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Voleurs ou révoltés ?

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Carole Ledent

Annexes

Annexe I. Méthodologie et sources

Texte intégral

1Une étude se base avant toute chose sur des sources et sur une méthode de travail, primordiales puisqu’elles en délimitent les contours et les balises.

2Nous exposerons ici dans un premier temps notre méthode de travail, tant au niveau de la composition du corpus et de la recherche des procès, qu’au niveau de l’exploitation de ceux-ci.

3La présentation des douze procès de notre corpus, vu leur imbrication et leur chevauchement chronologique, s’est avérée nécessaire. Pour chacun d’entre eux seront cités quelques repères permettant au lecteur de mieux les différencier.

4Nous procéderons ensuite à la critique des sources que sont ces procès. Leur utilisation requiert certaines précautions et il faut être conscient des enjeux qui les traversent et des biais qu’ils peuvent introduire dans notre analyse, tout autant que de leur richesse documentaire.

5Dans un dernier point seront présentées les sources annexes qui s’ajoutent à notre corpus. Elles nous ont permis de pallier certains manques de nos procès. Leur critique sera réduite puisqu’elles sont utilisées plus ponctuellement.

1. Méthodologie

1.1. Création d’un corpus

Le tribunal criminel du département de la Dyle

6L’enjeu de cette recherche étant d’analyser un groupe de personnes prévenues d’un même type de délit, la première tâche à réaliser fut la composition d’un corpus permettant de répondre à ces critères : répertorier les procès de brigandage, puis rassembler ceux qui concernaient un même groupe de personnes, la « bande ». Nous nous sommes d’abord tournés vers le fonds du tribunal criminel, puisque le brigandage était un crime dans le Code pénal de l’époque.

  • 636 Lucienne Van Meerbeeck, Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle e (...)
  • 637 Cosemans, Inventaire des archives des tribunaux criminels du Département de la Dyle… .

7Pour pouvoir recenser, dans le flot d’archives qui nous est parvenu, les procès concernant le brigandage, il fallait disposer d’informations précises sur les dossiers de procès conservés. Deux inventaires du fonds concernent notre période. Le premier comporte 631 numéros couvrant les années 1794 à 1832636. Le second s’attache au reste du fonds, les numéros 1391 à 2369, qui sont des dossiers de procès de l’an III à 1923637. Cette partie du fonds, retrouvée après le premier inventaire, a fait l’objet d’une publication séparée.

  • 638 Un brigand reçoit ainsi successivement deux lettres d’une même femme : « Mon cher ami, […] les jour (...)
  • 639 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

8Dans le premier inventaire, les dossiers de procès sont classés par ordre chronologique, par année, puis par ordre alphabétique des noms des prévenus. Aucune information en ce qui concerne l’objet de notre préoccupation, les crimes. Néanmoins, un fichier analytique de ces procès, sur papier, reprend toutes les informations dont nous avons besoin : nom du ou des prévenu(s), la ou les prévention(s), une date – en théorie celle du jugement –, le numéro de liasse dans laquelle trouver le procès ainsi que quelques informations plus ponctuelles. Dans le cadre du séminaire d’Histoire du droit et de la justice de l’année académique 2007-2008 à l’Université catholique de Louvain, ces fiches ont été numérisées. C’est à partir de ces informations que cette première étape de tri des procès concernant des faits de brigandage a été réalisée par Emmanuel Berger. Elle révéla un nombre élevé de dossiers récoltés, fait lui-même révélateur de l’ampleur du phénomène dans nos contrées pendant la période française. Traiter tous ces dossiers de brigandage s’est vite avéré impossible dans le cadre d’un mémoire de maîtrise, bien que tous étaient séduisants, certains contenant des morceaux de tissus, d’autres des lettres638 ou des pamphlets incitant à bouter les Français hors du « plat pays », c’est-à-dire les anciens Pays-Bas autrichiens. Une deuxième étape s’est ainsi imposée d’elle-même : sélectionner. Le critère serait simple : les dossiers choisis devaient être liés et permettre la reconstitution d’une bande. Or les fiches analytiques ne reprenaient pas toujours les noms de tous les prévenus, renseignement pourtant nécessaire pour être sûr de ne pas omettre certains liens entre les procès. Il fallait donc répertorier, pour chacun des quarante dossiers, quelques informations-clés destinées à permettre le recoupement des dossiers. Principalement sur base des actes d’accusation et des jugements, des informations sur les prévenus, sur les faits, ainsi que sur le procès ont été rassemblées. Grâce à la récurrence des noms de près de trois cents prévenus ou à la répétition des faits commis, plusieurs procès ont été liés à d’autres. Une affaire, entre autres, rassemblait trois dossiers issus du tribunal criminel : les deux dossiers de procès de Vincent Demaret, Nicolas Gilbert et les frères François et le procès des frères Tonneau639.

  • 640 AÉA, CAB, n° 1595, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 19 frimaire IX, Procès Demaret, Franço (...)

9Le deuxième inventaire, reprenant les mêmes informations que les fiches analytiques, permit d’ajouter aux trois premiers procès recensés un quatrième640. Celui-ci était en effet répertorié sous le nom d’un de nos prévenus : A.J. Demaret.

Les tribunaux correctionnels

  • 641 Les noms des prétendus complices sont cités quelques fois dans le dossier 277. Les principales info (...)
  • 642 Paul Drossens, Ariane Van de Vijver, Karel Velle, Inventarissen van de archieven van de rechtbank v (...)
  • 643 Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… », p. 53.

10Neuf nouveaux dossiers, sortis des fonds des tribunaux correctionnels de Bruxelles et Nivelles, clôturent notre corpus de base. En effet, pour essayer d’avoir le corpus le plus complet possible et retrouver les complices dont parlait la justice dans nos premiers dossiers641 et vu également le caractère épars des actes commis, nous avons également consulté non seulement le fonds du tribunal correctionnel de Bruxelles mais aussi les fonds des autres tribunaux correctionnels du département. Ainsi, avec le tribunal criminel du département de la Dyle et les tribunaux d’arrondissement, tout l’ancien département de la Dyle aurait été couvert. Néanmoins, les dossiers de procès du tribunal correctionnel de Louvain, dont les restes pour les périodes postérieures sont conservés à Beveren, ont brûlé et disparu pour la période française642. Nous n’avons donc pas pu consulter ces archives, bien que nous sachions que l’affaire a eu des ramifications dans l’arrondissement de Louvain. Les archives du tribunal de l’arrondissement de Diest n’ont pas non plus été consultées étant donné qu’à aucun moment dans notre affaire, il n’est fait mention de cette région. Notons que la loi du 28 pluviôse an VIII a divisé le département de la Dyle en trois arrondissements, supprimant ainsi ceux de Diest et de Jodoigne. Seuls trois tribunaux correctionnels siégeaient dorénavant dans le département643.

  • 644 Rolande Depoortere, Anja Marginet, Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Brux (...)
  • 645 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

11En ce qui concerne le tribunal correctionnel de Bruxelles644, des fiches analytiques des dossiers de procès ont également été réalisées par Arthur Cosemans, archiviste, au cours des années 1950. Les informations s’y trouvant sont les années de jugement, les noms des prévenus, la nature de la prévention, le lieu où le délit a été commis. La seule solution, pour retrouver un procès à partir de ces fiches, est de consulter tous les procès de l’année concernée. Et il n’est pas plus facile de retrouver les procès à l’aide des registres d’époque, malgré leur bonne conservation et leur richesse, étant donné qu’aucune table de concordance n’a été établie à ce jour entre les numéros de greffe et les numéros des liasses actuelles des procès. Néanmoins, nous avons à nouveau bénéficié de l’aide d’Emmanuel Berger, qui avait déjà repéré les dossiers de brigandage de cette institution pour les besoins du séminaire précité. Ainsi, ces procès ont été répertoriés de la même manière que les dossiers provenant du tribunal criminel et deux dossiers645 purent être ajoutés aux trois procès d’une même affaire.

  • 646 Voir Delpierre, Aux origines de l’arrondissement judiciaire de Nivelles...
  • 647 René Boumans, Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles (an IV-1844), (...)
  • 648 Ibid., n.p..
  • 649 Pour la période nous concernant, deux versements ont été faits, d’où les deux inventaires : Catheri (...)
  • 650 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gi (...)

12Le fonds du tribunal correctionnel de Nivelles646 dispose quant à lui de deux inventaires. Le premier, de René Boumans, concerne la période allant de l’an IV à 1844647. Les dossiers de procès y sont classés de la même manière que dans les autres inventaires : ordre chronologique puis alphabétique. Un numéro est attribué à chaque dossier et suivent les informations classiques : nom, lieu de résidence et nature du délit du prévenu. Cependant une remarque importante doit être faite : cet inventaire ne répertorie d’une manière analytique que les procès jugés aptes à offrir « un intérêt historique ou documentaire manifeste648 ». Ceux-ci ont été rassemblés et classés à part, dans une série nommée « dossiers triés ». Pour les autres dossiers, leur nombre par année est mentionné mais sans information supplémentaire. Un second inventoriage a été réalisé en 2009 par Catherine Hénin et offre, outre l’inventaire proprement dit, une table de concordance entre les numéros de Boumans et les nouvelles cotes ainsi qu’une table de concordance entre les numéros de greffe des dossiers et les nouvelles cotes649. Le hasard fait que, sur les 115 procès que Monsieur Boumans avait jugés intéressants et sur lesquels il communiquait de précieuses informations, 7 numéros concernaient des membres de notre bande ou des complices présumés650. Or l’essentiel de ces procès n’avait pas de numéro de greffe, il aurait donc été pratiquement impossible de les localiser sans l’inventaire de René Boumans.

