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Voleurs ou révoltés ?

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Carole Ledent

Deuxième partie. Brigands ou rebelles ?

Les hommes

Des éléments biographiques révélateurs

Texte intégral

1. Sources et méthode

  • 356 Ces interrogatoires sont plus ou moins riches selon les interrogateurs. Certains s’inquiètent de co (...)

1Les informations présentées dans cette partie proviennent des mandats d’amener, procès-verbaux d’arrestation, mandats d’arrêt, actes d’accusation, ordonnances de prise de corps ou encore jugements dans lesquels se répètent inlassablement les noms, prénoms, âges, lieux de naissance, de résidence, et professions. À cet aspect quelque peu quantitatif, sont mêlées des données plus ponctuelles, provenant exclusivement des interrogatoires des prévenus356 ou de leurs déclarations antérieures. Quelques indications plus disparates proviennent de déclarations de témoins, concernant les liens de parenté notamment.

  • 357 Parfois, des indices glanés dans d’autres procès nous ont permis d’identifier ces individus, comme (...)
  • 358 Ibid.
  • 359 Il s’agit de Jean Joseph Salmon et du cabaretier Mathieu Maret.
  • 360 Voir supra n° 200.

2Précisons d’emblée que, comme dans la partie consacrée à la procédure, les noms cités au détour d’une déclaration ou d’un interrogatoire ne pourront pas être repris ici vu le caractère plus que lacunaire des informations dont nous disposons à leur sujet. Parfois, même un mandat d’amener ne donne que peu d’informations357 : « N...... dit le Canonier (sic), grand père du susdit Jacques de Chaumont358 ». Pour cet homme, la piste s’arrête là, de même que pour Jacques de Chaumont d’ailleurs. Sur quelques autres personnes nous ne disposons pas de plus d’informations. Impossible donc de les prendre en compte. Rappelons aussi que deux prévenus dans nos dossiers ne le sont pas pour brigandage359. Ils ont été arrêtés dans le cours de l’affaire. L’un parce qu’il hésitait à dénoncer les brigands qui avaient menacé de le tuer s’il le faisait, l’autre parce qu’il a prétendu qu’une montre volée par un prévenu lui appartenait, dans l’unique but de se rembourser les dépenses dont ce prévenu ne s’était pas acquitté dans son cabaret360. Nous avons donc décidé de ne pas les intégrer dans le profil sociologique de la « bande ».

  • 361 Guillaume Catlain, Pierre Dubois, Nicolas Delhaise et Sébastien Jauquart.
  • 362 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 363 Un prévenu ne pouvait pas passer deux fois devant un jury pour des actes identiques (Art. 255 du Co (...)

3Seront ici pris en compte tous les hommes recensés dans le chapitre sur la procédure, c’est-à-dire ceux qui ont été appréhendés, quarante et un individus, ainsi que quatre hommes qui n’ont pas été arrêtés mais figurent dans un acte d’accusation361. Soit un total de quarante-cinq hommes. Décrire tous les prévenus de nos dossiers en un ensemble cohérent et unique n’est pas possible dans notre cas. La procédure judiciaire et son aboutissement impliquent que certains prévenus deviennent condamnés, tandis que d’autres sont libérés, faute de preuve ou bénéficiant d’un non-lieu ou d’un acquittement. La question s’est posée de savoir s’il fallait ou non reprendre les personnes reconnues non coupables par la justice. Il est vrai qu’une personne libérée est innocentée et qu’en poussant le raisonnement jusqu’au bout elle ne devrait pas être prise en compte. Mais quand certains membres de l’édifice judiciaire regrettent ces non-lieux et acquittements, il devient quand même intéressant de collecter les informations les concernant. En effet, à l’issue d’une procédure ayant mené à un non-lieu, le directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles et son collègue magistrat de sûreté écrivent au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel à Bruxelles « malgré la déclaration du jury d’accusation, qui a acquitté les prévenus, nous croyons devoir vous déclarer, avec sincérité, que la révélation donnée par Desmarets et complices nous a paru être véritable à certains égards362 ». Bien entendu, la déclaration des jurés est respectée mais les magistrats ne croient pas en l’innocence des prévenus et concluent leur lettre en étant malgré tout satisfaits du « bien être que nous avons des indications pour tenir les yeux ouverts sur ceux qui dans notre patrie ont tenté d’y porter le fer et le feu ». Un autre cas est significatif, celui de Jean Joseph Marsil. Celui-ci est acquitté par le jury de jugement mais aussitôt renvoyé devant le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, pour d’autres faits363. Il bénéficie d’un non-lieu dans une nouvelle procédure, mais ce tâtonnement révèle à nouveau le décalage entre la décision des jurés et l’avis du personnel judiciaire. Face à ces hésitations de la justice, de personnes qui connaissaient le dossier ainsi que des nombreux témoins déposant tantôt en faveur des prévenus, tantôt en leur défaveur, il nous a paru enrichissant d’intégrer les prévenus libérés à notre étude, avec un bémol toutefois : une séparation claire entre condamnés et libérés sera nécessaire dans l’analyse. Faute de mieux, nous avons intégré les quatre prévenus décédés en cours de procédure dans le groupe des prévenus non condamnés.

  • 364 La transcription du document se trouve en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives).
  • 365 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 366 Ibid., pièce 76-2.
  • 367 Ibid., pièce 5-8.

