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Eaux industrielles contaminées

 | 
Nadia Morin-Crini
, 
Grégorio Crini

Chapitre II. Les agences de l’eau

Sophie Gavoille, Céline Lagarrigue et Nadia Morin-Crini

Texte intégral

1. Introduction

1Peu de gens le savent, mais l’eau potable à domicile est une conquête du xxe siècle dans les pays les plus développés. D’abord considérée comme un luxe, elle se banalise après la seconde guerre mondiale avec le développement des réseaux d’alimentation en eau dans les villes, puis dans les campagnes. Aujourd’hui, l’eau rythme chaque jour les activités de notre quotidien et elle est vitale à nos besoins les plus essentiels.

2Apparue il y a 3 à 4 milliards d’années, l’eau est presque aussi ancienne que la Terre. Depuis, son volume est resté globalement stable. En effet, c’est toujours la même eau qui circule et se transforme en permanence dans l’atmosphère, à la surface et dans le sous-sol de la Terre : c’est le cycle de l’eau.

3Pendant longtemps, on pensait cette ressource (« l’or bleu ») renouvelable à l’infini. Or, l’eau est, certes, une ressource renouvelable, mais non inépuisable, ni invulnérable. Elle est de plus en plus menacée par les activités humaines (Schriver-Mazzuoli, 2012).

L’eau sur la Terre :
- l’eau recouvre 72 % de la surface de la Terre ;
- 97,2 % est de l’eau salée ;
- l’eau douce ne représente que 2,8 % du total ;
- 0,63 % de l’eau douce est contenue dans les eaux souterraines et 0,02 % dans les eaux de surface.
Quantité moyenne d’eau en litres nécessaire à :
- une chasse d’eau : de 6 à 12 ;
- une douche : de 30 à 80 ;
- un bain : de 150 à 200 ;
- une vaisselle : de 5 à 15 ;
- un cycle de lave-vaisselle : de 10 à 30.
Consommation moyenne d’eau par habitant :
- pour un Américain : plus de 300 L par jour ;
- pour un Français : 150 L par jour ;
- pour un Africain : moins de 30 L par jour (40 L en moyenne dans le monde).
Quantité d’eau nécessaire pour fabriquer les produits suivants :
- papier : 500 L par kg ;
- carton : 60 à 400 L par kg ;
- sucre : 300 à 400 L par kg ;
- acier : 300 à 600 L par kg ;
- ciment : 35 L par kg ;
- bière : 25 L par L ;
- lait : 4 L par L ;
- plastique : 1 à 2 L par kg.

4Nous utilisons tous de l’eau, et donc nous participons tous à sa pollution au sens le plus large (gaspillage, surexploitation, pollutions, etc.).

5Seule une gestion concertée intégrée de l’eau à l’échelle internationale, nationale et locale peut prévenir les problèmes (pénurie, sécheresse, etc.) qui se profilent dans les prochaines années où les besoins d’une population grandissante augmenteront considérablement. Il faut donc chercher continuellement à la protéger.

6En France, à partir des années 1950, le développement rapide des besoins en eau et l’augmentation des pollutions ont poussé le législateur à définir un dispositif efficace de gestion de l’eau. C’est la loi du 16 décembre 1964 « sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution » (voir chapitre 1), qui s’est notamment traduite par le découpage « naturel » du territoire continental autour de six bassins hydrographiques. Ce découpage suit les lignes de partage des eaux : les quatre grands fleuves (Seine, Loire, Garonne, Rhône), le bassin français du Rhin, les rivières du Nord, auxquels s’ajoutent, à partir de 1992, la Corse et les bassins d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

7Pour organiser la concertation et le partage des responsabilités, des instances de bassin ont été créées dans chaque grand bassin afin de prendre en charge la gestion de la ressource en eau à cette échelle géographique. La gestion française de l’eau prend en compte, en effet, la particularité de chaque bassin et permet également d’associer les usagers et les acteurs de l’eau. Dans chaque bassin continental, on trouve une assemblée délibérante, le comité de bassin, et un établissement public de l’État, l’agence de l’eau.

2. Les instances de bassin

8La gestion des eaux en France est organisée autour de douze bassins hydrographiques, délimités de manière naturelle par les lignes de partage des eaux. Un bassin hydrographique correspond à une zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de ruisseaux, rivières, lacs et fleuves vers la mer dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure (estuaire ou delta).

9La France métropolitaine est ainsi divisée en sept bassins hydrographiques (six correspondent aux grands fleuves français et un à la Corse), chaque bassin hydrographique regroupant plusieurs bassins-versants. Il existe également cinq bassins hydrographiques Outre-Mer (Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) qui sont gérés par un Office de l’Eau. L’ensemble de ces bassins s’intègre dans des districts hydrographiques internationaux.

