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    Plan détaillé Texte intégral I. Le contrôle du recrutement dans les chapitres nobles par la monarchie française : ses succès et ses limites II. La monarchie française confirme l’état séculier et la fonction sociale de ces « hôpitaux de noblesse » III. Une fidélité ménagée par les honneurs et les gratifications Conclusion Bibliographie Annexe Notes de bas de page Auteur

    La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles

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    Table des matières

    17. La monarchie française et les chapitres nobles de Franche-Comté et des Pays-Bas français (1659-1790)

    Corinne Marchal

    p. 323-367

    Texte intégral I. Le contrôle du recrutement dans les chapitres nobles par la monarchie française : ses succès et ses limites II. La monarchie française confirme l’état séculier et la fonction sociale de ces « hôpitaux de noblesse » III. Une fidélité ménagée par les honneurs et les gratifications Conclusion Bibliographie Bibliographie Annexe Annexes Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1L’annexion qu’en fit Louis XIV prolongea entre la Franche-Comté et la frange méridionale des Pays-Bas espagnols un destin politique commun. Au temps de leur conquête, ces territoires partageaient des caractéristiques religieuses et sociales propres à entretenir leur particularisme et à nourrir leur hostilité aux nouveaux maîtres : leur clergé était profondément ultramontain, leur noblesse nombreuse et indocile, et surreprésentée dans sa composante ancienne. Cette composante pratiquait une endogamie géographique et sociale, qui trouvait notamment son expression dans la preuve de noblesse par quartiers, ab utroque parente. L’alliance avec le second ordre français, plus laxiste en matière de transmission du sang, puisqu’elle se limitait aux lignes paternelles, semblait donc improbable. Tout aussi fermés aux gentilshommes du royaume, par la cooptation qui caractérisait leur recrutement et parce que les postulants devaient prouver leur noblesse par quartiers, étaient les chapitres nobles, nombreux dans ces provinces, à une époque où la France méconnaissait presque ces collèges, n’étaient ceux d’Alsace et du Lyonnais.

    2Avec la conquête de ces terres espagnoles, quatorze chapitres nobles deviennent français (fig. 1, annexes). En 1659, le traité des Pyrénées avait donné aux Bourbons la majeure partie de l’Artois ; ainsi avaient été annexés deux chapitres nobles de femmes placés sous la règle de saint Benoît, Étrun, aux portes d’Arras, et Avesnes-lez-Bapaume1. Le traité garantissait également à la France des places fortes qui dessinaient la frontière stratégique, telle Bourbourg, en Flandre, que l’armée de Louis XIV avait prise en 1657 : ses murs abritaient une abbaye bénédictine de demoiselles nobles, située « sur un canal qui conduit à Dunkerque, à une demi-lieue Sud-Est de Gravelines » (d’Alembert, 1771, t. 6, p. 182). La période française du chapitre cathédral de Tournai, en Flandre, fut éphémère ; commencée avec la prise de cette ville en 1667, elle s’acheva avec sa rétrocession aux Habsbourg au traité d’Utrecht, en 1713. Le 17 septembre 1678, la paix de Nimègue avait réuni à la couronne la Franche-Comté et ses neuf collèges nobles2, à savoir le prestigieux chapitre métropolitain de Besançon, les bénédictines de Baume-les-Dames et de Château-Chalon, les clarisses urbanistes de Lons-le-Saunier, Montigny-lès-Vesoul et Migette, les communautés masculines bénédictines jurassiennes de Baume-les-Messieurs, Saint-Claude et Gigny. L’Espagne abandonnait par le même traité toute une frange méridionale des Pays-Bas, dans laquelle étaient implantés deux chapitres nobles de chanoinesses séculières du Hainaut, à Maubeuge, et au village de Denain, sur l’Escaut, à proximité de Valenciennes.

    3Sous la pression nobiliaire et avec l’inertie, voire la complicité des puissances spirituelle et temporelle, l’autonomie de ces établissements, leur originalité au sein de l’Église s’étaient épanouies à l’époque habsbourgeoise. Un retour à la stricte observance semblait improbable pour ceux qui étaient issus du monde monastique, même en ces temps de renouveau catholique. Peu disposés à renoncer à leurs demeures privées, à leurs prébendes, à leur familiarité avec le monde, leurs membres invoquaient la fidélité à des « usages » et « coutumes » prétendus immémoriaux. Pour préserver cette mitigation, ils arguaient également de l’utilité sociale de ces collèges, honorables asiles d’une noblesse impécunieuse à qui l’Église avait le devoir de ménager une condition spécifique. Mais qu’allaient devenir les « usages, coutumes et immunités » des chapitres nobles des « pays-d’en-bas » et « d’en-haut », dans une monarchie moins lointaine qu’au temps des prédécesseurs espagnols ? La noblesse de ces provinces conserverait-elle assez d’influence pour continuer à les contrôler ? S’interroger sur l’adhésion des chapitres nobles à l’unité française sous l’action du pouvoir politique, n’est-ce pas également éclairer celle des gentilshommes de ces provinces, adhésion dont les historiens ont affirmé qu’elle fut rapide en Franche-Comté, plus lente et conflictuelle dans les Pays-Bas français ? La comparaison des relations de la monarchie avec les chapitres nobles dans ces deux espaces, et des formes de ralliement ou des résistances qu’elles suscitèrent, devrait permettre en outre d’illustrer la permanence d’identités communes à ces terres, même après l’éclatement politique provoqué par les conquêtes françaises.

    I. Le contrôle du recrutement dans les chapitres nobles par la monarchie française : ses succès et ses limites

    4Lorsqu’elles furent rattachées à la France, la Franche-Comté et les provinces enlevées aux Pays-Bas espagnols relevaient pour le droit bénéficial du concordat germanique. Les élections du chef diocésain par le chapitre cathédral et la collation alternative des bénéfices entre le pape et les collateurs ordinaires y étaient donc la règle. Toutefois les Habsbourg, à la suite de Charles Quint en 1515, s’étaient fait confirmer un indult pour nommer aux abbayes et prieurés de ces pays.

    5Le concordat de Bologne, signé le 18 août 1516 entre François Ier et le pape Léon X, faisait triompher l’autorité du souverain sur son épiscopat et l’Église gallicane, puisque la nomination par le roi des titulaires des bénéfices consistoriaux (évêchés et principaux monastères) se substituait aux élections. Les Bourbons allaient-ils imposer au clergé ultramontain de ces provinces un régime de « pays libres », soumis au concordat français ? Il n’en fut rien. On a parfois improprement qualifié ces provinces au XVIIIe siècle de « pays d’obédience », alors que le concordat germanique ne s’y était pas maintenu dans toute sa plénitude. Elles furent plus précisément, sous la monarchie fleurdelisée, des « pays d’usage », soit que l’Église y mêlât des usages particuliers, comme en Artois, soit que la réserve des mois apostoliques ne s’appliquât qu’à quelques bénéfices, comme en Flandre et en Franche-Comté.

    6La conservation du droit bénéficial hérité de l’époque habsbourgeoise n’empêcha pas les principes gallicans et la tutelle royale de peser sur les chapitres nobles. En renouvelant à Louis XIV l’indult concédé aux souverains espagnols pour le comté de Bourgogne, par bulles du 20 mai 1686 (Dunod, 1750, p. 286 ; Droz, 1771, t. 1, p. 268), Innocent XI lui accordait le droit de nommer aux abbayes régulières ou en commende et aux prieurés conventuels de Franche-Comté. Comme au temps des prédécesseurs habsbourgeois, les abbayes nobles comtoises continuèrent donc de dépendre du roi pour la désignation de leurs supérieurs.

    7En vertu du concordat germanique, le chapitre métropolitain disposait du droit d’élire son premier dignitaire, le Haut-Doyen ainsi que l’archevêque de Besançon, prérogatives que lui avaient cependant âprement contestées aux XVIe et XVIIe siècles le Saint-Siège et les rois catholiques. Philippe II avait fait valoir son droit de nomination à l’archevêché de Besançon en 1584, par des parlementaires de Dole députés auprès de la compagnie bisontine : puisque Besançon était le siège d’un diocèse qui s’étendait à l’ensemble de la Franche-Comté, le souverain souhaitait en user au titre de comte de Bourgogne et gardien de cette ville, qui relevait de l’Empire, et en vertu de l’indult qui lui avait été concédé pour nommer aux bénéfices consistoriaux de la province (Droz, 1771, t. 1, p. 288 ; Moreau, 1979, p. 95-96). Les prétentions espagnoles se ranimèrent en même temps que celles de Rome, après la cession de Besançon à l’Espagne, en 1654 (Richard, 1851, t. 2, p. 326-327 ; Surugue, 1930, p. 292). Elles ralliaient des partisans au sein de la compagnie bisontine, tel le chanoine Jules Chifflet, qui avait publié en 1663 un factum pour encourager le roi catholique à revendiquer le droit de nomination à l’archevêché (Chifflet, 1663). En soutenant le transfert de cette prérogative à l’autorité séculière, beaucoup espéraient voir s’éteindre les divisions qu’occasionnaient les élections : on ne s’étonnera donc pas de la facilité avec laquelle les chanoines la cédèrent à « l’invincible monarque Louis XIV » (Droz, 1771, t. 1, p. 831 ; BMEC-Bibliothèque municipale d’Étude et de Conservation de Besançon, coll. Chifflet, Ms. 110, f° 235), par un concordat signé avec l’intendant de Vaubourg, le 29 juin 1698, ratifié par des lettres patentes du 15 juillet suivant, enregistrées au parlement de Besançon le 29 du même mois. Le roi leur maintenait en compensation la jouissance de l’élection du Haut-Doyen.

    8Plus entreprenants en ce domaine que leurs prédécesseurs, les rois de France s’immiscèrent dans la collation des canonicats, sur lesquels ces collèges avaient eu généralement la haute main à l’époque habsbourgeoise. Après la réunion de la Franche-Comté à la couronne, les chanoines métropolitains de Besançon avaient été maintenus dans le droit de les conférer, avec les dignités, par élection collative, à la réserve des mois apostoliques, conformément au concordat germanique. Ils durent toutefois concéder aux Bourbons l’exercice du droit de joyeux avènement ou de joyeuse entrée. Instituée en 1577 sur le modèle des premières prières dans l’Empire, puis étendue aux provinces conquises, cette prérogative accordait au roi de France de conférer la première prébende vacante des chapitres cathédraux et de certains chapitres collégiaux3 du royaume, au début de son règne ou à l’occasion d’une visite. Louis XIV l’introduisit dans le chapitre métropolitain en 1676. Dans les compagnies séculières de Denain et de Maubeuge, dans les Pays-Bas français, le monarque reprit à ses prédécesseurs espagnols un droit de nomination fondé sur les mêmes principes, en faveur d’une prébende qu’on appelait « prébende royale », ou « de Sainte Aldegonde » à Maubeuge (BMD-Bibliothèque municipale de Douai, Ms. 938, t. 1, f° 142 v°). Deux ans après l’annexion du chapitre noble de Denain, Louis XIV l’exerça au profit d’Élisabeth Philiberte d’Oye de Rougefay, par brevet du 20 avril 1680. Ce choix contentait les sollicitations de l’abbé d’Anchin, oncle de la demoiselle, « et de quelques personnes de considerations qu’il avoit employé pour cet effet », parmi lesquelles le cardinal d’Estrées (détenteur en commende de l’abbaye noble jurassienne de Saint-Claude) (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 201 v° et 203 r° ; ADN-Archives départementales du Nord, 24 H 3, f° 17 v° ; ADN, 24 H 5, pièces 27 et 29). Le 24 janvier 1775, la demoiselle Jeanne Charlotte Françoise de Salians fut nommée au chapitre de Maubeuge par brevet de joyeux avènement de Louis XVI (ADN, 25 H 3). Comme condition mise à leur installation, les bénéficiaires devaient néanmoins se conformer à la présentation des preuves ordinaires.

    9Du souverain dépendait l’autorisation de demander à Rome la sécularisation d’un monastère et son érection en chapitre séculier. La monarchie n’était pas toujours désintéressée dans ce genre de démarche, puisqu’elle pouvait s’approprier en compensation la collation de canonicats et dignités. C’est ce qui advint lors de la transformation en chapitre séculier de l’abbaye noble de Gigny, en 1762 (Droz, 1776, t. 4, p. 347). En 1788, la suppression de cette collégiale noble, dont la mense devait être réunie aux abbayes de Lons-le-Saunier et de Migette, eut pour but de créer, dans les deux établissements bénéficiaires, quatre dignités de doyenné, grande chantrerie, grande aumônerie et sacristie : Louis XVI s’en réserva la nomination. L’immixtion du pouvoir royal dans le système collatif se faisait donc à la faveur de grands changements, ce qui diminuait le risque qu’elle fût contestée. Une autre façon de légitimer ce droit était de l’imposer comme la contrepartie de la bienveillance du souverain.

    10Qu’ils vinssent de Versailles ou de la complaisance des chapitres nobles, quelques projets de confier au pouvoir monarchique la nomination de canonicats furent abandonnés, ce qui démontre avec quelle prudence celui-ci comptait parvenir à ce contrôle. En 1761, les religieuses de Migette avaient vainement envoyé un mémoire au Conseil pour réclamer la réunion d’un bénéfice à leur maison – elles désignaient le prieuré de Morteau, de l’ordre de Cluny –, afin qu’y soient créées six prébendes supplémentaires qu’elles proposaient de laisser à la nomination du roi (ADD-Archives départementales du Doubs, 1 C 479 et 118 H 1). Aussi peu suivie fut la proposition du « ministre de la Feuille », l’archevêque La Roche-Aymon (1771-1777), de transférer et réunir le chapitre de Denain à celui de Maubeuge en y formant douze nouvelles prébendes, dont le roi se réserverait la collation (ADN, 24 H 2, pièce 21).

    11Le monarque disposait de la nomination à la dignité abbatiale dans les chapitres nobles de femmes du Comté. En revanche, le régime électif se maintint au-delà de la période habsbourgeoise dans les cinq collèges féminins des Pays-Bas français : leur chapitre élisait trois candidates en présence de commissaires royaux pour les présenter au souverain, qui choisissait l’une d’elles par brevet4. Respectant ce mode de désignation peu canonique, le roi se bornait à exprimer le souhait que fussent choisies « des personnes affectionnées a [son] service et nées dans les terres de [son] obeissance » (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 212)5, « dont la probité et intégrité de vie et mœurs [lui] soient connues » (ADN, 25 H 7, pièce 6)6. En 1754, Louis XV avertissait les dames d’Étrun : « sur le vu de votre procès verbal, je ferai le choix que je croirai convenir au bien de l’abbaye » (Lesueur de Moriamé, 1899, p. 151).

    12Avec un contrôle appesanti sur le recrutement de ces collèges de noblesse, en regard de la situation sous les Habsbourg, la monarchie française désirait y placer, surtout aux commencements de sa domination, des candidats francophiles et gallicans. Intendant de Franche-Comté, de 1708 à 1717, Pierre Hector Le Guerchoys exécutait cette volonté politique, lorsqu’il soutenait l’élection comme théologal, devant le chapitre métropolitain de Besançon, d’un candidat acquis aux nouveaux maîtres et au gallicanisme :

    Le sieur Duban a été élu théologal malgré toute l’opposition qui s’y trouvait et je suis persuadé que vous avez eu la satisfaction de savoir que cette place est dignement remplie. Le sieur Duban étant parfaitement instruit des maximes du royaume, est capable de les leur enseigner. J’ai l’honneur d’en écrire aussi à S. E. Monseigneur le cardinal de Noailles pour lui représenter, ainsi qu’il m’a permis de le faire, qu’un bénéfice donné dans cette conjoncture à M. l’abbé Maréchal, chanoine, qui m’a été d’un grand secours dans cette occasion et qui soutient avec fermeté les lois et maximes du royaume, produirait un merveilleux effet sur tous les esprits (BnF, Ms. 11 382, f° 188, cité par Brossault, 1999, p. 136).

