15. Les gouverneurs des Pays-Bas face au droit d’élection des archevêques de Besançon (1654-1673)
p. 283-302
Texte intégral
1« C’est une belle dignité et de grande auctorité sur le pays, fort honorée à Rome et en l’Empire, estant prince d’icelluy ». Ainsi est présenté le siège archiépiscopal par l’évêque de Tournai Maximilien Morillon, quand il conseille au cardinal de Granvelle d’accepter la postulation du chapitre de Besançon (Castan, 1891, p. 119, n° 1).
I. Désignation de l’archevêque de Besançon
2L’archevêché de Besançon était au confluent de trois droits concurrents. D’une part la pratique ancienne pour choisir un évêque était celle de l’élection par le chapitre. Elle était régie par la constitution Quia propter du quatrième concile de Latran (Foreville, 1965, p. 359, c. 24). Le chapitre de Besançon s’appuyait sur le concordat germanique signé le 17 février 1448, lequel avait maintenu dans l’empire l’élection des évêques par les chapitres (Mercati, 1954, t. 1, p. 177-181). À la différence du concordat de Bologne, les réserves pontificales fixées en 1335 par Benoît XII dans la constitution Ad regimen avaient été intégrées dans le texte de l’accord, notamment celle des bénéfices vacants par la mort des cardinaux. La ville de Besançon dépendait immédiatement de l’empire. À la diète, l’archevêque de Besançon siégeait le quatrième dans le collège des princes : avant lui il y avait l’archevêque de Salzbourg, l’archiduc d’Autriche et le duc de Bourgogne, venait ensuite le grand maître de l’ordre teutonique (Hermes, 1663, p. 386 ; Bussi, 1959, t. 2, hors-texte, entre p. 460-461). Pour le cardinal de Granvelle, le chapitre jouit des concordats de l’Empire et l’archevêque est électif comme celui de Liège1.
3De son côté le Saint Siège affirmait que le droit de conférer librement les évêchés était une conséquence de la primauté pontificale. Le pape se réservait la nomination aux évêchés par la seconde règle de chancellerie. Cette réserve était devenue générale depuis le pontificat de Paul III en 1534 (Riganti, 1751, t. 1, p. 176).
4Enfin le roi d’Espagne, souverain de la Franche-Comté et gardien de Besançon, cherchait à étendre le droit de nomination dont il jouissait pour les évêchés des Pays-Bas aux deux archevêchés de Cambrai et de Besançon. Pour le cardinal de Granvelle, un tel droit de nomination était « eungne fable »2. Quand le roi recommandait plusieurs candidats au chapitre, il le faisait comme pour l’évêché de Liège, qui était électif3.
II. Désignation du haut doyen
5D’autre part le chapitre métropolitain estimait avoir le droit d’élire son haut doyen. Mais cela lui était contesté par le Saint Siège, puisque la première dignité post pontificalem des églises était réservée au pape par la quatrième règle de chancellerie (Riganti, 1751, t. 1, p. 288).
III. Vacances de l’archevêché de 1534 à 1654
6Depuis 1534 jusqu’à l’archevêque Claude d’Achey, il y avait eu cinq vacances. Le siège archiépiscopal avait d’abord été occupé par trois cardinaux. Le premier Pierre de la Baume avait cédé l’archevêché à son neveu Claude de la Baume. Les deux autres vacances étaient dues au décès de cardinaux : Claude de la Baume en 1584 et Antoine de Granvelle en 1586. Le pape avait désigné leurs successeurs, mais cela ne prouvait rien contre le droit d’élection du chapitre, puisque dans ce cas s’exerçait la réserve pontificale prévue par le concordat germanique. Ensuite le siège avait été pourvu par voie de coadjutorerie à François de Rye ; le chapitre avait donné son consentement et les archiducs Albert et Isabelle leur accord. Puis en 1637 Claude d’Achey avait été élu et le pape lui avait donné ses bulles sans confirmer l’élection du chapitre. À Besançon, l’archevêque avait déclaré avant de prendre possession qu’il ne tenait son siège que de l’élection du chapitre (Pro capitulo, 1672, p. 108-110).
