Version classiqueVersion mobile

Eaux industrielles contaminées

 | 
Nadia Morin-Crini
, 
Grégorio Crini

Chapitre I. Les politiques françaises de l’eau

Grégorio Crini et Nadia Morin-Crini

Texte intégral

1. Introduction

1L’eau est indispensable à notre vie quotidienne et plus généralement à toute forme de vie, à notre santé, à nos loisirs, mais aussi à nos activités économiques, avec des besoins de plus en plus croissants. C’est l’une des raisons pour lesquelles, aujourd’hui, l’eau est au cœur des politiques de tous les pays au monde, qu’ils soient développés, émergents ou en développement.

2Cependant, tout le monde est également d’accord sur le fait qu’il est devenu urgent de relever un double défi en ce qui concerne l’eau : d’une part, permettre un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement, et d’autre part, enrayer la dégradation des ressources en eau, et plus généralement des écosystèmes aquatiques (rivières, nappes, mers, etc.).

3On estime que, en 2025, la population mondiale sera de 8 milliards. Ainsi, la quantité d’eau douce renouvelable et disponible par habitant aura diminué par trois par rapport aux années 1950, et les villes de plus de 10 millions d’habitants seront plus de 50 (contre 3 millions en 1950).

4Face aux conséquences de la croissance démographique, de l’urbanisation galopante, du développement économique (industrialisation, agriculture et élevage intensifs), du tourisme, et même du changement (dérèglement) climatique avec ses risques d’inondation ou de sécheresse selon les régions, il est donc indispensable de (continuer à) se mobiliser pour protéger la ressource eau, un enjeu mondial pour le xxie siècle.

5Inondations, sécheresses, pollutions, modifications du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, ou encore destructions de zones humides, les problèmes restent en effet toujours bien présents, malgré les efforts réalisés. Plusieurs organisations internationales dont l’Organisation des Nations unies, créée en 1945, ont été à l’initiative de plusieurs conventions et de programmes dans le domaine de l’eau, notamment en matière d’eau potable et d’assainissement.

6L’Union européenne s’est mise en place progressivement depuis la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957 et la création de la Communauté économique européenne (CEE). La CEE avait pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit (Redaud, 1999 ; Bliefert et Perraud, 2001).

7L’Union européenne s’est également intéressée au domaine de l’eau mais il a fallu attendre le milieu des années 1970 (Barraqué, 1995), pour qu’elle se mobilise plus intensément, se fixant comme principal objectif la protection de la qualité des eaux utilisées par l’Homme.

8Ce n’est qu’en 1970 que fut lancée une politique communautaire de l’environnement. Il devenait, en effet, nécessaire d’apporter des réponses à l’augmentation des problèmes de pollution et à des crises de gestion des eaux (inondations, sécheresses, etc.).

9Dans le domaine de l’eau, cela s’est traduit par la mise au point et la mise en place progressive de directives entre 1970 et 1992 pour l’ensemble de ses membres. Pendant cette première période, un ensemble de règles communes a été construit pour protéger les eaux susceptibles d’être utilisées par l’Homme et pour contrôler les eaux usées traitées à destination des milieux.

10En France, l’eau est également devenue progressivement un enjeu national majeur. Pour protéger ses ressources en eau, et plus généralement son environnement, notre pays s’est doté depuis l’après-guerre d’une véritable politique sur l’eau, structurée, cohérente, participative, avec des principes bien définis.

11Le paysage institutionnel actuel de l’eau, comme nous le connaissons avec sa décentralisation et la participation des usagers et acteurs de l’eau, a été, néanmoins, long à se dessiner.

12Au sortir de la seconde guerre mondiale, la France se rend compte de son retard au niveau des infrastructures pour la distribution de l’eau et de l’augmentation inquiétante de la pollution, notamment par rapport à ses voisins européens (Tertian, 1997 ; Crini et Badot, 2007).

13C’est incontestablement dans les années 1950 qu’une véritable prise de conscience apparaît en ce qui concerne les problèmes de la pollution de l’eau dus à l’urbanisation, à la démographie et aux activités anthropiques, et ceux des catastrophes naturelles (par exemple importante inondation en 1958 dans les Cévennes qui avait fait plusieurs victimes).

14En outre, à cette époque, la dispersion des actions administratives a également conduit l’État à réformer le dispositif institutionnel. En 1959, une réflexion est ainsi menée sur une nouvelle politique de l’eau autour de trois principes : territorialisation du domaine de l’eau, planification rigoureuse de l’aménagement des ressources et participation des usagers de l’eau.

15Quelques années plus tard, plus précisément le 16 décembre 1964, la France se dote d’une politique de gestion décentralisée de l’eau, organisée autour d’un cadre géographique « naturel » bien défini.

Un bassin hydrographique (district hydrographique ou bassin-versant) est l’ensemble du territoire irrigué par un même fleuve, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui les alimentent. C’est un véritable système écologique vivant et cohérent de différents éléments (l’eau, la terre et des ressources minérales, végétales et animales). Il peut donc voir son fonctionnement perturbé. En effet, ce système écologique reçoit, par exemple, les précipitations naturelles du cycle de l’eau et voit son activité modifiée par les activités anthropiques humaines et les processus naturels qui s’y développent.

16En effet, la France métropolitaine des cours d’eau se retrouve divisée en six zones géographiques appelées bassins hydrographiques qui correspondent aux cinq grands fleuves français (Seine, Loire, Rhin, Rhône et Garonne) auxquels s’ajoute la Somme. Ces districts hydrographiques vont devenir les pierres angulaires de la politique de l’eau.

17Cette loi de 1964 fait référence dans la juridiction nationale comme étant la première loi importante sur l’eau. Elle instaure une vision intégrée de la politique de l’eau en créant des instances de bassins pour sa gestion, avec pour principale ambition de rassembler les usages et les usagers (acteurs) de l’eau autour des problématiques de la ressource en eau.

18La participation de tous les acteurs sera, en effet, la clé de voûte du dispositif et l’un des fondements de la politique française.

19La loi de 1964 sera complétée et amendée à de nombreuses reprises. Deux autres lois importantes seront par la suite votées et promulguées en 1992 et en 2006.

20La loi sur l’eau de 1992 confirme une gestion solidaire de l’eau dans son cadre naturel, affirme l’eau comme patrimoine commun de la Nation, et instaure de nouveaux outils pour la gestion de l’eau.

21La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 rénove ces deux anciennes lois et dote notamment la France d’outils supplémentaires qui doivent lui permettre de répondre aux exigences européennes et d’atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques.

22Ces trois lois sont fondatrices de la politique de l’eau en France (Martin-Lagardette, 2009).

23À ces textes nationaux, s’ajoutent des directives européennes. En effet, la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice des communautés européennes constituent désormais des acteurs à part entière de la politique de l’eau française.

24L’essentiel des réglementations actuelles sur l’eau nous vient de l’Union européenne et de ses nombreuses « directives » de Bruxelles, et en particulier la directive-cadre sur l’eau (DCE) de 2000. Il est à souligner que certaines de ces directives ont été inspirées par la politique nationale française.

