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La justice réparatrice en milieu carcéral

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Christophe Dubois

Chapitre 4 : Les CJR : processus de construction d’une fonction

Texte intégral

  • 61 A l’époque, la Belgique comptait 31 établissements pénitentiaires. Aujourd’hui, elle en compte 33, (...)

1Dès le mois de juin de l’an 2000, l’administration pénitentiaire a été chargée de recruter des candidats à la fonction de consultant en justice réparatrice. En septembre, 3161 personnes sont sélectionnées et font leur entrée en prison au mois d’octobre, juste après la parution de la circulaire ministérielle. Il s’agit, pour ces nouveaux professionnels, de mettre en œuvre l’ambitieux projet porté par la circulaire dans des organisations carcérales réputées pour leur rigidité bureaucratique, leur réticence au changement et le poids des routines..

2Quelques années plus tard, il convient d’éclairer les processus par lesquels les CJR ont élaboré leurs pratiques professionnelles. Trois stades seront distingués : (A) le stade de l’introduction des CJR en prison, assimilable à un parachutage en terrain inconnu d’acteurs endossant un nouveau costume professionnel ; (B) le stade de l’intégration, où les CJR élaborent leur fonction à partir d’un espace supra-local (où ils définissent leur mission) et d’un espace local (où ils délimitent leur juridiction) ; (C) le stade de l’évolution, où le centre de gravité de la juridiction des CJR se redéfinit progressivement sous l’effet de facteurs endogènes et exogènes qu’il conviendra d’étayer. Ces trois stades – introduction, intégration, institutionnalisation – correspondent à différents moments d’un processus général de construction de la fonction de CJR. Dans la réalité, ces trois étapes peuvent se chevaucher et s’étaler sur un laps de temps variable, en fonction des caractéristiques organisationnelles des établissements pénitentiaires et d’autres facteurs tels que le crédit de légitimité des CJR et le contexte politico-administratif ambiant.

I. L’introduction : parachutage d’acteurs novices en détention

3Aussitôt recrutés, et après une formation de deux semaines, les CJR sont envoyés dans leur établissement d’affectation. Cette entrée en matière s’apparente étroitement à un parachutage pour plusieurs raisons. D’abord, il s’agit des premiers pas dans l’univers carcéral de tous ces CJR, à l’exception de Sabrina et Inge qui avaient participé au projet de recherche-action en tant que chercheuses à l’Université de Liège et à la KU Leuven. Ils découvrent donc les murs gris, les grilles qui claquent, l’enfermement, la surpopulation, les cohortes de surveillants en uniformes bleus se relayant à 6h, 14h et 22h.

4Ils découvrent également les routines qui rythment le travail quotidien des staffs de direction dans lesquels ils sont appelés à jouer un rôle de consultant : briefing matinal, acceuil des nouveaux détenus entrants, traitement des dossiers disciplinaires, gestion des dossiers individuels, gestion du personnel et des absences, etc. L’observation et l’écoute leur permettent de déchiffrer progressivement les codes de l’organisation qui les emploie et où ils ne sont pas encore indispensables. Car ils découvrent un nouvel univers de travail qui ne les attendait pas. Comme le laisse percevoir le processus génétique de la circulaire ministérielle, ni la politique pénitentiaire orientée vers la réparation, ni la fonction de CJR ne répondent à une demande émise par les acteurs des organisations carcérales, qu’il s’agisse des équipes de surveillance, des staffs de direction, des services psychosociaux (SPS), des associations ou des détenus. Pourtant, les demandes émanant de ces catégories d’acteurs sont fréquentes : les groupes professionnels de la détention – direction, surveillants, SPS – réclament régulièrement des effectifs supplémentaires auprès des autorités politico-administratives ; les personnes détenues et plusieurs associations revendiquent, pour leur part, une humanisation des conditions de leur détention. En réaction à une « politique réparatrice imposée par le politique sans consultation de la base », l’arrivée des CJR sur le terrain est accueillie par divers comportements, variant entre indifférence, scepticisme et méfiance :

« Dès que je suis arrivée, je suis allée vers le personnel pour me présenter. Quand je disais aux agents que j’étais la consultante en justice réparatrice, on me demandait : « la quoi ? ». On m’a même demandé ce que je venais réparer ! Pour beaucoup, c’était la première fois qu’ils entendaient les mots de justice réparatrice » (une CJR néerlandophone).

5Pas attendus mais imposés, leur entrée en fonction constitue donc un événement mineur. Ils effectuent donc leur période de découverte de manière assez solitaire. L’isolement caractérise d’ailleurs leur position dans l’établissement et dans le staff de direction.

« Je me rappelle que, pendant les premières semaines… même les premiers mois… quand je rentrais chez moi le soir, j’avais besoin de parler à mon compagnon. Je ressentais le besoin de lui parler de ma journée, de mes problèmes… mais aussi mes idées parce que je ne pouvais pas vraiment partager mes idées avec le reste du personnel. Ni avec les directeurs. D’abord, je devais me laisser apprivoiser par eux. C’est ça, apprivoiser. Quand j’allais aux réunions de direction, j’écoutais beaucoup. J’avais pas le choix ! On ne me donnait pas la parole » (une CJR francophone).

  • 62 Cf. infra, section II.A.

6L’isolement constitue, pour quelques CJR, une source de découragement se traduisant notamment, par un phénomène de turn over. Ainsi, deux CJR néerlandophones démissionnent au cours de la première année, contre six du côté francophone62. Pour d’autres, plus nombreux, l’isolement n’est pas une variable figée.

« On a été bombardé, seuls, et on ne nous attendait pas. On symbolisait le changement aussi. Mais travailler à ce beau projet en étant seul, on se rend vite compte que ça a des limites. Soit on l’accepte et on essaie de faire le maximum dans les limites du possible. Soit on lâche. Moi, j’ai tenu le coup. J’ai choisi de continuer. Mais il y en a qui sont partis en courant ! (…) Pour me sentir moins seul, je passais mes journées sur niveau, pour discuter avec des agents, puis j’allais au SPS, au greffe, etc. D’abord pour faire connaissance. Puis pour découvrir la prison. Et aussi pour me faire connaître » (un CJR francophone, le 19 décembre 2006).

7Découvrant, seuls, un univers pénitentiaire qui, pour sa part, ne les attendait pas, les CJR disposent, pour s’intégrer, de peu de repères, excepté ceux fournis dans le cadre d’une formation de deux semaines, ainsi que du texte de la circulaire ministérielle. Or, comme ils le soulignent, ce texte reste assez « flou ».

« La circulaire, c’est notre seul texte de référence, le seul texte officiel qui justifie notre fonction. En même temps, quand on la lit, c’est flou. Avec le temps, on se rend compte que c’est pas plus mal que le texte soit vague. Mais, au début, j’aurais préféré avoir une ligne de conduite plus fine, un peu comme une feuille de route, quoi » (un CJR francophone).

8Enfin, ce manque de repère est encore compliqué par la double ligne hiérarchique à laquelle les CJR sont subordonnés. Ainsi, ils sont les conseillers du directeur d’établissement et font, à ce titre, partie de l’équipe de direction locale, bien qu’ils ne disposent d’aucune autorité hiérarchique vis-à-vis du personnel. Mais ils sont également évalués par une coordinatrice au niveau régional (Nord ou Sud).

« On a un statut hybride depuis le début et c’est quelque chose qui reste flou, même aujourd’hui. On est rattaché à l’équipe de direction en tant que conseiller. Mais je ne suis pas « membre » de la direction. Attention ! Ca veut dire que je n’ai pas de pouvoir hiérarchique sur les agents, par exemple. Donc, je ne peux pas leur dire de participer avec moi à certaines activités. Je dois toujours compter sur les bonnes volontés. Heureusement, il y en a... un peu. Mais pas beaucoup. Et avec le temps, elles s’usent » (une CJR néerlandophone).

  • 63 Pour un diagnostic organisationnel détaillé des quatre sites étudiés, voyez Dubois (2009).

9Enfin, l’introduction des CJR sur le terrain s’est déroulée de manière plus ou moins abrupte en fonction d’un facteur lié au crédit de légitimité dont bénéficiait le projet de justice réparatrice, dès le 4 octobre 2000, dans chaque établissement pénitentiaire. Pour rendre compte de cette notion de crédit de légitimité, il convient de tenir compte de trois critères qui concernent la prison (selon qu’elle était ou non prison pilote lors de la recherche-action de 1998-2000), le CJR (selon qu’il/elle avait ou non participé à la recherche-action en tant que chercheur/se) et le degré plus ou moins bureaucratique du régime pénitentiaire local63. Celui-ci peut en effet être qualifié de « souple » ou « rigide », selon qu’il se base, notamment, sur l’intégration ou la réduction d’activités destinées aux détenus et sur la coopération ou la non-coopération des surveillants vis-à-vis des intervenants extérieurs (et donc des opérateurs de services orientés vers la justice réparatrice).