  • 651 Ce tribunal a été étudié dans Delvax, L’activité pénale dans l’arrondissement de Jodoigne sous le D (...)
  • 652 Boumans, Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles… . La partie sur l (...)

13Le tribunal correctionnel de Jodoigne651 a fait l’objet de deux inventaires également. Le premier est toujours celui de René Boumans mais cette fois aucun des dossiers sélectionnés par l’archiviste ne nous concernait652. Le second inventaire a à nouveau été conçu par Catherine Hénin. Nous n’avons pu, en consultant le Registre des entrées au greffe, localiser aucun procès concernant de près notre bande. Nous n’avons trouvé qu’un procès mais qui ne fait pas partie du corpus de base et figure donc dans les « pièces ajoutées ».

1.2. Exploitation du corpus

14Pour exploiter une telle masse documentaire dans une approche qualitative, deux grandes étapes se sont dessinées.

  • 653 Nous n’avons pas modifié l’ordre dans lequel se situent les pièces en réalité mais seulement dans l (...)

15D’une part, pour chaque procès, un inventaire des pièces a été réalisé, en reprenant pour chacune ses numéro de position actuelle au sein du dossier, numéro d’époque, date, nature, nom et fonction d’auteur, nom et fonction d’un éventuel destinataire et remarques. Cet inventaire nous a permis de modifier l’ordre des pièces – qui étaient à l’origine rarement classées dans un ordre chronologique exact – pour leur faire retrouver leur place réelle dans la chronologie de la procédure653.

16D’autre part, pour le dépouillement proprement dit, nous avons ajouté quatre champs à cet inventaire primaire : informations critiques, données sur la procédure (prévenus ou condamnés), sur les faits commis (brigands) et sur les auteurs (hommes). Ainsi, pratiquement toutes les pièces ont été recopiées dans leur intégralité, les informations étant réparties dans ces différentes zones. Cela permettait de repérer les différentes occurrences d’un nom, notamment la première, souvent capitale dans ces procès.

17Cette structure permet également de cibler les différents groupes intervenant dans la procédure via une sélection des pièces en fonction de leurs auteurs. La vision du procès ne serait en effet pas complète sans une étude des interventions des victimes, des témoins et du monde judiciaire.

2. Présentation des procès

  • 654 Seuls les prévenus de chaque procès dont la procédure a abouti le plus loin, soit à une condamnatio (...)
  • 655 Les informations relatives aux faits seront souvent données sous forme de la prévention reprise, da (...)

18Le corpus de base compte au total douze procès. Une brève présentation de chacun d’eux est nécessaire. Chaque procédure est différente, fruit de différents acteurs, concernant des objets peu ou très divers. Une délimitation des objets et prévenus de chaque procès est intéressante pour percevoir leur imbrication : nombre de pièces de procédure, éventuelles pièces manquantes, prévenus654, prévention655 et grandes lignes de la procédure judiciaire.

19Nous présenterons nos procès dans une logique heuristique, afin que le lecteur puisse percevoir les premiers liens entre les procédures et découvre plus avant la démarche entreprise pour les localiser. Le premier procès important, cadre de toute l’affaire, sera présenté. Nous rechercherons alors les complices évoqués dans d’autres procédures. Nous commencerons ces investigations par le tribunal criminel. Nous nous tournerons ensuite vers les complices passés devant le directeur du jury de Nivelles. Ces quelques procès nivellois précédent en réalité les procédures devant le tribunal criminel. Nous présenterons enfin les deux derniers, qui sont aussi les plus tardifs, provenant tous deux du fonds du tribunal correctionnel de Bruxelles.

2.1. AÉA, CAB, n° 277-816. Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert.

20Le dossier 277, d’un peu moins de 200 pièces, constitue la charpente de l’affaire. D’une part parce que c’est à partir de celui-ci que nous avons retrouvé tous les autres, en cherchant les complices dont nous avions les noms. D’autres part parce que ce dossier couvre la période allant de l’an VII à l’an XII, c’est-à-dire pratiquement toute la durée de nos procès.

  • 656 Cette pièce, et les cinq suivantes, proviennent du procès 350 de Nivelles. Ce dossier concerne l’un (...)
  • 657 Il s’agit de Corvilain, condamné par le conseil de guerre (AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, (...)
  • 658 Il s’agit de Guillaume Dubois, Jean Chrisostôme Tonneau, Jean François Tonneau, Barthélemy Delcord, (...)
  • 659 AÉLLN, TCN, n° 378, Dossier judiciaire, du 4 ventôse IX au 9 floréal IX, Premier procès Tonneau ; A (...)
  • 660 Antoine Demaret, Joseph Folie, Jean Baptiste Stache et Philippe Lucas (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossie (...)
  • 661 Il s’agit de Guillaume Catlain, Nicolas Delhaise, Pierre Dubois et Sébastien Jauquart (Ibid., pièce (...)
  • 662 Ibid., pièce 173-175.
  • 663 Ibid., pièce 175-177. Une transcription est disponible en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives (...)

21La première pièce est un procès-verbal de visite domiciliaire chez une victime vers qui la clameur publique mène Jean Dery, juge de paix du canton d’Yssche656. L’instruction débute, avec, outre le directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles dont fait partie ledit canton, la participation de Louis Bouthor, Jean Dery, et les directeurs de jury des arrondissements voisins : Nivelles et Jodoigne. Des mandats d’amener sont décernés. Un prévenu a déjà été jugé et condamné à mort657. Le directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles renvoie 19 prévenus devant le jury d’accusation. Le 20 vendémiaire IX, le jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles déclare un non-lieu pour sept d’entre eux658. Parmi ceux-ci se trouvent les frères Tonneau, que l’on retrouve dans des procès postérieurs659. Entre l’an IX et l’an X, quatre prévenus décèdent660. Quatre restent fugitifs tout au long de l’affaire661. Lorsque le dossier parvient au greffe du tribunal criminel du département de la Dyle et lors du procès du 24 frimaire XII662, nous ne retrouvons ainsi que cinq hommes : Vincent Joseph Demaret, Brice François, Jean Baptiste François, Nicolas Joseph Gilbert et Jean François Pierson. Ce dernier est acquitté tandis que les quatre autres sont condamnés à la peine de mort. Les dernières manifestations de ces condamnés dont nous disposons dans ce dossier 277 sont leurs révélations, document particulièrement interpellant dans lequel les « brigands » avouent leurs crimes, ce qu’ils n’avaient jamais fait auparavant, et dénoncent deux maires, un meunier et un fermier, véritables instigateurs de leurs méfaits selon eux663. Nous le verrons, cette pièce est une des clés de notre affaire.

  • 664 AÉA, CAB, n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements, cas n° 1174. Ces registres ont été ét (...)
  • 665 Des dossiers de grâce originaux sont conservés aux Archives nationales à Paris. Nous avons donc ess (...)

22Grâce aux Registres aux ordonnances et aux jugements664, nous savons que ces condamnés n’ont pas été exécutés. Ils ont bénéficié d’une commutation de peine : la déportation perpétuelle s’est substituée à la peine de mort le 27 thermidor an XII (15 août 1804)665.

23Dans l’acte d’accusation de ce même dossier, il est fait allusion à six complices : Jean Matthieu Corvilain, Brice Alexandre Houchon, Guillaume Valkenbergh, Jean Joseph Doyen, Henry Mouchet et Ferdinand Gilson. À l’époque, la justice a retrouvé leur trace. Le capitaine rapporteur du conseil de guerre permanent de la 24e division militaire a envoyé les procédures de leurs procès sur la demande du directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles. Malheureusement le directeur a dû rendre ces procédures au conseil à l’époque. C’est pourquoi nous avons recherché ces complices et trouvé les autres dossiers de procès présentés ici.

2.2. AÉA, CAB, n° 287-867. Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau.

  • 666 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièc (...)
  • 667 AÉA, CAB, n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements, cas n° 1175.
  • 668 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièc (...)

24Le procès 287 est constitué de 50 pièces. Le dossier semble complet, la première pièce du dossier étant une déclaration provenant du procès 277 datant du 27 août 1800666. La procédure est simple. Instruite par Bouthor, lieutenant de la gendarmerie nationale, elle passe au directeur du jury de Nivelles, au jury spécial d’accusation de Nivelles et enfin au tribunal criminel du département de la Dyle où elle se clôt par une condamnation à mort des deux prévenus, les frères Tonneau, exécutés le 7 février 1803667. Ils sont condamnés pour vols et brigandages exercés à force ouverte et par violence envers les personnes, la nuit du neuf vendémiaire de l’an huit au domicile de Jacques Dethier de la commune de Bousval et la nuit du dix-sept vendémiaire an huit, au domicile de Léopold François Vanderesse, de Saint-Lambert668.

2.3. AÉA, CAB, n° 280-202. Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 11 nivôse IX, Procès Demaret, François et Gilbert.

  • 669 À ces pièces s’ajoutent d’autres copies à remettre à un autre prévenu, le dénommé Jean Joseph Coune (...)
  • 670 Nous avons en plus dans nos procès les procès-verbaux de l’envoi des pièces aux prévenus, listant t (...)

25Le dossier 280 est constitué de 102 pièces, toutes des copies de pièces du dossier 277 à remettre à l’un des prévenus, Brice François669. Selon l’article 320 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, les pièces de procédure devaient être envoyées aux prévenus, à peine de nullité, afin que celui-ci ait connaissance des charges pesant contre lui. Ce dossier n’a pas été pris en compte en tant que tel, si ce n’est pour savoir quelles pièces étaient envoyées aux prévenus670 et pour résoudre des problèmes de lecture de pièces du dossier 277.

