Version classiqueVersion mobile

Les révolutions du commerce. France, xviiie-xxie siècle

 | 
Jean-Claude Daumas

Troisième partie. La distribution de masse : passé, présent, avenir

12

L’État et le difficile encadrement du commerce en France au xxe siècle

Alain Chatriot

Texte intégral

  • 1 Ce texte est une actualisation de travaux antérieurs (Chatriot et Chessel, 2006 ; Chatriot, 2012). (...)

1De 1936 à 2008, une série de lois a été votée pour organiser les formes prises par le commerce. Elles ont souvent été présentées comme des moyens de défense du « petit commerce » face à l’essor des formes « modernes » de la distribution et dans le même temps, elles ont semblé ne jamais parvenir à atteindre le but fixé par leurs promoteurs. Comprendre l’évolution des formes de la distribution en France au siècle dernier nécessite de confronter des approches d’histoire économique, d’analyse des politiques publiques, de géographie urbaine, de droit de la concurrence, de sociologie de la consommation, de sciences de gestion et d’économie industrielle1. L’histoire des grandes firmes de distribution, qui se sont développées depuis les années 1960 et ont permis à quelques familles de construire en France de grandes fortunes, est une part importante de l’histoire des structures commerciales françaises au xxe siècle (Chadeau, 1993 ; Daumas, Chatriot, Fraboulet, Fridenson et Joly, 2010). Cette évolution a fait l’objet d’enquêtes journalistiques (Thil, 1964 et 1966), de recherches d’économistes (Moati, 2001) et de quelques travaux historiques par des spécialistes d’histoire des entreprises (Daumas, 2006a et 2018). Choisir de se focaliser sur l’État autour de ces questions consiste à vouloir en comprendre les enjeux politiques mais aussi à analyser des processus complexes d’encadrement réglementaire et de politique publique. On se propose donc de suivre les mutations de la structure commerciale française et les politiques qui les ont accompagnées. Si des recherches récentes ont beaucoup apporté à ce sujet (Billows, 2017 ; Jacques, 2017), on envisage ici une perspective de longue durée sur l’ensemble du xxe siècle. On souhaite pour cela faire une présentation précise de la loi sur les magasins à prix uniques en 1936, des dispositions réglementaires encadrant les pratiques commerciales dans les années 1950 et 1960, de la loi Royer en 1973 sur les conditions d’ouverture des grandes surfaces qui visait à protéger le petit commerce, et enfin des lois qui l’ont suivie et qui cherchaient à rééquilibrer les relations entre distributeurs et fournisseurs.

I. Répondre à la nouveauté des magasins à prix unique

2Au début du xxe siècle, le secteur de la distribution et du commerce regroupe des entités de nature très différentes : le commerce de détail individuel, les coopératives de consommation, les grands magasins et les sociétés à succursales multiples. Les grands magasins sont un héritage de la seconde moitié du xixe siècle et ont leur siège à Paris (Galeries Lafayette, Printemps, Bon Marché, Louvre, Samaritaine, Trois Quartiers, Palais de la Nouveauté et Bazar de l’Hôtel de Ville) [Crossick et Jaumain, 1998]. Ils n’ont que rarement des succursales en province et à l’étranger mais pratiquent la vente par correspondance et pour certains comme les Grands Magasins Dufayel sont pionniers dans la mise en place du crédit (Albert, 2012). Pour les sociétés à succursales multiples on peu citer les Nouvelles Galeries réunies, la société Paris-France ou la société des Magasins réunis et celles qui au départ concernaient principalement l’alimentation : Casino (Londeix, 2018), les différents Docks régionaux, Goulet-Turpin, Félix Potin. L’économiste Henri Truchy propose de considérer les grands magasins comme une forme urbaine et centralisée de distribution, les coopératives et les magasins à succursales multiples comme une forme décentralisée et rurale ; la création des magasins à prix unique apparaissant comme un type intermédiaire avec une forme urbaine et décentralisée (Truchy, 1934, p. 436).

3Le mouvement de rationalisation s’applique en fait à l’ensemble du secteur de la distribution des grandes maisons d’alimentation privées aux coopératives de consommation comme le montrent les réflexions publiées par le mouvement modernisateur le Redressement français en 1927 (Picard, François, Duhem, Poisson, 1927). L’action de l’État se restreint au fait d’appliquer des régimes fiscaux en partie différents. Une loi révolutionnaire de mars 1791 qui proclame la liberté du commerce demeure malgré des aménagements en vigueur. Le débat sur les réformes de la patente a occupé une part importante du xixe siècle et la loi du 27 février 1912 a réorganisé l’ensemble avant que des lois soient promulguées pendant la guerre sur la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (1er juillet 1916) et sur l’impôt sur les bénéfices commerciaux (31 juillet 1917) [Auscher, 1923].

4Les années 1920 voient se développer en Europe les magasins à prix unique (Furlough, 1993). Ils apparaissent en France en 1929, existaient aux États-Unis depuis 1879 – avec les premiers five-and-ten stores de Woolworth –, en Angleterre depuis 1909, en Allemagne depuis 1925 – Tietz à Cologne puis en 1927, Karstadt à Hambourg, aboutissant à quatre grandes sociétés : Ehape, Epa, Woolworth et Wohlwert – et en Belgique depuis 1928. La création des premiers magasins à prix unique s’est faite en France, dans la plupart des cas, avec l’appui financier des grands magasins et souvent leur collaboration technique. Parfois il a été fait appel à des capitaux et, éventuellement, à quelques techniciens étrangers. Ce point est important car il joue dans les polémiques et les choix de régulation des années 1930. Presque dès leur installation en France, les magasins à prix unique ont renoncé à l’unité de prix et ont adopté les prix échelonnés à cinq ou six divisions, ce nombre réduit étant d’ailleurs vite dépassé. La différenciation est d’abord faite avec les autres formes de commerce : pas de luxe de l’installation, centralisation des achats, pas d’empaquetage, pas de reprises ni d’échanges, pas de livraisons, pas de crédit, peu de publicité mais des animations commerciales. Ces changements modifient ainsi la place du commerce de gros dans la « répartition des denrées alimentaires » pour reprendre l’expression de l’époque (Delcasse d’Huc de Monsegou, 1933).

