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Institutions et gens de finances en Franche-Comté

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Roger Humbert

Quatrième partie. La ferme générale en Franche-Comté

Chapitre 4. La construction des nouvelles salines

Texte intégral

La redécouverte du site de Montmorot

1Au cours des baux de Carlier, Desboves et Forceville, les besoins de la consommation de sel de la population se sont accrus et les moyens d'y faire face ont été recherchés. La préoccupation relative à la capacité des salines de Salins à répondre à ces besoins apparaît tôt dans la correspondance de l'intendant. Compte tenu de la nécessité d'assurer l'approvisionnement de la population comtoise et d'honorer les engagements pris par des traités à l'égard des cantons suisses, la production du sel à Salins n'a pas la régularité souhaitable ; selon les périodes, les sources d'eau salée sont parfois trop abondantes, parfois insuffisantes et, à l'irrégularité du débit de ces sources, s’ajoutent les difficultés rencontrées dans la fourniture des bois en raison du délabrement des forêts.

2Le projet de réactiver les sources de Lons-le-Saunier émerge progressivement. Des tentatives de mise en exploitation apparaissent en 1680 et 1707, mais elles tournent court. L'approvisionnement de Lons-le-Saunier et de son bailliage est difficile. Un arrêt du Conseil autorise, en 1703, le remplacement des livraisons de la saline de Salins à la ville de Lons-le-Saunier par une indemnité de 1 000 l. destinée à lui permettre de s'approvisionner ailleurs.

3En octobre 1705, l'intendant de Bernage signale que les sources salées qui sont dans les bois de Montmorot ont donné lieu à une visite de son subdélégué ; quelques mois plus tard, il indique que ces sources offrent la possibilité d'une nouvelle saunerie puisque les villages circonvoisins de Montmorot, Villeneuve, Ruffey, L'Etoile représentent 7 600 arpents pouvant fournir le combustible nécessaire à la cuite des sels. Cette proposition ne peut évidemment être reçue que sous bénéfice d'inventaire quant au degré de salure susceptible d'être obtenu des sources et des procédés de formation du sel capables de l'améliorer. Les sources et leur teneur en sel seront-elles suffisantes pour assurer une production valable ? Le sol lui-même est un facteur d'incertitude quant à la qualité des sels destinés à la consommation de la population. Sur le site envisagé pour la future et éventuelle saline, on a relevé que, sur le chemin de Lons-le-Saunier à Pymont par les vignes, apparaissent des matières bitumineuses avec une couche de charbon de terre d'un pied « qui brûle très bien mais chauffe peu ». Dans la « montagne » de Montaigu, au village de Vernantois, une couche d'ardoise tendre peut être considérée comme du charbon. Près de Montmorot, l'existence d'une terre feuilletée et bitumineuse est relevée.

4Les diverses instances ayant autorité sur la saline de Salins — intendant, fermiers généraux, sous-fermiers — se sont efforcées d'améliorer les conditions de production du sel par de nouvelles installations et aménagements impliquant, dirait-on aujourd'hui, un délai suffisant pour les amortir. En plus des motifs d'ordre technique qui peuvent expliquer la circonspection observée à l'égard des risques du projet, une interrogation porte sur les raisons qui avaient pu conduire, trois siècles plus tôt, à abandonner l'exploitation d'un site remontant à l'occupation romaine.

5Mais, d’un autre côté, les rapports des subdélégués de l'intendant font état des plaintes de la population au sujet de la rareté des sels aggravée en 1730 par une année de grande sécheresse. De plus, les livraisons aux cantons suisses connaissent des retards importants à un moment où l'on souhaite les accroître ; des demandes nouvelles en provenance des cantons de Berne, de Zurich et de la principauté de Neuchâtel venaient s'ajouter à celles des clients traditionnels. Le moment était donc venu de faire quelque chose de trouver d'autres centres de production.

6Le 2 janvier 1733, des lettres patentes autorisent la construction d’une nouvelle saline. Cette initiative présente deux novations par rapport à l'administration des salines de Salins : la construction de nouvelles installations n'incombera pas à la ferme générale, les modalités de son exploitation seront distinctes de celles de Salins.

L'essai manqué d'Henri-Nicolas Chaillet

7La décision de construire une nouvelle saline a été suscitée par la proposition d'un négociant de Neuchâtel et de ses associés d'établir à leurs frais un établissement sur des lieux limitrophes de Lons-le-Saunier et Montmorot, englobant un puits à Lons-Le-Saunier, le puits de l’Etang du Saloir, le puits de Montmorot qui sera abandonné en 1743, le puits du Pré Cornault qui sera creusé en 1747.

8Qui étaient donc les Chaillet, et leurs associés, parmi lesquels figuraient les Jeanneret père et fils, à l'époque receveurs des sels des salines de Franche-Comté pour les cantons suisses à Yverdon. Henri-Nicolas Chaillet exerçait les fonctions de directeur des sels de la principauté de Neuchâtel. Quant aux Jeanneret père et fils, ils résidaient à Grandson au pays de Vaud là où étaient situés leurs entrepôts ainsi qu'à Yverdon d'où ils ont assuré entre 1684 et 1745 la livraison des sels comtois pour les cantons de Berne, Zurich et les cantons catholiques.

9La proposition de Chaillet est finalement acceptée ; un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes du 2 juin 1733 officialisent les conditions de réalisation et d'exploitation de la nouvelle saline. Dans un traité en 22 articles, Chaillet et ses associés s'engagent à vider et à mettre à sec le grand Etang du Saloir en vue d'une épreuve authentique du degré de salure des eaux : mais comme celui-ci paraît incertain, des précautions sont prises. Dans le cas où la séparation des eaux douces et salées se révélerait impossible, obligation :

  • de construire des bâtiments de graduation
  • de construire des égouts et une maison de cuite avec toutes chaudières, fourneaux nécessaires et une forge.
  • d'assurer le logement du directeur, des employés et ouvriers de la saline, étant entendu que pour ces derniers, Chaillet et ses associés pourraient recruter un personnel de toute nationalité sans distinction, notamment des Suisses.

10En contrepartie de ces engagements quant à la construction des nouvelles installations, le roi affectait gratis pour la formation des sels les bois lui appartenant dans l'étendue de quatre lieues autour de la ville, mais dans des conditions conformes à l'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, les honoraires et vacations des agents des eaux et forêts étant à la charge de la saline. Comme les bois du roi, en raison de leur dégradation, pourraient ne pas suffire à faire face aux besoins, Chaillet était autorisé à exploiter les bois des particuliers et des communautés moyennant paiement aux propriétaires. L'absence de bois de sapins à proximité de Lons-le-Saunier conduisait à autoriser un approvisionnement jusqu'aux environs de Champagnole. Au total, la superficie des bois affectés à la nouvelle saline était de l'ordre de 20 000 ha. Les chemins seraient remis en état aux frais du Trésor.

