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Juger en temps de troubles

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Romain Parmentier

Chapitre III. L’écart à la règle

Texte intégral

1Fraudes, infractions aux règlements locaux ou royaux, défauts de charge, etc., l’ensemble de ces délits peut être des plus disparates. Pourtant, ils ont un dénominateur commun à savoir la résistance à l’autorité. C’est à cette problématique que s’intéresse ce chapitre. Cependant, cette catégorie de délits est traitée plus sommairement. Deux raisons dictent ce choix. D’une part, les actes de rébellion contre la justice (soit un tiers des infractions à l’autorité) tels que les violences verbales ou physiques sont analysés dans le chapitre suivant consacré à la violence. D’autre part, seuls quelques dossiers de procès sur des infractions spécifiques permettant une bonne analyse ont été retrouvés. En effet, bien que la majorité des affaires classées sans suite renvoient à des infractions aux règlements ou à des fraudes, seules les requêtes ou les poursuites du mayeur sont généralement conservées, empêchant toute étude approfondie. De plus, il n’y a aucune garantie qu’il s’agisse de l’ensemble des requêtes présentées par le mayeur durant la seconde moitié du XVIIe siècle ce qui interdit toute étude statistique. Toutefois, ces documents d’archives nous apprennent que ces délits devaient se régler oralement sans véritable procédure ni sentence. Concernant les infractions jugées, les dossiers conservés se comptent sur les doigts d’une main et ne concernent pas toutes les catégories que peut engendrer le délit contre l’autorité. Les analyses se basent dès lors principalement sur les sentences. Quelles infractions sont ainsi traitées par la Haute Cour en matière d’atteintes à l’autorité ? La place de ces dernières est-elle constante au cours de la deuxième moitié du XVIIe siècle ? Comment ces délits sont-ils réprimés par les échevins ? Voici les quelques questions qui sont traitées dans ce chapitre. L’étude se porte d’abord sur la place et l’évolution de ces délits au sein de la criminalité jugée par les échevins. Ensuite, les différents types d’infractions sont abordés avant de voir les peines infligées pour ces derniers.

1. Une tendance inverse

  • 286 Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 121.
  • 287 Page, L’activité pénale…, p. 164. Pour rappel, au XVIIe siècle à Bruxelles, les délits contre l’aut (...)
  • 288 Cette augmentation est principalement due à une grande répression du vagabondage ce qui n’est pas l (...)

2Au sein de la criminalité jugée, les délits contre l’autorité représentent 24 %. On peut néanmoins supposer que certains excès viennent augmenter ce pourcentage qu’il s’agisse de violences contre les membres du Magistrat ou d’infractions à certains règlements. L’importance de cette catégorie s’avère néanmoins plus faible qu’à Nivelles à la même époque où les atteintes à l’autorité représentent 31 %286. Nos données sont par contre relativement proches de la situation dinantaise au Siècle des Lumières. J.B. Page enregistre ainsi 26,5 % d’infractions à l’autorité sur l’ensemble de l’activité pénale de l’échevinage de Dinant287. Ce type de délits va cependant connaître une évolution au courant du XVIIIe siècle à Namur au point d’atteindre près de 40 % de la criminalité jugée288. Il va de même connaître des mouvements et des tendances durant la période étudiée comme le présente le tableau suivant.

Graphique 9 : Évolution des infractions contre l’autorité jugées par la Haute Cour de Namur entre 1650 et 1700 (N = 97)

Graphique 9 : Évolution des infractions contre l’autorité jugées par la Haute Cour de Namur entre 1650 et 1700 (N = 97)
  • 289 Les délits contre les personnes connaissent par contre une hausse de 1655 à 1659 et de 1665 à 1669. (...)
  • 290 Voir chapitre II, point 2. « Chronologie : les tendances de la répression ».

3Afin de garder une certaine cohérence vis-à-vis de l’évolution des infractions à l’autorité, les données relatives aux rébellions contre la justice ont été incluses. Cependant, ces dernières ne sont pas traitées dans ce chapitre, mais dans le suivant. Comme cela a déjà pu être constaté dans le chapitre précédent, le nombre de délits est à un niveau relativement élevé au début de la seconde moitié du XVIIe siècle. Ce constat est valable pour les délits contre l’autorité. Remarquons également que ce niveau se maintient plus ou moins jusqu’en 1679, hormis durant le lustre 1655-1659 et le lustre 1665-1669289. La chute du nombre de délits jugés durant ce dernier s’explique sans doute par la guerre de Dévolution opposant en 1667 et 1668 les Pays-Bas au royaume de France290. Après 1680, la baisse de l’activité pénale de la Haute Cour touche le nombre de jugements pour délits contre l’autorité. Ce constat est particulièrement visible pour les années 1690-1694, période du siège et de la souveraineté française.

  • 291 Ibid.
  • 292 Clémens-Denys, Les activités des sergents…, p. 187-226.

4Si l’on s’intéresse seulement aux infractions contre les règlements (pouvoir central et local, fraudes et défauts de poste), nous remarquons une chute progressive à partir de 1655 avant une importante remontée dans les années 1670. De nouveau, le contexte international explique cette tendance. Suite au déclenchement de la guerre de Hollande en 1672, le Magistrat est tenu de prendre des dispositions vis-à-vis de la protection de la cité, mais aussi sur l’entrée et la sortie des habitants et des denrées291. L’augmentation des condamnations pour ce genre d’infractions semble donc corollaire du durcissement des règlements de la ville. Néanmoins, les infractions aux édits chutent ensuite jusqu’en 1695 suivant ainsi la tendance générale. Précisons tout de même que le nombre de délits réels est sans doute bien plus élevé et que la Haute Cour ne traite qu’une partie de ces délits. Ainsi, les sergents sont également susceptibles d’agir en cas de non-respect des édits politiques comme le montre l’étude de C. Denys292. Le nombre important de poursuites du mayeur non jugées par les échevins semble également indiquer des procédures orales et des règlements hors cour dans le traitement de ces infractions.

5Nonobstant, contrairement aux délits contre les personnes, les atteintes à l’autorité connaissent une importance croissante au sein de la criminalité namuroise traitée par la Haute Cour. Correspondant initialement à 20 % des condamnations totales, le poids de cette catégorie de délits va augmenter jusque 36 % dans les années 1670. Dans l’avant-dernière décennie alors que les infractions contre les personnes ne représentent plus que 6 %, les délits contre l’autorité représentent encore 29 % des jugements. Ce pourcentage finit néanmoins par redescendre à 13 % dans les années 1690. On peut donc considérer que les infractions à l’autorité connaissent une évolution inverse aux autres délits.