5Le succès semble au rendez-vous vu le développement de la formule. Ses propagandistes insistent particulièrement sur l’idée de lutte contre la vie chère (Pierrefeu, 1933). L’économiste Roger Picard résume ainsi « l’indéniable succès des magasins à prix uniques paraît provenir de ce qu’ils ont su offrir au public des articles judicieusement choisis, à des prix simples et modérés que leur grande capacité d’achat et les économies de frais généraux résultant de leur organisation rationnelle leur ont permis de maintenir » (Picard, 1934, p. 85). Dans le contexte de la crise économique comme l’écrit un de leurs opposants en espérant que ce succès soit conjoncturel :

Ils ont magnifiquement réussi pendant la crise et ne peuvent que profiter de cet état de malaise où chacun ayant ses ressources diminuées songe à acheter bon marché. Dans des temps où l’économie sera plus stable, il paraît certain que les gens reviendront pour une grande part à des conceptions plus saines (Leenhardt, 1935, p. 144).

6Un autre juriste souligne la force de l’expérience nouvelle : « Nous ne pouvions donc, tout en notant les tares d’une exploitation parfois sans scrupules, qu’applaudir à leur avènement et à l’originalité de leur formule » (Enselme, 1936, p. 148).

7En 1933 est traduite en français et d’abord publiée dans la revue Vendre l’étude d’un spécialiste allemand de ces questions (Mutz, 1934). Il présente les magasins à prix unique comme l’aboutissement des expériences des grands magasins et des chaînes de magasins et en fait le résultat de la rationalisation de l’économie. L’ouvrage proposant une approche internationale commente aussi brièvement l’expérience de Takashimaya au Japon. Des critiques de cette nouvelle forme d’organisation du commerce existent alors dans différents pays (Schragger, 2005).

8La loi du 22 mars 1936 sur les magasins dits « à prix unique » mérite une attention précise car elle est alors un enjeu politique et elle révèle tout à la fois les mutations du secteur de la distribution en France et la réponse de l’État. Le début de l’article 1er de cette loi très brève présente clairement le mode de régulation par l’interdiction : « À partir de la promulgation de la présente loi et pendant une durée d’un an, il ne pourra être ouvert aucun magasin de vente de détail dit “à prix unique” ». L’article 2 définit ces derniers :

  • 2 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23 mars 1936, p. 3275.

Sont compris sous la dénomination de magasins à prix unique tous établissements de vente de marchandises au détail dans lesquels celles-ci sont exclusivement ou principalement offertes à un seul prix ou à plusieurs prix « échelonnés »2.

9Mais cette loi finalement votée au printemps 1936 n’est que le lent aboutissement d’un débat opposant la Chambre et le Sénat depuis l’été 1933. Les chambres de commerce françaises et certains syndicats de commerçants ont été à la pointe de ce combat en 1933 et 1934. L’un des points intéressants du discours des parlementaires est que la législation d’exception envisagée est toujours proposée pour empêcher une concurrence jugée comme déloyale envers le petit commerce. En décembre 1933, lors de la discussion du budget, la Chambre vote un amendement proposant la création d’une taxe supplémentaire de 1 % sur le chiffre d’affaires des magasins à prix unique « par compensation aux charges que subit le commerce de détail » (Louis, 1934, p. 179). Mais cet amendement est rejeté par le Sénat à plusieurs reprises. Le débat est à nouveau vif entre les deux assemblées au printemps 1934 : dans un des contre-projets, les députés établissent l’idée de la transformation obligatoire des magasins à prix unique en « magasins normaux ». Au-delà des luttes d’influence, ces textes semblent avoir une portée surtout symbolique ; un juriste note ainsi à propos d’une proposition de loi de décembre 1933 :

Par l’absence de définition des magasins à prix uniques, par le danger économique et moral qu’il présente, le texte proposé est inapplicable ; on a l’impression qu’emportés par leur élan, les auteurs de la proposition ont dépassé le but qu’ils se proposaient d’atteindre (Cassé, 1935, p. 113).

10Compte tenu du blocage, le Sénat demande au gouvernement de déposer un projet de loi ce que celui-ci fait mais seulement le 28 décembre 1935.

11Dans la préparation de cette loi, un trait original mérite d’être signalé. Les magasins à prix unique ont ouvert une pétition pour s’opposer aux mesures législatives qui les menaçaient et ont adressé en 1936 au Sénat 70 000 signatures. Ils ont aussi trouvé le soutien de certains des organes de presse, souvent liés au grand patronat comme le Bulletin quotidien ou Le Temps. Parmi les justifications de cette loi d’exception plusieurs sont fortement mises en débat. L’accusation de léser l’intérêt du consommateur en recourant à des procédés de vente capables de leurrer la clientèle est en partie remise en cause par le succès maintenu de tels magasins. Certains reprochent à ces magasins de se fournir à l’étranger ce qui paraît peu fondé. La situation du personnel employé était précaire mais les conventions collectives et leur extension à partir de l’été 1936 font évoluer la situation. L’explication la plus avancée par les promoteurs de la loi reste la défense de la distribution au détail et des petits commerçants par ailleurs frappés par la crise économique. À l’opposé l’économiste libéral Truchy en appelle à la neutralité de la loi :

Toute méthode neuve a le droit de tenter sa chance et d’engager la lutte : c’est au consommateur, par son libre choix, à décider entre celles qui s’offrent à lui. Et vraiment le paradoxe serait trop hardi, à un moment où s’impose la nécessité d’adapter l’économie à un niveau plus bas des prix, d’employer l’arme de la loi – de la loi qui doit rester neutre entre les intérêts privés – contre des méthodes qui tendent à cette fin (Truchy, 1934, p. 458-459).

12Un juriste belge commentant l’adaptation des magasins à prix unique avant même la promulgation de la loi la juge sévèrement :

[…] ou bien le Parlement, en votant une loi sans objet, a voulu donner aux petits commerçants une satisfaction de pure forme, ou bien il a voulu, par ce moyen détourné et de légitimité douteuse, atteindre toutes les formes du grand commerce de détail (Simonet, 1937, p. 109).

