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Voleurs ou révoltés ?

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Carole Ledent

Première partie. Une justice nouvelle face à un brigandage endémique et à une révolte politique

La chronologie du procès

Du Directoire à l’Empire

Texte intégral

  • 78 Une liste des faits recensés dans nos procès est disponible en annexe (Annexe III : Liste des faits (...)

1Où commence toute cette affaire78 ? Antérieurement au début de la procédure judiciaire, il y a bien entendu des crimes, principalement des pillages ou des attaques plus ciblées. En l’occurrence, le premier date de l’été 1797, suivi de deux attaques en décembre 1798. Tous les actes postérieurs se situent pendant la période troublée que sont l’été et le début de l’automne 1799.

  • 79 Informations qu’Emmanuel Berger nous a fournies (pour plus de détails, voir dans la Deuxième partie(...)

2Mais nous ne connaissons que les faits découverts par la justice dans les archives utilisées pour ce travail. Rien ne nous dit que nos brigands n’ont pas auparavant commis d’autres délits inconnus de la justice. Nous savons juste que certains d’entre eux ont été appréhendés et condamnés pour coups et blessures en 1796. Or, à ce moment, le directeur de jury d’accusation chargé de l’affaire a envoyé une lettre à un collègue pour le prévenir de cette condamnation et donner des informations sur les prévenus79. Malheureusement nous n’avons pu localiser cette missive, mais la démarche laisse néanmoins entendre qu’il ne s’agissait pas de « simples » coups et blessures. Cette étude ne prétend pas avoir mis au jour toutes les racines de l’affaire, sous l’Ancien Régime, la Révolution brabançonne ou même la période française. Elle se cantonne à ce que la justice savait à l’époque. C’est une limite importante.

1. Les débuts de la procédure

  • 80 Notons que déclarations et correspondances parsèment nos dossiers mais ne seront pas toutes citées (...)
  • 81 Cette pièce a pu être en possession du conseil de guerre où Gilbert a préalablement été renvoyé, av (...)
  • 82 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gi (...)
  • 83 Paul Joseph Gilisquet était menuisier et agent municipal avant son élection comme juge de paix. Le (...)
  • 84 Jean Dery était procureur et avait été mayeur d’Ohain sous l’Ancien Régime. D’opinion républicaine, (...)
  • 85 Cette pièce, bien qu’étant adressée au directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles (...)

3La procédure judiciaire commence en plein été 179980. La toute première pièce évoquée – dont nous ne disposons malheureusement pas81 mais qui est mentionnée dans le renvoi d’un prévenu devant le conseil de guerre82 – est un procès-verbal dressé le 17 messidor an VII par le juge de paix du canton de Genappe83. Un pillage a été commis la nuit précédente, chez le maire Glibert, à Glabais, dans l’étendue dudit canton. Un peu plus d’une semaine plus tard, le juge de paix84 du canton d’Yssche (Overijse) procède également à une visite domiciliaire chez Mascart où un pillage a eu lieu le 24 messidor an VII, à Ohain, canton d’Yssche. Le 27 messidor suivant, l’administration centrale du département de la Dyle écrit au directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles pour lui dénoncer le délit commis chez Mascart, qui précisons-le, était l’ex-président du canton d’Yssche. Ordre lui est donné de « prendre les informations sur ce fait et apréhender (sic) les auteurs85 ». Ces trois pièces marquent le coup d’envoi de la procédure.

  • 86 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 87 Leur nom a par exemple pu être cité dans les premières déclarations et procès-verbaux que nous n’av (...)
  • 88 Notons qu’il a pu être interrogé juste après son arrestation par le juge de paix du lieu, même si l (...)
  • 89 L’auteur de ce seul interrogatoire pourrait aussi être le rapporteur du conseil de guerre, puisque (...)
  • 90 Voir dans la Deuxième partie, « Un contexte troublé, prédisposant au brigandage et à la révolte ? » (...)