4En outre, une caractéristique propre à notre dossier ne nous permet pas de traiter tous les prévenus libérés sur le même pied. Comme nous l’avons vu, alors que l’un des procès se termine et que la justice pense refermer un long dossier, les condamnés à mort, Nicolas Gilbert, Vincent Demaret et les frères François, qui ont toujours nié les faits, se décident à parler. Des noms nouveaux apparaissent, notamment quatre noms de présumés instigateurs, Antoine Ghion, Antoine Libouton, Lambert Dechamps et Pierre Renard. L’apparition de certains prévenus n’est ainsi due qu’à une pièce : les révélations des quatre condamnés à mort du 29 nivôse an XI (10 janvier 1803)364. Or ces dénonciations n’ont pas rencontré l’unanimité à l’époque, ni au sein des témoins, ni au sein des représentants de l’ordre et des acteurs judiciaires. Louis Bouthor, lieutenant de la gendarmerie nationale écrit « je croix (sic) ces Demaret assez scélérats pour compromettre ce vieillard, contre lequel il ne m’est jamais parvenu aucun mauvais renseignement365 ». D’autres parlent des condamnés à mort, non pas comme des scélérats mais comme de « quatre malheureux366 ». D’autres encore parlent des prétendus instigateurs, non pas comme des vieillards mais comme « des hommes bien coupables [qui] en se tenant derrière la toile les [les brigands] excitaient au crime et dirigeaient pour ainsi dire leur marche367 ». Outre ces discours, les décisions prises sont elles-mêmes révélatrices. Les jurés ont tranché et les prévenus accusés par les révélations ont tous été libérés. Quant aux brigands accusateurs des instigateurs, le Conseil privé a pris la décision de commuer leur peine de mort en déportation perpétuelle. Face à ces avis divergents, il nous a paru nécessaire de différencier les prévenus accusés par les victimes et témoins d’une part, les prévenus accusés dans un second temps lors des révélations des quatre condamnés à mort d’autre part.

  • 368 Pour un aperçu plus clair des prévenus de ces différents groupes, voir Annexe II : Liste des indivi (...)

5Afin de ne pas fausser les données, nous prendrons donc garde aux distinctions entre condamnés et non condamnés, ainsi qu’entre les prévenus de la procédure antérieure aux révélations et ceux de la procédure postérieure aux révélations368. Bien que consciente de ces distinctions, pour qualifier le groupe nous parlerons parfois de manière générique de « brigands » ou « prévenus ».

2. Les liens du sang. Un banditisme « social »

  • 369 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 370 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 371 Pour les infractions en général, Benoît Garnot, « L’historiographie de la criminalité pour la pério (...)

6Précisons d’emblée que tous nos prévenus sans exception sont des hommes. La femme de l’un d’entre eux est bien accusée par l’un des brigands dans les révélations : « arrivé chez Duquesne la femme de celui-ci leur dit qu’il falloit descendre dans la cave chez Poissin, que la ils auroient trouvé un tonneau ou l’argent étoit caché et qu’ils devoient l’enlever369 ». Cordier, le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles interroge à ce sujet l’époux, Charles Duquesne qui répond que « sa femme est de trop bonne famille pour tenir de pareils propos370 ». Et aucune poursuite, en tous les cas dans nos procès, n’est menée contre cette femme. La présence exclusive d’hommes cadre parfaitement avec les constats des études historiennes371.

  • 372 « On volait et on assassinait d’abord “en famille” » (Zysberg, « Bandits et banditisme en France… » (...)
  • 373 Nicolas Joseph Gilbert, Pierre Dubois et Guillaume Dubois.
  • 374 Jean Baptiste et Brice François, Vincent Joseph et Antoine Demaret, Jean Chrisostôme et Jean Franço (...)
  • 375 Nous n’en avons pas eu le temps mais la consultation des registres paroissiaux de l’époque permettr (...)
  • 376 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

7Le caractère « familial » de la bande n’est pas visible avec certitude au premier abord. Des noms sont semblables, certes, mais ils sont aussi répandus. Tant que les sources ne le précisent pas, il est donc impossible de tisser des liens entre prévenus. Néanmoins, comme nous l’avons vu lors de l’analyse des interrogatoires, ce paramètre intéresse la justice et nous disposons ainsi d’informations sur le sujet. Les fratries sont nombreuses au sein de notre groupe de prévenus372. La famille Gilbert-Dubois fournit à la bande trois frères373. La mère de Nicolas Joseph Gilbert, l’un de nos prévenus, s’est remariée avec Guillaume Dubois qui lui aussi avait eu un enfant d’un premier mariage, Pierre Dubois, accusé mais jamais appréhendé par la justice. Guillaume Dubois est quant à lui le fruit du remariage et fait lui aussi partie de nos prévenus. Les familles François, Demaret, Tonnon et Delcorde augmentent chacune la « compagnie » de deux frères374. Un cousin des Tonnon, Marc, est également prévenu, ainsi que le beau-frère de Jean Chrisostôme, Jean Joseph D’aubremé. Le beau-fils de Jean Joseph Delcorde, Gilles Schoonjans fait lui aussi partie des accusés. Quant à Ferdinand Joseph Gilson, condamné à mort, il est le neveu du maréchal de Pinchart Duquesne, prévenu, tandis que François Pierson est le neveu du prétendu instigateur Pierre Renard. Malgré tout, des doutes subsistent dans certains cas, soit que la question n’ait pas été posée, soit que le prévenu nie le lien. Guillaume Demaret par exemple, est-il de la même filiation que les autres Demaret375 ? À la question « Si Desmarets qui est condamné est son paren (sic) », il répond qu’« il l’ignore et ne le croit pas376 », réponse pour le moins vague qui laisse tout penser. Malgré ces quelques doutes et si tous les liens n’ont probablement pas tous été mis à jour, quatre grandes familles sont représentées : les François, les Tonnon, les Demaret et les Delcorde. Mais on ne peut bien sûr pas parler de condamnations en chaîne qui se feraient sans preuve réelle et sur base du seul lien familial. D’ailleurs, au sein d’une même famille, certains sont condamnés tandis que d’autres sont acquittés.

8Ces parentés lient non seulement les condamnés entre eux, mais aussi condamnés et prévenus ainsi que condamnés et prétendus instigateurs. Et même si le prévenu ne révèle pas ces liens, les témoins s’en chargent. Ce n’est par exemple pas Pierre Renard mais la sœur de François Pierson qui dévoile un lien de parenté invisible au départ.

