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Institutions et gens de finances en Franche-Comté

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Roger Humbert

Quatrième partie. La ferme générale en Franche-Comté

Chapitre 5. Une famille entreprenante et abusive : les Fenouillot

Texte intégral

1Les Fenouillot font leur apparition dans le personnel des salines à une date difficile à préciser, qu'on peut cependant situer autour de 1730. Ils ont exercé des fonctions dans l'entreprise des salines, à Salins, à Montmorot, puis dans les salines de Chaux. A Salins même, un hôtel perpétue leur nom.

2Le premier en date est Jean-Baptiste Fenouillot, dont on ne connaît pas le lieu de naissance, mais qui marquera durablement de sa présence la ville de Salins. S'il n'avait pas commis l'imprudence de se plaindre en 1759 de l'augmentation de sa capitation portée à 60 l., auprès du magistrat de Salins on ne disposerait que de peu d'indications sur lui, si ce n'est à travers la diversité des fonctions qu'il a occupées au sein des salines.

3Le magistrat de Salins s'est chargé, en examinant la requête visant à la modération de son impôt, de rappeler son ascension et son fructueux cheminement dans les affaires des salines sans excès d'aménité mais non sans fondement.

4Le sieur Fenouillot, constate le magistrat, était arrivé dans la ville sans bien, sans faculté, et avait vécu nombre d'années avec le seul titre de commis du sieur Vuillermot, receveur particulier aux bailliages de Salins-Quingey.

5Après le décès de Vuillermot, adjudicataire de la fourniture des bois destinés aux salines et receveur particulier, dont il gérait la caisse, il avait épousé l'héritière du sieur Gantois, contrôleur des actes des notaires. Ce mariage conférait déjà à Jean Baptiste Fenouillot une certaine notoriété et à cette époque il avait été « réparti » à une capitation de 10 l., la même que celle de son beau-père. De plus ayant acquis un intérêt de 7 liards dans la ferme générale, il était entré de ce fait dans les « intéressés » de cette dernière, acquisition justifiant de porter sa capitation à 60 l. Le maire dans un esprit de conciliation, avait accepté de ramener cette charge à 45 l. Mais Fenouillot s'obstinant, le magistrat ne pouvait que maintenir le taux de 60 l., modeste au regard de l'opulence visible de l'intéressé. Ayant acheté le château de la maison du Poupet qui avait servi de demeure à l'une des plus anciennes familles de la province, il l'avait rebâtie en son entier, ce qui représentait une dépense de 50 à 60 000 l. dont « il était venu à bout ». Il est vrai, ajoute le magistrat, que les bois ne lui avaient guère coûté. Les voituriers et les ouvriers étaient soumis à sa loi ; un ameublement somptueux ornait ses appartements ; sa maison à elle seule, pouvait justifier d'une capitation de 60 l. et en tous cas plus forte que celle à laquelle il était réparti.

6Le sieur Fenouillot ne l'occupe pas seul, même s'il habite le quartier le plus vaste et le plus commode, celui qui donne sur une grande cour avec fontaine, terrasse et jardin. Il loue les autres appartements, la location s'élevant de 5 à 600 l. ; l'un était occupé par Mme Houllier, veuve d'un maître des comptes, l'autre par le maître particulier des Eaux et Forêts que Fenouillot s'est chargé de loger. Ceci ne représente qu'une faible partie de ses revenus si l'on ajoute les profits considérables issus du commerce du vin en gros et en détail alors qu'il n'a pas un pouce de vignes et les sept liards d'intérêt dans la ferme des salines qui lui rapportent 10 000 l. annuellement.

7De commis à la ferme il est passé à la maîtrise ; de plus, il est associé à la fourniture des bois destinés aux salines qui lui rapportent un revenu équivalent ; il a également des intérêts dans la régie de la caisse de la sous-ferme, puis des bénéfices du commerce avec ses deux frères installés l'un à Marseille, l'autre aux îles, ainsi que des revenus de la fabrication des bosses pour les cantons suisses s'élevant au moins à 12 000 l. par an. Enfin sa belle-mère a un petit domaine à Vesoul et a bénéficié de don de 3 à 4 000 l. de l'abbé Morelly.

