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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. La Réconciliation wallonne et les conseillers comtois II. Stratification géographique et sociale des conseillers III. Les conseillers comtois Conclusion Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    9. Les Comtois au gouvernement des Pays-Bas et de la Franche-Comté (1579-1609)

    Hugo De Schepper

    p. 173-193

    Texte intégral I. La Réconciliation wallonne et les conseillers comtois II. Stratification géographique et sociale des conseillers III. Les conseillers comtois Conclusion Bibliographie Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1En dépit de l’influence unificatrice des villes, des conseillers férus de jurisprudence et de l’évolution économique, la diversité caractérisait les « païs d’embas » jusqu’au XVe siècle. Le droit régissant les relations entre les sujets, en tant que personnes privées, en est le meilleur indice (Moorman van Kappen, 1992, p. 92-95). Ce droit était principalement coutumier, presque toujours transmis par de traditions orales et locales. Presque tous les éléments de l’ancien droit écrit unitaire avaient disparu, lorsque les ducs de Bourgogne y entrent en scène (Van der Linden, 1956, p. 120-159 ; Cauchies, 1988, p. 41-42 ; Hoppenbrouwers, 1992, p. 514-516). La réalisation de leur monarchie exige un corps professionnalisé qui se borne à accomplir des tâches de plus en plus techniques, auxquelles la formation universitaire juridique l’avait bien préparé. Ainsi, les seigneurs féodaux entourant les « grands ducs de l’Occident » doivent graduellement faire place aux juristes professionnels comme garants d’une bonne administration de la justice, le noyau de l’autorité publique (Coopmans, 1988, p. 2 et 11 ; Nikolay, 1985, p. 34-35 ; Jongkees, 1990, p. 195). La professionnalisation de la justice, qui marginalise de plus en plus les juges féodaux, est un saut de première importance dans le développement de la société féodale vers l’État moderne. Plutôt que la naissance noble, ce sont de plus en plus la connaissance et l’expertise qui mènent aux fonctions responsables. En faisant appel aux juristes familiarisés avec le droit savant et à d’autres experts professionnels, les anciennes institutions connaissent à longue échéance une vraie rationalisation et bureaucratisation. Ne supportant pas le morcellement juridique par le système féodal et allodial, ce groupe d’auxiliaires civils stimule la nouvelle dynamique d’intégration de principes et de règles du droit écrit savant dans les coutumes par l’instrument de la justice et de la législation générale du prince. De souche plus modeste que la noblesse d’épée, les nouveaux fonctionnaires ont une autre attitude professionnelle : ils veulent faire carrière au service du souverain dans un esprit d’obéissance et de respect de la relation verticale et coercitive du sujet envers le maître (De Schepper et Cauchies, 1996, p. 254-258 et 263-264 ; 1994, p. 57-61 et 78 ; De Ridder-Symoens, 1996, p. 149-172 ; Van Rhee, 1997, p. 12-18). La présence de pareils conseillers provenant des deux provinces bourguignonnes, terres de droit écrit et organisées d’après le modèle français (Gresset, 2005, p. 284), démarre au gouvernement des Pays-Bas et des Bourgognes sous les premiers ducs (Bartier, 1960, p. 68-75 ; Cockshaw, 1982, p. 17-21). Pour Philippe le Beau, Charles Quint, Philippe II, les archiducs et au-delà pour leurs successeurs, les rois des Espagnes, comme princes de Flandre et de Bourgogne, la Franche-Comté reste un réservoir traditionnel de juristes, das Land der Legisten, tel que l’a formulé Andreas Walther (Walther, 1911, p. 28 ; Baelde, 1965, passim ; Kerckhoffs-de Heij, 1980, passim ; Cools, 2001, passim ; 2002, p. 167-182). Dans le cadre de ce colloque, je présenterai les conseillers comtois au gouvernement des Pays-Bas espagnols et du Comté de Bourgogne pendant les deux dernières décennies du règne de Philippe II et la première décennie des soi-disant archiducs souverains Albert et Isabelle. Cette période qui commence par la Réconciliation des provinces wallonnes en 1579 et qui se termine en 1609 par la Trêve de Douze Ans avec les sept provinces rebelles entre-temps constituées République des Provinces-Unies, forme une unité chronologique. Aux conseils de gouvernement, elle a été dominée par le Bourguignon Jean Richardot.

    I. La Réconciliation wallonne et les conseillers comtois

    2En se réconciliant avec Philippe II, les États wallons ont acquis par le Traité d’Arras (13 septembre 1579) un certain droit de participation, même de veto dans le processus d’affectation des membres aux Conseils de gouvernement. Pour faire partie des Conseils Privé et des Finances, les « naturelz du païs » qui avaient adhéré à la Révolte de Flandre, ne pourraient pas être exclus, tandis que les éventuels étrangers devraient de toute façon avoir suivi les États rebelles. Cette définition ne vise pas uniquement les membres espagnols, mais se répercute aussi sur les membres et les candidats membres de naissance bourguignonne, considérés « non naturelz du païs ». Par conséquent, les États de la Flandre gallicante (la gouvernance de Lille-Douai-Orchies) et ceux d’Artois s’opposent contre la prolongation des conseillers bourguignons en fonction qui toujours étaient restés fidèles au roi, notamment Hugues de Boutechoux au Conseil Privé et Benoît de Charreton au Bureau des Domaines et Finances1.

    3Une autre condition concerne le Conseil d’État, où les étrangers n’auraient pas du tout accès. Il faudrait que tous les conseillers d’État soient des « naturelz du païs », dont les deux tiers doivent même avoir suivi l’opposition contre le régime de Philippe II « depuis le commenchement jusques en fin » (Gachard, 1866, t. 2, p. 250-259). Devant la conduite souvent opportuniste ou équivoque des candidats concernés, le roi Philippe se sent obligé de confier au gouverneur général Alexandre Farnèse, prince de Parme, une large liberté pour débrouiller lui-même l’écheveau2. Pour l’Italien c’est un subtil exercice d’équilibriste : d’une part promettre des dignités publiques à des réfractaires qui seraient aptes à être acceptés par le souverain et d’autre part ne pas froisser ceux qui ont continué sans cesse dans la légalité ; en outre doit-il réserver des sièges pour servir d’appeau aux provinces dont on espère encore la réconciliation.

    4Le résultat est que pendant les quatorze ans de gouvernement farnésien, presque la moitié des membres des trois Conseils auprès du gouverneur général avaient été du côté de la Rébellion ; parmi eux, aussi deux Comtois, notamment Jean Richardot et Frédéric Perrenot, sieur de Champagney (De Schepper, 1982, t. 5, p. 396-399). Pour celui-ci le problème ne se pose pas en 1579-1580, tandis que Richardot est approuvé par les États wallons « à cause des services par lui rendus du côté réfractaire, malgré sa condition contraire de ’non naturel du païs’ ». Il avait occupé le poste de maître aux requêtes au Conseil Privé dans le gouvernement orangiste à Bruxelles en vertu de sa nomination provisoire par feu le gouverneur général Don Juan († 1er octobre 1578). Ses années en service du gouvernement révolutionnaire sont payées généreusement par l’administration des Finances de la couronne. Même, l’humiliation d’un nouveau serment de fidélité au souverain Philippe II lui est épargnée. Le 1er février 1578 Don Juan avait encore mis les réfractaires hors la loi pour infamie et fait confisquer leurs biens pour leur attitude au gouvernement rebelle (De Pater, 1917, p 80).