9Précisons encore que certains de nos hommes ont des surnoms en lien avec leurs prouesses, leurs professions mais aussi leur filiation : « Boucher », « le diable », « le chasseur », « Masquelin », « Sanchez ». Le sobriquet « boucher », par exemple, ne semble heureusement pas être un aperçu des exploits d’un des frères François. Son père est dans la profession et de « fils du boucher », il est devenu « boucher », certains témoins pensant même que tel était son nom de famille. Mais le point intéressant à remarquer ici est que certains prévenus sont présentés par le surnom de leur père. Ainsi, Marsil est le « fils de Barette ». Son père faisait-il partie du « milieu » ou est-ce simplement une survivance de la pratique ancienne de se référer au père pour désigner un jeune ?

  • 377 En théorie du moins, comme nous le verrons quand nous parlerons de la conscription.
  • 378 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 379 Les jeunes hommes mariés étaient dispensés de conscription (Thierry Lentz, « Conscription », in Thi (...)
  • 380 Guillaume Demaret et Marc Tonnon.
  • 381 Philippe Lucas.
  • 382 Guillaume Catlain est le neveu de la femme du cabaretier Nicolas Dehans tandis que Jean Baptiste St (...)

10Les liens du sang au niveau de la bande sont nombreux. Mais un réseau entre les membres et l’extérieur est également perceptible. Nous n’avons des informations sur les parents des prévenus que pour trente-cinq d’entre eux. Dans un tiers des cas, le père ou la mère est décédé, et trois prévenus sont orphelins. Souvent nos brigands résident chez leurs parents377. Leur jeune âge entraîne aussi un nombre peu élevé d’hommes mariés. Un cinquième des prévenus ont une épouse mais sur les dix, deux sont des prétendus instigateurs, plus âgés que les autres. Malheureusement nous disposons des données lors de l’entrée en justice des prévenus. Difficile de savoir donc quel était leur état civil lors des faits. Nous savons néanmoins avec certitude que l’un de nos prévenus de brigandage n’était pas marié au moment des actes, l’union étant proclamée depuis à peine trois jours lors de son arrestation, le 29 pluviôse an XI, soit un à deux ans après les faits378. Les autres prévenus mariés sont peut-être dans la même situation, mais il est difficile de le certifier379. Notons également que deux de nos prévenus sont pères de famille380 tandis qu’un autre est veuf, alors qu’il a à peine 33 ans381. Des liens familiaux sont également établis entre deux prévenus et des cabaretiers, leurs oncles, chez lesquels ils ont pour habitude de se réunir, de se sustenter et bien sûr de se désaltérer382.

11Que ce soit au sein de la bande ou en dehors, nos prévenus ne sont ni isolés ni rejetés d’une communauté. Des liens de sang et d’alliances les ancrent dans celle-ci. Ces liens ne sont pas sans significations et conséquences, comme nous allons le voir.

3. Les liens de la terre. Une origine géographique sans équivoque383

  • 383 Voir Annexe V : Cartes des lieux de naissance et de résidence des prévenus et des lieux où ont été (...)
  • 384 Dans les noms cités dans les déclarations ou interrogatoires que nous n’avons pas gardés parce que (...)
  • 385 La plupart du temps nous n’avons que l’origine du père. L’information est donnée par le prévenu lui (...)

12Tous les prévenus, condamnés ou non, instigateurs ou non, sont originaires de la même région, celle-là même où ont été commis les crimes, c’est-à-dire l’espace compris entre Nivelles, Wavre et Jodoigne384. Seuls deux ne sont pas originaires de ce triangle mais n’en sont éloignés que d’une dizaine de kilomètres, vers le nord : les faubourgs de Tirlemont et Heverlée. De plus ceux-ci demeurent à Ohain et à Limal, chez leurs parents et sont donc implantés d’une certaine manière dans la zone des crimes. Un seul ne réside pas dans cette aire mais à Bierbeek, à nouveau à une dizaine de kilomètres au nord. Mais celui-ci est né à Wavre. Nous avons donc affaire à des gens du cru, à des personnes connues, qui ont grandi sur les terres qu’ils pillent, entourés de la population qui en fait les frais. Dans dix-huit cas, nous possédons des informations sur les lieux d’origine d’un ou des parents des prévenus et condamnés et chaque fois l’information ne fait que confirmer l’ancrage non plus du seul prévenu mais aussi de sa famille sur les terres de ses « exploits »385. Cette insertion dans une société et qui plus est dans la société pillée a des conséquences concrètes dans l’affaire.

  • 386 Joseph Jacquet, notamment, a participé à la kermesse de Plancenoit. C’est à cette occasion qu’il au (...)
  • 387 Faits rapportés dans AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII (...)
  • 388 Comme le dit un prévenu (AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémia (...)
  • 389 Ibid., pièce 5-17 ; AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complé (...)
  • 390 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 391 Ibid., pièce 9-14.
  • 392 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 118.

13L’enracinement dans une société par des liens familiaux et géographiques facilite la protection des prévenus. Les habitants les connaissent et leur prêtent main-forte. Les prévenus ont des relations régulières et souvent amicales, en particulier avec les aubergistes et cabaretiers. Ils prennent part avec plaisir aux kermesses et fréquentent tous les cabarets du coin386. À deux reprises, ils sont avertis de l’arrivée imminente de la gendarmerie par des habitants, ce qui empêche leur arrestation387. Ils vont dans les fermes et demandent de quoi manger et trinquer sans qu’il soit question de menace ou de pillage, ou « sans casser la porte ni faire de désordre388 ». Et cela est rapporté tant par les accusés que par les « victimes389 ». Parfois le censier leur donne un peu d’argent390. Un habitant dit même à l’un des « brigands »« que si cette affaire continuait, il se serait mis dans leur bande391 ». Il semble que nous pourrions parler de « banditisme social392 », un banditisme inséré dans une société et qui bénéficie de son soutien.

  • 393 L’acte d’accusation du dossier 277 reprend : « Que plusieurs de ces voleurs se sont maintes fois va (...)
  • 394 Plusieurs témoins rapportent une soirée passée chez le juge de paix du canton d’Yssche lors de laqu (...)
  • 395 Anton Blok, « Les Cavaliers du Bouc : brigandage et répression en Basse Meuse (1730-1778) », in Cen (...)
  • 396 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)
  • 397 Plusieurs victimes reconnaissent leurs agresseurs de suite (un exemple dans Ibid., pièce 4-72).
  • 398 Voir dans la Deuxième partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits », Point 4 « Mode opératoire ».

