intendant des salines. L'ordre est justifié par des faits « connus du roi ». En 1725, Dodun demande qu'une situation exacte des caisses des salines soit établie. En 1727, une plainte d'une demoiselle Poirier s'élève contre la décision d'Houllier de lui interdire d'entrer aux salines. Elle est titulaire de l'affermage du sel rosière pour deux bailliages et l'interdiction la met dans l'impossibilité de remplir ses engagements. Cette mesure, estime-t-elle, est une vengeance d'Houllier qui lui reproche d'avoir pris part à sa révocation en 1723.

48Un autre fait est révélateur d'une situation trouble dans les salines de Salins. En octobre 1727, le chanoine Monnot, de la collégiale Saint-Anatoile, se plaint lui aussi de l'interdiction à lui faite par le fermier général d'entrer aux salines et ceci à l'instigation d'Houllier et de Gallevier de Miéry, le receveur. Cette mesure revêt pour lui un caractère injurieux si l'on considère qu'elle ne peut être prise qu'en rapport avec des faits graves et prouvés, ce qui, de toute évidence, ne peut être son cas. Le chanoine reçoit satisfaction, Houllier devra rapporter l'interdiction et s'exécuter.

49Il n'en reste pas moins que Houllier recevra une large délégation de l'intendant de La Neuville pour juger notamment des contraventions concernant la fraude sur le sel et la contrebande dont la juridiction lui a été attribuée depuis l'arrêt de 1729. Il a manifesté pendant ses fonctions une complaisance visible à l'égard des Houllier, dont le nom apparaît à l'occasion des contrôles qu'il a exercé en 1719 et 1720 sur certaines des institutions financières de la province : comptes de Fussy, receveur triennal à Besançon pour les années 1711, 1714 et 1715, caisse du directeur à la redevance de Besançon au 31 décembre 1719, opérations de la recette générale des finances, des receveurs de Pontarlier, Vesoul, Salins, Quingey, le compte de la capitation de la noblesse. La correspondance du contrôleur général des finances, informé sans doute de cette situation, est empreinte d'une certaine méfiance à en juger par les questions posées.

50En mai 1733, La Neuville demande dans une lettre adressée de Paris à Houllier des explications sur les contradictions constatées entre les quantités déclarées de la formation des sels.

51Il est lui-même interrogé par le contrôleur général Orry sur les anomalies relevées dans les livraisons de sel et sur la nécessité d'assurer correctement les livraisons aux cantons suisses et il relève les différences dans les déclarations des sommeliers des sels rosière pour les deux quartiers d'octobre 1732 et janvier 1733 :

« Je vous ai prié de ne rien négliger pour approfondir comme vous me le promettiez les soupçons que vous pouviez avoir à ce sujet et de m'informer de ce qui serait venu à votre connaissance et des certitudes que vous auriez pu en avoir. J'ai reçu depuis ce temps une lettre de Monsieur le duc de Lévy par laquelle il me marque que la diminution des sources n'a pas été si considérable pour avoir dû déterminer à diminuer la livraison de ce qu'elle a été, qu'il doit y avoir sur ce point de la malversation et que vraisemblablement, il faut qu'il ait été délivré des sels à quelques particuliers en Suisse puisqu'il est certain qu'il en a été versé une assez grande quantité dans la partie de notre frontière qui joint leur pays. »

52L'apostille de La Neuville apposée sur la lettre est indolente :

« M. le contrôleur général demande d'approfondir les versements de sel qu'on croit avoir été faits en Suisse de la part de gens de la saline parce que l'on a dit que les Suisses en auraient reversé sur une autre frontière. »

53A cette époque, à la fin du bail de Carlier (1733), les salines de Salins sont invitées à justifier de leurs retards dans les livraisons de sel aux cantons suisses. Elles le font dans un mémoire dans lequel elles s'attachent à situer cette activité dans le cadre de l'ensemble de leurs obligations.

54Il a été livré aux cantons catholiques, les seuls à l'époque qui puissent se prévaloir de livraisons garanties par des traités, 9 126 bosses soit 42 588 charges de sels triés auxquelles s'ajoutaient 4 300 charges de sel en pains pour le canton de Fribourg.