8Pour conclure, le magistrat estime que Jean-Baptiste Fenouillot dispose de 40 000 l. de revenus par an. Sa requête tendant à la réduction de sa capitation est d'autant moins fondée que son cas ne peut être assimilé à celui d'Estevoux, gardien des sources des salines et médecin qui a vendu sa charge et dont la capitation est de 20 l. Il indique également qu'Estevoux a six enfants, Jean-Baptiste sept, ce qui ne constitue pas une très grande différence, les situations de fortune, de toute façon, n'étant pas comparables. Un certain nombre d'actes conduisent à attester de l'exactitude des indications données par le magistrat de Salines. Pouvait-il d'ailleurs en être autrement de la part d'une instance officielle donnant son avis à l'intendant ?

9Lors du décès de Jean-Baptiste Fenouillot, à Salins, en 1786, les officiers de la réformation des salines avaient fait apposer les scellés sur sa demeure en raison du fait qu'il pouvait avoir des papiers intéressant le roi. Dans une requête adressée au Parlement de Besançon, ses héritiers contestent la compétence de ces officiers pour l'exécution d'un tel acte, leur père n'ayant aucune charge dans la réformation, ni dans la saline. Il n'habitait pas cette dernière mais dans la demeure qu'il avait fait construire depuis trente ans, les officiers de la réformation n'avaient donc aucun titre pour examiner ses papiers.

10Sont parties dans la requête des héritiers :

  • Charles-Georges Fenouillot de Falbaire de Quingey, inspecteur général des salines demeurant à Paris.
  • Claude-Antoine Fenouillot, avocat au Conseil demeurant à Paris.
  • Jean Fenouillot, avocat au bureau des finances de Besançon.
  • Catherine Fenouillot, épouse de Marmot, lieutenant général honoraire à Quingey.
  • Enfin Charlotte Fenouillot.

11Ils sont donc cinq alors que le magistrat fait état de six enfants. Les héritiers avaient alors de bonnes raisons de ne pas faire mention de leur frère ou bien celui-ci n'avait pas cru devoir ou pu y être mentionné. Il s'agit en effet de Denis-Marie Bonaventure Fenouillot de Lavans, avocat au Parlement de Besançon, qui avait disparu pour échapper aux conséquences de sa faillite dans l'exploitation du domaine et des forges de Quingey.

12De toute façon les Fenouillot apparaissent dans nombre de fonctions concernant les activités de la ferme générale. L'étude du notaire Poilevey de Salins a établi, le 8 janvier 1763, un acte de constitution de caution en faveur de Jean-Baptiste Fenouillot, contrôleur des actes des notaires au bureau de Salins, par dame Jeanne-Marie Gantois, son épouse, volontairement rendue et constituée, dans le cadre du bail de Jean Prévost, adjudicataire général, bourgeois de Paris pour 10 000 l., solidairement avec Jean-Baptiste Fenouillot. Ce dernier est effectivement cité dans le traité avec Pierre Lagarde (1744-1762) comme directeur caissier pour la fourniture des bois. Il est une des cautions du bail de Joly (1762-1768) ainsi que du bail d'Alaterre (1768-1774) et la requête au Parlement de 1786 fait mention de ce qu'en 1771, il avait été nommé inspecteur général des salines, conjointement avec son fils aîné, Charles Georges Fenouillot de Falbaire qui, lui, sera associé au bail de Jean Roux Mondar pour la construction de la saline de Chaux.

13Enfin à Montmorot, un Fenouillot cadet est cité comme caissier de cette saline. C'est d'ailleurs en cette qualité qu'il présentera sous le nom de Jean Fenouillot le dernier compte de la saline en 1791 à la commission de liquidation nommée à cet effet par l’Assemblée constituante après la suppression de la ferme générale.

14Charles-Georges Fenouillot était né à Quingey le 17 juillet 1727. La fortune de son père lui avait permis de faire des études au Collège Louis-le-Grand à Paris, d'entrer au contrôle général dans un emploi des finances, où il avait été remarqué par Trudaine, intendant des finances et grand maître des Ponts et Chaussées.

15Mais ses fonctions d'administration ne l'avaient pas empêché de trouver le succès comme auteur de théâtre en faisant jouer à Paris et dans diverses capitales étrangères des œuvres comme Le Libertin criminel, Les deux Avares et d'autres pièces. Pour ce qui concerne la Franche-Comté et les salines, le souvenir le plus durable qu'il ait laissé, réside dans sa contribution sur les salines de Franche-Comté dans la grande Encyclopédie, signée abbé Fenouillot, établie avec le concours de son père. Le caractère très détaillé et descriptif de cet article témoigne d’une connaissance directe du fonctionnement et du rôle des salines avec lesquelles lui-même ne semble avoir eu que des rapports tardifs, lointains et non désintéressés.