14Néanmoins cette société qui les protège se confond avec la société pillée. Quand certains prévenus se vantent de leurs prouesses393, ils le font devant des témoins appartenant, ne l’oublions pas, à la population volée, voire à des personnes elles-mêmes menacées ou victimes394. Et il en va de même quand ils se promènent avec les vêtements qu’ils ont rapinés sur le dos… Comme l’avait déjà relevé Anton Blok pour les Cavaliers du bouc395, les coupables côtoient leurs victimes. Antoine Joseph Delmouzée, prévenu de brigandage, connaît très bien le percepteur de Hevillers qu’il est accusé d’avoir pillé ; « il a été plusieurs fois boire à leur maison et y a été jouer du violon dans la maison pour un mariage396 ». Cette proximité avec les victimes est une arme à double tranchant pour nos accusés. Facilement reconnus, il leur faut se cacher derrière « des cravates » ou se noircir le visage397. Certains témoins et victimes le mentionnent398. Ils connaissent très souvent les parents et lieux de résidence ou d’origine des « brigands », ce qui facilite évidemment leur identification. Mais ces derniers peuvent aussi utiliser leur proximité comme menace sur la population. Ils sont là, savent tout et surveillent les habitants. Si l’un d’eux est suspect d’espionnage ou de dénonciation, les intimidations ne tardent pas. Il en est de même pour les juges de paix qui leur sont connus. Ceux-ci n’échappent pas aux provocations et tentatives de dissuasion de mener l’enquête.

  • 399 Au-delà de ce seuil, les complicités locales cesseraient de supporter les actes commis et d’en sout (...)

15Cette connaissance qu’ont les prévenus de la région dépouillée implique qu’ils choisissent leurs proies. Ils ne pillent pas au hasard et s’ils bénéficient d’un soutien de la population, c’est pourtant celle-ci qui les mènera en justice. Il semble qu’à un moment, que nous ne pouvons pas encore situer clairement dans le temps, les habitants abandonnent ces « brigands » qu’ils connaissent et qu’ils subissent. Les déclarations se multiplient et le procès débute. Le « seuil de tolérance399 » de la société semble avoir été dépassé, le comportement de la bande est devenu trop lourd pour elle.

  • 400 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

16Ajoutons deux remarques. D’une part, leur attache locale apporte également aux pillards une connaissance du terrain, même si certaines missions peuvent nécessiter l’éclairage d’un habitant plus avisé. C’est en tout cas ce que rapportent les personnes obligées de les guider lorsqu’elles sont à leur tour accusées de brigandage. D’autre part, vu les lieux de naissance et de résidence des prévenus, ils parlent un dialecte wallon, comme le fait remarquer une victime qui différencie deux bandes dont il a vécu les assauts en disant qu’« il a pu la différencier attendu que ceux-ci parlaient flamand et les autres wallon400 ». Dès lors, nous pouvons espérer avoir, dans les interrogatoires, des versions assez proches de leurs dires, ou en tous cas plus proches que dans d’autres procès où les propos de prévenus flamands passent par un traducteur avant d’être mis sur papiers par un greffier.

4. Dans la fleur de l’âge. Le temps de la conscription

  • 401 L’information est manquante pour 9 prévenus sur 51. Il s’agit de prévenus contre lesquels au minimu (...)

17L’âge moyen de l’ensemble des prévenus est de 28 ans. Mais deux groupes sont à distinguer. Condamnés et prévenus, excepté les instigateurs, sont dans la même tranche d’âge401, le plus jeune ayant 17 ans au moment des faits et le plus âgé 44 ans. Néanmoins il faut noter que ce dernier prévenu, plus vieux que les autres, n’est pas accusé de fait de brigandage à proprement parler mais de recel. L’âge moyen de ce premier ensemble est de 25 ans. Les prétendus instigateurs forment un deuxième groupe, avec un âge moyen de 51 ans, un minimum de 31 ans et un maximum de 72 ans, toujours au moment des faits.

  • 402 Castan, Les criminels de Languedoc…, p. 36-41 ; Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.
  • 403 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.

18La moyenne d’âge du premier groupe cadre avec la jeunesse habituelle des brigands présentée dans l’historiographie mais aussi des condamnés à mort pour des faits liés à la révolte402, la tranche d’âge la plus représentée étant celle des 20 à 30 ans. Quant aux « chefs et instigateurs », leur profil sociologique semble aussi varié que dans l’historiographie, notamment au niveau de l’âge403 : on n’y repère pas la même unicité que pour les prévenus de brigandage.

  • 404 Lentz, « Conscription… », p. 150-152.
  • 405 Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Con (...)
  • 406 Sur les formes du refus de la conscription, voir Vandeplas, « Le problème de la conscription… ».
  • 407 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, piè (...)
  • 408 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 409 Vandeplas, « Le problème de la conscription… ».
  • 410 Crepin, « Les communautés villageoises et la grande nation… », p. 89.