Qu’est-ce qu’un bassin-versant ?
C’est un territoire géographique bien défini (délimité par des frontières naturelles appelées lignes de partages des eaux) correspondant à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine. Chaque bassin a ses caractéristiques propres (taille, forme, orientation, relief, nature du sol, pressions et activités humaines…).

10Dans chaque bassin métropolitain, des instances de bassin sont chargées de gérer et de protéger les ressources en eau du bassin. Ces instances de bassin se composent de structures consultatives (les comités de bassin) et des organismes exécutifs (les agences de l’eau).

2.1. Les comités de bassin

Qu’est-ce qu’un comité de bassin ?

11Chacun des bassins hydrographiques décrit précédemment est doté d’une assemblée consultative qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : c’est le comité de bassin. Cette assemblée élabore une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales et les directives européennes. Elle débat et définit en effet de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de la protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de « parlement local de l’eau ».

12Il existe aujourd’hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les départements d’Outre-Mer.

13Le comité de bassin est constitué de trois collèges comprenant 40 % de représentants des collectivités (conseils généraux, conseils régionaux, communes), 40 % de représentants des usagers, des entreprises, des associations et de la pêche, et 20 % des représentants de l’État et de ses établissements publics.

14En France métropolitaine, la composition est définie par décret (décret du 15 mai 2007). Les membres sont désignés pour 6 ans (la liste de noms est au préalable proposée au préfet de la région) et leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans un président et un vice-président, choisis parmi des représentants autres que ceux de l’État.

Les missions du comité de bassin

15Le comité de bassin élabore et adopte les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (les SDAGE), soumis ensuite à l’approbation de l’État. Il suit son exécution et donne un avis sur les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Il s’appuie sur les avis de commissions où siègent les différents acteurs publics et privés, et les usagers de l’eau. Il donne un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme de l’agence de l’eau et un avis sur ce programme voté par le conseil d’administration.

16Le comité de bassin a également d’autres compétences : il définit les orientations de l’action de l’agence du bassin ; il participe aux décisions financières ; il délivre l’agrément des contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe ; il met en œuvre la directive-cadre sur l’eau de 2000 (état des lieux et plan de gestion, consultations) ; il donne un avis sur les périmètres des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ; il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin (projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants) ; il est consulté sur les objectifs et les dispositions des SDAGE, sur la délimitation des zones vulnérables ou sur le plan de gestion des étiages, etc.

17Dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, ce sont les agences de l’eau qui mettent en œuvre les orientations définies par le comité de bassin, avec comme objectif principal le « bon état des eaux ». Au sens de la DCE, le bon état correspond aux conditions permettant le bon fonctionnement des processus écologiques, en particulier la présence et le maintien de la faune et de la flore aquatique.

La gestion intégrée de la ressource en eau

18La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a introduit la préservation des écosystèmes, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité au même niveau que le développement de la ressource, sa valorisation économique et sa répartition entre les usages.

19Pour traduire ces principes de gestion équilibrée et décentralisée, cette loi a créé deux nouveaux outils : le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle des grands bassins et le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle des sous-bassins (voir chapitre 1). Depuis, la gestion intégrée de la ressource en eau s’appuie sur deux principales structures.

2.2. Les agences de l’eau

20Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs autonomes créés en 1964. Elles sont dotées de la personnalité civile sous la tutelle du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Organismes exécutifs, elles mettent en œuvre la politique définie par le Comité de bassin. Elles perçoivent des redevances auprès des utilisateurs de l’eau selon le principe « pollueur payeur » ou plus précisément « utilisateur-pollueur payeur ».

21Ces redevances sont redistribuées et servent, par exemple, à aider financièrement les collectivités locales, les agriculteurs et/ou les industriels pour les aider à maintenir une bonne qualité de l’eau, à financer des travaux de dépollution ou d’assainissement d’intérêt collectif, et des opérations de protection et de restauration des milieux naturels, de satisfaire les besoins en eau, d’aider les pays en développement ou encore d’informer le public.

22Il y a six agences de l’eau en France métropolitaine pour sept bassins hydrographiques (tableau 1, figure 1) et cinq comités de bassin ont été créés dans les départements d’Outre-Mer. Le bassin de Corse est indépendant mais rattaché à l’agence Rhône Méditerranée (RM).

23Les agences sont administrées par un conseil d’administration comprenant un président nommé par décret et différents représentants (élus des conseils territoriaux, représentants de l’État, des communes, des usagers de l’eau, des associations, des organisations professionnelles, et un représentant de l’agence).