10En passant les quatre sites au prisme de ces trois variables, il est possible d’esquisser à grands traits quatre configurations d’intégration locale des CJR, et de situer ces configurations sur un continuum. A une extrémité de celui-ci, on retrouve une situation offrant au CJR plusieurs ressources favorables à la construction de la légitimité de leur fonction. Il en va ainsi de Gelmel, qui a été prison pilote lors de la recherche-action ; où la CJR n’est autre que Inge, chercheuse lors de cette recherche-action ; ou les activités et les opérateurs externes occupent un rôle important dans le régime souple et orienté vers la réinsertion. A l’autre extrémité du continuum, on retrouve une situation où ces ressources sont plus rares, rendant par conséquent la construction de cette légitimité laborieuse et coûteuse en énergie pour le CJR. C’est le cas de Moha, qui ne faisait pas partie des prisons pilotes lors de la recherche-action et dont la CJR découvre simultanément l’univers carcéral et la justice réparatrice, comme cela a été le cas dans la majorité des prisons belges. En outre, la prison de Moha est sous tensions, tant au niveau du personnel de surveillance que parmi la population détenue, ce qui renforce le régime sécuritaire strict et hyper-bureaucratique.

Crédit limité de légitimité de la fonction de CJR

Crédit limité de légitimité de la fonction de CJR

11A partir de ces quatre configurations d’intégration locale, on constate que, dès la publication de la circulaire ministérielle, le crédit de légitimité de la fonction de CJR était limité à Moha et important à Gelmel.

12Si l’introduction des CJR s’est déroulée de manière singulière dans chacune des 31 prisons belges, elle se caractérise par un parachutage de nouveaux acteurs supposés incarner une fonction dotée d’un crédit limité de légitimité. Ce stade d’introduction s’étale donc sur un laps de temps plus ou mois long, allant de quelques jours à plusieurs mois, et conditionne le déroulement d’un deuxième stade constitutif du processus de construction de la fonction de CJR : l’intégration des consultants dans le champ pénitentiaire belge. C’est ce deuxième stade que nous allons à présent considérer.

II. L’intégration : les CJR font leur place

13Bien que parachutés lors de leur entrée en fonction, les CJR se sont peu à peu intégrés dans leur nouvel environnement de travail en tissant des relations à travers lesquelles ils ont dépassé l’isolement qui caractérisait leur position, mais aussi en définissant progressivement le contenu de leur mission. Ce processus d’intégration s’est déroulé sur deux espaces. Le premier est situé au niveau supra-local et concerne les réunions collégiales mensuelles – intervisions – qui rassemblent les CJR d’une même région linguistique. C’est à partir de cet espace que les CJR vont (1) définir leur mission en homogénéisant leurs conceptions de la justice réparatrice. C’est cette conception partagée qu’ils tentent ensuite (2) de traduire en initiatives concrètes, sur un espace local, dans leur prison d’affectation. Cette mise en pratiques se réalise avant tout à travers l’élaboration de diverses relations partenariales, qui contribuent par conséquent à redéfinir la place qu’occupent les CJR, localement. Enfin, (3) selon les caractéristiques de la régulation interne (régime de détention plus ou moins bureaucratique) et externe (les relations avec l’environnement, c’est-à-dire les opérateurs) de leur établissement d’affectation, selon les ordres locaux et la catégorie d’acteurs avec qui ils interagissent, les CJR parviennent à s’ajuster afin de susciter la coopération, d’accroître leur crédit de légitimité et de traduire l’idée de justice réparatrice en pratiques. La plasticité de leur fonction leur permet donc de s’intégrer, mais également de conférer au concept de justice réparatrice une certaine forme de malléabilité.

A. Les intervisions : deux équipes et deux conceptions de la mission

14En Flandre comme en Wallonie, les deux coordinatrices rassemblent, chaque mois, les CJR l’espace d’une journée à Bruxelles. Lors de ces premières réunions collégiales, baptisées « intervisions », deux thèmes figurent systématiquement à l’agenda. Le premier a trait aux impressions des CJR et, plus particulièrement, aux difficultés qu’ils éprouvent chacun dans leur nouvel environnement de travail. Le second concerne le contenu de la circulaire et, plus particulièrement, le concept de justice réparatrice dont la précision s’avère indispensable à la définition de la mission des consultants. Au Nord comme au Sud du pays, les intervisions remplissent donc deux fonctions semblables : espace de parole et d’espace de clarification de la mission – ou de réduction du « flou » qui l’entoure. Toutefois, ces deux fonctions se déclinent différemment au sein des deux collèges linguistiques de CJR.

1) Une équipe néerlandophone soudée autour d’une conception « minimaliste »

  • 64 Selon la circulaire ministérielle, les coordinatrices « supervisent les consultants en justice répa (...)

15Dès la première intervision en octobre 2000, la coordinatrice néerlandophone fixe une mission prioritaire aux consultants : rédiger une note interprétative de la circulaire afin de clarifier le concept de justice réparatrice et de définir leurs missions concrètes. Dans cette optique, elle planifie plusieurs réunions dont elle fixe l’ordre du jour et qu’elle anime. Elle mobilise la ressource d’autorité formelle que lui confère sa fonction64 pour affirmer un leadership de type autoritaire et rappeler au CJR que la note est nécessaire et prioritaire.

16Après quelques mois, le processus d’élaboration de cette note est mis en chantier. Il se compose de réflexions autour de la peine, du sens de l’enfermement, du modèle de la restorative justice et de son application en détention. Ces réflexions sont alimentées par la lecture d’ouvrages de référence et des rapports de recherche réalisés par la KUL, puis synthétisées dans des notes thématiques qui concernent essentiellement trois sujets.

  • la réparation du lien auteur-victime, avec une attention particulière à l’indemnisation des parties civiles et à la médiation pénale [herstelbemiddeling] ;
  • le lien auteur-communauté est éclairé par les références aux travaux portant sur la reliance [verbondenheid] (Depuydt & Deklerck, 2001a, 2001b). La réparation du lien auteur-victime est ainsi justifiée par la reconnaissance qu’elle offre à la victime et au regard du lien social [re-legare, verbonden] qu’elle permet d’injecter en détention ;
  • les implications déontologiques de l’introduction de la justice réparatrice en prison. Cette note thématique définit le délit comme expérience non-éthique [het misdrijf als onethische ervaring] pour, ensuite, justifier la réparation comme attente éthique [herstel als ethische ervaring].
  • 65 « Visietekst herstelgerichte detentie », mars 2003, 19 pages (note non publiée).

17En 2003, ces synthèses thématiques sont assemblées dans une note globale65 où les deux premiers sujets sont rapprochés sur un même schéma qui traduit la conception du concept de justice réparatrice élaborée par les CJR néerlandophones. Le lien auteur-victime se situe sur le même plan que le lien auteur-communauté. La victime est perçue comme faisant partie de la communauté, ce qui renvoie à une conception bipartite de la justice réparatrice que l’on peut qualifier de « minimaliste ». Celle-ci se démarque d’une conception plus large, « maximaliste », tripartite (relations auteur-victime, victime-société, auteur-société) et plus proche d’un modèle de justice restauratrice.

Conception « minimaliste » des CJR néerlandophones

Conception « minimaliste » des CJR néerlandophones

18Le contenu de cette note fait l’unanimité parmi les CJR néerlandophone, qui la considèrent comme une « ligne de conduite claire et nette ».

« Ce qui posait problème, dans la circulaire, c’était d’abord le concept de justice réparatrice. Puis, c’étaient les termes « structure » [les CJR ont une mission structurelle] et « culture » [ils doivent changer la culture de la détention]. Dans la note, on a décrit ce que l’on entendait par ces mots-là. Puis, on a essayé de décrire le rôle de chacun : le rôle du CJR d’abord, puis celui du directeur, du service psychosocial, du greffe, des agents, des détenus, des services d’aide aux victimes, de Suggnomé, etc. On a beaucoup travaillé sur ce texte et on était tous d’accord dessus. (…) Le rôle de Nadia [la coordinatrice] a été très important. Elle avait plus de recul que nous, et tout le monde l’écoutait. » (un CJR néerlandophone).