2. Contre le pouvoir central

  • 293 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Marie-Paul Steffens, « L’activité pénale du Conseil provincial de Namu (...)
  • 294 Brouwers, Cartulaire…, t. VI : 1692-1792, p. 289-290.

6Quelques affaires d’atteintes à l’autorité touchent plus précisément le pouvoir central. Il s’agit d’infractions aux ordonnances sur les monnaies et d’un cas de faux. Aucun dossier de procès n’a pu être retrouvé pour ces affaires. Parallèlement, il est étonnant de voir la Haute Cour prononcer des jugements en la matière. Comme précisé dans le premier chapitre, c’est le Conseil provincial qui juge en première instance ces délits293. La pratique semble néanmoins se poursuivre au XVIIIe siècle au point d’engendrer un conflit en 1768 entre le Magistrat et le Conseil provincial. En 1774, l’impératrice Marie-Thérèse finit par rappeler à l’ordre la Haute Cour en précisant que le crime de fausse monnaie « appartient privativement à son Conseil de Namur, à l’exclusion de ceux du magistrat et de toute autre justice subalterne de la province294 ».

7Une série d’infractions aux ordonnances du pouvoir central apparait également dans d’autres catégories de délits. À titre d’exemple, le mayeur rappelle constamment dans les affaires de violence la prohibition des armes par les ordonnances. Il convient donc de garder à l’esprit qu’un certain nombre d’infractions à l’autorité est également masqué par le traitement d’autres catégories de crimes.

  • 295 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence d’Adrien Servotte, 5 mai 1655.
  • 296 Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 127-128
  • 297 d’Arras d’Haudrecy, Une enquête en cours…, p. 28.

8Enfin, grand absent des délits réprimés par l’échevinage, le vagabondage ne donne lieu à aucune condamnation. Une seule sentence pour vol précise que le voleur est un vagabond, mais c’est l’atteinte aux biens qui est jugée et non le délit d’errance295. Pourtant les ordonnances du pouvoir central condamnent et demandent l’expulsion des vagabonds296. La tendance s’inverse au XVIIIe siècle. Le vagabondage devient alors le délit le plus réprimé à Namur avec 302 condamnations entre 1720 et 1769297.

2.1. Les ordonnances monétaires

  • 298 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1304, Sentence de Jacques Pocet, septembre 1650.
  • 299 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence d’Hubert le Prince, 15 juillet 1651.
  • 300 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Jean Colin, 29 juillet 1651.
  • 301 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1311, Sentence de Jacques Fresar, 7 septembre 1691.
  • 302 « Placcart du roy sur le règlement générale de ses monnoyes, Bruxelles 20 février 1652 », in Brants(...)

9Les infractions aux ordonnances monétaires sont de deux ordres à Namur. Quatre sentences concernent tout d’abord l’introduction illégale de monnaies étrangères. Ainsi en 1650, Jacques Pocet est accusé « d’avoir contrevenu au placcart de Sa Majesté en apportant en cette ville deux petits pacquets de Liards de Liège298 ». Un an plus tard en juillet 1651, Hubert le Prince et Jean Colin sont condamnés pour le même motif. Le premier est accusé « d’avoir amené des villes de Huy et Dinant en cette ville, une mande en laquelle y avoit trois pacquet de Liards de Liège vulgairement appellez chirous a dessein de les conduire en la ville de Valenciennes et avoir encore clandestinement faict le mesme pendant le quaremme dernier contre la prohibition portées es placcarts, […]299 ». Jean colin quant à lui introduit « six pacquets de mauvais Liards, […] contenant ensemble XXXVIII rouleaux de IIIIXX Liards chacun outre cents IIIIXX Liards non roullez a dessein de les faire passer en la ville de Tournay et ailleurs300 ». Enfin en 1691, Jacques Fresar introduit également quatre « saquelets de Liard de Liège301 ». Les ordonnances sont pourtant très strictes en matière de monnaies comme le présente par exemple l’ordonnance du 20 février 1652302. Cette dernière établit les taux de change entre les différentes espèces qu’elles soient en or, argent ou cuivre. Elle formule ensuite les différents interdits et les peines correspondantes. Ainsi,

  • 303 Ibid, p. 231.

[…] defandans en outre tres estroictement l’entrée, introduction et amas dans nos pays des especes de billon ensuivantes, n’estans propres à estre portées dans nos monnoyes et converties en especes d’or et d’argent de nos coings et armes, à sçavoir toutes sortes […], liards de Liège, […], puniz par amende arbitraire et la confiscation des marchandises dans lesquelles ledit billon se trouvera emballé […]303.

10La proximité de la Principauté de Liège et l’éclatement du territoire du comté namurois facilitent probablement ce genre de délit. Les dossiers n’étant pas conservés, il est néanmoins impossible d’apporter d’autres détails à ces affaires.

  • 304 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Vincent Thomas, 30 septembre 1654.
  • 305 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de Pierre Colin, 22 octobre 1660.

11À côté de ces sentences, quatre autres concernent des fraudes quant à l’évaluation des monnaies. Ainsi, Vincent Thomas fait l’objet d’un jugement pour avoir acheté du grain à Baudouin de Grandeville « deux demy souverains d’or pour six patacons les deux, […] le condamnent de payer audit demandeur la juste valeur desdittes espèces ensemble le quadruple d’icelles applicable selon le placcart de sa Majesté, […]304 ». La situation est similaire pour Pierre Colin accusé d’avoir « eschilé un Albertus pour six florins et demy au lieu qu’il n’est évalué par le placcart de Sa Majesté305 ». Il est condamné à payer le « quadruple de la juste valeur dudit Albertus ». Dans un cas comme dans l’autre, la poursuite des affaires de monnaie devait particulièrement intéresser les instances judiciaires. L’ordonnance prévoit, en effet, que

  • 306 Le mot « calenge » vient de « chalenge » et signifie poursuite judiciaire ; Godefroy, Dictionnaire (...)
  • 307 « Placcart du roy sur le règlement générale de ses monnoyes, Bruxelles 20 février 1652 », in Brants(...)

[…] pour encourager tous nosdits offciers à faire diligente recherche et poursuite des contrevenantz à ceste nostre présente ordonnance, et afin qu’ilz puissent estre secourus de dénonciateurs, pour amener ce que sera fait à leur cognoissance ; voulons et ordonnons que toutes les susdites confiscations, fourfaictures et amendes, un tiers sera applicqué à nostre profit, l’autre tiers à l’officier, ou autre par nous authorisé, comme dit est, qui sera la calenge306, et poursuivra l’exécution, et le tiers restant au profit du dénonciateur […]307.