24Les agences doivent présenter un programme planifié sur plusieurs années après adoption du CA et approbation du Premier ministre. Chaque programme est établi sur six ans : le dernier (10e programme) a été établi de 2013 à 2018 pour le bassin Rhône Méditerranée Corse.

Tableau 1. Bassins et agences de l’eau en France métropolitaine.

Tableau 1. Bassins et agences de l’eau en France métropolitaine.

Figure 1. Les six agences représentatives des sept bassins hydrographiques de France métropolitaine (à gauche) et les deux bassins hydrographiques Rhône Méditerranée et Corse (à droite).

Figure 1. Les six agences représentatives des sept bassins hydrographiques de France métropolitaine (à gauche) et les deux bassins hydrographiques Rhône Méditerranée et Corse (à droite).

Source : © Les agence de l’eau (à gauche) et Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, www.bigbang.fr (à droite).

25Les agences agissent dans le cadre d’un programme qui fixe les objectifs à atteindre, le montant des aides à apporter et les redevances à recouvrer. Ce programme est arrêté par le comité de bassin. La loi habilite les agences à percevoir plusieurs types de redevances en fonction du principe de réparation des dommages à l’environnement.

26Ces redevances rendent l’ensemble des usagers de l’eau financièrement solidaires. Les agences distribuent le produit des redevances sous forme d’aides financières pour la réalisation des travaux qui améliorent la gestion des ressources en eau, diminuent la pollution et rétablissent l’équilibre écologique des rivières. Ces aides financières sont accordées sous forme de subventions ou d’avances à différents acteurs de l’eau (collectivités locales, industriels, agriculteurs, associations).

27Les redevances s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de l’eau selon le principe « l’eau paye l’eau », ce qui implique que l’ensemble des recettes doit exclusivement financer les charges de gestion et de protection des ressources en eau. Sept types de redevances sont versés aux agences de l’eau, pour :

  1. Le prélèvement sur la ressource en eau : prélèvement par le service public, par les particuliers (disposant d’un forage) ou les industriels ;

  2. La pollution d’origine domestique : elle est perçue par le service public ; le taux varie selon les agences et est plafonné à 50 centimes d’euros par mètre cube d’eau ;

  3. La pollution d’origine non domestique : elle est relative aux industriels et aux agriculteurs ; elle est déterminée par le suivi régulier de l’ensemble des rejets ;

  4. La modernisation des réseaux de collecte ;

  5. La pollution diffuse : elle est acquittée par tous les distributeurs de produits toxiques ou dangereux pour l’environnement ;

  6. La protection des milieux aquatiques : elle concerne toute personne se livrant à une activité de pêche ;

  7. Le stockage d’eau en période d’étiage : elle concerne les organismes propriétaires d’installations hydrauliques qui stockent en période d’étiage.

28Les redevances sont territorialisées, c’est-à-dire majorées dans les secteurs dégradés, afin d’inciter les redevables à réduire leurs pressions sur les milieux. Elles sont calculées selon une équation qui comprend une assiette correspondant à la quantité de pollution ou au volume d’eau prélevé, à un coefficient d’entrave, de zones ou de débit, et à un taux fixé annuellement dans chaque bassin (sans dépasser le plafond fixé par la loi).

29Les redevances prélèvement, pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte, relèvent des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif.

3. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

30L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (agence RMC), au nom du comité de bassin, a pour principale mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter contre sa pollution à l’échelle du bassin-versant français de la Méditerranée et du bassin de Corse. Pour agir, elle perçoit des redevances et apporte des aides financières aux acteurs de l’eau (industriels, agriculteurs, collectivités, associations) dans le cadre d’actions permettant de lutter contre la pollution et de protéger les ressources en eau.

L’agence RMC
- Siège à Lyon ;
- 4 délégations régionales : Besançon, Lyon, Marseille et
Montpellier ;
- 2 bassins hydrographiques : Rhône Méditerranée et Corse ;
- 25 % du territoire français ;
- 13 000 km de cours d’eau ;
- 14 millions d’habitants ;
- 20 % de l’activité agricole et industrielle nationale ;
- 50 % de l’activité touristique ;
- Un budget de plus de 500 millions d’euros ;
- Un effectif de 380 personnes.

31Pour cela, quatre délégations régionales (Besançon, Lyon, Montpellier et Marseille) relaient cette politique au plus près du terrain et des acteurs assurant la gestion de l’eau localement. Ces délégations animent, préparent et mettent en œuvre la politique territoriale de l’agence.

32Le siège, situé à Lyon, définit les priorités, fixe les objectifs, et assure le pilotage et l’évaluation des actions menées par les délégations.

