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Institutions et gens de finances en Franche-Comté

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Roger Humbert

Troisième partie. La mission fiscale et le cadre de comptabilité

Chapitre 2. Le cadre de comptabilité des comptables de deniers royaux

Texte intégral

La procédure et le contenu

1Pour décrire le système financier de l'Ancien Régime, il est d'abord nécessaire de se prémunir contre la tentation de procéder par analogie ou comparaison avec les concepts qui prévalent aujourd'hui en semblable domaine.

2Des différences fondamentales existent à la fois dans les procédures et dans le rôle des principaux acteurs qui concourent au fonctionnement de l'organisation comptable.

3On a surtout retenu de l'expérience financière de la monarchie, le recours à des usages dans la prévision des recettes et des dépenses lesquelles n'étaient pas autorisées par une instance représentative ; il n'en reste pas moins que l'élaboration des comptes devait respecter certaines phases de procédure, elles-mêmes régies par certaines règles.

4Pour comprendre le système, il est nécessaire de décrire ces phases ainsi que les actes qui marquent la préparation, l'exécution et le contrôle par lesquels s'exerce le pouvoir royal.

5Pour la Franche-Comté, les documents qui ont été conservés permettent d'en présenter une description s'appuyant sur des données chiffrées qui certes ne suivent pas une chronologie continue mais sont en nombre et en authenticité suffisants, pour donner une image fiable.

6Cette description tant à répondre à cette interrogation. Comment se déroulaient ces études ?

Les premières années

7Les divers documents qui viennent d'être évoqués ne sont pas tous de la même nature mais concernent tous la province. Pour apporter un premier aperçu du cadre de comptabilité, on peut retenir à titre d'exemple le contenu d'un « état du roi », celui de 1714, année pour laquelle il a été conservé, ceux des années antérieures bien que faisant apparaître des ordres de grandeur similaires étant trop embryonnaires pour être significatifs.

8L'exposé des motifs de cet état rappelle que le roi voulait régler la recette et la dépense, tant de la somme de 814 000 l ordonnée par l'arrêt du Conseil du 1er août 1713, pour être imposée et levée pendant l'année que des autres impositions prescrites par l'arrêt du Conseil du 15 mars 1701 ; il s'agit ici de la capitation.

9A la suite de ces indications, mention est faite de ce que le roi a ordonné que, l’état étant arrêté, le receveur général des finances et les receveurs particuliers devaient les exécuter « sans y contrevenir en aucune manière que ce soit, à peine d'en répondre en leur propre et privé noms et aux officiers de la Chambre des comptes aides et domaines finances de Dole d’en faire garder et observer le contenu en sa forme et teneur ». Ceci montre assez la rigidité du système.

10L'état fixe ensuite les modalités de l'utilisation des 814 000 l provenant de l'imposition ordinaire en précisant : la part qui doit revenir au Trésor royal, soit 488 551 l. 9 d. à régler par le receveur général des finances et les sommes allouées au gouverneur de la province soit au maréchal de Tallard : 60 000 l., 20 000 au lieutenant général : le marquis d'Harcourt, et 10 000 l., à titre de dédommagement, en raison de son éviction consécutive à la construction des fortifications de la citadelle de Besançon, au chapitre de Saint-Etienne ; enfin 56 692 l. 14 s. et 78 656 l. 5 s. 3 d. sont prévus pour les charges ordinaires à régler, d’une part par la recette générale, d'autre part par les recettes particulières. Sont également portées en dépenses à la recette générale les gages des membres du parlement de Besançon, ainsi que les charges inhérentes à chacun des bailliages du comté. L'essentiel de ces charges concerne les gages des receveurs particuliers, de la maréchaussée, des présidiaux et des bailliages.

11L'état comprend aussi en dépenses les sommes affectées au remboursement des augmentations de gages des officiers des bailliages. Il en est de même de celles des membres du Parlement, de la Chambre des comptes, des secrétaires du roi. Le montant de ces dernières dépenses laissait donc à la province le paiement du remboursement d'un capital encaissé par le Trésor royal ; il est vrai que le montant remboursé était porté en dépense dans le compte du receveur général, ce qui diminuait d'autant son propre versement au Trésor. Cet état du roi ne donne pas une description complète des dépenses imputées à la province ; un certain nombre de celles-ci sont portées sur le compte du receveur général des Domaines et des bois, mais il donne une image du personnel en service dans la province et de ses rétributions. Son intérêt réside en ce qu'il comporte la désignation nominale de tous les titulaires de fonction et fait apparaître leurs rémunérations à titre d'exemple celle du receveur général des finances, soit 10 175 l pour l'exercice 1714 et 6 783 l. 6 s. 8 d. restant à payer au titre de l'année précédente. A ces sommes s'ajoutent 150 l. pour les frais de recouvrement des impôts, 1 200 l. pour les épices et frais de comptes. L'état est signé Louis, de l'écriture du roi lui-même.

