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Juger en temps de troubles

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Romain Parmentier

Introduction

Texte intégral

  • 5 Thomas More, Utopia ; trad. fr. Victor Stouvenel, L’utopie, Paris, À l’enseigne du pot cassé, 1935, (...)

Summum jus, summa injuria. L’extrême droit est une extrême injustice. La volonté du législateur n’est pas tellement infaillible et absolue qu’il faille tirer le glaive pour la moindre infraction à ses décrets. La loi n’est pas tellement rigide et stoïque, qu’elle place au même niveau tous les délits et tous les crimes, et n’établisse aucune différence entre tuer un homme et le voler. Car, si l’équité n’est pas un vain mot, entre ces deux actions, il y a un abîme5.

1Homicide, vol, viol, fraude, violence physique et verbale, etc. ; autant de mots qui sous l’Ancien Régime, mais aujourd’hui encore, renvoient à la large palette des crimes et délits. D’autres tels que le suicide, l’adultère, l’avortement ou encore la prostitution ont quitté notre code pénal depuis plusieurs décennies ou sont du moins tolérés par la société. Leur criminalisation n’en est pas moins d’actualité tout au long de l’époque moderne. Journalières, hebdomadaires ou moins fréquentes, ces infractions jugées contraires à l’ordre public constituent ce que l’on peut qualifier de « délinquance du quotidien » à laquelle les autorités répondent avec toute la rigueur de la justice. À plus d’un titre, les sources de la répression laissées par cette justice d’Ancien Régime sont une voie d’accès singulière vers les mentalités et les rapports sociaux existants entre des individus aux profils multiples.

  • 6 Benoît Garnot (ed.), Histoire et criminalité de l’Antiquité au XXe siècle. Nouvelles approches, Act (...)
  • 7 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux, Crimes, pouvoirs et sociétés, 1400-1800. Anciens Pay (...)

2Jouissant d’un engouement constant depuis plus de quarante ans, l’histoire de la justice et de la criminalité a fait l’objet de nombreuses études aux croisements des disciplines que sont l’histoire, la sociologie, la criminologie et bien d’autres encore. De nombreuses recherches traversant les périodes de l’histoire ont notamment vu le jour à l’instar des travaux de B. Garnot en France6 ou de M.-S. Dupont-Bouchat et X. Rousseaux en Belgique7. Dressant un large panorama de la justice et du crime de l’Antiquité à nos jours, ces études sont par ailleurs révélatrices des constances, mais surtout des mutations de cette thématique de recherche au cours des âges.

  • 8 Xavier Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité d’Ancien Régime (XIII-XVIIIe siècles) ? Réflexions (...)

3En effet, si l’on conçoit volontiers que les termes de « désordre » et de « délinquance » renvoient à une série d’infractions et de déviances jugées répréhensibles, il est moins aisé de savoir si ces infractions sont considérées comme telles à toutes les époques et dans toutes les régions d’Europe. Autrement dit, que faut-il entendre par « délit », « infraction » ou encore « crime » à l’époque moderne ? Ne disposant pas de code pénal unifié à proprement parler, mais bien d’une multitude d’ordonnances, de coutumes et de règlements urbains, la réponse à cette question se veut indéniablement complexe. Face à une législation bigarrée, c’est à une délinquance aux multiples visages qu’est confronté l’historien. La nature des infractions qui la compose varie d’une époque à l’autre et d’une région à l’autre. Il s’agit d’une délinquance construite par les hommes du temps8.

  • 9 Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité… », p. 123-148.
  • 10 Le chiffre noir correspond au décalage inévitable entre les infractions connues de la justice et ce (...)

4En outre, faire l’analyse globale de la délinquance d’une région ou d’une ville confronte le chercheur à la machine judiciaire chargée de la réprimer. Animant le débat épistémologique sur la définition de l’objet d’étude, cette remarque nous renvoie inévitablement à la distinction bien connue entre « criminalité réelle », « criminalité jugée » et « criminalité condamnée »9. Symbolisé par le non moins célèbre « chiffre noir10 », il est certain que la « criminalité réelle » nous sera à jamais inaccessible. Il n’en va pas de même des infractions connues de de la justice pour lesquelles, grâce aux sources, nous avons accès à la « criminalité jugée », et le cas échéant « condamnée », par les autorités compétentes. Reflet de la législation, des coutumes et des mentalités, cette pratique de la justice s’avère ainsi des plus primordiales en définissant les atteintes à l’ordre public dans un lieu donné et à une époque donnée.