IV. Élection de Charles-Emmanuel de Gorrevod comme archevêque
7Douze jours après la mort de l’archevêque Claude d’Achey, le chapitre métropolitain de Besançon élit à l’unanimité le jeudi 29 octobre 1654 son haut-doyen Charles-Emmanuel de Gorrevod comme archevêque (Pro capitulo, 1672, p. 55). Le nouvel élu est bien introduit dans l’église comme dans l’état. L’inquisiteur de Besançon Jean des Loix dédie en 1634 son Inquisiteur de la Foy à Charles-Emmanuel de Gorrevod et à son frère plus âgé Philippe-Eugène. Il rappelle « toutes les vertus heroïques, dont [leur] ancestres paternels et maternels, autant insignes amateurs de sagesse que de valeur, [leur] ont laissés des models en abondance ». Sans parler de son cousin Louis de Gorrevod évêque de Maurienne très lié à la famille ducale de Savoie et cardinal en 1530, Charles-Emmanuel avait un grand-oncle du côté paternel Antoine de Gorrevod évêque de Lausanne de 1565 à 1598, un grand-oncle du côté maternel Claude de la Baume archevêque de Besançon et cardinal et un arrière-grand-oncle Pierre de la Baume lui aussi archevêque de Besançon et cardinal. Le père du nouvel archevêque élu, également prénommé Charles-Emmanuel (1569- 1625), avait sauvé la vie de l’archiduc Albert à la bataille de Nieuport (juillet 1600) en tuant celui qui le poursuivait et avait été l’un des quatre seigneurs à tenir l’un des bouts du drap lors des funérailles de l’archiduc à Bruxelles en 1621 (Guichenon, 1650, p. 198-201 ; Dunod de Charnage, 1737, t. 2, p. 541-543). Le grand-père maternel de l’archevêque élu, Hermann de Bourgogne, gentilhomme du pays de Liège, était un poète latin (Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique, 1868, t. 2, col. 847-848). L’arrière-grand-père Maximilien de Longueval avait été gouverneur de Mons et était mort le 21 novembre 1581 des suites de ses blessures reçues au siège de Tournai (Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique, 1892-1893, t. 12, col. 368-371). Son grand-oncle le comte de Bucquoy grand bailli du Hainaut était aussi un homme de guerre mort en Bohême les armes à la main le 3 juillet 1621 (Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique, 1892-1893, t. 12, col. 359-368). Charles-Emmanuel appartenait à la fois à la Franche-Comté et aux Pays-Bas. Il est question pour la première fois d’épiscopat quand il a quatorze ans dans une lettre de l’internonce à Bruxelles Stravius adressée le 20 août 1639 au cardinal Francesco Barberini, où il explique que l’évêque de Verdun François de Lorraine s’est marié secrètement à Besançon avec la marquise de Marnay Isabelle de Bourgogne qui est veuve. Il a promis de résigner l’évêché de Verdun en faveur de son fils (ASV-Archivio Segreto Vaticano, Segreteria di Stato, Fiandra, vol. 25, f° 273 v°-274 r°). Son cousin le duc de Lorraine Nicolas-François désapprouve cette résolution, qui va priver sa famille de ses bénéfices ecclésiastiques (Ferdinand Des Robert, 1885, p. 126-127). Stravius rapporte que François de Lorraine a suivi comme probable l’avis d’un théologien de Besançon, lequel lui a dit que puisqu’il était sous-diacre il pouvait se libérer lui-même des liens du sous-diaconat et se marier. Ainsi l’évêque de Verdun vivait maritalement avec la mère du futur archevêque de Besançon. À l’époque il exerçait un commandement dans l’armée lorraine (Louis, 1998, p. 46 et 118). Cette histoire de sous-diaconat semble avoir été diffusée par l’entourage de l’évêque pour éviter des poursuites judiciaires. Par la suite quand il se mariera avec Christine de Massauve il prêtera serment de n’avoir reçu que les ordres mineurs (Dom Calmet, 1728, livre 40, n° 60 ; t. 6, col. 749 ; Poull, 1991, p. 487). François de Lorraine avait le titre épiscopal et percevait les revenus de l’évêché, mais n’intervenait pas dans le gouvernement spirituel du diocèse. Quoi qu’il en soit de la mère Isabelle de Bourgogne, les vertus de son fils sont notoires. Dans le procès informatif fait à Rome le 15 avril 1655 devant le cardinal Girolamo Colonna, protecteur de la nation germanique, les témoins sont unanimes à louer la pureté de la foi catholique de Charles-Emmanuel, ses mœurs exemplaires et sa prudence (ASV, Dataria Apostolica, Processus Datariae, vol. 34, f° 87 r°-92 r°). L’internonce à Bruxelles di Vecchi écrit le 12 août 1656 au cardinal Rospigliosi que Gorrevod lui semble très idoine (Busin, 1999, p. 46, n° 93). Charles-Emmanuel remplit les conditions pour être évêque. Cependant il a besoin d’une dispense pontificale, parce qu’au moment de son élection il avait seulement reçu les ordres mineurs (ASV-Dataria Apostolica, Processus Datariae, vol. 34, f° 88 r°-89 r° ; Archivio Concistoriale, Acta Congregationis Consistorialis 1, f° 10 r° ; Vos, 1993, p. 283, n° 667).
8À la différence de son prédécesseur Claude d’Achey, Charles-Emmanuel de Gorrevod va refuser les bulles d’archevêque, tant que le droit d’élection du chapitre ne sera pas reconnu par le Saint Siège. L’archiduc Léopold-Guillaume, gouverneur des Pays-Bas, mieux informé du droit canonique que ne le sera son second successeur Caracena, fait savoir au roi d’Espagne le 30 mars 1655 qu’il ne possède aucun droit de nomination à l’archevêché de Besançon et que le chapitre jouit du droit d’élire son archevêque (Cuvelier et Lefèvre, 1933, t. 4, p. 485, n° 1176). Philippe IV appuie l’élection de Gorrevod, mais souhaite que lui soit reconnu le droit de nomination à Besançon et à Cambrai (Cuvelier et Lefèvre, 1933, t. 4, p. 498, n° 1207). De son côté, l’empereur Ferdinand III écrit de Prague le 23 septembre 1656 au cardinal Colonna de ne pas cesser ses instances pour que les droits de l’empire soient maintenus et que l’élection de l’archevêque de Besançon prince d’empire soit confirmée par le Saint Siège (Pro capitulo, 1672, p. 103-104).
V. Procédure devant la congrégation consistoriale au sujet de l’élection de Charles-Emmanuel de Gorrevod
9Le Saint Siège n’était pas disposé à reconnaître d’emblée le droit d’élection du chapitre bisontin. Soixante-dix ans auparavant, le cardinal de Granvelle avait averti les chanoines par l’intermédiaire du prieur de Bellefontaine dans une lettre écrite de Saragosse le 21 juin 1585 que s’ils voulaient préserver leur droit d’élection il fallait présenter des preuves solides fondées sur des bulles apostoliques. Si pour pallier au manque de preuves, on se contentait de dire que les prédécesseurs avaient été négligents, « cela ne leur fera ni chaud ni froid » ajoutait le cardinal. Il conseillait de ne pas affirmer de manière gratuite le droit d’élection, mais de lui trouver « fondement raisonnable ». Il relativisait l’argument de Liège, car une grande partie du diocèse était de langue germanique (BMEC-Bibliothèque municipale d’Étude et de Conservation, Ms. Granvelle 84, f° 217 r°).
