L’arrondissement judiciaire de Mons dans la première moitié du 20e siècle : esquisse sociopolitique et judiciaire
p. 15-19
Texte intégral
1À la fin du 19e siècle, l’arrondissement de Mons est dominé par le Parti ouvrier belge (socialiste). En 1914, les socialistes obtiennent 49,8 % des suffrages pour 29,4 % au Parti catholique et 20,8 % aux libéraux. Cette domination s’accentuera durant l’entre-deux-guerres jusqu’aux élections de 1939 où socialistes orthodoxes, dissidents et communistes obtiennent 66 % des suffrages1. Cette particularité politique est le fruit d’une évolution plus large, celle de la province, le Hainaut, sans doute la plus profondément marquée par la révolution industrielle à la veille de la Seconde Guerre mondiale. L’intense exploitation houillère y a engendré un exode rural et une explosion démographique ; la province en porte toujours profondément les stigmates dans l’entre-deux-guerres. À cette époque, les premiers signes de vieillissement de l’outil industriel et les répercussions conjoncturelles de la crise de 1929 entraînent le ralentissement de l’activité économique de la région2. Le chômage qu’il engendre achève de plonger la population ouvrière, désormais majoritaire3, dans une grande détresse. Au plus fort de la crise, les grandes grèves du début des années 1930 témoignent de la gravité de la situation. Seule force politique traditionnelle capable de répondre aux revendications des travailleurs, le Parti Ouvrier Belge est profondément enraciné dans l’échiquier politique hennuyer à la veille du second conflit mondial. Malgré les tentatives du plus jeune Parti Communiste Belge de ravir une partie de son électorat dans la seconde partie des années 1930, l’assise socialiste se montre particulièrement robuste aux élections législatives de 19394, et ce particulièrement dans les trois bassins industriels hennuyers (Borinage, Centre, Charleroi) où s’effritent les scores du PCB. La province la plus peuplée de Wallonie constitue bien un enjeu majeur pour l’extrême gauche. Occuper l’espace social n’est cependant pas aisé pour le PCB, car il manque notamment d’assise syndicale5.
2L’arrondissement judiciaire de Mons est composé de dix cantons, ce qui le différencie de l’arrondissement administratif éponyme (regroupant cinq d’entre eux6). Encadré à l’ouest par l’arrondissement judiciaire de Tournai, au nord par celui de Nivelles et à l’est de Charleroi, il se caractérise par des régions à géographie humaine relativement différentes. Des zones d’intense activité industrielle y côtoient des régions semi-industrielles et rurales. La population ouvrière y est majoritaire7.
3En suivant la typologie mise au point par Fabrice Maerten, qui divise la province du Hainaut en sept régions « selon les aspects multiples et la polyvalence des activités, tant agricoles qu’industrielles, ainsi que les diverses zones d’influence du réseau urbain8 », nous pouvons diviser l’arrondissement de Mons en quatre zones spécifiques.
4La région de Mons-Borinage9 (cantons de Lens, Boussu, Mons, Dour et Pâturages) est caractérisée par la nette prédominance de l’activité industrielle charbonnière. Mais elle se différencie toutefois des autres régions du sillon Haine-Sambre-Meuse par la place qu’y a conservée l’agriculture, excepté dans les denses communes industrielles du Borinage houiller et dans certaines régions boisées des versants nord (canton de Lens) et sud. À l’est, la dense région de Mons constitue un pôle administratif et judiciaire, mais également commercial et intellectuel, par le nombre de ses établissements secondaires et supérieurs. Ses industries, plus dispersées et de taille plus modeste lui donnent un caractère « d’entre-deux ». Elle constitue une sorte de zone intermédiaire entre deux bassins industriels : le Borinage à proprement parler (ouest et centre de la région Mons-Borinage) et le Centre (canton de La Louvière et du Roeulx). La frange sud de la région Mons-Borinage offre, quant à elle, un paysage rural et verdoyant, contrastant avec celui des terrils et des châssis à molette du Vieux Borinage. Ce dernier a été durement touché par la crise : la chute de l’industrie minière a entraîné celle du secteur métallurgique, de la fabrication de chaussures et de la céramique. Une misère durable s’y installe, « alimentée par un chômage larvé, rendu inéluctable par une rationalisation accrue10 ». Les conditions d’hygiène et de logement y sont déplorables11.
5Dominée par l’exploitation de la houille, la région du Centre (qui se limite dans l’arrondissement judiciaire de Mons aux cantons de La Louvière et du Roeulx) est contiguë, à l’est, au pays de Charleroi. La dépression de la Haine la sépare en deux versants de caractère différent. Au sud, les zones d’habitat modeste s’agglutinent autour des charbonnages. Le versant septentrional accueille quant à lui peu de houillères ; ses importantes bourgades abritent des usines métallurgiques. Située à quelques encablures de la Haine, sur son versant nord, La Louvière représente en plus d’un chef-lieu régional, un centre industriel et commercial densément peuplé.