3.1. Le bassin Rhône Méditerranée

Le comité du bassin

33Le comité de bassin Rhône Méditerranée (RM) est constitué de 165 membres répartis comme suit : 66 membres pour le collège des collectivités territoriales, 66 membres pour le collège des usagers, des associations, des organisations professionnelles et des personnes qualifiées, et 33 membres pour le collège de l’État.

34Ce comité s’appuie sur des instances de réflexion, de travail et de concertation (des organismes de bassin) :

  • un bureau : préparation des réunions de l’assemblée et du travail des autres instances ;

  • un comité d’agrément : agrément des contrats de rivière et de baie, examen des périmètres et projets de SAGE ;

  • un conseil scientifique : avis d’expertise ;

  • quatre commissions territoriales : instances de concertation et d’échanges ;

  • cinq commissions géographiques : instances de débat ;

  • une commission relative au milieu naturel aquatique de bassin : schémas départementaux de vocation piscicole, proposition de classement piscicole des cours d’eau, etc.

État des lieux du bassin

35Le bassin RM couvre principalement cinq régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Franche-Comté et Bourgogne en partie) et 23 départements. Il compte également quelques communes situées dans sept départements (Ariège, Aveyron, Loire, Lozère, Haute-Marne, Haut-Rhin, Vosges).

36La superficie est de pratiquement 130000 km2, soit environ 25 % du territoire national, et une population de 14 millions d’habitants, réparties de manière très hétérogène selon le type d’attraction (extension des agglomérations, attraction économique pour le Rhône-Alpes, attraction touristique pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon).

37Dans ce bassin, il y a 11000 cours d’eau de plus de 2 km et 1000 km de côtes. Les ressources hydriques du bassin RM sont ainsi abondantes et variées : un ruissellement important (42 % du total national), une richesse exceptionnelle en plans d’eau avec, par exemple, les lacs Léman, d’Annecy et du Bourget, une forte présence de zones humides (plus de 7000 km2), plus de 400 systèmes aquifères répertoriés, et également une présence de glaciers avec un volume d’eau emmagasiné de plus de 15 milliards de m3.

Les grands enjeux du bassin

38Compte tenu du développement économique et urbain et de la pression touristique, les priorités de la politique de l’eau dans le bassin sont la lutte contre la pollution toxique et les pesticides, l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource et la restauration des milieux aquatiques dégradés.

Pollution par les substances dangereuses

39Parmi les substances dangereuses (SD), on peut citer les métaux (mercure, cadmium, nickel, plomb, etc.) et les polluants organiques (solvants, additifs, etc.). Ce sont généralement des substances chimiques ayant la particularité d’avoir une longue durée de vie dans l’environnement et des effets toxiques observables à faible concentration (de l’ordre du microgramme par litre ou du nanogramme par litre).

40Ce type de pollution des eaux crée un impact sur les écosystèmes, les produits de la pêche ou encore l’eau potable. Ainsi, l’inquiétude grandit quant aux niveaux d’exposition à ces molécules qui peuvent donner lieu à des effets préoccupants à long terme.

41Comme pour les autres bassins nationaux, sur le bassin RM, la contamination par les SD a pour principales origines, non seulement les rejets industriels, urbains et agricoles, mais également les infrastructures routières. L’étendue de cette contamination est variable selon les milieux et les substances.

42La lutte contre ce type de pollution répond donc à un enjeu majeur du bassin RM en termes environnementaux, sanitaires, économiques et touristiques. Il faut donc continuer à se mobiliser pour améliorer les connaissances de ces pollutions, qu’elles soient urbaines, industrielles, agricoles ou portuaires, en déterminant leurs origines, et en informant les acteurs de l’eau.

Cas particulier des pesticides

4335 % des cours d’eau et 70 % des eaux souterraines du bassin RM, risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015, présentent une contamination par les pesticides, parfois dans des concentrations très élevées. 60 % des molécules retrouvées sont des herbicides.

44L’axe Rhône-Saône, et pour partie le Languedoc, subissent des pressions importantes ; les zones de vignobles (Bourgogne, Beaujolais, basse vallée du Rhône) sont particulièrement impactées par cette contamination.

45Principalement d’origine agricole, la contamination par les pesticides résulte aussi, pour partie, des activités de gestion des espaces verts des collectivités et des infrastructures ferroviaires.

La gestion de la ressource en eau

46Le bassin RM bénéficie d’une ressource globalement abondante (le Rhône, la Durance, le Verdon, etc.) mais inégalement répartie. En effet, certains secteurs comme l’Ardèche, la Côte-d’Or ou la Drôme connaissent des situations de pénurie d’eau récurrentes. 6,7 milliards de m3, tout usage confondu, sont prélevés sur le bassin RM (tableau 2).