2.4. AÉA, CAB, n° 1595. Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 19 frimaire IX, Procès Demaret, François et Gilbert.

26Le dossier 1595 est lui aussi composé de 96 copies de pièces du dossier 277. Sur celles-ci, il est écrit « à remettre à l’accusé, à Vincent Demaret ou Brice François ». À nouveau, ces pièces, dont la constance de l’écriture est un atout, n’ont été utilisées que pour pallier certaines difficultés de lecture des pièces du dossier 277.

2.5. AÉLLN, TCN, n° 317. Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert.

  • 671 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gi (...)
  • 672 Ibid., pièce 8-9.

27Le procès 317 n’est composé que de 12 pièces, dont cinq sont identiques : un original et ses quatre brouillons. La première pièce, datant du 30 mai 1800, est un mandat d’arrêt contre le prévenu Joseph Gilbert, par le directeur du jury de Nivelles. Des pièces antérieures, dont nous pouvons dresser une liste assez complète grâce à l’inventaire des pièces envoyées au premier conseil de guerre permanent de la 24e division671 et à l’ordonnance de renvoi devant ce même conseil de guerre672, sont manquantes. Nous ne disposons que de quatre documents, parmi lesquels une ordonnance de renvoi devant le conseil de guerre de la 24e division, rectifiée et envoyant finalement le prévenu devant le tribunal criminel du département de la Dyle.

2.6. AÉLLN, TCN, n° 350. Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg.

  • 673 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procè (...)

28Le procès 350 est composé de 89 pièces, réparties en huit cahiers de feuilles ficelées. L’analyse de la procédure révèle en réalité trois grandes parties. À l’intérieur de ces parties, les pièces ont été classées par ordres très variables. La première, constituée de 56 pièces, concerne neuf prévenus de « vols nocturnes avec attroupement et a main armé, menaces et tentatives de meurtre et incendie, d’avoir tiré plusieurs coups de fusil sur différentes personnes et d’avoir arrêté et pillé sur les grands routes des marchands de grains673 » en l’an III et en l’an IV. L’affaire est renvoyée du tribunal correctionnel de Nivelles au tribunal criminel du département de la Dyle. Le dossier, conservé dans le fonds du tribunal criminel du département de la Dyle et portant actuellement le numéro 251, se clôt par un acquittement des neuf prévenus. La deuxième partie, qui débute en l’an VII, a probablement été adjointe à la première parce qu’elle concerne l’un des prévenus, Guillaume Joseph Valkenberg, qui est également l’un des membres de notre bande. Ainsi, bien que cette partie ne concerne plus le tribunal correctionnel de Nivelles mais celui de Jodoigne – qui va finalement renvoyer le prévenu, Guillaume Joseph Valkenberg, devant le premier conseil de guerre de la vingt-quatrième division militaire séant à Gand –, elle est conservée dans le fonds du tribunal correctionnel de Nivelles. Après toutes les pièces témoignant du passage du prévenu au conseil de guerre – interrogatoire et demande de révision du procès – se succèdent des pièces diverses constituant la troisième partie : déclarations et correspondances accusant d’autres prévenus de la bande poursuivis pour les mêmes faits et pour d’autres. Notons que les correspondances ne sont ni émises ni reçues par le directeur du jury de Nivelles. Elles sont reçues par le directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles. Elles constituent probablement un suivi de l’affaire par le directeur du jury de Nivelles. La première partie ne sera pas utilisée en tant que procès de base, étant donné qu’il ne s’agit pas de la même affaire. Les deuxième et troisième parties seront quant à elles exploitées. Elles comptent 34 pièces, du 8 août 1799 au 15 septembre 1800.

29Dans la seconde partie, la procédure concerne Guillaume Joseph Valkenberg, Guillaume Joseph Labaisse, Brice Alexandre Houchon et d’autres prévenus. Guillaume Joseph est arrêté le 31 août 1799, chez une parente de Guillaume Joseph Labaisse, ce qui explique probablement que le dossier de Valkenberg se mêle à celui de Labaisse. Il est interrogé par le juge de paix de Jodoigne, lequel décerne un mandat d’arrêt contre lui. L’affaire passe au directeur du jury de Jodoigne, qui le renvoie devant le conseil de guerre de la vingt-quatrième division militaire séant à Gand le 11 octobre 1799. Nous disposons encore dans ce dossier de son interrogatoire devant le conseil de guerre et d’une demande de révision du procès. D’autres pièces présentes dans d’autres dossiers concernent Guillaume Joseph. Dans le procès 497 notamment se trouve une pièce qui ne parle pourtant que de Valkenberg.

  • 674 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)

30Nous savons via les Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels674 que Valkenberg a été condamné par le conseil de guerre le 15 novembre 1799 à la peine de mort. La sentence a été confirmée par le conseil de révision le 22 novembre et exécutée le 30 du même mois, à Bruxelles.

2.7. AÉLLN, TCN, n° 351. Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet.

  • 675 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, piè (...)

31Le dossier de procès 351 compte 19 pièces mais l’inventaire en révèle 26 au total. En effet, 11 pièces ont été « détachées de la procédure de Joseph Jacquet & jointes à celle de Vincent Joseph Demaret » ; nous en avons une liste précise675. Quatre de ces pièces ont finalement rejoint le dossier 351. Deux sont dans le procès 497 du tribunal correctionnel de Nivelles. Cinq enfin sont dans le procès 277 du tribunal criminel de la Dyle. Il nous est donc possible de rassembler toutes les pièces du dossier original.

32La première pièce, datant du 13 juillet 1799, est un procès de visite domiciliaire chez Louis Mascart, victime d’un pillage, par Jean Dery, juge de paix du canton d’Yssche. La première pièce dans laquelle il est fait mention du prévenu du dossier, Joseph Jacquet, est le procès-verbal de son arrestation. Celui-ci est interrogé par ledit juge de paix qui envoie la procédure au directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles. Interrogé à nouveau par le directeur du jury, il avoue l’un des faits et quatre nouvelles déclarations viennent le confondre. Joseph Jacquet est envoyé au conseil de guerre de la 24e division militaire séant à Gand le 25 septembre 1799.

  • 676 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)

33À nouveau, nous disposons de l’interrogatoire devant le conseil militaire et du pourvoi en révision mais l’issue de l’affaire se trouve dans les Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels dans lesquels nous apprenons que le prévenu a été condamné à la peine de mort le 12 novembre 1799676 et exécuté le 30 novembre.

2.8. AÉLLN, TCN, n° 378. Dossier judiciaire, du 4 ventôse IX au 9 floréal IX, Premier procès Tonneau.

34Ce procès n’est constitué que de 6 pièces. Les prévenus concernés sont les frères Tonneau. Cette procédure est loin d’être complète et n’est constituée que de copies de quelques pièces importantes. Suite du procès 277, ce dossier est renvoyé devant le tribunal criminel, c’est pourquoi tous les originaux sont actuellement dans le dossier 287 du tribunal criminel du département de la Dyle.

2.9. AÉLLN, TCN, n° 497. Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée.

  • 677 Le juge de paix de Genappe parce que Delmouzée a été arrêté à Genappe, le juge de paix de Wavre par (...)

35Composé de 78 pièces au total, ce procès concerne quatre prévenus : Barthelemy Salade, Ferdinand Joseph Gilson, Jean Mathieu Corvilain et Antoine Joseph Delmouzée. Le juge de paix de Mellery mène l’instruction étant donné que le principal fait incriminé s’est déroulé dans son canton, même si les juges de paix des cantons de Genappe, Wavre et Yssche apparaissent également dans les pièces de procédure677. Il envoie les prévenus au directeur du jury de Nivelles qui les renvoie finalement devant le conseil de guerre de la 24e division militaire. Les dernières pièces de ce dossier sont les interrogatoires des quatre prévenus devant le conseil de guerre et les demandes de révision du procès de Gilson et Corvilain uniquement.

36Le procès semble complet. Des copies de certaines pièces ont abouti dans le dossier 277 du tribunal criminel du département de la Dyle.

  • 678 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)

37À nouveau, les Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels678 nous informent sur la suite de l’affaire dont nous n’avons pas l’issue dans le procès 497. Gilson et Corvilain ont été condamnés à mort le 25 novembre 1799. La peine est confirmée par le conseil de révision le 28 novembre et ils sont exécutés à Bruxelles le 30 novembre. Salade et Delmouzée ont tous deux été acquittés.

2.10. AÉLLN, TCN, n° 498. Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon.

38Le procès 498 s’ouvre avec l’interrogatoire, le 8 août 1799, de l’un des prévenus, Jean Joseph Doyen, par le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne. Malgré ses 32 pièces, ce procès n’est donc pas complet ; il manque certaines pièces, et ce pour les cinq prévenus. Les acteurs judiciaires présents dans ce dossier sont nombreux : un maire, un lieutenant de gendarmerie, deux juges de paix et cinq directeurs de jury.

  • 679 Ibid.
  • 680 En même temps que Guillaume Joseph Labaisse, condamné à quatre mois de détention. La procédure à sa (...)

39Outre Jean Joseph Doyen, les prévenus sont François Robert, Brice Alexandre Houchon, Henry Mouchet et Henry Joseph Simon. Nous ne disposons pas du document de renvoi, habituellement conservé en original ou en copie dans les dossiers des tribunaux correctionnels, mais nous savons qu’ils ont été renvoyés devant le conseil de guerre par les mentions ajoutées au bas des interrogatoires des prévenus par le directeur du jury de Jodoigne. Doyen, Houchon et Mouchet auraient été, selon ces ajouts, condamnés à mort et exécutés. L’information est attestée par les Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels679. Jean Joseph Doyen, Brice Alexandre Houchon et Mouchet sont condamnés à la peine de mort le 29 octobre 1799680 et exécutés le 30 novembre 1799.