4Le premier prévenu de l’affaire est arrêté le 12 thermidor an VII. Il se nomme François Robert. Connaître le motif et les circonstances de son arrestation est difficile : il dit avoir été appréhendé « par des militaires de la colonne mobile de Nil Martin acompagné (sic) de quelques gendarmes parce qu’il faisoit partie de la bande des brigands qui infestait le canton de Nil Martin86 ». Comme pour d’autres prévenus de ce dossier, qui avouent également leurs méfaits de suite, deux éventualités subsistent. Soit il existait des informations préalables sur eux, auxquelles nous n’avons pas eu accès87, soit ils ont été arrêtés par la gendarmerie ou l’armée, pris en flagrant délit, les armes à la main. L’absence de mandat d’amener est un argument en faveur de la seconde possibilité. Robert est interrogé le 22 thermidor88, par le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne89. Il dénonce 16 membres de la bande et raconte deux pillages. Il dit également pourquoi et comment il est entré dans la « compagnie » et, l’information n’est pas anodine, il avoue même avoir fait partie, pendant 24 heures, de la bande de Charles de Loupoigne90 en l’an IV.

  • 91 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 92 Sven Vrielinck, De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuurgeografisch en statistisch (...)
  • 93 Soit elles sont restées à Louvain, soit elles sont parties au conseil de guerre. Il n’est pas exclu (...)
  • 94 Voir Annexe I : Méthodologie et sources, Point 1.1. « Création d’un corpus ».
  • 95 Nous ne le retrouverons que dans AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des (...)
  • 96 Entre le 10 et le 21 thermidor étant donné que les actes pour lesquels il a été déclaré coupable et (...)
  • 97 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 98 Nous verrons que la différenciation n’est pas aussi claire entre ces deux bandes, que le prévenu es (...)

5Tandis que le juge de paix de Genappe prend des informations concernant les faits commis à Glabais, deux nouveaux prévenus – Guillaume Joseph Labaisse et Brice Alexandre Houchon – sont arrêtés le 7 août 1799 par trois gendarmes nationaux et sept grenadiers. Houchon a été arrêté selon lui « parce qu’il etoit couché avec Guillaume Labaisse dans une pièce de seigle size à Bonlez », où ils s’étaient cachés tous deux par peur d’être arrêtés car – forcés, bien entendu – ils ont fait partie d’une bande de brigands91. Bouthor, officier de gendarmerie à la résidence de Wavre, faisant probablement partie des trois gendarmes susdits, renvoie alors ces deux hommes arrêtés à Bonlez (canton de Grez, arrondissement de Louvain92) devant le directeur du jury du même arrondissement, avec trois autres pièces de procédures dont nous ne disposons pas93. N’ayant pas pu consulter les archives du tribunal correctionnel de Louvain94, nous perdons Labaisse de vue95. Par contre, nous retrouvons Houchon devant le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne. Nous ne savons pas ce qu’il a avoué à Louvain, mais au directeur de Jodoigne, il raconte avoir fait partie de la bande des brigands, y ayant été contraint, et avoue certains méfaits commis dans l’arrondissement de Jodoigne. Le prévenu a probablement évoqué ces mêmes faits devant le directeur de Louvain, d’où son renvoi devant le directeur de Jodoigne. À Jodoigne également, un autre prévenu est interrogé le 21 thermidor, Jean Joseph Doyen. Nous avons peu d’informations sur son entrée en justice mais savons qu’il a été arrêté par un garde-forestier96 – dont l’origine n’est malheureusement pas mentionnée – « parce qu’il avoit fait partie des brigands qui infectent ce cantons (sic)97 », des dires mêmes de notre homme. Comme souvent, nous manquons donc d’informations sur le motif de son arrestation. Doyen n’est pas avare de confidences : peut-être pour prouver son innocence et sa bonne foi, il livre à la justice 18 noms de futurs prévenus et évoque 4 faits commis auxquels il fut obligé de prendre part. Son aide est précieuse pour le directeur du jury puisqu’il différencie deux bandes98, en dénonce les chefs et en donne les objectifs.