11La durée du bail était prévue pour trente ans, étant entendu que pourraient y être associés les héritiers de Chaillet ; à l'expiration de ce délai, les installations seraient remises au roi sans remboursement ni dédommagement. Pendant ce temps, elles leur appartiendraient mais sans pouvoir en disposer pour d'autre que la ferme des salines de Salins. Il semble d'ailleurs que le projet ait rencontré une hostilité remarquée et persistante des gens de Salins.

12Des ordonnances de l'intendant, en février et décembre 1737, ont autorisé par la suite Chaillet à fournir le sel aux bailliages de Lons-le-Saunier, Orgelet, Poligny et Saint-Claude et éventuellement aux cantons suisses.

13L'arrêt du Conseil et les lettres patentes ordonnant l'établissement indiquaient que les cautions de Nicolas Desboves, adjudicataire général, avaient reconnu l'utilité du projet.

14La ferme générale était associée au projet dans la mesure où il était prévu qu’elle assurerait la distribution du sel formé par la nouvelle saline. Le bail de Forceville, en son article 93, précisait que le nouvel adjudicataire général jouirait de tous les sels qui seraient formés dans la saline établie à l'Etang du Saloir, conformément à l’arrêt du 2 juin 1733, sans que les entrepreneurs de celle-ci disposent d'aucun des sels qui s'y forment. Il confirmait également l'autorisation donnée en 1737 pour les livraisons aux bailliages de Lons-le-Saunier, Orgelet, Poligny et Saint-Claude.

15En 1737, le bail de Nicolas Desboves arrive à échéance. Dans le même moment, il est devenu évident que Chaillet a rencontré dans son exploitation des déboires qui l'ont conduit à ne pas satisfaire à toutes ses obligations. Il a formulé de nombreuses plaintes concernant notamment l'obligation pour lui de construire un bâtiment de graduation. Une canalisation, qu'il avait construite, a mal fonctionné. L'exploitation s'est révélée décevante, la production qui était de 6 600 charges en 1735 n'était l'année suivante que de 3 000. Il est donc conduit, en 1739, à se désister en faveur de la ferme générale.

16Un arrêt du Conseil du 29janvier 1739, pris à la demande du futur adjudicataire général Forceville, décide que celui-ci sera substitué à Chaillet et à ses associés dans tous leurs droits, moyennant une indemnité de 210 000 l. Cette décision allait entraîner de nouvelles conditions d'exploitation pour la saline de Montmorot.

Le bail de Jean Lallemand

Achèvement et confirmation de la nouvelle saline

17La seconde étape de la construction de la saline de Montmorot est ouverte par un arrêt du Conseil d’Etat du 17 septembre 1743 acceptant les offres et propositions faites par un certain Jean Lallemand, bourgeois de Paris, d'établir une saline et des bâtiments de graduation à Montmorot. Ce dernier se propose de former au moins 60 000 quintaux de sels par an avec les eaux salées des puits de Lons-le-Saunier, de l’étang du Saloir dont il devra assurer l'exploitation.

18Lallemand est un prête-nom de M. de Saint-Cyr, fermier général ; un lien plus direct est donc établi avec la ferme générale, que ceux qui pouvaient exister pendant l'exploitation par Chaillet et ses associés. Helvetius, jeune fermier général, est chargé de présider à l'exécution des travaux d'achèvement. Le roi accepte d'acheter les terrains nécessaires à l'implantation du bâtiment de graduation et à la conduite des eaux salées du puits de Lons-le-Saunier. Lallemand construira à ses frais les nouvelles installations avec six chaudières, en vue de produire 60 000 quintaux par an et même plus si nécessaire. Il procédera à la démolition de la saline de l'Etang du Saloir.

19Ici, il faut souligner l'importance des clauses financières du bail. Une chose était de faire fonctionner les salines de Salins dont les installations étaient anciennes, autre chose de réaliser un établissement nouveau.

20Pour exécuter l'ensemble de ces aménagements, Lallemand reçoit des fermiers généraux une avance de 300 000 l. sans intérêt, qu'il s'engage à rembourser en six ans à raison de 50 000 l. par an à compter de 1747 et jusqu'en 1752. La durée prévue pour le bail est de vingt-quatre ans. Les sels produits sont la propriété de Lallemand, mais il s'engage à les céder à la ferme générale. Il s'oblige à fabriquer et à fournir à ses frais, à cette dernière, chaque année, les tonneaux appelés « bosses » pour les transporter en Suisse, dans les entrepôts de Grandson et Yverdon, remplis de sels triés en grain ; ces tonneaux étant construits et fabriqués de la même façon et avec la même solidité qu'ils le sont aux salines de Salins. Il assurera le transport des sels vers la Suisse, à ses frais, depuis Montmorot, et établira les magasins et commis nécessaires à ces transports sur les routes.

21La nomination de l'inspecteur, du receveur, du contrôleur et des deux portiers relèvera de la ferme générale, à laquelle ces derniers rendront directement compte, étant entendu que le règlement de leurs appointements incombera à Lallemand. L'intendant reçoit compétence pour juger toutes les contestations, et ceci à l'exception de toute autre juridiction.

22L’inventaire de la saline sera, pendant le bail, à la charge de Lallemand qui en restituera les installations à son échéance de vingt-quatre ans à la ferme générale. Les personnels nommés sont les suivants : un directeur, Ménétrier, dont le concours sera apprécié à la fois par l'intendant et par Mignot de Montigny à l'occasion de la mission qui lui sera confiée en 1760 sur la qualité des sels ; le receveur, Fenouillot le cadet ; le contrôleur Niran, neveu du fermier général Dupain qui succédera à Fenouillot et qui sera remplacé dans ses fonctions de contrôleur par un nommé Dauphin ; le directeur des travaux, l'inspecteur des magasins, de Gracigny ; les deux portiers, Parisot et Pichery ; l'inspecteur de la graduation, Ballay.

23Le bail de Lallemand est garanti par des cautions réunissant quelques fermiers généraux auxquels sont adjointes quelques personnes proches de la ferme. Ce sont Marion de Saint-Cyr, de Beaupré, Ménage, Perceval-Fontaine, Perceval-Deschênes, Pajot, Pérrinet de Faugnes. Marion de Saint-Cyr est le seul fermier général compétent pour les salines de Franche-Comté dans le cadre de la ferme générale. Perceval-Deschênes, Perceval-Fontaine, Perrinet de Faugnes, ce dernier étant receveur général des sels pour le compte de la ferme générale à Yverdon figureront parmi les cautions des titulaires d'autres traités. Le bail de Lallemand ira jusqu'à son terme de vingt-quatre ans, jusqu'en 1768, sous la réserve que pendant une courte période, un nouveau titulaire sera subrogé à Lallemand.

24Cette durée de vingt-quatre ans a sans doute servi de test lorsqu'il s'agira de prévoir les clauses du bail avec Jean Roux Mondar pour la construction et le démarrage de la saline d'Arc-et-Senans, et correspondant à un projet plus ambitieux.