6Vallonnée comme la précédente, la région de Soignies-Braine-le-Comte se distingue du Centre par la prédominance de son activité agricole, dirigée vers les herbages et les cultures. L’exploitation du petit granit (ou pierre de taille du calcaire carbonifère) fournit en outre un travail intense aux carrières de la région. L’orientation des moyens de transport de la région vers le Brabant wallon actuel et l’agglomération bruxelloise facilite le va-et-vient de sa main-d’œuvre excédentaire (au même titre que celle du canton d’Enghien). Centre administratif, la ville de Soignies a une moindre importance que Braine-le-Comte, qui concentre de nombreuses industries, un marché agricole réputé et un nœud de communication appréciable.
7Un fragment du Hainaut occidental, et plus précisément de la région d’Ath, figure également dans l’arrondissement de Mons (canton de Chièvres). Séparé de la région de Mons-Borinage par une bande de terrains sablonneux et boisés, il se caractérise par son agriculture herbagère et l’extrême diversité de ses activités au sein desquelles prédominent l’exploitation des carrières et le secteur textile. La ville de Chièvres (qui constitue plutôt une petite bourgade) a été marquée par le déclin des activités de la région.
8En 1914, la province de Hainaut est dirigée par une coalition libéraux-socialistes, alors que le gouverneur faisant fonction, Maurice Damoiseau, est d’obédience catholique. Le gouvernement provincial est largement composé d’avocats, dont beaucoup joueront plusieurs rôles durant l’Occupation. Georges Heupgen est bâtonnier en 1914, Victor Maistriau, futur bourgmestre de Mons, pris en otage en août 1914, est actif au sein du comité de secours, tandis que François André serait un des initiateurs de la protestation du bâtonnier Victor Bergeret face aux réquisitions par les Allemands d’hommes dans le Borinage. Maistriau, François et Fulgence Masson défendent des citoyens jugés par les « tribunaux de campagne » allemands durant la guerre12.
9Quant à la ville de Mons, elle reste un fief libéral de 1827 à 1953. Jean Lescars (1905-1925) et Victor Maistriau (1926-1953), se succèdent comme bourgmestres durant la période des guerres, hormis durant la seconde où Maistriau est remplacé par Ernest Stack, puis se voit imposer un bourgmestre rexiste, Denis. Maistriau reprendra son poste à la Libération. Tous deux sont avocats. Tant à la ville qu’à la province, le poids des avocats dans le personnel politique est flagrant jusqu’après la Seconde Guerre mondiale.
10Chef-lieu de l’arrondissement judiciaire, Mons abrite un tribunal de première instance et un parquet d’arrondissement présidé par un procureur du roi. La ville est en outre le siège d’une Cour d’assises, chargée de juger les crimes commis dans la province. En raison de son développement économique, Mons est également le siège d’un important tribunal de commerce. Le barreau de Mons est fourni. En 1914, il compte 87 inscrits et 13 stagiaires. Le tribunal de première instance est composé d’un président (G. Wouters), deux vice-présidents (Victor de le Court et Charles de Patoul), six juges, quatre juges d’instruction et depuis 1912, un juge des enfants ainsi que six suppléants. Le parquet groupe autour du procureur du roi Léon Jonnart, cinq substituts. Le greffier, neuf adjoints et deux surnuméraires forment un greffe, témoignant de l’importance de l’activité du tribunal de cette région industrielle. Il est organisé en trois chambres, un cabinet d’instruction, un parquet, un greffe et dispose d’interprètes « pour le flamand », de médecins-légistes et de deux experts chimistes13. Un tribunal de commerce composé d’une douzaine de juges, suppléants, greffiers et référendaires complète le tableau du monde judiciaire. En 1920, ce nombre a légèrement augmenté. Près de 100 avocats et neuf stagiaires, un tribunal de six chambres et 20 juges, un procureur du roi (Léon Jonnart) assisté de cinq substituts adjoint d’un substitut de complément, un greffe de 14 membres14. À la veille du second conflit mondial, en 1939, le périmètre du tribunal n’a guère évolué. Le tribunal est composé d’un président, Clovis Coppée, deux vice-présidents, de six juges, de quatre juges d’instruction et d’un juge des enfants, Marcel Scarmure. Maurice Schmit dirige le parquet, composé de deux premiers substituts et trois substituts15.
Notes de bas de page
1 Jean Puissant, L’évolution du mouvement ouvrier socialiste dans le Borinage, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1993, p. 638-639, annexe 11.
2 En mai 1939, la fermeture du plus grand charbonnage borain (la SA Charbonnages du Levant et des Produits de Flénu) révèle à l’opinion publique l’ampleur du problème charbonnier. Jean-François Crombois, « Finance, économie et politique en Belgique à la veille de la Seconde Guerre mondiale, 1939-1940 », in Cahiers d’Histoire du Temps présent, n° 5, 1998, p. 171-206.