19Cette unanimité des CJR flamands par rapport au contenu de la circulaire se reflète par ailleurs dans « l’esprit d’équipe » qui les anime. Ainsi, dans la foulée des premières intervisions, ils se téléphonent régulièrement, s’échangent des conseils et des documents par courrier électronique, des expériences, ils se soutiennent, etc.

« On a tout de suite formé une équipe. On se réjouissait de se revoir ! Puis on a commencé à travailler en sous-groupes sur plusieurs sujets précis comme l’élaboration d’une brochure d’accueil pour les victimes, une procédure d’accueil pour les détenus entrants, le DVD sur la justice réparatrice, la brochure d’information pour les parties civiles, etc. Des relations de travail qui sont devenues amicales » (un CJR néerlandophone).

20En 2003, les CJR néerlandophones disposent donc d’une base de travail commune. Toutefois, la diffusion des documents officiels doit se réaliser à l’échelle nationale. Or le point de vue des CJR néerlandophones n’est pas partagé par leurs collègues francophones. En effet, ces derniers ont une conception différente de la justice réparatrice et donc de leur mission. En outre, ils ne disposent d’aucune note conceptuelle et ne sont, par conséquent, pas en mesure de négocier un document commun.

2) Une équipe francophone sous tension et porteuse d’une conception « maximaliste »

21Du côté francophone, les intervisions permettent, elles aussi, dans un premier temps, aux CJR de partager les difficultés d’intégration qu’ils rencontrent sur le terrain. Toutefois, des tensions existent au sein de l’équipe. La coordinatrice éprouve certaines difficultés à imposer son autorité par rapport aux consultants et ce, d’autant plus que parmi eux se trouve Sabrina, CJR à la prison de Mosa, et riche d’une expérience de chercheuse dans la phase de recherche-action préalable à la parution de la circulaire. Sabrina est perçue comme un personnage charismatique car elle possède une expertise certaine et est capable de la partager clairement à ses collègues. Elle va donc occuper une place de plus en plus centrale au cours des premières réunions et imposer une conception de la justice réparatrice en rupture avec celle de la coordinatrice.

22En effet, cette dernière est particulièrement sensible à la place des victimes dans les préoccupations et actions des consultants, notamment par son expérience professionnelle en tant que coordinatrice de l’accueil des victimes dans les maisons de justice. Elle éprouve toutefois beaucoup de difficultés à imposer son autorité lors des réunions : les CJR n’hésitent pas à la contredire et l’ordre du jour est de moins en moins respecté. Sabrina, quant à elle, s’érige comme « le » point de repère pour la majorité des consultants en vertu de son expérience et de sa proximité avec eux (elle éprouve les mêmes difficultés que ses collègues « sur le terrain »). La course au leadership entre Sabrina et la coordinatrice est inégale et des tensions larvées apparaissent. Le climat de travail est peu propice à la construction d’un projet d’interprétation univoque de la circulaire.

« Il y avait de l’ambiguïté : Sabine avait fait la recherche-action. C’était elle l’experte. On était tous d’accord avec elle. Moi, je n’avais pas peur de m’opposer ouvertement à Brigitte [la coordinatrice]. Quand je n’étais pas d’accord avec elle, je lui disais en face. Mais d’autres faisaient semblant d’être d’accord avec elle et ça les mettait mal à l’aise. On bloquait les propositions de Brigitte, puis elle bloquait les nôtres. On n’arrivait pas à s’entendre. C’était comme un jeu et on faisait semblant de rien » (un CJR francophone).

23Ces tensions, lorsqu’elles s’ajoutent à l’isolement qu’éprouvent certains CJR au sein de leur établissement, peuvent être source d’un découragement qui se traduit par un taux de turn over assez significatif. Ainsi, en moins d’un an, trois des quinze consultants francophones démissionnent de leur fonction et, au cours des deux années suivantes (2002 et 2003), ils sont imités par quatre de leurs collègues. En 2004, il ne reste plus que sept CJR de la « première génération », comme ils l’appellent. En janvier 2005, la coordinatrice sera remplacée par la CJR de Namur, deux mois après le départ de Sabrina pour le ministère de la Justice.

24On l’a vu, dans cette ambiance, les discussions et la diffusion d’expériences et d’innovations locales entre CJR se réalise alors au travers d’échanges horizontaux bien plus qu’au travers de directives verticales émanant de la coordinatrice. Une conception commune du concept de justice réparatrice s’est malgré tout peu à peu dégagée et les CJR la schématisent à l’aide du triangle suivant. Il s’agit d’un triangle dont les angles représentent l’auteur (A), la victime (V) et la société (S). Des flèches à double sens relient les trois parties entre elles, pour souligner que « leur travail doit permettre de rétablir la relation, de manière directe ou indirecte, entre les parties ». Enfin, des flèches circulaires relient chaque angle à lui-même :

« La flèche qui part de l’auteur et qui y revient signifie que l’auteur doit faire un travail sur lui-même, en plus d’en faire un vers sa victime et la société. Chaque partie doit faire ce travail sur elle-même » (un CJR francophone).

Conception « maximaliste » des CJR francophones

Conception « maximaliste » des CJR francophones

25Pour la coordinatrice francophone, cette conception est « floue » et permet aux consultants d’entretenir la dimension vague et imprécise du concept de justice réparatrice afin de justifier la majorité des actions qu’ils entreprennent et qui, toujours selon elle, ne se situent pas systématiquement dans le cadre théorique de la justice réparatrice.

« Ils [les CJR] jouent sur le côté flou du concept de justice réparatrice. J’ai voulu le redéfinir plus précisément, mais ils n’y avaient aucun intérêt parce qu’ils veulent garder leur marge de manœuvre. Par exemple, je vois des actions qui portent sur la toxicomanie. Mais je ne vois pas le lien entre la justice réparatrice et la toxicomanie. Ces activités ne me posent pas de problème, sauf quand je vois les CJR essayer de justifier par je ne sais quels détours que ces actions font partie de leur mission. On doit favoriser les actions de réparation du lien auteur-victime, des actions qui sont en rapport avec le type d’infraction qui a été commise. Et pas soigner les préjudices de l’incarcération » (La coordinatrice francophone, 2006).

26Cette conception « floue » fait toutefois l’objet d’un consensus parmi les CJR francophones qui la qualifient quant à eux de « maximaliste ». Par-là, ils se distinguent de leurs homologues néerlandophones, dont ils qualifient la conception de « minimaliste » :

« On est en décalage avec la conception de justice réparatrice des Flamands. Ils ont une conception plus étroite. Ils se concentrent plus sur le lien auteur-victime. Nous, on défend un point de vue maximaliste […] Pour nous, il y a moyen de faire de la justice réparatrice bien au-delà de la médiation ou de la réparation financière. Eux, ils mettent surtout l’accent sur la victime. Nous pas. C’est évident que le travail se fait d’abord avec l’auteur. D’abord, on ne cherche pas forcément à savoir ce qu’il a commis comme délit. Donc, on ne s’intéresse pas prioritairement à sa victime. Et puis on travaille sur base d’une participation volontaire. Les auteurs qui viennent sont là parce qu’ils l’ont choisi. Et c’est souvent indispensable de commencer par faire un travail sur soi-même. Si on voit la justice réparatrice uniquement dans le lien auteur-victime, on passe à côté de l’essentiel (une CJR francophone).

27Chacun à leur façon, CJR francophones et néerlandophones trouvent donc, dans les intervisions, un espace d’intégration entre collègues. Cette intégration supra-locale se réalise soit dans un climat amical, soit via des clivages plus conflictuels mais, de manière plus globale par un partage « émotionnel » des difficultés éprouvées localement. Les intervisions offrent également aux CJR un espace de clarification de leur mission, soit via la rédaction d’une note conceptuelle commune, soit via l’élaboration d’un schéma plus pragmatique. Les deux processus d’intégration collégiale qui viennent d’être décrits se réalisent de manière isolée l’un par rapport à l’autre. Les CJR néerlandophones et francophones ne communiquent pas entre eux, ils ne se rencontrent pas et élaborent leurs conceptions respectives de la justice réparatrice indépendamment les uns des autres. Ils partagent donc une conception minimaliste [de justice réparatrice] en Flandre, centrée autour de la restauration du lien auteur-victime, et une conception maximaliste [de justice restauratrice] en Wallonie, schématisée par le triangle décrit précédemment. Tout au long de l’élaboration de ces deux conceptions, tous les CJR s’équipent toutefois d’éléments de cadrage cognitifs (relatifs au concept de justice réparatrice) et pragmatiques (relatifs à leurs propres expériences et à celles de leurs collègues) qui constituent autant de ressources utiles pour leur processus d’intégration au sein de leur établissement d’affectation.

