7. Un maître des comptes flamand en Franche-Comté : Jean Wouters, la chambre des comptes de Dole et l’entrée en scène de Philippe le Beau (1499-1500)
p. 131-146
Texte intégral
1L’épisode relaté dans ces pages ne manque pas de caractères propres à le rapprocher d’une pièce de théâtre. On en identifiera notamment le décor, la chambre des comptes de Dole, l’acteur principal, le dénommé Jean Wouters, les coulisses aussi, avec l’entrée en scène de Philippe le Beau en Franche-Comté (Cauchies, 2003a, p. 107-114).
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2Le traité de Senlis, signé le 23 mai 1493 entre le roi des Romains Maximilien Ier et le roi de France Charles VIII, met un terme, pour un temps durable, au long conflit franco-bourguignon qui avait affecté la population de plus d’une contrée soumise à l’autorité du monarque Habsbourg. Il prévoit une série de mesures au nombre desquelles figurent le renvoi de Marguerite d’Autriche de la cour de France vers son père, une liberté de circulation et de commerce, l’inclusion dans la paix des alliés respectifs et d’autres territoires, dont la cité impériale de Besançon, des dispositions d’amnistie pour les personnes et de sécurité pour les biens et revenus… Le jeune Philippe le Beau, seigneur naturel des pays bourguignons, alors âgé de quinze ans à peine, se voit restituer des territoires affectés une décennie plus tôt à la dot de sa sœur Marguerite : la Franche-Comté est du nombre (Cauchies, 2003b, p. 21-23). La Bourgogne de ressort impérial rentre ainsi dans le giron de son prince légitime. Mais cela ne signifie pas que l’archiduc Philippe en prenne effectivement le gouvernement : son père veille bien à y garder personnellement la main (Cauchies, 2003a, p. 108).
3Dans la foulée de ce transfert de pouvoir, l’une des mesures administratives essentielles est, le 30 novembre 1494, l’établissement à Dole d’une chambre des comptes, à la manière des institutions similaires existant depuis longtemps déjà dans d’autres états archiducaux. Les titulaires désignés alors pour exercer les charges de président et de premier maître sont des fonctionnaires issus des chambres des comptes de Lille, dont le ressort s’étend principalement sur les comtés de Flandre, de Hainaut et de Namur, et de Dijon. La création d’un nouvel organe comtois suscite d’emblée l’hostilité du Parlement de Dole, rapatrié pour sa part de Salins en 1490 puis encore rétabli après une courte éclipse (1493/94) par ordonnance du 8 octobre précédent (Raffalli, 1958, p. 381 et 384 ; Gresser, 1992, p. 100-101), ainsi que celle de seigneurs engagistes du pays, l’un jaloux de la juridiction de la chambre, les autres rétifs à son droit de regard (de Lurion, 1892, p. 50-56 et 58 ; Jean, 1992, p. 174).
4Mais voici que la conjoncture se modifie pour les corps de contrôle financier dans les Pays-Bas quand, en date du 27 avril 1496, est décidée la fusion pure et simple des trois chambres de Lille, Bruxelles et La Haye. Le motif en est clairement exposé : les recettes, du domaine et des aides à la fois, y demeurent bien inférieures aux dépenses, alourdies surtout par les coûts de l’hôtel princier et de la solde des gens de guerre, fort sollicités il est vrai au cours des dernières années. Une seule chambre doit subsister, pour l’ensemble des Pays-Bas, à Malines. La réforme se passe mal. Les instructions sur la fusion sont répétées à plusieurs reprises jusqu’en septembre 1496. Les assemblées d’États de Brabant, de Flandre et de Hollande résistent à la contrainte qu’implique pareil transfert dans une ville et seigneurie qui leur est « étrangère », même si le maître en est commun. La fusion effective n’entre en vigueur qu’au cours de l’automne. Elle va durer quinze mois, avant que les membres transférés soient invités, à partir de février 1498, à regagner leurs anciens pénates. Une réforme centralisatrice a dès lors vécu. Les assemblées d’États se sont montrées efficientes tandis que le jeune archiduc et ses conseillers n’ont sans doute pas voulu mettre en péril une sorte d’état de grâce politique alors bien acquis (Cauchies, 2003b, p. 74-75).
5Pendant ce temps, la chambre doloise a connu des jours sensiblement bien moins tumultueux. Mais cela ne durerait pas. « C’est le jour que la possession fut prinse de ce conté de Bourgoingne pour monseigneur l’archiduc », lit-on en marge du registre aux chartes princières tenu par la chambre. Ce jour, c’est le 7 juin 1499, quand l’assemblée des États de la Comté réunis à Salins se fait donner lecture de lettres patentes émanées de Philippe, en date du 7 mai précédent. Il y est écrit que son père lui a remis entièrement entre les mains le comté de Bourgogne. Ne pouvant y venir en personne en raison de ses affaires « de par deca », c’est-à-dire des Pays-Bas, là où il se trouve alors, il y délègue des commissaires pourvus des pleins pouvoirs aux fins de recevoir les serments des États et de prêter en son nom ceux qu’il leur doit en retour. Ces formalités sont de fait exécutées (ADD-Archives départementales du Doubs, B 578, f° 24 r°-v°).