Le droit communautaire de l’eau a généré d’importantes incidences financières pour les États membres dont la France. Par exemple, de nombreuses décisions de la Cour de justice illustrent le retard pris par la France à transposer et surtout à appliquer correctement les directives de Bruxelles dont celles intervenant dans le domaine de l’eau. La France a été condamnée, par exemple, pour non-respect des directives de 1975, de 1980 ou bien de 1991. Aujourd’hui encore, notre pays subit régulièrement des mises en demeure et des pénalités importantes pour sa négligence (mise en demeure dès 1993 pour non-respect de la directive Nitrates et condamnation en 2001 puis en 2013 avec la Belgique et le Luxembourg pour non-respect de la directive eaux résiduaires urbaines, etc.).

25Ce chapitre, divisé en deux grandes parties, décrit d’une part la directive européenne dite DCE et d’autre part les trois lois fondatrices de la politique française de l’eau.

2. La directive-cadre sur l’eau

26Tout le monde s’accorde sur le fait que l’industrialisation intensive, ainsi que les utilisations toujours croissantes de produits chimiques pour traiter les exploitations agricoles et domestiques ont conduit à la dissémination de nombreux composés toxiques dans l’environnement depuis plusieurs décennies, et sont à l’origine d’une pollution des écosystèmes aquatiques.

27Comme nous l’avons déjà évoqué, en Europe, depuis les années 1970, de nombreuses directives ont vu le jour afin de protéger les milieux aquatiques et la santé humaine (tableau 1). En France, une grande partie de la réglementation découle de ces directives européennes qui ont été transposées en droit français.

28La première véritable directive européenne date de 1975 : elle concernait la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire. Cette directive a été le point de départ d’une première série de textes axés sur des objectifs de qualité de l’eau pour des usages déterminés : eaux de baignade, eaux conchylicoles, eaux piscicoles, eaux souterraines, etc.

29La fin de cette série de directives a été marquée par la directive sur l’eau potable publiée en 1980.

30À partir de la fin des années 1980, une deuxième vague de nouvelles directives apparaît, basée davantage sur le principe des valeurs limites d’émission déterminant désormais des règles pour les milieux (rejets de substances dangereuses, eaux potables, rejets d’eaux usées, nitrates, etc.).

31On peut citer deux directives importantes datant de 1991 qui portent sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (directive ERU) et sur les nitrates (directive Nitrates).

32À partir de 1995, la Commission européenne décide de mettre en œuvre une large consultation afin d’arriver à une nouvelle mesure législative garantissant la cohérence des politiques communautaires sur l’eau.

33Cette démarche va aboutir, quelques années plus tard, à la DCE. C’est la troisième phase de l’action européenne visant à améliorer la qualité des eaux sur tout le territoire européen (Martin-Lagardette, 2009).

34La DCE (directive 2000/60/EC), publiée le 23 octobre 2000, pose en préambule un principe très important : « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Elle constitue l’acte fondateur, à partir duquel toute l’activité législative européenne, dans le domaine de l’eau, va s’articuler.

Tableau 1. Exemples de directives sur l’eau publiées par l’Europe (liste non exhaustive).

Directive

Date

Objet

75/440/CEE

16 juin 1975

Qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire

76/160/CEE

8 décembre 1976

Qualité des eaux de baignade

76/464/CEE

04 mai 1976

Pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique et définition des substances concernées (listes I et II)

78/659/CEE

18 juillet 1978

Qualité des eaux douces pour être apte à la vie des poissons

79/409/CEE

2 avril 1979

Préservation des zones humides et conservation des oiseaux (première directive « oiseaux »)

79/923/CEE

30 octobre 1979

Qualité des eaux conchylicoles

80/68/CEE

17 décembre 1979

Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances

80/778/CEE

15 juillet 1980

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

80/68/CEE

17 décembre 1980

Protection des eaux souterraines contre les pollutions par certaines substances dangereuses

91/271/CEE

21 mai 1991

Traitement des eaux urbaines résiduaires

91/676/CEE

12 décembre 1991

Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (directive Nitrates)

92/43/CEE

21 mai 1992

Habitats pour la protection des espèces et des milieux naturels

96/61/CEE

24 septembre 1996

Prévention et réduction intégrées de la pollution (directive IPPC – Integrated pollution prevention and control)

98/83/CE

3 novembre 1998

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (directive qui révise celle de 1980)

2000/60/CE

23 octobre 2000

Protection des milieux aquatiques et des ressources en eau

2004/35/CE

21 avril 2004

Établissement d’un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur

2006/118/CE

17 octobre 2006

Protection des eaux souterraines contre la pollution (directive de la DCE dite « fille » Eaux souterraines)

2007/60/CE

23 octobre 2007

Évaluation et gestion des risques d’inondation

2008/1/CE

15 janvier 2008

Prévention et réduction intégrées de la pollution (Directive IPPC remplaçant celle de 1996)

2008/56/CE

17 juin 2008

Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin

2008/105/CE

16 décembre 2008

Établissement de normes de qualité environnementales (NQE)

2009/54/CE

18 juin 2009

Exploitation et commercialisation des eaux minérales naturelles

2009/90/CE

31 juillet 2009

Spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux, sédiments et biote

2013/39/UE

12 août 2013

Substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau

35Cette nouvelle directive a pour ambition d’harmoniser les politiques de l’eau, tant au plan européen qu’au plan national, en reprenant et en complétant les réglementations antérieures relatives à l’eau. Elle vise, en effet, à donner une cohérence d’ensemble à une législation européenne déjà très fournie (une trentaine de directives et de règlements depuis les années 1970) en fixant notamment des objectifs, un calendrier et une méthode de travail communs aux 27 États membres de l’Union européenne.

36Pour l’ensemble des États membres, elle propose, en effet, une démarche collective, des groupes thématiques de travail internationaux, et des étapes conjointes avec restitution et comparaison des résultats.

37La stratégie de la DCE se divise en deux grandes actions : d’une part, la protection des milieux aquatiques, et d’autre part, la protection des ressources en eau. Pour ce faire, elle établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, plus précisément pour la protection des eaux de surfaces, souterraines et côtières en Europe.

38Les trois principaux objectifs sont les suivants :

  1. Atteindre sur tout le territoire européen d’ici 2015 (première date initiale) un bon état chimique et écologique des eaux et des milieux aquatiques (après un état des lieux, cet objectif est de maintenir ou de restaurer la qualité des eaux en maîtrisant les effets causés par les activités anthropiques, industrielles, agricoles et urbaines).

  2. Établir la transparence et la récupération des coûts : c’est aux utilisateurs de financer la dépollution de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » (principe inventé par les Anglo-Saxons ; Barraqué 1995).