B. Intégration locale : développement de relations

28On l’a vu précédemment, une certaine diversité caractérise les pratiques des CJR qui véhiculent, en outre, deux grandes conceptions du concept de justice réparatrice (l’une minimaliste, l’autre maximaliste). On peut constater qu’ils forment un groupe professionnel hétérogène.

29Les raisons de cette hétérogénéité tiennent, tout d’abord, à l’indétermination des missions assignées par la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000. Cette « partition à construire » offre aux CJR un espace de liberté d’interprétation. Mais cet espace possède des limites liées à la place qu’ils occupent dans leur établissement, à ses caractéristiques (taille, souplesse ou rigidité), à leur crédit de légitimité, au marché local « d’intervenants extérieurs ». Soit autant d’éléments constitutifs de situations contingentes dans lesquelles les CJR se sont intégrés. La place à chaque fois singulière qu’ils s’y construisent est à la source de l’hétérogénéité de leurs pratiques.

30Les CJR sont donc parvenus à « faire leur place » (Barthélémy, 2009) dans des situations locales contingentes. Cette place constitue le résultat, toujours intermédiaire, d’un processus que les consultants élaborent en relation, en interaction et au cours de négociations avec plusieurs catégories d’acteurs : directeurs, surveillants, intervenants extérieurs, détenus, etc. Si leur place détermine la marge de manœuvre organisationnelle dont ils disposent pour travailler, elle cadre également leur liberté d’interprétation de la circulaire ministérielle, c’est-à-dire l’orientation de sens qu’ils lui confèrent (réparation matérielle, médiation auteur-victime, humanisation des conditions de détention, conscientisation par rapport à la souffrance des victimes, etc.).

31Analyser les relations que tissent les CJR, et par lesquelles ils stabilisent à la fois leur place et leurs pratiques, offre un éclairage intéressant sur leurs processus d’intégration locale. La place qu’ils élaborent n’est pas le résultat d’un processus de professionnalisation classique débouchant sur la constitution d’un groupe autonome, aux frontières clairement définies, cherchant à obtenir la licence exclusive d’exercer certaines activités (Hugues, 1996). Comme ils ne cherchent pas à se constituer en groupe professionnel autonome, l’analyse des collectifs dans lesquels ils s’inscrivent s’impose. Il s’agit donc de déplacer la focale du niveau institutionnel, structurel ou fonctionnel, (typique de la sociologie des professions classique) vers celui des interactions et des pratiques effectivement réalisées dans le travail quotidien.

32Dans cette optique, le concept de territoire – jurisdiction (Abbott, 1988) – permet à l’analyse de se concentrer sur le lien entre un groupe d’acteurs (les CJR) et des pratiques, si bien que ce n’est pas le groupe [professionnel] qui se situe au cœur de cette approche, mais les relations que ses membres tissent dans le cadre de leur travail. Au fil de l’analyse de ces relations, un territoire tend à se dessiner et à délimiter l’espace de compétence des CJR. Avec le temps, ces territoires évoluent et se déplacent, pour des motifs à la fois endogènes, comme la spécialisation des compétences, et exogènes, comme les décisions politiques, les contingences du marché ou l’innovation technologique.

33L’analyser des relations des CJR se structure autour de cinq catégories d’interlocuteurs et seront abordées une à une.

1) Les relations entre les CJR et leur staff de direction locale

34Dès l’entrée en fonction des CJR, les directeurs d’établissement manifestent généralement à leur égard une attitude empreinte de scepticisme, voire même teintée d’indifférence, comme on l’a vu. Progressivement, les CJR sont invités, parfois par pure courtoisie, à participer aux briefings quotidiens et aux réunions de direction.

35De manière générale, l’autorité formelle des directeurs vis-à-vis des consultants se traduit par un leadership de type « laisser-faire », caractérisé par « une non implication du décideur et de difficultés réelles d’agir pour les membres du groupe sans cadre de fonctionnement, consignes ou encore information » (Scieur, 2005 : 25). Livrés à eux-mêmes, les CJR vont se constituer un espace local d’autonomie. Cet espace est en outre consolidé par le soutien politique des deux ministres de la Justice qui se sont succédé à ce poste : Marc Verwilghen et, dès 2004, Laurette Onkelinx. De plus, le directeur général de l’administration pénitentiaire, John Vanacker, par son rattachement universitaire à l’équipe de criminologie de la KUL, est également associé au projet de justice réparatrice. La lettre d’orientation qu’il a publiée en 2001 atteste de son soutien aux CJR (Vanacker, 2001a). Bref, ces derniers bénéficient d’une certaine légitimité politico-administrative, bien que leur crédit en la matière soit limité comme on l’a vu.

36Leur espace local d’autonomie leur permet aux CJR de se concentrer exclusivement sur leur mission et sur les relations à développer avec d’autres catégories d’acteurs. Toutefois, à mesure que leur connaissance du monde pénitentiaire s’améliore, leurs prises de parole en réunion augmentent et ils s’érigent peu à peu en interlocuteurs crédibles vis-à-vis des staffs de direction. Ils accumulent aussi les informations concernant la vie dans les cellulaires où ils vont rencontrer les surveillants), sur la formation de base (où ils donnent des cours), sur les détenus (via les activités ou les procédures d’accueil), etc. Avec le temps, ils multiplient également les initiatives concrètes et observables (activités et dispositifs divers), si bien que leurs compétences de coordination et de gestion tendent à intéresser certains directeurs.

  • 66 « L’encastrement structurel de la justice réparatrice sera plus facile dans une organisation qui mè (...)

37Ce processus d’intéressement des directeurs suit deux grandes tendances dans les quatre sites étudiés. Dans les établissements caractérisés par un régime souple (Gelmel et Dijle), les directeurs reconnaissent progressivement l’intérêt des activités, des dispositifs et des initiatives des CJR. Non seulement les formations diverses alimentent l’offre d’activités destinées aux détenus mais, en outre, elles s’intègrent66 dans les missions de l’établissement, à savoir maintenir l’ordre et préparer la réinsertion des détenus (Van Aerschot & Geets, 2007 : 14). Dans ce cas, on peut écrire que les CJR ont progressivement augmenté le crédit de légitimité de leur fonction et du projet de justice réparatrice. En outre, le taux de fréquentation des activités orientées vers la justice réparatrice – suffisant pour permettre leur répétition d’année en année – constitue un remarquable support permettant aux CJR de faire valoir, vis-à-vis de leurs directeurs, l’utilité de leur travail et du concept de justice réparatrice.

38Dans les deux autres établissements, par contre, le régime rigide et réactif oppose de nombreuses résistances vis-à-vis de l’organisation d’activités supplémentaires. Pour dépasser ces résistances, les CJR effectuent un important travail d’information et de sensibilisation du personnel de surveillance préalablement à l’organisation de formations ou d’ateliers de peinture sociale. En outre, un travail de négociation est également nécessaire afin de réserver des locaux pour les activités, d’obtenir des autorisations d’entrée pour les opérateurs externes, de contacter les détenus et de les informer. Ainsi, leurs compétences de coordination se développent et attirent l’attention des directeurs, tout comme les nombreux contacts qu’ils nouent avec les différentes catégories d’acteurs en prison.

39Intéressés par les compétences de ces « agents de liaison » capables d’organiser de nouvelles activités en détention, les staffs de direction de Mosa et Moha leur délèguent progressivement des tâches telles que la coordination des relais parents-enfants et des activités pédagogiques, jusqu’alors de leur ressort. Cette délégation permet aux directeurs de se recentrer sur le cœur de leur fonction : la gestion des dossiers individuels de détenus.

40C’est ainsi que les CJR ont construit leur place au sein des staffs de direction locale, une place leur permettant de participer davantage au fonctionnement concret de la prison, soit parce que la justice réparatrice y remplit une fonction, soit parce que leurs compétences permettent aux directeurs de se recentrer sur le cœur de leur métier.

2) Les relations entre les CJR et les professionnels de la détention

41Lors de leur entrée en fonction, les CJR de Dijle et Gelmel mettent sur pied un groupe de travail, destiné aux surveillants, sur le thème de la justice réparatrice [werkgroep herstelgerichte detentie]. Des réunions mensuelles rassemblent une dizaine d’agents qui mettent sur pied des initiatives concrètes telles que la procédure d’accueil des victimes et la participation au projet Kaffee Detinee à Dijle, des visites culturelles et la participation aux soirées de conversation à Gelmel.