    13On a cependant quelquefois exagéré le souci de la monarchie française de favoriser dans ces provinces conquises les ecclésiastiques qui lui témoignaient leur bonne volonté. L’historien Abry d’Arcier prétendait en effet au XIXe siècle que Marie Angélique étant la sœur du fameux Jean de Watteville, abbé de Baume, Louis XIV aurait gratifié cette dernière d’une coadjutorerie à Château-Chalon pour remercier le gentilhomme des efforts déployés en faveur des Français lors de la première conquête de la Franche-Comté. Le roi aurait en outre assuré Jean de Watteville que tant qu’il y aurait dans cette abbaye des religieuses de ce nom, l’on n’y verrait que des abbesses de cette famille. En réalité, la demande de nommer comme coadjutrice cette religieuse avait été adressée par l’abbesse à la reine régente, après la rétrocession de la Franche-Comté à l’Espagne, et cette dernière y satisfit, après que le conseil des Flandres eut rendu un avis favorable (Abry d’Arcier, 1881, p. 289 ; Pernot, 2003, p. 151).

    14Les Bourbons distinguèrent également des personnalités disposées à ouvrir ces chapitres nobles à l’aristocratie des provinces de l’intérieur ; ainsi de Mme de Franchet de Rans, dont la nomination en 1765 par Louis XV interrompit un siècle d’accaparement de la crosse à Migette par les très comtois de Montrichard et de promotion par eux des familles du Comté.

    15Par cette politique de contrôle, le roi disposait aussi, en les récompensant, d’un moyen de promouvoir le zèle de courtisans et de serviteurs. Sans liens familiaux avec la Comté, les abbés commendataires des collèges nobles jurassiens sont issus de la haute noblesse de cour, cumulant, au gré de la faveur princière, les abbayes en commende. Abbé de Saint-Claude, le cardinal d’Estrées fut un de ces grands collectionneurs de bénéfices, fortune qu’il devait, affirme Saint-Simon, à ses qualités de « courtisan, fort attentif aux ministres et à la faveur » (Saint-Simon, 1953, t. 4, p. 453). Le service du roi était loin d’être toujours suffisant – il se dévalorisa avec les successeurs de Louis XIV –, des appuis à Versailles s’avéraient nécessaires pour prétendre figurer sur la feuille des bénéfices. Nommé abbé de Baume par brevet du 19 avril 1702, Jean-Baptiste Chamillart, frère du ministre, en fournit une illustration.

    16Dans une proportion moindre, les chapitres nobles de femmes se sont aussi ouverts aux nominations à la faveur. Françoise de Thyard de Bissy détint la crosse à Baume-les-Dames de 1684 à 1725, que sa sœur cadette Angélique reprit jusqu’en 1728. Toutes deux appartenaient à une maison du duché de Bourgogne. Outre le souci d’obtenir « des places honorables pour tous ses enfants » (Pontus de Thyard, 1784, p. 126), leur père Claude IV disposait de la bienveillance princière par son service. Parce que les Ormesson s’étaient illustrés avec continuité et compétence comme grands commis de l’État depuis François Ier, parce que son père, Marie François de Paule, président au Grand Conseil en 1738, intendant des Finances à trente ans en 1740, conseiller d’État en 1758, jouissait de la confiance du Prince (Solnon, 1992, p. 9-10, p. 193-243), il n’est pas étonnant de découvrir l’ascension fulgurante d’Anne Catherine Lefèvre d’Ormesson. Reçue au chapitre noble de Montigny, le 9 novembre 1761, elle en devient l’abbesse à 26 ans, le 13 décembre 1767 (le concile de Trente prescrivait l’âge minimum de quarante ans). Une autre promotion par accointances versaillaises est celle de madame de Jaucourt, nommée abbesse de Denain en 1781, « personne de haute protection » (ADN, 24 H 6, pièce 90) étrangère au chapitre.

    17Ces supérieures à la faveur n’eurent pourtant guère celle des chapitres nobles des « provinces belgiques » qui, protégés contre cette ingérence par leur mode de désignation, répondirent par de vigoureuses oppositions aux manquements du roi à leurs règles.

    18En 1779, en effet, Louis XVI tentait d’imposer aux dames de Denain une princesse allemande de Nassau-Sarrebrück, de maison souveraine, leur promettant en contrepartie une pension de 20 000 francs échelonnée sur vingt années (BMV-Bibliothèque municipale de Valenciennes, Ms. 1142 ; Mallez, 1926, p. 3). Jamais l’abbaye n’avait admis de supérieure qui lui fût étrangère : Invoquant une atteinte aux usages et libertés de leur chapitre, les dames refusèrent. L’année suivante, le monarque changeait de ton, les menaçant de les agréger aux dames de Bourbourg, qui prononçaient des vœux et menaient une existence proche de la règle monastique. En 1781, les États d’Artois prirent leur défense, dénonçant « la politique qui environne le trône […] de tout ramener à son bien etre particuliers » (ADN, 24 H 6, pièce 90).

    19La fronde des dames de Denain n’est pas un cas isolé. Les chapitres nobles des « pays-d’en-bas » et « d’en-haut » réunis à la couronne fleurdelisée résistèrent par des stratégies multiples à l’extension de la collation royale. Dans les collèges féminins comtois, la transmission de la crosse par la voie d’une coadjutorerie avec succession future, qui entretenait un népotisme bien réglé, avait le mérite de frustrer le souverain d’un choix. Ainsi la maison des Watteville – originaire des Pays-Bas7 – parvint à la détenir sans interruption, dans l’abbaye jurassienne de Château-Chalon, de 1675 jusqu’à la Révolution8. Dans l’abbaye noble de Migette, la crosse échut aux Montrichard en 1678, en la personne d’Emmanuelle-Hélène et y demeura jusqu’en 17659. De telles pratiques s’imposent aussi à Baume-les-Dames où, nièce et filleule de l’abbesse Charlotte de Neufchâtel et apparentée à une autre abbesse de Baume, Marie d’Achey, Marie Françoise d’Achey prend possession de l’abbaye en juin 1728 (ADHS-Archives départementales de Haute-Saône, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 139, f° 17). Sa nièce Angélique Henriette de Crux-d’Amas assure la succession à sa mort, en 1750, après une coadjutorerie commencée en 1742 (ADHS, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 139, f° 11). Chez les clarisses de Lons-le-Saunier, Louise Gasparine de Pra Balay-Sault est nommée par le roi coadjutrice de sa tante Louise Gabrielle de Pra Peseux, le 31 mai 1718, et lui succède en 1725 (ADJ-Archives départementales du Jura, 48 H 10). Ce mode de transmission de la crosse tend toutefois à reculer dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

    20Dans les Pays-Bas français comme en Comté, ces stratégies visent plus à se protéger d’abbesses étrangères au chapitre, qu’elles n’expriment le rejet de la tutelle royale. Ces communautés répugnaient à être dirigées par des supérieures venues de l’extérieur qui, ignorantes des usages internes, étaient susceptibles de les réformer. S’adressant au secrétaire d’État de la province de Franche-Comté à Versailles, le maréchal de Ségur, à la mort de leur abbesse en 1787, les dames de Baume rappellent :

    Une abbesse que l’on tireroit d’un chapitre étranger méconnoîtroit nos usages ; ils forment cependant toutes nos obligations. De la mont[e]roient le trouble et l’innovation ce qui pourroit causer du dérangement dans un établissement utile à la noblesse (ADHS, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 137).

    21Sept ans plus tôt, les mêmes arguments montaient du chapitre de Denain aux ministres pour contester le dessein royal d’y placer comme abbesse une princesse allemande :

    Que viendrait faire, parmi nous, une inconnue qui n’aurait pas la première idée de nos usages, qui ne nous connaîtrait pas plus que nous ne la connaîtrions ? (Mallez, 1926, p. 7).

    22Le recrutement par voie interne avait en outre le mérite de former efficacement les supérieures à leurs responsabilités futures. Les commencements de la période française ont, par ailleurs, été marqués dans les maisons nobles de ces provinces par la peur de réformatrices, comme le fut à Baume-les-Dames Marie d’Achey, de 1672 à 1684. À ses débuts religieuse dans un couvent de dominicaines du diocèse de Périgueux, elle s’y était imprégnée d’un modèle spirituel profond, y avait « servy de miroir et d’exemple de Vertu par une Droitte et punctuelle observance des regles dud. Ordre depuis l’aage de quinze ans jusques a trente », modèle qu’elle voulut imposer à Baume-les-Dames, au grand dépit des religieuses, qui ne cessèrent de contester son autorité (ADHS, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 141, f° 5 r°).

    23L’acceptation de la prérogative royale de nommer à une prébende par joyeux avènement, chez les collateurs des provinces conquises, devait être l’expression « de leur reconnoissance envers le Roi, de la protection qu’il leur accorde, et un témoignage de la joie que leur cause l’avènement du nouveau protecteur à la Couronne » (Durand de Maillane, 1776, t. 1, p. 343). En dépit du symbole qu’il portait, ce droit fut parfois contesté dans les chapitres nobles de l’ancien héritage bourguignon où le monarque l’avait introduit. Deux ans après la capitulation de Besançon de mai 1674, Mathieu Laboré en avait paisiblement joui pour entrer au chapitre métropolitain. En revanche, issu d’une puissante famille de parlementaires bourguignons, Jean-François d’Espiard fut moins favorisé pour obtenir de cette compagnie une prébende à laquelle lui donnait droit un brevet de joyeux avènement de Louis XV, délivré le 13 février 1716. Lorsque, au bout de trois ans, l’une d’elles vaqua par le décès du chanoine de Mesmey, le chapitre refusa de la lui céder, arguant qu’elle était déjà réservée à un coadjuteur avec succession future. Le contentieux fut porté devant le parlement de Metz et accommodé avec la concession au postulant d’une autre prébende, en janvier 1722 (ADD, G 250 ; Dunod de Charnage, 1750, t. 1, p. 288). Quand Claude-François-Marie Petitbenoit reçut son brevet de joyeux avènement de Louis XVI, le 18 août 1776, le chapitre métropolitain l’admit en revanche sans contestation. L’indignation que souleva le choix par le monarque d’Élisabeth Philiberte d’Oye de Rougefay, à Denain, offre une illustration supplémentaire de ces réticences à se soumettre au contrôle de l’extérieur. Les chanoinesses s’y opposèrent en prétextant que la demoiselle, déjà éconduite quatorze ans plus tôt, ne disposait pas des titres nécessaires. Une lettre de protestation adressée au marquis de Louvois, le 1er juillet 1680, rappelait avec fermeté que l’article 25 du traité de Nimègue,

    ordonn[ait] la jouissance paisible de tous les benefices sans innovation, c’est la grace Monseigneur que vous demandent les supliantes de les faire jouir des fruits de la Paix sous le bon plaisir de sa Majesté en déboutant la Damoiselle d’Oye de ses pretentions […] (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 202 r° ; ADN, 24 H 3, Mémoire sur les chapitres nobles des Pays-Bas, f° 39 r° ; 24 H 5, pièce 29).

    24La conquête des cœurs était encore à entreprendre, après celle des armes ; le roi se montra donc conciliant. Deux arrêts du Conseil d’État du 5 décembre 1682 et du 8 mai 1683 ordonnèrent à la demoiselle de produire ses titres devant le chapitre noble, et celui-ci fut autorisé à désigner une autre candidate, au cas où elle serait déboutée, ce qui se produisit en effet (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 203 r°-205 v°).

    25Il s’élevait encore des voix, dans ces provinces, à la fin de l’Ancien Régime, pour dénoncer la collation royale. En se réservant de pourvoir aux canonicats, lors de la création de la collégiale de Gigny, le roi en avait élargi le recrutement géographique, ce qui n’était guère pour plaire à la noblesse comtoise. Dans l’information de commodo et incommodo qui précéda l’extinction du chapitre noble, en 1788 (ADJ, 3 H 1, Décret d’extinction du chapitre noble de Gigny, 1788, in-4°), on alléguait en faveur de sa suppression que

    les prébendes canoniales n’étant point spécialement affectées aux ecclésiastiques de la Franche-Comté […] la noblesse de la province a intérêt à voir attribuer les biens qui en dépendent à des chapitres qui par le fait sont composés de ses enfants (ADJ, 48 H 9).

    26Avec 82,5 % de Comtois, au XVIIIe siècle, les maisons nobles de cette province restèrent indifférentes au désir monarchique d’en décloisonner le recrutement, à l’exception de Saint-Claude, où les Franc-comtois ne représentaient que 61,3 % des chanoines. L’exclusivisme géographique était également souhaité par les dames nobles des Pays-Bas français. La rigueur des preuves de noblesse imposées par ces maisons lui était d’ailleurs favorable.

    27Héritage de l’époque habsbourgeoise, l’exclusivisme nobiliaire dans les collèges de noblesse de ces provinces y était en effet bien plus prononcé que dans la plupart de ceux du royaume. Au XVIIe siècle, ces établissements n’étaient plus seulement réservés aux nobles, mais leur sévérité sur la pureté de sang et la mésalliance les conduisit à imposer des preuves littérales soumises à une rigoureuse vérification et déclinées en quartiers. À la satisfaction de ces gentilshommes, la monarchie espagnole appuya dans certains cas cette évolution. Le 30 septembre 1647, Philippe IV accordait aux dames de Nivelles en Brabant un décret obligeant les postulantes à prouver huit quartiers de noblesse militaire. Le 22 janvier 1661, il répondait à une requête des chanoinesses d’Andenne, au comté de Namur, inquiètes de voir des « personnes peu qualifiées » briguer des prébendes dans leur chapitre, en rappelant la nécessité d’y prouver huit quartiers de « vraye ancienne noblesse militaire » (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 3 r° ; Henneau, 1998, p. 259). La norme ainsi définie fut généralisée à la même époque aux chapitres nobles des Pays-Bas espagnols, sans que, dans leur cas, le pouvoir séculier ne la cautionnât. En Comté, l’autorité temporelle intervint également pour entériner l’évolution vers un filtrage nobiliaire rigoureux. Par arrêt du parlement de Dole du 23 avril 1647, seize quartiers de noblesse étaient désormais nécessaires pour devenir religieux de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs et de Gigny (ADD, 1 C 481). Cette décision avait été prise « à la pressante sollicitation de la chambre de la noblesse » (Prost, 1879, p. 5 ; BnF, collection Droz, fonds Moreau, Ms. 901, f° 348-353). Son application rencontra sans doute des difficultés, puisque l’arrêt dut être débattu aux États provinciaux d’avril 1654 et que le roi d’Espagne le confirma quelques mois après leur tenue. Toutefois, comme dans les chapitres nobles des Pays-Bas, ce fut généralement en toute autonomie que ceux du Comté firent prévaloir des critères d’admission plus sélectifs. Ainsi, un acte capitulaire du 24 mars 1601 ordonnait qu’il faillisse désormais seize quartiers de noblesse ou être gradué pour prétendre aux canonicats et dignités du chapitre métropolitain de Besançon. L’époque où les preuves de noblesse ont été introduites à Château-Chalon demeure incertaine, mais les dames exigeaient des postulantes, au XVIIe siècle, seize quartiers et en faisaient contrôler la validité avec rigueur. Celles de Baume-les-Dames imposèrent la même norme, à l’issue d’un acte capitulaire du 12 août 1664 (ADHS, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 137). Les clarisses de Lons-le-Saunier l’auraient appliquée pour leur part en 1636 (Ducas, 1843, p. 73).

    28Les souverains français allaient-ils cautionner à leur tour l’appropriation de ces collèges par une noblesse sans mésalliances ? C’eût été condamner celle du royaume à n’y avoir qu’une place restreinte. Et en exclure la noblesse récente, création du pouvoir, que la monarchie, sous la contrainte de besoins pécuniaires, avait promue dans ces terres, en introduisant la vénalité au parlement de Besançon, en 1692, à celui de Flandres et au Conseil d’Artois, en 1693. C’eût été même risquer la scission du second ordre, en donnant aux exclus des motifs de rancœur contre cette institution, rancœur qui s’exacerbait par exemple chez un Ferdinand Ignace Malotau de Villerode, conseiller honoraire au parlement de Flandres, lorsqu’il commentait en ces termes, au milieu du XVIIIe siècle, la sélection nobiliaire imposée par le chapitre noble de Maubeuge :

    Je n’estime pas moins dignes ceux qui par leur vertu, leur science et leurs services dans l’administration de la justice ont estés gratifiez par le souverain du titre de noblesse, ou des emplois dans les cours souveraines qui annoblissent […] (BMD, Ms. 938, t. 2, f° 16 v°).
    La noblesse qui vient du merite des ancestres et de l’antiquité de race, ou celle acquise en l’administration des offices publics, me paroit ne pouvoir etre excluse de l’honneur d’entrer dans les chapitres nobles, ayant les huit quartiers, mais bien la Noblesse qui provient d’argent, ou d’autre motif, si peu honorable (BMD, Ms. 938, t. 2, f° 20 r°).