12Serait-ce l’appât du gain qui incite dès lors le mayeur à poursuivre ces délinquants en dehors de ces compétences originelles ?

2.2. Un crime de faux

  • 308 Outre le délit de faux, cette affaire présente une pratique d’abus du personnel auxiliaire de la ju (...)
  • 309 Dupont-Bouchat, Criminalité et mentalités…, p. 107.
  • 310 Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 131-132.
  • 311 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de Nicolas Pasquet, 16 mai 1662.
  • 312 Ibid.

13Parmi les sentences de la Haute Cour, une affaire de falsification de document fut également retrouvée308. Le dossier n’est pas conservé. Cependant, d’après M.-S. Dupont-Bouchat, ce genre d’affaires engendrait ce qu’on appelle aujourd’hui un « procès à scandale309 ». X. Rousseaux présente également dans son étude des dossiers volumineux pour les affaires de faux devant l’échevinage nivellois310. Les procès mettent en scène des personnages importants de la communauté qui sont éduqués et savent écrire. Ces individus appartiennent dès lors à une autre catégorie sociale que les autres accusés ce qui explique l’importance du procès. Dans notre cas, le faussaire est un sergent de la ville. Nicolas Pasquet est accusé « d’avoir escrit une fausse relation sur le nom du sergent Bastien Deroux, falsifié et contrefait la signature d’iceluy au pied de laditte relation pour la faire valoir et ce sur un placet par luy présenté en sa propre cause […], comme aussi appostillé de sa propre main une requêste présentée à ceux de la cour de feix […]311 ». La peine s’avère sévère. Outre une amende de cent florins, Nicolas Pasquet est privé de sa charge et condamné à comparaitre « le premier jour d’audience au rolle de cette cour et demeurer a teste nue ayant ledit placet attaché audevant de sa poitrine une heure enthière et ce fait lacerer lesdit placet, relation et signature en presence de toute la cour présente audit rolle, demandant pardon à dieu et à la justice312 ».

2.3. Entretien avec l’ennemi

  • 313 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1099, Interrogatoire d’Anne Renard, 29 avril 1697.
  • 314 Ibid.

14Enfin, le dépouillement des archives a permis de retrouver un dossier classé sans suite impliquant un crime de lèse-majesté. Les verbaux de l’affaire n’ont pas conclu le dossier. Fut-il abandonné ou transmis au Conseil provincial ? Le dossier met en scène Anne Renard, jeune fille de trente-trois ans habitant Jemeppe-sur-Sambre. Le mayeur l’accuse d’avoir communiqué et entretenu une correspondance avec un officier français. Dans l’interrogatoire, il rappelle à la prévenue « qu’estant sujette de Sa Majesté et résidente dans les terres de son obéissance, elle doit lui estre fidelle sans avoir correspondances ny communication quelconque avec les ennemis de saditte Majesté et de ses alliez soit par lettres ou autrement313 ». Les sujets du roi sont également tenus de dénoncer toutes infractions de ce genre « car non seulement ceux qui inttentent quelque chose contre l’estat sont criminels de leze majesté et comme tels punis, mais aussi ceux qui sachant les conspirations et entreprises desdits ennemis les cellent sans en donner part auxdits officiers de Sa Majesté314 ». Nous n’avons cependant aucune information sur le contenu des lettres échangées entre Anne Renard et l’officier français.

3. Contre l’autorité locale

  • 315 Voir Chapitre II, point 3.1. « Les délits ».

15Comme démontré dans le chapitre précédent, les infractions contre l’autorité touchent principalement le pouvoir local315. Outre les cas de violences verbales et physiques, ces infractions peuvent prendre diverses formes.

3.1. Les édits politiques namurois

  • 316 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p.  (...)
  • 317 Clemens-Denys, Les activités des sergents…, p. 187-191.

16Vingt-cinq jugements individuels concernent des infractions aux règlements de la cité namuroise. Ce faible nombre de condamnations en un demi-siècle n’est évidemment pas le reflet réel de la criminalité en la matière. Les chapitres suivants précisent d’ailleurs que de nombreux délits de violence ou de vol impliquent des infractions aux édits et aux ordonnances de la ville. À titre d’exemple, une part importante des coups et blessures sont commis de nuit après les heures de sortie autorisées. Le mayeur rappelle alors dans ses interrogatoires qu’il est interdit de se retrouver dans les rues « après les dix heures en été et en hiver après la cloche des neuf heures » sous peine de trois florins d’amende316. De plus, ce genre d’infraction n’implique pas systématiquement un traitement judiciaire devant la Haute Cour. Les sergents sont ainsi chargés de faire respecter les lois décrétées par le Magistrat et de punir les contrevenants317. Les quelques affaires retrouvées dans les registres aux sentences ne sont donc qu’un aspect de cette criminalité.

Les infractions issues de la guerre

  • 318 L’interdiction émane également du pouvoir central comme l’a signalé X. Rousseaux ; Rousseaux, Crimi (...)

17Directement lié au contexte de guerre et à la place défensive qu’occupe la cité tout au long des Temps modernes, le Magistrat interdit le commerce avec les soldats318. La disposition est directement prise dans les édits politiques de la ville :

  • 319 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p.  (...)

[…] si défendent à tous, de quelle condition ils soient, d’acheter desdits soldats, vivandiers ou autres de leur parte, aucuns chevaux, vaches et autres bétailles, grains, hardes ni meubles quelconques, à peine que ceux qui seront dénoncez et convaincus d’y avoir contrevenu, écherront en l’amende de cinquante florins, ou telle autre arbitraire […]319.

  • 320 Ibid.

18Les édiles namurois permettent tout de même la vente de denrées aux soldats, mais sans augmentation de prix. La raison avancée par l’échevinage pour justifier cette loi est précisée dans l’édit à savoir éviter « la désolation et la ruine des habitants du plat-pays320 ».

  • 321 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Louis Soliart, 6 février 1654.
  • 322 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Pierre Renard, 12 février 1656 et AÉN, HCN, (...)

19Huit Namurois sont accusés d’avoir acheté des biens à des soldats. À titre d’exemple, Louis Soliart, bourgeois de Namur est condamné à l’amende de cinquante florins pour avoir acheté « divers chevaux et autres bestes des soldats pendant les passées des armées321 ». L’analyse des sentences montre principalement l’achat de chevaux (six sentences). Outre le nombre imprécis d’achats de Louis Soliart, au moins dix chevaux sont achetés à des soldats par des Namurois. Nous avons également retrouvé deux condamnations en 1656 pour l’achat de deux peaux de mouton et de vingt livres de plomb à des soldats du prince de Condé322. Dans le chapitre consacré aux délits contre les biens, l’occasion est également donnée de voir le rôle des soldats dans les affaires de recel de biens volés. Ces infractions mettent du moins en évidence l’importance des militaires dans la circulation des marchandises.