6Il ne se passe guère plus d’un an avant que les 16-17 août 1500, une mesure de poids soit arrêtée en Franche-Comté, à savoir l’abolition de la chambre des comptes de Dole, de manière effective à partir de la mi-octobre suivante. L’audition des comptes et le contrôle de la gestion domaniale comtois seraient désormais confiés chaque année à un « expert ». Lecture des lettres archiducales est donnée aux gens des comptes concernés par un dénommé Jean Wouters. L’homme ne sera pas qu’un messager, une étoile filante dans le ciel de la chambre ; il est appelé au contraire à y jouer un rôle important de transition.
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7Restaurateur et liquidateur, telles sont les deux fonctions en l’espèce complémentaires que ce Flamand va exercer sous les cieux comtois. Sa famille serait originaire du Pays de Waes. On ignore sa date de naissance. On le sait fils d’un officier de la cour ducale bourguignonne, bourgeois de Gand, possesseur de seigneuries en Flandre. Il est dénommé « maître » et qualifié de conseiller, un titre, on le sait, souvent porté. Sa carrière se déroule à la chambre des comptes établie par Charles le Hardi à Malines puis à celle de Lille, restaurée dès les débuts du gouvernement de la duchesse Marie (février 1477). Il y sera successivement clerc, auditeur, maître extraordinaire puis ordinaire, avant d’en atteindre, en 1513, la présidence. Entre-temps, il aura exercé aussi d’autres charges de gestion, dont la recette du notariat de Flandre. Toutefois, l’année 1485 va le voir momentanément destitué en raison des faveurs dont il a bénéficié, au cours des deux années précédentes, de la part des Trois Membres de Flandre, agissant au nom de l’enfant Philippe mais en rébellion contre Maximilien régent. Celui-ci, ayant repris la situation en main, procédera alors à une « épuration » dont Wouters fera momentanément les frais. Comme beaucoup d’autres fonctionnaires, il rebondira bien ensuite et ne connaîtra d’évidence plus d’avatars dans un parcours ascendant, jusqu’à sa mort, survenue le 18 août 1516 (Van Hende, 1883, p. 375-389 ; Van der Linden, 1938 ; Van den Bergen-Pantens, 1969, p. 389-401 où est mentionné son portrait sur un triptyque conservé aux États-Unis ; Van Peteghem, 1990, p. 274 ; Petitjean, 1991, p. 247 ; Jean, 1992, p. 357 ; Haemers, 2006, t. III, p. 1191)1.
8Promu depuis peu de temps maître ordinaire de la chambre lilloise, Wouters est désigné dès 1499 en qualité d’expert et effectue un voyage, de Bruxelles en Franche-Comté, dans la seconde quinzaine d’octobre. Datée du 18 octobre, sa commission ad hoc déplore, en l’imputant notamment aux guerres, l’état du domaine, « en grant desordre et de petit valeur », dans le comté de Bourgogne et les autres terres méridionales de l’archiduc Philippe, comté de Charolais, seigneuries de Noyers et Château-Chinon, et souligne évidemment qu’il serait bon de le redresser. Wouters doit en conséquence se rendre sur place et se mettre à l’œuvre en collaboration avec les président et gens des comptes dolois (ADD, B 578, f° 27 v° et 28 r°). Il bénéficie auprès de ceux-ci d’une lettre de recommandation de ses collègues président et maîtres de Lille (ADN, B 17782). Les tâches qui l’attendent sont décrites : établir des états des offices de recettes, adresser des rapports à son prince, faire usage de mémoires antérieurs de la chambre et de documents munis d’apostilles, mener des enquêtes sur des abus commis, toutes « grandes matieres et affaires secretz dont mondit seigneur ne veult autre declaration icy estre faicte », notait-on dans le compte enregistrant une première dépense du voyage d’un montant de 50 livres, en guise de provision sans doute (ADN, B 2165, f° 185 r°)2. Durant son séjour, le Flamand va en effet travailler de concert avec ses homologues comtois et se rendre en divers lieux du pays, « tant pour le reintegracion du demeine de mondit seigneur comme pour faire les estas de ses receveurs illec » (ADN, B 2169, f° 122 v°). On le voit, dès son arrivée, bailler instruction aux fonctionnaires dolois pour le contrôle de ponctions opérées sur des recettes d’officiers. On le voit aussi, le 14 mars 1500, sous la dénomination de commissaire de l’archiduc, assister à une délibération des gens des comptes relative à la protection en justice de leurs privilèges face à des exigences de la ville de Dole (de Lurion, 1892, p. 56-58)3.