  • 99 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, piè (...)

6Pendant ce temps, l’enquête avance pour le juge de paix du canton d’Yssche, récoltant des déclarations, à la recherche des coupables de l’affaire Mascart. Un soir d’été, le 1er fructidor an VII, des « renseignements » mènent les gendarmes « dans un cabaret situé sur la grande route de Wavre à Nivelles, sur les confins du canton de Genappe et Isque99 » où des brigands auraient trouvé refuge. Avertis, ceux-ci ne sont plus là quand les forces de l’ordre examinent les passeports des clients du cabaret. Les données fournies par la rumeur publique, regorgeant décidément d’informations, les conduisent à Couture-Saint-Germain, où ils arrêtent, après avoir dû le poursuivre, un certain Joseph Jacquet. Conscrit déserteur et désigné aux gendarmes comme étant l’un des brigands, il est conduit devant le juge de paix du canton d’Yssche qui, après l’avoir confronté à quatre victimes l’ayant identifié, l’interroge et décerne contre lui un mandat d’arrêt. Il est conduit devant le directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles.

  • 100 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procè (...)
  • 101 Théodore-Joseph Dumont, nommé par le Directoire (Jacques Logie, « Les juges de paix du département (...)
  • 102 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procè (...)

7Le 14 fructidor, un individu est appréhendé en dehors de son canton sans son passeport. Il dit se nommer Joseph Leroy. Les gendarmes trouvent sa déclaration « fausse et suspecte100 » et décident de l’emmener. Effectivement, celui-ci a donné le nom de sa mère mais se nomme en réalité Guillaume Joseph Valkenberg. Arrêté à Jodoigne, il est interrogé par le juge de paix du canton101 et amené devant le directeur du jury du même arrondissement. Il nie tout ce qui concerne les brigands et « il s’est effectivement donné un autre nom que le sien mais […] il l’avoit oublié », dit-il102.

  • 103 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 104 Article 50 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV : « Ils [les juges de paix] ne peuv (...)

8Un nommé Mouchet est arrêté à Lasne vers le milieu du mois de fructidor, par la gendarmerie de Waterloo parce qu’il a fait partie d’une bande de brigands103. Il est emmené devant le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Louvain, probablement parce qu’il réside à Longueville, faisant partie du canton de Grez et donc, de l’arrondissement susdit104. Avouant ses mésaventures parmi les brigands, il fournit lui aussi des informations utiles à la justice.

9À Bruxelles, le directeur du jury de l’arrondissement extérieur renvoie Joseph Jacquet devant le premier conseil de guerre de la 24e division le 3 vendémiaire an VIII, soit à peine plus d’un mois après son arrestation.

10Le 19 vendémiaire suivant, le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne, renvoie à son tour Guillaume Joseph Valkenberg devant le premier conseil de guerre de la 24e division. Il interroge ensuite Henry Joseph Simon. Pour ce prévenu, nous manquons à nouveau d’informations sur le chemin qu’il a suivi avant son interrogatoire. À ce qu’il dit, il a été arrêté par des gendarmes – sans plus de précision – le 24 vendémiaire parce qu’il faisait partie de la bande de brigands. À partir de cet instant, nos archives ne nous permettent plus de suivre six de nos prévenus, le dossier de procès étant lacunaire. Nous quittons ces personnages mais les retrouverons au conseil de guerre. Nous ne disposons pas de leur renvoi mais savons effectivement que Labaisse, Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon ont tous été renvoyés devant le conseil de guerre de la 24e division, entre le 29 vendémiaire an VIII et le 9 brumaire an VIII, date de leur condamnation.