10La pratique de la curie romaine est de regarder le dernier état du bénéfice. Or la bulle de Claude d’Achey n’était pas confirmative de son élection par le chapitre (Pro capitulo, 1672, p. 111-113). L’objection est soulevée la veille du consistoire du 31 mai 1655. Un long procès va s’en suivre devant la congrégation consistoriale. L’auteur du mémoire remis à la Consistoriale soulignait que le pape actuellement régnant avait pu constater de ses propres yeux quand il était nonce à Cologne que l’archevêque de Besançon avait le droit de siéger aux diètes d’empire (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1, f° 10 r°). Pour écarter l’objection provenant de la non-confirmation de l’élection du dernier archevêque Claude d’Achey, l’avocat consistorial va recourir à un argument subtil en montrant que cette élection n’a pas été faite selon les règles canoniques. En effet la constitution Quia propter du quatrième concile de Latran prévoit que les scrutateurs qui recueillent les voix soient au nombre de trois. Or le procès-verbal de l’élection relate que les scrutateurs furent au nombre de cinq (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1, f° 10 v°, 182 v°, 200 v°, 206 r°). L’auteur du mémoire ajoute que le pape n’a certainement pas voulu casser officiellement l’élection, parce que la Franche-Comté était alors en pleine guerre (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1, f° 10 v°). L’élection de Claude d’Achey n’étant pas canonique, il était normal et conforme au concordat germanique que le Saint Siège n’ait pas confirmé l’élection. Le 12 août 1655, la décision de la consistoriale est remise à plus tard (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1, f° 9 r°). Le 22 octobre suivant la congrégation consistoriale estime que la provision de l’église de Besançon est réservée au Souverain Pontife et trois jours plus tard ce décret est approuvé par Alexandre VII (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1655-1656, f° 330 r°-v°, 332 v°).
11Une nouvelle instance est introduite avec de nouveaux documents tous postérieurs au début du pontificat de Paul III. Il paraît certain que la curie romaine avait objecté que les pièces antérieures ne prouvaient rien, puisque la seconde règle de chancellerie n’était absolue que depuis l’élection de Paul III en 1534. La cause bisontine est soumise de nouveau à l’examen de la congrégation consistoriale le 9 juin 1656 ; la décision est encore renvoyée (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1, f° 100 r°). Un an plus tard le 16 juillet 1657, la congrégation réexamine le dossier et conclut que la postulation de Charles-Emmanuel de Gorrevod ne peut être admise parce que l’archevêché de Besançon est de libre collation pontificale (ASV, Arch. Concist., Acta Congr. Consist. 1, f° 178 r°). Les arguments du Saint Siège sont résumés dans le votum du cardinal Giacomo Corradi (Istituto della enciclopedia italiana, 1983, t. 29, p. 315-316)4. Les habitants du diocèse de Besançon parlent français et ne font donc pas partie de la nation germanique. Le pape ne peut pas transformer la nation française en nation germanique. D’autre part ni l’archevêque ni le chapitre n’ont accepté le concordat germanique. Pour toutes ces raisons une extension du concordat n’est pas possible.
12Dans deux dépêches du 20 janvier 1657 et du 9 février 1658, l’internonce à Bruxelles informait le Saint Siège d’un bruit selon lequel le candidat à l’archevêché de Besançon aurait l’idée de quitter l’état clérical pour épouser Marie-Henriette de Cusance (Busin, 1999, p. 86, n° 217 et p. 161, n° 459). L’engagement du célibat est pris avec le sous-diaconat. Charles-Emmanuel de Gorrevod, n’ayant reçu que les ordres mineurs, pouvait licitement quitter l’état clérical et se marier. Cela explique que le Saint Siège, après deux décisions de la consistoriale défavorables au droit d’élection, n’ait pas pourvu d’un archevêque l’église de Besançon, pourtant vacante depuis trois ans. Il attendait que la situation se dénoue d’elle-même par le mariage de l’archevêque élu et sa renonciation ipso facto à son élection par le chapitre. D’autre part, la décision de la congrégation consistoriale avait été deux fois différée, ce qui était le signe que la question était délicate et que les avis étaient partagés. Le 8 juillet 1659, l’empereur Léopold fait savoir de Vienne au cardinal Colonna qu’on lui a rapporté que dans la congrégation consistoriale si la majorité des voix est contre le droit d’élection la plupart des cardinaux sont pour ; il lui demande donc de relancer le débat auprès du pape et des cardinaux (Pro capitulo, 1672, p. 116-117). Mais l’affaire devait en rester là, puisque le 20 juillet 1659 l’archevêque élu mourait à Madrid, où il avait été envoyé par les États de Franche-Comté pour veiller à la conservation des droits et privilèges de la province lors de la conclusion de la paix des Pyrénées (Clerc, 1882, t. 2, p. 157).