    29Signe de leur indécision à choisir entre la conservation de ces particularismes nobiliaires à la périphérie du royaume et le désir de les gommer, les Bourbons menèrent sur cette question une politique contradictoire. Par des lettres patentes de 1678, le souverain confirma la législation en vigueur dans les collèges nobles de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs et de Gigny. Et lorsque les deux premiers furent transformés en chapitres séculiers, en 1742 et 1761, il n’en modifia pas les conditions de recrutement.

    30Le roi accepta même de cautionner un durcissement de la jurisprudence sur les preuves de noblesse dans d’autres établissements, dont la réunion à la France avait accéléré l’isolationnisme, résultat d’une volonté de décourager les candidatures des nobles du royaume. Un règlement plus sélectif que le précédent avait été adopté par les chanoines du chapitre métropolitain de Besançon en février 1683 et confirmé par des lettres patentes du 16 décembre 1684, enregistrées au parlement de Besançon, le 16 janvier 1685 (Droz, 1771, t. 1, p. 203) : on exigeait à présent des gradués – étaient admis aussi désormais ceux des universités de médecine – qu’ils fussent fils d’un noble ou d’un gradué. Les dames de Migette adoptèrent à leur tour la règle des seize quartiers après délibération capitulaire du 22 mai 1698 (ADD, 118 H 2). À l’issue de l’assemblée du 8 décembre 1700, leurs consœurs de Montigny-lès-Vesoul décrétèrent vouloir désormais recevoir des demoiselles attitrées d’au moins cent ans de noblesse paternelle, décision que confirma le commissaire provincial, lorsqu’il visita le couvent, le 15 septembre 1701, et qui fut réitérée le 11 janvier 1708 (ADD, 1 C 481) ; l’état matériel de cette maison était toutefois si déplorable qu’elle dut édulcorer cette exigence dès les premières décennies du XVIIIe siècle. La jurisprudence royale finit par imposer la preuve des seize quartiers aux trois chapitres nobles comtois de clarisses urbanistes : à Migette par l’article troisième des lettres patentes du 1er février 1730 (Droz, 1774, t. 3, p. 557)10, à Montigny par l’article quatrième de celles du 9 février 1732 (Droz, 1774, t. 3, p. 632)11. Le règlement des clarisses de Lons-le-Saunier, du 8 juillet 1771, confirmé par des lettres patentes du mois de janvier 1772 et par un décret du cardinal de Choiseul, archevêque de Besançon, du 31 mars 1773, s’aligne sur les exigences de ses consœurs, en ménageant néanmoins la possibilité de compenser chaque quartier manquant par deux degrés supplémentaires en tige12.

    31Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la nécessité de ménager les noblesses de ces provinces devenant moins impérieuse pour cimenter leur intégration au royaume, la législation royale put œuvrer à l’ouverture des compagnies nobles. Cette politique réussit auprès des religieux de Gigny, qui, à l’issue d’une décisive assemblée capitulaire du 4 décembre 1756, où ils réclamaient au roi la transformation de leur prieuré en collégiale noble, firent part de leur souhait qu’on maintînt pour condition d’entrée la preuve des seize quartiers, tout en se montrant disposés à une conciliation :

    Se soumettent neantmoins lesdits sieurs deliberans a ce qu’il pourroit plaire a sa Majesté en ordonner autrement, et la suppliant seulement, au cas où par son brevet elle feroit quelques retranchements du coté maternel, de faire remonter la preuve plus haut du coté paternel (ADJ, 3 H 1).

    32Les lettres de sécularisation du prieuré de Gigny du mois de novembre 1761 faisaient triompher le régime français de la preuve graduelle, exigeant sept lignes de noblesse paternelle, la mère devant être « demoiselle de sang et d’extraction », c’est-à-dire issue d’un noble non anobli13.

    33Animées du même esprit, les lettres patentes du 18 août 1781 imposaient aux chapitres nobles des Pays-Bas français la preuve graduelle avec une filiation remontée pour la branche paternelle à l’année 1400, la mère devant être « noble de sang et d’extraction », ce qui indiquait sans doute l’exigence de trois degrés de noblesse. L’interminable bataille qui s’engagea contre ce règlement empêcha son application, si ce n’est à Bourbourg, où les dames l’adoptèrent en 1782, poussant la complaisance jusqu’à supprimer toute exigence pour la branche maternelle. Ce zèle fut payé en retour, nous le verrons, de gratifications (de Fauconpret, 1999, p. 195-196). L’offensive était d’abord venue de la noblesse des États d’Artois, qui envoyèrent des députés au marquis de Ségur, pour tenter d’obtenir l’annulation du règlement. Dans un mémoire au roi, ces nobles insinuaient que la décision n’avait pour seule fin que de lever les obstacles empêchant l’installation à Denain d’une abbesse à la faveur, madame de Jeaucourt (ADN, 24 H 6, pièce 90 ; Heuclin, 2000, p. 37). Loin de se laisser intimider, les dames de ce chapitre réagirent en renforçant leur sélection. Comme à Maubeuge, quatre degrés de remontée noble avaient été demandés dans la période française au-dessus des huit quartiers de noblesse d’épée qu’on réclamait au temps de l’Espagne. Il semble qu’à la fin du XVIIIe siècle, les preuves soient passées à Denain à seize quartiers de noblesse ancienne et militaire, quelques degrés au-dessus de chacun des seize trisaïeuls étant sans doute aussi nécessaires (de Fauconpret, 1999, p. 194)14.

    34La noblesse des Pays-Bas français justifiait son refus de transiger par sa fidélité à une pureté de sang que celle de France n’avait su maintenir, corrompue par le luxe. Ainsi les dames de Denain rappelaient au roi :

    De pareils établissements […] sont encore utiles aux membres de la noblesse, dans les pays où le luxe n’a pas corrompu les esprits, où le sentiment d’une illustre origine se maintient dans toute sa pureté, et ce préjugé, si c’en est un aux yeux de la philosophie, est plus utile qu’on ne pense aux yeux de l’administrateur, qui sçait combien il importe que toutes les classes soient distinguées pour former cet ordre successif de rangs qui s’élève du dernier sujet jusqu’à la noblesse placée aupres du thrône dont elle est le plus ferme appuy (ADN, 24 H 2, pièce 20).

    35À leur tour, les États d’Artois reprochaient au roi que le règlement de 1781 n’avait été promulgué « que pour procurer un etat de 15 000 livres de rente à une personne que la grande protection a voulu obliger et pour favoriser les individus de l’intérieur du royaume à qui le luxe a fait contracter des mariages d’argent ». La noblesse des Pays-Bas français affichait donc son identité dans la pureté de son sang et de ses mœurs, revendication dont nous n’avons pas trouvé l’expression chez celle du Comté.

    36En renforçant l’indépendance commune à ces établissements dans la procédure de vérification des preuves de leurs postulants, la monarchie française se condamnait à des résistances de ce type. En avril 1668, après la première conquête de la Franche-Comté, Louis XIV en avait confirmé l’exclusivité en faveur de la communauté de Saint-Claude, aux dépens du parlement de Dole. Le 25 novembre 1692, il faisait soustraire les dames de Château-Chalon à la juridiction parlementaire concernant l’arbitrage des contestations en matière de preuves de noblesse, lequel serait désormais confié à trois gentilshommes, le premier désigné par les dames, le deuxième par la postulante éconduite et le dernier par les deux parties (ADD, E 1371 ; Tribout de Morembert, 1944, p. 57-65).

    37Il fallut attendre la fin de l’Ancien Régime pour que le pouvoir monarchique osât prétendre à un modeste regard en ce domaine : lorsque Louis XVI autorisa la création de 12 places de chanoinesses d’honneur pour le chapitre noble de Lons-le-Saunier, par brevet du 16 mars 1788, il ordonna que leur noblesse soit vérifiée par son généalogiste, Louis Nicolas Hyacinthe Chérin15.

    38Si l’indépendance dont ils jouissaient en matière de vérification des titres de noblesse autorisait les chapitres nobles des Pays-Bas français et du Comté à demeurer sourds à l’application de nouvelles règles d’admission par la monarchie, elle leur permettait aussi d’examiner ces preuves sans complaisance. La période française de ces établissements fut marquée par quantité de procès intentés par des candidats éconduits, conséquence d’une réaction nobiliaire que le monarque eût été bien incapable de contenir (AN-Archives nationales, 95 AP 27 ; BnF, Ms. Chérin 8 ; Marchal, 2000, t. 1, p. 48-54).

    39La monarchie française dut par conséquent renoncer à imposer ses normes concernant la noblesse à prouver à l’entrée de ces chapitres, comme elle transigea sur son désir d’en contrôler les nominations. Eut-elle plus de bonheur à préciser la fonction de ces maisons dans l’Église et la société ?

    II. La monarchie française confirme l’état séculier et la fonction sociale de ces « hôpitaux de noblesse »

    40Appréhendée au chapitre noble d’Épinal en 1784, madame de Chastenay éclaire dans ses mémoires l’utilité des chapitres nobles :

    41L’institution était belle et l’on peut dire en toute sûreté de conscience qu’elle ne nuisait à aucun intérêt. On élève dans tous les pays, aux frais de l’État, les enfants pauvres de ceux qui l’ont servi ; ainsi l’Église nourrissait au pied de ses autels un petit nombre de filles de familles distinguées dont le sang avait coulé pour la patrie (Roserot, 1987, p. 52).

    42À la fin de l’Ancien Régime, cette fonction d’éducation, qui complétait l’accueil dans la dignité d’une noblesse impécunieuse, paraissait aux contemporains plus importante que le service de la religion. Il était alors constant que les membres des chapitres nobles insistent sur ce rôle social dans les placets adressés à la Cour. Ainsi, les dames de Denain, pour réclamer en 1775 le paiement d’une pension :

    Les personnes eclairées à qui l’on présente ce mémoire sentiront tout le prix d’une education noble et chretienne dans un etablissement distingué pour des jeunes demoiselles que la mediocrité de fortune de leurs parents priveroit souvent de tous les moyens de leur en procurer […] (ADN, 24 H 2, pièce 16).

    43Or, à l’époque où les chapitres nobles des Pays-Bas et de Franche-Comté devinrent français, leur fonction d’« hôpitaux de noblesse » n’était pas si communément admise. Proches d’espaces protestants, ils se trouvaient sur ces terres d’entre-deux dans lesquelles la catholicité avait articulé, au XVIIe siècle, sa politique de reconquête. La réforme du clergé régulier avait été une préoccupation importante du concile de Trente qui prescrivit, lors de la session XXV, dans le décret sur les réguliers et les moniales, de « rétablir là où elle était déchue » l’ancienne discipline. Cette restauration était jugée d’autant plus nécessaire dans les abbayes nobles, qu’elles se trouvaient souvent liées à un glorieux passé monastique. L’idéal tridentin gagna celle d’Avesnes, où les religieuses furent convaincues en 1610 par leur abbesse Adrienne Morel de retourner à la vie commune et à une règle bénédictine que tempéreraient des constitutions particulières (Ducas, 1843, p. 14). L’expérience se limita toutefois à cette communauté artésienne. Ailleurs, les principes réformateurs furent combattus par une noblesse qui leur opposait l’utilité sociale de ces collèges. Encouragés par un tel argument (Hours, 1984, t. 70, p. 318), les moines nobles de Saint-Claude sollicitèrent en 1634 de leur abbé commendataire et archevêque de Besançon Ferdinand de Rye, puis du roi d’Espagne Philippe IV, la sécularisation de l’abbaye en collégiale : leur démarche n’eut pas de suites.

    44La conquête française exacerba la confrontation, parce qu’on redoutait que le fils aîné de l’Église ne soutienne les observants. À peine la place forte de Valenciennes s’était-elle rendue à Louis XIV, en 1677, que les dames du proche chapitre noble de Denain, craignant que le nouveau maître ne fît ramener leur communauté à la règle commune, crurent devoir confier leurs alarmes au Saint-Siège. Elles évoquaient :

    L’inquiétude de leur chœur depuis qu’elles se trouvent par les conquestes du Roy tres chrestien au Pays-Bas, sous lequel elles sont a present et apprehendent qu’il ne veuille ou ses evesques y mettre quelque reforme et le traiter comme des religieuses de son Royaume, qui puisse alterer leurs constitutions privileges et libertéz, d’autant qu’en France il ne s’est veu ny ils n’ont eu connoissance d’aucun college de chanoinesses vivant de la forme, regle et institution comme celles de Dennaing, Mons, Nivelle, Maubeuge, Andenne, Thoor, Munsterbilsen, et autres desdits Pays Bas des provinces d’Haynaut, Brabant, Namur, Liege et Juliers (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 22 r° ; ADN, 24 H 3, Mémoire sur les chapitres nobles des Pays-Bas, f° 47 v°).

    45Or, Louis XIV avait besoin de l’énergie nobiliaire de ces provinces pour imposer sur les champs de bataille ses ambitions européennes. C’est pourquoi la défense des intérêts de l’Église dans les chapitres nobles de l’ancien héritage bourguignon se borna prudemment au choix d’un abbé de bonne volonté : ayant obtenu du roi en commende le monastère des Pères du Jura, en 1679, le cardinal d’Estrées se crut l’énergie de le réformer. Les étapes d’une telle entreprise méritent d’être détaillées, parce qu’elles mettent en lumière les réticences du pouvoir temporel à lui prêter main-forte. Tout commence avec le mécontentement de l’abbé à l’égard de l’économe de Saint-Claude. Résidant alors à Rome, il décide d’en dépêcher un second dans l’abbaye jurassienne pour s’informer de la conduite du premier et de l’état des biens, et charge le procureur général des bénédictins de Saint-Maur à Rome de trouver un moine digne de cette commission. Les conventuels de Saint-Claude ne se trompèrent pas sur les intentions de cet agent, dom Darfeuille (Hours, 1984, p. 320), et dénoncèrent aussitôt au ministre Louvois cette mission comme une manœuvre réformatrice de la congrégation bénédictine, dont l’abbé se serait fait le complice en contrepartie d’un pot-de-vin de trente mille écus (BnF, Ms. 3237, f° 113)16. L’accusation ébranla le secrétaire d’État à la guerre, qui fit enfermer le religieux mauriste dans la citadelle de Besançon. Ce dernier ne retrouva sa liberté qu’à la faveur d’une supplique du cardinal d’Estrées à Louis XIV.

    46L’abbé ne désarma pas. Muni d’un bref d’Innocent XII du 8 janvier 1698 qui le nommait légat a latere avec commission d’effectuer la visite apostolique de son abbaye et d’y ordonner les réformes qu’il jugerait utiles, il fit son entrée solennelle à Saint-Claude, le 12 septembre 1699, mais c’est à Rome qu’il donna forme, le 20 septembre 1700, à des statuts respectant les articles essentiels des observances régulières, revêtus en mai 1701 de lettres patentes enregistrées par le parlement de Besançon le 13 juillet suivant, puis lus au chapitre le 25 juillet (d’Estrées, 1704). Cette volonté de réformer toucha du même coup les dames de Château-Chalon, car le bref pontifical de 1698 s’étendait aux maisons placées sous le contrôle du monastère jurassien. César d’Estrées nomma deux religieux, Gaspard de Grammont et François-Antoine de Dortans, pour visiter l’abbaye et lui imposer des règlements qui rétabliraient la discipline régulière, datés du 8 décembre 1699 (ADJ, 38 H 2).

