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La justice réparatrice en milieu carcéral

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Christophe Dubois

Introduction

Texte intégral

  • 2 La Libre Belgique, 20-21 décembre 2008.
  • 3 La Libre Belgique, 23 octobre 2008.

1En décembre 2008, alors que les médias relaient avec force les péripéties économiques, bancaires et politiques qui secouent la Belgique, le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe visite les prisons du pays pendant une semaine. Seul un quotidien francophone accorde quelques lignes à cet événement2. A la fin de son périple, le commissaire confirme le tableau « peu réjouissant » et « l’état inacceptable » des établissements pénitentiaires nationaux. Le premier problème qu’il épingle concerne la surpopulation. La Belgique compte près de 10000 détenus pour 8133 places disponibles. Ensuite, il décrit les conditions de santé et d’hygiène comme étant « déplorables ». Plus précisément, il constate « le manque de temps octroyé aux détenus pour l’exercice physique », mais a également été impressionné par la situation de la prison de Forest, où trois détenus partagent une cellule individuelle de neuf mètres carrés, en compagnie de quelques rats et cafards. A Lantin, la surpopulation et l’insalubrité caractérisent également la situation, alors que plus de 100 employés sur le millier que compte l’établissement sont porteurs du bacille de la tuberculose3.

  • 4 Le Soir, 9 août 2010.

2Le 23 juillet 2010, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie à son tour un rapport relatif à sa cinquième visite périodique en Belgique, effectuée en septembre-octobre 2009. Morts suspectes, mauvais traitements, soins médicaux catastrophiques, usage du pistolet à impulsion électrique Taser dans certains établissements : « le rapport est accablant. (…) Les experts du CPT demandent des explications au gouvernement sur plusieurs décès suspects à Ittre, Jamioulx, et au centre fermé de Vottem. Les autorités belges sont invitées à transmettre au comité les procès-verbaux et l’état d’avancement des enquêtes »4.

3 Les geôles lugubres et crasseuses du Moyen-âge auraient donc survécu, tout comme les atteintes à la dignité humaine qu’observait Tocqueville en 1833 dans les prisons américaines. Effectivement, nombreuses sont les cellules sans eau courante et sans toilette, où les occupants font leurs besoins dans un seau, sous le regard de leurs codétenus. Souvent, une minuscule fenêtre laisse passer un filet d’air et de lumière, et il arrive même que l’interrupteur électrique se situe à l’extérieur de la cellule, à la portée des seuls agents pénitentiaires. Ces constats perdurent donc malgré les rapports et les blâmes adressés au gouvernement belge depuis de longues années par diverses instances internationales telles que le CPT, le Comité des Nations Unies, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou l’Observatoire International des Prisons.

  • 5 Ministre de la Justice ayant démissionné le vendredi 19 décembre 2008.

4L’attitude du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, face à cette situation consiste à rappeler systématiquement les promesses du Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine, initié par son prédécesseur Jo Vandeurzen5, et désormais étendu à un vaste programme destiné à augmenter la capacité carcérale à hauteur d’environ 2028 places pour l’année 2016 (Dufaux, 2009 : 12). Ce plan prévoit la construction de nouveaux établissements, dont ceux déjà en projet de Gand (270 places pour internés), Anvers (120 places pour internés) et Termonde (444 places pour détenus), ainsi que de bâtir trois autres nouvelles prisons : une en Flandre, une en Wallonie et une à Bruxelles, d’une capacité chacune de 300 places. Ce type de solution contraste avec les avis de nombreux experts répétant à travers leurs travaux que la construction de nouvelles prisons ne peut résoudre, à terme, le problème de la surpopulation (Bérard & Chantraine, 2008 ; Mucchielli, 2001 ; Tournier, 2007 ; Wacquant, 2004).

  • 6 Il convient toutefois de dissocier la crise de légitimité qui concerne l’institution carcérale de c (...)