2.11. AÉA, TCB, n° 94-3758. Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil.

  • 681 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 682 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 683 Ibid., pièce 76-2.
  • 684 Ibid.

40Le dossier 94 est un procès en lien direct avec le dossier 277. Les révélations des quatre condamnés à mort, qui terminent le procès 277, font débuter une nouvelle procédure devant le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Bruxelles. L’objet de cette procédure est plus complexe que les autres procès parce qu’il ne concerne plus uniquement le brigandage en tant que tel mais aussi ses prétendus instigateurs. Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Dyle demande à son substitut de s’occuper des personnes dénoncées dans les révélations de Gilbert et consort681. S’ouvre ainsi la procédure, instruite par Louis Bouthor, lieutenant de gendarmerie nationale, qui recueille 43 déclarations, ainsi que par le substitut du commissaire du gouvernement et par le directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles. L’affaire se clôt par la mise en liberté de neuf prévenus par le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, pour manque de preuves et l’acquittement des quatre prévenus d’instigation, Ghion, Renard, Liboutton et Dechamps. Quant à Jean Joseph Marsil, le seul accusé de brigandage renvoyé devant le jury d’accusation dans ce procès, il ne bénéficie pas d’un non-lieu et comparait devant le tribunal criminel. Mais il est acquitté par le jury de jugement. Les dernières pièces de ce procès682, datant des 13 et 16 juin 1804, concernent la base du procès : les « confessions » des quatre condamnés du dossier 277. Un recours en grâce ayant été introduit pour ces quatre « malheureux683 », le Conseil privé recueille des renseignements des « divers fonctionnaires qui dans le temps ont eu connaissance des révélations que ces quatre malheureux avaient faites684 ». Le procureur général impérial près la Cour criminelle de justice de la Dyle en prévient le magistrat de sûreté de Bruxelles qui répond dans la dernière pièce et donne effectivement son avis sur les quatre hommes et leurs propos. Le dossier se clôt sur ces deux documents.

41Le dossier est pratiquement complet bien que la seule pièce apparemment manquante soit capitale : l’acte d’accusation.

2.12. AÉA, TCB, n° 95-1676. Dossier judiciaire, du 12 ventôse XII au 30 ventôse XII, Procès Marsil.

42Nous retrouvons dans ce dossier un prévenu bien connu : Jean Joseph Marsil. Acquitté par le jury de jugement du tribunal criminel du département de la Dyle comme nous venons de le voir, il est à nouveau présenté au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Bruxelles. En effet, le président du tribunal criminel du département de la Dyle décerne un mandat de dépôt contre Marsil le 17 ventôse an XII (8 mars 1804), soit le jour même de son acquittement par la cour de justice criminelle. Il le renvoie devant le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Dyle, pour l’arrondissement bruxellois, pour des actes de brigandage pour lesquels Marsil n’avait pas encore été poursuivi. Après que le directeur du jury ait entendu Marsil, le substitut le renvoie devant le jury d’accusation. Mais une nouvelle fois, Marsil est innocenté et remis en liberté, définitivement selon nos informations, le 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

3. Critique : richesse et limites des procès

43Si nous n’avons présenté que dans les grandes lignes – bien que cela soit déjà fastidieux –, nos dossiers de procès, leur analyse mène bien plus loin. Pour chaque pièce, différentes variables doivent être prises en compte. L’auteur, pour ne prendre qu’un exemple, est capital pour comprendre le contexte de production d’une pièce : l’auteur est-il impliqué dans les faits ? Est-il parent avec l’une des victimes ? Est-il lui-même une victime ? Est-il un représentant de l’ordre, n’ayant su gérer les assauts des brigands ? Nous nous limitons ici à l’auteur intellectuel mais une pièce a souvent aussi un auteur officiel, et celui-ci doit également être pris en compte. Plusieurs fois nous avons en effet constaté que, plus un prévenu avance dans la procédure judiciaire, plus il parle, avoue certains faits ou donne plus de détails. Il faut aussi tenir compte de la taille des déclarations ou interrogatoires, de la date d’une pièce, de sa position au sein du dossier… Ces variables sont primordiales parce qu’elles influencent la manière dont nous pouvons recevoir et prendre en compte les informations communiquées.

44Il est important de prendre en compte l’état extérieur des sources – conservation et aspect purement matériel – et surtout la qualité de leurs informations – originalité des informations, compétence, exactitude et sincérité des différents auteurs – qui permettent de fixer les limites et les valeurs de nos dossiers.

3.1. Critique externe

  • 685 Cela empêche dans de rares cas la lecture de tout le document (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judici (...)
  • 686 Les couvertures du tribunal correctionnel de Nivelles sont plus lacunaires que celles de son homolo (...)
  • 687 Sur une pièce apparaissent parfois plusieurs numéros. Les numéros barrés permettent également de re (...)
  • 688 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 689 Ibid., pièce 7-41 pour Bruxelles ; AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au  (...)
  • 690 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 691 Ibid., pièce 177-180.
  • 692 Ibid., pièce 123-129.
  • 693 Notamment sur le papier à lettre de Bouthor (Ibid., pièce 42-62).
  • 694 Ibid., pièces 8-140 et 112-141.
  • 695 Les passeports sont pliés et usés aux pliures, probablement le signe qu’ils ont vécu dans les poche (...)
  • 696 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

45Les pièces sont rédigées sur des feuilles de papier soit ficelées685, soit pliées pour former un cahier ou encore simplement posées les unes sur les autres, ce qui peut compromettre l’exhaustivité des procès. Les feuilles ou cahiers sont surmontés d’une couverture reprenant plus ou moins d’informations selon les tribunaux686 : de la simple mention de noms de quelques prévenus à la liste complète des actes commis et au résumé de toute la procédure. Les encres et les écritures changent selon les mains ou selon les jours et permettent de repérer les acteurs ou ajouts postérieurs et de mieux comprendre la procédure. Les numéros d’époque attribués aux pièces donnent eux aussi des informations sur celle-ci687. Les marques d’origine et validations sont principalement représentées par les paraphes, signatures, cachets – d’un juge de paix688, d’un tribunal d’arrondissement689, d’un tribunal de département690, de la gendarmerie nationale691 ou encore de l’hospice civil692. Outre le caractère officiel qu’ils pourvoient aux documents, ces éléments sont eux-mêmes porteurs d’information : par exemple, dans les dossiers plus tardifs, les signatures discrètes mais repérables du commissaire du gouvernement et de son substitut se font de plus en plus nombreuses, signes de leur influence croissante. De même, les mots « liberté égalité » placés en tête des procès-verbaux d’arrestation par exemple, les allégories de la justice ou de la république présentes sur les papiers à lettres693, les timbres694sont tout autant révélateurs des nouveaux guides et des nouvelles valeurs de la justice. Jusqu’à la manière dont sont pliés les documents, toutes les caractéristiques de ceux-ci ou presque sont en soi des informations695. Du point de vue de la conservation, nos dossiers sont dans un très bon état général. Seules quelques pièces endommagées par le temps sont difficilement lisibles mais jamais dans leur intégralité696.

  • 697 Wavre devient Ouaffe (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor X (...)
  • 698 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

46Dans le langage utilisé, des traces de traduction – d’une justice française en terres de patois wallons et flamands – sont visibles : les noms de lieu ou de personne sont orthographiés de manières parfois très différentes697, ce qui peut poser problème dans certains cas. Les occurrences revenant le plus souvent sont utilisées ici, pour plus de clarté. Concernant les dates, le calendrier républicain est employé la plupart du temps, même si certains prévenus paraissent avoir des difficultés à l’intégrer et continuent à utiliser le calendrier grégorien698.

47Nos documents sont soit des originaux soit des copies, toujours validées par les cachets des institutions. Nous ne pouvons pas douter de leur authenticité.

3.2. Critique interne

  • 699 Voir par exemple : Chauvaud, Petit (ed.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judic (...)

48Si les sources judiciaires sont d’une richesse impressionnante pour l’Histoire699, nous nous devons de prendre avec de multiples précautions toutes les données qu’elles nous transmettent.

  • 700 Nous pouvons parler de « double filtre de la langue française – incomprise dans les départements fl (...)
  • 701 Garnot (ed.), La justice et l’histoire…, p. 142-149.

49Un des principaux écueils des sources judiciaires est la multiplicité des acteurs et auteurs qui interviennent. Dans un seul dossier, une foule de visages transparaît : les acteurs du monde judiciaire et les justiciables. La difficulté se situe dans la superposition de leurs interventions sur une même pièce. En effet, pour certains documents, hormis l’auteur matériel qu’est le greffier, l’auteur intellectuel est unique et clairement identifiable, tandis que pour d’autres, interrogatoires et témoignages principalement, la question est plus délicate. Dans cette situation, les auteurs intellectuels sont donc le témoin ou le coupable, tandis que le magistrat est le receveur de l’information. Il y a ainsi un premier intermédiaire qui recadre, retravaille, peut-être sans intention particulière, les informations. Et dans notre cas s’ajoute souvent un traducteur700. Derrière une seule page, nous pouvons parfois entrevoir un greffier, un magistrat, un traducteur et un accusé. Et quand il s’agit d’un témoin, il n’a même pas toujours été lui-même observateur des faits et est parfois un second intermédiaire701, ce qui multiplie à nouveau les écrans entre la source première de l’information et nous-même. Il est ici clair que la source a parfois des limites mais elle ne les cache pas, chaque acteur étant minutieusement précisé.

