Version classiqueVersion mobile

Institutions et gens de finances en Franche-Comté

 | 
Roger Humbert

Première partie. Les Receveurs généraux des finances

Chapitre 2. La dynastie des Durey

Texte intégral

Pierre-François Durey

1Le 23 janvier 1681, en application de l'édit de juin 1680 créant les deux offices ancien et alternatif de receveur général des finances du comté de Bourgogne, des lettres patentes, signées et scellées à Saint-Germain-en-Laye, étaient adressées à Pierre-François Durey pour des fonctions qui le chargeaient de la recette générale des impositions ordinaires de la province. Le bénéficiaire de cette charge nouvelle appartenait à une famille de Bourgogne. Il était le fils de l'argentier ordinaire du prince de Condé pour ses terres de Bourgogne et sa mère, Etiennette de Blé, était originaire de la région de Beaune, famille titulaire de charges locales honorables certes, mais que rien n'appelait à accéder à d'importantes fonctions royales à Paris.

2Né à Beaune le 8 août 1635, Pierre-François Durey, avocat au Parlement de Dijon, avait épousé en 1664 Jeanne-Madeleine Brunet, née le 24 septembre 1646, fille de Philibert Brunet, lui-même avocat au Parlement de Dijon et secrétaire du roi. C'est sans doute ce mariage qui avait fait entrer le nouveau receveur général des finances dans une famille également originaire de Beaune, région dans laquelle elle exerçait maintes charges locales mais dont l'ascension va s'affirmer dans des fonctions considérables dans la dernière partie du xviie siècle à Paris. Un frère de Jeanne-Madeleine, Jean-Baptiste Brunet, né en 1623, baron de Chailly et Cercey, seigneur de Thoisy-le-Désert, Travisy, Granchamp, Pernaud et Aloxe, d'abord greffier au Grand Conseil privé, deviendra garde du Trésor royal (1689-1693), conseiller d'État, tout en conservant ses fonctions, détenues depuis 1674, de maître-directeur de l'Hôtel Dieu de Beaune. Sa fille épousera un neveu de Pontchartrain, contrôleur général des finances. Son fils, François Brunet de Chailly, baptisé le 13 décembre 1643, seigneur de Montforand, trésorier général de la maison du roi, conseiller au Parlement de Metz, en 1676, puis de Paris, avait fait en 1691 l'acquisition d'un des deux offices de président à la Chambre des comptes de Paris créés par un édit de 1690 ; décédé en 1696, il avait légué sa fortune à un autre neveu, Etienne Durey, sous la condition que celui-ci reprendrait son nom de Brunet de Montforand, patronyme sous lequel il apparaîtra dans les différents actes concernant la Franche-Comté. Un troisième frère, PaulEtienne Brunet de Rancy, a collectionné les offices de finances : receveur général du conroy de Bordeaux, receveur général des finances en Flandre et Hainaut (1682-1717) ; il deviendra trésorier général de l’extraordinaire des guerres et prendra des parts dans les offices de receveur général et de receveur particulier de Franche-Comté. Il avait épousé, en 1678, une cousine de Colbert. Les Brunet prendront part à plusieurs traités de la Ferme générale ; Jean-Baptiste participera aux baux successifs des adjudicataires généraux : Saunier, Legendre, Boutet, Fauconnet, Domergue ; Paul-Etienne dans ceux de Domergue, Templier, Perreau, Isembart, Magnus ; un de leur cousin, Philibert Brunet de Vauxgé, à ceux de Templier et Ferreau.

Un esprit de famille

3L'importance des charges acquises par certains membres de cette famille ne conduisait pas pour autant d'autres de ses membres à se désintéresser de fonctions plus modestes certes, mais plus accessibles, en Franche-Comté. En juin 1693, un Philibert Brunet reçoit des lettres patentes pour un des dix offices de notaire-secrétaire au Parlement de Besançon créé par l'édit d'avril 1693 pour le prix de 8 000 livres, avec 300 l. de gages par quartier. Un autre Philibert Brunet accède en 1702 à un office de notaire-secrétaire au Parlement de Besançon. Un Théodore Brunet, baptisé en 1654, conseiller assesseur à l'hôtel de ville de Beaune en 1706, reçoit en héritage un office de secrétaire-notaire au Parlement de Besançon. Un Claude Brunet, baptisé à Chalon le 11 juin 1685, acquiert un office de secrétaire du roi à la Chancellerie du Parlement de Besançon à la suite de la suppression de l'office qu'il possédait à la Chancellerie de la Chambre des comptes de Dijon.

4L'attraction pour les offices franc-comtois s'étend aux collatéraux ; un Gérard Brunet, receveur des gabelles en Languedoc, a épousé Anne Guyton fille de Philibert Guyton, secrétaire du roi à la Chancellerie du Parlement de Dijon, qui, comme Claude Brunet, a fait l'acquisition d'un office de secrétaire du roi au Parlement de Besançon, en juin 1717. Brunet de Saint-Gervais, neveu de Jeanne-Madeleine et Pierre-François Durey, devient successivement, en 1711, commis à la recette générale des finances de Besançon puis receveur général des salines de Salins, cette dernière fonction s'achèvera par la déconfiture qui sera évoquée dans la partie de cet ouvrage concernant les salines de Franche-Comté suivie de l'acquisition avortée de l'office du greffier en chef du Parlement.

5Devenu receveur général des finances de Franche-Comté, Pierre-François Durey s'installe à Paris à l'hôtel d’Albret, 31 rue des Francs-Bourgeois (siège actuel de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris), dont on relate que Madame de Maintenon y trouvera refuge après le décès de Scarron. L’hôtel avait été acquis en 1678 par Jean-Baptiste Brunet de Chailly de la veuve de César-Phébus d'Albret ; il abritera ensuite plusieurs membres de la nombreuse famille des Durey et des Brunet, notamment Gérard Durey de Poligny qui y séjournera jusqu'à ce qu'un incendie le prive des locaux qu'il y occupait. Plusieurs autres membres y feront élection de domicile à l’occasion de la signature d'actes de partage et de succession.

6L'acquisition des deux offices ancien et alternatif des finances de Franche-Comté donne lieu à la délivrance d'une quittance de finance datée du 8 décembre 1681 pour un montant de 155 000 l. ; le 21 avril 1681, la Chambre des comptes de Dole reçoit Pierre-François Durey dans ces deux offices, non sans quelque réticence, en raison de leur attribution à un même titulaire. C'est une faveur dont le motif n'apparaît pas à moins qu'on admette, comme le fait Guy Chaussinand-Nogaret, qu'il bénéficiait de protections particulières dont celle du financier Crozat ; en effet un édit de juillet 1670 interdisait le cumul de plusieurs charges de receveur général des finances ; Pierre-François Durey a donc obtenu une dérogation à cette clause.

7Son champ d'activité et sa soif d'acquisition ne s'arrêteront d'ailleurs pas là ; en mai 1685, il se rend possesseur, pour 16 600 l., de la terre et de la seigneurie de Trochères, proche de Dijon, avec leurs dépendances consistant en une maison seigneuriale, des terres, prés et bois, avec attribution de la basse, moyenne et haute justice. Un pas supplémentaire est fait vers l'acquisition d'un titre de noblesse sous la forme d'un office de secrétaire du roi à la Chancellerie du Parlement de Paris ; il prend des parts dans un office de payeur des rentes sur l'Hôtel de ville, puis le quart d'office de contrôleur des augmentations de gages du Parlement de Paris. Enfin, à la suite de l'édit de décembre 1695, portant création des offices triennaux de receveurs généraux des finances de Flandre, de la généralité de Metz et du Comté, de Bourgogne, il devient propriétaire du nouvel office créé, accouplé aux deux offices existants.

8Ces acquisitions successives ne sont pas le signe patent d'une fortune exceptionnelle. La quittance de finance enregistrée par la Chambre des comptes de Dole le 10 septembre 1696, montre que Pierre-François Durey a emprunté la somme nécessaire, soit 55 000 l., à deux personnes à raison de 27 500 l. chacune ; elle était sans doute génératrice de revenus supplémentaires puisque l'office triennal était rémunéré 4 000 l. de gages dont il était fait fonds dans les états du roi, auxquels s'ajoutaient des taxations de trois deniers par livre sur le montant des impôts recouvrés, à charge de régler les frais de port et de voiture pour le transport des fonds. L'exposé des motifs créant cet office supplémentaire, juxtaposé aux offices de receveur général dont Durey était propriétaire, justifiait la mesure prise par l'augmentation du montant des impositions à la suite de la création, en 1695, de la capitation qui avait pour conséquence d'accroître les tâches des officiers chargés de son recouvrement, ces derniers n'ayant plus le temps nécessaire pour retirer leurs décharges, vérifier les états « au vrai » et rendre leur comptes. Il semble plus plausible de considérer que le véritable motif de l’institution du nouvel office résidait dans le besoin de ressources supplémentaires pour le Trésor. D'ailleurs, comme pour tous les comptables de l'époque, receveurs généraux ou particuliers, Pierre-François Durey a eu beaucoup à payer puisqu'il a été conduit à se rendre acquéreur de la plupart des offices de receveur particulier de Franche-Comté créés par les édits de 1692 et 1693. Mais davantage encore, il doit souscrire aux droits de confirmation des offices, aux droits de quittance, aux augmentations de gages, aux frais d'émission des rentes ; toutes contributions pour lesquelles il fallait verser un capital, celui-ci rétribué par des intérêts, aléatoires puisque subordonnés à leur inscription dans les états du roi. C'est ainsi qu'en 1695, il règle 2 500 l. de droits de quittance au titre de la recette générale (édit d’octobre 1693) ; en 1704, 8 000 l. pour être maintenu et confirmé dans la possession de ses offices et recevoir les gages affectés à ceux-ci ; en 1709, pour jouir du droit d’enregistrer et de bénéficier du quart des gages intermédiaires, il a payé 16 666 l. 13 s. 6d. faisant partie des 500 000 l. d’augmentation de gages créée pour l’ensemble du royaume.

9Pierre-François Durey a exercé ses fonctions dans une période difficile et il a entretenu, tant avec les Intendants, aux prises avec la nécessité de pourvoir aux besoins de la guerre et qui attendaient de lui les fonds nécessaires pour payer troupes et fournitures, qu'avec la Chambre des comptes de Dole, vétilleuse et mal assurée dans son propre rôle, des rapports empreints d'acrimonie. Sa correspondance ne permet pas de déceler une personnalité bien marquée, sinon par le souci de répondre à ce que les instances de Paris attendent de lui et par celui de ménager son propre concours financier ; elle est exclusivement en rapport avec l'exercice de ses fonctions et ne laisse jamais apparaître la moindre note personnelle. Il a su accumuler des charges certes rentables qui lui ont permis d'accroître son patrimoine, sans qu'on puisse le considérer parmi les « traitants » qui firent leur fortune dans les affaires liées à la poursuite des guerres. On ne peut le classer parmi les grands financiers qui ont laissé leur trace dans les affaires du royaume et le souvenir qu'il laisse est surtout celui marqué par la place prise par sa famille et sa descendance dont certains des membres occuperont dans l'État et dans la société les situations découlant de leur opulence, de leurs alliances et, pour quelques-uns, de leurs talents.

10Même si Pierre-François Durey ne paraît pas avoir eu un rayonnement comparable à celui d'autres membres de sa famille comme receveur général des finances pour la Franche-Comté, il n'en a pas moins apporté une contribution importante et sans doute méritoire à l'installation du système d'administration français dans le domaine le plus ingrat, celui de la collecte des impôts dans une province qui n'y était guère habituée. Entre la délivrance de ses lettres de provision et son décès en 1710, le royaume a connu une période parmi les plus difficiles. On verra dans la suite de cet ouvrage les difficultés rencontrées pour le recrutement et l'installation des receveurs particuliers dans lesquels Pierre-François Durey a joué un rôle sans doute essentiel tant sur le plan de la recherche des personnes aptes à remplir l'emploi, que pour le financement des offices. En plus des difficultés de cette tâche, il s’est heurté à des interlocuteurs sur place mal disposés à son égard, en particulier la Chambre des comptes de Dole, mais plus encore les Intendants qui se sont succédés, eux-mêmes aux prises avec les rudes nécessités d'un pays en guerre.

La Chambre des comptes de Dole et Pierre-François Durey

11La réception de Pierre-François Durey par la Chambre des comptes de Dole a manifestement manqué d'empressement et de chaleur. Les lettres patentes le nommant receveur général des finances portaient la date du 23 janvier 1681, mais il lui faudra attendre dix-huit mois pour que la chambre enregistre l'arrêt du Conseil permettant de lui payer les gages afférents à ces deux offices. Dès 1683, la Chambre lui signifie qu'il doit rendre ses comptes de 1681 et 1682, alors que l'établissement de ces derniers suppose que les impôts qu'ils devaient prendre en recette aient été recouvrés et les dépenses payées, ce qui implique quelques délais. En 1686, une contestation s'élève avec le greffier en chef de la Chambre, François Vacelet, docteur en droit, sur le montant des droits à mettre à sa charge lors de la reddition de ses comptes. Par arrêt de décembre 1688, la Chambre décide qu'il sera tenu de payer 20 l. pour chacun des premiers comptes qu'il a rendus et trois pistoles pour celui qu'il vient de rendre pour l'année terminée le 31 octobre 1686 et que, pour l'avenir, il sera taxé à 40 l. pour chacun de ses comptes annuels. En mai 1697, il lui est ordonné de présenter le compte de la capitation dans le délai d'un mois, délai particulièrement bref si l'on considère que le recouvrement de l'impôt créé en 1695 a été lent et difficile.

12L'année suivante, Pierre-François Durey est conduit à se pourvoir devant le Conseil du roi pour les « souffrances » prononcées par la Chambre sur le compte de 1694, pour un montant de 17 723 l. 2 s. 4d. Le Conseil fait droit à la requête du receveur général et ordonne la levée des souffrances. La juridiction de Dole n'a pas davantage de succès dans les années suivantes pendant lesquelles une série de contestations l'opposent au receveur général sur les réquisitions de l'avocat général Jean Baptiste Lampinet, seigneur de Sainte-Marie, qui doivent être tranchées par le Conseil du roi.

13Le conflit porte :

  • sur le problème de l'obligation de résidence à Dole pour Pierre-François Durey dont le domicile et le siège sont à Paris ;
  • sur le bien-fondé de la perception par la Chambre du droit de réception pour chacun des receveurs particuliers des impositions ;
  • sur le montant des épices fixé dans une série d'actes de procédure ;
  • sur l'imputation en dépense sur le compte de la recette générale des frais d'épices et l'imputation sur le compte des gages qui lui sont alloués, faute pour lui de résider sur les lieux.

14La solution de ce conflit sera lente à intervenir étant donné que le Conseil du roi étant saisi, chaque point soulevé doit faire l'objet d'une décision particulière. La procédure s'étendra entre 1696 et 1714 ; Pierre-François Durey n'en verra pas l'aboutissement. Le rapport devant le Conseil qui a été confié à Heudebert du Buisson, conseiller d'Etat, intendant des finances, conduira à un échec total pour la Chambre. Une somme de 558 l. 4 s. 6 d. portée en dépense par Durey dans son compte de 1701 est rejetée lors du jugement du compte et rétablie à son profit par le Conseil. Pour les autres questions, ce dernier estime que les arrêts sont « hors de cause » du procès et les lettres patentes confirmant les décisions prises sont adressées à la Chambre qui doit les enregistrer par un arrêt du 17 juillet 1708. Au surplus, la Chambre est invitée à ne pas prendre plus de 166 l. 13 s. 4 d. pour les droits de réception des receveurs particuliers et de restituer à Durey 33 l d'épices retenues pour l'enregistrement des lettres patentes.

15Les questions soulevées peuvent être considérées comme mineures, mais elles sont caractéristiques d'un climat. Par contre, les relations entre Pierre-François Durey et les intendants qui se sont succédés portent sur des problèmes plus importants en raison même de la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions. Il se trouve devant des interlocuteurs peu accommodants dont les relations et le statut leur permettent d'exercer une autorité plus directe et plus forte que celle de la Chambre des comptes. Il est vrai que les intendants dans une province récemment réunie au royaume, dans une région frontière proche de théâtres d'opérations où la guerre est pratiquement ininterrompue, sont eux-mêmes aux prises avec des difficultés exceptionnelles.

Intendants et receveurs généraux

16Les Durey père et fils n'ont pas fait très bon ménage avec les intendants qui se succédèrent en Franche-Comté. En juillet 1686, dans une lettre adressée de Dijon, Pierre-François Durey fait état de la révocation de trois commis à l'égard desquels il y avait des plaintes, mais ayant remédié aux griefs formulés en nommant d'autres receveurs et d'autres commis dont il s'était assuré de la bonne conduite, il demande que le recouvrement sur les communautés se fasse de mois en mois « à la manière accoutumée du temps que la province appartenait à l'Espagne ».

17Il rappelle que lorsqu'il avait rencontré l'intendant, il lui avait représenté tous les inconvénients du recouvrement par quartier en raison du fait que le Trésor royal veut avoir de l'argent tous les mois et non de quartier en quartier et que ces paiements mensuels limitent les « discussions des habitants et les divertissements de deniers par les collecteurs et les autres accidents imprévus ». Il affirme que, sur ce point, il a reçu l'accord du contrôleur général des finances auquel il en avait parlé et qu'il ne dépend que de l'intendant « de remettre la chose en son premier état ».

18La position de Claude de La Lond est péremptoire : « Je n'ai jamais fait plus de bien aux peuples de cette province qui était tyrannisée auparavant parce qu'il arrive souvent qu'une famille, dans les premiers jours des mois pour payer son terme de l'imposition n'ait pas de quoi le faire, alors qu'elle le peut plus facilement au bout de trois mois. Par ce moyen, les frais que les receveurs peuvent faire sont limités. Il me serait inutile de répéter tous les abus que j'ai rencontrés dans le paiement de mois en mois ; je me contente de limiter cette matière en vous assurant que le receveur général ne reçoit aucun dommage, quelque plainte qu'il puisse faire. » En août 1687, l'intendant écrit au contrôleur général,

« il n'y a, dans mon département, aucun bureau de douane, de gabelles, aucun sous-fermier ; il ne se lève que le seul droit d'imposition dont les deniers sont portés à des receveurs qui sont établis dans chaque bailliage pour la facilité des peuples. Lorsque je suis venu dans cette province, je trouvais que les receveurs se servaient de mauvais manèges pour faire des vexations aux communautés ; j'ai remédié à ces abus et je puis vous assurer. Monsieur, que depuis deux ans, il n’a point été fait 2 000 francs de frais sur tous les peuples de cette province pour recevoir l'entier paiement des impositions ».

19Ces conflits sont inhérents au rôle même des deux parties. Le receveur général doit remplir ses engagements envers le Trésor et l'intendant s'efforce de faire accepter au mieux des charges de toute nature à la population.

20La guerre se prolongeant, son poids sur la population s'aggravant en raison des contributions qui lui sont demandées en argent mais aussi en hommes et en corvées, les relations entre le receveur général des finances et l'intendant se tendent et ceci d'autant plus que ce dernier a une propension à considérer comme dérisoire les soucis financiers du premier en comparaison de la gravité de ses propres responsabilités.

21En décembre 1692, Durey s'était plaint de ce que La Fond avait donné l’ordre de payer 85 556 l. 2 s. 4 d. pour l'équipement des régiments ancien et nouveau de la milice sur des fonds en provenance des impositions. Celles-ci ne pouvaient être recouvrées qu'à compter d'octobre et leur paiement effectué que fin décembre à un moment où les habitants de la province étaient, pour la plupart, avec leurs chevaux et leurs chariots, au service des armées du Rhin et de Flandre. La défaillance des contribuables avait contraint le receveur général à payer les assignations émises par le Trésor royal pour les cinq mois de janvier à mai, il « suppliait » le Contrôleur général d'ordonner qu'aucune assignation ne soit plus effectuée avant octobre. Durey ayant renouvelé ses démarches, Claude de La Fond répond dans un style dépouillé de précautions.

22Le second régiment de la milice dont la levée avait été ordonnée a été constitué et il a rejoint l’armée. Comme pour le premier régiment, chaque soldat coûtait 18 l. 10 s. et il fallait 8 000 l pour les appointements et l'entretien des officiers. Le marquis de Barbézieux, ministre de la guerre, lui avait ordonné de payer tous ces frais comme lors de la levée du premier régiment, Louvois lui avait prescrit de faire les marchés d'habillement et de chaussures et d'en faire le « repartement » sur tous les habitants de la province. Pour payer ces frais, il avait demandé à Durey de faire les avances nécessaires et ce dernier en avait été « très bien remboursé ».

23Lorsque le ministre avait demandé de lever le second régiment de la milice, Claude de La Fond avait dû pourvoir de nouveau à son habillement et il en avait fait régler le prix aux marchands par le commis du receveur général. Il était impossible de faire autrement puisque pour livrer, les marchands voulaient être payés en argent. Impossible également de demander aux communautés de pourvoir elles-mêmes à l'habillement de la milice en raison de la nécessité d'assurer pour une troupe les mêmes uniformes, chaussures et armements, comme l'exigeait d'ailleurs une ordonnance royale de juin 1691. La Fond avait remis au commis de la recette générale le répartement des impositions levées à cette occasion et il était en état d'affirmer que « le fonds des impositions n'avait pas été diverti ».