    5Toutefois, suite à plusieurs contretemps, le Traité d’Arras perd vite sa validité. Ainsi après peu de temps, sans plus de difficultés les Comtois Boutechoux et Charreton sont confirmés dans leur siège, respectivement au Conseil Privé et au Bureau des Domaines et Finances. Après la mort de Boutechoux, à la fin de 1581, sa succession par Jean Froissard de Broissia marche comme sur des roulettes3. Deux ans avant, les États wallons s’étaient encore opposés contre sa nomination de conseiller au gouvernement à cause de sa naturalité bourguignonne.

    II. Stratification géographique et sociale des conseillers4

    6Pour l’entière période de 1579-1609, soixante-treize nominations et confirmations de conseiller ont été faites. Elles sont attribuées cependant à seulement soixante et un individus, parce que douze d’entre eux ont cumulé un siège au Conseil d’État avec une place au Conseil Privé (cinq) ou aux Conseil des Finances (sept). Géographiquement, la composition des Conseils gouvernementaux n’est pas du tout représentative pour toutes les provinces du patrimoine bourguignon.

    7Entre les douze conseillers d’État de souche bourgeoise ou de famille simple, clercs inclus, il y a trois Brabançons, trois Flamands de Flandre flamingante et deux Bourguignons, le cardinal de Granvelle et le déjà cité Jean Richardot. Formellement, le cardinal est toujours membre du Conseil d’État, quoiqu’il ne soit plus retourné en Flandre après son exil en 1564. Pendant tout ce temps, le receveur des Finances lui a payé son gage annuel jusqu’à son décès en 1586. Dès 1595 et sous les archiducs, les Espagnols font de nouveau leur entrée au Conseil d’État, ce qui illustre la désuétude complète dans laquelle le Traité d’Arras est tombé depuis des années.

    8Dans les postes techniques aux Conseils Privé et des Finances, réservés aux juristes et aux experts domaniaux et financiers, les provinces du Brabant, de la Flandre flamingante et du Comté de Bourgogne l’emportent également. Le contingent de juristes comtois précède de nouveau toute autre présence de province. Il est frappant qu’encore deux personnes originaires des régions qui ont passé définitivement à la Rébellion, gardent ou obtiennent un siège au gouvernement légal (notamment Jean Fonck d’Utrecht à la province du même nom, et Jean Drenckwaert de Dordrecht en Hollande). Les provinces wallonnes n’ont guère de membres bourgeois aux Conseils de gouvernement ; elles y sont presque exclusivement représentées par des seigneurs d’épée, notamment au Conseil d’État et à celui des Domaines et Finances. Sur les trente-deux conseillers d’État, vingt sont des nobles d’épée, dont plus que la moitié hennuyère.

    9Quant à la stratification juridico-sociale aux trois Conseils ensembles pour toute la période, presque un tiers (vingt-et-un) appartient à la noblesse militaire ; sept sont du haut clergé dont trois avec formation juridique ; et trente-trois personnes sont de la bourgeoisie urbaine ou d’origine modeste dont vingt-quatre ont fait des études de droit romain ou utriusque iuris. Ceux-ci sont entrés au Conseil d’État ou au Conseil Privé, après un curriculum dans la hiérarchie subalterne de la justice. Les anciens lignages du Hainaut, dont les représentants siègent aux Conseils d’État et des Finances, peuplent de loin la présence principale entre tous les conseillers de gouvernement, ce qui n’est pas justifié par l´importance économique et démographique de leur province (Cools, 2001, p. 68-69).

    10Aux Finances, trois juristes ont été admis comme conseillers robins avec le titre de « commis », ce qu’on pourrait traduire par commissaire. Les huit autres de souche bourgeoise qui y ont été nommés, sont des gens qui se sont professionnalisés par une carrière de fonctionnaire dans l’administration subalterne des domaines et finances de la couronne ou par des antécédents d’entrepreneur commercial. Tandis que les conseils d’État et des Finances ont une composition mixte, hauts clercs, nobles d’épée et bourgeois, le Conseil Privé est exclusivement composé de juristes issus de l´aristocratie urbaine ou de la bourgeoisie modeste et du clergé. Notons que les conseillers ecclésiastiques sont tous d’origine bourgeoise ou de famille simple avec des amis puissants.

    III. Les conseillers comtois

    11En dehors des conseillers d’ascendance antérieure bourguignonne, entre-temps considérés « naturelz du païs » comme Charles de Boisot, Nicolas Damant et Nicolas Micault5 dans les trois Conseils ensembles neuf sièges ont été occupés par huit Bourguignons, puisque Jean Richardot cumule le Conseil d’État avec son emploi au Conseil Privé. Sauf Granvelle et Richardot, les autres Bourguignons sont : Boutechoux, Froissard, Richardot fils et Grivel au Conseil Privé, et Champagney et Charreton aux Finances.

    12Au Conseil d’État, le plus connu de tous est évidemment le renommé Cardinal Antoine Perrenot de Granvelle, archevêque de Malines et primas Belgii, chef de l’épiscopat des Pays-Bas. À l’époque dont nous parlons ici, il se trouve de manière permanente à Madrid. Jusqu’à sa mort, il y est le plus influent conseiller et confident de Philippe II en ce qui concerne les Pays-Bas et la Franche-Comté. Il peut se baser sur un réseau d’informateurs, tant en Flandre qu’en Bourgogne, et même à échelle européenne. Au roi il propose une politique de réconciliation avec les rebelles flamands. Elle vient cependant trop tard et elle n’inspire plus de confiance après la répression dure sous le duc d’Albe (Van Durme, 2000, p. 343-380). Quant à la position internationale des Comtois dans le double cadre de leur « Ligue héréditaire » avec les cantons suisses et de leurs traités de neutralité avec le duché de Bourgogne, le cardinal est fervent partisan de continuer la diplomatie politique propre bourguignonne. Auprès du roi, il agit en bon Bourguignon, attaché aux prolongations de loyal voisinage avec toute la Confédération helvétique, les cantons réformés inclus, considérée comme garants des traités de neutralité entre les deux Bourgognes et de la paix dans la région en dépit des tensions franco-hispaniques. Tant qu’il vit, il réussit à déconseiller à Philippe II une diplomatie confessionnelle contre les cantons réformés. Dans l’idée du roi, la Ligue héréditaire devrait se limiter aux cantons catholiques seuls et inclure son duché de Milan pour aider les catholiques en France. Avec la mort de Granvelle, le Comté de Bourgogne a perdu un protecteur qui ne sera plus jamais remplacé (Windler, 2006, p. 175-181).

    13Jean Richardot n’est pas seulement maître des requêtes au Conseil Privé, membre présidant le Conseil d’État et ensuite cumulant en outre la présidence en chef du Conseil Privé, mais il est aussi un des conseillers personnels du prince de Parme et son négociateur par excellence en matières de politique intérieure et extérieure. Après la mort d’Alexandre Farnèse, il subit la disgrâce qui frappe le cercle des confidents de l’Italien et il a failli être mis à l’écart par une promotion à la présidence du Grand Conseil de Malines. Cinq ans plus tard, Richardot est de nouveau le conseiller de confiance du gouverneur général le cardinal Albert, puis des archiducs. Il est également un des juristes qui forment sous Albert et Isabelle une sorte d’arrière chambre secrète pour les affaires de poids6.

    14Quant aux affaires bourguignonnes, je signale qu’en 1584 lors de son séjour en Espagne avec une mission de Farnèse, Richardot y achève les minutes des réformes projetées pour le Parlement de Dole, avant de les soumettre à la signature du souverain7. Sur le plan diplomatique, Richardot participe entre autres aux négociations qui ont mené à la Paix de Vervins avec la France, à celle de Londres avec l’Angleterre et à la Trêve de Douze Ans avec les Provinces-Unies. Il retourne à Arras pour y mourir le 3 septembre 1609.