47D’ici une vingtaine d’années, des évolutions importantes sont à prévoir, liées notamment au changement climatique, à l’accroissement de la population et au développement des besoins (agriculture, tourisme) toujours en hausse.

Tableau 2. Répartition et destination de l’eau prélevée.

Origine des prélèvements

Irrigation agricole

Industrie

Eau potable

eaux superficielles

70 %

15 %

15 %

eaux souterraines

10 %

25 %

65 %

48L’objectif est d’assurer un équilibre durable et garantir la pérennité des usages économiques et celle des milieux aquatiques. Il est donc essentiel, aujourd’hui, d’agir dans un esprit d’anticipation, avec notamment pour préoccupation première la meilleure connaissance des volumes et débits prélevés ou dérivés, des volumes restitués, et de l’état de la ressource (nappes souterraines, réserves, débits des cours d’eau, etc.).

La restauration physique des milieux aquatiques

49Urbanisation, artificialisation des berges, barrages ou encore curages, beaucoup de cours d’eau du bassin RM ont subi des aménagements, entraînant comme conséquence des perturbations de leur fonctionnement naturel et un appauvrissement de la biodiversité. Des expériences de restauration physique menées sur des cours d’eau comme le Drugeon, l’Ouche et le Rhône ont permis une certaine amélioration.

50L’enjeu consiste à conduire des projets d’aménagement ou de restauration des cours d’eau tout en préservant les conditions nécessaires à leur existence. Parmi les actions à mettre en œuvre, il est nécessaire de faire reconnaître l’efficacité technique de la restauration physique en complémentarité des traitements de pollution et de concrétiser les initiatives prises dans le cadre des SAGE et des contrats de milieux.

Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée

51Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe, pour une période de six ans, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

52Fruit d’une large concertation, le SDAGE a été élaboré par le comité de bassin à partir d’un état des lieux des eaux du bassin, de deux consultations du public (en 2005 et 2008), et de deux consultations des assemblées départementales et régionales, des chambres consulaires et des organismes locaux de gestion de l’eau.

53L’agence de l’eau et la DREAL Rhône Alpes coordonnent le suivi de sa mise en œuvre en étroite concertation avec les acteurs de l’eau, structures locales de gestion de l’eau et représentants professionnels notamment.

54Le SDAGE fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que les objectifs de qualité à atteindre d’ici à 2015. Il s’accompagne d’un programme de mesures qui propose des actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques. Il en précise l’échéancier et les coûts.

55Les principales mesures sont décrites dans huit grands volets, nommés orientations fondamentales :

  1. Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

  2. Non-dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;

  3. Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;

  4. Gestion locale et aménagement du territoire : renforcer la gestion de l’eau et assurer la cohérence avec l’aménagement du territoire ; organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;

  5. Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;

  6. Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;

  7. Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;

  8. Gestion des inondations : gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.

56Les objectifs sont les suivants (objectif global en 2015) : 66 % des eaux superficielles en bon état (61 % pour les cours d’eaux, 82 % pour les plans d’eau, 81 % pour les eaux côtières et 47 % pour les eaux de transition) et 82 % des eaux souterraines en bon état. Le bon état doit être, en effet, atteint en 2015. Dans certains cas, si cet objectif ne peut être atteint pour des raisons techniques ou économiques, le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.

57Le SDAGE a défini également des principes de gestion spécifique des différents milieux (eaux souterraines, cours d’eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral).

58Enfin, signalons également la mise en place d’un programme de surveillance, qui permet, en cohérence avec la DCE, d’évaluer l’état actuel des masses d’eau, constituer un état des lieux de référence pour le SDAGE et son programme de mesures, et de vérifier l’efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures.

Le bon état pour les eaux
- Pour les eaux superficielles, l’évaluation repose sur deux points : l’état chimique (au regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires et prioritaires dangereuses) et l’état écologique apprécié selon des critères biologiques et des critères physico-chimiques ; l’état est reconnu « bon » si l’état chimique est bon et si l’état écologique est bon ou très bon ;
- Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

3.2. Le bassin Corse

59La loi Corse du 22 janvier 2002 a créé le Comité de bassin de Corse. Depuis cette loi, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est compétente sur ce bassin. Elle assure le secrétariat du comité de bassin, en collaboration avec les services de la collectivité territoriale de Corse.

