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Mons dans la tourmente

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Amandine Dumont
, 
Amandine Thiry
, 
Xavier Rousseaux
, 
et al.

Deuxième partie. Deuxième Guerre mondiale

Le « long » parcours des épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons : de la déchéance au recouvrement des droits (1945-1961)

Amandine Dumont

Texte intégral

  • 1 Archives de l’État, Mons (dorénavant cité AÉM), Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de pre (...)

1Le 15 février 1946, Léon F. est inscrit sur la liste « épuration civique » et déchu, à vie, de l’ensemble des droits prévus à l’article 123 sexies du Code pénal. On lui reproche son adhésion à Rex dans le courant de l’année 1943 alors qu’il était notoire que ce parti servait la politique de l’ennemi. Plus d’un an et demi après la libération de la Belgique, Léon F. est donc frappé de la déchéance de ses droits civils et politiques, mesure prévue par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, instaurant une des formes de la répression, « l’épuration civique ». Ce père de famille et commerçant de la commune d’Élouges ne récupérera ses droits que trois ans plus tard, le 3 mai 1949, sur décision du Tribunal de première Instance de Mons1. Le parcours de cet épuré, loin d’être marginal, met en évidence la chronologie remarquable de l’épuration.

  • 2 Luc Huyse, Kris Hoflack, « Quelques aspects de l’"épuration" après la Seconde Guerre mondiale », in (...)
  • 3 Kris Hoflack, Luc Huyse, « De afrekening met de vrienden van de vijand », in Id., De democratie her (...)
  • 4 Luc Huyse, Steven Dhondt, La répression des collaborations, 1942-1952. Un passé toujours présent, B (...)

2« Rapide, équitable et efficace », tel était le souhait émis par le monde politique et par l’opinion publique au moment d’organiser la répression des différentes formes de collaboration2. Les débuts des processus épuratoires sont toutefois chaotiques. Les dispositions prises à Londres par le gouvernement en exil manquent en effet de souplesse et ont pour conséquence de submerger les juridictions militaires3. Un retard important dans le traitement des affaires d’incivisme est d’ailleurs observé dans les mois suivant la Libération. Ce n’est qu’après une année d’improvisation et de confusion que la rapidité et l’efficacité souhaitées se manifestent et que le rythme des jugements s’accélère enfin, favorisé notamment par la mise en place d’une nouvelle procédure à l’automne 1945 : l’épuration civique4.

  • 5 Celle-ci a été rédigée à partir du mémoire d’Amandine Dumont, Entre justice militaire et justice or (...)
  • 6 Citons notamment Huyse, Dhondt, La répression des collaborations… ; Koen Aerts, "Repressie zonder m (...)
  • 7 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 270.

3C’est ce visage de la répression presque « oublié » par les chercheurs belges que cette contribution se propose d’aborder5. Si les cadres réglementaires et les discussions parlementaires entourant l’épuration civique ont déjà été décrits à plusieurs reprises6, les différentes procédures d’opposition et de recours introduites par les épurés en vue de recouvrer leurs droits n’ont pas encore été étudiées. Elles sont pourtant révélatrices des tensions, notamment politiques, à l’œuvre dans la Belgique d’après-guerre. Ayant connu une répression des collaborations particulièrement forte7 et ayant enregistré le plus haut pourcentage d’inscriptions sur les listes de l’auditeur militaire en Wallonie, l’arrondissement judiciaire de Mons constitue un terrain de recherche privilégié pour leur étude. Le choix de cet arrondissement se justifie en outre par la richesse et l’accessibilité des archives disponibles sur la question, conservées principalement aux Archives de l’État à Mons.

  • 8 Poussé par le recours de Raymond De Becker à la Cour européenne des droits de l’homme et du citoyen (...)

4La fourchette chronologique envisagée est relativement longue et s’échelonne de la fin de l’année 1945, marquée par les premiers effets de l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, au 30 juin 1961, date à laquelle les épurés toujours déchus de leurs droits les recouvrent finalement8. Cette contribution retracera donc principalement le « parcours » des épurés montois, de la déchéance au recouvrement de leurs droits. Pour ce faire, nous aborderons tout d’abord les « premiers temps » de l’épuration, c’est-à-dire les procédures liées à la mise en place de l’arrêté-loi du 19 septembre 1945. Cette partie nous permettra de donner un cadre normatif à notre étude et de mettre en évidence l’aspect quantitatif du phénomène tel qu’il se présente dans l’arrondissement de Mons. Nous reviendrons par la suite plus longuement sur les « seconds tours » de l’épuration. Avec les recours et les dossiers ouverts sur pied des lois du 14 juin 1948 et du 29 février 1952, les procédures se complexifient en effet un peu plus. L’étude des dossiers des épurés les « plus stigmatisés » nous permettra notamment de mettre en avant les situations qui ont fait le plus débat. Nous aborderons enfin les faits reprochés à ces épurés et le profil des requérants.

1. Les premiers temps de l’épuration civique

  • 9 Dirk Luyten, « Répression », in Paul Aron, José Gotovitch (ed.), Dictionnaire de la Seconde Guerre (...)
  • 10 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique. Rapport au Régent », in Moniteur belge, 1er et 2 octobr (...)

5Marquant une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement d’accélérer le rythme de la répression, l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l’épuration civique introduit, près d’un an après la Libération et quelques mois après la fin des hostilités, une sanction particulière pour les cas « légers » de collaboration9 : une déchéance des droits civils et politiques à ceux qui « ne méritent peut-être pas la peine de mort ou un long emprisonnement, mais dont l’attitude incivique révolte la conscience publique10 ».

  • 11 Luyten, « Répression… », p. 382.
  • 12 « Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l’épuration civique », in Moniteur belge, 1er et 2 octo (...)

6Il revenait, à partir de ce moment, aux auditeurs militaires et à leurs substituts, la possibilité d’écarter de la vie publique certains collaborateurs dont la faute était réputée prouvée, sans devoir passer par le canal du Conseil de guerre11. Toutes les personnes ayant témoigné de la sympathie à l’occupant ou à l’idéologie nazie entre le 9 mai 1940 et le 9 mai 1945, âgées d’au moins 16 ans au moment des faits, pouvaient dès lors être déchues de leurs droits. Étaient ainsi visés par l’arrêté ceux qui avaient adhéré ou prêté aide à « un parti, mouvement, organisme politique ou culturel, alors qu’il était notoire qu’il servait la politique, la propagande ou les desseins de l’ennemi », les personnes qui avaient exercé « une activité de conception, de direction ou de propagande dans un organisme économique, syndical ou social », ou encore celles qui avaient recouru « à l’intervention de l’ennemi pour régler des conflits sociaux ou organisés des services de contre-sabotage ». Les personnes ayant « sollicité ou accepté des indemnités octroyées par l’ennemi ou à son intervention » ou ayant « collaboré à la rédaction de publications de caractère politique soumises au contrôle de l’ennemi » étaient également pointées du doigt, ainsi que les parents qui avaient autorisé, même tacitement, leurs enfants âgés de moins de 18 ans à adhérer à des organismes favorables à Hitler12.

  • 13 Nico Wouters, De Führerstaat. Overheid en collaboratie in België (1940-1944), Tielt, Lannoo, 2006, (...)
  • 14 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 30.
  • 15 Ibid.

7Ces individus étaient dès lors inscrits sur une liste et se retrouvaient déchus de l’ensemble ou d’une partie des droits repris à l’article 123 sexies du Code pénal, à perpétuité ou pour une période de vingt ans. L’avantage était qu’en échappant au Conseil de guerre, ils ne risquaient pas de peine d’emprisonnement13. Par contre, ils étaient de facto frappés d’une sorte de mort civile. Il leur était en effet presque impossible de pouvoir encore jouer un rôle dans la société. Une fois déchus, ils perdaient non seulement leur droit de vote et d’éligibilité, mais également tous les droits qui pouvaient les concerner dans la vie publique : ils ne pouvaient plus posséder de cabinet d’avocat ou de médecin, ne pouvaient plus enseigner, être journalistes ou exercer un sacerdoce, il n’était plus question pour eux de participer à la direction ou à l’administration d’une organisation, quelle qu’elle soit, ou encore d’être membres d’un conseil de famille14. Ils devenaient, pour ainsi dire, « des exilés dans leur propre pays », des « citoyens » de second rang15.

  • 16 Une différence apparaît au niveau des chiffres avancés pour les inscriptions d’origine. Selon les d (...)
  • 17 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 32.
  • 18 Joëlle Salmon, La répression de la collaboration politique après la Seconde Guerre mondiale. Étude (...)

8La portée de cette nouvelle procédure fut importante puisque plus de 40 000 personnes furent inscrites sur les listes « épuration civique » en Belgique dans les mois qui suivirent l’arrêté-loi16. Avec 4 inscriptions pour 1000 habitants, Mons est d’ailleurs l’arrondissement judiciaire de Wallonie, à l’exception des cantons de l’Est, qui a enregistré le plus grand nombre d’inscriptions originelles17. Peut-on y voir un lien avec les actions de la résistance très active dans le Hainaut et particulièrement en région montoise ou doit-on plutôt y voir la conséquence d’un travail plus rigoureux de l’auditeur militaire de Mons ? La grande activité déployée par le Conseil de guerre de Mons et sa sévérité nous permettent de penser que d’une façon générale, la région montoise se révéla très active dans la répression de l’incivisme18.

9Si le travail des auditeurs militaires s’est donc avéré considérable, tant pour la Belgique, que pour l’arrondissement judiciaire de Mons, les débuts de l’épuration civique ne furent pas pour autant aisés. Bien qu’instituées par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, les premières inscriptions en Wallonie ne datent en effet que du 1er décembre 1945.

  • 19 Les dossiers ne nous permettent pas d’obtenir la date d’inscription de tous les épurés de l’arrondi (...)

Figure 1 : Évolution chronologique des inscriptions sur la liste « épuration civique » dans l’arrondissement judiciaire de Mons entre décembre 1945 et octobre 1947 (N=11319)

Figure 1 : Évolution chronologique des inscriptions sur la liste « épuration civique » dans l’arrondissement judiciaire de Mons entre décembre 1945 et octobre 1947 (N=11319)

Source : AÉM, PTPIM, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons en application de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique, n° 5799-5871.

  • 20 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 201.
  • 21 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique... », p. 6336.

10À Mons, les premières inscriptions sont encore plus tardives puisqu’elles ne datent que du 27 décembre 1945, soit plus de 3 mois après la promulgation de la loi d’épuration. Ce retard s’explique sans doute par la complexité et l’ambigüité du texte. Le rythme s’accélère toutefois dans les premières semaines de 1946 et un pic important d’inscriptions s’observe aux mois de janvier et février 1946. L’élévation du rythme au début 1946 n’est pas le fruit du hasard20, mais bien la conséquence de l’enjeu de la première consultation électorale d’après-guerre. L’arrêté-loi du 19 septembre 1945 intervenait en effet dans un contexte de fragilité politique, notamment marqué par la proximité des élections. À l’approche du scrutin législatif et communal de février et de novembre 1946, certaines familles politiques ont en effet émis le souhait d’écarter des listes électorales ceux qui avaient commis des actes répréhensibles durant la guerre. L’arrêté-loi du 19 septembre 1945 répond à cette attente en prévoyant des mesures visant à empêcher les inciviques de prendre part aux élections21. 56 % des inscriptions dans l’arrondissement judiciaire de Mons ont ainsi été réalisées avant le 17 février 1946. Par après, les inscriptions se maintiennent à un rythme plus modéré jusqu’au mois d’octobre 1947. Alors que la loi du 14 juin 1948 prévoyait encore d’inscrire dans certains cas des inciviques, l’opération enclenchée à la fin de l’année 1945 semble s’être clôturée dans l’arrondissement judiciaire de Mons à la fin de 1947.

11Le sort de ces 1414 inscrits de l’arrondissement judiciaire de Mons n’était toutefois pas complètement scellé. 80 % d’entre eux ont effet profité de la possibilité qui leur était laissée de s’opposer à la décision de l’auditeur militaire dans les 15 jours suivant leur inscription et ont réalisé un recours devant le Tribunal de première instance de Mons. Leurs jugements s’enchainèrent principalement dans le courant de l’année 1946, et plus particulièrement au cours de l’été et de l’automne 1946. Le nombre d’affaires traitées est alors considérable, un pic de 199 s’observe même au cours du mois d’octobre.

Figure 2 : Répartition du nombre d’épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons suivant les procédures d’opposition prévues par l’arrêté du 19 septembre 1945

Figure 2 : Répartition du nombre d’épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons suivant les procédures d’opposition prévues par l’arrêté du 19 septembre 1945
  • 22 Ils sont ainsi « biffés » de la liste « épuration » comme indiqué sur le schéma ci-dessus.
  • 23 L’arrêté-loi établissait en effet des distinctions d’après la nature des faits qui donnaient lieu à (...)
  • 24 Centre d’étude Guerre et Sociétés, Bruxelles, Circulaires Auditorat général concernant la répressio (...)

