• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 15415 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 15415 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Presses universitaires de Louvain
  • ›
  • Histoire, justice, sociétés
  • ›
  • L’avortement et la justice, une répressi...
  • ›
  • Annexes
  • ›
  • Annexe A à M
  • Presses universitaires de Louvain
  • Presses universitaires de Louvain
    Presses universitaires de Louvain
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Annexe F Annexe G Annexe H Annexe I Annexe J Annexe K Annexe L Annexe M Notes de bas de page

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Annexe A à M

    p. 206-221

    Texte intégral Annexe A Articles du Code pénal belge réprimant l’avortement Annexe B Annexe C Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle Annexe D Annexe E Annexe F Annexe G Annexe H Annexe I Annexe J Annexe K Annexe L Réplique des personnes accusées : la plainte pour dénonciation calomnieuse Annexe M Notes de bas de page

    Texte intégral

    Annexe A

    Articles du Code pénal belge réprimant l’avortement

    1Article 348 : Celui qui, par aliments, breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen, aura, à dessein, fait avorter une femme qui n’y a point consenti, sera puni de la réclusion. Si les moyens employés ont manqué leur effet, l’article 52 sera appliqué.

    2Article 349 : Lorsque l’avortement a été causé par des violences exercées volontairement, mais sans intention de le produire, le coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 26 frcs à 300 frcs. Si les violences ont été commises avec préméditation ou avec connaissance de l’état de la femme, l’emprisonnement sera de six mois à trois ans et l’amende de 50 frcs à 500 frcs.

    3Article 350 : Celui qui, par aliments, breuvages, médicaments ou par tout autre moyen, aura fait avorter une femme qui y a consenti, sera condamné à un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et à une amende de 100 frcs à 500 frcs.

    4Article 351 : La femme qui, volontairement, se sera fait avorter sera punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 100 frcs à 500 frcs.

    5Article 352 : Lorsque les moyens employés dans le but de faire avorter la femme auront causé la mort, celui qui les aura administrés ou indiqués dans ce but sera condamné à la réclusion, si la femme a consenti à l’avortement, et aux travaux forcés de dix ans à quinze ans, si elle n’y a point consenti.

    6Article 353 : Dans les cas prévus par les articles 348, 350 et 352, si le coupable est médecin, chirurgien, accoucheur, sage-femme, officier de santé ou pharmacien, les peines respectivement portées par ces articles seront remplacées par la réclusion, les travaux forcés de dix ans à quinze ans, ou de quinze à vingt ans, selon qu’il s’agit de l’emprisonnement, de la réclusion ou des travaux forcés de dix ans à quinze ans

    Annexe B

    Tableau pour illustrer l’évolution du taux de natalité en Belgique depuis 18301

    Image 1.jpg

    L’évolution de la natalité en Belgique et dans quelques provinces au cours des deux derniers siècles2

    Image 2.jpg
    Image 3.jpg

    Annexe C

    Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle

    7Art. 1er. L’article 383 du Code pénal est complété comme suit :

    8« Sera puni des mêmes peines :

    9Quiconque aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriqué, fait fabriquer, fait importer, fait transporter, remis à un agent de transport ou de distribution, annoncé par un moyen quelconque de publicité, des chansons, pamphlets, écrits, figures ou images contraires aux bonnes mœurs.

    10Quiconque aura, soit par l’exposition, la vente, la distribution d’écrits imprimés ou non, soit par tout autre moyen de publicité, préconisé l’emploi de moyens quelconques de faire avorter une femme, aura fourni des indications sur la manière de se les procurer ou de s’en servir ou aura fait connaître, dans le but de les recommander, les personnes qui les appliquent.

    11Quiconque aura exposé, vendu, distribué, fabriqué, fait fabriquer, fait importer, fait transporter, remis à un agent de transport ou de distribution, annoncé par un moyen quelconque de publicité, les drogues ou engins spécialement destinés à faire avorter une femme ou annoncés comme tels.

    12Quiconque aura exposé ou distribué des objets spécialement destinés à empêcher la conception ou aura fait de la réclame pour en favoriser la vente.

    13Quiconque aura, dans un but de lucre, favorisé les passions d’autrui, en exposant, vendant ou distribuant des écrits imprimés ou non, qui divulguent des moyens d’empêcher la conception, en préconisent l’emploi ou fournissent des indications sur la manière de s’en procurer ou de s’en servir.

