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Voleurs ou révoltés ?

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Carole Ledent

Première partie. Une justice nouvelle face à un brigandage endémique et à une révolte politique

La justice en question

Constances et mutations

Texte intégral

  • 166 Halperin, « Continuité et rupture dans l’évolution de la procédure pénale… », p. 130 ; Renée Martin (...)

1Les historiens du droit et de la justice relèvent deux évolutions au sein du monde judiciaire entre le Directoire et l’Empire : une influence grandissante du ministère public suite à la loi du 7 pluviôse an IX et un durcissement des peines166. Ces deux changements sont-ils visibles au sein de nos dossiers ? À côté de ceux-ci, y a-t-il des persistances ?

1. Une constante : le travail minutieux d’une justice scrupuleuse

2Nous parlerons ici de trois étapes du début de la procédure dans lesquelles ce travail minutieux est particulièrement flagrant : la découverte des crimes et des suspects et l’interrogatoire de ces derniers.

1.1. Connaître les faits. Le silence initial des victimes

3Avant de pouvoir entamer une quelconque procédure, le monde judiciaire doit prendre connaissance des faits répréhensibles. C’est la toute première étape. Or, le caractère incomplet de nos sources empêche d’être formel mais il semble que la plupart des faits connus de la justice l’aient été par le fruit du hasard ou de la rumeur publique. Le 9 thermidor an VII, le lieutenant Louis Bouthor se rend à Limelette et y apprend de la bouche d’un habitant que Jean Louis Delhaise a été maltraité par la bande de brigands en messidor an VII.

  • 167 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procè (...)

4La majorité des victimes se taisent jusqu’à ce qu’un acteur judiciaire, ayant appris par la rumeur publique qu’un crime avait été commis et ayant agi d’office, les convoque. Seul un de nos documents s’apparente à une plainte167. La victime est Philippe Hautfenne. Le texte débute ainsi :

Philippe Hautfenne, célibataire et habitant de la commune de Limal, nous a requis de rédiger le rapport qu’il vient nous rendre des faits ci-après détaillés à quoi nous avons procédé d’après les déclarations dudit Hautfenne, qui nous a assuré que le vingt quatre thermidor de l’an sept […].

5L’introduction ressemble fortement au formulaire prévu pour les plaintes dans le Code des délits et des peines, si ce n’est que le mot « plainte » est ici remplacé par le mot « rapport ». Si l’auteur parle également de « délit dénoncé », le texte ne s’apparente pas plus au formulaire prévu pour la dénonciation dans le même Code.

6Les menaces des brigands ne sont probablement pas étrangères à ce silence. Peut-être les victimes ont-elles peur des représailles. Peut-être n’osent-elles pas parler par crainte d’être associées d’une manière ou d’une autre aux brigands.

  • 168 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 169 Ibid., pièce 87-35.

Charles Joseph Duquene, âgé de trente sept ans environs, maréchal ferrant domicilié à Pinchard sous Ottignies […] déclare qu’il y a onze mois ou environs sont venus chez lui et pendant son absence cinq à six individus [...], deux l’ont pris par le bras en lui mettant le pistolet sur l’estomach (sic) et l’ont ainsi emmené jusqu’à après de l’église de Chapelle Lambert, et ils lui disaient en chemin faisant ah ! Nous l’avons ! Mais si nous venions a être pris, tu n’auserais (sic) rien déclarer car tu es avec nous168. Et spécialement dans notre affaire, le silence s’impose de lui-même, les brigands connaissant et surveillant souvent leurs victimes. Guillaume De Becker, célibataire, âgé de trente ans, demeurant chez son père [...] déclare qu’il y a à peu près treize à quatorze mois que le nommé Folie dit Parmarin venait fréquemment accompagné de trois à quatre autres individus, se faire donner à boire et à manger et qu’ils y faisaient à chaque fois une pose de trois quart d’heure ou une heure environs (sic), le déclarant dit qu’il est à sa connoissance qu’ils y sont venus cinq à six fois à la même époque il a vu différentes fois sur les campagnes d’Ottignies et autres lieux environans (sic) Vincent et Antoine Demaret freres de Pinchard, Gilbert dit le Chasseur de Limelette, Pierson, Corvilain et Jean Baptiste Stache d’Ottignies tous en bande et armés. Le déclarant ajoute qu’il y a environ onze mois, il a vu entrer chez son pere, Antoine Demaret qui était conducteur de cinq à six individus à qui il a fait donner de la bierre (sic) en leur défandant (sic) d’entrer dans la maison et les a fait rester dans la cour, après quoi il a allumé sa pipe et s’est rétiré avec sa bande du coté de Pinchard169.

7Les relations entre Monsieur De Becker et les prévenus ne sont pas a priori mauvaises, il n’y a donc pas vraiment de raison de les dénoncer. Mais quand la justice l’apprend et qu’il y a un risque d’être accusé de complicité, parler devient une nécessité.

8Si le premier témoignage n’est pas facile à obtenir, à partir du moment où la justice a pris connaissance de faits et convoque les victimes, celles-ci ne sont pas avares de détails. L’une d’elles envoie même à un directeur du jury une liste de témoins à entendre, sur un ton assez vindicatif :

  • 170 Ibid., pièce 10-45.

[…] vous ferez citer ma servante Catherine Masson, Ferdinand Leemans, mon fermier et sa femme Angelique Nicaise ainsi que moi ; je vous pourrai donner les renseignemens (sic) sur le pillage qu’ils ont exercé chez moi le vingt quatre messidor an 7, je vous ferai connaître des pièces de conviction, vous ferez de même citer par devant vous Jean Dery170.

9Mais il faut préciser que l’auteur n’est autre que Louis Mascart, ex-président du canton d’Yssche.

  • 171 Voir dans la Deuxième partie, « Les hommes : des éléments biographiques révélateurs ».
  • 172 Voir dans la Deuxième partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits », Point 3 « Victimes ».
  • 173 Sur la validité des témoignages, voir Benoît Garnot (ed.), La justice et l’histoire. Sources judici (...)

10Tout au long du procès, et pour certaines à de nombreuses reprises, les victimes vont témoigner et raconter ce qu’elles ont vécu. Des témoins, domestiques, voisins, connaissances des victimes et des prévenus viennent également déposer devant les officiers de police judiciaire. Ainsi, l’ensemble des déclarants présente un profil social très varié, plus que les prévenus171 et les victimes172. Toutes les données ne sont pas toujours disponibles mais la quantité de témoins pallie quelque peu ces lacunes. Tous les témoins et victimes sont originaires de la région comprise entre Nivelles, Wavre et Jodoigne. Un tiers des témoins sont des femmes. L’âge moyen est de 38 ans, avec le plus jeune déclarant âgé de 8 ans et les deux plus âgés de 80 ans. Quant à leurs professions, nous avons repéré différents groupes. Tout en soulignant la toute relative précision des qualificatifs des professions à l’époque, nous remarquons qu’à parts égales, différents groupes se dessinent : les représentants de l’ordre français, les cultivateurs, les journaliers et les domestiques. Un sixième groupe séparé des autres, vu son importance, est celui des cabaretiers. Ceux-ci, dont le lieu de travail est régulièrement le théâtre d’attaques et de confidences sont des interlocuteurs privilégiés de la justice dans ce genre d’affaire173.

  • 174 Catherine Clemens-Denys, Xavier Rousseaux, « Plaignants, victimes et coupables dans une société de (...)

11L’éviction globale de la victime au sein de la procédure pénale est propre à la période de 1796 à 1812. Les plaintes disparaissent au profit de procès-verbaux de police judiciaire, la justice s’intéresse de moins en moins aux victimes et si elle les interroge, c’est pour se concentrer sur les faits et leur matérialité174. Mais les circonstances de notre affaire montrent que les victimes ne vont pas toujours d’elles-mêmes vers la justice. Si les faits sont connus au sein de la société, plaintes et dénonciations sont rares. Dans ces procès de brigandage, c’est souvent à la justice de traquer les crimes. Et elle le fait sans relâche.

1.2. Découvrir les coupables. Des sources multiples

  • 175 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

12Au total une quarantaine de personnes sont arrêtées dans nos différents procès. Comment les autorités judiciaires ont-elles réussi à localiser autant d’individus ? Leurs informations proviennent des déclarations des victimes et témoins notamment, quoiqu’en faible quantité. Les pièces de procédure – les correspondances principalement – sont aussi des mines d’indications et les prévenus peuvent aussi être accusés par la clameur publique. Parfois un futur prévenu est d’abord appelé en tant que témoin puis est arrêté. Certains coupables enfin – ceux qui avouent les crimes commis tout en se donnant des circonstances atténuantes – dénoncent des « collègues ». Leurs interrogatoires sont les meilleures sources pour la justice. Néanmoins, notre affaire se découpant en plusieurs procès, tous les interrogatoires ne font pas partie du même dossier à l’origine, loin de là. Qu’à cela ne tienne, cette difficulté n’empêche pas Adrien Alexis Narrez, directeur de jury d’accusation de l’arrondissement extérieur de Bruxelles, de rassembler le plus grand nombre possible d’interrogatoires, en contactant même le conseil de guerre, pour retrouver le maximum de gens cités, comme nous l’avons déjà noté dans le point précédent. Une démarche similaire est entreprise quelques mois plus tard par un substitut du commissaire du gouvernement qui lui aussi fait un « état des lieux » des personnes citées dans les révélations des quatre condamnés à mort. Il écrit une lettre au lieutenant de Wavre, le 20 pluviôse an XI175, dans laquelle il distingue les instigateurs, des complices, des personnes « autres qui paroissent moins impliqués dans l’affaire » et des témoins. C’est à nouveau un travail scrupuleux qui transparaît.

  • 176 Mathieu Corvilain, par exemple, est condamné par le conseil de guerre et exécuté le 30 novembre 179 (...)
  • 177 C’est le cas de Berro, dit le diable, que certains prévenus qualifient de chef.
  • 178 Jean Baptiste et Brice François sont nommés au début de la procédure, Jean Baptiste et Brice Bouche (...)
  • 179 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièc (...)
  • 180 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)

13Mais les noms de personnes accusées de brigandages cités dans les procès de cette affaire sont bien plus nombreux : parmi ces personnes mentionnées, seule une partie est arrêtée au cours de notre procédure. Les explications peuvent être multiples mais trois semblent plus plausibles à notre sens. D’abord, ce n’est pas parce qu’ils n’apparaissent pas dans nos sources qu’ils n’ont pas été, dans le département de la Dyle ou dans un autre, appréhendés par la justice. Ensuite, certains sont morts, déjà condamnés176 ou tués sur le terrain, par une colonne mobile par exemple177. Enfin, les seules données dont dispose la justice se limitent parfois dans les déclarations des victimes ou complices à de simples surnoms178, à des descriptions physiques lacunaires ou à une vague origine géographique. Sans autres renseignements, il est difficile de retrouver « un petit vêtu d’un sarot (sic) bleu et la figure marquée de petites véroles179 » ou « un de Gembloux180 ».

14Dans la suite de ce chapitre, nous nous concentrerons donc sur les hommes arrêtés et interrogés au cours de notre affaire, n’ayant pas assez d’informations pour les autres individus.

1.3. Les interrogatoires. Le discours des prévenus

15Le prévenu est interrogé pour la première fois par la personne qui a décerné son mandat d’amener ou, si aucun mandat d’amener n’a précédé son arrestation, par le juge de paix ou le directeur du jury du territoire sur lequel il a été interpellé. Suite à cette entrevue, si l’interrogateur estime que le prévenu a détruit tous les soupçons qui pèsent sur lui, il peut lui rendre la liberté. Dans le cas contraire, il décerne un mandat d’arrêt à son encontre. Par la suite, le prévenu sera à nouveau interrogé, principalement par le directeur du jury et un juge du tribunal criminel. Concentrons-nous ici sur le premier interrogatoire d’un prévenu puisque pratiquement tous ces derniers garderont les mêmes propos dans toutes leurs déclarations.

  • 181 C’est notamment le cas lorsque des prévenus font l’objet d’un mandat d’amener décerné par un juge d (...)
  • 182 C’est le cas de Bartholomé Delcord, Guillaume Delmarcelle et les frères Tonneau, Jean François et J (...)
  • 183 En réalité, 16 personnes continuent leur chemin dans la procédure sans cet interrogatoire mais nous (...)

16Nous disposons de quarante et un de ces « premiers interrogatoires », de tailles très variables et marquant un premier tournant dans le parcours du prévenu. Néanmoins, cela ne signifie pas que quarante et une personnes ont été interrogées à ce moment de la procédure, étant donné que deux prévenus sont interrogés deux fois par deux juges de paix différents avant de se voir décerner un mandat d’arrêt181 et que d’autres sont interrogés dans plusieurs dossiers182. Ce sont donc 36 personnes qui sont interrogées à ce moment de la procédure. Ce chiffre est à nouveau à relativiser vu les lacunes de notre documentation. Certains interrogatoires sont en effet manquants sans que nous ne sachions en expliquer la raison183.

17Quels que soient les interrogateurs, les prévenus se voient demander leurs nom, prénom, lieu de naissance, âge, profession et demeure ainsi que la raison de leur arrestation. Six disent ne pas savoir pourquoi ils ont été arrêtés, trois autres racontent avoir vu leur mandat d’amener ou de dépôt alors que les autres connaissent, plus ou moins, la raison de leur arrestation, prévenus de brigandage, accusés par la clameur publique du même crime, non détenteur de passeport ou encore déserteur.

  • 184 Quatre prévenus supplémentaires avouent également tout de suite tous les crimes commis et dénoncent (...)
  • 185 Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798… », p. 142-143.
  • 186 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

18Les prévenus inquiétés nient-ils les actes qui leur sont reprochés lors de leur premier interrogatoire ? La plupart d’entre eux, pour ne pas dire l’écrasante majorité, démentent les faits qui leur sont imputés. Sur les 36 personnes, quatre avouent effectivement avoir participé à certains pillages ou attaques mais s’empressent d’ajouter qu’ils y ont été contraints par les brigands qui les menaçaient de mort au cas où ils n’obéiraient pas184. Ils utilisent la menace comme ligne de défense. Or celle-ci est très difficile à valider ou invalider pour les enquêteurs185. Un prévenu, Henry Joseph Simon semble, quant à lui hésiter entre avouer et nier. Il dit des brigands qu’« il ne connaît pas ces hommes là » mais il a déjà été traduit deux fois devant le conseil de guerre pour brigandage et termine son interrogatoire en racontant qu’« il n’a été avec eux que dans la commune de Walhain même, sinon qu’il aurait été dans la commune de Lerinne, quand les brigands l’ont conduit avec eux186 ».

  • 187 Frédéric Chauvaud, « Le sacre de la preuve indiciale. De la preuve orale à la preuve scientifique ( (...)
  • 188 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

19La question de l’aveu semble importante dans nos procès. À l’époque, l’aveu n’est pourtant plus considéré comme la « reine des preuves », sa validité étant de plus en plus remise en cause187. Mais si les interrogateurs essayent de faire dire à nos prévenus qu’ils ont participé aux faits, c’est surtout pour obtenir les noms des complices que le monde judiciaire croit très nombreux. Cet abandon de l’aveu et la nécessité de preuves objectives entraînent parfois une difficulté à prouver la culpabilité d’un homme et à le condamner. Souvent l’officier de police judiciaire commence son interrogatoire en posant une question qui implique déjà la participation du prévenu à certains méfaits, comme par exemple, « a lui demandé combien de temps il a été avec les brigands ou a lui demandé pourquoi il s’est rendu à Nil saint Martin la nuit du 25 au 26 messidor dernier avec un attroupement de brigands », et dans certains cas effectivement le prévenu avoue et répond aux questions même si la plupart du temps il continue à nier. Pour susciter les confidences d’un prévenu, la justice peut aussi utiliser ces formules : « a lui observé, que cependant des personnes l’ont reconnu et de ses complices l’ont dénoncé comme tel et sommé de dire la vérité188 ». Mais elle ne les obtient que rarement lors du premier interrogatoire. Les répliques des individus se limitent souvent à « cela n’est pas vrai, il ne sait pas ce qu’on lui demande, il a oublié ou il ne s’embarasse (sic) pas de cela, s’ils sont assez malheureux de faire périr tout le monde en accusant le village entier, qu’il n’a rien à dire ». Néanmoins la justice parvient à certains moments à retrancher les prévenus derrières leurs mensonges. Guillaume Joseph Valkenberg par exemple, s’est présenté sous le nom de sa mère aux gendarmes, a été arrêté et identifié sous son vrai nom. Aux questions de plus en plus insistantes du juge de paix, il déclare qu’« il s’est effectivement donné un autre nom que le sien mais qu’il l’avoit oublié ».