La régie de Julien Alaterre et le regroupement des deux salines comtoises

25Le 19 mai 1767, le Conseil du roi rappelait qu'il avait été reconnu de l'intérêt du service de préférer « des offres proportionnées au produit des fermes à l'événement des enchères » ce dernier procédé rendant possible que le prix proposé ne corresponde pas à leur valeur ; en conséquence de cette décision, il avait décidé d'accepter les offres obtenues par les résultats de la consultation concernant le bail général des fermes dénommé de Julien Alaterre.

26Ce libellé, assurément obscur, marquait une modification des conditions d'attribution du bail de la ferme générale. La procédure de l'adjudication était abandonnée au profit de la dévolution du bail par négociation directe. En fait, en ce qui concerne Alaterre, il s'agit du remplacement du système de l'affermage par celui de la régie, annonçant en cela les réformes que Necker mettra en œuvre partiellement en 1781, puis en 1783 Olivier d’Ormesson. Pour la Franche-Comté, l’année 1768, début du bail Alaterre, est celle de la fin du traité de Joly pour les salines de Salins et de celui de Lallemand pour celles de Montmorot.

27Dans le cadre du bail Alaterre, un nouveau système est élaboré par une déclaration des fermiers généraux du 3 décembre 1767 qui en définit avec clarté les conditions. La caractéristique essentielle du nouveau bail consiste à incorporer les deux salines comtoises, dans un cadre unifié, sous la désignation d'un adjudicataire unique. Le principal motif avancé en faveur de cette mesure était que l'ancien système, qui consistait à séparer les deux salines de Franche-Comté, se trouvait hors d'état de fournir les quantités de cordes de bois nécessaires à la production de sel.

28Pour Salins, le déficit a été de 6 000 cordes par an sur un total de 20000 cordes à fournir. Compte tenu des incertitudes liées à l'approvisionnement en bois et de l'impossibilité de prévoir des engagements solides et de diriger l'exploitation de ces salines, la réunion les fermiers généraux a estimé qu'il valait mieux en déterminer le prix de formation, fourniture, et voiturage ainsi que la destination, de telle façon que l'exploitant des salines soit récompensé de son travail par les avantages qu'il trouverait en exécutant le service de manière qu'il revienne à des prix inférieurs à ceux fixés, « ce qui se pratique avec succès dans d'autres parties de la ferme générale ».

29En un mot, il s'agissait de trouver un moyen d'associer les gestionnaires des salines à la recherche d'une réduction des coûts de production.

30L'article 1 de la délibération de décembre 1767 prévoit que la régie des salines de Franche-Comté, comprendra

« celle de Montmorot ainsi que toutes les voitures de sel qui partent de Salins, même la voiture des sels de Salins pour la Suisse qui avait toujours été au compte de la Ferme générale, serait faite, à compter du L'octobre 1768, de même que pour les voitures de bois en s'arrangeant avec l'entrepreneur actuel qui est en charge pour 1769 de la compagnie ».

31Pour exécuter cette délibération, un traité fut passé entre des responsables de la ferme générale, désignés comme régisseurs : Perceval-Deschênes, de Vismes, Arnault, Debrest, Perrinet de Faugnes, Perceval-Fontaine, Potor, Rousseau, Chardar, Charles Fenouillot, Ménétrier et Nervet. Cette formation est marquée par le désir d'associer des responsables agissant sur place, Fenouillot, Ménétrier, Chardar, aux commanditaires siégeant à Paris. La délibération énonce un certain nombre d'autres dispositions telles que l'attribution d'indemnités aux gérants des entrepôts de Lignerolle et de Jougne : 2001. chacun, de Vaux et de Censeau : 50 l. chacun. 100 l. sont attribuées à Girod de Miserey, le juge visiteur alors en fonction et 1 500 l. au secrétaire de l'ambassade de France à Soleure. La rémunération des régisseurs est fixée à 21 000 l. par an à titre d'honoraires. Les conditions de versement des prix de formation, les clauses de la reddition des comptes, la délibération datée de l'hôtel des fermes sont signées par les fermiers généraux Haudry fils, Roussel, Roslin, Douet, Baudon de Virly, de Boissemont, Mazières, d'Augny, Gauthier, Daugé, Gigaud de Crisenoy, Faventines. Ces signataires sont tous des fermiers généraux mentionnés par l'Almanach royal, mais tous les fermiers généraux n'ont pas pris part à la délibération.

32La répartition du bénéfice est effectuée à proportion d'un tiers pour la compagnie et la ferme générale, deux tiers pour les régisseurs. Ceux-ci sont appelés à constituer en septembre 1768 un fonds d'avance de 540 000 l. à verser au receveur de la ferme générale. Ces fonds étaient destinés à rembourser Joly et Lallemand de leurs propres avances.

33La répartition des bénéfices, pour la première année du traité, s'élevait à 172 500 l. dont 57 500 étaient versées au receveur général des fermes, Colin de Saint-Marc, pour le tiers réservé aux fermiers généraux, les deux autres tiers à Badoulier, caissier général de la régie d'Alaterre. Les mêmes proportions étaient appliquées aux autres années, soit un bénéfice de 180 000 l. jusqu'à la cinquième année. Le décès de deux des régisseurs, Arnault et Rousseau, plus spécialement attachés aux salines de Lorraine, conduit les régisseurs demeurant en fonction au rachat de leurs fonds d'avance à leurs héritiers. Ces fonds s’élevaient à 46 500 l. La répartition est effectuée à raison des quotités attribuées à chacun des régisseurs en proportion de leurs parts respectives. Sur la base d'un total de 20 s., on relève les proportions suivantes : 4 s. pour Perceval-Deschênes, 3 s. 6 d. pour de Vismes, 3 s. pour Desbrest, à comparer avec 1 s. 6 d. pour Fenouillot, 1 s. pour Ménétrier, 6 d. pour Chardar ; cette répartition marque évidemment une prépondérance très importante en faveur des régisseurs siégeant à Paris. Les régisseurs pouvaient ne pas penser qu'à leurs émoluments. Une délibération du 22 juillet 1772 attribue une pension de 120 l. par an à la veuve de Thomas, taxeur à Salins pendant 48 ans.

34A la fin du bail d'Alaterre, les régisseurs devaient être remboursés de leurs avances. La délibération du 3 août 1774 désignait les cautions de Mondar, le titulaire du bail suivant, confirme les obligations contractées dans le traité concernant l'exploitation des salines. Le total des avances s'élevait alors à 356 500 l. à concurrence de 200 000 l. pour le remboursement des approvisionnements dans les salines arrêté en conclusion de la « rendue » de 1768, 99 000 l. au titre des constructions effectuées durant la durée de la régie et 57 5001. pour les autres dépenses de cette régie.