24Pierre-François Durey a tort de se plaindre ; L'intendant est en état de prouver qu'il ne fait aucun paiement au Trésor royal sans qu'il ait en caisse au moins 140 000 l. La province paie le 1er janvier de chaque année le premier quartier des impositions qui s'élèvent, pour l'année, à 830 000 l. Le receveur général doit payer cette somme en douze mois et son premier paiement n'est effectué que fin janvier « alors qu'il a touché trois mois des peuples et qu'il lui restait donc une somme considérable ». Il est donc très mal fondé à demander de suspendre les assignations jusqu'en octobre. Pour son propre compte, La Fond n'a fait que se conformer aux arrêts du Conseil, aux ordres de S.M. et à ceux de Monsieur de Barbézieux. La poursuite des guerres accroît les besoins du Trésor et, sur le plan local, la province doit subir les charges de passage et du stationnement des troupes dont il faut assurer le ravitaillement et le paiement des dépenses qu'elles occasionnent ; les disputes ne cesseront pas avec le départ de Claude de La Fond, elles seront encore moins amènes avec les intendants de Bornage et Le Guerchoys. La situation ne saurait être mieux résumée que par ce passage d’une lettre adressée par l'intendant de Bernage au contrôleur général des finances « 12 à 13 000 hommes sont stationnés dans la province, je n'ai pas un sou pour les faire vivre ».

25Dès 1707, l'intendant de Bernage avait attiré l'attention sur les besoins de l'armée qu'il évaluait pour la province entre 300 et 400 000 l. par an. En décembre de cette année, il indique que Durey d'Harnoncourt, alors commis du trésorier général de l'extraordinaire des guerres, l’a entretenu d'un prêt de 30 000 l. et qu'il lui a prêté lui-même 931 l. 18 s. 8 d. fin janvier. Il insiste sur la « disette » des fonds : 51 000 l. ont été engagées sur les 300 000 livres prévues ; mais la cavalerie, les régiments espagnols n'ont rien eu en janvier. En mars 1708. sur une commande de 1 400 chevaux pour l'armée du duc d'Orléans, Joseph Durey de Sauroy, chargé à l'époque de la recette générale des Finances, refuse d'accepter les « rescriptions » destinées à honorer la commande avant la disposition effective des fonds. Bernage demande au Contrôleur général que des instructions soient données au sieur Maizière, commis à la recette générale, pour que cet achat soit effectivement réglé. Il renouvelle sa demande en avril, Sauroy étant devenu entre-temps trésorier général de l'extraordinaire des guerres. Le paiement des dépenses militaires pressantes oblige l'intendant à recourir à des expédients.

26Le Bœuf, receveur des impositions à Pontarlier, rappelant que le clergé a consenti une avance de 10 000 l. pour le service des troupes, demande s'il doit les rembourser. Toujours pour les besoins militaires, Durey d'Harnoncourt qui a succédé à son père dans l'office de receveur général alternatif a émis des billets se montant à 178 912 l. Un arrêt du Conseil a taxé la Franche-Comté à 15 556 l. 22 s. pour des fourrages livrés par la communauté de Dauphiné en 1708 aux troupes de l'armée du duc d'Orléans. En 1709, même démarche insistante sur la nécessité de prévoir des fonds proportionnés à la présence d'un grand nombre de troupes, Durey d'Harnoncourt demande l'autorisation d'obliger les receveurs des impositions à faire des avances sur le produit de la taille de l'année suivante.

27Pour les six premiers mois de l'année 1710, les fonds sont évalués à 155 913 l. pour les subsistances, 795 l. pour les fourrages à raison des 5 s. que le roi est tenu de payer et 81 360 l. pour la solde des états-majors.

28Les relations vont se tendre davantage encore avec l'entrée en fonction de l'intendant Le Guerchoys qui instruit avec fermeté le procès des pratiques des receveurs généraux. La situation de ces derniers n'est pas de tout repos, ils sont écartelés entre les exigences du Trésor qui doit disposer des fonds à Paris et celles de l'intendant qui doit assurer le paiement des dépenses sur place. En avril 1710, il signale que Durey de Poligny a fait « voiturer » à Paris, à deux ou trois reprises, 62 000 l. Il a aussi retiré de l'argent de sa caisse de Besançon alors qu'il reçoit à Paris de l'argent ou de « bons effets » de tous ceux qui veulent bien les lui remettre pour qu'il leur donne des lettres de change tant sur son commis que sur les receveurs, qui les apportent à la recette générale. Le Guerchoys interdit d'honorer des lettres de change sauf pour 2 800 l. délivrées au major du régiment du Dauphiné.

29A l'occasion d'une avance de 60 000 l. qui lui avait été demandée, Pierre-François Durey, s'adressant au Contrôleur général, fait valoir qu'il est en avance de plus de 300 000 l. pour la recette générale du Comté. Il a proposé de payer l'ustensile en douze mois au lieu de trois. Sa famille l'a aidé, mais la médiocrité de sa fortune l'oblige à demander au contrôleur général de bien vouloir se contenter de sa bonne volonté, son offre de fournir une liste d'effets s'élevant à 80 100 livres.

30Les Durey ayant demandé d'assurer le recouvrement de l'excédent du fourrage moyennant gratification en septembre 1713, Le Guerchoys s'oppose à cette requête avec précision :

« Le recouvrement de l'excédent de fourrage, écrit-il, est effectué sur place d'après un usage qui a toujours été le même du temps de ses prédécesseurs. Les agents chargés de lever le fourrage font des avances au moyen desquelles il est en état de faire distribuer aux majors, aussitôt leur arrivée, les deniers nécessaires à la “réparation” des troupes. Pour les frais de recouvrement, il ne leur est accordé que six deniers par livre alors que les Durey réclament deux sols et des termes de paiement identiques à ceux des autres receveurs généraux du royaume. Si cela était, il serait impossible de faire le service du roi et il en coûterait trois fois plus de prélèvements sur le peuple. Cette somme s'élèverait à plus de 100 000 l. par rapport au grand nombre de troupes. »

31Il ajoute :

« Il n'y a pas de Receveurs généraux dans le royaume qui soient si bien payés que les Durey, quand même ils ne l'auraient pas été si bien cette année que les précédentes. Le recouvrement des fourrages n'est pas la cause de ces difficultés, mais les grêles et les orages de l'été de 1712 ont ravagé la moitié des communautés auxquelles une diminution à 100 000 l. sur la taille et autant sur la capitation, a été accordée.
« Si les Receveurs généraux ont été obligés de faire quelques avances, ils ne doivent pas s'en plaindre, ayant fait des gains excessifs, durant cette guerre, entendu qu'ils étaient payés tout argent comptant, les billets de monnaie n'ayant point cours dans le Comté de Bourgogne, tandis qu'ils acquittaient avec de tels billets une partie des assignations qui étaient tirées sur eux. »

32Dans cette dernière observation, l'intendant traduisait sans doute une opinion probablement répandue dans la province mais il montrait également que le corps des intendants, savait à quoi s'en tenir sur les profits réalisés par de nombreux titulaires de charges de finance à Paris et dans la province.

33Déjà une lettre d'août 1709 appuyée d'un mémoire mentionne, parmi ceux qui ont bénéficié de ces profits, Maizière, commis à la recette générale, Bonne, greffier en chef du Parlement, Brun, ancien secrétaire de l'intendant, Maire, prévôt à la maréchaussée, Perrinot, président au tribunal de Besançon, et pratiquement tous les receveurs particuliers des finances. Ces noms se retrouveront dans les rôles des assujettis à la Chambre de justice de 1716.

34L'intendant tient d'abord à répondre aux besoins de fonds de la Province et à être le garant des mouvements de fonds. Il ordonne en septembre 1715 au commis de la recette générale Brunet de Saint-Gervais, de ne faire « aucun paiement sans lui en donner connaissance, de sorte que, par ce moyen, nous puissions savoir s’il y a toujours des fonds dans sa caisse pour payer les troupes et pour satisfaire aux dépenses nécessaires et indispensables, conformément aux intentions de son Altesse Royale, le duc d'Orléans ». Le même souci se manifeste dans une lettre du 12 août 1716 adressée au même Brunet de Saint-Gervais au sujet du règlement des étapes. Il lui demande de garder en caisse 15 à 20 000 l. pour le service, informé qu'il est qu'un mouvement assez considérable de troupes se produira dans peu de temps et qu'il en passera beaucoup par son « Département ».

35Pour l’excédent de fourrage les successeurs de Pierre-François Durey, Durey de Poligny et Durey d'Harnoncourt, reviendront à la charge pour en obtenir le recouvrement moyennant la remise de 2 s. par livre. Ils sont informés que ce rôle est dévolu à tous les autres receveurs généraux. Cette imposition s'élève annuellement entre 700 et 800 000 l. ; le supplément de rémunération qu'ils en tireraient serait donc considérable, de l'ordre de 16 000 l. par an. Il indique que le système appliqué a pour conséquence de les contraindre à faire l'avance des fonds parce que le coût des fourrages pour les besoins militaires s’élève dans l'espace de trois à cinq mois pendant lesquels la recette des autres impôts cesse absolument. Les receveurs particuliers qui ont des remises sur les recouvrements des fourrages se servent du produit de l'impôt des fourrages pour en assurer le règlement.

36Entre le 1er octobre 1712 et le 1er avril 1713, les Durey ont dû régler au Trésor plus de deux millions de livres alors qu'ils n'ont reçu sur le produit de l'imposition que 300 000 l. Ils ont donc avancé plus de 1 700 000 l. réglées par des billets au porteur sur les ordres du Contrôleur général. Ils estiment que pour les années 1714, 1715 et 1716, ils ne pourront plus acquitter les sommes que le Trésor exige d'eux s'ils ne sont pas chargés, à l'exemple des autres receveurs généraux, de toutes les impositions de la province, moyennant la remise de deux sols par livre et avec la même périodicité des versements. La description des opérations de la recette générale pour l'année 1709, établie par Durey de Poligny, apparaît comme un réquisitoire contre l'intendant Le Guerchoys. Elle permet de circonscrire la nature des difficultés entre les titulaires des deux fonctions. Les recettes pour l'année se sont élevées à 1 710 818 l. 2 s. 11 d. et les dépenses à 1 791 522 l. 10 s. La différence représente le montant des fonds avancés par Durey de Poligny. Cette situation, d'après ce dernier, est le résultat des pratiques de Le Guerchoys qui a placé la recette générale dans le « dérangement ». On ne dispose d'aucun renseignement sur l'état de la trésorerie de la recette générale. Toutefois, les Durey ne pouvaient ignorer que l'obligation pour eux de faire l'avance des fonds était une des conditions de leurs « parts ». Pour rétablir la situation, il faut qu'à raison de 49 157 l., il lui soit restitué ce qui a été payé en trop pour le remboursement des communautés, celles-ci ayant reçu 209 157 l. sur les fonds de la recette générale au lieu de 160 000 l. qu’elles avaient avancées. Il a été prélevé en outre, sur ordre de Le Guerchoys, 36 088 I. pour assurer le service de l'extraordinaire des guerres pour 1710, ce montant équivalant à l'abonnement de 1709. Il réclame la restitution de 81 604 l. à laquelle devraient s'ajouter les intérêts pour les fonds avancés.

37Pour assurer cette restitution, il propose que les fonds soient pris sur l'abonnement de 1710 dont il reste 124 153 l. à recouvrer. Cette possibilité le mettrait en état de commencer l'exercice 1711 et de payer « l'ustensile » de douze mois pour lequel il a fait sa soumission auprès de M. Voisin ; ce dernier, futur chancelier, avait alors en charge le contrôle général de cette mission. Il insiste pour qu'il soit ordonné à Le Guerchoys de ne plus disposer d'aucun fonds de la recette générale, sous quelque prétexte que ce soit, pour ne pas tomber dans la confusion où les receveur généraux et payeurs du Comté se trouvent et qui les met hors d'état de rendre leurs comptes et les oblige pour faire face à leurs engagements à recourir aux « billets d'emprunt » à Paris et à Lyon.

La succession de Pierre-François Durey

38Le décès de Pierre-François Durey avait pour première conséquence de placer au premier plan sa famille et sa descendance directe et de conduire à répartir ses diverses charges entre ses héritiers. Le nombre de ces derniers, leurs relations, leurs mariages et le rôle de certains de ses membres dans les institutions financières font que cette répartition n'est pas dissociable de l'histoire de la recette générale elle-même et de ses conditions de fonctionnement. Elle offre une bonne illustration de l'importance des attaches familiales dans les structures du système financier de l'Ancien Régime et montre que la propriété personnelle des charges de finance pouvait se transformer en raison de son importance en une sorte de propriété collective familiale distinguant la propriété même de l'exercice de la fonction.

39Avant même son décès et celui de sa femme, Pierre-François Durey avait réparti une partie de ses biens ainsi que ceux de son épouse entre les membres de sa famille et parmi ceux-ci les divers offices qu'ils possédaient sous le régime de la communauté qui résultait de leur contrat de mariage. Il est donc d'autant plus intéressant de connaître cette famille que son ascension avait été considérable et qu'elle s'était créé des situations de choix dans la société de l'époque. Au partage des biens de Pierre-François Durey et de sa femme, étaient présents les héritiers dont il est difficile de donner un ordre de succession chronologique, car s'il est possible de connaître les dates de naissance de ceux de sexe masculin — mentionnés dans les actes authentiques concernant leurs fonctions — il n’en est pas de même pour les femmes dont les lieux et les dates de naissance ne sont pas indiqués. Certains actes, comme le partage des biens, procèdent d'un tirage au sort. Les héritiers sont les suivants, les fonctions indiquées étant celles détenues au moment du décès :

  • Jean-Baptiste Durey de Vieux court (15 juin 1665-15 juillet 1747) président au Grand Conseil ; il avait épousé en 1701 Louise Legendre, fille d'un fermier général ;
  • Philiberte Durey, épouse de François Joly, maître ordinaire à la Chambre des comptes de Dijon ;
  • Joseph Durey de Sauroy (24 avril 1677-9 novembre 1752) trésorier général de l'extraordinaire des guerres ; il avait épousé Marie-Claire-Josèphe d'Estaing ;
  • Gérard Durey de Poligny (1678-1728) employé et « intéressé » dans deux traités, receveur général ancien des finances de Franche-Comté ;
  • Pierre Durey d'Harnoncourt (6 mai 1682-27 juin 1765) trésorier principal à l'extraordinaire des guerres puis receveur général pour l'office ancien ; il a épousé Françoise de La Marque, fille d'un secrétaire du roi ;
  • Jacques-Bernard Durey de Noinville (3 décembre 1683-20 juillet 1768) président au Grand Conseil, maître des requêtes ordinaires ; mari de Marie-Pauline de Si miane ;
  • Etienne Durey Brunet de Montforand, président à mortier au parlement de Metz ; marié à Madeleine Joly d'Entigny ;
  • Jeanne-Anne Durey ; a épousé Maurice Chauveau, président des trésoriers de France au bureau des finances de la généralité de Toulouse ;
  • Louise Durey ; a épousé en 1709 Jean-Maurice Durand de Chalas (1665-1748) d'abord trésorier des salines de Salins, maître des comptes à Dole en 1698, puis receveur général des finances à Chalon-sur-Saône (1709), enfin président à la Chambre des comptes de Dijon jusqu'en 1736.

L’héritage et le partage

40Quel était donc le patrimoine de Pierre-François Durey dont le partage devait être effectué entre ses héritiers ? Il était composite ; il comprenait des immeubles, des titres, des terres, des meubles, les nombreux offices dont il était titulaire, mais aussi quelques dettes. Pierre-François Durey est décédé le 5 août 1710 à Paris. A cette même date-ce qui est surprenant en raison de la durée des communications-un arrêt de la Chambre des comptes, rendu à l'initiative du procureur général, décide que les scellés seront apposés sur la caisse de la recette générale à Besançon et fait procéder à un inventaire. Le procureur général de la Chambre des comptes de Paris a en effet indiqué que Pierre-François Durey étant en exercice pendant l'année courante et que ses comptes pour la recette générale et la capitation n'ayant pas encore été rendus pour l'année 1708 il importait que « les intérêts du roi soient mis en sûreté ». La Chambre des comptes de Dole procédait également à la désignation d'un « député » auquel tous pouvoirs nécessaires étaient attribués pour suivre la procédure.

41Avant son décès, Pierre-François Durey avait pris des dispositions concernant sa succession et plus spécialement pour l'attribution des deux offices de receveur général de Franche-Comté qui avaient auparavant fait l'objet d'affectation particulière. En effet, son épouse, Jeanne-Madeleine était décédée le 6 janvier 1706 et son contrat de mariage avec Pierre-François Durey stipulait, comme il a déjà été indiqué, que leurs biens seraient placés sous le régime de la communauté. Une reconnaissance et un inventaire des biens avaient été effectués par un acte passé devant le notaire Caillet à Paris, acte auquel tous les héritiers étaient présents ou représentés, Pierre-François Durey conservant la gestion de l'ensemble de la communauté, à charge pour lui d'en rendre compte, ce qu'il fera d'ailleurs le 14 juin 1709.

42Le sort des offices de receveur général des finances de Franche-Comté avait fait, avant même le décès de Jeanne-Madeleine Durey, l'objet d'une cession à Joseph Durey de Sauroy. Raisons de famille ou difficultés financières, les deux offices ont été effectivement vendus à ce dernier qui avait obtenu des lettres de provision datées du 28 décembre 1706.

43L'acte d'acquisition daté du 26 décembre 1705 stipule que la vente est faite au prix de 166 000 l. dont Pierre-François Durey « confesse » avoir reçu comptant 30 000 l., étant entendu que pour les 136 000 restants, le sieur de Sauroy s'obligeait à les payer « dans cette ville de Paris » à raison de 40 000 l. en juillet 1708 et 96 000 l. en plusieurs versements avant la fin de 1709. Mais l’inventaire après décès de son épouse indique que Pierre-François Durey n'était alors propriétaire que de la moitié de l'office ancien mitriennal. Joseph Durey a effectivement exercé, du moins en titre, ses fonctions de receveur général puisqu'il présentera son compte devant la Chambre des comptes de Dole. Il ne devait pas conserver cette charge, car en 1708 il a acquis celle beaucoup plus importante et plus fructueuse de trésorier général de l'extraordinaire des guerres. Par acte du 26 décembre 1707, passé devant le notaire Caillet, l'office alternatif est également cédé à Joseph Durey « pour jouir des gages, droits et taxations y attribués à compter du 1er janvier 1708 ». Il s'oblige à acquitter le même prix que pour l'office ancien soit 166 000 l., en contrepartie de quoi Pierre-François Durey s'engageait à lui fournir dans un délai de deux ans suivant sa réception dans la fonction l'apurement de tous les comptes, y compris celui de la capitation et des autres quittances liées à l'office. De même que pour l'office ancien cédé en 1704, il est prévu que Durey de Sauroy réglera comptant 30 000 l. et pour les 136 000 restants suivant les mêmes modalités, étant entendu que le tout devait être acquitté dès la fin de l'année 1709 avec des intérêts applicables à compter du 1er janvier 1708, calculés au denier vingt. Il devait également régler le droit annuel auquel l'office était assujetti. L'acte de vente précisait que les augmentations de gages de 1704 associés à l'office, soit 500 l., étaient intégrées au prix de l'office.

44Propriétaire dans ces conditions des deux offices de son père, Joseph Durey devait les rétrocéder à deux de ses frères, Gérard Durey de Poligny pour l'office ancien, et Pierre Durey d'Harnoncourt pour l'office alternatif. Ces deux ventes étaient réalisées par des actes datés du même jour, le 26 mars 1708 ; le prix de l'office ancien acquis par Gérard Durey de Poligny, demeurant à Paris, rue des Francs-Bourgeois, est fixé à 153 000 l. dont Durey de Sauroy reconnaît avoir reçu 25 000 l. comptant, Gérard s'obligeant pour le restant à le régler au plus tard le 1er mars 1709. Il faut noter que ce prix est inférieur de 13 000 l. à celui qu’il était censé avoir payé à son père, lors de la vente de l'office alternatif dont Durey de Sauroy est réputé propriétaire comme l'ayant acquis de son père le 26 décembre 1707, alors que ses lettres de provision mentionnent l'année 1705. Durey d'Harnoncourt n'est pas présent à l'acte, sans doute, comme dans d'autres occasions, il était retenu par ses fonctions de trésorier des troupes en Allemagne ; il est représenté par un Etienne Meyneau demeurant à Paris, rue Pavée. Avant même le décès de Pierre-François Durey, les deux offices de receveur général des finances avaient été attribués par des ventes probablement fictives à trois de ses héritiers qui ne devaient en être que très partiellement propriétaires comme le montreront leurs déclarations à la Chambre de justice de 1716 qui feront apparaître qu’ils en partageaient la propriété avec d'autres membres de la famille.

45Le partage définitif des biens de Pierre-François Durey a lieu, toujours devant le notaire Caillet, le 12septembre 1711, en présence de tous les héritiers à l'exception d'Etienne Brunet de Montforant décédé et représenté par sa veuve, Louise-Madeleine Joly de Sentigny, tutrice de sa fille Jeanne-Madeleine, suivant une sentence du Châtelet de Paris du 27 juillet 1711, et de Pierre Durey d'Harnoncourt représenté par Charles de La Grange, bourgeois de Paris demeurant rue Pavée, suivant une procuration établie par le greffier de la connétablie de l'armée du Rhin. L'acte de partage comprend également les biens de Jeanne-Madeleine Brunet. L'ensemble de ces clauses ne permet pas de reconstituer avec précision leur répartition effective entre les héritiers. D'abord ceux-ci ne sont pas tous dans la même situation à l'égard de la succession : Philiberte, lors de son mariage avec Joly, a reçu 25 000 l. en dot, Jean Baptiste Durey de Vieux court a reçu 30 000 l. et sa sœur Jeanne-Anne le même montant. Ces donations sont déduites de leur part. Depuis le décès de son épouse, Pierre François Durey a vendu certains des offices de receveur particulier de Franche-Comté, notamment les offices ancien et alternatif de Vesoul dont il n'a pas été intégralement payé ; l'acte de partage indique qu'il a fait raison de tous les effets mobiliers de la communauté comportant en particulier le prix des offices de secrétaire du roi, de payeur des rentes sur l'Hôtel de Ville et de receveur général des finances du Comté de Bourgogne dont il avait été pourvu durant la communauté, il ne restait à répartir de la masse, qui s'élevait au total à 327 020 l. 4 s. 8 d. que 36 335 l. 13 s. 2 d. pour chacun des neuf lots. Il est difficile de donner une évaluation précise de la fortune de Pierre-François Durey sur la base des partages successifs des biens de sa femme et de ses biens propres, à son décès. Plusieurs estimations sont à notre disposition, mais elles ne concordent pas. Pourtant pour les offices, les prix correspondent aux montants suivants :

  • office de secrétaire du roi : 79 860 l. 13 s. 4 d.
  • office de receveur général des finances : 84 556 l. 18 s. 10 d.
  • office de receveur payeur des rentes sur l'Hôtel de Ville, non chiffré.
  • office de receveur particulier de Vesoul : 25 151 l., sur lesquelles l’acquéreur Nicolas Tavaux n'avait payé que 17 840 l.
  • office ancien de Vesoul : 24 476 l.
  • office de Poligny-Arbois : 10 841 l. 5 s. 5 d.
  • offices de receveur particulier de Besançon et Salins réunis : 37 242 l. 2 s. 4 d.

