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Éthique de la recherche et risques humains

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Thierry Martin

6. Contexte et enjeux d’une éthique de l’expertise scientifique. Les risques collectifs environnementaux et sanitaires

Olivier Godard

Texte intégral

1C’est peu dire que l’expertise scientifique des risques sanitaires et environnementaux a été sévèrement malmenée dans la période récente. Certes elle a aussi parfois été mal menée, en dépit des bonnes intentions affichées. Surtout elle s’est retrouvée régulièrement piégée dans des jeux sociopolitiques qui dénaturent son exercice et travestissent ses résultats. Les décisions de gestion prises en lien avec cette expertise ont été malheureuses à plusieurs reprises. Il faut en convenir, la mauvaise gestion rejaillit d’une manière ou d’une autre, par différents biais, sur le crédit et sur la réception de l’expertise. Il a suffi que cette dernière soit mêlée à des affaires brûlantes ou à des crises douloureuses (sang contaminé, vache folle, amiante, hormone de croissance, grippe aviaire, lutte contre l’effet de serre, taxe carbone, pesticides, perturbateurs endocriniens, Mediator…) pour qu’elle soit descendue sans ménagement du piédestal que lui avait installé le principe weberien de légitimité rationnelle-légale, pièce essentielle de la vision normative de l’État démocratique moderne.

2La contestation de l’expertise a pris une telle vigueur, elle est devenue si systématique, comme une sorte de nouvel habitus, de la part d’acteurs de la société civile, mais aussi, à l’occasion, de gouvernants, de responsables d’entreprises et de scientifiques eux-mêmes qu’elle manifeste avec évidence une entrée en crise des formes classiques de la représentation. Cette crise est double. Elle affecte simultanément et conjointement aussi bien la représentation scientifique du monde que la représentation politique propre à la démocratie représentative organisée au sein de l’État-nation : ni l’une ni l’autre ne suscitent plus une large adhésion dans la société. Dans différentes disciplines, les chercheurs sont facilement suspectés ou accusés d’être de mèche avec des intérêts technologiques ou économiques puissants, ou bien de véhiculer une idéologie utilisée comme outil de prise du pouvoir. Cette mise en cause affecte autant la recherche médicale ou pharmaceutique que les recherches sur le climat de la planète ou les nanotechnologies. Elle est encore plus vive pour les chercheurs qui acceptent de tenir le rôle d’expert scientifique au sein d’instances désignées par des autorités publiques. Aux yeux de certains de leurs critiques, ceux qui participent à ces instances sont des « vendus » ou des « nervis » des lobbies. Seule une expertise dite « indépendante », c’est-à-dire, aux yeux des contestataires, émanant des milieux contestataires eux-mêmes, mériterait la confiance du peuple !

3Quand tout allait bien, la société, dans son ensemble, acceptait que les experts réunis en collège président à la désignation commune des réalités et des problèmes à partir de laquelle la délibération sur l’intérêt général pouvait prendre appui pour élaborer lois et normes et déterminer les actions communes à engager. La conflictualité était contenue, se déployant soit sur le terrain normatif des valeurs sociales à défendre prioritairement, soit sur le terrain distributif, celui du partage des charges et des bénéfices. De cette façon l’exercice démocratique pouvait rejoindre la rationalité au service du bien commun, sans céder aux sirènes de la démagogie, du populisme ou du bonapartisme.

4Tout cela supposait une expertise honnête et capable : honnête en ce que nul intérêt économique, financier, idéologique ou politique ne devait peser sur les diagnostics et les avis ; capable, en ce qu’il était entendu que cette expertise s’appuyait sur un socle de connaissances développées et sur une science assurée d’elle-même. Certes l’esprit scientifique qui anime la recherche est empreint de doute et de volonté de remises en cause en même temps que d’un désir de savoir, mais c’est pour mieux atteindre le stade de connaissances robustes que tout un chacun, notamment parmi les experts, doit pouvoir mobiliser. C’est la possession de cette part de science assurée dont les experts étaient crédités.

5La contestation de l’expertise s’est attaquée aux deux postulats : d’un côté les experts, individuellement et collectivement, ont été, à tort ou à raison, replongés au cœur des jeux d’intérêts ; qu’ils en aient conscience ou pas, leur activité d’expertise est souvent apparue aux acteurs non-experts de l’expertise comme une prénégociation occulte des intérêts en jeu ; de l’autre côté, la science moderne, dans sa profusion de savoirs partiels et spécialisés, a perdu de sa flamboyance ; en faisant de la complexité l’un de ses mots d’ordre, elle a mis au devant de la scène l’océan d’incertitudes et d’interrogations qui la constituent et la fragilité de certaines de ses constructions, en même temps que la prolifération de nouvelles techniques envahissantes apparaissaient comme autant d’aventures à l’issue incertaine pour la vie concrète des gens.

6La situation présente est ainsi la suivante. Du fait de l’ampleur de la dimension technologique de la société contemporaine et des interrogations éveillées sur les interactions entre objets techniques, systèmes naturels et vie humaine, on ne saurait se passer d’expertise scientifique pour dire les choses et repérer les possibles, mais cette dernière est systématiquement mise en cause. Notre histoire nous a plongés dans un double bind qui met à l’épreuve la possibilité même de faire sa place au raisonnable dans la vie publique autour de cette thématique des risques sanitaires et environnementaux.

  • 1 Cette interdiction mondiale est imaginaire. Tous les textes et notamment la convention sur les subs (...)