12Au terme de ceux-ci, dans un grand nombre de cas, la déchéance prévue par l’auditeur militaire fut infirmée par le Tribunal de première instance. Ainsi, près de 70 % des personnes ayant réalisé une opposition furent rétablies dans leurs droits au terme de la procédure22. 31,5 % des épurés restaient toutefois inscrits sur la liste de l’auditeur militaire. Ces réactions plutôt indulgentes de la justice ordinaire surprirent l’auditeur général. Pour ce dernier, la juridiction civile dépassait ses pouvoirs lorsqu’elle refusait de confirmer une inscription basée sur les dispositions de l’arrêté-loi23. Il rappelait en effet que la juridiction ne disposait d’aucun pouvoir d’appréciation, elle n’avait normalement d’autre choix que de confirmer l’inscription24.

13Une fois le jugement du Tribunal rendu, il était encore possible pour les épurés restants de réaliser une procédure devant la Cour d’appel de Bruxelles. L’intéressé, le procureur du Roi ou le procureur général ainsi que l’auditeur militaire ou l’auditeur général, s’il avait occupé le siège du ministère public durant l’opposition pouvait en effet interjeter appel du jugement. 95 appels ont été introduits : 75 par les épurés, 14 par l’auditeur militaire et, dans 6 affaires, l’appel a été interjeté tant par l’épuré concerné que par l’auditeur militaire ou son substitut. À la fin de cette procédure, il apparaît que le nombre de personnes déchues de leurs droits fut une fois encore amoindri. Plus de 45 % des appelants recouvrèrent en effet leurs droits.

14Face à des juridictions militaires soumises à une législation répressive très sévère et appliquant rigoureusement les mesures prévues par l’arrêté-loi, la justice ordinaire se distinguait donc par une certaine clémence vis-à-vis des épurés. Notons toutefois qu’au terme des procédures, près de 30 % des opposants (310 personnes) étaient toujours maintenus sur les listes et privés de leurs droits. Le politique et le judiciaire acceptaient donc de renvoyer durablement aux marges de la société des personnes qui n’étaient dès lors plus complètement « citoyennes ».

2. Les « seconds tours »25 de l’épuration civique : un effet correcteur ?

  • 25 Concept emprunté à Jonas Campion, « D’une politique institutionnelle aux destins individuels. Le te (...)

15Ce n’est que dans un deuxième temps que le caractère systématique prévu par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 laissa place à un mode de jugement plus « individuel », donnant aux juges un pouvoir d’appréciation plus large.

  • 26 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 162-163.
  • 27 « Loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique », art. 2, in Moniteur belge, 26 juin 1948, p. (...)

16Dès l’été 1946 et surtout à partir du mois de mars 1947, un changement s’observe en effet dans la manière de mettre en œuvre l’épuration civique. Le législateur prend conscience que l’éloignement des inciviques n’est pas une solution et craint que cela ne forme une frange hostile au sein de la population. Il ressent le besoin de recourir au bon sens et de faire preuve d’équité dans le traitement des collaborateurs26. Il faut toutefois attendre la loi du 14 juin 1948, corrigée par celle du 29 février 1952, pour qu’une atténuation transparaisse de manière effective dans les textes. Ces lois dites « correctrices », en plus d’offrir une possibilité de recours aux personnes toujours déchues de leurs droits, assouplissaient également les critères justifiant la déchéance, nuançaient et réduisaient les sanctions en instaurant une échelle de sanctions plus diversifiée. La déchéance n’était dès lors plus obligatoire, mais facultative et il revenait aux juges le loisir de déterminer sa durée27.

  • 28 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 31.
  • 29 11 épurés ont également introduit une demande de révision, mais dans un autre arrondissement à la s (...)
  • 30 La mesure de réhabilitation n’était pas une procédure de révision, ni une mesure d’élimination d’un (...)

17De nombreuses personnes profitèrent de cette nouvelle opportunité, « déclenchant ainsi un nouveau tour de piste devant les Tribunaux civils de première Instance28 ». Prévenus par voie de presse ou sur les conseils de leur avocat, au moins 117 épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons introduisirent un recours sur pied de la première loi correctrice29, 23 épurés sur base de la loi du 29 février 1952. 13 épurés ont en outre profité de l’adoucissement des mesures de réhabilitation prévu par les lois correctrices pour demander une révision de leur cas30. Notons que parmi ces recours connus, plusieurs dossiers ont été perdus dans les dédales de la justice répressive et n’ont pu être consultés. Les points qui suivront reposeront dès lors sur l’étude de 110 dossiers, relatifs à 106 épurés.

2.1. L’introduction du recours

18Pour introduire une procédure de recours, il suffisait aux épurés d’envoyer une lettre recommandée et personnelle au procureur du Roi de Mons, dans les délais prévus par les lois correctrices. Ces lettres, rappelant à certains titres les lettres de demande en grâce, étaient souvent l’occasion pour les épurés d’exprimer leur ressenti et leurs attentes.

Retour sur les faits reprochés

  • 31 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5838, Dossier n° 394, Lettre d’Eugénie V. au procureur du (...)
  • 32 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5803, Dossier n° 34, Lettre d’André F. au procureur du Ro (...)

19Beaucoup ont notamment abordé dans leur requête la question des faits qui avaient entraîné leur inscription sur la liste de l’auditeur militaire. Souvent, ils ont minimisé leur portée, les ont niés ou en ont rejeté la responsabilité sur une autre personne. Eugénie V. a par exemple reproché son inscription à son mari qui avait eu un comportement répréhensible durant la guerre et a précisé qu’elle n’avait jamais encouru de condamnation et qu’aucun acte ne pouvait lui être imputé31. Quant à André F., forain, il a nié avoir appartenu au parti rexiste et a supposé que « des versements faits par moi pour prix de l’emplacement de mes baraques sur le territoire de communes administrées pendant la guerre par des rexistes ont été utilisés abusivement et à mon insu. Qu’au demeurant, tous les témoignages recueillis au cours de l’enquête sont toujours et sans exception favorables à mon patriotisme32 ».

  • 33 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5841, Dossier n° 429, Lettre d’Athanase V. au procureur d (...)
  • 34 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5856, Dossier n° 81, Lettre de Charles C. au procureur (...)

20Le comportement « patriotique » de l’épuré et ses liens avec la résistance transparaissent également dans certaines lettres de recours afin de contrebalancer les faits reprochés ou de les décrédibiliser. Alors que Pierre F. a précisé qu’il avait racheté sa participation à la Garde wallonne dans la résistance, Athanase V. a indiqué que malgré son adhésion à Rex et les fautes commises en temps de guerre, elle était restée « bonne Patriote »33. Charles C. a quant à lui affirmé avoir une preuve « flagrante » de sa non-adhésion à Rex : il avait, pendant la guerre, « caché trois types : un soldat de carrière, Creteur Gilbert de Ath, Raoul Fays de Ath et Marcel Dubois de Ladeuze, deux types chefs Armée Blanche34 ».

  • 35 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5837, Dossier n° 383, Lettre d’Alfred V. au procureur du (...)
  • 36 Aron, Gotovitch (ed.), Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale…, p. 439-440.

21Tous les épurés ne nient donc pas les faits à leur charge. Certains les reconnaissent, mais tentent de minimiser leur responsabilité en présentant des circonstances atténuantes. La peur d’un départ forcé pour l’Allemagne, le jeune âge au moment des faits et les charges familiales sont les circonstances les plus fréquemment avancées. Alfred V. a ainsi admis s’être affilié au mouvement rexiste de novembre 1942 à mai 1943 parce qu’il craignait d’être déporté en Allemagne afin d’y travailler35. À partir du mois d’octobre 1942, tous les hommes âgés entre 18 et 50 ans et les femmes de 21 à 35 ans étaient en effet susceptibles d’être soumis au travail obligatoire dans le Reich. Seules les personnes inaptes médicalement ou travaillant dans une entreprise utile à l’industrie de guerre allemande en étaient dispensées36. Toutefois, si l’on en croit les propos avancés par René B., cette dispense devait parfois passer par une adhésion à Rex :

  • 37 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5813, Dossier n° 142, Lettre de René B. au procureur du R (...)

Voici exposés succinctement, les faits qui ont motivé mon inscription à ce groupement politique. Fin mai 1943, en vue de mon départ en Allemagne, comme travailleur obligatoire, je fus convoqué pour la visite médicale chez le Docteur allemand, après lui avoir soumis la radiographie de mes poumons, je fus reconnu inapte. Exactement quinze jours après, je fus reconvoqué. C’est à ce moment que je pris peur et que je fis les démarches afin d’être inscrit comme membre du mouvement rexiste, à seule fin d’éviter mon départ pour l’Allemagne, dont par suite de mon état de santé précaire, je ne serais certainement pas rentré37.

  • 38 Aron, Gotovitch (ed.), Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale…, p. 441-442 ; Robert Gildea, Dir (...)

22La peur du départ vers l’inconnu et les risques que cela pouvait engendrer étaient donc parfois invoqués par les épurés. Pour la première fois depuis le début de l’Occupation, des milliers de Belges furent en effet contraints de quitter leur foyer pour se rendre dans un pays étranger et y travailler en usine. La non-compréhension de la langue, les longues heures de travail – rendues plus pénibles encore par les bombardements alliés –, les conditions de vie difficiles et l’éloignement de la famille expliquaient sans doute la volonté des épurés de s’y soustraire38.

  • 39 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 133, Lettre de Claude L. au procureur du (...)
  • 40 Ibid.

23L’adhésion à Rex a donc permis à certains de se soustraire au travail forcé. Si cinq épurés concernés ont reconnu cette inscription, ils ont toutefois affirmé ne pas avoir été sympathisants de la cause rexiste pour autant. Claude L. a par exemple précisé qu’on ne pouvait « l’accuser d’avoir joué la carte allemande à une époque où le front allemand craquait de toutes parts39 ». En outre, son affiliation n’avait, selon lui, eu d’autres buts que de lui éviter le travail obligatoire, mais « surtout » de l’éviter à ses ouvriers. Il déclarait d’ailleurs : « Je pense qu’il est admissible de reconnaitre qu’il m’était parfaitement loisible, en y mettant le prix, d’éviter la déportation pour moi-même, mais il est bien évident que je ne pouvais le faire pour mes ouvriers. C’était la raison primordiale de mon affiliation, et non par intérêt personnel […]40 ».

  • 41 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5868, Dossier n° 257, Lettre de Henri D. au Prince Charle (...)
  • 42 Il s’agit de Victor B. et de Pierre-Honoré F. AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5801, Dossi (...)

24Le jeune âge au moment des faits et la situation familiale étaient également invoqués comme circonstances atténuantes. Henri D. a ainsi justifié son adhésion à Rex comme étant une « déviation d’opinion explicable par son jeune âge ». Il a en effet écrit avoir adhéré au mouvement rexiste dès 1935, alors qu’il n’était âgé que de 15 ans. C’est dans « l’emballement de la jeunesse » qu’il s’était laissé prendre, selon lui, par le dynamisme du mouvement et qu’il cotisa jusqu’en 194041. Deux autres requérants ont quant à eux précisé dans leur lettre qu’ils n’étaient pas âgés de 18 ans au moment des faits et ont souhaité ainsi bénéficier de l’adoucissement sur la question de l’âge prévue par la loi du 14 juin 194842. Cette dernière prévoyait en effet de rétablir dans leurs droits les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, s’ils en faisaient la demande.

  • 43 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5829, Dossier n° 313, Lettre d’Émile N. au procureur du R (...)
  • 44 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5871, Dossier n° 305, Lettre de Fernand B. au procureur d (...)

25Trois déchus indiquèrent pour leur part avoir agi pour le bien de leur famille. Émile N. a reconnu avoir travaillé comme garde champêtre auprès de l’administration communale de Nimy dans le but de donner à manger à ses six enfants43. Quant à Fernand B., il indiquait regretter les conséquences qu’impliquait la déchéance de ses droits civils et politiques sur ses relations familiales. Depuis bientôt 15 ans, il signalait avoir dû laisser passer bien des situations qui lui aurait permis « de faire vivre plus facilement [s] a famille ayant toujours la crainte du reproche ». C’est par fierté vis-à-vis de son fils qu’il demandait, après 15 ans d’amertume, la révision de son cas44.

26À les lire, les motivations qui avaient amené ces épurés à adhérer à la cause Rex ou à « collaborer » avec l’occupant tenaient moins d’une franche adhésion aux idées de l’Ordre nouveau, qu’à des raisons nettement plus terre-à-terre. Néanmoins, des arguments ne se rapportant pas directement aux faits ont également été avancés par les épurés pour faire valoir leur recours.