VI. Jean-Jacques Fauche archevêque de Besançon
13Le 3 septembre 1659, les électeurs se réunissent au nombre de trente-huit : trente-six chanoines métropolitains, l’abbé de Saint Vincent Joseph Saulnier qui est en même temps évêque d’Andreville et auxiliaire de Besançon et un chanoine de Saint Paul désigné par ses confrères. Les voix se dispersent sur trois candidats : le haut doyen Jean Jacques Fauche obtient vingt-trois suffrages, Antoine Pierre de Grammont dix, Laurent Jean Brun abbé de Clairefontaine et doyen du chapitre de Poligny trois. Le haut-doyen est proclamé élu (ADD-Archives départementales du Doubs, G 206, f° 111-112 et 1 H 44, f° 40 r°). Devant la menace d’une collation de l’archevêché par Alexandre VII au doyen de Poligny, le 15 septembre le chapitre s’accorde pour entrer dans une voie moyenne, pourvu que le droit d’élire l’archevêque soit préservé. En clair le chapitre est prêt à renoncer à l’élection du haut doyen si celle de l’archevêque lui est maintenue (ADD, G 206, f° 114 v°). Laurent Brun continue ses instances pour obtenir l’archevêché en écrivant au pape le 17 octobre 1660 (ASV, Sgr. Stato, Particolari, vol. 39, f° 475 r°-476 r°). Jean Jacques Fauche va se montrer plus conciliant envers le Saint Siège que son prédécesseur Charles Emmanuel de Gorrevod. Il accepte de renoncer à tout droit venant de son élection par le chapitre. Le Saint Siège voulait ainsi éviter qu’au moment de prendre possession Fauche déclare comme Claude d’Achey l’avait fait en 1638 qu’il ne tenait son siège que de l’élection par le chapitre. Au consistoire du 21 février 1661, le pape Alexandre VII expose lui-même longuement le statut de l’église de Besançon et les qualités du nouvel élu. Tous les cardinaux approuvent. Seul le cardinal Colonna demande que ne soit pas porté préjudice au concordat germanique. Le pape réplique que l’église de Besançon n’est nullement soumise à ce concordat (ASV, Arch. Concist., Acta Consistorialia ab anno 1657 ad annum 1668, p. 244-247)5.
14Cinq jours plus tard, un bref était adressé à l’archevêque pour lui permettre de prendre possession du siège avant la réception des bulles. Le 26 mars 1661, le chapitre cessait d’administrer le diocèse comme il le faisait depuis la mort de l’archevêque Claude d’Achey en octobre 1654, c’est-à-dire depuis six ans et demi (ADD, G 206, f° 162).
VII. Intervention de Caracena, gouverneur des Pays-Bas
15Face à cette décision pontificale et soucieux d’affirmer le droit de nomination du roi catholique, le marquis de Caracena, gouverneur des Pays-Bas, va décider le passage en force. Le 25 avril 1661 il envoie ses ordres au parlement de Dole. D’une part il affirme que contrairement à l’opinion de la cour « il seroit facile a demonstrer par raison evidente, que le droict de nomination audit archevesché appertient a sa Majesté » et « que mesme il n’y a subiect d’en doubter depuis la cession faicte a sa Majesté de ladite ville de Besançon a tiltre de permutation a celle de Franquendale » (ADD, 2 B 374). Après cette position ferme sur le droit de nomination, il enjoignait à la cour de refuser l’entrée en possession du temporel de l’archevêché, tant que le nouvel archevêque n’aurait pas donné acte qu’il ne tient sa provision que de son élection par le chapitre et tant que ce dernier n’aurait pas promis de ne faire à l’avenir aucune objection au droit de nomination du roi. Jules Chifflet rassemblera les arguments en faveur du droit de nomination royale dans un traité de 142 pages intitulé Advis de droit sur la nomination à l’archevesché de Besançon en faveur de Sa Majesté, dont l’adresse au roi est datée du 15 septembre 1663. En effet les comtes de Bourgogne sont réputés fondateurs de l’église de Besançon. Chifflet montre que depuis deux siècles les princes ont voulu intervenir dans la désignation de l’archevêque. L’argumentation juridique est bien présentée. Mais comme le fondement en est faible, elle n’est pas convaincante. Caracena contredisait l’opinion de son prédécesseur l’archiduc Léopold Guillaume. Le 13 juin 1661, Philippe IV recommandera à Caracena de faire étudier la question du droit d’élection du chapitre et de la prétention du Saint Siège à la libre collation par des ministres bien informés (Cuvelier et Lefèvre, 1933, t. 4, p. 701, n° 1774). Le but de Caracena était de laisser au chapitre le droit d’élection de son doyen comme lot de consolation et de le priver de l’élection de l’archevêque. Il pensait intimider l’archevêque et les chanoines. Mais il va se heurter à l’intransigeance de Jean-Jacques Fauche, qui répond au parlement le 24 juin 1661 qu’il ne cédera pas aux injonctions de Caracena et qu’il s’en remet à « l’equité d’un monarque si pieux qu’est sa Majesté » (ADD, 2 B 374). Les biens de l’archevêché situés dans le comté de Bourgogne restent sous séquestre.
VIII. La querelle du haut décanat
16Alexandre VII veut affirmer les droits du Saint Siège sur le haut décanat. Le 26 février 1661, jour du bref de prise de possession, un autre bref Pastoralis officii était adressé au chapitre de Besançon où le pape déclarait se réserver la provision du haut décanat (Synopsis rerum gestarum circa decanatum maiorem ecclesiae metropolitanae Bisuntinae ab anno 1661 usque ad presentem annum 1667, 1667, p. 23). Cette injonction pontificale est le point de départ de la « fameuse désobéissance et contumace du chapitre de Besançon » selon l’expression du cardinal Cibo, secrétaire d’état d’Innocent XI6. Le chapitre métropolitain va se diviser en deux partis. Une moitié va respecter l’interdiction pontificale d’élire le doyen. L’autre moitié va passer outre, en invoquant l’argument des six mois de vacance du bénéfice. En effet une règle de droit prévoit qu’un collateur perd son droit lorsqu’il ne l’a pas exercé dans le délai de six mois. C’est la négligence qui est visée pour empêcher qu’un bénéfice demeure vacant indéfiniment. Quand un collateur, comme le chapitre, n’exerce pas son droit par respect pour l’autorité suprême de l’église, il ne le perd pas. Pour le manifester publiquement, les chanoines auraient pu faire une déclaration solennelle, où ils affirmaient leur droit à l’élection du doyen et leur décision de ne pas l’exercer par déférence envers le Saint-Siège. La rébellion aurait pu être modérée si par exemple l’élu n’avait pas accepté officiellement l’élection ou si exceptionnellement il n’avait pas aussitôt pris possession. Dans une situation analogue en 1681, le haut-doyen François-Joseph de Grammont proposera de ne pas attribuer d’effet à l’élection du titulaire d’une prébende vacante, jusqu’à ce que le Saint-Siège se soit prononcé sur l’acceptation du concordat germanique (ASV, Congr. Concilio, Relationes Dioecesium, Bisuntin., relatio 1681). Mais la désobéissance envers le souverain pontife va être entière. Treize chanoines élisent le mardi 23 août 1661 leur archidiacre Humbert-Guillaume de Precipiano comme doyen (ADD, G 206, f° 184).