13Dans une vision comparatiste, ce juriste souligne cependant que cette loi ressemble aux autres lois étrangères. L’Allemagne en particulier en mars et décembre 1932 puis en mai et en juillet 1933 a adopté des décrets-lois qui touchent toute la distribution mais le contenu de cette législation d’exception est marqué par l’antisémitisme. Ce point ne semble pas jouer un rôle pour la loi française même s’il faut rappeler qu’une autre loi votée le même jour, le 22 mars 1936, régule fortement le commerce de la chaussure au nom d’un discours nettement xénophobe (Le Bot, 2007). De même, sur fond de crise et bientôt des lois sociales du Front populaire, des formes agressives de mobilisation collective des classes moyennes et des indépendants se développent (Ruhlmann, 2001). L’opposition à un modèle supposé américain de magasins à prix unique a pu aussi jouer un rôle.

14Les conséquences de cette loi sont analysées par les juristes et les économistes dès sa promulgation. Des condamnations d’entreprises sont prononcées mais sans que s’établisse une jurisprudence précise. Il semble surtout que la loi a conduit à une transformation des magasins dits « à prix unique » – si la gamme de prix reste simple et souvent fixe, rares sont les magasins à rester sur l’image du « prix unique » telle que définie dans la loi de mars 1936. Une première prorogation d’une année de la loi est votée. Des propositions sont débattues dans les deux chambres en mars 1937 et mars 1938 qui concernent de manière globale l’ensemble des magasins à succursales multiples. Le Conseil national économique est saisi par le ministre du Commerce en juillet 1938 de la question – une enquête du même type se déroule d’ailleurs au même moment en Suisse à Vevey. La conclusion de l’enquête du Conseil en janvier 1939 est claire :

[…] le Conseil national économique estime qu’en l’état présent, il convient de ne pas proroger la loi du 22 mars 1936 ; le régime qu’elle institue ne lui paraît, en effet, trouver sa justification ni dans une concurrence exceptionnelle faite aux autres formes de la distribution, ni dans l’intérêt des producteurs industriels, ni dans celui des consommateurs (Rives, 1939, p. 12).

15Comme le rappelle le rapporteur au Conseil national économique, la question de ce secteur de la distribution concerne en fait l’ensemble de la société :

Les questions concernant la distribution ne peuvent être examinées seulement en fonction des distributeurs. Les intérêts des producteurs et des consommateurs doivent y tenir une place égale, sinon même plus grande, puisque c’est en eux que toute forme de distribution doit trouver, au moins du point de vue économique, sa plus légitime raison d’être. Enfin, les conditions du travail dans les diverses entreprises de distribution au détail sont un élément important dans toute comparaison à faire entre elles (Rives, 1939, p. 14).

16L’économiste libéral Roger Picard commente cette étude et souligne sévèrement « la tendance trop répandue dans les milieux du petit commerce à chercher, parmi leurs concurrents, l’auteur responsable de leurs maux, et celui-ci, une fois désigné, à continuer à le “charger” sans recourir à des vérifications objectives et précises […]. Cela étant, ils n’aperçoivent pas les véritables causes du mal et sont fort déçus lorsqu’ils continuent à souffrir, après qu’ils ont pourtant réussi à faire pénaliser ou disparaître leur concurrent imaginaire » (Picard, 1939, p. 449).

II. Moderniser la distribution : une volonté étatique

17À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le renouveau théorique du libéralisme et l’essor de mobilisations patronales sur ce thème (Badel, 1999) redonnent de l’actualité à la question de la fiscalité pesant sur la distribution (Charrier, 1938 ; Lacour-Gayet, 1939). Mais le conflit et l’Occupation déstructurent les circuits commerciaux. Le marché noir occupe une place importante malgré le rôle du « contrôle économique » et marque profondément les représentations du petit commerce dans la société française (Grenard, 2008). À la Libération, les questions de distribution sont reposées dans un contexte de forte inflation et avec de nouveaux acteurs qui se développent au cours des années 1960 : les grandes surfaces. L’État semble vouloir accompagner l’essor d’une grande distribution renouvelée mais sans que ces modes d’intervention soient particulièrement nets.

18La politique économique française est marquée par la reconstruction mais aussi par une très forte inflation qui amène le gouvernement et le Parlement à s’interroger sur le système commercial français (Chelini, 1998). La direction des prix joue alors un rôle influent pour ces questions (Franck, 1989). Durant les années 1950, l’état du réseau de distribution semble un obstacle à la modernisation de l’économie française et l’une des questions qui se pose est de savoir si la fiscalité peut aider à changer le secteur (Jones, 1982). Dans une période de réforme fiscale avec la mise en place de la TVA, la question de savoir comment réviser les taxes sur le chiffre d’affaires est posée. Si la réforme n’aboutit pas, l’administration des Impôts encourage les centres Leclerc (Berger, 1965 ; Soulabail, 2016 ; Legendre, 2017). L’historien Frédéric Tristram écrit ainsi :

Cette bienveillance revendiquée envers les centres Leclerc démontre, une nouvelle fois, l’engagement de la direction générale des Impôts en faveur de la modernisation de l’appareil de distribution. Elle prouve également que l’administration dispose, dans certaines circonstances, d’un pouvoir considérable d’interprétation et d’adaptation des normes (Tristram, 2005, p. 554).

19Un des proches d’Antoine Pinay et futur fondateur de l’association de consommateurs UFC Que-choisir ?, André Romieu, écrit en 1954 :

Depuis bientôt dix ans, la réforme du commerce a fourni l’un des thèmes les plus éprouvés des discours officiels ou des congrès professionnels. Les données statistiques sur lesquelles on s’appuie, diffèrent plus ou moins, mais chacun est d’accord pour reconnaître que cela ne va pas et que les choses doivent changer (Romieu, 1954, p. 391).