35Pendant la régie d'Alaterre, les rémunérations des directeurs et huissiers des deux salines avaient été fixées, a Salins, pour Bouchet directeur, à 2 900 l. et 1 500 l. pour Dorval son adjoint à Montmorot, 1 200 l. pour Dauphin le directeur, et 2 900 pour Fenouillot, couvrant en ce qui le concerne son activité de caissier et de responsable de la voiture des sels.

36La régie d'Alaterre apparaît comme une étape dans la recherche d'un système d'administration pour les salines susceptible de mener à bien l'effort considérable qu'impliquait le projet de la saline d'Arc-et-Senans.

La saline de Chaux

37Les salines de Franche-Comté se sont heurtées au problème permanent de leur approvisionnement en bois ; les changements apportés de traité en traité dans la façon de le résoudre attestent l'importance et la difficulté de lui apporter une solution économique rationnelle.

38Avec le bail suivant, celui de Laurent David (1774-1782) un événement viendra marquer durablement l'histoire de la Franche-Comté : la construction de la saline de Chaux. L'idée maîtresse du projet réside dans l'essai de rapprocher les installations de formation des sels des ressources importantes en bois existant dans une grande forêt appartenant au domaine royal en substituant à la méthode séculaire qui consistait à conduire le bois à pied-d ’œuvre dans les salines, celle d'amener les eaux salées dans les installations chargées de sa formation.

39Le 20 juillet 1771, le Conseil du roi, le roi y étant, ayant constaté que M. Perronet, premier ingénieur des Ponts et Chaussées pour les salines de Franche-Comté et de Lorraine, ne pouvait exercer ses fonctions, avait choisi et nommé le sieur Nicolas Ledoux, architecte, en le chargeant conjointement avec Perronet ou en son absence, de veiller à la conservation et à l'entretien des sources salées des salines de FrancheComté, Lorraine et Trois-Evêchés, ainsi que des bâtiments construits ou qui pourront l'être par la suite pour le service des salines.

40Nicolas Ledoux jouirait, à compter du 1er octobre 1771, d'appointements fixés à 6 000 l. qui seraient à la charge de l'adjudicataire général Alaterre, alors en fonction. Cette décision était prise sous les signatures notoires du chancelier Maupeou, Garde des sceaux et de l'abbé Terray, Contrôleur général des Finances. Ainsi était appelé à prendre corps le projet prestigieux des salines de Chaux.

Jean Roux Mondar

41Il n'entre pas dans le cadre de cette étude d'évoquer cet ouvrage en fonction de l'apport qu'il a pu représenter pour le patrimoine architectural, la restauration dont il a été l'objet a apporté la consécration. On s'attachera surtout aux conditions de sa réalisation grâce aux procédés de financement et d'administration mis en œuvre par la ferme générale. Nous sommes alors à la charnière entre la fin de la régie d'Alaterre et l'attribution à un bail d'un nouvel adjudicataire général. La ferme générale ne s'engagera pas directement et collectivement dans le projet. Elle en confiera l'exécution à une compagnie distincte qui devra la conduire à son terme. A cette fin un traité particulier sera passé avec un certain Jean Roux Mondar, apparemment connu de Nicolas Ledoux.

42Ce traité est en lui-même un véritable monument tant dans sa conception générale que dans ses modalités pratiques ; il montre qu’un soin particulier a été apporté à son élaboration, en rapport avec l'importance du projet. Il s'inspire visiblement de deux considérations : assurer un contrôle suffisant de la ferme générale dans la conception et la conduite des travaux tout en donnant à ceux qui en auraient la charge, les moyens d'administration et de financement suffisants.

43Pour apprécier cette hiérarchie dans les responsabilités respectives de la ferme générale et de la compagnie cautionnant le traité, il n'est pas sans intérêt de se reporter d'une part à la liste des cautions de l'adjudicataire général Laurent David et d'autre part, à celle du traité de Jean Roux Montclar. Les cautions de ce dernier étaient Alexandre Perceval-Deschènes, Marc-Antoine Perceval-Deschênes, Pierre-Martin de Vismes, Claude Debrest, Achille-Nicolas Nervet, André Potor, Philibert François Perceval-Fontaine, Charles-Georges Fenouillot de Falbaire, Pierre Royer.

44Parmi ces cautions on ne relève qu'un seul fermier général, Alexandre Perceval Deschênes, accompagné, il est vrai, de deux membres de sa famille. En outre, sont présents deux employés supérieurs de la ferme générale, Pierre-Martin de Vismes et Pierre Royer, et un seul franc-comtois, Charles-Georges Fenouillot de Falbaire ; Perceval-Deschênes, Martin de Vismes, Claude Debrest, André Potor, figuraient parmi les cautions de Joly. De Vismes, Debrest, Nervet, Perceval-Deschênes, Perceval-Fontaine, Potor, étaient déjà présents pour le bail d'Alaterre.

45Parmi les cautions de Laurent David ne figurent par contre que des fermiers généraux : Haudry, Paulze, Douet, Pignon, Mazière, de La Hante, Pougaud, Gigault de Crisenoy, Saint-Amand, Puissant, de Boisemont, Grimod de la Reynière, Roslin, Verdun, de Saint-Prix, Faventines, Baugé, soit dix-huit fermiers généraux sur les soixante que comprenait alors l'assemblée de la ferme.

46Une disposition du traité indique que les fermiers généraux pourront concourir à l'entreprise pour ceux qui le jugeront à propos. L'adjudicataire général, l'entrepreneur et leurs cautions sont autorisés à prendre des intérêts dans la nouvelle compagnie.

47En fait, la viabilité du projet et son aboutissement tant dans la conception générale du traité que dans ses grandes articulations reposait d’une part sur sa durée, d'autre part sur des supports, une administration et des modalités de financement étudiées avec beaucoup de soin.

48Le traité est conclu pour vingt-quatre ans, prenant effet à compter du 1er octobre 1774. Il intègre dans ses dispositions la construction de la nouvelle saline et son exploitation au sein d'une organisation intégrant les autres salines de FrancheComté ; Salins, Montmorot, et les salines de Lorraine et des Trois-Evêchés, c'est-à-dire Dieuze, Château-Salins et Moyenvic. Il organise donc le regroupement dans un même ensemble les salines de l'Est de la France, continuant en soi la méthode déjà adoptée pour le bail d'Alaterre. Ce regroupement a un objectif évident, celui de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour faire face à un investissement exceptionnel en utilisant les salines existantes pour assurer le démarrage du nouvel établissement.

49En effet, le préambule du traité avec Mondar fait valoir qu'une jouissance de six ans, durée habituelle d'un bail serait trop brève pour faire face aux dépenses, étant donné qu'il resterait alors à peine la moitié ou le tiers de la durée du bail en pleine jouissance il fallait d'abord rembourser les cautions du traité précédent ; pour indemniser l'entrepreneur de ses frais, risques et avances. Il convenait donc de lui accorder l'exploitation de la formation des sels pendant une durée suffisamment longue et de confier à la même entreprise l'exploitation des autres salines de Franche-Comté, de Lorraine et des Trois-Evêchés pour prévenir « toute concurrence et rivalités entre elles ».