16Ces succès littéraires ne devaient pas satisfaire pleinement son besoin de fonctions et d'argent. Il fait sa première apparition dans les affaires de la Franche-Comté en se rendant acquéreur conjointement avec son frère Marie-Denis-Bonaventure Fenouillot, avocat au bureau des finances de Besançon, du domaine des forges de Quingey, suivant un arrêt du Conseil des 30 septembre et 27 décembre 1771 dont le contrat de vente est signé par les commissaires du roi le 8 janvier 1772. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un contrat portant sur une vente de caractère définitif mais de la mise à la disposition des deux Fenouillot des terres, seigneuries et installations du domaine royal à Quingey dans un contrat dit « d'arrangement » pour cinquante ans pour 40 000 l. et moyennant le paiement d'une rente de 1 300 l. par an, sous la forme du « plus bon blé et froment » de Quingey.

17Les Fenouillot s'engagent à effectuer des réparations d'après une évaluation vérifiée par l’ingénieur général des Ponts et Chaussées, Querret, se montant à 40 567 l. 8 s. 11 d., à exécuter dans un délai de douze ans. Une lettre de Cochin, intendant des finances, adressée à l'intendant de Lacoré le 1er septembre 1776 dispense les Fenouillot de tout cautionnement pour l'exécution du contrat. Par la suite ils se qualifieront « d'engagistes » ou d'aliénataires du domaine. En 1776, ils présentent une requête tendant à modifier les conditions du contrat. Le motif avancé était que le coût des réparations à effectuer pour rendre le domaine rentable avait été sous-estimé et qu'il s'élevait en fait à 107 853 l. 10 s. et demi, non compris les frais, les honoraires du conducteur des ouvrages au lieu de 40 767 l. initialement prévues. Le coût pour eux des réparations était donc le double de ce qui avait été prévu et c'est la raison pour laquelle ils demandaient que la durée de la cession soit portée de 50 à 99 ans. Les travaux à effectuer à la forge devaient en être, en outre, distraits. Cette proposition fut acceptée moyennant le relèvement de la rente de 1 300 à 1 500 l. par arrêt du Conseil du 16 juillet 1776. Leur roture antérieure leur devenant pesante, ils complétèrent leur patronyme Denis-Marie-Bonaventure devenant Fenouillot de Lavans et Charles Georges Fenouillot de Lalbaire de Quingey. Les salines de Salins, de Montmorot puis de Chaux étaient d'ailleurs de bonnes clientes pour les fournitures des forges de Quingey (tuyaux, pièces de fonte, fers, barres) qui représentaient au total un montant de 10 000 à 30 000 l. par an, insuffisant cependant pour les sauver de la faillite.

18Il n'entre pas dans le cadre de cette recherche de dénombrer la série de procès qui jalonnent la prise de possession du domaine de Quingey, d'abord avec leurs prédécesseurs, les frères Auxiron, l'un avocat au Parlement de Besançon, le second capitaine, puis avec tel ou tel exploitant des terres voisines convoitées. De toute façon la mainmise des Fenouillot sur le domaine de Quingey devait être de courte durée. D'abord, par un acte du 18 mai 1782 passé devant deux notaires au Châtelet de Paris, Fenouillot de Lalbaire se dégage du domaine auquel, indique-t-il de Paris, il ne peut apporter un concours utile et suivre efficacement l'exploitation. De nombreuses hypothèses peuvent être formulées au sujet de ce désintéressement apparent. A-t-il été poussé par son frère désireux d'être le seul maître à bord ? A-t-il pressenti la crise proche des forges comtoises ? S'agit-il d'un arrangement de famille pour conserver le domaine en cas de dénonciation de la vente pour la défaillance pour le paiement de la rente due au roi ?

