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Juger en temps de troubles

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Romain Parmentier

Conclusion

Texte intégral

1L’objectif initial de cet ouvrage est d’évaluer l’activité judiciaire namuroise en temps de troubles durant la seconde moitié du XVIIe siècle. Confrontée aux problèmes du temps, exercer la justice pénale reste-t-il une priorité pour les autorités urbaines ? De même, la délinquance, les infractions poursuivies et leur répression sont-elles redéfinies suite aux difficultés rencontrées ?

  • 912 Rousseaux, Existe-t-il une criminalité…, p. 123-148.

2Nous avons commencé en rappelant que la « délinquance », les « infractions » ou encore les « délits » sont des phénomènes construits par les autorités d’un lieu donné à un moment donné qu’il s’agisse d’une période propice ou non912. Notre analyse se portait donc nécessairement vers l’étude de la justice namuroise avant d’en analyser la vision de la délinquance et du désordre transmise par les archives. L’état de conservation de ces sources a fortement conditionné la méthode d’analyse. Les registres aux sentences de la Haute Cour de Namur relativement complets ont permis de dresser quantitativement les grandes tendances et l’évolution de la délinquance réprimée par cet organe judiciaire dirigé par les autorités urbaines. Nous avons ainsi mis au jour 363 décisions judiciaires. L’analyse des dossiers de procès conservés (avec les sentences) a par contre permis d’examiner les mécanismes, les acteurs et les processus de régulation des infractions traitées par la Haute Cour.

  • 913 Radiguès de Chennevièvre, Les échevins…

3Instance judiciaire principale de Namur au milieu d’une série d’autres cours de justice, la Haute Cour est le lieu de rencontre de nombreux intervenants. Constituée par le « corps strict » du Magistrat, la Cour est dirigée par les édiles urbains à une époque où la séparation des pouvoirs n’existe pas. Outre leur compétence judiciaire, les autorités sont ainsi responsables de la législation urbaine, de son exécution et de l’administration de la ville. Ce cumul de fonctions implique inévitablement un ordre de priorité des compétences et des affaires à traiter, susceptible de changer selon le contexte. Nous avons pu constater par ailleurs que le corps des juges namurois, contrairement aux époques antérieures, est de plus en plus formé par des juristes compétents en matière de justice913. Contrairement au mayeur bien souvent issu de la noblesse locale, le lieutenant-mayeur est lui aussi recruté en fin de XVIIe siècle parmi les hommes de loi. La Haute Cour devient ainsi une instance qui se professionnalise.

  • 914 Lynn, Les guerres de Louis XIV…

4 La seconde moitié du XVIIe siècle n’est pas un âge d’or pour les Pays-Bas espagnols. Elle est souvent décrite comme un temps de « Malheurs ». Bien qu’elle ne soit pas permanente, la guerre entre la France et les autres puissances européennes trouble le quotidien de milliers de personnes et plus particulièrement dans les Pays-Bas devenus le champ de bataille des armées914. La ville de Namur, érigée au confluent de la Sambre et de la Meuse, n’échappe pas aux conflits. Constatant dans un premier temps les mouvements récurrents des armées à proximité de la cité, les autorités namuroises sont en fin de siècle confrontées à deux sièges de leur ville (1692 et 1695). Loin d’être une institution repliée sur elle-même et coupée du reste du monde, la Haute Cour de Namur subit les conséquences des conflits. L’instance judiciaire voit son activité pénale progressivement réduite par la reprise de la guerre à la fin des années 1660. D’une moyenne de 10,3 sentences annuelles pour la première décennie de cette seconde moitié de siècle (1650-1659), l’activité pénale passe à 4,7 sentences pour les dix dernières années (1690-1699).

  • 915 Nous avons vu qu’en la matière Namur n’est pas unique en son genre. Élément privilégié de comparais (...)