20Les prévenus donnent-ils des noms de suspects de brigandage, autrement dit dénoncent-ils leurs complices ? Ceux qui ont avoué divulguent évidemment des noms, sauf Henry Joseph Simon. Quant à ceux qui nient, soit ils restent silencieux sur le sujet, ne côtoient pas les brigands et ne savent pas qui ils sont, soit ils se contentent de répondre par l’affirmative quand la justice leur cite des noms de « brigands ». Souvent d’ailleurs, ils s’empressent de préciser que, s’ils les connaissent, ce n’est que de nom et de vue mais qu’ils ne les ont jamais fréquentés. L’officier de police judiciaire leur demande également s’ils connaissent les victimes, principalement avant le 20 nivôse an XI, date des révélations des quatre condamnés à mort. Après celles-ci, en effet, les questions portent plutôt sur les instigateurs dont l’évocation dans les révélations a relancé l’enquête.

  • 189 Encore en l’an IX, un prévenu se voit demander s’il n’est pas déserteur.
  • 190 Ayant travaillé chez le même censier, originaire du même village, voisins.
  • 191 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)

21Outre la recherche d’un aveu et de liaisons avec les brigands et les interpellations sur la procuration des armes et de l’argent par ceux-ci, la justice semble se focaliser sur quelques points primordiaux, révélateurs de certaines représentations du brigandage mais aussi d’une certaine expérience de la justice. La question de la désertion revient par exemple dans de nombreux interrogatoires, même longtemps après la Guerre des paysans à laquelle de nombreux conscrits ont participé189. Il faut bien le reconnaître, si tous les prévenus ne répondent pas par l’affirmative, la plupart d’entre eux étaient effectivement déserteurs. Ainsi, avec cette première accusation, une condamnation se profile déjà, à coup sûr. Un autre sujet est récurrent : les liens de parenté. La justice tente de percevoir les liens familiaux existant entre prévenus, et surtout entre prévenus et condamnés. Et à nouveau, effectivement, ces liens sont nombreux. Il s’agit probablement, en tentant de percevoir les liens avec les prévenus, d’évaluer la validité d’un témoignage. Que les prévenus soient déserteurs ou non, leur parcours, leurs différents emplois et lieux de résidence intéressent évidemment aussi la justice. Cela permet dans certains cas de retracer également des liens entre prévenus190, de se faire une idée de leur train de vie et surtout de vérifier s’ils ont des alibis. La fréquentation des cabarets ou kermesses par les prévenus en même temps que par les brigands est, en outre, un enjeu lors de ces premiers interrogatoires. Au-delà de la recherche persistante de lien entre le prévenu et les brigands, un juge de paix semble utiliser cette donnée pour se forger une opinion sur l’un des prévenus. Il lui demande d’ailleurs « si c’est sa coutume de fréquenter ainsi les cabarets191 ». Le surnom d’un prévenu est également un point abordé lors d’une interpellation. À nouveau il s’agit de pouvoir reconnaître et identifier les prévenus qui, dans certaines déclarations, n’apparaissent que sous leur surnom.

22C’est donc l’enquête qui guide les questions mais aussi le contexte, la connaissance que la justice a du brigandage, les caractéristiques qu’elle lui donne ainsi que les éléments utiles pour l’enquête et le chemin vers la preuve ou l’aveu. Chaque question doit être réfléchie et pesée par son auteur, en prenant en compte toute une série de paramètres pour pouvoir faire avancer les recherches.

  • 192 Aux quatre prévenus qui avouent dans leur premier interrogatoire s’ajoutent quatre autres individus (...)

23Mais l’aveu est rare : seules neuf personnes avouent192. Or bien plus sont condamnées. Qu’est-ce qui détermine alors la condamnation ? Quant à savoir de quelle condamnation il s’agit, c’est vers les lois que nous devons nous tourner. Ce sont elles qui structurent les points suivants.

2. Une justice qui s’adapte. Les brigands devant le conseil de guerre, du 29 nivôse an VI au 29 nivôse an VIII

  • 193 Informations fournies par Xavier Rousseaux (SHD-DAT, 2J 299, n° 23058, Procès d’Henry Mouchet ; SHD (...)
  • 194 Nous n’avons pas consulté ces archives mais avons vu ces jugements grâce aux dépouillements de ce f (...)

24Nous savons que dix-sept individus croisés dans nos pièces sont passés devant le conseil de guerre193. Huit ont été condamnés à mort, un à cinq ans de fers, trois à quatre mois de détention, quatre ont été acquittés et un renvoyé devant une autre juridiction. En réalité, cinq de ces hommes sont juste cités dans une pièce de notre procédure et ce n’est que par hasard que nous avons retrouvé leurs jugements dans les archives du conseil de guerre194. Ils ne font donc pas réellement partie de notre procédure mais leur localisation méritait d’être mentionnée pour mettre en exergue les nombreux liens qui pourraient être découverts en dépouillant, à plus grande échelle que la nôtre, les archives des tribunaux criminels en vis-à-vis de celles des conseils de guerre.

  • 195 François Robert, Brice Alexandre Houchon, Jean Joseph Doyen, Joseph Jacquet, Guillaume Joseph Valke (...)
  • 196 Guillaume Joseph Labaisse et Henry Joseph Simon.
  • 197 Barthelemy Salade et Antoine Joseph Delmouzée.
  • 198 Nicolas Joseph Gilbert.

25Nous nous attacherons donc particulièrement aux douze personnes faisant partie de notre procédure, renvoyées devant un conseil de guerre par un directeur de jury d’accusation. Il nous reste ainsi huit condamnés à mort et exécutés195, deux prévenus condamnés à quatre mois de détention196 et deux libérés197. Notons qu’un treizième prévenu198, après un bref passage dans l’institution sera renvoyé devant une autre juridiction. Nous évoquerons brièvement son cas.

26Tous ces hommes sont arrêtés dans les premiers procès. Le chemin qu’ils suivront est révélateur d’une réaction et d’une adaptation du monde politique, législatif et judiciaire aux dangers du brigandage. La rapidité de la procédure et l’espérance d’une répression plus sévère avaient guidé le choix des conseils de guerre : se réaliseront-elles ?

2.1. Chercher et arrêter les prévenus. L’action de la gendarmerie exceptionnellement secondée par l’armée

27Nos douze prévenus ne sont pas tous arrêtés sur base d’un mandat d’amener. Pour cinq d’entre eux, il est certain que ce dernier n’a jamais été émis. Deux sont arrêtés parce qu’ils n’ont pas de passeport et deux parce qu’ils sont déserteurs. Il n’y a pas de procès-verbal d’arrestation pour le dernier et seule la version du prévenu est connue : dans son interrogatoire, il dit avoir été arrêté parce qu’il était caché. Nous manquons de mandat pour d’autres prévenus mais cela est peut-être dû à des lacunes documentaires.

28Les deux seuls mandats d’amener dont nous disposons ne reprennent aucun motif particulier et se contentent de mandater les prévenus pour qu’ils soient entendus « sur les inculpations dont ils sont prévenus ».

29Tous nos prévenus ont été arrêtés par la gendarmerie nationale sauf deux, arrêtés, l’un par des grenadiers, l’autre par la colonne mobile de Nil-Saint-Martin. L’armée était, en effet, venue au secours de la gendarmerie pour la recherche et l’arrestation des rebelles et brigands en cette période troublée.

2.2. L’instruction. Entre la preuve, l’aveu et le déni

30Comme nous l’avons dit, en théorie, les prévenus sont interrogés une première fois par l’officier de police judiciaire qui a décerné un mandat d’amener à leur encontre. Pour les deux mandats d’amener qui sont dans nos dossiers, les deux hommes comparaissent effectivement devant l’auteur du mandat, le juge de paix du canton de Mellery, Philippe Ledrut. Soulignons que l’un d’entre eux, Gilson, n’a pas été arrêté dans ce canton mais dans celui de Wavre. Il est donc entendu par le juge de paix de Wavre, Naniot, avant d’être questionné une seconde fois par Ledrut. En compagnie de Gilson, les gendarmes trouvent Jean Mathieu Corvilain. Étant déserteur, celui-ci est également appréhendé. Il est entendu par Naniot avant que Ledrut ne décerne un mandat d’amener contre lui et ne l’interroge à nouveau.

  • 199 Il s’agit de Doyen, Delmouzée, Gilson et Salade (AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 ther (...)

31Les autres individus sont interrogés une seule fois par un juge de paix responsable du territoire sur lequel ils ont été arrêtés. Ce premier interrogatoire est manquant pour quatre prévenus provenant tous du même dossier199. Leur première déclaration est celle faite devant les directeurs du jury d’accusation. Il est difficile de savoir s’il s’agit d’une lacune documentaire ou si les directeurs ont effectivement été les premiers à les entendre. Leur arrestation, en partie par des militaires, nous fait opter pour la seconde hypothèse. Les militaires qui arrêtaient un prévenu ne pouvaient en effet l’emmener directement devant leur juridiction militaire. En tant que civils, ces prévenus devaient être conduits devant un directeur de jury chargé de les entendre et de décider alors s’ils pouvaient et devaient être renvoyés devant un conseil de guerre.

32Tous les prévenus interrogés par des juges de paix nient avoir participé à un seul acte de brigandage. Salade dit même avoir vu les quatre coupables chez son voisin, un dénommé Salmon.

  • 200 En plus de deux autres prévenus que nous n’avons pas comptabilisés dans les points précédents parce (...)

33À la suite de cette première audition, le juge de paix peut décider de libérer le prévenu s’il a détruit les soupçons qui pesaient sur lui. C’est le cas pour l’un des hommes200. Delmarcelle a avoué au juge de paix de Nil-Saint-Martin qu’il avait participé au pillage qui avait eu lieu chez ce même juge mais qu’il y avait été contraint. Le juge le remet en liberté : il ne profite pas de son statut pour se venger lui et son épouse, blessée dans l’attaque. Nous retrouverons néanmoins ce prévenu dans un procès postérieur.

  • 201 Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, art. 71.
  • 202 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 203 « Lorsque le délit est de nature à être puni, soit d’un emprisonnement de plus de trois jours, soit (...)
  • 204 10 vendémiaire an IV, décret sur la police intérieure des communes de la République, titre III, art (...)

34Le premier interrogatoire devant le juge de paix peut aussi mener à un mandat d’arrêt. En effet, tous les autres, n’étant pas disculpés au terme de leur interrogatoire, poursuivent le chemin prévu par la procédure. Un mandat d’arrêt est décerné contre eux. Celui-ci doit mentionner le nom du prévenu, sa profession, son domicile – s’ils sont connus bien sûr – ainsi que le sujet de son arrestation, et la loi qui autorise l’officier de police judiciaire à l’ordonner. « À défaut de quelqu’une de ces formalités, il est nul, et aucun gardien de maison d’arrêt ne peut recevoir le prévenu, sous peine d’être poursuivi comme fauteur et complice de détention arbitraire201 ». À nouveau, pour les quatre prévenus d’un même procès, Doyen, Delmouzée, Gilson et Salade, nous ne disposons pas de ce mandat202. Probablement est-ce une déficience de nos sources. Nous n’avons donc que sept mandats d’arrêt. Tous reprennent les informations légalement requises. Le motif invoqué est toujours le brigandage, parfois accompagné de vol, assassinat non consommé et défaut de passeport. Pour un seul prévenu, Valkenberg, le motif se limite à l’absence de passeport. Les articles et lois cités diffèrent. À deux reprises, pour Valkenberg et Jacquet, nous n’avons que l’article 70 du Code des délits et des peines, qui ne fait qu’expliquer ce qu’est un mandat d’arrêt et ne constitue pas en soi une loi permettant l’arrestation203. Dans les autres mandats, l’article 70 est également présent mais est accompagné d’autres références de lois. Les mandats d’arrêt décernés par le juge de paix Ledrut reprennent la loi du 29 nivôse an VI, prorogée par la loi du 29 brumaire an VII, de même que le mandat d’arrêt contre Gilbert. Pour Delmouzée, le texte évoqué est celui du 10 vendémiaire an IV, décret sur la police intérieure des communes de la République stipulant notamment que « tout individu voyageant, et trouvé hors de son canton sans passeport, sera mis sur-le-champ en état d’arrestation, et détenu jusqu’à ce qu’il ait justifié être inscrit sur le tableau de la commune de son domicile204 ».

  • 205 Code des délits et des peines, art. 138 et 216.
  • 206 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, piè (...)
  • 207 Il est difficile d’interpréter ces paroles. Que sont ces « idées d’enfans » ? Il s’agit probablemen (...)

35Suite à ce mandat d’arrêt, un officier conduit le prévenu à la maison d’arrêt et dépose les pièces le concernant au greffe du directeur du jury. Dans les 24 heures, le prévenu doit comparaître devant le directeur205. Nous possédons cet interrogatoire pour onze de nos prévenus, celui de Labaisse étant manquant. Les prévenus interrogés auparavant par un juge de paix continuent à nier et à reproduire les mêmes réponses négatives sauf deux d’entre eux. Gilson reste dans le déni mais raconte que Gilbert lui a proposé d’appartenir à sa bande et qu’il a refusé. Jacquet, quant à lui, nie toujours mais rectifie quelque peu la version qu’il avait donnée au juge de paix. Étant accusé d’avoir volé un chapeau lors d’une attaque des brigands, il raconte au juge de paix qu’« […] il l’avoit achetté (sic) à Bruxelles, chez un chapelier demeurant à gauche dans la rue descendant de la vielle hal au bled (sic), [qu’il le porte] depuis environ un an et demi, [qu’] il lui avoit coûté six francs (sic)206 ». Au directeur du jury il explique par contre qu’« ayant suivi aveuglement les dits frères Demaret et sa bande, […] il est arrivé avec eux dans un cabaret à Limal […] qu’il n’a au contraire fait que ramasser le mouchoir et le chapeau qui étaient tombés par terre ». Lorsque le directeur lui demande pourquoi « il a dit au juge de paix qu’il ne conaissoit pas le mouchoir et que le chapeau lui appartenoit, tandis qu’après il dit qu’il les a ramassés dans la bataille à Limalle », il répond qu’« à présent il veut dire la vérité et ne rien récéler, qu’il n’a pas dit la vérité au juge de paix à cause de ses idées d’enfans (sic)207 ».

  • 208 Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798… », p. 142-143.

36Quant aux prévenus que nous n’avons pas encore rencontrés – puisque nous ne disposions pas de leur premier interrogatoire –, tous les cinq, contrairement aux précédents, avouent au directeur du jury avoir participé aux faits de brigandage commis dans le département. Mais ils adoptent une ligne de défense claire dès leur entrée en justice : la menace208. Certes, ils ont fait partie de la bande et leurs interrogatoires regorgent de détails sur le fonctionnement de celle-ci, ses membres et leurs méfaits, mais ils y ont été contraints par de multiples intimidations. Ces menaces doivent excuser leur participation. Il est difficile de savoir quel crédit il faut accorder à ces versions. Elles ne sont, en effet, pas innocentes, probablement destinées à attirer un regard compatissant des jurés et magistrats et à éviter les peines prévues par la loi contre le brigandage.

  • 209 Tous accusent Valkenberg : il leur a volé leurs armes, a avoué avoir pillé le tribunal de Nil-Saint (...)
  • 210 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)

37Entre l’interrogatoire et la décision du directeur du jury de renvoyer un prévenu devant une institution compétente, des déclarations de témoins viennent s’ajouter au lot déjà connu. Pour certains, les preuves de culpabilité s’accumulent. Valkenberg, par exemple, a beau nier les faits, il est identifié et reconnu à la maison d’arrêt par trois victimes. Six témoins et victimes écrivent au directeur du jury pour lui donner des renseignements accusant Valkenberg209. Pour d’autres, c’est le contraire. Delmouzée, arrêté sur base des accusations de la rumeur publique et de l’absence de passeport n’est cité que deux fois dans les pièces du procès : une fois, dans l’interrogatoire d’un autre prévenu qui dit le connaître mais ne l’avoir jamais fréquenté et, une fois, dans la déclaration de ses employeurs qui certifient sa bonne réputation, sa présence dans leur cense tous les jours du matin au soir et ajoutent qu’il « n’at (sic) pour tout vêtement qu’un sarot (sic) et une vieille veste de façon a ne pouvoir changer et qu’il est néanmoins venu a son ordinaire sans être mouillé le matin de la nuit qu’on a vollé (sic) chez ledit Detry210 ». Or cette nuit-là, il a plu, ils s’en souviennent. L’interrogatoire du prévenu se termine d’une manière assez éloquente :

  • 211 Ibid., pièce 38-25.

