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Le tribut des temps troubles

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Amandine Thiry

Introduction

Texte intégral

  • 12 Mons, Archives de l’État à Mons (AÉM), Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Ins (...)

Monsieur le Procureur Général, […] Je saisis cette occasion pour signaler que dans mon arrondissement pendant la période d’occupation, environ 350 cas de morts violentes ont été le tribut des temps troubles. […] Dans la politique que je me suis efforcé de suivre devant l’ampleur des faits de cette nature, j’ai essayé, le temps aidant, de concilier les intérêts de l’action publique, les aspects divergents du problème qui s’est posé dans mon arrondissement avec une particulière étendue et à neutraliser par des interventions cohérentes les réactions contradictoires tout en sauvegardant avant [tout] la tranquillité publique12.

  • 13 Maurice Schmit (1892-1966) est le procureur du Roi de Mons d’octobre 1930 à mai 1962. Pour un aperç (...)
  • 14 Xavier Rousseaux, Frédéric Vesentini et Antoon Vrints, « Violence and Wars. Measuring Homicide in B (...)

1Rédigée au crépuscule de l’année 1946, cette lettre du procureur du Roi de Mons, Maurice Schmit13, évoque l’une des tâches délicates qui incombent au ministère public au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : le traitement des violences extrêmes perpétrées durant l’occupation. En plus d’être délicats, les dossiers à traiter sont également extrêmement nombreux : les homicides commis durant la Seconde Guerre mondiale atteignent un sommet inégalé dans l’histoire contemporaine belge14. Conçu à l’échelle d’un arrondissement judiciaire, cet ouvrage ambitionne d’observer la manière dont la justice – premier pilier de l’État en reconstruction – a traité ce type de violence interpersonnelle lorsqu’il était attribué à la « résistance ».

  • 15 Selon les théories de Weber et d’Elias, l’établissement des pouvoirs modernes a reposé sur la confi (...)

2Les enjeux du rétablissement de l’ordre et de l’autorité dans un territoire en sortie de guerre relèvent de logiques profondes, inscrites dans l’histoire de l’État et de sa formation15. Par essence, l’État prétend au monopole de la violence : c’est le principe qui fonde son autorité. Or, ce principe est mis à mal durant les « temps troubles » de la fin de la guerre et de la Libération. L’appareil de répression (et de maintien de l’ordre) étatique se voit concurrencé par les bandes armées qui exercent une violence « privée », arrêtent, séquestrent, exécutent. Face aux actions d’« épuration extrajudiciaire » de la Résistance et aux « représailles » des bandes rexistes ou collaborationnistes, l’État belge doit se positionner puis retrouver son usage monopolistique de la force au sortir de la Guerre.

  • 16 Au sujet du concept de guerre civile en histoire, nous renvoyons aux actes du colloque de la Roche- (...)
  • 17 Veerle Vanden Daelen, « Loe de Jong en Maurice De Wilde. Twee oorlogsmonumenten », in Cahiers d’his (...)
  • 18 Elle serait suivie bientôt de la série Jours de Guerre de Jacques Cogniau entre 1990 et 1995.

3Les luttes opposant résistants et collaborateurs sont souvent présentées comme relevant d’une guerre civile16. En Belgique, la criminalisation de la résistance est un objet d’étude complexe et ambivalent. Longtemps occulté par la mémoire collective en Wallonie, participant en Belgique des identités communautaires, ce passé a ressurgi de part et d’autre de la frontière linguistique à partir des années 1980 et 1990. C’est notamment suite à la diffusion de la série De Nieuwe Orde, réalisée par le journaliste flamand Maurice De Wilde, qu’une partie du tabou entourant les zones grises de l’occupation allait voler en éclat17. Diffusée ensuite à partir de 1988 sur la RTBF, chaque épisode étant accompagné d’un débat, elle allait rouvrir des plaies mal cicatrisées18.