5Soucieux de leur cité, il semble que les membres du Magistrat se soient ainsi progressivement détournés de leur rôle judiciaire, du moins durant les périodes de crise, dont l’exemple le plus manifeste est le siège de 1692. Les registres n’enregistrent en effet qu’une seule condamnation pour cette année-là. Le fonctionnement de la Justice n’est-il donc plus une priorité pour les autorités ? S’il est bien entendu difficile de répondre catégoriquement à cette question, il est certain que les préoccupations des échevins semblent plutôt se focaliser sur la protection de Namur. Contrôle strict des entrées et des sorties des habitants, gestion grandissante de la masse de soldats venant s’installer en ville ou encore renforcement des gardes des remparts sont autant de problématiques auxquelles les édiles sont confrontés du fait du contexte environnant. Nous retiendrons également l’exemple du transfert des archives de la Cour à la veille du siège, la surcharge de travail du lieutenant-mayeur au lendemain de ce dernier ou encore la visite de chaque maison et du dénombrement des habitants imposés au greffier par les Français. Les habitudes du Magistrat sont bouleversées par les troubles, ce qui impacte directement et négativement le fonctionnement de la Haute Cour915.

6 Outre la réduction de l’activité judiciaire, ces nouvelles préoccupations des autorités ont également modifié la nature de la criminalité réprimée. Essentiellement composées par des actes de violences contre les personnes en début de période, les infractions jugées par la Haute Cour sont progressivement assimilées à des atteintes contre l’autorité avec le retour des troubles, particulièrement pour la période 1670- 1679. L’analyse a ainsi mis au jour un renforcement des contrôles sur les habitants de la ville que ce soit vis-à-vis de leur circulation ou de leur commerce, mais aussi l’émergence de tensions entre ces derniers et leur Magistrat. Conséquence de la guerre, la problématique des logements militaires a montré les dissensions existantes entre les autorités dispensées de cette contribution et les habitants contraints à obéir, marquant un véritable sentiment d’injustice dans certains cas.

  • 916 Les résultats confirment ainsi les constatations présentées par d’autres chercheurs en d’autres lie (...)

7Toutefois, la caractéristique principale de la délinquance réprimée par les autorités namuroises n’est autre que la présence manifeste de la violence916. Remarquons que les accusés de violences étaient majoritairement ajournés par les juges et généralement punis par une peine pécuniaire. Cet état de fait témoigne soit d’une certaine impuissance de la justice face à ce type de délit, soit d’une marque de souplesse de la Cour par rapport à une problématique jugée secondaire. Représentant près de 68 % des infractions traitées par la Cour sous ses diverses formes, la violence fait partie intégrante du paysage judiciaire dans une société où la défense de l’honneur prévaut sur l’intégrité physique des hommes.

  • 917 Auspert, Entre clémence… et d’Arras d’Haudrecy, Une enquête en cours…, p. 13-32.
  • 918 Johansen, et Stevnsborg, Hasard ou myopie..., p. 601-624.

8Cependant, ce constat ne nous empêche pas de conclure à une décroissance progressive de la répression de la violence. Malgré une présence dans le quotidien des Namurois et sans doute encore plus en temps de guerre, les faits de violences jugés sont en effet en diminution proportionnellement à d’autres catégories de délits. La deuxième moitié du XVIIe siècle, semble ainsi correspondre à une période de transition dans la gestion de ces infractions comme en témoigne la diminution continue du pourcentage de violences réprimées au XVIIIe siècle917. S’agit-il d’une manifestation de la thèse de la civilisation des mœurs et/ou de la disciplinarisation sociale ? La question reste ouverte, mais les études menées sur le XVIIIe siècle namurois tendent plutôt vers une nouvelle gestion policière de la violence. Par ailleurs, cette diminution du nombre d’infractions pour violence dans les registres de la Cour marque-t-elle les prémices de la thèse bien connue « de la violence au vol918 » ?

  • 919 d’Arras d’Haudrecy, Une enquête en cours…, p. 13-32.
  • 920 Bongert, Délinquance juvénile…, p. 49-107.