    47Les gentilshommes du Comté finirent par s’alarmer du zèle réformateur de ce prélat. En 1705, leur contestation avait pris une telle ampleur que Louis XIV se réserva de la trancher et en confia l’examen à une commission. Mais, nullement désireuse de mécontenter la noblesse de cette province, la monarchie préféra temporiser. En juillet 1709, l’affaire fut de nouveau évoquée devant le Conseil privé ; on renouvela la commission chargée de l’instruire. Sur ces entrefaites, le cardinal mourut le 19 décembre 1714. Son successeur et neveu, Jean d’Estrées, préféra transiger avec les moines, le 17 septembre 1716. En 1682, la même prudence avait dicté le silence du monarque, après que lui eut été demandé l’autorisation d’unir les trois monastères nobles masculins du Jura17, les moines pensant ainsi se prémunir contre les entreprises réformatrices de la congrégation de Saint-Vanne.

    48Louis XIV avait observé une prudente distance avec la question de la réforme des abbayes et chapitres nobles de ces anciennes terres espagnoles. Ses successeurs choisirent d’en promouvoir la fonction sociale : ces établissements compléteraient le dispositif de secours que les Bourbons s’étaient efforcés d’instituer en faveur du second ordre. Mazarin avait fondé en 1661 le collège des Quatre-Nations pour les pensionnaires des provinces nouvellement conquises, Louis XIV et madame de Maintenon créé le pensionnat de Saint-Cyr pour demoiselles peu fortunées, Louis XV les écoles royales militaires. Il fallait commencer par mettre ces maisons à l’abri du zèle des observants. Louis XV appuya donc la transformation des trois abbayes nobles comtoises, sur lesquelles les vannistes avaient porté leurs espérances réformatrices, en chapitres séculiers.

    49Déjà réclamée en 1634, la sécularisation de l’abbaye de Saint-Claude l’avait été de nouveau par une requête des moines du 17 mars 1691 (Hours, 1984, p. 322). En 1714, la monarchie proposa la création d’un évêché ; l’abbatiale deviendrait une cathédrale au service de laquelle seraient attachés les anciens moines, devenus chanoines (ADJ, 2 Hp 46, 22/26 cité dans Hours, 1984, p. 328). Mais le projet fut suspendu, les blocages venant probablement de Rome. Il semble bien que le pape Benoît XIII (1724-1730), qui donnait lui-même l’exemple d’une vie ascétique, l’ait découragé. Il fallut attendre sa mort pour que Louis XV sollicitât de son successeur18 l’érection de cet évêché, entre 1731 et 1732 (Hours, 1984, p. 329). La procédure fut cependant retardée par deux personnalités, l’archevêque de Lyon, Mgr de Rochebonne, qui finit par donner son consentement, au plus tard en 1738, et Louis de Bourbon-Condé, comte de Clermont, prince du sang, abbé commendataire, qui renâclait à se dessaisir d’un bénéfice substantiel et ne consentit à démissionner que le 19 août 1737, en compensation de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés. Par brevet du 29 octobre de cette même année, le roi autorisait l’exécution du projet. Il fit mettre sous séquestre les revenus de la mense abbatiale, pour les employer aux frais de l’érection. Le 18 juillet 1738, la congrégation consistoriale publia le rescrit autorisant la sécularisation. Le 22 janvier 1742, le pape Benoît XIV scellait la bulle (ADD, G 692 ; BnF, n. a. f., Ms. 8727, f° 140), revêtue par Louis XV de lettres d’attache le 25 mai19. L’official de l’archevêque de Lyon la fulmina le 3 août suivant. En septembre 1742, le roi accordait ses lettres patentes, le tout était enregistré le 27 du même mois au parlement de Besançon20.

    50Comme à Saint-Claude, les moines de Baume furent longtemps déchirés entre la tentation d’un retour à la règle et celle de s’en affranchir. La sécularisation de l’abbaye avait fini par être réclamée conjointement par l’abbé et les religieux, le 22 octobre 1680 (ADD, 2 H 1). Des demandes furent réitérées en 1682, 1698, 1702 et 1704, soutenues par la confrérie de Saint-Georges21. Le succès de la sécularisation de Saint-Claude, les bonnes dispositions du Saint-Siège et de la monarchie, redonnèrent une actualité au projet, lequel fut mis par écrit en vingt-quatre articles, dans l’assemblée capitulaire du 25 novembre 1753 (ADJ, 1 H 34). L’archevêque de Besançon Antoine-Clériadus de Choiseul l’agréa le 8 janvier 1756, et le roi donna son accord par brevet du 8 février 1756. Le pape Clément XIII y consentit à son tour par bulle du 28 avril 1759, fulminée le 10 mars 1760, suivie des lettres patentes de Sa Majesté du 8 mai 1761, enregistrées au parlement de Besançon le 3 septembre suivant22.

    51À l’initiative du grand prieur Jean-François de Falletans, les religieux de Gigny décidèrent à leur tour d’engager à l’unanimité une procédure de sécularisation de leur prieuré, à l’issue de l’assemblée capitulaire du 4 décembre 1756 (ADJ, 3 H 1). Le supérieur s’entretint avec le cardinal de La Rochefoucauld, ministre de la feuille des bénéfices (1755-1757), lequel remit un mémoire entre les mains du ministre Paulmy pour que le projet fût débattu en conseil des dépêches (BGS-Bibliothèque du Grand Séminaire de Besançon, Ms. 6-125). Le prieuré fut sécularisé par une bulle fulminée le 13 décembre 1760, confirmée par des lettres patentes du mois de novembre 1761, enregistrées au parlement de Besançon le 11 février 1762 (ADD, B 630 cité dans Droz, 1776, t. 4, p. 342-347)23.

    52Il était une autre façon d’asseoir la spécificité de ces collèges et de les protéger d’un retour à la commune observance : le souverain confirma à plusieurs établissements féminins le titre de « chapitre noble » et à leurs membres celui de « chanoinesses » ou de « dames », décourageant ainsi les contestations qui pouvaient surgir au sujet de la légalité de tels titres. Le parlement de Besançon désavoua par exemple pour les dames de Montigny ceux de « chapitre et chanoinesses », énoncés dans des lettres patentes du 12 juin 1761, à l’occasion de leur enregistrement, le 27 avril 1763 (Droz, 1776, t. 4, p. 338). À Denain, « en considération de leur pieté et devotion et du zele et affection qu’elles temoignent en toutes occasions pour notre service », Louis XIV autorisa, à leur requête, l’abbesse et les quatre chanoinesses aînées à prendre le titre de dames en place de celui de chanoinesses, par des lettres patentes de mars 1690, enregistrées au parlement de Tournai le 22 décembre suivant (ADN, 24 H 1, pièce 4). Par cet acte, le souverain s’inscrivait dans la continuité la politique espagnole. Le statut de chapitre séculier avait en effet été reconnu pour Denain dans le règlement provisionnel du 28 avril 1590 dressé par les députés de Philippe II ; l’abbesse et la prieure y étaient qualifiées de dames, et les religieuses de demoiselles (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 22 r°). En mai 1755, les religieuses de Baume furent confirmées dans l’usage de prendre le titre de chanoinesses24. Des lettres patentes de janvier 1772 accordaient aux dames de Lons-le-Saunier la qualité de « chanoinesses régulières »25.

    53Il ne faudrait pas exagérer toutefois le rôle de la monarchie française dans l’évolution de ces chapitres nobles vers un état séculier, lequel conférait une prééminence à leur fonction sociale. D’une part, la Contre-Réforme avait permis l’éclosion d’une multitude de nouvelles fondations qui étanchaient les besoins spirituels ; beaucoup d’ecclésiastiques jugeaient donc superflu de ramener à la stricte observance ces abbayes nobles, qui tendaient à s’affirmer comme des lieux d’honorabilité pour une noblesse consolée de l’impécuniosité par une règle mitigée. D’autre part, le monarque fut souvent placé devant le fait accompli d’une sécularisation qu’il se borna à officialiser.

    54En revanche, l’action du pouvoir politique se fit réellement efficace dans l’enrichissement de ces établissements, en leur agrégeant le temporel de monastères supprimés. Cette redistribution de la richesse monastique permit de pallier les déficits générés par des travaux, d’augmenter le montant des prébendes26 des chapitres nobles et d’en créer de nouvelles. Or, celles-ci avaient un rôle important pour l’existence matérielle du bénéficiaire, mais également pour les familles nobles les plus démunies, puisqu’elles les déchargeaient de son entretien. Nous aurons cependant l’occasion de souligner l’inégalité de traitement que la monarchie institua entre les chapitres nobles comtois et ceux des Pays-Bas français.

    55La Commission des Secours avait été créée par arrêt du Conseil du 19 avril 1727, en réponse aux inquiétudes formulées deux ans plus tôt par l’assemblée du clergé, devant les difficultés financières de nombreuses communautés féminines ébranlées par la banqueroute de Law. Relevant du secrétaire d’État pour la Maison du roi, composée de quatre prélats et de quatre magistrats, elle proposait au monarque des mesures qui étaient arrêtées au Conseil des dépêches. Jusqu’en 1788, celle-ci se donna pour mission la suppression des établissements au temporel trop fragile et procéda, pour ceux qui étaient viables, à des réunions de maisons et à l’assistance matérielle. En 1739, la Commission prodigua ses secours à l’abbaye noble de Château-Chalon, engagée depuis 1730 dans de coûteux travaux à l’abbatiale. Cette aide ne pouvait suffire à libérer l’établissement de sa gêne financière. Il fut dont décidé en 1745 de supprimer le prieuré bénédictin de Saint-Just à Arbois ; la mense conventuelle serait réunie à la familiarité de Saint-Just, et la mense prieurale à l’abbaye noble, dès la mort du titulaire, monsieur de Courbouzon, qui en tirait un revenu annuel de 10 000 livres (de Trévilliers, 1951, p. 45-46). L’union s’effectua en 1781. Louis XVI lui avait donné son accord par brevet du 16 juin 1779, revêtu des bulles pontificales le 17 des calendes de juillet 1780. Les lettres patentes confirmèrent ces dernières en mars 1781, enregistrées le 20 juin suivant au parlement de Besançon (ADS, G 691 et 113 H 4)27. Entre-temps, les dames avaient dû de nouveau tendre la main à la Commission des Secours, en 1771. Le 23 mars 1773, celle-ci accordait aux chanoinesses de Lons-le-Saunier huit mille livres, payables en quatre versements sur quatre années (AN, G 9 140 ; BGS de Besançon, Ms. 57). Cette aide, destinée à financer la décoration de l’église et à la construction d’un mûr de clôture, préfigurait une œuvre d’assistance plus ambitieuse, avec la réunion de bénéfices à l’abbaye noble, que nous évoquerons plus loin.

    56Créée par arrêt du Conseil du 31 juillet 1766, la Commission des Réguliers œuvra à des missions semblables en faveur des chapitres nobles. Formée d’archevêques et de conseillers d’État, elle ordonna la suppression ou l’agrégation de plus de 420 couvents et monastères d’hommes, en France. Cette purge fut d’autant plus efficace en Franche-Comté qu’Antoine-Clériadus de Choiseul, archevêque de Besançon de 1754 à 1774, s’en fit un auxiliaire zélé. Ces transferts de richesses devaient profiter aux œuvres « utiles » du siècle, telles que maisons de retraites pour prêtres âgés et infirmes ou l’établissement de séminaires dans les bâtiments libérés. Les chapitres nobles comtois en reçurent largement leur part, car Monseigneur de Choiseul leur témoignait une grande dilection28.

    57L’abbaye Saint-Paul de Besançon, soumise à la règle de saint Augustin depuis le XIIe siècle, devait être comprise dans la suppression générale des chanoines réguliers prononcée par ce prélat. Les bulles du 7 des calendes d’octobre 1770, revêtues des lettres patentes du roi du 19 février 1771, la faisaient disparaître (ADD, 67 H 19, 21 et 491 ; BMEC de Besançon, Ms. 2299, f° 226-251). Ses quatre lévites furent reçus chanoines honoraires du chapitre métropolitain de Besançon. En 1772, la mense fut réunie à celle de l’opulente compagnie bisontine, ce qui permit la création de deux nouvelles prébendes29. À la même époque, le roi ayant fait supprimer la mense conventuelle de l’abbaye de chanoines augustins de Goailles, près de Salins, par lettres patentes de mai 1770 (ADD, 69 H 6 ; ADJ, 48 H 9)30, réitérées en juin 177231 à la suite d’oppositions, elle fut réunie au chapitre de Lons-le-Saunier, par décret du cardinal de Choiseul, du 3 mars 1773, revêtu des patentes du roi, en juillet de la même année32, ce qui permit d’augmenter le montant des douze prébendes et d’en créer cinq autres.

    58« On voit que les richesses des monastères supprimés étaient souvent données aux maisons religieuses que possédait la noblesse. En cela le roi lui témoignait une bienveillance qui devait la lui attacher davantage par les liens de la reconnaissance », constatait au milieu du XIXe siècle l’abbé Richard (Richard, 1851, p. 414). Cette vue s’ajoutait à celle de ménager au second ordre des lieux d’éducation ainsi que des « pensions » tirées de revenus ecclésiastiques.

    59Mais, alors que la monarchie permettait à de nombreux chapitres nobles du Comté de consolider leur assise temporelle, elle oubliait ceux des Pays-Bas français. Ces derniers n’avaient pourtant pas été avares de suppliques auprès d’elle. Ainsi, afin de reconstruire leurs maisons canoniales, d’« augmenter le revenu, voir même le nombre trop borné de prébendes », les dames de Denain réclamèrent à plusieurs reprises aux ministres une pension sur une des riches abbayes du Hainaut ou de l’Artois ; elles suggérèrent un temps de réunir à leur temporel les biens de la prévôté d’Haspres, au diocèse de Cambrai, dépendant de l’abbaye de Saint-Vaast d’Arras ; en 1776, elles jetaient leur dévolu sur le riche monastère artésien de Saint-Eloi, dont elles espéraient retirer une pension (ADN, 24 H 2, pièces 11 et 17).

    60Quelles furent les raisons de telles inégalités de traitement entre chapitres nobles des « pays-d’en-bas » et « d’en-haut » ? Les chanoinesses de Denain évoquent, dans un de leurs placets, une paralysie causée par l’instabilité ministérielle :

    Il paroitra peut-être incroiable que les ducs de Choiseul [1761-1771], comte de Monteynard [1771-janvier 1774], duc d’Aiguillon [février-juin 1774] et en dernier lieu le maréchal comte du Muy [1774-1775] successivement ministres ayant le departement de nos provinces se soient occupé des moyens de procurer une réunion de biens ecclésiastiques à ce chapitre sans que cela se soit effectué ; cependant rien n’est plus vrai, le duc de Choiseul se proposoit de faire aux chanoinesses de Denain le même bien qu’il avoit procuré aux chanoinesses de Metz33, lorsqu’il quitta le ministere, le comte de Monteynard s’en occupa, le duc d’Aiguillon pour lever tous les obstacles, alloit faire demander une bulle à Rome, et feu le maréchal comte du Muy qui connoissoit personnellement le local de Denain et l’état de detresse du chapitre cherchoit le moyen de le conserver et de l’augmenter [(…) lorsque les chanoinesses] eurent la douleur d’apprendre sa mort précipitée.
    Le remplacement de ce ministre par M. le Comte de Saint-Germain [1775-1777] fut veritablement pour ces dames la consolation dans le chagrin, elles avoient eu l’honneur d’en être connu lorsqu’il commandoit à Valenciennes, il les accueillit avec cet air de bonté qui le caractérise et les assura qu’il s’empresseroit à acquitter les promesses de ses predecesseurs en mettant leur affaire sous les yeux du roy (ADN, 24 H 2, pièce 16).

    61Cette dernière traînait pourtant encore en 1777. Pour décourager les suppliques des dames, l’archevêque de Reims La Roche-Aymon, ministre de la Feuille (1771-1777), suggéra de réunir leur chapitre à celui de Maubeuge, observant que ce type d’établissements « ne pouvoit être utile à la religion, à l’Etat et à la noblesse que lorsqu’on y établiroit une telle discipline que la jeunesse seroit assurée d’y trouver des leçons et des exemples de vertu » (ADN, 24 H 2, pièce 21). La menace d’un retour à une discipline plus sévère fit taire l’abbesse jusqu’à la mort de ce ministre : les solliciteurs trop zélés n’étaient pas toujours appréciés à Versailles.

    62L’inégalité dans la faveur entre les chapitres nobles des deux espaces s’explique aussi par la conviction de leur utilité que nourrissait l’archevêque de Besançon Antoine-Clériadus de Choiseul, laquelle activa l’aide qu’il prodigua à ceux de son diocèse, facilitée par sa présence régulière à Versailles. Les collèges des Pays-Bas français manquèrent probablement du soutien d’un prélat de Cour aussi attentionné.