  • 105 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

11Le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne décerne également un mandat d’amener contre l’un des acteurs principaux de l’affaire, souvent présenté comme le chef de la bande : Vincent Demaret, « prévenu de brigandage à main armée105 ». Ce nom, le directeur l’a entendu à de nombreuses reprises de la bouche des brigands qu’il a déjà interrogés.

  • 106 Philippe Ledrut, censier (Jacques Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… (...)
  • 107 Vrielinck, De territoriale indeling van België (1795-1963)…, vol. 2, p. 130.
  • 108 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)
  • 109 Ibid., pièce 13-19.
  • 110 Jean Baptiste Naniot, ex-avocat du Conseil de Brabant. Après avoir été agent national de la municip (...)
  • 111 Puisque c’est lui qui avait décerné le mandat d’amener contre Gilson.

12Entre autres faits nouvellement commis et pour lesquels les différents directeurs de jury et juges de paix recueillent des informations, un pillage a lieu chez Philippe Joseph Detry, percepteur et agent municipal de la commune de Hevillers (canton de Mellery). Des déclarations de Detry et sa femme sont évoquées mais malheureusement pas conservées dans nos dossiers et non datées. Nous ne pouvons pas le certifier mais l’hypothèse la plus plausible pour expliquer l’arrestation de nouveaux prévenus est que ces nouvelles victimes aient reconnu ces hommes et cité leurs noms. Ainsi, suite à ce nouveau vol, le juge de paix de Mellery106 décerne un mandat d’amener contre Barthelemy Salade le 3 brumaire an VIII, sans que nous ayons jamais lu son nom auparavant dans nos archives. Ce dernier est interrogé et renvoyé devant le directeur du jury de Nivelles, arrondissement dont fait partie le canton de Mellery107. Le juge de paix de Mellery décerne également un mandat d’amener contre un nouveau prévenu : Gilson, « déserteur à l’intérieur108 ». Il est arrêté à Wavre, avec un futur prévenu : Corvilain, « jeune homme de la conscription militaire déserteur à l’intérieur et prévenu en outre d’avoir fait partie des bandes des brigands et voleurs qui ont eu lieu dans le département de la Dyle109 ». Ils sont interrogés par le juge de paix de Wavre110 puis conduits devant le juge de paix de Mellery111 qui, après les avoir à nouveau interrogés, les fait passer devant le directeur du jury de Nivelles. Mais ils nient tout. À un nouvel interrogatoire par ce directeur succède alors un renvoi daté du 12 brumaire an VIII de Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée devant le Premier conseil de guerre de la 24e division. Ce dernier, arrêté à Genappe le 6 brumaire an VIII parce qu’il n’avait pas de passeport et qu’il était accusé par la clameur publique d’avoir participé au pillage chez Detry, a lui aussi abouti devant le directeur du jury de l’arrondissement de Nivelles quelques jours auparavant. Il nie également.

  • 112 Ces données ne figuraient pas dans nos procès, nous les devons aux répertoires élaborés par Xavier (...)
  • 113 SHD-DAT, 2J 299, n° 23655, Procès d’Henry Joseph Simon ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23059, Procès de Brice (...)
  • 114 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)
  • 115 Il est reconnu coupable d’avoir fait partie des rassemblements séditieux et armés contre la Républi (...)
  • 116 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jug (...)
  • 117 Code pénal de 1791, première partie, titre I, article 4 : « Quiconque aura été condamné à mort pour (...)

