Version classiqueVersion mobile

L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

 | 
Stéphanie Villers

Sources et bibliographie

Sources éditées

Texte intégral

1. Les sources normatives

On entend par sources normatives, l’ensemble des règles émanant des diverses autorités auxquelles est reconnue, dans un ordre juridique déterminé, la compétence pour régler ou réglementer, sous la sanction de la contrainte publique, les multiples expressions de la vie sociale ressortissant du domaine juridique.

Article 396 dans Les quinze codes, Bruxelles, 1928, p. 364.

Code pénal, loi du 8 juin 1867, obligatoire le 15 octobre 1867, dans Les quinze codes, Bruxelles, 1926, p. 762 et suiv.

Loi accordant amnistie pour certaines infractions commises avant le 4 août 1919, 28 août 1919, dans Pasinomie. Collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la Colonie du Congo belge, mise en ordre et annotée par J. Servais, t. X, Bruxelles, 1919, n° 472, p. 391-392.

Loi du 25 octobre 1919. Loi modifiant temporairement l’organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux, dans Pasinomie. Collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la Colonie du Congo belge, mise en ordre et annotée par J. Servais, t. X, vol. 1, Bruxelles, 1919, n° 613, p. 163-165.

Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle, dans Pasinomie. Collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la Colonie du Congo belge, mise en ordre et annotée par J. Servais, t. XIV, Bruxelles, 1923, n° 255, p. 354-362.

Loi du 14 juin 1926, dans Pasinomie. Collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la Colonie du Congo belge, mise en ordre et annotée par J. Servais et P. Servais, t. XVII, Bruxelles, 1926, n° 261-262, p. 393-404.

2. Les sources législatives

Annales parlementaires

Chambre des Représentants

Discussions

  • session 1858-1859 : 29 mars 1859, p. 808-810.
  • session 1921-1922 : 22, 23, 29 et 30 mars 1922, 12 juillet 1922.

Documents

  • session de1857-1858, n° 48, 20 janvier 1858, p. 229 et suivantes.
  • session de 1910-1911, proposition de loi complétant les articles 348 à 353 du Code pénal relatif à l’avortement, n° 83, 1er mars 1911, p. 445-446.
  • session de 1918-1919, exposé des motifs du projet de loi accordant amnistie pour certaines infractions commises avant le 29 juin 1919, n° 266, 30 juillet 1919, p. 1057-1058.
  • session de 1919-1920, proposition de loi sur la répression des outrages publics aux bonnes mœurs, n° 62, 22 janvier 1920, p. 241-251.
  • session de 1920-1921, rapport fait au nom de la Section Centrale, n° 453, 8 juillet 1921, p. 1393-1395.
  • session de 1921-1922,
  • proposition n° 48, 2 février 1922, p. 426
  • rapport n° 85, 1er mars 1922, p. 506-508
  • amendement n° 143, p. 744
  • amendement n° 145, p. 745.
  • rapports complémentaires, n° 217, 9 mai 1922, p. 81-83
  • amendement n° 392, 11 juillet 1922.

Sénat

Discussions

  • session 1865-1866, 1er mars 1866, p. 269-272.
  • session 1922-1923, 29 et 30 mai 1923, p. 958-966.

Documents

  • session de 1864-1865, rapport n° 35 de la commission de la Justice sur le titre VII, livre II du Code pénal, 29 décembre 1864, p. XLII-XLIII.

3. La doctrine

Se trouvent ci-dessous groupés les ouvrages qu’auraient pu consulter les magistrats de l’entre-deux-guerres.

CHAUVEAU Adolphe et HELIE Faustin, Théorie du code pénal, t. II, Bruxelles, 1859-1860, p. 26-36.

GERARD Pierre-Auguste-Florent, Le Code Pénal expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code Pénal de 1810 et la jurisprudence qui s’y rapporte, Bruxelles, 1869, p. 429-436.

GOEDSEELS Jos, Commentaire du Code Pénal belge, Bruxelles, 1928, p. 465-470.