20Comme l’a récemment montré la recherche historique de Tristan Jacques (Jacques, 2016), la circulaire du 31 mars 1960 relative à l’interdiction des pratiques commerciales restreignant la concurrence, dite du nom de son ministre, circulaire Fontanet, est un moment important de cette histoire qui correspond à des transformations dans les tutelles administratives et politiques pour ces dossiers et à une adaptation pragmatique de la politique menée sur les questions de concurrence et de distribution. Non seulement cette circulaire a des conséquences pour une longue période, mais elle démontre surtout l’investissement politique sur l’enjeu de la modernisation du système de distribution. Le Conseil d’État avait en fait annulé en juin 1958 un décret d’août 1953 combattu par les petits commerçants et De Gaulle fait reprendre un décret identique, confirmé par la circulaire Fontanet, qui aide beaucoup Leclerc. Il est certain que durant toutes ces années, Leclerc a su trouver le soutien d’Antoine Pinay – ministre des Finances et des Affaires économiques de juillet 1958 à janvier 1960 – au nom tout à la fois de la modernisation, de la lutte contre l’inflation et du libéralisme. Édouard Leclerc dans ses livres revendique aussi l’approbation du président de la République :

Le Général de Gaulle a toujours soutenu mon action. Il suivait mon expérience avec intérêt. Quand elle se heurtait aux manigances des politiciens ou des affairistes, je savais qu’il m’était possible de lancer un appel en direction de l’Élysée (Leclerc, 1974, p. 65).

21On peut d’ailleurs rapprocher cette attitude de l’État, prudente mais favorable à une modernisation du système commercial français, à ce qui se produit à la même époque pour encourager progressivement le développement du crédit à la consommation en France (Chatriot, 2006b).

22Cette période est marquée politiquement par les mobilisations autour de Pierre Poujade (Souillac, 2007 ; Chapman, 2008) puis de Gérard Nicoud. Mais dans le même temps l’époque est marquée par un fort développement des hypermarchés et des grandes enseignes à structures familiales dans la distribution (Villermet, 1991 ; Paturle, 2005). Les historiens ont commenté précisément les enjeux de cette révolution des hypermarchés (Daumas, 2006b) qui ne se résume pas à une simple américanisation des formes commerciales. L’un des traits intéressants du développement de la grande distribution est la montée en puissance des marques de distributeur. Le phénomène des marques de commerce est ancien et avait marqué le lancement des magasins à prix unique dans les années 1930. En 1976, les « produits libres » de Carrefour constituent le début des marques de distributeur et révèlent l’opposition entre distributeurs et fournisseurs. Cette question se pose sous un jour neuf au début des années 2000 avec l’essor du hard discount en France qui change alors les pratiques de consommation.

III. Une nouvelle loi « protectrice » du petit commerce

  • 3 La Croix, 12-13 juin 1973.
  • 4 France soir, 15 juin 1973.
  • 5 Le Monde, 3 octobre 1973.
  • 6 La Croix, 8 octobre 1973.
  • 7 Le Monde, 29 septembre 1973.

23La « loi Royer » est une nouvelle tentative de régulation étatique du commerce où les enjeux politiques sont encore très présents. Les quelques rares études sur la loi Royer se sont surtout intéressées à l’application de la loi et à ses conséquences sur l’aménagement urbain (Metton, 1989 ; Peron, 1993), mais assez peu à son processus d’adoption et aux jeux politiques qui l’ont entourée. Le projet d’une loi d’orientation commerciale est déposé dès l’automne 1972, mais c’est le nouveau ministre nommé en avril 1973, Jean Royer, maire de Tours, alors connu pour ces campagnes antipornographiques, qui s’illustre sur ce dossier (Royer, 1993). Très vite, il multiplie les déclarations fracassantes : « Il n’est plus possible de laisser s’implanter n’importe quoi n’importe où en matière commerciale »3 ; « La loi d’orientation doit établir plus d’égalité entre faibles et puissants »4. En septembre 1973, il entreprend un tour de France pour défendre sa loi et déclare à la presse : « Je suis fier d’avoir donné un style dynamique à la gestion gouvernementale »5. Certains commentateurs le dépeignent en « Saint-Just des boutiquiers »6. Il s’attire une vive réaction de Marcel Fournier, le fondateur et PDG de Carrefour, qui fait signer des pétitions dans ses magasins contre le projet de loi et déclare lors d’une conférence de presse : « On a dit qu’il s’agissait de régler un problème économique et social. J’ai plutôt l’impression qu’on a voulu régler un problème électoral »7.

24Parmi les attaques les plus vives, on trouve une tribune du philosophe et journaliste Raymond Aron, titrée « La revanche du poujadisme » dans laquelle il critique les dérives politiques à l’œuvre :

  • 8 Le Figaro, 5 octobre 1973.

Il y a une quarantaine d’années, la Chambre des députés, votait une loi qui interdisait l’ouverture de magasins à prix unique. Ces magasins n’ont pas disparu pour autant, ils ont pris d’autres formes ou portent d’autres enseignes. Le petit commerce n’a pas disparu davantage : il continue de représenter plus des trois quarts du chiffre d’affaires du commerce de détail. M. Royer peut bien accomplir son tour de France pour mobiliser les passions : la loi d’orientation qu’il propose aujourd’hui au Parlement, amalgame confus de mesures sociales, fiscales et économiques, demeurera célèbre en tant que symbole d’une démagogie vaine8.

  • 9 Le Monde, 7-8 octobre 1973.
  • 10 The Economist, 6 octobre 1973.

25Le débat parlementaire qui s’ouvre dans les premiers jours d’octobre est vif car la majorité est divisée et plus de cinq cents amendements sont déposés. Le ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d’Estaing, est réservé sur la loi et déclare : « Il faut limiter la concurrence sans remettre en cause son principe »9. La presse étrangère s’amuse de cette situation et titre sur une « Nation of shopkeepers »10. Le CID-UNATI mène alors une campagne très forte de pressions sur les députés. Le vote se fait finalement sans aucune opposition avec 302 voix pour et 180 abstentions regroupant l’opposition parlementaire mais aussi quelques députés de la majorité. Édouard Leclerc fait paraître en 1974, fidèle à un sens certain de la communication, un ouvrage intitulé Ma vie pour un combat sur la couverture duquel figure la mention « Stop à l’inflation ». Le livre s’ouvre sur une provocation contre la loi qui a été votée l’année précédente :

Je gagne trop d’argent. Et c’est vous, les consommateurs, qui m’en donnez trop. Mais la réglementation est ainsi faite : depuis la loi Royer, elle interdit au distributeur de vendre au plus juste prix. Respecter la loi, c’est vendre plus cher qu’on ne voudrait (Leclerc, 1974, p. 7).