5Néanmoins ce qui est défini comme une priorité dans un contexte favorable et serein l’est-il tout autant une fois confrontés à une série de troubles aussi variés que la guerre, l’épidémie ou encore les aléas du climat ? La poursuite des délinquants et l’exercice de la justice restent-ils ainsi une prérogative pour des autorités qui sous l’Ancien Régime cumulent bien souvent les responsabilités, notamment administratives ? C’est cette problématique qui est au cœur du présent ouvrage en s’intéressant plus particulièrement au cas de la justice namuroise dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Réputé siècle de « Malheurs » pour les anciens Pays-Bas espagnols, cette période est en effet propice à une telle étude, principalement par une présence récurrente de conflits armés. Laissant les édiles urbains face à une série de problèmes d’ordre logistique, ces malheurs influencent-ils la bonne marche de la justice et redéfinissent-ils les crimes et délits prioritaires ? Confronté à ce travail continu de redéfinition des priorités, cet ouvrage se veut le reflet de différents niveaux d’interactions sociales existant entre les habitants, les autorités urbaines, les militaires et un contexte international troublé qui influence et réglemente la vie du quotidien.

6Afin de mener au mieux le raisonnement envisagé, de répondre aux multiples interrogations et d’en exposer les résultats, cet ouvrage adopte un plan en trois phases. Dans un premier temps, nous aborderons plus en détail notre problématique de recherche de même que l’historiographie et les sources utilisées dans le cadre de cette étude. Cette phase initiale nous invite de surcroît à exposer le contexte namurois de la seconde moitié du XVIIe siècle, mais aussi les autorités et la justice urbaine qui gèrent la cité mosane. Le fonctionnement de la justice, la procédure suivie de même que les nombreux acteurs qui la composent sont ainsi amplement abordés (Chapitre I). Un second chapitre essentiellement quantitatif évoque ensuite les tendances de l’activité pénale de la Haute Cour de Namur durant la seconde moitié du XVIIe siècle (Chapitre II). Comme nous le verrons, seules les sentences permettent une telle approche en raison de la conservation plus que lacunaire des dossiers de procès. Cette seconde phase se veut révélatrice de l’activité judiciaire d’une ville en temps de troubles en témoignant, en outre, des crimes et délits qui retiennent l’attention des autorités urbaines. Le volume et la chronologie de l’activité judiciaire y sont ainsi exposés avant de présenter les différentes catégories de délits jugés par la Cour et réprimés par un éventail de peines. Enfin, dans un dernier temps, cet ouvrage analyse plus minutieusement trois grandes catégories de délits. L’approche est ici qualitative. Sur base des sentences complétées par les dossiers de procès conservés, nous examinerons les mécanismes, les acteurs et les processus de régulation des infractions aux normes (Chapitre III), aux personnes (Chapitre IV) et aux biens (Chapitre V) dans la cité namuroise.

Notes

5 Thomas More, Utopia ; trad. fr. Victor Stouvenel, L’utopie, Paris, À l’enseigne du pot cassé, 1935, p. 17.

6 Benoît Garnot (ed.), Histoire et criminalité de l’Antiquité au XXe siècle. Nouvelles approches, Actes du colloque de Dijon 3, 4 et 5 octobre 1991, Dijon, EUD, 1992 ; Id, La petite délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Actes du colloque de Dijon, 9 et 10 octobre 1997, Dijon, EUD, 1998 ; Id, Justice et argent. Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle, Dijon, EUD, 2005.

7 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux, Crimes, pouvoirs et sociétés, 1400-1800. Anciens Pays-Bas et Principauté de Liège, Kortrijk-Heule, UGA, 2001 ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice, société (XIVe-XXe siècle), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2006 ; Aude Musin, Xavier Rousseaux, Frédéric Vesentini, Violence, conciliation et répression. Recherches sur l’histoire du crime de l’Antiquité au XXIe siècle, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2009.

8 Xavier Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité d’Ancien Régime (XIII-XVIIIe siècles) ? Réflexions sur l’histoire de la criminalité en Europe », in Garnot, Histoire et criminalité…, p. 147-148.

9 Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité… », p. 123-148.

10 Le chiffre noir correspond au décalage inévitable entre les infractions connues de la justice et celles qui lui sont inconnues.

© Presses universitaires de Louvain, 2015

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