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Éthique de la recherche et risques humains

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Thierry Martin

1. Introduction

De quelques questions éthiques soulevées par la recherche scientifique

Thierry Martin

Texte intégral

1La mise en œuvre de la recherche scientifique, dès lors qu’elle s’applique à des êtres humains, engage nécessairement leur liberté ou la sécurité de leur personne, et soulève par conséquent des problèmes éthiques. Ceux-ci se posent évidemment dans le champ de la recherche biomédicale, qui implique une intervention directe sur les personnes. Mais, ils se posent plus généralement dès que l’activité de recherche ou ses conséquences portent sur les individus. Il en va ainsi dans les divers champs de la psychologie, comme dans toute recherche amenée à recueillir et utiliser des données personnelles. Et ces problèmes se posent de façon plus aiguë, lorsqu’ils concernent des populations vulnérables, par exemple celle des mineurs ou des inaptes au consentement. Ce n’est pas alors seulement qu’il faille assurer le respect des droits de la personne, mais plus radicalement, la recherche scientifique, même lorsqu’elle ne s’applique pas directement aux individus eux-mêmes, engendre des conséquences qui peuvent avoir un impact sur nos conditions d’existence. L’éthique de la recherche s’étend, en ce sens, à l’étude des risques collectifs impliqués par la recherche scientifique, risques que le chercheur doit prendre en compte dans son activité. De plus, le développement de liens entre la recherche privée et la recherche publique place les chercheurs, y compris les doctorants, en situation de partenaires d’entreprises commerciales liées à l’utilisation ou la diffusion des produits de la recherche et crée par là des situations de conflits d’intérêts potentiels qui peuvent interférer avec leur pratique de chercheur.

2Il ne s’agit pas d’opposer la science et l’éthique en invoquant les exigences de l’une contre celles de l’autre, imposant de choisir entre l’immobilisme et l’aveuglement. Mais, sauf à prôner l’irresponsabilité collective, on ne peut se dispenser d’interroger les conséquences possibles ou probables de nature éthique ou éthico-politique de la recherche scientifique, en incluant sous ces expressions les conséquences humaines que peuvent entraîner les recherches scientifiques sur l’environnement, l’économie ou l’organisation sociale. La question se pose également de leur spécificité selon les domaines considérés. Si les principes qui fondent la réflexion éthique prétendent à l’universalité, leur application rencontre-telle des obstacles distincts, exige-t-elle des modalités différentes de traitement des difficultés rencontrées selon les domaines de recherche ? Et les nouvelles pratiques de la science, comme le recours généralisé et intensif à l’informatique, les nouvelles pratiques de diffusion des connaissances scientifiques, imposent-elles de nouvelles pratiques éthiques ?

3Ce sont ces questions qui ont commandé la réflexion menée par un groupe de chercheurs d’horizons très différents réunis lors du colloque « Éthique de la recherche et risques humains », organisé par le Réseau national des MSH, en collaboration avec les écoles doctorales « Langages, Espaces, Temps, Sociétés » (Besançon) et « Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires » (Dijon), la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement C.-N. Ledoux (USR 3124) et le laboratoire « Logiques de l’agir » (EA 2274) les 28 et 29 septembre 2011 à l’université de Franche-Comté.

4Les études ici rassemblées se déploient selon deux axes étroitement solidaires, le premier consacré plus directement à l’éthique de la recherche, le second mettant davantage l’accent sur l’expertise scientifique.

5Anne Fagot-Largeault ne fait pas porter son analyse sur les possibles conséquences éthiques de la recherche scientifique, mais elle l’installe au cœur même de l’activité de recherche pour considérer ce qui s’offre d’abord comme une aberration, la fraude scientifique, laquelle contredit évidemment l’exigence de vérité qui commande le projet même de connaissance scientifique. Malgré les apparences, c’est en fait une question majeure qui est ici soulevée, car si l’honnêteté scientifique est le réquisit nécessaire et la condition éthique minimale de la recherche, force est de constater pourtant que la fraude n’est pas un phénomène exceptionnel. De fait, on peut constater qu’une attention particulière se porte, depuis les années 1980 aux problèmes soulevés par la pratique de la fraude dans le champ de la recherche scientifique ; attention qui ne se dément pas, comme en témoigne l’organisation tous les trois ans des conférences mondiales sur l’intégrité scientifique par l’European Science Foundation et l’Office of the Research Integrity.