12Ces états des premières années sont embryonnaires par rapport à ce qu'ils deviendront par la suite. Ils auront tendance à se diversifier et à s'accroître en volume sous l'action de divers facteurs.

13Le facteur le plus important de diversification et d'augmentation des opérations des comptes résidera surtout dans la multiplication des impôts levés ; enfin, l'activité et l'augmentation de la population de la province auront pour conséquence un accroissement des recettes ainsi que des dépenses, dans des proportions considérables.

14C'est dans les dernières années de la monarchie que les sources conservées permettent de donner une description suffisamment étayée, cohérente et chiffrée de la situation existant en Franche-Comté.

Les étapes de la procédure : « soumissions » « états de finances », « états au vray »

15Les étapes suivies pour la formation des comptes de la recette générale sont d'abord les actes suivants : les soumissions présentées au contrôleur général des finances par les receveurs généraux chaque année, celles-ci conduisant à l'établissement de « l'état des finances » dont la mise en vigueur est subordonnée à l'approbation du Conseil du roi, enfin les « états au vrai » établis par les receveurs généraux des finances rendant compte de l’exécution des états de finances qui devaient faire, eux aussi, l'objet d'une approbation par le Conseil des finances présidé par le roi ; cette procédure obéissait à certains principes ou pratiques :

  • quelle que soit la nature des documents : soumissions, état de finances, états du roi, les recettes et les dépenses doivent et sont toujours présentées en équilibre ;

  • les receveurs généraux établissent des comptes distincts pour chaque grande catégorie de recette sans présenter un compte général décrivant leur véritable situation ;

  • enfin, le cas de la Franche-Comté doit être apprécié dans le cadre de l'ensemble des généralités du royaume dans lesquels chacune des contributions est déterminée en fonction de trois facteurs : les besoins généraux du royaume, les possibilités contributives de la province concernée, les moyens financiers dont le receveur général intéressé peut disposer.

16Le cadre de comptabilité correspondant aux besoins de l'Etat, en provenance des impositions, fait l'objet de trois documents se succédant dans le temps et se recoupant les uns les autres sans être de la même nature et ne s'attachant pas au même objet. Ce sont :

  • les « soumissions » de receveurs généraux qui marquent le début de la procédure, elles relèvent de la prévision et s'apparentent à un contrat ;

  • les « états de finances » établis pour chaque année par le Conseil du roi pour chaque généralités, ils ont la valeur d'une autorisation et sur un acte d'autorité ;

  • les « états au vrai » produits par les receveurs généraux des finances, approuvés par le roi et le Conseil royal des finances et qui retracent les opérations effectivement réalisées après avoir fait l’objet d'un examen préalable par le contrôleur général.

La soumission et ses composantes

17La soumission constitue la caractéristique du système de l'époque, c'est un document prévisionnel des recettes et des dépenses escomptées pour une année donnée, mais elle est accompagnée par un échéancier des versements du receveur général au Trésor royal ordonné selon un calendrier de l'encaissement des recettes ainsi que du paiement des dépenses sur une période dépassant le cadre d'une année.

18En raison même de la juxtaposition dans une même proposition de données concernant les recettes et les dépenses et du concours que le receveur général se propose d'apporter au Trésor de mois en mois, elle comprend plusieurs éléments se décomposant ainsi :

  • le montant pour l'année considérée des recettes et des dépenses ;

  • l'échéancier sur vingt mois, période applicable aux receveurs généraux de Franche-Comté, des recettes et des dépenses.

L'exemple de 1766 et 1777

19Avec les exemplaires destinés à Turgot, la Bibliothèque nationale a conservé les soumissions des receveurs généraux des finances pour les années 1776 et 1777, et parmi celles-ci, les deux soumissions des receveurs généraux des finances de Franche-Comté, Fougeret et Véron.

20Bien qu'on ne dispose d'aucun document permettant de connaître les conditions de la préparation de la soumission, on ne peut imaginer qu'elle ne soit pas précédée d'un examen avec le contrôleur général des Finances ou ses bureaux.

21Essentielle pour la détermination des recettes et des dépenses de la province à prévoir pour l'année suivante, la soumission ne représente qu'une proposition que le contrôleur général peut accepter ou non, mais qui permet de dresser « l'Etat des finances » qui approuvé par le Conseil et signé par le roi, a une valeur officielle s'imposant aux agents chargés de l'exécution sur place : les intendants, les receveurs généraux, et, en dernière analyse, les Chambres des comptes ou les bureaux des finances.