    15Né en 1540 à Champlitte d’une famille humble, il s’appelle originellement Grusset comme son père Guillaume. Il prend cependant le nom de son oncle de par sa mère, François Richardot de noblesse de robe et relation influente de Granvelle. C’est grâce à l’appui financier de son oncle et du cardinal que Richardot a pu étudier le droit à plusieurs universités italiennes (Milan, Padoue et doctorat à Bologne) et à Louvain et qu’il est entré dans l’administration judiciaire et politique des Habsbourg aux Pays-Bas. Refusé au Parlement de Dole à cause de son jeune âge, Richardot va habiter chez son oncle François, successeur de Granvelle en tant qu’évêque d’Arras après sa nomination à l’archevêché de Malines. Jean Richardot commence sa carrière comme membre du Conseil d’Artois. Après un deuxième échec pour une place au Parlement à Dole en 1572, il passe peu après au Grand conseil de Malines avant d’entrer au Conseil Privé auprès du gouverneur général Don Juan. À l’issue de ses activités au gouvernement réfractaire, Richardot entre de nouveau au Conseil Privé, en cumulant encore d’une manière peu orthodoxe la présidence au Conseil d’Artois, considérée incompatible avec un emploi au gouvernement. Ainsi, pendant le reste de sa vie publique, il est connu comme « Monsieur le président » (De Schepper, 1964, t. 1, col. 762-775 ; Febvre, 1970, p. 393-394).

    16Tandis que pendant toute cette période le Conseil d’État ne compte que deux membres bourguignons – mais de quelle allure ! –, le Conseil Privé en compte cinq. Sous Farnèse, Richardot y est successivement accompagné de Hugues Boutechoux et Jean Froissard. Ils appartiennent tous les deux à – ce qui a été appelé par Lucien Febvre – « les races orgueilleuses des robins dolois » qui s’enracinent dans la judicature par des mariages bien choisis ou par des relations puissantes (Febvre, 1970, p. 180-181). Tous les deux avaient fait des études juridiques à l’université de Dole et ils y avaient obtenu le grade de docteur en droit. Hugues Boutechoux, d’origine grayloise, doit sa carrière judiciaire également à ses amitiés avec Granvelle. Il a débuté comme membre du Parlement de Dole à l’époque où son frère Claude y est président entre 1575 et 1592. Lors de sa nomination provisoire au Conseil Privé croupion auprès de Don Juan à Namur, où le gouverneur général s’était retiré à cause de la Rébellion générale flamande, il fonctionne comme « Grand Juge » de l’enclave franche de Besançon8. Dès que l’opposition wallonne contre sa confirmation au Conseil Privé commence à s’éteindre suite à la désuétude rapide du Traité d’Arras, il est confirmé au collège comme maître aux requêtes en été 1580. Néanmoins, Boutechoux n’a pas eu beaucoup d´occasion pour s’y profiler, puisqu’il décède déjà à la fin de l’année suivante à Mons9, où le gouvernement réside depuis la Réconciliation wallonne.

    17Devant la vacance surgie par le décès de Boutechoux, le prince de Parme ne tarde pas trop pour la faire remplir. Il prie Jean Froissard, seigneur de Broissia et d’autres seigneuries situées en Franche-Comté, de prendre la succession. En pleine opposition wallonne contre les Comtois, les États Généraux du Comté de Bourgogne l’avaient déjà recommandé pour le poste bourguignon au Conseil Privé ; ce ne fut toutefois pas le bon moment et leurs instances n’avaient pas d’effet direct10.

    18La famille Froissard appartient également au cercle d’amis de Granvelle et il sera plus tard un des exécuteurs du testament du cardinal11 (Febvre, 1970, p. 393). C’est pourtant probablement la duchesse de Parme qui a influencé la nomination de Jean Froissard ; depuis longtemps la gouvernante visée sollicitait pour lui la « place des Bourguignons au Conseil Privé ». Il accepte la nomination et huit mois après le décès de Boutechoux, il y est installé comme maître des requêtes12. Au moment de sa nomination, il était professeur de droit à l’université de Dole et aspirant avocat auprès du Parlement. Deux ans après, il devient conseiller aux affaires fiscales « pour les provinces gallicantes », c’est-à-dire accusateur public auprès du Conseil Privé pour la Franche-Comté et les régions wallonnes13.

    19Sa première tâche après son entrée au collège est de suivre l’avalanche de consultations concernant les projets de réformes de la justice, la police et le domaine en Bourgogne et d’en faire une synthèse. On en discute déjà depuis des années. Feu son frère aîné Pierre († 1575), président du Parlement à Dole, avait encore participé à la préparation de ces projets, mais les États bourguignons s´étaient opposés, parce qu´ils n´avaient pas été connus pendant le processus de décision. Les minutes originales en question sont enfin signées par Philippe II le 1er février 1586 et, après avoir été mises au net à Bruxelles, les ordonnances sont promulguées à Dole le suivant 14 avril. Cette législation renforce en Franche-Comté l’impact politique et judiciaire du gouvernement à Bruxelles, sans que les États généraux bourguignons aient été mêlés dans l´œuvre législative (De Schepper, 2000a, p. 314-320 ; Gresset, 2005, p. 288-290). Les prétentions des États généraux comtois de participer aux procès décisionnels semblent définitivement brisées, puisque depuis 1585 ils n’étaient déjà plus convoqués avant le régime archiducal14 (Carretero Zamora, 1997, p. 15 et 24-26). Les objections du gouverneur et du Parlement à Dole et leur demande de supprimer certains articles sont déclinées par Farnèse en Conseil d’État15.

    20Dès son entrée au Conseil Privé, Froissard se voue également aux problèmes qui se posent autour des traités comtois de neutralité avec le duché de Bourgogne et autour de la « Ligue héréditaire » avec les Suisses et il prépare les arguments juridiques contre les passages frontaliers journaliers des troupes huguenotes16. La défense des droits du roi en tant que protecteur de l’enclave de Besançon est aussi une de ses préoccupations régulières17. Dès 1589, le Comtois est désigné comme un des responsables pour les contacts avec les envoyés de la Ligue catholique française.

    21En 1593, à contrecœur, Froissard quitte Bruxelles pour enfin prendre possession de la présidence au Parlement de Dole, à laquelle le roi l’avait nommé l’année précédente. Deux ans et demi après, Froissard décède, probablement à Dole18. Le duc de Parme l’avait qualifié de « personnage de gentil esprit, docte en sa profession, fort expérimenté et imbu des affaires du païs de Bourgoigne et [...] homme de grande integrité »19.

    22Au milieu de l’année 1592, en retournant à la procédure usuelle de nomination des membres aux Conseils de gouvernement, Philippe II demande au gouverneur général de lui proposer trois candidats bourguignons pour succéder Jean Froissard. À cause de l’intervention militaire de Farnèse en France, suivie par sa mort à la fin de l’année, ce n’est que le gouverneur intérimaire, Pierre Ernest comte de Mansfeld († 1604), qui s’en occupe20 (De Schepper, 1975, p. 65-98). Celui-ci estime que l’influence bourguignonne dans le gouvernement suffit déjà largement par la présence du poids lourd Richardot. En proposant au roi des candidats flamands dans l’ordre de sa préférence, il argumente :

    N’est besoing de prendre quelcun dudict Bourgoigne et sera mieulx à propos qu’il soit de ces Pays Bas, informé tant des langues que affaires d’icy ; aussy n’est accoustumé d’en avoir plus d’ung de Bourgoigne, ny au conseil Privé ny Finances.