  • 323 Cette problématique fut également abordée par J. Léonard ; Léonard, Les ravages de la guerre…, p. 1 (...)
  • 324 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Informations préparatoires de la veuve Paulus, 21 janvier 1699
  • 325 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de la veuve Paulus, 21 janvier 1699.
  • 326 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de François Castaigne, 12 juin 1699.

20La livraison des denrées semble également poser problème et témoigne de la cupidité des habitants vis-à-vis des hommes de guerre comme en témoignent les deux affaires suivantes classées sans suite323. En janvier 1699, Denis Rasquin, commis à la distribution des grains, dépose « qu’ayant entendu que les soldats de la garnison se pleignoient de ce que le pain de munition qu’on leur livroit estoit fort meschant et meslé avec du sable, cela a donné sujet de séparer touttes les farines que chaque meunier ramenoit pour scavoir lequel d’entre eux faisoit la faute324 ». L’inspection démontre que c’est la veuve Paulus la coupable. Celle-ci a mélangé du sable et des cendres de charbon avec la farine de seigle. Les sacs concernés sont livrés au lieutenant-mayeur afin qu’il poursuive la coupable. Pour l’officier de justice, il s’agit d’un délit important. Non seulement c’est un vol de remplacer la farine par du sable en garantissant le poids des sacs, mais c’est surtout préjudiciable aux soldats et au public325. Cependant, l’interrogatoire de la veuve Paulus présente une femme complètement prise au dépourvu. Elle reconnait l’horreur de l’infraction, mais assure qu’elle n’y est pour rien. Pour finir, l’accusée évoque qu’il s’agit de l’action « de quelques malvaillant qui tasche de la faire piece ». Complot, manque de preuve sur la culpabilité de l’accusée ou arrangement à l’amiable, le procès ne va pas au-delà de l’interrogatoire. Toujours en 1699, François Castaigne est accusé de livrer de mauvaises pailles aux soldats stationnés à Namur et dans des proportions inférieures à ce que prévoit la loi (à savoir, 25 livres la gerbe)326. La suite du procès est inconnue.

  • 327 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Jacques Bodart, 17 mars 1674 ; AÉN, HCN, Reg (...)

21Enfin, nous avons retrouvé trois sentences en 1674 et une en 1678 mettant en scène des Namurois sortit sans permission de la ville pour se rendre à Charleroi et chercher des passeports pour d’autres habitants327. Ces affaires sont de nouveau directement liées à la situation de guerre que subissent les Pays-Bas espagnols et plus particulièrement Namur. Suite à une lettre sous forme de recommandations du lieutenant-gouverneur des Pays-Bas informant le Magistrat d’une éventuelle attaque française dès 1673, les édiles entament un contrôle important des entrées et des sorties des habitants de la ville. Les interrogatoires des accusés rappellent que par

  • 328 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de Jean Dehantoir, 16 mars 1674.

[…] ordre de son Excellence a testé publié en la forme ordinaire sur la maison de ville que personne n’auroit aucune communication fust de bouche ou par escrit avecq les ennemis francois sous des grosses peines comme aussy d’aller chercher aucun pasport es villes de Charleroy, Philippeville ou ailleur pour ceux de cette province328.

22Ils sont tous les quatre condamnés à l’amende.

Les règlements quotidiens

  • 329 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Jacques Smayl, 23 février 1656.
  • 330 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Nicolas Canelle, 15 mai 1658.
  • 331 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de Adrien Duchesne, 24 novembre 1661 ; AÉN, HCN(...)
  • 332 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1312, Sentence de Philippe Dubois et consorts, 26 mai 1700.
  • 333 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Laurent Conseur, 19 février 1669 ; AÉN, HCN, (...)

23Faire l’inventaire de toutes les infractions imaginables aux règlements namurois reviendrait à prendre en compte chaque article des édits politiques et des ordonnances du Magistrat. Les situations présentées par les cas jugés, mais aussi par les affaires classées sans suite sont ainsi des plus variées. En 1656, Jacques Smayl est condamné à douze florins d’amende pour avoir enfreint l’interdiction de commercer un jour férié comme le prescrivent les édits329. Deux ans plus tard, Nicolas Canelle est jugé par les échevins pour avoir « chasser et fait paistre son troupeau de beste à laine sur les nouvelles fortifications de cette ville en préjudice des deffense pour ce faites330 ». Adrien Duchesne, Ignace et François Marteau sont quant à eux punis par l’amende pour être entrés en ville par la rivière de Sambre après la fermeture des portes331. Inversement, Philippe Dubois et ses consorts sortent de la ville de la même façon332. Corolaire de la recrudescence des maladies en 1668, Nicolas Deplin et Laurent Conseur sont pour leur part accusés de les propager volontairement dans la ville en ne prêtant pas attention à leur mise en quarantaine333. Autrement dit, les situations peuvent être des plus diverses. On peut supposer que la plupart de ces affaires se règlent rapidement. Une fois l’infraction constatée, les délinquants sont soumis à la peine prévue par les édits.

  • 334 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Affaire Jean Rigaux.
  • 335 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p.  (...)
  • 336 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Relief d’appel de Jean Rigaux contre le mayeur, 17 février 167 (...)
  • 337 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Motif de droit du Mayeur contre Jean Rigaux, 18 août 1674.