22Elle revêt au premier chef, la forme d'un engagement ; ainsi, la soumission du receveur général Fougeret pour 1776 est formulée comme suit :

« Je soussigné receveur général des finances pour les exercices pairs, m'oblige à payer au roi la somme de 1 301 640 l. en vingt mois consécutifs suivant la distribution pour l’année dont le premier paiement commencera le 1er janvier prochain et écherra le 10 février suivant ainsi que le montant de ce qui peut revenir à sa Majesté par estimation des impositions de la généralité pour l'année 1776.
Je m'oblige de payer après l'arrêté de l’état au vrai de la capitation de ladite année ce qui peut revenir au roi sur cette imposition ainsi que sur toutes celles qui pourront être portées dans la présente soumission.
S'il avait été omis quelque imposition dans ladite soumission, j'en remettrai le montant par forme de supplément ou si elle y avait été portée trop fort, l'excédent me sera déduit ».
« Les deux deniers de gratification qui sont accordés par s. M. pour l'exécution de la présente soumission sur la totalité des impositions de ladite année 1776, déduction faite des non valeurs, de la capitation, seront par moi distribués à ceux de mes receveurs particuliers qui rempliront les termes des traités particuliers que je signerai avec eux et la portion qui n'aura pas été par eux ainsi acquise m'appartiendra pour indemniser de l'intérêt des emprunts que je serai obligé de faire pour y suppléer du montant de laquelle gratification il me sera expédié une assignation à ma décharge au Trésor royal.
« En exécution de l'arrêt du Conseil de 13 septembre 1731, et pour m'y conformer, je remettrai au sieur Geoffroy les deniers qui formeront le paiement tant de la présente soumission pour l'exercice 1776 que ceux des restes des exercices précédents lequel sera tenu de me remettre pour valeur ses récépissés portant promesse de me fournir tous acquis nécessaires à ma décharge tant au garde du Trésor royal, des receveurs particuliers qu'autres. Il me sera remis un duplicata de la présente soumission acceptée par le contrôleur général des finances.
« Fait à Paris le 19 décembre 1775. Signé Fougeret. »

23Certaines dispositions de la soumission doivent être relevées dans la mesure où elles illustrent le fonctionnement du système :

  • il s'agit d'abord d'un engagement du receveur général à verser au Trésor une somme prédéterminée, soit 1 301 640 L., en vingt mois ;

  • les omissions de recettes ou leur excédent par rapport aux prévisions, après établissement de « l'état au vrai », seront également versées au Trésor ;

  • le receveur général recevra à titre de gratification deux deniers par livre sur le total des impositions dont une partie devra être ristournée aux receveurs particuliers suivant les termes des traités qu'il aura passés avec ces derniers, le solde devant être affecté à l'indemniser des intérêts des emprunts qu'il aura pu contracter ;

  • les sommes qu'il versera au Trésor c'est à dire au sieur Geoffroy, caissier de la caisse centrale, donneront lieu à la délivrance de récépissés avec promesse de produire les acquis servant à sa décharge à l'égard du Trésor royal et de la Chambre des comptes.

Les recettes

24Mais voyons en plus de détails, le contenu de la soumission : les recettes comportent d'abord une estimation des impositions ordinaires s'élevant à 894 920 l., soit 814 000 l. pour l'impôt ordinaire proprement dit auquel s'ajoute un denier par livre, soit 3 390 l. et une contribution de 10 680 l. destinées aux hôpitaux et 66 850 l. aux ponts et chaussées.

25Ensuite le montant des impôts extraordinaires s'élève à 840 340 l. dont 634 280 l. au titre de l'excédent de fourrage, le restant étant composé de diverses taxes spéciales affectées à des objets très circonscrits : 10 500 l. pour le Chapitre de Besançon, 3 150 l. pour les pépinières, 107 320 l. pour la milice, 10 230 l. pour l'adjudicataire du droit sur les huiles 30 560 l. pour les transports de troupes, 15 000 l. pour la mendicité, 9 790 l. pour les canaux de Picardie et de Bourgogne, ce poste correspondant à une contribution de la province à des travaux d'intérêt général considérés sans doute comme utiles à l’ensemble du royaume, comme l'était dans d'autres années la contribution pour l'hôtel des Invalides à Paris.

Les charges

26Le total des impositions ordinaires et extraordinaires est donc évalué à 1 735 260 l. Mais cette ressource n'est pas nette, elle doit être amputée du montant des dépenses ou des décaissements que le receveur général aura à effectuer sous la dénomination de « charges de la recette générale ». Certaines de ces charges viennent en contre-partie de recettes effectuées au titre de l'excédent de fourrage, de la mendicité, des pépinières mais aussi des moyens de fonctionnement de l'administration de la province, notamment des gages des officiers, soit au total 710 930 l. ; le reste des charges à financer est évalué à 409 030 l., montant auquel il faut ajouter 60 000 l. pour le coût des garnisons et du gouverneur, 16 470 l. pour le traitement de l'intendant, ainsi qu'un reliquat de 7 500 l. au titre des étapes de 1775.