5Les événements qui rythment l’actualité – notamment médiatique – de nos prisons ne se limitent toutefois pas à la surpopulation et sont avant tout de natures hétérogènes. Ainsi, ils concernent la vétusté des infrastructures, les revendications syndicales du personnel de surveillance, la violence grandissante dans les relations entre détenus et agents (Chauvenet, Rostaing, & Orlic, 2008), la « perte des valeurs d’une population détenue multiculturelle » (Dejon, 2009), ou encore le phénomène de pénurie et de précarité du travail destiné aux personnes incarcérées (Dufaux, 2010) qui accentue « la mécanique du temps vide » (Gilles Chantraine, 2004) dans laquelle s’enferment ceux qui passent 22, 23, voire 24 heures en cellule. Ces éléments semblent bien éloignés des clichés éculés de « prisons trois étoiles ». Les experts y voient autant d’indicateurs de « l’endémique crise6 de légitimité caractérisant la prison » (Nève, 1999 : 43), et dont les effets se répercutent non seulement sur la population détenue, mais aussi sur les divers groupes professionnels et associatifs travaillant ou intervenant en milieu pénitentiaire.

  • 7 Ministère de la Justice, Circulaire n° 1719 relative aux consultants en justice réparatrice, 4/10/2 (...)

6Cette crise ne parvient toutefois pas à intéresser suffisamment l’opinion publique, les médias et le monde politique pour mobiliser (Callon, 1986a) des énergies capables de déclencher un processus de réforme. Pourtant, c’est sur cet univers, mais aussi sur une idée et un processus de réforme que porte cet ouvrage. Une réforme, tout d’abord, initiée discrètement, le 4 octobre 2000, à travers un instrument modeste : la circulaire ministérielle signée par Marc Verwilghen. Par ce texte, le ministre de la Justice proposait d’« orienter la culture pénitentiaire dans l’optique de la justice réparatrice »7 et confiait la mise en œuvre de cet ambitieux projet à de nouveaux acteurs : les consultants en justice réparatrice. A la fin de l’an 2000, 32 consultants sont recrutés et chacun d’entre eux est affecté à un établissement pénitentiaire où il est chargé de traduire l’idée de justice réparatrice en pratiques concrètes.

  • 8 Pour davantage de clarifications relatives au concept criminologique de justice réparatrice, cf. in (...)

7Une première question se pose ici : d’où vient cette notion de justice réparatrice ? Voici plus de 25 ans que l’idée anglo-saxonne de restorative justice a connu un développement considérable. En témoignent notamment les abondantes publications scientifiques produites autour de ce thème (Vanspauwen, Robert, Aertsen, & Parmentier, 2003), les colloques organisés par des réseaux internationaux de recherche en criminologie, les chaires académiques créées dans les facultés ou départements de criminologie (Vandekerckhove & Doms, 2001), les nombreuses associations de travailleurs sociaux ou de médiateurs qui s’y réfèrent dans leurs pratiques quotidiennes (Jaccoud, 2003), tout comme les organisations non gouvernementales militant et œuvrant dans le champ de la résolution pacifique de conflits politiques violents (Lefranc, 2008a). Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la restorative justice – dont la justice réparatrice, restauratrice ou restaurative sont les traductions francophones, et herstelgerichte detentie la traduction néerlandophone – propose avant tout une nouvelle conception du conflit. Elle considère ce dernier comme provoquant une rupture dans les relations tripartites entre l’auteur, la victime et la société (ou communauté)8. Elle alimente par conséquent les travaux de nombreux criminologues qui, en guise de réponse aux conflits, recommandent de restaurer la communication entre les trois parties. Pour ce faire, diverses techniques ont été mises au point puis largement diffusées, comme la médiation, les cercles de réconciliation, les programmes de rencontre auteur-victime, les formations de conscientisation pour auteurs d’infractions, les programmes de dédommagement ou d’indemnisation des parties civiles, etc.

  • 9 Katholieke Universiteit Leuven.