24Néanmoins, il existe également des affaires entrainant de véritables débats juridiques. En 1673, Jean Rigaux est pris en flagrant délit d’achat d’un mouton sur le marché avant 11h334. Les édits interdisent en effet l’achat de marchandises sur les marchés de la ville avant cette heure-là sous peine de six florins d’amende335. Le lieutenant-mayeur en conformité de la loi inflige donc l’amende à Jean Rigaux. Néanmoins, ce dernier s’estime dans ses droits. Il avoue avoir discuté avec les marchands et commencé la négociation des prix avant les 11h, mais l’achat quant à lui est conclu après l’heure prévue. L’intervention du lieutenant-mayeur a donc lieu quelques minutes avant 11h. Face aux explications de Jean Rigaux, le débat s’ouvre sur la validité de l’édit dans ce genre de situation. Mayeur et accusé font leurs enquêtes et récolent les témoins. Non content des interprétations du mayeur, Jean Rigaux requiert même l’avis du Conseil. Membres du Magistrat et accusé sont alors assignés à comparaitre devant le Conseil le 3 mars 1673 afin d’exprimer leurs arguments336. Malheureusement, aucune information n’a pu être retrouvée sur l’avis de ce dernier. Toutefois, le procès traine en longueur. Le mayeur, par l’intermédiaire de son avocat, rédige un motif de droit en 1674 qui conclura « qu’en conformité dudit Édit, il suffit qu’il at eu marchandé le mouton dont s’agit avant les onze heures et qu’il s’est retrouvé sur le marché ordinaire a ce sujet sans qu’il soit requis ny necessaire qu’il ayt marchandé et achapté avant les onze heures337 ». Aucune sentence n’est pourtant prononcée. Néanmoins, les moyens mis en œuvre tant par la Haute Cour que par l’accusé semblent pour le moins disproportionnés pour un mouton et une amende de six florins. On décèle du moins la volonté du mayeur et de ses agents de faire respecter les édits à la lettre.

3.2. Défauts de charge

  • 338 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Henry Dehaut, Jacques Comene, Rock Genther, (...)
  • 339 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Nicolas Bériot, 12 octobre 1672.

25À côté des infractions au règlement, les autorités répriment également les Namurois prenant leur charge publique à la légère. Ainsi en 1672, Henry Dehaut, Jacques Comene, Rock Genther, Thiry Collart et André Coppin sont condamnés à une amende de trois florins chacun pour avoir « quittés leur poste estant de guarde à la porte de Bordeau pour allés boire dans une taverne voisine en sorte que la ronde estant arrivée audit poste ny avoit trouvé que la sentinelle et un factionaire338 ». La même année, Nicolat Bériot est accusé d’être sorti de son poste « de dessus la place et y battu la caisse en forme d’alarme » sans véritable raison339. Le jeune homme est privé à jamais de sa charge de tambour. Les situations ci-dessus n’ont engendré aucune conséquence néfaste pour la ville.

  • 340 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Gilles de Behoigne, 7 novembre 1651.
  • 341 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Pierre Joris, 22 juin 1652.
  • 342 AÉN, VN, Registre aux résolutions, n° 50, Résolution concernant le cipier, 22 juin 1652.
  • 343 AÉN, VN, Registre aux résolutions, n° 50, Résolution concernant le cipier, 1662.

26Trois affaires ont une issue tout autre. En novembre 1651, Gilles de Behoigne fait l’objet d’une condamnation. Cet individu est cipier à la prison de la ville. Son dossier de procès est introuvable, mais la sentence explique qu’à cause de grandes négligences « au fait de sa charge, plusieurs criminels se sont eschapés desdittes prisons340 ». Outre une amende de cent florins, Gilles de Behoigne est privé de sa charge de cipier. Il est remplacé par Pierre Joris. Or un an plus tard, une nouvelle évasion de plusieurs prisonniers est causée par la négligence du nouveau cipier341. La sentence s’avère plus sévère. Privé de sa fonction, Pierre Joris doit payer une amende de cent cinquante florins et tenir prison jusqu’à entière satisfaction de l’échevinage. Les registres aux résolutions nous apprennent que le condamné est remplacé le jour même du jugement par Perpette de Tresoigne342. Ce dernier rempli sa charge sans encombre connu jusqu’à sa retraite en 1662. Le Magistrat semble alors manqué de volontaire pour ce poste et désigne Sébastien Decroux alors sergent en ville comme cipier343.

  • 344 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Interrogatoire de Sébastien Decroux, 15 février 1687.
  • 345 Ibid ; Sébastien Decroux répond que les multiples évasions n’étaient pas de sa faute. On peut suppo (...)
  • 346 Voir Chapitre I, point 3.2. « Les peines et les acquittements ».
  • 347 Auspert, Neuville, Prison et réforme pénale…, p. 135.
  • 348 Ibid.

27De nouveau, la charge de cipier est trop lourde et des évasions ont lieu. Nous avons, en effet, retrouvé un interrogatoire mettant en scène Sébastien Decroux en 1687 soit 25 ans après sa nomination. Le mayeur ne manque pas de préciser le « grand âge » de l’accusé qui est de plus boiteux344. C’est l’évasion de Pierre Paulus qui entraine l’instruction, mais le mayeur précise « que plusieurs fois les prisonniers se sont évadés pendant son entremise345 ». On apprend qu’en ce qui concerne l’évasion de Pierre Paulus, le cipier s’est alors absenté de la prison pour aller à la messe. Nous sommes le jour de la saint Sébastien, le 20 janvier 1687. Sébastien Decroux explique qu’il se devait d’assister à la messe célébrée pour son saint patron. Aucune sentence ne fut mise au jour condamnant le cipier. Les registres aux sentences sont alors incomplets346. Toutefois en 1753, un conflit de juridiction entre la Haute Cour et le Conseil provincial en matière de mauvaise gestion des prisons remet en avant la compétence de l’échevinage à travers les affaires Pierre Joris et Sébastien Decroux347. L’un et l’autre ont bel et bien été jugés et condamnés par la Cour348. Néanmoins, la peine infligée à Sébastien Decroux reste inconnue. La vieillesse de cet homme, qui a servi le Magistrat tout au long de sa vie, a-t-elle joué en sa faveur ? Ces affaires témoignent du moins de la difficulté entourant la fonction de gardien de prison. Les conséquences sont de plus bien plus graves étant donné que des criminels se voient libérés sans procès ni condamnation.

3.3. La fraude

  • 349 Dans les affaires, les fraudes sont commises par des habitants. Néanmoins, les autorités pouvaient (...)
  • 350 Pareillement, nous aurions pu présenter l’affaire de la veuve Paulus qui mélange du sable à la fari (...)

28Infractions particulières, les fraudes peuvent à la fois s’assimiler à des contraventions aux édits politiques et à des atteintes aux biens (tant des personnes que de la ville)349. C’est pourquoi il fut décidé de les traiter comme une catégorie à part entière. Tout comme les infractions aux règlements de la ville, les archives conservent plusieurs dizaines de requêtes et de poursuites du mayeur pour fraudes350. Les dix-neuf affaires jugées ne sont donc qu’une petite partie de la fraude réelle. Nous supposons que leur traitement, tout comme les infractions aux édits, se fait oralement en grande majorité. Parmi les sentences retrouvées, deux grands types de fraudes sont repérables. Le premier touche les droits de gabelle (sept condamnations) tandis que le second s’attaque aux prix des denrées (douze condamnations).