27Le total des charges assignées sur la recette générale s'élève donc à 1 287 970 l.

28La soumission comprend également l'estimation du receveur général concernant la capitation et son supplément de quatre sols par livre soit 972 710 l.. à laquelle s'ajoute celle du clergé, évaluée à 59 400 l.

29Là encore, la recette est affectée de certaines charges dont le montant s'élève à 96 720 l.

30Il s'agit de la déduction des non-valeurs, des modérations et des remises accordées par l'intendant pour le centième denier et pour payer des dépenses d'intérêt général : frais de rôles pour les impositions ; 6 500 l., tueurs de loups, 4 220 l., service de la louveterie 1 730 l., une somme de 20 000 l. étant prévue sans que son affectation soit précisée. Les gratifications et taxations des comptables représentent 33 110 l.

31En résumé, le total des impositions s'élève à 2 777 370 l. et le montant des charges à 1 287 970 l. On notera que le receveur général ne s'engage pas à verser globalement la différence au Trésor royal, mais selon un échéancier prévoyant le paiement des recettes en vingt mois, dont les deux premiers tiers en 1776, l'année en cours, avec un « prompt paiement » dans les quatre premiers mois de 1776 et dans les quatre premiers mois de 1777.

32Parmi les déductions prévues par le receveur général, certaines d'entre elles doivent être plus spécialement abordées dans la mesure où elles concernent ses rémunérations et le remboursement de ses frais financiers soit :

  • gratification sur la base de deux deniers par livre : 22 930 l.

  • gratification pour les vingt avances effectuées au titre de l'impôt 1776 : 10 680 l.

  • dédommagement graduel à 4 % sur les impositions de 1776 : 3 520 l.

  • idem sur 200 000 l. délivrées, sur le vingtième de 1776 dans les quatre premiers mois de 1775.

33Ces sommes sont le prix payé pour rémunérer le concours qu'il apporte au Trésor.

L'échéancier

34Sa raison d'être tend à pallier l'absence d'une organisation du Trésor. La soumission est accompagnée d'un état de distribution des paiements, consistant en un échéancier s'échelonnant entre le 1er janvier 1776 et le 31 août 1777. Il prend pour base le montant des impositions de 1776, soit 2 767 970 l., réparti à concurrence de 1 869 200 L. sur 1776 et 898 170 l. sur 1777. L'échéancier mensuel comporte des déductions faites au titre des années antérieures et au titre des charges annuelles. Il n'existe pas de lien entre les paiements effectués aux « parties prenantes » et les versements faits au Trésor royal. Le calcul des échéances, tant pour les recettes que pour les dépenses, est effectué sans référence aux encaissements et décaissements effectifs. Il est modulé en fonction du montant plausible de la rentrée des impôts mais par mois sont pour Fougeret pour 1776, 157 400 l. de janvier à avril 135 400 l. pour mai et juin, 155 400 l. pour juillet et août 160 000 l. pour septembre, octobre et novembre. Il est poursuivi en 1777 a raison de 101 300 l. de janvier à avril 103 300 l. de mai à juillet et 123 700 l. pour août.

35Le versement effectif au Trésor royal, toute déduction faite, sera de 1 301 640 l., réparti à concurrence de 970 190 l. sur 1776 et 331 450 l. pour 1777.

La soumission de 1777

36Pour l'année 1777, la soumission est produite par Véron, le receveur général poulies années impaires. Elle est datée du 22 décembre 1776. Les données qui apparaissent dans sa proposition sont très voisines par leurs montants de celles de son « compagnon d'office » Fougeret pour l'année précédente. Il serait donc fastidieux de la décrire de façon détaillée.

37La recette est fixée à 2 718 860 l. et les déductions à 1 612 050 l., laissant net pour le Trésor royal 1 106 810 l., le montant des impôts ordinaires et extraordinaires s'élevant respectivement à 891 520 l. et 849 420 l., soit, au total 1 740 940 l. auxquelles il faut ajouter 918 520 l. au titre de la capitation. L'échéancier est toujours de vingt mois. Il est prévu que le produit des impôts sera versé à raison de 1 820 000 l. en 1777 et 898 860 l. en 1778. Ces montants sont affectés des déductions au titre des charges, soit 925 860 l. en 1777 et 686 190 l. en 1778. Il en résulte un versement au Trésor de 1 106 810 l., soit 994 140 l. en 1777 et 212 670 l. en 1778.

38La responsabilité de Véron au titre de l'exercice 1777 ne mettait pas fin aux obligations de Fougeret au cours de la même année. Il avait à assumer les restes à recouvrer et les restes à payer en 1776 et 1777, mais aussi un supplément destiné à corriger sa soumission initiale représentant 366 290 l. à verser au Trésor royal, cette somme devant être réglée suivant un échéancier s'étendant du 1er janvier au 31 août 1778.