9C’est en juillet 1500 seulement que Wouters est de retour aux Pays-Bas. À peine a-t-il fait rapport à ses mandants, peut-être même à l’archiduc Philippe en personne qui lui a commandé de venir auprès de lui, à Bruxelles (18 juillet), que l’expert, visiblement apprécié, va recevoir le 27 du même mois l’ordre de reprendre la route de Bourgogne. Relativement plus explicite cette fois, un poste de dépenses d’un compte de l’année fait bien état de « le reintegracion du domeine et autres matieres dont n’est besoing autre ne plus ample declaration icy estre faicte ». Le coût de ces voyages est considérable, une somme de près de 450 livres étant dévolue au fonctionnaire après son retour en surplus des 50 livres déjà affectées au premier déplacement (ADN, B 2169, f°86 v°, 121 v°, 122 v° et 123 r°). En outre, Wouters semble avoir voyagé la première fois en fort illustre compagnie, celle de François de Busleyden, archevêque de Besançon et homme de confiance de Philippe le Beau4.
10On peut supposer que lorsqu’il quitte derechef les Pays-Bas, le maître lillois est déjà porteur de deux lettres patentes archiducales des 16 et 17 août 1500, datées de Bruxelles. Suivant l’avis de ses conseillers proches, en particulier de son trésorier général des domaines et finances, Philippe le Beau a résolu de supprimer la chambre des comptes de Dole et les divers offices y attachés. L’impératif est clairement défini : diminuer les charges trop lourdes du domaine. La méthode à suivre l’est aussi : confier chaque année à un « bon et notable personnaige en ce congnoissant » l’audition des comptes et le soin dudit domaine. L’acte du 17 août souligne « le bon debvoir et acquict » dont a fait preuve Wouters dans sa mission préparatoire et le désigne pour le terme d’une année en qualité de « commissaire sur le fait de la reduction de nostredit demainne desdis pays » (de Franche-Comté, Charolais, Noyers et Château-Chinon) (ADD, B 578, f° 29 v°-30 v° ; de Lurion, 1892, p. 59-605). Deux mois plus tard, on l’a dit, la chambre doloise cessera ses activités6.
11Le 12 octobre 1501, une deuxième commission et de nouvelles instructions sont délivrées à Wouters, qui réside encore en Franche-Comté, et le désignent derechef en vue des mêmes tâches. Ses pouvoirs ayant expiré le 7 août précédent, le voilà prolongé en qualité de « commissaire sur le fait des reductions de nosdis demainne et finances », mais cette fois pour une durée indéterminée, au gré du prince. Les instructions sont d’autant plus détaillées que l’homme a bien été substitué à la défunte chambre, ce qui lui donne notamment accès au Parlement de Dole et à d’autres organes de gestion de la Comté (ADD, B 578, f° 31 r°-32 v°). Il y est de toute évidence un homme clé. Mais n’y souffrirait-il pas du mal du pays ?
12C’est le 18 avril 1502 que le commissaire archiducal signe à Dole une lettre close qu’il adresse à ses collègues de Lille. Il s’y déclare en bonne santé et bien rétribué mais leur écrit qu’il y séjourne encore à contrecœur et craint même d’y mourir vu son âge avancé… – il ne doit en fait être que quinquagénaire ! Il envisage certes un retour mais voit ce dessein postposé par plusieurs faits, décès du prince d’Orange, gouverneur du pays, gelées préjudiciables aux vignes, levée d’une aide dont il est personnellement chargé. Le 2 mai suivant, depuis Malines, un chevaucheur de l’écurie de l’hôtel emporte « a toute diligence » une lettre close de l’archiduc à son « commissaire en Bourgogne » – sans autre qualification – à propos d’« aucunes choses touchant ses affaires dont n’est besoing icy faire autre declaration ». Le chevaucheur, appelé Jacques Marie, trouve Wouters à Salins, l’accompagne à Dole, y attend une note écrite de sa part et la rapporte à Malines le 6 juin, entre les mains du chancelier (ADN, B 2177, f° 73 v° et 78 r°). Le rapatriement est-il à l’ordre du jour ? Toujours est-il que le 20 octobre, on retrouve la trace de Wouters à Gand, alors qu’il écrit aux président et gens des comptes de Lille qu’il s’apprête, avec femme et enfants, à fixer son domicile dans la grande ville de Flandre gallicante où, on l’a vu, il reprendra ses fonctions. C’est qu’il sollicite alors une attestation susceptible de le faire exempter des péages et tonlieux qu’il rencontrera sur le trajet suivi pour son déménagement (ADN, B 17795)...
13 Pour le diligent fonctionnaire, la page comtoise est tournée et nous délaisserons ici ses pas.
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14Il faut replacer la suppression de la chambre des comptes de Dole, qui ne sera rétablie, on le sait, que sous Philippe II (1562), ainsi que la fusion éphémère des trois chambres des Pays-Bas en 1496/98, dans le cadre plus large d’une politique de centralisation et de rationalisation chère aux premiers Habsbourg, dans la ligne de leur prédécesseur, le duc de Bourgogne Charles le Hardi (1467-1477). Le parallélisme ne souffre aucun doute. Mais la nécessité de faire face par là à la déperdition du domaine, « en grant desordre et de petit valeur »7 comme on a pu le lire dans la commission de Jean Wouters, fournit-elle une explication suffisante ? Il y a tout lieu de penser le contraire si l’on prend en considération le personnel en activité au sein de la chambre comtoise.