[…] a lui demandé s’il y a d’autre Delmousée a Suseril, il a son frère qu’on nomme Arnoule Joseph Delmousée marié avec cinq enfans (sic). A lui demandé s’il persiste a dire qu’il n’étoit pas du nombre des brigands qui ont pillé la maison dudit Detry a Hevillers la nuit du premier au deux de ce mois, il persiste a le nier parce que cela n’est pas vray (sic). A lui observé qu’il a été dénommé & reconnu par la femme Detry pour l’avoir vu dans sa maison au nombre des brigands & que de son aveu il n’y a que lui de jeune homme a Suzeril de ce nom211.

38Quant à Salade, outre quelques mentions dans des interrogatoires – dans lesquels les prévenus disent le connaître de vue sans le fréquenter – une seule déclaration le concerne, celle d’un garde-forestier qui dit lui avoir prêté son arme le jour du pillage chez Detry, pillage dont il est accusé.

39L’identification par des victimes et témoins est la preuve la plus récurrente, alors que, contre certains prévenus, peu d’informations accusatoires nous sont parvenues.

2.3. Le renvoi devant le conseil de guerre

  • 212 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gi (...)
  • 213 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)

40Ces douze prévenus sont renvoyés devant le premier conseil de guerre permanent de la 24e division – même si un directeur de jury le nomme « conseil militaire212 » à deux reprises et un prévenu le confond avec la commission militaire213. Un treizième cependant n’y restera pas. Le directeur du jury de l’arrondissement de Nivelles, Jean René Maloigne renvoie Gilbert devant la juridiction militaire selon la loi du 29 nivôse an VI. Néanmoins le 29 nivôse an VIII, cette loi expire. Or le document de renvoi date du 19 prairial an VIII, soit à peu près cinq mois plus tard. L’un des membres du conseil, le rapporteur Vilmain, explique dans une correspondance que « les ordonnances de traduction sont d’une date ultérieure au 29 nivôse an 8 et […] vous ne pouvez plus régler notre compétence d’après une loi qui n’existe plus ». En réalité, Gilbert est accusé de complicité avec Corvilain, Delmouzée, Gilson et Salade. Or ceux-ci ont été renvoyés devant le conseil de guerre, avant la date d’expiration de la loi. Le directeur, s’étant déclaré incompétent pour juger ses complices, décide de renvoyer Gilbert devant la même juridiction. L’article 4 de la loi du 29 nivôse an VI précise en effet que « lorsque les délits mentionnés dans les mêmes articles auront été commis par un rassemblement de plus de deux personnes, les prévenus, leurs complices, fauteurs et instigateurs, seront traduits par devant un conseil de guerre, et jugés par lui ». Mais la date d’effectivité de la loi prime sur cet article. Gilbert sera donc renvoyé le 8 thermidor an VIII devant le tribunal criminel du département de la Dyle par Jean René Maloigne. Mais ce n’est pas au tribunal criminel que nous le retrouvons. Pour être envoyé devant celui-ci, il faut en effet passer devant un jury d’accusation. Or ce n’est pas le cas de Gilbert. Au lieu d’être envoyé devant le tribunal criminel, il comparaît finalement devant Jean François Joseph Reniers, directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, un peu moins d’un mois plus tard, à la suite d’un mandat d’amener que ce même directeur avait décerné contre lui. Nous le retrouvons donc dans une autre « filière de procédure ».

41Les douze autres prévenus sont renvoyés et jugés devant le premier conseil de guerre permanent de la 24e division. Nous disposons de trois documents de renvoi mais il est manquant pour le procès de Doyen et consort qui fait à nouveau preuve de ses lacunes documentaires – et il en sera de même pour les interrogatoires devant la juridiction extraordinaire. Les lois invoquées sont bien entendu celle du 29 nivôse an VI, plus particulièrement les articles 5 et 11 et celle du 29 brumaire an VII, qui prolonge la précédente jusqu’au 29 nivôse an VIII. Dans un de ces documents, le directeur du jury de Nivelles, ajoute les articles 1 et 4 du Code pénal de 1791 et la loi du 26 floréal an VI. Tous nos renvois datent du début de l’an VIII et se situent donc dans le temps de validité de la loi du 29 nivôse an VI.

2.4. Comparution devant le conseil de guerre

  • 214 Jean-Claude Farcy, « Un formulaire de jugement publié dans le Dictionnaire de la justice militaire (...)
  • 215 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procè (...)
  • 216 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, piè (...)
  • 217 Voir à ce sujet Nicolas Derasse, « Les défenseurs officieux : une défense sans barreaux », in Annal (...)

42À nouveau les prévenus sont interrogés. Le capitaine rapporteur près le premier conseil de guerre de la 24e division, François Joseph Ferdinand Vilmain, chargé de toute l’instruction dans le cas de délits militaires214, interroge les prévenus à peu près un mois après la date de leur renvoi. Le premier conseil séant à Gand à ce moment et le transport des détenus vers celui-ci expliquent peut-être ce délai. Nous disposons de six interrogatoires qui ont été renvoyés aux directeurs des jurys qui s’étaient chargés du début de la procédure. Ces interrogatoires sont très courts mais cela est peut-être dû à l’attitude des prévenus. En effet, tous ceux pour lesquels nous avons ce dernier témoignage ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés tandis que nous n’avons pas les interrogatoires des prévenus ayant avoué, qui ont certainement réitéré leurs aveux. À ceux qui ne savent pas pourquoi ils sont traduits devant le conseil de guerre, le capitaine rapporteur lit la liste des faits à leur charge. Valkenberg se défend en disant que « rien n’est plus faux que cette accusation, qu’elle n’est faite que d’après la haine que lui a toujours porté (sic) Jean Baptiste Labbye215 » l’un des témoins qui l’a identifié. Seul Joseph Jacquet a raconté avoir été dans un cabaret avec la bande mais il reste sur ses positions. Il est victime d’une « fausse dénonciation ». Il a suivi aveuglément les autres mais il n’est pas un brigand. Il a bien frappé sur certaines personnes mais seulement avec un « petit bâton de noyé216 ». En fin d’audition, le capitaine rapporteur demande au prévenu s’il a choisi son défenseur officieux. L’ordre des avocats ayant été supprimé, les prévenus pouvaient préparer eux-mêmes leur défense ou la confier à un tiers de leur choix, le « défenseur officieux217 ». Dans les interrogatoires dont nous disposons, les prévenus répondent tous par la négative et un défenseur leur est attribué d’office, sans que nous ne connaissions son nom ni son action réelle.

  • 218 Rolande Depoortere, La juridiction militaire en Belgique, 1796-1998. Compétences et organisation, p (...)
  • 219 Farcy, « Un formulaire de jugement… ».
  • 220 1857 est la date de parution du Code de justice militaire (Ibid.).
  • 221 Ibid.
  • 222 Ibid.
  • 223 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 112-115.

43Grâce aux procès dont nous disposons et en utilisant la littérature sur le sujet, le déroulement d’un jugement devant le conseil de guerre peut être reconstitué. Prenons l’exemple du procès de François Robert. Lors de la séance, sept personnes sont présentes218. Un chef de brigade préside, entouré d’un chef de bataille ou d’escadron, de deux capitaines, d’un lieutenant, d’un sous-lieutenant et d’un sous-officier. L’un des capitaines, Vilmain dans notre cas, exerce la fonction de rapporteur – c’est-à-dire d’accusateur – tandis que le second exerce celle de commissaire du pouvoir exécutif, veillant au respect des formes et de la loi. Toutes ces personnes sont nommées par le général de brigade ou de division. Un greffier est désigné par le rapporteur. Ainsi formé, le conseil s’assemble dans le lieu ordinaire de ses séances, à savoir la maison commune de Gand dans notre cas. L’audience est publique, excepté pendant les délibérations219. Il n’y a aucune interruption, afin de répondre à la nécessité de juger avec rapidité les prévenus. Le greffier est invité à poser, sur le bureau du président, un exemplaire de la loi du 13 brumaire an V, qui crée un conseil de guerre permanent par division de l’armée. Elle est « le texte de base de la justice militaire pour toute la période antérieure à 1857220 ». Le président demande ensuite au rapporteur de lire le « procès verbal d’information » et toutes les pièces tant à charge qu’à décharge de l’accusé. Le président fait alors entrer le prévenu, libre et sans fers, et son défenseur officieux. Le prévenu est invité à décliner son identité avant que lui soit lue la liste des faits qui lui sont reprochés et que le président l’interroge sur ceux-ci. François Robert est « accusé d’avoir fait partie des rassemblemens (sic) séditieux et armés contre la République et de complicité de vols commis à force ouverte et violence envers les personnes, dans différentes maisons habitées ». Le capitaine rapporteur expose alors son rapport dans lequel il résume les débats, relève les points qui lui semblent confirmer l’accusation, analyse les réponses du prévenu et de son défenseur et termine par ses conclusions221. Dans notre cas, ce rapport se résume à peu de choses puisque l’accusé et son défenseur, comme moyens de défense, « ont déclaré l’un et l’autre n’avoir rien à y ajouter ». Le conseil, s’il n’a plus rien à dire, est invité à délibérer tandis qu’accusé, défenseur officieux, rapporteur, greffier et citoyens assistants sont invités à quitter la salle. Le président pose alors des questions au conseil, sous le regard du commissaire du pouvoir exécutif. Le conseil vote du plus faible gradé au plus haut gradé pour éviter la pression de l’obéissance hiérarchique222. La décision requiert la majorité de quatre voix sur sept au minimum pour déclarer un prévenu coupable. Le commissaire du pouvoir exécutif fait alors un réquisitoire pour l’application des peines. Après décision, le rapporteur lit le jugement au prévenu. Ce dernier est également averti qu’un délai de 24 heures lui est accordé pour se pourvoir en révision. Le jugement est ensuite reproduit et distribué ou affiché223.

  • 224 SHD-DAT, 2J 296, n° 19412, Procès de François Robert.
  • 225 Informations provenant des dépouillements de ce fonds réalisés par Xavier Rousseaux.
  • 226 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)

44François Robert224 est condamné à la peine de mort. Salade, contre qui nous avions noté que peu de preuves existaient – tout comme pour Delmouzée d’ailleurs – a été acquitté225. Quant à Labaisse et Simon, ils écopent de 4 mois de détention. On sait pourtant que Simon avait fourni des informations contradictoires dans ses déclarations et que Labaisse était accusé – et fut condamné – de complicité de vol et d’avoir fait partie des rassemblements séditieux et armés contre la République226. Tous les autres sont condamnés à mort.

  • 227 Toutes ces informations proviennent de l’affiche, conservée dans Ibid.
  • 228 Propos de Narrez dans une lettre adressée à l’administration centrale du département de la Dyle (AÉ (...)
  • 229 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 125.
  • 230 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)
  • 231 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)

45Si nous ne disposons pas du récit de la séance de jugement pour tous nos prévenus, l’affiche reprenant leurs noms et leurs condamnations, conservée aux Archives de l’État à Anderlecht s’avère riche en informations. Seule la mention de la loi, bien que capitale, est manquante. Pour tous les prévenus, est reprise l’accusation de vols commis à force ouverte avec circonstances aggravantes – escalade, effraction, armes, maison habitée – effectués à plus de deux personnes puisque telle est la condition pour que ce type de fait parvienne au conseil de guerre. L’assassinat non consommé est invoqué à cinq reprises tandis que la désertion à l’intérieur n’est mentionnée que pour trois hommes. Les excès et violences sont évoqués deux fois et la participation à des rassemblements séditieux trois fois. Mouchet est ainsi convaincu, en plus de vols et d’assassinat non consommé, « d’avoir été chef des rassemblements séditieux & armés contre la République, à la tête desquels il s’est porté en différentes communes pour y abbatre (sic) les arbres de la liberté, y désarmer les gardes-forestiers227 ». Les crimes sont donc d’abord et avant tout de l’ordre du brigandage selon la justice, même si certains parlent d’« attentat contrerévolutionnaire228 ». Avec au minimum le vol et l’assassinat non consommé auxquels peuvent s’ajouter désertion et rébellion à coloration politique, on aboutit à une « accusation multiforme qui permet de […] condamner à mort229 ». Nous n’avons le détail de l’accusation que pour l’un des deux condamnés à quatre mois de détention. Il est coupable de « complicité de vol » et d’avoir « fait partie des rassemblemens (sic) séditieux et armés contre la République230 ». N’ayant pas été arrêté les armes à la main, étant complice et non auteur ou instigateur, il n’est pas condamné à la peine de mort. Nous sommes par contre sûrs que Valkenberg et Houchon, condamnés à la peine capitale, étaient porteurs d’armes lorsqu’ils ont été arrêtés. Ce dernier allait justement remettre son fusil à l’agent municipal de Chaumont231. Pour les autres, nous n’avons pas la donnée mais être pris les armes à la main, en flagrant délit donc, pourrait avoir justifié leur condamnation.

46Les condamnés à mort – huit prévenus sur douze – sont tous exécutés le 9 frimaire an VIII après qu’aient été rejetés les pourvois en révision qu’ils avaient sollicités, seules possibilités de modifier un jugement. La procédure a duré au maximum quatre mois. Les deux objectifs de la loi du 29 nivôse an VI semblent atteints.

3. Un gouvernement de plus en plus présent. La loi du 7 pluviôse an IX

  • 232 Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 111.
  • 233 Guillaume Catlain, Pierre Dubois, Nicolas Delhaise et Sébastien Jauquart. Guillaume Catlain et Pier (...)
  • 234 Pierre Joseph Bacchus, Guillaume Dubois, Barthelemy Delcorde, Ghislain Guillaume Delmarcelle, Henry (...)
  • 235 Pierre Dubois ayant bénéficié d’un non-lieu, il reste Guillaume Catlain, Nicolas Delhaise et Sébast (...)
  • 236 Vincent Joseph Demaret, Nicolas Joseph Gilbert, Brice François, Jean Baptiste François, Jean Franço (...)
  • 237 François Pierson.
  • 238 Antoine Demaret, Joseph Corneille Folie, Jean Baptiste Stache et Philippe Lucas.

47Dans nos procès, seize prévenus comparaissent devant le directeur du jury entre le 29 nivôse an VIII et le 7 pluviôse an IX. Contrairement aux prévenus passés devant un Conseil de guerre, ceux-ci bénéficieront de « toutes les garanties offertes par la Constitution232 » : procédure moins expéditive, présence d’un jury, etc. Deux de ceux-ci sont conduits devant deux directeurs et figurent dans deux actes d’accusation. Il s’agit des frères Tonneau qui, bénéficiant d’un non-lieu à Bruxelles, sont amenés devant le directeur du jury d’arrondissement de Nivelles pour s’expliquer sur d’autres crimes. Les trois actes d’accusation dont nous disposons regroupent ces seize prévenus ainsi que quatre fugitifs233. Le non-lieu est déclaré pour six hommes234. Seront ainsi traduits devant le tribunal criminel onze prévenus et trois fugitifs235 dont six seront condamnés à mort236. Mais seuls deux prévenus parmi tous ceux rencontrés, les frères Tonneau, seront effectivement exécutés. Un sera acquitté237, tandis que quatre238 décèderont pendant leur incarcération préventive.

  • 239 Antoine Libouton, Pierre Renard, Jean Antoine Ghion, Lambert Dechamps, Marc Tonneau, Philippe Hautf (...)

48Si la procédure entamée contre tous ces hommes démarre bien avant la loi du 7 pluviôse, deux des actes d’accusation seront rédigés par le commissaire du gouvernement ou son substitut, soit après ladite loi. Pour d’autres, tout commence après la promulgation de cette loi : quinze autres prévenus239 seront inquiétés et interrogés après le 7 pluviôse.

49L’objectif principal des juridictions militaires était la rapidité. Nos procédures devant une juridiction ordinaire sont effectivement beaucoup plus longues.

3.1. Chercher et arrêter les prévenus. L’attention de la justice et la mémoire de la gendarmerie

50Un mandat d’amener doit, en théorie, précéder une arrestation. C’est le cas pour la plupart des prévenus. Ces mandats sont décernés par le directeur du jury avant la loi du 7 pluviôse et par le substitut du commissaire du gouvernement et Louis Bouthor, lieutenant de gendarmerie, suite à ladite loi.