8Cette prolifération de techniques inspirées par l’idée de restorative justice est observable dans diverses sphères d’activité sociale. C’est le cas, notamment, dans le droit de la famille, des tentatives visant à apporter des réponses moins douloureuses aux problèmes de divorce (Bastard, 2002, 2008 ; Théry, 2001). On observe également de nouvelles façons de recréer du lien social dans le droit pénal ((Mincke, 2006 ; Tulkens & Van de Kerchove, 1996), dans les politiques sociales (Barthélémy, 2009), dans les conflits scolaires (Cellier, 2003), dans les problèmes de voisinage (Lassave, 1996) et dans les relations interculturelles (Kastersztein, 1999). Si ces dispositifs ne sont pas neufs, leur prolifération semblerait indiquer un changement que certains qualifient de mutation de notre rapport à la norme et à l’autorité (De Munck & Verhoeven, 1997). Enfin, en Belgique, l’idée de justice réparatrice a également été traduite dans le champ carcéral à travers le programme de recherche baptisé détention réparatrice, mené par les criminologues des Universités de Liège (ULg) et de Louvain (K.U.L.)9, couronné par une recherche-action réalisée dans six prisons pilotes et dont les conclusions du rapport final (Demet, Jacqmain, & Parello, 2000b) ont été reprises par le ministre Marc Verwilghen dans sa circulaire du 4 octobre 2000.

9Cette circulaire permet d’analyser une politique à la fois ambitieuse par son objectif et timide par ses moyens : elle vise à orienter la culture de la détention vers une culture de la réparation tout en ne reposant que sur un simple texte administratif et le travail des consultants en justice réparatrice. L’étude de cette politique offre un angle d’observation « oligoptique » sur l’univers carcéral, c’est-à-dire un point de vue précis mais étroit, contrairement à l’utopie panoptique de Fouclault et Bentham (Latour, 2005: 265). La circulaire, tant par sa genèse que par sa mise en œuvre, jouera un rôle de « traceur » afin de mieux comprendre le fonctionnement des politiques et des organisations pénitentiaires belges.

10La justice réparatrice en milieu carcéral : voici donc l’objet des pages qui suivent. Par quels processus cette idée a-t-elle pu pénétrer le monde si particulier de la prison, cette institution en crise dont les discours dominants s’articulent historiquement autour du verbe punir (Georges Kellens, 2000) ? Comment cette notion et les valeurs qui s’y rattachent ont-elles été implantées et négociées (Kuty, 1998) dans des organisations bureaucratiques rigides, réticentes au changement (Chauvenet, Orlic, & Benguigui, 1994), rythmées par le poids étouffant des routines, les horaires et les règlements à respecter, ainsi que par le vacarme incessant des cris et des crissements de grilles qui claquent ?

I. Objectifs de la recherche

11L’intuition analytique qui fonde la recherche de réponses aux deux questions précédentes réside dans l’hypothèse selon laquelle la production de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 et sa traduction en pratiques concrètes offrent un prisme d’analyse susceptible d’éclairer un moment de la politique pénitentiaire belge tout en illustrant, par un cas concret, ces nouveaux programmes d’action publique porteurs de projets ambitieux et vagues quant aux modalités de leur mise en œuvre. Deux postures analytiques marquent donc cette étude. La première consiste à décrire et à rendre compte des processus de production et de diffusion d’une idée – la justice réparatrice en milieu carcéral – progressivement assemblée (Dolowitz, 2000 ; Latour, 2005) par divers groupes d’acteurs – tels que des criminologues, des travailleurs sociaux, des militants, des élus et des conseillers politiques – jusqu’à sa cristallisation dans un instrument politique : la circulaire ministérielle. La seconde posture analytique concerne les processus de mise en œuvre de cette circulaire, ou des processus de sa traduction (Callon, 1986a ; Freeman, 2009) en pratiques concrètes au sein des établissements pénitentiaires.

  • 10 La majorité est âgée de moins de trente ans et effectue ses premiers pas au sein du monde carcéral.