15Le 14 février 1497, par lettres patentes émanées conjointement de Maximilien et de Philippe mais datées d’Innsbruck – ce qui indique clairement que c’est le premier qui y a tenu la main –, Antoine de Waudripont est désigné en qualité de clerc à la chambre, en lieu et place d’un précédent titulaire de la charge, décédé (ADD, B 578, f° 16 r°-v°)8. L’homme, qualifié de maître, est un « importé ». Il est dit secrétaire « en ordonnance et des guerres ». Il est en effet un des quatre ou cinq secrétaires attachés au conseil privé des princes dans les Pays-Bas, d’après deux ordonnances de cour de 1495, qui le dénomment bien « secrétaire des guerres » et l’affectent donc à un secteur particulier (Cauchies, 2005, p. 70-71 et 83). À la même époque, il apparaît encore dans un (projet d’) organigramme du Grand Conseil de justice pour les Pays-Bas (14 juillet 1495) au nombre des quatre secrétaires « tousiours comptéz » (Haus, Hof- und Staatsarchiv, Vienne, Maximiliana, carton 4, juin-août 1495, f° 298 v° ; Böhmer, 1990, t. I, n° 3501, p. 4439). De toute évidence, voilà un homme de confiance de Maximilien, un des fonctionnaires « bourguignons », peu nombreux sans doute, que le monarque Habsbourg utilisera pour les connexions toujours délicates entre affaires « bourguignonnes » (Pays-Bas et Franche-Comté) et « autrichiennes » (pays patrimoniaux) (Wiesflecker, 1986, t. V, p. 292)10. Ainsi, par exemple, le verra-t-on envoyé de Bruxelles auprès de l’empereur élu, en « Allemagne », pour « affaires secrètes », en août 1499 (ADN, B 2165, f° 183 v°).
16Le 30 mars 1497, un appelé Jean Michel, dûment muni d’une procuration signée de Waudripont, va prêter le serment requis devant les président et gens des comptes de Dole et est mis en possession de la charge au nom de son mandant (ADD, B 578, f° 16 v°). Mais dès le 24 février, Philippe le Beau seul, depuis Bruxelles, avait délivré des lettres de nomination en double qualité de clerc et auditeur au profit de Philippe Normand, pour la même charge (ADD, B 578, f° 15 v° et 16 r°)11. C’est en personne que le 30 mars aussi, Normand, un homme du pays – il est de Poligny – s’en vient prêter serment en la chambre (ADD, B 578, f° 16 r°)... Situation pour le moins troublante, il est vrai ! Les lettres de commission de Normand contiennent une clause dérogative qui fait par ailleurs défaut dans celles de Waudripont : « non obstant quelxconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffenses a ce contraires ». De quoi donc renforcer la portée de la décision.
17Dans le registre aux chartes de la chambre des comptes de Dole, la commission de Normand a été enregistrée avant celle de son concurrent. Dans l’espace laissé libre entre les deux textes, les gens des comptes ont noté ce qui suit : le 10 mai, à Salins, où les avait convoqués le prince d’Orange, Jean de Chalon, gouverneur du pays, ils ont eu connaissance de nouvelles lettres de Philippe le Beau, seul, enjoignant de mettre Normand en possession effective de sa charge, en application des lettres patentes du 24 février et en dépit des oppositions et recours introduits par son concurrent (19 avril). Tout est bien stipulé, Normand devra se voir confier des clefs des portes de la chambre des comptes et l’autorité supérieure sera tenue informée si l’intéressé ne donne pas satisfaction et ne mérite que d’être remplacé… Mais la note fait valoir ensuite que la mise en possession de Normand ne pouvait s’accomplir que « sans preiudice du droit dudit Waudripont et des autres y pretendans droit oudit office » (ADD, B 578, f° 16 r°). Il semble que l’on ménage des intérêts contraires.
18Normand paraît en place lorsque, en date du 28 juillet 1497, des lettres closes, cette fois – des patentes ne se justifient plus, puisqu’elles existent déjà – de Maximilien viennent enjoindre de respecter les droits de Waudripont et de débouter sans délai Normand et tous autres « qui y vouldroyent pretendre ne quereller ». Le monarque exerce par là le droit qu’il s’est réservé de disposer des offices vacants au comté de Bourgogne et témoigne de sa volonté délibérée de ne pas en lâcher de sitôt les rênes12. Normand se voit alors vraisemblablement écarté, après une activité effective d’avril à septembre/octobre, et tout porte à croire que, bien qu’il ne se soit peut-être jamais rendu à Dole, son rival Waudripont, le protégé de l’empereur, y a bien été titulaire d’une charge de clerc (et auditeur), selon nous de septembre/octobre 1497 à septembre 1498.
