L’avortement et la justice, une répression illusoire ?
|Annexes
Table des annexes
Testo integrale
1A) Articles 248 à 353 du Code pénal belge réprimant l’avortement
2B) L’évolution du taux de natalité en Belgique depuis 1830 : tableau et graphique
3C) Loi du 20 juin 1923
4D) Extrait des statistiques de Terlinden concernant la répression de l’avortement
5E) Moyenne annuelle des condamnés pour avortement : tableau et graphique
6F) Tableau récapitulatif des prévenus jugés et condamnés en correctionnelle pour avortement de 1919 à 1940
7G) Illustration de la guerre livrée à l’avortement par l’Alliance Nationale contre la Dépopulation
8H) Répartition des prévenus d’avortement (1919-1930) par arrondissements judiciaires
9I) Comparaison entre le nombre de condamnés pour avortements fourni par la statistique criminelle et celui contenu dans la statistique de l’administration
10J) Tableau récapitulatif des données de la statistique criminelle
11K) Affaires d’avortement et personnes impliquées d’après les registres aux notices de Dinant 1918-1940
12L) Réplique des personnes accusées : la plainte pour dénonciation calomnieuse.
13M) Âge des femmes soupçonnées
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