19Mais au-delà de la concordance avec l’historiographie, l’âge a des implications profondes dans la vie de nos prévenus. Nous avons noté que la conscription était l’une des causes du mécontentement qui a éclaté au commencement de l’an VII. Or, celle-ci vise précisément tous les hommes français célibataires ou sans enfant, âgés de 20 à 25 ans404, soit l’âge moyen de nos prévenus. « Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l’égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l’appelle à les défendre405 ». Répartis en cinq classes d’âge, ces hommes constituent le vivier dans lequel le gouvernement peut puiser, selon ses besoins. Les administrations municipales des communes et cantons devaient former des listes d’hommes susceptibles d’être enrôlés. Pour les sélectionnés, le service est d’une durée de cinq ans en temps de paix et illimitée en temps de guerre. À dix-huit prévenus la justice demande s’ils sont de la conscription. Tous sauf un répondent positivement. Mais tous demeurent pourtant dans leur département, y compris les conscrits réquisitionnés. Huit d’entre eux expliquent comment ils se sont exemptés de la réquisition, avec plus ou moins de détails. Plusieurs se sont effectivement fait inscrire sur les listes de leur municipalité puis ont dû partir et, sur le chemin, ont déserté, certains à proximité de Bruxelles, d’autres déjà sur les routes de France, ce qui est effectivement fréquent406. D’autres ne se sont même pas rendus à l’appel. Quant aux motifs de désertion donnés, cela va de « il a fait comme les autres407 » à « il était nécessaire auprès de sa mère pour lui gagner sa vie408 ». Selon ces bribes d’informations, comme l’avait révélé l’étude de Bernard Vandeplas, il ne semble pas y avoir de motifs idéologique ou politique à la base de ce refus de la conscription mais plutôt « une gêne incontestable et dangereuse pour l’équilibre financier de la famille409 ». Annie Crépin confirme que les révoltes des conscrits n’émanent pas d’un refus d’une annexion à la France, en constatant que les réactions des jeunes hommes français sont les mêmes que celles des jeunes gens de notre Plat pays. Il n’y a entre les deux révoltes, pas de différence de nature mais simplement de degré, la « Vendée belge » ayant été d’une intensité plus forte410.

  • 411 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 412 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 413 Ibid., pièce 11-42.
  • 414 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 415 Vandeplas, « Le problème de la conscription… ». En ce sens, le conscrit réfractaire constitue « un (...)
  • 416 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 417 Crepin, « Les communautés villageoises et la grande nation… », p. 77.

20Ainsi, si certains prévenus sont effectivement bien installés dans un village, y sont mariés et y travaillent, les conscrits réfractaires ayant opté pour la désertion et le retour au pays vivent dans une situation plus précaire. Regagner leur domicile est dangereux, le risque d’être arrêté étant élevé. Certains sont donc réduits à dormir dans des granges, à l’insu des maîtres de maison ou dans des cabarets pour quelques nuits411. D’autres logent dans des prairies, couchés dans le foin412. Et de temps en temps ils passent chez eux pour y reprendre une chemise propre413 ou un gilet414. Dans ces circonstances, où le lien familial est atteint voire brisé, le soutien que leur offre la population est primordial415. Le témoignage de Joseph Corneille Folie en atteste : « il allait demander à boire et à manger avec d’autres individus chés (sic) ses parents et amis, parce qu’il ne pouvait pas retourner chés lui étant conscrit416 ». Comme l’avait noté Annie Crépin, « les solidarités locales l’emportent sur le sentiment national417 », a fortiori dans des terres nouvellement conquises.

  • 418 Darquenne, « La conscription dans le département de Jemappes… », p. 159.
  • 419 Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution… », p. 128.
  • 420 Darquenne, « La conscription dans le département de Jemappes… », p. 313.
  • 421 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 104.
  • 422 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

21Si rentrer chez eux et retrouver le confort de l’entourage familial est difficile, les conséquences d’une désertion ne s’arrêtent pas là. Les conscrits réfractaires deviennent des hors-la-loi et sont poursuivis par la gendarmerie418. Car face à la désertion, le gouvernement ne reste pas immobile. La loi Jourdan est votée le 5 septembre et les arrêtés d’exécution sont pris pour les départements réunis le 24 septembre419. Le 7 novembre est étendu à nos contrées un arrêté stipulant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger doivent être inscrits sur les listes des émigrés, ce qui implique la séquestration de leurs biens, ceux de leurs pères, mères et autres ascendants. Cinq jours plus tard, il est ordonné de placer des garnisaires non seulement chez les contribuables récalcitrants mais aussi chez les parents des jeunes hommes ayant abandonné les rangs de l’armée420. Le 19 du même mois, une nouvelle décision est prise : des otages, notamment parmi les parents des conscrits réfractaires, doivent être emprisonnés pour décider les jeunes hommes désobéissants à se plier enfin à la loi421. Dans nos dossiers, la peur d’être appréhendé est effectivement présente chez ceux qui ont refusé leur rôle de soldat, mais ceux-ci ont quand même décidé de rejoindre leurs terres. Cette situation douloureuse ne manque pas de donner une cohésion et une solidarité au groupe : « le déclarant étant de la conscription il avoit du errer de droite et de gauche pour échapper aux poursuites et recherches que la gendarmerie fesoit après les conscrits, que lui et son frère a cette occasion avoit fait la connaissance d’autres conscrits qui étoient aussi errants comme lui422 ».

5. Un parcours professionnel varié et variable

  • 423 Castan, Les criminels de Languedoc…, p. 53-54.
  • 424 Propos de Narrez dans une lettre adressée à l’administration centrale du département de la Dyle (AÉ (...)
  • 425 Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution… », p. 157 ; Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?. (...)
  • 426 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.

22Dans différentes études historiques sur le crime et le brigandage, les protagonistes ont un parcours professionnel instable423. Même s’ils sont qualifiés de « paysans armés424 », ils sont journaliers, au mieux saisonniers, paysans appauvris ou petits artisans. Ils font partie de la population la plus en proie à la misère, juste au-dessous ou au-dessus du seuil de survie. Concernant les rebelles, le nom de la célèbre Guerre des paysans est sans cesse remis en cause puisqu’il semble que les troupes n’aient pas été essentiellement constituées de cultivateurs et que journaliers et petits artisans aient gonflé l’effectif425. Quant aux prévenus instigateurs condamnés à cette époque, ils ont un profil sociologique plus diversifié426, voire un profil de notable. Il sera difficile donc de tenter une différenciation entre brigands et rebelles sur base des seules professions.

  • 427 En effet, la modification d’une profession ne semble, dans notre affaire, jamais due à l’interlocut (...)
  • 428 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, piè (...)
  • 429 AÉA, TCB, n° 95-1676, Dossier judiciaire, du 12 ventôse XII au 30 ventôse XII, Procès Marsil, pièce (...)