4Avant de délimiter plus précisément nos axes de recherche, il convient de soumettre au lecteur quelques étapes du cheminement qui a été le nôtre.

  • 19 Catherine Lanneau et Christoph Brüll, « L’histoire du temps présent en Belgique. Les interférences (...)
  • 20 Deux arrondissements flamands ont successivement été retenus, parce qu’ils semblaient les plus marq (...)

5L’objectif initial était de considérer les homicides commis par la « résistance » dans une perspective comparative et intercommunautaire, par le choix de deux arrondissements de part et d’autre de la frontière linguistique. Sorte d’écho à un constat personnel, les propos de Catherine Lanneau et Christoph Brüll transcrivent bien le point de départ de notre démarche. Lors d’un colloque intitulé « Temps présent et contemporanéités », les chercheurs pointaient en 2011 une « méconnaissance croissante [de la part des étudiants en histoire] de ce qui s’écrit dans l’autre communauté, de la manière dont l’histoire y est pensée et dont elle s’intègre dans un tissu sociétal et intellectuel différent19». Outre ses vertus épistémologiques, la comparaison paraissait à nos yeux un outil plus qu’appréciable pour interroger ce passé à la croisée des historiographies. Les aléas de notre recherche heuristique et de la conservation des archives20 allaient malheureusement amputer notre recherche de ce versant comparatif.

  • 21 Cf. Antoon Vrints, « Patronen van polarisatie. Homicide in België tijdens de Tweede Wereldoorlog », (...)
  • 22 La plus complète synthèse sur la situation de l’arrondissement durant l’occupation reste la thèse d (...)

6La mine documentaire que représentaient les archives du parquet de Mons a toutefois largement compensé cette carence. Avant de présenter plus avant le fonds exploité, il convient de préciser que le choix d’un tel arrondissement est loin d’être anodin. Particulièrement marquée par une flambée des homicides en 1944, la région est caractérisée par un ancrage très solide de la résistance armée21, spécialement dans le Borinage et dans la région du Centre. En outre, et sans détailler d’autres de ses spécificités socio-économiques (cf. infra, Chapitre I, point 2.1.), on notera une forme d’accaparement du pouvoir local par les éléments d’Ordre nouveau et le développement de milices rexistes semant la terreur, particulièrement autour de La Louvière22. Mais si l’arrondissement judiciaire de Mons a constitué un observatoire privilégié du phénomène étudié, c’est grâce – et c’est l’un des luxes inespérés de notre recherche – à l’abondance des traces écrites de ce phénomène au sein des archives du parquet.

  • 23 Pierre-Jean Niebes, Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de prem (...)
  • 24 Ces dossiers portent les numéros d’inventaire : 1089 à 1102.

7C’est un versement effectué aux Archives de l’État à Mons le 26 mai 2004, qui nous a permis – grâce au travail d’inventorisation réalisé par Pierre-Jean Niebes en 201123 – d’accéder à des archives judiciaires couvrant la période d’occupation et l’après-guerre. L’épine dorsale de notre corpus se situe dans les « dossiers relatifs aux rapports adressés au procureur général au sujet d’affaires d’assassinats commis durant la guerre 1940-1945 ». Extrêmement riches – non seulement par l’éventail des informations qu’ils contiennent, mais encore par la dizaine de milliers de documents qu’ils représentent – ces dossiers s’articulent, comme leur intitulé l’indique, autour de pièces de correspondances24.

8Un dossier est généralement constitué d’une succession de pièces de fond et de forme : aux rapports du procureur du Roi se greffent généralement, outre les réponses de son correspondant, certaines pièces du dossier d’instruction, des procès-verbaux résultants des premiers devoirs de police, ou encore de précieuses notes du procureur du Roi ou d’un de ses substituts, synthétisant l’ensemble des informations recueillies au cours de l’instruction ou de l’information. C’est à partir du dépouillement systématique de ces dossiers qu’a pu être constituée et alimentée une base de données, outil essentiel de notre analyse quantitative et qualitative.

