1Les sources du droit, indispensables à l’étude juridique de la répression de l’avortement, comportent les sources normatives, la doctrine et les débats parlementaires. Le cadre légal d’un pays est constitué par les sources normatives ou l’ensemble des lois votées par le corps législatif. Ce sont ces lois qui tendent à uniformiser les comportements en fournissant le modèle du licite. Elles codifient la répression. Les juristes examinent, expliquent et interprètent ces sources, suivant leur opinion. Ces savants commentaires forment la doctrine. En Belgique, des noms comme Nypels ou Haus s’y illustrent. Des ouvrages comme les Pandectes belges, entamées fin du xixe siècle offrent des recueils clairs. Les Novelles, publiées en 1972, forment une synthèse relativement récente de la doctrine relative à l’avortement. Enfin, sources précieuses pour les historiens, les débats parlementaires sont consignés dans les Annales parlementaires. Les discours et documents émanant des membres du parlement rendent compte du processus d’élaboration de la législation, des points plus sensibles, des clivages entre les partis et surtout de l’opinion des parlementaires au moment précis d’une réforme. À ces documents juridiques, l’on peut ajouter une source issue de la pratique judiciaire : la jurisprudence. Cette dernière permet de comprendre les difficultés d’application de la loi1.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
VILLERS, Stéphanie. Les sources juridiques In : L’avortement et la justice, une répression illusoire ? Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940) [en ligne]. Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2009 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pucl/789?mobile=1>. ISBN : 978-2-87558-176-1.
Villers, S. 2009. Les sources juridiques. In L’avortement et la justice, une répression illusoire ? Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940). Presses universitaires de Louvain. Tiré de http://books.openedition.org/pucl/789?mobile=1
Villers, Stéphanie. “Les sources juridiques”. L’avortement et la justice, une répression illusoire ? Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940). By Villers. Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2009. (p. 193) Web. <http://books.openedition.org/pucl/789?mobile=1>.
VILLERS, Stéphanie. L’avortement et la justice, une répression illusoire ? Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940). Nouvelle édition [en ligne]. Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2009 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pucl/769?mobile=1>. ISBN : 978-2-87558-176-1.
Villers, S. 2009. L’avortement et la justice, une répression illusoire ? Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940). Presses universitaires de Louvain. Tiré de http://books.openedition.org/pucl/769?mobile=1
Villers, Stéphanie. L’avortement et la justice, une répression illusoire ? Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940). Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2009. Web. <http://books.openedition.org/pucl/769?mobile=1>.
Compatible avec Zotero
L’avortement et la justice, une répression illusoire ?
Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940)