23Dans les pièces fournissant des données quant à la profession des prévenus – mandat d’amener parfois, procès-verbaux d’arrestation, interrogatoires surtout, actes d’accusation, etc. – la variété de métiers attribués à un même homme est saisissante. En réalité, la plupart de nos prévenus n’ont pas un emploi stable et un salaire fixe, ce qui les amène à diversifier leurs sources de revenu427 : peu importe la tâche, tant que c’est un gagne-pain. Sur les 45 prévenus de brigandage, la mention de la profession ne manque qu’une fois. Ceux pour lesquels nous disposons d’informations ont des métiers touchant à la culture dans onze cas : valet de labour, ouvrier de campagne, cultivateur et fermier. Dix-huit ont des occupations artisanales : ouvrier maréchal ferrant, charpentier, cordonnier… Nous avons également recensé douze « journaliers », sans autre précision. Ces mots représentent les emplois des prévenus en théorie : leur « styl ». Mais dans les faits, le tableau est loin d’être aussi clair. La plupart de ces hommes ne sont en réalité ni dans le secteur artisanal, ni dans le secteur agricole, ou plutôt ils voyagent entre les deux, tantôt « domestique de labour », tantôt « distillateur de genièvre428 », au gré des emplois qui se présentent et des mains tendues. Ainsi, si l’un des prévenus qualifie les autres de « paysans qui n’étaient pas de sa connaissance429 », les secteurs professionnels semblent néanmoins variés. Ce profil économique précaire ne colle pas à tous les prévenus. Mais il est le lot des accusés de brigandage, et des déserteurs en particulier. Ces jeunes garçons endossent ainsi les traits professionnels communs aux brigands et rebelles. Dans un contexte économique fragile, il aurait difficilement pu en être autrement.

24Mais une nette différence apparaît si l’on considère non plus les prévenus de brigandage mais les quatre personnes accusées d’en être les instigateurs. Parmi ceux-ci on compte un meunier, un fermier, un « particulier et maire » ainsi qu’un « propriétaire, rentier, fermier et maire ». Comme dans l’historiographie, le profil économique de ces hommes est très différent. Est-il pensable que les motifs politiques et idéologiques des instigateurs aient trouvé un écho dans les instabilités économiques et sociales de nos prévenus ? Il est trop tôt pour le dire. De plus, n’oublions pas que ces hommes ont été remis en liberté après un non-lieu ; nous ne pouvons donc pas certifier qu’ils aient réellement été les instigateurs des crimes commis. Notons toutefois que leur statut de notable, empreint de pouvoir et de richesse, a pu en faire les cibles privilégiées d’accusations calomnieuses par les quatre condamnés à mort. En contrepartie, ce profil sociologique peut les protéger. Là réside toute l’ambiguïté du rang de notable en justice à cette époque.

25Quant à l’instruction des prévenus, si les quatre instigateurs savent écrire et signer en l’occurrence, vingt prévenus de brigandage ne savent pas parapher leur déclaration. Parmi les condamnés, deux seulement savent manier la plume.

6. Le physique de l’emploi ?

  • 430 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)
  • 431 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)
  • 432 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 433 Ibid., pièce 31-25.
  • 434 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)

26Toujours vêtus de la même manière, nos « brigands » se présentent en sarrau bleu, sauf l’un d’eux, le fils du boucher de Limal, portant une chemise blanche430. L’employeur d’un prévenu précise même que son ouvrier de campagne « n’at (sic) pour tout vêtement qu’un sarot (sic) et une vieille veste431 ». Les « scélérats » ont également l’habitude singulière de porter les vêtements volés alors que, comme nous l’avons noté dès le début de ce chapitre, les prévenus vivent dans la région qu’ils pillent. Vincent Demaret porte ainsi le « bonnet à poil432 » et le « petit habit court couleur de rose, mêlé de bleu céleste433 », dérobés lors d’un pillage. Et s’ils les portent dans la vie de tous les jours, ils les endossent parfois aussi lorsqu’ils sont appréhendés, ce qui mène, dans une maison d’arrêt, à l’identification par une victime non seulement de son agresseur mais aussi de son « chapeau à trois coins » et d’un « habit court de molleton verdâtre » lui appartenant434.

27Sans surprise au vu de leur profil économique et des accusations qui pèsent sur eux, nos prévenus sont vêtus humblement ou parés d’habits volés. Cela peut prêter à sourire, mais c’est avant tout révélateur du vécu de ces hommes et peut-être des motifs qui entourent leurs crimes.

7. Conclusion

28Au vu de la présentation sociologique des prévenus, quels sont les groupes qui apparaissent ? Les condamnés et non condamnés ont en réalité des profils parallèles, de même que certains prévenus accusés par les révélations. La cassure apparaît plutôt entre « brigands » et « instigateurs ». Les premiers sont jeunes et ont des professions plus instables que les seconds, plus âgés et dont la situation économique est plus aisée. Mais s’ils se différencient par l’âge et la profession, ces deux groupes n’en sont pas moins unis par des liens familiaux et géographiques.

  • 435 Tixhon, « L’activité du tribunal correctionnel de Namur… », p. 312.
  • 436 Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire…, p. 139.

29Dans les études, le profil sociologique des brigands et celui des rebelles sont voisins. Difficile donc de les différencier sur base de ces éléments. Néanmoins la conscription peut apparaître comme l’une des causes des crimes commis dans cette affaire, même si le reste de l’analyse doit encore le démontrer. Le mécontentement suite à l’enrôlement dans l’armée française appuie l’hypothèse des rebelles, même si ce sont des mobiles économiques et sociaux qui motivent ce refus de la conscription. Mais cette dernière peut aussi engendrer un brigandage « économique ». Les conscrits réfractaires sont seuls, ne peuvent pas rentrer chez eux mais doivent pourtant survivre. C’est la population qu’ils vont solliciter. Si celle-ci ne leur fournit pas d’elle-même un secours, le passage au brigandage peut être facile. La conscription est en ce sens un « facteur d’augmentation de la délinquance435 », la faim poussant au « vol sans désir de nuire, pour satisfaire ses besoins vitaux436 ». La population aurait-elle cessé de répondre aux demandes des conscrits qui se seraient mis à les réclamer plus durement ? Ou les jeunes hommes ont-ils dépassé le « seuil de tolérance » de la population qui dès lors ne les a plus soutenus ?