7N’a-t-on pas vu des défenseurs de l’autorité de la science, membres d’éminentes académies, mobiliser à l’appui de leurs dénonciations ce qu’ils présentent comme des faits avérés et qui ne sont que des hoax, telle l’affirmation qu’une interdiction mondiale du DDT, imposée par les écologistes américains au nom d’un principe de précaution avant l’heure, serait à l’origine de millions de morts (de 2 à 3 millions par an) chez les victimes d’un paludisme recrudescent depuis le milieu des années 1970 dans les pays en développement (Kervasdoué, 2007 ; Foucart, 2011) ?1 Ne voit-on pas les défenseurs de la « vraie science » contre la junk science (Allègre et Montvallon, 2010 ; Rittaud, 2010) s’investir dans la disqualification publique des nombreux travaux menés de par le monde sur le changement climatique planétaire et des synthèses critiques approfondies réalisées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), alors même que ces défenseurs usent de procédés rhétoriques de désinformation qui n’ont plus rien à voir avec le doute scientifique (Oreskes et Conway, 2012 ; Godard, 2012) ? N’a-t-on pas vu la plus prestigieuse des institutions académiques françaises qu’est l’Institut de France décider d’accueillir la nouvelle fondation de celui-là même qui, pour régler ses comptes avec les chercheurs spécialisés dans la compréhension du climat terrestre, avait rompu de façon tapageuse avec toutes les règles de l’éthique scientifique et de l’éthique tout court en conjuguant injures, falsification de résultats et manipulation d’énoncés ? Ne dit-on pas que 90 % des publications scientifiques touchant à la médecine et aux produits pharmaceutiques sont biaisées et que 40 % des publications les plus citées dans les revues les plus cotées présentent des conclusions erronées ou allant au-delà de ce qui peut être établi par les travaux présentés (Ioannidis, 2005) ? N’a-t-on pas vu des gouvernants qui, dans des fonctions antérieures, avaient défendu bec et ongles une approche raisonnable du principe de précaution, s’abandonner, à propos des OGM, à une instrumentalisation éhontée de l’expertise scientifique et au piétinement ravageur de tous les repères intellectuels qu’ils avaient voulu placer dans le bloc de constitutionnalité en adossant une Charte de l’environnement à la Constitution française (Godard, 2011) ? N’a-t-on pas vu des militants saboter le débat public sur les nanotechnologies au motif que toute procédure de débat n’est qu’une manipulation pour faire accepter l’inacceptable à l’opinion publique ?

8On voit que le mal est grave. Les vers ont investi toutes les parties du fruit. Si je partage le souhait de beaucoup de créer les conditions permettant à la science et à l’expertise scientifique de bénéficier d’un crédit aujourd’hui largement entamé, tout particulièrement pour ce qui se formule dans les catégories du risque sanitaire et environnemental, s’abandonner à une nostalgie de l’autorité passée qui n’aurait de cesse d’œuvrer à la restauration d’un pouvoir scientifique hégémonique serait manifestement une impasse dans la société contemporaine.

9Les acteurs du « système expertise » devraient s’atteler à établir et conforter une éthique de l’expertise scientifique qui serait portée à la fois par une éthique de la responsabilité quant aux conséquences des choix publics et une éthique de la discussion quant aux prémisses de l’exercice de l’expertise (Wismann, 2000), tout particulièrement lorsqu’elle est convoquée sur des enjeux de société et qu’elle doit être policy-relevant. L’interrogation éthique s’adresse ici aux différentes parties prenantes de l’expertise comme pratique collective organisée : ceux qui, parmi les scientifiques, s’investissent dans des activités d’expertise, mais aussi les scientifiques qui mènent des recherches en ayant en vue leurs applications ; les organismes (établissements publics, agences, administrations, associations, entreprises) menant des activités d’expertise scientifique ; les responsables publics locaux et nationaux commanditaires ou destinataires d’expertises ; les entreprises dont les produits ou les techniques doivent être examinés par une expertise prenant place dans un processus public d’évaluation et de décision ; les associations et autres groupes de la société civile qui se sentent concernés par l’objet des expertises et qui demandent à en être des acteurs ; et les instances judiciaires qui, se référant aux résultats d’expertise, en tirent des conclusions normatives sur les obligations et les droits des justiciables. C’est donc tout l’écosystème social de l’expertise qui aurait à prendre part à une telle réflexion et à lui donner une effectivité, au-delà d’une codification sèche et quasi réglementaire comme celle avancée par l’AFNOR (2003), et par-delà l’approche organisationnelle adoptée par l’IGAS (2011) dans son rapport sur l’expertise sanitaire.

10Je propose ici de revenir sur quatre situations récentes et emblématiques du jeu autour de l’expertise scientifique de risques sanitaires et environnementaux. La première est le conflit franco-européen-britannique suscité par le maintien par la France, à l’automne 1999, de l’embargo sur les produits bovins en provenance du Royaume-Uni dans le contexte de la lutte contre la diffusion de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à l’origine d’un nouveau variant de la maladie de Creutz-feldt-Jakob. Elle met en lumière l’importance du cadrage de l’expertise pour la qualité tant de l’expertise que de la gestion de risques collectifs encore empreints d’incertitude.

11La seconde concerne la suspension par le gouvernement français, en février 2008, de l’autorisation de mise en culture du maïs OGM MON 810 de la société Monsanto, culture alors autorisée depuis 1998. Elle montre la manière dont l’expertise des risques collectifs peut être le jouet d’une bataille politique imbriquant enjeux infra et supranationaux et se trouver instrumentalisée comme élément de justification formelle de décisions préalablement prises pour des motifs politiques.