IX. Bref d’Alexandre VII Iustitiae exigit ratio du 5 décembre 1661
17Le Saint Siège réagit par le bref Iustitiae exigit ratio du 5 décembre 1661. L’élection de Precipiano y est qualifiée de « détestable témérité et insolence ». Cependant la désobéissance est punie par la peine canonique la moins grave : la suspense. Le 30 décembre 1661, le suffragant Joseph Saulnier vient avec l’official intimer le bref au chapitre (Synopsis rerum, 1667, p. 24). Le chanoine Jules Chifflet, présent dans cette assemblée capitulaire, rapporte dans ses Mémoires que Precipiano alla jusqu’à
dire qu’il se mocquoit de tout cela et qu’il s’appuyroit des princes. J’étois alors assis auprès de lui à raison de ma dignité de grand-chantre, et je lui repartis qu’il valait mieux obéir à Dieu, et que des lettres de faveur ne coûtoient rien aux princes, voire qu’enfin au bout de plusieurs années il faudroit venir à obéir (Chifflet, 1868, t. 6, p. 494).
18Precipiano pensait faire reculer le pape Alexandre VII grâce à l’appui du marquis de Caracena. Pour le moment les chanoines qui avaient suivi Precipiano se soumirent à la censure de suspense.
X. Élection par le chapitre d’Antoine-Pierre de Grammont comme archevêque le 28 mars 1662
19La situation se compliqua, lorsque l’archevêque Fauche décéda le 11 mars 1662. Une moitié du chapitre était frappée de suspense, le haut décanat était vacant et maintenant l’archevêché. Deux conseillers du parlement Maranche et Boyvin viennent demander le 15 mars au chapitre de différer l’élection du futur archevêque, jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé par le roi. Le 16 mars les chanoines décident à l’unanimité que le droit d’élection leur appartient et en fixent la date. L’après-midi du même jour quinze chanoines signent un acte d’acceptation expresse du concordat germanique (ADD, G 206, f° 207 r°). Ils répondent ainsi à une objection faite par le cardinal Corradi lors de la délibération de la Congrégation Consistoriale. Le mardi 28 mars les chanoines élisent à l’unanimité Antoine-Pierre de Grammont (ADD, G 206, f° 211 r° et 1 H 44, f° 51 v°). Les chanoines Jobelot et Marlet sont envoyés à Dole pour lui annoncer l’élection. Le samedi 1er avril, Antoine-Pierre vient au chapitre faire savoir qu’il accepte l’élection.
XI. Bref Alias emanarunt du 11 septembre 1662
20Dans un premier temps, le conflit avec les chanoines suspens semble s’apaiser. Par une lettre du 4 avril 1662, le cardinal pro-dataire donne à l’évêque d’Andreville le pouvoir d’absoudre les chanoines de leurs censures pour trois mois, le temps de recourir au pape pour leur absolution définitive. Le bénéfice de cette absolution provisoire est accordé à dix chanoines du 19 mai au 6 juin (Synopsis rerum, 1667, p. 32-33). Seuls Precipiano, Fau et Reud restent dans leurs censures. Mais les chanoines absous provisoirement ne remplissent pas les conditions de leur absolution et retombent au bout du délai de trois mois dans leurs suspenses. C’est pourquoi le pape Alexandre VII adresse le 11 septembre 1662 un nouveau bref Alias emanarunt à l’official de Besançon (Tomassetti, 1857- 1872, t. 17, p. 62-64). Il lui demande de publier la liste des chanoines censurés et de déclarer qu’ils sont toujours liés par les censures. S’ils ne s’abstiennent pas des actes capitulaires, l’official devra les déclarer excommuniés. Cette sentence ne peut être levée que par le souverain pontife, excepté à l’article de la mort. Le 8 octobre suivant, l’official affiche la liste des treize chanoines suspens (Synopsis rerum, 1667, p. 42).
XII. Prise de possession du siège archiépiscopal par Antoine-Pierre de Grammont le 29 janvier 1663
21Lors du consistoire du lundi 15 janvier 1663, Antoine-Pierre de Grammont fut pourvu de l’archevêché de Besançon malgré les protestations du cardinal Colonna (ASV, Arch. Concist., Acta Consistorialia ab anno 1657 ad annum 1668, p. 361-364). Le 27 janvier suivant en approchant de Dole, Antoine-Pierre est rejoint par un messager qui lui remet un bref de Sa Sainteté. Retournant sur ses pas à Besançon, il est mis le 29 janvier en possession de l’archevêché par le chapitre assemblé au nombre de quatorze chanoines (ADD, G 206, f° 232 v° et 2 B 378)7. Le 2 février, le parlement proteste de la nullité de la prise de possession. Le 4 février, les chanoines Parreau et Blondeau répondent que le chapitre n’a fait que donner l’exemple de l’obéissance au Saint-Siège :
Ils persistent a l’advenir comm’ils ont fait du passé de montrer aux peuples l’exemple d’obeissance que chacun doit rendre au sainct siege, comme sa majesté meme et ses tres augustes predecesseurs lon toujours ordonné à ceux qui dependent de leur douce et chrestiene domination et particulierement dans une occasion pareille ou lon ne peut agir dautre façon sans destruire le spirituel et scandaliser les peuples (ADD, G 206, f° 234 v°).