60Des particularités, liées à l’insularité, doivent être soulignées : 1 000 km de côtes, un relief montagneux, de fortes précipitations, de très fortes variations de débits entre les pluies automnales et les périodes estivales, un réseau hydrographique dense, composé de 3000 km de cours d’eau de faible longueur (80 km maximum), 22000 ha de zones humides (moins de 1 % du territoire), 300000 habitants permanents (la plus faible densité de population de la France métropolitaine), plus de 2,5 millions de touristes chaque année, 80 % d’emplois tertiaires (industrie et agriculture peu développées).

61La Corse bénéficie d’une ressource en eau abondante mais inégalement répartie. Certaines régions comme le Cap corse, la Balagne, le Sud-Est, et les communes rurales de l’intérieur connaissent encore des difficultés d’approvisionnement.

62Les prélèvements en eau sont destinés à deux usages, l’irrigation agricole (53 %) et l’eau potable (47 %). Ils sont satisfaits à 80 % par les eaux de surface et à 20 % par les eaux souterraines. Bien qu’ils répondent à des usages vitaux pour l’homme, ces prélèvements ont des impacts conséquents sur les milieux aquatiques.

63Pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’île, sans altérer la qualité de l’eau, il est important de mieux connaître l’état des ressources en eau, d’assurer un équilibre quantitatif en anticipant les besoins, et de sensibiliser tous les utilisateurs à une gestion plus rationnelle.

64De manière générale, la pollution des milieux aquatiques reste limitée en Corse. Mais l’enjeu n’en est que plus fort du fait de leur qualité exceptionnelle et du rôle qu’ils jouent dans le développement économique de l’île.

65Ainsi, il est important de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement et réduire les pollutions, qu’elles soient d’origine agricole, liées à un problème de déchets ou de substances dangereuses. Les priorités de la politique de l’eau dans le bassin sont également de sécuriser l’approvisionnement en eau potable et d’améliorer la gestion quantitative de la ressource.

66Le comité de bassin de Corse comprend 40 membres regroupés en trois collèges : un collège des collectivités territoriales et locales de 16 membres, un collège des usagers et personnes compétentes de 16 membres, et un collège des représentants des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées de 8 membres.

67Il n’y a pas, à l’instar des autres comités de bassin, de collège spécifique de représentants de l’État. Le préfet de Corse ainsi que trois membres désignés par lui-même siègent dans le collège des personnes qualifiées et des socioprofessionnels.

3.3. Le 10e programme 2013-2018

68Aujourd’hui, 40 % des territoires du bassin RMC souffrent de pénurie chronique en eau. L’augmentation des activités génératrices de pollution et la diversification des sources de contamination (agriculture, industries, urbanisation, transports, etc.) ont, en effet, augmenté les pressions s’exerçant sur les milieux aquatiques, et accentué les problèmes de disponibilité et de qualité générale de l’eau.

69De plus, il faut tenir compte des problèmes d’inondation, de sécheresse estivale ou de disparition de zones humides. D’autres facteurs, comme l’accroissement démographique et le changement climatique, peuvent expliquer ces problèmes. Sans oublier également le gaspillage de l’eau (fuites dans les réseaux) et les cultures fortes consommatrices d’eau.

70Nous sommes de plus en plus nombreux à nous soucier de préserver sa qualité, car l’eau concerne non seulement notre santé mais elle est également indispensable à la vie sur Terre. L’eau est un enjeu stratégique mondial et tous les acteurs impliqués dans la gestion de cette ressource sont unanimement convaincus qu’il faut la protéger.

Le savez-vous ?
- 3 700 stations d’épuration, 650 usines de traitement d’eau potable et plus de 270 000 km de réseaux d’assainissement et d’eau potable dans le bassin ;
- 40 % du territoire RMC en déficit chronique d’eau ;
- Jusqu’à 50 % de perte dans les réseaux d’eau potable ;
- Les pesticides : première cause de dégradation de l’eau ;
- Il revient 2,5 fois plus cher de traiter une eau polluée par les pesticides que d’indemniser les agriculteurs pour ne pas polluer ;
- 0,07 à 0,13 €/m3 : coût du traitement pour débarrasser l’eau des pesticides et la rendre potable ;
- 1/3 des zones humides ont disparu en 20 ans ;
- En 2011, 3 millions d’analyses pour la surveillance de l’état des eaux ont été effectuées ;
- En 2011, 47 % des cours d’eau sont en bon ou très bon état écologique.

71Le programme de l’agence de l’eau pour la période 2013-2018 est un plan de conquête et de reconquête de la ressource en eau, en recherche de partenaires. C’est avant tout un plan de mobilisation générale : « Sauvons l’eau ! ».