12La troisième est une expérience d’expertise « pluraliste » menée à la fin des années 1990 pour déterminer la responsabilité éventuelle des rejets radioactifs résiduels des installations nucléaires de La Hague dans la prévalence jugée excessive de cas de leucémies chez les enfants de cette région. Elle révèle jusqu’à quel point l’ouverture de l’expertise et l’implication de parties prenantes dans l’élaboration du cahier des charges ne suffisent pas à assurer l’acquiescement de toutes les parties impliquées aux résultats obtenus.

13La quatrième évoque un épisode canadien de la mise en cause « climato-sceptique » de l’organisation de l’expertise scientifique internationale sur l’évolution planétaire du climat autour du GIEC. Elle met en évidence une tentative d’instrumentalisation du débat public comme moyen politique de diffuser le doute dans l’opinion sur les sciences du climat et sur le bien-fondé des politiques de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

I. Le maintien français de l’embargo sur le bœuf britannique en 1999

1. Les faits

14En mars 1996, le gouvernement britannique avait reconnu publiquement comme probable la transmission à l’homme de la terrible épidémie animale frappant le cheptel bovin de ce pays, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La France et la Commission européenne avaient alors décidé un embargo sur les produits bovins en provenance du Royaume-Uni. Fin 1998 les conditions dans lesquelles il pourrait être mis fin à cet embargo avaient fait l’objet d’un accord du Conseil européen, la France s’abstenant. En application de cet accord, la réouverture des frontières avait été décidée par les instances communautaires pour août 1999. Le gouvernement français s’y est alors refusé, conditionnant ses décisions aux avis de la nouvelle Agence française de sécurité sanitaire pour l’alimentation, l’AFSSA, installée quelques mois auparavant. Au vu des avis négatifs rendus, le premier le 30 septembre 1999, puis, après un examen de mesures complémentaires proposées par le Royaume-Uni, le second le 6 décembre, la France a maintenu son refus de lever l’embargo, s’exposant à une plainte de la Commission devant la Cour de justice européenne.

15Le premier avis, qui a eu un effet déterminant, s’était lui-même appuyé sur le rapport établi par le groupe d’experts scientifiques sur les maladies à prions créé en 1996 et présidé par le professeur Dominique Dormont. Selon ce rapport, le risque que la viande importée de Grande-Bretagne provienne d’un animal atteint par l’ESB n’apparaissait, en effet, pas « totalement maîtrisé » (AFSSA, 1999). Il s’en est suivi un apparent conflit d’expertise entre d’un côté l’AFSSA et, de l’autre, les instances d’expertise scientifique européenne mandatées par la Commission. Ces dernières ont en effet été requises d’examiner l’avis rendu par le comité Dormont et d’ajuster, le cas échéant, leurs avis antérieurs concernant le plan de sécurité sanitaire adopté par le gouvernement britannique. Le Comité scientifique directeur européen (CSD) rendait alors un avis (European Commission, 1999) dont les termes s’opposaient frontalement, en apparence, à l’avis du comité Dormont et aux conséquences qu’en avaient tiré successivement le directeur de l’AFSSA et le gouvernement français. Comment comprendre ce conflit d’experts, alors même que le président du CSD était un scientifique français, qui plus est président du conseil scientifique de l’AFSSA, et que plusieurs experts français du comité Dormont participaient aux instances d’expertise européenne ?

2. L’analyse

16Quatre différences notables ressortent de la comparaison des avis respectifs des instances française et européenne (Godard, 2001, 2003) :

171) là où le comité français était saisi d’un projet de décret de réautorisation des importations, le comité européen devait répondre à des questions précises de la Commission ;

182) ayant choisi de s’interroger sur l’existence d’un risque résiduel attaché au bœuf britannique, le comité français a pour l’essentiel retenu une approche absolue du risque, tandis que le CSD européen a été amené par les questions de la Commission à retenir une approche comparative du risque entre les divers pays européens ;

193) le comité français a choisi un mode d’argumentation mettant en avant une série d’hypothèses théoriques qui lui paraissaient non exclues (sur la localisation des prions pathologiques en dehors des matériels à risques identifiés, sur la possibilité d’une troisième voie de contamination, sur la possibilité que des animaux soient des porteurs sains du fait de leur âge et des délais d’incubation), tandis que le CSD européen s’est interrogé sur l’existence d’éléments empiriques à l’appui de ces hypothèses ou permettant d’en circonscrire les éventuels effets sanitaires ; c’est ainsi qu’il en est venu à conclure que le risque sanitaire lié aux exportations de bœuf britannique était « au pire comparable à celui d’autres pays européens », là où le comité français avait considéré que « le risque n’était pas totalement maîtrisé » ;

204) le comité français se préoccupait des risques réels correspondant à une appréciation réaliste de l’application du plan de sécurisation défini par les autorités britanniques, tandis que le comité européen considérait que sa responsabilité se limitait à l’appréciation des risques sous l’hypothèse d’une application « méticuleuse » de ce plan : à ses yeux, se préoccuper de la gestion du risque ne relevait pas de ses prérogatives (principe de séparation de l’évaluation et de la gestion).