55Pour les besoins de la province en sels en pains, il avait été délivré en gros sel ordinaire, 19 224 charges pour les bailliages d'Amont et de Dole 12 336 charges de petit sel ordinaire pour le bailliage d'Aval et 516 charges pour Salins et les communautés des environs. La distribution du sel rosière ordinaire représente par an en moyenne 26 379 charges, à quoi s'ajoutent 1996 charges pour les sels de gratification, de franc salé, de redevances, le tout correspondant à des besoins de 107 409 charges par an.

56Or, dans la dernière année du bail de Carlier (1732), il n'avait été formé que 96 616 charges 2 bénates et 8 pains sur lesquels 806 bosses avaient été livrées aux cantons suisses, au vu du retard de l'année 1731. Mais en 1733, il restait à livrer 2 702 bosses au titre du bail Carlier et 165 bosses au titre du bail suivant.

57Au cas où la délivrance du sel rosière affectée à la province demeurerait fixée à 24 000 charges, l'abondance des pluies récentes aidant, il serait possible de rattraper l'arriéré à l’égard des cantons suisses, sauf à pouvoir fournir les 4 300 charges des sels en pains restant à livrer au canton de Fribourg. Mais le partenaire n'est pas exempt de tout reproche et reconnaissant que les Suisses étaient en droit de se plaindre des retards dans les livraisons, ils n'étaient pas eux-mêmes indemnes de tous griefs pour la ponctualité de leurs règlements qui consistaient à acquitter chaque trimestre les 2 281 bosses et demie représentant le quart des 9 126 bosses prévues par les traités. Ces paiements n'étaient jamais effectués avec régularité.

58Pour conclure, le mémoire indiquait que les fournitures des salines ne relevaient pas de leur bon vouloir ; elles étaient tributaires du degré de salure des sources : « l'abondance et la quantité des eaux que produisent ces sources suivent le degré en sorte que lorsque le degré est fort cela fait immanquablement une année abondante et lorsque celui-ci est faible, une année où l'approvisionnement est plus difficile à réaliser ».

Les voies d'accès aux cantons suisses

59Les défaillances ou les retards dans les livraisons aux cantons pouvaient ne pas avoir pour seule cause l'insuffisance de la production ou les détournements quant à leur destination, résultant du faux saunage.

60Les voies d'accès aux entrepôts de Grandson et d'Yverdon étaient également une source de difficulté. En 1744, l'intendant de Sérilly était saisi par le contrôleur général des finances Orry d'une demande que ce dernier appuyait, de faire une route de Jougne à Yverdon pour faciliter les transports des sels vers les cantons, le montant de la dépense pouvant s'élever à environ 16 000 l., y compris les appointements des piqueurs et des inspecteurs. Les fermiers généraux avaient fait valoir l'intérêt que le commerce de la province pourrait retirer de cette voie ; le prédécesseur de l'intendant, Vanolles en particulier, en avait convenu et Orry ajoutait que si cette route pouvait être utile à la province, « c'est sur les fonds des Ponts et Chaussées que la dépense devait être prise c'est-à-dire au détriment des autres projets, et que le roi n'y devait point contribuer par des fonds extraordinaires tels que ceux dont les fermiers généraux pourraient faire l’avance ».

61Au cours de l'année 1745, le problème semble avoir pris quel qu’acuité si l'on en juge par la réponse adressée par l’intendant de Sérigny à une démarche de l'ambassadeur à Soleure Barberie de Courteilles. Ce dernier lui ayant communiqué une réclamation du sieur Chaillet, de Neuchâtel concernant l'acheminement des sels vers la Suisse, et ceci en dépit du fait qu'il existait d'une part 4 000 bosses dans les entrepôts de Sainte-Croix et 7 000 bosses dans les magasins de Salins, leur livraison subissait des retards préjudiciables à la distribution du sel aux cantons suisses. La défaillance signalée était consécutive à la maladie du bétail qui avait conduit à remplacer les bêtes à cornes par des chevaux dans l'espoir de rétablir un service régulier, mais, de toute façon, son amélioration ne pouvait résulter que de la construction d'une nouvelle route des salines à Pontarlier et ce projet resterait sans effet si l'intendant n'acceptait pas de faire exécuter des travaux sur le « Mont Ermellon » (Mont Marlon). L'intendant ne l'entendait pas ainsi. Les plaintes de Chaillet et de son associé témoignent surtout de leur mauvaise foi. Il n'y avait qu’un seul chemin impraticable : des salines à Grandson par Dournon, Villeneuve, Souillot, Pontarlier, et les Fourgs.