39La situation des deux receveurs généraux était pour les impositions de 1776 à 1778, la suivante :

1776

1777

1778

Fougeret

2 767 370 l.

824 000 l.

366 290 l.

Véron

1 117 120 l.

271 8860 l.

894 140 l.

40Pour fixer des ordres de grandeur, les opérations des recettes générales de l'ensemble du royaume pour les années 1776 et 1777, et les restes de 1775 s'élèvent à 142 125 800 l. Leur paiement se décomposait comme suit :

  • en 1776, versement au Trésor royal : 69 276 610 l.

  • parties prenantes : 35 121 210 l.

  • en 1777, Trésor royal 26 145 950 l.

  • parties prenantes : 14 175 300 l.

41Il faut noter que l'ensemble des soumissions pour la totalité des généralités du Royaume représente la juxtaposition des propositions des receveurs généraux mais elle ne peut être considéré comme un budget au sens actuel du terme. Il y manque la contribution de la ferme générale ainsi que le produit des autres ressources du Trésor.

42Le système de l'alternance entre les années paires et impaires et le partage en deux offices de la recette générale ne faisaient pas obstacle à un service continu pour les besoins du Trésor des deux receveurs généraux. Mais ce suivi n'était acquis qu'au détriment du Trésor.

43Les opérations laissaient un arriéré constant par rapport aux droits constatés à son profit. Le décalage entre la définition de ces droits et leur versement au Trésor peut s'expliquer par les délais du recouvrement des impôts, délais impliquant le recours aux avances des receveurs généraux, d’ailleurs rémunérés avec un intérêt majoré pour les quatre premiers mois de l'année de l'imposition et les quatre premiers mois de l'année suivante. La pratique de la soumission est une des faiblesses de l'Ancien Régime sur le plan financier, en raison de sa rigidité qui rend impossible de réagir à des circonstances imprévues et rend nécessaire le recours aux avances des receveurs généraux dont le coût dépasse celui des emprunts directement contractés par le Trésor.

Les « états de finance »

44C'est le document essentiel dans la procédure d'autorisation des recettes et des dépenses. Il a une valeur contraignante puisque, approuvé par le roi au Conseil sur la proposition du contrôleur général des finances, il s'impose à l'intendant tant pour autoriser les recettes en provenance des impositions que pour valider les dépenses qu'il est conduit à effectuer ; il s'impose également aux receveurs généraux auxquels il assigne ce qu'ils ont à encaisser et à payer, enfin à la Chambre des comptes à laquelle il apporte les fondements de ses arrêts lorsqu'elle apprécie la régularité des opérations.

45Mais comme il a déjà été indiqué, les recettes et les dépenses font l'objet de plusieurs états distincts correspondant en gros aux différents impôts :

  • l'état de la recette générale

  • l'état de la capitation

  • l'état des vingtièmes

  • l'état du dixième de retenue.

46Chacun de ces états comporte des recettes et des dépenses dont le reliquat est versé au Trésor royal.

47L'état de la recette dit de la recette générale s'applique aux différentes activités et services qui conditionnent l'administration de la province. Il est de beaucoup le plus important.

L’état de la recette générale

48Il comporte à la fois, reparties par bailliage les recettes attendues du produit des impôts, limité aux impositions dites ordinaires et aux impositions extraordinaires ou accessoires.

L'impôt ordinaire

49Il est fixé rappelons-le de façon permanente à 814 000 l. L'état des finances donne sa répartition par bailliage qui, d’une année sur l'autre, peut présenter de légères modifications sans entraîner toutefois celle du total. Cette répartition entre les bailliages est faite par l'intendant assisté de deux conseillers maîtres à la Chambre des comptes, et, à partir de 1772, par le bureau des finances présidé par l'intendant.

50Par exemple le rapprochement entre la répartition de 1771 et celle de 1743 donne un aperçu des différences pouvant intervenir au cours de cette période dans les contributions des bailliages.

1743

1771

Dole

73 080

79 650

Besançon

39 165

36 630

Vesoul

197 456

206 060

Gray

87 096

101 220

Lons-le-Saunier, Orgelet

95 325

91 000

Salins, Quingey

53 706

50 410

Poligny,

62 400

55 750

Baume, Omans

111 027

106 880

Pontarlier

61 165

54 470

Saint-Claude

33 580

31 930

Total

814 000

814 000

51On voit donc que si les bailliages de Dole, Vesoul et Gray ont acquitté en 1771 des sommes supérieures à celles de 1743, les sept autres bailliages ont vu leur quote-part diminuer. Mais, de toute façon, la répartition varie peu d'une année sur l'autre, les changements tiennent sans doute à des mouvements de population au sein des villes et des communautés. La notion même d'imposition ordinaire peut varier. L'exposé concernant la soumission de 1776 montre que le receveur général considérait comme tels les impôts affectés aux hôpitaux et aux ponts et chaussées.