  • 67 Cf. supra, section I.B.2.

42En plus d’associer des surveillants à la mise en pratiques de la justice réparatrice, les CJR font de même avec le service de comptabilité et du juriste du service psychosocial67. Ces relations avec diverses catégories d’acteurs favorisent l’ancrage local des consultants et leur légitimité tout en faisant exister la justice réparatrice. A travers ces processus d’échange et de négociation, ils s’ouvrent sélectivement à l’influence des professionnels de la détention et les intègrent à divers processus de décision interne. En retour, ces professionnels de la détention (surveillants, comptables, SPS) se transforment en relais et prolongent le travail des CJR.

43C’est donc à travers des jeux de négociation permanents que les CJR vont progressivement stabiliser leur fonction et leur territoire. En effet, leurs négociations avec le personnel pénitentiaire « ne constituent jamais des événements ponctuels. Elles s’inscrivent dans des processus d’échange durables. De plus, chaque partenaire a intérêt à maintenir un minimum de stabilité dans la mesure où chacun retire du pouvoir de cette relation spécifique qui accroît sa propre capacité de poursuivre ses objectifs » (Michel Crozier & Friedberg, 1977 : 174). Ainsi, Dijle, l’agent spécialisé dans l’accueil des victimes, le service de comptabilité, le juriste du SPS et les surveillants du groupe de travail sont devenus des interlocuteurs avec qui le CJR échange et dont il a besoin pour atteindre ses objectifs.

  • 68 Cf. chapitre 2 (section II.B.4.b).

44Parfois, ces tentatives d’association échouent. Ainsi, à Mosa et à Moha, l’indifférence du personnel de surveillance à l’égard de la justice réparatrice et des CJR persiste au-delà des premiers mois et est entretenue par la rigidité du régime local. La stratégie d’association y cède le pas à une stratégie d’évangélisation. C’est-à-dire que les CJR, faute de pouvoir constituer une petite réserve d’agents pénitentiaires acquis à la cause de la justice réparatrice, vont partir à leur rencontre pour les sensibiliser à ce concept, leur prêcher la bonne parole réparatrice. Ils multiplient donc les contacts informels en se rendant dans le cellulaire ou en déjeunant en leur compagnie ; lancent des campagnes d’affichage sur le thème de la justice réparatrice et de la victimisation ; organisent des réunions d’information à leur intention ; mettent sur pied un groupe de parole pour les agents victimes d’actes de violence sur leur lieu de travail, etc. Ces actions d’information et de sensibilisation constituent donc des stratégies plus douces et sont orientées vers l’intéressement des surveillants. Elles suscitent parfois la réceptivité des agents (surtout des agents « sociaux »68) vis-à-vis du concept, et une certaine forme d’empathie vis-à-vis du CJR. Mais des tensions peuvent apparaître. Ainsi, la justice réparatrice est qualifiée par certains agents (souvent « sécuritaires ») de « dernier avatar de nos ministres pour changer nos prisons », alors que d’autres décrivent les CJR comme « les petits jeunes à peine sortis des bancs de l’école et qui nous méprisent avec leurs grands airs ».

3) Les relations entre les CJR et les opérateurs externes

45Avec l’entrée en fonction des CJR, de nouveaux « intervenants extérieurs » ont également fait leur entrée en milieu carcéral, comme Médiante, Suggnomé, Slachtoffer in Beeld, Arpège, Arnica, Antigone, Janus, PRH, Vorming Plus, la Croix Rouge, le contrat de sécurité de la ville de Liège, le jeune barreau de Liège, Aide et Reclassement, l’association présence et actions culturelles, etc. Dans cette optique, le CJR constitue un relais entre l’organisation carcérale et son environnement. Ce rôle mérite toutefois d’être précisé dans la mesure où, sur les sites investigués, il peut concerner des tâches « conceptuelles » ou logistiques.

46A Dijle, les relations qu’entretient le CJR avec les opérateurs externes tels que PRH, Vorming Plus, Suggnomé ou Slachtoffer in Beeld portaient, dans un premier temps, sur la conception des activités, leur objectif, la diffusion des informations, la sélection des participants, etc. Au fil du temps, et après quelques ajustements, ces questions « conceptuelles » sont devenues routinières et ne doivent plus faire l’objet de discussion. Par conséquent, les contacts entre CJR et opérateurs externes baissent en intensité. Seules des questions « logistiques » subsistent : liste des détenus participants, planification des horaires et des locaux, préparation du matériel nécessaire, etc. Pour régler ces questions logistiques, des détenus – Germain et Peter – font office d’interlocuteurs pour les associations externes.

47A Gelmel, le Plan Stratégique de la Communauté flamande constitue un élément clé de la régulation, par le politique, de l’action des associations intervenant en détention. Cet élément formel est censé être actionné en temps réel par une coordinatrice et une logisticienne. Les pratiques professionnelles de la coordinatrice et de la CJR consistent essentiellement à construire une offre d’activités (sociales pour la première, réparatrices pour la seconde) et, pour ce faire, à s’attacher le partenariat d’associations. Les activités orientées vers la justice réparatrice se sont toutefois stabilisées, à Gelmel. De plus, les associations qui les animent sont subventionnées par la Communauté flamande et ont, de ce fait, des contacts de plus en plus nombreux avec la coordinatrice et de plus en plus rares avec la CJR. En outre, lorsque des questions « logistiques » semblables à celles de Dijle surgissent, la logisticienne tente de trouver des solutions.

48Si la régulation des activités de Dijle et Gelmel semble se détacher de plus en plus des CJR, ce n’est pas le cas à Mosa et à Moha, où le poids du travail de conception mais aussi celui du travail logistique reposent sur leurs épaules. C’est à eux qu’il incombe d’obtenir des autorisations d’entrée pour les opérateurs, de réserver les locaux, de fixer les horaires, de réaliser les listes de présence, de les transférer au personnel de surveillance, de préparer le matériel nécessaire, etc. Ces tâches sont à recommencer inlassablement par les CJR dans ces régimes hyper-bureaucratiques.

49Enfin, comme nous l’avons vu, une fois les activités et les dispositifs conçus et définis communément par les CJR et les opérateurs externes, l’autonomie caractérise le travail de ces derniers. Les CJR leur délèguent la mise en œuvre et l’animation des activités, et aucune évaluation n’intervient, formellement du moins. Soit parce que celle-ci est sans incidence (lorsque la prise en charge des activités relève d’un monopole de droit), soit parce que l’indicateur de jugement essentiel du CJR réside dans le nombre de détenus participants aux activités (évaluation quantitative). Lorsqu’une activité ne suscite plus aucune demande, le CJR pourvoit automatiquement à son remplacement.

50L’autonomie dont jouissent les opérateurs externes renforce l’hétérogénéité des traductions locales de la justice réparatrice. Bien loin de bénéficier de manière unilatérale aux seuls détenus, ces traductions permettent également aux associations externes de créer de l’emploi (d’animateurs, de formateurs ou de médiateurs) et d’expérimenter des techniques d’animation et de formation avec un public difficilement accessible (les détenus).

4) Les relations entre les CJR et les détenus

51A travers les activités qu’ils coordonnent et les dispositifs qu’ils gèrent, les CJR véhiculent des idées attachées au concept de justice réparatrice vers les détenus. Pour aller à la rencontre de ces détenus, les CJR s’appuient soit sur leurs partenaires, tant internes qu’externes, soit sur des objets qu’ils produisent et auxquels ils délèguent la mission de transporter ces idées là où ils ne peuvent aller personnellement. Il s’agit de brochures d’information sur la médiation, la victimisation, les parties civiles, etc. ; d’affiches qui garnissent les murs des couloirs tant en prison que dans les services d’aide aux victimes ou dans les maisons de justice ; d’un DVD réalisé par les CJR francophones et néerlandophones ; de bandes dessinées ou de lettres rédigées par des détenus à destination de victimes ; de livrets, reprenant les diverses activités, distribués aux détenus afin de leur communiquer l’offre qui leur est proposée ; des informations distillées via le « canal-info » sur les télévisions en cellule ou des témoignages relayés par certains détenus ayant participé à une activité orientée vers la justice réparatrice dans le journal mensuel, etc.

  • 69 Ceci est toutefois important aux yeux des financeurs, des concepteurs du projet ou des analystes cr (...)