21Ainsi les principales différences mises en évidence entre les avis des deux comités (questions à examiner, mode d’argumentation, choix d’une approche comparative ou absolue, caractérisation du type de risque considéré) ont en commun de ne pas appartenir au registre scientifique stricto sensu mais de relever du cadrage normatif de l’expertise. Ce dernier ne saurait relever d’une compétence scientifique positive. La présence de tels éléments extra-scientifiques au cœur même de l’activité d’expertise n’est pas une impureté éliminable ou une source de biais à dénoncer. Elle est inhérente à l’activité même d’expertise scientifique. Biais et manipulation interviennent lorsque les experts ou les commanditaires de l’expertise n’en ont pas conscience et que cette qualité intrinsèque demeure voilée sans être assumée par ceux à qui ces choix normatifs devraient incomber. Qui sont-ils ?

22Plusieurs types d’acteurs devraient prendre part à une délibération sur le cadrage de l’expertise des risques : les professionnels qui ont développé une réflexion éthique sur les conditions d’exercice de leur activité, des comités d’éthique institués comme, en France, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie, le législateur qui, en France, pourrait mobiliser l’attention de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques à cette fin, les représentants d’associations reconnues d’utilité publique et des experts ayant une culture développée des débats éthiques. En toute hypothèse, le cadrage de l’expertise est une question essentielle sur laquelle commanditaires et experts doivent s’accorder de façon explicite préalablement à l’engagement de l’expertise.

II. La suspension par la France de l’autorisation de mise en culture du MON 810

1. Les faits

23Le MON 810 est un maïs génétiquement modifié obtenu par la firme Monsanto pour faire produire à la plante une substance insecticide, la toxine Bt, couramment utilisée y compris en agriculture biologique. Elle doit permettre de limiter les besoins de recours à l’épandage d’insecticides pour lutter contre deux parasites, la pyrale et la sésamie. Au terme d’une instruction conforme à la directive 90/220/CE, le MON 810 avait obtenu en 1998 l’autorisation de sa mise en culture.

24À la suite d’une alerte lancée par Greenpeace en 2007, la Commission de génie biomoléculaire est saisie pour avis concernant l’efficacité et la stabilité de cette construction, le comportement de la toxine Bt dans le sol et ses impacts sur les organismes non ciblés. Le 14 juin 2007, elle rend un avis soulignant le caractère non significatif des résultats mis en avant par Greenpeace, soulignant notamment que l’impact sur les organismes non-cibles est moindre que celui des cultures de maïs non-OGM accompagnées de traitements insecticides. Elle conclut qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause l’évaluation environnementale précédemment faite du MON 810.

25Peu de temps après, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, engage le Grenelle de l’environnement, large concertation associant des représentants d’associations de protection de l’environnement, d’élus territoriaux, de syndicats de salariés, d’organisations professionnelles et d’administrations, accompagnés de quelques experts. S’agissant des cultures commerciales d’OGM, un accord s’est fait pour suspendre l’autorisation donnée au MON 810 en attendant qu’une nouvelle loi sur les OGM soit adoptée par le Parlement pour transposer une nouvelle directive européenne. Il était prévu que cette nouvelle loi mette sur pied une nouvelle Haute Autorité sur les OGM, davantage ouverte sur les milieux associatifs. Parallèlement le gouvernement a dissous la Commission de génie biomoléculaire qui apportait son expertise depuis 1984 sur l’ensemble des projets de dissémination d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement : le Grenelle de l’environnement avait jugé que les évaluations de cette commission étaient par trop scientifiques et demandaient à être élargies à d’autres points de vue.

26Dans le cadre du droit européen, seuls des faits nouveaux établis sur le plan scientifique et donnant corps de façon évidente à la perspective de dommages graves pour l’environnement ou la santé permettaient de suspendre par sauvegarde une autorisation de culture antérieurement donnée. Le gouvernement français devait donc pouvoir disposer d’un avis « scientifique ». Ayant dissous la commission compétente et ne pouvant pas encore disposer des services de la nouvelle autorité escomptée, le gouvernement a constitué de façon ad hoc, le 5 décembre 2007, un Comité de préfiguration de la nouvelle Haute Autorité sur les OGM à qui il confia le soin de préparer ledit avis. Les nominations à ce comité ont suivi de peu. Le sénateur Jean-François Le Grand, qui avait coprésidé l’intergroupe du Grenelle sur les cultures OGM, en fut nommé président. Le comité comprenait deux sections, l’une scientifique et l’autre économique, éthique et sociale qui, de composition hétérogène, rassemblait quatre spécialistes du droit, de l’économie, de la sociologie et de l’éthique et 15 représentants d’associations, de professionnels et d’élus territoriaux. Le même 5 décembre 2007 le ministre de l’Agriculture signait un arrêté suspendant la cession et l’utilisation des semences de MON 810 jusqu’au 9 février 2008 au plus tard.

27Le 9 janvier 2008, le président du comité remettait l’avis préparé par ce comité au ministre de l’Agriculture2 et faisait état, à cette occasion, de l’existence de faits scientifiques nouveaux et négatifs concernant l’impact sur la faune de l’utilisation agricole du MON 810 ; il concluait à des « doutes sérieux » quant aux impacts de cette culture pour l’environnement et la santé. Il reprenait ainsi l’expression utilisée la veille par le président de la République comme condition d’enclenchement de la clause de sauvegarde. Le lendemain de cette remise, 14 membres du comité, dont 12 sur 15 de la section scientifique, faisaient savoir dans un communiqué que leur avis ne comportait pas les termes « doutes sérieux » et « faits scientifiques nouveaux négatifs », tout en reconnaissant l’existence de faits scientifiques nouveaux et l’existence d’interrogations. Ils déploraient également le manque de temps qui ne leur avait pas permis de rendre une expertise selon les normes d’une expertise collective digne de ce nom. Le 11 janvier, le gouvernement annonçait néanmoins qu’il lançait la procédure de sauvegarde, au nom du principe de précaution. Un arrêté du 8 février décidait de la suspension de la mise en culture du MON 810.