6Après avoir décrit le phénomène de globalisation du thème de l’intégrité scientifique, Anne Fagot-Largeault se propose d’interroger 1) l’intensité de la pratique frauduleuse et son évolution, 2) ses causes ou raisons, 3) les remèdes envisagés pour l’endiguer. Elle peut ainsi montrer que le phénomène, s’il est réel, ne peut être massif. Mais, il est difficile d’en mesurer précisément l’intensité et l’évolution, car l’augmentation du nombre des chercheurs et la généralisation des pratiques de mesure de l’activité scientifique génèrent une augmentation importante des volumes de publications. Par ailleurs, il convient de distinguer la pratique de la falsification et celle du plagiat, non seulement dans leurs modalités d’exécution, mais aussi dans leurs sources et leurs conséquences. Il convient également de distinguer une pratique frauduleuse s’effectuant à l’intérieur de la communauté scientifique, de celle qui s’adresse à un public qui lui est extérieur, où la fraude est à la fois plus aisée, plus répandue et aux conséquences plus redoutables. S’il est difficile d’imaginer des mesures radicales permettant de supprimer le phénomène, le changement de culture de la pratique scientifique et l’inscription d’un enseignement d’éthique de la recherche dans la formation des chercheurs apparaissent comme des mesures à la fois possibles et nécessaires.

7Évelyne Serverin part d’un constat : un peu partout dans le monde, des expérimentations randomisées sont conduites pour tester des politiques publiques, notamment dans le domaine de la pauvreté et de la jeunesse. En France, l’introduction récente de ces programmes dans les politiques publiques fait naître des questions éthiques d’un nouveau genre, auxquelles les dispositifs juridiques en place ne répondent qu’imparfaitement. En effet, dans le champ de la recherche sur les comportements humains, l’expérimentation menée en laboratoire est effectuée à l’intérieur d’un cadre qui en garantit les conditions éthiques. En revanche, lorsque cette expérimentation est développée directement dans le monde réel à l’initiative de la puissance publique, elle se déploie généralement en l’absence de tout contrôle éthique. Évelyne Serverin se propose alors à la fois d’identifier les risques éthiques que font courir les expérimentations sociales randomisées, de montrer que ces risques sont sous-estimés, voire ignorés, par les protocoles de recherche, et de tenter d’y apporter des réponses.

8Dans un premier moment, elle montre que l’expérimentation sociale, alors même qu’elle soulève des questions éthiques à la fois pour ceux qui en sont l’objet et pour les chercheurs qui effectuent ces expérimentations, est absente des dispositions juridiques sur l’éthique de la recherche sur l’homme. Elle montre ensuite que cette recherche contrevient au principe d’indépendance de la recherche, puisque ce ne sont pas seulement les objectifs de la recherche qui sont définis par la puissance publique, mais aussi la méthodologie, laquelle est donc imposée aux chercheurs, et cela sans qu’un comité d’éthique indépendant ne soit mis en place. Et ce sont également les conditions de l’évaluation de la recherche qui contredisent ici les principes d’une recherche indépendante et responsable. Au terme de l’analyse, il apparaît que l’expérimentation sociale, telle qu’elle est aujourd’hui conduite en France mêle d’une manière qu’on pourrait appeler pathologique la recherche scientifique en sciences sociales et la décision politique. L’absence de contrôle éthique en ce domaine peut ouvrir sur des déviations de la recherche lourdes de conséquences.

9L’éthique de la recherche concerne à la fois les modalités des pratiques de recherche effectivement mises en œuvre, la régulation normée de ces pratiques et la réflexion conceptuelle sur les relations entre l’activité de production de connaissance scientifique et les valeurs (épistémiques, morales, sociales) qu’elles mettent en jeu. Nicolas Lechopier entend promouvoir une éthique de la recherche qui tienne ensemble ses trois niveaux d’effectivité. Il s’appuie pour cela sur deux études de cas de recherches en santé globale, la première effectuée en Amazonie brésilienne visant à étudier le lien entre déforestation, pollution au mercure et transmission du vecteur de la maladie de Chagas, la seconde réalisée au Guatemala étudie l’impact sur la santé mentale de populations soumises à des épisodes traumatiques. L’enquête qualitative de terrain a permis d’identifier deux enjeux communs aux recherches en santé globale : la participation des populations à la recherche et l’articulation entre la recherche et l’action. Or ceux-ci ne s’accordent pas avec le modèle standard de l’éthique de la recherche, en tant notamment qu’il définit l’évaluation éthique de la recherche par sa conformité à un ensemble de principes définis en amont. À une éthique de la recherche conçue comme application de principes théoriques à une pratique de la recherche, Nicolas Lechopier propose de substituer un modèle, dénommé « épistéméthique », unissant dialectiquement validité scientifique et valeurs éthiques.

10Anne-Sophie Brun-Wauthier, Étienne Vergès et Géraldine Vial étudient le développement récent du contrôle éthique des recherches impliquant la personne humaine en France. Ce développement est marqué par la promulgation de la loi Jardé du 5 mars 2012 ordonnant que toute recherche impliquant la personne humaine soit soumise au contrôle des comités de protection des personnes (CPP), mais sans que soit initialement clairement défini son champ d’application.