9 Le vol, contrairement aux autres catégories de délits, est la constante de la criminalité réprimée par l’échevinage namurois. Son étonnante stabilité se prolonge d’ailleurs au XVIIIe siècle919. Malgré le peu d’affaires, nous avons pu constater que cette catégorie de délits fait parfois l’objet de procès volumineux et d’une importante répression. Contrairement aux délinquants violents, les voleurs sont majoritairement emprisonnés après leur arrestation et bannis de la ville par sentence. L’importance portée aux biens existe donc bel et bien à Namur. Néanmoins, il ne semble pas dans le cas namurois que la répression du vol se substitue à la répression de la violence. En effet, les vols ne sont pas la première préoccupation de la Haute Cour au XVIIIe siècle. Bien que la théorie « de la violence au vol » semble bien s’appliquer à certaines régions de France, la ville de Namur ne présentera jamais des taux de vols réprimés au-delà des 15 % de la criminalité d’ensemble920. Cette infraction n’en est pas moins considérée comme sérieuse au vu des dossiers conservés. Confrontées à une situation économique déjà désastreuse, les autorités ne peuvent que punir sévèrement les voleurs, même si ces vols sont sans doute tributaires de ce même marasme économique.

  • 921 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Culpabilisation et conscience individuelle. L’individu, l’Église et (...)

10Notre analyse a présenté les différentes catégories de délits réprimés à Namur, mais il a également montré celles qui ne l’étaient pas. Ainsi les délits d’ordre religieux sont pratiquement absents des archives. Après une criminalisation au XVIe siècle des comportements jugés immoraux, l’Église semble relâcher son contrôle dans la seconde moitié du XVIIe siècle921. La prostitution sans nul doute grandissante avec l’arrivée croissante de soldats est très peu réprimée alors qu’elle constitue au XVIIIe siècle une des priorités majeures du Magistrat. Il en va de même des actes d’adultère ou du stupre. Enfin les affaires de viols sont pratiquement inexistantes, ce qui semble étonnant en temps de guerre et en présence d’un grand nombre de militaires aux alentours et à l’intérieur de la ville. Les archives ont d’ailleurs témoigné de cette réputation du soldat violeur et violent. Catégorie d’infraction considérée comme secondaire et/ou pression du code de l’honneur, les valeurs morales du catholicisme ne s’expriment plus que dans certaines affaires spécifiques telles que le suicide ou l’infanticide.

  • 922 Garnot, Justice et société…, p. 182-183.

11Au-delà de l’analyse de l’activité judiciaire et des infractions retenant ou non l’attention des autorités, notre intérêt s’est également porté sur les modes de gestion employés par la justice pour répondre à la délinquance. Malgré une grande variété de châtiments, les archives ont indéniablement prouvé l’importance du recours à la peine pécuniaire (59 %) dans la régulation des infractions. C’est avéré en matière d’atteintes à l’autorité et à l’intégrité physique ou morale. Le bannissement quant à lui est utilisé principalement en matière de vol ou dans certains cas d’atteintes aux mœurs. Il ne représente toutefois que 8 % des sanctions prononcées, ce qui semble peu en comparaison d’autres études922. Mais en temps de troubles, les autorités ne pouvaient pas se permettre de bannir toute personne commettant un acte de violence. La ville aux prises avec les conflits et une économie moribonde préfère, semble-t-il, réintégrer les délinquants dans le corps social par l’amende. Elle évite ainsi d’aggraver la situation en excluant des jeunes hommes capables de prendre les armes, des commerçants soutenant ce qui reste de l’économie ou encore des chirurgiens nécessaires à la survie de tant d’autres. L’amende permet en outre une rentrée d’argent non négligeable pour les échevins dont les finances sont mises à mal par un contexte difficile.