Au lendemain de la Libération

  • 45 Dans neuf dossiers, il y avait trace d’un passage par un camp d’internement avant l’inscription sur (...)
  • 46 Francis Balace, « Les hoquets de la liberté », in Id, Jours de guerre 1940-1945. Jours libérés II, (...)

27Plusieurs d’entre eux ont également indiqué avoir déjà souffert des retombées de leur comportement « incivique » à la sortie de la guerre45. Cette période avait en effet été marquée par une explosion de haine et de vengeance à l’égard des collaborateurs avérés ou supposés et des dizaines de milliers d’hommes et de femmes avaient été arrêtés et incarcérés dans des centres d’internement de toutes sortes : des prisons, de casernes, des écoles, etc.46

  • 47 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5837, Dossier n° 383, Lettre d’Alfred V. au procureur du (...)
  • 48 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5845, Dossier n° 489, Lettre de Denise B. au procureur du (...)
  • 49 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5813, Dossier n° 142, Lettre de René B. au procureur du R (...)

28Alfred V. a ainsi précisé avoir « déjà beaucoup souffert » de son internement au camp de Casteau et de Nimy durant 14 mois47, tandis que Denise B. a indiqué avoir été arrêtée avec son mari le 4 septembre 1944 par le FI (Front de l’Indépendance) « pour une carte Rex ». Internée pendant 14 mois, elle en était sortie malade. Son mari eut moins de chance : « il a été interné un mois, il en est mort, inutile de vous dire les sévices qu’il a subis, ce serait trop long ». Veuve avec un orphelin de 13 ans et demi, elle considérait avoir suffisamment payé les faits qui lui étaient reprochés et souhaitait, dès lors, recouvrer ses droits civils et politiques48. À l’inverse, pour faire valoir sa cause auprès du procureur du Roi, René B. a avancé qu’il n’avait pas été inquiété après la guerre par la répression populaire. Il rappelait d’ailleurs que « toutes les façades des personnes suspectées de collaboration avaient été goudronnées de croix gammées », la sienne ne le fut pas, preuve pour lui que la population ne l’avait jamais reconnu comme sympathisant49.

  • 50 C’est notamment le cas de Pierre H. qui a bénéficié d’un non-lieu et de Claude L. dont le dossier a (...)

29En outre, beaucoup ont signalé être déjà passés devant le Conseil de guerre de Mons et avoir bénéficié d’un classement sans suite ou d’un non-lieu50. Le classement d’une plainte devant le Conseil de guerre ne garantissait en effet pas à celui qui en avait fait l’objet qu’il n’avait plus rien à craindre. Il pouvait encore être inscrit sur les listes d’épuration par l’auditeur militaire. Ces quelques exemples dévoilent l’incompréhension par les requérants de la multiplicité des différentes strates de l’épuration.

Une procédure « arbitraire »

30La question de l’inscription sur les listes ou de la procédure d’opposition était également abordée dans certaines lettres. Jules H. s’adressait, par exemple, au ministre de la Justice, Paul Struye, au mois d’octobre 1948, en ces termes :

  • 51 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5867, Dossier n° 246, Lettre de Jules H. au ministre de l (...)

Vous avez souvent, Monsieur le Ministre, fait remarquer que tous les cas d’incivisme n’avaient pas été jugés de la même manière et que, des situations, identiques en tous points, avaient été jugées avec une rigueur extrême ou avec beaucoup de clémence, selon que la décision avait lieu peu après la Libération ou plusieurs années après celle-ci. J’ai malheureusement été jugé au moment où chacun était animé par un impérieux besoin de vengeance [, ] sans avoir encouru la moindre peine d’emprisonnement, j’ai été frappé de l’interdiction d’exercer les droits prévus à ce terrible article 123 sexies51.

  • 52 Paul Struye, « La répression de l’incivisme », in Revue générale belge, n° 1, 1945, p. 25- 28.
  • 53 Id., « Regards sur la répression », in Revue générale belge, n° 42, 1949, p. 810-811.
  • 54 Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?"…, p. 496-497.

31Paul Struye reconnaît en effet en 1945 qu’au lendemain de la Libération, la colère populaire s’était déchaînée contre tous ceux, petits et grands, qui avaient manqué à leurs devoirs civiques et que des rancunes et des vengeances personnelles s’étaient mêlées, dans une inévitable confusion, aux actions justifiées. Il indique toutefois que la situation avait eu tendance à se normaliser dès le mois d’août 194552. S’il admet en outre que l’épuration civique avait présenté quelques défauts, notamment le caractère trop automatique des sanctions, il considère néanmoins que le principe même qui a inspiré l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 était « sain »53. Dans le cas de Jules H., puisque son inscription datait du 18 février 1946, la rigueur liée à l’après-guerre ne semble plus s’appliquer. Sa lettre a néanmoins l’intérêt de soulever le sentiment d’injustice ressenti par cet épuré et sans doute partagé par beaucoup : alors qu’il n’avait pas encouru de peine d’emprisonnement, il se retrouvait en marge de la société, et ce à perpétuité. Ce discours rejoint les conclusions de Koen Aerts sur la plus grande dureté des sanctions civiles et politiques par rapport aux sanctions pénales dans la répression54.

  • 55 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5800, Dossier n° 10, Lettre de Marcel V. au procureur du (...)

32Le caractère « arbitraire » de l’inscription est également reproché par Marcel V.55 Ce dernier regrettait notamment dans sa lettre l’absence de condamnation, de débat public, d’instruction judiciaire ou encore de confrontation de témoins sur les arguments du dossier. Pour lui, « dans toute cette affaire, il n’a [vait] que des doutes, des présomptions suscitées par la haine, la malveillance, la cupidité et la jalousie, des allégations mensongères aussi stupides que ridicules ». Il déplorait en définitive qu’une décision si importante ne reposait finalement sur aucun élément concret.

2.2. Les attestations, témoignages et enquêtes de voisinage

33Des déclarations de tierces personnes complétaient parfois les lettres et les dossiers des épurés. Recueillies par attestations ou par voie d’enquête selon qu’elles étaient écrites ou orales, elles mettaient principalement en évidence le comportement du requérant durant l’Occupation et revenaient sur sa conduite.

Les attestations et les auditions des « témoins »

34Dans douze affaires, des déclarations de « témoins » ont en effet été jointes aux dossiers des épurés et communiquées au procureur du Roi de Mons. Sept auditions ont été réalisées sur demande des avocats et 31 attestations ont été rédigées en faveur des 12 épurés. Chacun de ces requérants a donc présenté une ou plusieurs attestations provenant d’une ou plusieurs personnes. Jean T. est celui qui en a récolté le plus, avec pas moins de 11 déclarations.

35Il apparaît que les épurés demandaient principalement à des personnes ayant des professions faisant « autorité » de témoigner en leur faveur. Ainsi, les bourgmestres, échevins et conseillers communaux étaient les plus souvent sollicités, suivis par les ecclésiastiques, fonctionnaires, gérants, représentants des forces de l’ordre ou encore instituteurs. Deux de ces « témoins » précisaient également dans l’intitulé de leur attestation leur statut de membre et de président d’une association d’anciens combattants, tandis que sept autres soulignaient leurs liens avec des mouvements de résistance, tels que le Front de l’Indépendance ou le Mouvement National Belge. L’intérêt qu’avaient les épurés de présenter des déclarations émanant de « personnalités », tant sur le plan professionnel que moral, se comprend facilement : ils montraient ainsi au procureur du Roi et aux juges du Tribunal de première instance de Mons qu’ils étaient rentrés dans le rang et qu’ils étaient de nouveau acceptés au sein de leur communauté.

  • 56 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5858, Dossier n° 205, Dossier de Jean T., Attestation de (...)
  • 57 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5809, Dossier n° 101, Dossier d’Achille A., Attestation d (...)

36C’est dans leur « entourage » que les requérants obtenaient le plus souvent des déclarations en leur faveur : parmi des voisins, des paroissiens, des collègues, etc. Ainsi, un échevin de la ville de Mons déclarait avoir toujours considéré Jean T. dans « les relations et les organismes où nous avons travaillé ensemble, comme un parfait honnête homme et entièrement désintéressé », tandis qu’un instituteur attestait de la « parfaite honorabilité de Monsieur Jean T. avec qui il entretient des rapports de bon voisinage56 ». Le curé de Frameries certifiait quant à lui n’avoir jamais entendu Achille A. proférer de propos subversifs et que dans son entourage, « il était considéré comme un honnête homme et un bon citoyen57 ».

  • 58 Dans le cas où l’attestation était en défaveur du requérant, on suppose en effet aisément que l’avo (...)

37Ces témoins dits de « moralité » attestaient donc principalement de la conduite civile et morale de l’épuré pendant et après la guerre. Soulignons toutefois que, si toutes les attestations étaient en faveur des épurés58, ce n’était pas toujours le cas des déclarations obtenues lors des auditions. Ainsi, deux témoignages étaient en défaveur de René F. et le présentaient comme adhérant toujours aux idées de Rex. Georges L., cabaretier le définissait en effet en ces termes :

  • 59 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5828, Dossier n° 311, Dossier de René F., Pro Justitia d’ (...)

Je connais parfaitement F. René. Je ne me méfie aucunement de cet homme. Pour ma part, je n’en ai pas peur. Mais je peux comprendre quand même que certaines personnes pourraient s’en méfier avec raison. F. René sort journellement ; il dit aller au cinéma. Je pense qu’il se rend en réalité à des réunions rexistes. Je n’ai aucune preuve de cela, ce n’est qu’une supposition personnelle59.

38Cette déposition, confirmée par celle de l’épouse du cabaretier, émettait donc des doutes quant à l’amendement de René F. et à son reclassement dans la société. Elle était toutefois contrebalancée par trois autres déclarations dans lesquelles les « témoins » indiquaient avoir connaissance du passé rexiste du requérant, mais ignorer si celui-ci se rendait toujours à des réunions. Ces différents témoignages semblaient donc plus se baser sur des « on-dit » que sur des faits concrets.

  • 60 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5841, Dossier n° 429, Dossier d’Athanase V., Attestation (...)

39Seules neuf déclarations, concernant sept épurés, se rapportaient aux faits reprochés aux requérants. Dans celles-ci, les intervenants minimisaient les faits à charge des épurés ou les décrédibilisaient en attestant des relations avec la résistance. Augustine C. soulignait par exemple que c’est avec l’assentiment de l’épurée Athanase V. qu’elle avait offert tout un lot d’armes à un membre du FI avec qui elle était en relation. Aline D. précisait, de plus, que cette dernière avait toujours fait preuve d’un esprit patriotique et qu’elle n’avait rien « à reprocher à cette femme tant au point de vue civique que privé60 ».

  • 61 Le beau-fils d’Odon L., Jean Laitat, était en effet un collaborateur connu de la région de Mons. No (...)
  • 62 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5810, Dossier n° 114, Dossier d’Odon L., Pro Justitia d’a (...)

40Deux témoins attestaient également du comportement patriotique d’Odon L., pourtant accusé d’avoir adhéré à Rex, et relataient pour le prouver des conversations qu’elles avaient tenues avec lui durant l’Occupation. Lors de leur audition, Antoinette R., travaillant chez la fille d’Odon L., et Victoria D., concierge à l’école où celui-ci était instituteur durant la guerre, déclaraient en effet avoir entendu le requérant tenir des propos contraires aux idées rexistes. Antoinette R. indiquait notamment avoir été témoin de discussions multiples qui éclataient entre l’épuré et son beau-fils, collaborateur notoire61. Odon L. reprochait, selon elle, à son gendre ses idées politiques et essayait de le faire changer d’avis en lui démontrant que « son attitude était contraire à celle d’un bon Belge et lui faisait entrevoir les malheurs qui s’abattraient sur la famille lors de la victoire des armées alliées62 ».

  • 63 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5854, Dossier n° 32, Lettre de Gabriel L. au ministre (...)

41Parmi les déclarations transmises au procureur du Roi, certaines portaient donc sur les faits et tentaient d’apporter la preuve que les actes reprochés à l’épuré ne tenaient pas la route ; elles étaient toutefois minoritaires. Les épurés entendaient surtout, via leurs attestations, montrer au procureur et aux juges qu’ils étaient de nouveau acceptés et reconnus dans leur commune et par leur voisinage proche. C’est dans cette optique également que deux épurés joignirent à leur lettre de recours une liste de « signatures de personnes honorables de la localité, qui approuvent et appuient la présente requête63 ».