19Le 1er octobre 1498, en effet, de nouvelles lettres patentes de Maximilien et Philippe, datées de Metz, indice de ce qu’elles sont derechef des œuvres du père plutôt que du fils13, signalent la résignation de la charge de clerc et auditeur par Antoine de Waudripont au profit d’un Dolois, Guillaume Toubin, « ou cas que ce soit nostre plaisir ». Voilà donc ce Toubin, membre d’une famille bien connue de notables de la capitale comtoise14, qualifié de secrétaire, pourvu de l’office et y prêtant serment dès le 12 octobre (ADD, B 578, f° 18 r°). Il va l’exercer jusqu’en juin suivant. Entre-temps, il obtient en date du 14 décembre et depuis Bruxelles, à sa requête et « pour sa plus grand seureté », des lettres patentes de l’archiduc Philippe bien pourvues d’une clause dérogative (« non obstant… ») le prémunissant contre toute revendication contraire (ADD, B 578, f° 25 v° et 26 r°). Précédemment « protégé » du jeune prince, Normand semble oublié et sacrifié, par négligence ou souci d’éviter des conflits dans le chef des conseillers responsables, sans doute.
20 Le 7 mai 1499, une décision d’importance vient changer la donne, quand Philippe prend enfin effectivement possession de la Franche-Comté (Cauchies, 2003a, p. 108-109). À une sollicitation immédiate de Philippe Normand, « considerant que nostre conté de Bourgoingne est presentement remis en noz mains et obeissance », font suite de nouvelles lettres patentes de l’archiduc (Bruxelles) en date du 31 mai, rappelant les faits antérieurs profitables à Normand : sa commission de février 1497, son serment, son exercice de la charge pendant sept à huit mois, le fait qu’il ait été « sinistrement despossessé et debouté » par Jean Michel, Guillaume Toubin et consorts sans avoir été entendu, « sans cause et contre toute raison et equité ». En conséquence, l’homme de Poligny est remis en selle et prêtera à nouveau serment le 25 juin suivant. Il est bien stipulé que nul n’est habilité à contester cette décision s’il n’est lui-même pourvu de lettres délivrées « deppuis laditte restitucion de nostredit conté de Bourgoingne en noz mains » (ADD, B 578, f° 23 r°-v°). Celles dont avait profité Toubin en décembre 1498 sont ainsi implicitement déclarées de nulle valeur. Le 4 juin d’ailleurs, un mandement archiducal porte défense explicite au Dolois de faire opposition à la réintégration de son rival, sous peine d’une très lourde amende de 500 marcs d’argent fin15. Les choses n’en demeurent toutefois pas là.
21Ce n’est pas sans étonnement que dès le 24 juillet 1499, on voit émaner de Philippe le Beau de nouvelles lettres patentes (Bruxelles) réintégrant Guillaume Toubin conformément à la commission du 1er octobre 1498 ! Les lettres du 31 mai sont qualifiées de « subreptices », car « taisant verité és choses dessusdittes » en arguant que Philippe Normand aurait été « sinistrement despossessionné » de l’office en cause par Toubin et Michel, le mandataire de Waudripont – qui, soit dit en passant, n’est plus jamais cité. Ainsi a été négligée la réservation de l’office ordonnée par Maximilien, qui n’avait aucunement l’intention, en remettant la Franche-Comté entre les mains de son fils, d’y voir changer d’identité les titulaires de charges… On apprend aussi que Toubin avait porté sa querelle devant le Parlement de Dole et répliqué à l’huissier lui signifiant le texte archiducal du 4 juin que cet appel le protégeait et qu’il entendait bien le faire aboutir favorablement. N’ayant toutefois pas eu gain de cause devant la haute juridiction, il s’est tourné derechef vers le prince. Cette fois, il obtient donc satisfaction. L’argumentation de l’acte du 24 juillet ne manque pas de surprendre : quand l’archiduc a pris possession du pays, en mai donc, Toubin était bien pourvu de l’office, en conséquence d’une résignation agréée naguère – le 1er octobre 1498 – par lui-même et son impérial père. Ordre est donné de payer à Toubin les gages échus depuis sa mise à l’écart, au mépris de toute opposition de la part de Normand ou de quelque autre tiers (ADD, B 578, f° 26 r°-v°).
22La seconde prestation de serment de Guillaume Toubin, le 7 août, consacre sa mise en « possession, saisine et joyssance » de l’office de clerc et auditeur et se déroule en présence de Philippe Normand, « dont il s’est rendu et pourté pour appellant » (ADD, B 578, f° 26 r°-v°). Le premier paraît bien comblé16, le second débouté. Quoi qu’il en soit, nous le savons déjà, la chambre des comptes de Dole n’en a plus alors que pour un an à vivre…
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23Si l’on en croit les reproches certainement fondés adressés en 1481 déjà à Maximilien, leur chef, par les chevaliers de l’ordre de la Toison d’or, il n’était pas rare qu’une même charge ou faveur soit attribuée durant un même laps de temps à plusieurs titulaires distincts :
[…] Mondit seigneur donne et accorde souvent une mesme chose a pluseurs, parfois contraires, qui a cause de leur contrarieté ne peuent bonnement sortir leur effect, mais en sourdent debas, questions et procés pluseurs.
24Certes, ajoutaient les plaignants, « l’importunité des requerans et poursuivans » y était pour beaucoup (Sterchi, 2005, n. 214, p. 436)… Une situation de ce genre se corse davantage encore ici, quand on assiste à travers elle à une véritable compétition entre deux princes.