  • 25 Le nombre total de dossiers comprend tous les « Dossiers relatifs aux rapports adressés au procureu (...)

Tableau n° 1 : Dossiers retenus et nombre d’enregistrements créés dans la base de données25

Tableau n° 1 : Dossiers retenus et nombre d’enregistrements créés dans la base de données25

9 Établir des critères de sélection des affaires nécessitait de prendre en compte le possible échec de la justice à en identifier les auteurs. Nous avons donc pris en compte les affaires d’homicides :

  • dont les auteurs identifiés se réclamaient d’un mouvement de résistance (et possédaient ou non le statut de résistant armé) ;
  • attribués à la « résistance » par l’information ou l’instruction (sans que leurs auteurs aient été identifiés).
  • 26 À ces derniers ont en outre été ajoutés les décès résultant de tortures perpétrées sur des individu (...)

10Dans un souci d’exhaustivité, nous avons également sélectionné quelques affaires où le mot résistance n’apparaissait pas, mais où le comportement de la victime durant l’occupation (appartenance à un mouvement de collaboration, faits précis de dénonciation de patriotes imputés, etc.) pouvait laisser présager l’appartenance des auteurs à la résistance. Ces homicides ont été réunis dans notre base de données sous la catégorie « homicides suspects26 ». Le corpus a dès lors déterminé la fourchette chronologique : les dossiers sélectionnés concernaient des crimes ayant été perpétrés entre le 26 avril 1943 et le 8 novembre 1944. Cet intervalle nous allouait un terrain de recherche relativement large, traversant plusieurs temporalités : occupation, mouvement libératoire, immédiate sortie de guerre. Il nous permettait d’interroger la violence perpétrée par la résistance au-delà des balises chronologiques traditionnelles.

  • 27 L’exclusion d’un certain nombre de dossiers de la base de données ne signifie toutefois pas qu’ils (...)

11Le tableau ci-après permet d’encore éclaircir à la fois nos critères de sélection et le contenu des boîtes consultées27.

Tableau n° 2 : Types de dossiers non repris dans la base de données

Tableau n° 2 : Types de dossiers non repris dans la base de données
  • 28 Les riches informations biographiques contenues dans la thèse de Fabrice Maerten nous permettent en (...)
  • 29 Nous ne présentons ici que quelques remarques de portée générale qui pourront être détaillées par l (...)

12Ces considérations nous amènent à présent à aborder quelques-unes des limites de notre approche : la richesse de notre corpus masque-t-elle un « chiffre noir » d’homicides, résultant des « cadavres non identifiés » ou des « disparitions non élucidées » (cf. tableau supra) ? C’est plus que probable, même si une frange d’homicides manquants28 – probablement limitée – ne rend pas moins digne d’intérêt toute approche sur base de ces dossiers. De même, la richesse des archives ne doit pas occulter les précautions critiques nécessaires à toute appréhension d’un dossier judiciaire29. Ce ne sont pas des faits bruts que nous pourrons analyser à travers les documents, mais leur « mise en récit », le discours construit par le ministère public et par les enquêteurs. Ce discours est en outre influencé par les périodes particulières d’exercice de la justice dans lequel il s’inscrit : les contextes d’occupation et de sortie de guerre constituent des périodes de rupture à cet égard. Par ailleurs, les rapports du procureur du Roi constituent un filtre, sélectionnant les conclusions de l’enquête jugées les plus crédibles ou les plus importantes.

  • 30 En ce qui concerne les archives du Haut-Commissariat à la Sécurité de l’État, le travail inédit de (...)

13Il faut enfin acter que si notre ambition initiale était de consulter d’autres sources – telles que la presse locale, les archives du Haut-Commissariat à la Sécurité de l’État30 et celles laissées par les mouvements de résistance – son pragmatique abandon nous a toutefois permis d’exploiter en profondeur le corpus sélectionné.