  • 351 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1312, Sentence de Mathieu Philippart, 19 janvier 1699.
  • 352 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1099, Enquête du Mayeur contre Pierre Crevecoeur, déposition d’Antoi (...)
  • 353 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1312, Sentence de Pierre Crevecoeur, 16 septembre 1698.

29En 1699, Mathieu Philippart est condamné à cent vingt-cinq florins d’amende pour avoir « receu dans sa maison en l’an 1697 deux tonneaux de brandevins sans en avoir donné advertance ny s’en chargé par un billet de sa main au bureau des droits de gabelle en préjudice de ce qu’est statué351 ». Les autres affaires du genre ne se distinguent pas de celle de Mathieu Philippart. Qu’il s’agisse de bières, de vins ou de brandevins, les fraudeurs tentent tous d’éviter les taxes imposées par la gabelle et les droits d’entrée, jugés souvent excessifs, sur les marchandises. À titre d’exemple, Antoine Thiry témoigne lors d’enquêtes soutenues par le mayeur contre Pierre Crevecoeur que ce dernier « luy faisoit entendre qu’il les [six pièces de vin] feroit entrer d’une manière qu’il pourroit éviter de payer les droits d’entrée qu’il disoit estre excessives ce que ce déposant ayant entendu luy réparti que parmy qu’il seroit payé de ses droits de gabelle le reste ne le concernoit pas352 ». Pour le mayeur, l’accusé a directement encavé son vin sans en faire part au fermier de la gabelle. Ce dernier certifiera toutefois que l’accusé avait bel et bien déclaré ses six pièces de vin, mais un mois avant leur arrivée en ville. N’ayant pas prévenu les autorités de la présence du vin dans sa cave au moment de son arrivée, Pierre Crevecoeur est tout de même contraint à payer une amende de vingt-quatre écus353.

  • 354 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p.  (...)

30Les archives témoignent également d’un lieu particulièrement propice à la fraude à savoir la Sambre. Bordée d’habitations, la rivière permet aux fraudeurs de faire passer rapidement et facilement leurs marchandises par les portes, les fenêtres et les caves des habitants. Les autorités sont évidemment au courant de cette situation. Les édits politiques demandent d’ailleurs aux habitants de ces maisons de garder leurs fenêtres et leurs portes fermées afin d’éviter tout préjudice tant aux intérêts de Sa Majesté que de la ville354. Néanmoins, les interdictions ne semblent pas respectées comme il se doit. Le mayeur explique ainsi dans un interrogatoire que

  • 355 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de Jacques François Filée, 4 juin 1699.

[…] les défraudations se font fréquemment clandestinement et pendant les nuicts par les rivages, postils et fenestres qui sont le long de la rivière de Sambre. Passé quelque temps on at attrappé plusieurs pièces de vins et de brandevins qu’on avoit fait entrer en cette ville par lesdits rivages en défraudation des droits d’icelle et de ceux de saditte Majesté355.

  • 356 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1309, Sentences de Jacques Linchamp, Jean Corat, Jean Jacques (...)

31L’autre type de fraude touche le respect des prix imposés par les autorités. Ainsi en janvier 1678 par exemple, dix habitants sont condamnés à quarante florins pour cinq d’entre eux et vingt-cinq florins pour les cinq autres chacun pour avoir transgressé les prix de la bière. Ces accusés ont en effet vendu « plusieurs tonnes de cervoise a plus haut prix que six florins dix sols chacune » comme il est prévu dans les édits de la ville356. Les deux autres condamnations individuelles n’apportent rien de plus. On peut du moins se demander ce qui pousse ces habitants à la fraude. Difficultés financières en ces temps difficiles, taxes jugées trop importantes, cupidité, les raisons peuvent évidemment varier.

32L’ensemble de ces infractions contre l’autorité atteste du moins des relations parfois conflictuelles pouvant exister entre la population et les édiles namurois, voire avec les militaires présents dans la cité. Le chapitre suivant sur la violence témoignera, de même, à plus d’un titre de ces difficultés à vivre ensemble.

4. Réaction judiciaire

  • 357 Sur l’interdiction faite aux femmes de remplir une charge publique ou civile dans le comté, voir Xa (...)
  • 358 Au XVIIIe siècle, S. Auspert ne découvre que deux affaires de fraude à la gabelle ayant pour accusé (...)

33Avant de s’intéresser aux peines infligées par les juges, il convient d’analyser le sexe des accusés. Sans les délits de rébellion contre les officiers de justice, la prédominance masculine est pratiquement totale (63 hommes). En effet, seule une femme est condamnée pour fraude. Comme il est mentionné dans le chapitre précédent, plusieurs raisons peuvent expliquer ce constat, notamment une plus faible volonté des juges de poursuivre les femmes. Néanmoins, la nature des délits qui sont présentés est également à prendre en considération. Ainsi, les femmes n’atteignent que très rarement voire jamais des postes liés au fonctionnement de la cité357. Le raisonnement est équivalent pour le trafic illicite de monnaies étrangères ou les fraudes importantes à la gabelle358. Toutefois le faible nombre de condamnations pour fraudes ou infractions aux règlements, ne permet pas de conclure sur une éventuelle prédominance masculine systématique. Les moyens visant à régler ces délits dépassent de loin l’activité pénale de la Haute Cour. Qu’en est-il des peines infligées dans le cadre de ces quelques affaires traitées par l’échevinage ?

Figure 8 : Distribution absolue des jugements pour atteintes à l’autorité (sans les rébellions contre la justice) prononcés par la Haute Cour de Namur entre 1650 et 1700 selon le type d’infractions et le type de peine

Figure 8 : Distribution absolue des jugements pour atteintes à l’autorité (sans les rébellions contre la justice) prononcés par la Haute Cour de Namur entre 1650 et 1700 selon le type d’infractions et le type de peine
  • 359 Voir Chapitre IV, point 8. « La répression ».
  • 360 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence d’Hubert le Prince, 15 juillet 1651 et AÉN, HCN(...)
  • 361 « Placcart du roy sur le règlement générale de ses monnoyes, Bruxelles 20 février 1652 », in Brants(...)
  • 362 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Laurent Conseur, 19 février 1669 et AÉN, HCN(...)
  • 363 « Roch », in Bernard Berthod, Élisabeth Hardouin-Fugier, Dictionnaire iconographique des saints, Pa (...)