  3. Organiser l’information et la participation de tous les acteurs de l’eau.

39Pour atteindre ces objectifs, la DCE s’appuie sur plusieurs principes : une gestion par district hydrographique, une planification à l’horizon 2015, la protection des écosystèmes, une analyse économique et la participation du public.

40En effet, une gestion intégrée des ressources en eau par districts hydrographiques et par bassins hydrographiques nationaux doit être menée, en intégrant des objectifs de bon état, fixés par masse d’eau. Un plan de gestion basé sur des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, sur un programme de mesures et sur un programme de surveillance doit être établi.

41Les principaux volets sont :

  1. Maintenir les équilibres naturels liés à l’eau, en évitant les prélèvements excessifs, les pollutions et la dégradation des écosystèmes ;

  2. Veiller à l’état écologique et chimique des eaux superficielles (littorales et côtières), et l’état quantitatif et chimique des eaux souterraines ;

  3. Assurer la transparence des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts communautaires ;

  4. Organiser une large consultation du public.

42La DCE instaure non seulement des objectifs environnementaux mais également une obligation de résultats : atteindre le bon état des eaux superficielles et souterraines (objectif très ambitieux, à atteindre pour 2015), empêcher la détérioration des eaux, supprimer les rejets de substances dangereuses en vingt ans et réduire les émissions de substances prioritaires et/ou dangereuses.

2015 constitue une date « théorique » de restitution des résultats. Dans les faits, des dérogations sont possibles (sur argumentation motivée) : reports d’échéances, objectifs moins ambitieux, etc.

43Elle a, en effet, pour vocation de protéger les milieux aquatiques, visant à la réduction et/ou à la suppression des rejets nocifs contenant ces substances. La DCE a défini également des actions sur l’atténuation des inondations et des sécheresses.

2.1. Le bon état des eaux

44La définition du bon état pour les eaux souterraines est définie dans la circulaire DCE n° 2006/18 du 21 décembre 2006. De façon simplifiée, elle correspond à une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages, une eau exempte de produits toxiques et une eau qui permet des peuplements vivants diversifiés et équilibrés. C’est l’objectif de résultats à atteindre pour répondre à la DCE.

45Le bon état se rapporte aussi à une qualité des milieux aquatiques permettant la plus large panoplie d’usages : eau potable, irrigation, usages économiques, pêche, etc. Pour les eaux souterraines, l’état est évalué au regard de l’état chimique et de l’état quantitatif de l’aquifère. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible.

46Une distinction entre le bon état chimique et le bon état écologique a été faite dans la DCE. Le bon état chimique est acquis par le respect ou non de seuils européens ou normes de qualité environnementales (NQE) pour 41 substances (41 SP et SDP de la DCE sur la matrice eau – actuellement, le nombre de substances est de 53, voir chapitre 3).

47Pour chaque substance, l’évaluation de l’état se fait à partir de moyennes annuelles (NQE-MA) ou de concentrations maximales admissibles (NQE-Cmax). Une NQE est une concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants qui ne doit pas être dépassée afin de protéger l’environnement et la santé humaine.

48Deux classes sont définies à partir d’un code couleur (figure 1) : bon état (bleu) et mauvais état (rouge). Le bon état chimique est atteint lorsque toutes les NQE des 41 substances sont respectées. Si un paramètre n’est pas respecté, l’état est mauvais.

49Le bon état écologique correspond à un compromis entre un certain niveau d’exigence environnementale (maintien des fonctionnalités écologiques et des communautés biologiques) et le développement des activités humaines. Autrement dit, c’est une dégradation acceptable des eaux par rapport à une situation de référence (peu ou pas perturbée).

50Les principes généraux d’évaluation de l’état écologique prennent en compte trois éléments de qualité :

  1. Des éléments biologiques : mesures d’invertébrés, de diatomées et d’indices poissons ;

  2. Des éléments physico-chimiques généraux : oxygène, température, acidification et nutriments (P, PO43-, NH4+, NO2- et NO3-) ;

  3. Neuf polluants spécifiques de l’état écologique : quatre métaux (As, Cr, Cu et Zn) et cinq pesticides (chlortoluron, oxadiazon, linuron, 2,4-D et 2,4-MCPA).

51Cinq classes sont définies à partir d’un code couleur (figure 1). Actuellement, le nombre de substances pour le bon état écologique est de 17, d’autres pesticides ont notamment été inclus (voir chapitre 3).

Figure 1. Code couleur pour le bon état écologique (à gauche) et le bon état chimique (à droite).

Figure 1. Code couleur pour le bon état écologique (à gauche) et le bon état chimique (à droite).

2.2. La lutte contre les pollutions de l’eau

52Les micropolluants, qu’ils soient d’origine minérale (métaux, métalloïdes, fluorures, etc.) ou organique (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényles, etc.), sont l’une des causes du mauvais état des rivières. Bien qu’ils respectent les normes réglementaires, les rejets industriels sont une des sources d’apport de ces micropolluants.

53La DCE ainsi qu’une autre directive dite « fille » (directive 2006/11/CE du 15 février 2006 relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique) ont également imposé la connaissance et le suivi de 33 substances dites prioritaires.

54Cette directive de 2006 a abouti, en France, aux campagnes nationales de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (voir chapitre 3). Il s’agit de mieux connaître les rejets de substances pour mieux les réduire et/ou les supprimer afin de protéger les milieux aquatiques. La lutte contre les pollutions est, en effet, une des priorités des politiques européenne et française.

55Actuellement, les actions sont de trois types :

  1. Réduire les émissions de substances dans les sites industriels et les grandes agglomérations ;

  2. Protéger les captages d’eau potable vis-à-vis des pesticides ;

  3. Contrôler les pollutions émergentes (résidus de médicaments, de cosmétiques, etc.).

56La dernière directive sur les substances dangereuses date du 12 août 2013 : il s’agit de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil européen. Ce texte modifie la DCE ainsi que la directive relative aux NQE et concerne, notamment, l’introduction de la surveillance de douze nouvelles substances qui viennent compléter la liste des 33 substances prioritaires (voir chapitre 3) pour lesquelles les États membres doivent respecter des NQE.

3. Chronologie des politiques sur l’eau en France

57En France, dans le cadre des directives européennes et des textes nationaux, l’organisation de la gestion de l’eau a été fortement revue ces quinze dernières années. Cependant, la politique sur l’eau ne date pas des années 2000 mais, comme nous l’avons déjà signalé, remonte aux années 1960.

58En effet, la loi du 16 décembre 1964 a organisé la gestion décentralisée de l’eau en découpant le territoire national en six grands bassins hydrographiques (bassins-versants) et a créé les instances de bassins pour la gestion de l’eau (protection, distribution, coût, etc.). C’est l’acte I de la politique française sur l’eau. Deux autres actes importants seront votés respectivement en 1992 et en 2006. Ces trois lois sont considérées comme fondatrices de la politique de l’eau.