  • 11 Les Échos, 1er juillet 1974.

26Le texte de la loi Royer est cependant très complexe puisqu’il touche à des domaines très différents concernant le commerce et l’artisanat. Pour la grande distribution, l’essentiel repose sur un dispositif nouveau régulant les équipements commerciaux par le pouvoir de décision confié à des commissions régulant les créations et les extensions de surface commerciale au-delà de certains seuils. Les règles de limitation pour ces nouvelles implantations de magasins ont été difficiles à définir et la mise en place des institutions comme les commissions départementales d’urbanisme commercial pose de nombreuses questions. La victoire de Valéry Giscard d’ Estaing à l’ élection présidentielle de 1974 se traduit par l’arrivée d’un nouveau ministre très modéré sur ces questions ; un journal économique titrant justement : « M. Ansquer voudrait bien réconcilier la loi Royer avec les impératifs de la modernisation et du changement »11.

27L’aspect global des questions de consommation et de commerce met parfois le pouvoir politique dans des situations paradoxales. Ainsi, à partir de la fin des années 1970, un débat complexe débute sur l’ouverture des magasins le dimanche (Jacques, 2015). Plusieurs campagnes très médiatiques sont menées par des magasins de meubles ou de produits culturels (Chabault, 2010). Le sujet est très sensible syndicalement et le gouvernement tente toujours de trouver un équilibre entre les demandes des consommateurs et les revendications des employés. Le débat très vif du milieu des années 1980 et des années 1990, resurgit depuis régulièrement dans l’actualité.

28L’application du dispositif de la loi Royer permet de dresser un constat : entre 1974 et 1992, les différentes instances ont autorisé l’implantation de 16 millions de mètres carrés et refusé 23 millions de mètres carrés soit un taux de 41 % ; certaines années (1979, 1981, 1993 et 1996) des « périodes de gel d’autorisation » ont été décidées. L’analyse politique de cette évolution peut sembler paradoxale. Comme l’écrivent des juristes :

Dans l’imaginaire collectif français la droite renverrait à un penchant pour la logique libérale (ouverte au principe de concurrence) et la gauche à une certaine défiance à l’égard de l’économie de marché (relayée par un certain interventionnisme d’État). Cette vision n’est guère réaliste dans le cas du commerce (Tinard, Tinard et Serna, 2003, p. 213).

29En effet, la droite s’est toujours politiquement d’abord présentée comme portant la défense du petit commerce. Même si la gauche a pu être très critique de la grande distribution, son divorce d’avec la boutique l’a amenée à être plus réservée sur ces questions.

30En juillet 1986, le Conseil économique et social est saisi pour faire un bilan de l’application de la loi Royer et son étude donne un diagnostic mesuré. Sans cacher les « effets pervers de la réglementation », la conclusion est plutôt favorable :

Le bilan de la loi Royer, après 12 ans d’application de cette dernière, montre qu’elle a permis – malgré des contraintes indéniables – aux grandes surfaces de poursuivre leur développement, et laissé aux autres formes de commerce le temps nécessaire pour effectuer leur mutation. […] Les équilibres, que visait à instaurer la réglementation, sont encore instables et la principale justification du maintien de cette dernière, dans un environnement nouveau, est, sans doute, de conserver une « ligne » de développement moyenne (Regimbeau, 1987, p. 23).

31Mais durant les décennies 1970 et 1980, il faut considérer que les discours antagonistes s’affrontent sur le sujet, recourant souvent au même registre de la nécessaire concurrence mais avec des préoccupations divergentes (Billows, 2016).

32Parmi les conséquences du développement de la grande distribution non endigué par les dispositions de la loi Royer, on trouve des déséquilibres concernant l’aménagement du territoire. Ainsi, dans un rapport de 1993, la Conseil économique et social recommandait de revitaliser la distribution en zone rurale et de montagne, réactiver le commerce au sein des villes (petites et moyennes en particulier) et de choisir de façon concertée les équipements commerciaux périphériques (Hermand, 1993).

IV. Le difficile équilibre entre fournisseurs et distributeurs

33Un des problèmes majeurs liés à l’application de la loi Royer a aussi été la question de la corruption politique. Pour obtenir les autorisations des différentes commissions (départementales ou nationales) ou la bienveillance du ministre du Commerce, certains distributeurs ont été amenés à des « pratiques douteuses » : corruption individuelle, achat de permis de construire, paiement de fausses études, achat de pages de publicité dans des périodiques politiques et financement direct des campagnes électorales. En dehors de ces éléments, il faut aussi noter que certaines grandes surfaces ont détourné les plafonds des surfaces de vente autorisés par les commissions. La loi du 29 janvier 1993 relative « à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques » (dite du nom du ministre des Finances de l’époque « loi Sapin ») réforme des dispositifs de la loi Royer. Elle change la composition des commissions, redéfinit les prérogatives du ministre du Commerce et affirme la transparence nécessaire, révélant clairement le lien entre cette loi et les pratiques de corruption politique.

34Au printemps 1996, les attaques politiques contre les grandes surfaces sont très vives, très diffusées dans les médias et vont aboutir au vote de deux nouvelles lois. Le 1er juillet 1996 est promulguée la « loi Galland » relative « à la loyauté et l’équilibre des relations commerciales » qui renforce l’interdiction de revente à perte et tente de réguler les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Elle autorise les refus de vente, abrogeant ainsi la circulaire Fontanet de 1960. Mais les distributeurs se sont vite adaptés à cette loi en concentrant leurs efforts de négociation sur les marges arrière (avantages accordés au client après la facturation), davantage que sur les prix de vente facturés par les fournisseurs. Cette tentative de régulation juridique nouvelle – qui n’est pas sans nourrir l’inflation – montre bien que l’un des changements majeurs introduit par le développement de la grande distribution a été de déplacer le pouvoir de marché vers les distributeurs.