  • 240 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

51Aucun n’est arrêté par l’armée française, comme tel était le cas au moment des troubles. Mais la gendarmerie se montre efficace. Jean Baptiste Stache tente de s’enfuir en voyant arriver les gendarmes240. Ceux-ci lui crient de s’arrêter « au nom de la loi » et finissent par l’immobiliser une demi-lieue plus loin.

  • 241 Ibid., pièce 139-143.
  • 242 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 243 Ibid., pièce 45-2.

52Le laps de temps s’écoulant entre le mandat d’amener et l’arrestation est très variable. Certains se voient décerner un mandat d’amener et sont interrogés le même jour, d’autres sont appréhendés après quelques mois. Antoine Demaret, par exemple, est arrêté six mois après la rédaction de son mandat d’amener, par des gendarmes faisant leur ronde. Voyant qu’il y a encore de la lumière dans une auberge, ils y entrent et trouvent un individu qui, sur leur demande, leur présente son passeport. En réalité ce dernier est faux. Mais la mémoire de la gendarmerie est efficace. Dans le procès-verbal d’arrestation, un brigadier explique : « Moi soussigné brigadier ai reconnu à l’instant ledit individu pour être Antoine Demaret de la commune d’Ottignies à moi désigné pour être chef de brigands241 ». L’identification de ce visage par la gendarmerie traduit la mémoire d’hommes qui ne disposaient à l’époque pour tous indices que de signalements en mots, d’un réalisme parfois très relatif. Pour tous nos prévenus ou du moins la plupart de ceux qui ont été appréhendés par la justice, nous détenons le signalement. S’il est possible de se faire une idée de leurs traits principaux et si cela permet effectivement d’identifier les représentations de prévenus cités par les témoins, le caractère aléatoire des signalements empêche les certitudes. Pour seul exemple, Joseph Delmouzée est décrit deux fois. La première, ses traits sont définis comme suit : « taille de cinq pied quatre pouces environ, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez long et gros, bouche moyenne, menton rond, frond (sic) couvert et visage oval242 » et la seconde fois : « taille de cinq pieds, trois pouces et demie, cheveux et sourcils noirs, yeux bleus, front petit, nez ordinaire, bouche grande, menton rond visage oval243 ». Mais un autre facteur joue peut-être également en faveur de la mémoire de la gendarmerie et pallie certainement la fiabilité limitée des signalements de l’époque : le fait que « brigands », victimes et gendarmerie fassent partie d’une même communauté.

  • 244 Il s’agit de Pierre Étienne Delhaise et Bauduin (SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste (...)
  • 245 Nous avons un exemplaire de son jugement dans nos procès, il est donc fort probable que les deux no (...)
  • 246 Nous avons déjà mentionné plusieurs exemples. En voici un autre : « Jacques dit le canonier (sic) » (...)

53Néanmoins, dix-sept prévenus visés par un mandat d’amener ne sont pas appréhendés dans ce procès. L’un d’eux a en réalité déjà été condamné et exécuté. Il s’agit de Mathieu Corvilain. Nous avons découvert que deux autres mandatés244 étaient également passés devant le conseil de guerre, avant que ces mandats d’amener ne soient décernés puisqu’alors la loi permettant de traduire des civils devant une juridiction militaire avait expiré. Et le directeur a souvent été mis au courant de ces condamnations antérieures. Sébastien Jauquart est très certainement à assimiler à Bastien Chauquart, soldat jugé le 28 pluviôse IX par le conseil de guerre permanent de la 2e division de l’armée des Grisons dans le Tyrol où il était parti, enrôlé dans les armées de la République245. Un cinquième comparaît dans un autre procès, plus tardif. Les derniers restent, dans nos dossiers, introuvables, en partie à cause du manque d’informations à leur sujet246.

3.2. L’instruction. Déni contre preuves

  • 247 Prosper Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institution (...)
  • 248 Ibid., p. 110.
  • 249 Après sa condamnation par le conseil de guerre, Simon est, en effet, à nouveau arrêté.

54Pour les prévenus arrêtés avant le 7 pluviôse an IX, jusqu’ici la procédure est identique à celle qui mène au conseil de guerre. Dans les 24 heures après l’arrestation, le prévenu doit être entendu et, soit être libéré s’il invalide les inculpations qui pesaient sur lui, soit aller plus avant dans la procédure247. Dans la pratique ce délai de vingt-quatre heures est souvent dépassé248. Certains de nos prévenus sont entendus le jour même mais d’autres ne le sont que bien plus tard, sept jours étant le laps de temps le plus long. Précisons que, si les mandats d’amener ont été décernés par un directeur de jury, c’est par celui-ci que les prévenus sont entendus pour la première fois. Ajoutons que deux prévenus, Antoine Demaret et Marsil, ne seront interrogés que par un juge du tribunal criminel, étant donné qu’ils sont arrêtés alors qu’une ordonnance de prise de corps les vise déjà. Sur les quatorze prévenus interrogés par un directeur de jury d’accusation, onze nient – les frères Tonneau nient les deux fois qu’ils sont interrogés par un directeur de jury – tandis que trois sont moins catégoriques. Simon249 nie puis dit avoir été emmené par les brigands. Pierson dément tout sauf un vol auquel il a effectivement participé, en y étant contraint bien sûr. Quant à Delmarcelle, il avoue avoir pris part à certains méfaits mais ne l’a pas fait volontairement. Nier ou invoquer la menace sont donc les deux attitudes endossées par nos prévenus. Reste à voir si cela diminue leurs peines…

  • 250 Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, art. 138 et 216.

55Aucun de nos prévenus interpellés n’est libéré après son interrogatoire. Tous continuent le chemin prévu par la procédure. Un mandat d’arrêt est décerné contre eux. Les accusations sont le vol à force ouverte, avec violence envers les personnes, le brigandage et à une seule reprise l’assassinat non consommé et l’attaque à dessein de tuer. Les lois auxquelles il est fait référence dans ces mandats sont variables. À cinq reprises, c’est la loi du 26 floréal an V contre le brigandage qui est invoquée. Une fois, la loi du 29 nivôse an VI, prorogée par celle du 29 brumaire an VII, est citée. Il est aussi fait référence au Code pénal de 1791, avec les articles 1, 2, 3 et 4 deuxième section, titre 2 de la seconde partie. Le reste du temps, les auteurs se limitent aux articles 70, 147 et 148 du Code des délits et des peines. Outre ce manque certain de précision dans quelques cas, il faut à nouveau mentionner l’utilisation de la loi du 29 nivôse an VI alors que celle-ci a expiré. Le choix d’une loi plutôt que d’une autre semble être influencé par l’auteur du mandat. Reniers, directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, utilise toujours la loi de l’an V tandis que Narrez son prédécesseur emploie les articles 70, 147 et 148 du Code des délits et des peines. Le Code pénal et la loi de nivôse an VI sont eux aussi utilisés par des acteurs différents, le directeur de Nivelles, Lefevre, et le directeur de Jodoigne, Herry. Suite au mandat d’arrêt, un officier conduit le prévenu à la maison d’arrêt et dépose les pièces le concernant au greffe du directeur du jury. Dans les vingt-quatre heures, le prévenu doit être interrogé par le directeur250. Sauf Vincent Demaret qui a été interrogé par le directeur du jury de Jodoigne avant d’arriver devant le directeur du jury de Bruxelles et qui a donc à nouveau été entendu par celui-ci, les prévenus n’ont pas de second interrogatoire puisque le directeur du jury les a déjà auditionnés.

56De nouvelles déclarations sont recueillies, des confrontations ont lieu : les preuves s’accumulent, malgré le déni de tous les prévenus, ou presque tous. Tous sont renvoyés devant un jury d’accusation.

57Pour les prévenus arrêtés après le 7 pluviôse, c’est le substitut du commissaire du gouvernement qui décerne les mandats d’amener, suite auxquels les prévenus sont conduits devant lui. Il peut alors décerner un mandat nouveau, le mandat de dépôt. Le prévenu contre qui est décerné un tel mandat est gardé dans la maison d’arrêt tandis que le magistrat de sûreté – autre appellation du substitut – prévient le directeur du jury qui est quant à lui tenu de procéder à l’interrogatoire du prévenu dans les plus brefs délais, souvent le jour même. Les prévenus sont entendus par le directeur du jury. Comme à chaque fois, ils nient ou avouent tout au plus avoir été contraints de participer à des actes de brigandage.

  • 251 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 252 Voir par exemple le cas de Philippe Hautfenne, Deuxième Partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits  (...)
  • 253 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

58Suite à ce premier interrogatoire, dix des quinze prévenus sont libérés par le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, Étienne Michel Triponetty, « considérant, que quant à présent il n’est pas prouvé suffisamment que ces individus auraient participé à ces brigandages251 ». Un simple « la loi autorise » est ajouté par le substitut. La ligne de défense de certains prévenus, la menace, est peut-être pour beaucoup dans cette libération. Deux autres éléments nous semblent avoir pesé dans la décision du directeur. D’une part, le statut de ces personnes a toujours été flou, entre victime et coupable252. D’autre part, le directeur et le substitut semblent plutôt s’intéresser aux instigateurs. Seul un prévenu qui n’était pas accusé d’être l’un de ces incitateurs, Marsil, est finalement renvoyé devant le jury d’accusation. La seule raison apparente d’un tel choix est que, dans un autre procès, Marsil fait l’objet d’une ordonnance de prise de corps253. Déjà connu de la justice, il parait plus susceptible d’être coupable et une réponse positive du jury permet enfin de le juger.

3.3. Les jurys d’accusation ordinaires et spéciaux

  • 254 Deux de ces trois actes sont reproduits en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives), le texte du (...)
  • 255 Vincent Joseph Demaret, Brice François, Jean Baptiste François, Guillaume Dubois, Joseph Corneille (...)

59Nos prévenus se répartissent en quatre actes d’accusation provenant de procès différents254. Le premier, daté du 19 vendémiaire an IX, concerne dix-neuf personnes255. Le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, Jean François Joseph Reniers,

  • 256 « S’il s’agit, au contraire, d’un délit emportant peine afflictive ou infamante, il [le directeur d (...)
  • 257 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

[…] considérant, que les vols, dont il s’agit, sont de nature à mériter la peine capitale, aux termes de la loi du 26 floréal an 5, conformément à l’article 220 du Code des délits et des peines256, [traduit] la présente affaire au jury ordinaire d’accusation, pour être prononcé sur l’acte d’accusation, que nous dressons à cet effet257.

60Le second, du 9 floréal an IX, concerne les frères Tonneau, déjà cités dans le premier acte d’accusation mais ayant bénéficié d’un non-lieu. La loi du 7 pluviôse an IX a été promulguée et c’est donc Marchot, commissaire du gouvernement près le tribunal de l’arrondissement de Nivelles, qui rédige l’acte d’accusation.

  • 258 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièc (...)

Considérant que toute l’affaire dans laquelle le directeur du jury exercé immédiatement les fonctions d’officiers de police judiciaire doit être soumise a des jurés spéciaux, considérant que le délit imputé aux dits [...] est de nature a mériter peine afflictive d’après les articles 1.2.3.4 section 2, titre 2, de la seconde partie du Code pénal [il ordonne] le renvoi de cette affaire pardevant le jury spécial d’accusation258.

61Le commissaire se justifie dans une lettre qu’il envoie à son collègue près le tribunal criminel :

[...] quoique les délits qui leur sont imputés soient prévus par les articles 1.2.3.4, titre 2, de la 2e partie du Code pénal, qui ne concernent que les attentats commis contre les personnes, et par la loi du 26 floréal an 5e qui ne regarde les attaques faites contre les personnes & ce que comme des circonstances aggravantes du délit principal, du délit prévu par les articles précités, j’ai cru cependant, d’après la jurisprudence du tribunal de cassation, consacrée par un jugement de 6 fructidor an 7e que l’accusation ne devait point être soumise au jury ordinaire.

  • 259 Voir infra n° 269.
  • 260 Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière ci (...)

62Cet arrêté cassait un jugement pour lequel un jury ordinaire avait été convoqué alors que l’affaire était un cas d’atteinte à la liberté et à la sûreté individuelle des citoyens. Ce cas était compris dans l’article 140 du Code des délits et des peines259, qui induisait la poursuite par un directeur de jury d’accusation et l’appel d’un jury spécial260. Par peur qu’un éventuel jugement soit à son tour annulé, le commissaire préfère renvoyer de suite les prévenus devant un jury spécial.

  • 261 Nous n’avons pas l’acte d’accusation en lui-même mais sa copie dans le jugement du tribunal crimine (...)

63Le troisième acte d’accusation implique Pierson et Bacus, le 29 floréal an IX. Le directeur du jury de Bruxelles « a traduit les prévenus au jury ordinaire d’accusation, sur ce que les délits mentionnés sont de nature à mériter peine afflictive aux termes des articles 1, 2, 3, 4 & 5 de la 2 section du titre 2 de la 2 partie du Code pénal du 25 7bre 1791 et de la loi du 26 floréal an 5261 ».

  • 262 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

64Malheureusement, l’acte d’accusation du dernier procès est manquant dans nos archives262.

  • 263 Voir Annexe VI : Pièces justificatives.

65Ces actes d’accusation reprennent les grandes lignes des faits, de la procédure, de l’accusation et de la défense263. Notons que si ces actes ne peuvent reprendre que les crimes commis dans l’arrondissement du directeur du jury qui en est le rédacteur, tous les faits de cet arrondissement ne sont pas repris, même si les témoins ont identifié les auteurs. Un prévenu ne pouvait pas être renvoyé deux fois devant un jury pour les mêmes faits. Il s’agissait peut-être de garder des crimes « en réserve » pour pouvoir à nouveau traduire les individus devant le jury du même arrondissement, comme cela a été fait pour Marsil. Dans l’acte d’accusation daté du 19 vendémiaire an IX, les prévenus du premier procès sont soupçonnés de

  • 264 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

[...] vol d’effets commis le 24 messidor an 7 à force ouverte, par violences envers les personnes à l’aide d’effraction et à main armée dans les maisons habitées par Ferdinand Leemans et Louis Mascart à Ohain, et sur pareils vols, commis le 1 jour complémentaire suivant chez Guillaume Mantiaux, sabotier et Jean Lambert Poissin journalier à Chapelle Lambert. [Le directeur ajoute] que plusieurs de ces voleurs se sont maintes fois vantés de part et d’autre de leurs vols et autres excès et brigandages, qu’ils ne cessaient de commettre dans tous ces environs, pour par ce moyen inspirer d’avantage la terreur dans l’âme des paisibles habitants, qui par là ont été retenus jusqu’à présent de révéler ces horreurs à la justice, malgré les punitions exemplaires qui ont déjà eu lieu sur les personnes de leurs complices Jean Mathieu Corvilain, Brice Alexandre Heuchon, Guillaume Joseph Valkenbergh, Jean Joseph Doyen, Henry Mouchet, Ferdinand Joseph Gilson & prévenus des mêmes délits. [En ce qui concerne la défense, ]les prévenus arrêtés, hormis Ghillain Guillaume Delmarcelle, ont déclaré au directeur du jury, qu’ils n’ont pas fait partie de la bande de voleurs qui a rodé pendant plus de six mois dans les environs de Wavre et lieux adjacans (sic), et qu’ils n’ont pas participé aux vols commis chez Mascart à Ohain et autres. Que Delmarcelle a déclaré au contraire en avoir fait partie pendant trois jours, mais avoir été forcé de les suivre, sans cependant avoir intervenu dans le pillage de la cense de Leemans et de la maison de Mascart à Ohain. [La conclusion résume alors] qu’il résulte de tous ces détails, attestés par le prédit procès verbal, que des vols ont été commis, à force ouverte, par violences envers les personnes, à l’aide d’effraction intérieure et extérieure, à main armée, pendant le jour et dans la nuit, dans des maisons habitées et servant d’habitation, que les voleurs s’y sont introduits par la force des armes, que dans l’intérieur ils en ont fait usage et que les violences exercées par eux sur les personnes ont laissé des traces après elles, telles que blessures, contusions & ce264.

66Le second acte d’accusation, du 9 floréal an IX, reprend également des

[…] vols et brigandages exercés à force ouverte et par violence chez différens (sic) particuliers de cet arrondissement dans le cours de vendémiaire an 8, chez Jacques Dethier demeurant au Point du jour commune de Bousval et Léopold François Vanderesse, meunier au moulin de Lambert Libre sart.

67La défense se résume à peu de choses :

  • 265 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièc (...)

[…] lesdits Tonnon ont déclaré au directeur du jury, qu’il étoit faux qu’ils ayent (sic) fait partie de ceux qui ont commis les délits ci-dessus spécifiés et qu’ils ne les connoissent pas265.