14Concrètement, quels sont les principaux axes de notre étude ? Ses trois parties principales traduisent les étapes de notre questionnement.

15La première vise avant tout à délimiter le cadre de l’étude, tant géographique que chronologique. Fenêtres privilégiées sur les dysfonctionnements de l’organisation sociale, les homicides nécessitent d’être envisagés dans leur épaisseur, c’est-à-dire au regard des particularités de la société étudiée. Une fois ces spécificités abordées, nous effectuons une première plongée au cœur des affaires en replaçant les homicides dans leur profondeur chronologique, puis géographique (au sein même de l’arrondissement). Le dernier chapitre de ce premier volet tente d’apercevoir plus pragmatiquement leurs modus operandi, sur base des constats de gendarmerie.

16La seconde partie constitue le cœur de notre étude. Son premier chapitre représente avant tout un préalable : nous y circonscrivons le rôle de deux acteurs majeurs du fonctionnement de la justice pénale (le procureur du Roi et le procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles), dont nous analysons par la suite les relations épistolaires. Au-delà des prérogatives, ce sont les silhouettes des personnalités qui les ont exercées qui ont attiré toute notre attention. L’examen de l’enquête judiciaire se divise ensuite en deux axes majeurs : une perspective méthodique, au fil des étapes du traitement des faits par le parquet et une perspective plus « longitudinale », étudiant trois des variables ayant influencé le cours des enquêtes judiciaires : l’ingérence des autorités allemandes et des polices supplétives, les écueils liés aux troubles de la Libération et les silences persistants de la part des témoins.

17Par notre troisième et dernière partie, nous tentons de dépasser les faits et leur appréhension pour nous concentrer sur la manière dont la violence « résistante » a pu être engendrée et absorbée par un tissu sociétal spécifique, celui de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le premier chapitre se penche sur les « acteurs » des homicides étudiés, et ambitionne par la somme des éléments de profils individuels, d’ébaucher à gros traits une esquisse sociologique des victimes et des suspects. Le second chapitre clôt notre travail par une étude de cas autour d’une affaire exemplative : celle de l’assassinat du juge d’instruction Dupont-Lacroix, le 8 novembre 1944. À travers ses rebondissements, nous mobilisons de nombreux éléments relevés dans les chapitres précédents et tentons par le biais de l’échelle micro-historique, de pénétrer au cœur du traitement pénal du dossier.

18L’affaire Dupont-Lacroix transmet à bien des égards le cliché en négatif d’une société montoise déstructurée dans l’immédiat après-guerre. Concurrencés par des autorités de fait, les représentants de l’ordre légal doivent tenter de rendre à l’État le monopole de l’usage de la violence. À ce titre, les « rétroactes » de l’assassinat du juge d’instruction et son traitement pénal témoignent largement des difficultés de ce rétablissement de l’ordre légal en période de sortie de guerre. C’est plus largement une procédure répressive fortement influencée par les législations additionnelles de 1945 et modelée par d’autres influences, à la fois sociales et politiques, que nous nous proposons de scruter par le biais de ce dossier.

19Enjeux divergents du rétablissement de l’ordre légal, nécessité de favoriser un aplanissement des différends ou de ne pas réveiller d’implacables rancœurs : les appréciations du traitement à donner aux affaires d’homicides – ou plutôt à certaines d’entre elles – constituent le cœur de notre étude.

Notes

12 Mons, Archives de l’État à Mons (AÉM), Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons (PTPIM), Dossiers relatifs aux rapports adressés au procureur général au sujet d’affaires d’assassinats commis durant la guerre 1940-1945 (dorénavant cité « Dossiers relatifs aux affaires d’assassinats... »), 55.878 P, Lettre du procureur du Roi [Maurice Schmit] au procureur général, 18 décembre 1946.

13 Maurice Schmit (1892-1966) est le procureur du Roi de Mons d’octobre 1930 à mai 1962. Pour un aperçu de son parcours et de sa personnalité, nous renvoyons le lecteur au Chapitre II, point 2.