Le financement du projet

50Ce cadre général étant défini, le traité prévoyait que Mondar construirait la nouvelle saline à ses frais sur l'emplacement fixé par l'arrêt du Conseil du roi du 29 avril 1773. Il devait en outre établir et placer les tuyaux et conduites nécessaires pour le transport des eaux salées de Salins à la nouvelle saline, l'objectif assigné à cette dernière étant de former 60 000 quintaux de sel par an.

51Monclar devait se conformer aux plans prévus pour la construction de la saline dans la limite de 600 000 l. ; en cas de dépassement, l'excédent devait être imputé sur son exploitation pour les années suivantes. Une série de dispositions précisait les obligations quant aux ouvrages à construire : bâtiment pour la formation des sels, notamment pour la graduation, logement du personnel ; conditions de passage de la Loue pour les deux canalisations acheminant les eaux de Salins, etc. Il en allait de même pour les conditions de transport et de voiturage des sels notamment ceux à destination de la Suisse, lesquels, était-il précisé, étaient à la charge du nouvel entrepreneur. Il affectait pour la fourniture des bois 22 arpents de la Forêt de Chaux dont l'exploitation avait été enlevée auparavant à la saline de Salins. Mais les dispositions les plus originales, celles qui conditionnaient la réalisation du projet résidaient sans doute dans ses clauses financières. Il fallait en effet assurer : le remboursement des avances faites par les cautions d'Alaterre, estimées à 365 000 l., les frais de construction des nouvelles installations, des frais de démarrage d'une exploitation dont la rentabilité ne pouvait être immédiate.

52La préoccupation du financement de la construction de la nouvelle saline se traduit par l'importance attachée à la comptabilité de l'entreprise. Il est prévu qu'elle sera divisée en deux parties permettant de faire apparaître ce qui, d'une part relève de la construction de la nouvelle saline et d'autre part du concours qu'on pouvait attendre des résultats de l'exploitation de l’ensemble des autres établissements réunis dans le traité. Cette présentation comptable marquait la volonté de la ferme générale de mobiliser les ressources de toutes les salines pour l'aboutissement du projet, étant entendu qu'aucun concours n'était envisagé ou attendu du Trésor royal, ni d'ailleurs d'elle-même.

53L'article 70 du projet indique que Jean Roux Mondar assurera la gestion des salines de Salins, grande et petite, de Montmorot, de Château-Salins, de Moyenvic et qu'il sera habilité à les exploiter à ses frais, risques et périls jusqu'à l’expiration des 24 années.

54Les cautions de Mondar prévoyaient que, comme s'il était question de deux sociétés différentes, tout en confiant les fonds à un même caissier, il serait tenu deux comptes :

  • un compte de l'exploitation des salines,
  • un compte de la construction du nouvel établissement pour mettre la société « en état d'en compter séparément à l'adjudicataire général ainsi qu'autres intéressés ».

55Pour la construction de la saline, Mondar devait « faire les fonds sous forme d'avances » lesquels seraient maintenus pendant la durée du bail de l'adjudicataire général. A l'expiration de ce dernier, soit en 1782, le nouvel adjudicataire général sera obligé d'avancer de nouveaux fonds en vertu du principe que l'intérêt d'un bail ne doit pas être confondu avec celui d'un autre bail.

56Le remboursement du fond d'avance affecté à la construction devait se faire d'année en année sur le produit de l'exploitation en deniers « clairs », c'est-à-dire disponibles et résultant de l'exploitation ; il devait être divisé en sept parts remboursées dans le bail de six ans et deux autres parts pendant les six années de chacun des trois autres baux suivants, le restant était réparti entre l'adjudicataire général et l'entrepreneur en proportion de leurs contributions respectives au financement du projet. Autrement dit, le traité tenait compte dans une certaine mesure de la probabilité d'une rentabilité faible au cours des six premières années à courir et doublait le montant des remboursements étalés sur dix-huit ans. Compte tenu d'un objectif de production de 60 000 quintaux par an, cette prévision paraissait raisonnable.

57Les avances porteraient intérêt à 10 % liquidé et versé de quartier en quartier, les cautions de Mondar marquaient ainsi leur souci de mobiliser et de concentrer les moyens contribuant à la réalisation du projet. La même préoccupation conduisait aussi à la création d’un bureau général de correspondance pour assurer la conduite des travaux et à la désignation d'un fermier général responsable de l'ensemble de leur réalisation.

58Ce fermier général était Alexandre Perceval-Deschêne qui n'était pas un inconnu dans la province. Il avait reçu par privilège l'autorisation d'exploiter, dans la saline de Montmorot, la formation et la fabrication des sels d'Epsom et de Glauber et d'ammoniaque, par un arrêt du Conseil du 10 octobre 1766. L'article 38 du traité avec Mondar excluait les bâtiments utilisés à Montmorot à cet effet, dont Perceval Deschêne était propriétaire, du cadre général du traité.

59Une large délégation lui était attribuée ; une délibération de la ferme générale du 14 septembre 1774 estimait qu'il était prudent que

« les pouvoirs à donner à celui des associés qui serait chargé de cette députation fussent assez généraux et étendus pour qu'il ne soit pas obligé de prendre chaque fois l'avis de la compagnie pour conclure des marchés ou faire part des achats de matériaux, pour ordonner des ouvrages surtout lorsqu'ils exigent célérité sauf à rendre compte des dispositions majeures qu'il serait conduit à prendre ».

60Le choix de Perceval-Deschêne recevait l'agrément des entrepreneurs et répondait au voeu unanime de la Compagnie des fermiers généraux qui le priait de se charger de cette mission en raison de l'intime connaissance qu'elle avait de « ses lumières et de ses talents ». A cette fin, il disposerait d'une procuration générale de Jean Roux Mondar et était prié, en tant que fermier général, de se transporter aux salines, pour assurer la supervision de l'entreprise, étant entendu que pour remplir ces différentes missions, il fallait des personnes « intelligentes et instruites » et que dans cette intention, le choix ne pouvait être meilleur « qu'en nommant les sieurs Badoulier, directeur à la caisse générale de la régie du bail d'Alaterre et Laguerre, directeur et caissier général nommé par les cautions de Mondar » ; Ceux-ci recevaient mission de comparaître aux rendues qui devaient intervenir à la clôture de la régie du bail d'Alaterre, Laguerre devant représenter l’adjudicataire général entrant, c’est-à-dire Laurent David. Pour ce faire, Laguerre devait prendre ses instructions de Perceval-Deschênes, tant à l'occasion de l’élaboration des procès-verbaux des rendues que pour les travaux et autres renseignements généraux et particuliers qu'il aurait à prendre dans les salines.