28Après plusieurs va-et-vient entre l’expertise française et l’expertise européenne menée au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, concluant à l’absence d’éléments nouveaux significatifs et à l’équivalence, du point de vue de la sécurité, entre le MON 810 et les variétés classiques associées à l’épandage de pesticides, le Conseil d’État, qui avait été saisi par Monsanto et les semenciers concernés, adressait une question préjudicielle à la Cour de justice européenne (CJE) pour déterminer les conditions légitimes de son intervention dans une procédure européenne. Le 8 septembre 2011, la CJE rendait un jugement constatant que l’arrêté de suspension contrevenait au droit européen tant sur la forme que sur le fond. À sa suite le Conseil d’État annulait le 28 novembre 2011 les décisions incriminées, considérant que le ministre de l’agriculture n’avait pu justifier de sa compétence à agir, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement. Persistant dans sa gestion politique du dossier, le gouvernement prenait néanmoins un nouvel arrêté de suspension le 18 mars 2012, alléguant d’informations nouvelles et alarmantes sur les risques encourus… Le 7 mai 2012, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments considérait qu’il n’y avait dans le dossier transmis par la France aucun élément nouveau, sur le terrain scientifique, venant appuyer l’indication d’un risque imminent et significatif pour l’environnement, condition nécessaire au recours à la clause de sauvegarde.

2. L’analyse

29Que le politique ne soit pas tenu par des avis scientifiques n’est de façon générale ni une surprise ni une anomalie, car leurs références et leurs rôles ne sont pas les mêmes. Toutefois pour les risques sanitaires et environnementaux, les règles communautaires et internationales demandent que les décisions des États ayant une portée restrictive pour des activités productives ou pour le commerce se fondent sur des données scientifiques pour être recevables. L’expertise scientifique se trouve alors prise dans un jeu d’intérêts politiques et économiques qui peut menacer son intégrité et son statut si les protections requises ne sont pas mises en place. Les mises en cause connues depuis le début des années 1990 pour des faits ou des soupçons de collusion entre expertise et protection d’intérêts économiques sectoriels au sein même des administrations nationales et européennes avaient ainsi impulsé une évolution notoire, en France et en Europe, vers la constitution d’agences d’expertise indépendantes vis-à-vis à la fois des administrations publiques gestionnaires et des intérêts économiques et idéologiques. Le cas du MON 810 montre que cette séparation institutionnelle est loin d’être suffisante pour protéger l’expertise d’une confusion des genres.

30S’agissant de la conduite de l’expertise, ce qui a été fait dans ce cas n’est guère défendable. La constitution, le fonctionnement et la communication du comité de préfiguration ont été marqués au sceau de la précipitation et de la manipulation. Nommés le 7 décembre, ses membres avaient établi un mois après, congés de fin d’année inclus, un premier projet d’avis, que le Président, de sa propre initiative, a instantanément transformé en avis définitif.

31Ce texte court (4 pages) pointait différents effets notés dans la littérature publiée depuis 1998, sans évaluer cette littérature, sans se référer non plus aux précédents avis de la Commission de génie biomoléculaire ou de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, qui avaient été saisis des mêmes questions sur les « éléments scientifiques nouveaux », sans non plus apprécier de façon critique la portée des résultats mentionnés dans la littérature, alors qu’il s’agit là du cœur de l’expertise attendue. Par exemple, il mentionnait l’apparition de souches résistantes sur deux lépidoptères autres que les deux cibles principales. Il s’agissait en fait d’un résultat de laboratoire obtenu aux États-Unis sur des insectes qu’on ne trouve pas en France et qui avaient été placés dans des circonstances tout à fait étrangères aux conditions de plein champ. Rédigé de façon lapidaire, l’avis ne permettait pas de dégager une évaluation argumentée des incertitudes soulevées et de la plausibilité des hypothèses évoquées.

32Deux sections avaient été distinguées au sein du comité. La première était clairement scientifique. Économique et sociale, la seconde était de composition pluraliste, les représentants d’intérêts étant prédominants. Pressé par le temps, le comité a en fait travaillé en session plénière, dans la confusion des compétences et des missions.

33La présentation publique de l’avis aux autorités publiques a elle aussi été biaisée. Ainsi n’a pas été mentionné un résultat important obtenu par l’AFSSA et repris par l’avis : du point de vue de la santé humaine, le MON 810 permet de réduire de 90 à 95 % les mycotoxines, bien mieux que les insecticides épandus sur le maïs traditionnel. Par ailleurs les « interrogations » mentionnées dans l’avis sont devenues des « doutes sérieux » dans la bouche du président du comité, les éléments scientifiques nouveaux ont été qualifiés solidairement de « négatifs », etc. Pour une plante autorisée à la culture depuis 10 ans, on ne voit pas quelle urgence sanitaire et environnementale objective pouvait justifier cette précipitation.

34Au total, cet épisode d’expertise tronquée, menée sous forte pression politique, a discrédité la manière dont les autorités publiques françaises envisageaient alors l’expertise scientifique et la mise en œuvre du principe de précaution, au point de faire douter les Français de l’une et de l’autre en même temps qu’un nouveau coup était cyniquement porté aux institutions européennes.