34Sans grande surprise, la peine pécuniaire est majoritaire dans toutes les catégories de délits. Les échevins ne font que suivre les peines et les montants prévus par les ordonnances royales ou les édits politiques de la ville. Nous aurons l’occasion de revenir sur les peines pécuniaires dans le chapitre suivant. En effet, les faits de violence sont également majoritairement punis par l’amende359. Remarquons néanmoins que d’autres types de peines sont également infligés par la Haute Cour en cas d’infractions à l’autorité. Ainsi deux bannissements temporaires et un châtiment corporel sont prononcés contre des trafiquants de monnaies étrangères360. L’ordonnance royale autorise cependant d’autres peines arbitraires que l’amende361. Le crime de faux, une infraction aux lois locales et deux défauts de poste sont également punis par des peines infamantes sous forme d’excuses devant la Cour. Enfin, Nicolas Deplin et Laurent Conseur qui ont négligé leur mise en quarantaine pour cause de maladie sont condamnés à cinquante florins d’amende chacun et un pèlerinage judiciaire à la chapelle Saint-Roch à Liège362. Ce saint n’est pas choisi au hasard. Saint Roch est en effet protecteur de la peste et des épidémies363. Ces différents types de peines sont analysés plus particulièrement dans les chapitres suivants.

5. Conclusion

35Au même titre que chaque catégorie de délits, la répression des infractions à l’autorité a évolué au cours des cinquante années étudiées. Ainsi, le contexte de guerre que connaît alors la ville de Namur au moment de la guerre de Hollande a un impact direct sur la répression de ces délits. En effet, les directives du gouvernement central imposent aux échevins un meilleur contrôle des habitants notamment au niveau de leur entrée et de leur sortie de la ville. Il en va de même du contrôle des prestations de gardes en période de conflit. La baisse de l’activité pénale de la Haute Cour réduit tout de même le nombre d’infractions à l’autorité jusqu’en 1695. Proportionnellement, l’analyse a également montré que contrairement aux autres catégories de délits, les atteintes à l’autorité ont gagné en importance dans les années 1670 et 1680. Au XVIIIe siècle, la répression accrue du vagabondage augmente encore cette importance au point de faire des délits contre l’autorité la première catégorie d’infractions réprimées.

36En plus de cette évolution, ce chapitre a présenté toute la diversité qu’engendrent ces infractions. Ces dernières peuvent d’abord remettre en cause le pouvoir central. Ces atteintes touchent principalement les ordonnances monétaires. Compétence théorique du Conseil provincial, la répression des trafics de monnaies étrangères ou du non-respect des taux de change semble également intéresser le mayeur de la Haute Cour. Toutefois, les infractions réprimées touchent majoritairement l’autorité locale. Défauts de poste, non-respect des édits, fraudes, mais aussi rébellions contre les officiers de justice ne sont que des titres généraux rassemblant une grande variété d’infractions. Précisons que l’importance des poursuites et des requêtes du mayeur non jugées, mais aussi la présence de ces infractions au sein d’autres types de délits masquent inévitablement le nombre réel des atteintes. Concernant les délits réprimés, les échevins suivent généralement les dispositions prises par les édits. L’amende est ainsi la peine majoritaire prescrite par les sentences.

Notes

286 Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 121.

287 Page, L’activité pénale…, p. 164. Pour rappel, au XVIIe siècle à Bruxelles, les délits contre l’autorité représentent 30,5 %. Ce pourcentage est toutefois majoritairement composé par les délits d’errance ; Vanhemelryck, De criminaliteit in de ammanie…, p. 305. À Stockholm au début du XVIIe siècle ces délits représentent par contre 12 %. Ce pourcentage est équivalent à Cologne avec 13,1 % ; Kaspersson, Prosecution and public…, p. 99-100 et Schwerhoff, Justice et honneur…, p. 1037.

288 Cette augmentation est principalement due à une grande répression du vagabondage ce qui n’est pas le cas au XVIIe siècle ; Auspert, Entre clémence…, p. 45-46.

289 Les délits contre les personnes connaissent par contre une hausse de 1655 à 1659 et de 1665 à 1669. La chute de cette catégorie d’infractions débute par contre dès 1674 soit cinq ans plus tôt.

290 Voir chapitre II, point 2. « Chronologie : les tendances de la répression ».

291 Ibid.

292 Clémens-Denys, Les activités des sergents…, p. 187-226.

293 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Marie-Paul Steffens, « L’activité pénale du Conseil provincial de Namur au XVIIIe siècle », in Dupont-Bouchat, Rousseaux, Crimes, pouvoirs…, p. 273-316.

294 Brouwers, Cartulaire…, t. VI : 1692-1792, p. 289-290.

295 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence d’Adrien Servotte, 5 mai 1655.

296 Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 127-128

297 d’Arras d’Haudrecy, Une enquête en cours…, p. 28.

298 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1304, Sentence de Jacques Pocet, septembre 1650.

299 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence d’Hubert le Prince, 15 juillet 1651.

300 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Jean Colin, 29 juillet 1651.

301 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1311, Sentence de Jacques Fresar, 7 septembre 1691.

302 « Placcart du roy sur le règlement générale de ses monnoyes, Bruxelles 20 février 1652 », in Brants, Recueil des ordonnances…, p. 228-242.

303 Ibid, p. 231.

304 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Vincent Thomas, 30 septembre 1654.

305 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de Pierre Colin, 22 octobre 1660.

306 Le mot « calenge » vient de « chalenge » et signifie poursuite judiciaire ; Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne…, p. 40

307 « Placcart du roy sur le règlement générale de ses monnoyes, Bruxelles 20 février 1652 », in Brants, Recueil des ordonnances…, p. 238.

308 Outre le délit de faux, cette affaire présente une pratique d’abus du personnel auxiliaire de la justice.

309 Dupont-Bouchat, Criminalité et mentalités…, p. 107.

310 Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 131-132.

311 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de Nicolas Pasquet, 16 mai 1662.

312 Ibid.

313 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1099, Interrogatoire d’Anne Renard, 29 avril 1697.

314 Ibid.

315 Voir Chapitre II, point 3.1. « Les délits ».

316 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p. 354.

317 Clemens-Denys, Les activités des sergents…, p. 187-191.

318 L’interdiction émane également du pouvoir central comme l’a signalé X. Rousseaux ; Rousseaux, Criminalité en temps…, p. 134-135. Néanmoins, les sentences sur le sujet parlent d’infractions aux « édits politiques de cette ville ». C’est pourquoi ces délits sont traités dans les atteintes au pouvoir local.

319 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p. 323-324.

320 Ibid.

321 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Louis Soliart, 6 février 1654.