Les enquêtes de voisinage

42Afin d’évaluer lui-même l’attitude du requérant depuis la Libération, le procureur du Roi de Mons, dans les semaines précédant l’audience devant le Tribunal de première instance, demandait au bourgmestre ou au commissaire de police de la commune de l’épuré de mener une enquête sur son comportement. Cette enquête portait principalement sur la conduite civile et morale du requérant depuis la libération du territoire et entendait déterminer si ce dernier était perçu positivement par les autres habitants de la commune et par son voisinage. Le procureur souhaitait également définir si l’épuré s’était amendé de son comportement durant la guerre, ou si, au contraire, il avait encore exprimé des sentiments antipatriotiques.

  • 64 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5836, Dossier n° 372, Dossier de Léon C., Enquête de vois (...)
  • 65 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5828, Dossier n° 311, Dossier de René F., Enquête de vois (...)
  • 66 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5806, Dossier n° 86, Dossier de Paul D., Enquête de voisi (...)
  • 67 Le cas de René F. était déjà plus nuancé puisque deux auditions avançaient que René F. continuait p (...)
  • 68 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 136, Dossier de Joseph B. et de Clémenti (...)
  • 69 Ibid.

43Il ressort de ces enquêtes que, quelques années après leur inscription sur la liste de l’auditeur militaire, la majorité des épurés avaient retrouvé leur place au sein de leur commune et étaient de nouveau estimés de leur voisinage. Leur amendement était également souligné à de nombreuses reprises. Ainsi, même si certains avaient, comme Léon C., rencontré à l’époque de la Libération des signes d’hostilité, concrétisés notamment par une façade barbouillée de goudron, ils étaient de nouveau bien considérés au moment où ils demandaient à recouvrer leurs droits64. Pour cinq requérants, les relations avec le voisinage demeuraient toutefois plus difficiles. L’enquête relevait en effet qu’ils étaient mal perçus de leurs voisins qui n’avaient cessé de les voir comme des « inciviques ». Ainsi, elle formulait que les voisins de René F. se méfiaient toujours de lui comme du temps de l’Occupation. Le commissaire ajoutait qu’il « paraitrait même qu’il se rend de temps à autre dans des réunions rexistes, mais on ignore le lieu65 ». L’enquête se rapportant au cas de Paul D. indiquait quant à elle que les habitants de sa commune n’avaient « jamais cessé de le considérer comme pro allemand66 ». Soulignons pourtant que tant Paul D. que René F. avaient obtenu, quelques mois plus tôt, des déclarations en leur faveur attestant notamment de leur bon comportement67. Joseph B. et son épouse Clémentine S. étaient quant à eux « très mal notés de leur voisinage parce que ne paraissant pas s’être amendés au point de vue sentiments inciviques68 ». Le commissaire de police de la commune de Cuesmes précisait d’ailleurs au sujet de Clémentine S. que, quoique n’ayant fait l’objet d’aucune intervention des autorités de police, « nous ne la croyons pas digne de la faveur qu’elle sollicite, car la susnommée est restée arrogante et hautaine vis-à-vis de la population. Nous la voyons au contraire restée imprégnée de son idéal rexiste69 ».

44Ces enquêtes permettaient donc au procureur du Roi d’appréhender le comportement du requérant et de le situer dans son milieu au moment où celui-ci introduisait son recours. Le procureur pouvait ainsi, avant le début de l’instruction, mesurer la portée qu’aurait la réintégration de l’épuré dans ses droits. Soulignons que celles-ci faisaient la part belle à la perception immédiate de la population, même dans le chef de représentants de l’ordre.

45Ces « appels à témoins » et enquêtes permettent de pointer l’importance de la réputation de l’épuré, dans un contexte où le témoignage du voisinage fait partie intégrante de l’instruction.

2.3. La décision du Tribunal de première Instance

  • 70 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5809, Dossier n° 109, Lettre de Léon B. au procureur d (...)

46Ce n’est qu’après ces enquêtes de voisinage que s’ouvraient les audiences devant la première Chambre du Tribunal de première instance de Mons, surnommée par certains « chambre d’épuration70 ». Au terme de celles-ci, le nombre de personnes sanctionnées de déchéances fut une nouvelle fois amoindri. Toutefois, parmi les 105 épurés ayant introduit une requête, 48 étaient toujours inscrits sur les listes. Ce chiffre relativement important est cependant à relativiser : seules 3 personnes restaient en effet déchues à perpétuité de l’ensemble des droits visés à l’article 123 sexies du Code pénal, et ce, pour avoir introduit tardivement leur requête. Les autres épurés bénéficiaient quant à eux de l’instauration, prévue par la loi du 14 juin 1948, d’une échelle de sanctions plus diversifiée et étaient frappés d’une déchéance limitée dans le temps et dans les droits.

Figure 3 : Répartition des épurés par la déchéance encourue après les différents recours introduits sur base des lois correctrices devant le Tribunal de première instance de Mons

Figure 3 : Répartition des épurés par la déchéance encourue après les différents recours introduits sur base des lois correctrices devant le Tribunal de première instance de Mons

Source : AÉM, PTPIM, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons sur pied de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique, n° 5799-5871.

47L’effet correcteur des lois du 14 juin 1948 et du 29 février 1952 transparaît bien dans le tableau ci-dessus. Il apparaît clairement que ces lois prévoyaient un système beaucoup plus souple que le caractère obligatoire de la déchéance tel que conçu par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945. En effet, parmi les 45,8 % de requérants toujours inscrits sur les listes, une majorité d’entre eux ne l’étaient plus que pour des périodes relativement courtes. Pour plus de 16 % des requérants, la déchéance avait effectivement été limitée à un an à partir de la date du jugement, tandis que la déchéance la plus importante encore prononcée, cinq ans, ne fut réservée qu’à deux épurés. Soulignons en outre que toutes les demandes de réhabilitation furent acceptées par le Tribunal de première instance de Mons.

  • 71 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5856, Dossier n° 81, Dossier de Charles C., Motifs du (...)

48Un changement s’était donc bien opéré dans la manière de concevoir l’épuration civique et à l’automatisme des sanctions s’était substitué un système plus nuancé, ne reposant plus directement sur les dispositions de l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, mais laissant les déchéances à l’appréciation des juges. Il apparaît de plus que la première Chambre du Tribunal a principalement fondé ses motivations sur des éléments extérieurs aux raisons qui ont entraîné l’inscription du requérant sur les listes d’épuration. Seuls quatre épurés recouvrèrent leurs droits sur base du seul réexamen des faits. Notons toutefois que lorsqu’un doute subsistait sur la question des faits au terme de l’accusation, le requérant recouvrait également ses droits. Le Tribunal conclut par exemple en faveur de Charles C. sur ces quelques mots : « Attendu qu’il n’a pas été suffisamment établi que le demandeur ait volontairement adhéré au mouvement rexiste pendant l’Occupation ; que dès lors, la déchéance qui lui a été infligée n’apparaît pas suffisamment fondée71 ».

49Cependant, l’établissement des faits ne signifiait pas pour autant que l’épuré restait déchu. À diverses reprises, alors que les faits reprochés aux épurés avaient bel et bien été établis par le Tribunal, ceux-ci recouvrèrent tout de même leurs droits au terme de la procédure. La Chambre justifiait alors son jugement sur la base d’autres motifs : l’âge du requérant au moment des faits reprochés, son amendement après la guerre, son comportement durant l’Occupation et ses possibles liens avec la résistance. La question du travail obligatoire en Allemagne et de l’internement vécu par certains épurés au sortir de l’Occupation intervenaient également dans la décision du Tribunal.

  • 72 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5837, Dossier n° 383, Dossier d’Alfred V., Motifs du juge (...)
  • 73 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5813, Dossier n° 144, Dossier de Paul J., Motifs du jugem (...)

50Ainsi, Alfred V. recouvra ses droits alors que son adhésion au parti rexiste avait bel et bien été confirmée au terme de l’instruction. Les juges motivaient leur décision en indiquant qu’il fallait tenir compte « du long internement qu’il a [vait] subi et des prestations très limitées qu’il a [vait] apportées au mouvement rexiste72 ». Paul J. fut quant à lui rétabli dans ses droits, car le Tribunal jugeait qu’il avait « manifesté une activité très modérée et que pour le surplus son attitude pendant l’Occupation ne doit encourir aucun reproche ; qu’il y a lieu de tenir compte en sa faveur de ses manifestations d’amendement et de la longue détention qu’il a subie après la Libération73 ».

  • 74 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5829, Dossier n° 313, Dossier d’Émile N., Motifs du jugem (...)
  • 75 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5834, Dossier n° 352, Dossier de Marcel D., Motifs du jug (...)
  • 76 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5868, Dossier n° 257, Dossier de Henri D., Motifs du j (...)

51La « bonne » attitude du requérant durant l’Occupation et ses démonstrations d’amendement après la Libération jouaient donc en faveur de l’épuré. Dans 11 affaires, le Tribunal motiva par exemple la suppression de la déchéance sur la base du comportement du requérant. Ainsi Émile N. recouvra ses droits, car il lui avait été reconnu que s’il « a [vait] été affilié un moment au parti rexiste, il n’a [vait] manifesté aucune activité antinationale, et qu’il a [vait] rendu des services à des jeunes gens menacés de déportation en Allemagne74 », tandis que Marcel D. fut biffé de la liste « compte tenu des services nombreux et importants qu’il a [vait] rendus à la résistance75 », malgré une souscription au mouvement rexiste à la fin de l’année 1942. L’amendement de l’épuré et les considérations du voisinage semblaient également avoir leur importance. Ainsi, Henri D. fut rétabli dans ses droits au terme de son recours, le Tribunal ayant conclu en sa faveur en ces termes : « Attendu que tenant compte de la durée de la déchéance déjà encourue par l’intéressé, de son jeune âge au moment des faits et des bons renseignements obtenus à son sujet, il n’y a plus lieu de le maintenir en état de déchéance76 ».

  • 77 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5801, Dossier n° 18, Dossier de Pierre-Honoré F., Motifs (...)
  • 78 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5816, Dossier n° 152, Dossier d’Achille F., Motifs du jug (...)
  • 79 Struye, « Regards sur la répression… », p. 817.
  • 80 Ce motif était avancé tant lors de certaines procédures ouvertes sur pied de la loi du 14 juin 1948 (...)

52La question de l’âge intervenait également dans la décision de la première Chambre de Mons. Parfois, les juges ne faisaient qu’appliquer la loi du 14 juin 1948. Pierre-Honoré F. recouvra ainsi ses droits ab initio puisqu’il résultait de l’instruction réalisée à l’audience et des éléments du dossier que « les faits reprochés à F. Pierre ont été posés alors qu’il n’avait pas atteint l’âge de 18 ans77 ». La question de l’âge était toutefois aussi abordée indépendamment de cette disposition. Ainsi, si le « jeune âge au moment des faits » avait joué à l’avantage d’Henri D., le « grand âge et l’effet des sanctions encourues » avaient également été mis en évidence au moment de statuer en faveur d’Achille F.78 Cette motivation du Tribunal est à mettre en parallèle avec la volonté du ministre de la Justice, Paul Struye qui, dès 1947, avait prescrit d’examiner en priorité le cas des jeunes collaborateurs, âgés de moins de 21 ans au moment des faits, et condamnés à des peines correctionnelles au sortir de la guerre. Il estimait que « leur très jeune âge devait faire présumer qu’ils avaient agi par égarement ou sous l’influence de mauvais exemples, de nature à diminuer singulièrement leur responsabilité79 ». Soulignons en outre, la prise en considération à de nombreuses reprises de la durée de la déchéance déjà encourue par les épurés, nouvelle preuve peut-être que les mentalités étaient en train de changer80.

53Il apparaît donc que les décisions du Tribunal de première Instance de Mons étaient principalement motivées par des questions se rapportant à l’épuré et à son comportement pendant et après l’Occupation. Remarquons également que tous les attendus avancés dans les jugements renvoyaient aux arguments présentés par les épurés dans leurs lettres de recours : question du travail obligatoire, de l’internement, du « jeune » âge au moment des faits, etc. Les enquêtes de voisinage réalisées à la demande du procureur du Roi semblaient aussi avoir leur importance puisqu’il était souvent souligné que les renseignements obtenus au sujet des épurés étaient bons.

54Il ressort toutefois que le Tribunal fondait ses jugements pour biffer quelqu’un de la liste de l’auditeur militaire sur les mêmes motifs que pour limiter sa déchéance. Il est donc légitime de se demander quels autres éléments intervenaient. Après étude approfondie des attendus de jugement, il semble que la question du « degré de gravité » des faits commis jouait parfois dans la décision finale.