22Le 9 février, l’excommunication est fulminée contre Precipiano (ADD, 2 B 378)8. Le 23 février 1663, Antoine-Pierre de Grammont est mis en possession du haut doyenné à la suite d’un bref du pape (ADD, 2 B 378)9.
XIII. Caracena ordonne de mettre les chanoines censurés sous la protection de Sa Majesté
23La prise de possession de l’archevêché va faire rebondir le conflit avec de nouvelles mesures plus audacieuses de la part du gouverneur des Pays-Bas. Celui-ci accuse le 3 mars 1663 le parlement de connivence. Il ordonne 1) de faire saisir tout le temporel des bénéfices ainsi que le patrimoine et les charges des conseillers Grammont et Chifflet et de tous les chanoines qui ont apporté leur concours à cette élection ou à cette prise de possession, 2) de prendre sous la protection de Sa Majesté les chanoines suspens, de les rétablir dans la jouissance de leur temporel, de leur permettre d’exercer les fonctions capitulaires dans un autre lieu et 3) d’interdire à l’archevêque d’exercer aucune fonction sur les terres soumises au roi (ADD, 2 B 378)10. Caracena s’immisce dans le spirituel d’une manière tout à fait inédite. Dès réception de cette missive le 22 mars, qui cette année-là se trouve être le Jeudi Saint, le parlement décide de prendre sous la protection du roi les chanoines suspens et d’annoter les biens des deux conseillers ecclésiastiques Grammont et Chifflet ainsi que ceux des chanoines qui suivent l’archevêque (ADD, 2 B 378). La déclaration du parlement est intimée à l’archevêque le mercredi de Pâques 28 mars (ADD, G 206, f° 238 v°). Le 4 mai l’archevêque écrit au pape qu’il pense que le roi est tout à fait ignorant de toutes ces mesures (ASV, Segr. Stato, Vescovi e Prelati, vol. 36, f° 618 v°). Le 15 juin, le parlement déclare que seuls les chanoines protégés par Sa Majesté sont autorisés à tenir des assemblées capitulaires (Requete d’appel comme d’abus, 1663, p. 4-5). Le 5 juillet, le parlement de Dole déclare le siège archiépiscopal vacant et demande aux chanoines protégés d’assumer l’administration du diocèse (Pro capitulo, 1672, p. 95). Le 10 juillet, le procureur général de Bourgogne fait appel comme d’abus des sentences portées contre les chanoines protégés par Sa Majesté (Requete d’appel comme d’abus, 1663, p. 9-15). Le 16 août, le parlement casse et déclare abusives les censures portées contre ces chanoines (Requete d’appel comme d’abus, 1663, p. 20-23). La procédure de l’appel comme d’abus, déjà en usage dans le royaume de France, était utilisée pour la première fois auprès du parlement de Franche-Comté pour déclarer abusives des censures ecclésiastiques. La situation était totalement retournée en faveur des chanoines rebelles au Saint Siège.
XIV. Intervention d’Alexandre VII auprès de Philippe IV
24Le 11 juin 1663, Alexandre VII écrit à Philippe IV pour souligner les atteintes graves portées par les ministres royaux à l’archevêque de Besançon et aux chanoines fidèles au Saint Siège. Il avertit le roi que si les ministres ne restituent pas le plus vite possible à l’archevêque le libre exercice de sa juridiction il ne pourra pas empêcher que soit ordonnée la fulmination de l’excommunication et de l’interdit prescrits par les saints canons (ASV, Epistolae ad Principes, Registra 65, f° 30 v°-32 r°). Le 18 juillet, le nonce Charles Bonelli, petit-neveu de saint Pie V, écrit au secrétaire d’État qu’il est allé chez le baron de Batteville, unique membre du conseil de Flandre, et qu’il l’a trouvé avec une bonne approche de la gravité des excès apportés par les ministres du roi contre la juridiction ecclésiastique et de la nécessité d’y porter remède. Le nonce a insisté sur la célérité de la solution. Il a compris que le roi voulait obtenir l’indult de nomination pour Besançon comme pour les autres évêchés des Pays-Bas (ASV, Segr. Stato, Spagna, vol. 129, f° 286 r°-287 r°). Le 14 août, le roi écrit à Caracena qu’il a notifié à la curie romaine le retrait de son opposition à la prise de possession par Grammont de l’archevêché de Besançon et il lui demande de faire restituer à l’archevêque tout ce qui lui a été pris, afin qu’il soit plus facile à l’avenir d’obtenir que le pape choisisse le sujet désigné par le roi (Cuvelier et Lefèvre, 1933, t. 4, p. 766, n° 1654). Philippe IV poursuit le même objectif que Caracena, mais estime que la méthode forte n’est pas le bon moyen. Le lendemain 15 août, le nonce informe le secrétaire d’état que le roi a pris une résolution favorable, pour que soit reconnu et obéi l’archevêque de Besançon et abolies les vexations contre l’archevêque et les chanoines (ASV, Segr. Stato, Spagna 129, f° 357 r°). La congrégation de l’immunité ecclésiastique se réunit le 4 octobre. Elle décide que si dans un délai convenable l’archevêque n’est pas reconnu, un bref servant de monition sera envoyé et de là on procédera à la déclaration des censures sans recourir à l’interdit puisque le peuple est innocent (ASV, Congregazione dell’immunità ecclesiatica, Acta, anno 1663 luglio-ottobre). L’ordre royal ne sera pas appliqué immédiatement, parce que le gouverneur des Pays-Bas va chercher à conclure une transaction : reconnaissance de l’archevêque contre levée des excommunications. Le 11 octobre le marquis de Caracena écrit au parlement de Dole que les instances du pape ont donné quelque disposition à un accommodement, mais qu’il ne conviendrait pas que ceux qui ont soutenu le parti du roi perdissent la moindre chose à cette occasion (BnF, Ms. Moreau 901, f° 287 r°). Mais le roi va s’adresser directement au gouverneur du comté de Bourgogne. Pour contourner Caracena, le 14 novembre des lettres sont envoyées au marquis d’Yennes pour ordonner de reconnaître Antoine-Pierre de Grammont comme archevêque de Besançon (Synopsis rerum, 1667, p. 48). Le 31 décembre, le marquis d’Yennes ordonne de faire cesser les annotations. Antoine-Pierre de Grammont est sacré évêque le dimanche 20 janvier 1664 avant l’aube par le suffragant Joseph Saulnier dans l’abbaye Saint-Vincent (ADD, 1 H 44, f° 65 r°-v° ; ASV, Miscellanea, Armadio VII, vol. 96, p. 39). Les portes de l’église avaient été closes, de peur que l’arrivée des chanoines excommuniés obligeât d’interrompre la cérémonie.