    63Le « trésor des grâces » (Mallez, 1926, p. 2) était donc évidemment plus accessible à un collège qui bénéficiait de la protection du supérieur diocésain ou de quelque personnage influent à la Cour. Il l’était aussi à un chapitre assez entreprenant pour assurer ses propres députations à Versailles. Comment expliquer autrement que les chanoinesses de Migette durent patienter jusqu’en 1788 pour disposer enfin d’une augmentation de leur revenu ? Elles avaient pourtant obstinément réclamé à la Cour, des décennies durant, l’union d’un bénéfice à leur abbaye, ayant désigné en 1761 le prieuré de Morteau, en 1770 l’abbaye de Montbenoît, puis celle de Corneux (BGS de Besançon, Ms. 2). Leur demande s’appuyait sur un pressant besoin pécuniaire justifié par la reconstruction de leur église et sur un dénuement qui excédait celui de leurs consœurs urbanistes, lesquelles avaient pourtant obtenu rapidement de généreux secours.

    64À l’inverse, les chanoinesses de Lons-le-Saunier surent amplement bénéficier des bienfaits du roi, grâce au relais du cardinal de Choiseul – elles avaient prétexté d’avoir à mettre par écrit leurs règlements, pour réclamer d’être placées sous la juridiction de l’ordinaire diocésain, en 1772 – , ainsi que par d’habiles et durables liens entretenus avec Versailles : lors de leur assemblée capitulaire du 25 juillet 1784, elles avaient pris la décision d’adresser deux des leurs à l’évêque d’Autun Marbeuf, ministre de la Feuille, en déplacement à Dijon, afin de solliciter la réunion d’un bénéfice à leur chapitre. Ainsi, était établi un premier contact direct avec le pouvoir, qui resta néanmoins infructueux, en dépit de 1 100 livres qu’il en coûta au chapitre (ADJ, 48 H 15)34. Votées en assemblée capitulaire, ces députations étaient confiées à des individus doués du sens des responsabilités et d’un esprit d’entreprise, généralement déjà chargés de l’administration du chapitre. Lorsqu’il fut question à Denain d’aller solliciter à Versailles la réunion d’un bénéfice, en octobre 1775, cette mission fut conduite par l’abbesse en personne, accompagnée d’une dame de Verquignœul (ADN, 24 H 2, pièce 16).

    65Le chapitre noble de Lons-le-Saunier s’affranchit cependant un temps de ces principes, puisqu’il laissa à une simple chanoinesse l’initiative de relancer les sollicitations auprès du ministre de la Feuille. Marie Aimée Joséphine de Mignot de Bussy était un esprit ambitieux et entreprenant. Du château familial où elle séjournait, elle écrivait le 17 mai 1785 à l’abbesse :

    Je suis décidée d’aller à Paris rapeler au ministre ses bonnes intentions mais je suis convaincue qu’il agrerat beau plus favorablement ma demande me voyant munie de la confiance du chapitre. Je vous suplie Madame de me vouloir bien proposer a ces dames de me donner une députation. Je sens très bien quels ne sont pas à même de me defrayer dans ce moment des frais que cette sollicitation m’occasionerat. Je n’accepterait d’être défrayée qu’en cas de succès.

    66Cette proposition séduisante, parce qu’elle n’entraînait pour les dames aucun risque financier, fut examinée dans l’assemblée capitulaire du 25 mai suivant (ADJ, 48 H 15). Rendues pusillanimes par leur existence routinière, les chanoinesses consentirent à ce que leur consœur « sollicite les bienfaits du roi », mais refusèrent de la mandater officiellement, sous prétexte que « M. l’évêque d’Autun n’approuv[ait] point les députations ». Madame de Bussy se trouvait donc au seuil de longues négociations, qui la retinrent à Paris pendant trois années, l’obligeant à quatre déplacements aux lieux décisionnels de la monarchie (AN, G 9, 134-10). Sa patience et sa détermination furent récompensées : elle obtint en 1787 l’autorisation de Louis XVI de réclamer du pape la suppression du chapitre collégial de Gigny, dont la mense serait partagée entre l’abbaye lédonienne et celle de Migette, puis, l’année suivante, la concession d’une croix honorifique, avec la création de places de chanoinesses d’honneur.

    67Néanmoins, en Comté comme dans les Pays-Bas français, les députations à Versailles furent rares, parce qu’onéreuses. La pauvreté d’un collège noble l’enfermait dans un cercle vicieux, puisqu’elle compliquait la sollicitation d’un secours. Moins coûteux était le recours aux bons offices d’un intermédiaire parisien. En 1767, lorsque les messieurs de Baume projettent la suppression du prieuré clunisien de Lons-le-Saunier pour y transférer leur chapitre, le chanoine Buson de Champdhivers, qui supervise les négociations, informe l’archevêque de Besançon qu’il a « quelqu’un a Paris35 qui pouroit solliciter cette affaire, et présenter notre mémoire au ministre ». Mais ce procurateur manquant d’efficacité, le chanoine finit par se rendre lui-même à Paris, en avril 1770, et obtient du roi, le 28 octobre suivant, le brevet qui autorise le transfert de sa compagnie (BGS de Besançon, Ms. 6)36. Autre exemple, en 1780, quand Monsieur de Letombe est chargé par les dames de Denain de faire savoir à Versailles qu’elles sont hostiles à la nomination d’une abbesse extérieure au chapitre. Sa correspondance laisse deviner les subtilités d’une négociation en terre versaillaise :

    […] Dans une affaire aussi essentielle, il ne faut rien donner au hasard, à la précipitation, à la légère. Il ne s’agit pas de prendre ici une place d’assaut : elle est trop bien fortifiée et les troupes y sont en trop bon état ; mais il faut la reconnaître, en faire les approches régulièrement, combiner les forces, les moyens des attaquants et des attaques. Enfin, ce serait imprudence que de vouloir la prendre autrement qu’à la Vauban (Mallez, 1926, p. 67).

    68La complexité de telles sollicitations requérait donc des négociateurs aguerris. C’est pourquoi les compagnies nobles n’hésitaient pas à se tourner vers des administrateurs provinciaux expérimentés. Les dames de Denain surent confier aux commandants en chef et aux intendants du Hainaut le soin d’« implorer pour elles les bontés du roi » (ADN, 24 H 2, pièce 17)37. Le second ordre intervenait aussi en faveur de ces collèges, par l’intermédiaire de la confrérie de Saint-Georges en Comté, ou par l’expression des États provinciaux en Flandre et en Artois.

    69Nous avons démontré l’importance du crédit à la Cour pour l’obtention de bénéfices en faveur des chapitres nobles, sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI. Les historiens l’ont parfois exagérée. Vers 1830, l’abbé Dumont, autrefois vicaire à Château-Chalon, laissait entendre que la dernière abbesse du lieu, Charlotte Anne Désirée Sophie de Stain, avait été la sœur de lait de la reine Marie-Antoinette et que ses relations suivies avec cette dernière lui avaient procuré l’union à son abbaye du prieuré d’Arbois. La non-concordance de leurs dates de naissance, la seconde étant de douze ans la cadette de la première, l’antériorité de la sécularisation du prieuré sur l’abbatiat de Madame de Stain, suffisent à démontrer la gratuité d’une telle assertion (Berthet, 1943, p. 50).

    70Les liens contractés avec Versailles pour faire prévaloir leur état séculier ou réclamer une amélioration de leur temporel expriment la confiance de ces compagnies nobles dans le régime français. Après Louis XIV, qui se retranchait derrière une prudente inertie, ses successeurs ont clairement orienté ces collèges vers une fonction d’assistance et d’éducation en faveur du second ordre, de façon plus manifeste en Comté que dans les Pays-Bas français. Cette inégalité de traitement traduit moins la volonté de récompenser les chapitres nobles en proportion de leur fidélité au monarque que le crédit de leurs solliciteurs à Versailles. En détachant ces collèges du service religieux, le prince des Lumières s’est substitué au prince Très Chrétien, privilégiant son rôle de « conservateur et protecteur de tous les établissements utiles de ses Etats », rappelé à Louis XVI par les dames de Denain (ADN, 24 H 2) ; cette utilité se comprenait alors dans sa dimension sociale, en faveur d’une noblesse pauvre.

    71Protectrice des gentilshommes des anciennes terres bourguignonnes, la monarchie française entendait de la sorte se ménager leur fidélité, de même qu’en leur dispensant honneurs et gratifications.

    III. Une fidélité ménagée par les honneurs et les gratifications

    72Par des visites à quelques collèges nobles de ces provinces, Louis XIV entendit forger ce lien de fidélité et couper court à une possible nostalgie de la souveraineté espagnole. En 1654, trois jours après la levée du siège d’Arras par les Espagnols, le jeune souverain faisait son entrée dans cette ville avec Anne d’Autriche ; la pieuse Reine Mère y visita plusieurs couvents et honora le refuge des dames d’Étrun (Lesueur de Moriamé, 1899, p. 130). Le 10 août 1655, le roi, qui s’initiait à la vie militaire dans l’armée de Turenne, se rendit au chapitre noble de Maubeuge, où l’abbesse Marguerite d’Oignies l’accueillit et l’hébergea ; il entendit une messe dans l’église Sainte-Aldegonde. Louis XIV fit une seconde visite à ce chapitre noble le 12 août 1680. En 1691, alors que le roi observait le siège de Mons, les dames de la Cour et madame de Maintenon assistèrent dans l’église des chanoinesses aux cérémonies de la Pentecôte (Mossay, 1984, p. 106). Le 23 mai 1674, au lendemain de la reddition de la citadelle de Besançon, Louis XIV entra en vainqueur dans cette ville et vint entendre un Te deum à la cathédrale ; il s’inclina devant le suaire du Christ, que les chanoines conservaient précieusement. Par ce geste, le monarque souhaitait à la fois rendre hommage à l’un des symboles de la cité et rassurer ses gardiens : la relique ne serait pas emportée comme butin de guerre38. En 1683, la Franche-Comté désormais française, Louis XIV revint à Besançon, élevée depuis six ans au rang de capitale de la province. Le 17 juin, ayant pris place avec la reine et les courtisans dans les stalles des chanoines, il entendit une messe dans l’église métropolitaine et y revint le lendemain pour adorer le Saint-Suaire et assister à la célébration de la Fête-dieu (Marchal, 2006, p. 179-184).

    73Il était d’autres manières d’honorer les chapitres nobles pour signifier leur proximité avec le trône. En septembre 1782, Bourbourg reçut la protection de Marie-Antoinette, qui s’en proclama la première chanoinesse ; la communauté prit le titre de chapitre de la reine.

    74Au XVIIIe siècle, la concession de décorations canoniales par privilège royal à la plupart des chapitres nobles du royaume eut le même dessein. Louis XV distingua de cette façon seize collèges, à commencer par le chapitre cathédral de Lyon, en 1745 (Sachet, 1896) ; son petit-fils Louis XVI en gratifia dix-sept. En Comté, si les dames de Baume et de Château-Chalon furent oubliées, les chanoines de Saint-Claude obtinrent ce privilège par lettres patentes de 1750, ceux de Gigny en 1760, les dames de Migette en 1771. Par brevet du 13 février 1773, les chanoines de Baume en furent à leur tour pourvus, puis ceux de Besançon, par lettres patentes du 2 mars 1779. Les chanoinesses de Montigny et de Lons-le-Saunier obtinrent cette distinction en 1788 (BMEC de Besançon, Ms. 129, coll. Chifflet, f° 201 ; Gabrielly, 1785, p. 93-94 ; Pidoux de La Maduère, 1928, p. 450 ; Vannier, 1877, p. 75). Alors que ces croix honorifiques comblaient leurs bénéficiaires comtois, il semble qu’on les ait regardées sans envie dans les Pays-Bas français, à la réserve des dames de Bourbourg, qui obtinrent la leur en 1782 (De Coussemaker, 1866-1868, p. 420-425 ; Florange et Florange, 1925, p. 17). Semblable indifférence s’étendait-elle aussi au programme politique qui s’inscrivait sur ces croix ?

    75Toutes rappelaient la tutelle princière sur les chapitres nobles, symbolisée par les quatre fleurs de lis qui les cantonnaient généralement. À Gigny et à Migette, ces insignes étaient suspendus à un ruban bleu de France. Le revers de la croix des chanoines de Gigny représente saint Louis, second protecteur du chapitre imposé par le roi en 1757. Le patron emblématique de la royauté française, archétype du prince chrétien, dont les Bourbons aimaient à rappeler qu’ils étaient les descendants, figure également sur la croix des chanoines de Besançon et des dames de Lons-le-Saunier. L’abbesse et les dignitaires du collège lédonien avaient le droit de porter sur le côté gauche de leur vêtement une plaque en broderie à l’effigie du saint, privilège qu’elles partageaient uniquement avec les dignitaires du prestigieux chapitre de Remiremont, en Lorraine (ADJ, 48 H 15). Sur la croix des dames de Migette est représentée, avec sainte Claire, fondatrice de leur ordre, la bienheureuse Isabelle, sœur du souverain canonisé. Un médaillon au centre de celle des chanoinesses de Bourbourg offre le profil de la reine Marie-Antoinette, entouré de la légende « M. Ant. [ou M. A.] d’Aut. Reine [ou R.] de France 1782 ». Mais l’aigle d’Autriche qui surmonte cette croix impose une rupture avec la symbolique habituelle. Par-delà le rappel de l’origine dynastique de la protectrice du collège noble, ce symbole habsbourgeois marié aux lis ne signifiait-il pas la réconciliation des deux tutelles qui s’étaient exercées sur cette communauté ? Les légendes complétant les figures et symboles magnifiaient parfois la bienveillante tutelle ou la munificence du souverain. Ainsi pouvait-on lire sur la croix des chanoines de Gigny « Ludovici [quindecimi] munus MDCCLX », sur celle de Baume-les-Messieurs « A rege Ludovico XV, rege dilectissimo, concessum » (Gabrielly, 1758, p. 93)39, ou sur celle des dames de Lons-le-Saunier « Optimi regum patrono ».

    76Le monarque donna également une reconnaissance à l’institution en la dotant de places de chanoinesses d’honneur. La comparaison avec certains chapitres d’hommes, où d’illustres ecclésiastiques pouvaient bénéficier d’une stalle honorifique, n’est guère possible, car le pouvoir conditionna ce titre à des obligations inconnues des établissements masculins. Elles consistaient à prouver sa noblesse en se conformant aux conditions imposées par le chapitre et à verser une somme d’argent théoriquement fixée par les règlements. La chanoinesse d’honneur se trouvait en revanche déliée des obligations de vœu, d’office ou de résidence, tout en ayant le privilège de porter la croix capitulaire. Par brevet daté du 16 mars 1788, Louis XVI autorisait la réception de douze chanoinesses d’honneur à Lons-le-Saunier, nombre par la suite réduit à quatre. Le roi laissait à la communauté le soin de déterminer la somme que devrait verser l’aspirante ; elle fut fixée à 10 000 livres. Cette création avait aussi un but matériel, puisque l’argent perçu des récipiendaires devait éponger les dépenses occasionnées par la réunion d’une partie de la mense de la collégiale supprimée de Gigny à l’abbaye lédonienne (ADJ, 48 H 15)40.

    77Une autre manière de satisfaire ces chapitres nobles consistait à leur confirmer les qualités et titres d’honneur qu’ils portaient à l’époque habsbourgeoise, ou à leur en concéder de nouveaux. Rares étaient ceux qualifiés d’« illustre », « titre porté par quelques églises distinguées », précise le Dictionnaire de Trévoux, qui éclaire l’épithète avec cette définition : « fameux, qui est élevé au-dessus des autres par son mérite, par sa vertu, par sa noblesse, par son excellence ». Le chapitre métropolitain de Besançon fut confirmé dans sa qualité d’« illustrissime » par la capitulation accordée à la cité par Louis XIV, le 7 février 1668, lors de la première conquête de la Franche-Comté (Droz, 1771, t. 1, p. 2). Des lettres patentes du mois de décembre 1753, enregistrées le 29 janvier 1754, lui renouvelaient celle d’« illustre »41. L’appartenance à certains chapitres nobles donnait droit à des titres personnels : les chanoinesses de Denain continuèrent à porter sous les rois de France celui de comtesses d’Ostrevant. Louis XVI étendit le titre de comtesse aux dames de Bourbourg, en 1782 (de Fauconpret, 1999, p. 196) et à celles de Lons-le-Saunier, par brevet daté de 1788 (Fourtier, 1863-1864, t. 2, p. 437).