Notes

356 Ces interrogatoires sont plus ou moins riches selon les interrogateurs. Certains s’inquiètent de connaître le motif qui a poussé le prévenu à appartenir à une bande ou s’intéressent quelque peu à la personnalité du prévenu même si, à l’époque, on porte peu attention à l’individualisation des peines ; les interrogatoires et dépositions sont plutôt destinés à établir la matérialité des faits (Jean-Claude Farcy, « Les archives judiciaires et pénitentiaires au XIXe siècle », in Garnot (ed.), Histoire et criminalité de l’Antiquité au XXe siècle…, p. 98).

357 Parfois, des indices glanés dans d’autres procès nous ont permis d’identifier ces individus, comme par exemple « Mathieu.... orphelin, d’Otignies (sic), y demeurant. » Il s’agit de Mathieu Corvilain, jugé et exécuté dans un précédent procès (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 33-54). L’auteur a-t-il mal compris l’accent wallon du prévenu qui nomme cet homme ? Il y a en effet une similitude étrange entre le mot « orphelin » et le nom « Corvilain »…

358 Ibid.

359 Il s’agit de Jean Joseph Salmon et du cabaretier Mathieu Maret.

360 Voir supra n° 200.

361 Guillaume Catlain, Pierre Dubois, Nicolas Delhaise et Sébastien Jauquart.

362 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 75-4.

363 Un prévenu ne pouvait pas passer deux fois devant un jury pour des actes identiques (Art. 255 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV).

364 La transcription du document se trouve en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives).

365 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 4-5.

366 Ibid., pièce 76-2.

367 Ibid., pièce 5-8.

368 Pour un aperçu plus clair des prévenus de ces différents groupes, voir Annexe II : Liste des individus interrogés au cours de la procédure ou mentionnés dans les actes d’accusation.

369 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 175-177.

370 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 43-45.

371 Pour les infractions en général, Benoît Garnot, « L’historiographie de la criminalité pour la période moderne », in Garnot (ed.), Histoire et criminalité de l’Antiquité au XXe siècle…, p. 25-29. Pour le brigandage en particulier, Stephen Clay, « Le brigandage en Provence du Directoire au Consulat (1795-1802) », in Jean-Pierre Jessenne (ed.), Du Directoire au Consulat, t. 3 : Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’État-Nation. Colloque organisé à Rouen les 23 et 24 mars 2000, Lille, Université de Lille III, 2001, p. 84 (Université de Lille III. Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest. Publications, 25).

372 « On volait et on assassinait d’abord “en famille” » (Zysberg, « Bandits et banditisme en France… », p. 219).

373 Nicolas Joseph Gilbert, Pierre Dubois et Guillaume Dubois.

374 Jean Baptiste et Brice François, Vincent Joseph et Antoine Demaret, Jean Chrisostôme et Jean François Tonnon et Barthélemy et Jean Joseph Delcorde.

375 Nous n’en avons pas eu le temps mais la consultation des registres paroissiaux de l’époque permettrait probablement de résoudre ces interrogations.

376 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 46-48.

377 En théorie du moins, comme nous le verrons quand nous parlerons de la conscription.

378 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 36-34.

379 Les jeunes hommes mariés étaient dispensés de conscription (Thierry Lentz, « Conscription », in Thierry Lentz, Pierre Branda, Pierre-François Pinaud, Clémence Zacharie (ed.), Quand Napoléon inventait la France. Dictionnaire des institutions politiques, administratives et de cour du Consulat et de l’Empire, Paris, Tallandier, 2008, p. 151 [Bibliothèque napoléonienne]). Or nous verrons par la suite que celle-ci a eu beaucoup de poids dans les actes de nos « brigands ». Certains se sont-ils mariés pour éviter d’entrer dans les rangs de l’armée française ? Peut-être, sûrement même. Bien que nos archives soient muettes, les recherches historiques sur le sujet ont en effet montré un taux élevé de mariages dû à la conscription (Michel Vandeplas, « Le problème de la conscription dans la première moitié du xixe siècle : un refus de l’identité nationale ? L’exemple cantalien », in Annales historiques de la Révolution française, n° 329, 2002, n° 3, http://ahrf.revues.org/document669.html, mis en ligne le 27 mars 2008, consulté le 17 mai 2011).

380 Guillaume Demaret et Marc Tonnon.

381 Philippe Lucas.

382 Guillaume Catlain est le neveu de la femme du cabaretier Nicolas Dehans tandis que Jean Baptiste Stache est le neveu du cabaretier Jean Baptiste Jeunion.

383 Voir Annexe V : Cartes des lieux de naissance et de résidence des prévenus et des lieux où ont été commis les faits recensés.

384 Dans les noms cités dans les déclarations ou interrogatoires que nous n’avons pas gardés parce que ces personnes n’étaient pas poursuivies par la justice dans nos dossiers et que nous disposions de toute façon de trop peu d’informations pour traiter leurs cas, certains proviendraient de la région liégeoise et un de Bruxelles. Un témoin parle par exemple d’« un liégeois », sans autre précision (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 24-24). Néanmoins, le peu d’informations que nous avons ne nous permet pas de dire si effectivement il y avait des membres liégeois ou bruxellois ou si tout simplement les témoins identifiaient leurs pillards à des étrangers.

385 La plupart du temps nous n’avons que l’origine du père. L’information est donnée par le prévenu lui-même.

386 Joseph Jacquet, notamment, a participé à la kermesse de Plancenoit. C’est à cette occasion qu’il aurait rencontré Marie Catherine Masson, servante d’une des victimes, à qui il aurait parlé de sa bande. Il était également à la kermesse de Limelette avant de suivre « aveuglement les dits freres Demaret et sa bande, […], il est arrivé avec eux dans un cabaret à Limal, canton de Wavre, où les freres Demaret et les autres ont frappé avec leurs batons sur d’autres personnes ». Puis tous sont retournés à la kermesse de Limelette. Lieux de rencontre, ces kermesses et cabarets apparaissent également comme des « lieux de crime » (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 3-15 ; AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 6-13).