52Même s’il peut apparaître de manière assez diluée lors de certaines activités, le concept de justice réparatrice permet ainsi à divers acteurs (détenus, victimes, agents, associations, chercheurs, etc.) d’entrer en relation les uns avec les autres. De ce point de vue, ce concept remplit une fonction d’intermédiation, de mise en relation. Le travail du CJR consiste essentiellement à donner l’impulsion, à accompagner, à superviser et à effectuer, en partie, ce travail d’intermédiation. Ainsi, pour qu’un détenu puisse participer à une activité orientée vers la réparation – par exemple, à une formation PRH –, plusieurs mises en connexion sont nécessaires. Un véritable réseau s’est ainsi progressivement tissé, à l’instigation des CJR, dans les quatre prisons étudiées, pour donner lieu à des activités destinées aux détenus. Que ces activités soient ou non effectivement réparatrices importe peu dans le cas présent69. Elles remplissent une fonction d’interconnexion d’acteurs, d’objets et d’idées qui, autrement, ne se seraient probablement pas rencontrés. Le concept de justice réparatrice prend donc la forme d’un catalyseur, susceptible de rassembler. Ce travail d’intermédiation est réalisé par chaque CJR, au-delà des difficultés qu’il a pu éprouver pour s’intégrer.

5) Les relations entre les CJR et leur coordinatrice régionale

  • 70 Cf. chapitre 2 (section I.B).

53Intégrées au staff des directions régionales – Nord et Sud – de l’administration pénitentiaire, les deux coordinatrices des CJR sont chargées d’évaluer70 les consultants. Ceux-ci sont tenus de réaliser un rapport d’activité annuel. Dans ces rapports, en général, ils consignent toutes les activités qu’ils ont réalisées au cours de l’année.

54Quatre catégories, imposées par la coordinatrice, structurent les rapports des CJR néerlandophones : (1) les activités et les dispositifs orientés vers la justice réparatrice à destination des détenus ; (2) les actions destinées aux membres du personnel ; (3) les activités supra-locales avec des collègues CJR ; (4) la planification des activités pour l’année suivante. Ces rapports sont réceptionnés par la coordinatrice néerlandophone au mois d’octobre afin de prévoir les budgets pour l’année qui suit. Un entretien individuel a lieu entre les CJR et leur coordinatrice lors des deux derniers mois de l’année civile, sur base des rapports d’activité. Cet entretien relativement informel permet de faire remonter certaines informations complémentaires au rapport annuel, ainsi que les impressions personnelles du consultant, vers la coordinatrice. Cette dernière est censée tenir ces rapports évaluatifs à la disposition des directions régionale et fédérale de l’administration pénitentiaire. Toutefois, ces dernières ne les ont jamais consultés lors des deux premières années (2001 et 2002). En 2003, la coordinatrice flamande est devenue directrice régionale et ses relations avec la personne qui lui a succédé se sont intensifiées, principalement oralement. Par conséquent, elle est relativement bien informée de l’activité des CJR néerlandophones.

55Du côté francophone, les CJR rédigent leurs rapports selon une structure plus aléatoire. Dans l’un des deux sites étudiés, deux grandes parties composent les rapports annuels du consultant : « les actions locales » et « les actions supra-locales ». Dans la première catégorie, chaque action est décrite à l’aide d’un tableau synthétique. Ainsi, qu’il s’agisse d’une activité, d’un dispositif, de réunions, de tâches d’information, de formation ou de sensibilisation, ou encore de tâches déléguées, un tableau est consacré à chaque action, le tout dans un ordre aléatoire. Dans chaque tableau, le CJR indique : le responsable de l’activité (souvent lui-même) ; les partenaires ; l’objectif ; le public cible ; le type de contrat ; le coût ; les contraintes [logistiques] ; la durée de l’activité ; et, enfin, une évaluation quantitative, c’est-à-dire le nombre de détenus – parfois de surveillants – ayant participé ou ayant été impliqués. Dans la seconde partie, le CJR propose un compte-rendu d’une quinzaine de lignes concernant « les actions supra-locales » qu’il a réalisées : cours dispensés à la formation de base des surveillants ; intervisions ; élaboration d’un site Intranet.

56Ce rapport est réceptionné de manière moins systématique par la coordinatrice francophone que par son homologue néerlandophone. Il n’y a pas non plus d’entretien oral entre la coordinatrice et ses CJR. Tous s’accordent à reconnaître la dimension purement formelle de l’évaluation, et ceci d’autant plus que personne [à la direction régionale ou fédérale] n’a jamais demandé de feedback sur ces rapports. Le CJR de l’autre site francophone est bien conscient de ce constat et refuse par conséquent de rédiger un rapport d’activité annuel depuis 2003.

C. Capacité d’adaptation des CJR et malléabilité du concept de justice réparatrice

57Les deux espaces – local et supra-local – qui viennent d’être dissociés doivent être pensés communément car ils rendent compte d’une seule dynamique, celle par laquelle des acteurs légèrement formés se sont confectionné un costume professionnel jusqu’alors inédit.

58Au niveau local, les CJR ont constitué leur place en nouant des interactions avec cinq groupes d’acteurs. A travers ces interactions, ils ont pu briser l’isolement qui caractérisait leur position lors de leur entrée en fonction tout en découvrant le fonctionnement de leur établissement d’affectation. Mais surtout, ces relations leur ont permis de mettre en place des activités, des dispositifs et des actions de formation, d’information et de sensibilisation. Bref, de traduire leur mission en pratiques. La description et l’analyse de leurs interactions définissent la place qu’occupent, localement, ces nouveaux acteurs pivots d’une nouvelle politique pénitentiaire. C’est ce que reprend, sous une forme synthétique, le tableau suivant.

59La place des CJR est donc déterminée par des contraintes organisationnelles locales internes (c’est-à-dire les régimes de détention locaux) et externes (les modèles d’action publique). S’ajustant à ces contraintes, les CJR élaborent leur territoire selon diverses tonalités oscillant, notamment, entre la reconnaissance de leurs compétences et la reconnaissance de leur fonction par les directeurs ; une coopération intellectuelle et une coopération logistique avec les opérateurs externes ; une singularisation et une standardisation des rapports d’activités annuels qu’ils remettent à leur coordinatrice ; une stratégie d’évangélisation et une stratégie d’association vis-à-vis des professionnels de la détention ; etc. Ces tonalités qui caractérisent les relations des CJR avec divers interlocuteurs témoignent de leur grande capacité d’adaptation. Cette capacité leur permet non pas d’atteindre une forme d’autonomie professionnelle mais, au contraire, de stabiliser leurs relations de travail, en fonction des contingences organisationnelles, et de conférer une certaine permanence aux partenariats qui délimitent leur place.

60D’un autre côté, la place qu’occupent les CJR détermine également le travail d’interprétation de la politique pénitentiaire qu’ils peuvent effectuer. Ainsi, si l’on se concentre non plus sur leurs interactions mais sur leurs pratiques professionnelles, on remarque que celles-ci se recomposent au gré des contextes organisationnels dans lesquels elles prennent place. Les formes concrètes de la justice réparatrice se caractérisent donc par leur malléabilité et leur élasticité. Malléables, elles se recomposent selon les situations et les acteurs en présence. Elastiques, elles parviennent à se maintenir, « tout en gardant une consistance suffisante » (Simmel, 2008 : 78), à se glisser « dans toutes les fissures », « s’étendre » ou « se contracter suivant les circonstances et, comme un fluide, prendre toutes les formes possibles » (idem).

III. L’évolution : statutarisation et extinction de la fonction

61Si les CJR ont réussi à s’intégrer dans les établissements pénitentiaires, la place qu’ils occupent a été amenée à subir quelques réaménagements, sous l’effet de facteurs endogènes et exogènes. Parmi ceux-ci figurent l’encastrement des innovations orientées vers la justice réparatrice dans les organisations locales, l’évolution du contexte politico-administratif belge, le processus de statutarisation de leur fonction et, enfin, un chantier de modernisation de l’administration pénitentiaire débouchant sur l’extinction de cette fonction.

A. Quand la justice réparatrice vole de ses propres ailes

62A travers les initiatives qu’ils ont développées dans le cadre de leur travail, les CJR visaient à traduire le concept théorique de justice réparatrice en pratiques concrètes. Ces pratiques se sont peu à peu insérées dans l’organisation locale des établissements, certaines tendant même à fonctionner indépendamment du consultant. C’est notamment le cas du groupe Janus et du programme de dédommagement des victimes à Moha ; du vestiaire de la Croix Rouge, du bureau d’aide juridique et du service des écrivains publics à Mosa ; de l’activité PRH et la procédure d’accueil des victimes à Dijle. Ces exemples illustrent le constat d’un CJR selon qui « la justice réparatrice vole de ses propres ailes ». Il convient malgré tout de nuancer la teneur de ce constat selon les établissements étudiés.