62M. de Maclot avait commencé à le faire réparer et l'intendant de Vanolles avait continué, mais depuis on avait tiré une route de Dournon à Villers et de Villers deux branches, l'une joignant Souillot et l'autre Jougne et Yverdon en passant par Frasne et Vaux. Pour sortir de Salins et rejoindre ces routes M. de Maclot avait fait travailler aux frais de la ferme générale et du roi à la montagne de Cernans, routes en très bon état ; le chemin de Dournon à Frasne et celui aussi en très bon état de Frasne à Pontarlier n'exigeaient que quelques réparations.

63Le sieur Chaillet n’a d'autres vues que son propre bénéfice. Il joue deux personnages, d'une part, il est entrepreneur de la confection des sels et en cette qualité, il a besoin de bois, de l'autre, il est chargé du transport des sels et en cette qualité, il lui convient d’avoir douze routes pour une. Il a rempli ses deux objectifs en obtenant une nouvelle route des salines par Jougne et Andelot, où le roi a une forêt neuve de 6 000 arpents. Cette nouvelle route facilitera l'exploitation des bois pour sa saline. Il faut dire que le peuple par les corvées travaille à la route des salines à Jougne. Chaillet met une partie de son bénéfice à rétablir le « Mont d'Ermellon ». Sérigny ajoute qu'il s'en était toujours expliqué avec lui sur ce point et qu'il doutait fort que le contrôleur général des finances exige jamais davantage. La nouvelle route par Andelot était absolument mutile. Si les chemins en Suisse entre les Fourgs et Sainte Croix et Yverdon sont impraticables, la responsabilité en incombait à Chaillet qui « n'emploie ni le crédit ni l'argent nécessaires pour avoir des voitures dans cette route » et cette carence est à l'origine de l'engorgement des entrepôts. L'intendant se refuse à ce que, en quelque saison que ce soit, nos paysans quittent tout pour « voiturer » du côté français.

64Les chiffres disponibles correspondent aux engagements de fournitures résultant de traités passés soit avec le roi pour les cantons catholiques, soit par des conventions avec la ferme générale pour Berne, Zurich et Neuchâtel. De toute façon, les données disponibles pour le bail Mager, le dernier en date avant la suppression de la ferme générale sont pratiquement les mêmes que celles constatées à la fin du bail de Carlier en 1732 ou en 1737 avec l'enquête de La Neuville en 1750. Ces quantités sont pratiquement les mêmes que celles relevées, dans le compte-rendu par Jeanneret à la recette des salines pour la première année du bail de Carlier (1726-1732) du 1er octobre 1729 au 30 septembre 1730. Les livraisons aux cantons catholiques sont de 7 550 bosses auxquelles il faut ajouter 53 bosses au profit de l’ambassadeur à Soleure. Pour le canton de Berne, les livraisons sont en retard à cette époque par rapport aux engagements pris dans une convention avec les fermiers généraux pour une fourniture de 2 500 bosses, 1 424 ont été livrées. Il reste à livrer 1 176 bosses pour la deuxième année du bail de Carlier, 752 bosses pour la troisième année, 1 434 bosses pour la quatrième année et 700 bosses pour la compensation des droits de péage aux cantons catholiques.

65Le compte de Jeanneret, pour la quatrième année du bail Carlier (1726-1732) fait apparaître la décomposition du coût des livraisons aux cantons suisses rendues à Yverdon. Il fait ressortir un versement à la caisse de la saline de Salins de 208 474 l. 3 s. 4 d., ce versement étant présenté en dépenses dans le compte. Ce chiffre correspond à une recette effective de 289 017 l. 15 s. 4 d. sur laquelle viennent en déduction, en plus du versement à la caisse des salines, les dépenses ci-après :

  • voiture des sels : 56 598 l. 17 s. 6 d.
  • droits de péage : 858 l. 16 s. 6 d.
  • appointements des commis et loyers des magasins, sur la route de Pontarlier, Sainte-Croix et route de Jougne ensemble : 4 040 l.
  • appointements du comptable : 1 850 l., soit une dépense tout compris de 282 592 l. 4 s. 2 d. laissant un excédent aux comptes de 6 425 l. 13 s. 10 d.
  • 1 Les chemins vers la Suisse sont jalonnés par des entrepôts. Route de Pontarlier : Dournon, Souillo (...)