  • 702 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 703 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)

50Nous sommes aussi soumis à certains aléas qui peuvent modifier les données réelles : la mémoire des témoins, leurs peurs, l’action des préjugés, l’éventuelle complicité d’un témoin, le contexte de conflit qui met en jeu divers intérêts notamment des accusés, le passé personnel d’un témoin avec un prévenu… Les peurs semblent particulièrement prégnantes au niveau de notre affaire. Il s’agit d’une affaire de brigandage dont tous les coupables n’ont pas été arrêtés, le risque de représailles est élevé pour les témoins qui osent parler. À plusieurs reprises d’ailleurs des personnes sont menacées par les brigands. Même les juges de paix n’hésitent pas à avouer qu’ils ont peur. Voici ce que l’un d’eux écrit au directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles : « Je vous prie, citoyen juge, de tenir ma lettre secrète pour ne point m’exposer de nouveau a la rage du restant de ces brigands, car depuis qu’on a fait la dernière levée et surtout depuis que nous avons venus (sic) déposer à Bruxelles, je suis encore accusé par eux d’être la cause de ces expéditions702 ». La seule entrée en justice semble être un grand pas que certains hésitent à franchir. Louis Bouthor, officier de la gendarmerie nationale écrit au directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles, « je ne puis vous dissimuler que les habitans (sic) qui ont des notions et qui peuvent donner des renseignemens (sic) précis à ce sujet se considèrent en ce dernier cas comme entrant dans un dédale et préfèrent garder un silence coupable à ce sujet, que de dévoiler le crime703 ».

  • 704 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 705 Dans une correspondance, Jean Dery, juge de paix du canton d’Yssche utilise d’abord le mot « auteur (...)
  • 706 Très souvent, les magistrats tentaient d’obtenir une déclaration du prévenu puis citaient les faits (...)
  • 707 Voir à ce sujet Emmanuel Berger, « Le modèle judiciaire libéral mis à l’épreuve : la surveillance d (...)

51Dues à la peur ou à la méconnaissance, les erreurs sont donc possibles. La justice elle-même a confondu l’accusé Gilbert avec la victime Glibert, demandant à un prévenu s’il n’a pas pillé chez Gilbert qui est en réalité son complice. Celui-ci s’empresse d’ailleurs de répondre par la négative704. La justice a également confondu Dery, juge de paix, avec Detry, victime. Quant aux Demaret, prévenus, ils ont souvent été nommés Maret. Des fautes d’inattention sont aussi visibles, comme le greffier qui écrit que le prévenu buvait une « canette de Bierges » et corrige avec le mot « bière705 ». Face à ces erreurs, il ne faut pas oublier que les instances qui encadrent ces informations ont tenté, tout comme nous, de parvenir à la réalité, allant parfois jusqu’à pousser les témoins et accusés dans leurs derniers retranchements par des questions de plus en plus précises706. La prestation de serment qui appelle les témoins à dire la vérité et s’assure qu’ils n’ont avec les accusés aucun lien de parenté en est un autre signe. Cette recherche de la vérité par la justice n’est pas visible que dans les précautions prises pour les témoignages, toute une série de mesures sont prises par le Directoire dans cette optique, comme la surveillance des juges707. Le souci de vérité de la justice est aussi visible dans des traits aux abords insignifiants : chaque page d’une déclaration est paraphée par l’interrogateur et l’interrogé, les mots raturés sont mentionnés en fin d’interrogatoire pour que le prévenu marque son accord, des lignes sont tracées pour remplir les zones laissées blanches, les noms ou paroles des brigands sont soulignés, les noms des victimes écrits dans les marges des interrogatoires selon les faits dont parlent les prévenus…

  • 708 Le juge de paix de Nil-Saint-Martin a par exemple été lui-même victime de nos brigands. Son épouse (...)

52Quant aux auteurs de ces informations, sont-ils fiables ? Dans le cas des pièces dont seuls des hommes de justice sont auteurs, nous devons nous fier à leurs connaissances et pouvons vérifier si la procédure a été correctement effectuée. Nous pouvons aussi nous informer sur leur formation et leur emploi précédent, ce qui peut nous conduire à croire en leur compétence. Les erreurs de procédure légale sont en effet peu nombreuses. Mais nos dossiers ont une particularité qui peut également influencer le rapport de la justice au dossier : les brigands se sont opposés, notamment, à des représentants de l’ordre nouveau et français, et donc à la justice elle-même708. Même si nous ne voulons pas mettre ici en cause les compétences de la justice, cette particularité est de taille. Ils ont peut-être eux-mêmes vécu la peur de notre bande ou connaissent des voisins ou parents pillés. Ils sont impliqués dans l’affaire.

53Les témoins quant à eux ont un degré de compétence différent selon leurs connaissances, selon leur proximité avec l’affaire. Mais encore une fois, la plupart du temps, cette proximité apparaît dans leurs propos et permet à l’historien de se faire une idée de leurs aptitudes.

  • 709 Barthelemy Salade dit ne pas avoir reconnu les brigands qui sont venus chez lui. Puis un mandat d’a (...)

54La question de la sincérité des « interrogés » est beaucoup plus délicate parce que les enjeux sont plus importants : c’est la peine de mort qui peut se trouver au bout de la procédure. Les premiers interrogatoires de prévenus laissent parfois penser qu’effectivement ils ne sont en rien responsables des faits commis. Puis ils sont interrogés une nouvelle fois, par d’autres acteurs judiciaires, peut-être plus impressionnants et ils se mettent à parler709. Face à cette question de la sincérité, importante puisqu’il en va de la véracité des faits, il nous faut, dans la mesure du possible, démêler et peser les enjeux, comprendre les intérêts de chacun.

4. Les sources annexes

55Nous avons ajouté des pièces à notre corpus de base, que nous n’avons pas dépouillées en tant que telles mais qui sont nécessaires pour préciser certains points et combler certains manques du corpus de base. Nous utilisons les registres et correspondances pour vérifier certaines données ou connaître l’issue finale d’un jugement. De nouveaux procès ont également été localisés, au nombre de trois. Ils ont été retrouvés de la même manière que les procès du corpus de base mais n’en font pas partie parce qu’ils ne concernent pas notre affaire en tant que telle et ne contiennent pas des accusations de brigandage. Deux concernent des prévenus qui n’ont pas été jugés dans les procès du corpus de base parce qu’ils n’ont pas été appréhendés mais qui ont par la suite été jugés pour d’autres faits. Le dernier concerne le père de l’un des prévenus mais détient évidemment des informations intéressantes sur ce prévenu.

4.1. Dans le fonds du tribunal criminel du département de la Dyle710

Les Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels711

  • 711 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)

56L’utilité de ces procès-verbaux n’est plus à prouver. Dans la présentation de nos procès, nous avons en effet eu recours à cette liasse pour nous assurer que certains jugements du conseil de guerre avaient effectivement été exécutés, étant donné que nous n’avons pas consulté les archives dudit conseil de guerre.

  • 712 Voir supra, n° 674.

57La liasse contient tous les procès-verbaux, rédigés sur feuilles volantes, regroupées par années. Ils sont rédigés par l’huissier et signés par l’exécuteur des jugements criminels et le commandant de la force armée712. Mais tous les prévenus de notre affaire figurent sur un document imprimé, une affiche aux dimensions importantes, environ 150 sur 40 centimètres, reprenant les noms, prénoms du prévenu, ceux de ses parents, lieux de naissance et de résidence, prévention et condamnation. Comme nous l’avons dit, ce document est capital, d’autant plus qu’il énonce les préventions qui ont mené à la condamnation de nos prévenus, informations qui nous étaient inconnues auparavant.

Les Registres aux ordonnances et aux jugements713

  • 713 Registres aux ordonnances et aux jugements, dans AÉA, CAB, n° 178 et 179. Chaque jugement porte un (...)
  • 714 Les condamnés à mort du dossier 277 (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII a (...)

58Ces registres se sont montrés particulièrement intéressants pour retrouver un jugement manquant et obtenir les issues des procès du tribunal criminel du département de la Dyle. En effet, dans nos dossiers de procédure, les dernières informations disponibles sont les jugements – encore faut-il avoir la chance de les y trouver. Mais le cas de quatre de nos condamnés le prouve714, ce jugement n’est pas toujours exécuté. Il est donc important de consulter ces registres qui contiennent, en plus du jugement, l’issue finale de l’affaire. Les jugements sont recopiés chronologiquement par le greffier. Les informations sur l’exécution de la peine sont ajoutées a posteriori, dans la marge du registre.

  • 715 Voir supra, n° 664.

59Ils se présentent sous forme de cahier715, sont rédigés par le greffier et signés par le président et les juges du tribunal criminel. Chaque jugement est soigneusement recopié dans ce registre et permet donc de retracer à lui seul toutes les étapes de la procédure même si dans notre cas, ces étapes étaient largement connues par les dossiers de procès.

La correspondance du commissaire du directoire exécutif (ou de son substitut) puis du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département et du procureur général impérial près la cour de justice criminelle

  • 716 Nous n’avons repris des pièces que dans les dossiers de correspondance avec le ministre de la justi (...)
  • 717 Par exemple un « tableau des juges de paix de l’arrondissement de Nivelles, concernant leurs morali (...)
  • 718 AÉA, CAB, n° 77, Correspondance avec le ministre de la justice.

60Ces dossiers de correspondance n’ont pas tous été dépouillés. Nous en avons parcouru certains716 et y avons trouvé des pièces concernant nos prévenus ou d’autres documents intéressants717. Mais vu le caractère laconique de ces pièces, nous n’avons pas jugé nécessaire de dépouiller toutes les chemises et liasses de correspondance. Nous avons par exemple trouvé, dans la correspondance avec le ministre de la justice718, un petit papier reprenant uniquement les noms de certains de nos prévenus, entre d’autres correspondances qui ne les concernaient pas. Les informations nous étaient bien entendu connues mais ce petit bout de papier est probablement un signe de l’intérêt qui a été porté à notre affaire à l’époque.