63Ainsi, dans les deux établissements flamands, les activités et dispositifs orientés vers la justice réparatrice sont venus enrichir l’offre d’activités destinées aux détenus. Ces initiatives alimentent de ce fait la politique organisationnelle locale. Si la coordination demeure une dimension essentielle du travail des CJR, les possibilités de concevoir de nouvelles activités s’amenuisent progressivement à mesure que l’offre approche un niveau de saturation. La place qu’ils occupent au sein de leur établissement entraîne désormais des attentes précises à leur égard, de la part de la direction : maintenir une offre d’activités stable et entretenir les partenariats existants. Par conséquent, leur marge de manœuvre en termes de conception et d’innovation tend à diminuer, tout comme la part de leur travail d’information et de sensibilisation vis-à-vis du personnel.

64Dans les deux établissements francophones, on constate également une autonomie croissante des opérateurs internes (surveillants, service de comptabilité, SPS) et externes (Janus, services de médiation, associations de formations, etc.) vis-à-vis des CJR, sur le plan de la prise en charge des activités et de la maintenance des dispositifs orientés vers la justice réparatrice. Par conséquent, les interventions des consultants se font de plus en plus rares. Parallèlement à ce constat, les tâches de coordination des relais parents-enfants et des activités pédagogiques tendent à occuper une part de plus en plus importante du temps de leur travail. Et ceci d’autant plus que les formations professionnelles, les cours et les rencontres parents-enfants sont organisées de manière permanente, à une fréquence quotidienne, et concernent un nombre de détenus et de partenaires supérieur à ceux concernés par la justice réparatrice.

65Une fois intégrés localement, le centre de gravité de la juridiction des CJR tend à se déplacer d’un travail de conception de pratiques (orientées vers la justice réparatrice) vers un travail de coordination (au service du fonctionnement de l’établissement). Suscitant de nouvelles attentes de la part des staffs de direction, le rôle des CJR tend à se redéfinir. L’autonomie dont ils bénéficiaient, à leurs débuts, vis-à-vis du fonctionnement organisationnel local, se réduit par conséquent. Ainsi, les tâches quotidiennes de la CJR de Moha relèvent de plus en plus d’un travail de directrice. Elle déclare d’ailleurs jouer le rôle d’une « directrice faisant fonction ». A Mosa, le CJR remplace un directeur muté pendant près d’un an, en 2007. A Dijle, le CJR est nommé directeur dès février 2008. Et, avant, lui, sept consultants belges ont déjà subi cette trajectoire professionnelle.

66Malgré ce glissement du centre de gravité de leur juridiction, le concept de justice réparatrice reste étroitement associé à leur fonction (et, pour ceux qui sont devenus directeurs, à leur personne). Les CJR font ainsi systématiquement figure de personne ressource lorsque, occasionnellement, des informations sont demandées au sujet des procédures de médiation auteur-victime, des plans d’indemnisation des parties civiles ou encore des phénomènes de victimisation (notamment dans le cas de surveillants victimes d’actes de violence sur leur lieu de travail). Si le concept de justice réparatrice reste attaché aux CJR, il en va de même pour ces derniers, qui conservent et entretiennent leur attachement à cette idée. Ils expriment cet attachement à travers des expressions telles que « la justice réparatrice, j’y crois, et aujourd’hui encore plus qu’à mes débuts » ; « je suis convaincu que c’est une idée qui a du sens » ; « je continue de lire et de m’intéresser à tout ce qui touche à la justice réparatrice et la victimologie ». Le « goût » de ces CJR pour l’idée de justice réparatrice, et leur « conviction », se laissent analyser comme des modalités pragmatiques d’attachement au monde pénitentiaire (Hennion, 2007b).

B. Evolution du contexte politico-administratif

  • 71 Premier Ministre de la Justice à avoir inscrit la notion de justice réparatrice dans un texte offic (...)
  • 72 C’est lui qui a publié la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000.
  • 73 Après avoir soutenu et participé à l’organisation du colloque de Marneffe en 2004, elle est sensibi (...)

67Si le centre de gravité de la juridiction locale des CJR tend à se déplacer selon des mouvements chaque et contingents, certains changements sont également à relever au niveau supra-local. Ainsi, le soutien politique (par les ministres successifs : De Clerck71, Verwilghen72 et Onkelinx73) et administratif (le directeur général de l’administration pénitentiaire, John Vanacker, étant associé aux équipes de la KUL) dont bénéficiaient les consultants va progressivement s’estomper dès 2006. Hans Meurisse succède à John Vanacker au poste de directeur général de l’administration pénitentiaire et, un an plus tard, c’est Jo Vandeurzen qui succède à Laurette Onkelinx au ministère de la Justice.

68Avec à ces changements, une nouvelle idée fait son apparition dans le champ carcéral : celle de management. Cette idée est reprise par le nouveau directeur général pour justifier le processus de « modernisation » qu’il entreprend. Les staffs de direction locale en sont la première cible. Jusqu’alors, ceux-ci se composaient de plusieurs directeurs subordonnés à un directeur principal. Désormais, les staffs de directions seront constitués de membres spécialisés dotés de barèmes différenciés : « attachés régime » (responsables du traitement des dossiers de détenus, ce sont les plus nombreux), « attachés personnel, management et organisation » (responsables de la gestion des ressources humaines) et « attachés gestionnaires » (responsables de la gestion financière et des bâtiments) et « attachés de justice réparatrice » (AJR).

69D’autres chantiers managériaux sont décrits dans le plan de management publié par Hans Meurisse en février 2007 (Meurisse, 2007), comme l’obligation faite aux établissements de rédiger, annuellement, un plan opérationnel. Le plan de management consacre l’introduction d’un nouveau vocabulaire (benchmarking, reporting, accounting, objectifs stratégiques, contrôle de performance, management de projet, etc.) dans l’univers carcéral.

70La légitimité politco-administrative, dont le projet de justice réparatrice a bénéficié pendant près de dix ans s’éteint donc progressivement dès 2006. Les concepts managériaux envahissent les textes officiels de l’administration pénitentiaire et participent aux mouvements de recomposition de la juridiction des CJR.

C. Sécuriser l’emploi plus que la fonction

71Lors leur entrée en fonction, les CJR bénéficient d’un contrat à durée déterminée au sein de l’administration fédérale. Ce contrat est renouvelé chaque année par l’intermédiaire de la coordinatrice et du directeur régional, ce qui ne suscite certaines inquiétudes chez les CJR quant à la sécurité de leur emploi. L’absence de statut confère à leur fonction une image précaire et peu valorisante.

72Après avoir travaillé comme chercheuse dans le service de criminologie de l’Université de Liège, puis comme CJR à la prison de Mosa, Sabrina rejoint le cabinet de la ministre Onkelinx à la fin de l’année 2004. Forte de son attachement au projet de justice réparatrice et à ses anciens collègues, elle fait de la statutarisation des CJR une priorité. Dès janvier 2005, – après le départ de la coordinatrice francophone avec qui elle entretenait des relations conflictuelles –, elle charge les deux coordinatrices de rédiger une description de fonction afin de lancer le processus de statutarisation. Ce travail s’étale sur plus d’une année, jalonnée de négociations quant à la conception de la mission de consultant tout d’abord, quant aux pratiques professionnelles ensuite.

73Malgré les affrontements de points de vue et les jeux d’amendements successifs portés réciproquement par les deux collèges linguistiques de CJR, la description de fonction voit le jour au milieu de l’année 2006. Au-delà des divergences de points de vue et de pratiques propres au groupe professionnel hétérogène que forment les consultants, ils sont parvenus à un accord quant à un document commun.