52De toute façon, impositions ordinaires et extraordinaires obéissent au même procédé de répartition entre les villes et communautés au prorata de la répartition des 814 000 l.

Les impositions extraordinaires

53Elles donnent également lieu à une répartition par bailliage, mais le montant auquel ces derniers sont assujettis obéit à des conditions différentes de celles de l'imposition ordinaire. Le total imposé change d'une année sur l'autre en raison du fait que les impositions extraordinaires propres à chaque bailliage peuvent s'appliquer à des objets différents qui en modifient le montant. Une partie d'entre elles correspond à des besoins généraux tels l'excédent de fourrage ou la solde et l'habillement de la milice ; par contre, certaines impositions sont particulières à chaque bailliage, telle la construction de l'hôtel de ville de Gray ou de la prison d'Ornans etc.

54Au cours des années examinées, les impositions extraordinaires se sont accrues considérablement et ont largement dépassé le montant de l'impôt ordinaire de 814 000 l. ; en 1743, le montant des impôts appelés à l'époque accessoires s'élevait à 1 240 406 l. 18 s. 10 d.

55Si l'on prend comme année de référence par exemple 1771, la comparaison entre l'impôt ordinaire et le total des autres impositions pour chacun de bailliages donne les indications suivantes :

56Parmi les impôts extraordinaires, une attention doit être portée à l'impôt dit « excédent de fourrage » qui correspond à la partie de dépenses de fourniture aux troupes payée par la population à l'extraordinaire des guerres, c'est-à-dire à l'administration militaire qui, pour son compte, se bornait à régler un montant forfaitaire par quantité livrée, sans rapport avec le prix réel de la fourniture. Le produit de cet impôt correspondait à des livraisons en provenance de la province, en constituant l'une de ses ressources, mais il n'en reste pas moins qu’il était supporté par l’ensemble de la population.

57L'importance de cet impôt par rapport à l'impôt ordinaire et au total des impôts est donnée par les chiffres suivants, par bailliage :

Dole

68 4711

15s

5d

Besançon

31 4891

10s

Vesoul

177 4891

6s

Gray

87 0141

11s

Lons-le-Saunier-Orgelet

78 2291

4s

Salins-Quingey

42 8621

1s

Poligny-Arbois

47 9261

4d

Baume-Ornans

91 8801

5d

Pontarlier

46 8251

16d

Saint-Claude

27 6491

2s

Total

512 5181

14s

5d

Charges et prélèvement sur les recettes particulières

58Les recettes des impositions ne vont pas intégralement au Trésor ; les receveurs particuliers ne versent pas l’intégralité des impôts qu'ils recouvrent au receveur général, et le receveur général lui-même ne reverse pas au Trésor royal la totalité des sommes qu'il reçoit. Les receveurs particuliers, dans le cadre de leur bailliage sont habilités à payer certaines charges étant entendu que tout paiement d'une charge non prévue par l'état des finances expose le comptable à en restituer le montant.

59L'état des charges se décompose en plusieurs divisions classées suivant leur nature ou le comptable chargé de les payer. C'est ainsi qu'on peut distinguer :

  • les charges assignées sur les recettes particulières ;

  • les charges assignées sur la recette générale.

60Indépendamment de ces deux catégories d’opérations le receveur général doit, sous le vocable de « deniers comptables » régler la contribution de la province à deux corps de l'Etat, la maréchaussée et les ponts et chaussées ; elle consiste en des versements directs aux trésoriers généraux de ces deux corps. Il ne s'agit pas, dans ces deux cas, de dépenses effectuées dans la province elle-même, mais d'un concours que celle-ci est contrainte à apporter à des besoins généraux.

61De toute façon, les charges assignées tant sur la recette générale que sur les recettes particulières représentent la partie essentielle de l'état de finance en ce qui concerne les dépenses et se répartissent ainsi avec des variations d'une année sur l'autre.

62Comparons maintenant les charges assignées sur les recettes particulières au montant total des impositions de chaque bailliage et ceci pour deux années, 1771 et 1776, cette dernière correspondant à la soumission qui a fait l'objet d'un précédent développement.

63Par rapport au total des impositions, le montant des charges assignées sur les bailliages est donc faible et a tendance à diminuer, ce qui suppose un accroissement du nombre des paiements confiés à la recette générale.

64A quoi donc peuvent correspondre ces charges assignées sur les bailliages ?