19De toute façon le fait le plus important résulte de la véritable tornade qui passe sur les forges comtoises à partir de 1783 à laquelle Alain Roquelet a consacré une étude qui éclaire les conditions dans lesquelles, à partir de 1783, une série de faillites a atteint les maîtres des forges comtoises ; la crise a été aggravée par la cessation des paiements de la Caisse d'Escompte de Paris et par la disparition — suicide ou accident — du banquier Pleur de Besançon qui leur apportait son concours financier. En Franche-Comté, les difficultés des forges les ont conduites à une multiplication de traites croisées entre partenaires dont la solvabilité n'était pas assurée. C'est le cas de Fenouillot dont la faillite est devenue inévitable : le montant des créances vérifiées à son encontre s'élève à 800 000 l. Il ne peut assurer le paiement des salaires qui se montent de 1 300 à 1 660 l. par mois. Incapable de désintéresser ses créanciers représentés par leur syndic Morizet, Fenouillot de Lavans prend la fuite et Morizet déclare : « Nous sommes sans nouvelles de lui. » Il est procédé à la vente des meubles de Quingey entre le 2 et le 17 octobre 1787, puis les comptes était arrêtés en 1789. La vente devait produire 10 485 l. contre un passif à 900 000 l. environ.

20Pendant ce temps les affaires de Charles-Georges Fenouillot ne s'arrangeaient pas du côté de Salins. En 1771 son père Jean-Baptiste avait été nommé conjointement avec lui inspecteur général des salines. C'est le moment où le bail d'Alaterre dans lequel il avait des intérêts venait à expiration. Le traité avec Mondar est entré en vigueur le 1er octobre 1774. Charles-Georges Fenouillot en est le seul associé d'origine comtoise. Il indique lui-même qu'il avait remplacé son père dans l'entreprise des salines. Mais la fin subite du traité annoncé par Necker dans son « compte-rendu » de 1781, suivie du bail de Salzard, a pour conséquence d'écarter Charles-Georges de l'activité des salines. C'est sans doute à titre de compensation que le contrôleur général des finances Joly de Fleury, successeur de Necker l'a nommé inspecteur général des salines. Là encore il ne devait pas conserver ses fonctions.

21La fin du bail de Salzard en 1786 crée une situation nouvelle. La charge qui lui valait 4 000 l. d'appointements par an est supprimée. Il rappelle dans une lettre de Paris datée du 30 août 1787 que Joly de Fleury, contrôleur général des finances, avait créé cette place d'inspecteur général en dépit de l'avis contraire de M. de Saint Amand, un des fermiers généraux. « Il m'a nommé, écrit-il, parce que j'étais l'homme qui convenait le mieux. » La rémunération annuelle de 4 000 l. étant accordée à titre provisoire Charles-Georges avait cru comprendre que ce « provisoire » serait de courte durée. La décision définitive tardant à venir, il assaille le contrôleur général de démarches en vue d'obtenir une situation mieux adaptée à son mérite en prodiguant à la fois menaces et justifications. La résiliation du bail de Mondar devait lui valoir une indemnité annuelle de 5 600 l. pendant dix ans. Son traitement d'inspecteur général des salines devait être normalement fixé à 15 000 l., ce montant lui paraissant d'autant plus justifié qu'une somme de 24 000 l. avait été accordée pour l'inspecteur général de la ferme du tabac et qu'un autre poste d'inspecteur général des salines de l'Est, détenu par Alexandre Perceval-Deschêne bénéficiait d'un traitement de 15 000 l. Or ce dernier est un vieillard de quatre-vingts ans, peu actif, très riche, disposant de 80 000 à 100 000 l. de rente, n'ayant plus d'enfants à charge, son fils aîné étant receveur général des finances.

22La correspondance qu'il échange avec Douay de la Boulaye, intendant des finances, courtoise dans la forme mais dilatoire de la part de ce dernier sur le fond, change de ton à partir de 1787. Son poste d'inspecteur général des salines a été supprimé par Calonne, contrôleur général des finances qui l'avait jugé « inutile ».

23Fenouillot fait valoir l'importance des services qu’il a rendus à la ferme générale, les résultats des contrôles qu’il a exercés sur l’administration des salines de Salins, en faisant ressortir un excédent des comptes alors que cette administration déclarait des pertes. Il dénonce les « prévarications » de Marmet, le juge visiteur, auteur, dit-il, de tous les abus, et du procureur Bouzon dans l'exploitation des forêts affectées aux Salines.

24Ces accusations ne restent pas sans suite puisque Douay de la Boulaye charge un maître des requêtes au Conseil, Furneyron, de procéder à une enquête sur place à Salins dont les résultats sont transmis et examinés par un comité présidé par Henri François d'Ormesson, ancien contrôleur général des finances, conseiller d'Etat et membre du Comité des finances nommé par Necker à la suite de la suppression des intendants des finances en 1777. A l'examen du rapport de Furneyron, ce comité donne une autre appréciation des faits dénoncés par Fenouillot au sujet de la gestion des forêts. On ne peut parler de prévarication mais seulement des conséquences de l’archaïsme bien connu de leur réglementation. La vérification des opérations de la saline ne conduit pas à conclure à l'exactitude des faits dénoncés par Fenouillot.