61Les cautions de Jean Roux Mondar s'attachaient donc à mettre en place une organisation administrative apte à faire face à la tâche. Elles procédaient à la nomination des employés par une délibération du 15 juillet 1774. Il fallait d'abord constituer le bureau de correspondance à Paris, auquel deux missions étaient confiées : la supervision du fonctionnement des salines et la construction du nouvel établissement de Chaux.

62Badoulier était mis à la retraite « sur sa demande » et était remplacé par Nicolas Laguerre, en faveur duquel, plaidait le fait d'avoir travaillé dans les bureaux de M. Haudry, fermier général, chargé du département XIX de la ferme générale, à Paris, compétent pour la régie des salines de Franche-Comté, Lorraine et Trois-Evêchés. Les attributions de ce bureau consistaient dans le recouvrement des fonds d’avances prévus par le traité, la tenue des comptabilités, le dépôt des soumissions et des versements de fonds provenant des différentes parties de l'exploitation, la constitution du cautionnement dont le montant était fixé à 60 000 l., pour garantir la solvabilité des intéressés.

63Laguerre était assisté dans son bureau par un commis, Lebrun, travaillant directement sous ses ordres à Paris ; un autre commis Granvalet était plus spécialement chargé de la formation et de la vente des sels. Ses appointements étaient fixés à 1 500 l. auxquels s'ajoutaient 300 l. de remboursement de frais. Un troisième commis était chargé des expéditions aux appointements de 830 et 170 l. pour les frais de bureau sous la direction de M. de Wismes, enfin un gardien de bureau devait percevoir 84 l. Diverses gratifications étaient également prévues : 600 l. pour Jean Roux Mondar en tant que prête-nom, 100 l. pour Maréchal de Longeville, commissaire général à la réformation des bois et pour Perronet, inspecteur général des Ponts et Chaussées, 50 1. à M. de Marisy, « réformateur » de la nouvelle saline et en fait grand maître des eaux et forêts.

64Sur le plan local, la principale décision concernait la nomination du directeur de la saline, Jean-François Dorval qui restera d'ailleurs en fonction jusqu'à la suppression de la ferme générale en 1791. Il était chargé de la tenue de plusieurs registres notamment un journal de recette, afin de rendre un compte tous les ans aux fermiers généraux tant de la quantité des sels produits que pour les comptes en deniers et de rapporter le compte de sels livrés aux cantons suisses avec la quittance établie par le directeur des sels de ces cantons et de la principauté de Neuchâtel. A la fin de chaque année un état certifié de ces recettes et dépenses serait adressé au fermier général à Paris et au directeur des salines de Salins : une somme de 5 400 l. lui tiendrait lieu d'appointements personnels ainsi que pour ceux de ses commis tant sédentaires qu'ambulants et pour les frais de bureau du magasin de Grandson.

65Comme pour d'autres conventions de la ferme générale concernant les salines, le traité avec Jean Roux Mondar n'ira pas à son terme. Un arrêt du Conseil du 24 mars 1782 procède en effet à résiliation.

La « rendue » du traité Mondar

66La nouvelle saline est remise à la ferme générale pour être comprise dans le bail du nouvel adjudicataire Nicolas Salzard. A cette date, il est procédé à la rendue de la saline par la Chambre du conseil de la juridiction des salines à laquelle participaient Claude-François Marmet, le juge visiteur, Claude-Antoine Bousson, son procureur, et Barthélemy Dinoncourt, son greffier, en présence de Jean-François Dorval, directeur et receveur de la saline. La prise de possession du nouvel adjudicataire prend effet à compter du 1er avril 1782. Un compte et un état complet des installations techniques, sels formés, bois, fer et tous autres effets existants doivent être établis. Il est procédé à la désignation d'offices d'experts provisoires en raison de la brièveté des délais dans laquelle la résiliation du bail est intervenue.

67La fin du traité de Jean Roux Mondar donnera lieu à une rendue qui sera effectuée en deux étapes :

  • l'une provisoire commencée le 1er avril 1782,
  • l'autre définitive qui sera arrêtée le l0 janvier 1783.

68La rendue provisoire intervient sur une décision de la juridiction des salines agissant en vertu d’un arrêt du Conseil portant résiliation du traité. Il faut noter la précipitation dans la décision d’envoi en possession des salines par Salzard, simple prête-nom sans responsabilité personnelle, simple couverture à la ferme générale, alors que Mondar et ses cautions avaient une existence et une responsabilité financière personnelle.

69Un premier procès-verbal est établi par le juge-visiteur Claude-François Marmet, en vue de procéder à une reconnaissance et à des visites des bâtiments, meubles et effets appartenant au roi ainsi qu’à la désignation provisoire d'experts chargés d'établir contradictoirement avec le concours des deux parties en cause une description sommaire d'abord des salines de Salins et de leurs dépendances soit la grande et petite saline, la tuilerie de Cluny, les chemins et entrepôts. La clôture de cette rendue est effectuée le 22 octobre 1782 devant Maréchal de Longeville, conseiller honoraire au Parlement de Besançon, commissaire pour les salines de Franche-Comté, assisté de Marmet, le juge visiteur, Bousson, un procureur, Claude-François Le Pin, ingénieur des salines et Dinoncourt, greffier de la juridiction des salines.

70Etaient également appelés à comparaître Jean-François Dorval, en vertu d'une procuration délivrée le 1er octobre 1780 par Salzard et Alexandre Perceval-Deschênes.

71Mais le document le plus intéressant de cette longue procédure est le procès-verbal définitif du 13 janvier 1783 établi sous l'autorité de Maréchal de Longeville. Cet acte est divisé en plusieurs parties d'importance diverse, mais il est supervisé par un personnage important, le chef du département des salines de la ferme générale à Paris, non associé au traité de Mondar, Jacques-Mathieu Augeard, fermier général. Ce dernier a pour mission de se prononcer sur les différents actes établis par les experts, notamment un état des ouvrages qu'il reste à faire pour achever les bâtiments de la saline de Chaux en conformité avec les plans et devis adoptés à son sujet. Chaque élément du corps de construction est décrit par ce qui est fait et par ce qu'il reste à faire ; chaque rubrique est apostillée en vue d'une décision concernant les parties de construction à achever et celles qui doivent être abandonnées. Sont ainsi énumérés :

Le bâtiment de la direction (rez-de-chaussée, premier et deuxième étage). Cette partie de la rendue consiste en un inventaire physique des divers éléments et des adaptations à faire sans mention du coût des travaux. Augeard statue sur un parti à prendre non sur un financement. Un autre travail consiste à chiffrer le coût des menues réparations nécessaires pour mettre les constructions en état. Le chiffre est modique : 335 l. 10 s. et 6d. Une autre partie encore est consacrée aux résultats des rapports des experts, c'est-à-dire à l'évaluation des moyens d'exploitation existant dans la saline : bois de cordes, fers et fontes, matières ayant servi à la construction, outils et ustensiles, meubles, sels en grains, tuilerie, eaux salées livrées ; le montant total des estimations s'élève à 101 076 l. 11 s. et 3 d.