    78Tout en se montrant généreuse dans la reconnaissance ou la délivrance de tels titres et qualités, la monarchie française en pourchassa les usurpateurs par la voie de ses parlements, tenant ainsi à rappeler qu’ils émanaient d’un privilège royal.

    Comme le droit d’images était une marque de noblesse parmi les Romains, dont personne ne se devait parer qu’il n’eût exercé les plus honorables et les premières charges de la République ; de même, c’est un abus de s’attribuer par usurpation des titres d’honneur qui n’appartiennent qu’à ceux qui en ont la concession et le privilège. Et cet abus ou usurpation est un crime de lèse-majesté […] (de La Roque, 1994, p. 589).

    79Les souverains espagnols avaient déjà légiféré en faveur d’un tel contrôle dans les Pays-Bas et en Franche-Comté, avec l’édit de Philippe II, du 23 septembre 1596, l’ordonnance des Archiducs Albert et Isabelle, promulguée à Bruxelles le 14 décembre 1616, puis celle du 29 février 1664. Cette jurisprudence ne fut guère intimidante, puisqu’en 1669, l’abbesse de Baume Hélène de Laubespin et sa coadjutrice Marie d’Achey osaient se qualifier d’« illustres et révérendes dames » (ADHS, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 137). Près d’un siècle plus tard, à l’occasion d’un procès au parlement de Besançon, le procureur général en contesta la légalité (Mémoire responsif, circa 1764, p. 16-17). L’abbesse fit requête auprès de Louis XV (ADD, 1 C 479) et obtint en 1755 des lettres confirmatives de cette qualité. Louise-Gabrielle de Pra-Peseux, qui gouverna l’abbaye de Lons-le-Saunier de 1674 à 1725, s’octroyait souvent cette épithète ; en 1770, le chapitre décida d’en demander une reconnaissance au roi (BGS de Besançon, Ms. 2)42, qui l’accorda par lettres patentes de janvier 177243. La qualité d’« illustre et révérende dame » est souvent citée au XVIIIe siècle dans les actes notariés, pour qualifier l’abbesse de Château-Chalon. La mention la plus ancienne nous semble dater de 1694 (ADJ, 38 H 2). Mais cette supérieure n’en eut pas la reconnaissance officielle, tout comme l’abbesse de Migette Françoise-Prospère de Montrichard, lorsqu’elle s’en qualifie en 1692 (ADJ, 48 H 8, Factum pour le Père Dupré, provincial des frères mineurs, p. 6).

    80La liberalitas regis devait acheter la fidélité nobiliaire. La noblesse d’épée de ces marges du royaume la considérait comme la juste réciprocité de son dévouement militaire au roi. Les dames de Migette rappelaient dans un placet adressé au cardinal de La Rochefoucauld, ministre de la Feuille des bénéfices (1755-1757), que « toutes [avaient] pere freres et parens au service de sa majesté » (BGS de Besançon, Ms. 2). De la même façon, les chanoinesses de Maubeuge se plaisaient à signaler que toutes descendaient « d’un chevalier de haute marque, qui poussé d’un vif ressentiment de sa naissance et de la vertu a prodigué son sang et ses biens pour la deffense de son prince et de sa patrie » (BMD, Ms. 938, t. 2, f° 16 r°).

    81Ces nobles gens d’Église savaient solliciter les secours du roi comme une compensation à l’onéreux service militaire que leurs familles lui rendaient. Si les dames de Denain se contentent de rappeler, en 1775, dans un de leurs placets, qu’il arrive que leurs épargnes servent à quelque frère cadet au service (ADN, 24 H 2, pièce 16), la même revendication peut prendre un tour contestataire. L’atteste une supplique des chanoinesses des Pays-Bas français à Louis XIV pour réclamer la fondation d’un nouveau chapitre de dames nobles à Douai :

    Vous avé chassé la guerre et estably la paix par tout ; il est presentement temps de l’establir dans la noblesse de nos pais bas dont les peres et les freres n’ont plus que les noms illustres, aiant despensé ce qu’ils avoient pour le service de vostre majesté et n’ont plus de quoi les faire subsister (ADN, 24 H 2, pièce 7).

    82Or, si le ralliement à la France des gentilshommes du comté de Bourgogne avait été massif, après la conquête de 1674, ces chanoinesses des « pays-d’en-haut » semblaient en revanche moins fondées à valoriser le ruineux service de leurs familles pour le roi de France, lesquelles restaient encore déchirées entre la fidélité à l’Espagne et l’adhésion au vainqueur (de Roux, 1938, p. 275-280 ; Grosperrin, 1967, p. 29-30 et 46). Les dames de Maubeuge n’envisageaient-elles pas de se replier sur Mons, après la victoire de Denain, en 1712 ? (Mossay, 1984, p. 119).

    83La demande d’assistance était parfois aussi invoquée comme un devoir monarchique, parce que la survie d’un collège noble pouvait en dépendre. « Le chapitre de Denain ne peut plus exister sans le secours des graces du roi », s’alarmaient les chanoinesses dans une requête adressée en mars 1779 au ministre de la feuille Yves Alexandre de Marbeuf (ADN, 24 H 2, pièce 17). « Notre chapitre qui est la ressource de la noblesse ancienne et militaire ne subsiste que par les bontés de Sa Majesté […] », déclaraient-elles déjà en 1759 au duc de Belle-Isle, ministre, et à monsieur de Silhouette, contrôleur général des finances (ADN, 24 H 2, pièce 12).

    84Cette générosité était enfin attendue comme un nécessaire geste de charité et de foi du roi Très Chrétien. Les dames de Denain considéraient leur indemnité annuelle de 5 000 livres, constituée à la fin du règne de Louis XIV en dédommagement de destructions de guerre, pour un acte « de justice et de bienfaisance », elles louaient « la bienfaisance de Louis le Bien-Aimé » qui en poursuivit le versement (ADN, 24 H 2, pièce 10, Mémoire pour les abbesses et chanoinesses du chapitre de Denain, s. d.). Selon elles, le souverain s’acquittait ainsi d’un acte de « charité et piété » (BMD, f° 215-216)44.

    85La générosité du conquérant se manifesta par des indemnités accordées aux chapitres nobles victimes de ses armées, ou lésés par la construction d’ouvrages militaires. En 1682, le chapitre de Maubeuge reçut 8 000 livres pour compenser la perte de terrains devant servir aux fortifications élevées par Vauban. Le 20 mars 1687, le roi lui constitua pour le même sujet une rente de 7 350 livres (ADN, 25 H 3). En 1668, la Franche-Comté ayant été conquise une première fois, au cours de la guerre de Dévolution, les Français voulurent doter Besançon d’une puissante place forte défensive. La première pierre en était posée le 29 septembre 1668, après le sacrifice de plusieurs maisons canoniales. la cathédrale Saint-Étienne, l’une des deux basiliques dans lesquelles officiait le chapitre métropolitain fut fermée, puis transformée en magasin de munitions au retour des Espagnols, lesquels poursuivirent les travaux entrepris. Dans le second siège de 1674, Saint-Étienne et une quarantaine de maisons canoniales furent incendiées, ce qui allait permettre à Vauban de faire table rase et de reconstruire la citadelle sur de nouveaux plans. Louis XIV autorisa les chanoines à bâtir dans le district de Saint-Jean autant de maisons qu’ils en avaient perdues, en les indemnisant (ADD, B 833)45. Lors de la célèbre bataille du 24 juillet 1712, les bâtiments du chapitre noble de Denain, qui avaient abrité les soldats français, furent vandalisés. Par brevet du 12 décembre 1713 (ADN, 24 H 2, pièce 12), Louis XIV constitua en indemnité aux dames une pension annuelle de 5 000 livres, prélevée sur le trésor royal, pourtant lourdement déficitaire, à l’issue de la guerre de Succession espagnole. Cette pension leur fut régulièrement versée jusqu’en 1770, date à laquelle l’abbé Terray, puis Turgot, contrôleurs généraux des finances, en contestèrent le paiement sous prétexte de l’importance de la dette publique. Elle fut même suspendue de 1770 à 1775 (ADN, 24 H 2, pièces 10 et 16).

    86Mais il eut des oubliés dans cette politique de la main tendue. L’abbaye noble d’Avesnes avait été incendiée en 1654 par les soldats du maréchal de Schomberg, au service de la France : les dames se trouvèrent obligées de vivre pendant près de quarante ans dans leur refuge d’Arras. À peine restaurée, l’abbaye fut plongée dans la tourmente de la guerre de Succession espagnole. Les troupes françaises y firent leur campement, transformant en bois de chauffage boiseries, planchers, portes et fenêtres (BMD, Ms. 938, t. 1, f° 85). Moins favorisées que leurs consœurs de Denain, les dames ne reçurent aucune indemnisation.

    87Au XVIIIe siècle, en général par l’intermédiaire de la Commission des Secours, le pouvoir contribua également au financement des chantiers entrepris par certains chapitres nobles. Ces secours étaient d’autant plus nécessaires que les constructions étaient rarement anticipées sur des fonds d’épargne. L’abbaye noble de Château-Chalon obtint au total 26 600 livres (AN, G 9, 127-27 ; BGS de Besançon, Ms. 57) pour l’effacement de ses dettes46 : nous avons déjà signalé qu’un premier financement lui avait été octroyé en 1739, afin de suppléer aux dépenses de la reconstruction de l’abbatiale47 ; un second le fut en 1771, pour subvenir à l’édification du clocher. Aux prises, elle aussi, avec la reconstruction de son logement et de l’église de Montigny, Madame Tricornot du Trembloy réclame les secours de la Commission, le 18 octobre 1767, qui lui accorde 12 000 livres en 1769 (AN, G 9, 147-17). L’église de Migette est reconstruite entre 1770 et 1780, avant que le logement abbatial ne le soit à son tour. Pour financer ces travaux, ce collège reçoit en 1778 un secours de 4 000 livres, suivi d’un autre de 7 000 livres, en 1783. En 1774, le chapitre de Denain s’est fortement endetté48 pour assumer la construction de maisons canoniales : après avoir invoqué la générosité du souverain, les dames obtiennent 5 000 livres, prélevées sur le trésor royal (ADN, 24 H 2, pièce 17).

    88Mais, cette fois encore, la charité princière eut ses oubliés. Dans la décennie 1760, l’abbesse de Baume dut se résigner à suspendre la reconstruction de l’abbatiale, par manque d’argent. Si les plans de l’architecte Nicolas Nicole prévoyaient un sanctuaire d’une longueur de 44 mètres, précédé d’un clocher-porche et d’une nef à quatre travées, les travaux n’allèrent pas au-delà de la première, et l’édifice fut fermé par un mur provisoire.

    89Cette bienveillance manifestée par le souverain avait donc pour but de gagner la fidélité et la reconnaissance des gentilshommes du Comté et des « provinces belgiques ». Ce fut œuvre réussie. Les chapitres nobles eurent maintes occasions d’exprimer leurs sentiments dans la célébration de Te deum ou de prières publiques. Première abbesse d’Étrun nommée par le roi de France, Geneviève Le Bourgeois de Pomerval (1663-1668) « se signala par son zèle et sa reconnaissance envers la famille royale », rappelait Lesueur de Moriamé, historien de l’abbaye. Lorsqu’à la maladie de Marie-Thérèse d’Autriche, des prières de quarante heures furent ordonnées dans tout le royaume, cette supérieure les fit dire par sa communauté et son clergé au-delà même de la guérison. En 1666, la Reine Mère Anne d’Autriche se trouvant à l’agonie, ces dames renouvelèrent leurs prières « avec autant de solennité que de douleur, par le ressouvenir de la bonté particulière qu’eut cette princesse de l’honneur de sa visite ». Cependant, cette fidélité à des souveraines issues des Habsbourg d’Espagne ne levait pas totalement les doutes sur l’authenticité de l’attachement du chapitre à la monarchie fleurdelisée. On n’eut plus de raisons de la suspecter lorsque, en pleine guerre de Hollande, les dames dirent des prières, en 1674 pour la bénédiction du roi et de son armée, en 1676 pour qu’aboutissent les négociations de Nimègue (Lesueur de Moriamé, 1899, p. 131 et 134). Les victoires du Mars gallicus étaient l’occasion de témoignages d’allégresse : les dames de Denain affirmèrent qu’à la bataille du même nom, « la joye qu’elles ressentirent d’y voir triompher les lys » (ADN, 24 H 2, pièce 16)49 leur fit oublier les destructions subies par leur chapitre. La générosité du prince trouva sa contrepartie chez les dames de Lons-le-Saunier avec la fondation d’une messe perpétuelle le lendemain de la Saint-Louis, c’est-à-dire le 26 août, « en action de grâces des marques de bonté [que le chapitre avait] reçues de Sa Majesté et pour demander au ciel la consécration des jours précieux de notre auguste monarque » (ADJ, 48 H 15).

    90Mais le lien ainsi construit demeurait fragile, sa conservation étant au prix d’une constante sollicitude du monarque. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, pour la rappeler au roi, on osa évoquer l’ancien ordre habsbourgeois. Les dames de Lons-le-Saunier, dans un placet où elles réclament l’union d’un bénéfice, soulignent

    que leur établissement n’a été formé par les anciens princes et souverains de cette province que pour le soulagement d’une noblesse qui dans tous les tems a sacrifié ses biens et sa vie au service de l’État et qui se flatte d’avoir donné en toutes occasions des preuves de son zèle pour celuy de Votre Majesté depuis que la province a le bonheur d’être sous ses loix.

    91En 1787, le chapitre de Baume adresse une supplique au maréchal de Ségur, Secrétaire d’État en charge de la province de Franche-Comté, pour que la future abbesse soit nommée en son sein ; il rappelle que

    dans toutes les vacances qui sont survenues depuis que le chapitre a cédé aux anciens souverains de Franche-Comté son droit d’élire l’abbesse, l’usage a toujours été de nomer une des dames de notre chapitre pour remplir cette dignité. Nous avons constamment éprouvé les bontés du roy à cet égard depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne (ADHS, fonds d’Huart-Saint-Mauris, 25 J 137).

    92En 1780, lorsque les chanoinesses aînées du chapitre de Denain s’adressent au prince de Robecq, qui représentait le roi dans la province, pour contester la décision de la couronne de leur imposer une chanoinesse étrangère, elles lui rappellent

    qu’il y a bien de la différence entre nos provinces et le reste de la France. Lorsque Louis XIV en fit la conquête, il nous confirma dans la jouissance de tous nos privilèges, et ce pacte entre le roi et ses nouveaux sujets n’a point reçu d’infractions. Nous savons bien que rien ne résiste à l’autorité ; mais nous savons aussi que nous vivons sous un prince qui n’en veut user que pour le bonheur de ses peuples (Mallez, 1926, p. 21-22).