    23Le roi rejette cependant les propositions de Mansfeld et insiste sur une liste de trois candidats comtois pour la vacance bourguignonne21. Il ne réfère pas à un éventuel privilège quelconque, mais les Comtois ont la réputation de bons et fidèles juristes, tandis qu’à la Cour espagnole les Flamands font l’objet de méfiance, soupçonnés d’avoir des liaisons proches et souvent familières avec les rebelles et des sympathies pour leur régime.

    24La « place des Bourguignons au Conseil Privé » reste néanmoins encore en suspens pendant presque quatre ans, avant que « el conde de Fuentes » ne la donne provisoirement à Jean Richardot fils, sans salaire. C’est évident que Richardot père y est pour quelque chose, ce qui provoque d’ailleurs pas mal de malaise au sein du collège et même la surséance de la nomination normale de Richardot fils22. Certains conseillers s’opposent à son droit de vote en présence de son père. Après deux ans, quand le père devient chef président du Conseil, celui-ci arrange la nomination ordinaire pour son fils23. Ce n’est pas le premier ni le dernier bénéfice qu’il doit à son père. En 1587, ayant à peine dix-huit ans, il avait déjà acquis la dignité abbatiale de Morteau en Franche-Comté. D’où son surnom de « Monsieur de Morteau »24. En 1600, les archiducs lui confèrent l’abbaye de Lure à titre commendataire et au mauvais gré des moines concernés25.

    25Né à Arras, Jean Richardot fils avait fait ses études entre autres à la fameuse faculté de droit de l’université espagnole à Salamanque où il a obtenu probablement le grade de docteur. Dans le cadre du Conseil Privé, il n’a joué aucun rôle, puisqu’il est toujours en mission hors du pays. Peu de temps après sa nomination définitive, il accompagne l’Archiduc Albert pendant son long voyage pour aller contracter mariage avec l’infante Isabelle (Brants, 1901, p. 386). Après leur entrée au pays, monsieur de Morteau travaille pendant trois ans à Rome comme le premier ambassadeur permanent des archiducs auprès du Saint Siège (Goemans, 1907, passim). Sa carrière au Conseil Privé prend fin en novembre 1603, quand il retourne aux Pays-Bas pour prendre possession d’une nouvelle dignité ecclésiastique, celle d’évêque d’Arras. Juste avant la mort de son père en 1609, les archiducs obligent le chapitre de la cathédrale à Cambrai d’élire Richardot fils au siège archiépiscopal26. Presque cinq ans après il y décède après une maladie longue et douloureuse.

    26Puisque ce dernier n’a pas occupé effectivement la place bourguignonne au Conseil Privé, les États généraux de Bourgogne ont tâché de s’y mêler, mais ils ne réussissent pas à faire accepter un candidat. Les archiducs n’ont plus besoin de se concerter avec la cour en Espagne et finalement ils reprennent la tradition de « la place des Bourguignons au Conseil Privé », en affectant au début de 1608 le poste à Jean Grivel27. Né à Lons-le-Saunier en 1560, il est d’une famille de la nouvelle noblesse de robe28. C’est pourtant seulement après le décès de Richardot père, que les affaires bourguignonnes passent dans ses attributions. Après ses études de doctor juris à l’université de Dole, il s’était lancé dans la profession d’avocat, ce qu’il exerce auprès du Parlement à Dole jusqu’à sa nomination de conseiller dans le sein de la même cour le 20 mars 159929. Pendant sa période à Bruxelles, il acquiert une grande réputation de juriste savant en publiant à Anvers en 1618 un recueil de 151 arrêts du Parlement de Dole avec commentaires (Decisiones celeberrimi Sequaneum senatus Dolani). La publication a connu huit rééditons, dont la dernière à Dijon en 1731. Dans un ouvrage resté manuscrit, Decisiones concilii privati, il a recueilli une compilation de décisions du Conseil Privé. Grivel meurt à Bruxelles en 162430 (Dekkers, 1951, p. 67-68).

    27En dépit de ses techniques financières et comptables empruntées aux institutions de la France (Arnould, 1977, p. 279-317), le Bureau des Domaines et Finances n’a pas la tradition institutionnelle d’une place bourguignonne. Pendant cette période, il compte deux membres bourguignons, mais après 1600 les Comtois n’y retournent plus avant la fin du règne. Les deux conseillers en question sont : Frédéric Perrenot de Champagney et Benoît Charreton, deux personnages saillants, l’un opposant du duc de Parme, l’autre un de ses confidents, et probablement ennemis, l’un de l’autre.

    28Né à Barcelone en 1536, Frédéric Perrenot, sieur de Champagney (Van Durme, 1965, t. 1, col. 749-753 ; De Schepper, 2000b, p. 233-244), est le plus jeune frère du cardinal de Granvelle, qui a presque vingt ans de plus. Quoique d’une famille dont le père Nicolas – le réputé garde des sceaux et bras droit de Charles Quint – a commencé sa vie professionnelle comme simple avocat à Ornans, Champagney a fait une carrière militaire et politique au service de Philippe II. En occupant des fonctions qui selon la tradition féodale étaient réservées aux anciens lignages, Frédéric Perrenot est un exemple de la récente osmose entre noblesse d’épée et noblesse de robe. Il avait hérité la seigneurie de Champagney, que son père avait engagée ou acheté des domaines de la couronne.

    29Malgré ses critiques sur la répression par la justice d’exception et sur les plans de taxes permanentes du duc d’Albe, il est nommé gouverneur militaire d’Anvers. Comme catholique convaincu et partisan d’une opposition modérée, il plaide le départ de tout le personnel espagnol et la substitution des troupes étrangères par des « souldartz Wallons et d’aultres naturelz de ce Pays-Bas » (Enno van Gelder, 1958, p. 88). Après la mort de Requeséns (5 mars 1576), Champagney avait été nommé conseiller d’État par le Conseil d’État, gouvernant en l’absence d’un gouverneur général, mais il n’est pas confirmé par lettres patentes royales.

    30Après le coup de Don Juan, juillet 1577, il atterrit dans le camp des États généraux révolutionnaires. Champagney fait partie de la délégation qui invite le prince Guillaume d’Orange pour faire son entrée solennelle à Bruxelles et pour seconder le gouvernement illégal de Matthias d’Autriche. Sans doute avec l’approbation d’Orange, Champagney y est nommé chef des Finances (Japikse, 1915, t. I, p. 535). Du côté de la Rébellion, il continue néanmoins à défendre les intérêts des catholiques, ce qui provoque son emprisonnement et extradition à la république calviniste de Gand au courant de 1578. C’est seulement six ans après, qu’il est mis en liberté. En prenant alors le devant dans les négociations de reddition de la ville au gouverneur général Farnèse, il se réconcilie avec le roi. Lorsqu’une année plus tard Anvers capitule, il ne retourne que brièvement dans le gouvernement militaire de la ville, puisque le duc de Parme l’oblige à faire place à un militaire espagnol.

    31La nomination de Champagney comme un des chefs des Finances en 1586 lui donne l’occasion de révéler une série d’anomalies financières, dont il accuse ouvertement Farnèse et son entourage italien. Vers la fin du gouvernement farnésien, Champagney devient l’instigateur central d’une série de chicanes contre le duc de Parme. Afin de neutraliser ses influences malsaines, le duc lui assigne en octobre 1592 le Comté de Bourgogne comme résidence obligatoire.

    32Après le décès de Farnèse, Champagney reprend ses relations avec le gouvernement. Comme chef des Finances il fait des recherches à la Chambre des Comptes à Dole contre les abus dans la gestion des domaines et finances pour les signaler au Bureau à Bruxelles. Il réussit même à entrer au Parlement comme « premier chevalier en ladicte Court et comme le plus ancien en reception en Icelle » et y donner avec priorité ses conseils et recommandations de candidats aux vacances de conseiller31. Il y meurt finalement à Dole à l’âge de soixante-sept ans. Vu ses sautes remarquables de vie, il n’est pas étonnant que Champagney ait eu des rapports souvent tendus avec son frère aîné, le cardinal. À cause de son attitude anti-espagnole, le gouverneur général Requeséns aurait pensé l’envoyer en exil et Don Juan aurait même voulu le faire assassiner (Febvre, 1970, p. 429).