4.2. Dans le fonds du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Bruxelles

Le Répertoire alphabétique ou index des affaires jugées719

  • 719 AÉA, TCB, n° 60, Répertoire alphabétique ou index des affaires jugées.

61Cet index reprend les noms et prénoms du prévenu, numéro de procédure, délits, résultats des procédures, numéro du folio du registre aux jugements du tribunal correctionnel, du registre aux ordonnances du directeur du jury, dates de la tenue des assemblées du jury d’accusation, dates des écrous, en maison de détention et en maison de justice. Nous ne l’avons utilisé que pour nous assurer que les prévenus du dossier 94 avaient bien été acquittés puisque l’acte d’accusation est manquant.

4.3. Dans le fonds du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Nivelles

Un procès annexe : le procès 606

  • 720 C’est-à-dire la nuit du 24 au 25 décembre 1801, lors de la messe de minuit.
  • 721 AÉLLN, TCN, n° 606, Dossier judiciaire, du 4 nivôse X au 27 germinal X, Procès Henri Joseph Simon, (...)

62Ce procès concerne Henry Joseph Simon, prévenu dans le dossier 277 mais ayant bénéficié d’un non-lieu et ayant été renvoyé devant le directeur du jury de l’arrondissement de Louvain. Comme nous l’avons déjà dit, les archives du tribunal correctionnel de Louvain étant, pour notre époque, manquantes, il nous est impossible de savoir si ce prévenu a bien été à nouveau poursuivi. Néanmoins, nous le retrouvons à Nivelles, « prévenu d’avoir interrompu par un trouble public les cérémonies religieuses du culte catholique la nuit du 3 au 4 nivôse courant (an X)720, en poussant des hurlements dans l’église de Walhain, pendant les cérémonies du culte721 ». Il est condamné à une amende de 50 francs, à un emprisonnement de 6 mois et au remboursement des frais.

4.4. Dans le fonds du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Jodoigne

Un procès annexe : le procès 157722

  • 722 AÉLLN, TCJ, n° 157, Dossier judiciaire, du 13 thermidor VII au 15 thermidor VII, Procès du père de (...)
  • 723 Il a été repéré grâce au registre des entrées au greffe (AÉLLN, TCJ, n° 3, Registre des entrées au (...)

63Ce procès est ajouté à notre corpus non pas en tant que base mais en tant qu’annexe. Il ne concerne pas l’un de nos prévenus en tant que tel mais le père de l’un d’entre eux, arrêté pour vagabondage723. Il mérite néanmoins notre attention parce que le père parle du fils dans son interrogatoire et des témoins évoquent également la conduite du fils. Le gendarme ayant arrêté le père écrit « j’ai arrêté le nommé Bachus père pour son fils qui m’a échappé ». Le 13 thermidor an VII, lors d’une fusillade sur laquelle nous n’avons aucune précision, le fils et ses complices s’échappent, tandis que son père reste sur les lieux et est saisi par la gendarmerie. Il sera finalement remis en liberté mais laisse dans ce procès de nouvelles informations pouvant nous être utiles.

4.5. Le premier conseil de guerre permanent de la 24e division militaire

64Nous l’avons vu, certaines pièces de la procédure passée au conseil de guerre ont abouti dans les dossiers des tribunaux correctionnels d’arrondissement. Nous avons ainsi la chance de posséder, pas pour tous les dossiers mais pour la plupart d’entre eux, un document de renvoi du directeur du jury et les interrogatoires effectués devant le capitaine rapporteur du conseil de guerre, soit le dernier interrogatoire de certains de nos prévenus.

  • 724 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)
  • 725 Voir notamment Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 101-132 ; Id., « La justice militaire e (...)
  • 726 SHD-DAT, 2J 296, n° 18862, Procès d’Antoine Van Mol, Jean Baptiste Mibus et Guillaume Labaisse ; SH (...)

65Par contre, nous n’avons des jugements qu’un rapport succinct dans les Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels724. Nous n’avons pu nous rendre au Service Historique de l’Armée de Terre à Vincennes, où des jugements des conseils de guerre sont conservés mais des informations et copies de ceux-ci nous ont été fournies par Xavier Rousseaux qui avait dépouillé ces procès dans le cadre de ses publications sur la Guerre des paysans et sur la répression des civils par ces juridictions militaires725. Ces procès726 sont particulièrement utiles pour connaître la condamnation des prévenus n’apparaissant pas dans les Procès verbaux précités.

5. Conclusion

66Nous avons tour à tour abordé notre méthodologie, nos sources et leur critique ainsi que les documents annexes.

  • 727 Il suffit de voir le nombre de noms cités une fois dans chaque dossier. Parfois même nous ne dispos (...)

67Que conclure de notre méthodologie ? D’une part, nous ne prétendons évidemment pas avoir « fait le tour » de toutes les archives concernant notre bande car, bien que nous ayons essayé d’être le plus exhaustif possible, certains de nos prévenus ou certains présumés complices cités au détour d’une déclaration ou d’un interrogatoire peuvent avoir été jugés dans d’autres départements, voire d’autres pays727. Retrouver ces hommes, alors que nous disposons de peu d’inventaires et que souvent ceux-ci ne reprennent pas tous les noms des prévenus d’une affaire, s’est avéré difficile d’autant plus que nous ne connaissons parfois qu’un surnom ou une vague description physique. C’est donc une limite importante à poser à notre travail. D’autre part, cette méthodologie a guidé notre analyse. En effet, de la même manière que le dépouillement est constitué de trois pans – procédure, faits, prévenus –, le plan de notre étude évoque tour à tour la procédure judiciaire, les crimes et le profil sociologique des prévenus.

68Quant à la présentation des procès, elle pose elle aussi question. Aux dires des acteurs judiciaires de l’époque, ces procès ne constituaient qu’une affaire, bien que découpée selon les desiderata de la procédure. Néanmoins, c’est aujourd’hui à partir de plusieurs procès qu’il faut approcher nos brigands et recomposer l’affaire. Habituellement, l’étude d’une bande de brigands se fait à partir d’un seul procès et d’une seule procédure. Nous avons essayé de reconstruire, deux siècles après les faits, une bande à partir de différents procès. La tâche est possible. Elle est enrichissante parce que la gestion d’une même affaire par différents acteurs et sur une période très longue permet de percevoir les conceptions propres à certains, les évolutions et les enjeux profonds d’une affaire. Mais elle est complexe parce qu’elle n’a pas de fin réelle et qu’elle nécessite de nombreux liens entre procès.

  • 728 Chauvaud, Petit (ed.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires…, p. 484. La (...)
  • 729 GARNOT, Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles…, p. 18.

69Les critiques externe et interne présentent une source authentique qui ne tente pas de mentir et tente même souvent de donner les éléments qui nous permettent de faire « la part des choses ». À nous de l’écouter. Bien sûr, comme toutes les sources, elle a ses limites. « L’archive judiciaire est une construction728». Son contexte de production et la singularité de nos dossiers conditionnent nos résultats. Nous ne pouvons négliger l’origine d’une information ni généraliser des traits peut-être communs aux seuls membres de notre bande ou à notre seule affaire. L’enjeu des procédures que nous traitons est important : les victimes craignent les représailles, les prévenus redoutent la peine capitale. Leurs discours sont colorés de ces peurs, propres à l’époque. Mais si nous gardons conscience de ses limites et de l’image quelque peu déformée qu’elle nous a fait parvenir729, ces sources sont une aubaine pour l’historien.

Notes

636 Lucienne Van Meerbeeck, Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d’assises du Brabant (1794-1832), Bruxelles, Archives générales du royaume, 1954 (Archives de l’État, région de Bruxelles-capitale. Inventaires, 4). Notons qu’un autre inventaire du fonds existe, portant sur les années 1832 à 1915, c’est-à-dire, les numéros 632 à 1390 [René Boumans, Inventaire des archives de la Cour d’assises du Brabant (août 1832-1915), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1955 [Archives de l’État, région de Bruxelles-Capitale. Instruments de recherche à tirage limité, 35]).

637 Cosemans, Inventaire des archives des tribunaux criminels du Département de la Dyle… .

638 Un brigand reçoit ainsi successivement deux lettres d’une même femme : « Mon cher ami, […] les jour me sembles des annés, la nuits je te voix je te reve et voila tout » et quelques jours plus tard « je sais tres bien que vous avez étez voire votre femme à Louvain (sic) » (AÉA, CAB, n° 1476, Dossier judiciaire).

639 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert ; AÉA, CAB, n° 280-202, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 11 nivôse IX, Procès Demaret, François et Gilbert ; AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau.

640 AÉA, CAB, n° 1595, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 19 frimaire IX, Procès Demaret, François et Gilbert.

641 Les noms des prétendus complices sont cités quelques fois dans le dossier 277. Les principales informations dont nous disposions à la base, se trouvaient dans l’acte d’accusation : « qui par là ont été retenus jusqu’à présent de révéler ces horreurs à la justice, malgré les punitions exemplaires qui ont deja eu lieu sur les personnes de leurs complices Jean Mathieu Corvilain, Brice Alexandre Heuchon, Guillaume Joseph Valkenbergh, Jean Joseph Doyen, Henry Mouchet, Ferdinand Joseph Gilson & prévenus des mêmes délits, lesquels ont deja subi la peine due à leurs forfaits, à laquelle la plupart des prévenus actuels ne se sont soustraits jusqu’à présent que par leur fuite » (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125). Les dossiers des prévenus ont également été envoyés à Bruxelles, dans le procès 277 mais ont été ensuite renvoyés au conseil de guerre : « Les procédures de Henry Mouchet, Alexandre Brice Houchon, Guillaume Joseph Valkenberg, Mathieu Corvilain & Ferdinand Gilson. Vous voudrez bien lorsque ces quatre procédures ne vous seront plus utiles m’en faire la remise ainsi que des deux que je vous ai précédemment transmises » (Ibid., pièce 52-38). Les deux autres procédures dont parle le capitaine rapporteur près le premier conseil de guerre permanent de la 24e division, auteur de cette correspondance, sont probablement celles de Joseph Jacquet et Joseph Doyen, deux de nos prévenus passés antérieurement devant le conseil de guerre. Le directeur semble en effet avoir utilisé les interrogatoires de ces prévenus pour retrouver d’autres « brigands ».