65Les receveurs particuliers ont vocation à encaisser la totalité des impositions ordinaires et extraordinaires auxquelles leurs bailliages respectifs sont assujettis ; par contre, les charges ne s'appliquent qu'à un nombre restreint de « parties prenantes ». Elles consistent dans les gages et taxations des receveurs, la rétribution des collecteurs d'impôts ou commissaires à la subvention. Elles peuvent comporter également le service de quelques rentes à des particuliers. Pour prendre en exemple : Vesoul, le bailliage le plus important, en 1759, les dépenses sont les suivantes : taxations et gages du receveur particulier, 4 740 l. 19 s. 6 d., collecteurs 2 250 l. 9 s. 6 d., commissaires à la subvention 830 l. 3 l. 4 d. ; à ces charges courantes s'ajoute un prélèvement exceptionnel de 84 777 l. 10 s. pour l'hôtel des Invalides, à Paris. Ce cas est exceptionnel mais il est relativement fréquent que des charges ne concernant qu'un seul bailliage lui soient imposées à l'exclusion des autres bailliages

Les charges assignées sur la recette générale

66Elles s'appliquent, pour la plupart, aux institutions de la province et concernent pour l'essentiel les rémunérations allouées à leurs membres. Elles ne connaissent pas de variation notable ; certaines d'entre elles ne font pas l'objet d'une répartition de ces charges sur les bailliages à l'exception toutefois de la construction de l'intendance, qui a fait l'objet d'une répartition reconduite avec le même montant d'année en année. Sur la période comprise entre 1771 et 1783 pour laquelle on dispose de sources pratiquement continues, le seul chapitre qui évolue de façon sensible et qui représente les montants les plus importants est celui des charges extraordinaires. Dans cette même période, les sommes concernant le Parlement, la Chambre des comptes et leurs chancelleries respectives subissent modifications consécutives à la suppression de la Chambre des comptes à partir de 1772. Les charges assignées sur la recette générale, comme l'indique le tableau précédent, ont tendance à diminuer.

67Elles s'élèvent en 1771, à 1 357 072 l., et en 1783 à 551 226 l. 5 s. 4 d., année pour laquelle est effectué un regroupement dans un seul compte de l'ensemble des impositions et des charges. Entre temps, la Chambre des comptes a disparu ; seules sont maintenues les rémunérations des officiers de sa Chancellerie, mais les gages des officiers des bailliages et des présidiaux, antérieurement payés sur les comptes des Domaines sont repris dans le compte du receveur général des finances.

68Les postes figurant dans l'état du roi sont les suivants :

Le versement au Trésor royal

69Le développement concernant les soumissions a montré que l'une des raisons d'être de ce mode d'administration financière résidait dans la nécessité de pourvoir à un service régulier des besoins de fonds du Trésor, d'où l’importance du versement au Trésor royal des recettes collectées par la recette générale.

70Les fonds compris dans l'état de la recette générale ne sont pas la seule ressource collectée par le receveur général des finances. Si on le compare à l'état de la capitation ou à celui des vingtièmes, il représente pour le Trésor le concours le moins important, compte tenu d'ailleurs des charges dont il doit assurer le paiement. Il aura toutefois tendance à s'accroître au cours des années précédant la Révolution.

71Ce versement a évolué comme suit de 1759 à 1779 :

1759

470 512 l.

9 s.

1771

385 382 l.

16 s.

1772

499 977 l.

7 d.

1773

353 834 l.

12 s.

6 d.

1774

382 602 l.

13 s.

6 d.

1775

538 436 l.

1776

666 503 l.

16 s.

1777

708 996 l.

16 s.

2 d.

1778

726 927 l.

17 s.

4 d.

1779

974 012 l.

4 s.

10 d.

L'état de la capitation

72La capitation fait l'objet d'un état distinct et d'un compte spécial comportant d'abord les sommes à recouvrer pour l'année en cause, ainsi que d'une répartition par bailliage en distinguant, pour chacun d'eux, la part des privilégiés et celles des villes et communautés. Pour 1781, année pour laquelle nous disposons d'un état fiable, le montant de la capitation s'élève à 993 863 l. 3 s. à raison de 47 551 l. 13 s. 8 d. pour les privilégiés et 943 311 l. 13 s. 4 d. pour les villes et communautés. A cette somme s'ajoute la contribution du clergé, soit 59 400 l. soit au total 1 053 263 l. 7 s.

73Sur le montant de cette recette, le receveur général a versé au Trésor royal 1 012 216 l. 17 s. Les dépenses à imputer sur le compte de la capitation sont très modestes et s'élèvent à 5 758 l. 9 s. 8 d. pour les modérations et les décharges accordées au titre des années antérieures ; 39 8991. 9 s. 2 d. pour les taxations des échevins et des receveurs des bailliages lesquels sont répartis à part égale entre ces derniers. Pour les privilégiés, les préposés au recouvrement de la capitation et les receveurs particuliers se partagent 825 l. Le receveur général reçoit, pour son compte, 3 821 l. auxquelles s'ajoutent 742 l. 10 s. au titre de la contribution du clergé.

74La répartition de cet impôt par bailliages s'effectuant comme sur avant déduction pour les modérations et les taxations.