HAUS Jacques-Joseph, Principes généraux du droit pénal belge, Gand, 1879.

HELIE Faustin, Pratique criminelle des cours et des tribunaux. Première partie : Code d’instruction criminelle, Paris, 1877, p. 63 et suiv.

NYPELS Jean Servais Guillaume, Le code pénal belge interprété principalement en ce qui concerne la pratique, t. II, Bruxelles, 1878, p. 71-89.

NYPELS Jean Servais Guillaume, Le code pénal belge interprété, t. II, Bruxelles, 1896, p. 411-423.

NYPEL Jean Servais Guillaume, Législation criminelle de la Belgique ou Commentaire et complément du code pénal belge, t. III, Bruxelles, 1869, p. 7-10, 32-33, 48-49, 122, 128-130, p. 144.

PICARD Edmond et LARCIER Ferdinand, Bibliographie générale et raisonnée du droit belge. Relevé de toutes les publications juridiques parues depuis 1814, Bruxelles, 1882 ; Complément de la Bibliographie de droit belge, Bruxelles, 1889.

PICARD Edmond, "Acte de naissance", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. IX, Bruxelles, 1880, col. 199-243.

PICARD Edmond, "Avortement", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. XI, Bruxelles, 1884, col. 1111-1121.

PICARD Edmond, "Chambre du conseil", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. XVII, Bruxelles, 1885, col. 907-976.

PICARD Edmond, "L’information", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. LIV, Bruxelles, 1896, col. 1-119.

PICARD Edmond, "Ministère public", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. LXV, Bruxelles, 1900, col. 474-780.

PICARD Edmond, "Non-lieu (ordonnance de)", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. LXXI, Bruxelles, 1902, col. 290.

PICARD Edmond, "Notices du parquet", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. LXIX, Bruxelles, 1901, col 14-25.

PICARD Edmond, "Outrages publics aux mœurs", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. LXXII, Bruxelles, 1902, col. 512-554.

PICARD Edmond, "Procureur du roi", dans Pandectes belges. Inventaire général du droit belge à la fin du xixème siècle, t. LXXXI, Bruxelles, 1905, col. 10-12.

RÉGLADE Marc, "Les caractères essentiels du droit en comparaison avec les autres règles de la conduite humaine et les lois de la réalité", dans Droit, morale, mœurs. IIème annuaire de l’Institut Internationale de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique, Paris, 1936, p. 176-197.

SERVAIS Jean et MECHELYNCK Edouard, Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l’interprétation des textes, Bruxelles, 1913, p. 29-30.

4. La jurisprudence publiée

Répertoire général de la jurisprudence belge. 1910-1925, t. I, Bruxelles, s.d., p. 305-306.

Arrêt de la cour de cassation, 7 mai 1925, dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 1925, p. 746.

Jugement du tribunal correctionnel de Liège, 9 janvier 26, dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 1926, p. 517-519.

Arrêt de la cour d’appel de Liège, 3 décembre 1924, dans Revue de Droit pénal et de Criminologie, 1925, p. 403-404.

5. Les sources administratives

Almanach royal officiel publié depuis 1840, années 1921, 1922, 1925, 1930, 1936, 1939, Bruxelles.

Annuaire administratif de Belgique et de la capitale du royaume, Bruxelles, 1923, 1924, 1926, 1928, 1930, 1932, 1933, 1934, 1935, 1936, 1937, 1938, 1940.

Ministère de l’intérieur et de l’hygiène, Annuaire statistique de la Belgique et du Congo, 1920-1921, Bruxelles, 1923.

Ministère de l’intérieur et de l’hygiène, Annuaire statistique de la Belgique et du Congo. 1930, Bruxelles, 1932.

Ministère des affaires économiques, Annuaire statistique de la Belgique et du Congo. 1940, Bruxelles, s.d.

Ministère de la justice, Statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

6. La presse

Vers l’Avenir, janvier-mars 1921.

© Presses universitaires de Louvain, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search