    14Quiconque aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriqué, fait fabriquer, fait importer, fait transporter, remis à un agent de transport ou de distribution, annoncé par un moyen quelconque de publicité les écrits visés dans l’alinéa précédent. »

    15Art. 2. Tout Belge, qui lors des cas prévus à l’article 7 de la loi du 17 avril 1878, aura commis hors du territoire du royaume un des délits prévus par les articles 383 et 384 du Code pénal, pourra, s’il est trouvé en Belgique, y être poursuivi sur la plainte de l’étranger offensé ou de sa famille, ou sur un avis officiel donné à l’autorité belge par l’autorité du pays où le délit a été commis.

    Annexe D

    Extrait des statistiques du procureur général Terlinden concernant la répression de l’avortement3

    Image 4.jpg

    Annexe E

    Moyenne annuelle des condamnés pour avortement en Belgique : tableau récapitulatif et graphique4

    Image 5.jpg
    Image 6.jpg
    Image 7.jpg

    Annexe F

    Tableau récapitulatif des prévenus correctionnels jugés et condamnés pour avortement de 1919 à 1940, d'après la statistique judiciaire belge

    Image 8.jpg

    Annexe G

    Illustration de la guerre livrée à l’avortement par l’Alliance nationale contre la dépopulation5

    Image 9.jpg

    Annexe H

    Répartition des prévenus d’avortement en Belgique - 1919-1930 – par arrondissements judiciaires6

    Image 10.jpg
    Image 11.jpg

    Annexe I

    Comparaison entre le nombre de condamnés pour avortement fourni par la statistique criminelle et celui de la statistique de l’administration en Belgique (1919-1940)7

    Image 12.jpg

    Annexe J

    Tableau récapitulatif des données de la statistique criminelle belge (1919-1940)8

    Image 13.jpg

    Note (1) : Habitude : primaires ou récidivistes.
    Note (2) : Niveaux d’instruction repris pour les années 1919-1930 :
    N1 : ‘illettré’ - N2 : ’imparfait’ - N3 : ‘bien’ - N4 : ‘plus’

    Annexe K

    Affaires d’avortement et personnes impliquées d’après les registres aux notices de Dinant 1918-19409

    Image 14.jpg

    Annexe L

    Réplique des personnes accusées : la plainte pour dénonciation calomnieuse10

    16L’auteur de la lettre, Nestor W. rend compte en plusieurs points au procureur du Roi du comportement de ses voisins

    17I) « Avant la descente du parquet, nous subîmes de leur part un espionnage en règle dont nous ignorions la cause naturellement. »

    18II) « Ils questionnaient journellement mon fils Joseph agé de 7 ans. »

    19III) « On surprit un voisin accroupi derrière la haie pendant la visite des médecins légistes. »

    20IV) « Pendant que ma femme était alitée sur l’ordre du docteur M., elle dût appeler sa sœur pour achever une lessive commencée. On nous dit qu’on est venu espionné le rinçage à la bonne-fontaine. Elle aurait même compté le nombre des draps de lit. Il paraîtrait qu’un avortement nécessite, je ne sais, une lessive immédiate. D’où l’erreur du dénonciateur anonyme. »

    21V) « Après la visite du parquet, tout le quartier voire même des personnes nous boudant depuis de nombreuses années vinrent plaindre consoler ma femme. Seules, les quatre familles précitées omirent à ce devoir de bon voisinage. »

    22VI) « Nul autre, qu’un habitant du quartier ne connaissait l’alitement de ma femme. »

    Annexe M

    Âge des femmes soupçonnées de s’être fait avorter dans l'arrondissement de Dinant (1919-1940)11

    Image 15.jpg

    Notes de bas de page

    1 Ces données, extraites des publications statistiques de l'Institut national de Statistique, nous ont été aimablement fournies par Thierry Eggerickx du Centre de Recherche en Démographie et Sociétés de l’UCL.

    2 Source : Annuaire statistique de la Belgique, 1870-1990. Tiré de Thierry Eggerickx, "L’évolution de la natalité et de la fécondité dans le Luxembourg belge du début du xixe siècle à nos jours", dans Naître autrefois, rites et folklores de la naissance en Ardenne et Luxembourg, s.l., 1993, p.65.

    3 Tiré de Charles Terlinden, La lutte contre l’avortement, le secret médical. Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1924 et dont la Cour a ordonné l’impression (Cour de cassation de Belgique), Bruxelles, 1924, p. 9.

    4 Source : De 1868 à 1909, Camille Jacquart, Essais de statistique morale. La criminalité belge, 1868-1909, Louvain, 1912, p. 137. De 1919 à 1940, Ministère de la justice, statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

    5 Tiré de Françoise Thébaud, Donner la vie..., p. 17.

    6 Les chiffres de population sont tirés de L’annuaire statistique de la Belgique et du Congo, 1930, Bruxelles, 1932, p. 7. Le nombre de prévenus jugés provient, quant à lui, des statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1930.