642 Paul Drossens, Ariane Van de Vijver, Karel Velle, Inventarissen van de archieven van de rechtbank van eerste aanleg te Leuven. Rechtbank algemeen (1855-1978), burgerlijke rechtbank (1914-1940) en correctionele rechtbank (1900-1971), Bruxelles, 2006, p. 10 (Rijksarchief te Beveren. Inventarissen, 136).

643 Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… », p. 53.

644 Rolande Depoortere, Anja Marginet, Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles : tribunal correctionnel (1795/1796-1918), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1998 (Archives de l’État, région de Bruxelles-Capitale. Inventaires, 22) ; Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire

645 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil ; AÉA, TCB, n° 95-1676, Dossier judiciaire, du 12 ventôse XII au 30 ventôse XII, Procès Marsil. Le dossier 95 a en réalité été repéré à la suite de la recherche d’un autre dossier. Paul Verhaegen parle deux fois de Demaret, un des prévenus principaux de notre affaire. La première fois, il donne des informations que nous trouvons effectivement dans nos dossiers. Mais la seconde fois, il cite une déclaration du 5 pluviôse an XI, provenant d’un certain dossier Des Maret, pour lequel il donne comme référence « greffe du tribunal correctionnel, Bruxelles ». Sur les précieux conseils d’Emmanuel Berger, nous avons tenté de retrouver ce dossier et pour ce faire, consulté tous les dossiers de procès du tribunal correctionnel de Bruxelles de l’an XI à l’an XIV. Malheureusement nous n’avons pu retrouver le procès cité par Verhaegen. Nous avons trouvé un dossier au nom d’un dénommé Pierre Joseph Des Maret mais il n’a aucun lien avec notre affaire, n’est pas prévenu de brigandage et le dossier ne contient de toute façon pas la fameuse déclaration recherchée. Néanmoins, cette recherche ne fut pas vaine puisque nous avons trouvé le dossier de procès 1676, dans la boîte 95, concernant un autre prévenu, Jean Joseph Marsil (Paul-Joseph Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. III : La guerre des paysans…, 1926, p. 700 et 713).

646 Voir Delpierre, Aux origines de l’arrondissement judiciaire de Nivelles...

647 René Boumans, Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles (an IV-1844), Bruxelles, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1961.

648 Ibid., n.p..

649 Pour la période nous concernant, deux versements ont été faits, d’où les deux inventaires : Catherine Henin, Inventaire des archives du Directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Nivelles et du Tribunal de première instance de Nivelles, Tribunal correctionnel, (1794 (an IV)-1945). Versements initiaux, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2009 (Archives de l’État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 14) ; Claude de Moreau de Gerbehaye, Catherine Henin, Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles, Tribunal correctionnel (1798 (an VII)-1981). Versement de 2003, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2009 (Archives de l’État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 16).

650 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert ; AÉLLN, TCN, n° 378, Dossier judiciaire, du 4 ventôse IX au 9 floréal IX, Premier procès Tonneau ; AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg ; AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet ; AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée ; AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon ; AÉLLN, TCN, n° 606, Dossier judiciaire, du 4 nivôse X au 27 germinal X, Procès Henri Joseph Simon. Le procès 606 ne sera pas repris comme source de base mais plutôt comme source annexe étant donné que, bien qu’il concerne l’un de nos prévenus, il ne s’attaque pas au brigandage mais à une autre prévention. Nous en reparlerons dans le point sur les sources annexes.

651 Ce tribunal a été étudié dans Delvax, L’activité pénale dans l’arrondissement de Jodoigne sous le Directoire…

652 Boumans, Inventaire des archives du greffe du tribunal correctionnel de Nivelles… . La partie sur le tribunal correctionnel de Jodoigne se trouve en annexe, à la suite de l’inventaire du tribunal correctionnel de Nivelles.

653 Nous n’avons pas modifié l’ordre dans lequel se situent les pièces en réalité mais seulement dans l’inventaire. Notons que replacer les pièces dans un ordre chronologique n’est pas toujours pertinent, notamment en ce qui concerne les passeports ou actes de naissance. Ces pièces, trouvées sur les prévenus lors de leur arrestation sont souvent ajoutées au dossier, à la suite du procès-verbal d’arrestation de leur propriétaire. Dans ces cas, il vaut mieux retenir la date d’entrée dans le procès pour comprendre la procédure plutôt que la date de rédaction.

654 Seuls les prévenus de chaque procès dont la procédure a abouti le plus loin, soit à une condamnation, soit à un non-lieu, soit à un renvoi devant une autre instance, seront ici nommés. Mais dans chaque dossier, d’autres noms apparaissent, dans des déclarations, dans des interrogatoires… Ces noms ne seront pas repris ici, pas plus que les noms des prévenus finalement libérés ou dont la procédure se limite à un mandat d’amener.

655 Les informations relatives aux faits seront souvent données sous forme de la prévention reprise, dans un mandat d’arrêt ou dans la condamnation, étant donné qu’elle donne les informations-clés sur les actes : fait, date, lieu, victime…

656 Cette pièce, et les cinq suivantes, proviennent du procès 350 de Nivelles. Ce dossier concerne l’un des prévenus, Joseph Jacquet. Le dossier 277 quant à lui tente de rechercher les autres coupables de ce fait.

657 Il s’agit de Corvilain, condamné par le conseil de guerre (AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée).

658 Il s’agit de Guillaume Dubois, Jean Chrisostôme Tonneau, Jean François Tonneau, Barthélemy Delcord, Ghislain Guillaume Delmarcelle, Henry Joseph Simon et Pierre Dubois (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125).

659 AÉLLN, TCN, n° 378, Dossier judiciaire, du 4 ventôse IX au 9 floréal IX, Premier procès Tonneau ; AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau.

660 Antoine Demaret, Joseph Folie, Jean Baptiste Stache et Philippe Lucas (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièces 149-149, 150-153, 151-152 et 152-154).

661 Il s’agit de Guillaume Catlain, Nicolas Delhaise, Pierre Dubois et Sébastien Jauquart (Ibid., pièce 115-125).

662 Ibid., pièce 173-175.

663 Ibid., pièce 175-177. Une transcription est disponible en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives).

664 AÉA, CAB, n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements, cas n° 1174. Ces registres ont été étudiés par Laurence Gerling. C’est grâce à son mémoire que nous avons retrouvé très rapidement la trace de nos prévenus dans ce registre [Laurence Gerling, La guillotine, le carcan et la marque : étude des exécutions publiques dans le département de la Dyle pendant la période française (1796-1813), Louvain-la-Neuve, 2007, p. 28-29 (UCL, mémoire de licence inédit)].

665 Des dossiers de grâce originaux sont conservés aux Archives nationales à Paris. Nous avons donc essayé d’y retrouver ceux de nos prévenus. L’inventaire de Ségolène De Dainville-Barbiche renseignait plusieurs cotes aux Archives nationales à Paris : notamment les cotes BB24 1-7 à 1123. Des fichiers et registres existent mais nous n’y avons pas retrouvé les noms que nous cherchions : ces dossiers seront peut-être retrouvés un jour mais dans l’état actuel de nos recherches, ils n’ont pas été localisés. En effet, malgré quelques instruments de recherche, la localisation de dossiers de grâce déterminés reste « difficile pour la première moitié du XIXe siècle en raison de la répartition des dossiers en catégories qui n’ont pas toujours été bien respectées ». De plus « les dossiers ont subi des triages sévères au XIXe et au début du XXe siècle » (De Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République…, p. 238-239).

666 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièce 1-2.

667 AÉA, CAB, n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements, cas n° 1175.

668 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièce 24-25.

669 À ces pièces s’ajoutent d’autres copies à remettre à un autre prévenu, le dénommé Jean Joseph Coune. Le dossier concernait les trois frères Coune. Aucun lien n’a pu être établi entre notre affaire et celle-ci. La première partie du procès, concernant Jean Joseph Coune n’a ainsi pas été utilisée.

670 Nous avons en plus dans nos procès les procès-verbaux de l’envoi des pièces aux prévenus, listant toutes les pièces qui leur sont parvenues.

671 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert, pièce 10-7.

672 Ibid., pièce 8-9.

673 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 50-1.

674 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII. Cette liasse a été étudiée par Laurence Gerling. C’est d’ailleurs grâce à son mémoire que nous avons retrouvé la trace des complices de notre bande, cités dans son étude (Gerling, La guillotine, le carcan et la marque…, p. 32 et 145-148).

675 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 12-6.

676 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

677 Le juge de paix de Genappe parce que Delmouzée a été arrêté à Genappe, le juge de paix de Wavre parce que Gilson et Corvilain ont été arrêtés dans le canton de Wavre et le juge de paix d’Yssche parce que des pièces concernant la procédure de Joseph Jacquet – autre membre de la bande – instruite par lui, dans le procès 351, ont abouti dans ce procès.