14 Xavier Rousseaux, Frédéric Vesentini et Antoon Vrints, « Violence and Wars. Measuring Homicide in Belgium (1900-1950) », in Sophie Body-Gendrot et Pieter Spierenburg (ed.), Violence in Europe. Historical and Contemporary Perspectives, Berlin, Springer, 2008, p. 177-205.

15 Selon les théories de Weber et d’Elias, l’établissement des pouvoirs modernes a reposé sur la confiscation progressive du droit à la violence physique. Max Weber, Le savant et le politique, Paris, La Découverte, 2003 ; Norbert Elias, La civilisation des mœurs, Paris, Pocket, 2003.

16 Au sujet du concept de guerre civile en histoire, nous renvoyons aux actes du colloque de la Roche-sur-Yon (octobre 1994), publiés dans : Jean-Clément Martin (ed.), « La guerre civile entre histoire et mémoire », in Enquêtes & Documents - Centre de Recherches sur l’Histoire du Monde Atlantique, n° 21, 1995.

17 Veerle Vanden Daelen, « Loe de Jong en Maurice De Wilde. Twee oorlogsmonumenten », in Cahiers d’histoire du temps présent, n° 22, 2010, p. 195. Cf. également : Rudi Van Doorslaer, « Gebruikt verleden. De politieke nalatenschap van de Tweede Wereldoorlog in België, 1945-2000 », in Deneckere Gita et Bruno De Wever, Geschiedenis maken. Liber amicorum Herman Balthazar, Gent, Tijdsbeeld, 2003, p. 244.

18 Elle serait suivie bientôt de la série Jours de Guerre de Jacques Cogniau entre 1990 et 1995.

19 Catherine Lanneau et Christoph Brüll, « L’histoire du temps présent en Belgique. Les interférences de la question communautaire sur la production historique récente », Communication orale inédite effectuée lors du colloque « Temps présent et contemporanéités » à Paris le 24 mars 2011. Nous tenons à remercier les auteurs de cette contribution inédite d’avoir accepté de nous la transmettre.

20 Deux arrondissements flamands ont successivement été retenus, parce qu’ils semblaient les plus marqués par la violence des antagonismes « résistants-collaborateurs » : Tongres et Louvain. Grâce à l’aide précieuse de M. Nijssen, le chef de service des Archives de l’État à Hasselt, nous avons constaté en novembre 2012 que la méthode de classement des archives du parquet de Tongres (par ailleurs similaire à celle de celui d’Hasselt) n’autorisait aucune recherche dans le délai qui était le nôtre. En outre, l’impossibilité de repérer les affaires à l’aide du registre aux notices – infortunée constante de notre recherche – ont définitivement fermé la piste d’une comparaison avec Tongres. Loin de nous résigner, nous avons ensuite entamé des recherches dans les archives du parquet de Louvain. Si nos nouvelles investigations ont permis de consulter les dossiers de quatre affaires intéressant notre recherche, la matière fournie restait toutefois trop limitée pour réaliser une comparaison en profondeur. On signalera enfin que d’après les informations demandées par Eddy Put, chef de service des Archives de l’État de Louvain au parquet de l’arrondissement, il semble que tous les dossiers du parquet concernant la période étudiée aient été versés au dépôt de Louvain.

21 Cf. Antoon Vrints, « Patronen van polarisatie. Homicide in België tijdens de Tweede Wereldoorlog », in Cahiers d’histoire du temps présent, n° 15, 2005, p. 177-204 et Jan Laplasse et Karolien Steen, « Het verzet gewogen. Een kwantitatieve analyse van politieke aanslagen en sabotages in België, 1940-1944 », in Cahiers d’histoire du temps présent, n° 15, 2005, p. 255.