72Ce 10e programme, comme pour les autres agences, est issu d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers représentés au sein des comités de bassin. Trois grands enjeux ont été définis :

  1. Économiser et partager l’eau ;

  2. Préserver l’eau et la santé ;

  3. Restaurer les milieux aquatiques.

73L’industrie est principalement concernée par les deux premiers enjeux, éventuellement par le troisième si l’industriel est propriétaire d’ouvrages du type barrages.

74Les principaux piliers de ce programme sont les suivants :

  • « économiser l’eau avant qu’il ne soit trop tard » : mieux gérer la quantité d’eau disponible, inciter aux économies d’eau (en ville, en milieu rural et sur les sites industriels) en finançant toute opération qui, par exemple, améliore les rendements des réseaux d’eau potable ou optimise les outils de production industriels (machines moins consommatrices, recyclage des eaux) ; des territoires déficitaires ciblés dans la carte SDAGE seront prioritaires ;

  • « libérer les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates » : protéger les captages d’eau en aidant les démarches « zéro pesticides » (ex. : la protection du captage d’Arcier, projet porté par la ville de Besançon) ;

  • « maintenir l’effort sur la pollution » : prévention des pollutions accidentelles ; réduction des substances dangereuses pour l’eau (actions à la source) ;

  • « maintenir l’effort sur l’assainissement et l’eau potable » : aider des travaux de mise en conformité des stations d’épuration ; mieux traiter la pollution classique (non toxique) ; éviter la pollution par les eaux pluviales ;

  • « restaurer les rivières abîmées et les zones humides » : aider des travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments ;

  • « inciter, par une fiscalité environnementale, à économiser l’eau et à réduire les pollutions ».

75Les 9es programmes (120 millions d’euros de dépenses) étaient prioritairement basés sur une logique de soutien à l’équipement dans le cadre de la mise aux normes européennes des stations d’épurations.

76Les 10es programmes (163 millions d’euros d’aides), sont quant à eux, orientés vers une logique de résultats pour la reconquête du bon état des rivières, des nappes, des lacs et des eaux littorales. En effet, ils ont été conçus pour apporter des solutions pérennes aux urgences d’aujourd’hui.

77Pour le bassin RMC, les objectifs sont ambitieux comme, par exemple, économiser chaque année 20 millions de m3 de plus, restaurer 214 captages en six ans ou encore garantir une juste répartition des efforts. Le programme consacre plus de 3,6 milliards d’euros sur six ans au service du bon état des eaux.

3.4. Lancement d’un nouveau label

78En juillet 2014, l’agence de l’eau RMC a lancé un nouveau label, « Rivière en bon état », (figure 2) pour permettre au plus grand nombre de reconnaître les rivières qui ont toutes les qualités écologiques et de pureté qu’on attend d’elles. Ce label s’est appuyé sur un travail de catégorisation des rivières introduit par la DCE de 2000 et dont l’agence de l’eau a eu la responsabilité.

79Aujourd’hui, au niveau du bassin RMC, plus de 3 millions de données individuelles sur l’état des cours d’eau ont été collectées et une catégorisation des cours d’eau, selon 5 classes de qualité, a été établie.

80Sont pris en compte 20 paramètres sur la pureté de l’eau (absence d’effet des pollutions organiques ou chimiques), le nombre de poissons et le bilan de santé de la faune et de la flore naturelle des cours d’eau. Pour être labellisée, une rivière devra être en bon état écologique stable, c’est-à-dire depuis au moins trois ans.

81Ce label peut être sollicité par les responsables de la gestion des rivières, en général organisés en syndicats de rivières créés par les collectivités locales. Un appel à candidature a été ouvert et les premiers panneaux affichant ce label pourront être posés à l’été 2015, après avoir passé le comité de sélection.

82La moitié des rivières atteint aujourd’hui ce bon état et pourrait potentiellement candidater pour ce label, mais toutes n’arrivent pas à le stabiliser. L’évolution va dans le bon sens : en quatre ans, on a compté 17 % de gain d’une classe de qualité dans les rivières. Les plus abîmées sortent rapidement de leur mauvais état, mais la majorité plafonne encore en état moyen, juste au-dessous du bon état. Un dernier effort s’impose et sera désormais récompensé par ce label.

83L’enjeu est important pour notre bassin car « nous couvrons des régions à fort potentiel touristique où le marketing de territoire est important » selon Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau. Les touristes et les pêcheurs sont de plus en plus exigeants et en quête de « vraie nature ». Ce label pourra ainsi informer les citoyens de la qualité de la rivière, de son paysage et de sa biodiversité tout en valorisant les actions de reconquête de la qualité des eaux.

Figure 2. Pictogramme représentant trois poissons bleus sur fond blanc placé aux abords des rivières, sur les routes, plages ou sentiers de randonnée.