12Deux dimensions de cette mise en œuvre méritent à leur tour d’être prises en considération. Premièrement, ses résultats suscitent soit des commentaires « sceptiques et critiques » de la part de quelques experts et directeurs de prison (Beghin, 2004 ; Dizier, 2004 ; Lemonne, 2004), soit des commentaires « optimistes » soulignant la capacité de la justice réparatrice « à donner du sens à l’enfermement ». Cette seconde opinion est partagée par plusieurs détenus, formateurs et consultants. Le clivage entre ces deux types de commentaires appelle une étude empirique prenant au sérieux les nouvelles pratiques, activités, actions et relations émergeant sur le terrain carcéral et dont il s’agit de rendre compte (Hennion, 2007a). Cela, bien entendu, sans aucun parti pris normatif ni idéologique par rapport au concept de justice réparatrice. Deuxièmement, ce processus de mise en œuvre passe par des points de passage obligés : les consultants en justice réparatrice, ces nouveaux acteurs, jeunes et novices10, à qui la circulaire délègue la réalisation de l’ambitieux projet qu’elle porte. Les interactions, les processus de travail et d’innovations locales à travers lesquels ces consultants ont construit leur place (Abbott, 1988) et leurs pratiques professionnelles dans des organisations réticentes au changement appellent également une description et une analyse fines et rigoureuses. Cette démarche rejoint les propositions de Florent Champy (Champy, 2009 : 51) selon qui il convient désormais d’« étudier les professions non pas indépendamment les unes des autres, comme des entités données en soi, mais en les situant dans les contextes sociaux de travail où elles interviennent et en accordant ainsi une grande attention à la façon dont le contenu de leurs tâches se définit dans des interactions ».

13Enfin, outre l’intuition analytique à la base de cette recherche, une ambition didactique fonde cet ouvrage. En effet, la fonction de consultant en justice réparatrice s’est éteinte en juin 2008. A cette date, les consultants ont été « invités » par le directeur général des établissements pénitentiaires à réorienter leur carrière et à opter pour un poste d’attaché à la direction locale, poste qualifié d’attaché en management, personnel et organisation, également appelé « directeur junior ». Cette « invitation » allait de paire avec l’importance croissante prise par la philosophie du nouveau management public au sein de l’administration centrale, inscrite notamment dans le Master Plan 2008-2012. Dix ans après leur entrée en fonction, et deux ans après cette « invitation » à réorienter leur carrière, aucune évaluation du travail effectué par les consultants n’a été réalisée, ni par l’administration, ni par le Service Public Fédéral Justice. Ce livre vise donc non seulement à décrire et à expliquer comment l’idée de justice réparatrice à pu prendre forme en milieu carcéral, ainsi qu’à rendre visible le travail réalisé dans l’ombre par toutes les personnes ayant été impliquées dans ces processus de traduction.

II. Assises théoriques

14Après avoir présenté les intentions de cette recherche, il convient d’en préciser les fondements théoriques. Ainsi, s’inscrivant dans une perspective interactionniste, l’étude se base sur un socle méthodologique articulé autour de la sociologie de l’action organisée (Friedberg, 1988) et de ce que l’on peut appeler de manière générique la sociologie de la traduction (Callon, 1986a ; Freeman, 2009 ; Latour, 2005). Dans cette optique, le matériau empirique mobilisé provient essentiellement de trois sources : recherches documentaires, entretiens semi-directifs et périodes d’observation en situation. Le regard analytique adopté pour mettre en forme ce matériau se centre essentiellement sur les processus, les pratiques et les interactions (ou phénomènes d’association) et s’adapte en fonction des différentes facettes qu’accepte de révéler l’objet d’étude : la justice réparatrice en milieu carcéral.

15Ce n’est donc pas une question de départ (Quivy & Van Campenhoudt, 2006) qui a dicté la trame de ce livre, mais un objet de départ dont il s’agit de décrire et de comprendre quatre de ses facettes : le texte fondateur, la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 comme instrument d’une politique pénitentiaire ; la genèse de cette circulaire et, plus précisément, du discours qu’elle porte, comme cas concret d’un processus d’action publique ; la traduction de la circulaire en pratiques concrètes dont il s’agit de rendre compte ; les consultants en justice réparatrice comme acteurs chargés d’endosser un nouveau costume professionnel dans des organisations où ils doivent faire leur place.