L'état du vingtième

  • 1 Le premier et le second vingtième ayant la même valeur, ils n’ont donné lieu à l'ouverture que d'un (...)

75Enfin, dernier « état de finances » établi pour la province pour l'année 1781, celui du vingtième. Sa présentation est analogue à celle adoptée pour la capitation. Pour 1781, son produit s'élève à 1 218 0001. auquel il faut ajouter la contribution du clergé, soit 70 920 l., soit au total 1 288 920 l. Ce montant sera maintenu à ce niveau jusqu'à la Révolution sur la base de l'abonnement souscrit par la province pour cet impôt dont l'institution avait soulevé les oppositions qui ont été rappelées.

76Après déduction des modérations et des charges, soit 14 121 l. 11 d., des taxations aux collecteurs, 19 109 l. 3 s. 8 d., aux receveurs des impositions du même montant et au receveur général 8 436 l. 8 s. 9 d., la somme totale portée au Trésor royal est de 1 227 744 l. Les vingtièmes donnent lieu à une répartition par bailliage qui suit d'ailleurs les strates successives que cet impôt a connu depuis sa création en 1749.

77Le compte 1783 de la recette générale regroupe, à la suite sans doute des réformes de Necker, dans un seul document les recettes et les dépenses de la province. Au titre des recettes, le total des impositions ordinaires et accessoires s'élève à 2 054 406 l. 18 s. 10 d., la capitation 1 053 623 l. 7 s. les vingtièmes 1 777 800 l. 19 s. 10 d., les remboursements d’offices et la mendicité 76 270 l. 19 s. 1 d. Pour la première fois, on voit apparaître, en recettes, une contribution du Trésor royal au comptable s’élevant à 313 137 l. 11 s. 11 d. Cette somme se retrouve en dépenses au titre des dépenses de l’état du roi, correspondant aux frais de personnel de la province. Sur un total de recettes de 5 275 339 l. 16 s. 8 d., le versement au Trésor royal s'élevait à 4 701 616 l. 19 s. 11 d. qui donne la mesure du concours de la province aux besoins de l'Etat.

La phase terminale : Les états au vrai

78Les états au vrai sont des documents nécessaires pour la compréhension du fonctionnement du système financier de l'Ancien régime puisqu'ils représentent l’aboutissement du processus qui, partant des soumissions des receveurs généraux des finances, des états de finance établis sur la base de ces dernières décrivant pour une année donnée les recettes et les dépenses définitives réalisées dans la province ; ils permettent de mesurer l'apport de celle-ci aux besoins de l'Etat. Si les états de finance acceptés par le Conseil du roi constituent la base à partir de laquelle les recettes et les dépenses sont exécutées, il n'en reste pas moins que quel que soit leur caractère contraignant, ils ne peuvent échapper, en cours d'exécution, à certains aménagements pour tenir compte des réalités. Les aménagements n'apportent pas de novation sensible par rapport aux états de finance. Autre caractéristique, des états au vrai sont établis par le receveur général des finances : ils font l'objet d'une vérification avant leur communication au Conseil royal des finances. Leur authenticité est attestée par le fait qu’ils portent la signature du roi, en tout cas sous le règne de Louis XVI, du garde des sceaux, du contrôleur général des finances et de trois membres du Conseil royal des finances. Ils présentent cependant l'inconvénient de ne pas donner une représentation globale des recettes et dépenses puisqu'ils font l'objet de plusieurs documents établis suivant la nature des recettes avec les dépenses imputées sur ces recettes correspondant à chaque catégorie d'impôts. D'autre part, l'état au vrai ne mérite pas véritablement son nom, car en fait, il ne décrit pas en ce qui concerne les recettes la situation exacte du recouvrement auprès des contribuables, mais les versements auxquels les comptables sont tenus d'après leurs traités. Ils ne comportent pas de compte de trésorerie, à moins que l'on considère comme tels les versements au Trésor royal généralement imputés dans le compte final du receveur général comme une dépense. Les différents états au vrai ne sont pas de la même nature et n'ont pas le même intérêt en ce qui concerne l'activité de la province. Seul l'état au vrai de la recette générale, qui est un compte à la fois de recette et de dépense. Celle-ci correspondant à des besoins d’intérêt général, est évocateur de la vie de la province.

Bibliographie

Sources

ADD : B 723 ; 3 F 1 à 4 ; 1 C 1134.

AN : G7 1108, 1110, 1111, 1112, 1113.

AN : P5198, 5210, 521 1, 5212, 5214, 5215, 5216, 5218, 5220, 5222, 5223, 5224.

BN : Ms fr., no 6201 et 6202.

Notes

1 Le premier et le second vingtième ayant la même valeur, ils n’ont donné lieu à l'ouverture que d'une seule colonne, mais chacun intervient dans le total de la ligne.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 1996

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