3.1. La loi de 1964

59En France, le cadre législatif et réglementaire relatif à la protection de l’eau a été mis en place progressivement. Si certains fondements de la politique de l’eau remontent au xvie siècle (par exemple pendant la période féodale, l’eau est « la propriété des seigneurs ») et à la période de la révolution avec la restauration de l’esprit du droit romain (« nul ne peut se prétendre propriétaire de la ressource en eau ») qui va donner la gestion locale de l’eau aux communes, l’organisation actuelle repose essentiellement sur la loi du 16 décembre 1964 (loi n° 64-1245). Pour préparer cette loi, une commission de l’eau avait été créée en 1959 par le Commissariat général au plan.

60C’était une loi « avant-gardiste » qui souhaitait doter la France de « banques mutualistes » au service des gestionnaires et des usages de l’eau. Elle a introduit un nouveau modèle de gestion de l’eau, à l’échelle du grand bassin hydrographique, en s’affranchissant des découpages administratifs.

61Même la réglementation européenne s’en inspirera en introduisant les districts hydrographiques dans la DCE : c’est, en effet, un texte précurseur à l’échelle européenne et internationale.

62C’est ainsi, qu’on a pensé pendant plusieurs décennies, que le « modèle français de l’eau » avait inspiré la conception de la DCE, et que la France était particulièrement bien (ou mieux) armée que les autres États européens pour mener à bien la politique issue de cette directive, quelques années plus tard (France Nature Environnement, 2008 ; Schriver-Mazzuoli, 2012).

63La loi de 1964 a organisé la gestion de l’eau par bassin-versant en établissant trois principes essentiels, novateurs à l’époque, qui sont maintenant largement reconnus. Il s’agit en premier lieu d’une gestion technique décentralisée (ou décentralisation fonctionnelle pour certains) au niveau de six grands bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie) qui inclut notamment une concertation institutionnalisée, puis d’une gestion concertée par bassin (« théorie des bassins fluviaux »), et enfin des outils financiers incitatifs (principe d’autonomie financière).

64En effet, l’un des apports majeurs de cette loi consiste en un régime économique et financier qui s’appuie sur des instances administratives pour mettre en œuvre les trois principes fondateurs (Nicolazo, 1997 ; Agence de l’eau, 2002a).

65La loi crée dans chaque grand bassin hydrographique des instances de bassin composées de structures consultatives (les comités de bassin – article 13 de la loi) et des organismes exécutifs (les agences financières de bassin aujourd’hui les agences de l’eau – article 14).

66Les comités de bassin élaborent une politique cohérente avec les orientations nationales et les directives européennes. La concertation entre les services de l’État, les représentants locaux et les usagers doit constituer le cadre d’expression d’une véritable culture de bassin. C’est pour cela que les comités de bassin sont désignés comme les « parlements de l’eau ».

67Les agences de l’eau sont des organes exécutifs chargés de mettre en œuvre la politique de l’eau, en particulier le dispositif financier original qui s’appuie sur le mécanisme de redevances (voir chapitre 2). Elles agissent dans chaque bassin pour concilier la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement (voir chapitre 2).

68Le préfet coordonnateur de bassin et le délégué de la direction régionale de l’Environnement (DIREN) du bassin ont pour mission de coordonner les actions au travers des différents départements et régions que recouvre le bassin. Au fil du temps, les missions de ces deux instances de bassin ont été élargies.

69En application du principe « pollueur-payeur », les différents usagers de l’eau sont amenés à verser des redevances aux agences, qui redistribueront ces financements sous formes d’aides pour la reconquête de la qualité de l’eau (« qui pollue paye, qui dépollue est aidé »), la protection des milieux et la lutte contre la pollution (Nicolazo et Redaud, 2007). Les recettes de l’eau doivent donc couvrir les dépenses de l’eau dans un budget autonome, c’est l’application du principe « l’eau paie l’eau ».

70Le principe « pollueur-payeur » qui repose sur une incitation, à la base du système de redevances, est intéressant car il permet deux types d’actions, une action curative et une action préventive. En effet, il permet de financer la lutte contre les pollutions en engageant des actions ciblées, et en outre, il incite aussi à l’action préventive puisque le pollueur, en réduisant ses pollutions, pourra réduire ses redevances.

71Il est important de souligner que le mécanisme des redevances était initialement applicable aux déversements et aux rejets directs ou indirects susceptibles de polluer ou d’accroître la dégradation des eaux.

72Quelques années plus tard, avec la mise en place de la loi de 2006, les redevances seront notamment fondées sur les principes de prévention et de réparation, et concerneront la pollution de l’eau, la modernisation des réseaux de collecte, et la protection du milieu aquatique.

73Enfin, la loi de 1964 définit également le rôle de la police de l’eau. L’État établit non seulement les grandes orientations de la politique de l’eau, mais détient également l’autorité sur la disposition des ressources en eau, et assure la police de l’eau et de la pêche. Il réglemente les rapports entre les différents acteurs de l’eau et définit, par exemple, les conditions dans lesquelles il est possible de rejeter des eaux usées dans le milieu naturel.

74Il est important de préciser que la loi de 1964 n’a pas résolu le problème de la dispersion de l’action administrative (Redaud, 1999 ; Anctil, 2008). En réalité, il faudra attendre la création du ministère de l’Environnement, en 1971, pour assister véritablement à la naissance d’une direction d’administration centrale chargée de coordonner et de conduire l’action de l’État, et à la montée en puissance des agences de l’eau.

Les années 1980 ont été marquées par la décentralisation des compétences publiques au profit des collectivités locales, qui s’est traduite par d’importants transferts de responsabilités et de financements de l’État vers les régions, les départements et les communes. Un nouveau corps de directives européennes, qui fixent un ensemble de normes se substituant aux normes nationales, est apparu. Cette période a également été marquée par une forte montée des préoccupations environnementales en France, en Europe et dans le monde. Signalons, enfin, la mise en place de directions locales sous la tutelle du ministère de l’Environnement comme les DIREN (1983).

3.2. La loi sur l’eau de 1992

75En 1991, une directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines est votée (directive n° 91/271 du 21 mai 1991) et est transposée en droit national par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (n° 92-3).

76Cette directive impose de collecter et de traiter la pollution domestique à l’horizon 2005. Or, la France est en retard au niveau des infrastructures (Redaud, 1999). De plus, la pollution des eaux ne cesse de s’aggraver.

77Très vite, au début des années 1970, on s’aperçoit que, malgré les efforts réalisés, les bassins hydrographiques français – et européens – restent des territoires fragiles qu’il faut sans cesse continuer à protéger.

78Les catastrophes naturelles alertent également l’opinion : signalons par exemple, une sécheresse importante en 1976 et plusieurs autres épisodes sur trois années successives entre 1989 et 1991, des inondations aux conséquences dramatiques (en 1977 avec la montée en crue des rivières du Lannemezan, en 1987 au Grand-Bornand, en 1988 à Nîmes, puis quelques années plus tard à Vaison-La-Romaine en 1992), avec à chaque fois un nombre important de victimes.