66Il est difficile d'établir une situation claire sur des données certaines permettant d'apprécier le degré de ponctualité apportée par les salines à honorer leurs obligations à l'égard des cantons suisses. D'abord, il n'existe pas d'instrument de mesure homogène pour évaluer les livraisons. Elles peuvent être comptées en bosses, en charges, en quintaux ou en monnaie. Pour ce dernier mode de mesure, les prix pouvant être différents selon les cantons, les montants ne traduisent pas exactement les quantités livrées. Les comparaisons entre celles-ci sont elles-mêmes utilisées : bosses, charges, quintaux, selon la nature des sels livrés qui eux-mêmes varient : sels en pains, sels en grain... Les livraisons sont mesurées en bosses pour les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zug, Fribourg aux prix de 20 l. 16 s. 4 d. rendues à Yverdon pour les cinq premiers cantons, de 23 I. 6 s. 8 d. pour le canton de Fribourg et 22 l. 1 s. 8 d. pour celui de Soleure. Plus tard, les livraisons seront toujours comptées en bosses mais à des prix différents pour les cantons catholiques ainsi que pour le canton de Berne et la principauté de Neuchâtel. Pour le canton de Berne, elles sont comptées en quintaux, pour celui de Fribourg, en charges. Les livraisons à Berne, en compensation de l'exonération des péages pour l'acheminement des sels destinés aux cantons catholiques, sont évaluées en bosses aux prix, appliqués à ces derniers, de même que les 9 % de gratifications allouées au receveur général des sels représentant la ferme générale à Yverdon1.

La consolidation des échanges

67Les difficultés rencontrées dans les livraisons ne devaient pas décourager « Leurs Excellences de la République de Berne » de signer le 30 décembre 1765 un traité avec « Messieurs les Fermiers Généraux des Fermes Unies de France » pour 24 années consécutives et sans interruption à commencer le 1er octobre 1768 et jusqu'au 30 septembre 1792, concernant 120 000 bosses de sel trié provenant des salines du comté de Bourgogne, les bosses étant de 6 quintaux nets et ceci au prix de 6 l. 10 s. chaque quintal, en argent de France, en espèces d'or ou d'argent, au cours actuel dont la contre-valeur en or et en argent est précisée par le traité. Celui-ci précise la qualité des sels livrés, les conditions de leur entrepôt, de leur pesage, de leur transport, des marques de leur provenance (salines de Salins ou de Montmorot). Enfin « tout le sel promis à la République ne pourra être arrêté ni dans le Comté de Bourgogne, ni ailleurs, de même que le prix ne pourra être diverti ni arrêté dans ledit Etat de Berne pour quelque cause que ce soit ».

68Du côté de Berne, le traité est signé par Tillier, avoyer, G. Herbert, directeur, Samuel Otth, de Diesbach, directeur, Wagner, intendant. Cela montre que la distribution du sel dans le canton de Berne est organisée comme une institution d'Etat et non, comme dans la principauté de Neuchâtel, selon un commerce libre. Le traité est ratifié par le chancelier de l'Etat.

69Pour les fermiers généraux, il est ratifié à l'hôtel des fermes le 20janvier par Maziou, Tonnel, Brissard de Simon, Baudon, d'Amaz d'Erigny, Haudry fils, Gigault de Crisenoy, Borda, Parimont, Perceval fils. Pignon, Turmenyse, Verdun, Tronchin, de Visme, de Gourmont, Fourmet.

70Le négociateur du côté français a été pour les fermiers généraux le receveur général des sels de France et de Lorraine, pour la Suisse résidant à Yverdon, Pierre Perrinet de Faugnes. Il est qualifié d'écuyer, seigneur de Tauvenay, conseiller secrétaire du roi. Ses lettres de provision, comme secrétaire du roi audiencier auprès de la Chambre des comptes de Dole, par acte du 17 décembre 1758 montrent qu'il a reçu l'appui de Machault d'Arnouville, garde des sceaux, ministre de la Marine. Il est nommé dans l'office laissé vacant à la suite de l'interdiction de Charles de Fleur. Il appartient à une famille de financiers et de fermiers généraux. Il meurt en 1773 et il est remplacé dans cette fonction par Etienne-Cyprien Renouard de Bussierre, également secrétaire du roi.