    33Une fois que les obstacles wallons à cause de la naturalité comtoise se sont atténués, la nomination de Benoît de Charreton, seigneur de Chassey, au Bureau des Finances est continuée. En juillet 1577, tous les commissaires des Finances avaient préféré ne pas suivre le gouverneur général légal Don Juan à Namur et de rester en bloc à Bruxelles dans le cadre du gouvernement réfractaire. À la demande de Don Juan, Charreton était alors un des personnages faisant fonction dans une des vacances aux Finances à Namur32. Avant sa nouvelle carrière en Flandre, Charreton avait fonctionné comme maître contrôleur à la Chambre des Comptes à Dole. Déjà riche, il s’était enrichi encore plus comme trésorier de guerre pour les tercios espagnols de passage en Franche-Comté avant de se rendre en Flandre pour y combattre la Rébellion. Selon Lucien Febvre, il est « fort suspect d’indélicatesse dans ses ’entremises’ » (Febvre, 1970, p. 458).

    34Après sa confirmation aux Finances, il réussit à gagner la confiance du prince de Parme et il collabore aux usurpations financières farnésiennes hors de tout contrôle réglementaire. Il cumule la recette des biens confisqués pour cause de Rébellion et la trésorerie de l’Épargne (Heymelicken Tresor) pour les droits de licences et les autres recettes extraordinaires « sans l’intervention ou participation desdicts de noz Finances ». C’est sans doute une des raisons de l’indignation de Champagney33. Les comptes de l’Épargne montrent que, sous Alexandre Farnèse, chaque année une vingtaine de milliers de francs sortent de la Franche-Comté à destination des Pays-Bas, en dépit des privilèges et malgré les protestations des États généraux bourguignons (Febvre, 1970, p. 463 ; Gresset, 2005, p. 288).

    35L’administration solitaire et incontrôlée sous Farnèse mène à une confusion chaotique des finances de la couronne et au soupçon de corruption. Peu après la mort du duc de Parme, son successeur intérimaire Mansfeld supprime la trésorerie de l’Épargne ; elle retourne alors sous la gestion du Bureau des Finances. Par ordre du Conseil Privé, Charreton est consigné chez lui et ensuite incarcéré au « Treurenberg » à Bruxelles. L’investigation judiciaire le soupçonne de « plusieurs excez, delictz, abuz, malversations »34. Toutefois, l’instruction est renvoyée au Grand Conseil de Malines pour liquider le procès, ce qui entraîne le transfert de Charreton à la prison de Malines. Enfin, l’acte d’accusation aurait contenu presque six cents articles35. Par sentences interlocutoires du mois d’août 1594 et de juillet de l’année suivante, le Grand Conseil le libère, et le laisse reprendre son travail au Bureau des Finances36. Son salaire et ses arriérés restent cependant suspendus37.

    36En tant que chef des Finances, le sieur de Champagney transmet alors au procureur général à Malines de nouveaux documents, trouvés dans les archives de la Chambre des Comptes à Dole et prétendus onéreux pour Charreton38. Après un procès qui prend presque cinq ans, il est condamné à une sanction légère : il doit rembourser seulement un peu plus de deux mil livres Artois à cause d’un gage injuste dont il avait profité pendant deux ans pour la fonction de grand bailli du Pays d’Alost qu’il n’avait jamais occupée39. Ses efforts pour rétablir son honneur, paraissent même avoir eu de succès. En janvier 1600, les archiducs lui accordent une pension annuelle de 500 livres avec effet rétroactif à cause de la suppression de sa fonction de trésorier de l’Épargne40. Pendant sa mission à Salins en Franche-Comté pour y affermer la « Grande Saunerie », Charreton décède inopinément le 10 août de la même année, à l’occasion d’un bref séjour à Bruxelles pour concerter avec le Bureau des Domaines et Finances41.

    Conclusion

    37La composition des Conseils de gouvernement par des conseillers du nouveau type qui ont l’esprit professionnel de rationalisation et d’uniformisation était pour la formation de la monarchie moderne d’une importance exceptionnelle. Le rôle des anciens lignages nobles s’affaiblissait. Familiarisés avec le droit écrit et le modèle d’État à la française, les Comtois étaient considérés idoines pour servir le prince souverain. Après les Brabançons et les Flamands de la Flandre flamingante, le groupe en provenance du Comté de Bourgogne précède la quantité de conseillers technocrates de n’importe quelle autre province des Pays-Bas. Parmi les soixante et un conseillers qui ont occupé soixante-treize postes, neuf sièges ont été occupés par huit Comtois entre 1579 et 1609. Il y a eu quatre maîtres de requêtes bourguignons au Conseil Privé. Comme tous les autres membres au Conseil Privé, ils étaient des juristes, la plupart de l’aristocratie urbaine. Trois d’entre eux y occupaient successivement la place traditionnelle de Bourgogne. Vu la position du quatrième (Richardot), le poste bourguignon reste pratiquement vacant pendant une dizaine d’années. Au Bureau des Finances il n’y avait pas de poste de Bourgogne formalisé par la tradition.

    38À plusieurs reprises, les États généraux de la Franche-Comté ont essayé de proposer des candidats pour la place institutionnelle au Conseil Privé, mais leur succès fut relatif. Les concernés la devaient plutôt, ou bien au réseau de juristes dolois ou bien à un bon patron comme le cardinal de Granvelle ou Marguerite de Parme. En général, la nomination à un des Conseils de gouvernement était le couronnement de leur carrière administrative ou judiciaire aux échelons subalternes. Pour un maître aux requêtes au Conseil Privé, la présidence d’un conseil provincial fut encore une promotion. Cependant, en 1593, Jean Froissard quitta Bruxelles à contrecœur pour être installé à Dole comme président du Parlement.

    39La Franche-Comté ne fut cependant pas seulement un réservoir de juristes. Benoît Charreton, commissaire des Finances, s’était professionnalisé comme fonctionnaire dans l’administration domaniale et financière de la couronne. Frédéric Perrenot de Granvelle, sieur de Champagney, frère du grand politicien cardinal, est un phénomène remarquable. Il a fait des études universitaires, mais il a suivi un parcours de haut militaire. Comme chef des Finances, il est le seul Bourguignon qui occupe au gouvernement central une place qui normalement est réservée à la noblesse d’épée. Champagney est un symptôme de la nouvelle ascension sociale, où l’aristocratie commence à s’infiltrer dans l´ancienne noblesse d’épée, ce qui – plus tard – sera formalisé par la concession de hauts titres de noblesse.

    40En cumulant différents postes au Conseil Privé et au Conseil d’État, Jean Richardot a dominé la politique nationale et étrangère d’Alexandre Farnèse et des archiducs. Contrairement aux conseillers des Pays-Bas, qui avant leur arrivée au gouvernement étaient passés souvent d’une province à l’autre, les conseillers bourguignons n’ont eu que des antécédents en Franche-Comté. Après des études juridiques, la majorité y a exercé des fonctions judiciaires et administratives inférieures, avant de passer comme conseiller au Parlement de Dole, en Franche-Comté la marche principale pour une nomination au Conseil Privé. Richardot était une exception. Il s’était déjà familiarisé avec les Pays-Bas avant son entrée au gouvernement, puisqu’il avait même fonctionné dans le cadre de l’ordre politique rebelle contre Philippe II.