16On le voit, alors que la sociologie de l’action organisée permet de saisir les ressources, les contraintes et les enjeux inhérents aux interactions situées en amont – production – et en aval – mise en œuvre – de la circulaire ministérielle, la sociologie de la traduction se révèle particulièrement féconde lorsqu’il s’agit de saisir des processus de transformation, de déplacement, de traduction ou de médiation à travers lesquels une idée passe d’un état à un autre – un principe pacifique, une technique de résolution de conflit, un programme scientifique, un programme d’action publique, etc. –, d’un groupe d’acteurs à un autre, ou d’un monde social (Shibutani, 1961 ; Strauss, 2008) à un autre.

17Ainsi, cet ouvrage s’inscrit dans une perspective de sociologie de l’action organisée dans la mesure où il propose d’analyser une idée, charriant son lot de valeurs – pardon, réparation, réhabilitation, empathie vis-à-vis de la victime notamment –, introduite dans des organisations basées sur la primordialité des contraintes sécuritaires, le poids des routines bureaucratiques et la réticence à toute forme de changement (Adler & Longhurst, 1994 ; Carrabine, 2004 ; Liebling, 1997 ; Sparks, Bottoms, & Hay, 1996). En outre, cette étude concerne l’introduction de nouveaux acteurs au sein de ces organisations – les consultants en justice réparatrice – et les interactions à travers lesquelles ceux-ci se sont non seulement fait une place, mais ont aussi fait entrer de nouveaux partenaires pour y développer de nouvelles activités.

18Quant à l’analyse des processus à travers lesquels une idée théorique a été traduite dans un programme d’action publique tout d’abord – la circulaire ministérielle – et dans de nouvelles activités en détention, elle s’inscrira davantage dans une perspective de sociologie de la traduction. Au-delà de la dimension substantielle des manifestations observables et de leurs effets – d’autant plus que, comme l’enquête le révélera, l’importance quantitative des activités orientées vers la justice réparatrice doit être relativisée –, il s’agira de rendre compte de leur dimension processuelle. En d’autres termes, une attention toute particulière sera portée aux pratiques de justices réparatrices « en train de se faire ». La mobilisation des concepts d’intéressement et d’enrôlement (Callon, 1988) trouve là une application singulièrement efficace qui lui ouvre de nouveaux horizons dans les champs de l’action organisée et de l’action publique.

19La conjugaison, au sein de cette étude, de ces deux « écoles » sociologiques – sociologie de l’action organisée et sociologie de l’action publique d’une part, sociologie de la traduction de l’autre – constitue non pas un pari mais une injonction de l’objet de recherche. Elle permet de rendre compte tout à la fois à de l’introduction, dans des organisations routinisées et bureaucratiques, de nouveaux acteurs et de nouvelles valeurs, mais également des transformations, déformations et traductions diverses imprimées aux actions, aux activités, aux dispositifs et aux objets concrets dans lesquels le concept de justice réparatrice a pris forme.

III. L’enquête

20L’étude s’appuie sur une enquête empirique menée durant quatre à dans le cadre d’une thèse de doctorat en sociologie (Dubois, 2009). Elle se base sur une méthodologie qualitative inductive, c’est-à-dire sur des entretiens semi-directifs menés auprès de 108 personnes – parmi lesquelles des consultants en justice réparatrice, les coordinatrices francophones et néerlandophones des consultant, des agents, des directeurs, des membres des services psychosociaux, des détenus, des intervenants du monde associatif et des aumôniers – dans quatre maisons de peines, c’est-à-dire des établissements pénitentiaires réservés à des détenus condamnés, donc jugés et reconnus coupables.

21Sur le plan méthodologique tout d’abord, et après une première phase exploratoire de six entretiens non-directifs, il est apparu pertinent de centrer l’enquête sur les maisons de peines et non sur les maisons d’arrêt qui renferment des personnes prévenues ou punies pour de courtes peines. Les prévenus étant des personnes dont la culpabilité n’a pas encore été établie, le concept de réparation ne fait pas l’objet, chez elles, du même degré de pertinence que chez les personnes condamnées à une longue peine. Quatre maisons de peines ont par conséquent été retenues en tant que sites privilégiés pour l’enquête, en s’appuyant sur trois variables.