55En effet, si l’on réexamine les quelques dossiers évoqués ci-dessus, le Tribunal, bien que motivant sa décision sur la base de motifs liés à l’âge, au comportement de l’épuré ou encore à son amendement, soulignait tout de même parfois la faible gravité des faits reprochés à l’épuré. Ainsi, dans le cas d’Alfred V., il précisait que les prestations de celui-ci étaient restées limitées dans le mouvement rexiste, tandis qu’il indiquait que l’activité de Paul J. était demeurée très modérée. Si l’on prend le cas d’Alice D., dont la déchéance avait été maintenue pour cinq ans, le jugement de la première Chambre insistait sur les faits reprochés :

  • 81 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5838, Dossier n° 399, Dossier d’Alice D., Motifs du jugem (...)

Attendu qu’il résulte de l’instruction faite à l’audience et des éléments du dossier que la requérante s’est comportée durant l’Occupation en propagandiste du service militaire au profit de l’ennemi, soit à la Garde, soit à la Légion wallonne, qu’elle insistait surtout auprès des concitoyens soumis aux privations de l’état de guerre sur les avantages matériels que présentait un engagement au service militaire de l’ennemi ; qu’il est de même établi qu’elle assistait aux assemblées du parti rexiste à Bruxelles, notamment lors d’un discours de Matthys, Chef de Rex et au retour de Degrelle après une campagne militaire en Russie ; Attendu toutefois qu’eu égard à la durée de la déchéance déjà encourue par l’intéressée, il n’y a plus lieu de la maintenir que pour une durée et une portée limitées dans l’avenir […]81.

56Toutefois, le « degré de gravité » ne permet pas d’expliquer toutes les décisions du Tribunal. Ainsi, la déchéance de Jean C. fut maintenue pour une durée de trois ans, alors que le Tribunal motivait son jugement comme suit :

  • 82 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5861, Dossier n° 143, Dossier de Jean C., Motifs du ju (...)

Attendu qu’il résulte de l’instruction faite à l’audience que le demandeur a, durant l’Occupation et après le 1er janvier 1942, été affilié au parti rexiste, qu’il n’apparaît pas qu’il ait exercé une activité au profit de ce mouvement ; Attendu qu’eu égard à ces faits, à la durée de la déchéance déjà encourue et aux bons renseignements dont il jouit actuellement, il y a lieu de réduire dans la mesure ci-après la durée de la déchéance82.

57Puisque les déchéances étaient laissées à l’appréciation des juges, il est possible que des éléments « extérieurs » aux affaires traitées, des considérations politiques ou des éléments de vengeance plus personnelle par exemple, entraient également en jeu, éléments qui expliqueraient les différences de sanctions observées dans les dossiers, qui ne sont pas toujours explicables sur la base des seules motivations du Tribunal.

2.4. La procédure d’appel à Bruxelles

  • 83 « Loi du 14 juin 1948… », art. 6, p. 5133.

58Une fois le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Mons, celui-ci devait être notifié aux bourgmestres des communes dans lesquelles les épurés étaient domiciliés. Le bourgmestre pouvait ainsi réinscrire les personnes qui recouvraient leurs droits sur les listes électorales et devait s’assurer, dans le cas où l’inscription était limitée dans le temps et les droits, que les épurés les récupéreraient au terme de leur sanction. En outre, une fois le jugement rendu, les épurés qui le souhaitaient pouvaient encore intenter une procédure devant la Cour d’appel83. Parmi les 48 personnes toujours touchées par l’épuration, une seule, Jean T., interjeta appel à Bruxelles.

  • 84 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5858, Dossier n° 205, Dossier de Jean T., Audience du 7 j (...)

59Déchu à perpétuité de l’ensemble de ses droits le 14 mai 1946, Jean T. réalisa dans la foulée de son inscription une opposition devant le Tribunal de première instance de Mons qui fut jugée « non fondée ». En 1948, alors qu’il est toujours au ban de la société, il profite de la possibilité qui lui est offerte d’introduire un nouveau recours. Au terme de l’audience, sa déchéance est maintenue pour une période de quatre ans, mais limitée à certains droits seulement84. Tout comme le procureur du Roi de Mons, il fait appel de cette décision. Au terme de la procédure, le jugement a quo est cependant aggravé :

  • 85 Archives générales du Royaume, Cour d’appel de Bruxelles, Chambres civiles, Les minutes des arrêts (...)

Attendu que les faits reprochés à l’intéressé ont été exposés par le premier juge en des considérants auxquels la Cour se rallie ; que tenant compte de ces faits et de tous les éléments de la cause il échet de limiter dans la mesure indiquée ci-après la déchéance de droits encourue par l’intéressé85.

  • 86 Ibid.

60La sanction de Jean T. est revue à la hausse : il reste frappé pendant dix ans de la déchéance de ses droits de vote, d’élection, d’éligibilité et d’être dirigeant d’une association, et, pendant cinq ans de la déchéance du droit d’exercer des fonctions publiques86.

61Apprenant dans les pages de La Libre Belgique au début du mois de mars 1952 qu’une nouvelle procédure était ouverte, Jean T. introduisit un nouveau recours sur base, cette fois, des dispositions prévues à l’article 2 de la loi du 29 février 1952. Le Tribunal déclara sa demande « non recevable »,

  • 87 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948 et du 29 février 1952, Boîte n° 5858, Dossier n° 101, Dossier de Je (...)

Attendu que le requérant a introduit son recours le 8 avril 1952, sur base de l’art. 2 de la loi du 29/02/1952 ; […] Attendu que l’art. 2 de la loi du 29/02/1952 a ouvert de nouveaux recours à certaines personnes et notamment à celles qui, comme T. n’ont pas encouru de condamnation à une peine privative de liberté de 5 ans ou moins ; Attendu cependant que l’art. 6 de ladite loi, sous le titre « nouvelles dispositions transitoires », apporte un correctif à l’application de l’art. 2 en excluant du bénéfice de la nouvelle loi les personnes qui, par une décision définitive antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 1948, ont exercé valablement le recours prévu à l’art. 15 de ladite loi ; Attendu que tel est le cas de T., que ce dernier toutefois aurait pu bénéficier des dispositions de l’art. 9 de la loi du 29/02/1952, et se pourvoir en cassation ; Attendu en conséquence que la volonté du législateur s’étant exprimée sans équivoque, le recours introduit par T. le 8 avril 1952 n’est pas recevable87.

62Le Tribunal de première instance de Mons rejeta donc la nouvelle demande du requérant en arguant un manquement à la procédure. Selon lui, Jean T. ne pouvait pas bénéficier d’un recours sur pied de la loi du 29 février 1952. Ayant épuisé les recours précédents, il aurait dû introduire un pourvoi en cassation. À la suite de cette décision, Jean T. interjeta un nouvel appel à Bruxelles contestant l’interprétation du Tribunal montois. Cette dernière procédure fut « la bonne », puisqu’au terme de celle-ci, Jean T. fut rétabli dans ses droits civils et politiques. La multiplication des procédures et la persévérance de Jean T. finirent donc par payer.

63Rappelons qu’au 30 juin 1961, tous les épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons toujours inscrits sur les listes de l’auditeur militaire recouvrèrent leurs droits civils et politiques.

3. Les épurés montois : des comportements et des personnes

  • 88 Si 310 des 1120 personnes ayant fait opposition étaient toujours inscrites sur la liste de l’audite (...)

64Au-delà des procédures, il importe également de s’intéresser rapidement aux épurés eux-mêmes. Les conséquences de l’arrêté-loi furent en effet importantes et influencèrent parfois durablement la vie des personnes concernées : quels étaient donc les faits reprochés aux plus « stigmatisés » des épurés, les personnes toujours déchues de leurs droits en 194888 ? Que peut-on dire des requérants montois ?

3.1. Les faits reprochés aux épurés : des cas légers de collaboration ?

  • 89 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique… », p. 6337.
  • 90 L’AGRA (les Amis du Grand Reich Allemand) a été créé en janvier 1941 par quelques rexistes méconten (...)

65Le principal acte reproché aux épurés montois se rapporte à la collaboration dite « politique ». Au terme des procédures prévues par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, près de 64 % des personnes toujours inscrites sur les listes « épuration civique » le sont effectivement, car ils ont, durant l’Occupation, « adhéré à un parti, mouvement ou organisme politique ou culturel alors qu’il était notoire qu’il servait la politique, la propagande ou les desseins de l’ennemi89 ». Dans 92,2 % des cas, l’organisation visée est le mouvement Rex. Parmi les autres organismes ciblés par l’arrêté-loi, une seule personne est déchue de ses droits pour son adhésion à l’AGRA90, tandis que trois épurés sont inscrits sur les listes pour avoir été membres du VNV. Ces derniers sont tous trois originaires de Flandre, ce qui peut expliquer leur adhésion à ce mouvement. La part des femmes déchues pour adhésion à un parti ou à un organisme politique est en outre très importante, près de 76 % des épurées ont en effet été inscrites sur les listes d’épuration pour ce motif, contre 60 % d’hommes.

Figure 4 : Répartition des épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons, toujours déchus de leurs droits au terme des procédures prévues par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 selon le type de fait reproché et le sexe

Figure 4 : Répartition des épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons, toujours déchus de leurs droits au terme des procédures prévues par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 selon le type de fait reproché et le sexe

Source : AÉM, PTPIM, Dossiers relatifs à la notification de jugements rendus par le Tribunal de première instance de Mons en application de l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l’épuration civique, n° 5787-5797, Extraits de jugements.

  • 91 Celle-ci était principalement chargée de la réalisation de travaux de génie militaire tels que des (...)
  • 92 Le Nationalistisches Kraftfahrer-Korps ou NSKK était un corps de transport auxiliaire à la Wehrmach (...)
  • 93 À lire au sujet de cette « Brigade Duquesne » : Philippe Maes, Brigade A, Bande Duquesne. Quinze mo (...)
  • 94 Plisnier, Ils ont pris les armes…, p. 58.
  • 95 Martin Conway, Degrelle, les années de collaboration, trad. de Marc Efratas, Ottignies, Quorum, 199 (...)
  • 96 Michel Simon, Jeunesses rexistes et légionnaires 1940-1945 : du feu de camp… au coup de feu, La Gle (...)

66La « participation à un service d’administration ou à une formation de caractère policier, militaire ou paramilitaire », est surtout épinglée chez les hommes. 18 % d’entre eux sont effectivement déchus de leurs droits pour ce motif, contre 8 % de femmes. Les membres de formations paramilitaires sont les plus souvent visés, avec 10 inscriptions sur les listes pour avoir fait partie de l’Organisation Todt91, 7 pour avoir été membre des Formations de Combat de Rex et 6 pour avoir participé au NSKK92. 4 personnes sont également inscrites sur les listes pour « avoir pris un engagement à la Légion Wallonie » et deux autres pour « avoir fait partie de la Garde wallonne ». D’autres inciviques visés par l’épuration civique ont, quant à eux, « souscrit un engagement dans les Waffen SS », « prêté aide à la Brigade de Duquesne93 » ou encore « été au service de la "Zivilkraftfahrer", organisme auxiliaire des armées ennemies ». Rappelons en effet que dès juillet 1940, un groupe paramilitaire – les Formations de combat – est mis en place par Rex avec pour objectif d’en faire la milice d’un futur parti unique d’État. Les Formations de combat comptent environ 4000 membres à la fin de la première année d’Occupation, mais ses effectifs baissent rapidement avec la mise en place simultanée de la Légion Wallonie et des Gardes wallonnes durant l’été 194194. Alors que la Légion, envoyée sur le front de l’Est combattre les bolchéviques, remplit une fonction de propagande, à la fois vis-à-vis de la population belge et des autorités allemandes, les Gardes remplissent des tâches moins ambitieuses. En tant que force armée agissant en Belgique, elles accomplissent des missions de surveillance des sites stratégiques, tels les terrains d’aviation, les ponts et les lignes de chemin de fer95. Les cinq femmes frappées par l’article 2, paragraphe 1, ont quant à elles été déchues de leurs droits en raison de leur appartenance à la jeunesse légionnaire ou à la jeunesse rexiste. Le mouvement Rex avait en effet créé des organisations de jeunesses ouvertes aux filles, les « jeunesses rexistes féminines », qui, dans un premier temps, étaient distinctes des sections masculines, avant d’être réunies à partir du mois de novembre 194196.

  • 97 L’Union des travailleurs manuels et intellectuels a été créée en 1942. Voulue par les défenseurs de (...)

67L’adhésion à un « organisme économique, syndical ou social, alors qu’il était devenu notoire qu’il servait la politique, la propagande ou les desseins de l’ennemi » est reprochée à près de 6 % des personnes toujours inscrites sur les listes d’épuration au terme de leur opposition, majoritairement des hommes. Le motif avancé pour l’ensemble des épurés inscrits sous cette catégorie est l’exercice d’une activité à l’Union des travailleurs manuels et intellectuels (UTMI), après le 1er avril 194297.

  • 98 AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5791, Dossier n° 325, Dossier de Wallenty F., (...)
  • 99 AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5792, Dossier n° 445, Dossier de Georgette V. (...)