22 La plus complète synthèse sur la situation de l’arrondissement durant l’occupation reste la thèse de doctorat de Fabrice Maerten. Nous recourrons abondamment à sa version publiée, pour les besoins de l’analyse. Fabrice Maerten, Du murmure au grondement. La Résistance politique et idéologique dans la province du Hainaut pendant la Seconde Guerre mondiale (mai 1940-septembre 1944), Mons, Hannonia, 1999, 3 t. (Analectes d’histoire du Hainaut, t. 7).

23 Pierre-Jean Niebes, Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons. 1863-2003, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2011, p. 11, 13 et 26 (Archives de l’État à Mons, Inventaires, n° 103).

24 Ces dossiers portent les numéros d’inventaire : 1089 à 1102.

25 Le nombre total de dossiers comprend tous les « Dossiers relatifs aux rapports adressés au procureur général au sujet d’affaires d’assassinats commis durant la guerre 1940-1945 », excepté le contenu de la boîte n° 1099, c’est- à-dire le « dossier relatif aux individus fusillés par les autorités allemandes dans l’arrondissement de Mons ». Le dossier constitué par le parquet autour de l’affaire du Juge Dupont-Lacroix (portant les numéros d’inventaire 1103 et 1104) y a également été adjoint. Le nombre d’enregistrements plus élevé que le nombre de dossiers retenus résulte de choix méthodologiques et pragmatiques. En effet, sous le même numéro de dossier étaient parfois regroupés des assassinats de personnes de la même famille s’étant produits à des lieux et à des dates différentes. Des affaires transférées en même temps à l’Auditeur militaire de Mons – parce qu’impliquant les mêmes (ou certains des) auteurs – avaient également été regroupées sous une seule et même farde.

26 À ces derniers ont en outre été ajoutés les décès résultant de tortures perpétrées sur des individus après la Libération et les dossiers trop lacunaires. Représentant 19 victimes sur les 228 victimes totales, ces « homicides suspects » ont ainsi pu être extraits de certains comptages délicats, ou signalés d’une manière particulière dans l’analyse.

27 L’exclusion d’un certain nombre de dossiers de la base de données ne signifie toutefois pas qu’ils n’ont pas été utilisés par la suite. Parfois riches en informations, certains dossiers de tentatives de meurtre ou d’assassinat ont été pris en compte lorsque la victime avait été ultérieurement exécutée par la « résistance » ou par des auteurs se revendiquant d’un mouvement de résistance.

28 Les riches informations biographiques contenues dans la thèse de Fabrice Maerten nous permettent en outre de lister quelques affaires dont nous n’avons pas trouvé de trace dans nos dossiers, dont l’assassinat du bourgmestre rexiste de Flénu, Augustin Coutelier. Cf. Maerten, Du murmure au grondement…, t. 1, p. 88-220. En outre, une comparaison prudente avec un autre fonds d’archives, celui de la Direction régionale de l’Enregistrement à Mons, et plus particulièrement avec la « correspondance relative à l’enquête de la Direction auprès des receveurs du ressort au sujet d’inciviques décédés dont la conduite au cours de l’occupation justifierait une action en dommages et intérêt » (numéro d’inventaire : 522) donne quelques noms de potentielles victimes supplémentaires.

29 Nous ne présentons ici que quelques remarques de portée générale qui pourront être détaillées par la suite, en fonction du type de document abordé.

30 En ce qui concerne les archives du Haut-Commissariat à la Sécurité de l’État, le travail inédit de Frédéric Dauphin, réalisé sur base notamment de ces archives, a constitué un ersatz plus que précieux. Frédéric Dauphin, Rapport de synthèse inédit, La Belgique Libérée (septembre 1944-novembre 1945) : faits, opinions et représentations, Province du Hainaut, 1998, p. 56-66.

Table des illustrations

Titre Tableau n° 1 : Dossiers retenus et nombre d’enregistrements créés dans la base de données25
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Titre Tableau n° 2 : Types de dossiers non repris dans la base de données
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© Presses universitaires de Louvain, 2015

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