46L'acte précise que ces offices n'appartenaient pas en totalité à Pierre-François Durey qui n'en possédait que les deux cinquièmes, un cinquième appartenant à Durey de Vieux court et deux cinquièmes à Etienne Brunet de Montforand. La situation quand la propriété de ces offices sera précisée dans le développement les concernant.

47Bien après la mort de Pierre-François Durey, les déclarations faites par ses héritiers à la Chambre de justice de 1716, donneront la décomposition suivante de son patrimoine : maisons 71 000 l., offices 195 039 l., portefeuille 540 304 l., meubles, argent 23 400 l., dettes 272 191 l., soit au total, déduction faite des dettes, 557 552 l.

Gérard Durey de Poligny

48Le 6 janvier 1709, Gérard Durey de Poligny recevait ses lettres patentes pour l'office de receveur général des finances ancien mitriennal du comté de Bourgogne « que tenait et exerçait » Joseph Durey de Sauroy, son frère, lequel l'avait acquis, comme nous l’avons vu, de leur père, le 28 décembre 1704. Pour la dévolution de cet office, Gérard Durey avait payé 2 475 l. pour le huitième denier appliqué alors aux transmissions d'offices, 1 296 l. pour le marc d’or, 189 l. 10 s. pour le droit de sceau, 115 l. d'honoraires. Le contrat de vente de cet office passé le 26 mars 1708 devant le notaire Caillet est réputé avoir été fait au prix de 153 000 l. dont 25 000 l. payées comptant. Ces indications peuvent être considérées comme largement fictives comme nous le montrent certaines pièces relatives à sa succession, ainsi que ses déclarations à la Chambre de justice de 1716. Tout indique qu'à l'origine il n'était propriétaire que d'une part de la propriété de l'office. Une « déclaration et brevet » passée devant le notaire Caillet à Paris le 26 mai 1708 indique qu'alors un tiers de l'office appartenait à Jean Baptiste Durey de Vieux court, son frère aîné, qui avait réglé pour ce tiers 26 000 l. en principal. Une autre déclaration du 15 septembre 1712, fait état de ce que ce dernier a vendu ce tiers 153 000 l. auxquelles s'ajoutaient les augmentations de gages et les droits de quittances qui lui étaient attachés.

49A l'occasion du partage entre les neuf héritiers de Pierre-François Durey et de son épouse, Gérard Durey avait reçu un lot s'élevant, comme pour ses frères et sœurs, à 21 335 l. 13 s. 1 d., l'élément essentiel de ce lot étant constitué par une part évaluée à 6 625 l. de la terre de Trochères, elle-même estimée à 23 000 l. et partagée avec d'autres frères qui lui avaient rétrocédé leurs propres droits, le partage du 12 septembre 1711 indique, en effet que des parts ont été attribuées a Durey de Vieux court et à Durey de Sauroy, conjointement avec lui.

50Un autre élément du lot résidait dans le tiers de l'office alternatif de receveur particulier de Besançon avec les augmentations de gages y attenant, soit 3670 l. 10 s. 6d., une part arrêtée à 6 005 I. provenant de 155 452 l. 9 s. 4d. laissées disponibles sur la succession de leur mère et de l’office de payeur des rentes de l'Hôtel de ville, le reste étant constitué de rentes perpétuelles ou viagères sur divers particuliers résultant de l'activité financière de Pierre-François Durey, qui consistait dans l'octroi de prêts à des laboureurs, cultivateurs et marchands de Beaune et de Nolay.

51En outre, un acte du 27 juin 1717 indique qu'un autre tiers de l'office appartenant à Paul-Etienne Brunet de Rancy avait été cédé à Gérard Durey en raison de la nécessité dans laquelle son oncle avait été de régler la taxe de 4 200 000 l. imposée par la Chambre de justice.

52La situation exacte de Gérard Durey de Poligny, quant à la propriété de l'office ancien mitriennal de Franche-Comté peut être établie par sa déclaration à la Chambre de justice de 1716. Celle-ci indique qu'il avait reçu de ses père et mère environ 100 000 l. dont la terre de Trochères faisait partie et 2 222 l. pour sa part dans un legs d'un frère de sa mère. Il rappelle qu'il est entré dans les emplois en 1698 où il était resté jusqu'en 1709, après quoi il avait reçu la charge de receveur général des finances de Franche-Comté.

53Cette charge valait 231 366 l. 13 s. avec les gages et taxations compris, mais le tiers en appartenait à Brunet de Rancy, son oncle, un autre tiers à son frère Durey de Sauroy, le dernier tiers étant réparti entre lui et son frère Pierre Durey d'Harnoncourt, le sixième de cette charge pouvant être évalué à 38 361 l. 2 s. 2 d. Dans cette charge il possédait les mêmes droits dans l'office alternatif mitriennal attribué à son frère Pierre Durey d'Harnoncourt.

54Aux droits dans la recette générale il ajoutait :

  • 1/4 de l'office ancien de receveur particulier de Besançon, 4 612 l. 17 s. 10 d.
  • 1/3 de l'office alternatif de receveur particulier de Besançon, 3 670 l.
  • 1/4 de l'office alternatif de la recette particulière Poligny-Arbois 4 704 l. 13 s.
  • 1/4 des droits de quittance des bailliages de Baume et Omans, 2 103 l. 15 s.
  • 2/5 dans un huitième des charges de commissaire conservateur des décrets volontaires, 30 530 l.
  • une maison de campagne à Clichy, 9 000 l.
  • un domaine d'une valeur de 6 000 l. sur lequel il doit 3 100 l.
  • deux maisons de jeux de boules à Paris de 165 100 l. dont il n'a payé que 62 662 l. 19 d.
  • des rentes, 49 900 l. 13 s. 4 d. soit :
  • sur la ville, 34 100 l.
  • sur le clergé, 6 666 l. 13 s. 4 d.
  • sur les particuliers, 9 134 l.
  • rentes viagères, 300 l.
  • billets des receveurs généraux, 35 300 l.
  • obligations et billets, 51 263 l. 18 s. 2 d.
  • argent comptant, 27 000 l.
  • meubles, 8 500 l.

55Le total des actifs, sans compter son patrimoine familial de 1 12 222 l., s'élevait à 389 580 l. 7 s.

56Si l'on compare ce qu'il a reçu de ses père et mère et ses déclarations devant la Chambre de justice, on peut en tirer la conclusion suivante : son patrimoine s'est accru de façon notable entre 1708 et 1716 sans toutefois atteindre des proportions comparables à celles réalisées par la plupart de ses frères et de ses oncles et cousins, les Brunet.

L'inventaire de la succession par Henri François de Paule d'Ormesson

57Gérard Durey est décédé le 11 novembre 1728 à 10 heures 30 du soir, à son domicile rue des Blancs-Manteaux, (paroisse Saint-Merry). Il avait donc 50 ans. Dès 1717 il avait réglé sa succession dans un testament daté du 21 mars. L'exorde d'usage à l’époque — Gloria in excelsis Deo et in terra pax hominibus — était suivi d’une disposition générale correspondant, à sa nature d'homme tranquille.

« Mon intention est que tous mes biens meubles et immeubles et généralement tous les effets... soient répartis par égale portion entre tous mes frères et sœurs ou héritiers légitimes tels que ma nièce de Montforand, héritière de la part de portion qui serait revenue à Paul-Etienne de Montforand, son père et mon frère. »

58Sur les biens à répartir entre les héritiers directs devaient être distraits les legs, pour un total de 13 250 l. :

  • 6 000 l. à différents hôpitaux et prisons de Paris et ses faubourgs pour le soulagement des pauvres, malades et prisonniers,
  • 4 000 l. pour les hôpitaux et prisons dans les provinces du duché et du comté de Bourgogne dont l'hôpital de Besançon.
  • 250 l. pour les mêmes bénéficiaires du Roussillon,
  • 3 000 l. pour les parents et alliés se trouvant en nécessité,
  • 3 000 l. étaient destinées à ses domestiques, 1 500 l. pour le valet de chambre et 300 l. pour chacun des cinq autres : un jardinier, un laquais, un cocher, un autre laquais, un portier.

59Pour un receveur général des finances, le testament marque certes ses intentions quant à la disposition de son patrimoine personnel, mais la formalité la plus importante conditionnant toutes les autres réside dans la reddition des comptes de la recette générale pour laquelle biens privés et deniers royaux sont confondus, les premiers offrant la caution des seconds.

60D'où l'importance de l'inventaire dont l'authenticité est garantie par l'apposition préalable des scellés, mais également par la situation dans l’État de celui qui est chargé de le dresser.

61En effet, cette formalité a été confié à Henri-François de Paule d'Ormesson, chevalier, seigneur d'Amboile et autres lieux, conseiller d'État, intendant des finances, commis par arrêt du Conseil du roi du 16 novembre 1728 « pour nous transporter en la maison de feu le sieur Durey de Poligny, de notre hôtel place Royale (paroisse Saint-Paul), en la maison où est décédé le sieur de Poligny, rue des Blancs-Manteaux (paroisse Saint-Mérry).

62Le « commissaire du roi » est reçu par Pierre Gaudry, valet du défunt ; les scellés sont apposés à la requête des héritiers, ses frères et sœurs : Jean-Baptiste Durey, président au Grand Conseil, Joseph Durey de Sauroy, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, Pierre Durey d'Harnoncourt, receveur général des finances du comté de Bourgogne, Durand de Montessus, avocat au Parlement de Paris, ami, par procuration de Durey de Chalas, receveur général des finances de Champagne, et Louise Durey de Chalas son épouse, Jacques-Bernard Durey de Noinvlle, maître des requêtes, la dame Philiberte Durey, épouse du sieur Joly, maître ordinaire des comptes à Dijon, la dame Jeanne-Madeleine Brunet de Montforand, épouse du baron d'Esquelbeck, fille de feu Brunet de Montforand, président à mortier au Parlement de Metz, et de la dame Joly de Sentigny.

63L'inventaire s'échelonnera entre le 19 novembre 1728 et le 12 avril 1729. D'Ormesson lui apporte une grande assiduité et une application scrupuleuse, telles qu'on peut se demander comment le titulaire d'une charge aussi importante que le département des impositions au Contrôle général des finances, a pu consacrer tant de temps à une tâche aussi fastidieuse et de portée finalement limitée.

64Une remarque analogue peut être faite pour les héritiers dont quelques-uns étaient investis de hautes fonctions et qui ont suivi régulièrement les différentes étapes de la procédure et le formalisme qui marque celle-ci. Pour chaque journée qui lui est consacrée il est fait état des témoins ; pour chaque pièce, des meubles et des documents qui s'y trouvent. Cet inventaire est une source très riche d'indications sur Gérard Durey, mais surtout sur la multiplicité des actes de toute nature se rapportant tant à la gestion de la recette générale des finances, de ses ramifications dans les recettes particulières qu'à l'histoire de la famille Durey et de ses alliances.

65L'inventaire est, par sa nature même, essentiellement descriptif et n'a qu'une valeur d'information tendant seulement à arrêter le montant de la caisse et à identifier les biens susceptibles de garantir les intérêts du Trésor. Il n'a pas par lui-même de conséquence directe sur la succession, composite et constituée d'éléments intéressant d'une part les opérations de la recette générale qui engagent la responsabilité pécuniaire du comptable et, d'autre part, les biens appartenant à son patrimoine privé. Mais du fait qu'il enregistre la totalité des documents présents au domicile de Gérard Durey de Poligny, il comporte nombre de pièces ayant un intérêt d'archives, mais d'archives seulement.

66La liquidation de cette succession sera fort longue, elle ne se terminera qu'en 1772, soit près d'un demi-siècle après son ouverture. Plusieurs commis ont été successivement affectés à l'établissement périodique des comptes datés du 8 février 1740, 1er février 1743, 18 mai 1748, 1er février 1751, 30octobre 1752, 18mai 1758, 1762 et le dernier en 1772. Le concours de ces commis n'était pas gratuit. Tourond avait demandé pour ses gages de la période du 14 juillet 1722 au 14juillet 1724 une somme de 8 468 l. 15 s. Elle est ramenée à 4 668 livres 15 s.

67La liquidation des comptes de la recette générale sera simplifiée par la pratique qui veut que, pour les comptables de deniers royaux, l'acquéreur de l'office ou son successeur, à un titre ou à un autre, assume la suite des opérations effectuées par le ou les titulaires précédents de la charge et en acceptent la responsabilité. En ce qui concerne la succession de Gérard Durey de Poligny, les registres de la recette seront remis à son frère Pierre Durey d'Harnoncourt, commis pour achever les exercices.

68Il est impossible de reproduire ou même de décrire un document aussi détaillé. Mais il ne paraît pas sans intérêt de faire ressortir plusieurs catégories d'actes caractéristiques de l’activité de la recette générale ou des initiatives des héritiers.

69En premier lieu il faut faire un sort aux pièces relatant la comptabilité de la recette, soit trois registres « qui servaient à enregistrer jour par jour les recettes et dépenses concernant les exercices de la recette générale ». Un premier registre, en parchemin, intitulé sur la couverture « 2e journal des exercices 1719, 1721, 1723, contenant 194 feuillets côtés du 1er au dernier ». Pour les résultats de ces trois années dont Gérard Durey assurait l’exécution : il s'agit des années impaires (on constate la réalité de l'alternance) :

La recette est 2 133 142 l. 19 s.
La dépense est de 2 132 646 l. 7 s. 5 d. et partant la recette excède la dépense de 495 l. 11 s. 7 d.

70Le deuxième registre est le journal de l'exercice 1725, 49 feuillets, allant du 5 janvier 1725 au 28 avril 1728.

La dépense est 105 338 l. 4 s. 2 d.
La recette de 100 987 l. 4 s. 2 d.
La dépense excède la recette de 4 351 l.

71Le troisième registre concerne les opérations de l'année 1727 composé de 48 feuillets allant du 2 avril 1727, au 26 octobre 1728 : la recette est de 1 690 178 l. 10 s. La recette est de 1 592 348 l. 17 s. 6 d.

72Les notions de recette et de dépense doivent être prises dans la signification qu'elles présentent dans la comptabilité d’un receveur général des finances de l'Ancien Régime, notamment celle de dépense qui comporte, en même temps que les versements à des parties prenantes prévues dans les états du roi les versements laits au Trésor royal en exécution des soumissions. L'excès de dépenses par rapport aux recettes n'est pas synonyme d’un déficit mais traduit l'excès des versements du receveur général au Trésor à titre d'avance par rapport aux recettes qu'il a effectivement encaissées.

73Une autre catégorie de documents justifie qu'on s'y arrête, ce sont ceux concernant les actes relatifs à la propriété des offices qui d'ailleurs corroborent ceux qui émanent d'autres sources et les authentifient :

  • un acte du 28 mai 1708 passé devant Caillet, notaire, d'après lequel le tiers de l'office ancien mitriennal de la recette générale appartenait à Jean Baptiste Durey de Vieux court et pour l'achat duquel il avait contribué pour 25 000 l. de principal et intérêts ;
  • une déclaration du 15 septembre 1712 du même Durey de Vieux court ainsi que de Gérard Durey de Poligny et de Pierre Durey d'Harnoncourt reconnaissant qu'il avait vendu à son frère Gérard un tiers de l’office moyennant 153 000 l. augmentation de gages et droits de quittance compris ;
  • une expédition datée du 27 février 1717 d'un acte passé devant Morand, notaire à Paris, suivant lequel Paul Etienne Brunet de Rancy, taxé par la Chambre de justice le 21 novembre 1716, à 4 200 000 l. au Trésor, fait abandon au roi de sa part dans l'office de receveur général ancien, évaluée comme nous venons de le voir à 153 000 l., laquelle sera acquise pour le même prix par Durey de Poligny.

74Une autre catégorie de documents intéresse plus directement les affaires de Franche-Comté.

75En application d'une ordonnance de l'intendant Deschiens de La Neuville, Marquis, secrétaire de l'Hôtel de ville de Besançon, demande le 24 janvier 1723 à Durey de Poligny de verser 48 000 l. pour le grenier public de Besançon. La quittance de Marquis est délivrée le 7juin suivant, ce qui montre qu'il a bien disposé des fonds ;

  • une autre ordonnance de La Neuville du 4juillet 1725 prescrit le paiement de 5915 l. 12 s. pour la construction de l'Hôtel de ville de Salins ;
  • une délibération de l'Hôtel de ville de Gray, du 17 juin 1722, indique que le sieur Jourdanest nommé directeur et trésorier de l'hôpital de la ville.

76D'autres actes évoquent de façon très précise d'autres manifestations de l'activité du receveur général.

77Si l'inventaire établi sous la direction de Henri-François de Paule d’Ormesson était riche de renseignements, la succession qui était sinon pauvre, en tout cas en deçà de celle des titulaires de charges importantes de finances, ainsi que de la plupart des autres membres de sa famille.

78Une démarche des héritiers présentée au Contrôleur général des finances Pelletier des Ports, le 8 mars 1729, apporte un certain éclairage tant sur la personne même de Gérard Durey que sur ses affaires.

79En effet, Joseph Durey de Sauroy, d’Harnoncourt, de Noinville, les dames Joly et de Chalas, la baronne d'Esquelbecq, avaient trouvé dans la succession des effets dont la valeur totale s'élevait à 62 975 l. 6 s. 8 d. Ils indiquent que tous ces effets ont été payés par lui en argent, mais qu'il était de notoriété qu'il n'avait jamais fait valoir l’argent de sa caisse et que sa succession était si médiocre qu'il ne resterait guère que 60 à 80 000 livres au-delà de son patrimoine propre, après avoir travaillé en finance pendant plus de 30 ans. La modicité de sa fortune est constatée par l'inventaire dressé par M. d'Ormesson et c'est plutôt « par honneur que par intérêt que ses héritiers ont donné leur soumission au roi pour rendre les comptes dont il a été chargé et d'en payer les débets ». Il demandait, tant pour les exercices antérieurs à 1720 que pour les 62 975 l. 6 s. 8 d. dont il vient d'être question, que des quittances comptables pour 40 000 l. puissent être imputées sur l'exercice 1727 sur lequel il est dû des sommes considérables correspondant à des avances dont ses héritiers risquent de ne pas être remboursés de sitôt.

80La situation financière de Gérard Durey est invoquée également en vue d'obtenir la réduction de la taxe fixée par la Chambre de justice de 1716 à 350 000 l., somme évidemment exorbitante en comparaison du montant de ses biens s'élevant, comme nous l'avons vu, à 389 580 l. 7 s. auxquels s'ajoutaient 112 222 l. venant de ses parents.

81La taxe devait être acquittée à raison :

  • rentes sur l'Hôtel de ville, 45 500 l.
  • Avance due sur recette - 215 000 l.
  • billets sur l'État 8 600 l.
  • billets des receveurs généraux 35 300 l.
  • espèces 45 600 l.

82Par la suite cette taxe avait été ramenée à 153 616 l. à sa demande et après avoir fait valoir qu'un incendie survenu le 25 décembre 1715 dans les locaux qu'il occupait à l'hôtel d'Albret rue des Francs Bourgeois avait détruit une partie de ses papiers par le feu et par l'inondation provoquée par les pompes « qui n'avaient pas discontinué pendant 5 à 6 jours ».

83Ce sinistre l'avait conduit à contracter des dettes auprès de particuliers qu'il n'avait pas mentionnées dans ses déclarations, elles même incomplètes, du fait que les comptes de la recette générale n'avaient pas été établis lors de celles-ci.

84Toujours est-il qu'à son décès, Gérard Durey n'avait pas encore acquitté complètement le montant de la taxe ainsi réduite et qu'il restait, 80 160 l. 2 s. 4 d. à payer ; dans une requête au Conseil du roi, les héritiers demandaient la décharge définitive de cette somme avec défense au contrôleur des restes d'exercer toute poursuite à l'encontre de la succession.

85Le décès de Gérard Durey et le rachat de sa charge par son frère aura pour conséquence une reddition de leurs comptes communs soulignant le caractère collectif de leur propriété. Ces comptes sont désignés sous le vocable de « comptes de société », tenus pour l'office de receveur général alternatif mitriennal entre Durey de Sauroy et ses deux frères Durey de Poligny et Durey d'Harnoncourt à raison, respectivement, des deux tiers pour le premier et d'un sixième pour chacun des deux autres. Pour la période s'étendant de 1712 à 1726, ces comptes sont rendus à titre privé par les commis de la recette générale de Besançon, Brunet de Saint-Gervais et Ramaille l'un et l'autre liés à la famille. Pour 1724, les opérations se montent en recette à 64 721 l. 5 s. 7 d. et, en dépense à 22 956 l. 3 s. 3 d., le reliquat de 41 765 l. 2 s. 4d. étant versé aux intéressés.