12Parallèlement, les archives témoignent des profils délinquants de même que des pensées et des habitudes des Namurois. On y découvre : des hommes de tout âge et dans une moindre mesure des femmes, auteurs d’écarts aux règlements, de violences et de vols ; des jeunes parcourant les rues la nuit et profitant de la moindre occasion pour prouver leur virilité ; un Magistrat préoccupé par les conséquences de la guerre, mais également soucieux de ses intérêts et de son image en poursuivant fraudeurs et délinquants portant atteinte à son autorité ; des hommes et des femmes scandalisés par les activités ou les agissements de leurs voisins ; enfin la peur et l’animosité ressenties par les habitants envers les soldats. L’analyse a ainsi démontré la prépondérance masculine au sein de la délinquance namuroise, soit 87,5 % des individus jugés. Nous avons néanmoins pu constater la présence manifeste des femmes dans la répression des atteintes aux biens, aux mœurs et à l’intégrité morale. Les réactions de la Haute Cour à l’égard des accusés varient par ailleurs selon le cas traité. Alors que les suspects de vol sont presque systématiquement mis en prison durant leur procès, les auteurs de violence sont bien souvent ajournés et dispensés de suivre personnellement le procès. Cette pratique témoigne de nouveau de la priorité accordée aux voleurs punis plus sévèrement que les délinquants violents.

13Les archives nous mettent enfin en présence des « discours justificatifs » sur le crime. En effet, certains dossiers contiennent des motifs de droit. Ces sources exceptionnelles sont d’un apport capital pour les chercheurs souhaitant travailler sur l’histoire des mentalités. Nous y avons décelé l’argumentaire des avocats qui les rédigent, mais également les mentalités qui régissent la société sur des thématiques telles que la légitime défense, le suicide ou la nécessité comme gage de pardon en cas de vol. Nous espérons que cet ouvrage encouragera les historiens présents et futurs à prendre en compte ces documents d’une richesse peu commune.

14Témoins des crimes et délits commis à Namur dans la seconde moitié du XVIIe siècle, les archives de la Haute Cour sont avant tout révélatrices des modes de pensées. Mentalités des autorités de la ville, mentalités des hommes et des femmes présentés à la justice, mentalités des hommes de loi, mais surtout mentalités d’une époque au destin troublé.

Notes

912 Rousseaux, Existe-t-il une criminalité…, p. 123-148.

913 Radiguès de Chennevièvre, Les échevins…

914 Lynn, Les guerres de Louis XIV…

915 Nous avons vu qu’en la matière Namur n’est pas unique en son genre. Élément privilégié de comparaison, la ville de Nivelles voit également son activité judiciaire réduite durant les guerres de Louis XIV. Parallèlement, les études de J. A. Sharpe ont démontré la diminution progressive des activités judiciaires en Angleterre durant la guerre civile des années 1640. Enfin, l’étude de L. De Jaegher sur la criminalité réprimée par la Haute Cour durant la Révolution témoigne également d’une baisse d’activité en période de crise. La guerre semble bel et bien affecter directement les organes judiciaires des régions qu’elle touche dans le sens d’une diminution d’activité ; Rousseaux, Criminalité en temps… ; Sharpe, Crime in early… ; De Jaegher, Ordre et désordre urbain…

916 Les résultats confirment ainsi les constatations présentées par d’autres chercheurs en d’autres lieux et parfois d’autres temps, voir Chapitre II, point 3.1. « Les délits ».

917 Auspert, Entre clémence… et d’Arras d’Haudrecy, Une enquête en cours…, p. 13-32.

918 Johansen, et Stevnsborg, Hasard ou myopie..., p. 601-624.

919 d’Arras d’Haudrecy, Une enquête en cours…, p. 13-32.

920 Bongert, Délinquance juvénile…, p. 49-107.

921 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Culpabilisation et conscience individuelle. L’individu, l’Église et l’État à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles) », in Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle…, p. 75-105.

922 Garnot, Justice et société…, p. 182-183.

© Presses universitaires de Louvain, 2015

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