79En outre, à partir du milieu des années 1980, c’est le début des débats et des polémiques sur le changement climatique et ses conséquences sur l’environnement. Enfin, la loi de 1992 est également rendue nécessaire, permettant de faire la synthèse des différents textes d’application qui sont nés de la loi de 1964.

80La loi sur l’eau est considérée comme le deuxième grand acte de la législation sur l’eau. Elle a posé les principes d’une véritable gestion intégrée de l’eau en mettant en avant le caractère patrimonial de l’eau, une gestion équilibrée entre les différents usages de l’eau, une gestion globale de l’eau sous toutes ses formes (superficielle, souterraine, marine, côtière), la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, la protection contre les pollutions, la valorisation de l’eau comme ressource économique, et la priorité de l’alimentation en eau potable.

81De par ce caractère patrimonial, la loi renforce l’impératif de protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau. En effet, dans cette loi, il est dit que « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ».

82La loi a également introduit la restauration de la qualité au même niveau que le développement de la ressource, sa valorisation économique et sa répartition entre les usages.

83À noter enfin, une autre grande nouveauté, à savoir que la commune est dorénavant responsable, non seulement de l’approvisionnement en eau potable, mais également de l’épuration des eaux usées, ce qui a eu pour conséquence immédiate, une augmentation du prix de l’eau constatée dans les années 1990.

84« L’eau n’a pas de prix mais elle a un coût » (Martin-Lagardette, 2009). Elle n’a pas de prix car c’est un bien appartenant à tous mais, pour la récupérer, l’épurer, l’acheminer auprès des usagers (public au quotidien, industriels, agriculteurs) et garantir sa qualité, il faut des financements à la fois d’investissement et de fonctionnement.

85La loi sur l’eau va établir le principe comptable selon lequel « l’eau paye l’eau » comme nous l’avons déjà signalé.

86Pour traduire ces principes de gestion équilibrée et décentralisée, cette loi a surtout créé deux nouveaux outils de planification concertée de la politique de l’eau :

  1. Le SDAGE – schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – à l’échelle des grands bassins ;

  2. Le SAGE – schéma d’aménagement et de gestion des eaux – à l’échelle des sous-bassins (le SAGE est une application locale du SDAGE et résulte d’une initiative et d’une volonté politique locale).

87Depuis, la gestion intégrée de la ressource en eau s’appuie sur deux principales structures qui doivent concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau. Toutes les deux donnent un caractère opérationnel à la gestion de l’eau.

3.3. Le SDAGE

88Le SDAGE est un document de planification, élaboré par un comité de bassin qui en assure le suivi et la mise en œuvre (décret n° 2007-1213 du 10 août 2007). Il permet notamment l’application de la DCE à l’échelle des bassins hydrographiques en France, en fixant des orientations (diagnostic), des objectifs et des dispositions (programme de mesures) pour atteindre le bon état des masses d’eau.

89Lors du diagnostic, les enjeux pour chaque bassin sont déterminés en fonction de l’état des milieux, des usages et des impacts observés. Des objectifs sont alors définis en rapport avec ces enjeux, et des mesures concrètes doivent être prises pour les atteindre.

90Ce document, qui est approuvé par le préfet, coordinateur de bassin, est valable entre dix et quinze ans à partir du moment où il est mis en place. Il est ensuite révisé tous les six ans.

91En effet, le SDAGE fixe pour chaque bassin des objectifs à réaliser pour améliorer la qualité des rivières sur une période de six ans et un cadre juridique pour les politiques publiques concernant par exemple les réglementations, les aides financières ou encore les aménagements.

92Les SDAGE intègrent également un programme de mesures réglementaires et techniques élaborées par l’État après avis du comité de bassin. Deux objectifs sont définis dans le SDAGE : des objectifs spécifiques à chaque bassin, détaillés par chaque agence de l’eau, et des objectifs communs aux six bassins.

93On peut citer, par exemple, la lutte contre la pollution, en particulier les substances prioritaires identifiées par la réglementation européenne, la prévention des inondations, l’approvisionnement en eau potable, la préservation des zones humides ou encore l’amélioration des eaux de surface. Il est important de noter que ces objectifs sont à la fois qualitatifs et quantitatifs.

94Les SDAGE intègrent les objectifs des lois du Grenelle de l’Environnement, comme, par exemple, la mise en place du plan ECOPHYTE 2018 visant à la diminution de l’usage des pesticides.

95Le SDAGE a apporté deux avancées majeures, une feuille de route précise pour atteindre des objectifs de résultats (le bon état des eaux) et une portée juridique renforcée pour appuyer la mise en œuvre des actions.

3.4. Le SAGE

96Le SAGE (circulaire du 21 avril 2008), comme le SDAGE, est un document de planification à valeur administrative et juridique, volet opérationnel du SDAGE appliqué à l’échelle locale, au niveau de sous-bassins ou d’aquifères souterrains (unités hydrographiques plus restreintes).

97D’initiative et de volonté politique locales, il est, en effet, élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) qui est composée de représentants des collectivités concernées, de l’État et des différents usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, association de protection de l’environnement, etc.). Il a pour principale ambition de réunir les différents acteurs de l’eau sur le territoire considéré afin d’élaborer des décisions concertées.

98Le SAGE définit les règles pour une gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique ou d’un ensemble de sous-bassins (pour une période comprise entre dix et quinze ans) et fixe les objectifs spécifiques à atteindre dans ce périmètre hydrographique cohérent. À noter que ces objectifs ont été définis dans le SDAGE et adaptés aux enjeux locaux.

99Le SAGE a compétence, par exemple, pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la lutte contre les inondations, la gestion des pénuries, la protection des eaux superficielles, des eaux souterraines et des zones humides, ou encore l’information des populations.

100Le SAGE et le SDAGE sont deux outils à portée juridique. Ils sont, en effet, opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau par exemple) et à certains documents dans le domaine de l’urbanisme.

101Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités publiques sont donc compatibles avec les SDAGE et SAGE.

3.5. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006

102À la fin des années 1990, émerge à nouveau une volonté de révision de la législation dans le domaine de l’eau, qui peut en partie s’expliquer par les différentes condamnations répétées de la France par la Commission européenne, pour la mauvaise qualité de son eau.

103En outre, il faut également noter le contexte particulier de l’époque, avec une augmentation des constats sur la dégradation des milieux, de la consommation d’eaux embouteillées, une augmentation du prix de l’eau, et une gestion de l’eau, confiée aux différentes instances, qui commençait à atteindre ses limites.

104En 1998, à l’initiative du ministère de l’Environnement, un 1er projet de loi baptisé « petite loi sur l’eau » émerge, projet qui sera présenté à l’Assemblée en 2002, puis abandonné au changement de majorité quelques années mois plus tard. Ce projet envisage notamment une taxation des nitrates.

105Un débat national est alors lancé ente 2003 et 2004 avec l’ensemble des acteurs de l’eau et le grand public. Il a pour objectif de définir une stratégie partagée sur les aménagements qui doivent être apportés à la politique de l’eau pour faire face aux nouveaux enjeux de la DCE.