74Le concept de « communauté de projet » (Reynaud, 1989, 2008) permet de rendre compte de l’action collective ayant débouché sur cet accord entre les consultants des deux communautés linguistiques. Ainsi, produire une description de fonction commune ne signifie, pour eux, ni définir un mandat (Hugues, 1996) afin de limiter l’accès à leur profession, ni adopter une stratégie professionnelle de fermeture sociale (Larson, 1977). Ils partagent, au contraire, un objectif commun qui consiste à stabiliser leur emploi – un emploi précaire – par l’obtention d’un statut de la fonction publique. « Il s’est donc bien formé un projet commun, mais son succès s’affirme dans la pratique plus que dans les principes ». Le pragmatisme est une des caractéristiques majeures du processus de statutarisation des CJR. Ce qu’ils approuvent n’est pas une définition ambitieuse du bien commun – c’est-à-dire la définition de la justice réparatrice ou du métier de CJR –, mais des moyens concrets de changer leur situation, de la rendre meilleure pour les deux parties : c’est-à-dire conserver leur emploi (Reynaud, 2008 : 190-191). Une telle « communauté de projet » faisait défaut lors de la publication de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000, qui définissait de manière théorique un bien commun à atteindre [orienter la culture de la détention vers une culture de la réparation], sans toutefois définir les moyens pragmatiques pour y parvenir.

75Une fois cette description de fonction transmise au cabinet ministériel, elle a parcouru un trajet institutionnel fait de discussions et d’amendements dans les arènes politiques et administratives, de négociations entre le SPF Justice et le SPF Personnel & Organisation, compétent en matière de recrutement. Au bout d’un an, en mai 2007, un appel d’offre et un processus de recrutement sont organisés par le Selor, le bureau de sélection de l’administration fédérale. Parmi les candidats qui se présentent figurent tous les CJR déjà en fonction, comme le prévoit l’administration. Parmi eux, 34 sont recrutés du côté néerlandophone, 32 du côté francophone. Classés par ordre de réussite, la moitié d’entre eux entre en fonction en février 2008, l’autre moitié constitue une réserve et est placée sur une liste d’attente. Certains CJR ont échoué à l’examen et doivent, par conséquent, quitter leur poste.

76Les 33 attachés en justice réparatrice (AJR, 17 néerlandophones et 16 francophones) statutaires sont censés débuter leur nouveau contrat par une période de stage. Celle-ci commence le 1er juin 2008, la période entre février et mai étant destinée à permettre aux nouveaux AJR de prester un préavis auprès de leur ex-employeur, et aux anciens CJR de redéfinir leur plan de carrière.

77Le processus de statutarisation qui vient d’être décrit a donc été impulsé par Sabrina. Celle-ci profite de sa carrière professionnelle ascendante pour transporter, avec elle, le projet de justice réparatrice au cœur de l’arène politique – au Ministère de la Justice –, afin d’en accroître la légitimité, par le biais d’un statut officiel pour la fonction de AJR, jusqu’alors contractuelle et précaire. Les AJR néerlandophones et francophones, bien qu’épousant des conceptions et des pratiques distinctes, voient dans ce processus de statutarisation une opportunité de stabiliser leur emploi et d’accroître encore leur légitimité. Ils s’associent dès lors dans l’élaboration d’un document (de description de fonction) commun, dépassant leurs divergences dans une dynamique pragmatique et consensuelle. Une fois ce document commun rédigé, la procédure de recrutement et de sélection se met en marche. Des effets pervers émaillent alors la suite des événements dans la mesure où certains AJR sont éliminés lors de ce processus et perdent leur poste. Enfin, la fonction de AJR, même auréolée de ce statut officiel, n’en reste pas moins soumise aux aléas des décisions politiques et administratives, et ceci d’autant plus que, le processus de recrutement avait-il à peine été lancé par la Ministre Onkelinx, l’heure des élections législatives sonnaient. Après une crise politique de six mois, Jo Vandeurzen fut nommé à la tête du ministère, duquel étaient parties des conseillères ministérielles telle que Sabrina ou Kristin Kloeck, dont l’attachement au projet de justice réparatrice a été dépeint précédemment.

D. Extinction de la fonction

78En décembre 2007, le nouveau ministre de la Justice encourage le mouvement de managérialisation déjà entrepris par le directeur général de l’administration pénitentiaire depuis plus d’un an (Meurisse, 2007).

79Le 3 juin 2008, alors que les AJR fraîchement « statutarisés » commencent leur stage, le directeur général leur fait parvenir un courriel, ainsi qu’aux staffs de directions locales. Par ce message, il leur annonce que « la justice réparatrice ne se situe plus à une phase de projet, mais à un stade de processus ». Selon cette appréciation, qui ne repose par ailleurs sur aucune recherche ni évaluation formelles, la mission des AJR est accomplie.

  • 74 Il s’agit de catégories barémiques de la fonction publique.

80En outre, ce message précise que la modernisation de l’administration pénitentiaire nécessite un redécoupage des postes de direction. Désormais, quatre postes de directeurs « de niveau A5 »74 seront ouverts (pour les prisons de Lantin et de Bruges ainsi que pour les postes de directeur régional Nord et Sud) ; des postes de directeurs « de niveau A4 » (nombre à définir) ; 33 postes d’adjoints du directeur « de niveau A3 » (quinze en Wallonie et dix-huit en Flandre). Quant aux AJR, Hans Meurisse les invite à réorienter leur carrière et à présenter leur candidature pour un nouveau poste : celui de « directeur junior », de niveau A2. Cette fonction sera destinée à fournir un appui opérationnel à la mise en place du plan de management. En septembre 2008, la Belgique ne compte plus que deux AJR : Inge à Gelmel, et Marie Mornard à Verviers. En janvier 2009, cette dernière constitue l’ultime trace d’une fonction qui, à peine dotée d’un statut, a été éteinte.

81Si une décision politco-administrative est à la source de cette extinction, il convient également de tenir compte des glissements tectoniques de la juridiction des AJR, dont le centre de gravité s’est déplacé d’un rôle d’innovateurs autonomes vers un rôle de coordinateurs d’activités orientées vers le bon fonctionnement des établissements davantage que par le concept de justice réparatrice. Par conséquent, la décision politico-administrative constitue notamment la reconnaissance formelle d’un état de fait.

82Plusieurs facteurs endogènes et exogènes ont donc concouru à l’élaboration, puis à l’évolution et à la redéfinition (que certains qualifient d’« extinction ») de la fonction d’AJR. Capables de s’adapter aux caractéristiques des ordres locaux dans lesquels ils sont amenés à travailler, ces acteurs ont pu conférer au produit de leur travail de traduction d’un concept criminologique, une forme malléable et élastique.

Notes

61 A l’époque, la Belgique comptait 31 établissements pénitentiaires. Aujourd’hui, elle en compte 33, à la suite de l’ouverture des établissements d’Ittre (inauguré en 2002) et de Hasselt (inauguré en 2005). En septembre 2007, on comptait 26 femmes sur 33 CJR.

62 Cf. infra, section II.A.

63 Pour un diagnostic organisationnel détaillé des quatre sites étudiés, voyez Dubois (2009).

64 Selon la circulaire ministérielle, les coordinatrices « supervisent les consultants en justice réparatrice et (…) rédigent chaque année un rapport global d’activités » à partir des rapports annuels des CJR.

65 « Visietekst herstelgerichte detentie », mars 2003, 19 pages (note non publiée).

66 « L’encastrement structurel de la justice réparatrice sera plus facile dans une organisation qui mène une politique proactive que dans une organisation où l’on mène une politique (réactive) de crise » (Van Aerschot & Geets, 2007 : 15).

67 Cf. supra, section I.B.2.

68 Cf. chapitre 2 (section II.B.4.b).

69 Ceci est toutefois important aux yeux des financeurs, des concepteurs du projet ou des analystes critiques.

70 Cf. chapitre 2 (section I.B).

71 Premier Ministre de la Justice à avoir inscrit la notion de justice réparatrice dans un texte officiel (De Clerck, 1996), il a initié le programme de recherche-action réalisé par les criminologues de l’ULg et de la KUL. En outre, sa conseillère, Kristin Kloeck, est une ancienne étudiante de Tony Peters et a eu l’occasion de travailler avec lui après ses études de criminologie.

72 C’est lui qui a publié la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000.

73 Après avoir soutenu et participé à l’organisation du colloque de Marneffe en 2004, elle est sensibilisée au concept de justice réparatrice. Ensuite, elle engage Sabrina, CJR de Mosa, comme conseillère. Elles travailleront à la statutarisation de la fonction de CJR, qui n’existait jusqu’alors que dans un cadre contractuel, comme nous le verrons dans la section suivante.

74 Il s’agit de catégories barémiques de la fonction publique.

Table des illustrations

Titre Crédit limité de légitimité de la fonction de CJR
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/7192/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 20k
Titre Conception « minimaliste » des CJR néerlandophones
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/7192/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 7,4k
Titre Conception « maximaliste » des CJR francophones
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/7192/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 17k
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/7192/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 60k

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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