72Enfin la dernière partie est consacrée à l'historique de la construction qui s'attache à en retracer les étapes et à indiquer le sort susceptible d'être donné aux constructions restant à faire. Elle est établie de concert entre les représentants de Mondar et de Salzard, Perceval-Deschênes présenté comme inspecteur général des salines du royaume et Dorval, directeur particulier de la saline de Chaux.

73Cette partie du procès-verbal indique que pour décider des travaux restant à réaliser, il convient d'abord de se référer aux obligations que les cautions de Mondar ont contractées dans le traité et aux modifications qui y ont été apportées au cours de son exécution. Il rappelle que la saline a été construite en vertu de l'arrêt du Conseil du 12 mars 1774 qui ne prévoyait qu'un projet pour les différents éléments de la construction et que celle-ci était ordonnée d'après les plans et devis dressés en accord avec Mondar ou ses fondés de pouvoir. Il rappelle également qu'il avait été convenu que le montant global de la dépense devait s'élever à 600 000 l. et que dans le cas d'un excédent, il serait fait fond par des fournitures de bois à prendre dans les forêts du roi. Le plan initial agréé par Trudaine, intendant des finances, chargé du département des travaux publics, avec le seul concours de M. Haudry, fondé de pouvoir de la ferme générale, avait été annexé par Turgot à une lettre du 28 décembre 1774. Ce plan en masse rédigé par l'architecte Nicolas Ledoux et adopté par le ministre, ne concernait que la construction du rez-de-chaussée de la saline. Il avait été remis à Le Pin, ingénieur des salines, chargé de suivre sur place la construction, auquel était ainsi attribué le rôle d'un architecte d’opération, dirions-nous aujourd'hui. Ce plan était signé conjointement par Haudry et Ledoux ; une ampliation de l'original, adressée par Trudaine le 2 juin 1775 devait servir de base à l'exécution du projet, mais ce plan était resté entre les mains de Ledoux. Pour régler l'élévation des différents bâtiments, Le Pin avait reçu l'ordre de Trudaine le 16 juin 1775 de se conformer au plan de détail « tant en élévation qu'autre » qui lui serait adressé par Ledoux. Au vu des plans de ce dernier, les cautions de Mondar avaient informé Trudaine qu'il en résulterait un surplus de dépenses qui « excéderait prodigieusement » les 600 000 l. prévues par le traité. L'intendant de finance leur avait alors indiqué que « nonobstant les dispositions du traité qui chargeaient le roi de cet excédent, sa Majesté ne voulait y concourir, ni y courrerait que pour la somme de 100 000 l. ». Cette décision était confirmée par une lettre du 24 juillet 1776 dans laquelle Trudaine indiquait cependant qu'il ne s'opposerait pas à ce que tous les retranchements « qu'une économie bien entendue pourrait admettre », soient faits mais en s'entendant avec Ledoux.

74Si rigoureuses puissent être leurs obligations, les cautions de Mondar se rallièrent à cette proposition.

75Tout ce qui s'avérerait inutile au service de la saline serait exclu du projet mais sans compromettre « en rien » la solidité des bâtiments. Une proposition était faite notamment de supprimer le bâtiment destiné à loger le fermier général et le directeur de la saline considéré comme trop somptueux, dont le coût, selon les devis qui avaient été établis, devait s'élever à plus de 150 000 l. Il existait, d'après eux, des moyens de loger le directeur et le fermier général à meilleur compte.

76Alors, surprise : cette proposition ne fut pas acceptée et la construction du bâtiment devait être réalisée et somptueusement décorée.

77Un projet comportant une dépense de 40 000 écus fut envoyé par Ledoux le 22 juillet 1776, assorti d'un bon à exécuter. Les cautions de Mondar s'inclinèrent avec regret, se conformant au projet remanié. En un mot les travaux étaient réduits à ce qui était indispensable à un fonctionnement viable de la saline, les cautions de Salzard ayant estimé ne rien devoir ajouter aux constructions d'origine en éliminant du projet adopté tout ce qui pouvait « tenir à la décoration ou à l'ordre symétrique ». C'est dans ces conditions qu'Augeard devait apostiller les travaux qui restaient à exécuter et qui lui étaient présentés sur les lieux le 12 août 1782 par Le Pin.

78Cette partie du procès-verbal, certes descriptive, mais essentielle à la compréhension des conditions d’exécution de la saline, était suivie d'un autre dispositif de nature plus juridictionnelle comportant d'une part les réquisitions du procureur du roi, Bousson, d'autre part, le « prononcé » du commissaire des salines Maréchal de Longeville.

79Les réquisitions s'attachaient aux questions susceptibles de soulever des litiges. L’état de liquidation faisait apparaître une somme de 8 334 l. 9 s. et 3 d„ représentant une partie des eaux salées et des étuailles de sels existant à la saline au 1er avril 1782. Si d'après l'article 18 du traité il était juste de comprendre dans l'inventaire les sels que Mondar avait laissé à sa sortie et qu'en conséquence, il était admissible de prévoir, pour ces sels, qu'une somme de 22 991 l. 17 s. et 9 d. soit comprise dans l'inventaire, par contre, les eaux salées et les étuailles devaient être abandonnées par Mondar sans qu'il puisse prétendre à aucun dédommagement représentatif de leur valeur. Le transport des eaux salées depuis Salins, le travail de la graduation, l'approvisionnement des étuailles ne coûtent rien ou forment une dépense si insignifiante qu'elle n'avait jusqu'ici jamais été prise en compte dans les « rendues » effectuées à la fin des baux passés pour la gestion des salines. On laissait aux deux parties le soin de s'arranger à l'amiable sur ce point, étant entendu que Salzard ne pourrait se prévaloir d'aucune somme à ce titre à la sortie de son bail.

80En ce qui concerne les constructions et celles qu’il reste à faire, elles ne pouvaient pas être à la charge de Mondar au 1er avril 1782, époque à laquelle Salzard était entré en possession des salines. Il l'avait fait au lieu et place de Mondar et avait accepté de ce fait les obligations du traité du 12 mars 1774. Il ne pouvait se dispenser de les exécuter à ses frais. Les apostilles déjà en marge de l’état de ces constructions n'ayant pas été autorisées par le Conseil, elles ne pouvaient affecter les arrangements pris antérieurement par l'administration. C'est pourquoi le procureur du roi demandait qu'il soit ordonné à Salzard de prévoir à ses frais les constructions, conformément aux plans et devis adressés à Le Pin.

81Pour les menues réparations, l'esprit de l'arrêt du Conseil du 24 mars 1782 paraissait avoir eu surtout en vue la résiliation du traité, sans aller jusqu'à décharger Mondar de l'obligation qui lui était imposée de remettre au roi la saline de Chaux en bon et suffisant état. Il convenait que la somme de 335 l. 17 s. et 6 d. établie par l'état de liquidation soit réglée par lui, ce qui n'était pas cruel. Quant au « prononcé » du commissaire qui suivit ces réquisitions, sans d'ailleurs les modifier sensiblement, il commence par prendre acte du montant de 101 076 l. 17 s. sur lequel les experts s'étaient mis d'accord dans l'état de liquidation et il convenait que les approvisionnements en matériaux, bâtiments, meubles, ustensiles et autres effets soient réglés à Mondar.