106C’est la naissance de la DCE qui a également pour effet de bouleverser fondamentalement les bases de la gestion de l’eau en France : d’une obligation de diligence (ou de moyen), les États, dont la France, se trouvent désormais dans l’obligation de parvenir au résultat défini au niveau européen selon un calendrier défini (la seule marge de discussion offerte aux États concerne les dérogations de délai ou d’objectif à l’obligation d’atteindre le bon état).

107La DCE de 2000 est retranscrite en droit français par la loi du 21 avril 2004 et par le décret n° 2005-475 du 16 mars 2005. Afin de compléter la loi de 2004 et de se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la DCE, une nouvelle loi, plus complète, sur l’eau et les milieux aquatiques est votée le 30 décembre 2006.

La loi LEMA a été adoptée en première lecture au Sénat le 14 avril 2005 (le 30 mai 2006 par l’Assemblée), puis en deuxième lecture le 11 septembre 2006 (le 13 décembre 2006 par l’Assemblée). Ce texte, qui modifie la partie législative du Code de l’Environnement, a été adopté huit années après l’émergence du projet, après cinq ministres successifs et après de nombreux débats souvent houleux. Depuis son adoption, ce texte constitue désormais le socle de la politique française de l’eau.

108Cette loi sur l’eau et les milieux aquatiques ou loi LEMA comporte 102 articles qui modifient et rénovent l’ensemble de la politique nationale sur l’eau (en particulier les lois de 1964 et 1992) en établissant des objectifs à la fois pour les eaux urbaines, industrielles, souterraines et superficielles.

109La loi LEMA proclame que « l’usage de l’eau appartient à tous » et reconnaît « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous ». Elle conforte les grands principes de gestion de l’eau par bassin-versant consacrés par les lois de 1964 et 1992.

110Les priorités sont, en effet, d’améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous, d’apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau, et de protéger les eaux (zone d’alimentation et de captage).

111D’autres priorités sont énoncées : faire évoluer les pratiques agricoles et industrielles, lutter contre les pollutions diffuses, protéger les zones humides et les zones d’érosion, rénover l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce, etc.

112Une autre disposition de la loi concerne la prise en compte du changement climatique pour la gestion de l’eau. L’ensemble de ces actions est réalisé en associant le Parlement aux modifications sur le plan organisationnel et sur le plan financier.

113Un nouvel établissement public, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est également créé. Cet organisme contribue aux contrôles de l’eau des usagers et au bon état des milieux aquatiques, participe à l’acquisition des données mises à la disposition du public, diffuse des savoirs et forme des personnels chargés à la gestion de l’eau.

114La loi de 2006 apporte également deux avancées significatives concernant la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.

  1. Elle réforme le système de financement des agences de l’eau en modifiant le mode de calcul de la redevance pour les industriels, calcul qui dorénavant… ;

  2. Prend en compte les paramètres demande chimique en oxygène DCO et demande biochimique en oxygène DBO au lieu du paramètre matières oxydables MO ;

  3. Introduit une pondération pour le mois d’activité maximale au lieu du mois moyen ;

  4. Applique un seuil par paramètre et non plus un seuil global ;

  5. Augmente le taux du paramètre matières inhibitrices MI en lien avec les objectifs du SDAGE de lutte contre les toxiques.

3.6. Les autres lois et textes importants

115Une ordonnance ministérielle de 1958 fait obligation à « quiconque offre au public de l’eau, en vue de l’alimentation humaine, de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ». Ce texte est venu compléter le dispositif réglementaire de la gestion de l’eau de l’époque.

116La loi Pêche du 29 juin 1984 (n° 84-512) organise la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles. Avec cette loi, la prise en compte du milieu aquatique progresse fortement. Elle introduit l’obligation de débit réservé, c’est-à-dire un débit considéré comme débit minimal écologique, qui est imposé aux gestionnaires de barrages, afin de garantir le fonctionnement des écosystèmes aquatiques en aval des ouvrages.

117La loi Sapin du 29 janvier 1993 concerne la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle instaure, notamment, l’obligation d’une mise en concurrence des entreprises.

118Le décret du 29 mars 1993 jette les bases des installations et activités soumises à autorisation ou déclaration ; c’est le régime d’autorisation et de déclaration en fonction des dangers que les activités présentent et de la gravité de leurs effets sur la ressource et le milieu. Les différentes installations devront s’équiper de moyens de mesure de leurs prélèvements et de leurs rejets. Les objectifs sont la lutte contre les pollutions et le gaspillage.

119La loi Barnier du 2 février 1995 complète la loi sur l’eau en renforçant la protection de l’environnement, notamment en matière de prévention du risque inondation et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques. Elle intègre en droit français de grands principes du droit international (principes de précaution, d’action préventive et de participation).

120Le décret du 20 décembre 2001 établit une nouvelle liste de critères de qualité de l’eau du robinet, conformément à la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 3 novembre 1998.

121La loi du 9 février 2005 sur la coopération internationale donne la possibilité aux communes de mener des actions de coopérations et de solidarité internationale avec les collectivités étrangères. Elle permet également aux agences de l’eau de mener des actions de coopération internationale.

122Le décret du 30 mai 2005 (n° 2005-636) pose les bases d’une réforme de l’organisation administrative dans le domaine de l’eau, qui a déjà fait l’objet d’une rénovation lors de la loi LEMA. Pendant plusieurs décennies, il y a eu une volonté de faire évoluer la gouvernance et la planification de la gestion de l’eau vers une territorialisation croissante des politiques publiques.

123La loi du 12 juillet 2010 (n° 2010-788) introduit un plan de gestion du risque inondation.

124L’arrêté du 26 février 2013 porte sur des mesures pour lutter contre les effets de la sécheresse et certaines mesures de prévention contre les inondations.

125Toutes ces lois et décrets traduisent des préoccupations qui visent à une plus grande prise en compte des aspects écologiques, des problèmes de pollution et une meilleure participation des citoyens aux processus de décision, préoccupations sans cesse en augmentation.

3.7. L’administration de l’eau

126En France, de nombreux acteurs, à différents échelons, ministériel, bassin hydrographique, régional, départemental ou local, jouent un rôle dans la gestion et l’usage de l’eau. De nombreuses et précieuses informations sur l’administration de l’eau peuvent être obtenues dans l’ouvrage de Martin-Lagardette (2009).

127En tout premier lieu, c’est l’État qui décide les grandes orientations de la politique de l’eau et qui contrôle la qualité de l’eau. Pour ce faire, une organisation administrative relativement complexe est progressivement mise en place depuis l’après-guerre.

128Aujourd’hui, de nombreux ministères et d’organismes nationaux, ainsi qu’une série de commissions et structures nationales ou déconcentrées sont concernés.