XV. Instances du marquis de Castel Rodrigo auprès de l’archevêque pour obtenir l’absolution des chanoines
25Les chanoines protégés par Sa Majesté se retrouvaient laissés à leur sort. Aussi le marquis de Castel Rodrigo, nouveau gouverneur des Pays-Bas, a-t-il voulu qu’ils soient réconciliés. Il en fit la demande à l’archevêque et réunit des théologiens, lesquels conclurent unanimement que l’absolution pouvait être concédée sous le bon vouloir de Sa Sainteté. Pour plus de sûreté, l’archevêque rassembla lui-même les supérieurs des ordres religieux de Dole et les professeurs de théologie et de droit canonique de l’université. Tous d’une voix unanime déclarèrent que l’absolution pouvait être accordée, du moment que le marquis ordonnait aux chanoines rebelles de laisser les églises. Antoine-Pierre ajoute qu’il fut contraint d’accorder l’absolution, toutefois sous le bon plaisir du Saint Siège (ASV, Misc., Armadio VII, vol. 96, f° 22 v°, Synopsis rerum, 1667, p. 52- 53). Cette absolution concédée en septembre 1664 ne fut pas ratifiée par le Saint Siège.
XVI. Le droit d’élire l’archevêque reconnu par la congrégation consistoriale le 20 octobre 1673
26Precipiano intervient en faveur du chapitre auprès de la reine régente. Une lettre du prince d’Aremberg, gouverneur de Franche-Comté, informe le 28 mars 1670 le chapitre que la reine a décidé d’appuyer le droit d’élection du chapitre et donc de renoncer à la demande d’un indult pour nommer l’archevêque de Besançon (ADD, G 207, f° 225 r°-v° ; Pro capitulo, 1672, p. 104). L’abbé de Saint-Paul Pierre Alix met au point un long commentaire sur les droits d’élection de l’archevêque et du haut doyen avec une argumentation exhaustive et précise. Ce livret est intitulé Pro capitulo imperiali Bisuntino super iure eligendi suos archiepiscopos et decanos commentarius (1672). C’est le chef-d’œuvre de Pierre Alix. Le chapitre décide le 4 juin 1670 qu’il sera imprimé à trois cents exemplaires (ADD, G 207, f° 236 r°). De cet ample raisonnement juridique, nous extrayons deux arguments. Pour montrer l’appartenance du chapitre métropolitain à l’empire, Alix s’appuie sur le jus primariarum precum, lequel consistait dans le pouvoir qu’avait l’empereur d’accorder une seule fois durant son règne dans tous les couvents et toutes les fondations ecclésiastiques la première prébende vacante. Il obtenait à cet effet un indult du souverain pontife (Bussi, 1959, t. 2, p. 49-50). Ce droit avait été exercé par l’empereur Maximilien II en 1567, Rodolphe II en 1581, Mathias en 1617 et la dernière fois par l’empereur Ferdinand III en 1638 en faveur de Prosper Ambroise de Precipiano (Pro capitulo, 1672, p. 21). Le second argument que nous présentons est destiné à montrer qu’une provision faite par le pape ne change pas l’état du bénéfice (Pignatelli, 1697, t. 10, p. 222). Ainsi quand un désaccord surgissait entre le Saint Siège, un chapitre ou un prince séculier sur le mode de désignation d’un évêque, la seule solution était que le pape pourvoit le siège épiscopal en attendant que les droits de chacun soient étudiés. L’histoire récente de l’église de Stonj en Dalmatie en donnait l’exemple. Ce petit diocèse était sous la souveraineté de la république de Raguse. Le Saint Siège avait contesté le droit de nomination du recteur et du conseil de Raguse et le pape avait pourvu librement lors de deux vacances successives en 1632 et 1635. Cela n’avait pas empêché la congrégation consistoriale de reconnaître en 1652 le droit de nomination de la république de Raguse, laquelle avait l’année suivante présenté au pape le nouvel évêque Carlo Giuliani (Pro capitulo, 1672, p. 55 ; Gauchat, 1967, p. 322). Le 12 mars 1672, les chanoines de Besançon font un acte public par lequel ils s’astreignent aux usages du concordat germanique et aux anciens usages de leur église quant aux élections des archevêques, des hauts doyens, des autres dignités et des canonicats. Vingt-neuf chanoines signent. Deux apposent une réserve : François-Joseph de Grammont signe sous le bon plaisir du Saint Siège et Jules Chifflet par le commandement de la reine notre souveraine (ADD, G 207, f° 331 v°). L’empereur Léopold écrit le 12 août 1672 à l’archevêque Antoine-Pierre de Grammont pour appuyer le droit d’élection du chapitre (ADD, G 207, f° 344 r°-v°).