    41Il est évident que les conseillers bourguignons s’occupaient en premier lieu des affaires bourguignonnes. Néanmoins, sous les derniers gouverneurs généraux au XVIe siècle et sous les archiducs, il ne faut pas négliger leur impact sur les matières flamandes et pour certains même sur la politique générale du patrimoine bourguignon. Pendant ces trois décennies, Jean Richardot a même joué un rôle-clé dans le gouvernement des Pays-Bas et de Bourgogne. La présence des Bourguignons au gouvernement central a exercé une influence qui dépasse de beaucoup l’importance économique et démographique de leur région natale.

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    Notes de bas de page

    1 Résolutions des États de la Flandre gallicante, 9 mai 1580 (ARB-Algemeen Rijksarchief Brussel, Audiëntie, n° 584, f° 450) ; Résolutions des États d’Artois, 31 mai 1580 (ARB, Aud., f° 454) ; Lettre de Farnèse à Philippe II, 4 juin 1580 (AGS-Archivo General de Simancas, Secretaría de Estado. Negociaciones de Flandes, legajo 582, folleto 107).

    2 Philippe II à Farnèse, 7 avril 1580 (ARB, Aud., n° 176, f° 158) ; Philippe II à Farnèse, 19 mai 1582 (ARB, Aud., n° 178, f° 88 v°-89).

    3 Farnèse à Philippe II, 2 juin 1582 (ARB, Aud., n° 187, f° 86).

    4 Entre autres à base de la rubrique des « gaiges », 1578-1613 (ADN-Archives Départementales du Nord, Chambre des Comptes. Recette générale des Finances, série B, nos 2650-2872, passim) ; « Cahiers Hellin », 1517-1725 (ARB, Geheime Raad Registers, nos 765-766).

    5 Tous nés aux Pays-Bas.

    6 Dossiers de nominations, 1580-1592 (ARB, Aud., nos 909-915, passim) ; Lettre de Decio Carafa, nonce à Bruxelles, à Scipione Borghèse, cardinal-secrétaire d’État du Saint Siège, 30 décembre 1606 (ASV-Archivio Segreto Vaticano, Borghese, série II, n° 108, 289) ; Bentivoglio à l’évêque de Borgo San Sepolcro à Rome, 25 août 1607 (Biblioteca Corsiniana Rome, Libri Manoscritti, collocamento 35 E 2, f° 400 v°-401) ; Minutes des instructions et des lettres des archiducs à leurs ambassadeurs à Paris, 1598-1609 (ARB, Aud., nos 1900/3 et 1901/1).

    7 L’ordonnance pour la Bourgogne, 1er février 1586 (AGS, Secretarías Provinciales, Consejo Supremo de Flandes y Borgoña, legajo 2567) ; L’instruction pour le Parlement à Dole, 1er février 1586 (AGS, Sec. Prov., legajo 2567) ; Philippe II à Farnèse, 1er février 1586 (ARB, Aud., n° 193, f° 99-100 v°).

    8 Don Juan à Philippe II, 20 juillet 1578 (ARB, Aud., n° 250, f° 226 v°) ; Philippe II à Farnèse, 12 septembre 1579 (ARB, Aud., n° 176, f° 94) ; Philippe II à Farnèse, 14 avril 1592 (ARB, Aud., n° 190, f° 196) ; « Cahiers Hellin » (ARB, Geh. R. Reg., n° 765, p. 115-116).

    9 « Gaiges », 1582 (ADN, RGF, n° B 2676, f° 201-202).

    10 Philippe II à Farnèse, 12 septembre 1579 (ARB, Aud., n° 176, f° 94) ; « Dissertation sur l’origine du Conseil Privé » (NBW-Nationalbibliothek Wien, Handschriftensammlung, series nova, n° 12.957, f° 195).

    11 Grand Conseil de Malines au Conseil Privé, 8 juillet 1591 (ARB, Geheime Raad. Spaanse Tijd, n° 129).

    12 Philippe II à Farnèse, 16 janvier 1582 (AGS, Sec. Prov., legajo 2573) ; Farnèse à Philippe II, 2 juin 1582 (ARB, Aud., n° 187, f° 86) ; « Gaiges », 1583 (ADN, RGF, n° B 2682, f° 151 v°-153).

    13 « Gaiges », 1589 (ADN, RGF, n° B 2718, f° 155-156).

    14 Parlement de Dole à Albert, 5 décembre 1598 (ARB, Aud., n° 1924/1).

    15 Instructions du gouverneur Champlitte et du Parlement pour Claude Jacquinot et Anatole Galiot, envoyés à Bruxelles, s. d. [1588] (AGS, Sec. Prov., legajo 2567) ; Résolutions de Farnèse en Conseil d’État, s. d. [21 janvier 1589] (AGS, Sec. Prov., legajo 2567) ; Farnèse à Philippe II, 21 janvier 1589 (AGS, Sec. Prov., legajo 2567). .

    16 Philippe II à Farnèse, 31 mars 1582 (ARB, Aud., n° 178, f° 54) ; Conseil Privé à Farnèse, 3 octobre 1584 (ARB, Aud., n° 1782/4) ; Conseil Privé à Farnèse, 29 janvier 1585 (ARB, Aud., n° 1783/1).

    17 Conseil Privé à Farnèse, 12 juin 1588 (ARB, Aud., n° 1783/1) ; Farnèse au Conseil Privé, 4 décembre 1589 (ARB, Aud., n° 1783/1) ; Philippe II au Conseil Privé, s. d. [18 août 1589] (AGS, Sec. Prov., legajo 2541).

    18 « Gaiges », 1593 (ADN, RGF, n° B 2740, f° 253) ; Cahiers Hellin (ARB, Geh. R. Reg., n° 765, p. 140).

    19 Farnèse à Philippe II, 24 septembre 1592 (ARB, Aud., n° 190, f° 196) ; Farnèse à Philippe II, 14 juillet 1589 (AGS, Estado, legajo 597, folleto 31).

    20 Philippe II à Farnèse, 16 juillet 1592 (ARB., Aud., n° 195, f° 190) ; Philippe II à Pierre Ernest, comte de Mansfeld, 25 mars 1593 (ARB, Aud., n° 198, f° 130).

    21 Pierre Ernest, comte de Mansfeld à Philippe II, 16 mai 1593 (ARB, Aud., n° 204, f° 202 v°-203) ; Philippe II à l’Archiduc Ernest d’Autriche, gouverneur général en 1594, 22 mars 1594 (OSW-Oesterreichisches Staatsarchiv Wien, Haus- Hof- und Staatsarchiv, Abteilung Belgien, DDB, Verzeichnis 233/2, f° 50).

    22 Lettre de commission pour Richardot fils, 6 juin 1595, avec procès-verbal de son installation, 13 juin 1595 (ARB, Aud., n° 1293) ; « Los consejos de Estado, Privado y Finanzas », 9 mai 1596 (AGS, Estado, legajo 612, folleto 113). Après la mort de l’Archiduc Ernest d’Autriche (janvier 1595), l’Espagnol Fuentes gouverne avec le Conseil d’État dans l’attente de l’arrivée du nouveau gouverneur général le Cardinal-Archiduc Albert d’Autriche.

    23 « Gaiges », 1599 (ADN, RGF, n° B 2776, f° 404 v°).

    24 Farnèse à Philippe II, 7 août 1587 (ARB, Aud., n° 181, f° 130-131).

    25 Richardot fils à l’Archiduc Albert, 30 décembre 1600 (ARB, Aud., n° 627, f° 363).

    26 Lettres du Bentivoglio à Scipione Borghèse, 2, 9 et 29 mai 1609 (ASV, Borghese, série II, n° 98, f° 87, 98 et 116).

    27 Connu en Franche-Comté pour avoir laissé un récit des événements de 1595 (cf. l’ouvrage de Paul Delsalle sur Henri IV et la Franche-Comté, à paraître).