129Les ministères impliqués sont le ministère de l’Écologie (le ministère en charge de l’environnement a été créé en 1971) devenu ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Intérieur qui joue un rôle en matière d’eau par le biais des collectivités territoriales et de la protection civile, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le ministère de la Santé, le ministère de l’Équipement, ou encore le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques a conduit à la fusion par décret (28 février 2009) d’un certain nombre de directions (DRIRE, DIREN) qui a abouti à la direction régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL). La DREAL assiste le préfet de bassin pour coordonner les actions des services de l’État.

130Signalons que la coordination de tous ces ministères est assurée par une mission interministérielle de l’eau. Citons également la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, la direction générale de la prévention des risques et les directions régionales de l’Environnement (DIREN) qui sont des services déconcentrés du ministère de l’Écologie, les directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), qui seront remplacées par les directions régionales de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

131Aux échelons local, départemental et régional, les collectivités territoriales que sont la commune, le département et la région, sont fortement impliquées dans la politique de l’eau. La commune (ou le syndicat de communes) joue un rôle fondamental car elle a la responsabilité, devant ses citoyens et au plan juridique, de la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.

132En effet, l’alimentation en eau potable et la collecte et l’épuration des eaux usées sont des services publics communaux, placés sous la responsabilité du maire. Le choix du mode de gestion revient entièrement à la commune. Généralement, les communes, qui peuvent se regrouper, passent un contrat avec des sociétés spécialisées.

133Le département et ses directions (équipement et agriculture, service départemental de police de l’eau, etc.) ont de nombreuses compétences définies notamment dans l’article 73 de la loi LEMA dans les domaines de l’assainissement, la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

134Au contraire, la région n’a pas de compétences spécifiques attribuées par la loi, ce qui ne l’empêche pas d’investir dans des actions de prévention (financement de grands travaux : barrages, luttes contre les inondations) ou de coordonner des politiques locales de l’eau.

135Néanmoins, à l’échelon régional, ce sont les DREAL, en tant que service déconcentré du ministère de l’Écologie, qui assurent la cohérence de la mise en œuvre de la politique de l’eau dans chaque bassin hydrographique.

136D’autres acteurs, que sont les industriels et les agriculteurs, au travers par exemple de fédérations nationales, les fédérations de pêche, les nombreuses associations (protection de l’environnement, défense des consommateurs, pêcheurs, etc.), les professionnels et les entreprises du domaine de l’eau, le monde de la recherche, et bien sûr le grand public sont également impliqués.

137En effet, si la qualité de l’eau et la protection de la ressource sont de la responsabilité de l’État, et si la gestion est de la compétence des collectivités locales, l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. À ce titre, chacun de nous est également plus ou moins concerné.

4. Quels sont les défis pour demain ?

138Malgré les efforts réalisés et les résultats obtenus en termes de gestion et de protection, l’eau est toujours au cœur des politiques internationale, européenne et française, car les besoins sont de plus en plus croissants dans tous les pays.

139Or, cette ressource est certes renouvelable (« un don du ciel ») mais limitée : le patrimoine est encore remarquable mais il est en effet menacé. En outre, elle est gaspillée et polluée du fait des activités humaines.

140Les faits sont là :

  • pénurie (même en France dans certaines régions) ;

  • assèchement des rivières ;

  • disparition de zones humides (au profit de zones agricoles par exemple) ;

  • disparition d’espèces (l’eau est utile à l’Homme mais également nécessaire à toutes les autres formes de vie) ;

  • pollutions agricoles (très importantes pour certaines régions) et industrielles ;

  • inondations ;

  • problèmes d’assainissement ;

  • eau de qualité de plus en plus coûteuse à produire (et ce coût, sans doute, continuera à augmenter car il faudra fortement investir pour réduire les nouveaux polluants dits « émergents ») ;

  • gaspillage dans les pays riches ;

  • maladies hydriques endémiques dans les pays pauvres (l’eau n’est plus uniquement « une source de vie ») ;

  • graves crises en raison de défaillances sanitaires ou de conflits armés ;

  • etc.

141Depuis plus d’un siècle, les défis d’hier, d’aujourd’hui et de demain sont toujours les mêmes, à savoir :

  • favoriser un accès (universel) à une eau potable de qualité ;

  • stopper la dégradation de la ressource, conséquence de la croissance démographique, du développement économique, de l’urbanisation et du tourisme à l’échelle planétaire ;

  • protéger/réhabiliter les écosystèmes aquatiques (« L’eau de nos rivières n’est plus un don de la nature mais le résultat de multiples efforts pour en réguler le cycle et la nettoyer après usage », d’après Redaud, 1999) en diminuant les pressions sur la qualité des milieux et sur la qualité des nappes (épandages, pollutions diffuses, etc.) ;

  • réduire/supprimer les (« nouvelles ») substances toxiques présentes dans l’eau ;

  • améliorer l’assainissement et le traitement des eaux usées ;

  • améliorer les connaissances sur les sources de pollutions et sur les milieux et leurs évolutions ; améliorer les transferts d’expérience et de savoir-faire, etc. ;

  • changer certaines pratiques (irrigations inefficaces, diminuer les prélèvements d’eau, renforcer le recyclage et la réutilisation des eaux usées traitées) ;

  • optimiser les cultures et le choix de nouvelles variétés moins consommatrices d’eau ;

  • récupérer les eaux de pluies ;

  • continuer à informer les citoyens sur les coûts et les financements, pour économiser l’eau, pour éviter le gaspillage ;

  • continuer à investir dans les infrastructures (fuite dans les réseaux) ;

  • mieux évaluer les impacts des aménagements sur les rivières qui perturbent non seulement leur fonctionnement mais peuvent également contribuer à la dégradation de la qualité des eaux (« retrouver un fonctionnement plus naturel des rivières est nécessaire à leur bonne santé ») ;

  • lutter contre les inondations ;

  • « anticiper » les effets du changement (dérèglement) climatique : le grand sud-est de la France sera sans doute l’une des zones les plus impactées, la zone Méditerranée apparaissant en rouge dans tous les scénarios mondiaux ; en moyenne montagne, la neige se réduit inexorablement ;

  • mettre l’expérience des pays riches au service de l’action internationale ;

  • adapter les technologies des pays riches aux pays pauvres ou en développement ; des solutions dites alternatives sont utilisées comme le dessalement des eaux de mer ; cependant, cette alternative n’est pas une solution généralisable : quels sont les pays qui peuvent en effet se permettre d’utiliser cette technologie très coûteuse ?

  • appliquer le principe pollueur-payeur à tous les acteurs ;

  • identifier les grandes questions de demain et les problèmes majeurs à résoudre dans les prochaines années (pour atteindre le bon état des eaux !) ;

  • etc.

142Tout ceci démontre qu’il faut continuer les efforts engagés pour encore mieux gérer et protéger la ressource eau. Reprenons le slogan de l’agence de l’eau : « Tous ensemble, sauvons l’eau ».