68Les autres infractions relatives à l’incivisme sont nettement moins représentées. Soulignons toutefois que 10 personnes, dont quatre femmes, furent déchues de leurs droits pour avoir, durant l’Occupation, exercé une activité de propagande en faveur de l’ennemi, soit de façon individuelle, soit en rédigeant des articles à caractère politique, notamment dans Le Journal de Charleroi. En outre, fait peut-être plus surprenant reproché aux inscrits, deux personnes se sont vues déchues de l’ensemble de leurs droits, pour une période de 20 ans, pour avoir donné l’autorisation à leurs enfants de devenir membre d’une association pro-allemande. Ainsi, Wallenty F. fut déchu pour une période de 20 ans de ses droits civils et politiques pour avoir « laissé adhérer ses enfants à la jeunesse hitlérienne98 », tandis que Georgette V. connut la même sanction pour avoir « autorisé ses enfants à faire partie des jeunesses rexistes99 ».

69Enfin, 6,4 % des épurés sont inscrits sur la liste « épuration civique » pour avoir commis plusieurs faits prévus par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945. Il apparaît que la multiplicité des accusations entraînait la même sanction pour les épurés : la déchéance de l’ensemble des droits visés à l’article 123 sexies du Code pénal. Une même personne pouvait ainsi être déchue de ses droits civils et politiques pour avoir adhéré au mouvement rexiste et pour avoir été membre des Formations de combat de Rex ou pour avoir fait de la propagande individuelle, tout en ayant été membre de l’UTMI après le 1er avril 1942.

  • 100 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 237.

70Après examen attentif des faits reprochés, il apparaît que ce sont principalement des collaborateurs dits « politiques » qui étaient visés par l’épuration civique, et dans une moindre mesure, des collaborateurs « paramilitaires ». Il peut d’ailleurs sembler paradoxal que des personnes ayant servi dans les Waffen SS ou à la Légion Wallonie aient connu la même sanction qu’un « simple » adhérent à Rex et qu’elles n’aient pas encouru de peine de prison. Cela illustre pour Luc Huyse et Steven Dhondt l’évolution qui était intervenue, un an après la Libération, dans la manière de mettre en œuvre la répression de la collaboration militaire100.

  • 101 AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5797, Dossier n° 935, Dossier de Robert H., E (...)

71L’arrêté-loi du 19 septembre 1945 visait donc bien majoritairement des cas « légers » de collaboration ainsi que des cas que l’on peut considérer comme plus « lourds », liés surtout à la collaboration paramilitaire. Il ressort également que la multiplicité des faits reprochés ou la « longueur » des faits commis n’avaient pas d’influence sur la sanction : tous les épurés étaient déchus de leurs droits civils ou politiques à perpétuité ou pour une période de 20 ans. Ainsi, Robert H. qui a « adhéré au parti rexiste jusqu’en 1942 » connaît la même sanction que Camille V. qui a « adhéré au parti rexiste de la fin de l’année 1941 jusqu’en juin 1944101 ».

3.2. Le profil des requérants montois

72Il est également important de revenir rapidement sur les personnes ayant ouvert un recours sur pied des lois correctrices. Qui sont-elles ? S’agit-il de personnes plus éduquées ? Des individus pouvant se permettre plusieurs procédures de recours ? Ce point repose principalement sur les informations issues du « Bulletin de renseignement », joint à chaque dossier. Fourni par les communes sur la demande du Parquet, celui-ci était complété par un officier de gendarmerie ou de police quelques semaines avant l’ouverture de l’audience.

73Constatons tout d’abord que les individus souhaitant recouvrer leurs droits sur base des lois correctrices sont en majorité de sexe masculin (71 %). Cette prépondérance masculine s’explique notamment par la volonté d’une partie du monde politique d’écarter des listes électorales les personnes ayant commis des actes répréhensibles durant la guerre. Puisqu’à la sortie de celle-ci, les femmes ne pouvaient toujours pas se rendre aux urnes, il n’est pas étonnant d’observer une proportion moins élevée de personnes de sexe féminin dans cette épuration.

  • 102 La comparaison avec l’état civil de l’ensemble de la population composant le Hainaut en 1947 montre (...)
  • 103 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 136.
  • 104 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5843, Dossier n° 459.
  • 105 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5804, Dossier n° 43.
  • 106 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5843, Dossier n° 459, Dossier de Georges M. et de Jeanne (...)
  • 107 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 136, Dossier de Joseph B. et de Clémenti (...)
  • 108 Le modèle familial qui s’imposait au milieu du 20e siècle se manifestait notamment par l’autorité d (...)

74Les requérants sont en outre généralement mariés102 (dans 77,4 % des cas) et parents d’au moins un enfant (dans 65 % des cas). Il est à noter qu’à quelques reprises, des cas de « collaboration familiale » ont d’ailleurs pu être observés. Joseph B. et sa femme Clémentine S. ont ainsi tous deux été inscrits sur la liste « épuration civique » pour avoir maintenu leur adhésion au parti rexiste après le 1er janvier 1942103. C’est aussi le cas pour Georges M. et son épouse Jeanne F.104 Il était également reproché à René G. et à Gertrude L. leur adhésion à Rex, tandis que les frères André et Joseph L. avaient été déchus de leurs droits en raison de leur participation aux Formations de combat de Rex105. Dans ces quatre cas, la relation familiale était facilement identifiable puisqu’un seul dossier avait été ouvert au greffe du Tribunal de première Instance. Soulignons qu’au terme du jugement de la première Chambre du Tribunal, les sanctions étaient parfois différentes même si les faits reprochés étaient semblables pour les deux requérants. Ainsi, si Georges M. fut maintenu sur les listes pour une période de deux ans au terme de son recours introduit sur pied de la loi du 14 juin 1948, son épouse fut quant à elle biffée de la liste « Attendu que l’adhésion de F. Jeanne au parti rexiste s’explique en partie par l’influence de son mari106 ». Au contraire, Joseph B. et Clémentine S. furent tous deux biffés de la liste au terme de leur jugement, la Chambre reconnaissant qu’ils avaient agi « sous l’influence fâcheuse de leur fils107 ». La figure du « père », du « mari » comme chef de famille explique sans doute parfois la différence de sanction observée au niveau du jugement108.

  • 109 Pourtant, le pourcentage d’illettrés au sein des habitants âgés de 21 ans ou plus s’élevait en 1947 (...)
  • 110 En comparant la profession de ces épurés avec celle qu’ils occupaient au moment de leur jugement d’ (...)
  • 111 Le recensement général de la population qualifiait, en 1947, de « ménagère » une personne dirigeant (...)

75Il apparaît par ailleurs que tous les épurés ayant effectué un recours semblent avoir reçu au moins une instruction dite « de base » : aucun illettré n’est en effet recensé parmi les requérants109. 31 % d’entre eux ne pouvaient tout de même « qu’imparfaitement lire et écrire », tandis que près de 57 % savaient le faire correctement. En outre, la majorité des requérants exerçaient une activité professionnelle au moment d’introduire leur recours. Le fait d’avoir été inscrit sur la liste de l’auditeur militaire ne semble donc pas avoir eu d’influence sur leur profession110. Toutefois, la part d’inactifs s’élevait tout de même à 21 %. Soulignons que ces derniers se répartissaient en 12 ménagères111, cinq personnes sans emploi, trois retraités et deux étudiants.

Figure 5 : Répartition des épurés introduisant un recours sur pied des lois correctrices devant le Tribunal de première instance de Mons suivant leur catégorie socio-professionnelle au moment de leur recours

Figure 5 : Répartition des épurés introduisant un recours sur pied des lois correctrices devant le Tribunal de première instance de Mons suivant leur catégorie socio-professionnelle au moment de leur recours

Source : AÉM, PTPIM, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons sur pied de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique, n° 5799-5871, Bulletins de renseignements.

  • 112 Sur la base des données récoltées à partir du recensement général de la population en 1947, la popu (...)

76Il ressort du tableau que les requérants se répartissaient majoritairement entre les catégories socio-professionnelles « artisans et commerçants », « ouvriers », et « employés ». 26,4 % d’entre eux occupaient en effet une activité de commerce ou d’artisanat, 17,9 % étaient ouvriers (7,5 % étaient ouvriers d’usine) et 10,4 % occupaient un poste d’employé. Si l’on met ces chiffres en relation avec la part de chacune de ces catégories socio-professionnelles dans la population active du Hainaut, il ressort que les requérants occupant la catégorie « artisans et commerçants » étaient largement surreprésentés parmi les épurés112.

  • 113 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique… », p. 6337.
  • 114 Toutefois, comme le souligne Koen Aerts, les personnes visées à l’article 1 pouvaient également êtr (...)

77Les personnes exerçant des professions libérales et les cadres supérieurs étaient quant à eux peu représentés. Il apparaît en outre qu’aucun fonctionnaire ne faisait partie de cet ensemble. Cette faible représentation de ces deux catégories socio-professionnelles n’étonne pas. En effet, les « titulaires de tous mandats effectifs ou suppléants, fonctions, offices ou emplois publics, y compris les magistrats, notaires, avoués et huissiers » et « les avocats, médecins, pharmaciens, agents de change et les membres de l’enseignement libre subsidié par l’État » étaient frappés par l’article 1 de l’arrêté-loi du 19 septembre 1945. Ils n’étaient normalement pas inscrits sur la liste de l’auditeur militaire, mais étaient démis de leur fonction en raison de leur comportement à l’égard de l’ennemi durant l’Occupation et déchus à perpétuité « de remplir des fonctions, offices ou emplois publics, de vote, d’élection, d’éligibilité, de porter aucune décoration ou d’être juré113 ». Remarquons toutefois que parmi les épurés ayant effectué un recours, trois occupaient des professions normalement visées par l’article 1 de l’arrêté-loi : un pharmacien, un greffier et un instituteur. Il est étonnant de retrouver ces professions dans le tableau supra114, puisque la déchéance des droits énumérés à l’article 123 sexies du Code pénal entraînait, entre autres, la perte « du droit de participer à quelque titre que ce soit à un enseignement donné dans un établissement public ou privé » et empêchait un pharmacien d’exercer sa profession. Les résultats analysés ci-dessus doivent donc être pris avec beaucoup de précautions : s’agissait-il de l’emploi réellement exercé par les épurés au moment de l’introduction de leur recours ou le titre repris sur un document officiel ?

78Après ce rapide examen, il apparaît donc qu’une majorité des requérants exerçaient une activité professionnelle malgré leur déchéance. Il ressort également que les recours n’étaient pas essentiellement effectués par des « notables », mais plutôt par des personnes issues de la classe moyenne.

Conclusion

79L’épuration civique menée au sein de l’arrondissement judiciaire de Mons et dans les autres arrondissements du pays a été caractérisée par la succession de deux périodes distinctes, celle liée aux procédures entourant l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 et celle suivant les lois correctrices de 1948 et de 1952. Alors que les premiers temps sont marqués par une application stricte des mesures prévues par l’arrêté-loi relatif à l’épuration civique et par l’urgence de la première consultation électorale de février 1946, les lois correctrices laissent place à un système plus nuancé, confiant les déchéances à l’appréciation des juges. En donnant en 1948 et en 1952 une nouvelle possibilité aux épurés d’être biffés de la liste « épuration », le législateur ouvre la porte à des procédures « sans fin ».

80La multiplication des procédures engendrée par ces nouveaux recours a notamment pour conséquence un renforcement de l’individualisation de l’épuration. À partir de juin 1948, et pour la première fois, les décisions du Tribunal de première instance de Mons ne reposent plus essentiellement sur les faits reprochés aux épurés, mais tiennent compte d’aspects « extérieurs » aux affaires d’épuration proprement dites. Ces décisions font en partie écho aux arguments avancés par les requérants dans leurs lettres ainsi qu’aux attestations jointes à leurs dossiers, qui traitent du comportement de l’épuré, de son âge au moment des faits, de son amendement, de sa sociabilité, etc.

81Plus que sur les faits proprement dits, la réintégration repose dès lors sur la réputation de l’épuré et sur le souhait d’un retour à l’ordre et à la tranquillité locale. Si l’épuré est à nouveau bien considéré au niveau local et s’il ne fait plus scandale en rue, les juges ne voient pas de problème à le réintégrer dans ses droits. Étudier l’épuration civique à l’échelle d’un arrondissement judiciaire se révèle intéressant et permet de mettre ce constat en évidence. Même si la région a subi des tensions pendant le conflit et dans l’immédiat après-guerre, la réintégration des épurés est la preuve que l’on est dans un contexte postérieur et bien différent de celui qui a prévalu durant la guerre.