13Tous les prévenus renvoyés devant le conseil de guerre dans nos dossiers ont été présentés : Robert, Labaisse, Houchon, Doyen, Valkenberg, Mouchet et Simon par le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne, Jacquet par le directeur de l’arrondissement extérieur de Bruxelles et Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée par le directeur du jury de l’arrondissement de Nivelles. Les premiers prévenus de notre affaire sont donc tous renvoyés devant le fameux conseil, excepté Vincent Demaret qui n’a pas encore été appréhendé à cet instant. Salade et Delmouzée112 sont acquittés. Simon et Labaisse sont condamnés à quatre mois de détention113. Robert, bien que son nom soit absent de l’affiche reprenant les peines de mort de tous nos autres prévenus114 est condamné à mort. Son absence dans la liste des condamnés est probablement due à l’antériorité de son jugement. Sans doute parce qu’il était arrêté depuis plus longtemps, il a été condamné quelques mois avant les autres115. Pour les huit autres prévenus, la sentence est la peine de mort. Tous sont condamnés entre le 8 brumaire et le 4 frimaire. Selon nos informations, seuls quatre d’entre eux tentent un pourvoi en révision, rejeté à chaque fois. Le 9 frimaire an VIII, les huit accusés sont emmenés, de la prison de la porte de Hal vers la place publique du grand sablon et y sont tous exécutés, à trois heures de relevée116. Tous sont revêtus de la chemise rouge que doivent porter les condamnés d’assassinat, même non consommé, excepté Gilson et Corvilain qui ne sont pas condamnés pour ce crime117.

2. L’enquête continue

  • 118 Jean-Pierre Mahy, fermier et propriétaire (Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An (...)

14La procédure ne s’arrête pas là. D’autres noms ont été cités, d’autres personnes accusées. Le juge de paix de Nil-Saint-Martin118, lui-même victime des brigands, interroge un dénommé Delmarcelle. Celui-ci avoue avoir participé à certains méfaits, notamment à l’attaque dudit juge de paix, mais ce sont les brigands qui l’y ont obligé, sous la menace d’être tué. Considérant qu’il n’y a pas assez de charges contre lui, le juge de paix le remet en liberté.

  • 119 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 120 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gi (...)

15Vincent Demaret, contre qui un mandat d’amener avait été décerné, est enfin arrêté. Au bas de cet acte, Louis Bouthor ajoute : « les plus grandes précautions doivent être prises envers le dénommé ci-dessus, pour empêcher son évasion, les gendarmes chargés de sa conduite sont en conséquence prévenus119 ». Le directeur du jury de l’arrondissement de Jodoigne, qui avait décerné le mandat, interroge le prévenu qui nie tout en bloc. Le directeur du jury de Jodoigne écrit à son collègue nivellois et lui demande des conseils au sujet de la réorientation de Demaret. Celui-ci lui suggère de renvoyer Demaret devant le directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles qui s’occupe de l’affaire Mascart, un pillage auquel aurait participé Demaret. Pendant ce temps, Gilbert est arrêté par la brigade de Wavre, le 7 prairial VIII également. La première pièce nous étant parvenue à son sujet est son mandat d’arrêt : il est « prévenu d’être auteur ou complice des vols, brigandages et assassinats non consommé (sic) commis la nuit du 16 au 17 messidor an 7 à force ouverte et à main armée chez et en la maison du citoyen Nicolas Joseph Glibert, agent municipal de la commune de Glabais120 ». Son dossier n’est en effet pas complet. Nous savons en revanche qu’il a été cité à plusieurs reprises dans des déclarations et interrogatoires et qu’il a été identifié par le percepteur Detry, une victime, comme l’un des brigands. Il est conduit devant le directeur du jury de Nivelles. Ce dernier décide de renvoyer Gilbert devant le conseil de guerre. Cependant, ce renvoi est postérieur au 29 nivôse an VIII, date d’expiration de la loi du 29 nivôse an VI qui permettait le renvoi de prévenus civils devant les conseils de guerre. Cette loi n’étant plus effective, le prévenu est retourné à Nivelles. Jugeant qu’il s’est rendu incompétent pour la poursuite de Gilbert, le directeur de Nivelles le renvoie alors, le 8 thermidor an VIII, devant le tribunal criminel du département de la Dyle. Gilbert aboutit finalement, à la suite d’un mandat d’amener, devant le directeur du jury de l’arrondissement extérieur qui l’interroge. À nouveau, il nie tout, hormis sa désertion.