68Le troisième acte d’accusation du 29 floréal an IX reprend les mêmes crimes que le premier. La défense des prévenus est lacunaire :

  • 266 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

François Pierson et Pierre Joseph Bacchus ont déclaré au directeur du jury savoir : le premier qu’il n’a pas participé au vol commis chés (sic) Leemans et Mascart à Ohain mais qu’il a été forcé à accompagner Antoine Demaret, les frères François et Mathieu Corvilain dans les deux vols commis à Chapelle Lambert. Le second, qu’il n’a jamais été avec les brigands à Ohain ni à Chapelle Lambert266.

  • 267 « Selon une récente estimation, le droit de servir comme électeur départemental ou comme juré de ju (...)
  • 268 Art. 485, Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.

69Les jurés sont tirés au sort. C’est la part de hasard du procès. Les jurys, émanations populaires, sont en réalité composés de notables, au niveau de l’arrondissement pour le jury d’accusation et au niveau du département pour le jury de jugement. En effet, selon le Code des délits et des peines, tout citoyen âgé de trente ans accomplis est appelé à être juré. Mais une autre exigence est posée : il faut également remplir les conditions nécessaires pour être électeur, c’est-à-dire payer un certain montant d’impôt267. À partir de ces critères, « tous les trois mois, chaque administration départementale forme, d’après ses connaissances personnelles, et les renseignements qu’elle se fait donner par les administrations municipales, une liste de citoyens domiciliés dans l’étendue du département, qu’elle juge propres à remplir les fonctions de jurés tant d’accusation que de jugement268 ». La liste des jurés est toujours présentée aux prévenus qui peuvent les récuser. La procédure est alors renouvelée.

  • 269 Art. 140 : « Conformément à l’article 243 de l’acte constitutionnel, le directeur du jury d’accusat (...)
  • 270 Art. 518, Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.
  • 271 Art. 519 et 520, Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.
  • 272 Berger, La justice pénale sous la Révolution…, p. 163-182.

70Mais la composition du jury peut se faire d’une autre manière. Certains faits nécessitent l’action du directeur du jury en tant qu’officier de police judiciaire, c’est-à-dire qu’il décerne lui-même les mandats d’amener, entend pour la première fois les prévenus et décerne les mandats d’arrêt269. Dans ces cas, des jurys spéciaux d’accusation et de jugement sont convoqués. Le jury spécial d’accusation est formé de cette manière : « le commissaire du pouvoir exécutif près le directeur du jury choisit seize citoyens ayant les qualités et connaissances nécessaires pour prononcer sainement et avec impartialité sur le genre du délit270 ». Par tirage au sort, huit de ces seize personnes sont sélectionnées et forment le jury spécial d’accusation. Le jury spécial de jugement est formé de la même manière à partir d’une liste « dressée par le président de l’administration départementale ; il choisit, à cet effet, trente citoyens ayant les qualités et connaissances ci-dessus désignées. Sur ces trente citoyens, le président du tribunal criminel en fait tirer au sort quinze pour former un tableau de jurés et d’adjoints271 ». Ces jurys spéciaux, destinés au départ aux cas techniques comme les infractions comptables, doivent, suite à la promulgation du Code des délits et des peines, intervenir dans les affaires de crimes les plus graves. Or, ils ne sont pas forcément plus répressifs que les jurys ordinaires. Le but de ces nouvelles compétences semble plutôt être la nécessité, pour le directeur du jury, de prendre en charge un nombre plus important de crimes272.

  • 273 Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814…, p. 122-126 et 695-697.
  • 274 Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire…, p. 164-171.
  • 275 Il en va de même pour les magistrats. Tout au long de la période française, la plupart d’entre eux (...)

71Les listes de nos dossiers ne sont pas toujours complètes, certaines mentions de profession ou lieu de résidence manquent. Mais nous ne pouvons néanmoins que constater les conséquences des listes préétablies à partir desquelles étaient tirés au sort ces jurés273. Le jury d’accusation ordinaire dont nous avons la composition est constitué d’un maréchal ferrant, un homme de loi, un peintre, un officier de santé, un fripier et trois « particuliers ». Nous avons ainsi une majorité de professions libérales, d’artisans, de commerçants et de métiers qui tirent leurs revenus de la terre274. L’écart entre la situation de vie de ceux qui jugent275 et de ceux qui sont jugés se dessine, même si ces professions ne sont que des mots et qu’il est toujours difficile de voir ce qu’ils signifient exactement. Néanmoins, ces jurés ne constituent pas un groupe de très hauts notables radicalement séparé du monde des accusés. Nous avons en effet, parmi nos prévenus, des artisans, notamment un maréchal ferrant.

  • 276 Celui qui fabrique et répare chariots et charrettes ; charretier (Cnrs et Nancy-Universite, Analyse (...)

72La composition professionnelle du jury spécial d’accusation est-elle différente ? Deux fermiers, deux cultivateurs, un ex-notaire, un ex-agent et un charron276. La mention d’une seule profession est manquante. Il y a moins d’artisans, certes, mais en soi le profil du jury spécial n’est pas absolument différent du jury ordinaire.

  • 277 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 278 AÉA, TCB, n° 60, Répertoire alphabétique ou index des affaires jugées.

73Pour le dernier procès, si l’acte d’accusation est manquant, nous connaissons néanmoins la composition du jury : un « particulier », un « linger », un rentier, un brasseur, un imprimeur, un cabaretier, un aubergiste et un homme de loi. Or ce procès est celui des instigateurs. Alors que les jurés des procès de brigandage avaient le même profil social que les victimes, ils ont ici le même profil social que les accusés, en outre mis en cause par des brigands. Est-ce que cela a pu jouer dans la décision du jury ? Nous savons par une correspondance277 mais aussi grâce aux registres du tribunal correctionnel278 que les quatre instigateurs ont été libérés suite à la déclaration de non-lieu des jurés.

  • 279 Martinage, « Les observations des tribunaux belges… », p. 119.
  • 280 Jacques Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle sous le Directoire », in Jacques Berne (...)
  • 281 Martinage, « Les observations des tribunaux belges… », p. 119-120.

74La langue parlée par les membres des jurys est bien plus difficile à identifier. D’une part parce que les Français traduisaient souvent les noms et prénoms, d’autre part parce que la majorité habite à Bruxelles. Mais la plupart des jurés ne comprendraient pas la langue française, selon la juridiction elle-même279. En effet, si ce n’est les arrondissements de Jodoigne et Nivelles, la langue vernaculaire du département était le flamand280. En l’an IX, le commissaire du Gouvernement du tribunal criminel de la Dyle pense d’ailleurs qu’il faut supprimer les jurys : « recrutés dans les classes populaires, ils sont ignorants et immoraux ; recrutés dans les catégories élevées, ils sont inexorables dans les crimes contre la propriété et trop indulgents avec les passions281 ».

75Si nous disposons des déclarations et interrogatoires des prévenus, le contenu de la séance du jury d’accusation reste difficile à cerner. Il n’est pas aisé de savoir pourquoi tel prévenu ayant avoué est libéré alors que tel autre niant les actes est renvoyé devant le tribunal criminel. Les preuves, identifications par les témoins notamment, n’expliquent pas toujours tout. Les jurys sont différents, les prévenus également. C’est peut-être tout simplement là qu’il faut chercher la réponse. Bacus, par exemple, a bénéficié d’un non-lieu mais il avait déjà été condamné par le conseil de guerre et était d’ailleurs détenu à la maison de force de Gand, en exécution de ce jugement.

76Pour dix prévenus, les jurés déclarent qu’il y a lieu à accusation, ainsi que pour cinq fugitifs. Une ordonnance de prise de corps est rédigée. Les prévenus sont renvoyés dans la maison de justice.

3.4. Vers les jurys de jugement ordinaire et spécial

  • 282 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 283 L’un d’eux mentionne que le citoyen Sahuguet a déjà parlé à son père (Ibid., pièce 137-139).
  • 284 Sahuguet était pourtant présent à leur procès puisqu’il y représentait d’autres prévenus.
  • 285 Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 254-255.
  • 286 Ibid., p. 244.

77Entre l’ordonnance de prise de corps et le jugement, un troisième interrogatoire a lieu, devant l’un des juges du tribunal criminel. Tous les prévenus, qui niaient déjà tous auparavant, ne changent pas de discours. L’un des deux fugitifs qui n’avaient jamais été interrogés nie également. L’autre raconte qu’« étant à la kermesse de Rofessart il y a trouvé plusieurs réquisitionnaires qui l’ont forcé d’aller avec eux282 ». Mais il n’a participé qu’à deux pillages et y avait été contraint. À nouveau, cet interrogatoire se clôt par le choix d’un défenseur officieux. Sahuguet est choisi par cinq prévenus, sans qu’ils expliquent pourquoi283, et nommé d’office pour quatre autres prévenus. Finalement il ne représentera que deux d’entre eux. Parmi les prévenus que Sahuguet ne représentera pas, bien qu’ils l’aient choisi, trois sont en réalité décédés en cours de procédure tandis que les quatre derniers seront finalement représentés par le défenseur Baraffin284. Folie, également prévenu, opte pour le citoyen Dusfresne. Néanmoins il décède avant le procès et Dusfresne n’intervient donc pas lors de la séance. Tout ce que nous savons, c’est que Baraffin, Sahuguet et Dusfresne n’étaient pas avocats du Conseil de Brabant285. Mais de toute façon, leur influence dans la suite de la procédure est difficile à percevoir vu l’absence des plaidoiries dans nos dossiers286.

  • 287 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 288 Date de l’interrogatoire des Tonneau devant un juge du tribunal criminel (AÉA, CAB, n° 287-867, Dos (...)
  • 289 Sandrine Hanotier note un arriéré judiciaire dans toutes les catégories de délits mais particulière (...)
  • 290 L’hiver 1801-1802 avait été particulièrement rude (Roger Darquenne, « La conscription dans le dépar (...)
  • 291 S’il est qualifié d’« homme d’Ancien Régime égaré au début du XXe siècle » (Robert Devleeshouwer, « (...)
  • 292 Paul-Joseph Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. IV : L’empire, Bruxe (...)
  • 293 La prison de la Porte de Hal, où ont souvent été détenus nos prévenus « figure au premier rang parm (...)
  • 294 Id., « Prisons et prisonniers à Namur sous le régime français », in Juges, délinquants et prisonnie (...)

78Entre cet interrogatoire et la comparution devant le jury de jugement, quatre prévenus décèdent. Restent donc huit prévenus qui comparaissent devant le tribunal criminel. Un laps de temps très long s’écoule alors. L’ordonnance de prise de corps avait pourtant ordonné, comme le veut la loi, le transfert direct des prévenus à la maison de justice. Or, elle date de plus d’un an et demi avant leur arrivée. Que s’est-il passé entre ces deux dates ? Où étaient nos prévenus ? Dans l’extrait mortuaire de Jean Baptiste Stache, le directeur du grand hospice signale que celui-ci était « complice des Demaret & compagnie qui se trouvent maintenant dans la prison militaire, Bruxelles, le 3 ventôse an 9287 ». Leur présence dans cette prison militaire correspond effectivement à leur mort, non pas à l’hospice civil mais à l’hôpital militaire… Mais comment et pourquoi sont-ils arrivés là ? Reprenons les éléments un à un. Selon l’ordonnance de prise de corps du 20 vendémiaire an IX (1 octobre 1800), ils devaient être amenés à la maison de justice. L’ordonnance est notifiée aux domiciles des fugitifs dont un seul est finalement arrêté. Malade, Philippe Lucas est emmené à « l’hospice civil » le 12 brumaire IX (3 novembre 1800). Tous les prévenus comparaissent devant les juges du tribunal criminel. Philippe Lucas est lui aussi entendu, le 6 frimaire IX (27 novembre 1800). Le dernier interrogatoire est celui d’Antoine Demaret, le 19 frimaire an IX (10 décembre 1800). Jean Baptiste Stache meurt le 2 ventôse an IX (21 février 1801). Folie entre à l’hôpital militaire le premier jour complémentaire de l’an IX (18 septembre 1801), Antoine Demaret le 25 brumaire an X (16 novembre 1801) et Lucas le 19 ventôse an X (10 mars 1802). Tous trois meurent entre les mois de pluviôse et germinal an X (entre janvier et mars 1802). Le 24 floréal an X (14 mai 1802), le gardien de la maison de justice de Bruxelles reçoit en ses murs Vincent Demaret, Brice François, Jean Baptiste François, Joseph Gilbert, Jean Chrisostôme Tonneau, Jean François Tonneau et François Pierson. Aurait-il fallu attendre que les procédures de tous ces hommes, liés à une même affaire soient terminées ? Non puisque pour tous, rien ne se passe entre floréal IX288 et le 24 floréal X (entre mai 1801 et mai 1802). Aurait-il fallu attendre que les prévenus fugitifs soient arrêtés et que la recherche des crimes et des prévenus soit close289 ? Aurait-il fallu attendre que tous les prévenus soient sortis de l’hôpital ? D’autres prévenus que ceux décédés y auraient-ils séjourné et retardé ainsi la procédure ? Nos prévenus sont décédés de fièvre inflammatoire ou d’affection de poitrine. Y a-t-il eu une épidémie dans la prison290 ? Peut-être. Paul Verhaegen a cependant une tout autre explication291. Voici ce qu’il écrit : « Après avoir gardé ces inculpés en prison durant deux années, sans les faire juger, le commissaire du gouvernement auprès du tribunal criminel pria le préfet de prolonger leur réclusion par mesure de police parce que, disait-il “l’expérience de chaque jour nous confirme combien les décisions des jurés sont sujettes aux erreurs les plus grossières et parce qu’il faut suspendre pendant quelque temps l’institution des jurés dans le département”292 ». Verhaegen cite ainsi une lettre de Devals au Préfet du département de la Dyle, datée du 4 brumaire an XI (26 octobre 1802). Au début du mois suivant pourtant, la liste des jurés de jugement est notifiée aux prévenus de l’un de nos procès. Et l’affaire « redémarre ». Notons les conditions pénibles de détention293. Si le premier rôle des prisons était de garder les prévenus, une tentative d’évasion est présente dans nos dossiers. Des trous sont pratiqués dans les murs et plusieurs hommes se « font la malle ». La prison, devenue petit à petit une peine censée être humaine et protectrice des droits de l’homme, se révélait être « une peine peut-être aussi inhumaine, sinon davantage, que celles de l’Ancien Régime294 ».

79Le jury de jugement est enfin constitué. À nouveau, le profil social de ces hommes est différent de nos prévenus. Les « professions » les plus représentées sont les rentiers, les « particuliers » et les fermiers et cultivateurs. Le reste des troupes est composé de quelques notaires et hommes de loi, secrétaire de la mairie de Bruxelles, négociant, marchand, brasseur, salinier, meunier, cabaretier et arpenteur. Le jury spécial de jugement est constitué de deux rentiers, deux fermiers, deux « particuliers », un notaire, un homme de loi et un arpenteur. Les professions des autres jurés sont inconnues. Un nombre moins élevé d’artisans que dans les jurys ordinaires est à nouveau visible. Les prévenus, accompagnés très probablement de leurs défenseurs officieux, récusent quatre jurés ordinaires et quatre personnes tirées au sort pour le jury spécial. Il est difficile de déterminer ce qui a guidé leur choix. Ni leur origine géographique ni leur profession ne semble avoir pesé, étant donné qu’ils n’éliminaient pas tous les représentants d’une région ou d’une profession. Les défenseurs officieux ou les prévenus connaissaient peut-être ces hommes ou se sont peut-être renseignés à leur sujet.

  • 295 Hanotier, Le tribunal criminel du département de la Dyle…, p. 71.
  • 296 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice et société, XIVe-XXe siècles, L (...)
  • 297 Tixhon, « L’activité du tribunal correctionnel de Namur… », p. 332.
  • 298 Voilà pourquoi la loi du 25 frimaire an VIII correctionnalisa une partie des vols aggravés. Néanmoi (...)
  • 299 Lejeune, « L’application des lois d’exception de l’an V et de l’an VI… », p. 158-159 ; Roger Darque (...)
  • 300 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procè (...)
  • 301 Dans un procès, la liste des jurés contient même l’adresse complète des jurés, avec rues et numéros (...)