    28 Lettre de commission, 11 janvier 1608 (ARB, Aud., n° 1293) ; Pierre Peckius à Esteban Prats, secrétaire d’état, 24 février 1608 (OSV, HHS Belgien, PC, Fasz. 16/1608, f° 43 v°).

    29 Apostille de la main de Richardot père, 20 mars 1599, sur la lettre du Parlement de Dole à l´Archiduc André d’Autriche, gouverneur général en absence d’Albert, 27 janvier 1599 (ARB, Aud., n° 1924/1).

    30 « Dissertation sur l’origine du Conseil Privé » (NBV, Hs., series nova, n° 12.957, f° 205) ; « Cahiers Hellin », (ARB, Geh. R. Reg., n° 765, p. 168).

    31 Champagney à l’Archiduc Albert, Dole, 5 décembre 1596 (ARB, Aud., n° 1846/5) ; Champagney à l’Archiduc Albert, Dole, 16 mars 1597 (ARB, Aud., n° 1846/5) ; Parlement à l’Archiduc André, Dole, 27 janvier 1599 (ARB, Aud., n° 1924/1).

    32 « Gaiges », 1578-1579 (ADN, RGF, n° B 2650, f° 52) ; « Declaration en quelles mains les commis des finances doiz 1542 jusques en 1617 incluz sont esté chargez par leurs commission de faire leur serment », s. d. [1617] (ARB, Aud., n° 1191/23).

    33 Ordonnance, 13 août 1581 (ADN, Chambre des Comptes. Comptes des Confiscations, n° B 3626) ; Correspondance entre Farnèse et Cigogna, 1579-1590 (ARB, Aud., n° 1811/3) ; Bureau des Finances à Philippe II, 26 juin 1582 (ARB, Raad van Financiën, n° 249) ; Lettres du Bureau des Finances à Farnèse, 12 juin 1589 et 19 août 1589 (ARB, Aud., n° 1783/3).

    34 Lettres de Mansfeld à Philippe II, 20 février et 17 mai 1593 (ARB, Aud., n° 204, f° 170 et 210-211) ; « Acte pour pouveoir interroguer », s. d. [9 avril 1593] (ARB, Sp. Geh. R., n° 9/A) ; Ordre du Conseil Privé, 14 avril 1593 (ARB, Sp. Geh. R., n° 9/A).

    35 Requête de Charreton, s. d. [2 mars 1594] (ARB, Aud., n° 1842/4) ; Mémoire de Charreton, s. d. [1594] (ARB, Aud., n° 1842/4).

    36 Fuentes au Bureau des Finances, 31 juillet 1595 (ARB, Aud., n° 197, f° 37 v°-38) ; Philippe II à l’Archiduc Albert, 29 décembre 1595 (ARB, Aud., n° 195, f° 552 v°) ; Albert à Philippe II, 12 juin 1596 (ARB, Aud., n° 197, f° 57 v°). Les sentences concernées manquent aux régistres des sentences du Grand Conseil (ARB, Grote Raad van Mechelen, Sententieregisters, nos 893-895).

    37 Lettre de Christophe d’Assonleville, conseiller d’État, à Albert, 31 mars 1596 (ARB, Aud., n° 1843/4).

    38 Champagney et les conseillers Marcq et Thomassin à Albert, Dole, 21 novembre 1596 (ARB, Aud., n° 1846/5) ; Chambre des Comptes à Dole à l’Archiduc Albert, 10 février 1597 (ARB, Aud., n° 1846/5) ; Champagney à Albert, Dole, 16 mars 1597 (ARB, Aud., n° 1846/5).

    39 Acte d’acquittement refusé, 27 septembre 1597 (ARB, RvFin., n° 225).

    40 Registre des salaires, 1582-1607 (ARB, Rekenkamer, rég. 46.010, f° 374 v°).

    41 Charreton à l’Archiduc Albert, Dole, 3 juillet 1600 (ARB., Aud., n° 626, f° 173) ; le marquis de Havré, chef des Finances, à Albert, 21 août 1600 (ARB, Aud., n° 627, f° 189).

    Auteur

    • Hugo De Schepper

      Ancien professeur aux universités d’Amsterdam et de Nimègue.

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    1 Résolutions des États de la Flandre gallicante, 9 mai 1580 (ARB-Algemeen Rijksarchief Brussel, Audiëntie, n° 584, f° 450) ; Résolutions des États d’Artois, 31 mai 1580 (ARB, Aud., f° 454) ; Lettre de Farnèse à Philippe II, 4 juin 1580 (AGS-Archivo General de Simancas, Secretaría de Estado. Negociaciones de Flandes, legajo 582, folleto 107).

    2 Philippe II à Farnèse, 7 avril 1580 (ARB, Aud., n° 176, f° 158) ; Philippe II à Farnèse, 19 mai 1582 (ARB, Aud., n° 178, f° 88 v°-89).

    3 Farnèse à Philippe II, 2 juin 1582 (ARB, Aud., n° 187, f° 86).

    4 Entre autres à base de la rubrique des « gaiges », 1578-1613 (ADN-Archives Départementales du Nord, Chambre des Comptes. Recette générale des Finances, série B, nos 2650-2872, passim) ; « Cahiers Hellin », 1517-1725 (ARB, Geheime Raad Registers, nos 765-766).

    5 Tous nés aux Pays-Bas.

    6 Dossiers de nominations, 1580-1592 (ARB, Aud., nos 909-915, passim) ; Lettre de Decio Carafa, nonce à Bruxelles, à Scipione Borghèse, cardinal-secrétaire d’État du Saint Siège, 30 décembre 1606 (ASV-Archivio Segreto Vaticano, Borghese, série II, n° 108, 289) ; Bentivoglio à l’évêque de Borgo San Sepolcro à Rome, 25 août 1607 (Biblioteca Corsiniana Rome, Libri Manoscritti, collocamento 35 E 2, f° 400 v°-401) ; Minutes des instructions et des lettres des archiducs à leurs ambassadeurs à Paris, 1598-1609 (ARB, Aud., nos 1900/3 et 1901/1).

    7 L’ordonnance pour la Bourgogne, 1er février 1586 (AGS, Secretarías Provinciales, Consejo Supremo de Flandes y Borgoña, legajo 2567) ; L’instruction pour le Parlement à Dole, 1er février 1586 (AGS, Sec. Prov., legajo 2567) ; Philippe II à Farnèse, 1er février 1586 (ARB, Aud., n° 193, f° 99-100 v°).

    8 Don Juan à Philippe II, 20 juillet 1578 (ARB, Aud., n° 250, f° 226 v°) ; Philippe II à Farnèse, 12 septembre 1579 (ARB, Aud., n° 176, f° 94) ; Philippe II à Farnèse, 14 avril 1592 (ARB, Aud., n° 190, f° 196) ; « Cahiers Hellin » (ARB, Geh. R. Reg., n° 765, p. 115-116).

    9 « Gaiges », 1582 (ADN, RGF, n° B 2676, f° 201-202).

    10 Philippe II à Farnèse, 12 septembre 1579 (ARB, Aud., n° 176, f° 94) ; « Dissertation sur l’origine du Conseil Privé » (NBW-Nationalbibliothek Wien, Handschriftensammlung, series nova, n° 12.957, f° 195).