82En conclusion, compte tenu du fait que les parties n'avaient plus aucune remontrance et réquisition concernant la rendue, le commissaire déclarait que Mondar pouvait être valablement déchargé des obligations auxquelles il était tenu par l'arrêt du 12 mars 1774 et que Salzard pouvait être envoyé en possession, à charge pour lui de respecter les engagements qu'il avait contractés dans son bail.

83En marge des questions propres aux obligations réciproques de Mondar et de Salzard, Maréchal de Longeville indiquait qu'il lui paraissait nécessaire d'aborner les différents terrains acquis par le roi pour servir à l’établissement de la saline, afin de réprimer les usurpations qui avaient déjà été commises et en prévenir de nouvelles. Il prescrivait à Le Pin de dresser un état estimatif du bornage pour lui permettre de saisir l'administration.

Essai d'explication

84On peut s'interroger sur les raisons qui ont conduit au dessaisissement de Mondar au profit de Nicolas Salzard. Il ne subsiste pas de traces véritablement motivées et explicites concernant les motifs de la résiliation du traité. On ne peut donc que se livrer à quelques conjectures. Les difficultés rencontrées lors de la construction de la saline, en raison de son coût, expliquent sans doute la résiliation du traité dont on connaît d'ailleurs mal les conditions d'application, faute de disposer des résultats d'exploitation des diverses salines qui devaient, selon le traité, concourir à son financement.

85L'essentiel du traité et ce qui le rendait plausible du point de vue financier était fondé sur sa durée. Pourquoi y avoir renoncé ? La probabilité la plus forte est que les cautions de Mondar en nombre limité ne s'étaient pas senti en mesure de réaliser le projet et qu'elles avaient préféré s'effacer devant la ferme générale.

86D’un autre côté, le fonctionnement de la saline avait rencontré un certain nombre de déboires et d’oppositions. Une lettre de Maréchal de Longeville, adressée le 23 juillet 1780 au contrôleur général des finances avait attiré l'attention sur les défectuosités constatées dans la canalisation reliant Chaux à Salins.

87Certes il ne se considérait pas comme un homme de l'art, mais il estimait nécessaire de signaler que la canalisation subissait une perte de 125 muids par 24 heures. Les eaux arrivaient au bâtiment de graduation 40 heures après leur sortie des sources. L'analyse des causes de cette perte entre le 19 février et le 14 juillet 1780 montre qu'il était sorti des salines 103 335 muids mais qu'il n'en était parvenu à destination au bâtiment de graduation que 73 549, soit une perte de 202 muids par jour.

88D’un autre côté, les officiers de la maîtrise des Eaux et Forêts de Dole responsables de la Forêt de Chaux se déchaînaient contre les fermiers généraux. Ceux-ci, affirmaient-ils, loin de se rebuter, reviennent toujours sur des nouveaux prétextes et cherchent par de nouveaux projets à ébranler la constance du ministère. « Le motif de leur ardeur réside en ce qu’ils veulent faire valoir à une source de quatre degrés de salure située à Salins fournissant 400 muids d'eau par 24 heures dont on a fait jusqu'ici aucun usage ». La Forêt de Chaux est nécessaire à Dole l'activité des usines et le bien-être de la population. La consommation des bois de la nouvelle saline est dévastatrice pour la forêt car elle nécessite une corde de bois pour 12 quintaux de sel.

89Dans leurs rôles les officiers municipaux de Dole font part de leur opposition à l'avidité des fermiers généraux qui « par un commerce illicite, public et connu vendent à un prix arbitraire et excessif le surplus de bois qui leur est affecté et en tirent profit ».

90Du côté de la ferme générale, l'opinion ne paraît pas avoir été unanime. Elle laisse percevoir quelques notes critiques à l'égard du projet. En juillet 1784, le jeune Jacques de La Hante, fils d'un des fermiers généraux, chargé à la ferme générale du bureau des salines, visite les salines de Franche-Comté et de Suisse. Le 19 juillet, il rend compte de Besançon à son père, de ce qu'il a vu :

« Mon cher Papa, j'arrive de ce moment de Quingey où nous avons couché après avoir éprouvé quelques aventures en sortant hier au soir des salines d'Arc, où nous avons été voir les folies de messieurs Haudry et Ledoux, nous nous sommes égarés dans la Forêt de Chaux, prenant, quittant tous les chemins que nous trouvions. La nuit était fort obscure et nous ne pouvions trouver ni le guide, ni le village. Ennuyés et harassés, nous nous sommes étendus dans les blés, et nous avons fait un bon somme en attendant le postillon. »

91Après avoir visité les grottes d'Osselle, il indique qu'il a examiné avec un grand détail les salines de Montmorot qui lui ont fait autant de plaisir que celles de Peccais (Languedoc) et de Bex (Suisse). Il ajoute qu'il verra demain celles de Salins.

92Deux jours après, dans une nouvelle lettre :

« J'ai vu plusieurs salines qui m'ont paru très intéressantes ; mais la folie de Monsieur... m'a fort amusé. On n'a pas idée de cette extravagance. De loin, on dirait un temple magnifique. Quand on l'approche, de grands toits couverts de tuiles, des colonnes sans base, et d'une grande recherche font un effet si bizarre... La Chapelle est une des choses les plus ridicules, le prêtre est perché à 60 pieds et presque au plafond. »

93La postérité a jugé, l'audace dans l'esthétique a effacé les séquelles de l'échec financier.

Bibliographie

Sources

Montmorot :

ADD : B 586 ; B 605, f. 26 ; B 2090, 2091, 2227 ; IC 351, 1521 ; E2912.

ADJ : C 357-17, 375.

AN : G1 6, 93, 95 (doss. 13 et 15) ; G7 280 (f.29), 281 (f. 60).

BN : Ms, n.a.fr. 20093, 20094.

Saline de Chaux :

ADD : B 2025 ; E 3096 ; L 312.

BMB : Ms, fonds Académie ; Imprimés 230636, 230637.

ADJ : A140 ; C 325 ; C 406 ; 8 J 457, 502, 503.

AN : E 2408 (f. 169 à 197), 2474, 2498, 2508 (f. 458-459), 2509 (f. 297-294), 2518, 2526 (f. 14-137) ; G1 40, 92 (f. 31), 93 ; G7 279 (f. 3, 161, 221) ; H1 1259, 1588, (no 5).

AN : 144 AP 130, 132 ; 156 Mi 93.

R. Humbert, “La saline de Chaux et la ferme générale...” ; P. Lacroix : “La saline d’Arcet-Senans...”

© Presses universitaires de Franche-Comté, 1996

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