III. L’expertise rétrospective de l’incidence possible des rejets radioactifs résiduels en mer comme facteur explicatif de cas surnuméraires de leucémies dans la région de La Hague

1. Les faits

35Une étude épidémiologique publiée dans une revue médicale britannique de référence (Pobel et Viel, 1997) avait mis en avant un nombre anormalement élevé – mais encore modeste : 4 cas – de leucémies dans les environs de La Hague. Le rapprochement s’était imposé : n’était-ce pas les rejets des installations nucléaires présentes sur ce site qui étaient responsables de cet excès ? L’émotion suscitée par l’information a conduit à la mise en place début 1998 d’un premier comité d’experts. De composition classique, doté d’un président autoritaire, ce comité fut dissous au bout de quelques mois du fait de vives dissensions internes et de critiques externes. C’est alors qu’une expérience « d’expertise pluraliste » fut tentée.

36Un nouveau groupe d’experts fut constitué, dont la présidence fut confiée à Annie Sugier, spécialiste de la radioprotection et alors directrice à l’Institut de protection et de sûreté nucléaire. Ce groupe avait une composition inhabituelle : chercheurs universitaires français et représentants des opérateurs des installations et des instances de contrôle y côtoyaient des experts étrangers et des représentants de trois associations connues pour faire preuve d’hostilité ou du moins de « vigilance aiguë » envers le nucléaire : l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRII-RAD) et le Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN). Il a également entretenu des relations ouvertes avec les interlocuteurs locaux, qu’il s’agisse d’élus, d’associatifs, comme ceux de l’association « les Mères en colère », ou encore de journalistes.

37Le groupe ainsi constitué a reçu mandat de dresser un inventaire des rejets radioactifs des installations nucléaires dans le Nord-Cotentin, de tracer la dispersion des éléments radioactifs dans les différents milieux physiques et dans les produits de la chaîne alimentaire, de faire un bilan des doses subies en conséquence par les populations les plus exposées et d’estimer le risque associé aux doses reçues. Dans ce but, il a repris toutes les données disponibles sur les rejets de la période 1966-1997 et utilisé les modèles de diffusion les plus robustes disponibles afin de tirer au clair le risque induit pour les populations.

38Les résultats d’une première étude furent rendus publics en juillet 1999 (Groupe Radioécologie Nord Cotentin, 1999). Ils dégageaient une valeur centrale du risque imputable aux rejets résiduels de 0,0017 cas de leucémie pour la période 1978-1996, soit une valeur mille fois inférieure à l’excédent théorique obtenu par l’étude épidémiologique (2 cas). La robustesse de cette valeur de référence a été testée en faisant varier différents paramètres. En dépit de la netteté du résultat, les experts de l’ACRO et du GSIEN ont rendu publiques, au sein même du rapport, des réserves portant sur les résultats et sur certains aspects de la méthodologie, tout en assumant leur participation aux travaux et les choix méthodologiques d’ensemble. En revanche la CRII-RAD s’est désolidarisée du rapport peu de temps avant sa publication.

39Les réserves émises par les associatifs étaient de deux sortes (Godard et Hommel, 2007). Ils déploraient le déséquilibre entre les moyens humains et financiers dont les groupes associatifs avaient disposé au regard de ceux mobilisés par les représentants institutionnels. Ensuite ils regrettaient un cadrage trop étroit focalisé sur la seule population à risque et sur les seuls éléments radioactifs sans considérer l’incidence de substances chimiques diverses. De plus ils auraient voulu que l’exercice soit paramétré en prenant systématiquement les valeurs les plus extrêmes pour chaque variable de façon à inclure de façon certaine les valeurs réelles (notion d’hypothèse « enveloppe ») au lieu de se caler sur des hypothèses « réalistes », touchant par exemple aux comportements alimentaires (consommation de poissons et fruits de mer) ou aux loisirs (fréquences des jeux de plage).

40Les associations ayant considéré que la première étude ne permettait pas de tirer de conclusions probantes, une seconde étude fut engagée, dont les résultats furent publiés en 2002. L’incidence possible imputable aux rejets en mer restait très en deçà du risque apparemment observé. Cette étude n’a pas satisfait davantage que la précédente les trois grandes associations représentées. Elles ont considéré que l’étude ne permettait pas de conclure à l’innocuité des rejets radioactifs et que le nouvel effort d’évaluation des incertitudes, qu’ils avaient demandé et qui avait été réalisé, était en fait vain par construction du fait de sa dépendance aux modèles utilisés. En revanche l’association locale « les Mères en colère », considérant avoir été associée et consultée sur le protocole dès le début du processus d’expertise, en a accepté les résultats tout en demandant que les recherches soient activement poursuivies pour élucider les vraies causes d’une prévalence anormale de leucémies chez les enfants de la région.

2. L’analyse

41Les vocables « d’ouverture » et de « pluralisme » de l’expertise sont habituellement connotés positivement. Cette expertise sur La Hague en souligne à la fois le potentiel et les ambiguïtés. C’est manifestement le rapport entretenu par l’expertise, comme recherche d’une objectivité partagée, avec le jeu des intérêts portés par les parties associées qui en constitue le point névralgique. L’expertise serait perdue si le jeu des intérêts et des positionnements idéologiques (pro-industrie ou anti-nucléaire, selon les cas) devait l’emporter sur la construction partagée d’une question et d’une démarche d’exploration. L’expertise ne peut pas être instituée comme une négociation d’intérêts, même s’il est souhaitable que les différentes parties associées prennent part à l’élaboration des questions structurantes et du cadrage méthodologique. La discussion menée à cette occasion doit permettre de définir un cadrage demeurant raisonnable – ce qui n’aurait pas été le cas, par exemple, de l’idée de ne prendre que les valeurs extrêmes les moins favorables pour chaque variable – et d’impliquer les parties prenantes à un stade où elles demeurent largement sous un voile d’ignorance au regard des implications ultimes des résultats pour leurs intérêts.