27À Rome, le 17 juin 1672 une congrégation particulière examine les affaires de Besançon. Sont présents cinq cardinaux, quatre prélats et le secrétaire Favoriti. La première question posée est de savoir si au temps de la conclusion du concordat germanique Besançon était considérée comme une église de la nation germanique. Favoriti le secrétaire et Sluse un Liégeois répondent affirmativement, tandis que deux autres prélats sont d’un avis négatif. Fagnani intervient alors pour dire que poser cette question c’est remettre en doute la décision de la congrégation consistoriale du 16 juillet 1657. Aussitôt le cardinal Altieri dit qu’il faut arrêter le débat, ce que tous approuvent (ASV, Arch. Concist., Congr. Consist. Acta 1659-1674, f° 317 r°-v° et 16 v°). On comprend que le futur cardinal liégeois Jean Gautier de Sluse se soit montré un ardent défenseur de l’application du concordat germanique à l’archevêché de Besançon. En effet le concordat germanique avait été étendu en 1518 à l’évêché de Liège (Riganti, 1751, t. 2, p. 90), dont une grande partie était de langue française. Il faut également remarquer que Favoriti, ancien protégé du pape Chigi, était prêt à donner tort à Alexandre VII en reconnaissant que le concordat germanique s’appliquait à l’église de Besançon. Il était l’âme de la résistance à Louis XIV dans l’affaire de la régale. Le Père Blet nous apprend qu’il rêvait d’une église libre de tout lien avec les puissances temporelles et qu’il s’exaltait au souvenir idéalisé des temps de Grégoire VII et d’Innocent III (Istituto della enciclopedia italiana, 1995, t. 45, p. 477-482 ; Blet, 1972, p. 147). Favoriti pensait qu’il fallait donner un coup d’arrêt à l’extension des droits régaliens et que la liberté de l’Église était préservée par les élections capitulaires.
28Restait la question de savoir si le concordat germanique pouvait être étendu à l’église de Besançon. Une congrégation se réunit à ce sujet le 20 octobre 1673 (ASV, Arch. Concist., Congr. Consist. Acta 1659-1674, f° 3 r° et 16 v°-17 v°). Elle décide que, si après avoir obtenu l’absolution de leurs censures les chanoines adressent une supplique au pape pour demander l’extension du concordat, celle-ci sera accordée, pourvu que le décanat soit de libre collation pontificale. À l’exception de Fagnani, qui s’opposait à toute concession, tous furent d’accord pour l’extension du concordat germanique. Selon l’opinion du cardinal Pietro Ottoboni, futur pape Alexandre VIII (1689-1691), elle serait accordée par un privilège spécial, qui concéderait la faculté d’élire ad instar concordatorum.
29Ainsi après tant de controverses le Saint Siège était disposé à reconnaître au chapitre de Besançon le droit d’élire ses archevêques. La solution proposée était raisonnable. Elle faisait droit à la principale revendication du chapitre, l’élection des archevêques, à laquelle elle donnait avec l’extension du concordat germanique un cadre précis, évitant ainsi les controverses ultérieures et maintenant les réserves de la bulle de Benoît XII. Le chapitre devait faire une concession en abandonnant l’élection de son haut doyen, mais elle était mineure puisque l’élection de l’archevêque lui était assurée. À partir de là les chanoines excommuniés sollicitèrent leur absolution du Saint-Siège (Tomassetti, 1857-1872, t. 18, p. 511-518). Le dernier à être réconcilié fut Humbert-Guillaume de Precipiano en 1680 (De Clercq, 1974, t. 1, p. 116-122). Le chapitre métropolitain décida en février 1681 de pourvoir désormais les canonicats vacants selon les règles du concordat germanique (ADD, G 208, f° 371-372). Dans la même ligne, Innocent XI refusera à Louis XIV en 1686 l’indult pour Cambrai et Besançon (Neveu, 1973, p. 90).
30Pourtant à la mort de l’archevêque Antoine-Pierre de Grammont en 1698, ce fut la solution préconisée par Jules Chifflet en 1663 dans son Advis de droit qui s’appliqua (Chifflet, 1663, p. 135-138). Le 29 juin 1698, le chapitre céda à Louis XIV et à ses successeurs sous le bon plaisir du Saint-Siège le droit d’élire son archevêque (Dunod de Charnage, 1750, t. 1, p. 104-109). Le 31 juillet 1698, le pape Innocent XII accordait au roi sa vie durant la faculté de nommer à l’archevêché de Besançon (ASV, Arch. Concist., Congr. Concist. Acta 1698, f° 372 r°).
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Notes de bas de page
1 Granvelle à Morillon. Madrid, 22 septembre 1584 (Castan, 1891, p. 120).
2 Granvelle à Morillon, 24 juillet 1584 (Piot, 1894, t. 11, p. 48).
3 Granvelle à Morillon, 22 septembre 1584 (Castan, 1891, p. 120).
4 Le votum du cardinal Giacomo Corradi, qui récapitule tous les arguments pour s’opposer à l’extension du concordat germanique et que résume Riganti (1751, t. 1, p. 184), ne peut pas avoir été rédigé pour les congrégations de 1672 et 1673, puisque le cardinal est mort en 1666. Il a donc été présenté sous Alexandre VII.
5 Nicolas Antonio, agent de sa majesté catholique, au chapitre de Besançon. Rome, 9 juin 1661, (Requete d’appel comme d’abus, 1663, p. 28). Pour la biographie de Nicolas Antonio (1617-1684) : Aigrin, Rouziès, Baudrillart et Richard, 1924, t. 3, col. 877-880.
6 Cibo à Mellini, 4 février 1680 (De Clercq, 1974, t. 1, p. 114).
7 Antoine-Pierre de Grammont au parlement de Dole. Besançon, 29 janvier 1663.
8 D’Yennes au parlement de Dole. Besançon, 10 février 1663.
9 Le parlement à Caracena. Dole, 28 février 1663.
10 Caracena au parlement de Dole. Bruxelles, 3 mars 1663.
Auteur
-
Henri Moreau
Prêtre, docteur en droit canonique. Vice-official du diocèse de Paris.
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