25Les démarches de ce dernier prennent alors une autre tournure où se mélangent les menaces et les essais d'apitoiement. Il rappelle en effet qu'en arrivant au ministère, Joly de Fleury avait exclu de la ferme générale Haudry de Saucy, qui avait supervisé la construction de la nouvelle saline de Chaux, à la suite de la faillite « énorme » que celui-ci venait de subir et dans laquelle il avait fait perdre trois millions de livres à ses créanciers, pertes devenues six millions quelques mois plus tard. Cette déconfiture n’avait pas empêché qu'Haudry se soit vu attribuer 6 000 l. d'appointements. Mais le comble était que Marmet, le juge visiteur ait été rétabli dans ses fonctions. Douay de la Boulaye reste conciliant et une lettre du 22 décembre 1787 envisage la possibilité de revenir sur la suppression du poste d'inspecteur général. La défense de Fenouillot dans les années 1787-1788 est marquée par une certaine incohérence, passant d’exigences excessives assorties de menaces à l'évocation de ses relations parisiennes, liens avec un prince du sang, influence de Beaujon, protecteur de son épouse, à des démarches plaintives destinées à émouvoir les instances de Paris. En janvier 1788, il demande l'attribution d'une indemnité pour son éviction et une pension de retraite. Il s'installe alors à Salins dans la modeste demeure de son père. Son déménagement lui coûte 14 000 l. Il a cinq enfants dont l'aîné a quatorze ans ; faute d'établissements à Salins capables de leur donner l'éducation souhaitée, il devra les mettre en pension.

26A cette époque, Fenouillot avait des raisons de voir les choses en noir. Son père était mort en 1786. Son frère Denis-Bonaventure avait fait faillite, avec un passif de près d'un million et avait disparu. Il était lui-même impliqué dans les suites de cette faillite avec une série de procès avec Morizet, le syndic des créanciers. Il a dû renoncer à mentionner Quingey dans son nom qui, cependant, a continué à orner ses publications. C'est dans ce contexte qu’il publie en 1789 un Mémoire au roi, une sorte de manifeste de la satisfaction de soi, de digression sur ses convictions et de méconnaissance de ce qui se passe cette année-là, présentant néanmoins un intérêt dans la mesure où il évoque certains des aspects de l'administration de l’ancien régime.

27Il reprend tous les thèmes auxquels il a eu recours dans sa correspondance. Bien sûr Marmet, le juge visiteur et son procureur sont des prévaricateurs, Maréchal de Longeville un incapable, Haudry, un banqueroutier, et maintenant Douay de La Boulaye « l'homme le moins fort pour avoir la place qu'il occupe, se succédant de père en fils, allié de familles de fermiers généraux, environné au sein de la Ferme Générale de parents qui lui doivent tout et qui étendant encore un avantage immense ».

28Douay de La Boulaye, intendant des finances au moment de leur suppression par Necker en 1777, était devenu ensuite membre du comité contentieux des finances avec la supervision de la ferme générale. Fenouillot s'attache à montrer que, dépourvue de pouvoir de décision celle-ci était en fait dirigée par les bureaux de Douay de La Boulaye. Par la suite, Fenouillot de Falbaire n'a plus guère fait parler de lui. Il meurt à Sainte-Menehould en 1800. Son frère Jean, avocat au bureau des finances de Besançon, après s'être exilé à Neuchâtel où il s'associe aux intrigues de Fauche Borel, représentant de Louis XVIII et animateur de l'agitation royaliste en Franche-Comté, deviendra en 1811 conseiller à la Cour d'Appel de Besançon, ville où il meurt en 1826. Charles Weiss laisse dans sa correspondance transparaître des sentiments empreints de davantage de doute que de sympathie.

Bibliographie

Sources

ADD : 15 B 543, 710, 714, 715, 721 ; 1 C 1359 ; E3005, 3006.

BMB : no 230-637 (Mémoire au roi, 1789).

ADJ : A 44

AN : E 2474 ; Archives Ormesson, 156 Mi 111/93.

Alain Roquelet, Les forges comtoises en crise...

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