80Représentants de la population pillée et victimes potentielles de par leur statut, ces jurés « ne feront aucun cadeau à ces brigands et voleurs de grands chemins » selon Sandrine Hanotier qui a dénombré, en 10 ans, cinq acquittements seulement pour les affaires de brigandage295. Les jurys de jugement semblent en effet condamner plus durement les auteurs de délits économiques par rapport aux autres296. Le voleur, s’attaquant à la « sacro-sainte propriété » est considéré comme l’un des membres les plus dangereux de la communauté297. Néanmoins, la dureté des peines et l’impossibilité de moduler la loi peut pousser les jurés, dans le doute, à ne pas se décider en faveur d’une condamnation à mort et donc, à opter pour l’acquittement298. La peur des représailles peut aussi guider une telle décision299. Notons à ce sujet que l’un de nos prévenus, récidiviste, est au moment de son arrestation, en possession d’un petit papier, plié et replié, au fond de sa poche. Sur celui-ci sont écrits des noms. Au directeur du jury lui demandant de quoi il s’agissait, il répond que ce sont les noms des jurés qui l’ont remis en liberté300. Si ceux-ci ne l’avaient pas libéré, les représailles, par le prévenu finalement acquitté ou par d’autres complices, auraient été possibles, d’autant plus que le lieu d’origine des jurés accompagne toujours leurs nom et profession301.

  • 302 Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire…, p. 40-41.
  • 303 Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique…, p. 92-93.

81La séance débutait par le serment des jurés. L’accusé entrait ensuite dans la salle, libre et sans fers. Il était invité par le président à décliner son identité. Le greffier lisait alors l’acte d’accusation, avant que l’accusateur public n’appelle les témoins à charge. Le président invitait le prévenu à répondre après chaque déclaration. L’accusé pouvait ensuite faire comparaître ses témoins à décharge. Seuls les frères François et leur défenseur officieux, Baraffin, ont fait entendre deux témoins. Après avoir écouté tous les témoins et découvert toutes les preuves matérielles, l’accusateur public rendait ses conclusions et le plaignant pouvait être entendu tandis que l’accusé et ses défenseurs répondaient aux accusations. Le président prenait alors la parole et résumait l’affaire. Son importance est visible dans ce dernier discours puisqu’il peut via le choix de ses mots, orienter quelque peu les jurés302. Dans le même ordre d’idées, c’était également le président qui posait les questions aux jurés, lesquelles devaient définir par la suite la peine attribuée aux accusés. Celles-ci concernent l’existence matérielle du fait, la responsabilité de l’accusé, son intention à commettre un crime ainsi que les circonstances, éventuellement aggravantes, du crime. Le président du tribunal criminel était Nicolas Bonaventure. Il était fortuné, conservateur mais opportuniste. Bonaventure avait été élu au Conseil des Cinq-cents et avait critiqué la politique directoriale, notamment la vente des biens nationaux, mais il était personnellement acquéreur de ces biens dans le département de la Dyle et de Sambre-et-Meuse303.

82La troisième question est la plus décisive dans nos dossiers. Si à chaque fois les jurés ont estimé qu’il était constant que les faits avaient été commis et ont reconnu, au minimum pour un fait, la participation de l’accusé, à la question « l’accusé l’a-t-il fait dans l’intention du vol », les jurés répondent « non » pour Marsil et Pierson, les deux acquittés. Cette question de l’intention est la clé de l’acquittement. Le Code pénal de 1791 ne prévoyait pas de demi-mesure, soit la peine était prononcée, soit un acquittement était prononcé. Face à ce choix tranché, les jurés ont utilisé la question de l’intentionnalité pour libérer certains prévenus, d’où la réputation des « acquittements scandaleux du Directoire ». Tous les autres, pour lesquels les jurés répondent « oui » à ces trois premières questions, sont condamnés à la peine de mort selon les articles 2 et 3, titre 2, 2e section, 2e partie du Code pénal de 1791 et de l’article premier de la loi du 26 floréal an V. Notons que des preuves pesaient contre tous les prévenus. Néanmoins, les deux acquittés sont les seuls à avoir reconnu leur participation aux actes en adoptant une ligne de défense claire : la menace. Tous ceux qui avaient nié ont été condamnés à la peine de mort.

3.5. Au-delà du tribunal criminel. Tribunal de cassation et droit de grâce

83Les frères Tonneau, les frères François, Vincent Demaret et Nicolas Gilbert introduisent un recours en cassation, la seule alternative possible à un jugement criminel, souvent tentée par les condamnés à mort. Le tribunal de cassation les rejette les 30 nivôse et 1er pluviôse an XI. Les frères Tonneau sont exécutés le 18 pluviôse an XI, soit plus de deux ans et demi après leur entrée en justice et leur arrestation.

  • 304 Art. 86 (Jérôme De Brouwer, « Statistique et peine de mort en Belgique (1795-1875) : grandeur et se (...)
  • 305 Lejeune, « L’application des lois d’exception de l’an V et de l’an VI… », p. 149.

84Les quatre autres prévenus vont bénéficier du droit de grâce. Rétabli par le Senatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)304 alors que les Constituants avaient jugé qu’aucune décision ne pouvait prétendre rectifier la sentence du peuple, le droit de grâce n’aurait jamais été utilisé par Bonaparte en faveur de condamnés de droit commun305. Or dans notre cas, le jugement semble concerner des faits de brigandage réprimé selon les lois ad hoc. Bien sûr, la peine n’est pas effacée, elle n’est que rectifiée. Mais il s’agit néanmoins d’une révision d’une condamnation à mort. Qu’est-ce qui peut donc expliquer cette décision ? Un document, daté du 20 nivôse an XI, commence de cette manière :

  • 306 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

[…] nous Jean Charles Everaerts juge du tribunal criminel du département de la Dyle séant a Bruxelles a ce délégué par le président sur les réquisition (sic) du commissaire accusateur public près le même tribunal nous nous sommes transporté à la maison d’arrêt dite porte de Halle a cette ville de Bruxelles, ou a été amené devant nous le nommé Nicolas Gilbert, y détenu, condamné a mort par jugement dudit tribunal criminel du vingt quatre frimaire dernier lequel nous a déclaré qu’il vouloit faire des révélations a la justice en conséquence il a confessé, que [… ]306.

85S’ensuivent les « révélations » des quatre condamnés à mort, leurs aveux et leurs accusations contre les quatre instigateurs. De nouveaux noms, parfois cités précédemment dans la procédure, comme témoins par exemple, sont livrés à la justice. Ils dénoncent d’une part d’autres brigands qui auraient été leurs complices mais aussi et surtout quatre hommes, ayant un profil social très différent du leur, d’avoir été les instigateurs de tous leurs méfaits.

86Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, Devals, considère de suite ces révélations pour vraies. Il écrit à ce propos, dès avant la procédure à charge des instigateurs :

  • 307 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

Vous y remarquerez que des hommes bien coupables en se tenant derriere la toile les excitaient au crime et dirigeaient pour ainsi dire leur marche. Vous y remarquerez aussi qu’ils ont dévoilé plusieurs de leurs complices desquels il serait possible de tirer de grands renseignemens (sic), surtout pour la conviction de ceux qui égaraient ces jeunes gens qui alors aux yeux de l’homme réfléchi sont bien moins coupables que ceux qui les conduisaient aveuglement dans le sentier du crime307.

  • 308 Hanotier, Le tribunal criminel du département de la Dyle…, p. 115-121.
  • 309 Frans Devos, Historique et justification de 480 personnes arrêtées et emprisonnées arbitrairement à (...)
  • 310 Ibid., p. 9.

87Il charge alors son substitut, Charles De Valeriola d’agir, comme nous l’avons vu dans le deuxième chapitre de cette partie. Mais il est peut-être important de nous arrêter quelques temps sur ce document primordial et sur ses auteurs. Nous pensons devoir ici parler d’une autre affaire, légèrement plus tardive. En 1804, soit à la fin de nos procès, l’affaire dite Van Hesselt débute. Elle se clôturera en 1807. Sadrine Hanotier, qui a étudié le fonctionnement du tribunal criminel du département de la Dyle, en relate la teneur308. Au cours de l’an XII, Devals aurait confié au juge Everaert l’instruction d’une affaire de « garrotteurs » résidant à Bruxelles « à la suite de quelques révélations ». Cette affaire, de grande ampleur puisque plus de quatre cents hommes semblent avoir été arrêtés, est loin de rencontrer l’unanimité. Elle est retirée à Everaert pour être confiée au directeur du jury de Bruxelles, puis est renvoyée à Lille vu l’émoi qu’elle suscite dans notre capitale. La population était apparemment très divisée sur les méthodes employées et l’arrestation d’autant de personnes. L’avocat Frans Devos, prenant la défense de certains de ces prétendus « garrotteurs » arrêtés, accuse, dans un pamphlet de 1816309, le juge Everaerts d’avoir promis la liberté à quatre condamnés s’ils acceptaient de faire de fausses déclarations, accusant les 480 personnes. L’avocat parle de « liste de proscription310 » et décrit comment, la nuit, tous ces hommes étaient saisis et emprisonnés, à tort.

  • 311 Notons que d’autres affaires ont des similarités avec celle étudiée ici. Citons les procès étudiés (...)

88Notre cas semble similaire en plusieurs points311. C’est aussi le juge Eveaerts qui recueille les révélations. Elles accusent également des personnes au profil puissant et riche. Devals est également commissaire du gouvernement. Les révélations étaient-elles vraies et ont-elles donné des idées à Everaerts ? Étaient-elles fausses, déjà manigancées par le juge ? Les témoins venus déposer en faveur des révélations ont-ils été payés par lui ? Nous côtoyons de près le mythe du complot.

89Dans notre cas, que Devals ait donné du crédit aux révélations ne porte pas à conséquence. Cette procédure n’amène en effet pas à une quelconque condamnation sévère pour les instigateurs et complices dénoncés par les révélations, que le directeur du jury et le jury d’accusation libèrent. Et ces décisions des jurys et du directeur sont toujours respectées, bien que contestées. De plus les coupables condamnés à mort sont graciés. Le plus important est de constater que, même si les révélations avaient été fausses, la justice a protégé les dénoncés et les dénonciateurs. Néanmoins, notre dossier peut probablement apporter un éclairage sur l’affaire Van Hesselt.

90Par rapport à ce que nous avions vu pour les procès devant les conseils de guerre, la procédure est beaucoup plus longue. Cela est notamment dû à des périodes d’arrêt pour lesquelles aucune explication n’est donnée dans nos sources. Dans le procès à charge des quatre condamnés à mort et dans celui contre Marsil, c’est au moment de l’interrogatoire par les juges du tribunal criminel que cet arrêt total se situe. Au final, seuls deux prévenus de notre affaire sont exécutés après le 29 nivôse an VIII. Mais il ne s’agit plus de conseils de guerre : ces condamnations à mort sont prononcées par des juridictions ordinaires.

4. Conclusion

91Notre affaire dessine une palette assez représentative des institutions et lois de l’époque. De messidor an VII à messidor an XII, la procédure, la dominance du gouvernement et les peines évoluent.

  • 312 La distinction entre juridiction militaire et ordinaire s’est faite dans les jugements du Klepelkri (...)
  • 313 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 127.
  • 314 Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 103.
  • 315 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 316 AÉLLN, TCJ, n° 157, Dossier judiciaire, du 13 thermidor VII au 15 thermidor VII, Procès du père de (...)
  • 317 Rousseaux, « La justice militaire et les civils sous le Directoire… », p. 169.

92La gestion du brigandage passe des mains de l’armée aux mains de la gendarmerie et de la justice ordinaire. Entre le 29 nivôse an VI et le 29 nivôse an VIII, tous nos prévenus sont renvoyés par les directeurs de jury devant le premier conseil de guerre permanent de la 24e division militaire. Tous les présumés brigands arrêtés entre ces deux dates dans la République n’ont fort probablement pas eu ce même parcours, mais tel est le cas dans nos dossiers312. Après l’expiration de la loi du 29 nivôse an VI, la gestion du brigandage par les juridictions ordinaires permet de légitimer une répression guidée petit à petit par le parquet et la gendarmerie313. Le recours aux juridictions militaires avait pour but essentiel, la rapidité. L’objectif semble atteint puisque la procédure la plus longue est d’à peine quatre mois. Concernant les espérances d’une répression plus sévère qui entourent cette institution, il faut bien avouer que huit des douze prévenus passés devant un conseil de guerre ont été condamnés à la peine de mort. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il y ait eu des illégalités ou en tout cas, celles-ci n’apparaissent pas en tant que telles dans nos dossiers. Il y a d’ailleurs eu des acquittements et Gilbert, ayant été renvoyé devant la juridiction extraordinaire après expiration de la loi invoquée, est retourné devant une juridiction ordinaire. Bien sûr certains points restent en suspens : les motifs d’arrestation de certains prévenus sont parfois basés « sur des faits insignifiants, parfois même sur de simples rumeurs314 ». C’est le cas de Houchon arrêté, selon ses dires, « parce qu’il etoit couché avec Guillaume Labaisse dans une pièce de seigle size à Bonlez315 », ou encore du père de l’un des accusés arrêté par un gendarme qui écrit dans son rapport : « j’ai arrêté le nommé Bachus père pour son fils qui m’a échappé316 ». Mais les prévenus sont interrogés et libérés pour certains, tandis que pour d’autres la procédure se poursuit avec des preuves, parfois des aveux. Concernant le conseil de guerre, il ne faut pas oublier que, si certaines garanties sont offertes à l’accusé – condamnation selon la loi, accompagnement d’un défenseur officieux, explication des possibilités de révision, etc. –, ces procès n’en sont pas pour autant les meilleurs représentants de la protection des libertés voulue par les révolutionnaires – l’accusé et son défenseur ne connaissent pas les preuves avant l’audience, les témoins ne sont pas toujours entendus, etc.317 D’ailleurs dans le cas de François Robert, ni l’accusé ni son défenseur n’ont répliqué aux conclusions du capitaine rapporteur. En réalité, ce sont les lois elles-mêmes et le contexte d’insécurité qui mènent à ces condamnations. Nous avons là l’image d’une justice adaptée par le gouvernement pour répondre à ses besoins répressifs, mais aussi d’une justice qui s’adapte en fonction des lois que lui fournit ce gouvernement et les intègre rapidement.

  • 318 Cet extrait est retranscrit dans la Première Partie, « La Justice en question. Constances et mutati (...)
  • 319 Berger, « Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire… », p. 145-146.
  • 320 L’analyse des tribunaux criminels par Marie-Sylvie Dupont-Bouchat avait pareillement révélé une jus (...)
  • 321 Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 145-146 ; Jean-Louis Halperi (...)

93Le poids du gouvernement dans le monde judiciaire ne cesse de croître. Avec quelles conséquences ? Deux prévenus sont condamnés à mort après le 7 pluviôse an IX tandis que tous les autres seront libérés. Ce n’est peut-être donc pas du côté des condamnations que nous trouverons le plus d’éléments de réponse. Par contre, certains de nos prévenus restent en prison, avec les conditions de détention déplorables que l’on connaît, pendant de très longs mois, sans explication légale apparente. Peut-on parler d’atteinte aux libertés ? De détention arbitraire ? Selon les propos de Devals rapportés par Paul Verhaegen, oui. En outre, cet extrait d’une lettre de Devals, commissaire du gouvernement, met en exergue la contestation du jury, la critique du choix des représentants du peuple par un représentant du gouvernement, de son discours sécuritaire et de ses lois318. À un autre moment de l’enquête, le même cas de figure se présente. Devals, à nouveau, croit en la culpabilité des instigateurs et désapprouve la décision des jurés. Ces contestations des verdicts des jurys n’étaient pas rares à l’époque : « Si tout au long de la Révolution et du Consulat, le jury est qualifié de “palladium des libertés”, des critiques s’élèvent à l’encontre de son indulgence et des acquittements dits scandaleux. […] Les jurés seraient incompétents ou corrompus […]. Cette défiance aboutira à la suppression du jury d’accusation le 6 février 1808319 ». Outre ces arrêts de procédure, la justice se montre respectueuse de la légalité et ce tout au long de nos procès320. Ses acteurs manient le plus souvent avec aisance les lois et même la jurisprudence du tribunal de cassation, comme l’avait déjà constaté Jean-Louis Halpérin321. Ainsi, même s’il écrit dans une lettre qu’il gardera un œil attentif sur eux, le substitut du commissaire accepte la décision du directeur du jury et des jurés qui libèrent tous les prévenus, brigands ou instigateurs, accusés par les révélations.

  • 322 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 124.
  • 323 Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798… », p. 143.