  • 121 Voir la Conclusion de ce point.
  • 122 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Rob (...)
  • 123 « Sur votre demande du 28 de ce mois je vous fait (sic) passer tous les n° 761, 762, 780 & 788. Les (...)

16Le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement extérieur de Bruxelles, Adrien Alexis Narrez121, prend l’affaire en main. Il se consacre au pillage qui a eu lieu chez Louis Mascart et Ferdinand Leemans, dans son arrondissement. Il délivre des cédules aux témoins et les 16 et 18 messidor an VIII, décerne des mandats d’amener visant seize personnes. Pour retrouver les noms de ces seize hommes, il semble avoir utilisé les interrogatoires des complices exécutés par condamnation du conseil de guerre. Les noms et les quelques informations permettant de les identifier figurent en effet dans ces interrogatoires, mais ils y sont en plus qualifiés exactement de la même manière, comme par exemple « Mathieu d’Ottignies orphelin » ou le « dénommé N. le canonnier ». Les éléments proviennent d’ailleurs en grande partie de l’interrogatoire de Doyen122. Dans une lettre adressée au directeur du jury, nous apprenons en outre de François Joseph Ferdinand Vilmain, capitaine rapporteur du premier conseil de guerre de la 24e division, que les procédures des brigands jugés par ledit conseil ont été envoyées au directeur et que le conseil de guerre aimerait les récupérer123.

17Les arrestations se multiplient, de même que les interrogatoires et les mandats d’arrêt. Narrez se fait seconder par Bouthor à qui il envoie une missive le 28 messidor an VIII. Elle n’a pas été conservée mais nous avons un compte rendu de Bouthor lui-même :

  • 124 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)

[…] vous me chargé (sic) de prendre les renseignemens (sic) nécessaires et entendre les personnes qui pourraient avoir connoissance des délits commis par différentes bandes des brigands, l’année dernière, dans les arrondissements des brigades sous mes ordres, d’agir enfin à leur égard comme officier de police judiciaire124.

18Une longue collaboration entre le directeur et Bouthor commence. Elle sera perpétuée par les successeurs au poste de directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles. Bouthor sera actif dans le cadre de notre affaire jusqu’en l’an XI.

  • 125 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

19Adrien Alexis Narrez donne également des instructions aux juges de paix de Mellery et Wavre, qui lui envoient en retour les déclarations ou informations demandées. Il en va de même pour les maires de Lathuy, Nil-Saint-Martin et Opprebais. Le juge de paix du canton d’Yssche, quant à lui, ne se limite pas à répondre aux demandes du directeur. Il lui envoie en surplus toutes les informations qu’il a à sa disposition, « désirant de […] donner des renseignemens (sic) sur la conduite des brigands qui ont rodés (sic) l’an dernier dans nos environs125 ». Le directeur du jury de l’arrondissement de Nivelles demande au juge de paix de Nil-Saint-Martin de prendre des renseignements sur Delmarcelle et envoie toutes les pièces récoltées à Bruxelles. C’est sa dernière intervention dans nos sources. Toute la procédure est dorénavant « centralisée » à Bruxelles.

20De nombreux prévenus sont arrêtés. Tous nient les faits. D’autres, venus en tant que témoins faire une déclaration devant le directeur du jury, avouent avoir été contraints de participer aux brigandages commis dans le département de la Dyle. Ils sont arrêtés.

  • 126 La loi du 22 messidor an IV avait gratifié l’arrondissement de Bruxelles de deux directeurs de jury (...)

21Jean François Joseph Reniers devient directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles126. Le 19 vendémiaire an IX, le nouveau directeur renvoie l’affaire devant le jury ordinaire d’accusation et rédige l’acte d’accusation, contre dix-neuf personnes dont six sont toujours fugitives. Le jury déclare un non-lieu pour sept hommes.