    11 Grand Conseil de Malines au Conseil Privé, 8 juillet 1591 (ARB, Geheime Raad. Spaanse Tijd, n° 129).

    12 Philippe II à Farnèse, 16 janvier 1582 (AGS, Sec. Prov., legajo 2573) ; Farnèse à Philippe II, 2 juin 1582 (ARB, Aud., n° 187, f° 86) ; « Gaiges », 1583 (ADN, RGF, n° B 2682, f° 151 v°-153).

    13 « Gaiges », 1589 (ADN, RGF, n° B 2718, f° 155-156).

    14 Parlement de Dole à Albert, 5 décembre 1598 (ARB, Aud., n° 1924/1).

    15 Instructions du gouverneur Champlitte et du Parlement pour Claude Jacquinot et Anatole Galiot, envoyés à Bruxelles, s. d. [1588] (AGS, Sec. Prov., legajo 2567) ; Résolutions de Farnèse en Conseil d’État, s. d. [21 janvier 1589] (AGS, Sec. Prov., legajo 2567) ; Farnèse à Philippe II, 21 janvier 1589 (AGS, Sec. Prov., legajo 2567). .

    16 Philippe II à Farnèse, 31 mars 1582 (ARB, Aud., n° 178, f° 54) ; Conseil Privé à Farnèse, 3 octobre 1584 (ARB, Aud., n° 1782/4) ; Conseil Privé à Farnèse, 29 janvier 1585 (ARB, Aud., n° 1783/1).

    17 Conseil Privé à Farnèse, 12 juin 1588 (ARB, Aud., n° 1783/1) ; Farnèse au Conseil Privé, 4 décembre 1589 (ARB, Aud., n° 1783/1) ; Philippe II au Conseil Privé, s. d. [18 août 1589] (AGS, Sec. Prov., legajo 2541).

    18 « Gaiges », 1593 (ADN, RGF, n° B 2740, f° 253) ; Cahiers Hellin (ARB, Geh. R. Reg., n° 765, p. 140).

    19 Farnèse à Philippe II, 24 septembre 1592 (ARB, Aud., n° 190, f° 196) ; Farnèse à Philippe II, 14 juillet 1589 (AGS, Estado, legajo 597, folleto 31).

    20 Philippe II à Farnèse, 16 juillet 1592 (ARB., Aud., n° 195, f° 190) ; Philippe II à Pierre Ernest, comte de Mansfeld, 25 mars 1593 (ARB, Aud., n° 198, f° 130).

    21 Pierre Ernest, comte de Mansfeld à Philippe II, 16 mai 1593 (ARB, Aud., n° 204, f° 202 v°-203) ; Philippe II à l’Archiduc Ernest d’Autriche, gouverneur général en 1594, 22 mars 1594 (OSW-Oesterreichisches Staatsarchiv Wien, Haus- Hof- und Staatsarchiv, Abteilung Belgien, DDB, Verzeichnis 233/2, f° 50).

    22 Lettre de commission pour Richardot fils, 6 juin 1595, avec procès-verbal de son installation, 13 juin 1595 (ARB, Aud., n° 1293) ; « Los consejos de Estado, Privado y Finanzas », 9 mai 1596 (AGS, Estado, legajo 612, folleto 113). Après la mort de l’Archiduc Ernest d’Autriche (janvier 1595), l’Espagnol Fuentes gouverne avec le Conseil d’État dans l’attente de l’arrivée du nouveau gouverneur général le Cardinal-Archiduc Albert d’Autriche.

    23 « Gaiges », 1599 (ADN, RGF, n° B 2776, f° 404 v°).

    24 Farnèse à Philippe II, 7 août 1587 (ARB, Aud., n° 181, f° 130-131).

    25 Richardot fils à l’Archiduc Albert, 30 décembre 1600 (ARB, Aud., n° 627, f° 363).

    26 Lettres du Bentivoglio à Scipione Borghèse, 2, 9 et 29 mai 1609 (ASV, Borghese, série II, n° 98, f° 87, 98 et 116).

    27 Connu en Franche-Comté pour avoir laissé un récit des événements de 1595 (cf. l’ouvrage de Paul Delsalle sur Henri IV et la Franche-Comté, à paraître).

    28 Lettre de commission, 11 janvier 1608 (ARB, Aud., n° 1293) ; Pierre Peckius à Esteban Prats, secrétaire d’état, 24 février 1608 (OSV, HHS Belgien, PC, Fasz. 16/1608, f° 43 v°).

    29 Apostille de la main de Richardot père, 20 mars 1599, sur la lettre du Parlement de Dole à l´Archiduc André d’Autriche, gouverneur général en absence d’Albert, 27 janvier 1599 (ARB, Aud., n° 1924/1).

    30 « Dissertation sur l’origine du Conseil Privé » (NBV, Hs., series nova, n° 12.957, f° 205) ; « Cahiers Hellin », (ARB, Geh. R. Reg., n° 765, p. 168).

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    32 « Gaiges », 1578-1579 (ADN, RGF, n° B 2650, f° 52) ; « Declaration en quelles mains les commis des finances doiz 1542 jusques en 1617 incluz sont esté chargez par leurs commission de faire leur serment », s. d. [1617] (ARB, Aud., n° 1191/23).

    33 Ordonnance, 13 août 1581 (ADN, Chambre des Comptes. Comptes des Confiscations, n° B 3626) ; Correspondance entre Farnèse et Cigogna, 1579-1590 (ARB, Aud., n° 1811/3) ; Bureau des Finances à Philippe II, 26 juin 1582 (ARB, Raad van Financiën, n° 249) ; Lettres du Bureau des Finances à Farnèse, 12 juin 1589 et 19 août 1589 (ARB, Aud., n° 1783/3).

    34 Lettres de Mansfeld à Philippe II, 20 février et 17 mai 1593 (ARB, Aud., n° 204, f° 170 et 210-211) ; « Acte pour pouveoir interroguer », s. d. [9 avril 1593] (ARB, Sp. Geh. R., n° 9/A) ; Ordre du Conseil Privé, 14 avril 1593 (ARB, Sp. Geh. R., n° 9/A).

    35 Requête de Charreton, s. d. [2 mars 1594] (ARB, Aud., n° 1842/4) ; Mémoire de Charreton, s. d. [1594] (ARB, Aud., n° 1842/4).

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    37 Lettre de Christophe d’Assonleville, conseiller d’État, à Albert, 31 mars 1596 (ARB, Aud., n° 1843/4).

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    41 Charreton à l’Archiduc Albert, Dole, 3 juillet 1600 (ARB., Aud., n° 626, f° 173) ; le marquis de Havré, chef des Finances, à Albert, 21 août 1600 (ARB, Aud., n° 627, f° 189).

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    De Schepper, H. (2010). 9. Les Comtois au gouvernement des Pays-Bas et de la Franche-Comté (1579-1609). In L. Delobette & P. Delsalle (éds.), La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté. https://doi.org/10.4000/books.pufc.24727
    De Schepper, Hugo. « 9. Les Comtois au gouvernement des Pays-Bas et de la Franche-Comté (1579-1609) ». In La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles, édité par Laurence Delobette et Paul Delsalle. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté, 2010. doi:10.4000/books.pufc.24727.
    De Schepper, Hugo. « 9. Les Comtois au gouvernement des Pays-Bas et de la Franche-Comté (1579-1609) ». La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles, édité par Laurence Delobette et Paul Delsalle, Presses universitaires de Franche-Comté, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pufc.24727.

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    Delobette, L., & Delsalle, P. (éds.). (2010). La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté. https://doi.org/10.4000/books.pufc.24627
    Delobette, Laurence, et Paul Delsalle, éd. La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté, 2010. doi:10.4000/books.pufc.24627.
    Delobette, Laurence, et Paul Delsalle, éditeurs. La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles. Presses universitaires de Franche-Comté, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pufc.24627.
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