Les sources juridiques
p. 193
Texte intégral
1Les sources du droit, indispensables à l’étude juridique de la répression de l’avortement, comportent les sources normatives, la doctrine et les débats parlementaires. Le cadre légal d’un pays est constitué par les sources normatives ou l’ensemble des lois votées par le corps législatif. Ce sont ces lois qui tendent à uniformiser les comportements en fournissant le modèle du licite. Elles codifient la répression. Les juristes examinent, expliquent et interprètent ces sources, suivant leur opinion. Ces savants commentaires forment la doctrine. En Belgique, des noms comme Nypels ou Haus s’y illustrent. Des ouvrages comme les Pandectes belges, entamées fin du xixe siècle offrent des recueils clairs. Les Novelles, publiées en 1972, forment une synthèse relativement récente de la doctrine relative à l’avortement. Enfin, sources précieuses pour les historiens, les débats parlementaires sont consignés dans les Annales parlementaires. Les discours et documents émanant des membres du parlement rendent compte du processus d’élaboration de la législation, des points plus sensibles, des clivages entre les partis et surtout de l’opinion des parlementaires au moment précis d’une réforme. À ces documents juridiques, l’on peut ajouter une source issue de la pratique judiciaire : la jurisprudence. Cette dernière permet de comprendre les difficultés d’application de la loi1.
Notes de bas de page
1 Sauveur, L’avortement au xixème ...., p. 8-12.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Violences juvéniles sous expertise(s) / Expertise and Juvenile Violence
XIXe-XXIe siècles / 19th-21st Century
Aurore François, Veerle Massin et David Niget (dir.)
2011
Violence, conciliation et répression
Recherches sur l’histoire du crime, de l’Antiquité au XXIe siècle
Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini (dir.)
2008
Du sordide au mythe
L’affaire de la traite des blanches (Bruxelles, 1880)
Jean-Michel Chaumont et Christine Machiels (dir.)
2009
L’avortement et la justice, une répression illusoire ?
Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940)
Stéphanie Villers
2009
Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis
Une nouvelle génération de recherches / Een nieuwe onderzoeksgeneratie
Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux et Alain Wijffels (dir.)
2010
Des polices si tranquilles
Une histoire de l’appareil policier belge au XIXe siècle
Luc Keunings
2009
Amender, sanctionner et punir
Histoire de la peine du Moyen Âge au XXe siècle
Marie-Amélie Bourguignon, Bernard Dauven et Xavier Rousseaux (dir.)
2012
La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850
L'auditeur militaire, « valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?
Éric Bastin
2012
Un commissaire de police à Namur sous Napoléon
Le registre de Mathieu de Nantes (10 vendémiaire an XII - 28 août 1807)
Antoine Renglet et Axel Tixhon (dir.)
2013
La Bande noire (1855-1862)
Le banditisme dans l'Entre-Sambre-et-Meuse et ses liens avec l'affaire Coucke et Goethals
Laure Didier
2013
« Pour nous servir en l'armée »
Le gouvernement et le pardon des gens de guerre sous Charles le Téméraire, duc de Bourgogne (1467-1477)
Quentin Verreycken
2014