    7 Source : Statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

    8 Source : Ministère de la justice, Statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

    9 Remarques : 12 affaires sont à auteur inconnu. Les chiffres pour 1920-1921 sont issus des registres d’instruction.

    10 Extrait de l’affaire Marion B., TPI, NL, 1932, boîte 530, n° 3340.

    11 Il s’agit de l’âge noté au moment de l’ouverture de l’enquête, pour les 121 femmes pour lesquelles cette information était mentionnée parmi les 169 affaires examinées, instruites dans l’arrondissement judiciaire de Dinant entre 1919 et 1940.

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Violences juvéniles sous expertise(s) / Expertise and Juvenile Violence

    Violences juvéniles sous expertise(s) / Expertise and Juvenile Violence

    XIXe-XXIe siècles / 19th-21st Century

    Aurore François, Veerle Massin et David Niget (dir.)

    2011

    Violence, conciliation et répression

    Violence, conciliation et répression

    Recherches sur l’histoire du crime, de l’Antiquité au XXIe siècle

    Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini (dir.)

    2008

    Du sordide au mythe

    Du sordide au mythe

    L’affaire de la traite des blanches (Bruxelles, 1880)

    Jean-Michel Chaumont et Christine Machiels (dir.)

    2009

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940)

    Stéphanie Villers

    2009

    Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

    Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

    Une nouvelle génération de recherches / Een nieuwe onderzoeksgeneratie

    Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux et Alain Wijffels (dir.)

    2010

    Violences juvéniles urbaines en Europe

    Violences juvéniles urbaines en Europe

    Xavier De Weirt et Xavier Rousseaux (dir.)

    2011

    Des polices si tranquilles

    Des polices si tranquilles

    Une histoire de l’appareil policier belge au XIXe siècle

    Luc Keunings

    2009

    Amender, sanctionner et punir

    Amender, sanctionner et punir

    Histoire de la peine du Moyen Âge au XXe siècle

    Marie-Amélie Bourguignon, Bernard Dauven et Xavier Rousseaux (dir.)

    2012

    La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

    La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

    L'auditeur militaire, « valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?

    Éric Bastin

    2012

    Un commissaire de police à Namur sous Napoléon

    Un commissaire de police à Namur sous Napoléon

    Le registre de Mathieu de Nantes (10 vendémiaire an XII - 28 août 1807)

    Antoine Renglet et Axel Tixhon (dir.)

    2013

    La Bande noire (1855-1862)

    La Bande noire (1855-1862)

    Le banditisme dans l'Entre-Sambre-et-Meuse et ses liens avec l'affaire Coucke et Goethals

    Laure Didier

    2013

    « Pour nous servir en l'armée »

    « Pour nous servir en l'armée »

    Le gouvernement et le pardon des gens de guerre sous Charles le Téméraire, duc de Bourgogne (1467-1477)

    Quentin Verreycken

    2014

    Voir plus de livres
    1 / 12
    Violences juvéniles sous expertise(s) / Expertise and Juvenile Violence

    Violences juvéniles sous expertise(s) / Expertise and Juvenile Violence

    XIXe-XXIe siècles / 19th-21st Century

    Aurore François, Veerle Massin et David Niget (dir.)

    2011

    Violence, conciliation et répression

    Violence, conciliation et répression

    Recherches sur l’histoire du crime, de l’Antiquité au XXIe siècle

    Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini (dir.)

    2008

    Du sordide au mythe

    Du sordide au mythe

    L’affaire de la traite des blanches (Bruxelles, 1880)

    Jean-Michel Chaumont et Christine Machiels (dir.)

    2009

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940)

    Stéphanie Villers

    2009

    Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

    Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

    Une nouvelle génération de recherches / Een nieuwe onderzoeksgeneratie

    Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux et Alain Wijffels (dir.)

    2010

    Violences juvéniles urbaines en Europe

    Violences juvéniles urbaines en Europe

    Xavier De Weirt et Xavier Rousseaux (dir.)

    2011

    Des polices si tranquilles

    Des polices si tranquilles

    Une histoire de l’appareil policier belge au XIXe siècle

    Luc Keunings

    2009

    Amender, sanctionner et punir

    Amender, sanctionner et punir

    Histoire de la peine du Moyen Âge au XXe siècle

    Marie-Amélie Bourguignon, Bernard Dauven et Xavier Rousseaux (dir.)