25Les péripéties narrées en détail sur la base d’une documentation précise et continue sont en effet révélatrices d’un contexte plus général, celui des relations relativement tendues qu’entretiennent au cours des années 1497 et 1498 Maximilien Ier et son fils Philippe (Cauchies, 2005, p. 41-55 ; 2006, p. 22-27). Le moment le plus fort aux yeux de tous sera certainement atteint en janvier-février 1499, lorsque l’empereur ira jusqu’à conjurer les États généraux des Pays-Bas de ne pas ratifier l’acte de paix et de bonne entente conclu par leur prince légitime, l’archiduc, avec Louis XII (traité de Paris, 2 août 1498) et d’appuyer plutôt sa propre politique belliqueuse anti-française (Cauchies, 2003b, p. 119). Un comble sans doute, mais une démarche peu surprenante dans une logique d’affrontement entre père politiquement « possessif » et fils résolument émancipé. Bientôt va suivre une embellie, clairement attestée à partir de 1500 avec les perspectives pour Philippe d’un héritage espagnol encore enveloppé de brumes épaisses. La réintégration de Toubin serait-elle, dans sa modestie, une marque de volonté de conciliation, une bien « petite » chose à l’appui de plus « grands » desseins ?
26Tous ces remous n’ont évidemment pas servi la qualité du travail à la chambre des comptes de Dole. Ne peut-on dès lors penser que la suppression prématurée de ce corps, en pleine jeunesse, ne serait pas seulement l’effet d’une volonté de centralisation politique et administrative avérée, mais aussi la conséquence d’une lutte d’influence entre des gouvernants ? L’« affaire » Waudripont-Toubin versus Normand n’aurait pas été une pomme de discorde entre fonctionnaires rivaux seulement, mais entre princes père et fils encore. La mission menée à bien par Jean Wouters, dûment mandaté et de toute évidence hautement compétent, revêtirait donc plusieurs significations : mettre bon ordre, faire le vide… Une querelle ayant pour objet une simple charge de clerc et auditeur dans une chambre des comptes témoignerait ici de l’état de la « pression barométrique » dans les rapports entre Maximilien et Philippe de Habsbourg. De quoi confirmer encore ce dont nul ne peut raisonnablement douter : le poids des hommes, des circonstances personnelles, dans l’histoire et le fonctionnement des rouages publics.
Bibliographie
Bibliographie
Böhmer J. F., Wiesflecker H. (éd.), 1990, Regesta Imperii XIV. Ausgewählte Regesten des Kaiserreiches unter Maximilian I., 1493-1519, t. I, Vienne/ Cologne, Böhlau.
Cauchies J.-M., 2003a, « Philippe le Beau, comte de Bourgogne : une esquisse », in Delsalle P. et Delobette L. (éds), La Franche-Comté à la charnière du Moyen Âge et de la Renaissance : 1450-1550, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, p. 107-114.
Cauchies J.-M., 2003b, Philippe le Beau. Le dernier duc de Bourgogne, Turnhout, Brepols.
Cauchies J.-M., 2005, « De la ’régenterie’ à l’autonomie. Deux ordonnances de cour et de gouvernement de Maximilien et Philippe le Beau (1495) », Bulletin de la Commission royale d’Histoire (de Belgique), t. 171, p. 41-88.
Cauchies J.-M., 2006, « Des relations de bon voisinage : Philippe le Beau, Maximilien Ier et la France », in Keizer Karel en Eeklo, Verslag colloquium over Keizer Karel, Eeklo, 24 september 2005, Eeklo, De Eecloonaar, p. 22-27.
Domínguez Casas R., 2006, « Estilo y rituales de corte », in Zalama M.Á. et Vandenbroeck P., Felipe I el Hermoso. La belleza y la locura, Madrid, Centro de Estudios Europa Hispánica, p. 89-103.
Gresser P., 1992, Le crépuscule du Moyen Âge en Franche-Comté, Besançon, Cêtre.
Haemers J., 2006, Stedelijke opstanden en staatsvorming in het graafschap Vlaanderen (1477-1492), Thèse de doctorat (inédite), Gand, Université de Gand.
Jean M., 1992, La chambre des comptes de Lille (1477-1667) : l’institution et les hommes, Paris, École des Chartes.
Lurion R. (de), 1892, Notice historique sur la chambre des comptes de Dole, suivie d’un armorial de ses officiers, Besançon, Imprimerie Jacquin.
Petitjean B., 1991, Les conseillers de Philippe le Beau (1495-1506) d’après les comptes de la recette générale des finances. Essai de prosopographie, Mémoire de licence (inédit), Louvain-la-Neuve, Université catholique de Louvain.
Raffalli L., 1958, « Des rapports entre le Parlement et les États de Franche-Comté du XIVe siècle à la conquête définitive de la province par Louis XIV », Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon. Procès-verbaux et mémoires, t. 172 (années 1947-1957), p. 380-393.
Reiffenbergf. A. F. (baron de), 1846, « État de l’hôtel de Philippe-le-Bel, duc de Bourgogne, en l’an 1496, à Bruxelles », Compte rendu des séances de la Commission royale d’Histoire (de Belgique), t. 11, p. 678-718.
Sterchi B., 2005, Über den Umgang mit Lob und Tadel. Normative Adelsliteratur und politische Kommunikation im burgundischen Hofadel, 1430- 1506, Turnhout, Brepols.
Theurot J., 1998, Dole. Genèse d’une capitale provinciale. Des origines à la fin du XVe siècle. Les structures et les hommes, t. II, Dole, Cahiers dolois.
Theurot J., 2003, « Dole, capitale du comté de Bourgogne au tournant des XVe et XVIe siècles, d’après les délibérations municipales (mai 1493-février 1509) », in Delsalle P. et Delobette L. (éds), La Franche-Comté à la charnière du Moyen Âge et de la Renaissance : 1450-1550, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, p. 71-106.
Van den Bergen-Pantens C., 1969, « Iconographie d’une alliance : les Wouters et les Beste », Le Parchemin, n° 140, p. 389-401.
Van der Linden A., 1938, « Wouters (Jean) », Biographie nationale (de Belgique), t. XXVII, Bruxelles, Émile Bruylant, col. 403-406.
Van Hende E., 1883, « Notice sur Jean Wouters, seigneur de Hallebast et de Brouck, président de la chambre des comptes de Lille et sur deux jetons frappés à ses armes », Bulletin de la Commission historique du département du Nord, t. 16, p. 375-389.
Van Peteghem P. P. J. L., 1990, De Raad van Vlaanderen en staatsvorming onder Karel V (1515-1555). Een publiekrechtelijk onderzoek naar centralisatiestreven in de XVII Provinciën, Nimègue, Gerard Noodt Instituut.
Wiesflecker H., 1975, Kaiser Maximilian I. Das Reich, Österreich und Europa an der Wende zur Neuzeit, t. II, Munich, R. Oldenbourg.
Wiesflecker H., 1986, Kaiser Maximilian I. Das Reich, Österreich und Europa an der Wende zur Neuzeit, t. V, Munich, R. Oldenbourg.
Wiesflecker H., 1990, Böhmer J.F., Regesta Imperii XIV. Ausgewählte Regesten des Kaiserreiches unter Maximilian I., 1493-1519, t. I, Vienne/Cologne, Böhlau.
Annexe
Annexe
Lettre close de Jean Wouters à la chambre des comptes de Lille au sujet de son séjour prolongé en Franche-Comté, Dole, 18 avril 1502
Mes très honnouréz seigneurs, humblement en voz bonnes graces me recommande, moult desirant savoir de vostre bon estat et santé et de me trouver devers vous pour vous assister. Car combien, l’a Dieu mercy, que suiz assez en bonne santé et ayant charge honneste, je suiz icy a regret, craingnant obstant mon anchien eage d’estre suppris de la mort, neantmoins il me convient avoir et pillier [prendre] la pacience.
Messeigneurs, je cuydoye bien de ceste heure avoir esté par dela17, mais les choses sont tournees autrement que ne pensoye, car monseigneur le prince18, monseigneur le president de Bourgoingne19 et moy, qui avons charge de requerir en ce quartier certain ayde pour monseigneur et pour lequel le jour avoit esté prins en la ville de Salins au mercredi devant Pasques flouries [16 mars], icellui jour a par deux fois, obstant la maladie de mondit seigneur le prince, esté prorogué, assavoir la premiere fois jusques au lundi aprés Quasimodo [4 avril] et la seconde fois jusques au premier jour de may prouchain. Ores est que depuis, assavoir le Xe de ce mois, mondit seigneur le prince est allé de vie a trespas20, Dieu lui face mercy, lequel trespas nous a fort reculé et estonné, et nous a convenu renvoyer par dela [cf. ci-après] pour avoir ung nouveau chief de quelque grant personnaige21, dont encoires n’avons nouvelles, par quoy ne sauroye certainement escripre de mondit retour que moult desire. Des nouvelles de monseigneur ne aussi de par dela22 n’en avons aucunes, mais je vous advertiz que par les gellees qui ont esté en ce quartier les deux nuys passéz, une grande partie des vingnobles sont desia vendangees, qui comme je crains sera ung grant empeschement ou fait dudit ayde a requerir. Dieu par sa grace vueille pourveoir a tout.
Messeigneurs, je vous supplie tousiours moy et mes affaires vouloir avoir pour recommandé et moy entretenir és biens faiz et gratuitéz de la chambre23, sans en ce me faire ne souffrir faire aucun tort. Car je scay bien que monseigneur l’archiduc, nostre maistre, le [ne] l’entend point. Et s’il est service aucun que pour vous faire puisse, en le me signif fiant je le feray de bon cuer. Dieu en ayde, auquel je prie, mes trés honnouréz seigneurs, que par sa sainte grace il vous doint l’entier de voz bons desirs.
A Dole, le XVIIIe d’avril l’an XVc II aprés Pasques.