86Durey de Poligny apparaît comme ne s'étant pas seulement acquitté de sa tâche de comptable et semble avoir manifesté une prédilection pour des arts comme le théâtre et la musique. La Bibliothèque nationale a conservé certaines œuvres qui lui ont été dédiées comme Les pièces accommodées au théâtre italien par Denis, qualifié, lui, de jurisconsulte et poète, ainsi que Les travaux divertissants d'Arlequin Bacchus ou Le Salmigondis comique ou les aventures amoureuses.

87L'inventaire d'Ormesson conforte cette impression par ce qu'on y retrouve de son goût pour les arts, traduit par la présence d'instruments de musique, des tableaux très nombreux, une bibliothèque importante et variée.

  • 1 BN, ms. français 254 81.

88Pour les instruments de musique, une poche de violon garnie de son archet, un dessus du violon dans son étui, deux violes basses, une basse de viole, une guitare garnie de ses cordes. Mais aussi un clavecin de bois de noyer vieux à deux claviers marqué « fait par Philippe Denis à Paris » sur un pied de même bois tourné, une guitare en mauvais ordre, un grand clavecin marqué « Dumont, fait à Paris »1.

89Parmi les œuvres de musique, d'autres recueils d'opéras, des ouvrages sur le théâtre historique.

90Parmi les tableaux, des scènes religieuses, mais aussi des portraits du cardinal de Richelieu (8 l.), du pape (3 l.), de Louis XIV (16 l.), de Descartes (16 l.), de Mazarin (6 l.). L'estimation donnée à ces pièces semble indiquer qu’il ne s'agissait pas d'œuvres exceptionnelles.

91Dans la bibliothèque, des dictionnaires, celui de Moreri (40 l.) de Bayle dans l'édition de 1702 (40 l.), de Trévoux, édition 1704 (16 l.), le Dictionnaire universel en cinq volumes, édition 1721 (50 l.), un Dictionnaire de rimes, la Sainte Bible par de Sacy (20 l.), une Histoire romaine, une Histoire de Louis XIV par Limairac, une Histoire de l'empire ottoman, une Coutume du Duché de Bourgogne, les Ordonnances des Eaux et Forêts, deux volumes de la Maison rustique, le Recueil de l'Académie. Les auteurs de littérature générale sont bien représentés avec les œuvres de Pline le jeune, de Plaute, de Corneille, de Saint-Evremond, du cardinal de Retz, de Rabelais, de Cervantès et, sans doute pour rompre avec l'austérité, 239 volumes du Mercure galant.

Pierre Durey d’Harnoncourt

92Né le 6 mai 1682, Pierre Durey d'Harnoncourt était le sixième enfant de Pierre François Durey et de Jeanne-Madeleine Brunet. Il avait épousé, le 12 janvier 1704, Françoise de La Marque, fille aînée de Louis de La Marque, secrétaire du roi, seigneur de Pringy (Seine-et-Marne) qui devait décéder le 17 octobre 1727. De ce mariage étaient issus cinq enfants, quatre garçons et une fille, dont seuls survivront un garçon, Joseph-Marie-Anne Durey, et Louise-Bernarde, qui, l'un et l'autre connaîtront des destinées hors du commun, lui en raison de ses dérèglements financiers ou autres qui le conduiront à la Bastille, prison, à Vincennes, prison et à l'exil, la seconde, Louise-Bernarde qui deviendra, à seize ans, l'épouse de Louis-Jean Bertier de Sauvigny, futur Conseiller d'État, futur intendant de la généralité de Paris et enfin Premier Président du Parlement Maupeou, neveu du contrôleur général des finances Orry.

93Les actes concernant Durey d'Harnoncourt et sa femme font état de plusieurs domiciles successifs, notamment Fossés Montmartre, rue de Berry. Dès 1717, ils se sont installés dans un hôtel, rue Vendôme, comme le montre une lettre adressée à Durey d'Harnoncourt à cette époque et un acte de 1718. La zone de cette voie devenue rue Béranger avait été acquise par La Marque père, dans le cadre d'un lotissement créé par un financier. Durey d'Harnoncourt fera l'acquisition de l'hôtel en 1752, pour le transmettre ensuite aux Bertier de Sauvigny en application d'une clause du mariage de Louise-Bernarde d'où l'appellation d'hôtel de l'Intendance jusqu'à sa destruction. C'est dans cet hôtel que Durey d'Harnoncourt et sa femme devaient décéder.

94Pour le partage final de l'héritage paternel et maternel, Pierre Durey d'Harnoncourt avait tiré le huitième lot égal, comme ceux de ses frères et sœur, à 21 335 l. 13 s. 10 d. et ceci indépendamment des divers offices que leur père possédait et qui, comme nous l'avons vu, avaient fait l'objet de dispositions particulières de dévolution.

95Ce huitième lot était composé pour une bonne part de domaines situés en Bourgogne, aujourd'hui à consonance flatteuse, celui de Meursault, avec ses dépendances, évalué à 4 600 l., celui de Pertully à 2 400 l., l'autre part du lot, à raison de 7 420 l. 13 s. 10 d. sur la part non attribuée de la succession de sa mère, enfin 4 455 l. de droits de quittance établis en exécution d'un édit d'octobre 1693 sur les impositions du comté de Bourgogne sur les recettes particulières de Saint-Claude, Lons-le-Saunier, Dole et Gray, qu'il partageait avec ses frères, Jean Baptiste Durey de Vieux court et Etienne Brunet de Montforand, le reste du lot consistant en diverses rentes perpétuelles ou viagères.

96On peut rapprocher le montant de ce patrimoine de celui résultant de ces déclarations à la Chambre de justice de 1716, celles-ci s'échelonnent du 2 avril 1716 avec des suppléments datés des 30 mai, 29 septembre, 4 et 5 décembre de la même année et qui servaient d'assiette à une taxe fixée à 174 000 l.

97Elles donnent la décomposition, en 1716, de ce patrimoine et de celui de sa femme. Elles rappellent que Durey d'Harnoncourt est entré dans les emplois de trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en 1705 — il avait alors 23 ans fonction qu'il exercera jusqu'en 1714 bien que pourvu de l'office alternatif de la recette générale. Il indique qu'il a reçu de la succession de son père et de sa mère 120 000 l., un legs de 2 222 l. d'un parent et que les biens de sa femme s'élèvent à 200 000 l. Il précise qu'il est entré dans aucun autre traité que ceux des « étapes de la province ». La charge de receveur général alternatif et mitriennal avec ses gages et ses taxations est estimée à 231 366 l., mais comme celle similaire de l'office ancien attribué à son frère Gérard Durey de Poligny, un tiers appartient à son oncle Brunet de Rancy, un sixième à son frère Durey de Sauroy, un autre sixième à son autre frère Durey de Poligny ; il ne possède donc qu’un tiers de cette charge, ce qui d’ailleurs ne correspond pas aux indications données à la Chambre de justice par Gérard Durey de Poligny d'après lequel l'office serait partagé à raison d'un tiers à Brunet de Rancy, un tiers à Durey de Sauroy, le dernier tiers étant partagé entre lui-même et Durey d'Harnoncourt.

98La part de Durey d’Harnoncourt dans la charge de receveur général alternatif et mitriennal de Franche-Comté, pour laquelle il a reçu ses lettres de provision, ne s'élève qu'à 77 112 l. 4 s. 4 d.

99Finalement, il résultait des déclarations successives à la Chambre de justice que la fortune de Durey d'Harnoncourt et de sa femme s'élevait, en 1716, à 662 647 l. 4s. 9 d., somme dont il fallait déduire les dettes, soit 126 302 l. 3 s. 11 d. parmi lesquelles un reliquat de comptes de famille de 13 689 l. 12 s., donc, finalement, un patrimoine de 536 145 l. 11 d.

100Cette somme se décomposait en actifs de différentes natures :

  • parts dans les offices de receveur général des finances,
    • ancien mitriennal, 77 122 l. 4 s. 4 d.
    • alternatif mitriennal, idem,
  • parts dans les offices de receveur particulier
    • de Besançon, 4 612 l. 1 s. 10 d.
    • de Poligny, 4 704 l. 13 s.
  • quittances de finance
    • Baume, Omans, 2 103 l. 13 s.
    • Saint-Claude, 4 455 l.
  • augmentation de gages
    • Poligny-Arbois, 3 333 l. 6 s. 8 d.
  • office de trésorier des troupes à Phalsbourg : 11 358 l. 16 s. 11 d.
  • maison à Paris : 39 000 l. sur lesquelles il doit 32 000 l.
  • rentes au total : 123 258 l. 6 s. 8 d.
    • -dont, sur la ville, 76 625 l., sur le clergé, 3 333 l. 6 s. 8 d.
    • -viagères 300 l., sur des particuliers, 43 000 l.
  • caisse des emprunts : 5 250 l.
  • obligations, 22 925 l.
  • billets, 288 871 l., dont 146 757 l. 10s. douteux ;
  • argent comptant, 1 400 l.
  • meubles, 22 000 l.

101La Chambre de justice avait fixé la taxe à régler au Trésor par Durey d'Harnoncourt « en tant que personne déclarée sujette à cette Chambre » à 174 000 l. Ce paiement devait être effectué à raison de :

  • rentes sur la ville : 76 625 l.
  • promesses de gabelle : 5 250 l.
  • billets de Geoffroy, 815 l.
  • lettres de change, 50 000 l.
  • billets de l'Etat, 20 000 l.
  • espèces, 22 310 l.

102Par la suite, un arrêt du Conseil du 5 décembre 1719 devait ramener cette taxe à 70 000 l. De toute façon, elle demeurait modeste par rapport à celles qui avaient été fixées à l'encontre de certains de ses frères ou d'autres membres de la famille soit pour les plus taxés :

  • 5 582 331 l. pour son oncle, Brunet de Rancy, fermier général demeurant rue Culture-Sainte-Catherine.
  • 3 200 000 l. pour son frère Jean Baptiste Durey de Vieux court, président au Grand conseil, demeurant rue des Victoires,
  • 1 000 000 l. pour Joseph Durey de Sauroy, trésorier de l’extraordinaire des guerres, demeurant rue Chariot ;

103Il est vrai que ces derniers avaient exercé depuis plus longtemps des fonctions plus fructueuses. Le premier, d'abord trésorier de l'extraordinaire des guerres, avait épousé une fille du fermier général Legendre qui avait apporté en dot 150 000 l., des offices pour 246 150 l., quatre maisons à Paris et des terres pour 363 000 l. et 1 100 575 l. de rentes.

104Joseph Durey de Sauroy déclare un patrimoine de 1 472 144 l. 11 s. 9 d. et parmi celui-ci, la charge de trésorier de l'extraordinaire des guerres sur laquelle il doit encore 1 200 000 l. à Brunet de Rancy, son oncle, et à Durey de Vieux court, son frère. Il comporte également des parts dans les charges de receveur général et particulier de Franche-Comté, 184 500 l. d'immeubles dans Paris et des terres pour 112 860 l. Les procès-verbaux de la Chambre de justice indiquent qu'une perquisition faite chez lui sur dénonciation ne révèle rien, sauf à montrer qu'il n'avait pas que des amis.

105Parmi les autres membres de la famille, il faut relever le cas de Durand de Chalas, le mari de Louise Durey, receveur général à Chalon, et ancien conseiller maître à la Chambre des comptes de Dole, qui était taxé à 1 129 582 l.

106Ces indications montrent que Durey d'Harnoncourt qu’on présentera plus tard comme un riche financier ne disposait, en comparaison avec d'autres de ses frères et sœurs, que d'une situation moyenne qu'il s'attachera à améliorer plutôt grâce à l'avarice qu'on lui attribue qu'à l'agiotage.

L'amateur de belles lettres

107Au cours de son existence, Durey d'Harnoncourt s’est flatté de maintenir des relations avec les milieux artistiques et littéraires. Peut-être le devait-il à ses attaches dijonnaises et bourguignonnes : Alexis Piron, son ancien secrétaire, La Popelinière, Rameau.

108Il avait eu assez de discernement pour choisir Alexis Piron, de quelques années plus jeune que lui, à la fois comme secrétaire et comme précepteur de son fils Joseph-Marie-Anne. Un biographe de Piron, Rigoley de Tavigny, le qualifie comme « un bel esprit », « métromane qui faisait copier ses vers par Piron — lequel n'était d’ailleurs ni assez flatteur pour les trouver bons, ni assez prudent pour se taire ». Sans doute peut-on avoir le goût de la poésie sans être poète, ou aimer le commerce avec les écrivains sans être écrivain. Il semble bien que ce soit lui qui ait mis en rapport La Popelinière avec Rameau avant que ce dernier soit appelé à diriger des concerts dans les hôtels ou châteaux de ce riche financier.

109C'est par La Popelinière que Rameau obtiendra de l’abbé Pellegrin le livret pour Hippolyte et Aricie qui sera représentée en 1733 à l'Académie royale de musique.

110L’abbé Pellegrin était en relation confiante avec Durey d'Harnoncourt comme le montre une affaire de théâtre à laquelle Alexis Piron n’était pas étranger. L’abbé, dramaturge, lui demande son intercession dans une lettre du 7 décembre 1725 dans laquelle il indique avoir cherché à le rencontrer « pour lui rendre grâce des bontés que vous avez eues pour moi ». L’abbé est inquiet de ce que la rumeur lui a attribué un opéra Télégone. Or Piron avait l’intention de le désigner comme en étant l’auteur dans une parodie de cette même pièce qui devait être donnée au théâtre de Bourgogne. Piron faisait distribuer le rôle de Scaramouche en petit collet, l’abbé Pellegrin craignait « que le lieutenant de police ou celui qui examinerait la pièce n'en soit pas instruit et que le rôle soit joué en petit collet, c’est-à-dire dans une tenue peu compatible avec la décence qu'on doit attendre d’un membre du clergé. En faut-il davantage pour faire rire à mes dépens un public qui me soupçonne d’être l'auteur de la pièce parodiée, cet affront à l’habit ecclésiastique ». L’abbé demande à Durey d'Harnoncourt d'user de son influence auprès du lieutenant de police dont « la sagesse irait au-devant de pareils affronts s’il en était instruit ». Il redoutait donc davantage le manque de vigilance de la censure qui l'aurait exposé à celle plus attentive de l'archevêque, que ses excès.

L'assiduité aux concours de l'Académie de Besançon

111Le désir d'être reconnu dans le monde des arts et des lettres se manifeste également dans la constance de sa candidature aux Académie de Nancy et de Besançon. Pour cette dernière, avant d'être reçu dans la classe des associés étrangers, en 1758, il avait participé aux concours de 1754, 1755, 1756, 1757, pour le prix d’éloquence dont M. de Courbouzon, secrétaire perpétuel, cotait et paraphait les épreuves remises par les participants.

112L'époque aime les thèmes généraux pour lesquels les auteurs de l'Antiquité apportent aux candidats des sources quasi inépuisables dans l'expression des bons sentiments et des comportements édifiants.

113En 1754, le sujet mis au concours est le suivant : Le danger de la louange prématurée et excessive. Durey d'Harnoncourt écrit : « Vous, en qui le mérite est encore faible comme l'âge, redoutez la louange. Elle est bien moins utile que le désir de la mériter. Pour l'obtenir à juste titre, il faut la mériter, n'envisager que le devoir. » Le sujet de 1755 est une interrogation : Si le seul amour du devoir peut produire d'aussi grandes actions que le désir de la gloire ? Pour notre candidat : « L'entreprise d'un César qui donne des fers à ses concitoyens, qui immole sa patrie à sa gloire, vaut-elle la vertu d'un Turenne, l'appui de son roi et l'amour du soldat. L'amour de la gloire fait les conquérants, les foudres de guerre... l'amour du devoir fait les bons rois. »

114En 1756, autre sujet procédant d'une interrogation : Pourquoi le jugement du public est-il ordinairement exempt d'erreurs et d'injustice ? La réponse de Durey d'Harnoncourt est positive. Molière mal accueilli par l'hôtel de Rambouillet a reçu la consécration du public. Caton en butte à la calomnie de quelques particuliers est aux yeux de toute la république le plus sage de ses citoyens ; Cicéron est décrié par Antoine. Contre les cabales, « le public n'en a pas moins fixé pour jamais le fond et la réputation des grands maîtres. Le public n'est point le rival des talents. Il en est le protecteur et peut-être le seul qui soit digne d'eux ».

115Pour le concours de 1758, le sujet est toujours sur le mode de l'interrogation — « Pourquoi le grand homme est-il souvent la dupe de l'homme médiocre ? » — Durey d'Harnoncourt apporte sa réponse : « Un auteur respectable (La Rochefoucault) du dernier siècle a dit que les hommes ne vivraient pas longtemps en société s'ils n'étaient les dupes les uns des autres. » « La modestie est sans doute le propre du vrai mérite mais l'homme supérieur ne veut s'occuper que d'un objet unique, son esprit accoutumé à voir les objets en grand n'est guère frappé des petits détails. »

116L'assiduité de sa participation au concours, qui d'ailleurs lui avait valu quelques récompenses, devait être consacrée par son élection comme membre associé au siège de l'abbé Marion, chanoine de Cambrai. Son discours de réception sur le mode de l'humilité, reconnaît que « sa profession où il a passé toute sa vie, éloigné de tous les objets qui occupent l'Académie, il n'a fait que saluer de temps en temps le paisible art des muses, il a acquis beaucoup d'estime pour le savoir et pour les savants dont il chérit le commerce, l'amour des arts et des artistes ».

117Le discours évoque ensuite une histoire de l'humanité qui, de la société animale peu à peu civilisée par la pratique des arts et l'apport des grands classiques dans cette évolution, Lucrèce, Virgile, pour conclure que l'Académie « n'avait en lui qu'un amateur attentif à profiter de ses lumières et plus ardent à célébrer ses succès que propre à y contribuer par ses propres veilles ».

118Si l'Académie a été bienveillante à son égard, il faut reconnaître que les écrits qu'il a laissés et qui ont été conservés, donnent davantage raison à Alexis Piron, son ancien secrétaire, quand il doutait de ses dons pour la poésie.

119Il reste de lui :

  • des mélanges de maximes, de réflexions et de caractères publiés en 1755 ;
  • une dissertation sur l'usage de boire à la glace, 1762.

120Le moins qu'on puisse dire est que ces œuvres ne justifient guère la qualité d'écrivain dont il se flattait, reproduite d'ailleurs dans la dernière édition de la correspondance de Voltaire.

121Peut-être était-il conforté dans ses souhaits par l'activité de certains de ses frères ou d'autres membres de sa famille. Jacques-Bernard Durey de Noinville, après la suppression de son office de président au Grand Conseil, s'adonne à la littérature et devient membre associé de l'Académie des inscriptions et belles lettres. Il écrit une Histoire du théâtre et de l'opéra en France (1753) une Dissertation sur les bibliothèques, une table alphabétique des dictionnaires de toutes sortes (1758).

122Son neveu Jean Baptiste Durey de Meynière, fils de Jean Baptiste Durey de Vieux court son frère aîné, est réputé pour avoir collaboré aux Mémoires secrets de Bachaumont et a laissé une histoire de la détention du cardinal de Retz, et des œuvres juridiques dont « des indications sommaires des principes et des faits qui prouvent la compétence de la puissance séculière pour punir les évêques coupables de crimes publics » (1755). Ce dernier avait épousé Octavie Belot, elle-même écrivain, protégée de Palissot et de La Popelinière, et qui semble avoir eu si l'on en juge le ton des lettres, la sympathie de Voltaire. Elle a laissé des Réflexions d'une provinciale sur le discours de Jean-Jacques Rousseau touchant l'inégalité des conditions (1756) des Observations sur la noblesse et le tiers état (1758) des Mélanges de littérature anglaise (1759), Ophélie, roman traduit de l'anglais, Rasselas, prince d'Abyssinie (1758), une Histoire de la maison des Tudor.

123Un fils de Durey de Noinville, Joseph Durey de Sauroy a publié deux romans — Le masque ou anecdotes particulières du chevalier XXX (Amsterdam 1751), La princesse Gonzague (1756) — et une tragédie en cinq actes Lagus, roi d'Égypte (1754). Il avait fondé un prix annuel à l'Académie de Dijon.