22Premièrement, les études portant sur les organisations pénitentiaires concernent généralement des établissements « fermés » (Adler & Longhurst, 1994 ; Gilles Chantraine, 2004 ; Milly, 2001b ; Rostaing, 1997 ; Sparks et al., 1996). Si la mission première de ces établissements est orientée vers la garde et la sécurité (Chauvenet et al., 1994 ; Lemire, 1990), l’hypothèse selon laquelle la mission de réinsertion occupe une place plus importante dans une prison ouverte a été formulée, tout comme celle – empruntée à certains criminologues (Demet, 2000) – d’une meilleure articulation de la justice réparatrice avec la mission de réinsertion qu’avec celle de sécurité. Deux prisons fermées (Dijle et Mosa) et deux établissements ouverts (Gelmel et Moha) ont donc été retenus.

23Ensuite, alors que le ministère de la Justice est compétent, au niveau fédéral, pour assurer la mission d’ordre et de sécurité en détention (puisqu’il s’agit d’un service pu blic), il incombe aux entités fédérées de prendre en charge l’organisation des services aux personnes – c’est-à-dire les services en matière de santé, d’éducation, de formation, de sport, de loisir, de culture et de bien-être. Le fait de sélectionner deux prisons francophones (Moha et Mosa) et deux prisons néerlandophones (Dijle et Gelmel) permet de mieux saisir l’impact des modalités d’organisation et de coordination d’une offre de services personnalisables – dans lesquels devrait s’inscrire la justice réparatrice – sur la mise en œuvre de la circulaire ministérielle.

24Un troisième critère de sélection concerne, enfin, le lien entre les établissements et la recherche-action préparatoire à la circulaire ministérielle (Demet et al., 2000b). Les deux sites flamands (Dijle et Gelmel) faisaient partie des prisons pilotes entre 1998 et 2000, contrairement aux deux sites francophone étudiés. Quant aux consultants des quatre sites étudiés, l’une – néerlandophone – a participé à la recherche-action en tant que chercheuse au sein de la prison (Gelmel) dans laquelle elle a ensuite été affectée comme consultante en 2000. Une autre – francophone – était chercheuse dans un établissement différent de celui dans lequel elle travaillait (Mosa) en 2004, au moment de l’enquête.

25Le choix des quatre établissements permet donc de panacher trois critères, comme le résume le schéma suivant :

Trois critères de sélection de quatre sites

Trois critères de sélection de quatre sites
  • 11 Concernant les difficultés méthodologiques d’accès au terrain carcéral (« les méandres des autorisa (...)

26Dans les quatre sites étudiés, les entretiens semi-directifs ont été réalisés avec des consultants en justice réparatrice ainsi qu’avec les acteurs internes (agents de surveillance, greffe, comptabilité, service psychosocial, direction, détenus, etc.) et externes (médiateurs, travailleurs sociaux, formateurs et animateurs, tous regroupés sous le terme générique d’« opérateurs externes ») avec qui les consultants sont en interaction plus ou moins régulière dans le cadre de leur travail. Les entretiens, non enregistrés du fait de l’interdiction formelle émise par la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires, ont fait l’objet d’une prise de notes à la main la plus complète possible11.

27A travers ces entretiens, l’objectif de l’enquêteur consistait à accéder aux pratiques et aux relations de chaque acteur pour, progressivement, reconstruire analytiquement la place occupée localement par les consultants et la justice réparatrice. Le guide d’entretien utilisé se structure donc autour de trois thèmes (Friedberg, 1988 : 119-122), à savoir une description des pratiques concrètes de travail, une description des interactions quotidiennes et, enfin, les conceptions que la personne rencontrée développe à propos de son travail, de sa mission, de son utilité, de ses objectifs et des possibilités de changement éventuel. La saturation de l’information recueillie dans les entretiens tout comme celle des réseaux de contacts sur les quatre sites ont progressivement annoncé la conclusion du travail d’enquête.