11L’extension du contrôle éthique de la recherche manifeste trois caractères spécifiques qui méritent attention. D’une part, il s’agit de l’importation d’une évolution déjà observée dans les pays anglo-américains. De l’autre, ce phénomène se marque par l’émergence d’une normativité propre à la communauté scientifique, qui se traduit à la fois par l’application de règles éthiques et par la mise en place de sanctions en cas d’infraction à ces règles. Et, de ce fait, cette « normativité communautaire » entre en concurrence avec la normativité juridique, qui, elle aussi, peut avoir à connaître des questions éthiques soulevées par la préparation ou l’exécution d’un programme de recherche.

12Ce sont les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette normativité communautaire que les auteurs entreprennent ici d’analyser en détail en concentrant leur étude sur quatre comités d’éthique dont le domaine d’application inclut, au moins partiellement, les SHS, afin d’évaluer les effets de cette forme d’autorégulation sur l’expansion du contrôle éthique de la recherche en France. L’analyse permet de mettre en évidence la spécificité du contrôle des recherches non interventionnelles et d’établir que l’expansion du contrôle éthique de la recherche répond à une attente réelle des chercheurs, lesquels la mettent en place eux-mêmes sous des formes réglées. On assiste ainsi au développement d’un auto-contrôle éthique de la recherche impliquant la personne humaine, dont on peut prédire sa généralisation en France, comme ce fut le cas dans les pays anglo-américains.

13L’analyse développée par Olivier Godard montre que l’expertise scientifique intègre nécessairement des éléments normatifs, extérieurs au discours scientifique positif, dans la mesure où elle associe à la fois une recherche d’objectivité de la connaissance et une orientation vers une décision, donc vers le champ pratique. Elle est alors exposée au risque d’instrumentalisation ou de récupération au service d’intérêts politiques ou partisans. Et de fait, l’expertise scientifique fait aujourd’hui l’objet d’une contestation systématique par des groupes d’intérêts, en particulier associatifs, et son crédit est menacé. Pour conjurer ce risque et rétablir l’expertise scientifique dans ses droits et sa légitimité, il est nécessaire que les différents acteurs du « système expertise », ceux qui la commandent, l’orientent, la font ou l’utilisent, adoptent une éthique de l’expertise scientifique combinant une éthique de la responsabilité et une éthique de la délibération. Les thèmes clés en seraient le cadrage de l’exercice, comprenant en particulier le mode d’argumentation à utiliser pour interpréter les données, le mode d’association des parties prenantes à l’exercice, les conditions permettant d’éviter son instrumentalisation par les intérêts de telle ou telle partie et le rapport à établir avec le débat public.

14C’est ce que soulignent quatre cas emblématiques d’expertise de risques sanitaires et environnementaux : en 1999, le conflit d’expertise franco-européen à propos de la sécurité de l’importation de produits bovins du Royaume-Uni frappé par l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine ; en 2008 la suspension de l’autorisation de culture du maïs OGM MON 810 (de la société Monsanto) sur le territoire français ; en 1999 l’expertise pluraliste sur la possible incidence des rejets radioactifs résiduels des installations nucléaires de La Hague sur la fréquence anormale de leucémies chez les jeunes de la région ; en 2006 l’appel au débat public lancé par des personnalités « climato-sceptiques » pour juger de la valeur scientifique des travaux sur le changement climatique.

15C’est dans le champ de l’écologie politique que Corine Pelluchon déploie son analyse, pour montrer que nous sommes aujourd’hui confrontés à de nouveaux enjeux décisifs pour protéger les intérêts des générations futures et des autres espèces, lesquels exigent de modifier la composition des instances délibératives qui ne peuvent se limiter aux seuls experts désignés et décideurs politiques. Autrement dit, c’est à une reconfiguration politique de l’expertise que nous sommes invités, laquelle passe par une appréhension juste de la nature interrogative du discours scientifique loin du scientisme réducteur, articulée à la reconnaissance de la légitimité des questions de valeur allant au-delà d’un point de vue seulement instrumental. Cette reconsidération du rôle politique de l’expertise se heurte à plusieurs obstacles que Corine Pelluchon met en évidence, avant d’interroger les conditions et objectifs d’une recherche interdisciplinaire, ici nécessaire. Elle souligne ainsi la nécessité d’une formation rigoureuse en éthique et en méta-éthique, ainsi qu’un apprentissage de l’argumentation, comme réquisits à la mise en place d’une véritable délibération sur des sujets complexes appelant la confrontation des approches et l’interdisciplinarité ; programme exigeant dans la mesure où la réflexion politique sur la crise environnementale est indissociable d’une réélaboration ontologique, elle-même solidaire d’une nouvelle philosophie du sujet.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2014

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