35Le 5 juillet 1996 est promulguée la « loi Raffarin » relative « au développement à la promotion du commerce et de l’artisanat », modifie significativement la réglementation existante en jouant en particulier sur les seuils de surface de vente qui nécessitent des autorisations (le seuil d’autorisation est abaissé à 300 mètres carrés, un des objectifs étant de contrer les discounters allemands qui visaient le marché français) [Askenazy et Weidenfeld, 2007]. Outre les critiques de l’Union européenne, là aussi des effets pervers de la loi ont vite été ressentis : en stoppant les possibilités de croissance interne, la loi incite les distributeurs à la croissance externe d’où un renforcement de la concentration du secteur. En limitant la concurrence et l’entrée sur le marché, la loi a en fait renforcé les grands groupes. Des économistes signalaient aux débuts des années 2000 que les mesures administratives provoquent ce type de résultat contrairement à un renforcement d’une régulation par le droit de la concurrence (Allain et Chambolle, 2003).

36Comme dans les années 1930 et les années 1970, les parlementaires se sont à nouveau saisis de cette question commerciale et ont multiplié les rapports parlementaires avec souvent des arrière-pensées politiques, la grande distribution pouvant toujours apparaître comme un bouc émissaire facile. En juin 2004, le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, bien conscient des enjeux politiques, cherche à mettre en scène son action en organisant des négociations entre producteurs et distributeurs ; mais le résultat de celles-ci est limité (Bothorel et Sassier, 2005, p. 91-108). Il demande ensuite à un groupe d’experts composé de juristes et d’universitaires de travailler sur cette question et ceux-ci lui remettent un rapport à l’automne (Canivet, 2004).

37Les effets pervers et les contournements de ces deux lois amènent alors le gouvernement à promulguer de nouvelles lois (Dutreil II en 2005, Chatel en 2008) et à préparer une loi de modernisation de l’économie. L’objectif central du pouvoir politique dans une période de reprise de l’inflation a été de vouloir la contenir en accordant plus de facilités à la grande distribution. Mais outre que ces mesures peuvent à nouveau défavoriser les fournisseurs, et en particulier les petites et moyennes entreprises, il semble que l’impact sur les prix soit faible. D’après des économistes, les situations de quasi-monopoles locaux nécessitent une action qui modifie les contraintes de la loi Raffarin (Rey et Tirole, 2000). Plusieurs observateurs de cette évolution législative reprochent les hésitations politiques et l’incohérence des mesures. La presse satirique a même rebaptisé la nouvelle loi de modernisation économique (LME) en loi Michel-Édouard, reprenant le double prénom de l’actuel dirigeant, très médiatique, du groupe Leclerc, ardent propagandiste de cette réforme (Legendre, 2017).

38Dix ans après, la question reste d’actualité, en particulier dans les relations entre la grande distribution et les filières agricoles et agroalimentaires (Bernard de Raymond, 2013). Elle se complique également par les transformations les plus récentes des formes de consommation qui semble remettre en cause les formes prises par la grande distribution au cours du dernier demi-siècle (Moati, 2016).

Conclusion

39Au terme de ce parcours, on peut considérer que la réforme de la structure commerciale française a bien été un enjeu de politique publique au moins depuis l’entre-deux-guerres. Cependant cette action publique a été confrontée à un dilemme : la modernisation de la distribution dans le cadre de l’évolution générale de l’économie française ou le choix de la préservation du petit commerce traditionnel pour des raisons sociales et électorales. D’où sur près d’un siècle une impression étrange de répétition et d’incapacité étatique à orienter réellement ce secteur économique (Cliquet, 2000). Deux journalistes au terme d’une enquête sur le sujet en 2005 constatent à ce propos que « la France est le seul pays en Europe où l’arsenal législatif en matière de commerce est tout à la fois aussi fourni que mal appliqué » (Bothorel et Sassier, 2005, p. 35).

40Certes, la question des magasins à prix unique n’est pas la même que celle du hard discount très contemporain et la force des coopératives de consommation de l’avant-1914 est aujourd’hui bien oubliée. Mais le commerce et la distribution ont posé tout au long du xxe siècle, une série de questions récurrentes : les transformations des lieux où s’implantent les nouvelles formes de commerce, le rôle du commerce dans l’inflation, les conséquences sur l’emploi du secteur commercial, les rapports de force entre grande distribution et producteurs (agricoles mais pas seulement), l’efficacité relative des dispositifs législatifs et réglementaires, la stigmatisation toujours possible des nouvelles formes commerciales, les regards des écrivains, cinéastes et sociologues sur les transformations des formes de la consommation (Péron, 2004).

41Ces différents points pourraient encore être complétés par des approches comparatives telles qu’elles commencent à être menées sur certains points (Jessen et Langer, 2012), par une vision plus globale du secteur du commerce et de son avenir et par une réflexion qui prenne en compte la mondialisation de la grande distribution avec la place majeure qu’y jouent d’ailleurs les firmes françaises. Enfin, le choix de parler surtout de l’État et des mutations de la structure commerciale ne doit pas faire oublier le rôle central dans ces questions tenues par le consommateur (Chatriot, 2006a et 2011 ; Chessel, 2012).

Bibliographie

Sources imprimées

Auscher René, 1923, La législation fiscale applicable aux grands magasins et maisons à succursales multiples (étude des dispositions fiscales spéciales à ce genre d’entreprises), Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne.

Cassé Noël, 1935, Étude sur les magasins à prix uniques, Toulouse, Imprimerie F. Boisseau.

Charrier Paul, 1938, Les sociétés à succursales multiples devant les lois commerciales et fiscales, Toulouse, Imprimerie du commerce.

Delcasse d’huc de monsegou Jacques, 1933, La répartition des denrées alimentaires, rapport présenté au Conseil national économique, Paris, Imprimerie nationale.