28En plus de ces entretiens, l’enquêteur a également pu suivre quatre consultants sur leur lieu de travail. Quinze journées ont ainsi été mises à profit pour assister à diverses réunions auxquelles ils participent, depuis le briefing quotidien de l’équipe de direction, jusqu’aux entretiens individuels avec des détenus ou des agents pénitentiaires, sans oublier les réunions de suivi de projets en cours, de conception et d’évaluation d’activités orientées (ou non) vers la justice réparatrice, etc. Les prises de notes réalisées selon une méthode ethnographique constituent de précieuses traces de ces observations, tout comme les nombreuses rencontres et discussions informelles suivant ou précédant ces réunions, avec toutes sortes d’acteurs.

  • 12 Des références faites à la majorité de ces ouvrages sont disséminées dans le texte de cette premièr (...)

29Une analyse documentaire a également permis de prendre connaissance des rapports de recherches préparatoires à la circulaire ministérielle réalisés par les services de criminologie de l’Université de Liège (ULg) et de l’Université Catholique de Louvain (K.U.L.). Par l’intermédiaire des références intellectuelles mobilisées dans ces rapports, divers ouvrages12 liés à la restorative justice ont pu être consultés, ainsi que des abstracts de colloque, des sites Internet d’associations impliquées dans des programmes de médiation et de mise en relation auteurs-victimes, etc. De manière complémentaire à cette analyse documentaire, sept entretiens semi-directifs ont été réalisés avec des criminologues de Liège et de Louvain, et trois avec des conseillers ministériels (les ministres De Clerck, Verwilghen et Onkelinx s’étant succédés entre 1996 et 2006) afin de mieux comprendre les liens entre le programme de recherche et la circulaire ministérielle.

30Enfin, tout au cours des deux premières années d’enquête, l’identité des consultants changeait fréquemment (certains démissionnaient, d’autres passaient vers un établissement différent, d’autres encore devenaient directeurs), de même que leur appellation (consultants, puis conseillers, puis attachés en justice réparatrice), leur statut (contractuels puis fonctionnaires), leur rôle dans la prison et leurs partenaires. Les situations permettant d’observer des traces empiriques de la justice réparatrice prenaient également des formes fluctuantes : procédures de médiation auteur-victime, formations de sensibilisation aux actes commis, ateliers de peinture sociale, formations aux relations humaines proposées aux détenus, etc. Cette dimension « difficilement saisissable », instable, mouvante de la justice réparatrice en milieu carcéral a ainsi progressivement façonné une méthode de tracking de la justice réparatrice, d’observation minutieuse de situations où cette idée acquiert une forme concrète. Un riche matériau, de nature quasi ethnographique, est ainsi venu remplir les pages des cahiers qui, jusqu’alors, ne comprenaient que les notes accumulées lors des entretiens.

IV. Plan de l’ouvrage

31Le développement considérable que connaît la justice réparatrice depuis plus de vingt ans a, notamment, débouché sur l’introduction de cette idée dans le système pénitentiaire belge. La circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 se situe donc au cœur des faits décrits et analysés dans les pages qui suivent pour plusieurs raisons.

32Premièrement, elle porte un discours articulé autour du concept criminologique de justice réparatrice qui mérite quelques éclaircissements et dont la genèse passe par un double programme, d’action publique d’une part, de recherches criminologiques d’autre part. Ce double programme est alimenté par trois courants d’idées – la restorative justice, mais aussi la victimologie et l’humanisation de la détention – véhiculées par divers (groupes d’) acteurs et inscrites dans des objets, des principes, des pratiques, des dispositifs et des modèles théoriques. Tous ces éléments jalonnent une chaîne d’interconnexions dont l’analyse permet de saisir plus finement les dimensions processuelles des concepts de gouvernance (Le Galès, 1995) et d’action publique (Musselin, 2005).