5. Conclusions

143Un important travail de transparence en matière d’informations, d’abord des élus, des acteurs de l’eau, puis du grand public, de gestion et de participation des acteurs de l’eau s’est progressivement mis en place en France à partir des années 1960 avec la « naissance » de la politique nationale sur l’eau.

144Trois lois fondatrices de cette politique ont été votées et appliquées. La première qui date du 16 décembre 1964 a organisé la gestion décentralisée de l’eau en découpant le territoire national en six grands bassins hydrographiques et a créé les instances de bassins pour la gestion de l’eau : des comités de bassin ou parlements de l’eau et des agences de l’eau, organismes exécutifs qui mettent en œuvre la politique définie par les représentants des comités de bassin. La deuxième dite loi sur l’eau de 1992 a instauré de nouveaux outils pour la gestion de l’eau, et la dernière dite loi LEMA de 2006 a rénové ces deux anciennes lois afin de se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la DCE.

145Cette mise en œuvre progressive de ces trois lois a bouleversé la gestion de l’eau. Ses différentes politiques, menées pour protéger les milieux aquatiques, ont conduit à des résultats notables, non seulement en matière de gestion administrative de l’eau (accès à l’eau pour tous, transparence dans le fonctionnement du service public, etc.) et de réduction des flux de polluants rejetés, mais également en ce qui concerne les volumes d’eau prélevés et la mobilisation des nombreux acteurs de l’eau.

146Cependant, usée, polluée, gaspillée, pour les besoins du progrès économique, l’eau reste encore aujourd’hui, par exemple, le principal vecteur de maladies. L’eau est toujours un sujet d’actualité. Nous sommes tous concernés par l’eau pour une raison universelle : c’est une ressource tout simplement indispensable à la vie sur Terre. Nous sommes certes mieux sensibilisés, mais plutôt inquiets et sans doute encore mal informés.

147En tant que citoyens, tout ce qui touche à cette ressource nous intéresse et nous interpelle de plus en plus. D’où provient l’eau du robinet ? Quelle est sa qualité ? Peut-on la boire sans problème ? Qui la fabrique, la transporte ? Comment est-elle gérée ? Pourquoi son prix est élevé et variable selon les régions et les pays ? Pourquoi la consommation d’eau en bouteilles a fortement explosé ces dernières années ? Comment sont traitées les eaux urbaines, les eaux industrielles ? Pourquoi est-elle polluée ? Qui sont les polluants ? Quelles sont les sources de pollution ? Quelle est la qualité de l’eau de baignade ? Comment protéger la ressource ? Comment lutter contre son gaspillage ? Quelles sont les réglementations ? Quels sont les enjeux et les défis de demain ? Nous sommes, en effet, de plus en plus nombreux à nous intéresser à ces questions.

148Les défis d’aujourd’hui, et sans doute de demain, sont (toujours) les mêmes que ceux d’hier. L’eau de qualité est (et sera) de plus en plus rare, et donc chère. Les milieux aquatiques restent toujours fragiles, et il faut sans cesse continuer à se mobiliser pour les protéger et les restaurer, il y va de notre avenir. À cela s’ajoutent les questions actuelles sur le réchauffement (dérèglement) climatique et ses conséquences sur le risque d’inondation ou de sécheresse.

149Les catastrophes récentes (tsunami, etc.) sont également là pour nous rappeler que même si la nature est généreuse, elle a toujours le dernier mot ! L’eau a été un enjeu mondial pour le xxe et le sera encore plus pour le xxie.

Pour en savoir plus :
- Légifrance : < www.legifrance.gouv.fr > ;
- Ministère de l’Écologie : < www.ecologie.gouv.fr > ;
- Agences de l’eau : < www.lesagencesdeleau.fr > ;
- Agences de l’eau RMC : < www.eaurmc.fr > ;
- INERIS : < www.ineris.fr > ;
- ONEMA : < www.onema.fr > ;
- ASTEE : < www.astee.org > ;
- France Nature Environnement : < www.fne.asso.fr > ;
- BRGM : < www.eaurmc.fr > ;
- Office international de l’eau : < www.oieau.fr >.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Code couleur pour le bon état écologique (à gauche) et le bon état chimique (à droite).
URL http://books.openedition.org/pufc/docannexe/image/10937/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 6,6k

Auteurs

50 ans, anime actuellement l’équipe de chimie environnementale de l’UMR Chrono-environnement de Besançon où il développe des activités de recherches orientées sur le traitement, l’ingénierie et l’impact des eaux usées industrielles et urbaines. Sa recherche est principalement axée sur l’utilisation de ressources naturelles (oligosaccharides, polysaccharides, cyclodextrines) dans les domaines de la filtration, la bioadsorption et la biofloculation pour complexer des polluants environnementaux (colorants, métaux et métalloïdes, HAP, COV, PCB, alkylphénols, etc.). Son expertise dans ces domaines est fréquemment demandée par des institutions internationales (Canada, Lituanie, etc.), nationales, des éditeurs scientifiques et des entreprises privés. Il est auteur d’un brevet et a publié plus de 150 publications dans des revues internationales (dont une revue en 2014 dans le journal Chemical Reviews de l’American Chemical Society, impact factor > 46,5) et des ouvrages, et plus d’une centaine de communications dans des congrès nationaux et internationaux. Il a coordonné quatre ouvrages sur le traitement des eaux industrielles (2007), le chitosane (2009), les procédés d’adsorption (2010) et les cyclodextrines (2015). L’ensemble de ses publications a été cité plus de 6000 fois et son h-index est de 29 selon ISI Web of Science. Il a codirigé et dirigé quinze thèses de doctorats, cinq stages postdoctoraux, et plusieurs projets de recherches régionaux, nationaux, internationaux et privés (agence de l’eau, région de Franche-Comté, INRA Transfert, FEDER, contrats industriels, etc.).
Adresse : Université de Bourgogne Franche-Comté, laboratoire Chrono-environnement UMR CNRS 6249, 16 route de Gray, 25000 Besançon.

44 ans, est diplômée de chimie analytique (1995) et docteure en chimie physique (1998) de l’université de Franche-Comté. Elle est actuellement ingénieure de recherches, responsable de la plateforme d’analyses chimiques environnementales à l’UMR Chrono-environnement de Besançon. Sa recherche actuelle est axée sur le développement de méthodes analytiques innovantes (ICP-MS, GC-MS/MS) et l’analyse à l’état de traces de substances chimiques présentes dans différentes matrices (eau, sols, sédiments, matrices biologiques, etc.). Elle s’intéresse également depuis de nombreuses années à l’élimination de polluants environnementaux (métaux, HAP, PCB, COV, colorants, fongicides azolés, etc.) par des substances naturelles (gels de cyclodextrines). Elle est auteure et coauteure de plus de 70 publications nationales et internationales, et coordinatrice d’un ouvrage sur les cyclodextrines (2015).
Adresse : Université de Bourgogne Franche-Comté, laboratoire Chrono-environnement UMR CNRS 6249, 16 route de Gray, 25000 Besançon.

© Presses universitaires de Franche-Comté, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search