Une image brouillée

124Durey d'Harnoncourt a su gérer sa carrière et sa fortune. Mais les témoignages sur sa personne laissent une impression mélangée. Dans des lettres qui lui ont été adressées par Voltaire, Rousseau, ou l'abbé Pellegrin, ses correspondants usent d'un ton déférent. D'autres évocations sont nettement critiques, tel ce Mémoire pour servir à l'histoire du publicanisme moderne concernant les receveurs généraux où le portrait de Durey d'Harnoncourt est peu Batteur :

« Il est d'une bonne race de médecin, de Beaune en Bourgogne, et fils d'un receveur général, il a depuis longtemps la recette générale de Franche-Comté dont il possède les deux charges ; sa nomination à la ferme générale est le prix du mariage de sa fille avec monsieur Bertier de Sauvigny, l'intendant de Paris et neveu du dernier contrôleur général, il est très peu au fait des fermes, il n'en entend presque point du tout et par conséquent, il n'est pas beaucoup chargé de travail étant d'ailleurs occupé de ses maîtresses auxquelles il donne presque tout son temps ; ses galanteries ne l'empêchent pas d'être ménagé dans son domestique et dans tout ce qu'il fait jusqu'à la lésine, incapable de faire du bien qu'aux quelques mauvais complaisants qui ont l'art de flatter ses deux passions favorites l'avarice et le goût des femmes, il ne voit guère que ceux qui altèrent sa table, qui pourtant est fort médiocre. Sa bourse qu'il n'ouvre qu'à bonne enseigne et l'envie de se divertir de ses ridicules qu'il multiplie tous les jours ; il vient de lui en coûter 100 000 l. pour se faire conserver dans le bail prochain, sans quoi il en aurait été exclu ; il est le frère de monsieur de Sauroy, ci-devant trésorier de l'extraordinaire des guerres, et de monsieur Durey de Noinville, il est d'une richesse immense ayant dit-on 400 000 l. de rentes. Il n'a qu'un fils, qui est obligé de s'expatrier pour ses dettes qu'il est honteux à son père de ne pas payer et qui sont peu considérables. Il aime mieux le voir errer perdre sa jeunesse sans se rendre capable de bien que de faire le moindre effort pour lui ; ce fils est actuellement dans le comtat d'Avignon à bénir les jours de son père. Madame son épouse est retirée à Morsan où elle vit éloignée de lui pour n'être point témoin d'un dérangement qu'il punit sévèrement dans son fils après lui avoir donné l'exemple. »

125L'exemplaire de ce mémoire, conservé par la bibliothèque Mazarine, comporte cette mention « ouvrage très peu exact » ou « on ne doit pas s'attendre à trouver beaucoup d'exactitude dans ces mémoires ». La description qui est donnée comporte toutefois beaucoup de faits exacts : les origines bourguignonnes, les conditions du mariage de Louise-Bernarde, l'allusion à ses frères, Durey de Sauroy et Durey de Noinville, la retraite de Françoise La Marque à Morsan et les dettes de son fils Joseph-Marie Anne. Mais d’un autre côté, ces appréciations sous-estiment et atténuent l’importance des débordements de ce dernier, ainsi que les efforts de Durey d'Harnoncourt pour lui trouver une situation ; il exagère également sa richesse, les 400 000 l. de rentes sont hors de proportion avec la réalité. Nulle mention n'est faite de son goût pour les lettres et les arts.

Pierre Durey d'Harnoncourt et la Chambre des comptes

126Pierre Durey d'Harnoncourt paraît avoir été un comptable peu empressé à remplir ses obligations à l'égard de la Chambre des comptes de Dole tant en ce qui concerne les délais de présentation de ses comptes que dans les suites à apporter aux jugements qu'elle était appelée à rendre. D'un autre côté, la Chambre s'est maintenue à son égard, comme d'ailleurs elle l'avait fait à l'égard de son père, Pierre-François Durey, dans une attitude de circonspection, voire même d'hostilité perceptible, alors même qu'elle apportait au jugement de ses comptes une nonchalance et des délais qui ne pouvaient guère inciter à plus de diligence.

127Ainsi la requête adressée le 27 juin 1757 par Pierre-François Dausse, contrôleur des restes de la Chambre et à ce titre attaché à la chancellerie, dans laquelle celui-ci indiquait que pour remplir les devoirs de son office il avait été obligé de décerner des « ordonnances de contrainte », suivies d'itératifs commandements et de faire d'autres poursuites contre le sieur d'Harnoncourt tant au domicile de son procureur à Dole qu'à son propre domicile à Paris. Il voulait ainsi l'obliger à porter au Trésor royal les débets clairs, souffrances, amendes et autres charges faites sur les comptes de la recette générale, de la capitation et du dixième, à commencer par le compte de 1712 et les suivants dont les premières contraintes avaient été signifiées à la requête jusqu'à y compris 1747 pour la recette générale, depuis 1712 jusqu'à 1749 pour la capitation, jusqu'en 1745 pour le dixième des charges.

128Les arrêts de correction et les états finaux avaient été notifiés en différents temps sans que Durey d'Harnoncourt ait réglé ni les droits de rétablissement et de décharge, ni les frais de contrainte. Ce comportement avait conduit Dausse à décerner une ordonnance de contrainte le 20mars 1754 signifiée au commis de la recette générale Robert de Richemont, domicilié, lui, en province, avec commandement de payer 9031. d'amendes pour les retards constatés dans les réponses aux arrêts.

129Durey d'Harnoncourt « ayant méprisé » ce commandement, Dausse, responsable pour les deniers qu'il lui appartenait de recouvrer, avait renouvelé ses commandements, toujours au domicile de Richemont, mais sans succès. Il demandait que la Chambre use de son autorité pour faire exécuter ses arrêts du 2 mai 1734 et du 7 mars 1751, en l'autorisant à saisir et à arrêter une nouvelle ordonnance de contrainte entre les mains des receveurs particuliers.

130Dausse était conduit à utiliser cette procédure de mise en cause des receveurs particuliers — Durey d’Harnoncourt ne possédait dans la province aucun bien-fonds susceptible d'être saisi— et à permettre d'appréhender les sommes lui appartenant dans les comptes des receveurs particuliers pour payer le droit de rétablissement.

131Par la suite, Durey d'Harnoncourt ne paraît pas avoir été plus diligent. Par les arrêts des 4 et 5 août 1757, la Cour jugeant les comptes de la recette générale de 1743 à 1750, ainsi que ceux du dixième et du vingtième et du dixième des charges pour la même période, l'arrêt du 5 août le condamnait notamment à des amendes pour non-présentation de comptes dans les délais et pour le rendre débiteur des intérêts. Les sommes en cause ne sont pas considérables, ce qui justifie d'autant moins la négligence. Ce contentieux ne pourra trouver sa solution que dans le cadre de la liquidation de la succession de Durey d'Harnoncourt, rendue elle-même fort complexe, en raison des retards accumulés dans la reddition des comptes mais surtout par le désordre introduit par l'ingérence de son propre fils dans la gestion de la recette générale aggravée par la complaisance qu'il avait su y trouver.

Joseph-Marie-Anne Durey de Morsan : la survivance interrompue

132Dans les années qui ont précédé son décès, Durey d'Harnoncourt s'était préoccupé du sort à réserver à son fils et de trouver une issue aux difficultés et aux risques que le comportement de celui-ci faisait peser sur la situation de la Recette générale et ceci d'autant plus que son héritier avait obtenu des lettres de provision pour les deux offices qu’il possédait en Franche-Comté. Il est donc nécessaire de retracer les étapes de l'existence agitée de ce personnage qui apporte un éclairage et une illustration sur un vice inhérent à la vénalité des charges et à leur transmission à titre héréditaire.

Une jeunesse agitée

133Ayant reçu une éducation soignée, fréquenté le collège d'Harcourt, été l'élève de Fontenelle, poursuivi des études de droit, Joseph-Marie-Anne Durey de Morsan avait eu très tôt de mauvaises fréquentations si on en croit une note conservée par les archives de la Bastille qui indique « parlé à Mme d'Harnoncourt que le précepteur de son fils conduit le jeune homme dans une maison, rue de Seine, suspecte ». Ces fréquentations devaient prendre une tournure suffisamment compromettante puisque le 24 janvier 1741, M. de Launay, capitaine et gouverneur de la Bastille, recevait un ordre du roi le priant de garder Joseph-Marie-Anne dans son château de la Bastille jusqu’à nouvel ordre. Dans son rapport du 13 avril 1741, Phélippeaux, secrétaire d'Etat à la Chancellerie, expose que le prisonnier était l'ami du sieur Baculard d'Arnaud, son ancien condisciple, auteur d'un ouvrage particulièrement licencieux, intitulé L'art de foutre. Le jeune Durey s'était chargé de le faire imprimer et s’était précipité chez une dame Frossard pour en retirer trente exemplaires qu’il avait « enveloppés et cachetés à son cachet ». Il quitte la Bastille le 25avril, mais sa propension à faire des dettes se manifeste déjà et entre 1741 et 1746 il entretient une correspondance avec une dame Pousson, demeurant rue des Granges à Besançon. Il lui demande de lui adresser des médicaments mais aussi de l'argent en lui écrivant : « Je travaille à faire avoir un emploi à votre époux, mais en attendant il me faut de l'argent. » Pousson vend sa maison « parentale » pour 2 800 l. et apporte les fonds à Paris. En août 1744, Durey signe une reconnaissance de dettes pour 3 000 l. ; en 1745, cette reconnaissance est transformée en rente viagère ; en 1746 la montre en or de Mme Pousson est consignée. Il ne sera jamais en état de la rembourser.

134D'autres turpitudes l'exposent à des difficultés plus graves encore avec un certain Mallet, receveur des aides à Poitiers, qui, désirant améliorer sa condition, s'était porté candidat à l'achat de la charge de l'entrepôt du tabac de Poitiers, pour laquelle il avait versé 6 000 l. à Durey afin d'en acquitter le prix ; Mallet n'ayant pas obtenu satisfaction et ayant été abusé, Durey lui promit une place à Besançon, sans succès ; il faudra toute la diplomatie et les relations de sa sœur Louise-Bernarde pour éviter un procès. Il mène ensuite une existence errante et on le trouve en 1747 à Madrid où sa naïveté l'expose aux manigances d'un escroc irlandais nommé O'Leary. Il séjourne ensuite en Angleterre pendant deux ans, séjour durant lequel il est en correspondance régulière avec son père par des lettres comportant, avec une dose suffisante de flatterie, des demandes d'argent. Il se prévaut de ses bonnes relations avec milord Chesterfield et le comte d'Estaing, secrétaire à l'ambassade de Londres.

135Dans cette période, son goût pour les livres prohibés continue à se manifester. Au moment de son retour en France, ses livres sont arrêtés à la douane de Dieppe et il demande à son père de l’aider pour qu'ils lui parviennent. Mais si les livres peuvent attendre, ses créanciers en France sont impatients. Le 25 juin 1755, Joseph-Marie Anne s'adresse à son père sur un ton emphatique :

« Monsieur et très cher rédempteur, ces papiers timbrés, tristes monuments de mes erreurs sans nombre, dignes sources de mes longues disgrâces, me reprochent tout ce que j'ai pu faire de mal avec plus de force que vous n'auriez pu le faire vous-même. Ils me font comprendre une des peines des damnés, ce ver rongeur qui n'est autre que la vue continuelle de leurs péchés. »

136Cette contrition, ni d'ailleurs l'entremise de l'abbé d'Olivet lié à la famille, ne suffiront pas à amadouer les créanciers. Le 29 octobre, le banquier Brouillet, receveur général des finances, le presse vivement de lui rembourser ce qu'il lui doit, il est muni d'une sentence consulaire pour exiger 7701. Joseph-Marie-Anne rappelle à son père qu'il a besoin de 3 000 l. pour calmer quelques autres créanciers, consulaires ou non.

Recherche d’une condition

137Cette situation plaçait la famille sous la menace constante d'un scandale pouvant l'éclabousser. Or son père est fermier général et receveur général des finances, son beau-frère, Bertier de Sauvigny, conseiller d'État et intendant de la généralité de Paris, sa sœur, Louise-Bernarde, très introduite dans la société parisienne, des oncles, des cousins, sont investis de hautes charges. Il est grand temps de le caser, c’est-à-dire de lui trouver une fonction et des revenus réguliers.

138Joseph-Marie-Anne s’est installé à Versailles pour se rendre « proche de ceux qui peuvent lui ouvrir des portes ». Il est entré en relation avec un des grands officiers de la maison de Stanislas, roi de Pologne et duc de Lorraine et de Bar, le comte de Tressan dont il escompte, grâce à l’accès de ce dernier à la reine Marie Leczincka, l’octroi d’une charge de fermier général. Il remet au comte de Tressan divers mémoires sans résultats. Il s'efforce d'intéresser à son sort le ministre de la guerre Voyer d'Argenson mais échoue car « il a des parents qui le desservent dans le cabinet des ministres ».

139Finalement, la solution la plus simple, mais aussi la plus fâcheuse compte tenu de ses antécédents avait été trouvée, celle de l'investir dans les charges de son père. Le 14 décembre 1755, ce dernier est informé que le roi avait accordé l'agrément qu'il demandait pour lui faire « passer » ses deux charges de receveur général des finances de Franche-Comté. Le 5 mars 1756 Durey de Morsan reçoit les lettres de provision pour les deux offices.

140Le caser, c'était aussi le marier. L'attribution des deux offices de receveur général et le mariage étaient d'ailleurs liés ; le 29janvier 1756, il épouse Anne-Françoise d'Albignac de Castelnau. Cette jeune fille est riche d'un grand nom, mais a peu de ressources. Durey d'Harnoncourt et sa femme pourvoiront aux besoins du ménage. Le contrat de mariage, passé le 18 janvier 1756, devant Girod, notaire à Paris, prévoit que Joseph-Marie-Anne recevra les deux offices de receveur général des finances représentant une somme de 572 000 l., étant entendu que Durey d’Harnoncourt père s'en réserve le service et les émoluments « jusqu'au jour où il voudra s'en démettre ». L'attribution de la charge s'accompagne du versement, à compter de la célébration du mariage, de 37 000 l. par an, sans aucune déduction au titre des impôts. Le ménage reçoit également la terre et la seigneurie de Morsang-sur-Orge, le château et ses meubles, ainsi qu’une ferme située à Viry-sur-Orge évaluée à 36 750 l., à cette réserve près que M. et Mme Durey d'Harnoncourt en conservaient la jouissance.

141En avril 1756, le jeune receveur général séjourne à Besançon. Dans une lettre à sa sœur, il étale sa satisfaction d'avoir été reçu par l'archevêque qui l'a invité à dîner à deux reprises, le Premier Président du Parlement de Quinsonnas lui a fait part de son admiration pour elle : « Je suis charmé de voir que notre cher père est extrêmement aimé de tous les Francs-Comtois, surtout des membres du Parlement. Mais du côté de sa femme, un premier nuage. Elle lui écrit, pendant son séjour à Besançon, pour lui faire part du chagrin qu'elle éprouve à la réception d'une lettre où il lui avait annoncé qu'elle serait bientôt veuve. »

142Il s'attache, quant à lui, à étendre ses titres. Le 2 janvier 1757, il obtient une charge de secrétaire du cabinet et des commandements auprès du roi Stanislas à Nancy, et c’est sous cette désignation qu'il est reçu, le 3 mars 1758, comme membre de l'Académie royale de Nancy, au sein de laquelle son père avait été admis en tant que membre associé, quelques années auparavant.

143Cette recherche des honneurs et des titres n'empêchait pas la dégradation de sa situation dans ses rapports avec sa femme qui demande la séparation ainsi que sur le plan financier. En 1758, le montant de ses dettes s'élève à 870 000 l. environ. Les créanciers s'impatientent ; il abuse du crédit que lui donne son titre de receveur général des finances en survivance, prélève des fonds sur la recette générale à Besançon au moyen de billets ou de traites et contracte des emprunts auprès de ceux qui lui font confiance.

La débâcle financière

144En avril 1759, il reçoit deux lettres de mise en garde de Joseph Robert de Richemont, seigneur de Chevroz et commis à la Recette générale. Il écrit : « Monsieur Michotey, Président à mortier au Parlement de Besançon, m'a présenté hier une de vos rescriptions à deux jours de vue à laquelle j'ai répondu que je ne pouvais la payer, ce dont je suis très fâché, mais c’est à vous seul que vous devez vous en prendre. »

145Quelques jours après, nouvelle démarche de Richemont sur un ton sentencieux et pressant. Il se donne d'abord en exemple.

« Je suis sans fortune, j’ai cependant acquis toute la confiance de M. votre père et je puis dire que j'ai le bonheur de jouir en ce monde de la félicité que peut souhaiter un mortel. J'ai charges, terres, maison, commission et crédit, le tout acquis par mon travail ; je croyais vous avoir fait jouir du printemps qu’il semblait que toutes les grâces du Nord étaient réunies pour votre bonheur ; je me suis trouvé détrompé lorsque vous m'avez obligé à vous faire une nouvelle avance de plus de 20 000 livres pour acquitter des lettres de change sans me prévenir que vous aviez déjà dépensé les fonds. Je serais content si ce nouvel effort forcé avait pu vous mettre au courant de vos affaires. Je n'ai pas cru devoir ajouter à plus de 90 000 l. que vous me tenez en souffrance ; Dieu veuille que vos autres créanciers vous laissent aussi tranquille que moi. Mais, Monsieur, plus j'y réfléchis et plus je doute que vous puissiez jamais réparer. On ne peut faire davantage que M. le Président Michotey. A un autre que vous, on lui ferait le procès le plus grave. Il est bien cruel que vous n’ayez pas un ami en qui vous ayez assez confiance pour vous aider dans les circonstances critiques où vous vous trouvez et que l'éclat serait capable de vous empêcher d'exercer à jamais les charges dont vous être pourvu. »

146L'avertissement était à la fois clair et mesuré et peut être tardif, mais la sanction était proche. Elle devait être irréversible.

Vincennes et l'interdiction

147Le 31 juillet 1759, le gouverneur du château de Vincennes reçoit du roi une lettre lui demandant de recevoir dans son château de Vincennes le sieur de Morsan et de l'y retenir jusqu'à nouvel ordre de sa part. Joseph-Marie-Anne est arrêté deux jours plus tard et transféré à Vincennes où il restera jusqu'au 25 février 1761.

148Les motifs invoqués pour l'arrestation et les perquisitions consistaient dans le grief d'avoir fait des ouvrages licencieux contre la religion, des mémoires sur les finances, d'avoir eu des intrigues et des correspondances suspectes de débauche, de libertinage et mauvaise conduite ; ce que les pièces conservées dans les archives de la Bastille concernant le libertinage et les écrits contre la religion ne confirment pas.

149On y trouve :

  • un projet de création à Paris d'un hôtel pour les nobles indigents,
  • un mémoire pour le privilège exclusif à perpétuité pour l'ordre de Saint-Lazare de charger et de voiturer dans Paris,
  • un mémoire sur la prévention et la lutte contre les incendies,
  • un projet tendant à obliger les propriétaires à nettoyer les cheminées,
  • la création d'une compagnie chargée de nettoyer les cheminées et de s'intéresser à une pompe pour les éteindre,
  • un projet de canal de Chabanais à Chatellerault.

150En fait, l'accusation de libertinage et l’internement à Vincennes n'étaient qu'un prétexte, dissimulé sous des motifs d'ordre public, pour prévenir les poursuites dont Durey de Morsan était menacé de la part de ses créanciers et qui auraient eu, pour lui et pour sa famille, un caractère infamant.

151A Vincennes, le temps est loin de la désinvolture manifestée lors de son séjour à la Bastille. Le 16 novembre, il écrit à un correspondant, probablement le lieutenant de police :

« Je vous supplie, Monsieur, de solliciter mon élargissement ou tout le moins qu'on me rende ma prison moins étroite en me permettant de voir mes plus proches parents et mon commis. Ma détention n'est plus un mystère dans Paris et les ministres sont convaincus qu'elle n'intéresse aucunement l'Etat. On n'a pas pu surprendre aisément leur religion ; j’ai voyagé, j’ai fréquenté les étrangers en France, j'ai reçu des lettres de pays que j’ai parcourus et voilà qu'il en faut autant à mes ennemis secrets pour me rendre suspect et me ruiner. »

152Pendant l’automne 1760, il s'était adressé à Louis XV par l'intermédiaire de Mme de Pompadour à laquelle il avait fait remettre un placet en lui demandant de le transmettre au roi. Le 25 février 1761 vient l'ordre de le libérer, tout en le plaçant dans un couvent à Bar-sur-Aube dont il s'évadera quelques semaines après pour rejoindre la Suisse.

153Pendant son séjour à Vincennes, les hommes de loi étaient au travail. Le 15 février 1760, une sentence du Châtelet de Paris prononçait son interdiction. L'arrêt le dessaisissait de la gestion de ses biens. Un curateur à l'interdiction était nommé en la personne de Jardin, greffier en chef du Châtelet de Paris.

154Le 14 mars, un nouveau jugement homologuait le contrat d'union de tous les créanciers. Le 8 août, un arrêt du Conseil d'État nomme un collège composé de trois avocats au parlement pour examiner les contestations avec les créanciers. Le 5 janvier 1761, un conseil à l'interdiction avait été formé sous l'autorité de Jérôme d'Argouze, lieutenant civil du Prévot de Paris, et comprenant avec Feytier de Marville, lieutenant de police, les membres de la famille, Durey d'Harnoncourt le père, Durey de Meynière, Durey de Bourneville, le comte de Montboissier, représentant la famille de son épouse, et enfin, Lefebvre d'Ormesson, intendant des Finances.

155Le collège nommé par l'arrêt du 8 août 1760 a rempli correctement sa mission et Jardin, le curateur, a vérifié soigneusement les titres des créanciers.

156Parmi eux, il y a son père, sa sœur, son cousin le marquis du Terrail, sa femme, en raison de la pension qui lui a été attribuée ainsi que sa fille ; les détenteurs de rentes viagères ou perpétuelles, de billets à ordre, de lettres de change, les fournisseurs petits ou gros, sans oublier les médecins et les impôts. Parmi les détenteurs de billets à ordre, deux peintres, La Tour, il s'agit sans doute de Quentin La Tour, et le peintre Lyen, membre de l'Académie royale.

157Une mention particulière doit être faite de Franc-Comtois qui y tiennent une large place. Le Président Michotey n'y figure pas ; il a sans doute été remboursé, mais on y trouve un Pourcheresse d'Etrabonne pour 500 l. de rentes constituées en 1757. Une lettre de change de 11 000 l. et un billet de 5 000 l. sur Nicolas Perchet, secrétaire du roi et receveur au bailliage de Gray ; il y a surtout Jean Joseph Robert de Richemont, commis à la recette générale, à qui il doit une obligation de 49 000 l. conclue devant un notaire à Paris et une série de billets à ordre émis en 1758 et 1759 pour un montant total de 88 249 l. 19 s. 7 d., enfin, Jean-Charles François, receveur particulier à Lons-le-Saunier, dont la créance s'élève à 72 726 l.