94Peut-on parler d’un durcissement des peines ? Pas dans notre cas. La comparution devant une juridiction d’exception au début de notre affaire ainsi que les révélations adoucissant la peine des condamnés à mort semblent même dessiner une courbe inverse. La différence de sévérité n’est pas à placer entre le Directoire et le Consulat mais entre juridiction militaire et ordinaire, même s’il faut relativiser l’image très noire souvent véhiculée par l’historiographie des conseils de guerre. L’étude de la répression de ces conseils pour les 24e et 25e divisions montre en effet que sur 1528 civils repérés, 881 ont été acquittés, 414 condamnés à quatre mois de détention au maximum et 174 condamnés à la peine de mort322. Dans notre affaire, c’est le Directoire qui fut le plus sévère mais seulement dans le cadre des conseils de guerre. Si l’on ne prend en compte que les juridictions ordinaires, il n’y a aucune condamnation à mort sous le Directoire alors qu’il y en a six sous le Consulat. Malgré tout, aujourd’hui, il est souvent difficile, face au silence des archives judiciaires sur le déroulement de la séance et les motivations des jurés ou juges, de savoir exactement pourquoi tel prévenu a été libéré et tel autre condamné à la peine capitale, a fortiori dans les conseils de guerre. La menace comme ligne de défense est difficilement vérifiable. Mais elle est aussi facile. Certains prévenus l’ayant prônée tout au long de la procédure sont d’ailleurs exécutés. Pour d’autres néanmoins, l’argument est pris en compte323. Ainsi, même si nous n’avons pas toujours les éléments qui permettent de l’expliquer, il semblerait que chaque cas ait été pesé. Certains cas sont par contre très clairs, l’accusé ayant été identifié par plusieurs victimes, portant un chapeau ou un gilet volé ou encore s’étant clairement contredit et vendu. Dans le cadre d’une procédure devant une juridiction ordinaire, les réponses des jurés aux questions sur l’intentionnalité notamment, sont éclairantes.

95Ainsi, les peines diffèrent selon l’institution devant laquelle le prévenu est jugé, selon les lois en vigueur et selon les preuves qui pèsent contre lui, être pris les armes à la main par exemple ou avoir été identifié et reconnu par les victimes de pillages. Au-delà de ces facteurs c’est d’abord et avant tout un contexte qui favorise une décision plutôt qu’une autre. Au début de notre affaire, huit prévenus sont condamnés à mort. La fin de notre dossier montre un tout autre état des choses. Selon De Valeriola, magistrat de sûreté, le contexte n’est en effet pas innocent dans l’acquittement et la libération des prévenus passés devant les jurés en l’an XI :

  • 324 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

[…] ces brigandages ont eu lieu en l’an VII, et ce n’est qu’en germinal an onze que ceux-ci furent traduits devant la justice, en l’an sept, il n’y avoit pas seulement des troubles dans la Belgique mais, dans d’autres parties de l’intérieur de la république, […] en l’an onze, au contraire un nouvel ordre des choses existoit en France et tout etoit rentré dans l’ordre et le devoir324.

  • 325 Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 117.
  • 326 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 327 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

96C’est ce que Gilbert Trausch nomme l’ « apaisement325 », à la fin du Consulat. Le discours des autorités change, les « excecrables ennemis de la sureté et de la tranquilité (sic) publique326 » deviennent des « malheureux327 ». La chance permet ainsi à certains prévenus de « passer entre les mailles du filet ». Gilbert, l’un des quatre condamnés à mort, est arrêté peu après l’expiration de la loi du 29 nivôse an VI. Il voyage dans les prisons du département jusqu’en l’an XII mais est finalement gracié. S’il avait été arrêté quelques mois auparavant, il y a fort à parier qu’il aurait été condamné par le conseil de guerre, peut-être même exécuté. Ainsi, si Devals a vraiment voulu que les prévenus restent le plus longtemps derrière les barreaux pour éviter que les jurés ne les libèrent erronément, il a peut-être « sauvé » la vie des quatre « brigands » condamnés à mort.

97Plus globalement, l’image constante de la justice transmise par nos sources est une image de minutie, dans la recherche des faits et prévenus ainsi que dans les interrogatoires de ces derniers. Nous avons parlé du début de la procédure. Mais tout au long de celle-ci, le travail scrupuleux est visible : Jean François Joseph Reniers, directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles renvoie les prévenus qui ont bénéficié d’un non-lieu à Nivelles et Louvain, Marsil est lui aussi renvoyé devant une autre institution, des dizaines de victimes et témoins sont entendus, des pièces de différents procès sont rassemblées… C’est une justice qui ne lâche rien, soucieuse de retrouver un maximum de prévenus et de les juger. Évidemment nous sommes au cœur d’une affaire de brigandage. Les implications politiques de ce crime, le fait que les « brigands » se soient attaqués à des représentants de l’ordre ou encore qu’ils soient des dangers pour la propriété sont des caractéristiques du délit qui n’attirent pas particulièrement la mansuétude de la justice…

98La justice française vivait alors ses premiers balbutiements. Mais, composée d’hommes dévoués et scrupuleux, elle était déjà « rodée » et efficace.

Notes

166 Halperin, « Continuité et rupture dans l’évolution de la procédure pénale… », p. 130 ; Renée Martinage, « Les observations des tribunaux belges sur le projet de code criminel de l’an IX », in Justice et institutions françaises en Belgique (1795/1815). Traditions et innovations autour de l’annexion. Actes du colloque tenu à l’Université de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemmes, Ester, 1996, p. 96 (L’espace juridique).

167 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 58-57.

168 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 91-32. Cet homme devra de ce fait se défendre de complicité devant le substitut du commissaire. Nous en reparlerons.

169 Ibid., pièce 87-35.

170 Ibid., pièce 10-45.

171 Voir dans la Deuxième partie, « Les hommes : des éléments biographiques révélateurs ».

172 Voir dans la Deuxième partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits », Point 3 « Victimes ».

173 Sur la validité des témoignages, voir Benoît Garnot (ed.), La justice et l’histoire. Sources judiciaires à l’époque moderne (XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles), Rosny-sous-Bois, Bréal, 2006 (Sources d’Histoire).

174 Catherine Clemens-Denys, Xavier Rousseaux, « Plaignants, victimes et coupables dans une société de transition : Namur (1700-1814) », in Benoît Garnot (ed.), Les victimes, des oubliées de l’histoire. Actes du colloque de Dijon, 7 et 8 octobre 1999, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000, p. 319-344 (Histoire).

175 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 10-13.

176 Mathieu Corvilain, par exemple, est condamné par le conseil de guerre et exécuté le 30 novembre 1799. Néanmoins, Adrien Alexis Narrez décerne le 7 juillet 1800 un mandat d’amener contre toute une série de personnes dont il a trouvé les noms dans les interrogatoires des prévenus déjà condamnés. Dans ce mandat, nous trouvons un certain Mathieuorphelin d’Ottignies qui n’est autre que Mathieu Corvilain, déjà exécuté.

177 C’est le cas de Berro, dit le diable, que certains prévenus qualifient de chef.

178 Jean Baptiste et Brice François sont nommés au début de la procédure, Jean Baptiste et Brice Boucher. En réalité, ils sont fils de boucher et ce qui n’était au départ qu’un surnom s’est transformé en nom dans les bouches des prévenus ou témoins. La justice les a finalement retrouvés malgré l’emploi de ce sobriquet.

179 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièce 17-15.

180 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 2-16.

181 C’est notamment le cas lorsque des prévenus font l’objet d’un mandat d’amener décerné par un juge de paix d’un canton et sont arrêtés dans un autre canton. Le juge de paix du canton dans lequel ils ont été arrêtés interroge une première fois les prévenus tandis que le juge de paix qui a décerné le mandat d’amener les interroge une seconde fois. C’est ce qui explique les doubles interrogatoires de Gilson et Corvilain.

182 C’est le cas de Bartholomé Delcord, Guillaume Delmarcelle et les frères Tonneau, Jean François et Jean Chrisostôme.

183 En réalité, 16 personnes continuent leur chemin dans la procédure sans cet interrogatoire mais nous pouvons expliquer son absence par cinq raisons. Certains n’ont jamais été arrêtés et ont été cités dans un mandat d’arrêt puis sont passés dans l’acte d’accusation, etc. sans être jamais appréhendés. D’autres ont été arrêtés plus tard et ont été directement interrogés par un juge du tribunal criminel, une ordonnance de prise de corps ayant été décernée contre eux. Pour un prévenu, l’interrogatoire a simplement changé de procès. Un prévenu est renvoyé du tribunal criminel devant le directeur du jury pour qu’une nouvelle procédure soit commencée et, dans ce cas, la première pièce étant le mandat d’arrêt, il n’y a pas d’interrogatoire le précédant. D’autres enfin n’ont pas existé, les prévenus ayant été arrêtés par une colonne mobile ou des grenadiers qui ont conduit directement les prévenus devant le directeur du jury. Dans quelques cas, l’absence d’interrogatoires ne peut être expliquée avec certitude. Les lacunes de la documentation et les pertes en sont probablement les raisons.

184 Quatre prévenus supplémentaires avouent également tout de suite tous les crimes commis et dénoncent leurs complices mais leurs premiers interrogatoires sont manquants.

185 Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798… », p. 142-143.

186 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 106-106.

187 Frédéric Chauvaud, « Le sacre de la preuve indiciale. De la preuve orale à la preuve scientifique (XIXe-milieu du XXe siècle) », in Bruno Lemesle (ed.), La preuve en justice de l’Antiquité à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 221 (Histoire) ; Jean-Claude Farcy, « L’enquête pénale dans la France du XIXe siècle », in Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (ed.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007, p. 28.

188 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 60-75.

189 Encore en l’an IX, un prévenu se voit demander s’il n’est pas déserteur.

190 Ayant travaillé chez le même censier, originaire du même village, voisins.

191 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 20-23.

192 Aux quatre prévenus qui avouent dans leur premier interrogatoire s’ajoutent quatre autres individus qui font de même devant un directeur de jury (Voir supra n° 184) et Simon qui nie et se contredit.

193 Informations fournies par Xavier Rousseaux (SHD-DAT, 2J 299, n° 23058, Procès d’Henry Mouchet ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23059, Procès de Brice Alexandre Houchon et Guillaume Joseph Labaisse ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23060, Procès de Pierre Jacques Peret et Pierre Joseph Bacus ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23061, Procès de Jean Joseph Doyen ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23067, Procès de Guillaume Joseph Valkenberg ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23068, Procès de Joseph Jacquet ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23654, Procès de Ferdinand Joseph Gilson, Jean Mathieu Corvilain, Bartholomé Salade et Antoine Joseph Delmouzée ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23655, Procès d’Henry Joseph Simon ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste Liboutton, Gilhain Louis Cravillon, Joachim Baudouin, Pierre Joseph Mottet et Pierre Étienne Delaize).

194 Nous n’avons pas consulté ces archives mais avons vu ces jugements grâce aux dépouillements de ce fonds par Xavier Rousseaux.

195 François Robert, Brice Alexandre Houchon, Jean Joseph Doyen, Joseph Jacquet, Guillaume Joseph Valkenberg, Henry Mouchet, Jean Mathieu Corvilain et Ferdinand Joseph Gilson.

196 Guillaume Joseph Labaisse et Henry Joseph Simon.

197 Barthelemy Salade et Antoine Joseph Delmouzée.

198 Nicolas Joseph Gilbert.

199 Il s’agit de Doyen, Delmouzée, Gilson et Salade (AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon).

200 En plus de deux autres prévenus que nous n’avons pas comptabilisés dans les points précédents parce qu’ils ne sont pas prévenus de brigandage et ne seront évidemment pas renvoyés devant le conseil de guerre. Mathieu Maret est cabaretier. Gilson et Corvilain sont arrêtés dans son établissement. Mais Gilson n’a pas payé son écot au cabaretier. Alors lorsque les gendarmes découvrent une montre sur Gilson et qu’ils demandent à qui celle-ci appartient, Maret ment et dit qu’elle est à lui. Son but est de récupérer la dette de Gilson. Les gendarmes décident de l’arrêter. Interrogé par le juge de paix, Mathieu Maret est libéré, ayant donné la raison de son mensonge. Un second prévenu est libéré par un directeur de jury. Lors d’une déclaration, Jean Joseph Salmon dit avoir été contraint d’accueillir entre ses murs quatre brigands qu’il n’a pas reconnus. Or le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Jodoigne, Maloigne, a déjà de forts soupçons sur trois de ces quatre personnes et celles-ci sont voisines de Salmon, il les côtoie. Comment aurait-il pu ne pas les reconnaître ? Maloigne décide donc de confronter Salmon à Salade. Salmon bafouille, ne sait que dire et finit par se confondre en erreurs. Le directeur de Jodoigne décerne un mandat d’amener à son encontre. Dès le premier interrogatoire, il prend peur et finit par livrer les noms à la justice. Il avoue avoir menti parce qu’il avait été menacé d’incendie par les brigands, au cas où il les dénoncerait. Après avoir donné ces renseignements à la justice, il recouvre sa liberté.

201 Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, art. 71.

202 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon.

203 « Lorsque le délit est de nature à être puni, soit d’un emprisonnement de plus de trois jours, soit d’une peine infamante ou afflictive, le juge de paix délivre un ordre pour faire conduire le prévenu en la maison d’arrêt du lieu où siège le directeur du jury d’accusation dans l’arrondissement duquel le délit a été commis. Cet ordre se nomme mandat d’arrêt. »

204 10 vendémiaire an IV, décret sur la police intérieure des communes de la République, titre III, article 6.

205 Code des délits et des peines, art. 138 et 216.

206 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 3-16.

207 Il est difficile d’interpréter ces paroles. Que sont ces « idées d’enfans » ? Il s’agit probablement de la peur de la justice, de la condamnation et de la mauvaise réputation (« Conclusion », in Benoît Garnot (ed.), L’infrajudiciaire du Moyen-Âge à l’époque contemporaine. Actes du colloque de Dijon, 5-6 octobre 1995, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, p. 467 [Publications de l’université de Bourgogne. LXXXI. Série du centre d’études historiques, 5]) mais dans les sources, rien ne nous permet de l’infirmer ou de le confirmer (AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 6-13).

208 Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798… », p. 142-143.

209 Tous accusent Valkenberg : il leur a volé leurs armes, a avoué avoir pillé le tribunal de Nil-Saint-Martin, etc.

210 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 44-3.

211 Ibid., pièce 38-25.

212 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert, pièce 4-1 ; AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 15-48.

213 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17. Les commissions militaires avaient pour compétences de juger les émigrés, pris dans des rassemblements armés ou non, et de juger les Chouans. Leur procédure était accélérée : l’exécution des peines capitales se faisant immédiatement ou dans les vingt-quatre heures. Aucune révision du procès n’était possible. Certains membres du Conseil des Cinq-Cents prirent peur à l’idée de faire juger des civils par des juridictions militaires parce qu’ils assimilaient les conseils de guerre aux commissions militaires (Rousseaux, « La justice militaire et les civils sous le Directoire… », p. 157 et 164).

214 Jean-Claude Farcy, « Un formulaire de jugement publié dans le Dictionnaire de la justice militaire de Du Mesgnil, 1847 », in CNRS, Portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines, http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article267.html, mis en ligne en 2007, consulté le 17mai 2011.

215 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 82-62.

216 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 16-8.

217 Voir à ce sujet Nicolas Derasse, « Les défenseurs officieux : une défense sans barreaux », in Annales historiques de la Révolution française, n° 350, 2007, p. 49-67.

218 Rolande Depoortere, La juridiction militaire en Belgique, 1796-1998. Compétences et organisation, production et conservation des archives, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1999, p. 143-146 (Archives générales du royaume et archives de l’État dans les provinces. Miscellanea archivistica. Studia, 115).

219 Farcy, « Un formulaire de jugement… ».

220 1857 est la date de parution du Code de justice militaire (Ibid.).

221 Ibid.

222 Ibid.

223 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 112-115.

224 SHD-DAT, 2J 296, n° 19412, Procès de François Robert.

225 Informations provenant des dépouillements de ce fonds réalisés par Xavier Rousseaux.

226 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

227 Toutes ces informations proviennent de l’affiche, conservée dans Ibid.

228 Propos de Narrez dans une lettre adressée à l’administration centrale du département de la Dyle (AÉLLN, TCN, n° 296, Dossier judiciaire, du 20 vendémiaire VIII au 12 brumaire VIII, Procès Mottet, Baudouin, Delaize, Cravillon et Liboutton, pièce 4-10).

229 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 125.

230 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

231 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

232 Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 111.