Enselme Marguerite, 1936, Les magasins à prix uniques. Leur fonction dans le commerce de détail, Bordeaux, Imprimerie J. Bière.

Lacour-Gayet Jacques, 1939 (15 février), « Un essai d’économie orientée. Le statut fiscal et social des grandes entreprises de vente au détail », Revue de Paris, p. 882-892.

Leclerc Édouard, 1974, Ma vie pour un combat, Paris, Belfond.

Leenhardt Alain, 1935, Les magasins à prix uniques. Leur rôle économique, leur régime juridique, Paris, Librairie technique et économique.

Louis Odette, 1934, Les magasins à prix unique en France et à l’étranger, Paris, Imprimerie Pouyé.

Mutz Richard, 1934, La vente à prix uniques considérée comme nouvelle méthode d’organisation du commerce de détail, Paris, Dunod.

Picard Roger, François Pierre, Duhem Henri et Poisson Ernest, 1927, Distribution et consommation, Paris, Éditions de la SAPE.

Picard Roger, 1939 (10 mars), « Les magasins à prix uniques et le petit commerce », Revue politique et parlementaire, p. 436-451.

— 1934 (janvier-février), « Une innovation dans le commerce de détail : les magasins à prix uniques », Revue d’économie politique, p. 69-96.

Pierrefeu Jean (de), 1933 (décembre), Contre la vie chère. Les magasins à prix uniques, Paris, s. l.

Rives Marcel, 1939, Les magasins dits à prix unique, rapport présenté au Conseil national économique, Melun, Imprimerie administrative.

Simonet Fernand, 1937, Le petit commerce de détail. Sa lutte avec le grand commerce de détail, Paris, Librairie d’économie commerciale.

Truchy Henri, 1934 (10 juin), « Les magasins à prix uniques », Revue politique et parlementaire, p. 434-459.

Bibliographie

Albert Anaïs, 2012, « Le crédit à la consommation des classes populaires à la Belle Époque. Invention, innovation ou reconfiguration ? », Annales. Histoire, Sciences sociales, p. 1049-1082.

Allain Marie-Laure et Chambolle Claire, 2003, « Les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs : bilan et limites de trente ans de régulation », Revue française d’économie, p. 169-212.

Askenazy Philippe et Weidenfeld Katia, 2007, Les soldes de la loi Raffarin. Le contrôle du grand commerce alimentaire, Paris, Éditions Rue d’Ulm.

Badel Laurence, 1999, Un milieu libéral et européen. Le grand commerce français 1925-1948, Paris, CHEFF.

Berger Suzanne, 1965 (automne), « Édouard Leclerc: Grocer of France », Yale Review. A National Quarterly, p. 90-106.

Bernard de Raymond Antoine, 2013, En toute saison. Le marché des fruits et légumes en France, Rennes/Tours, Presses universitaires de Rennes/Presses universitaires François-Rabelais, coll. « Tables des Hommes ».

Billows Sebastian, 2017, Le marché et la règle : l’encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, thèse de doctorat de sociologie, Paris, Sciences Po.

— 2016, « À qui profite la “concurrence” ? Modèles de concurrence et régulation de la grande distribution française (1949-1986) », Gouvernement et action publique, n° 4, p. 69-91.

Bothorel Jean et Sassier Philippe, 2005, La grande distribution : enquête sur une corruption à la française, Paris, Bourin.

Canivet Guy, 2004, Restaurer la concurrence par les prix. Les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce, Paris, La Documentation française.

Chabault Vincent, 2010, La FNAC, entre commerce et culture, Paris, PUF.

Chadeau Emmanuel, 1993 (avril-juin), « Entre familles et managers : les grandes firmes de commerce de détail en France depuis 1945 », Revue du Nord, vol. lxxv, n° 300, p. 377-400.

Chapman Herrick, 2008, « Shopkeepers and the State from the Poujadist Revolt to the Early Fifth Republic », in Guillaume Sylvie et Lescure Michel (dir.), Les PME dans les sociétés contemporaines de 1880 à nos jours. Pouvoir, représentation, action, Bruxelles, Peter Lang, p. 277-287.

Chatriot Alain, 2012, « Distribution and the State in 20th Century France », in Fridenson Patrick et Yui Tsunehiko (dir.), Beyond Mass Distribution. Distribution, Market and Consumers. Proceedings of Two Japanese-French Business History Conferences, Tokyo, Japan Business History Institute, p. 159-177.

— 2011, « Consumers Groups With or Without the State : the History of a Misunderstanding in France 1945-2006 », in Brückweh Kerstin (dir.), The Voice of the Citizen Consumer: A History of Market Research, Consumer Movements, and the Political Public Sphere, Oxford, Oxford University Press, p. 139-155.

— 2006a, « Consumers’Associations and the State : Protection and Defense of the Consumer in France, 1950-2000 », in Chatriot Alain, Chessel Marie-Emmanuelle et Hilton Matthew (dir.), The Consumer Expert: Associations and Professionnals in Consumer Society, Londres, Ashgate, p. 123-136.

— 2006b, « Protéger le consommateur contre lui-même : la régulation du crédit à la consommation », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° 91, p. 95-109.

Chatriot Alain et Chessel Marie-Emmanuelle, 2006, « L’histoire de la distribution : un chantier inachevé », Histoire, économie et société, n° 1, p. 67-82.

Chelini Michel-Pierre, 1998, Inflation, État et opinion en France de 1944 à 1952, Paris, CHEFF.

Chessel Marie-Emmanuelle, 2012, Histoire de la consommation, Paris, La Découverte.

Cliquet Gérard, 2000, « Large Format Retailers: a French Tradition despites Reactions », Journal of Retailing and Consumer Services, n° 7, p. 183-195.

Crossick Geoffrey et Jaumain Serge (dir.), 1998, Cathedrals of Consumption. The European Department Store 1850-1939, Aldershot, Ashgate.

Daumas Jean-Claude, 2018, La révolution matérielle. Une histoire de la consommation, France xixe-xxie siècle, Paris, Flammarion.