158Il est difficile d'arrêter un compte définitif des dettes de Durey de Morsan. Elles évoluent avec le temps. Elles s'accroissent du montant des intérêts. Des dettes récentes ont été contractées pour rembourser des dettes plus anciennes. Le passif se chiffre au fur et à mesure des demandes des créanciers entre lesquels un ordre de priorité est établi. En juillet 1761, il a été admis que les rentes viagères seraient payées de préférence à tous les autres éléments du passif. Le 4 août 1762, un jugement du Châtelet de Paris a autorisé le curateur et les créanciers à faire le recouvrement des sommes qui leur sont dues.

159Le principal obstacle n'est pas de déterminer le montant des dettes ni d'identifier les créanciers, c’est de trouver un actif en contrepartie. Le seul bien de Joseph-Marie Anne réside dans sa part éventuelle dans la succession de son père et de sa mère encore vivants. Le seul actif mobilisable, dont la propriété lui ait été reconnue, bien que différé par son contrat de mariage, est constitué par les deux charges de Receveur général des Finances de Franche-Comté. Pour en disposer et en affecter le prix, il faut les vendre, c'est-à-dire trouver des acquéreurs présentant la surface financière nécessaire et susceptible d'obtenir l'agrément du roi.

160Cela devient possible le 5 octobre 1762, date à laquelle les provisions d'office ont été obtenues par les sieurs Veron pour la charge de Receveur général ancien mitriennal et Fougeret pour celle de Receveur général alternatif, estimées pour chacune d'elles à 286 000 l. ; elles peuvent procurer une somme de 572 000 l. à affecter au règlement des dettes. Cela ne suffira pas pour éponger le passif.

161Madame d'Harnoncourt meurt le 17 juillet 1764 et Pierre Durey d'Harnoncourt, le 25juin 1765.

162Le décès transformait la situation patrimoniale de Joseph-Marie-Anne, mais pour être dénouée, celle-ci devait déboucher sur trois procédures à la fois liées et distinctes : son interdiction, l'arrêté des comptes de Durey d'Harnoncourt en tant que receveur général des finances de Franche-Comté, enfin, le partage et la liquidation de la succession entre les deux héritiers.

163L'interdiction de Joseph-Marie-Anne ne sera jamais levée. Les procédures continueront après son décès en 1795. A la suite de son évasion du couvent de Bar-sur-Aube, il a gagné la Suisse d'où il obtient la protection successive mais passagère de Jean Jacques Rousseau et de Voltaire, en attendant de retrouver ce qui lui revient du patrimoine de son père et de sa mère.

164Fin 1764, Jean-Louis Bertier de Sauvigny avait été désigné par son beau-père comme exécuteur testamentaire. L'arrêté des comptes du receveur général est confié au caissier de la recette générale d'Alençon, Jacques Monet, qui s'acquittera de sa tâche avec diligence et clarté. Le partage de la succession offrait la possibilité pour Durey de Morsan de disposer des sommes nécessaires au règlement de ses dettes et de recevoir quelques moyens d'existence. Il était confié à deux notaires de Paris, Bevière et Harvoin, qui devaient procéder à la division des lots susceptibles d'être affectés aux deux héritiers.

165Le montant de la succession s'élève à 3 513 054 l. Le partage a lieu le 17 juin 1767. Les études et propositions des deux notaires, faites séparément, ont abouti à des conclusions identiques. La part de Joseph-Marie-Anne se monte à 1 740 448 l. 9 s. 7 d., celle de Louise-Bernarde à 1 771 602 l. 15 s. 2 d. ; les lots ne représentent pas une masse de biens disponibles dont chacun des héritiers pourrait disposer. Leur évaluation prend en compte les donations prévues pour chacun d'eux à l'occasion de leur mariage, ainsi que pour Durey de Morsan les prêts qui lui ont été faits par sa sœur et par son père. Son propre lot est affecté d'une mesure dite de substitution. Le bénéficiaire de cette clause étant sa fille, Anne-Françoise, issue de son mariage avec Françoise d'Albignac de Castelneau ; la substitution consiste en ce que les biens appartenant à une succession peuvent être affectés par une disposition spéciale à une autre personne que l'héritier ; elle résultait du testament même de Mme d'Harnoncourt.

166De toute façon, les dettes de Durey de Morsan sont des dettes privées qui seront remboursées sur son patrimoine, c'est-à-dire sa part dans la succession.

167Par contre, le règlement définitif des comptes de Durey d'Harnoncourt suppose qu'ils aient été préalablement jugés et apurés sous le double contrôle et de façon concordante, du Conseil du roi et de la Chambre des comptes. Par rapport à la succession de ses deux prédécesseurs, Pierre-François Durey et Gérard Durey de Poligny, son cas se présente différemment, il doit se conformer à une procédure au sein des instances habilitées à prendre les décisions utiles alors que pour son père et son frère les comptes avaient été réglés par des arrangements de famille.

168C'est dans ces conditions que se place l'arrêté définitif des comptes du receveur général.

L'arrêté des comptes de Durey d'Harnoncourt

169Lors du décès de Pierre Durey d'Harnoncourt, la Chambre des comptes de Paris avait pris des mesures conservatoires pour préserver les droits de Sa Majesté et fait apposer les scellés sur tous les effets de sa succession. Pour obtenir la main levée de cette disposition les héritiers devaient d'abord faire procéder à l'apurement de ses comptes par la Chambre des comptes de Dole.

170Cette démarche est effectuée dans une requête du 17 décembre 1765 présentée par Louis-Jean Bertier de Sauvigny et dame Louise-Bernarde Durey d'Harnoncourt, son épouse, « autorisée de lui » tant en leur nom propre qu'en qualité, pour cette dernière, d'héritière pure et simple de son père. Par acte reçu d’Auger et de son confrère notaire au Châtelet de Paris le 11 décembre 1765, « les héritiers s’étaient obligés et soumis envers le roi et nos seigneurs de la Chambre et Cour de présenter en leurs mains pour les années antérieures à 1763 tous les comptes des exercices de la recette générale, de les faire rendre et apurer et d'en payer le reliquat au Trésor royal ainsi que tout procès d'apurement et correction d'iceux et, à cet effet, ils élisaient domicile en l'étude de maître Desoye, procureur en la Cour, qu'ils avaient constitué comme tuteur par un autre acte reçu des mêmes notaires le même jour ».

171Les auteurs de la requête, les suppliants, pour reprendre la terminologie de l'époque, souhaitaient que leur démarche soit enregistrée par la Chambre et lui demandaient qu'il leur en soit donné acte, désir auquel la Chambre accédait.

172Cette démarche représentait la première étape nécessaire à l'apurement définitif des comptes de la recette générale, condition préalable à la liquidation de la succession.

173Il peut paraître singulier d’aborder dans un ouvrage de portée générale des observations de nature aussi technique que celles qu'appelle la reddition d'un compte dans le cadre d'un système qui a disparu. Mais l'apurement des comptes de Durey d'Harnoncourt offre l'occasion d'une description, d'après un cas réel, des procédures de l'Ancien Régime et il présente un intérêt à plusieurs titres.

174D'abord, il illustre l'étroite connexion qui existait entre les comptes du receveur général en tant que comptable des deniers royaux et ceux de son propre patrimoine. Mais davantage encore, il met en évidence l'insuffisance professionnelle de la Chambre des comptes en comparaison de la compétence et de la solidité des conseillers de Bertier de Sauvigny, au premier rang desquels se trouve le caissier de la recette générale d'Alençon, Jacques Monet. La Chambre se trouvera en défaut sur plusieurs points et la confrontation se terminera par sa soumission hâtive devant les pressions des héritiers, contrastant avec les délais considérables constatés pour le jugement des comptes antérieurs de Durey d'Harnoncourt ou de ceux d'autres comptables. Il faut d’ailleurs reconnaître que la partie était inégale entre le puissant intendant de Paris et conseiller d’État et les juges des comptes de Dole trop enclins aux procédés ou aux jugements dilatoires.

175En 1765, le receveur général avait à justifier de quatre comptes présentés séparément d'après leur objet :

  • le compte dit de la recette générale qui regroupe le recouvrement des impositions ordinaires et extraordinaires de la province effectué par les receveurs particuliers ainsi que les charges assignées tant sur ces derniers que sur le receveur général.
  • le compte de la capitation générale établi d'après les recettes des receveurs particuliers et des receveurs spéciaux.
  • le compte du dixième et du vingtième des biens-fonds,
  • le compte du dixième des charges qui décrit les prélèvements effectués sur les différents titulaires d'office.

176L'objet de ces divers comptes concerne les divers impôts recouvrés dans la province.

177Dans l'ancien système de comptabilité il n'existait pas de compte regroupant l'ensemble des opérations effectuées par le comptable. Lors du décès de Durey d'Harnoncourt, les derniers comptes jugés par la Chambre étaient ceux des années 1743 à 1750 qui avaient donné lieu à des arrêts en août 1757 ne comportant pas de décision définitive le libérant à l'égard du trésor. Les héritiers ont donc à répondre non seulement de l'apurement des comptes déjà rendus par Durey d'Harnoncourt, mais aussi de ceux qu'il n'avait pu rendre.

178Mais en raison des dispositions qui ont déjà été évoquées qui prévoyaient de rendre le successeur responsable des opérations en l'absence d'un apurement définitif, la Chambre avait cru devoir remonter jusqu'aux comptes de l’année 1696 pour établir la situation effective de Durey d'Harnoncourt. Il s'agissait pourtant de comptes déjà jugés mais non définitivement.

179Au 28 novembre 1765, l'état d'avancement des opérations nécessaires à l'établissement des comptes de la succession était le suivant : pour 1760 tous les comptes étaient rendus, pour 1761 l'état au vrai de la taille était rendu, mais restaient en instance ; celui de la capitation notamment celui des officiers de la Chambre des comptes et des bailliages, les états au vrai du vingtième :

  • pour 1762, l'établissement de l'ensemble des comptes était en préparation, mais les états au vrai du premier, second et troisième vingtièmes étaient fournis au Conseil
  • pour 1763, 1764, 1765, les comptes devraient être rendus de clerc à maître aux receveurs généraux Véron et Fougeret conformément aux conventions passées lors de la cession des deux offices à charge pour eux de les présenter à la juridiction des comptes.

180Ces derniers comptes seront rendus par le fondé de pouvoir Monet aux receveurs généraux les 20 et 27 décembre 1765, n'étant arrêtés que provisoirement et subordonnés aux corrections de la Chambre des comptes.

La procédure devant la Chambre des comptes de Dole

181L'apurement de la situation de Durey d'Harnoncourt, la récapitulation des charges qui lui étaient imputées et qui reprenaient tous les comptes antérieurs, y compris ceux de son père, s'élevaient à une somme de 564 228 l. 7 s. 11 d., montant considérable qui prouvait, estimaient les héritiers, que Durey d'Harnoncourt « de son vivant avait eu le malheur de déplaire ».

182Toute l'action des conseillers de Bertier de Sauvigny tendra à réduire ce montant et de façon telle, que le reliquat n'ait pas d'incidence notable sur la succession. Par vingt arrêts de révision, des 19 et 27 juin et 4 juillet 1765, 24 janvier, 14 mars, 9 juin, 28 et 29 juillet 1766, les charges étaient ramenées à des montants plus modestes, soit 57 719 l. 4 s. 10 d. se décomposant de la façon suivante :

  • intérêts encourus : 32 450 l. 2 s. 6 d.,
  • amendes 21 650 l.,
  • débets clairs, 1 248 l. 2 s. 4d.,
  • souffrances 2 371 l.

183Mais là encore, et pour chacune de ces charges, les héritiers s'attachent à les contester et à les réduire. Nous avons déjà vu que Durey d'Harnoncourt avait souvent négligé de donner suite aux mesures prises par la Chambre ; celle-ci s'applique à calculer les intérêts à proportion du temps passé, notamment sur des charges prononcées par les jugements des comptes de 1698, 1702, 1737.

184Les héritiers font valoir qu'une déclaration du roi a réduit de moitié les intérêts sur les comptes de 1720 à 1740. D'une façon plus générale, ils font ressortir qu'il est d'autant moins justifié d'appliquer des intérêts sur les comptes de Durey d'Harnoncourt, que celui-ci a toujours payé exactement le montant de ses traités, et que même, il a toujours été « en avance vis-à-vis du roi au-delà du montant de ces mêmes traités ». Cela est si vrai que ses successeurs, Véron et Fougeret, leur ont remboursé une somme de plus de 200 000 l., ce à quoi se montaient les récépissés des caissiers du Trésor, Geoffroy et Gagny, sur les exercices antérieurs à 1763 pour des sommes versées en trop sur ces exercices.

185La discussion ne s'arrêtait pas là ; elle portait également sur le bien-fondé des débets eux-mêmes lorsqu'ils correspondent à des dates les frappant de prescription.

186La Chambre avait fixé les débets de toute nature à une somme de 54 529 l. 2 s. 4 d. Mais le montant prenait en compte des charges prononcées sur des comptes antérieurs à 1720, dont une déclaration du roi avait accordé qu'elles soient réduites de moitié. De plus, la déclaration du 4 mai 1766 avait accordé la décharge de tous les intérêts liquidés ou non pour les années antérieures à 1720.

187Certaines des « souffrances » décidées par la Chambre sont révélatrices d’une connaissance approximative de sa part du fonctionnement de certaines institutions. En examinant les comptes des années 1751, 1752 et suivantes, elle avait mis en cause les paiements effectués aux Trésoriers généraux des Ponts et Chaussées et de la Maréchaussée en demandant à Durey d'Harnoncourt, non seulement de justifier les paiements faits, mais également de produire les provisions des deux Trésoriers faute de quoi les sommes en cause devraient être restituées au Trésor.

188Les héritiers semblent, dans leurs explications du 14 mars 1766, avoir pris plaisir à lui faire la leçon en faisant observer que les états du roi prévoient, pour ces deux corps de l'État, des versements globaux qu'il n'est pas au pouvoir du comptable de contester. La contribution de la province à leurs dépenses donne lieu à une imposition spéciale que les receveurs particuliers sont chargés de recouvrer pour en verser le montant au receveur général. La note d'observation adressée à la Chambre fait valoir que cette pratique est constatée dans la plupart des provinces et que les comptes des deux Trésoriers généraux ne peuvent être jugés que par la Chambre des comptes de Paris.

189Une autre « souffrance » appliquée aux derniers comptes de Durey d'Harnoncourt relève davantage de l’anecdote. Parmi les lieutenants du roi au comté de Bourgogne, l'un d'eux portait un nom particulièrement célèbre, Jacques-Philippe-Sébastien Le Prestre de Vauban, dont les gages annuels s’élevaient à 900 l.. Avant son décès Durey d'Harnoncourt avait payé les gages de l'année 1760 à concurrence de 410 l. à la comtesse de Vauban, douairière, pour cinq mois quatorze jours, et 490 l. pour le restant des gages de l'année à la marquise douairière de Vauban, mère de lieutenant du roi, à compter du 15 juin 1760 et jusqu'au 31 décembre. Lors du jugement des comptes de 1760, la Chambre avait validé le paiement des 410 l. à la comtesse de Vauban, mais avait rejeté le paiement de 490 l. fait à la marquise, en lui demandant de reverser les sommes qu'elle avait perçues en 1760 ou de produire les pièces permettant de lever les souffrances soit :

  • l'acte de tutelle nommant la marquise tutrice de Jacques-Anne-Joseph Le Prestre de Vauban, son fils, et l'autorisant à percevoir ses revenus ;
  • l'extrait du testament de Sébastien Le Prestre de Vauban établissant son neveu Jacques-Anne-Joseph de Vauban comme son légataire ;
  • l’acte de réception de ce dernier dans l'office de lieutenant du roi au comté de Bourgogne ;
  • le contrôle de sa quittance de finance.

190Faute de la communication de ces pièces permettant de décharger le comptable, les héritiers auraient à effectuer le reversement du paiement contesté, ce qu'ils répugnaient d'autant plus à faire que les gages avaient continué à être réglés à la marquise de Vauban pendant les années 1761 et 1762, et que pour les années suivantes les successeurs, Véron et Fougeret, avaient observé la même pratique.

191La Chambre avait sans doute reçu satisfaction puisque entre temps Jacques-Anne-Joseph Le Prestre de Vauban avait pris rang parmi les lieutenants du roi de la province, fonction qu’il conservera jusqu'en 1790 et dont les gages étaient régulièrement inscrits dans les états de finance de la province.

192Un autre objet des contestations concerne les condamnations à l’amende. Le montant de celles-ci sur l'ensemble des comptes jugés s'élevaient à 21 650 l. Les arguments apportés par les héritiers sont intéressants dans la mesure où ils mettent en évidence, à partir d'un cas précis, une des anomalies des procédures de l'Ancien Régime, en tout cas de l'application qu'en faisait la Chambre des comptes de Dole.

193Parmi les causes invoquées, figurent les condamnations pour non-présentation de comptes dans les délais prescrits. Comme nous l'avons vu, Durey d'Harnoncourt ne les a pas toujours produits aux dates prévues. Mais les héritiers font valoir que ces retards résultaient de circonstances dont le receveur général n'était pas responsable et qui tenaient au fait que ni les contribuables, y compris et surtout ceux des cours supérieures, ni les receveurs chargés du recouvrement ne respectaient leurs obligations et que de ce fait, les états au vrai ne pouvaient être établis en temps voulu.

194Les receveurs payeurs des gages du Parlement et de sa chancellerie, ceux des présidiaux et même celui de la Chambre des comptes étaient toujours en retard dans la reddition de leurs comptes et attendaient l'expiration des délais pour les présenter. Comme les états au vrai ne pouvaient être établis sans que le receveur général ait pu prendre en compte la totalité des opérations, celui-ci était conduit à différer la présentation de son propre compte et à ne pas respecter les délais. Les héritiers eux-mêmes s'étaient trouvés dans ce cas pour le compte de 1762 qui n'avait été remis qu'en 1766.

195Les contribuables de Franche-Comté avaient une propension à croire qu'ils disposaient pour payer leurs impôts des mêmes délais que ceux appliqués à la reddition des comptes et qu'en conséquence les receveurs particuliers ne pouvaient donc « tenir » aucun traité, ni payer le produit des impôts recouvrés qu'après des délais et des retards « énormes », ce qui entravait d'autant l’arrêté des comptes surtout ceux de la capitation et du vingtième et rendait impossible l'établissement de l'état au vrai pour le Conseil.

196La conversion des récépissés — c'est-à-dire des versements des fonds — en quittances du Trésor nécessaires à la justification des paiements exigeait également des délais malaisément compressibles.

197Les héritiers reconnaissent que sur sa fin, Durey d'Harnoncourt, fort âgé, dont le commis négligeait la comptabilité — il s'agit de Jean-Joseph-Robert de Richemont — avait laissé aller les choses tout en s'attachant à être en excédent et à remplir ses devoirs à l'égard du Trésor ; ils demandaient au Conseil la modération des charges prononcées par la Chambre.

198Dans sa décision finale, le Conseil du roi est allé plus loin que ne le demandaient les héritiers.

199Sur le rapport du contrôleur général des finances Laverdy, constatant que les certificats du premier commis du Trésor attestaient que « suivant les dates des récépissés convertis en quittances comptables, c'est-à-dire en règlements constatés, le sieur d'Harnoncourt avait remis dans le temps prescrit par ces traités, le montant de son recouvrement des impositions ; ce qui signifiait que le Trésor n'avait subi aucun dommage du fait du retard dans la production des comptes », Le roi, en son Conseil, déchargeait la succession d'une part des intérêts liquidés dont certains remontaient à l'année 1696, c'est-à-dire avant l’entrée en fonction de Durey d'Harnoncourt et d'autre part, du montant des amendes, soit 21 240 l.

200L'arrêt du Conseil « faisait défense de décerner aucune contrainte ni de faire aucune poursuite pour raison de ces intérêts et de ces amendes ». Il ordonnait ensuite la compensation entre les avances et les débets mis à la charge de Durey d'Harnoncourt pour qu'en définitive la somme mise à la charge des héritiers soit arrêtée à 940 l. 1 s. 4 d. La disproportion entre les charges prononcées par la Chambre et celles qui ont été finalement appliquées appelle à s'interroger. S'agit-il d'un manque de discernement de la part de la première ou d'un excès de complaisance de la part du Conseil ?

201Au moment des faits, Bertier de Sauvigny occupe une place éminente dans les rouages de l'État, comme intendant de Paris d'abord, mais aussi comme conseiller d’état, charge qu'il détient depuis 1757. Il siège dans une dizaine de « bureaux » ou de « commissions » : postes et messagerie, domaines et aides, affaires de commerce, pensions... Son omniprésence dans des domaines divers lui apporte influence et expérience. Pour la liquidation des comptes de son beau-père, il a su s’entourer de gens compétents devant lesquels la Chambre des comptes fait pâle figure, tant en raison des délais apportés au jugement des comptes antérieurs que par la faiblesse technique des attendus de certains de ses arrêts.

202L'affaire a peut-être contribue à en faire apparaître l'insuffisance à un personnage comme Bertier de Sauvigny placé au centre des institutions du royaume. Peut-être a-t-il tiré les leçons de cette expérience en en faisant part dans le milieu dans lequel il agissait ; peut-être n'a-t-il pas été étranger à la suppression de la Chambre des comptes en 1771, quelques mois après avoir été lui-même placé par Maupeou à la première présidence du Parlement de Paris. Il y a une certaine coïncidence dans la proximité des dates mais pour en revenir au point particulier du règlement de la succession, il faut relever que les réponses aux observations de la Chambre des comptes se sont placées sur un plan juridique et technique sans que les pièces du dossier fassent apparaître des pressions révélatrices d'arguments d'autorité ou se prévalant de son influence. La supériorité manifestée par ses représentants montre leur maîtrise dans les problèmes qu'ils avaient à résoudre.