71Ce qui caractérise pour la ferme générale la clientèle des cantons suisses, c'est son importance, son volume par rapport à la production des salines. Un état du produit en argent des sels qui se délivraient en conformité des baux et traités montre qu'ils représentent plus d'un tiers de ce produit soit 618 300 l. sur un total de 1 676 580 l.

72Le tableau montre l'importance des livraisons des « sels de Franche-Comté » :

73L'importance même que représentent les cantons suisses dans les échanges extérieurs du royaume conduit à ce que l'irrégularité qui affecte les livraisons soit devenue un sujet de préoccupation pour les autorités françaises au niveau des ministres.

74Le temps était passé de l'admonestation et des démarches de l'ambassadeur à Soleure brandissant la suspension des livraisons de sel pour obtenir la docilité des cantons.

75Les retards accumulés par les salines, celles de Franche-Comté, mais aussi de Lorraine et leurs défaillances à honorer leurs engagements affaiblissaient le crédit de la France auprès des cantons suisses qui se manifestaient par des plaintes régulières, malheureusement justifiées, auprès de l'ambassadeur à Soleure.

76Cette situation devient une préoccupation pour Vergennes, ministre des affaires étrangères dont le frère, président à la Chambre des comptes de Dijon et ambassadeur à Soleure, multipliait les avertissements mais aussi les maladresses. Dans un mémoire de 1785, Vergennes dénonce l'impéritie de la ferme générale et celle des représentants français auprès des cantons : « les représentants de S.M., empêchés par leur caractère et leurs occupations d’entrer dans le détail journalier qu'exigeaient les fournitures de sel en Suisse, se succédaient les uns aux autres, sans avoir d'instructions, ni être astreints à suivre une marche uniforme sur ce point, et n'avaient le plus souvent qu'une connaissance très imparfaite des engagements de la ferme générale ».

Bibliographie

Sources

ADD : B 618 (f. 142) ; 1 C 1521 ; E3152.

ADJ : A 53, 759 ; C 356, 358 ; 12 C 364 ; C 407.

AN : G1 96 (f. 2 à 4) ; G7 281 (f. 84-85).

BN : Ms. n.a.fr. 20093 (f. 297, 361).

Arch. Aff. étrang. : 1768, no 1579 (f. 321, 373, 422) ; vol. XLV (f. 168-177, 244-247).

Arch. Cant, de Vaud : BK 111, 114, 134, 227, 394 ; BN 45.

Archives de l’Etat de Genève : notaire Boin, Vol III, no 326-330.

Bibl. publ, et univ. de Neuchâtel, no 2628 et 2629, Impôts gabelles des sels au 18e.

Arch. Etat Neuchâtel : Registre de Conseil d'Etat, A 65-171, Série Sel. Dossiers 4 et 5.

Arch. comm. Yverdon ; Péages sels, R 84.

Arch. comm. Berne : F. Frankreich, AV 57, f. 1, 157, 219, 779, 651, 415, 787, 1047, 1069, 1015.

Bibl. univ. Neuchâtel - Ambassade en Suisse - Tome I 286 F. 157 329 F. 247.

Philippe Gern, “La vente de sel franc-comtois et lorrain aux cantons suisses” ;

— Aspects économiques des relations franco-suisses sous Louis XVI, Neuchâtel, 1970 ;

— “L'approvisionnement de Neuchâtel en sel franc-comtois...”

Ed. Roth, Histoire de la représentation diplomatique de la France auprès des cantons suisses, de leurs alliés et de leurs confédérés

Recueil d'instructions aux ambassadeurs, par G. Livet, Tome XXX.

Notes

1 Les chemins vers la Suisse sont jalonnés par des entrepôts. Route de Pontarlier : Dournon, Souillot, Pontarlier, les Fourgs et St Croix (supprimés en 1754) Route de Jougne : Boischaillet, Censeau, Vaux, Jougne et Lignerolles.

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/3151/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 159k

© Presses universitaires de Franche-Comté, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search