233 Guillaume Catlain, Pierre Dubois, Nicolas Delhaise et Sébastien Jauquart. Guillaume Catlain et Pierre Dubois ne seront jamais appréhendés. Sébastien Jauquart est très probablement à assimiler à Bastien Chauquart (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 147- 151). Quant à Nicolas Delhaise, il semble ne jamais avoir été arrêté. À moins qu’il se nomme en réalité Pierre Étienne Delhaise, ce qui serait possible vu les bribes d’informations parfois trouvées dans des déclarations de témoins, que la justice reprend dans les mandats d’amener. Pierre Étienne a été acquitté par un conseil de guerre (SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste Liboutton, Gilhain Louis Cravillon, Joachim Baudouin, Pierre Joseph Mottet et Pierre Étienne Delaize).

234 Pierre Joseph Bacchus, Guillaume Dubois, Barthelemy Delcorde, Ghislain Guillaume Delmarcelle, Henry Joseph Simon et le fugitif Pierre Dubois.

235 Pierre Dubois ayant bénéficié d’un non-lieu, il reste Guillaume Catlain, Nicolas Delhaise et Sébastien Jauquart.

236 Vincent Joseph Demaret, Nicolas Joseph Gilbert, Brice François, Jean Baptiste François, Jean François Tonneau et Jean Chrisostôme Tonneau.

237 François Pierson.

238 Antoine Demaret, Joseph Corneille Folie, Jean Baptiste Stache et Philippe Lucas.

239 Antoine Libouton, Pierre Renard, Jean Antoine Ghion, Lambert Dechamps, Marc Tonneau, Philippe Hautfenne, Jean Joseph D’aubremé, Jean Joseph Collart, Charles Philippe François Pierret, Charles Joseph Duquesne, Gilles Schoonjans, Jean Joseph Delcorde, Guillaume Joseph Demaret, Barthelemy Delcorde et Jean Joseph Marsil (même si l’acte d’accusation qui le concerne est rédigé par le directeur du jury, Marsil est compté dans ce point étant donné qu’il est arrêté après le 7 pluviôse an IX et interrogé par le substitut du commissaire).

240 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 57-71.

241 Ibid., pièce 139-143.

242 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 15-22.

243 Ibid., pièce 45-2.

244 Il s’agit de Pierre Étienne Delhaise et Bauduin (SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste Liboutton, Gilhain Louis Cravillon, Joachim Baudouin, Pierre Joseph Mottet et Pierre Étienne Delaize). Nous n’avons pas ajouté ces hommes et leurs jugements à notre corpus vu l’impossibilité de retracer la procédure antérieure au jugement et le manque d’interrogatoires de ceux-ci. Néanmoins ces procès montrent à nouveau la possibilité d’étudier, non seulement la répartition des prévenus entre juridiction militaire et ordinaire, mais aussi la possibilité d’agrandir la « bande » ou le « réseau » que nous étudions, qui semble infini. Nous reparlerons de ce concept de réseau. Nous ne trouverions fort probablement pas une bande de grande taille, comme celles qui peuplaient les cauchemars des autorités. Mais il serait possible de tisser des liens de connaissance et de solidarité entre des hommes, d’où la préférence pour le terme « réseau ».

245 Nous avons un exemplaire de son jugement dans nos procès, il est donc fort probable que les deux noms ne fassent qu’un seul homme (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 147-151).

246 Nous avons déjà mentionné plusieurs exemples. En voici un autre : « Jacques dit le canonier (sic) » sur lequel la justice n’a aucune autre donnée (Ibid., pièce 33-54).

247 Prosper Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, Bruxelles, Dewit, 1907, p. 109-110.

248 Ibid., p. 110.

249 Après sa condamnation par le conseil de guerre, Simon est, en effet, à nouveau arrêté.

250 Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, art. 138 et 216.

251 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 73-75.

252 Voir par exemple le cas de Philippe Hautfenne, Deuxième Partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits », Point 6.4 « La procédure antérieure aux révélations : les racines de l’un des discours ? ».

253 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 118-127.

254 Deux de ces trois actes sont reproduits en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives), le texte du troisième étant très proche de l’un des deux autres.

255 Vincent Joseph Demaret, Brice François, Jean Baptiste François, Guillaume Dubois, Joseph Corneille Folie, Jean Baptiste Stache, Barthelemy Delcorde, Jean Chrisostôme Tonneau, Jean François Tonneau dit Sanchez, Philippe Joseph Lucas, Nicolas Joseph Gilbert, Ghilain Guillaume Delmarcelle, Henry Joseph Simon, Antoine Demaret, Guillaume Catlain dit Masquelin, Pierre Dubois, Nicolas Delhaisse, Joseph Nicolas Marsil et Sébastien Jauquart (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125).

256 « S’il s’agit, au contraire, d’un délit emportant peine afflictive ou infamante, il [le directeur du jury] rend une ordonnance par laquelle il traduit le prévenu devant le jury d’accusation ».

257 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125.

258 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièce 24-25.

259 Voir infra n° 269.

260 Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, classé dans l’ordre chronologique, depuis la création de la cour de cassation jusqu’à ce jour, vol. 1, Bruxelles, 1854, p. 399-400.

261 Nous n’avons pas l’acte d’accusation en lui-même mais sa copie dans le jugement du tribunal criminel (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 173-175).

262 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil.

263 Voir Annexe VI : Pièces justificatives.

264 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 125-115.

265 AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièce 24-25.

266 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 173-175.

267 « Selon une récente estimation, le droit de servir comme électeur départemental ou comme juré de jugement était réservé à […] 7 % de la population adulte mâle en 1791 », légèrement plus sous le Directoire (Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire…, p. 13-15 ; 27 et 156).

268 Art. 485, Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.

269 Art. 140 : « Conformément à l’article 243 de l’acte constitutionnel, le directeur du jury d’accusation poursuit immédiatement comme officier de police judiciaire, les dénonciations que lui fait l’accusateur public, soit d’office, soit d’après les ordres du directoire exécutif. 1° Des attentats contre la liberté ou sûreté individuelle des citoyens ; 2° De ceux commis contre le droit des gens ; 3° De la rébellion à l’exécution, soit des jugements, soit de tous les actes exécutoires émanés des autorités constituées ; 4° Des troubles occasionnés, et des voies de fait commises pour entraver la perception des contributions, la libre circulation des subsistances et des autres objets de commerce ». Art. 141 : « Il poursuit également les délits mentionnés dans l’article précédent, sur les plaintes des parties intéressées, sur toutes espèces de dénonciations civiques ou autres qui lui sont adressées, et d’office. Il en de même des négligences, abus et malversations des gardes champêtres et des gardes-forestiers ». Art. 142 : « Dans les communes dont la population n’excède pas quarante mille habitants, le directeur du jury d’accusation a pareillement, comme officier de police judiciaire, la poursuite immédiate des délits de faux, de banqueroute frauduleuse, concussion, péculat, vol de commis ou d’associés en matière de finance, commerce ou banque. Les plaintes et dénonciations relatives à ces délits sont portées devant le directeur du jury du lieu où ces délits ont été commis, ou devant celui de la résidence de l’accusé » (Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV).

270 Art. 518, Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.

271 Art. 519 et 520, Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.

272 Berger, La justice pénale sous la Révolution…, p. 163-182.

273 Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814…, p. 122-126 et 695-697.

274 Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire…, p. 164-171.

275 Il en va de même pour les magistrats. Tout au long de la période française, la plupart d’entre eux étaient recrutés « parmi les hommes de fortune moyenne sinon parmi les hommes riches » (Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique…, p. 458).

276 Celui qui fabrique et répare chariots et charrettes ; charretier (Cnrs et Nancy-Universite, Analyse et traitement informatique de la langue française, http://www.atilf.fr/dmf/, consulté le 05 juin 2011).

277 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 55-4.

278 AÉA, TCB, n° 60, Répertoire alphabétique ou index des affaires jugées.

279 Martinage, « Les observations des tribunaux belges… », p. 119.

280 Jacques Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle sous le Directoire », in Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (ed.), Du Directoire au Consulat, t. 1 : Le lien politique local dans la grande nation. Table ronde organisée à Valenciennes les 13 et 14 mars 1998, Villeneuve-d’Ascq, Université Charles de Gaulle, 1999, p. 216 (Université de Lille III. Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest. Publications, 20).

281 Martinage, « Les observations des tribunaux belges… », p. 119-120.

282 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 181-182.

283 L’un d’eux mentionne que le citoyen Sahuguet a déjà parlé à son père (Ibid., pièce 137-139).

284 Sahuguet était pourtant présent à leur procès puisqu’il y représentait d’autres prévenus.

285 Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 254-255.

286 Ibid., p. 244.

287 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 149-149.

288 Date de l’interrogatoire des Tonneau devant un juge du tribunal criminel (AÉA, CAB, n° 287-867, Dossier judiciaire, du 9 fructidor VIII au 30 nivôse XI, Procès Tonneau, pièces 31-32 et 32-33).

289 Sandrine Hanotier note un arriéré judiciaire dans toutes les catégories de délits mais particulièrement pour le brigandage, « ce qui laisse à penser que les autorités accordaient une importance particulière à la recherche de ces crimes » (Sandrine Hanotier, Le tribunal criminel du département de la Dyle sous le Consulat et l’Empire. 1800-1811, Bruxelles, 1990-1991, p. 70 [ULB, mémoire de licence inédit]).

290 L’hiver 1801-1802 avait été particulièrement rude (Roger Darquenne, « La conscription dans le département de Jemappes (1798-1813). Bilan démographique et médico-social », in Annales du Cercle archéologique de Mons, t. 67, Mons, 1970, p. 325). Dans les conditions de détention de l’époque, évidemment, la santé des prisonniers entassés dans des cachots s’altère (Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « La prison pénale. Modèles et pratiques. “Révolution” ou “évolution” ? 1775-1815 », in Xavier Rousseaux, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael (ed.), Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales (1780-1830), Paris, L’Harmattan, 1999, p. 261-282 [Logiques sociales. Série Déviance]).

291 S’il est qualifié d’« homme d’Ancien Régime égaré au début du XXe siècle » (Robert Devleeshouwer, « Le cas de la Belgique », in Occupants-occupés, 1792-1815. Colloque de Bruxelles, 29 et 30 janvier 1968, Bruxelles, Institut de sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, 1969, p. 44) pour ses jugements sur les données qu’il traite, nous utilisons ici une citation d’une pièce d’époque. Nous n’avons pas pu localiser cette dernière mais il a souvent été constaté que ces propos étaient correctement rapportés.

292 Paul-Joseph Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. IV : L’empire, Bruxelles, Goemaere, 1922-1929, p. 271.

293 La prison de la Porte de Hal, où ont souvent été détenus nos prévenus « figure au premier rang parmi les lieux de détention les plus sinistres et les plus horribles ». L’obscurité parfois totale, le manque d’air, l’humidité, le nombre beaucoup trop élevé de prisonniers en sont notamment les causes (Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Ces lieux obscurs… les prisons de Bruxelles vues par les visiteurs étrangers aux XVIIIe et XIXe siècles », in Les cahiers de la fonderie. Revue d’histoire sociale et industrielle de la région bruxelloise, n° 27, 2002, p. 9-16).

294 Id., « Prisons et prisonniers à Namur sous le régime français », in Juges, délinquants et prisonniers dans le département de Sambre-et-Meuse (1794-1814). Annales de la Société archéologique de Namur, t. 72, 1998, p. 386.

295 Hanotier, Le tribunal criminel du département de la Dyle…, p. 71.

296 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice et société, XIVe-XXe siècles, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant/Presses universitaires de Louvain, 2005, p. 162 (Temps et espaces, n° 5).

297 Tixhon, « L’activité du tribunal correctionnel de Namur… », p. 332.

298 Voilà pourquoi la loi du 25 frimaire an VIII correctionnalisa une partie des vols aggravés. Néanmoins, si la loi fut plus utilisée à Bruxelles que par le tribunal correctionnel de Namur, elle mena aux mêmes taux d’acquittement que ceux précédemment connus par le tribunal criminel (Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 179-180).

299 Lejeune, « L’application des lois d’exception de l’an V et de l’an VI… », p. 158-159 ; Roger Darquenne, Brigands et larrons dans le département de Jemappes (1794-1814), Haine-Saint-Pierre, Cercle d’histoire et de folklore Henri Guillemin, 1994, p. 51 (Publications du cercle d’histoire et de folklore Henri Guillemin, 30).

300 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 67-79.

301 Dans un procès, la liste des jurés contient même l’adresse complète des jurés, avec rues et numéros (AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 66-77).

302 Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire…, p. 40-41.

303 Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique…, p. 92-93.

304 Art. 86 (Jérôme De Brouwer, « Statistique et peine de mort en Belgique (1795-1875) : grandeur et servitude du chiffre », in Frédéric Vesentini (ed.), Les chiffres du crime en débat. Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005), Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2005, p. 271).

305 Lejeune, « L’application des lois d’exception de l’an V et de l’an VI… », p. 149.

306 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 175-177. Voir la suite de la pièce, Annexe VI : Pièces justificatives.

307 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 5-8.

308 Hanotier, Le tribunal criminel du département de la Dyle…, p. 115-121.

309 Frans Devos, Historique et justification de 480 personnes arrêtées et emprisonnées arbitrairement à Bruxelles, pendant l’espace de seize mois, en 1804, 1805 et 1806 suivie d’une description de la naissance d’un satyre, demi-Dieu du paganisme, moitié homme moitié bouc, en la ville de Louvain, en 1749, Bruxelles, Chez M. E. Rampelbergh et chez l’auteur, 1816.

310 Ibid., p. 9.

311 Notons que d’autres affaires ont des similarités avec celle étudiée ici. Citons les procès étudiés par Gilbert Trausch, dans lesquels par exemple, un sous-préfet de Neufchâteau, Jean-Herman Collard, dans un contexte d’apaisement, trouve des circonstances atténuantes à des prévenus en accusant des « instigateurs » qui ne sont pas nommés ni même véritablement identifiés (Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 118). Mais l’affaire Van Hesselt a la particularité de mettre en scène des acteurs communs à nos procès.

312 La distinction entre juridiction militaire et ordinaire s’est faite dans les jugements du Klepelkrich « selon la teneur de la loi du 29 nivôse an VI, mais pas toujours, […] un prisonnier est renvoyé devant le tribunal criminel attendu qu’il a été arrêté postérieurement à la déroute, hors du rassemblement et sans armes » (Ibid., p. 110-111).

313 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 127.

314 Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 103.

315 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

316 AÉLLN, TCJ, n° 157, Dossier judiciaire, du 13 thermidor VII au 15 thermidor VII, Procès du père de Pierre Joseph Bacus.

317 Rousseaux, « La justice militaire et les civils sous le Directoire… », p. 169.

318 Cet extrait est retranscrit dans la Première Partie, « La Justice en question. Constances et mutations », Point 3.4 « Vers les jurys de jugement ordinaire et spécial ».

319 Berger, « Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire… », p. 145-146.

320 L’analyse des tribunaux criminels par Marie-Sylvie Dupont-Bouchat avait pareillement révélé une justice « très formaliste, soucieuse de respecter les règles de procédure et le code dont les extraits sont soigneusement recopiés pour justifier le jugement, le tarif des peines, les acquittements » (Dupont-Bouchat, « La pratique des tribunaux criminels issus de la Révolution en Belgique… », p. 523). Dès l’instauration du tribunal criminel révolutionnaire de Bruxelles, en l’an III et en l’an IV, les juges et justiciables se sont familiarisés avec les raisonnements juridiques nouveaux avec rapidité et facilité (Xavier Rousseaux, « De la justice révolutionnaire à la justice républicaine : le tribunal criminel de Bruxelles (1794-1795) », in La Révolution et l’ordre juridique privé : rationalité ou scandale ? Actes du colloque d’Orléans 11-13 septembre 1986, vol. 2, Orléans, Presses universitaires de France, 1988, p. 537 [Université d’Orléans, 3]). Emmanuel Berger a également démontré l’« assimilation rapide et correcte de la nouvelle législation » par le tribunal correctionnel de Bruxelles (Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 249).

321 Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 145-146 ; Jean-Louis Halperin, « Cassation et dénonciation pour forfaiture dans les départements réunis sous le Directoire », in Justice et institutions françaises en Belgique (1795/1815). Traditions et innovations autour de l’annexion. Actes du colloque tenu à l’Université de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemmes, Ester, 1996, p. 252 (L’espace juridique).

322 Rousseaux, « Rebelles ou brigands ?... », p. 124.

323 Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798… », p. 143.

324 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 77-3.

325 Trausch, « Du nouveau sur le “Klepelkrich”… », p. 117.

326 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 23-18.

327 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 76-2.

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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