Les successeurs des Durey

203L'acquisition des deux charges de receveur général par Louis-Grégoire Véron de Sérame de l'office ancien et par Jean Fougeret de l'office alternatif était intervenue dans le cadre des règlements fixant le sort de Joseph-Marie-Anne Durey de Morsan. Mais il faudra attendre le décès de Pierre Durey d'Harnoncourt pour assurer la vacance effective des deux charges. Il s'agit évidemment de la même affaire mais qui se présente sous deux aspects différents, l'un d'ordre privé, comme ce qui vient d'être montré, l’autre dans le cadre des règles applicables aux titulaires d'offices comptables tels que les receveurs généraux des finances.

204Avec l'accession de Véron et de Fougeret à leur fonction un autre type d'homme, peut-être de milieu social, en tout cas de comportement dans la gestion de la recette générale se fera jour rapidement. Nombreuses sont les initiatives et les actes qui montrent leur volonté de mettre fin au relâchement et aux pratiques qui avaient marqué la gestion de Pierre Durey d'Harnoncourt. De plus, dans les années qui suivront leur entrée en fonction, les dispositions concernant le statut des comptables royaux seront sensiblement modifiées. Ils n'ont pas le relief de leurs prédécesseurs, leur personnage et leur caractère ne peuvent être illustrés que par les actes de leur administration.

205Louis-Grégoire Véron de Sérame avait été baptisé en l'église royale de Saint-Germain-l'Auxerrois, le 8 février 1721. Son domicile était à Paris, rue Bertin-Poirée, ressortissant de la même paroisse. Au moment de sa nomination, il est garde des rôles des offices de France et secrétaire du roi.

206D'après Michel Antoine, il était le fils d’un échevin de Paris et il avait épousé une demoiselle Niquet, fille d'un président à mortier au Parlement de Toulouse. Appartenant à une vieille famille languedocienne, elle aurait aspiré à devenir la maîtresse déclarée de Louis XV ; cette aspiration conduit à ce qu'on l'en éloigne, en la mariant en 1752 à Louis-Grégoire Véron.

207Jean Fougeret quant à lui a été baptisé le 14 mars 1704. Il habitait à Paris, rue des Poitevins (paroisse Saint-André-des-Arts). Les actes lui attribuent les titres d'écuyer et de seigneur de Châteaurenaud ; mais ses antécédents n'ont pu être élucidés.

208Les lettres de provision de receveur général de Franche-Comté ont été délivrées à l'un et l'autre le 5 octobre 1762. Elles indiquent que les offices demeureront,

« par privilège affectés et hypothéqués au maniement que Véron et Fougeret feront des deniers de la recette et au débet des comptes de Durey d'Harnoncourt et autres précédents titulaires et qu'ils ne pourront effectuer aucune action d'office ni prétendre à aucun gage aussi longtemps que le sieur d'Harnoncourt continuera l'exercice de ses fonctions conformément aux provisions du sieur Durey de Morsan du 5 février 1756 et de la lettre de retenue de service conservée par son père ».

209La Chambre des comptes de Dole enregistra les lettres de provision des deux nouveaux receveurs généraux des finances les 20 et 22 décembre suivants. Ceci signifiait que Durey d'Harnoncourt demeurerait responsable des opérations de la recette générale jusqu'à l’apurement de ses comptes lequel n'était et ne pouvait être effectué qu'après son décès le 27 juin 1765. Un arrêt du Conseil et des lettres patentes pris à Compiègne, le 3 juillet 1765 déterminaient un cadre strict à l'apurement des comptes.

210Ils rappellent d'abord l'agrément donné à Durey de Morsan le 5 mai 1756, et son interdiction, l'agrément donné à Véron et Fougeret, l'apposition des scellés sur la caisse de Durey d'Harnoncourt, papiers et effets personnels compris, la remise des journaux, soumissions et autres pièces concernant la recette générale après la levée des scellés ; mais ce cadre précise que la partie essentielle du service se faisait à Besançon par la voie du sieur Richemont, son commis à la recette générale qui devait continuer ses fonctions sans attendre la levée des scellés et la confection de l'inventaire. Les lettres patentes commettent Véron pour continuer les exercices 1763 et 1765 (années impaires) et Fougeret pour l'année 1764 (année paire), à charge pour eux d'en rendre compte tant par état « au vrai » tant au Conseil qu'à la Chambre des comptes. Il serait signifié au sieur Richemont qu'il avait à rendre compte à Véron et Fougeret pour les exercices les concernant, de clerc à maître, et qu’il devait leur remettre les registres, journaux de caisse, soumissions, états de finance, rôles du dixième des charges, rôles du vingtième, comptes des receveurs particuliers, tous les récépissés et rescriptions de feu Durey d'Harnoncourt, ainsi que les acquis des parties prenantes, ordonnances, quittances ampliations de quittances comptables, arrêts du Conseil pour les impositions, de l'excédent du prix du fourrage, de l’abonnement au vingtième et du don gratuit du clergé, les traités faits par Durey d'Harnoncourt avec les receveurs particuliers. Cette manière de définir les obligations de Richemont par énumération et non selon les principes généraux régissant sa fonction constitue une illustration des usages de l'administration d'alors.

211Mais, dispositions importantes, l'arrêt et les lettres patentes prévoient qu'au cas où les comptes de Richemont se trouveraient débiteurs, le montant du débet serait payé par lui à Véron et Fougeret, chacun pour l'exercice le concernant, afin de les mettre en étal de remplir les soumissions promises au roi par Durey d'Harnoncourt et pour satisfaire au paiement des rescriptions et des charges prévues par les états de finance. Tous les receveurs particuliers de la province seraient donc tenus de remettre à Véron et Fougeret les états certifiés par eux des recettes et des dépenses faites pendant les années 1763, 1764 et 1765.

212Richemont sera lui aussi tenu de rendre un compte de clerc à maître des recettes et dépenses qu'il a effectuées. On verra que ces obligations n'étaient pas dénuées de conséquences et montrent l'importance des responsabilités pesant sur le commis de la recette générale.

213Dès leur entrée en fonction, Véron et Fougeret s'attacheront à reprendre en main les affaires de la recette générale ; à la complexité de la situation inhérente à la succession de Durey d'Harnoncourt s'ajoutaient les défaillances apparues dans certaines recettes particulières celles de Besançon, de Gray, de Baume-les-Dames et de Lons-le-Saunier, résultant en partie de la complaisance de Richemont, notamment dans le cas de Lons-le-Saunier.

214Dans la période qui précède la Révolution, le pouvoir royal cherche à adapter le cadre du système financier de la monarchie à l'évolution des besoins de l'Etat.

215Avec Turgot, puis Necker, on entre dans une phase de réformes dont certaines affectent le statut des receveurs généraux, considéré comme un des moyens de parvenir à une efficacité plus grande. Ces réformes se traduiront en 1780 et 1781. par deux édits dont les dispositions seront partiellement contradictoires.

216En 1780, Louis-Grégoire Véron-meurt. Son fils ne lui succédera pas dans sa charge, en dépit d'ailleurs de dispositions transitoires qui la lui confiaient, comme en témoigne la procuration délivrée au commis de la recette générale à Besançon Accader, alors en fonction.

217L'office est acquis le 16 novembre 1781 par Louis-Jacques Baron, baptisé le 7 mars 1732, en l’église Saint-Sulpice à Paris. D'abord clerc de notaire, il succédera à son beau-père dans la charge notariale qu'il exercera du 1er février 1762 au 25 septembre 1778. Il a acquis également, en 1773, une charge de secrétaire du roi à la chancellerie de la Chambre des comptes de Dole.

218Les raisons pour lesquelles Louis Véron n'a pas succédé à son père méritent qu'on s'y arrête un instant. Une explication peut être trouvée dans le texte des lettres de provision qui lui sont délivrées. Celles-ci indiquent que l’édit d'octobre 1780 avait supprimé la compagnie des douze receveurs généraux dans le cadre des réformes de Necker. Un nouvel édit, celui de 1781, créait et érigeait en office héréditaire deux offices de receveurs généraux dans chacune des vingt-quatre provinces et généralités, à l'effet de faire alternativement, d'année en année, à compter du 1er janvier 1782, les recettes de toutes sommes qui seront levées et à en verser le montant au Trésor royal. Les receveurs particuliers avaient l'obligation de remettre aux receveurs généraux en exercice les sommes qu'ils détenaient.

219C'est en application de ces dispositions que Louis-Jacques Baron recevait l’office de receveur général pour les années impaires. Mais il avait à payer « une finance » de 440 000 l. et 1 836 l. 6 d. de marc d’or, des droits de sceaux, et 76 l. d'honoraires. Ses gages devaient correspondre à cinq pour cent de sa finance avec retenue du dixième et de la capitation, il était exempté du droit du centième denier et du dixième d'amortissement, tant pour lui que pour ses successeurs ; de plus, il était déchargé « à toujours » des impositions et de toute autre taxation. En contrepartie, il était autorisé à prélever pour ses propres frais trois deniers par livre sur les différents impôts qu'il était appelé à encaisser.

220On ne peut donc exclure qu'entre la suppression du deuxième office de Franche Comté en application de l'édit de 1780, puis son remplacement en 1781, Louis Véron se soit trouvé devant un vide juridique ne lui permettant pas de succéder à son père. En outre, l'édit de 1781 avait pour conséquence une modification considérable du prix des charges qui l'aurait conduit à payer 440 000 l. une charge que son père avait acquise en 1762 pour 286 000 l.

221En effet, à la suite de l'édit de 1781, le prix des offices des vingt-quatre receveurs généraux des finances a été considérablement relevé ; il se situait entre 1 280 000 l. pour les offices de Paris et 400 000 l. pour celui de La Rochelle.

Les commis de la recette générale

222Le receveur général n'était pas seul pour assurer sa fonction ; il résidait à Paris où le retenaient la proximité du pouvoir royal, du contrôleur général des finances, du garde du Trésor royal et de la caisse commune des receveurs généraux, ainsi que la nécessité pour lui d'entretenir des relations constantes avec les milieux financiers, banques ou particuliers. Il avait donc, à Paris, des bureaux dans lesquels il était assisté de commis dont les noms apparaissent dans certains actes, mais qui n'étaient pas investis de responsabilités financières. L'essentiel de sa responsabilité et de sa fonction se trouve en Franche-Comté et plus particulièrement sur Besançon, siège de l'Intendance, centre de communication avec les bailliages, les villes et communautés. Il découle de cette situation la nécessité pour lui d’être représenté à Besançon par une personnalité disposant de l'autorité et du statut social adéquats pour être l'interlocuteur de l’Intendant ou de ses subdélégués, des receveurs particuliers et des trésoriers ou des receveurs des gages des différents corps : Parlement, Chambre des comptes, Présidiaux, Université, afin d’organiser les mouvements de fonds entre Besançon et Paris, et, le cas échéant, de participer « aux affaires particulières » du receveur général des finances, par exemple dans le cas de Jean Robert de Richemont avec Pierre Durey d'Harnoncourt.

223Le commis de la recette générale à Besançon est un notable, mais il n'a pas de personnalité juridique qui lui soit propre en dehors de celle de disposer d'une procuration et de rendre les comptes de clerc à maître au receveur général. On pourrait penser que cette situation relativement dépendante du commis n’appelle à cette fonction que des personnages effacés. Ce n'était pas le cas.

224Le rôle du commis de la recette générale dans le système d’administration de la province est essentiel et le titulaire de la fonction doit, par ses capacités, être apte à la remplir. Mais l'absence de statut propre rend plus difficile d'établir leur origine, les dates exactes de prise ou de cessation de fonction. Contrairement aux receveurs généraux ou particuliers, aux membres du Parlement, de la Chambre des comptes et des bailliages, titulaires d'offices, les actes les concernant ne sont pas enregistrés à l'exception toutefois, et encore pas toujours, de leur procuration, des droits de quittance ou de l'acquisition d'office sans rapport avec leur rôle au sein de la recette générale.

225On ne dispose donc pas de dates certaines pour quelques-uns d'entre eux en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions ; pour les identifier, il faut bénéficier de l'apparition fortuite de leur nom dans des actes ou des documents.

226A l'origine, dans les années qui ont directement suivi la désignation de Pierre François Durey, la présence d'un commis de la recette générale à Besançon n’a pas pu être attestée ; ceci peut s'expliquer par le caractère rudimentaire du système financier de l'époque. Ce n'est qu'à partir de l'introduction de la vénalité des charges pour les receveurs particuliers que la présence du commis de la recette générale se manifeste. Il s'agit d'ailleurs de proches des Durey ou de membres de leur famille. De plus, à l’origine, la fonction de commis de la recette générale est cumulée avec celle de receveur particulier de Besançon. Ainsi Nicolas Tavaux, dès 1694, apparaît et est cité a la fois comme commis de la recette générale et chargé de la recette particulière de Besançon, avant qu'il ne se soit porté acquéreur de la charge de receveur particulier à Vesoul dans les conditions qui seront indiquées par la suite.

227Charles de Lagrange qui demeure à Paris, est cité comme commis de la recette générale et comme receveur particulier à Besançon, la probabilité est d'ailleurs faible, qu'il ait effectivement exercé cette dernière fonction.

Les Maizière

228Simon et Hugues de Maizière, le père et le fils, sont désignés comme commis de la recette générale, leurs noms figurent dans plusieurs actes autorisant à considérer qu'ils ont été en activité entre 1700 et 1712. Il semble bien qu'ils aient aussi exercé les fonctions de receveur particulier de Besançon. Ce nom de Simon de Maizière est cité en 1701 dans un certificat du rôle de la capitation qui lui avait été remis par l'intendant d'Harrouys, en vue de sa diffusion dans les communautés. En 1706, sa présence est signalée lors de la vérification de la caisse de la recette générale par Gillebert, président au Présidial de Besançon et subdélégué de l'intendant. Il meurt le 5 août 1710, son fils Hugues le remplace pendant quelque temps. La Chambre de justice de 1716 les taxera à 2000 l. suivant leurs déclarations du 30juin 1716, appuyées d'un Mémoire d'éclaircissement et de pièces justificatives ; le rôle indique que leur domicile est alors Autun.

229Leur successeur est Pierre-Augustin Brunet de Saint Gervais, neveu de Jeanne Madeleine Brunet, dont l'itinéraire connaîtra quelques sinuosités et finalement une issue malheureuse, que nous serons amené à évoquer. Il a été baptisé à Beaune le 25 août 1661 ; il est le fils de Théodore Brunet, avocat au Parlement de Dijon, et de Claudine Durey ; son parrain était Pierre-François Durey. Il est désigné en tant que commis de la recette générale le 12 juin 1711.

230Le 1er juillet 1691, il avait épousé à Noyon, Reine-Charlotte Bocquet, fille d'un lieutenant particulier au bailliage de Noyon. Son témoin au mariage est Pierre François Durey désigné comme receveur général, secrétaire du roi, demeurant à Paris, rue du Roi-de-Sicile. Lors du contrat de mariage, sa mère, lui a constitué une dot de 12 000 l., savoir : 4 000 l. en argent comptant à verser le lendemain du mariage, et le surplus en une rente au denier vingt, représentée par des terres.

231La famille est présente et, parmi les témoins, Jean Baptiste Brunet, garde du Trésor royal, Gérard Brunet-Legoux, seigneur de Gevingey, président des requêtes au Parlement, l'abbé Gilles Brunet, conseiller en la Grande Chambre du Parlement de Dijon, François Brunet, président en la Chambre des comptes de Paris, Paul-Etienne Brunet de Rancy, receveur général des finances des Flandres, Philibert Brunet de Vauxgé, intéressé à la Ferme générale, Brunet de Chailly.

232Devant le notaire Colin, de Besançon, le 2 mai 1722, il fait l'acquisition pour 53 000 l. de la charge de greffier en chef au civil et au criminel du Parlement de Besançon, laissée vacante par le décès d'Etienne Bonne. Il n'exercera pratiquement pas cette dernière fonction. Son activité de commis à la recette générale apparaît à l'occasion de l'établissement de divers comptes des fortifications, des étapes, de la capitation. La Chambre de justice de 1716 traduit la modestie de son rôle par la modestie de sa taxe, 2 200 l. En 1724, il devient receveur général des salines de Salins, charge qu'il devra abandonner dès 1725 dans la déconfiture.

Jean Ramatile

233Son successeur sera Jean Ramatile, avocat au Parlement, né en 1675. Là encore, la date exacte de son concours à la recette générale ne peut être précisée. Le 10 mai 1719, il a reçu des lettres patentes pour l'office ancien de receveur particulier de Besançon. Sa situation quant à la propriété de cet office sera précisée dans les développements le concernant. Pour lui, le cumul par une seule personne des fonctions de commis à la recette générale et de titulaire de la recette de Besançon sera encore appliqué.

234Sa désignation pouvait correspondre au désir de conserver la fonction dans la famille des Durey et des Brunet. Il avait épousé, le 15 avril 1704, Françoise Brunet, née en février 1677. Son activité en tant que commis de la recette générale est attestée par son nom dans certains actes, mais il est difficile de préciser le moment à partir duquel il s'en est trouvé responsable. Peut-être l'a-t-il exercée pendant quelque temps conjointement avec Brunet de Saint-Gervais, son cousin. Le procès-verbal de l'inventaire dressé par d'Ormesson à la suite du décès de Gérard Durey de Poligny fait mention de comptes rendus pour l'imposition ordinaire, les comptes des étapes et autres, des années 1719, 1721, 1723 et 1727 par Jean Ramaille, alors que Brunet de Saint-Gervais a accompli la même formalité pour les années 1711, 1713, 1715 et 1717. Un autre document indique que Ramaille a reçu par le carrosse Paris-Besançon les quittances du compte de l'imposition ordinaire le 21 décembre 1724.

235Jean Ramaille après avoir cédé ses deux offices de receveur particulier de Besançon devait décéder dans celte ville le 17 novembre 1748. Le certificat mortuaire du curé de Saint-Maurice le qualifie de « ci-devant receveur des impositions à Besançon » mais non comme commis de la recette générale.

Germain Sallier

236Il est également difficile de préciser la date exacte de l'entrée en fonction de son successeur Germain Sallier, avocat au Parlement ; lui aussi est un bourguignon, baptisé en l'église Saint-Andoche, de Saulieu le 31 octobre 1686. Il appartient à une importante famille de cette ville. Son père, Claude Sallier, est mentionné successivement en tant que chirurgien, greffier en chef de la juridiction de Saulieu et échevin.

237La date de la présence de Germain Sallier au sein de la recette générale peut d'autant plus difficilement être précisée qu'un de ses frères, Pierre Sallier, exerce des fonctions similaires dans l'entourage proche de Durey de Poligny et de Durey d'Harnoncourt à Paris. Deux quittances de finance de 50 002 l. 10 d. et 50 000 l. auxquelles il souscrit en mars 1724, qualifient Pierre Sallier de « ci-devant commis à la recette générale ». Quant à Germain Sallier, on sait de lui qu'il habite rue des Granges à Besançon, comme en témoigne l'Almanach royal de 1747 dans lequel il figure comme commis à la recette générale ; en 1733, il a reçu les lettres de provision de secrétaire du roi auprès de la Chancellerie du Parlement de Besançon et fait l'acquisition de la seigneurie de Frotey-lès-Vesoul. Il meurt à Besançon le 21 février 1757. L'extrait mortuaire du curé de Saint-Pierre, peu précis, lui donne 68ans « environ », il avait résilié son office de secrétaire du roi le 20 juillet 1753 et reçu ses lettres d'honneur le 28 octobre suivant.

238On ne peut évoquer Pierre et Germain Sallier sans rappeler leur frère aîné, l'abbé Claude Sallier, qui devait s'illustrer à Paris dans l'érudition ; sa notoriété supplantera celle des Durey et des Brunet tout en conservant les relations bourguignonnes qu'il a entretenues avec Piron, Buffon, le président des Brosses. Né à Saulieu le 4 avril 1685 il avait été reçu élève à l'Académie royale des inscriptions et belles lettres dont il devait devenir membre titulaire en 1716. Après ses études au collège de Beauvais, il était devenu le précepteur du fils de la comtesse de Rupelmonde, puis le secrétaire interprète du duc d'Orléans. Elu à l'Académie française le 30janvier 1741, il exercera au sein de cette compagnie, à diverses reprises, les fonctions de chancelier et de directeur. Auparavant, en 1739, il était devenu titulaire de la chaire d'hébreu au Collège royal, après s'être distingué dans son rôle de garde de la bibliothèque du roi en 1721. Il était membre des sociétés royales de Londres et de Berlin ; il devait mourir à Paris, en 1761. La correspondance de Voltaire montre l'estime que celui-ci lui portait ; il était lié à l'élite intellectuelle parisienne, notamment à Diderot.

239Dans l'éloge prononcé par son successeur devant l'Académie française, M. de Coetlosquet, ancien évêque de Limoges, précepteur du duc de Berry et du duc de Bourgogne, dit « l’abbé Sallier était par son érudition, l'homme de tous les temps, de tous les pays, de toutes les langues ».