33Deuxièmement, la circulaire constitue l’instrument (Hood, 1983, 2007 ; Lascoumes & Le Galès, 2004) d’une politique pénitentiaire. Sa forme – il s’agit d’un texte d’orientation rédigé par un ministre et dépourvu de valeur légale – et son contenu – vague et théorique – peuvent se laisser saisir par la métaphore des partitions à construire de John Cage (Bosseur, 2000 ; Rigaud, 2006). Cette partition est destinée à des interprètes novices – les consultants en justice réparatrice – affrontant un défi de taille : changer la culture de la détention. La circulaire et les consultants en justice réparatrice sont les deux piliers de cette politique pénitentiaire expérimentale.

34Troisièmement, la circulaire ministérielle, bien qu’imprécise, est porteuse d’un discours que les consultants sont chargés de traduire en pratiques concrètes. L’étude glissera donc du champ politique vers le champ organisationnel (Friedberg, 1993) afin de saisir les activités, les dispositifs et les actions mises en œuvre localement, au sein de quatre établissements pénitentiaires. Il conviendra non seulement de comprendre comment ces activités, actions et dispositifs (Segrestin, 2004) sont organisés localement, mais également de proposer des comptes-rendus empirico-conceptuels (Latour, 2005) afin de mieux approcher les processus par lesquels les acteurs font exister la justice réparatrice.

35Quatrièmement, l’interprétation et la mise en œuvre de la circulaire ministérielle repose sur le travail des consultants en justice réparatrice. L’analyse de leurs pratiques et de leurs interactions concrètes permettra de saisir les modalités par lesquelles ces nouveaux acteurs du monde pénitentiaire ont pu s’y faire une place (Barthélémy, 2009), élaborer des espaces de compétences (Abbott, 1988) et réduire le flou qui entoure leur mission. Ce pan de l’analyse s’écartera de la sociologie classique des professions (Dubar & Tripier, 1998 ; Freidson, 2001) et avancera quelques pistes de réflexions pour mieux comprendre le métier de consultant en justice réparatrice.

36Quatre dimensions de l’objet étudié seront successivement abordées par les premiers chapitres : 1) la genèse de la circulaire comme étude d’un cas concret d’action publique ; 2) la circulaire ministérielle comme instrument confié à des interprètes novices ; 3) la traduction de la circulaire en pratiques concrètes : actions, activités et dispositif de gestion ; 4) les processus d’élaboration d’un nouveau métier de consultant en justice réparatrice. Ces quatre étapes viseront à décrire le processus de traduction d’un nouveau discours pénitentiaire en pratiques et en situations concrètes.

Notes

2 La Libre Belgique, 20-21 décembre 2008.

3 La Libre Belgique, 23 octobre 2008.

4 Le Soir, 9 août 2010.

5 Ministre de la Justice ayant démissionné le vendredi 19 décembre 2008.

6 Il convient toutefois de dissocier la crise de légitimité qui concerne l’institution carcérale de celle que traverse une administration pénitentiaire (Boin & Otten, 1996 ; Dubois, 2010).

7 Ministère de la Justice, Circulaire n° 1719 relative aux consultants en justice réparatrice, 4/10/2000, 9 p.

8 Pour davantage de clarifications relatives au concept criminologique de justice réparatrice, cf. infra (chapitre 1, section 1).

9 Katholieke Universiteit Leuven.

10 La majorité est âgée de moins de trente ans et effectue ses premiers pas au sein du monde carcéral.

11 Concernant les difficultés méthodologiques d’accès au terrain carcéral (« les méandres des autorisations », « le choix guidé des établissements », « les détenus difficilement accessibles », etc.) ainsi qu’une analyse réflexive sur la méthode d’enquête sociologique en prison, voyez l’ouvrage de Bruno Milly (2001b : 41-78). Concernant certaines caractéristiques du travail d’enquête auprès du personnel de surveillance, voyez l’article de Léonore Le Caisne et Laurence Proteau (2008).

12 Des références faites à la majorité de ces ouvrages sont disséminées dans le texte de cette première partie. La revue de littérature réalisée par Kris Vanspauwen et al. (2003) constitue un excellent point de départ.

Table des illustrations

Titre Trois critères de sélection de quatre sites
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