— 2006a, « Consommation de masse et grande distribution. Une révolution permanente (1957-2005) », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° 91, p. 57-76.

— 2006b « L’invention des usines à vendre. Carrefour et la révolution de l’hypermarché », Réseaux, n° 135-136, p. 59-91.

Daumas Jean-Claude, Chatriot Alain, Fraboulet Danièle, Fridenson Patrick et Joly Hervé (dir.), 2010, Dictionnaire historique des patrons français, Paris, Flammarion.

Franck Louis, 1989, 697 ministres. Souvenirs d’un directeur général des prix 1947-1962, Paris, CHEFF.

Furlough Ellen, 1993, « Selling the American Way in Interwar France: Prix Uniques and the Salons des Arts Ménagers », Journal of Social History, n° 26, p. 491-519.

Grenard Fabrice, 2008, La France du marché noir 1940-1949, Paris, Payot.

Hermand Henry, 1993 (novembre), Le rôle des réseaux de distribution dans l’aménagement du territoire, rapport n° 4232, Paris, Conseil économique et social.

Jacques Tristan, 2017, L’État, le petit commerce et la grande distribution, 1945-1996. Une histoire politique et économique du remembrement commercial, thèse de doctorat d’histoire, Paris, Université Paris 1.

— 2016, « Refus de vente interdit ! Quand la politique de la concurrence œuvre à la réforme de la distribution », Gouvernement et action publique, n° 4, p. 47-67.

— 2015 (avril-juin), « La grande distribution et le repos dominical. Aux origines d’une controverse vieille de 45 ans », Le Mouvement social, n° 251, p. 15-32.

Jessen Ralph et Langer Lydia, 2012, « Introduction: Transformations of Retailing in Europe after 1945 », in Jessen Ralph et Langer Lydia (dir.), Transformations of Retailing in Europe after 1945, Londres, Ashgate, p. 1-18.

Jones Joseph, 1982, « Vichy France and Postwar Economic Modernization. The Case of the Shopkeepers », French Historical Studies, vol. xii, n° 3, p. 541-563.

Le Bot Florent, 2007, La fabrique réactionnaire. Antisémitisme, spoliations et corporatisme dans le cuir (1930-1950), Paris, Les Presses de Sciences Po.

Legendre Anaïs, 2017, Du premier centre distributeur au Mouvement E. Leclerc : invention d’un modèle original de distribution (1949-2003), thèse de doctorat d’histoire, Paris, Université Paris-Sorbonne.

Londeix Olivier, 2018, Du client au consommateur : Casino, une chaîne succursaliste française (1898-1960), thèse de doctorat d’histoire, Nanterre, Université de Paris Nanterre.

Metton Alain (dir.), 1989, L’application de la loi Royer (1974-1988) : municipalités et entreprises, commissions départementales et instances nationales d’urbanisme commercial : actes du colloque de Bordeaux, Paris, CNRS.

Moati Philippe, 2016, « Vers la fin de la grande distribution ? », Revue française de socio-économie, n° 16, p. 99-118.

— 2001, L’avenir de la grande distribution, Paris, Odile Jacob.

Paturle Hervé, 2005, Marcel Fournier, l’hyperman : il était une fois l’homme qui inventa la grande distribution, Paris, Éditions de la Martinière.

Peron René, 2004, Les boîtes : les grandes surfaces dans la ville, Nantes, L’Atlante.

— 1993, La fin des vitrines. Des temples de la consommation aux usines à vendre, Cachan, Éditions de l’ENS Cachan.

Regimbeau Jean, 1987 (janvier), Loi d’orientation du commerce et de l’artisanat, étude n° 4069, Paris, Conseil économique et social.

Rey Patrick et Tirole Jean, 2000, Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs, Paris, La Documentation française.

Romieu André, 1954 (mai), « Éléments d’une politique commerciale en France », Revue économique, p. 389-403.

Royer Jean, 1993, « Entretien avec… (par P. Herbeau) », Entreprises et Histoire, n° 4, p. 83-85.

Ruhlmann Jean, 2001, Ni bourgeois ni prolétaires, la défense des classes moyennes en France au xxe siècle, Paris, Le Seuil.

Schragger Richard C., 2005, « The Anti-Chain Store Movement, Localist Ideology, and the Remnants of the Progressive Constitution, 1920-1940 », Iowa Law Review, p. 1011-1095.

Souillac Romain, 2007, Le mouvement Poujade, de la défense professionnelle au populisme nationaliste (1953-1962), Paris, Presses de la FNSP.

Soulabail Yves, 2016, Édouard Leclerc : naissance d’un compagnonnage pour les prix bas (1949-1960), thèse de doctorat de sciences de gestion, Rennes, Université Rennes 1.

Thil Étienne, 1966, Les inventeurs du commerce moderne. Des grands magasins aux bébés-requins, Paris, Arthaud.

— 1964, Combat pour la distribution. D’Édouard Leclerc aux supermarchés, Paris, Arthaud.

Tinard Christiane, Tinard Yves et Serna Jean-Christian, 2003, La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur ?, Paris, Litec.

Tristram Frédéric, 2005, Une fiscalité pour la croissance. La direction générale des Impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Paris, CHEFF.

Villermet Jean-Marc, 1991, Naissance de l’hypermarché, Paris, Armand Colin.

Notes

1 Ce texte est une actualisation de travaux antérieurs (Chatriot et Chessel, 2006 ; Chatriot, 2012). Je remercie Jean-Claude Daumas de m’y avoir incité.

2 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23 mars 1936, p. 3275.

3 La Croix, 12-13 juin 1973.

4 France soir, 15 juin 1973.

5 Le Monde, 3 octobre 1973.

6 La Croix, 8 octobre 1973.

7 Le Monde, 29 septembre 1973.

8 Le Figaro, 5 octobre 1973.

9 Le Monde, 7-8 octobre 1973.

10 The Economist, 6 octobre 1973.

11 Les Échos, 1er juillet 1974.

Auteur

Alain Chatriot est professeur des universités au Centre d’histoire de SciencesPo. Ses recherches portent sur l’histoire de l’État, des institutions et de l’action publique.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search