42Le cas de La Hague indique que certaines parties, au moins, en l’occurrence les associatifs régionaux et nationaux, peuvent chercher à mobiliser les incertitudes pour récuser toute clôture du débat scientifique et refuser de valider des résultats qui ne correspondent pas aux buts qu’ils poursuivent. Leur positionnement les conduit alors à ne pas reconnaître la séparation entre la recherche de l’objectivité des faits et le débat normatif emportant des jugements de valeur sur l’action à mener (ou à refuser). Ce faisant ils rabattent des débats de société (pro ou anti-nucléaire) sur le terrain scientifique et technique en transformant un désaccord sur l’orientation collective – ici : le développement du retraitement des déchets nucléaires – en controverse d’experts sur l’estimation d’un risque.

43Tel n’est pas le positionnement des acteurs locaux, davantage préoccupés par les enjeux sanitaires effectifs sur le plan local, ce qu’on désignera comme la réalité du risque sanitaire, que par des stratégies de positionnement organisationnel.

IV. Un épisode de l’expertise scientifique sur le changement climatique

1. Les faits

44Le GIEC a été créé fin 1988 par le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et dûment adoubé par l’Assemblée générale de l’ONU. Son mandat actuel est d’évaluer de façon complète, objective, ouverte et transparente l’information scientifique, technique et socio-économique pertinente pour comprendre les bases scientifiques du risque de changement climatique induit par l’activité humaine, ses impacts potentiels et les options pour l’adaptation à ce changement et sa réduction à la source (mitigation). Il ne doit pas être prescriptif quant aux politiques à conduire, mais doit répondre aux besoins d’information du processus politique (être policy-relevant) [Encinas de Munagorri, 2009].

45Malgré ou à cause de son caractère international, du fait aussi de l’importance des intérêts géopolitiques et économiques sous-jacents à la problématique du climat, le GIEC a été en butte à de nombreuses critiques et tentatives de déstabilisation tout au long de son quart de siècle d’existence.

46Ainsi le 6 avril 2006, 60 personnalités (Clark et al., 2006) de toutes nationalités, ayant ou ayant eu des responsabilités dans le monde scientifique, ont publié une lettre ouverte à l’adresse du Premier ministre canadien conservateur nouvellement élu, Stephen Harper, pour contester la réalité d’un changement climatique imputable aux activités humaines et lui demander de renoncer au gaspillage des fonds publics engagés dans des programmes d’action visant à « arrêter le changement climatique ». Enfin ces personnalités pressaient Stephen Harper d’organiser une large consultation du public pour que ce dernier juge des fondements scientifiques des plans gouvernementaux en matière de climat. Ils affirmaient en effet qu’aucun processus d’examen critique de ces bases scientifiques n’avait encore été conduit de façon indépendante au Canada.

47La lettre des climato-sceptiques en a suscité deux autres. Il y eut d’abord le 19 avril celle de 90 climatologues canadiens marquant leur désaccord avec les 60 du 6 avril dont ils rejetaient les différentes affirmations. Surtout le 20 avril, Susan K. Woodbury (2006), présidente de la Société météorologique et océanographique canadienne (CMOS), une association scientifique à but non lucratif forte de 800 membres chercheurs et professionnels, a elle aussi envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Harper au nom de son association pour confirmer son soutien aux positions des 90 contre celles des climato-sceptiques ; Madame Woodbury soulignait combien les scientifiques canadiens compétents avaient pleinement participé à l’expertise internationale organisée dans le cadre du GIEC et combien, grâce à ce dernier, le Canada avait pu bénéficier de la meilleure expertise scientifique au monde. Elle ajoutait ceci :

La CMOS soutient fermement l’idée d’éducation du public dans le domaine des sciences de l’atmosphère et de l’océan. Car le gouvernement doit prendre des décisions importantes qui devront êtres soutenues par l’électorat. Un public bien informé est alors essentiel. […] La CMOS soutient l’idée d’un programme d’information du public sur le changement climatique. Cependant, nous ne croyons pas que la consultation du public soit un moyen crédible d’évaluer la science du changement climatique (Woodbury, 2006).

48Elle invitait le Premier ministre à déterminer sa politique en s’appuyant sur les rapports du GIEC, reflet fidèle de la compréhension scientifique actuelle de ce problème complexe qu’est le changement climatique.

2. L’analyse

49Cette polémique scientifico-politique publique soulève deux problèmes : celui de la recevabilité et de l’appropriation d’une expertise internationale par les citoyens d’un pays ; celui du rôle légitime à donner au débat public dans le domaine du savoir scientifique. On voit ici les représentants d’une communauté scientifique nationale récuser par avance la légitimité d’une démarche voulant faire du public l’arbitre d’un débat scientifique. À l’inverse, certains contestataires de l’état des connaissances scientifiques entendent faire reconnaître la légitimité de leurs vues scientifiques dissidentes, non admises par la communauté scientifique, au moyen de débats dont l’opinion publique devrait être l’arbitre. Leur discours même montre que leur visée n’est pas principalement scientifique : ils cherchent avant tout à influencer le cours de l’action publique ; sophistes modernes, ils ambitionnent de semer le doute au sein du public par la mise en scène de l’absence d’accord sur les phénomènes en question au sein des communautés scientifiques compétentes. Le débat public est ici réduit à un procédé permettant d’affaiblir l’autorité de la science dans le processus politique.