Vostre humble serviteur. J. Wouters.
Au dos : A mes trés honnouréz seigneurs, messeigneurs les president et gens des comptes de monseigneur l’archeduc d’Oosterice a Lille.
Et : De maistre J. Wouters, receu le second jour de may XVc II [ajouté à la réception].
Original : Papier, muni du signet sur papier de l’expéditeur (partiellement conservé), Lille, Archives départementales du Nord, B 17795. Mentionné dans Jean, 1992, p. 174.
Notes de bas de page
1 Ajoutons aux documents indiqués et/ou exploités dans ces ouvrages et notices une sentence des maîtres des comptes à Lille imposant à Wouters de rembourser une somme d’argent indûment reçue en 1485 de la recette générale de Flandre pour la confection d’une robe d’auditeur (31 juillet 1498) (ADN-Archives départementales du Nord, B 33, f° 241 v° et 242 r°).
2 Ce voyage lui a été commandé le 12 octobre et il s’est mis en route depuis Gand, ville de son domicile sans doute.
3 Cet auteur omet de transposer en nouveau style la date du 14 mars 1499 indiquée dans le document qu’il exploite et considère que Wouters a notamment été envoyé à Dole pour protéger ses collègues de chicanes locales.
4 Ce très influent ministre attend encore l’étude détaillée qu’il mériterait de se voir consacrer (Cauchies, 2003b, p. 68).
5 Texte du 16 et non du 17 août.
6 Procès-verbal de la lecture des lettres patentes par les soins de Jean Wouters et de la réaction des gens des comptes : soumission sans préjudice de « poursuites » éventuelles auprès de Philippe le Beau (de Lurion, 1892, p. 61-62).
7 Cette expression de « grand désordre » est volontiers utilisée à l’époque dans des circonstances où des réformes sont présentées comme indispensables, ainsi, par exemple, pour l’organisation de l’hôtel de Philippe le Beau en 1497, n. st. (de Reiffenberg, 1846, p. 678 ; Domínguez Casas, 2006, p. 90).
8 Le titulaire décédé (était-il d’origine flamande, si l’on en juge par son patronyme ?) s’appelait (maître) Jacques de Bauduyck ou Baldewik, Bauduwick ; on le voit prêter serment « de estre bon et loyal… a la ville » entre les mains du nouveau maire de Dole, le 24 juin 1495 (Theurot, 2003, p. 86).
9 Où est attribuée au personnage une fonction de « protocolleur » à la chancellerie dont ne fait pas état le document…
10 Le 26 octobre 1495, notamment, c’est à lui – dit « secretaire du roy » – et à un autre mandataire que, depuis Francfort, l’empereur (« le roy ») confie de longues instructions dont le contenu doit être exposé à son fils l’archiduc (Haus-, Hof- und Staatsarchiv, Vienne, Maximiliana, carton 5, sept.-déc. 1495, f° 71 r°-76 r° ; Böhmer, 1990, t. I, n° 2591, p. 320).
11 Son patronyme est orthographié tantôt Normand, tantôt Normant.
12 Mention dans un acte du 24 juillet 1499, analysé ci-après.
13 Alors en campagne contre les Français aux marches orientales du royaume, Maximilien séjourne quelque temps à Metz, où il tient à rappeler la dépendance impériale ; il en partira le 5 octobre (Wiesflecker, 1975, t. II, p. 139-140).
14 Vraisemblablement s’agit-il du notaire puis conseiller de la ville porteur de ce nom (Theurot, 1998, t. II, p. 925, 1072, 1084).
15 Mention dans l’acte du 24 juillet 1499, qui suit.
16 En mars 1500, voici d’ailleurs le clerc et auditeur ordinaire Toubin en butte à une action judiciaire de la part de la ville de Dole pour refus, en vertu des franchises attachées à sa charge, de servir en qualité de garde aux portes (de Lurion, 1892, p. 57).
17 C’est-à-dire, en l’occurrence, aux Pays-Bas.
18 Jean de Chalon, prince d’Orange, gouverneur de Franche-Comté depuis 1494.
19 Jacques Godrant ou Gondrant, nommé « chef et président des Parlement et Conseil de Bourgogne » par lettres patentes de Maximilien et Philippe en date du 15 janvier 1497 (ADD, B 577, f° 4 r°-5 v°).
20 La lettre fournit ici un détail important relatif à une figure majeure au service de Maximilien et Philippe le Beau.
21 C’est-à-dire pour obtenir la désignation d’un nouveau gouverneur.
22 Ici, « par dela » doit désigner l’Espagne ; Philippe le Beau – « monseigneur » – y effectue son premier voyage et vient précisément d’arriver à Madrid à la mi-avril (Cauchies, 2003b, p. 139).
23 Allusion aux avantages, présents notamment, procurés aux membres de la chambre des comptes de Lille, dont Wouters n’est en quelque sorte que détaché.
Auteur
-
Jean-Marie Cauchies
Membre de l’Académie royale de Belgique et de la Commission royale d’Histoire de Belgique ; professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et professeur à l’Université catholique de Louvain.
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