678 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

679 Ibid.

680 En même temps que Guillaume Joseph Labaisse, condamné à quatre mois de détention. La procédure à sa charge n’est pas dans le dossier 498 même s’il est cité dans les interrogatoires des prévenus et a été arrêté avec Brice Alexandre Houchon. La seule pièce dont nous disposons à sa charge est un renvoi devant le directeur du jury de l’arrondissement de Louvain de Labaisse et Houchon par Louis Bouthor, officier de gendarmerie à la résidence de Wavre, le 8 août 1799, ceux-ci ayant été arrêtés dans le canton de Grez, arrondissement de Louvain. Les pièces le concernant sont soit restées à Louvain tandis que Houchon était envoyé devant le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne, pour des faits commis dans son canton, soit restées au conseil de guerre où a finalement abouti notre prévenu.

681 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 175-177.

682 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièces 76-2 et 77-3.

683 Ibid., pièce 76-2.

684 Ibid.

685 Cela empêche dans de rares cas la lecture de tout le document (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 179-178).

686 Les couvertures du tribunal correctionnel de Nivelles sont plus lacunaires que celles de son homologue bruxellois.

687 Sur une pièce apparaissent parfois plusieurs numéros. Les numéros barrés permettent également de retracer le voyage d’une pièce, comme par exemple celles qui sont passées du dossier 351 du tribunal correctionnel de Nivelles au dossier 277 du tribunal criminel à Bruxelles et qui ont finalement en partie rejoint leur dossier d’origine. Ils permettent également de voir si un procès est complet, via les inventaires.

688 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 1-12.

689 Ibid., pièce 7-41 pour Bruxelles ; AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 87-89 pour Nivelles.

690 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 173-175.

691 Ibid., pièce 177-180.

692 Ibid., pièce 123-129.

693 Notamment sur le papier à lettre de Bouthor (Ibid., pièce 42-62).

694 Ibid., pièces 8-140 et 112-141.

695 Les passeports sont pliés et usés aux pliures, probablement le signe qu’ils ont vécu dans les poches de nos brigands.

696 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 76-2.

697 Wavre devient Ouaffe (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 147-151), Berro devient Berrauld (AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 9-14), Walhain-Saint-Paul devient Valhainpaul (AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII), plus délicat mais heureusement identifié grâce aux informations personnelles et aux propos, Pierson devient Piersoul (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 132-133). La bonne humeur du greffier transparaît sans doute aussi dans certaines phrases, notamment « parti le lendemain de bonheur » (AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 42-35).

698 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 44-64.

699 Voir par exemple : Chauvaud, Petit (ed.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires…, p. 479 ; Jean-Benoît Page, « L’activité pénale de l’échevinage de Dinant au XVIIIe siècle (1700-1770) », in Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux (ed.), Crimes, pouvoirs et sociétés, 1400-1800. Anciens Pays-Bas et Principauté de Liège, Kortrijk-Heule, UGA, 2001, p. 147 (Anciens Pays et Assemblées d’État. Standen en Landen, CIV).

700 Nous pouvons parler de « double filtre de la langue française – incomprise dans les départements flamands – et juridique – ignorée par la plupart des justiciables » (Rousseaux, « Les tribunaux criminels en Brabant sous le Directoire… », p. 278).

701 Garnot (ed.), La justice et l’histoire…, p. 142-149.

702 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 51-30.

703 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 53-68.

704 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 136-137.

705 Dans une correspondance, Jean Dery, juge de paix du canton d’Yssche utilise d’abord le mot « auteur » pour qualifier les prévenus puis barre ce mot et le remplace par « excecrables ennemis de la sureté et de la tranquilité (sic) publique » (Ibid., pièce 23-18).

706 Très souvent, les magistrats tentaient d’obtenir une déclaration du prévenu puis citaient les faits ou témoignages contredisant cette déclaration.

707 Voir à ce sujet Emmanuel Berger, « Le modèle judiciaire libéral mis à l’épreuve : la surveillance des juges sous le Directoire », in Annales historiques de la Révolution française, n° 337, 2004, p. 41-62.

708 Le juge de paix de Nil-Saint-Martin a par exemple été lui-même victime de nos brigands. Son épouse a été blessée. Quand il interroge les prévenus, il parle du « juge de paix de Nil-Saint-Martin » comme d’une autre victime mais cela n’empêche que, dans les faits, il est victime.

709 Barthelemy Salade dit ne pas avoir reconnu les brigands qui sont venus chez lui. Puis un mandat d’amener est décerné contre lui. Il est interrogé et continue à dire qu’il n’a pas reconnu les quatre hommes. Il demande ensuite à être réinterrogé et dénonce les noms, en avouant que s’il n’avait rien dit jusqu’alors, c’était par peur d’être brûlé dans sa maison par les brigands (AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 31-12).

710 L’un des inventaires que nous avons cités ajoutait à la présentation de nos procès deux liens avec d’autres procès : le procès Libouton, n° 1675 et le procès 1517 dit l’affaire de Nivelles. Nous avons consulté ces deux procès mais n’avons pas pu établir un lien entre ceux-ci et notre affaire [Cosemans, Inventaire des archives des tribunaux criminels du Département de la Dyle…].

711 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

712 Voir supra, n° 674.

713 Registres aux ordonnances et aux jugements, dans AÉA, CAB, n° 178 et 179. Chaque jugement porte un numéro, écrit dans la marge du registre, que nous renseignons dans nos références.

714 Les condamnés à mort du dossier 277 (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert).

715 Voir supra, n° 664.

716 Nous n’avons repris des pièces que dans les dossiers de correspondance avec le ministre de la justice, les directeurs des jurys d’accusation des tribunaux d’arrondissement et leurs greffiers, ainsi que la correspondance avec le préfet – dont Paul Verhaegen citait une lettre touchant à notre dossier (AÉA, CAB, n° 77, Correspondance avec le ministre de la justice ; AÉA, CAB, n° 88, Correspondance avec le préfet ; AÉA, CAB, n° 103, Correspondance avec les directeurs des jurys d’accusations des tribunaux d’arrondissement et leurs greffiers).

717 Par exemple un « tableau des juges de paix de l’arrondissement de Nivelles, concernant leurs moralités et leurs capacités dressé par le directeur du jury de l’arrondissement de Nivelles d’après la demande contenue en la lettre du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Dyle en date du 23 pluviose an neuf » (AÉA, CAB, n° 103, Correspondance avec les directeurs des jurys d’accusations des tribunaux d’arrondissement et leurs greffiers).

718 AÉA, CAB, n° 77, Correspondance avec le ministre de la justice.

719 AÉA, TCB, n° 60, Répertoire alphabétique ou index des affaires jugées.

720 C’est-à-dire la nuit du 24 au 25 décembre 1801, lors de la messe de minuit.

721 AÉLLN, TCN, n° 606, Dossier judiciaire, du 4 nivôse X au 27 germinal X, Procès Henri Joseph Simon, pièce 11-1.

722 AÉLLN, TCJ, n° 157, Dossier judiciaire, du 13 thermidor VII au 15 thermidor VII, Procès du père de Pierre Joseph Bacus.

723 Il a été repéré grâce au registre des entrées au greffe (AÉLLN, TCJ, n° 3, Registre des entrées au greffe, 4 pluviôse IV (24 janvier 1796)-26 thermidor VIII (14 août 1800)). Ce registre répertorie toutes les entrées au greffe de Jodoigne. Les dossiers manipulés par le directeur du jury y figurent tous. Il reprend la date d’envoi du dossier, le nom du ou des prévenus(s), la prévention, l’auteur de l’instruction et l’issue : renvoi, mise en liberté, jugement. Il attribue un numéro à chaque « transaction ». Une table de concordance est établie dans l’inventaire réalisé par Catherine Hénin – et disponible aux AÉLLN – entre une partie de ces numéros – ceux des dossiers bel et bien conservés dans le fonds de Jodoigne – et les cotes actuelles des dossiers de procès.

724 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

725 Voir notamment Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 101-132 ; Id., « La justice militaire et les civils sous le Directoire… », p. 153-177.

726 SHD-DAT, 2J 296, n° 18862, Procès d’Antoine Van Mol, Jean Baptiste Mibus et Guillaume Labaisse ; SHD-DAT, 2J 296, n° 19412, Procès de François Robert ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23058, Procès d’Henry Mouchet ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23059, Procès de Brice Alexandre Houchon et Guillaume Joseph Labaisse ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23060, Procès de Pierre Jacques Peret et Pierre Joseph Bacus ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23061, Procès de Jean Joseph Doyen ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23067, Procès de Guillaume Joseph Valkenberg ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23068, Procès de Joseph Jacquet ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23654, Procès de Ferdinand Joseph Gilson, Jean Mathieu Corvilain, Bartholomé Salade et Antoine Joseph Delmouzée ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23655, Procès d’Henry Joseph Simon ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste Liboutton, Gilhain Louis Cravillon, Joachim Baudouin, Pierre Joseph Mottet et Pierre Étienne Delaize.

727 Il suffit de voir le nombre de noms cités une fois dans chaque dossier. Parfois même nous ne disposons que d’un surnom ou d’une vague description physique.

728 Chauvaud, Petit (ed.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires…, p. 484. La même idée est présente dans Xavier Rousseaux, « Tensions locales et menaces extérieures. Criminalité et répression dans la région nivelloise durant la seconde moitié du XVIIe siècle », in Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux (ed.), Crimes, pouvoirs et sociétés, 1400-1800. Anciens Pays-Bas et Principauté de Liège, Kortrijk-Heule, UGA, 2001, p. 143-144 (Anciens Pays et Assemblées d’État. Standen en Landen, CIV).

729 GARNOT, Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles…, p. 18.

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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