50En effet la règle de l’équilibre démocratique de l’expression publique des opinions transforme le débat scientifique en un vulgaire débat entre opinions traitées sur un pied d’égalité. Dans la mesure où les climato-sceptiques misent sur une stratégie du doute, ils sont nécessairement les grands gagnants à ce jeu, puisque les conditions d’un débat public ne permettent pas d’aller au fond des discussions scientifiques, mais installent une fausse symétrie entre résultats de travaux scientifiques, spéculations diverses et énoncés erronés. Il y a manifestement erreur sur la pertinence de la procédure proposée. Le sport offre une bonne métaphore du problème : les commentateurs et les journalistes ont beau commenter la valeur des équipes ou des athlètes avant et après les épreuves, ce qui compte pour départager la valeur des sportifs, ce sont les épreuves sportives elles-mêmes. Le débat public ne saurait se transformer en épreuve de la qualité scientifique.

V. Conclusion

51Il y a « expertise » quand des détenteurs de « savoirs » qui ne sont pas de connaissance commune sont sollicités par un tiers dans un contexte d’action (Roqueplo, 1997). Cette expertise est scientifique lorsque le type de savoir mobilisé est établi par l’activité scientifique. Il existe donc, pour toute activité d’expertise, un axe de tension entre la recherche de l’objectivité de la connaissance et l’orientation par les besoins d’une action ou d’une gestion. Il n’y a donc pas d’expertise de qualité sans un bon « cadrage ». Il appartient aux experts de rechercher une double pertinence : au regard de l’état des savoirs, mais aussi des décisions de gestion à prendre. Tout cela doit faire l’objet d’un dialogue étroit entre gestionnaires et experts, et idéalement d’une codécision fixée dans un contrat d’expertise, sans toutefois que l’exercice ne se transforme en une opération de négociation d’intérêts ou de prédétermination des résultats à obtenir.

52À cette occasion, il n’est pas possible de laisser de côté l’aspect stratégique du positionnement des acteurs concernés. La figure 1 schématise les différents positionnements observés. Elle distingue trois trajectoires contrastées quant aux visées et à l’argumentation portées par différentes parties : tandis que certains acteurs demeurent préoccupés par la question de la connaissance du risque et par ses déterminants, d’autres cherchent dans l’expertise une opportunité de gagner une nouvelle position de pouvoir et focalisent leur action sur la mise en place d’une « autre expertise ». Enfin une partie des acteurs a pour projet de conduire le plus vite possible le processus social au stade de la stigmatisation durable d’un produit, d’une technique ou d’une thématique, ce moment où les jugements et les attitudes deviennent imperméables au contenu des connaissances scientifiques et à leur évolution. Le nucléaire, pour une partie des acteurs, et les OGM pour une grande partie de la population, mais aussi le changement climatique sont en France parvenus à différents degrés d’une telle stigmatisation. L’organisation de l’expertise scientifique doit être conçue pour rendre cette dernière robuste et pertinente face à ces trois positionnements.

Figure 1 : Trajectoires d’évolution des rapports entre contestation sociale et expertise scientifique

Figure 1 : Trajectoires d’évolution des rapports entre contestation sociale et expertise scientifique

Bibliographie

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Notes

1 Cette interdiction mondiale est imaginaire. Tous les textes et notamment la convention sur les substances polluantes organiques persistantes (POP) affirment le caractère licite de l’emploi du DDT dans la lutte contre le paludisme et d’autres pathologies. Adoptée en 2002, cette convention a été l’occasion de la formation d’un consensus international sur l’usage du DDT et sur les limites à lui apporter (Walker et alii, 2003). C’est l’usage agricole massif, à l’origine de la formation de résistances chez les insectes cibles, qui a été interdit dans certains pays, le DDT laissant la place à d’autres molécules.

2 L’avis est disponible à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_dissemination_mon810_09_01_2008_cle1fe248.pdf.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Trajectoires d’évolution des rapports entre contestation sociale et expertise scientifique
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Auteur

Docteur en sciences économiques et directeur de recherche au CNRS. Ses thèmes de recherche actuels visent l’expertise scientifique des risques sanitaires et environnementaux, le principe de précaution, les instruments économiques des politiques climatiques, le développement durable, la justice climatique internationale et les régimes de coordination internationale pour la protection du climat. Publications récentes : avec J.-P. Ponssard, Économie du climat : pistes pour l’après-Kyoto, Palaiseau, Les Éditions de l’École polytechnique, 2011 ; « Expertise scientifique d’enjeux collectifs et décision publique », in P.-A. Chardel, C. Gossart et B. Reber (éds), Conflits des interprétations dans la société de l’information. Éthique et politique de l’environnement, Paris, Hermès Science, 2012 ; « Managing Global Risks Through ’Proportionate’ Precaution : the Interplay between States, Civil Society and International Regulation », in E. Brousseau, T. Dedeurwaerdere and B. Siebenhüner (éds), Reflexive Governance for Global Public Goods, Cambridge (MA), MIT Press, 2012 ; « Les transmutations de la preuve sous l’égide du principe de précaution », in E. Truilhé-Marengo (éd.), Preuve scientifique, preuve juridique, Bruxelles, Larcier, 2011.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2014

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