322 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Pierre Renard, 12 février 1656 et AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Gibard Marche, 12 février 1656. Le prince de Condé est Louis II de Bourbons-Condé. En 1651, il prend la tête de la Fronde des princes contre le jeune Louis XIV. Mis en échec l’année suivante, il passe du côté espagnol au service de Philippe IV jusqu’au traité des Pyrénées en 1659. Dans la sentence, il s’agit donc bel et bien de troupes espagnoles et non françaises. Georges Mongrédien, Le Grand Condé, Paris, Hachette, 1959, p. 109-147.

323 Cette problématique fut également abordée par J. Léonard ; Léonard, Les ravages de la guerre…, p. 188-189.

324 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Informations préparatoires de la veuve Paulus, 21 janvier 1699.

325 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de la veuve Paulus, 21 janvier 1699.

326 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de François Castaigne, 12 juin 1699.

327 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Jacques Bodart, 17 mars 1674 ; AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Jean Déhantoir, 9 avril 1674, AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence d’Henry Renotte, 17 novembre 1674 et, AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1309, Sentence de Jean Baptiste Minet, 25 mai 1678.

328 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de Jean Dehantoir, 16 mars 1674.

329 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Jacques Smayl, 23 février 1656.

330 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Nicolas Canelle, 15 mai 1658.

331 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de Adrien Duchesne, 24 novembre 1661 ; AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1306, Sentence de François et Ignace Marteau, 24 novembre 1661.

332 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1312, Sentence de Philippe Dubois et consorts, 26 mai 1700.

333 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Laurent Conseur, 19 février 1669 ; AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Nicolas Deplin, 27 mars 1669.

334 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Affaire Jean Rigaux.

335 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p. 320.

336 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Relief d’appel de Jean Rigaux contre le mayeur, 17 février 1673.

337 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Motif de droit du Mayeur contre Jean Rigaux, 18 août 1674.

338 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Henry Dehaut, Jacques Comene, Rock Genther, Thiry Collart et André Coppin, 31 mars 1672.

339 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Nicolas Bériot, 12 octobre 1672.

340 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Gilles de Behoigne, 7 novembre 1651.

341 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Pierre Joris, 22 juin 1652.

342 AÉN, VN, Registre aux résolutions, n° 50, Résolution concernant le cipier, 22 juin 1652.

343 AÉN, VN, Registre aux résolutions, n° 50, Résolution concernant le cipier, 1662.

344 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1088, Interrogatoire de Sébastien Decroux, 15 février 1687.

345 Ibid ; Sébastien Decroux répond que les multiples évasions n’étaient pas de sa faute. On peut supposer qu’il s’agisse bel et bien de la vérité étant donné qu’aucun procès ne lui avait été intenté auparavant.

346 Voir Chapitre I, point 3.2. « Les peines et les acquittements ».

347 Auspert, Neuville, Prison et réforme pénale…, p. 135.

348 Ibid.

349 Dans les affaires, les fraudes sont commises par des habitants. Néanmoins, les autorités pouvaient elles-mêmes commettre ce type de délit. À titre d’exemple, G. Larguier présente des détournements dans les comptes des receveurs des tailles du diocèse civil d’Alet-Limoux dans le Languedoc. Il convient donc de garder à l’esprit que les autorités peuvent elles aussi commettre des infractions et notamment des fraudes ; Gilbert Larguir, « Fraude et protection en Languedoc au XVIIe siècle : l’affaire Aoustenc », in Benoît Garnot, Justice et argent. Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle, Dijon, EUD, 2005, p. 41-51.

350 Pareillement, nous aurions pu présenter l’affaire de la veuve Paulus qui mélange du sable à la farine pour les soldats dans cette partie étant donné que le lieutenant-mayeur considère cet acte autant comme une fraude que comme une atteinte à la santé des militaires. Il en va de même de l’affaire François Castaigne qui fraude sur les proportions légales des gerbes de pailles. Nous avons toutefois décidé de présenter ces procès classés sans suite dans les atteintes aux soldats, voir supra point 3.1.

351 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1312, Sentence de Mathieu Philippart, 19 janvier 1699.

352 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1099, Enquête du Mayeur contre Pierre Crevecoeur, déposition d’Antoine Thiry, 2 juin 1698.

353 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1312, Sentence de Pierre Crevecoeur, 16 septembre 1698.

354 « Édits politiques de la ville de Namur, 6 octobre 1687 », in Grandgagnage, Coutumes de Namur…, p. 351.

355 AÉN, HCN, Procès criminels, n° 1101, Interrogatoire de Jacques François Filée, 4 juin 1699.

356 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1309, Sentences de Jacques Linchamp, Jean Corat, Jean Jacques Misson, François Misson et la veuve Villenfaigne, 11 janvier 1678 et AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1309 Sentence de François Courtois, Nicolas Duri, Pierre Vivier, Cornelis Baré et Jean-Baptiste d’Agneau, 11 janvier 1678.

357 Sur l’interdiction faite aux femmes de remplir une charge publique ou civile dans le comté, voir Xavier Lelièvre, « Institutions namuroises. Position de la femme au comté de Namur », in ASAN, t. XIII, 1875, p. 261-263 et Marc Ronvaux, « La femme à Namur sous l’Ancien Régime », in Cahiers de Sambre et Meuse, n° 1/2008, 2008, p. 23-24.

358 Au XVIIIe siècle, S. Auspert ne découvre que deux affaires de fraude à la gabelle ayant pour accusés des femmes et une sur la distribution de fausse monnaie ; Auspert, Entre clémence…, p. 52.

359 Voir Chapitre IV, point 8. « La répression ».

360 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence d’Hubert le Prince, 15 juillet 1651 et AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1305, Sentence de Jean Colin, 29 juillet 1651.

361 « Placcart du roy sur le règlement générale de ses monnoyes, Bruxelles 20 février 1652 », in Brants, Recueil des ordonnances…, p. 228-242.

362 AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Laurent Conseur, 19 février 1669 et AÉN, HCN, Registre aux sentences, n° 1308, Sentence de Nicolas Deplin, 27 mars 1669.

363 « Roch », in Bernard Berthod, Élisabeth Hardouin-Fugier, Dictionnaire iconographique des saints, Paris, Édition de l’Amateur, 1999, p. 343.

Table des illustrations

Titre Graphique 9 : Évolution des infractions contre l’autorité jugées par la Haute Cour de Namur entre 1650 et 1700 (N = 97)
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Titre Figure 8 : Distribution absolue des jugements pour atteintes à l’autorité (sans les rébellions contre la justice) prononcés par la Haute Cour de Namur entre 1650 et 1700 selon le type d’infractions et le type de peine
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5817/img-2.jpg
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