    Conclusion

    93Le contenu des doléances et placets témoigne de la référence durable à un particularisme de la Comté et des Pays-Bas français, qui s’incarnait notamment dans l’institution des chapitres nobles. Il eût été possible de rompre l’isolationnisme de ces collèges en contraignant leurs membres à partager leurs stalles avec la noblesse des autres provinces du royaume, et en ramenant à la commune observance ceux qui étaient issus du monde monastique. Mais la monarchie française s’abstint de tels bouleversements, parce qu’elle ne voulait pas s’aliéner les gentilshommes de ces anciennes possessions habsbourgeoises. Évitant tout excès d’autorité, les Bourbons calquèrent prudemment leur politique sur celle de leurs prédécesseurs. Les Habsbourg s’étaient autorisés à intervenir avec mesure dans le contrôle du recrutement des chapitres nobles. Leurs successeurs eurent seulement un peu plus d’audace en la matière, parce que ce contrôle forçait l’ouverture de ces collèges : il permettait la promotion de candidats francophiles, gallicans, d’individus disposés à recruter dans la noblesse des provinces de l’intérieur et, plus communément, donnait le pouvoir de récompenser les fidélités. Privé dans ces provinces du contrôle des bénéfices qu’eut permis l’introduction du concordat français, le roi continua, comme les Habsbourg, de nommer aux bénéfices majeurs du Comté par indults ; de plus, en 1698, Louis XIV obtint du chapitre métropolitain de Besançon le droit d’élire son archevêque. Les Bourbons firent également prévaloir leur droit de joyeux avènement ; ils surent aussi s’approprier la collation de certains canonicats lors de la transformation en chapitres séculiers d’abbayes nobles jurassiennes, ou de la création en 1788 des dignités dans les collèges de Lons-le-Saunier et de Migette. Mais cette politique se heurta à des résistances, renforcées par une méfiance pour tout ce qui était étranger à la province ou au chapitre. Les collèges nobles des Pays-Bas français s’opposèrent farouchement à toute nomination d’abbesse dérogeant au principe d’une présélection de trois candidates en leur sein ; attachées comme leurs consœurs « des provinces belgiques » à la nomination de supérieures issues de leur communauté, les abbesses nobles du Comté eurent à cette fin fréquemment recours à une transmission de la crosse par la voie des coadjutoreries avec succession future. Le refus d’ouverture se traduisit aussi par la référence à la preuve de noblesse par quartiers, imposée aux postulants. Dans un premier temps, les Bourbons confirmèrent ces conditions du recrutement souvent instituées à l’époque habsbourgeoise, leur imprimant dans certains cas plus de rigueur. Ils crurent dans la suite pouvoir se détacher de cette prudente politique, en faisant triompher en 1761 à Gigny le régime français de la preuve graduelle et en tentant, sans réel succès, de l’imposer en 1781 dans les Pays-Bas français. Sans doute l’action du pouvoir politique fut-elle plus efficace à consolider la fonction sociale de ces établissements, qui vinrent renforcer le dispositif des secours destinés à la noblesse mis en place par les Bourbons. Encore faut-il nuancer sur ce point le volontarisme de la monarchie : celle-ci ne fit qu’officialiser une sécularisation des abbayes de Saint-Claude, Baume et Gigny, réclamée depuis longtemps par la noblesse comtoise ; placée devant le fait accompli, elle procéda de même à l’égard des titres de « chapitres nobles » que s’appropriaient certains collèges, ou de ceux de « chanoinesses » et de « dames ». Elle fut en revanche plus entreprenante pour enrichir le temporel de ces collèges ou leur fournir des secours matériels. Le souci de contenter la noblesse de ces provinces se manifesta par une dilection et une générosité princières de nature à conquérir les cœurs.

    94Parce que les gentilshommes de ces provinces souhaitaient qu’il se conservât, le particularisme des chapitres nobles de Franche-Comté et des Pays-Bas français se prolongea sous les Bourbons, qui, soucieux de ménager cette noblesse, n’osèrent pas le remettre en cause.

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    Pidoux de La Maduère P.-A., 1928, « Les croix des chapitres d’abbayes nobles en Franche-Comté », Rivista Araldica, p. 450-456.

    Pontus de Thyard G., 1784, Histoire de Pontus de Thyard de Bissy, suivie de la généalogie de cette maison et de la relation de la campagne de 1664 en Hongrie, Neuchâtel, Imprimerie de la Société typographique.

    Prost B., 1879, « État ancien de la Noblesse et du Clergé de Franche-Comté. Mémoire inédit du XVIIIe siècle », Bulletin de la Société d’agriculture, sciences et arts de Poligny, Poligny, Imprimerie de Abriot.

    Richard J. F. N. (abbé), 1851, Histoire des diocèses de Besançon et de Saint-Claude, t. 2, Besançon, Librairie ecclésiastique de Cornu.

    Roserot A., 1987, Mémoires de Madame de Chastenay 1771-1815, Paris, Adamant Media Corporation.

    Roux (marquis de), 1938, Louis XIV et les provinces conquises. Artois, Alsace, Flandres, Roussillon, Franche-Comté, Paris, Éditions de France.

    Sachet A. (abbé), 1896, La croix des chanoines comtes de Lyon. 1722-1793, Montbrison, Imprimerie de E. Brassart.

    Saint-Simon, 1953, Mémoires, t. 4, Paris, Gallimard.

    Sivery G., 1984, Histoire de Maubeuge, Dunkerque, Westhoek Éditions.

    Solnon J.-F., 1992, Les Ormesson. Au plaisir de l’État, Paris, Fayard.

    Surugue R., 1930, Les archevêques de Besançon, Besançon, Imprimerie Jacques et Demontrond.

    Trévillers J. (de), 1951, Sequania monastica, dictionnaire des abbayes, prieurés, couvents, collèges et hôpitaux conventuels, ermitages de Franche-Comté et du diocèse de Besançon antérieurs à 1790, Vesoul, Édition chez l’auteur.

    Tribout de Morembert H., 1944, « Les preuves de noblesse de Marie-Florence de Constable de Gesans pour l’abbaye de Château-Chalon (1692) », Mémoires de la Société d’Émulation du Jura, Lons-le-Saunier, Imprimerie de M. Declume, p. 57-65.

    Vannier (abbé), 1877, Histoire de l’abbaye royale de Montigny-lès-Vesoul, Vesoul.

    Annexe

    Annexes

    Figure 1 : Les chapitres nobles de Franche-Comté et des Pays-Bas français au XVIIIe siècle

    Image

    Source : Croquis C. Marchal, réalisé par M. Landré.

    Notes de bas de page

    1 Les religieuses avaient quitté leur monastère d’Avesnes au XVIe siècle pour Arras, puis pour le château de Belmottet (ou Belle-Mothe), près d’Arras, où elles restèrent jusqu’à la Révolution.

    2 Nous excluons l’abbaye noble de Lure, qui relevait de l’Empire. Celle-ci devait être réunie, avec ses dépendances, à la Franche-Comté par un arrêt du parlement de Besançon du 10 août 1679. L’empereur considéra cette réunion comme non avenue et maintint Lure dans la matricule de l’Empire jusqu’au traité de Ryswick en 1697.

    3 Depuis 1646, ce droit ne s’appliquait plus qu’aux collégiales qui comptaient plus de dix prébendes à la disposition d’un collateur autre que l’évêque.

    4 Ce régime électif avec triple présentation fut appliqué jusqu’en 1692 dans le chapitre noble alsacien d’Ottmarsheim, au diocèse de Bâle. Il en jouissait déjà sous la domination de la Maison d’Autriche (Metz, 1947, p. 109-111).

    5 « Lettre de cachet du Roy portante denomination de deux commissaires pour assister à l’élection de trois demoiselles chanoinesses du chapitre de Denain […] et nommé une par sa majesté pour abbesse en 1729 ».

    6 Brevet de nomination d’Adrienne Florence de Lannoy au chapitre noble de Maubeuge, 28 octobre 1774.

    7 En 1636, François de Watteville quitta avec ses six enfants les Pays-Bas, où il était capitaine, pour prendre un commandement en Comté.

    8 La première de ce nom à figurer dans l’obituaire du monastère est Marie Angélique, née aux environs de 1630 de François de Watteville et de Christine Louise de Nassau. Elle est tirée du couvent de la Visitation de Salins par un bref pontifical, pour devenir coadjutrice de madame de Reculot, abbesse de Château-Chalon, par brevet du 2 mai 1667. Ayant hérité de la crosse en 1675, elle meurt le 6 juin 1700, sa nièce Anne-Marie Desle de Watteville prenant sa succession, pour démissionner dix-huit ans plus tard, après avoir réglé sa succession par la désignation comme coadjutrice de sa propre nièce, la seconde Anne-Marie Desle. Lorsque cette dernière disparaît en 1742, sa sœur Françoise Élisabeth prend la relève, jusqu’à son décès le 16 mars 1775. Sa sœur Marie Anne lui succède, jusqu’à ce que le grand âge la conduise à désigner une coadjutrice en la personne de sa nièce Charlotte Anne Désirée Sophie de Stain, qui obtient son brevet le 26 avril 1778 et devient abbesse en 1786.

    9 À la mort d’Emmanuelle-Hélène, en 1697, Françoise Prospère lui succède ; puis Nicole Charlotte, précautionneusement nommée coadjutrice le 20 juin 1720, hérite de la fonction abbatiale en 1734.

    10 Lettres patentes sur arrêt, portant règlement pour l’abbaye de Migette au Comté de Bourgogne, du 1er février 1730. Registrées le 31 mars suivant.

    11 Lettres patentes sur arrêt portant règlement pour l’abbaye de Montigny au Comté de Bourgogne, du 9 février 1732. Registrées le 2 août suivant.

    12 C’est-à-dire deux générations nobles supplémentaires en ligne masculine, au-dessus du trisaïeul paternel (de Fauconpret, 1999, p. 174). Lettres patentes, portant confirmation des statuts du chapitre de Lons-le-Saunier, ainsi que des qualités attribuées aux religieuses de cette abbaye, du mois de janvier 1772. Registrées le 11 mars suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 693). Règlement de la noble abbaye de Lons-le-Saunier, chapitre 2, article 1 (BMEC de Besançon, Ms 799, f° 31 r°).

    13 Il fallait donc prouver du côté maternel quatre degrés (de Fauconpret, 1999, p. 207). Lettres patentes sur bulles et décret portant sécularisation du prieuré de Gigny et érection de l’Église dud. Lieu en Église collégiale, et des places monachales en canonicats et prébendes. Du mois de novembre 1761, registrées le 11 février 1762 (Droz, 1776, t. 4, p. 342).

    14 Concernant les conditions d’admission au chapitre noble de Maubeuge vers le milieu du XVIIIe siècle (BA-Bibliothèque de l’Arsenal, Ms. 6100, p. 485).

    15 Cette charge avait été créée par Henri IV pour vérifier la qualité des futurs chevaliers des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel. Son ressort s’étendit aux preuves de noblesse pour l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, à celles du chapitre noble Saint-Louis de Metz, puis à celles des chevau-légers de la garde du Roi, des sous-lieutenances, des cadets gentilshommes des colonies, des lieutenants des maréchaux de France, enfin à celles des honneurs de la Cour (ADJ, 48 H 15 ; BnF, Ms. Français 33262, f° 98).

    16 Lettre du cardinal d’Estrées au ministre Chamillart, relative à l’abbaye de Saint-Claude (19 mars 1709).

    17 Le projet n’était pas canonique, puisque ceux-ci étaient implantés dans différents diocèses.

    18 La procédure profitait matériellement au Saint-Siège. Selon Désiré Monnier, la sécularisation de Baume-les-Messieurs aurait coûté près de 20 000 francs, dont la moitié serait restée en cour de Rome (BnF, Ms. 1039, n. a. f., Recherches historiques sur l’abbaye royale de Baume-les-Messieurs, par Désiré Monnier, p. 107).

    19 Lettres patentes pour l’exécution des bulles et procédures nécessaires à l’érection de l’abbaye de Saint-Claude en évêché, du 25 mai 1742, registrées le 7 juin suivant (Droz, 1774, t. 3, p. 865-866). La procédure d’exécution de la bulle aurait été complexe sans cette intervention du roi. En effet, les bénéfices dépendant de l’abbaye qui devaient être unis à la mense capitulaire étaient situés dans des diocèses différents et du ressort de plusieurs parlements. Pour éviter des lenteurs, le roi promulgua des lettres d’attache afin que l’official ordinaire de l’archevêque de Lyon procédât seul aux unions et tranchât aussi les éventuelles contestations.

    20 Lettres patentes portant sécularisation de l’abbaye de Saint-Claude et érection d’icelle en évêché et chapitre, du mois de septembre 1742. Registrées le 27 du même mois (Droz, 1774, t. 3, p. 866-870).

    21 Fondée vers 1430 par un gentilhomme comtois, Philibert de Molans, autour des reliques de saint Georges rapportées de Terre sainte, cette association devait promouvoir l’entraide dans l’ancienne noblesse et en défendre les intérêts.

    22 Lettres patentes sur bulles, portant sécularisation de l’abbaye de Saint-Pierre de Baume-les-Messieurs en Franche-Comté, du 8 mai 1761. Registrées le 3 septembre suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 330-337).

    23 Lettres patentes sur bulles et décret portant sécularisation du prieuré de Gigny et érection de l’ Église dudit lieu en Église collégiale, et des places monachales en canonicats et prébendes. Du mois de novembre 1761. Registrées le 11 février 1762.

    24 Lettres patentes qui maintiennent et confirment l’abbesse de Baume dans l’usage de se qualifier d’Illustre et Révérende Dame ; et les Dames de l’abbaye dans celui de prendre le titre de Chanoinesses, du mois de mai 1755, Registrées le 4 août suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 241 ; ADD, Chambre des comptes de Dole, B 630).

    25 Lettres patentes, portant confirmation des statuts du chapitre de Lons-le-Saunier, ainsi que des qualités attribuées aux religieuses de cette abbaye, du mois de janvier 1772, registrées le 11 mars suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 693).

    26 Portion de la mense canoniale redistribuée – en nature et en numéraire – aux chanoines et chanoinesses nobles.

    27 Inventaire des titres et papiers à la mort de l’abbesse de Château-Chalon en 1786.

    28 Dans une lettre du 8 décembre 1769 adressée au duc de Choiseul, il suggérait l’extinction de quelques maisons de franciscains du diocèse au profit des trois chapitres nobles de clarisses urbanistes, et il rappelait qu’il avait auparavant réclamé au ministre Loménie de Brienne la suppression de couvents de franciscaines afin d’en utiliser les revenus « à la dottation de quelques chapitres nobles de filles de la province de Franche-Comté et qui méritent autant par la régularité de leur conduite que par leur extrême pauvreté une protection particuliere de Sa Majesté » (BGS de Besançon, Ms. 6). Dans un courrier adressé à l’abbesse de Migette, le 9 juillet 1770, l’archevêque l’assurait qu’il était « occupé depuis longtemps des moyens de procurer des secours aux chapitres nobles de la province ».

    29 Lettres patentes qui ordonnent que lors de l’union du chapitre de Saint-Paul de Besançon au chapitre métropolitain, il soit établi dans ce dernier deux nouvelles prébendes, et règlent le revenu et les droits dont elles jouiront. Du mois de mai 1769. Publiées le 28 août suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 564-565).

    30 Lettres patentes, pour la suppression des menses conventuelles des abbayes de Montbenoît et de Goailles ; et l’union de celle de Montbenoît au Séminaire de Besançon pour faire des pensions à de vieux prêtres ; et de celle de Goailles à l’abbaye de chanoinesses de Lons-le-Saunier du mois de mai 1770. Registrées le 14 août 1772 (Droz, 1776, t. 4, p. 602-605).

    31 Lettres patentes confirmatives de celles du mois de mai 1770, données sur la suppression des menses conventuelles des abbayes de Montbenoît et de Goailles, et sur l’union de la première au Séminaire de Besançon, pour faire des pensions à de vieux prêtres, et de l’autre aux chanoinesses de Lons-le-Saunier, du mois de juin 1772, registrées le 14 août suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 720-721).

    32 Lettres patentes sur décret, portant suppression des deux monastères de Montbenoît et de Goailles ; l’union des biens du premier au Séminaire de Besançon ; et l’union des biens de l’autre au Chapitre de Lons-le-Saunier. Du mois de juillet 1773. Registrées le 24 mars 1774 (Droz, 1776, t. 4, p. 762-766).

    33 Les dames de l’abbaye Saint-Louis de Metz avaient obtenu l’union à leur chapitre du riche prieuré de Saint-Quirin, qui permit une augmentation des prébendes.

    34 Registre des délibérations (1769-1790).

    35 Il se nommait Le Gras de la Charmotte.

    36 Lettre du 4 juillet 1767 ; lettre de l’archevêque de Besançon à l’archevêque de Rouen, 26 avril 1770 ; lettre du 1er octobre 1770.