82Le processus mis en place par les lois correctrices renvoie par ailleurs à un mécanisme de type pénitentiel : les épurés qui se sont repentis depuis leur inscription sur la liste de l’auditeur militaire et qui ont amené la preuve de leur réintégration dans la société et de leur amendement, sont « pardonnés » et biffés de la liste « épuration civique » ou frappés de déchéance pour une période relativement courte. Cette importance de la question de l’amendement et de la réintégration au sein de la communauté locale pose la question de la citoyenneté au sortir de la guerre dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Il semble que dans le cas montois, est considéré comme « bon citoyen », l’individu qui est bien perçu dans sa communauté et qui a fait la preuve, au niveau communal, de son comportement « exemplaire », en présentant notamment des attestations de sommités locales.

  • 115 Le cas de Jean T. mis en évidence au point 2.4. de cette contribution en est un bon exemple.

83Enfin, si la multiplication des possibilités de recours à partir de 1948 a permis à certains d’être biffés de la liste « épuration civique »115 et si tous les épurés recouvrent leurs droits au plus tard le 30 juin 1961, il ne faut pas perdre de vue que certains se retrouvèrent au ban de la société pendant près de 15 ans. Si comme nous l’avons mis en évidence dans le cadre de cette contribution, l’épuration civique au sein de l’arrondissement judiciaire de Mons visait majoritairement des cas « légers » de collaboration, liés surtout à la collaboration politique, les sanctions prévues n’étaient pas pour autant « légères », ses effets perdurant souvent plus longtemps que les sanctions pénales.

Notes

1 Archives de l’État, Mons (dorénavant cité AÉM), Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Mons (dorénavant cité PTPIM), Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première instance séant à Mons en application de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique (dorénavant cité Loi du 14 juin 1948), Boîte n° 5817, Dossier n° 178.

2 Luc Huyse, Kris Hoflack, « Quelques aspects de l’"épuration" après la Seconde Guerre mondiale », in Anne Morelli (ed.), Les grands mythes de l’Histoire de Belgique, de Flandre et de Wallonie, Bruxelles, Vie Ouvrière, 1995, p. 259.

3 Kris Hoflack, Luc Huyse, « De afrekening met de vrienden van de vijand », in Id., De democratie heruitgevonden. Oud en nieuw in politiek België. 1944-1950, Louvain, Van Halewyck, 1995, p. 29.

4 Luc Huyse, Steven Dhondt, La répression des collaborations, 1942-1952. Un passé toujours présent, Bruxelles, Centre de recherche et d’information socio-politiques, 1993, p. 133-134.

5 Celle-ci a été rédigée à partir du mémoire d’Amandine Dumont, Entre justice militaire et justice ordinaire : L’épuration civique au sortir de la Seconde Guerre mondiale dans l’arrondissement judiciaire de Mons (1945-1961), Louvain-la-Neuve, 2013 (Mémoire de master, Université catholique de Louvain, inédit).

6 Citons notamment Huyse, Dhondt, La répression des collaborations… ; Koen Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?" De juridische reïntegratie van collaborateurs in de Belgische Staat na de Tweede Wereldoorlog, Gand, Academia Press, 2014 ; Lawrence Van Haecke, Repressie en epuratie. De bescherming van de uitwendige veiligheid van de Staat als politiek-juridisch probleem tijdens de Belgische regimecrisis (1932-1948), Gand, 2014 (Thèse de doctorat, Université de Gand, inédite).

7 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 270.

8 Poussé par le recours de Raymond De Becker à la Cour européenne des droits de l’homme et du citoyen, l’État belge adopte le 30 juin 1961 une nouvelle loi mettant fin à la déchéance des droits prévus à l’article 123 sexies du Code pénal pour la plupart des inciviques. L’affaire De Becker permit effectivement de cristalliser l’incompatibilité existante entre l’article 123 sexies du Code pénal et l’article 10 de la Convention des droits de l’homme, qui garantissait notamment la liberté d’expression. Koen Aerts, « "There’s something rotten in the state of Belgium". De liquidatie van de repressie en het Europese Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden : de zaak-De Becker (1956-1962) », in Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux, Alain Wijffels (ed.), Histoire du droit et de la justice. Une nouvelle génération de recherches (10-11- 12 décembre 2008), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2009, p. 96 et 102.

9 Dirk Luyten, « Répression », in Paul Aron, José Gotovitch (ed.), Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale en Belgique, Bruxelles, André Versaille, 2008, p. 381.

10 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique. Rapport au Régent », in Moniteur belge, 1er et 2 octobre 1945, p. 6334.

11 Luyten, « Répression… », p. 382.

12 « Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l’épuration civique », in Moniteur belge, 1er et 2 octobre 1945, p. 6337.

13 Nico Wouters, De Führerstaat. Overheid en collaboratie in België (1940-1944), Tielt, Lannoo, 2006, p. 181. Koen Aerts va plus loin en indiquant que le but de cet arrêté-loi était sans doute d’éviter l’emprisonnement de milliers de Belges. Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?"…, p. 317.

14 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 30.

15 Ibid.

16 Une différence apparaît au niveau des chiffres avancés pour les inscriptions d’origine. Selon les différentes sources, le nombre d’individus inscrits variait entre 41 894, 43 093 et 43 220. Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?"…, p. 326. N’ayant pas eu accès aux statistiques de l’épuration civique, nous nous baserons sur les chiffres avancés par Luc Huyse et Steven Dhondt, corrigeant les chiffres de John Gilissen en 1951. Pour plus d’informations sur les travaux de ce dernier voir John Gilissen, « Étude statistique sur la répression de l’incivisme », in Revue de Droit pénal et Criminologie, t. 31, n° 5, 1951, p. 513-628.

17 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 32.

18 Joëlle Salmon, La répression de la collaboration politique après la Seconde Guerre mondiale. Étude de cas relevant du Conseil de guerre de Mons, Bruxelles, 1987 (Mémoire de licence, Université libre de Bruxelles, inédit), p. 105.

19 Les dossiers ne nous permettent pas d’obtenir la date d’inscription de tous les épurés de l’arrondissement. Toutefois, à partir des dossiers ouverts sur pied de la loi du 14 juin 1948 et de celle du 29 février 1952, il nous a été possible de proposer un graphique reprenant l’évolution chronologique des inscriptions (113 personnes). Cela correspond à 10 % de notre corpus global. Signalons que les résultats obtenus coïncident avec ceux repris par Luc Huyse et de Steven Dhondt.

20 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 201.

21 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique... », p. 6336.

22 Ils sont ainsi « biffés » de la liste « épuration » comme indiqué sur le schéma ci-dessus.

23 L’arrêté-loi établissait en effet des distinctions d’après la nature des faits qui donnaient lieu à la déchéance. Les articles 2 et 3 indiquaient les cas dans lesquels s’appliquait la déchéance des droits visés à l’article 123 sexies du Code pénal.

24 Centre d’étude Guerre et Sociétés, Bruxelles, Circulaires Auditorat général concernant la répression de la collaboration, 1944-1947, microfilm n° 6, Circulaire n° 1597 Z/241-47, 13 février 1946.

25 Concept emprunté à Jonas Campion, « D’une politique institutionnelle aux destins individuels. Le temps long de l’épuration de la gendarmerie belge après la Seconde Guerre mondiale », in Histoire et mesure, n° 29 : Réintégrer les fonctionnaires. L’« après-épuration » en Europe, 19e-20e siècles, 2014, p. 71, lui-même repris de Sis Matthe, Het "tweede deel" van de repressie. De vrijlatings- en strafverminderingspolitiek na de Tweede Wereldoorlog, Gand, 2002 (Mémoire de licence, Université de Gand, inédit).

26 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 162-163.

27 « Loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique », art. 2, in Moniteur belge, 26 juin 1948, p. 5132.

28 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 31.

29 11 épurés ont également introduit une demande de révision, mais dans un autre arrondissement à la suite d’un déménagement. Ces 11 cas n’interviendront pas dans notre analyse.

30 La mesure de réhabilitation n’était pas une procédure de révision, ni une mesure d’élimination d’une condamnation injustifiée, mais bien une procédure permettant de mettre fin aux conséquences du jugement, c’est-à-dire, pour les épurés, de mettre fin à la déchéance des droits civils et politiques. Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?"…, p. 320.

31 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5838, Dossier n° 394, Lettre d’Eugénie V. au procureur du Roi de Mons, Wasmüel, le 25 août 1948.

32 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5803, Dossier n° 34, Lettre d’André F. au procureur du Roi de Mons, Ghlin, le 10 juillet 1948.

33 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5841, Dossier n° 429, Lettre d’Athanase V. au procureur du Roi de Mons, Erbisoeul, le 31 août 1948. Précisons que si Athanase est normalement un prénom masculin, ici, il est bien porté par une femme.

34 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5856, Dossier n° 81, Lettre de Charles C. au procureur du Roi de Mons, Ladeuze, le 29 mars 1952. Né à Basècles en 1910, Raoul Fays fut effectivement membre des réseaux de résistance au cours de l’Occupation. Co-fondateur de Chut. Nous Voilà !, il entre dans le FI (Front de l’Indépendance) dès le printemps 1942 et participe également à la rédaction de La Résistance. Il est particulièrement actif dans le soutien des illégaux qu’ils soient réfractaires, Juifs ou prisonniers polonais. Il participe aussi avec l’Armée Secrète aux combats de la Libération dans la région de Tournai. Nous n’avons par contre trouvé aucune trace de Marcel Dubois dans la littérature existante. Fabrice Maerten, Du murmure au grondement. La résistance politique et idéologique dans la province de Hainaut pendant la Seconde Guerre mondiale (mai 1940-septembre 1944), t. 2, Mons, Hannonia, 1999, p. 489 et 490 (Analectes d’histoire du Hainaut, 7).

35 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5837, Dossier n° 383, Lettre d’Alfred V. au procureur du Roi de Mons, Soignies, le 24 août 1948.

36 Aron, Gotovitch (ed.), Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale…, p. 439-440.

37 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5813, Dossier n° 142, Lettre de René B. au procureur du Roi de Mons, Mons, le 5 août 1948.

38 Aron, Gotovitch (ed.), Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale…, p. 441-442 ; Robert Gildea, Dirk Luyten, Juliane Fürst, « To Work or Not to Work », in Robert Gildea, Olivier Wieviorka, Anette Warring (ed.), Surviving Hitler and Mussolini : Daily Life in Occupied Europe, Oxford/New-York, Berg, 2006, p. 66.

39 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 133, Lettre de Claude L. au procureur du Roi de Mons, Mons, le 5 août 1948.

40 Ibid.

41 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5868, Dossier n° 257, Lettre de Henri D. au Prince Charles de Belgique, Régent du Royaume, Mons, le 23 novembre 1946.

42 Il s’agit de Victor B. et de Pierre-Honoré F. AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5801, Dossier n° 18, Lettre de Pierre-Honoré F. au procureur du Roi de Mons, Ciply, le 6 juillet 1948 et AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5810, Dossier n° 113, Lettre de Victor B. au procureur du Roi de Mons, Mons, le 31 juillet 1948.

43 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5829, Dossier n° 313, Lettre d’Émile N. au procureur du Roi de Mons, Nimy, le 22 avril 1948.

44 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5871, Dossier n° 305, Lettre de Fernand B. au procureur du Roi de Mons, Quaregnon, le 21 décembre 1960.

45 Dans neuf dossiers, il y avait trace d’un passage par un camp d’internement avant l’inscription sur les listes.

46 Francis Balace, « Les hoquets de la liberté », in Id, Jours de guerre 1940-1945. Jours libérés II, t. 20, Bruxelles, Crédit communal, 1995, p. 74-75.

47 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5837, Dossier n° 383, Lettre d’Alfred V. au procureur du Roi de Mons, Soignies, le 24 août 1948.

48 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5845, Dossier n° 489, Lettre de Denise B. au procureur du Roi de Mons, Cuesmes, le 10 septembre 1948.

49 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5813, Dossier n° 142, Lettre de René B. au procureur du Roi de Mons, Ghlin, le 10 mars 1949.

50 C’est notamment le cas de Pierre H. qui a bénéficié d’un non-lieu et de Claude L. dont le dossier a été classé sans suite. AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5801, Dossier n° 18 et AÉM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 1330.

51 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5867, Dossier n° 246, Lettre de Jules H. au ministre de la Justice, Havré, le 19 octobre 1948.

52 Paul Struye, « La répression de l’incivisme », in Revue générale belge, n° 1, 1945, p. 25- 28.

53 Id., « Regards sur la répression », in Revue générale belge, n° 42, 1949, p. 810-811.

54 Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?"…, p. 496-497.

55 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5800, Dossier n° 10, Lettre de Marcel V. au procureur du Roi de Mons, Braine-le-Comte, le 2 juillet 1948.

56 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5858, Dossier n° 205, Dossier de Jean T., Attestation de Fernand D., Mons, le 5 mai 1949.

57 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5809, Dossier n° 101, Dossier d’Achille A., Attestation du curé de Frameries, Frameries, le 7 février 1949.

58 Dans le cas où l’attestation était en défaveur du requérant, on suppose en effet aisément que l’avocat ne la transmettait pas au procureur du Roi.

59 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5828, Dossier n° 311, Dossier de René F., Pro Justitia d’audition de Georges L., Mons, le 7 novembre 1949.

60 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5841, Dossier n° 429, Dossier d’Athanase V., Attestation d’Aline D., Frameries, le 7 février 1949.

61 Le beau-fils d’Odon L., Jean Laitat, était en effet un collaborateur connu de la région de Mons. Nommé échevin de la ville de Mons dans le courant du mois de novembre 1943, il développa la Bande Laitat à la fin de l’Occupation. L’activité de celle-ci fut toutefois relativement peu importante. Maerten, Du murmure au grondement…, t. 1, p. 87 et 156.

62 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5810, Dossier n° 114, Dossier d’Odon L., Pro Justitia d’audition d’Antoinette R., Mons, le 11 mars 1949.

63 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5854, Dossier n° 32, Lettre de Gabriel L. au ministre de la Justice, Quévy-le-Grand, le 13 septembre 1951.

64 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5836, Dossier n° 372, Dossier de Léon C., Enquête de voisinage, le 24 octobre 1949.

65 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5828, Dossier n° 311, Dossier de René F., Enquête de voisinage, le 8 juillet 1949.

66 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5806, Dossier n° 86, Dossier de Paul D., Enquête de voisinage, le 10 décembre 1948.

67 Le cas de René F. était déjà plus nuancé puisque deux auditions avançaient que René F. continuait peut-être à se rendre à des réunions rexistes.

68 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 136, Dossier de Joseph B. et de Clémentine S., Enquête de voisinage, le 5 janvier 1949.

69 Ibid.

70 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5809, Dossier n° 109, Lettre de Léon B. au procureur du Roi de Mons, Eugies, le 11 juillet 1951.

71 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5856, Dossier n° 81, Dossier de Charles C., Motifs du jugement, Audience du 27 mai 1952.

72 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5837, Dossier n° 383, Dossier d’Alfred V., Motifs du jugement, Audience du 13 décembre 1949.

73 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5813, Dossier n° 144, Dossier de Paul J., Motifs du jugement, Audience du 22 mars 1949.

74 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5829, Dossier n° 313, Dossier d’Émile N., Motifs du jugement, Audience du 25 octobre 1949.

75 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5834, Dossier n° 352, Dossier de Marcel D., Motifs du jugement, Audience du 29 novembre 1949.

76 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5868, Dossier n° 257, Dossier de Henri D., Motifs du jugement, Audience du 20 novembre 1956.

77 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5801, Dossier n° 18, Dossier de Pierre-Honoré F., Motifs du jugement, Audience du 7 décembre 1948.

78 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5816, Dossier n° 152, Dossier d’Achille F., Motifs du jugement, Audience du 12 avril 1949.

79 Struye, « Regards sur la répression… », p. 817.

80 Ce motif était avancé tant lors de certaines procédures ouvertes sur pied de la loi du 14 juin 1948 que sur pied de celle du 29 février 1952.

81 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5838, Dossier n° 399, Dossier d’Alice D., Motifs du jugement, Audience du 6 décembre 1949.

82 AÉM, PTPIM, Loi du 29 février 1952, Boîte n° 5861, Dossier n° 143, Dossier de Jean C., Motifs du jugement, Audience du 24 juin 1952.

83 « Loi du 14 juin 1948… », art. 6, p. 5133.

84 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5858, Dossier n° 205, Dossier de Jean T., Audience du 7 juillet 1949.

85 Archives générales du Royaume, Cour d’appel de Bruxelles, Chambres civiles, Les minutes des arrêts concernant l’épuration civique, Boîte n° 1514, Dossier n° 2453/15 296, Dossier de Jean T., Attendus de l’arrêt, Audience du 24 juin 1950.

86 Ibid.

87 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948 et du 29 février 1952, Boîte n° 5858, Dossier n° 101, Dossier de Jean T., Audience du 14 janvier 1953.

88 Si 310 des 1120 personnes ayant fait opposition étaient toujours inscrites sur la liste de l’auditeur militaire au terme des différentes procédures prévues par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945, les faits reprochés ne nous sont toutefois connus que pour 281 épurés. Rappelons en outre que seuls les dossiers des personnes ayant déjà réalisé une opposition après leur inscription et effectuant un nouveau recours ont pu être consultés. Selon nos calculs, 604 personnes étaient toujours déchues de leurs droits à cette époque.

89 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique… », p. 6337.

90 L’AGRA (les Amis du Grand Reich Allemand) a été créé en janvier 1941 par quelques rexistes mécontents à la suite du coup de force de Léon Degrelle et de son « Heil Hitler ! ». Son but était de promouvoir un rapprochement culturel et politique entre la partie francophone du pays et l’Allemagne. Luc De Vos, La Belgique et la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Racine, 2004, p. 214 ; Flore Plisnier, Ils ont pris les armes pour Hitler, Bruxelles, Luc Pire, 2008, p. 55-56.

91 Celle-ci était principalement chargée de la réalisation de travaux de génie militaire tels que des fortifications, des tracés de routes, des constructions d’abris, etc. Certains de ses membres étaient également présents sur le front russe au côté de la Wehrmacht. Ils faisaient alors fonction de police dans les territoires occupés à l’Est, montaient la garde ou « protégeaient » les travailleurs. Plisnier, Ils ont pris les armes…, p. 188.

92 Le Nationalistisches Kraftfahrer-Korps ou NSKK était un corps de transport auxiliaire à la Wehrmacht.

93 À lire au sujet de cette « Brigade Duquesne » : Philippe Maes, Brigade A, Bande Duquesne. Quinze mois de terreur policière sur le Centre, Houdeng-Aimeries, Centre de recherches et de documentations régionales, 1993.

94 Plisnier, Ils ont pris les armes…, p. 58.

95 Martin Conway, Degrelle, les années de collaboration, trad. de Marc Efratas, Ottignies, Quorum, 1994, p. 122-123.

96 Michel Simon, Jeunesses rexistes et légionnaires 1940-1945 : du feu de camp… au coup de feu, La Gleize, [chez l’auteur], 1995, p. 41.

97 L’Union des travailleurs manuels et intellectuels a été créée en 1942. Voulue par les défenseurs de l’Ordre nouveau, elle regroupait les quatre grands syndicats du pays. Son programme prévoyait un rejet de la lutte des classes et une relation de type paternaliste entre patrons et ouvriers. Plisnier, Ils ont pris les armes…, p. 56.

98 AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5791, Dossier n° 325, Dossier de Wallenty F., Extrait de jugement, Audience du 9 juillet 1946.

99 AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5792, Dossier n° 445, Dossier de Georgette V., Extrait de jugement, Audience du 3 septembre 1946.

100 Huyse, Dhondt, La répression des collaborations…, p. 237.

101 AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5797, Dossier n° 935, Dossier de Robert H., Extrait de jugement, Audience du 17 décembre 1946 et AÉM, PTPIM, Arrêté-loi du 19 septembre 1945, Boîte n° 5788, Dossier n° 110, Dossier de Camille V., Extrait de jugement, Audience du 12 juin 1946.

102 La comparaison avec l’état civil de l’ensemble de la population composant le Hainaut en 1947 montre que les personnes mariées étaient proportionnellement plus nombreuses à introduire un recours sur pied des lois correctrices que les célibataires. Institut national de statistique, Recensement Général de population, de l’industrie et du commerce au 31 décembre 1947, t. 4, Répartition de la population d’après le degré d’instruction, l’état civil, le lieu de naissance et la nationalité, Bruxelles, Van Muysewinkel, 1951, p. 18-19.

103 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 136.

104 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5843, Dossier n° 459.

105 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5804, Dossier n° 43.

106 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5843, Dossier n° 459, Dossier de Georges M. et de Jeanne F., Extrait de jugement, Audience du 14 février 1950.

107 AÉM, PTPIM, Loi du 14 juin 1948, Boîte n° 5812, Dossier n° 136, Dossier de Joseph B. et de Clémentine S., Extrait de jugement, Audience du 5 avril 1949.

108 Le modèle familial qui s’imposait au milieu du 20e siècle se manifestait notamment par l’autorité du mari sur sa femme ou sur ses enfants. Le mari était alors considéré comme le « chef de la famille ». Antoine Prost, « Frontières et espaces du privé », in Philippe Aries, George Duby (ed.), Histoire de la vie privée, t. 5, De la Première Guerre mondiale à nos jours, Paris, Éditions du Seuil, 1987, p. 77.

109 Pourtant, le pourcentage d’illettrés au sein des habitants âgés de 21 ans ou plus s’élevait en 1947 à 4,57 % pour la province du Hainaut. Institut national de statistique, Recensement Général de population…, t. 4, p. 10-11.

110 En comparant la profession de ces épurés avec celle qu’ils occupaient au moment de leur jugement d’opposition, c’est-à-dire en 1946 ou 1947, nous n’observons pas de réel changement. Les épurés se répartissaient en effet toujours au sein des mêmes catégories socio-professionnelles, si ce n’est que trois épurés avaient, entre-temps, atteint l’âge de la pension et qu’une personne avait perdu son emploi après la fermeture de l’entreprise qui l’employait.

111 Le recensement général de la population qualifiait, en 1947, de « ménagère » une personne dirigeant le ménage d’autrui moyennant rémunération et non une femme au foyer. Rien n’indique cependant que tel était le cas dans nos dossiers. Nous avons donc fait le choix de les reprendre parmi les « Inactifs ». Institut national de statistiques, Recensement général de population, de l’industrie et du commerce au 31 décembre 1947, t. 8, Répartition de la population d’après l’activité et la profession, Bruxelles, Van Muysewinkel, 1953, p. 11.

112 Sur la base des données récoltées à partir du recensement général de la population en 1947, la population hennuyère active était composée de 10,3 % de commerçants et d’artisans. Ibid., p. 186-192.

113 « Arrêté-loi relatif à l’épuration civique… », p. 6337.

114 Toutefois, comme le souligne Koen Aerts, les personnes visées à l’article 1 pouvaient également être condamnées ou inscrites sur les listes de l’auditeur militaire. Aerts, "Repressie zonder maat of einde ?"…, p. 316.

115 Le cas de Jean T. mis en évidence au point 2.4. de cette contribution en est un bon exemple.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Évolution chronologique des inscriptions sur la liste « épuration civique » dans l’arrondissement judiciaire de Mons entre décembre 1945 et octobre 1947 (N=11319)
Crédits Source : AÉM, PTPIM, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons en application de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique, n° 5799-5871.
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5634/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 29k
Titre Figure 2 : Répartition du nombre d’épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons suivant les procédures d’opposition prévues par l’arrêté du 19 septembre 1945
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5634/img-2.jpg
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Titre Figure 3 : Répartition des épurés par la déchéance encourue après les différents recours introduits sur base des lois correctrices devant le Tribunal de première instance de Mons
Crédits Source : AÉM, PTPIM, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons sur pied de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique, n° 5799-5871.
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5634/img-3.jpg
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Titre Figure 4 : Répartition des épurés de l’arrondissement judiciaire de Mons, toujours déchus de leurs droits au terme des procédures prévues par l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 selon le type de fait reproché et le sexe
Crédits Source : AÉM, PTPIM, Dossiers relatifs à la notification de jugements rendus par le Tribunal de première instance de Mons en application de l’arrêté-loi du 19 septembre 1945 sur l’épuration civique, n° 5787-5797, Extraits de jugements.
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5634/img-4.jpg
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Titre Figure 5 : Répartition des épurés introduisant un recours sur pied des lois correctrices devant le Tribunal de première instance de Mons suivant leur catégorie socio-professionnelle au moment de leur recours
Crédits Source : AÉM, PTPIM, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons sur pied de la loi du 14 juin 1948 relative à l’épuration civique, n° 5799-5871, Bulletins de renseignements.
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5634/img-5.jpg
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Auteur

(FNRS/PDR, Université catholique de Louvain)
Titulaire d’une maîtrise en histoire (2013) et en sciences de gestion (2014) de l’Université catholique de Louvain. Dans le cadre du projet « Belgafrican Magistrates Social Networks » (FNRS-FRFC), elle prépare actuellement une thèse de doctorat sur la magistrature coloniale belge, encadrée par Xavier Rousseaux et Aurore François. La question de la répression des collaborations était au cœur de son mémoire de maîtrise, intitulé Entre justice militaire et justice ordinaire : L’épuration civique au sortir de la Seconde Guerre mondiale dans l’arrondissement judiciaire de Mons (1945-1961).

© Presses universitaires de Louvain, 2016

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