3 Les ouvriers constituent 61,7 % de la population active du Hainaut en 1930 et 61,3 % en 1947. Institut National de Statistique, Recensement économique et social au 27 février 1937, t. 5, Bruxelles, Van Keerberghen, [1937], p. 122-127 ; Ministère des affaires économiques, Institut national de statistique, Recensement Général de la Population, de l’Industrie et du Commerce au 31 décembre 1947, t. 8, Répartition de la population d’après l’activité et la profession, Bruxelles, Van Muysewinkel, 1953, p. 186.
4 L’hégémonie socialiste est loin d’y être menacée, le POB perdant 2,5 % pour se fixer à 41,7 % des suffrages. Roger De Smet, René Evalenko, William Fraeys, Atlas des élections belges. 1919-1945, Bruxelles, ULB. Institut de sociologie Solvay, 1958, p. 152.
5 La Centrale révolutionnaire des mineurs, qui constituait son principal relais parmi les travailleurs a été dissoute en 1937. Fabrice Maerten, « Le Front de l’Indépendance ou la résistance comme instrument du Parti communiste dans le Hainaut en 1940-1944. Entre réalité belge et rêve soviétique », in Annales du Cercle d’histoire et d’archéologie de Saint-Ghislain et de la région, n° 11, 2008, p. 442 et 447.
6 Il s’agit des cantons de Lens, Boussu, Mons, Dour et Pâturages.
7 L’arrondissement administratif de Mons compte 169 ouvriers pour 1000 habitants ; celui de Soignies : 206 pour 1000 habitants. Institut National de Statistique, Recensement économique…, t. 1, p. 132.
8 Fabrice Maerten, Du murmure au grondement. La résistance politique et idéologique dans la province du Hainaut pendant la Seconde Guerre mondiale (mai 1940-septembre 1944), t. 1, Mons, Hannonia, 1999, p. 26 (Analectes d’histoire du Hainaut, 7). Lui-même avait opté pour la structure reprise dans Christian vandermotten, Atlas économique de la Belgique, Bruxelles, Société royale belge de géographie, 1983, p. 6.
9 Les définitions socio-économiques du Borinage varient selon les auteurs. La zone « Mons-Borinage » choisie par Fabrice Maerten correspond dans les grandes lignes à celle délimitée pour des raisons économiques et sociales en 1935 par le socialiste Jules Yernaux, commissaire de l’Office de redressement économique. Guillaume Jacquemyns, La vie sociale dans le Borinage houiller. Notes, statistiques, monographies, Bruxelles, Van Campenhout, 1939, p. 14.
10 Maerten, Du murmure au grondement…, t. 1, p. 26, 37 et 39.
11 Clément Mertens, La répartition de la population en Belgique : étude de démographie sociale, Louvain, Société d’études morales, sociales et juridiques, 1947, p. 27.
12 Marie Arnould, « Position et rôle du Gouvernement provincial du Hainaut pendant la Première Guerre mondiale », in Pierre-Jean Niebes (ed.), 14-18. La Grande Guerre à Mons et dans sa région, Waterloo, Avant-Propos, 2014, p. 85-115.
13 Almanach Royal officiel, publié depuis 1840, en exécution de l’Arrêté royal du 14 octobre 1839, Année 1914, Bruxelles, 1914, p. 312-313.
14 Almanach Royal officiel, publié depuis 1840, en exécution de l’Arrêté royal du 14 octobre 1839, Année 1920, Bruxelles, 1920, p. 279.
15 Almanach Royal officiel, publié depuis 1840, en exécution de l’Arrêté royal du 14 octobre 1839, Année 1939, Bruxelles, 1939, p. 412-413.
Auteurs
(BELSPO/BRAIN, Université catholique de Louvain, Universiteit Gent)
Doctorante en histoire (Université catholique de Louvain et Universiteit Gent). Elle prépare actuellement une thèse sur les réformateurs belges de la prison au 19e siècle et sur leurs réseaux, sous la direction de Christophe Verbruggen et Xavier Rousseaux. Son mémoire de maîtrise, « Le tribut des temps troubles ». La justice face aux homicides attribués à la « résistance » dans l’arrondissement judiciaire de Mons (avril 1943-novembre 1944), a fait l’objet d’une publication aux Presses universitaires de Louvain (2015).
(FNRS, Université catholique de Louvain)
Directeur de recherche du Fonds national belge de la recherche scientifique (Centre d’histoire du droit de la justice) et professeur aux Universités de Louvain-la-Neuve, Bruxelles et Luxembourg. Durant l’année 2015- 2016, il est résident de l’Institut d’Études avancées de Paris. Spécialiste de l’histoire du crime et de la justice dans la longue durée occidentale, il a notamment coédité dans la même collection Justices militaires et guerres mondiales (1914-1950), (Louvain-la-Neuve, 2013).
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