    37 Mémoire confidentiel adressé au « ministre de la feuille » par le chapitre de Denain, 29 mars 1779.

    38 Lors de la première conquête de 1668, les chanoines et le Magistrat de Besançon avaient craint que les Français ne l’emportent (Lettre de Le Peletier de Souzy à M. de Louvois du 24 mai 1668 in Gresset, 2001, p. 175-176). Aussi Louis XIV s’était-il empressé de donner au chapitre métropolitain des gages de sa bienveillance. La compagnie était alors en conflit avec le Magistrat de Besançon, lequel s’était emparé en 1667 des clés qui ouvraient l’armoire dans laquelle les chanoines conservaient cette relique, sous prétexte de pouvoir l’exposer plus librement aux fidèles. Offensés du procédé, les lévites s’étaient retirés à Gy et avaient cessé l’office divin. Après s’être emparé de Besançon, le marquis de Villars, ému de l’« offense » faite à l’« illustre » compagnie, ordonna que le Magistrat lui restituât les clés à celle-ci.

    39 Il existe une variante avec la légende « A rege Ludovico decimo quinto rege dilectissimo concessum ».

    40 Délibération capitulaire du 10 octobre 1787.

    41 Lettres patentes qui confirment et autorisent à perpétuité la qualification d’Illustre de l’Église métropolitaine de Besançon, et au Chapitre de cette église, du mois de décembre 1753, registrées le 29 janvier 1754 (Droz, 1776, t. 4, p. 214 ; ADD, Chambre des Comptes de Dole, B 630, B 954).

    42 Délibération capitulaire du 22 décembre 1762.

    43 Lettres patentes, portant confirmation des statuts du chapitre de Lons-le-Saunier, ainsi que des qualités attribuées aux religieuses de cette abbaye, du mois de janvier 1772, registrées le 11 mars suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 693).

    44 Projet de requête au roi Louis XV des chanoinesses de Denain pour que soit continuée la pension annuelle qui leur est versée par la monarchie depuis 1714.

    45 Chambre des Comptes de Dole, 11 janvier 1719.

    46 En 1742, celles-ci se chiffrent à 20 000 livres (Berthet, 1943, p. 49).

    47 Selon l’inventaire dressé en 1733 à la mort de l’abbesse Anne-Marie-Desle de Watteville (ADD, 113 H 4).

    48 Cette dette s’élevait en 1779 à 302 858 livres.

    49 Placet adressé au ministre de Maurepas, en 1775.

    Auteur

    • Corinne Marchal

      Maître de conférences en histoire moderne à l’Université de Franche-Comté (Besançon).

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    1 Les religieuses avaient quitté leur monastère d’Avesnes au XVIe siècle pour Arras, puis pour le château de Belmottet (ou Belle-Mothe), près d’Arras, où elles restèrent jusqu’à la Révolution.

    2 Nous excluons l’abbaye noble de Lure, qui relevait de l’Empire. Celle-ci devait être réunie, avec ses dépendances, à la Franche-Comté par un arrêt du parlement de Besançon du 10 août 1679. L’empereur considéra cette réunion comme non avenue et maintint Lure dans la matricule de l’Empire jusqu’au traité de Ryswick en 1697.

    3 Depuis 1646, ce droit ne s’appliquait plus qu’aux collégiales qui comptaient plus de dix prébendes à la disposition d’un collateur autre que l’évêque.

    4 Ce régime électif avec triple présentation fut appliqué jusqu’en 1692 dans le chapitre noble alsacien d’Ottmarsheim, au diocèse de Bâle. Il en jouissait déjà sous la domination de la Maison d’Autriche (Metz, 1947, p. 109-111).

    5 « Lettre de cachet du Roy portante denomination de deux commissaires pour assister à l’élection de trois demoiselles chanoinesses du chapitre de Denain […] et nommé une par sa majesté pour abbesse en 1729 ».

    6 Brevet de nomination d’Adrienne Florence de Lannoy au chapitre noble de Maubeuge, 28 octobre 1774.

    7 En 1636, François de Watteville quitta avec ses six enfants les Pays-Bas, où il était capitaine, pour prendre un commandement en Comté.

    8 La première de ce nom à figurer dans l’obituaire du monastère est Marie Angélique, née aux environs de 1630 de François de Watteville et de Christine Louise de Nassau. Elle est tirée du couvent de la Visitation de Salins par un bref pontifical, pour devenir coadjutrice de madame de Reculot, abbesse de Château-Chalon, par brevet du 2 mai 1667. Ayant hérité de la crosse en 1675, elle meurt le 6 juin 1700, sa nièce Anne-Marie Desle de Watteville prenant sa succession, pour démissionner dix-huit ans plus tard, après avoir réglé sa succession par la désignation comme coadjutrice de sa propre nièce, la seconde Anne-Marie Desle. Lorsque cette dernière disparaît en 1742, sa sœur Françoise Élisabeth prend la relève, jusqu’à son décès le 16 mars 1775. Sa sœur Marie Anne lui succède, jusqu’à ce que le grand âge la conduise à désigner une coadjutrice en la personne de sa nièce Charlotte Anne Désirée Sophie de Stain, qui obtient son brevet le 26 avril 1778 et devient abbesse en 1786.

    9 À la mort d’Emmanuelle-Hélène, en 1697, Françoise Prospère lui succède ; puis Nicole Charlotte, précautionneusement nommée coadjutrice le 20 juin 1720, hérite de la fonction abbatiale en 1734.

    10 Lettres patentes sur arrêt, portant règlement pour l’abbaye de Migette au Comté de Bourgogne, du 1er février 1730. Registrées le 31 mars suivant.

    11 Lettres patentes sur arrêt portant règlement pour l’abbaye de Montigny au Comté de Bourgogne, du 9 février 1732. Registrées le 2 août suivant.

    12 C’est-à-dire deux générations nobles supplémentaires en ligne masculine, au-dessus du trisaïeul paternel (de Fauconpret, 1999, p. 174). Lettres patentes, portant confirmation des statuts du chapitre de Lons-le-Saunier, ainsi que des qualités attribuées aux religieuses de cette abbaye, du mois de janvier 1772. Registrées le 11 mars suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 693). Règlement de la noble abbaye de Lons-le-Saunier, chapitre 2, article 1 (BMEC de Besançon, Ms 799, f° 31 r°).

    13 Il fallait donc prouver du côté maternel quatre degrés (de Fauconpret, 1999, p. 207). Lettres patentes sur bulles et décret portant sécularisation du prieuré de Gigny et érection de l’Église dud. Lieu en Église collégiale, et des places monachales en canonicats et prébendes. Du mois de novembre 1761, registrées le 11 février 1762 (Droz, 1776, t. 4, p. 342).

    14 Concernant les conditions d’admission au chapitre noble de Maubeuge vers le milieu du XVIIIe siècle (BA-Bibliothèque de l’Arsenal, Ms. 6100, p. 485).

    15 Cette charge avait été créée par Henri IV pour vérifier la qualité des futurs chevaliers des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel. Son ressort s’étendit aux preuves de noblesse pour l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, à celles du chapitre noble Saint-Louis de Metz, puis à celles des chevau-légers de la garde du Roi, des sous-lieutenances, des cadets gentilshommes des colonies, des lieutenants des maréchaux de France, enfin à celles des honneurs de la Cour (ADJ, 48 H 15 ; BnF, Ms. Français 33262, f° 98).

    16 Lettre du cardinal d’Estrées au ministre Chamillart, relative à l’abbaye de Saint-Claude (19 mars 1709).

    17 Le projet n’était pas canonique, puisque ceux-ci étaient implantés dans différents diocèses.

    18 La procédure profitait matériellement au Saint-Siège. Selon Désiré Monnier, la sécularisation de Baume-les-Messieurs aurait coûté près de 20 000 francs, dont la moitié serait restée en cour de Rome (BnF, Ms. 1039, n. a. f., Recherches historiques sur l’abbaye royale de Baume-les-Messieurs, par Désiré Monnier, p. 107).

    19 Lettres patentes pour l’exécution des bulles et procédures nécessaires à l’érection de l’abbaye de Saint-Claude en évêché, du 25 mai 1742, registrées le 7 juin suivant (Droz, 1774, t. 3, p. 865-866). La procédure d’exécution de la bulle aurait été complexe sans cette intervention du roi. En effet, les bénéfices dépendant de l’abbaye qui devaient être unis à la mense capitulaire étaient situés dans des diocèses différents et du ressort de plusieurs parlements. Pour éviter des lenteurs, le roi promulgua des lettres d’attache afin que l’official ordinaire de l’archevêque de Lyon procédât seul aux unions et tranchât aussi les éventuelles contestations.

    20 Lettres patentes portant sécularisation de l’abbaye de Saint-Claude et érection d’icelle en évêché et chapitre, du mois de septembre 1742. Registrées le 27 du même mois (Droz, 1774, t. 3, p. 866-870).

    21 Fondée vers 1430 par un gentilhomme comtois, Philibert de Molans, autour des reliques de saint Georges rapportées de Terre sainte, cette association devait promouvoir l’entraide dans l’ancienne noblesse et en défendre les intérêts.

    22 Lettres patentes sur bulles, portant sécularisation de l’abbaye de Saint-Pierre de Baume-les-Messieurs en Franche-Comté, du 8 mai 1761. Registrées le 3 septembre suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 330-337).

    23 Lettres patentes sur bulles et décret portant sécularisation du prieuré de Gigny et érection de l’ Église dudit lieu en Église collégiale, et des places monachales en canonicats et prébendes. Du mois de novembre 1761. Registrées le 11 février 1762.

    24 Lettres patentes qui maintiennent et confirment l’abbesse de Baume dans l’usage de se qualifier d’Illustre et Révérende Dame ; et les Dames de l’abbaye dans celui de prendre le titre de Chanoinesses, du mois de mai 1755, Registrées le 4 août suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 241 ; ADD, Chambre des comptes de Dole, B 630).

    25 Lettres patentes, portant confirmation des statuts du chapitre de Lons-le-Saunier, ainsi que des qualités attribuées aux religieuses de cette abbaye, du mois de janvier 1772, registrées le 11 mars suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 693).

    26 Portion de la mense canoniale redistribuée – en nature et en numéraire – aux chanoines et chanoinesses nobles.

    27 Inventaire des titres et papiers à la mort de l’abbesse de Château-Chalon en 1786.

    28 Dans une lettre du 8 décembre 1769 adressée au duc de Choiseul, il suggérait l’extinction de quelques maisons de franciscains du diocèse au profit des trois chapitres nobles de clarisses urbanistes, et il rappelait qu’il avait auparavant réclamé au ministre Loménie de Brienne la suppression de couvents de franciscaines afin d’en utiliser les revenus « à la dottation de quelques chapitres nobles de filles de la province de Franche-Comté et qui méritent autant par la régularité de leur conduite que par leur extrême pauvreté une protection particuliere de Sa Majesté » (BGS de Besançon, Ms. 6). Dans un courrier adressé à l’abbesse de Migette, le 9 juillet 1770, l’archevêque l’assurait qu’il était « occupé depuis longtemps des moyens de procurer des secours aux chapitres nobles de la province ».

    29 Lettres patentes qui ordonnent que lors de l’union du chapitre de Saint-Paul de Besançon au chapitre métropolitain, il soit établi dans ce dernier deux nouvelles prébendes, et règlent le revenu et les droits dont elles jouiront. Du mois de mai 1769. Publiées le 28 août suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 564-565).

    30 Lettres patentes, pour la suppression des menses conventuelles des abbayes de Montbenoît et de Goailles ; et l’union de celle de Montbenoît au Séminaire de Besançon pour faire des pensions à de vieux prêtres ; et de celle de Goailles à l’abbaye de chanoinesses de Lons-le-Saunier du mois de mai 1770. Registrées le 14 août 1772 (Droz, 1776, t. 4, p. 602-605).

    31 Lettres patentes confirmatives de celles du mois de mai 1770, données sur la suppression des menses conventuelles des abbayes de Montbenoît et de Goailles, et sur l’union de la première au Séminaire de Besançon, pour faire des pensions à de vieux prêtres, et de l’autre aux chanoinesses de Lons-le-Saunier, du mois de juin 1772, registrées le 14 août suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 720-721).

    32 Lettres patentes sur décret, portant suppression des deux monastères de Montbenoît et de Goailles ; l’union des biens du premier au Séminaire de Besançon ; et l’union des biens de l’autre au Chapitre de Lons-le-Saunier. Du mois de juillet 1773. Registrées le 24 mars 1774 (Droz, 1776, t. 4, p. 762-766).

    33 Les dames de l’abbaye Saint-Louis de Metz avaient obtenu l’union à leur chapitre du riche prieuré de Saint-Quirin, qui permit une augmentation des prébendes.

    34 Registre des délibérations (1769-1790).

    35 Il se nommait Le Gras de la Charmotte.

    36 Lettre du 4 juillet 1767 ; lettre de l’archevêque de Besançon à l’archevêque de Rouen, 26 avril 1770 ; lettre du 1er octobre 1770.

    37 Mémoire confidentiel adressé au « ministre de la feuille » par le chapitre de Denain, 29 mars 1779.

    38 Lors de la première conquête de 1668, les chanoines et le Magistrat de Besançon avaient craint que les Français ne l’emportent (Lettre de Le Peletier de Souzy à M. de Louvois du 24 mai 1668 in Gresset, 2001, p. 175-176). Aussi Louis XIV s’était-il empressé de donner au chapitre métropolitain des gages de sa bienveillance. La compagnie était alors en conflit avec le Magistrat de Besançon, lequel s’était emparé en 1667 des clés qui ouvraient l’armoire dans laquelle les chanoines conservaient cette relique, sous prétexte de pouvoir l’exposer plus librement aux fidèles. Offensés du procédé, les lévites s’étaient retirés à Gy et avaient cessé l’office divin. Après s’être emparé de Besançon, le marquis de Villars, ému de l’« offense » faite à l’« illustre » compagnie, ordonna que le Magistrat lui restituât les clés à celle-ci.

    39 Il existe une variante avec la légende « A rege Ludovico decimo quinto rege dilectissimo concessum ».

    40 Délibération capitulaire du 10 octobre 1787.

    41 Lettres patentes qui confirment et autorisent à perpétuité la qualification d’Illustre de l’Église métropolitaine de Besançon, et au Chapitre de cette église, du mois de décembre 1753, registrées le 29 janvier 1754 (Droz, 1776, t. 4, p. 214 ; ADD, Chambre des Comptes de Dole, B 630, B 954).

    42 Délibération capitulaire du 22 décembre 1762.

    43 Lettres patentes, portant confirmation des statuts du chapitre de Lons-le-Saunier, ainsi que des qualités attribuées aux religieuses de cette abbaye, du mois de janvier 1772, registrées le 11 mars suivant (Droz, 1776, t. 4, p. 693).

    44 Projet de requête au roi Louis XV des chanoinesses de Denain pour que soit continuée la pension annuelle qui leur est versée par la monarchie depuis 1714.

    45 Chambre des Comptes de Dole, 11 janvier 1719.

    46 En 1742, celles-ci se chiffrent à 20 000 livres (Berthet, 1943, p. 49).

    47 Selon l’inventaire dressé en 1733 à la mort de l’abbesse Anne-Marie-Desle de Watteville (ADD, 113 H 4).

    48 Cette dette s’élevait en 1779 à 302 858 livres.

    49 Placet adressé au ministre de Maurepas, en 1775.

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    Marchal, C. (2010). 17. La monarchie française et les chapitres nobles de Franche-Comté et des Pays-Bas français (1659-1790). In L. Delobette & P. Delsalle (éds.), La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté. https://doi.org/10.4000/books.pufc.24807
    Marchal, Corinne. « 17. La monarchie française et les chapitres nobles de Franche-Comté et des Pays-Bas français (1659-1790) ». In La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles, édité par Laurence Delobette et Paul Delsalle. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté, 2010. doi:10.4000/books.pufc.24807.
    Marchal, Corinne. « 17. La monarchie française et les chapitres nobles de Franche-Comté et des Pays-Bas français (1659-1790) ». La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles, édité par Laurence Delobette et Paul Delsalle, Presses universitaires de Franche-Comté, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pufc.24807.

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    Delobette, L., & Delsalle, P. (éds.). (2010). La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté. https://doi.org/10.4000/books.pufc.24627
    Delobette, Laurence, et Paul Delsalle, éd. La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté, 2010. doi:10.4000/books.pufc.24627.
    Delobette, Laurence, et Paul Delsalle, éditeurs. La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Presses universitaires de Franche-Comté, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pufc.24627.
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