Figure 2. Pictogramme représentant trois poissons bleus sur fond blanc placé aux abords des rivières, sur les routes, plages ou sentiers de randonnée.

Source : © Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse.

4. Conclusion

84Les agences de l’eau, établissements publics de l’État à caractère administratif autonome territorialisé, viennent de fêter 50 ans d’actions au service de la politique de l’eau. Sous la tutelle du ministère de l’Écologie, elles mettent en œuvre les orientations définies par les comités de bassin.

85Les agences de l’eau sont dotées de ressources affectées (les redevances) qui leur permettent de financer des programmes pluriannuels d’intervention, ces programmes et les redevances étant approuvés par les comités de bassin. Elles contribuent ainsi au financement d’opérations d’intérêt collectif pour la lutte contre la pollution industrielle, la préservation des ressources et la réhabilitation des milieux aquatiques (« L’eau paie l’eau »).

86Depuis 1964, les agences de l’eau ont élargi le périmètre de leurs interventions à des thématiques aussi diverses que la sauvegarde de la biodiversité des milieux, la lutte contre la pollution agricole et le développement d’actions internationales.

87L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a pour mission d’inciter et d’aider tous les acteurs de l’eau (élus et collectivités, acteurs économiques, habitants) à utiliser la ressource en eau de manière rationnelle et à lutter contre les pollutions et dégradations des milieux aquatiques. L’agence est compétente sur deux bassins, celui de Rhône Méditerranée et celui de Corse. Pour agir, elle prélève donc, comme les autres agences, des redevances sur la base du principe « pollueur-payeur » en fonction des quantités de pollution rejetées et des volumes prélevés.

88Ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse apporte ses moyens financiers et techniques aux personnes publiques et privées qui souhaitent réaliser des actions de protection de l’eau, de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques.

89Ces financements sont en effet redistribués sous la forme d’aides versées aux acteurs de l’eau (collectivités locales, industriels, agriculteurs, associations, etc.) qui engagent des actions en ce sens. Les priorités de la politique de l’eau dans le bassin sont la lutte contre les pollutions toxiques et les pesticides, l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource et la restauration des milieux aquatiques dégradés.

90Tous ensemble « SAUVONS L’EAU ».

Pour en savoir plus :
Voir les plaquettes et les rapports de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse disponibles sur le site <www.eaurmc.fr>.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Bassins et agences de l’eau en France métropolitaine.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/10942/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 30k
Titre Figure 1. Les six agences représentatives des sept bassins hydrographiques de France métropolitaine (à gauche) et les deux bassins hydrographiques Rhône Méditerranée et Corse (à droite).
Crédits Source : © Les agence de l’eau (à gauche) et Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, www.bigbang.fr (à droite).
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/10942/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 22k
Titre Figure 2. Pictogramme représentant trois poissons bleus sur fond blanc placé aux abords des rivières, sur les routes, plages ou sentiers de randonnée.
Crédits Source : © Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse.
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/10942/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 8,9k

Auteurs

42 ans, ingénieure chimiste (1996) de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier, est actuellement chargée d’études SDAGE – DCE et Toxiques à la délégation de Besançon de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Elle représente l’agence au niveau national sur la thématique « Traitement de surfaces ».
Adresse : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, délégation de Besançon, 34 rue de la Corvée, 25000 Besançon.

36 ans, ingénieure génie des procédés industriels (2002) de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse, est actuellement chargée d’études au siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. En charge des thématiques émergentes pour l’assainissement, elle coordonne, en articulation avec le niveau national, les programmes de recherche dans ce domaine.
Adresse :
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, département des interventions et des actions de bassin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon cedex 07.

44 ans, est diplômée de chimie analytique (1995) et docteure en chimie physique (1998) de l’université de Franche-Comté. Elle est actuellement ingénieure de recherches, responsable de la plateforme d’analyses chimiques environnementales à l’UMR Chrono-environnement de Besançon. Sa recherche actuelle est axée sur le développement de méthodes analytiques innovantes (ICP-MS, GC-MS/MS) et l’analyse à l’état de traces de substances chimiques présentes dans différentes matrices (eau, sols, sédiments, matrices biologiques, etc.). Elle s’intéresse également depuis de nombreuses années à l’élimination de polluants environnementaux (métaux, HAP, PCB, COV, colorants, fongicides azolés, etc.) par des substances naturelles (gels de cyclodextrines). Elle est auteure et coauteure de plus de 70 publications nationales et internationales, et coordinatrice d’un ouvrage sur les cyclodextrines (2015).
Adresse : Université de Bourgogne Franche-Comté, laboratoire Chrono-environnement UMR CNRS 6249, 16 route de Gray, 25000 Besançon.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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