387 Faits rapportés dans AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 2-17 ; AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

388 Comme le dit un prévenu (AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 13-12).

389 Ibid., pièce 5-17 ; AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 72-7 ; AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 6-13.

390 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

391 Ibid., pièce 9-14.

392 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 118.

393 L’acte d’accusation du dossier 277 reprend : « Que plusieurs de ces voleurs se sont maintes fois vantés de part et d’autre de leurs vols et autres excès et brigandages, qu’ils ne cessaient de commettre dans tous ces environs » (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125). D’autres scènes pendant lesquelles les prévenus se sont vantés de leurs actes sont rapportées dans des déclarations. Guillaume Joseph Valkenberg, par exemple, déclare « avoir été au tribunal de Nil-Saint-Martin piller », en présence de plusieurs individus (AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 73-64).

394 Plusieurs témoins rapportent une soirée passée chez le juge de paix du canton d’Yssche lors de laquelle Vincent Demaret a avoué avoir participé au pillage commis chez Louis Mascart et a dans le même temps menacé certains témoins (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 24-24).

395 Anton Blok, « Les Cavaliers du Bouc : brigandage et répression en Basse Meuse (1730-1778) », in Centre detudes sur les conflits, Cultures & Conflits, n° 24-25, hiver 1996 - printemps 1997, http://www.conflits.org/index499.html, mis en ligne le 27 mars 2007, consulté le 17mai 2011.

396 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 38-25.

397 Plusieurs victimes reconnaissent leurs agresseurs de suite (un exemple dans Ibid., pièce 4-72).

398 Voir dans la Deuxième partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits », Point 4 « Mode opératoire ».

399 Au-delà de ce seuil, les complicités locales cesseraient de supporter les actes commis et d’en soutenir les auteurs (Yves-Marie Berce, Révoltes et révolutions dans l’Europe moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Presses universitaires de France, 1980 p. 170 [Collection SUP. L’historien, 40].). Le mot « seuil » est également employé par Nicole Castan, qui note la tolérance de la population à l’égard de vols alimentaires et rapines, acceptés quand les coupables y sont contraints par des difficultés économiques, pour autant qu’un certain seuil ne soit pas dépassé et que l’insécurité ne soit pas ressentie par les habitants (Nicole Castan, Les criminels de Languedoc : les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société pré-révolutionnaire 1750-1790, Toulouse, Association des publications de l’Université de Toulouse-Le-Mirail, 1980, p. 219 [Publications de l’Université de Toulouse-Le-Mirail. Série A, 47]).

400 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 56-59.

401 L’information est manquante pour 9 prévenus sur 51. Il s’agit de prévenus contre lesquels au minimum un mandat d’amener a été décerné mais qui n’ont jamais pu être appréhendés ou en tous les cas qui n’ont pas été appréhendés dans nos procès. Et si certains sont très précis comme Joseph Jacquet, « âgé de vingt un ans, quatre mois, vingt sept jours » (AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 6-13), pour d’autres les données sont nettement moins précises. Ajoutons enfin que nous parlons ici des âges au moment des faits car vu que certains prévenus sont appréhendés plus de cinq ans après les faits, les données brutes des interrogatoires n’auraient pu être très représentatives.

402 Castan, Les criminels de Languedoc…, p. 36-41 ; Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.

403 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.

404 Lentz, « Conscription… », p. 150-152.

405 Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d’État, t. X, Paris, Chez A. Guyot et Scribe, 1835, p. 343.

406 Sur les formes du refus de la conscription, voir Vandeplas, « Le problème de la conscription… ».

407 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 6-13.

408 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 181-182. Il est possible d’échapper à la conscription parce qu’on est soutien de famille mais seulement à partir de 1805 (Lentz, « Conscription… », p. 152).

409 Vandeplas, « Le problème de la conscription… ».

410 Crepin, « Les communautés villageoises et la grande nation… », p. 89.

411 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

412 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 181-182.

413 Ibid., pièce 11-42.

414 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

415 Vandeplas, « Le problème de la conscription… ». En ce sens, le conscrit réfractaire constitue « un formidable défi au pouvoir de l’État ». « Le seul fait que des milliers de jeunes hommes se cachent dans le voisinage de leurs communautés natales pose un cas de conscience immédiat à de nombreux autres individus – parents, frères, cadets, fermiers locaux, désespérément à court de main d’œuvre, maires et autres fonctionnaires chargés de faire respecter la loi dans les campagnes » (Alan Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Paris, Perrin, 1988, p. 139).

416 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 136-137.

417 Crepin, « Les communautés villageoises et la grande nation… », p. 77.

418 Darquenne, « La conscription dans le département de Jemappes… », p. 159.

419 Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution… », p. 128.

420 Darquenne, « La conscription dans le département de Jemappes… », p. 313.

421 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 104.

422 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 175-177.

423 Castan, Les criminels de Languedoc…, p. 53-54.

424 Propos de Narrez dans une lettre adressée à l’administration centrale du département de la Dyle (AÉLLN, TCN, n° 296, Dossier judiciaire, du 20 vendémiaire VIII au 12 brumaire VIII, Procès Mottet, Baudouin, Delaize, Cravillon et Liboutton, pièce 4-10).

425 Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution… », p. 157 ; Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.

426 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 121.

427 En effet, la modification d’une profession ne semble, dans notre affaire, jamais due à l’interlocuteur face auquel se trouve un prévenu.

428 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 6-13.

429 AÉA, TCB, n° 95-1676, Dossier judiciaire, du 12 ventôse XII au 30 ventôse XII, Procès Marsil, pièce 95-5.

430 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièces 31-12 et 58-74 ; AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 24-24 ; AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièce 13-10.

431 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 44-3.

432 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 25-28.

433 Ibid., pièce 31-25.

434 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 4-21.

435 Tixhon, « L’activité du tribunal correctionnel de Namur… », p. 312.

436 Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire…, p. 139.

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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