    2012

    La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

    La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

    L'auditeur militaire, « valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?

    Éric Bastin

    2012

    Un commissaire de police à Namur sous Napoléon

    Un commissaire de police à Namur sous Napoléon

    Le registre de Mathieu de Nantes (10 vendémiaire an XII - 28 août 1807)

    Antoine Renglet et Axel Tixhon (dir.)

    2013

    La Bande noire (1855-1862)

    La Bande noire (1855-1862)

    Le banditisme dans l'Entre-Sambre-et-Meuse et ses liens avec l'affaire Coucke et Goethals

    Laure Didier

    2013

    « Pour nous servir en l'armée »

    « Pour nous servir en l'armée »

    Le gouvernement et le pardon des gens de guerre sous Charles le Téméraire, duc de Bourgogne (1467-1477)

    Quentin Verreycken

    2014

    Accès ouvert

    Accès ouvert freemium

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Acheter

    Édition imprimée

    • amazon.fr
    • decitre.fr
    • mollat.com
    • i6doc.fr
    • leslibraires.fr
    • placedeslibraires.fr
    ePub / PDF

    1 Ces données, extraites des publications statistiques de l'Institut national de Statistique, nous ont été aimablement fournies par Thierry Eggerickx du Centre de Recherche en Démographie et Sociétés de l’UCL.

    2 Source : Annuaire statistique de la Belgique, 1870-1990. Tiré de Thierry Eggerickx, "L’évolution de la natalité et de la fécondité dans le Luxembourg belge du début du xixe siècle à nos jours", dans Naître autrefois, rites et folklores de la naissance en Ardenne et Luxembourg, s.l., 1993, p.65.

    3 Tiré de Charles Terlinden, La lutte contre l’avortement, le secret médical. Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1924 et dont la Cour a ordonné l’impression (Cour de cassation de Belgique), Bruxelles, 1924, p. 9.

    4 Source : De 1868 à 1909, Camille Jacquart, Essais de statistique morale. La criminalité belge, 1868-1909, Louvain, 1912, p. 137. De 1919 à 1940, Ministère de la justice, statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

    5 Tiré de Françoise Thébaud, Donner la vie..., p. 17.

    6 Les chiffres de population sont tirés de L’annuaire statistique de la Belgique et du Congo, 1930, Bruxelles, 1932, p. 7. Le nombre de prévenus jugés provient, quant à lui, des statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1930.

    7 Source : Statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

    8 Source : Ministère de la justice, Statistiques judiciaires de la Belgique, 1919-1940.

    9 Remarques : 12 affaires sont à auteur inconnu. Les chiffres pour 1920-1921 sont issus des registres d’instruction.

    10 Extrait de l’affaire Marion B., TPI, NL, 1932, boîte 530, n° 3340.

    11 Il s’agit de l’âge noté au moment de l’ouverture de l’enquête, pour les 121 femmes pour lesquelles cette information était mentionnée parmi les 169 affaires examinées, instruites dans l’arrondissement judiciaire de Dinant entre 1919 et 1940.

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    X Facebook Email

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    L’avortement et la justice, une répression illusoire ?

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Villers, S. (2009). Annexe A à M. In L’avortement et la justice, une répression illusoire ? (1‑). Presses universitaires de Louvain. https://books.openedition.org/pucl/794
    Villers, Stéphanie. « Annexe A à M ». In L’avortement et la justice, une répression illusoire ?. Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, 2009. https://books.openedition.org/pucl/794.
    Villers, Stéphanie. « Annexe A à M ». L’avortement et la justice, une répression illusoire ?, Presses universitaires de Louvain, 2009, https://books.openedition.org/pucl/794.

    Référence numérique du livre

    Format

    Villers, S. (2009). L’avortement et la justice, une répression illusoire ? (1‑). Presses universitaires de Louvain. https://books.openedition.org/pucl/769
    Villers, Stéphanie. L’avortement et la justice, une répression illusoire ?. Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, 2009. https://books.openedition.org/pucl/769.
    Villers, Stéphanie. L’avortement et la justice, une répression illusoire ?. Presses universitaires de Louvain, 2009, https://books.openedition.org/pucl/769.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Presses universitaires de Louvain

    Presses universitaires de Louvain

    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Flux RSS

    URL : http://pul.uclouvain.be

    Email : berengere.deprez@uclouvain.be

    Adresse :

    Halles universitaires - bureau b113

    Place de l'Université 1, bte L0.01.08

    1348

    Louvain-la-Neuve

    Belgique

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement