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Mons dans la tourmente

 | 
Amandine Dumont
, 
Amandine Thiry
, 
Xavier Rousseaux
, 
et al.

Première partie. Première Guerre mondiale

Violences populaires et justice militaire : La répression de l’« incivisme » en Hainaut (novembre 1918-mai 1919)1

Guillaume Baclin

Texte intégral

  • 1 Cette contribution représente une version raccourcie et mise à jour avec l’aide de Xavier Rousseaux (...)

1Partout en Belgique et notamment en Hainaut, les premiers jours de l’après-guerre sont marqués par une courte, mais intense période de violences manifestées à l’encontre des « mauvais Belges ». L’activité répressive de la justice militaire belge dans le Hainaut en matière d’incivisme constitue une première réponse à ces réactions populaires. Cette répression par la justice militaire s’effectue sur une courte période (avril à mai 1919) et l’institution ne juge, par conséquent, que peu d’affaires. Cette approche se fonde sur l’analyse des pratiques de cette institution, la seule qui fonctionne au sortir de l’Occupation, face à un comportement nouveau dans une jeune nation confrontée pour la première fois, depuis son indépendance, à une guerre et une occupation longues.

1. Pressions et répressions populaires : quand la presse montoise fait entendre sa voix…

1.1. La vindicte populaire dans le Borinage

  • 2 Émile Dony, La bataille de Mons (9-11 novembre 1918) et la délivrance par la première armée britann (...)

2Qu’en est-il de ces violences populaires dans le Borinage ? Cette question renvoie aux causes et aux proportions que prennent ces événements, ainsi qu’aux réactions de la presse et des autorités par rapport à ceux-ci. La source principale pour étudier ces violences populaires est la presse. La presse du Borinage reparaît assez rapidement, une semaine après la Libération pour La Liberté et moins d’un mois après celle-ci pour Le Progrès. La réapparition de L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons est plus tardive : l’activité du journal socialiste ne reprend qu’en janvier 1919. Une deuxième source est l’ouvrage d’Émile Dony2 racontant les derniers jours de la guerre à Mons. Certains passages évoquent le déroulement de la Libération. Enfin, les archives judiciaires nous informent sur certains comportements observés à la Libération.

3Émile Dony détaille heure après heure les événements de la Libération de Mons. La ville est libérée le 11 novembre 1918 à trois heures du matin par les troupes canadiennes. Rapidement, la nouvelle se répand et la population montoise descend dans les rues pour exprimer sa joie, mais également sa colère.

  • 3 Ibid., p. 28. Il est difficile de confirmer cette information. Certains éléments semblent prouver c (...)

Un soldat allemand, découvert dans un recoin de la rue des Archers, faillit être lynché ; des soldats canadiens durent le protéger, baïonnette au canon, et l’emmener vers l’Avenue d’Havré. […] Les drapeaux Teutons, les pancartes en langue allemande, arrachés ou brisés, flambèrent dans des feux de joies. Le retour au calme semble cependant être rapide. Dès 9 heures, les services administratifs et de guerre fonctionnaient et la gendarmerie Belge [sic] arriva pour veiller à la sûreté publique3.

4Le texte de Dony, terminé le 24 décembre 1918, décrit essentiellement des violences dirigées contre des symboles allemands. On perçoit par ailleurs dans ses propos une germanophobie bien présente. Selon Dony, une explication possible de l’absence de violence envers les inciviques dans Mons est peut-être la promptitude avec laquelle les institutions chargées d’assurer l’ordre public, c’est-à-dire les militaires alliés, mais également la gendarmerie belge, arrivent sur les lieux.

5La presse montoise ne mentionne par ailleurs aucun débordement durant les deux premiers mois de l’après-guerre. Le premier article faisant écho de violences populaires paraît le 8 janvier 1919 dans Le Progrès et évoque des violences commises dans le reste du pays :

  • 4 « Débarrassez-nous des Boches, s.v.p. », in Le Progrès, 8 janvier 1919, p. 1.

Des actes regrettables, des scènes de pillage et de dévastation se sont produits, dans plusieurs régions du pays, au lendemain de l’armistice, dont furent victimes des Boches ou d’autres personnes ne méritant pas d’autre nom, ayant trafiqué avec l’ennemi ou soupçonnées de ce crime. Sans doute, des erreurs ont été commises, car il ne faudrait pas prendre de tels exploits pour l’expression de la légitime vengeance du peuple belge. Le ton fut souvent donné par quelques repris de justice, toujours en quête d’un « bon coup » et les autres suivirent en bons moutons de Panurge. La justice belge appréciera tout cela et fera la distinction nécessaire. Mais s’il faut contenir les mauvaises passions, faire respecter l’ordre et régner la Justice, faut-il pour cela faire bon marché du patriotisme et se laisser aller à une sentimentalité maladive en ne donnant pas satisfaction au légitime désir de la population de voir arrêter, juger et expulser les Boches, ou même en laissant croire, par des tâtonnements fâcheux, par des lenteurs inexcusables ou de lâches complaisances que l’épuration nécessaire ne sera faite que tardivement ou pas du tout. […] Oui, oui, je sais, il y a des dangers à éviter, des méprises à craindre : il y a les déclarations de M. Vandervelde au Sénat. Il y a tout ça… qui, pour moi, ne compte guère ! […] L’opinion publique réclame l’arrestation, le jugement et l’expulsion des Boches. Nous demandons Justice4.

  • 5 Ce sentiment, omniprésent dans la presse belge, mérite d’être relativisé deux mois à peine après la (...)
  • 6 « Débarrassez-nous des Boches, s.v.p. », in Le Progrès, 8 janvier 1919, p. 1.

6Cet article illustre parfaitement les réactions dans la presse à cette période. Tout en stigmatisant les « passions », le journal catholique semble identifier la cause de ces actes dans les hésitations de la justice belge, lesquelles apparaissent « inexcusables »5. L’auteur de l’article regrette également que les « traîtres continuent dans notre région à circuler et à respirer librement6 ». L’opinion réclame une justice rapide et la lenteur de celle-ci peut être un facteur explicatif des violences.

  • 7 « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.
  • 8 Archives de l’État, Mons (dorénavant cité AÉM), Conseil de guerre du Hainaut (dorénavant cité CGH), (...)
  • 9 Ibid. ; « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.
  • 10 AÉM, CGH, 1919, dossier 1, interrogatoire de Nicolas G., 26 février 1919. Ce témoignage est corrobo (...)

7Deux affaires judiciaires mettent toutefois en avant l’existence, si pas de mouvements populaires de masse, de violences contre des inciviques. La première affaire est jugée par le Conseil de guerre du Hainaut le 11 avril 1919. Il s’agit de l’affaire Joseph D., soldat de l’Yser, accusé du meurtre de sa femme. Le 7 décembre 1918, rentrant en permission chez lui à Frameries, le soldat apprend que sa femme s’est méconduite avec les Allemands7. Ces allégations sont confirmées par nombre de témoins dans le dossier8. Il va dès lors chez sa sœur qui confirme ces faits. Par deux fois, le soldat tente d’entrer en contact avec son épouse, mais celle-ci se moque de lui. Le 13 décembre, il reçoit le même accueil et constate la présence de soldats anglais près d’elle. Le soldat sort alors son revolver et abat sa femme. Il est appréhendé par la suite et reconnaît les faits9. De nombreux témoignages sont cependant à décharge du soldat. Nicolas G., garde-champêtre déclare, en février 1919 : « Il est à notre connaissance que cette femme recevait jusqu’à 7 ou 8 soldats allemands par jour chez elle. Elle s’est méconduite […] et fut internée par l’occupant à l’hôpital des mœurs à Mons10 ».

  • 11 AÉM, CGH, 1919, dossier 1, lettre du commissaire de police de Frameries à l’auditeur militaire de M (...)

8Le dossier recèle plusieurs photos, lettres et adresses de soldats allemands dont on peut supposer qu’ils « rendirent visite » à la victime. Les témoignages laissent apparaître de nombreuses marques de sympathie envers le soldat trompé. Dans une lettre du 15 décembre 1918, le commissaire de police de Frameries demande de la discrétion à l’auditeur militaire. « S’il entrait dans vos intentions de le [Joseph D.] mettre en état d’arrestation, je vous serai obligé de n’opérer celle-ci que lorsqu’il aura rejoint son corps afin d’éviter les troubles dans la population qui lui est sympathique en général11 ».

  • 12 « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.
  • 13 AÉM, CGH, 1919, dossier n° 1, procès-verbal de l’audience du Conseil de guerre du Hainaut.
  • 14 « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

9Lors du procès, le commissaire témoigne en faveur du prévenu en insistant sur la méconduite de la victime : « Les Allemands faisaient queue pour aller chez elle comme au ravitaillement ». Le témoin Joseph B. répond à la question de savoir si la victime voyait beaucoup d’Allemands : « Beaucoup trop12 ». L’auditeur réclame par ailleurs la peine minimum en cas de culpabilité dans l’affaire13. L’acquittement prononcé par la juridiction militaire provoque des applaudissements et des bravos14.

  • 15 « Cour d’Assises du Hainaut, La bande des "Justiciers" », in Le Progrès, 23 septembre 1919, p. 2-3.

10La seconde affaire qui attire l’attention est jugée par la Cour d’assises du Hainaut durant les mois de septembre et d’octobre 1919. Le Progrès porte à celle-ci une attention toute particulière. L’affaire des « Justiciers de Couillet » y est commentée entre le 23 septembre et le 3 octobre 1919. Les faits jugés remontent au 6 décembre 1918. Trente-deux personnes relativement jeunes, provenant de Couillet, se rendirent dans le hameau de Lausprelle sous Acoz. Là, pendant trois heures, ils se mirent à piller des fermes « […] ravageant ce qu’ils ne pouvaient emporter. Les habitants furent menacés et malmenés, mais aucun ne fut la victime de violences graves. […] Vraiment, ils n’ont pas l’air de bandits. Ce sont des ouvriers, de jeunes gens sympathiques. Il y a parmi eux une toute jeune fille de 17 ans. Leur mésaventure ne paraît pas les émouvoir beaucoup15 ».

11La presse déplore les moyens mis en place pour ce procès :

  • 16 Ibid.

Les gens qui comparaissent là ont commis une erreur. Ils ont évidemment à répondre d’une faute. Mais, tandis qu’ils ont à en répondre devant la Cour d’Assises, n’est-il pas regrettable que tant d’accapareurs, de fournisseurs à l’ennemi courent encore les rues, couverts par une indulgente mise en liberté que l’on a dite provisoire ou même sans avoir jamais été inquiétés. Qu’on juge les « justiciers » de Couillet, soit, mais n’eussent-ils pu être précédés tout de même par quelques uns de ces traîtres à la patrie dont l’opulence et l’impunité scandalisent les simples qui avaient rêvé d’une prompte justice. Qu’il y a donc bien des choses bizarres aujourd’hui…16.

  • 17 « Cour d’Assises du Hainaut, Les "Justiciers" de Couillet », in Le Progrès, 3 octobre 1919, p. 3.
  • 18 Laurence van Ypersele, « Sortir de la guerre, sortir de l’occupation : les violences "populaires" e (...)
  • 19 Sophie de Schaepdrijver, La Belgique et la Première Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniver (...)

12Le verdict de cette affaire est très clément puisque seulement cinq accusés écoperont d’une peine allant de 13 à 17 mois de prison. « Le président a tenu à faire remarquer que ce verdict d’indulgence résultait des circonstances spéciales de l’affaire17 ». L’auteur des comptes rendus d’audiences, pourtant journaliste d’un organe catholique assez conservateur, défenseur habituellement des intérêts du monde agricole, cœur de son lectorat, s’il ne l’encourage pas, ne stigmatise pas non plus le comportement des accusés. Par contre, il dénonce les moyens mis en place par la justice pour une telle affaire et il regrette que l’on juge ces personnes avant les inciviques, ce qui semble être le cas pour la majorité des affaires de violences populaires et de pillages18. De plus, le qualificatif « justicier » dont sont affublés les accusés et les « circonstances spéciales » mentionnées par le président de la Cour font penser à une affaire de répression populaire envers des accapareurs. Le ton engagé de cet article est également à replacer dans le cadre extrêmement rude de l’après-guerre. Les pénuries de nourriture et de charbon, associées au coût exorbitant des denrées et à une économie au ralenti attisent en effet la rancœur d’une large frange de la population envers une partie du monde agricole, sortie enrichie du conflit19.

  • 20 Il est impossible dans l’état actuel de la recherche d’être certain de ce rapide retour à l’ordre, (...)

13Au final, il est difficile de donner une réponse certaine à la question de savoir si le Borinage a connu, comme d’autres régions, une vague de répression populaire. Toutefois, ces deux affaires démontrent au moins certains mouvements de violence dans le Hainaut. Le silence de la presse par rapport à ces débordements des premiers mois après l’armistice est soit attribuable au malaise suscité par ces comportements, soit lié à leur rareté. La deuxième option nous paraît la plus crédible étant donné les quelques éléments annonçant un rapide retour à l’ordre dans le Hainaut, lié à la promptitude de l’arrivée des services de maintien de l’ordre20.

1.2. Les pressions exercées sur la justice

14Certaines associations de citoyens, qu’elles soient politiques, culturelles ou autres, exercent pourtant une pression sur le travail de la justice. Pour l’ensemble de la répression, ces groupes ou vecteurs de pression sont nombreux et actifs. Nous nous focalisons uniquement sur deux d’entre eux, actifs dans le Hainaut dès avant le transfert de la répression aux juridictions ordinaires : les anciens combattants et la presse hennuyère. Il convient de s’intéresser aux objectifs, aux moyens et aux résultats obtenus par ces différents lobbies.

  • 21 Sur les anciens combattants, voir Alain Colignon, Les anciens combattants en Belgique francophone, (...)
  • 22 Sur les Comités Justice, lire Marie-Céline Dardenne, Punir les "traitres de la patrie" : la répress (...)
  • 23 Françoise Brigode, La Fédération Nationale des Combattants (1919-1927), Louvain-la-Neuve, 1987 (Mém (...)

15La Fédération Nationale des Combattants est créée en février 191921. Elle inclut dans son programme la lutte contre les « profiteurs et mercantis », responsables de la vie chère. En se regroupant, les anciens combattants souhaitent se démarquer par rapport à ceux qui se sont enrichis, pendant qu’ils se sacrifiaient. Ils fondent également la Ligue « Justice et Châtiment », œuvre d’épuration sociale contre les profiteurs de guerre. La Fédération Nationale des Combattants crée cette ligue dans le but de systématiser le mouvement des Comités Justice qui voient le jour dans de nombreuses localités en Belgique après la guerre22. Cette activité montre une caractéristique des anciens combattants, convaincus du rôle qu’ils ont à jouer dans l’après-guerre comme « gardiens de l’honneur national23 ». Outre leur participation à des mouvements de violence populaire, les groupements d’anciens combattants essayent de faire pression sur la justice. Adressée anonymement au gouverneur militaire, une lettre constitue l’unique pièce d’un dossier instruit par l’auditorat militaire du Hainaut.

  • 24 AÉM, Auditorat militaire du Hainaut (dorénavant cité AMH), boîte 44, 1919, n° 2164, lettre de dénon (...)

Monsieur, Nous sommes indignés de voir Condamné des civils à la peine de mort par les Conseilles de guerre pour avoir construit des baraquements pour l’ennemi, et que vous laisser courir des sois disants invalides de la guerre qui ont pris volontairement du travaille pendant l’Occupation dans l’armée ennemi. Il s’agit d’un caporal […] son nom est NL habitant actuellement Charleroi. […] Ce traite est marié, en 1916, sa femme ses mise volontairement à la disposition de l’ennemi et a continuer à travailler jusque l’armistice. En 1917 crainte d’une déportation, se bon Caporal est aller se mettre à la disposition de l’ennemi et pris du travaille volontairement pour soigner les chevaux de l’Armée ennemi. […][N.B. : la suite de la lettre évoque ses indemnisations d’invalidité et son salaire sous l’Occupation] Pourquoi tant de secours pour avoir trays sa patrie ? Pourquoi cette penssion pour avoir donné 2 soldat en plus à l’ennemi et pour leurs avoir donné la force de conquérir la Belgique toute entière. Nous, Monsieur le Gouverneur Militaires qui avons lutté pendant 4 ½ années pour reprendre le sol aux traites et que nous avons payers avec nôtre san et nos blessures, Nous sollicitons qu’une enquête soit menée par la gendarmerie a seul fin d’établir exactement les fait précité. Et nous réclamons pour les traites le poteaux d’exécution ce poteaux n a pas été épargné a nos braves héros civille qui se sont dévouer par amour et trouvé la mort par l’ennemi pour la patrie Belges. Et dans l’espoir Monsieur Le Gouverneur Militaire que justice sera rendue à nos mort. Nous restons un Groupe de Combattant [sic]24.

  • 25 Brigode, La Fédération…, p. 34-36.

16Les prétendus soldats (une apostille de l’auditeur militaire déclare n’avoir pu identifier clairement les auteurs de la lettre) dénoncent un « traite [sic] » qui l’est doublement pour eux. Il a trahi ses frères d’armes en travaillant pour l’ennemi et il a trahi sa Patrie. En plus de cela, il touche une pension d’invalidité. Or, la lutte des anciens combattants pour une indemnisation fut particulièrement difficile25. Voir un incivique toucher cette indemnité leur est insupportable. Les valeurs invoquées sont le sacrifice de leur corps à la Patrie et la lutte pour que « Justice soit rendue à nos morts ». Ces valeurs de sacrifice, ce poids des morts sont des composantes essentielles de la société belge de l’après-guerre. Les auteurs de la lettre insistent également sur les sacrifices des civils. Par cette manière, ils associent la double expérience de guerre (front et occupation) des soldats et des populations civiles, à laquelle ils opposent la vénalité des « traîtres » pour lesquels ils réclament une punition exemplaire.

  • 26 « Qu’attend-t-on ? », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 7 novembre 1920, p. 1

17Un article faisant état de pressions de combattants paraît en novembre 1920. Il s’agit d’une lettre des anciens combattants socialistes de Quaregnon. L’auteur parle de « désillusion » vis-à-vis de la lenteur de cette justice. Il stigmatise particulièrement les ravitailleurs à l’ennemi, responsables selon lui, de la vie chère et de la misère du peuple. Il insiste sur « l’indignation des soldats » qui étaient punis sévèrement pendant la guerre « pour la moindre peccadille ». Il explique que pour les soldats, « dans un milieu de souffrances et de sacrifices », ces petites erreurs étaient excusables, mais pour les « affameurs », seul l’appât du gain comptait. On oppose une nouvelle fois les deux catégories, « soldats et civils héroïques et traîtres accapareurs », comme dans une vision manichéenne de la société. La lettre insiste sur la perte de patience de la population des « honnêtes gens26 ». Elle témoigne également de la lente et difficile reconstruction de la société belge après la guerre, minée par les problèmes judiciaires, mais également alimentaires.

  • 27 La Liberté, 8 décembre 1918, p. 2.
  • 28 « Quaregnon : épuration nécessaire », in Le Progrès, 8 décembre 1918, p. 2.
  • 29 La Liberté, 8 décembre 1918, p. 2.
  • 30 « Correspondance », in La Liberté, 11 décembre 1918, p. 2.
  • 31 « L’épuration », in La Liberté, 18 décembre 1918, p. 1.

18La presse révèle les représentations de la justice et de ses acteurs qui dominent en cette période de troubles. Les aspirations populaires dans la justice sont grandes. Appuyant les différentes demandes que certains citoyens expriment à travers les lettres de dénonciation, la presse renforce leur écho. Ainsi, dans La Liberté et Le Progrès, des articles demandent une justice « rapide et rigoureuse27 » contre ceux « qui ont sacrifié à la pièce de cent sous les intérêts sacrés de la patrie28 ». Cette demande de rapidité et de fermeté est formulée à la justice au nom des intérêts de la patrie qui est sacralisée. Lorsque La Liberté annonce l’arrestation des premiers trafiquants dans les grandes villes, elle précise : « à Mons et dans la région, on nous assure que la besogne d’assainissement sera faite. C’est Justice29 ». Une fois les premières arrestations réalisées, des mécontentements sont déjà perçus, car les journaux estiment que le travail d’« épuration » n’est pas fait en suffisance. Les journaux se plaignent des « nombreux Allemands et Allemandes, qui continuent à habiter notre ville, et même à y narguer maints de nos concitoyens30 ». De même, se félicitant des premières arrestations, ils réclament que « l’œuvre d’épuration soit menée jusqu’au bout, et avec la plus grande énergie […] Il importe que pas un ne soit épargné. C’est une satisfaction due aux honnêtes gens31 ». C’est en effet les arguments de l’honnêteté et de la souffrance qui reviennent constamment dans les sources. La population ne comprend pas non plus les différentes mesures qui ralentissent la justice (tout en assurant son équité).

  • 32 « L’épuration », in La Liberté, 27 décembre 1918, p. 2.

Qu’on n’objecte pas, surtout, une question de légalité, ce qui, en ce moment, pourrait paraître une plaisanterie. […] Ce qu’il faut avant tout c’est agir promptement, de manière à donner satisfaction à la partie de la population restée honnête pendant l’Occupation. Or, le gros public ne comprend rien aux raisons juridiques qu’on a pu faire valoir dans certains milieux pour expliquer que tant de malfaiteurs courent encore actuellement les rues32.

  • 33 « Débarrassez-nous des Boches, s.v.p. », in Le Progrès, 8 janvier 1919, p. 1.
  • 34 « L’épuration », in La Liberté, 27 décembre 1918, p. 2.

19« L’opinion publique réclame l’arrestation, le jugement et l’expulsion des Boches [ou assimilés]33 ». La population souhaite donc le « juste châtiment34 » pour les traîtres. Elle souhaite de la célérité et de la sévérité de la part de la justice. Ces plaintes surgissent alors que la justice ne retravaille que depuis un mois.

20La justice est affublée de trois défauts majeurs : elle serait lente, inéquitable et indulgente envers les inciviques. Avant septembre 1919, date du premier jugement concernant un incivique par la Cour d’assises de Mons, la presse montoise insiste sur ces caractéristiques. Elle fustige cette lenteur même si elle trouve quelques excuses à la magistrature.

  • 35 « Les lenteurs de la Justice », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 23 février  (...)

Le public s’étonne du temps qu’il faut pour voir la justice aboutir […] Sait on que les juges instructeurs n’ont à leur disposition que les moyens les plus rudimentaires et les moins nombreux pour exercer leur mission ? […] Ce sont là des négligences inadmissibles en ce moment où les juges et leurs auxiliaires sont surchargés de besogne et surtout où il urge de purger la société d’un tas de forbans qui l’enlaidissent et la déshonorent35.

  • 36 « La justice est suspectée », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 25 mai 1919, (...)
  • 37 « Mise en liberté », in La Province, 11 juin 1919, p. 2. Cette remise en liberté est aussi stigmati (...)
  • 38 « Les exploiteurs », in La Province, 25 juillet 1919, p. 1.

21On s’inquiète en effet de cette justice qui instruit, mais qui ne juge pas. L’inquiétude est d’autant plus aiguë que la justice « arrête les grosses légumes pour les relâcher aussitôt le lendemain ? Pourquoi la justice n’arrête-t-elle pas les industriels ?36 » Les mises en liberté sous caution de trafiquants importants comme Modeste M., un important marchand de bétail de la région de Jemappes, « causent une grosse émotion dans la population37 ». Cette lenteur et ce favoritisme envers les « mercantis » sont d’autant plus rejetés que la comparaison avec la France est difficile à avaler. Les trafiquants y sont, selon La Province, déjà jugés « alors que ceux de Belgique sont bien plus favorisés : on ne les poursuit même pas ! Jusqu’à quand abuseront-ils de notre patience ?38 »

  • 39 « À la Chambre », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 13 juin 1919, p. 1.
  • 40 « La chasse aux trafiquants », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 12 novembre  (...)

22Les représentations positives de la politique répressive du ministre de la Justice Vandervelde émanent toutes de L’Avenir. On insiste sur une déclaration parlementaire de Vandervelde où ce dernier assure que « contre la trahison, la répression doit être impitoyable39 ». La presse socialiste valorise son rôle dans la loi d’imposition sur les bénéfices de guerre40 et elle défend son action contre les critiques adverses :

  • 41 « Justice ! », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 10 août 1920, p. 1.

Depuis l’Armistice, notre ami Vandervelde est titulaire du ministère de la Justice et s’efforce de faire entrer un peu de démocratie dans cette vieille machine qui fonctionne toujours d’après le Code napoléonien, de même qu’il s’efforce d’accélérer la liquidation des affaires de guerre, en faisant rendre gorges aux mercantis, traîtres et spéculateurs de tout calibre, qui ont profité de la grande tuerie pour faire fortune, ou augmenter celle qu’ils avaient déjà. […] Au milieu de cette galère, notre ami a veillé vaillamment, supportant les critiques provoquées par les lenteurs de certains parquets et l’indulgence de certains jurys et […] il a fait entrer un peu de démocratie dans la boîte. […] Aussi, disons-nous : bravo ! Citoyen ministre41 !

  • 42 « M. Vandervelde se décide », in La Province, 8 juillet 1919, p. 2.
  • 43 « Dans le monde judiciaire », in La Province, 1er août 1919, p. 1.
  • 44 « État de guerre », in La Province, 12 juillet 1919, p. 1.

23Les autres représentations, émanant de la presse montoise catholique ou libérale (principalement), sont soit mitigées, soit négatives. Ainsi, dans la première année de son mandat, La Province félicite Vandervelde pour ses positions contre les inciviques, mais lui reproche d’avoir réagi tardivement42 ou de ne pas donner de moyens aux magistrats43. Rapidement, les critiques pleuvent contre le ministre de la Justice. La Province le ridiculise pour sa méconnaissance du droit dans une affaire où on lui reproche de « plus s’inquiéter de l’article 310 [sur le droit de coalition des ouvriers] que pour l’expulsion des Boches44 ». Il est critiqué pour son opposition à la peine de mort, pour son immobilisme en matière de justice et pour les premières remises en liberté.

  • 45 « Tous les traîtres », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 13 novembre 1919, p. (...)

24Certaines critiques sont davantage d’ordre politique. À l’approche des élections, les reproches se multiplient entre les différents journaux. La politique judiciaire de Vandervelde apparaît comme une cible privilégiée. La répression de l’incivisme est d’ailleurs un facteur de propagande. Avant les élections du 16 novembre 1919, un encart électoral du parti ouvrier belge proclame avec véhémence : « Tous les traîtres, tous les activistes, tous les journalistes condamnés pour avoir trahi la patrie appartiennent au parti catholique ou au parti libéral. Pas un seul socialiste45 ».

  • 46 Xavier Rousseaux, Laurence van Ypersele, « De la glorieuse inaction à la frénésie répressive : la j (...)
  • 47 « Nouvelles locales et régionales. Le devoir », in La Liberté, 1er janvier 1919.
  • 48 « Une dénonciation », in La Province, 5 avril 1919, p. 1.
  • 49 « L’épuration », in La Province, 7 juin 1919, p. 1.
  • 50 « Droit de réponse », in La Province, 15 mars 1919, p. 1.
  • 51 « Réparation judiciaire », in Le Progrès, 24 février 1920, p. 3.

25Le plus ambigu des comportements de guerre est bien la dénonciation. On dénonce en 1918 ceux qui dénoncèrent des citoyens à l’ennemi pendant la guerre. Les journaux n’échappent pas à l’hystérie dénonciatrice46. Les journaux hennuyers utilisent également ce genre de méthode. D’une part, ils incitent la population à dénoncer les inciviques : « Des lettres nous parviennent chaque jour, émanant de personnes désireuses d’apprendre, de nous, ce qu’elles ont de mieux à faire pour provoquer à charge de citoyens belges des enquêtes du chef de trafic avec l’ennemi, espionnage, dénonciations odieuses, … »47. L’article incite par la suite à dénoncer ces comportements chez des juges civils. La Province précise qu’« autant la dénonciation est en temps ordinaire peu recommandable, autant elle s’impose dès qu’il s’agit d’accomplir un devoir civique » (le journaliste précise que la dénonciation doit être assumée et donc signée). Pour encourager à dénoncer les inciviques, les journaux publient des lettres de dénonciation envoyées pendant la guerre par des « vils dénonciateurs » qu’ils stigmatisent48. Le journal va même plus loin en dénonçant certains trafiquants dans ses pages49. Toutefois, ce comportement a des conséquences inattendues : en effet, certains accusés réclament et obtiennent un droit de réponse dans les journaux où ils peuvent se défendre50. D’autres obtiennent de la justice une réparation de la part des journaux sous forme d’un communiqué d’excuse51.

26Ces comportements excessifs de dénonciation disparaissent rapidement, mais les conséquences pour les personnes accusées à tort sont néfastes, tout comme le fait de voir son nom associé à une affaire à laquelle on n’est pas lié. Par des communiqués, placés sous les articles relatifs aux procès, certaines familles font écarter les doutes pesant sur elles.

2. La justice répond… L’activité de la justice militaire hennuyère

27Au sortir de l’Occupation, la pression populaire sur la justice est énorme. La population cherche un exutoire aux rancœurs accumulées durant quatre années d’occupation. Face à de multiples demandes, le fonctionnement de l’appareil judiciaire en période d’immédiat après-guerre pose question. Le processus de restructuration de la justice ordinaire parallèlement au fonctionnement temporaire des juridictions militaires demeure inexploré. Notre premier questionnement concerne la légitimité de ces juridictions militaires jugeant des civils. Comment pouvons-nous juger l’action de cette juridiction montoise, que ce soit à travers son processus, ses résultats et les différentes réactions des « témoins » de son activité, à savoir les magistrats des juridictions ordinaires, les journalistes, mais plus singulièrement la population, dont la soif de vengeance semble inextinguible ? Pour ce faire, nous analysons le cours des affaires depuis la mise en mouvement de l’action publique jusqu’au jugement par le Conseil de guerre du Hainaut.

2.1. Les juridictions militaires et leurs sources

L’auditorat militaire du Hainaut

  • 52 Maurice Danse, « Esquisse de la compétence, de l’organisation et de la procédure des juridictions m (...)

28Le siège du ministère public devant les juridictions militaires est occupé par un magistrat appartenant à un organisme spécialisé, l’auditorat. Les larges attributions de cet organisme comprennent notamment celles du parquet. L’auditeur militaire est à la base un magistrat civil qui exerce sa fonction auprès de l’institution militaire. Le ministère public de la juridiction militaire est un corps hiérarchisé, à l’image du cadre de la justice ordinaire où les auditeurs militaire et général correspondent respectivement au procureur du Roi et au procureur général de la Cour d’appel. Ils sont rattachés au ministère de la Justice et sont nommés par le roi sur proposition du ministre de la Justice52.

  • 53 Rolande Depoortere, La juridiction militaire en Belgique 1796-1998. Compétences et organisation. Pr (...)

29C’est la commission judiciaire près le Conseil de guerre, organe temporaire, qui procède à l’instruction des causes. Sa composition varie souvent : elle est composée de l’auditeur militaire (ou d’un de ses substituts) qui la préside et de deux officiers, désignés pour un mois et à tour de rôle par le commandant de la province. L’auditeur militaire, assisté ou non de la commission, procède à une instruction classique avec les prérogatives d’un juge d’instruction ordinaire53.

  • 54 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 216.

30La production d’archives par l’auditorat militaire du Hainaut, pour des matières répressives (recherche, poursuite, instruction et qualification des infractions54) se manifeste, pour les affaires d’atteinte à la Sûreté de l’État, en quatre types de dossiers : les dossiers classés sans suite par l’auditeur, les dossiers transmis à d’autres parquets militaires ou ordinaires, les dossiers terminés par un non-lieu de la commission judiciaire et les dossiers contenant des pièces relatives aux commissions rogatoires.

Le Conseil de guerre du Hainaut

  • 55 Jos Goedseels, Manuel de procédure pénale militaire, Dunkerque, Chiroutre-Gauvry, 1916, p. 34-39 et (...)
  • 56 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 175-181.

31Depuis 1899, la réforme de la juridiction militaire introduit l’élément civil et la magistrature de carrière au sein des Conseils de guerre. Les membres du Conseil de guerre sont réduits au nombre de cinq, dont un juge civil nommé pour trois ans par le Roi au sein des effectifs des tribunaux de première instance. La présidence de ce Conseil de guerre est décernée à un officier supérieur, dont le premier assesseur est le juge civil, assisté de deux capitaines et d’un lieutenant. Les membres militaires du Conseil sont nommés pour la durée d’un mois. Le juge civil incarne en conséquence la permanence et la continuité de la juridiction militaire (tout comme l’auditeur militaire). Il y joue un rôle crucial en tant qu’unique juriste du tribunal. Sa mission est de « veiller à ce que la règle du droit soit respectée, à ce que la jurisprudence du Conseil de guerre ne souffre pas d’incohérences, de discontinuités voire de ruptures55 ». En 1918, le ressort territorial du Conseil de guerre devient, en principe, illimité. Dans la pratique, la compétence ratione loci s’applique à la province dépendant du dit Conseil. Les délibérations du Conseil de guerre sont secrètes. Chaque membre du Conseil de guerre donne son avis en commençant par le plus jeune et le moins gradé pour éviter toute influence des officiers supérieurs sur les autres. L’arrêté-loi du 14 septembre 1918 oblige les Conseils de guerre à voter au scrutin secret par bulletins déposés dans une urne. Le président du Conseil de guerre ne possède que peu de compétences propres. L’exercice de ses fonctions propres est limité à la durée des audiences56. En raison de l’application de la loi de dessaisissement du 30 avril 1919, le Conseil de guerre du Hainaut juge les affaires d’atteintes à la Sûreté de l’État à partir d’avril 1919 et jusqu’à la mi-mai 1919. Durant cette période, seules six affaires d’incivisme sont jugées.

  • 57 Une dizaine de dossiers, classés sans suite ou terminés par un non-lieu, se trouvent dans les archi (...)

32Les dossiers de l’auditorat militaire et des affaires jugées par le Conseil de guerre recèlent une foule d’informations sur le fonctionnement de la justice dans les premiers mois de la répression. En 1918, la presse montoise évoque plus de 2000 dossiers d’incivisme. La réalité semble plus importante, bien que complexe à dénombrer. 5233 numéros de notices sont comptabilisés dans les cartons de l’auditorat, mais le décompte réel nous livre environ 1900 notices conservées, dont 1750 concernent des affaires d’incivisme. Ces notices décrivent, pour la plupart, des dossiers dont le contenu est vide : une cinquantaine de ceux-ci étaient exploitables qualitativement ; les autres ont uniquement fait l’objet d’une analyse quantitative. Nous avons décidé de travailler sur les dossiers de l’auditorat encore conservés dans les chemises, à savoir 34 dossiers auxquels il faut ajouter les six affaires d’incivisme jugées par le Conseil de guerre du Hainaut (cf. Figure 1), soit un total de 40 affaires pour une cinquantaine d’accusés. Par rapport aux 5233 notices ouvertes pour incivisme, mais qui ne constituent pas toutes un dossier en raison des doublets, seules six affaires (14 personnes) sont jugées par le Conseil de guerre du Hainaut. Certaines affaires en traitement sont renvoyées vers la justice ordinaire en avril 1919, d’autres aboutissent à une décision de non-lieu tandis que d’autres dossiers sont classés sans suite. Enfin, la brièveté de l’action de la justice militaire sur le plan de l’incivisme (seulement deux mois d’activité, d’avril à mai, avant le renvoi aux juridictions ordinaires) entre également en ligne de compte. Il nous faut aussi préciser que certaines affaires concernant des Hennuyers sont instruites par l’auditorat général auprès du Conseil de guerre du Grand Quartier Général à Bruxelles57.

33La figure 1 représente l’activité du Conseil de guerre du Hainaut en matière d’incivisme. Seules deux préventions aboutissent à une peine sévère, mais celles-ci sont sérieusement réduites par la Cour militaire en appel. Si la majorité des affaires se terminent par une condamnation (9 accusés sur 14), celle-ci est mineure et correspond, dans plusieurs cas, à la durée de la détention préventive effectuée par les prévenus. Cet équilibre entre mesure et fermeté, pondération et sévérité, semble plaire à l’ensemble de la presse, car celle-ci ne remet pas en cause les différents jugements du Conseil de guerre. Un autre élément nous paraît indispensable à relever : la célérité de l’instruction et du jugement : moins d’un an d’instruction et des jugements en quelques heures. La juridiction militaire est rapide. Si cette rapidité a des défauts, elle rencontre les aspirations de la société belge à une justice rapide et exemplaire.

Figure 1 : Tableau récapitulatif des jugements prononcés par le Conseil de guerre de Mons (1919)

Figure 1 : Tableau récapitulatif des jugements prononcés par le Conseil de guerre de Mons (1919)

Source : AÉM, Conseil de guerre du Hainaut, 1919.

2.2. L’instruction par l’auditorat

34La presse montoise nous apprend le retour à Mons de l’auditeur militaire en décembre 1918.

  • 58 « L’épuration », in La Liberté, 16 décembre 1918, p. 2.

C’est à l’autorité militaire qu’il appartient d’ouvrir toutes les instructions à charge de ceux qui ont trahi la Patrie pendant l’Occupation allemande ou auront à rendre des comptes pour leur attitude pendant la guerre. L’auditeur militaire aura de la besogne : il a environ deux mille dossiers à ouvrir. Tous les juges civils vont être délégués pour l’assister. Ajoutons que les mandats d’arrêt qui seront délivrés ne devront pas être confirmés par la Chambre du Conseil58.

Les acteurs de l’instruction préparatoire

35Le personnage central de l’instruction par la justice militaire est l’auditeur militaire auprès du Conseil de guerre. Il est assisté, dans le cadre de l’après-guerre, par les juges d’instruction civils. En sus, différents corps auxiliaires accompagnent l’auditorat militaire dans ses instructions : la Sûreté militaire belge, la police communale et la gendarmerie.

⦁ L’auditeur général et l’auditeur militaire

  • 59 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 172-173.
  • 60 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 986, dossier Léon F., lettre de l’auditeur général à l’auditeur milita (...)

36L’auditeur général joue le rôle de l’auditeur militaire devant la Cour militaire, mais, pour le Hainaut, il exerce surtout une surveillance des actes des auditeurs militaires et des greffiers en tant que chef du ministère public de la juridiction militaire. À ce titre, il peut ordonner à un auditeur militaire « d’instruire ou de s’abstenir, requérir des actes d’instruction, décerner ou lever des mandats d’arrêt. Son rôle de surveillance s’étend aux actes des greffiers des Conseils de guerre59 ». Les dossiers du Hainaut relèvent un cas dans lequel l’auditeur général van Zuylen van Nyevelt demande la suite intervenue dans l’affaire Léon F. et consorts. Il s’adresse à l’auditeur militaire de la sorte : « […] je vous prie de vous adresser au substitut Save aux fins de connaître la suite intervenue dans l’affaire du bourgmestre de Naast. Je vous prie de considérer ceci comme un devoir urgent60 ».

  • 61 « L’épuration », in La Liberté, 16 décembre 1918, p. 2.
  • 62 « À l’auditorat militaire », in La Liberté, 29 décembre 1918, p. 2.
  • 63 Henri de Patoul : président du tribunal de première instance de Mons. Docteur en droit. Après la gu (...)

37Pour la période étudiée, l’auditorat militaire du Hainaut est dirigé par deux magistrats. Les premières affaires d’incivisme instruites dans le Hainaut le sont par l’auditeur militaire Maurice Renard, mais celui-ci, dont on annonce le retour à Mons le 16 décembre 191861, est appelé à d’autres fonctions. En effet, le 29 décembre 1918, il est nommé substitut de l’auditeur général62. Le 29 janvier 1919, on annonce la nomination du Chevalier Henri de Patoul63 au poste d’auditeur militaire provincial et, aux postes de substituts de l’auditeur militaire, chargés de l’assister dans sa tâche, A. Save et Ch. Mayer, substituts du procureur du Roi.

⦁ Les juges d’instruction du Parquet de Mons

  • 64 « L’épuration », in La Liberté, 16 décembre 1918, p. 2.
  • 65 « Les Ravitailleurs de l’Ennemi », in La Liberté, 12 févier 1919, p. 1.
  • 66 Il s’agit de registres classés par le juge d’instruction. Ils recensent les devoirs d’instruction p (...)

38Il n’y a en théorie pas de juge d’instruction pour les affaires relevant de la justice militaire étant donné que ses fonctions sont attribuées à l’auditeur militaire. Toutefois, nous relevons plusieurs éléments qui indiquent clairement que ces juges ont participé au travail de l’instruction, et ce, dès avant le retour au fonctionnement normal de la justice opéré le 30 avril 1919. En premier lieu, l’article de La Liberté, cité supra, précise que « tous les juges civils vont être délégués pour l’assister [l’auditeur militaire]64 ». Il semble dès lors que ces juges civils travaillent sous la direction de l’auditeur militaire. L’importance du nombre d’affaires à traiter a certainement poussé les autorités à faire travailler les juges d’instruction pour les auditeurs militaires. Cette activité est confirmée par la presse. La Liberté relate qu’« […] une des plus importantes affaires est confiée à M. le juge d’instruction Jean Sosset […] par M. de Patoul […]65 ». D’autres sources rendent compte de cette action, comme « les registres d’instruction du Tribunal de première Instance de l’Arrondissement de Mons66 ».

⦁ Les auxiliaires du ministère public en matière de police judiciaire

  • 67 Moniteur Belge, 15-21 octobre 1916, p. 573-574.
  • 68 Auguste Deprez, « Espionnage », in Charles Dejongh, Victor Yseux, Le droit et la guerre. Législatio (...)
  • 69 Ceux-ci étant soumis à un examen difficile sur des questions de droit. Ibid., p. 228-229.
  • 70 Pour exemple, AÉM, AMH, boîte 47,1919-1921, dossier HN Charles L., enquête de la sûreté militaire d (...)
  • 71 Pour exemple, AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, enquête de la sûreté militaire de Charleroi.
  • 72 C’est le seul membre de la Sûreté militaire dont on connaît le devenir : il occupe la fonction d’ag (...)

39Les commissaires, inspecteurs et agents de la Sûreté militaire belge sont des personnages essentiels de l’instruction durant les premiers mois de l’après-guerre. L’arrêté-loi du 11 octobre 1916 établit cet organisme de police judiciaire pour la durée de la guerre. Le service est dirigé par un officier désigné par le chef d’État-major général dans un cantonnement de l’armée en campagne et par un officier qui porte le titre de commandant de la Sûreté militaire dans le reste du territoire. Ce commandant est nommé et révoqué par le Roi. Les membres de la Sûreté militaire « exercent, pour la recherche et la constatation des infractions intéressant la sécurité de l’armée et la Sûreté de l’État, les attributions des officiers de police judiciaire. Ils renvoient immédiatement les dénonciations et les procès-verbaux au procureur du Roi, ou à l’auditeur militaire compétent, selon que ces infractions relèvent de la justice ordinaire ou militaire. Ces procès-verbaux font foi jusqu’à preuve de son contraire67 ». Les attributions de la Sûreté militaire et l’arrêté-loi du 16 octobre 1916 faisant connaître les atteintes à la Sûreté de l’État par les juridictions militaires pour le temps de guerre permettent de comprendre pourquoi ces deux services travaillent ensemble au début de l’après-guerre. A. Deprez, greffier du Conseil de guerre d’Anvers-Limbourg, regrette par ailleurs que la loi ne nomme pas ces membres de la Sûreté militaire « auxiliaires de l’auditeur général et des auditeurs militaires, le tout sans préjudice de leur subordination à l’égard de l’autorité militaire agissant dans les limites de ses réquisitions légales68 ». L’auteur s’inquiète également au sujet des connaissances juridiques des membres de ce service qui sont moindres, à ses yeux, que celles des officiers de gendarmerie69. Pour les affaires d’incivisme du Hainaut, deux brigades de la Sûreté militaire interviennent : celle de Mons70 et celle de Charleroi71. Nous identifions deux personnages importants par leur fonction ou leur récurrence. Il s’agit respectivement de Charles Bayot, inspecteur-chef du groupe de Mons et Lambert Renson72, inspecteur du groupe de Charleroi. La Sûreté militaire est supprimée par la loi du 21 septembre 1919.

  • 73 Jacques Hoeffler, Traité d’instruction préparatoire en matière pénale, Courtrai, UGA, 1956, p. 59-6 (...)
  • 74 Lode Van Outrive, Yves Cartuyvels, Paul Ponsaers, Les polices en Belgique. Histoire socio-politique (...)

40À côté de ce service particulier, d’autres participent également à l’instruction, même si cela ne constitue pas leur tâche essentielle. En effet, le rôle principal de la police communale est le maintien de l’ordre et l’exécution de mesures administratives communales. Chaque ville ou commune d’une certaine importance possède en son sein un corps policier. La gendarmerie, quant à elle, est un corps militaire institué pour assurer la police du territoire. Elle est placée sous la tutelle de différents ministères : celui de la Guerre, au niveau de son organisation, celui de l’Intérieur et de la Santé pour ce qui concerne la police administrative et celui de la Justice pour ses missions de Sûreté publique et d’exercice de la justice, notamment de police judiciaire73. Plusieurs informations sont réalisées par la gendarmerie à la demande de l’auditeur ou de ses services. Ces hommes n’ont pas connu l’expérience de l’Occupation, car, tout comme les soldats, ils reviennent du front en novembre 191874. Cette structuration de l’appareil policier belge apparaît clairement à la lumière des documents étudiés : la police communale est essentiellement active dans les villes comme Charleroi et Mons, ou dans les communes de taille importante alors que la gendarmerie exerce sa mission dans les milieux ruraux ou même industriels ne disposant pas d’un corps de police communale, comme Mainvault ou Roux.

  • 75 Lire à ce sujet : Jean Puissant, « L’initiative publique des communes belges, les bourgmestres et l (...)
  • 76 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, n° 116.

41Le bourgmestre est considéré comme le chef de la police communale, mais il délègue ses fonctions au commissaire de police dans les communes d’une certaine importance75. L’auditorat militaire instruit une seule affaire initiée par un bourgmestre, en l’occurrence celui de Trazegnies, relative à la dénonciation à l’occupant de membres du Conseil communal par un instituteur souhaitant récupérer sa place. Le dossier classé sans suite ne contient que la plainte du bourgmestre et les rapports du Conseil communal sur la question76.

  • 77 AÉM, CGH, 1919, n° 8, lettre de dénonciation.

42Les gardes champêtres et forestiers sont principalement institués pour, respectivement veiller à la conservation des propriétés et des récoltes et rechercher les infractions en matière forestière et de chasse. Toutefois, ils sont également officiers ou agents de « police judiciaire » et doivent donc, concurremment avec la gendarmerie, rechercher et constater les infractions aux lois. Dans l’affaire Ernest A. ; Olivia C. et Alexandre G. relative à des faits de dénonciations méchantes à l’ennemi et jugée par le Conseil de guerre du Hainaut, le rôle du garde forestier est prépondérant. Pendant la guerre, des trafiquants belges de bétail et des policiers allemands corrompus organisent une série de guets-apens en vue d’escroquer de nombreux citoyens belges. Par jugement d’un tribunal allemand, Olivia C. est emprisonnée pour ces faits. Elle tente de se sortir de la prison en dénonçant aux Allemands d’autres citoyens belges trafiquant le bétail à la frontière française. Cependant, elle dénonce également des citoyens de manière gratuite. Elle est condamnée à cinq mois de prison par le Conseil de guerre du Hainaut en date du 17 avril 1919. Le garde forestier de Sars-la-Bruyère dénonce les premiers faits à l’auditeur militaire. Bien que victime lui-même de l’escroquerie, et donc partie prenante de l’affaire, il dénonce l’attitude d’Olivia C. et de ses complices en tant que « garde forestier assermenté à Sars-la-Bruyère ». Il utilise son pouvoir de « police judiciaire » dans son intérêt : sa plainte a plus de poids quand on considère sa qualité d’agent assermenté77. Cela pose la question de la partialité de la police dans certaines affaires.

  • 78 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Achille C. et consorts, lettre de dénonciation du garde champê (...)

43Dans le dossier de l’auditorat militaire ouvert contre Achille C. et consorts78, le garde champêtre de La Bouverie remplit également son rôle de « police judiciaire ». Sa lettre s’organise de la façon suivante : « Monsieur l’auditeur militaire, j’ai l’honneur de vous signaler quelques faits commis, à ma connaissance ou rapportés par la rumeur publique, par les individus repris ci-dessous, ceux-ci ayant eu des intelligences ou des relations commerciales avec l’ennemi ». La lettre se poursuit avec l’énumération des personnes accusées et les faits qui leur sont reprochés. Ces phrases résument l’action que doit réaliser cet officier de « police judiciaire » : la recherche et la constatation d’infraction avant de les transmettre au ministère public chargé de poursuivre les faits, en l’occurrence, l’auditeur militaire.

44La police militaire britannique intervient dans une affaire d’incivisme. Il s’agit de l’affaire Félicie C. et consorts jugée par le Conseil de guerre du Hainaut le 11 avril 1919. Ces personnes sont jugées pour infraction à l’article 121 du Code pénal ordinaire, soit pour recel de soldats ennemis. Suite à une dénonciation, la police militaire anglaise arrête un Allemand au domicile de Félicie C. et remet le dossier entre les mains de la justice belge. Il est cependant difficile de déterminer le rôle que joue cette police militaire à la fin de la guerre, tant les données la concernant sont fragmentaires au regard de nos sources. On peut supposer qu’elle devait surtout veiller à régler les troubles créés par les soldats britanniques et également rechercher les soldats ennemis encore présents sur le territoire qu’elle contrôle.

Le déroulement de l’instruction préparatoire

⦁ L’enquête préliminaire ou l’information

  • 79 AÉM, CGH, 1919, n° 8, lettre de dénonciation.
  • 80 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 120.

45Lorsqu’un représentant de la police judiciaire est témoin d’une infraction ou lorsqu’il découvre les indices matériels de celle-ci, il y a constatation directe. Il a dès lors l’obligation de rédiger un procès-verbal relatant ces faits ou indices et de le transmettre à son supérieur hiérarchique compétent. Nous rencontrons ce cas dans les situations expliquées au point précédent concernant les auxiliaires du ministère public en matière de police judiciaire. Le garde forestier Lassois rend ainsi compte d’un fait dont il a été victime et qu’il a donc constaté de visu79. Le cas du bourgmestre de Trazegnies est similaire. Toute la difficulté est de savoir si on doit considérer ces témoignages comme une constatation directe des faits, comme une plainte ou encore une dénonciation officielle (cf. Infra). Le cas du garde champêtre de la Bouverie est plus clair puisqu’il parle de certains faits commis à sa connaissance, mais il est difficile de savoir s’il a constaté ces infractions ou pas. Dans le dossier Jules H., relatif à une affaire de dénonciation méchante à l’ennemi, le représentant de la police judiciaire constate les faits directement, car il en est la victime80. La difficulté dans ces affaires est liée à l’éloignement par rapport aux faits. Certains ont été commis au début de la guerre, sont constatés directement, mais ne sont poursuivis qu’après celle-ci.

  • 81 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 192-193.
  • 82 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 578, lettre du gouverneur du Hainaut à l’auditeur militaire du (...)

46La dénonciation est la révélation d’une infraction à la police judiciaire : elle peut émaner d’une autorité publique (elle porte dès lors le nom de dénonciation officielle) ou d’un particulier (dénonciation privée). La dénonciation officielle81 est, en principe, obligatoire. Nous n’avons dans nos archives qu’un cas de dénonciation officielle. Il s’agit en fait d’une lettre du gouverneur du Hainaut, relative à l’affaire Robert H., secrétaire communal de Chimay, demandant des informations faisant suite à une première lettre (indisponible dans le dossier) sollicitant l’autorité militaire « d’ouvrir une information judiciaire sur les agissements de M. H. pendant le régime de l’Occupation ». Il prie l’autorité « de me tenir au courant des suites de ma communication82 ».

  • 83 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 193-195.

47La dénonciation privée83 concerne toute personne qui est témoin d’un attentat contre la Sûreté publique ou contre la vie ou la propriété d’un individu. Dans les cas où la rumeur publique rapporte des éléments d’information, ceux-ci sont consignés à titre de renseignement dans le procès-verbal. C’est le cas dans l’affaire Achille C. et consorts. Le garde champêtre de La Bouverie mentionne des faits qui lui ont été rapportés par la rumeur publique (cf. Supra).

  • 84 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 254, lettre de dénonciation.
  • 85 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 825, lettre de dénonciation.
  • 86 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 254, lettre de dénonciation.
  • 87 La première de ces deux lettres est issue de : AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 808, lettre de (...)

48Le premier type de dénonciation est la lettre signée. Nous en avons repéré six dans les dossiers étudiés. Quelles sont les caractéristiques de ces lettres de dénonciation signées ? Elles sont toutes localisées (à une exception près84), datées et, par définition, signées. Elles sont également marquées par une germanophobie aigue et par des représentations et des jugements de valeur négatifs sur les inciviques. Une seule lettre décrit les faits objectivement sans jamais prendre position par rapport à eux85. Il s’agit d’une lettre envoyée par un ancien agent de police et on peut supposer que cette retenue dans les termes employés est la résultante d’années de professionnalisme. La lettre gagne en crédibilité par cette mesure. Quels sont les termes représentant les inciviques dans ces lettres ? L’une d’entre elles parle de « lâche finit [sic], de bandit […] qui battait les civils et les menaçait avec un revolver86 ». Nous souhaitons reproduire par extraits deux de ces lettres87 pour illustrer notre propos :

Cher M. De Patoul, J’ai appris avec grand plaisir votre nomination d’auditeur militaire, car je sais qu’en vrai Belge vous avez horreur de tout ce qui est Boche ou pro-boche. […] Cet individu se nomme Hugo Z. […] Il est âgé de 60 ans ou plus ce qui ne l’a pas empêché d’être un des meilleurs amis des Boches durant près des 5 ans d’occupation. En ce moment, il donne force fête aux Anglais. […] De plus, étant de religion catholique tout comme les autorités communales, il fait bon ménage avec ces dernières. Comme sources d’informations, en plus de tous les bons Belges des environs [il cite trois témoins]. Directement je n’ai pas de preuves contre cet individu, mais je sais que dans le pays, on est indigné de sa conduite. […] P.S. Une question qui intéresse toute la famille est de savoir si vous portez l’uniforme militaire.

49L’auteur reproche l’inaction, voire la complaisance, de ces autorités. Il n’a cependant aucune preuve directe de trafic ; il ne s’appuie que sur la rumeur publique et sur les « bons Belges des environs ». Le dénonciateur, par son post-scriptum, montre son intérêt pour le prestige de l’uniforme, on peut voir une certaine forme de flatterie envers l’auditeur dans cette remarque, présentée comme un objet de discussions familiales.

50La seconde lettre exprime d’autres valeurs de la société libérée.

  • 88 Les termes exacts employés dans la lettre ont été reproduits.

Monsieur le major, Je me fais un devoir de vous désigner un Boche qui se trouve au régiment en ce moment. […] Donc ce typpe [sic] la pendant l’Occupation boche et vous autres nobles soldats défenseur de la patrie pendant que vous vous battiez et nous peu de familles nous souffrions de ces boches et la déportation ce B. travaillait bien consciencieusement et librement pour les boches. […] Ce typpe la [maintenant il se trouve à l’armée] n’a pas le droit de se trouver à ce moment à coté de braves. Sa place est ailleurs. […] Je ne peus m’empêcher de vous désigner ces individus et croyez moi toutes les fois que j’aurai l’occasion de le faire je le ferai. C’est mon devoir de les faire connaître et on le devrais faire tous […] je finis en espérant que j’ai fait mon devoir en vous le désignant88.

51La notion de devoir, sous-entendue dans la lettre précédente, est ici nettement marquée. Il s’agit de dénoncer par devoir envers la Patrie, en rendant hommage aux soldats et aux victimes civiles tout en stigmatisant les inciviques. Ces catégories de personnes ne peuvent être mélangées. Les inciviques n’ont pas le droit de côtoyer les héros.

  • 89 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 194-195.

52Officiellement, la justice militaire se méfie des dénonciations anonymes. Cependant, elles sont prises en compte en 1918-1919, car leur caractère immoral n’est pas une raison suffisante d’impunité à l’égard de l’infraction elle-même. Toutefois, elles ne doivent jamais se voir attribuer une quelconque valeur probante89. Si la dénonciation anonyme peut aider l’appareil judiciaire, elle se révèle cependant être une arme à double tranchant, laissant la voie libre à la calomnie.

  • 90 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Jules H., lettre du père du prévenu au ministre de la Jus (...)

53L’atmosphère de transition de l’après-guerre est empreinte de ces dénonciations et certaines personnes se plaignent de l’arbitraire des arrestations qui « se multiplient à Tournai dans les mêmes conditions ; on arrête sur dénonciations non contrôlées, et les vengeances vont leur train90 ». Deux exemples peuvent aider à prendre la mesure de ce phénomène. Une lettre anonyme ressemble à une vengeance locale. L’auteur dénonce uniquement des membres de son village (Estinnes-au-Mont). Cela témoigne aussi du phénomène de rétrécissement des horizons vécu durant l’Occupation du Hainaut.

  • 91 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, dossier n° 1539, lettre de dénonciation anonyme.

Le fermier Hector C. a pendant 15 jours eu des Boches dans sa ferme […] Monsieur Léopold B., sa fille durant l’Occupation faisait son amour avec un officier allemand, une personne allant au lait, la vu [sic] l’officier se cacher dans chambre, donc l’officier boche reste encore cacher en attendant d’être prisonnier… tous ces nommé [sic] demeurant à Estinnes-au-Mont. Avez-vous la bonté de leur donner une correction. […] Le plus tôt possible s.v.p. [sic]91.

54Les termes employés renvoient à une réalité rurale et populaire. On demande à l’autorité militaire une punition pour ces gens. Les sources ne sont pas citées explicitement et sont assez vagues.

  • 92 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN B. et consorts, lettre de dénonciation anonyme.

55Une deuxième lettre renvoie à une réalité plus urbaine92. La lettre est écrite en majuscules de sorte qu’on ne puisse remonter à son auteur. Ce dernier évoque des personnes et des faits, émet des jugements de valeur (lâche, ami des Allemands en particulier), mais ne cite aucun témoin ni aucune preuve de ce qu’il avance. La lettre est signée « un patriote » et réclame le peloton d’exécution pour un des accusés.

  • 93 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 521, lettre de dénonciation.

56La lettre de dénonciation « quasi anonyme » possède des caractéristiques qui diffèrent peu de celles du point précédent si ce n’est qu’elles sont signées par des groupes représentatifs (et héroïsés) de cette sortie de guerre. Dans un premier exemple, il s’agit d’anciens combattants dénonçant un incivique. On rappelle simplement l’opposition revendiquée dans cette lettre entre les inciviques et les héros civils et militaires. La seconde missive est l’œuvre d’une « veuve éplorée93 ». L’extrait suivant illustre ses aspirations :

Monsieur le Gouverneur, C’est une veuve de militaire éplorée qui vient solliciter de votre honorable personne votre appui afin de rendre la Justice. Il s’agit du sieur B. Léon […] prisonnier par ceux-ci [les Allemands] en 1915. Pourquoi n’a-t-il pas rejoint son régiment par la Hollande. Par l’intervention de sa sœur maîtresse d’officier boche celui-ci fut relâché et s’engagea au service des Boches. […] Combien de fois ne l’ai-je pas vu pendant la guerre aux arrêts des trains de voyageurs dans la gare de Brugelette courir aux portières des voitures serrer la main aux officiers Boches en se donnant un ton hautain, alors que mon regretté mari repose en paix à l’Yser. […] J’espère M. le Gouverneur que votr [sic] influence suffira pour les faire arrêter et les remettre entre les mains de l’auditeur militaire. Ils sont certainement déserteurs et font partie des mauvais riches. [Elle cite d’autres personnes et faits] Ces ignobles individus suppriment du commerce déjà depuis 4 années cette denrée si précieuse [farine] et contribue par ce fait à semer de plus en plus la mort parmi les rangs de la classe ouvrière. La vie monsieur le gouverneur est en ce moment plus insupportable que pendant l’Occupation. Recevez monsieur le gouverneur les remerciements d’une veuve éplorée qui ne demande que JUSTICE.

57L’auteur de la lettre insiste sur le besoin de justice à laquelle elle estime avoir droit. La majorité des dénonciations émanent de personnes qui sont, ou se prétendent, lésées par l’infraction qu’elles révèlent à la police judiciaire : ces dénonciations portent le nom de plaintes et se distinguent par le fait qu’outre la dénonciation d’une infraction, elles s’accompagnent d’une demande de poursuites judiciaires. Nous rencontrons huit cas de plainte pour des faits d’incivisme, lesquelles sont adressées sous deux formes.

  • 94 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, plainte de Victor B.
  • 95 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, plaintes de René H., Ad. et Au. M.
  • 96 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, plaintes d’Ernest A. et Olivia C.

58La première forme est la plainte déposée par déclaration devant un membre de la police judiciaire. L’affaire Ernest A., Olivia C. et Alexandre G., jugée au Conseil de guerre du Hainaut, débute sur plainte. En effet, le 10 janvier 1919, l’inspecteur Renson de la Sûreté militaire entend la plainte de Victor B. contre Olivia C. Il déclare avoir été dénoncé par Olivia C. aux Allemands pour fraude. Il a été condamné pour ces faits. Elle l’a, selon lui, dénoncé en vue d’obtenir une remise de peine94. Il cite d’autres victimes qui donnent une version similaire des faits. Le 16 janvier, sur plainte de trois personnes, un dossier connexe est ouvert contre Ernest A. pour des faits identiques95. Ces personnes déclarent avoir été dénoncées par Ernest A. et condamnées par un tribunal militaire allemand pour fraude. Enfin, sur plainte d’Ernest A. et Olivia C., Alexandre G. et deux autres personnes sont entendus par l’inspecteur Renson dans un troisième dossier ouvert le 28 janvier. Les trois affaires sont jugées conjointement par le Conseil de guerre du Hainaut le 17 avril 191996.

  • 97 AÉM, AMH, boîte 41, 1918, dossier n° 60, lettre de R. S. à l’auditeur militaire.
  • 98 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 1250, enquête de la sûreté militaire et témoignage de D., 29 m (...)

59Certains plaignants s’adressent à la justice par l’intermédiaire d’une lettre destinée à l’auditeur militaire ou à tout autre représentant du ministère public compétent. Dans le dossier Emma D., on ne retrouve que cette lettre adressée à l’auditeur militaire par le plaignant. Il a été victime du vol de vin par une Emma D. laquelle a dénoncé sa cave aux Allemands97. L’affaire Hector J., accusé de collaboration avec l’ennemi (il aurait travaillé pour le Kreischef de Charleroi), débute par la plainte émise par un collègue. On apprend toutefois dans un témoignage du supérieur hiérarchique du plaignant et de l’accusé qu’il s’agirait en fait d’une affaire de jalousie. Le supérieur déclare en effet : « J’estime qu’il [Hector J.] est sujet à un acte de vengeance de la part de son collègue, [Alexandre] G., également sous mes ordres, et qui est lui-même bien moins recommandable que celui qu’il dénonce98 ». Les motivations de cette plainte seraient donc d’ordre personnel.

60Les faits consignés dans les procès-verbaux des plaintes sont naturellement moins truculents sur le plan du vocabulaire que les lettres de dénonciation. Le fait qu’ils soient rédigés par des fonctionnaires assermentés explique cette caractéristique. Ils sont présentés sous la forme d’un texte continu alors qu’en réalité, les interrogatoires sont une suite de questions et de réponses. En revanche, on trouve des descriptions comportementales plus claires et tendant à l’objectivité dans ces textes.

  • 99 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 151.

61Au terme de l’enquête préliminaire, l’auditeur militaire est placé devant plusieurs options. Il peut décider de « classer l’affaire sans suite si les faits ne sont pas constitutifs d’une infraction ou s’il n’y a pas lieu ou si la poursuite devant le Conseil de guerre paraît inopportune ». Il peut également décider de le citer immédiatement devant le Conseil de guerre, saisir la commission judiciaire et instruire l’affaire s’il estime que l’information n’a pas livré tous les éléments nécessaires au jugement par le Conseil de guerre99.

⦁ L’instruction judiciaire

  • 100 Pasicrisie, 1919, I, 57.
  • 101 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 152-156 ; Danse, « Esquisse… », p. 296-299.

62L’instruction judiciaire est réalisée par la commission judiciaire sous l’impulsion de son président qui est l’auditeur militaire ou l’un de ses substituts. Jusqu’à la Première Guerre mondiale, il est d’usage de nommer systématiquement une commission judiciaire dans chaque affaire susceptible d’être connue par le Conseil de guerre. Cependant, la guerre et ses suites font apparaître de nombreux cas où il est impossible soit de constituer, soit de réunir la commission et surtout ses membres militaires. Une déclaration de l’autorité militaire justifie, dans ce cas, l’intervention isolée du magistrat. L’auditeur, suite à cette décision consacrée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 20 janvier 1919100, prend l’habitude d’instruire seul les dossiers. Par la suite, s’inspirant des pratiques des juridictions ordinaires, l’auditeur général recommande aux auditeurs de ne plus ouvrir une instruction dans chaque affaire, mais de la réserver aux plus graves101. Nous retrouvons les deux situations dans les dossiers de l’auditorat militaire.

63L’auditeur militaire, assisté ou non de la commission judiciaire, accomplit les devoirs d’instruction classiques : audition du prévenu, audition des témoins, confrontation des témoins et des prévenus, descente sur les lieux, désignation de médecins légistes, des experts et des interprètes, délivrance du mandat d’arrêt, les ordres de perquisitions et de saisies.

64De nombreux prévenus se plaignent d’être privés de liberté dans les affaires d’incivisme. Ils réclament leur libération. La lettre d’Oscar K. est particulièrement intéressante. Mis en état d’arrestation à l’armistice pour le simple fait d’être Allemand et donc suspect, il écrit à l’auditeur :

  • 102 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Oscar K., lettre du prévenu à l’auditeur militaire.

Je n’ai jamais été interrogé. Avant de penser au mal, on devrait penser au bien. Ce n’est pas parce que je suis Allemand que je dois être plus que tout habitant être mis en prison. C’est injuste. J’ai fait deux fois de la prison pour les Allemands […] en outre, il n’y a aucune plainte contre moi. Au contraire, il y a un soldat belge qui a témoigné pour moi. J’espère que Monsieur l’auditeur me mettra en liberté jusqu’à mon prochain rapatriement si je dois l’être…102

  • 103 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Émile D., lettre de l’avocat du prévenu à l’auditeur mili (...)
  • 104 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 145.
  • 105 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Valère S., déclaration de domicile de S.

65Dans le dossier Émile D., la lettre de l’avocat Allard à destination de l’auditeur est également significative : il demande la libération de son client pour des raisons de santé et parce que l’instruction est pratiquement terminée103. L’auditeur militaire va effectivement relâcher sous caution certains accusés. Nous en avons une preuve par le dossier Valère S., accusé de fournitures à l’ennemi, qui est relâché sous caution. La mise en liberté s’accompagne préalablement d’un acte reçu au greffe ou d’une déclaration signée du prévenu, remise au directeur de la prison. Le prévenu s’engage à élire domicile dans le lieu où siège la juridiction d’instruction s’il est inculpé ou prévenu104. Le dossier contient également ce document. Il y est indiqué : « Je soussigné Valère S. déclare me rendre à Mons105 ».

  • 106 Lire à ce propos l’article de Xavier Rousseaux sur les témoins lors des procès pour incivisme : Xav (...)
  • 107 Certains témoins sont entendus à diverses reprises dans une même affaire, mais nous avons considéré (...)
  • 108 Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ?... », p. 273.
  • 109 Ibid.
  • 110 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignages de René H. et de Victor B.

66Les auditions de témoins dans des affaires judiciaires décrivent les faits reprochés aux accusés et permettent également de rendre compte des aspirations de la population en matière de justice. Elles sont un extraordinaire miroir des représentations populaires106. Nous avons recensé 46 témoins différents (dans les 40 dossiers survivants)107. Ce chiffre n’est pas représentatif de l’ensemble du travail de l’auditorat militaire. Pour rappel, la majorité des dossiers, dont l’instruction a été entamée par le parquet militaire, est transmise au parquet de Mons et les dossiers ordinaires relatifs à la répression de l’incivisme ont brûlé en 1940. Parmi les témoignages, 28 sont à charge, 13 à décharge et enfin, 5 peuvent être qualifiés de neutres. Cette proportion, si on ne peut la qualifier de représentative, semble s’accorder avec une tendance « révélatrice de cette culture de guerre » particulièrement aiguë de novembre 1918 à mars 1919, pour les « témoignages accusateurs108 ». Ces témoignages expriment souvent la frustration de l’« occupé » face à une justice lointaine, qui n’a pas connu l’Occupation et à qui il faut la raconter. On constate une solidarité entre les témoins109. Ainsi, l’affaire Ernest A., Olivia C. et Alexandre G. rend bien compte de cette réalité frustrante de l’Occupation. L’affaire de dénonciation est liée à un trafic illicite de vivres que certains Belges allaient chercher en France pour subvenir à leurs besoins. Dénoncées aux Allemands pour ce trafic, les victimes souhaitent se venger de leurs dénonciateurs, qui étaient parfois leurs compagnons de vadrouille110.

  • 111 Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ?... », p. 273.
  • 112 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignage de L. L., 1er mars 1919.
  • 113 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Charles L., procès-verbal de l’enquête de la sûreté milit (...)

67Ces témoignages ne sont cependant pas d’une verve comparable à celle que l’on retrouve dans les lettres de dénonciation, particulièrement celles qui sont écrites sous le couvert de l’anonymat. En effet, si les témoins sont parfois « maladroits111 » dans leurs déclarations, les témoignages recueillis par l’auditorat militaire semblent épurés d’animosité, de termes « violents ». On se doit d’insister sur le caractère continu du texte qui semble confirmer une interprétation, ou tout au moins une appropriation, du témoignage par le greffier. Les témoins décrivent les faits, mais ne laissent transparaître dans leurs paroles que peu de jugements de valeur sur les inciviques. Ainsi, Laure L., dont le mari est mort en prison à Sedan (où il avait été emprisonné suite à la dénonciation d’Olivia C.), et qui a toutes les raisons de « haïr » cette dénonciatrice aux mœurs légères (Olivia C. a été la maîtresse d’un soldat allemand), se hasarde tout au plus à déclarer à son sujet : « Avant la guerre, Olivia C. était une personne respectable, mais depuis l’arrivée des Allemands et après la déportation de son mari, elle avait totalement changé112 ». Dans l’affaire Charles L., de nombreux témoins mettent en avant la réussite du commerce du prévenu durant l’Occupation, en témoigne, selon eux, le fait qu’il ait acheté une maison de campagne. On sous-entend des comportements douteux sans toutefois les dénoncer clairement113.

  • 114 Ibid.
  • 115 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 1398, audition de Nestor G. et de son épouse par la gendarmeri (...)
  • 116 « Le devoir », in La liberté, 1er janvier 1919, p. 1.
  • 117 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, dossier n° 2955, audition d’Albert B. par la gendarmerie.

68Un autre phénomène apparaît nettement dans les différents témoignages : celui de la « rumeur publique ». Ainsi, dans l’affaire Anna C., un témoin affirme : « J’ai entendu […] ces jeunes filles qui disaient entre elles que l’amant Boche de Anna C. était revenu. […] J’ai cru de mon devoir de prévenir la police114 ». Son épouse confirme ses dires115. Outre cette notion de devoir qui est déjà fort présente dans les lettres de dénonciation, mais également dans la presse116, le témoin ne base son argumentation que sur des ouï-dire. Dans l’affaire Jules P., un témoin précise : « La rumeur publique les accusait de s’amuser avec les Allemands dans leurs habitations, quant à moi, je n’en sais rien117 ».

69Enfin, dans l’affaire Cyrille L., un rapport de gendarmerie indique :

  • 118 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, dossier n° 859, procès-verbal de la gendarmerie de Mainvault.

Il est connu de tout le monde ici [Ostiches] que [Cyrille] L. a toujours fait usage de son vélo pendant la guerre, et pour ce faire, il devait avoir une autorisation de l’autorité occupante […] D’ailleurs, ce vélo était bien connu des Allemands, car [Cyrille] L. le leur a prêté plusieurs fois […] On nous dit que [Cyrille] L. se rendait presque chaque mercredi à Bruxelles […] Pour voyager en chemin de fer, il fallait un « meldeamt » [laisser-passer] depuis 1915. […] On ne s’explique pas comment [Cyrille] L., qui était soldat, n’ait jamais été pris et interné par l’ennemi […] Les Allemands ne pouvaient pas savoir si L. n’était pas un espion à notre solde, à moins qu’il ne les eut complètement satisfait118.

  • 119 C’est le cas de Placide V., suspecté d’intelligences avec l’ennemi pour avoir fait des photographie (...)
  • 120 Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ?... », p. 274.

70Ce témoignage révèle divers éléments de la vie quotidienne et de ses problèmes sous l’Occupation. Problèmes de transport, de mobilité, d’autorisations. En second lieu, nous remarquons qu’aucun témoin n’est explicitement cité par la gendarmerie, qui utilise des expressions génériques telles que « il est connu de tous ici », ou encore « on nous dit que… », sans mentionner l’identité des témoins, probablement dans un souci de garantir la suite des relations entre population et gendarmerie. On ne dénonce par ailleurs aucun fait concret d’atteinte à la Sûreté de l’État. Le rapport cite simplement des éléments semblant démontrer une accointance de Cyrille L. avec l’ennemi, mais ne profère aucune accusation directe, ni ne relève aucune infraction explicitement réglée par le Code pénal. Nous avons vu qu’il était du devoir des représentants de la police judiciaire de mentionner ces éléments rapportés par la « rumeur publique ». Cette rumeur publique n’est-elle pas justement l’expression de cette frustration issue de l’Occupation ? Les populations ayant souffert souhaitent en effet se venger de ceux qui n’ont pas partagé leur souffrance. Dès lors, tout comportement douteux, illégal ou non, est stigmatisé par la population : disposer d’un vélo, pouvoir se déplacer, posséder un appareil photo119, etc. Certaines professions vont être victimes de cet état de suspicion générale : les cabaretiers par exemple (c’est le cas d’Olivia C.), car ils reçoivent des Allemands dans leurs cafés. C’est ici que la justice prend le double rôle d’institution judiciaire et d’acte moral. Elle est à ce moment un « exutoire du sentiment de vengeance de ceux qui ont davantage subi qu’agi pendant cette période120 ». Il faut toutefois remarquer que le monde judiciaire n’est pas dupe par rapport à ces dénonciations « peu sérieuses ».

  • 121 AÉM, CGH, 1919, n° 8, audition de Victor B., 19 février 1919.
  • 122 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, témoignage de Gustave D.
  • 123 AÉM, CGH, 1919, n° 8, procès-verbal de la gendarmerie de Dour, audition d’Anne L.

71Un autre phénomène, que l’on peut lier à cette « rumeur publique » est celui de l’exagération, pour ne pas dire de l’affabulation : certaines personnes vont accuser d’autres de paroles qu’elles n’ont jamais prononcées. Dans le dossier Olivia C., comme pour insister sur la méchanceté de l’accusée, divers témoins affirment qu’elle a dénoncé par simple esprit de vengeance. Ainsi, Victor B. déclare : « Elle a fait cela par méchanceté parce qu’elle s’est vue emprisonnée121 ». Gustave D. déclare pour sa part : « En octobre 1917, lorsque C. Olivia a été arrêtée par la police secrète allemande, elle a dit : "Je suis arrêtée, mais les autres suivront, il ne restera plus personne au village"122 ». D’autres victimes prétendent également avoir entendu l’accusée prononcer ces phrases. Par contre, d’autres témoins de l’arrestation, a priori neutres, déclarent : « J’étais présente lors de l’arrestation de C. par les Allemands, elle est conduite en voiture et je n’ai pas entendu qu’elle disait de menaces123 ». Quatre autres témoins de la scène confirment ces propos. La mémoire, l’expérience traumatisante de la prison pour certains et la frustration découlant de l’Occupation pour d’autres peuvent expliquer ces phénomènes d’exagération.

  • 124 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, dossier n° 2164, procès-verbal de la gendarmerie de Charleroi.
  • 125 AÉM, CGH, 1919, n° 12, procès-verbal de la gendarmerie de Binche, interrogatoire de N., 26 mars 191 (...)
  • 126 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, n° 232, procès-verbal de la police de Charleroi, conclusions de la commis (...)
  • 127 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, n° 859, interrogatoire du prévenu, 11 janvier 1922.
  • 128 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Charles L.

72Dans les cas des personnes accusées « d’avoir fourni un secours à l’ennemi en soldats, hommes, vivres, armes et munitions » (article 115), nous rencontrons trois catégories d’infractions : les prévenus accusés d’avoir travaillé pour l’ennemi, le prévenu poursuivi pour fournitures de vivres à l’ennemi et le prévenu de commerce avec l’ennemi. Dans le premier cas, un des trois prévenus nie formellement les faits qui lui sont reprochés. Il s’agit d’un soldat déclaré invalide au début de la guerre. Il est accusé par des anciens combattants d’avoir travaillé pour l’ennemi. Le dossier est classé sans suite124. Les deux autres prévenus sont accusés d’avoir travaillé pour l’ennemi en Allemagne. L’un des deux est un soldat évadé d’un camp d’internement néerlandais. Fait prisonnier par les Allemands, il prétend avoir accepté de travailler dans une exploitation agricole, car il souffrait de la faim au camp de prisonniers. Il est par la suite déplacé « contre son gré » dans une exploitation industrielle (briqueterie). Il est acquitté par le Conseil de guerre du Hainaut en mai 1919125. La dernière affaire concerne un soldat revenu chez lui durant l’Occupation. Par la suite, il est déporté en Allemagne après avoir été emprisonné durant deux mois. Il est accusé d’avoir travaillé pour l’ennemi. Le dossier ne contient que des témoignages en faveur de l’accusé et celui-ci bénéficie d’un non-lieu de la commission judiciaire, « l’intention de trahir n’étant pas établie126 ». Dans le cas de fournitures à l’ennemi, il s’agit d’un individu accusé de fournir du bétail à l’ennemi. L’homme est instituteur, mais il déclare avoir voulu aider son père et son frère, « ayant une mauvaise santé », dans leurs affaires. On lui reproche d’avoir pu disposer d’un vélo durant l’Occupation et de l’avoir prêté aux Allemands. Il se défend en précisant qu’il avait reçu une autorisation de garder son vélo en vertu de sa profession. On lui reproche ses passe-droits pour aller à Bruxelles, mais une fois encore, il se retranche derrière les activités économiques de son père. Il prétend n’avoir jamais négocié le prix du bétail et n’avoir fait qu’aider son père. Il met de plus son action d’enseignant en exergue : « j’ai même fait continuer l’école », affirme-t-il. Il bénéficiera d’un non-lieu de la commission judiciaire, « les faits n’étant pas suffisamment établis127 ». Le dernier cas de collaboration économique avec l’ennemi concerne le dénommé Charles L. dont nous avons développé le cas auparavant. Il reconnaît avoir continué son commerce (bonneterie) durant la guerre. Il justifie le fait de n’avoir jamais connu de problèmes de ravitaillement en matières premières par le transport des stocks d’un de ses autres magasins dont il n’avait pu reconduire le bail au début de la guerre. Enfin, on lui « reproche » d’avoir pu s’acheter une maison de campagne, mais il justifie son achat par l’intérêt de posséder un jardin pour y cultiver des légumes. Il déclare par ailleurs y loger des soldats anglais actuellement. L’affaire est classée sans suite par l’auditeur militaire128. Ces dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu sont particulièrement intéressants sur le plan des informations qu’ils nous apprennent sur ce que la population reproche concrètement aux inciviques ou prétendus inciviques. Quand bien même ceux-ci n’ont pas trafiqué avec l’ennemi, leur enrichissement personnel durant le conflit leur est reproché, même s’ils ont réalisé ces bénéfices de manière tout à fait honnête. Ils n’ont pas souffert de cette guerre comme la population plus pauvre, laquelle ne l’accepte pas. Une sorte de doute systématique est posé sur l’honneur de ces personnes. L’affaire Charles L. en est l’illustration, car il n’y a tout simplement aucun élément dans le dossier qui justifie l’ouverture d’une enquête.

  • 129 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, enquête de la sûreté militaire.

73Nous ne relevons qu’un cas de prévenu de collaboration politique. Il s’agit du dossier Hector J. ouvert contre ce soldat revenu de détention suite aux démarches entreprises par sa mère. Il est accusé d’avoir servi la politique de l’ennemi en s’étant volontairement mis au service du Kreischef de Charleroi à son retour de captivité. Il avait repris sa fonction de commis au commissariat de Charleroi. L’accusé nie cependant toute correspondance avec le Kreischef en vue d’obtenir un emploi. Il reconnaît n’avoir pas tenté à tout prix de retourner au front et d’avoir surtout souhaité rentrer chez lui. Il a repris son travail suite à la proposition de son supérieur hiérarchique (ce que confirme ce dernier). Un témoin déclare d’ailleurs que, s’il méprise la décision d’Hector J. d’abandonner ses compagnons de captivité, « Il est inexact de dire que J. ait été employé sous les ordres du Kreischef, car il travaillait dans une administration belge129 ».

  • 130 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1398, procès-verbal de la gendarmerie de Courcelles.
  • 131 AÉM, CGH, 1919, n° 5, interrogatoires des prévenus.
  • 132 Dès août et octobre 1919, deux textes de lois règlementent l’amnistie des infractions commises en t (...)

74Deux affaires de recel de soldats allemands sont recensées dans les dossiers. Dans les deux cas, le soldat est surpris chez sa maîtresse belge de l’époque de l’Occupation et y est arrêté. Ce problème soulève la question des femmes ayant eu des rapports « trop intimes » avec l’occupant. Les prévenus sont obligés de reconnaître les faits. Leur défense s’oriente cependant vers l’ignorance de la loi : « Je ne l’ai pas dénoncé, je pensais qu’il pouvait circuler130 » déclare Anna C. Les cinq prévenus de l’affaire Félicie C. et consorts reconnaissent les faits, même s’ils déclarent avoir ignoré que Anna C. courtisait un Allemand. Ils déclarent avoir gardé l’Allemand par bonté et parce que celui-ci refusait de partir. De même, ils décrivent cet Allemand comme un déserteur. « Il ne se sentait plus Allemand. […] Il n’était pas méchant et ne sortait pratiquement pas de sa chambre ». Enfin, l’accusée Céline L. réfute tout esprit de lucre : « Il ne nous a jamais payé. Il mangeait comme nous131 ». La première affaire est amnistiée en septembre 1919132 et la seconde se termine par des peines mineures, prononcées par le Conseil de guerre du Hainaut, pour les cinq prévenus (3 mois de prison au maximum).

  • 133 Voir à ce sujet le cas d’Ernest A. cité supra.
  • 134 AÉM, CGH, 1919, n° 8, interrogatoires d’Olivia C. et confrontations avec les différents témoins. Ce (...)
  • 135 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignage de Laure L.
  • 136 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignage de Marthe J.
  • 137 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire.
  • 138 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 825, procès-verbal de la gendarmerie d’Ecaussinnes-d’Enghien.
  • 139 AÉM, CGH, 1919, n° 8, interrogatoire d’Ernest A., 28 mars 1919.
  • 140 AÉM, CGH, 1919, n° 8.

75Les affaires de dénonciation méchante à l’ennemi suscitent différentes réactions des poursuivis. Les accusés reconnaissent parfois totalement, parfois en partie ou bien nient en bloc les accusations proférées à leur encontre. Dans le premier cas, certains accusés prétendent avoir dénoncé sous la contrainte allemande133. D’autres dénient toute intention méchante dans leur dénonciation : soit ils ont été forcés d’avouer, soit il était déjà trop tard pour « s’entendre » sur les déclarations, soit il s’agissait d’un mauvais concours de circonstances. Ainsi, Olivia C. a dû avouer avoir fraudé avec certains de ses accusateurs, car elle avait elle-même été dénoncée (c’est du moins ce qu’elle prétend). Elle nie cependant avoir dénoncé certaines autres personnes, elle dément également avoir proféré des menaces dans son village lors de son arrestation (cf. supra)134. Elle se défend par ailleurs d’avoir dénoncé pour bénéficier de la clémence du tribunal allemand : « Je n’ai jamais dit à l’audience que si j’avais su que je serais condamnée, je me serais tue135 ». Elle prétend même avoir aidé, dans leur défense contre le tribunal allemand, certaines des personnes qu’elle a dénoncées136. Ernest A. confirme quant à lui la tentative d’arrangement que lui a proposé un des plaignants, mais déclare qu’il avait déjà dû avouer dans les conditions citées auparavant137. Oscar D. déclare que sa victime a été dénoncée par sa faute, mais indépendamment de sa volonté. Soldat revenu du front, il ne se déclare pas aux Allemands. Arrêté et conduit à la prison pour des raisons autres, il est obligé de déclarer que son bourgmestre était au courant de sa présence dans la commune138. Alexandre G. nie tout fait de dénonciation, « même sous les coups139 », mais « j’ai dû reconnaître suite aux accusations de [Olivia] C. » C’est une caractéristique de ces deux accusés : ils s’accusent mutuellement des faits qui leurs sont reprochés. La justice militaire tranchera en faveur d’Alexandre G.140 Par sa nature, la dénonciation est difficile à prouver, sauf si elle a été faite par écrit. Le travail de l’instruction est particulièrement ardu, d’autant plus que, paradoxalement, on dénonce un comportement, un acte qu’on accomplit soi-même en le signalant à la justice.

  • 141 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, n° 2955, procès-verbal de la gendarmerie de Gilly.
  • 142 Lire à ce sujet : Xavier Rousseaux, Laurence van Ypersele, « La répression de "l’incivisme" en Belg (...)

76Un dernier comportement poursuivi est un cas d’intelligence avec l’ennemi. On ne peut pas définir le comportement autrement, mais il symbolise bien les représentations que les gens se font des inciviques. L’affaire Jules P. concerne une histoire de souper qu’aurait partagé la famille P. avec des soldats allemands. Selon l’accusé, ce ne sont que des calomnies. Certes, le soir de novembre 1914 dont il est question, il y eut un festin dans la famille pour fêter le retour du fils sain et sauf. La seule personne n’appartenant pas à la famille était une messagère porteuse de nouvelles d’un autre fils de la famille, également sain et sauf. La famille fit bombance ce soir-là, mais rien d’autre n’est à reprocher à ces personnes. Ce que confirment d’autres témoignages, dont celui de l’agent du quartier. L’affaire est rapidement classée sans suite par l’auditeur141. Il est à supposer que des personnes ayant constaté les bruits d’une fête ont directement pensé que la famille P. fêtait un événement en compagnie de l’ennemi. Il s’agit d’une des nombreuses expressions du mythe du festin particulièrement développé par les esprits et lié à la souffrance de l’Occupation142.

  • 143 Nous avons développé le cas d’A., C. et G., mais la situation dans l’affaire Oscar D. (AÉM, Auditor (...)

77Les rapports entre les témoins et les prévenus sont de trois types : professionnels, géographiques et familiaux. On constate dans les affaires de dénonciations à l’ennemi un phénomène de proximité géographique particulièrement marqué. En effet, dans l’affaire Ernest A., Olivia C. et Alexandre G., si les accusés et la majorité des témoins, à charge et à décharge, proviennent de Blaugies, l’ensemble des personnes impliquées dans l’affaire est domicilié dans les villages limitrophes ou très proches. On peut expliquer cette concentration par la politique d’occupation allemande, laquelle entraîna un immobilisme important, particulièrement pour les populations situées dans les territoires de l’Etappengebiet. Or, depuis début janvier 1917, l’arrondissement de Mons est placé dans cette zone. Il s’agit, de plus, d’une population rurale : dans les villages, tout le monde se connaît. Les liens familiaux sont par ailleurs également marqués entre les témoins. Le caractère même de la dénonciation et les conditions de vie durant la guerre renforcent cette proximité143.

  • 144 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, note au commandant du 1er régiment de chasseurs à pied.
  • 145 Nous nous basons ici sur les affaires Félicie C. et consorts (AÉM, CGH, 1919, n° 5) et Jules P. (AÉ (...)
  • 146 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1398, procès-verbal de la gendarmerie de Courcelles.

78Les affaires de collaboration économique avec l’ennemi sont quant à elles marquées par des liens professionnels, mais également familiaux entre les accusés et les témoins. Ainsi dans les affaires Hector J., Cyrille L. et Charles L., le lien entre les accusés et les témoins à charge sont exclusivement professionnels. Dans le premier cas, il s’agit d’une personne, jalouse d’après un témoin à décharge, dénonçant son collègue. On constate que ce dernier a travaillé pendant la guerre alors que l’autre n’a retrouvé son emploi qu’à l’armistice144. Il en a peut-être souffert ce qui explique son amertume. Dans les deux derniers cas, certains témoignages émanent soit d’anciens employés des prévenus (dont on ne sait pourquoi ils ne sont plus à leur service), soit de concurrents. Les témoignages à charge sont marqués par un sentiment de jalousie, lié à l’enrichissement ou au prétendu enrichissement des prévenus pendant le conflit. Les témoins à décharge dans ces affaires ont soit un lien familial avec l’accusé (mère, frère, etc.), soit un lien professionnel (supérieur hiérarchique de Hector J.). Dans les affaires de recel ou de « relation coupable avec l’ennemi » ou prétendues telles, on remarque un lien familial entre les accusés. On accuse telle ou telle famille d’avoir caché un soldat allemand ou d’avoir fait la fête avec l’ennemi. On ne connaît pas les accusateurs dans la majorité de ces affaires. Ce qui pousse certains prévenus d’un crime ou d’un délit à crier à la calomnie145. Dans l’affaire Anna C., l’accusateur apprend l’affaire par hasard et affirme « faire son devoir146 ».

  • 147 AÉM, CGH, 1919, n° 8, bulletin de renseignements d’Alexandre G.
  • 148 Ibid.
  • 149 Pour citer une nouvelle fois le témoignage de Laure L. dans l’affaire Olivia C.

79Le bulletin de renseignements et l’extrait du casier judiciaire permettent de dresser le profil criminologique des personnes accusées d’incivisme. C’est par son bulletin de renseignements qu’on apprend qu’Alexandre G., surnommé « Le grand Xandre », était terrassier avant la guerre et « sans aveu, bandit pendant la guerre ». Il a été condamné pour de multiples faits : injures, violences, etc.147 Nous avons recensé neuf extraits du casier judiciaire et bulletins de renseignements dans les dossiers étudiés. La majorité des inciviques possédaient un casier vierge ou n’avaient été condamnés qu’à des amendes, essentiellement pour des infractions mineures à la propriété rurale. Seul Alexandre G. possède un passé judiciaire lourd. Il a été condamné à maintes reprises et une observation de son bulletin de renseignements mentionne : « Un personnage connu par le parquet de Mons pour actes de banditisme commis en bande, armés et déguisés148 ». Il est cependant mis hors de cause. Son passé judiciaire est peut-être la raison de sa préférence à être jugé par la juridiction militaire : il craint peut-être que son passé ne joue en sa défaveur devant le jury populaire composé de notables. Les personnes accusées d’incivisme n’étaient pas connues comme des malfrats. C’est le contexte de guerre qui a poussé certaines personnes, « respectables avant la guerre149 », à la trahison.

  • 150 Les lettres des sœurs Valérie et Marguerite R. et d’Oscar K. sont éloquentes à ce sujet. Nous avons (...)
  • 151 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, n° 2955, lettre de P. à son commandant et lettre de P. à l’auditeur milit (...)

80Les dossiers d’instruction sont également composés de lettres des prévenus, de leurs avocats ou de tiers envoyées à l’auditeur militaire ou à d’autres autorités dans le but de faire pencher les décisions en leur faveur. D’une part, certains prévenus écrivent leur incompréhension face à leur arrestation et à leur maintien en détention sans que le parquet ne les interroge. Ces prévenus réclament d’être entendus par la justice afin de pouvoir se défendre150. D’autre part, certaines lettres sont envoyées par les prévenus à l’autorité militaire ou à l’auditeur dans le but de justifier leurs actes et de se défendre des accusations dont ils font l’objet151. Enfin, on relève un cas particulier d’une femme acquittée par le Conseil de guerre du Hainaut. Elle demande à l’auditeur s’il compte faire appel et justifie son incompréhension d’une telle action par le fait que les témoins l’ont tous disculpée des faits incriminés. On perçoit dans cette correspondance une certaine impatience des prévenus par rapport aux lenteurs de la justice. Celle-ci est, pour rappel, encombrée par un grand nombre d’affaires.

  • 152 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Émile de R., lettre de l’avocat Allard à l’auditeur militaire.
  • 153 AÉM, CGH, 1919, n° 2, lettre de l’avocat Busine à l’auditeur militaire.
  • 154 AÉM, CGH, 1919, n° 8, lettre de l’avocat Maistriau à l’auditeur militaire.
  • 155 AÉM, CGH, 1919, n° 1, lettre de l’avocat Van de Wiele à l’auditeur militaire.

81Les avocats écrivent également à l’auditeur militaire en vue d’obtenir la mise en liberté de leurs clients. Ils motivent cette demande notamment par des raisons de santé et par la lenteur de la justice. « Ces instructions se traînent lamentablement ; M. Émile de R. est dans un état de santé assez précaire, il souffre de maux d’estomac et de rhumatismes, le manque d’air et d’exercices lui est nuisible152 ». D’autres insistent sur le manque de preuves contre leurs clients153, sur le fait que les charges retenues contre eux sont minimes ou encore que ceux-ci ne risquent pas de s’enfuir avant le jugement154. L’avocat concerné par la dernière demande soumet par ailleurs de nouveaux témoins à l’auditeur militaire. Enfin, une lettre, datant de septembre 1925, est envoyée à l’auditeur militaire pour savoir si ce dernier a notifié à un condamné de 1919 sa remise de peine155.

82Dans un cas, la missive est envoyée par un magistrat instructeur, en l’occurrence le substitut de l’auditeur militaire Save, à son supérieur, l’auditeur. Il agit de sa propre initiative.

  • 156 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Émile D., lettre du substitut de l’auditeur à l’auditeur milit (...)

Bien que vous ne demandiez aucun rapport à ce sujet […] [je] proteste contre les procédés de certains avocats du barreau de Tournai qui croient devoir, sans même me prévenir, vous adresser des plaintes contenant des renseignements absolument inexacts pour me servir d’un mot modéré. Émile D. a été entendu par moi le jour même de son arrestation et mis au courant des faits de dénonciations à l’ennemi dont il fait l’objet de poursuite. […] Ces quelques renseignements vous permettront d’apprécier le cas qu’il faut faire des réclamations d’avocats qui agissent à la légère et sans même s’être donné la peine de demander des renseignements que je leur fournis toujours avec obligeance quand je le peux. J’ajouterai que cette façon d’agir ne peut avoir comme résultat que de contrarier l’action de la justice et de rendre notre mission plus compliquée et plus laborieuse156.

83Cette lettre est symptomatique du malaise régnant dans la société de l’après-guerre et qui rend le travail de la justice difficile. Les avocats se plaignent de la lenteur de l’instruction et les magistrats se plaignent eux des procédés employés par ces mêmes avocats pour arriver à leurs fins. Ces missives apparaissent également comme l’expression de ces tensions entre les avocats et la juridiction militaire.

  • 157 T’Kint de Roodenbeke Arnold, Comte (1853-1928) : homme politique catholique, vice-président (1911-1 (...)

84Enfin, la correspondance émanant de personnes tierces poursuit deux objectifs : obtenir la mise en liberté des prévenus et dresser un portrait idyllique des présumés inciviques. Les missives étudiées émanent d’anciens employeurs, d’un médecin et de membres de la famille de l’accusé. Ainsi, une lettre du comte t’Kint de Roodenbeke157, Vice-président du Sénat au profit d’Oscar H. a pour objectif de dresser un portrait enjolivé du personnage :

  • 158 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, n° 209, lettre du vice-président du Sénat à l’auditeur militaire.

J’avais obtenu sur lui et sur sa famille les meilleurs renseignements de personnes notables […] brave et honnête garçon […] s’il a cédé à travailler pour l’ennemi, c’est dans la crainte de la déportation ou dans le besoin de nourrir sa femme et ses enfants […] Il est peut-être victime d’une de ces dénonciations calomnieuses158.

85Cette lettre, par la notabilité de son auteur, prend tout son poids dans la demande de remise en liberté du prévenu. Les lettres émanant de la famille des prévenus sont d’une autre valeur. Dans l’affaire Auguste D., la grand-mère du prévenu envoie une lettre à l’auditeur militaire dans laquelle elle dépeint les qualités de son petit-fils :

  • 159 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Auguste D., lettre de la grand-mère du prévenu à l’auditeur mi (...)

« Je l’ai élevé dans la voie la plus droite dont il ne s’est jamais écarté […] la vénalité n’existe pas chez lui, il a plutôt le défaut contraire […]. Il est bon dans la moelle des os, d’une serviabilité spontanée, pour rendre la vie agréable aux autres dans le plus grand désintéressement [elle parle de son cas puis termine la lettre de la façon suivante]. Tels parents, tels enfant n’est-ce pas et de plus nous sommes d’ardents et de fidèles patriotes159 ».

  • 160 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Valère S., lettre du fils du prévenu et du médecin à l’auditeu (...)

86On insiste ici sur les qualités du prévenu sans aborder la question de l’affaire (à part lorsqu’on lui dénie toute vénalité). Dans une autre affaire, le jeune fils d’un prévenu écrit à l’auditeur, le suppliant de libérer son père, Valère S. Le garçon vante naturellement toutes les qualités de celui-ci. Le médecin de l’accusé envoie également une lettre à l’auditeur le priant de libérer son patient pour des raisons de santé « pouvant mettre ses jours en danger si la détention se prolonge encore160 ».

87À l’étude de ces dossiers, on constate que les aspirations de la population et des prévenus se rejoignent en un point : le désir de célérité de la part de la justice. Cette concordance s’arrête naturellement là, car si les uns désirent une justice sévère, les autres désirent être relâchés au plus vite, d’autant que certains ne comprennent pas les raisons de leur arrestation.

⦁ La clôture de l’instruction

  • 161 Le seul cas où on constate une nouvelle déclaration de la part d’un accusé est dans le dossier Hect (...)
  • 162 AÉM, CGH, 1919, n° 8, mise en prévention.
  • 163 Danse, « Esquisse… », p. 301-302.
  • 164 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, n° 232, conclusions de la commission judiciaire.

88Il est de coutume lorsque l’instruction semble parvenir à son terme de procéder à la formalité de la « mise en prévention ». Par celle-ci, le magistrat instructeur, siégeant en commission judiciaire, fait connaître à l’inculpé les charges pesant sur lui sous la forme d’une qualification légale précise. Les dossiers passés en Conseil de guerre contiennent en effet cette mise en prévention. On constate qu’elle ne s’accompagne que rarement de nouvelles déclarations de la part du prévenu161. Par exemple, le cas d’Ernest A. qui est « prévenu d’avoir à Mons ou ailleurs en Belgique en 1918 méchamment par la dénonciation d’un fait réel ou imaginaire exposé Auguste M., Adhémar M. et René H. aux rigueurs de l’ennemi162 ». Certains dossiers de l’auditorat militaire se terminent par un non-lieu et contiennent des décisions de la commission judiciaire, qui doivent être motivées dans chaque cas163. Pour exemple, un non-lieu intervient dans l’affaire Désiré B., car « les preuves ne sont pas établies164 ».

  • 165 Danse, « Esquisse… », p. 301 ; Depoortere, La juridiction militaire…, p. 151.
  • 166 AÉM, CGH, 1919, n° 2, réquisitions de l’auditeur militaire.

89La clôture de l’instruction tout comme le renvoi à l’audience du Conseil de guerre relèvent de la citation à comparaître, qui émane de l’auditeur militaire agissant seul165. Nous avons retrouvé dans les archives du Conseil de guerre du Hainaut un exemplaire des réquisitions écrites : pour le cas de Georges H. l’auditeur après avoir déclaré que ce dernier est « victime de Arthur P., a résisté à ses sollicitations […] s’en réfère à appréciation du Conseil de guerre166 ».

2.3. Les jugements devant le Conseil de guerre du Hainaut

Le Conseil de guerre

  • 167 « Au Conseil de guerre », in Le Progrès, 26 mars 1919, p. 2.
  • 168 « Au Conseil de guerre », in La Province, 20 mars 1919, p. 2.
  • 169 Pour exemple, « Conseil de guerre du Hainaut », in L’Avenir du Borinage, 5 avril 1919, p. 1.

90Lorsque la citation à comparaître est envoyée, la date de l’audience est fixée. Le rôle des affaires qui nous intéressent est publié dans la presse hennuyère, tout comme la composition du Conseil de guerre. Les audiences de ce dernier vont se dérouler à la Cour d’assises du Hainaut située au Palais de Justice de Mons167. Le 20 mars 1919, la presse nous apprend que « les premières auditions auront lieu dans quinze jours168 ». Les rôles des Conseils de guerre paraissent dans la presse montoise environ une semaine avant chaque audience : on y annonce les noms des prévenus et les faits qui leur sont reprochés169.

  • 170 « Conseil de guerre », in La Province, 30 mars 1919, p. 2.

91La presse et les procès-verbaux des audiences du Conseil de guerre du Hainaut précisent la composition du Conseil en avril et mai 1919. Ces sources évoquent d’une part le juge civil, élément permanent, et d’autre part, des membres militaires, dont la présence est éphémère. Dans un article du 30 mars 1919, La Province nous apprend que : « Par arrêté royal du 28 mars 1919, M. J. Sosset, juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mons est désigné pour remplir les fonctions de magistrat civil au Conseil de guerre de Mons, pendant un terme de trois ans, prenant cours le 31 mars 1919170 ».

  • 171 « Conseil de guerre du Hainaut, la première audience », in La Province, 12 avril 1919, p. 1 ;
    « Con (...)

92Lors de la première audience, le 11 avril 1919, l’auditeur militaire prononce un discours salué unanimement dans la presse171. Il pose de la sorte les orientations du Conseil de guerre en matière de répression. Il s’adresse en premier lieu aux membres du Conseil de guerre :

Messieurs, le Conseil de guerre du Hainaut reprend donc aujourd’hui le cours régulier de sa juridiction. Au nom du parquet militaire, je salue, Messieurs, cette reprise de vos travaux. Je salue en vous les défenseurs victorieux de la plus noble des causes, celle du Droit et de la Justice. Mais le salut que je vous adresse est tempéré de beaucoup de mélancolie. Je ne puis oublier que pendant neuf ans j’ai eu l’honneur de siéger à vos côtés comme juge civil au Conseil de guerre et ma pensée se reporte tout naturellement vers ceux d’entre vous que j’ai connu ici et qui sont tombés victimes de leur devoir et que nous ne reverrons plus à nos audiences. Je m’incline devant leur souvenir et je salue leur mémoire d’un cœur tristement ému ! Il est une autre raison pour laquelle le salut que je vous adresse est tempéré de mélancolie. Un A.L. du 10 octobre 1916 a enlevé à la juridiction civile pour la confier à la juridiction militaire la connaissance de toute une catégorie de délits : le crime de ceux qui, oubliant leurs devoirs civiques, pactisèrent avec l’ennemi ! En sorte que, Messieurs, après avoir été là-bas, à la frontière extrême du pays, les justiciers du Droit contre l’ennemi du dehors, la loi vous érige en justiciers de ceux de vos compatriotes qui épousèrent la cause de ce même ennemi […].

93Il s’adresse ensuite aux avocats dans un discours salué par le Bâtonnier :

Messieurs les avocats, la justice militaire vous accueille comme des collaborateurs les plus précieux ! Pendant quatre années, la Belgique occupée a connu une autre justice militaire ; justice militaire de caste celle-là, aux procédés inquisitoriaux, aux mœurs inavouables, aux audiences à huis clos qui avait tellement bien le sentiment qu’elle se livrait à une sinistre comédie qu’elle allait abriter ses Assises en nos théâtres communaux ! Pour elle le Barreau était un ennemi bien heureux quand elle ne le chassait pas de ses prétoires ! Cette justice militaire là, Messieurs, la justice militaire belge ne la connaît pas ! Évidemment au cours des débats qui vont s’ouvrir, nous soutiendrons des opinions opposées : nous le ferons avec cette pondération, cette mesure, cette loyauté qui permettent, après la lutte, à des adversaires de se regarder en face et de se serrer la main. Messieurs, je requiers au nom de mon office qu’il plaise au Conseil de poursuivre ses travaux.

  • 172 Pour exemple, Alexandre G. réagit à cet exposé des faits. « Conseil de guerre du Hainaut », in La P (...)

94Stratégiquement remarquables, ces paroles permettent l’instauration d’un climat de confiance entre les avocats et la juridiction militaire vis-à-vis de laquelle ceux-ci affichent une certaine circonspection. Les audiences peuvent dès lors débuter. Leur schéma est immuable. L’auditeur donne lecture d’un acte d’accusation appelé « exposé des faits », qui est repris par la presse. Ces exposés consistent essentiellement en une description des faits mis à jour par l’instruction. L’auditeur interroge ensuite les prévenus qui, en général, persistent dans leurs déclarations antérieures. On constate dans les articles de la presse que les accusés précisent certains des faits172.

  • 173 Arthur P. est décrit comme « colérique, émotif » par exemple. « Conseil de guerre du Hainaut », in (...)

95Le Conseil de guerre entend en premier lieu les témoins à charge et, par la suite, les témoins à décharge. Les seuls d’entre ces derniers, dont la presse reprend les témoignages, sont ceux qui dressent le profil psychologique de l’accusé173. À en croire la presse, malgré la gravité de certaines affaires, les débats semblent mesurés.

  • 174 Description de différentes affaires in La Province, 12 avril 1919, p. 1, 18 avril 1919, p. 1 et 13  (...)

96Une fois les témoins entendus, le ministère public développe l’accusation et dépose sur le bureau du siège des conclusions écrites tendant à l’application d’une peine déterminée ou se reportant à l’appréciation du Conseil de guerre. On constate dans la presse que c’est autour de la notion de trahison et de « méchanceté » que vont s’orienter les débats. L’auditeur militaire tente de démontrer que les faits sont établis et réclament une peine174.

  • 175 « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.
  • 176 Description de différentes affaires in La Province, 12 avril 1919, p. 1, 18 avril 1919, p. 1 et 13  (...)
  • 177 « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 13 mai 1919, p. 2 ; AÉM, CGH, 1919, n° 12, conclu (...)

97La défense prend enfin la parole et expose sa version des faits. Les répliques sont autorisées. Par exemple dans l’affaire Arthur P. et Georges H., l’avocat de P. veut démontrer que son client n’est qu’un maillon secondaire de la chaîne des trafiquants. Ce à quoi répond l’auditeur militaire : « Nous frapperons un jour plus haut !175 » L’accusé a toujours les derniers mots dans les débats. Les avocats s’attachent également à la question de la trahison. Ils tentent de démontrer que la Patrie n’était jamais visée ou que la méchanceté n’était pas présente dans les actes de leurs clients176. Un avocat va tenter de montrer que les faits reprochés à son client ne sont pas visés par les termes de la loi vis-à-vis de laquelle on invoque une infraction de la part de son client : « Plaira au Conseil d’apprécier que Jean-Baptiste T. est poursuivi pour infraction à l’article 115 du Code pénal [citation de l’article]. Constater qu’aucun fait repris à la charge de T. ne rentre dans les prévisions de cet article, du moins directement […]177 ».

98Dans les affaires étudiées, les délibérations du Conseil ne durent pas plus d’une heure. Le jugement est ensuite rédigé par le greffier du Conseil de guerre et signé par ses membres. Tous les jugements sont lus publiquement à l’audience du Conseil de guerre et sont repris dans la presse.

Les voies de recours contre les décisions des juridictions militaires

99L’appel des jugements du Conseil de guerre devant la Cour militaire est possible tant pour les prévenus que pour l’auditorat.

  • 178 Dans ce dossier, le président du Conseil avait déclaré à l’accusé « l’appuyer dans sa demande d’app (...)
  • 179 « À la Cour Militaire », in La Province, 22 juin 1919, p. 3.

100Lorsque le jugement est communiqué à l’accusé, celui-ci a trois jours pour se pourvoir en appel devant la Cour militaire, instance suprême de la juridiction militaire. Nous avons dépouillé les archives de celle-ci et constaté que certains dossiers hennuyers, parmi tant d’autres, ont malheureusement disparu. Nous savons cependant par la presse et par certains dossiers que quelques condamnés pour des actes d’incivisme se pourvoient en appel de la décision du Conseil de guerre du Hainaut. Ainsi, les prévenus Louis C., Arthur P.178 et Hortense de K. sont jugés de nouveau par l’instance suprême. La presse fait uniquement mention de la réduction de peine d’Arthur P. par la Cour militaire (de 15 ans de travaux forcés à un an de détention)179. Les résultats des autres appels ne sont pas divulgués dans les journaux hennuyers.

  • 180 AÉM, CGH, 1919, n° 17, motifs de l’appel de l’auditeur.
  • 181 « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 13 mai 1919, p. 2.

101Le droit d’appel est conféré à l’auditeur général par l’article 7 de la loi du 29 janvier 1849. Nous rencontrons un cas où l’auditeur militaire fait appel d’une décision du Conseil de guerre. Dans l’affaire Rose L. et Hortense de K., l’auditeur militaire va en appel contre l’acquittement de la première prévenue. Il déclare dans les motifs de cet appel que, d’une part, « l’acquittement de L. a surpris la population, et que d’autre part, son rôle est plus dissout (que celui de K.), mais bien effectif dans l’affaire180 ». À la lecture des comptes rendus, on constate que l’audience ne se déroule pas sereinement, le ministère public souhaite son ajournement pour complément d’enquête. Cette requête est refusée parce que le 12 mai 1919 est la dernière date à laquelle la juridiction militaire peut connaître les affaires d’incivisme avant leur retour dans le giron de la justice ordinaire181. Finalement, dans cette affaire, la Cour militaire maintient la décision concernant Rose L. et casse la condamnation d’Hortense de K.

La loi du 30 avril 1919 et la fin de la répression de l’incivisme par le Conseil de guerre

  • 182 « Conseil de guerre du Hainaut », in Le Progrès, 18 avril 1919, p. 1.
  • 183 On retrouve mention dans les procès-verbaux des audiences du Conseil de guerre du choix fait par Er (...)
  • 184 AÉM, CGH, 1919, n° 8, Bulletin de renseignements communal.

102La presse du 18 avril mentionne un incident lors de l’audience de la veille. Suite à un télégramme de l’auditeur général, on annonce qu’« aucune affaire tombant sous le Code pénal ordinaire ne sera introduite devant le Conseil de guerre sauf celles qui ont débuté et celles dont les accusés souhaitent être jugés par la juridiction militaire ». Plusieurs personnes font le choix de la justice ordinaire « (les inculpés N. et W., prévenus de dénonciations à l’ennemi, font le choix de la justice civile)182 », mais les accusés Alexandre G., Ernest A. et Olivia C. choisissent eux la justice militaire (tout comme Rose L. et Hortense de K.)183. À première vue, ce choix est bizarre. Cette affaire, évoquée à de nombreuses reprises, témoigne de la complexité des faits jugés par le Conseil. Olivia C. est condamnée par le Conseil pour dénonciation méchante à l’ennemi. Ernest A. et Alexandre G. sont acquittés de ces chefs d’accusation. L’auditeur ne parvient pas à démontrer la « volonté de nuire » des inculpés. Une lecture approfondie du dossier d’Alexandre G. nous éclaire cependant sur son choix. Son bulletin de renseignements communal indique plusieurs condamnations pour des outrages, vols et actes de violence. Le bourgmestre de La Bouverie ajoute en observation la note suivante : « Sous le coup de nombreuses poursuites judiciaires du parquet de Mons et notamment pour actes de banditisme commis à plusieurs reprises, en bande à main armée et déguisement184 ». Il recommande par ailleurs la surveillance policière. Devant un jury populaire, composé de notables, Alexandre G. aurait risqué a priori une condamnation plus sévère que devant un jury militaire. À la surprise générale, il est acquitté des faits qui lui étaient reprochés. Cette décision nous place devant une autre caractéristique de la justice militaire, qui semble accepter plus facilement la violence et les antécédents de ses justiciables. En outre, la possibilité d’interjeter appel contre les décisions du Conseil de guerre, contrairement aux décisions des Cours d’assises, renforce l’attrait de la juridiction militaire.

Conclusion

  • 185 Voir l’exemple tiré de L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons cité supra. « Tous les t (...)

103Les répressions populaires ou les périodes de violences furent courtes après la guerre. Le Borinage fut moins bouleversé par celles-ci vu la célérité probable avec laquelle les institutions furent remises en place. La presse joue un rôle important à la fin de la guerre. Libérée, elle est l’instrument d’une classe moyenne parlant au nom des populations pour mettre sous pression une magistrature jugée trop peu entreprenante. Elle véhicule les valeurs et les représentations de cette population et met la pression sur le monde politico-judiciaire afin que celui-ci réponde aux demandes populaires. Cependant, il faut garder à l’esprit que la répression de l’incivisme est également un enjeu politique important de la reconstruction du pays. Chaque organe de presse a tendance à exalter l’action des membres du parti dont il dépend idéologiquement, voire financièrement. Il n’hésite donc pas à passer sous silence certains éléments gênants pour son propre camp ni à dénigrer l’activité des membres des partis auxquels il s’oppose185. En définitive, ces pressions et répressions populaires trahissent avant tout l’exigence d’une justice rapide et sévère à l’encontre de ceux qui ont fauté durant le conflit. Elles traduisent également le sentiment de frustration de ces populations face à une situation socio-économique qui reste problématique à l’issue du conflit. Le monde judiciaire doit réagir vis-à-vis de cette situation. Aidée par les différents représentants de l’ordre, la juridiction militaire instruit sous la pression de l’opinion publique, laquelle réclame le châtiment pour les traîtres. Les premières audiences se déroulent au mois d’avril 1919.

104Le Conseil de guerre du Hainaut juge six affaires d’« incivisme » impliquant quatorze individus. Dans 9 cas, les juges condamnent les prévenus. Ce ratio est légèrement supérieur à la moyenne globale hennuyère (59 % de condamnations), mais bien inférieur au taux de condamnation national de la justice militaire pour l’ensemble des contentieux (82 %). Les peines infligées en première instance aux inciviques sont cependant, dans la majorité des cas, mineures et correspondent à la durée de la détention préventive. Ces peines d’emprisonnement légères se rapportent à des délits mineurs : des affaires de recel de soldats ennemis (article 121 du Code pénal) et de dénonciation méchante à l’ennemi (article 121bis). Les sentences les plus lourdes sont retenues dans des affaires de collaboration économique avec l’ennemi (article 115 du Code pénal). Des condamnations aux travaux forcés, peine particulièrement infamante, tombent dans les premiers dossiers jugés par le Conseil de guerre du Hainaut. L’article 115 fit couler beaucoup d’encre dès la Libération. L’esprit de la loi impliquait une volonté de nuire au pays, mais, dans la pratique, les pressions pour une condamnation sévère de ceux qui s’étaient enrichis durant le conflit entraînèrent une application large de la législation. Par ailleurs, il est intéressant de noter qu’à l’exception des deux premiers procès, le Conseil de guerre ne punit plus sévèrement les faits qui lui sont présentés. Comme si ces premières décisions avaient apaisé le besoin d’exemples. Ceci est d’autant plus troublant qu’en appel, les peines furent largement réduites. La loi du 30 avril 1919 sonne cependant très rapidement le glas de cette juridiction qui ne connaît plus dès lors que des contentieux mineurs. Les derniers inciviques sont jugés le 12 mai 1919. La justice ordinaire prend ensuite le relais.

  • 186 « Impression d’audience », in La Province, 13 avril 1919, p. 2.
  • 187 « Conseil de Guerre du Hainaut », in Le Progrès, 13 avril 1919, p. 3. Cette remarque est un clin d’ (...)
  • 188 « Conseil de guerre : de la fermeté et de la pondération », in Le Progrès, 13 avril 1919, p. 2- 3.

105Dès le début des audiences du Conseil de guerre du Hainaut, toute la presse montoise encense ses membres et son fonctionnement. La Province se félicite de l’« endurance » du Conseil qui « commença sa journée à 9 h du matin et la finit à 10 h du soir. Il y eut une seule suspension d’audience d’une heure seulement186 ». Le Progrès évoque la « longue journée […] qui viola assurément le principe des trois huit187 ». Il insiste également sur la rapidité des délibérations du Conseil de guerre (de quelques minutes à une heure au maximum). Les acteurs de ces audiences sont également encensés. L’auditeur militaire de Patoul « s’est imposé à l’attention de tous ceux qui sont appelés à assister aux audiences du Conseil de guerre […] ». Le président du Conseil de guerre et ses membres sont eux aussi mis à l’honneur188.

  • 189 « Est-il possible ? », in Le Progrès, 24 mai 1919, p. 2. Les journaux déplorent que la justice mili (...)
  • 190 Françoise Muller, Xavier Rousseaux, « Politiques et pratiques pénales à l’aune des transformations (...)

106La justice militaire remplit toutes les conditions requises par l’opinion publique pour mener à bien cette répression. Dirigée par les « héros de l’Yser », rapide, implacable avec les « traîtres », mais compréhensive dans les affaires mineures ou impliquant des soldats trompés par leur épouse. Nous comprenons, dès lors, la déception qui découle de leur dessaisissement dans les affaires d’incivisme189. Désappointement d’autant plus compréhensible que la Cour d’assises du Hainaut ne connaît pas d’affaires d’incivisme avant septembre 1919 (affaire Charles N.), d’où une impatience manifeste. Les magistrats ordinaires ont un tout autre avis sur la question. Ils n’apprécient pas de voir leurs prérogatives aux mains de militaires n’ayant que de faibles notions juridiques. En conséquence, la transition d’avril 1919 est accueillie avec satisfaction dans les milieux juridiques où un mécontentement grandissant face à la situation se faisait sentir190.

107À en croire les journaux, la justice ordinaire, a quant à elle, bien des défauts. Sur la question de la répression de l’incivisme, elle jugée lente, inéquitable et indulgente. Elle relâche les « traîtres » ou pire, les innocente. Ils n’accomplissent jamais leurs peines. De plus, l’accès au jury est réservé à une certaine catégorie de personnes. C’est la presse socialiste montoise qui stigmatise le plus ce système et qui est la plus vindicative envers les inciviques. À l’analyse, la justice belge, en général, semble avoir voulu séparer le bon grain de l’ivraie en jugeant les grands collaborateurs et en laissant en paix les autres qui furent davantage victimes de l’Occupation. Par ailleurs, en imaginant que la juridiction militaire ait poursuivi son action, on peut croire qu’elle se serait aussi enlisée dans de longues et fastidieuses instructions suscitant la critique. Cette hypothèse est renforcée par les plaintes fustigeant la lenteur de la justice enregistrées dès décembre 1918 ! La population voulait une purge, elle n’aura pas lieu.

Notes

1 Cette contribution représente une version raccourcie et mise à jour avec l’aide de Xavier Rousseaux de l’étude parue sous le titre « Les premiers mois de la répression hennuyère (novembre 1918-mai 1919) », in Guillaume Baclin, Laurence Bernard, Xavier Rousseaux, En première ligne. La justice militaire belge face à l’« incivisme » au sortir de la Première Guerre mondiale, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2010, p. 41-112.

2 Émile Dony, La bataille de Mons (9-11 novembre 1918) et la délivrance par la première armée britannique, Mons, Éditions Léon Dequesne, 1918, 36 p. Nous avons établi avec certitude qu’il s’agit d’un historien local, mais nous n’avons pas d’autres informations sur l’auteur.

3 Ibid., p. 28. Il est difficile de confirmer cette information. Certains éléments semblent prouver ce retour au calme : Dony n’a pas de raisons particulières de mentir à ce sujet, la force militaire alliée est sur place pour régler la sécurité avant d’être relayée par son homologue belge et la presse ne mentionne pas de troubles dans ses premières parutions.

4 « Débarrassez-nous des Boches, s.v.p. », in Le Progrès, 8 janvier 1919, p. 1.

5 Ce sentiment, omniprésent dans la presse belge, mérite d’être relativisé deux mois à peine après la fin des hostilités.

6 « Débarrassez-nous des Boches, s.v.p. », in Le Progrès, 8 janvier 1919, p. 1.

7 « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

8 Archives de l’État, Mons (dorénavant cité AÉM), Conseil de guerre du Hainaut (dorénavant cité CGH), 1919, dossier 1, procès-verbal du commissaire de police de Frameries.

9 Ibid. ; « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

10 AÉM, CGH, 1919, dossier 1, interrogatoire de Nicolas G., 26 février 1919. Ce témoignage est corroboré par quatre autres, dont celui du commissaire de police de Frameries.

11 AÉM, CGH, 1919, dossier 1, lettre du commissaire de police de Frameries à l’auditeur militaire de Mons.

12 « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

13 AÉM, CGH, 1919, dossier n° 1, procès-verbal de l’audience du Conseil de guerre du Hainaut.

14 « Affaire Joseph D. », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

15 « Cour d’Assises du Hainaut, La bande des "Justiciers" », in Le Progrès, 23 septembre 1919, p. 2-3.

16 Ibid.

17 « Cour d’Assises du Hainaut, Les "Justiciers" de Couillet », in Le Progrès, 3 octobre 1919, p. 3.

18 Laurence van Ypersele, « Sortir de la guerre, sortir de l’occupation : les violences "populaires" en Belgique au lendemain de la Première Guerre mondiale », in Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 83, 2004, p. 71-72 ; Pieter Leloup, Xavier Rousseaux, Antoon Vrints, « Banditry in occupied and liberated Belgium, 1914 – 21. Social practices and state reactions », in Social History, vol. 39-1, 2014, p. 83-105.

19 Sophie de Schaepdrijver, La Belgique et la Première Guerre mondiale, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 2004, p. 287-311.

20 Il est impossible dans l’état actuel de la recherche d’être certain de ce rapide retour à l’ordre, mais nous avons cité auparavant quelques éléments l’indiquant. C. Detournay regrette dans son travail sur Tournai qu’« aucun récit ne retrace la renaissance progressive d’une vie normale, […], ni même la répression populaire qui s’est pourtant produite un peu partout en Belgique contre les "inciviques". Tous les récits s’arrêtent le 11 novembre à 11 heures ». Céline Detournay, La Grande Guerre sous le regard de l’élite tournaisienne occupée. Contribution à la culture de guerre, Louvain-la-Neuve, 2002 (Mémoire de licence, Université catholique de Louvain, inédit), p. 199.

21 Sur les anciens combattants, voir Alain Colignon, Les anciens combattants en Belgique francophone, Liège, Librairie Grommen, 1984.

22 Sur les Comités Justice, lire Marie-Céline Dardenne, Punir les "traitres de la patrie" : la répression de l’incivisme dans l’arrondissement de Verviers après la Première Guerre mondiale (1918-1920), Louvain-la-Neuve, 2004 (Mémoire de licence, Université catholique de Louvain, inédit), p. 86-93.

23 Françoise Brigode, La Fédération Nationale des Combattants (1919-1927), Louvain-la-Neuve, 1987 (Mémoire de licence, Université catholique de Louvain, inédit), p. 29-36 et 46-47.

24 AÉM, Auditorat militaire du Hainaut (dorénavant cité AMH), boîte 44, 1919, n° 2164, lettre de dénonciation anonyme. Nous avons respecté l’orthographe du document original, celle-ci apportant des informations sur les rédacteurs de la lettre, notamment par les locutions wallonnes dans le texte.

25 Brigode, La Fédération…, p. 34-36.

26 « Qu’attend-t-on ? », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 7 novembre 1920, p. 1.

27 La Liberté, 8 décembre 1918, p. 2.

28 « Quaregnon : épuration nécessaire », in Le Progrès, 8 décembre 1918, p. 2.

29 La Liberté, 8 décembre 1918, p. 2.

30 « Correspondance », in La Liberté, 11 décembre 1918, p. 2.

31 « L’épuration », in La Liberté, 18 décembre 1918, p. 1.

32 « L’épuration », in La Liberté, 27 décembre 1918, p. 2.

33 « Débarrassez-nous des Boches, s.v.p. », in Le Progrès, 8 janvier 1919, p. 1.

34 « L’épuration », in La Liberté, 27 décembre 1918, p. 2.

35 « Les lenteurs de la Justice », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 23 février 1919, p. 1.

36 « La justice est suspectée », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 25 mai 1919, p. 1.

37 « Mise en liberté », in La Province, 11 juin 1919, p. 2. Cette remise en liberté est aussi stigmatisée par L’Avenir.

38 « Les exploiteurs », in La Province, 25 juillet 1919, p. 1.

39 « À la Chambre », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 13 juin 1919, p. 1.

40 « La chasse aux trafiquants », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 12 novembre 1919, p. 1.

41 « Justice ! », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 10 août 1920, p. 1.

42 « M. Vandervelde se décide », in La Province, 8 juillet 1919, p. 2.

43 « Dans le monde judiciaire », in La Province, 1er août 1919, p. 1.

44 « État de guerre », in La Province, 12 juillet 1919, p. 1.

45 « Tous les traîtres », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 13 novembre 1919, p. 1.

46 Xavier Rousseaux, Laurence van Ypersele, « De la glorieuse inaction à la frénésie répressive : la justice bruxelloise après novembre 1918 », in Les Cahiers de la Fonderie : revue d’histoire sociale et industrielle de la région bruxelloise, t. 27, 2002, p. 42-43.

47 « Nouvelles locales et régionales. Le devoir », in La Liberté, 1er janvier 1919.

48 « Une dénonciation », in La Province, 5 avril 1919, p. 1.

49 « L’épuration », in La Province, 7 juin 1919, p. 1.

50 « Droit de réponse », in La Province, 15 mars 1919, p. 1.

51 « Réparation judiciaire », in Le Progrès, 24 février 1920, p. 3.

52 Maurice Danse, « Esquisse de la compétence, de l’organisation et de la procédure des juridictions militaires en droit belge », in Revue internationale de droit pénal, n° 3-4, 1958, p. 283-285 ; Éric Bastin, La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850. L’auditeur militaire, « valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2012.

53 Rolande Depoortere, La juridiction militaire en Belgique 1796-1998. Compétences et organisation. Production et conservation des archives, Bruxelles, 1999 (AGR, Miscellanea Archivistica Studia, 115), p. 152-160 ; Danse, « Esquisse… », p. 285-286.

54 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 216.

55 Jos Goedseels, Manuel de procédure pénale militaire, Dunkerque, Chiroutre-Gauvry, 1916, p. 34-39 et cité in Depoortere, La juridiction militaire..., p. 178.

56 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 175-181.

57 Une dizaine de dossiers, classés sans suite ou terminés par un non-lieu, se trouvent dans les archives de cette institution et concernent ces Hennuyers. Voir : Xavier Rousseaux, Laurence van Ypersele, La Patrie crie vengeance ! La répression des "inciviques" belges au sortir de la guerre 1914-1918, Bruxelles, Le Cri, 2008 ; Jos Monballyu, « Een buitengewone rechtbank voor politieke misdrijven : de Krijgsraad van het groot hoofdkwartier van het leger (1 januari 1919-30 september 1929) », in Bram Delbecke, Bruno Debaenst (ed.), Malcontenten van de Moderniteit. Het politiek misdrijf en de bescherming van de politieke structuren in België (1831-2013), Gand, Academia Press, 2015 p. 7-41.

58 « L’épuration », in La Liberté, 16 décembre 1918, p. 2.

59 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 172-173.

60 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 986, dossier Léon F., lettre de l’auditeur général à l’auditeur militaire du Hainaut.

61 « L’épuration », in La Liberté, 16 décembre 1918, p. 2.

62 « À l’auditorat militaire », in La Liberté, 29 décembre 1918, p. 2.

63 Henri de Patoul : président du tribunal de première instance de Mons. Docteur en droit. Après la guerre, auditeur militaire du Hainaut (1919-1922). Il avait été juge civil auprès du Conseil de guerre du Hainaut pendant 9 ans. Commissaire principal du tribunal des dommages de guerre de Mons. La Belgique active. Province de Hainaut. Biographie des personnalités, Bruxelles, Willem, 1934, p. 52.

64 « L’épuration », in La Liberté, 16 décembre 1918, p. 2.

65 « Les Ravitailleurs de l’Ennemi », in La Liberté, 12 févier 1919, p. 1.

66 Il s’agit de registres classés par le juge d’instruction. Ils recensent les devoirs d’instruction pour toutes les affaires dont ils ont la charge. Le résultat de l’instruction ainsi que sa date de clôture sont inscrits dans ces registres.

67 Moniteur Belge, 15-21 octobre 1916, p. 573-574.

68 Auguste Deprez, « Espionnage », in Charles Dejongh, Victor Yseux, Le droit et la guerre. Législation, doctrine et jurisprudence belges en matière de droit pénal militaire, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1917-1919, p. 228-229, citation p. 227. Il est à signaler que le service de la Sûreté militaire dépend du ministère de la Guerre.

69 Ceux-ci étant soumis à un examen difficile sur des questions de droit. Ibid., p. 228-229.

70 Pour exemple, AÉM, AMH, boîte 47,1919-1921, dossier HN Charles L., enquête de la sûreté militaire de Mons.

71 Pour exemple, AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, enquête de la sûreté militaire de Charleroi.

72 C’est le seul membre de la Sûreté militaire dont on connaît le devenir : il occupe la fonction d’agent judiciaire auprès du parquet de Liège. Certaines hypothèses imaginent que les membres de la Sûreté militaire sont transférés à la nouvelle police judiciaire créée en avril 1919. C’est le cas de Renson, mais une étude plus générale doit être menée. « L’affaire W. », in La Province, 1er mai 1920, p. 3.

73 Jacques Hoeffler, Traité d’instruction préparatoire en matière pénale, Courtrai, UGA, 1956, p. 59-62.

74 Lode Van Outrive, Yves Cartuyvels, Paul Ponsaers, Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Vie ouvrière, 1991, p. 97-99. Jonas Campion et al, « L’appareil policier en Belgique (1830-2010) » in Margo De Koster, Dirk Heirbaut, Xavier rousseaux (ed.), Tweehonderd Jaar Justitie. Historische Encyclopedia van het Belgische Justitie, Deux siècles de justice belge. Encyclopédie historique de la justice belge, Bruges, La Charte/Die Keure, 2015, p. 385- 419 ; Jonas Campion, « Militaires, "prévôts" et policiers : les multiples tâches des gendarmes belges autour de la Grande Guerre », in Revue de la Gendarmerie Nationale, n° 252, 2015, p. 53-61.

75 Lire à ce sujet : Jean Puissant, « L’initiative publique des communes belges, les bourgmestres et le maintien de l’ordre en Wallonie », in L’initiative publique des communes en Belgique (1795-1940), Bruxelles, Crédit communal, 1986, p. 597-600.

76 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, n° 116.

77 AÉM, CGH, 1919, n° 8, lettre de dénonciation.

78 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Achille C. et consorts, lettre de dénonciation du garde champêtre.

79 AÉM, CGH, 1919, n° 8, lettre de dénonciation.

80 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 120.

81 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 192-193.

82 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 578, lettre du gouverneur du Hainaut à l’auditeur militaire du Hainaut.

83 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 193-195.

84 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 254, lettre de dénonciation.

85 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 825, lettre de dénonciation.

86 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 254, lettre de dénonciation.

87 La première de ces deux lettres est issue de : AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 808, lettre de dénonciation. La seconde de : AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 857, lettre de dénonciation.

88 Les termes exacts employés dans la lettre ont été reproduits.

89 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 194-195.

90 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Jules H., lettre du père du prévenu au ministre de la Justice.

91 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, dossier n° 1539, lettre de dénonciation anonyme.

92 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN B. et consorts, lettre de dénonciation anonyme.

93 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, dossier n° 521, lettre de dénonciation.

94 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, plainte de Victor B.

95 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, plaintes de René H., Ad. et Au. M.

96 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, plaintes d’Ernest A. et Olivia C.

97 AÉM, AMH, boîte 41, 1918, dossier n° 60, lettre de R. S. à l’auditeur militaire.

98 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 1250, enquête de la sûreté militaire et témoignage de D., 29 mars 1919.

99 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 151.

100 Pasicrisie, 1919, I, 57.

101 Depoortere, La juridiction militaire…, p. 152-156 ; Danse, « Esquisse… », p. 296-299.

102 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Oscar K., lettre du prévenu à l’auditeur militaire.

103 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Émile D., lettre de l’avocat du prévenu à l’auditeur militaire.

104 Hoeffler, Traité d’instruction…, p. 145.

105 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Valère S., déclaration de domicile de S.

106 Lire à ce propos l’article de Xavier Rousseaux sur les témoins lors des procès pour incivisme : Xavier Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ? Les témoignages des procès pour collaboration après la Première Guerre mondiale », in Benoît Garnot (ed.), Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 257-274.

107 Certains témoins sont entendus à diverses reprises dans une même affaire, mais nous avons considéré ces éventuels différents témoignages comme les parties d’un seul témoignage.

108 Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ?... », p. 273.

109 Ibid.

110 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignages de René H. et de Victor B.

111 Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ?... », p. 273.

112 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignage de L. L., 1er mars 1919.

113 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Charles L., procès-verbal de l’enquête de la sûreté militaire.

114 Ibid.

115 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, dossier n° 1398, audition de Nestor G. et de son épouse par la gendarmerie.

116 « Le devoir », in La liberté, 1er janvier 1919, p. 1.

117 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, dossier n° 2955, audition d’Albert B. par la gendarmerie.

118 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, dossier n° 859, procès-verbal de la gendarmerie de Mainvault.

119 C’est le cas de Placide V., suspecté d’intelligences avec l’ennemi pour avoir fait des photographies durant l’Occupation. AÉM, AMH, boîte 45, 1920, dossier n° 92, procès-verbal de la police de La Louvière.

120 Rousseaux, « Témoins du crime ou témoins de la crise ?... », p. 274.

121 AÉM, CGH, 1919, n° 8, audition de Victor B., 19 février 1919.

122 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire, témoignage de Gustave D.

123 AÉM, CGH, 1919, n° 8, procès-verbal de la gendarmerie de Dour, audition d’Anne L.

124 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, dossier n° 2164, procès-verbal de la gendarmerie de Charleroi.

125 AÉM, CGH, 1919, n° 12, procès-verbal de la gendarmerie de Binche, interrogatoire de N., 26 mars 1919.

126 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, n° 232, procès-verbal de la police de Charleroi, conclusions de la commission judiciaire.

127 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, n° 859, interrogatoire du prévenu, 11 janvier 1922.

128 AÉM, AMH, boîte 47, 1919-1921, dossier HN Charles L.

129 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, enquête de la sûreté militaire.

130 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1398, procès-verbal de la gendarmerie de Courcelles.

131 AÉM, CGH, 1919, n° 5, interrogatoires des prévenus.

132 Dès août et octobre 1919, deux textes de lois règlementent l’amnistie des infractions commises en temps de guerre par les militaires et les civils. Voir à ce sujet, Rousseaux, van Ypersele, La Patrie crie vengeance !..., p. 159-168.

133 Voir à ce sujet le cas d’Ernest A. cité supra.

134 AÉM, CGH, 1919, n° 8, interrogatoires d’Olivia C. et confrontations avec les différents témoins. Ce constat est un résumé de plusieurs interrogatoires et témoignages.

135 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignage de Laure L.

136 AÉM, CGH, 1919, n° 8, témoignage de Marthe J.

137 AÉM, CGH, 1919, n° 8, enquête de la sûreté militaire.

138 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 825, procès-verbal de la gendarmerie d’Ecaussinnes-d’Enghien.

139 AÉM, CGH, 1919, n° 8, interrogatoire d’Ernest A., 28 mars 1919.

140 AÉM, CGH, 1919, n° 8.

141 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, n° 2955, procès-verbal de la gendarmerie de Gilly.

142 Lire à ce sujet : Xavier Rousseaux, Laurence van Ypersele, « La répression de "l’incivisme" en Belgique au travers de la presse bruxelloise francophone et des procès de la Cour d’Assises de Brabant (1918-1922) », in Laurence Van Ypersele (ed.), Imaginaires de guerre. L’histoire entre mythe et réalité. Actes du colloque, Louvain-la-Neuve, 3-5 mai 2001, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2003, p. 286.

143 Nous avons développé le cas d’A., C. et G., mais la situation dans l’affaire Oscar D. (AÉM, Auditorat militaire, 1919, n° 825) est similaire puisque elle met en cause un administré accusé par son bourgmestre et ses échevins.

144 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, note au commandant du 1er régiment de chasseurs à pied.

145 Nous nous basons ici sur les affaires Félicie C. et consorts (AÉM, CGH, 1919, n° 5) et Jules P. (AÉM, AMH, 1919, n° 2955).

146 AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1398, procès-verbal de la gendarmerie de Courcelles.

147 AÉM, CGH, 1919, n° 8, bulletin de renseignements d’Alexandre G.

148 Ibid.

149 Pour citer une nouvelle fois le témoignage de Laure L. dans l’affaire Olivia C.

150 Les lettres des sœurs Valérie et Marguerite R. et d’Oscar K. sont éloquentes à ce sujet. Nous avons évoqué le second cas précédemment. Les sœurs R. demandent « de la pitié » et que leur cas soit « traité rapidement ». AÉM, AMH, boîte 42, 1919, n° 35, lettre des R. à l’auditeur militaire.

151 AÉM, AMH, boîte 44, 1919, n° 2955, lettre de P. à son commandant et lettre de P. à l’auditeur militaire.

152 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Émile de R., lettre de l’avocat Allard à l’auditeur militaire.

153 AÉM, CGH, 1919, n° 2, lettre de l’avocat Busine à l’auditeur militaire.

154 AÉM, CGH, 1919, n° 8, lettre de l’avocat Maistriau à l’auditeur militaire.

155 AÉM, CGH, 1919, n° 1, lettre de l’avocat Van de Wiele à l’auditeur militaire.

156 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Émile D., lettre du substitut de l’auditeur à l’auditeur militaire.

157 T’Kint de Roodenbeke Arnold, Comte (1853-1928) : homme politique catholique, vice-président (1911-1922) puis président du Sénat (1922-1928), représentant puis sénateur de Gand (1900-1928), avocat ; Paul Van Molle, Le parlement belge, 1864-1969, Ledeberg, Erasmus, 1969, p. 318-319.

158 AÉM, AMH, boîte 42, 1919, n° 209, lettre du vice-président du Sénat à l’auditeur militaire.

159 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Auguste D., lettre de la grand-mère du prévenu à l’auditeur militaire.

160 AÉM, AMH, boîte 47, 1919, dossier HN Valère S., lettre du fils du prévenu et du médecin à l’auditeur militaire.

161 Le seul cas où on constate une nouvelle déclaration de la part d’un accusé est dans le dossier Hector J., mais celui-ci ne fait que répéter ce qu’il a déjà présenté. AÉM, AMH, boîte 43, 1919, n° 1250, mise en prévention.

162 AÉM, CGH, 1919, n° 8, mise en prévention.

163 Danse, « Esquisse… », p. 301-302.

164 AÉM, AMH, boîte 46, 1921, n° 232, conclusions de la commission judiciaire.

165 Danse, « Esquisse… », p. 301 ; Depoortere, La juridiction militaire…, p. 151.

166 AÉM, CGH, 1919, n° 2, réquisitions de l’auditeur militaire.

167 « Au Conseil de guerre », in Le Progrès, 26 mars 1919, p. 2.

168 « Au Conseil de guerre », in La Province, 20 mars 1919, p. 2.

169 Pour exemple, « Conseil de guerre du Hainaut », in L’Avenir du Borinage, 5 avril 1919, p. 1.

170 « Conseil de guerre », in La Province, 30 mars 1919, p. 2.

171 « Conseil de guerre du Hainaut, la première audience », in La Province, 12 avril 1919, p. 1 ;
« Conseil de guerre : de la fermeté et de la pondération », in Le Progrès, 13 avril 1919, p. 2- 3.

172 Pour exemple, Alexandre G. réagit à cet exposé des faits. « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 18 avril 1919, p. 1.

173 Arthur P. est décrit comme « colérique, émotif » par exemple. « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

174 Description de différentes affaires in La Province, 12 avril 1919, p. 1, 18 avril 1919, p. 1 et 13 mai 1919, p. 2 ; Le Progrès, 13 avril 1919, p. 2-3, 18 avril 1919, p. 2 et 13 mai 1919, p. 2.

175 « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 12 avril 1919, p. 1.

176 Description de différentes affaires in La Province, 12 avril 1919, p. 1, 18 avril 1919, p. 1 et 13 mai 1919, p. 2 ; Le Progrès, 13 avril 1919, p. 2-3, 18 avril 1919, p. 2 et 13 mai 1919, p. 2.

177 « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 13 mai 1919, p. 2 ; AÉM, CGH, 1919, n° 12, conclusions de l’avocat de T. Voir à ce sujet le débat sur l’article 115 du Code pénal évoqué supra.

178 Dans ce dossier, le président du Conseil avait déclaré à l’accusé « l’appuyer dans sa demande d’appel en considération de son jeune âge » ; « Conseil de guerre », in La Province, 12 avril 1919, p. 1. La presse nous apprend son appel quelques jours plus tard ; « En Appel », in Le Progrès, 18 avril 1919, p. 2.

179 « À la Cour Militaire », in La Province, 22 juin 1919, p. 3.

180 AÉM, CGH, 1919, n° 17, motifs de l’appel de l’auditeur.

181 « Conseil de guerre du Hainaut », in La Province, 13 mai 1919, p. 2.

182 « Conseil de guerre du Hainaut », in Le Progrès, 18 avril 1919, p. 1.

183 On retrouve mention dans les procès-verbaux des audiences du Conseil de guerre du choix fait par Ernest A. et consorts : « je choisis la juridiction militaire ». AÉM, CGH, 1919, n° 8, procès-verbal du Conseil de guerre.

184 AÉM, CGH, 1919, n° 8, Bulletin de renseignements communal.

185 Voir l’exemple tiré de L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons cité supra. « Tous les traîtres », in L’Avenir du Borinage et de l’arrondissement de Mons, 13 novembre 1919, p. 1.

186 « Impression d’audience », in La Province, 13 avril 1919, p. 2.

187 « Conseil de Guerre du Hainaut », in Le Progrès, 13 avril 1919, p. 3. Cette remarque est un clin d’œil ironique envers le programme socialiste souhaitant appliquer cette règle des trois huit (huit heures de travail, huit heures de sommeil, huit heures de « loisir »).

188 « Conseil de guerre : de la fermeté et de la pondération », in Le Progrès, 13 avril 1919, p. 2- 3.

189 « Est-il possible ? », in Le Progrès, 24 mai 1919, p. 2. Les journaux déplorent que la justice militaire ne travaille plus que sur des contentieux mineurs (vols de vivres dans les cantines, etc.).

190 Françoise Muller, Xavier Rousseaux, « Politiques et pratiques pénales à l’aune des transformations de l’État belge (1830-2012) », in De Koster, Heirbaut, Rousseaux (ed.), Tweehonderd Jaar Justitie…, p. 202.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Tableau récapitulatif des jugements prononcés par le Conseil de guerre de Mons (1919)
Crédits Source : AÉM, Conseil de guerre du Hainaut, 1919.
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/5599/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 71k

Auteur

(Université catholique de Louvain)
Obtenu une licence en histoire en 2005 à l’Université catholique de Louvain. Sous la direction de Xavier Rousseaux, il y a défendu un mémoire intitulé La répression de l’incivisme dans le Hainaut après la Grande Guerre. Pratiques judiciaires et presse montoise (1918-1925). Chercheur au Centre d’histoire du droit et de la justice (UCL) de 2005 à 2009, il est actuellement professeur à l’Institut Sainte Marie de Rèves.

© Presses universitaires de Louvain, 2016

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