240C'est dans son testament solennel, ouvert le 23 mars 1757, sous l'autorité du lieutenant général du bailliage de Besançon, Cabaud, que la personnalité et le milieu familial de Germain Sallier apparaissent le mieux. Ses legs attestent sa piété et sa générosité ; ils sont destinés à la plupart des paroisses de Besançon, à l'église de Frotey et à leurs pauvres. Ses domestiques reçoivent ses meubles et sont pourvus de rentes. Ses deux sœurs demeurées à Saulieu mais dont il indique avoir oublié le prénom — il s'agit de Marguerite, née en 1688 et de Jeanne-Marie-Claude, née en 1701 — reçoivent chacune une rente de 400 l., réversible sur la dernière survivante, son neveu, fils de son frère Jacques, une rente de 500 l. L'essentiel de ses biens va à son frère Pierre désigné comme son légataire universel qui reçoit la seigneurie de Frotey. Quant à Claude, demeurant à Paris, rue de Richelieu, à la Bibliothèque du roi, il reçoit sa tabatière d'or « en le priant de vouloir bien se contenter de ce legs et de le recevoir comme une marque de son amitié et de son souvenir ». Autre légataire, Gallet de Recologne, professeur de droit public français à l'Université de Besançon, reçoit une bague de diamants d'une valeur de 1 000 l., en témoignage des conseils que ce dernier lui avait donnés concernant la seigneurie de Frotey. La terre et seigneurie de Frotey acquises au marquis de Rose pour 116 000 livres le patrimoine se compose d'autres terres d'une valeur de 4 100 l..

241Germain Sallier exprimait le souhait d'être inhumé dans la chapelle du château de Frotey.

Jean-Joseph-Robert de Richemont

242Son successeur Jean-Joseph-Robert de Richemont devait, lui aussi, devenir secrétaire du roi. La date exacte de sa nomination ou de sa prise de fonction ne peut être, pour lui comme pour d'autres, déterminée de façon certaine. Germain Sallier a résilié sa charge de secrétaire du roi en 1751. Mais il n'y a pas nécessairement de coïncidence entre cette décision et la renonciation à ses fonctions au sein de la recette générale. Dans une lettre écrite en 1765, Richemont fait état de ce qu'il a travaillé seul à la recette générale pendant dix-huit ans, ce qui situerait son entrée en fonction en 1747. Cette date est d’autant plus plausible qu'il avait alors atteint l'âge requis pour exercer les fonctions dévolues aux agents du pouvoir royal.

243Le receveur particulier de Besançon, Jean Ganivot, étant décédé le 24janvier 1749, Richemont est désigné par un arrêt du conseil et des lettres patentes pour « continuer et achever les exercices de cet office et faire le recouvrement du reste ». Dans la requête qu'il a adressée à cette fin le 26 mars 1749, il se qualifie lui-même de commis à la recette générale. Dans une autre lettre, il indique en sa faveur le fait qu'il a travaillé sous les yeux des intendants Moreau de Baumont, de Boynes et de Lacoré. Or Moreau de Beaumont avait pris ses fonctions en juillet 1750.

244Curieux personnage que Robert de Richemont ; avide de charges et de distinctions, il s'est signalé surtout par le nombre des procès dans lesquels il a été impliqué. Manifestant un goût prononcé pour la procédure en se présentant souvent comme victime, il apparaît comme un esprit brouillon avec une tendance à la grandiloquence. En 1757, il a reçu les lettres de provision de secrétaire du roi auprès de la chancellerie du Parlement de Besançon. En 1758, il fait l'acquisition du château et de la seigneurie de Chevroz. Après avoir épousé en 1760, Barbe-Désirée-Alexis Damey, fille d'un conseiller au Parlement, il devient propriétaire en 1762, de la moitié d'un office de conseiller au Parlement de Besançon, conjointement avec un nommé Marquis.

245Sa présence à la recette générale de Besançon se situe dans les dernières années du « règne » de Pierre Durey d'Harnoncourt, règne affecté par la confusion entre les opérations de l'office comptable et « ses affaires particulières », et par sa complaisance à l'égard de Joseph-Marie-Anne Durey de Morsan.

246L'étude des receveurs particuliers mettra en évidence le rôle de Robert de Richemont dans la déconfiture des receveurs particuliers de Besançon et de Lons-le-Saunier, Jean-Baptiste Bullet et Jean-Charles François. Mais c'est surtout la liquidation de la succession de Durey d'Harnoncourt, comme il a déjà été indiqué, et son procès avec les Bertier de Sauvigny qui conduiront à son remplacement en décembre 1765. En effet, le 17 décembre 1765, les deux receveurs généraux, Fougeret et Véron, demandent l'agrément d'un successeur en la personne de Claude-Jean-Jacques Plastrier, résidant à Besançon, sur les origines duquel aucun autre renseignement n'a pu être recueilli, mais dont le rôle fixé par les deux receveurs généraux consistait « à gérer et administrer la recette générale, le recouvrement des impositions de toute nature imposées ou à imposer des receveurs particuliers ».

247Il s'agit bien d'un dessaisissement de Robert de Richemont. Dans une requête présentée à la Chambre des comptes de Dole le 16 décembre 1765, Plastrier demande l'enregistrement de la procuration qui lui a été délivrée le 12 décembre par les receveurs généraux et son établissement comme commis à la recette générale, le constituant comme leur « procureur général et spécial pour donner des récépissés aux receveurs ainsi qu’à tous autres trésoriers payeurs de gages et de toute compagnie et autres personnes et faire en leur nom tout ce qui est relaté dans la procuration ». La Chambre enregistre la procuration dans les actes importants. Mais nulle mention n'est faite du sort réservé à Robert de Richemont. Ce dernier ne sera pas pour autant libéré de ses difficultés. Celles-ci se prolongeront jusqu'à son décès, le 18 novembre 1773 et même après, avec la liquidation de sa propre succession.

248Essayons de cerner d'un peu plus près la situation de Jean-Joseph-Robert de Richemont. Celle-ci ne peut être retracée avec toute la précision souhaitable en raison d'abord de la dispersion des sources, mais aussi parce que son issue définitive ne sera trouvée qu'à la suite d'une série de procédures mettant en cause des acteurs dont les rôles et le statut personnel sont très divers, ainsi que la nature de leurs droits. D'ailleurs l'intérêt qu'elle présente ne réside pas dans son exactitude comptable mais dans l'occasion qu'elle offre de montrer l'imbrication d'intérêts se présentant sous des plans différents.

249Plusieurs procédures se poursuivront après son dessaisissement à la recette générale :

  • celles qui l'opposent à différents receveurs particuliers ;
  • celles rendues inéluctables à la suite du décès de Pierre Durey d'Harnoncourt en raison des exigences de ses héritiers et la préservation des intérêts du Trésor ;
  • celles inhérentes à sa propre succession qui seules devaient permettre de faire un compte exact de ses propres affaires.

250La plus importante est évidemment celle de l'établissement de ses comptes avec les héritiers de Durey d'Harnoncourt.

251Un arrêt du Conseil du 3 juillet 1765 ordonnait à Richemont de « compter de clerc à maître » aux deux nouveaux receveurs généraux, Véron et Fougeret. Il s'agit de sommes considérables, plus de huit millions de l. dont Richemont indique qu'il y a satisfait en moins de huit jours. C'est un fait que les receveurs généraux n’apparaîtront pas dans la liquidation de sa succession.

252Les héritiers de Durey d'Harnoncourt ont obtenu une sentence du Châtelet de Paris le condamnant, même « par corps », à payer un débet de 171 882 l. 9 s. 8 d. et autorisant une saisie sur ses revenus. Il fait valoir qu'à l'arrêté de ses comptes, il s'est trouvé en avance de 195 431 l. 12 s. 8 d., une recette de 115 000 l. ayant été omise. Richemont évoque la pratique des avances qu’il a été conduit à faire aux receveurs particuliers hors d'état d'honorer leurs traités, à l'image de la pratique qui consistait pour les receveurs généraux à faire des avances au Trésor royal avant même l'encaissement du produit des impôts.

253Jean-Baptiste Bullet, le receveur de Besançon lui doit 19 684 l., Jean-Charles François, celui de Lons-le-Saunier 20 300 l., il a une créance de 24 812 l. sur la faillite de Christophe Boyer, receveur général des fermes à Besançon et de 13 526 l. 10 s. 4 d. sur celle de Nicolas Perchet, le receveur de Gray.

254Son décès le 18 août 1773 conduira à clarifier sa situation et à établir l’arrêté définitif de ses comptes qui exigera de longs délais. Les obsèques ont lieu le 20 août en l'église Notre-Dame de Jussa-Moutier disparue aujourd'hui établie sur le site de l'ancienne abbaye, en présence des parents.

255L'inventaire de ses biens sera effectué du 24 septembre au 10 octobre 1773 par Charles-Louis Arbilleur, seigneur de Villars-Saint-Georges, lieutenant général de police, en la maison du séminaire de Besançon rue Saint-Vincent, et au château de Chevroz.

256Sa succession met en présence son frère, Pierre de Richemont, employé aux Domaines du roi à Paris, sa veuve, Barbe-Désirée-Alexis Damey, les héritiers de Durey d'Harnoncourt et un certain nombre de créanciers, parmi ceux-ci le procureur général du Parlement de Besançon, Joseph Doroz, Claude-Louis Pourtier, avocat au Parlement, Léonard-Baptiste Maudinet de Monthélie, enfin Jardin et Ménage, les curateurs de Durey de Morsati, et quelques titulaires de rentes viagères.

257L'actif du mobilier est composé de l'office de secrétaire du roi, 60 000 l. ; les château et seigneurie de Chevroz, 100 000 l. d'une moitié de l'office de conseiller au Parlement de Besançon, 15 000 l. d'une créance sur Accarie, commis à la recette générale, 7 000 l. Après réduction des créances, le total de l'actif s'élève à 96 715 l. 13 s. 11 d., mais il faut tenir compte de 243 689 l. de créances douteuses.

258Une transaction interviendra entre les Bertier de Sauvigny, les représentants de Durey de Morsan, et madame de Richemont en août 1774 ; elle prévoit qu'en contrepartie de l'abandon de leur créance de 171 882 l. 8 s. 8 d. par les Bertier de Sauvigny, madame de Richemont s'acquittera d'une somme de 80 000 l., réglée en quatre termes de 20 000 l., du 13 août 1774 au 13 août 1777, avec des intérêts au denier vingt. Pierre de Richemont, admis à la succession, ne l’acceptera que sous bénéfice d'inventaire.

259Pour apprécier la situation de Richemont, et à certains égards, sa personnalité, il faut se reporter à deux actes intervenus avant et après son éviction de la recette générale : son contrat de mariage du 30 août 1760 avec Barbe Désirée Alexis Damey et la vente, en juillet 1766, de deux maisons acquises en 1758 qu'il possédait rue Saint Vincent, qui témoigne de sa fragilité financière.

260Le contrat de mariage montre les précautions prises pour protéger les intérêts de sa future épouse et font supposer une attitude de circonspection de la part du père de celle-ci, François-Alexis Damey, conseiller au Parlement de Besançon, interlocuteur retors et plus doué pour le marchandage que Richemont.

261Barbe-Désirée étant la fille aînée d'une famille de six enfants, Damey fait état de ce qu’elle ne peut aspirer qu’au sixième de la succession de son père, lequel se laisse la possibilité de se réserver une somme dont il aurait la libre disposition. Il s'engage à faire au futur ménage une avance de 12 000 l., mais Richemont en accepte l'assignation sur ses propres biens. Il fait l'apport du château de Chevroz et de ses dépendances qui devront, en cas de décès, demeurer la propriété de Barbe, ainsi que les meubles « morts ou vifs » s'y trouvant.

262Il est entendu que dans ce cas, une somme de 50 000 l. « franche de toutes sortes de dettes » restera à sa disposition, qu'elle sera réglée en deniers comptants et non en billets de quelque nature que ce soit « nonobstant tous édits, déclarations et arrêts rendus ou à rendre ». Il est spécifié que la disposition de cette somme à laquelle Richemont renonce dès à présent constitur une clause essentielle au contrat.

263Les héritiers de Richemont n'auront vocation qu'à recevoir l'or et l’argent, monnaie, billets, contrats ou obligations. En contrepartie, Barbe doit renoncer à tout douaire, c'est-à-dire, dans l'acception du temps, à toute pension.

264Ont été présents au contrat, Richemont lui-même, Barbe-Désirée Damey, son père, assistés du frère et de la sœur de Barbe, Charlotte Damey de Saint-Bresson et Claude Désiré-François Damey.

265Ce qu'il faut retenir de ce contrat, c'est la disproportion entre les garanties consenties à Barbe Désirée et celles qu'il prévoit pour Richemont lui-même. On peut donner à l’attitude de ce dernier plusieurs explications. Désir de s'allier à une famille puissante comptant plusieurs membres du Parlement et susceptibles d'élargir son crédit dans la société, attirance pour une personne de dix-sept ans plus jeune que lui, mais on ne peut exclure que son futur beau-père dont, selon Maurice Gresset, la propension à la charité et aux cadeaux était limitée, a tenu à dégager les intérêts et la situation de sa famille des aléas et des risques susceptibles d'affecter le patrimoine d'un comptable de deniers royaux. Les événements lui donneront raison. Au cours de la liquidation des affaires de son mari, Barbe invoquera les clauses de son contrat de mariage qui, de toute évidence, l'ont protégée.

266Un autre contrat, intervenu après son départ de la recette générale, témoigne de l'inquiétude de Richemont devant sa situation. Ce sont les conditions de la vente de deux maisons qu'il possédait rue Saint-Vincent à Jean Jacques Nicod, procureur au bailliage de Besançon, en juillet 1766. Les clauses du paiement sont révélatrices d'un certain désarroi. Le prix est fixé à 35 000 l. Le règlement est effectué moyennant le versement de 500 l. en louis d'or, 15 000 l. par le transfert à son profit d'une rente possédée par Nicod sur Arbilleur et de 20 000 livres somme constituée par une rente annuelle de 1 000 l. payable le 1er juillet en espèces et non en billets, étant prévu au surplus que les locataires des immeubles paieront leur loyer aux acquéreurs. Privé de ressources qu'il tirait de la recette générale, il lui fallait vivre.

267Barbe-Désirée Damey de Richemont est décédée au château de Chevroz le 28 août 1784 ; les scellés devaient être apposés immédiatement après, tant au château de Chevroz qu’à son domicile rue Saint-Vincent dans l’appartement qu'elle occupait au séminaire. Dans le testament solennel qu'elle avait fait rédiger sous les auspices du prince, de Saint-Mauris-Montbarrey, maître de camp de dragons, capitaine colonel et grand bailli du roi au bailliage de Besançon, et en présence de noble Charles-Louis Arbilleur, seigneur de Villars-Saint-George et lieutenant général du bailliage de Besançon, elle évoque les difficultés de son mari. Les dispositions de ce testament sont d'ordre strictement privé mais les termes qu'elle utilise apportent témoignage du trouble subsistant des affaires de Robert de Richemont :

« Voyant avec douleur que le temps et les difficultés qui sont survenus touchant la succession de son mari empêchent les créanciers postérieurs à moi d'être entièrement payés, je veux et entends si je décède avant que la liquidation de la dite succession soit finie, mon héritier ci-après nommé (il s'agit de Claude Alexis François Oyselet de Légna, son neveu) ne puisse répéter sur ce qui peut m'y être dû, je veux encore que sur la somme de 30 000 l. il soit fait état en diminution de tout ce que j'aurai pu toucher à compte de capital. »

268La succession de Robert de Richemont ne sera définitivement close que le 1er août 1783 par un versement de 4 000 l., soit quelques mois avant le décès de sa veuve.

Les derniers commis

269Pendant que les procédures le concernant se poursuivaient, plusieurs commis de la recette générale se sont rapidement succédés. Claude-Jean-Jacques Plastrier ayant abandonné ses fonctions « pour affaires personnelles et importantes », une procuration avait été délivrée à un sieur Prieur, caissier du receveur général Véron, pour terminer les comptes de Plastrier. En janvier 1768, une nouvelle procuration devait être délivrée à un nouveau commis, Michel Salvai de la Mosconie, né à Cahors, ancien avocat au Parlement de Paris, président au Présidial de Montauban. Il ne devait pas lui-même rester longtemps en fonction, il meurt en effet à Besançon le 1er juin 1771. Le certificat mortuaire établi le jour suivant par le curé de Saint-Maurice fait état d'un âge de 62 ans environ. Le lendemain, un procès-verbal de vérification de caisse est établi à la demande de Fougeret, receveur général des finances, par Claude Brun, subdélégué de l'intendant. Il constate l'existence en caisse, sous différentes pièces de monnaie, de la somme de 41 990 l. 2 s. Salvai de La Mosconie sera remplacé le 21 juin 1771 par Accarier, demeurant à Besançon ; il recevra procuration des deux receveurs généraux Fougeret et Véron pour exercer ses fonctions en leur nom, suivant un acte passé devant Vignier et Tonnet, notaires à Besançon.

270Jean-Pierre-Joseph Accarier était né le 14 avril 1734 et baptisé à Saint-Maurice à Besançon ; il était le fils de Jean Accarier et de Marguerite Boyer, désignés comme marchands. Il devait épouser, le 25 février 1772, à Saint-Maurice, après sa nomination, Marie-Anne-Elisabeth Duban, fille de noble Antoine Duban, lieutenant général au bailliage de Blamont. L'acte le désigne comme chargé de la recette générale.

271Le 20 novembre 1782, il fait l'acquisition pour 64 000 l. de l'office de receveur particulier de Gray pour les années impaires en application des édits de 1781 et 1782. Il cumulera donc cette fonction avec celle de commis de la recette générale jusqu'à la création des départements et la suppression de la vénalité des charges pour devenir, en 1790, le premier trésorier du Directoire du département du Doubs.

Bibliographie

Sources

Pierre-François Durey :

ADD : B 595 ; B 605, f. 88 ; B 609, f. 8 ;B 610, f. 7 ; B 615 ; B 666 (2) ; B 685 ; B 762 ; B 778 ; B 816.

AN : E 5436, f. 203 ; T 137.7 ; V7 179, f. 46v et 47r ; V7 179, f. 76 ; AP 80-5 ; MC lxxv 473, 477, 478, 485, 487.

BN : PO 1042 ; Ms fr. 7582, f. 93.

D. Dessert, Argent, pouvoir et société..., p. 437 et 583 ; Durand, Les fermiers généraux..., p. 274

Gérard Durey de Poligny :

ADD : B 609, f. 94 ; B 611, f. 211v ; B 615, f. 93r ; B 615, f. 178.

AN : E 980. A, f. 277 ; E 2000, f. 44-47 ; T 137, f. 4, 5, 6 ; V 192 ; V7 179, f. 45a ; MC lv 779, lxxv 484

BN : Ms fr. 7584, f. 75 ; 7585, f. 259 ; 7588, f. 98 ; 25 481

Recueil des édits..., t. V, p. 366

D. Dessert, Argent, pouvoir et société..., p. 437, 583

Pierre Durey d'Hamoncourt :

ADD : B 609, f. 8 à 13 ; B 609, f. 265 ; B 611, f. 259 ; B 613, f. 348v ; B 614, f. 7, 112, 113, 820, 832 ; B 615, f. 1 79v, f. 262 ; B 714 ; B 720 ; B 723 ; B 812 ; B 819 ; B 862 ; B 914 ; B 951 ; B 964 ; B 995 et 996 ; B 1052 ; B 1054 ; 3 F 4, 28,29,30

BMB : fonds de l'Académie 6 (f. 211), 14, 16, 17, 19.

Arch. Paris, ND des Champs : 1 F 29

AN : G7 112 ; T 139.5 ;V 926 ; V1 106 ; V1 204 ; V1 279

AN : AP 80 (2, 4, 5) ; MC xvi. 134, xlii. 505

BN : PO 1042 ; Ms. fr 7584 (f. 76), 7587 (f. 280-281), 7588 (f. 98) ; V 36806 ; Rz 3521

Bibl. Arsenal ; ms 3534 ; Bibl. Mazarine : ms 2766 et 2770.

Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux..., t. 3, no 1150 ; D. Dessert, Argent, pouvoir et société..., p. 437 et 584 ; Y. Durand, Les fermiers généraux..., p. 81, 129, 132, 566, 570, 571.

Durey de Morsan :

ADD ; B. 618, f. 146, 148, 151, 153 ; B 960 ; B. 723 ; 3 F 4

AN :T. 139.5 ; V7 1, f. 9 ; AP 80/8

BN : ms. PO, p. 1042

Bibl. Arsenal : Bastille, no 11480, 11490, 11492 — Bibl. Mazarine : ms. no 2760, 2770 BUP Neuchâtel : ms. P. 1145, f. 496.

Fougeret :

ADD : B 618, f. 521 ; B 619, f. 131v ; B 620, f. 290v ; B 720 ; B982.

Véron :

ADD : B 618, f. 519 et 521 ; B 619, f. 131 ; B 982.

M. Antoine, Louis XV..., p. 504.

Baron :

ADD ; B 8813, f. 127v, 175 ; B 2699.

AN : V1 506 et 560.

J.-F. Solnon, 215 Bourgeois gentilshommes..., p. 297 et 402.

Simon et. Hugues Matière :

ADD : B. 1043 ; 1 C 1152

AN : G7 1111.

BN : Ms fr. 7590, f. 66.

Brunet de Saint-Gervais :

ADD : B 612, f. 36 ; B 613, f. 438 ; 1 C 386, 387, 388.

AN : E 896, 960 ; T 139.8, 139.21 ; V7 139, f. 55 ; MC lxxv 377.

Ramaille :

ADD : B 616, f. 326.

AMB : GG, f. 13v.

AN : T 139.7 ; V7 179, f. 91 et 182.

Sallier :

registre paroissial Saulieu

ADD : B 613, f. 12v ; B 630, f. 263 ; B 8812, 9023.

ADHS : 2 C 2764, f. 65.

AMB : GG 211.

Richemont :

ADD : B 618, f. 213v ; B 8813, f. 31 ; B 10403 ; E 1138, 2908, 3553 ;

AMB : GG 259 ; F 15

AN : AP 80 (5) ; H 724 I

Plastrier :

ADD : B 995

Salvat de la Mosconie :

ADD : B 620, f. 52 ; 1 C 1529.

AMB : GG 168, f. 8V.

AN : AP 80.5

Accarier :

ADD : B 620, f. 290v ; 1 C 911.

Notes

1 BN, ms. français 254 81.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search