  • 127 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

Considérant que l’acte d’accusation ne porte que sur les délits commis dans notre arrondissement et aucunement sur ceux commis dans les arrondissements de Louvain et de Nivelles […] considérant, que néanmoins ces horreurs ne peuvent rester impunis (sic), d’autant plus que quelques des coupables rodent encore dans les environs et ne cessent d’inspirer la terreur aux habitants et d’être le fléau des communes qu’ils parcourent127.

22Le directeur renvoie alors le 23 vendémiaire suivant ces sept prévenus devant ses homologues nivellois et louvaniste, avec une liste de faits commis dans leurs arrondissements respectifs par lesdits prévenus. Les autres sont, via l’ordonnance de prise de corps du 20 vendémiaire, envoyés dans la maison de justice dans laquelle sept arrivent le 12 brumaire, cinq étant toujours fugitifs.

  • 128 Jean Charles Everaerts, professeur de droit à l’Université de Louvain, était juge au tribunal du dé (...)

23Une nouvelle procédure est-elle entamée à Louvain et Nivelles suite aux renvois devant leurs jurys par le directeur de Bruxelles ? Nous ne disposons pas des sources du tribunal correctionnel de Louvain. Nous avons, par contre, retrouvé le renvoi venant de Bruxelles dans les archives du tribunal correctionnel de Nivelles. Et c’est effectivement à Nivelles qu’une nouvelle procédure débute contre deux hommes renvoyés de Bruxelles : les frères Tonneau. De nouvelles preuves sont accumulées par Louis Bouthor. À la demande du directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles, Bouthor continue en effet à entendre des victimes et des témoins dont l’un, François Pierson — qui sera à son tour conduit vers la maison de justice – accuse les frères Tonneau. Bouthor décerne un mandat d’amener contre Jean Chrisostôme et Jean François Tonneau. Ceux-ci, prévenus de deux faits commis dans les cantons de Genappe et Nil-Saint-Martin, sont alors emmenés devant le directeur du jury de Nivelles. Après les avoir interrogés, ce dernier traduit les deux frères devant le jury spécial d’accusation de Nivelles, le 4 floréal an IX. Suite à la déclaration positive de celui-ci, ils sont renvoyés devant le tribunal criminel du département de la Dyle où ils sont interrogés par Jean Charles Everaerts128. À cet instant, ces deux prévenus de Nivelles ainsi que les sept prévenus de Bruxelles précédemment évoqués sont en attente d’un jugement par le tribunal criminel, alors que cinq hommes restent introuvables.

24Étienne Michel Triponetty et Jean Charles Everaerts, juges au tribunal criminel du département de la Dyle, interrogent les prévenus détenus, qui ne cessent de nier : ils ne connaissent pas les brigands et ne les ont jamais fréquentés. Un nouveau prévenu est arrêté le 12 frimaire an IX. Antoine Demaret, frère de Vincent, dont le nom figurait dans l’ordonnance de prise de corps est à son tour interrogé par les juges. Un mandat d’amener avait été décerné à sa charge le 18 messidor an VIII mais il circulait dans le département sous un faux nom. Tous interrogés, les prévenus sont prêts à être jugés.

25Mais les choses traînent. Le 2 ventôse an IX, l’un des prévenus, Stache, décède dans le grand hospice civil de Bruxelles. De l’an X, seules quatre pièces nous sont parvenues dont trois extraits mortuaires. Trois de nos prévenus meurent, en effet, à l’hôpital militaire sédentaire de Bruxelles : Joseph Corneille Folie, Antoine Demaret et Philippe Lucas. La quatrième pièce est une attestation d’arrivée de nos autres prévenus à la maison de justice, le 24 floréal an X, soit un an et demi après le dernier interrogatoire, celui d’Antoine Demaret, devant les juges. Alors que la procédure n’avait déjà pas progressé pendant l’an X, une longue pause intervient dans nos dossiers.

  • 129 Charles-Hubert De Valeriola, après avoir été avocat au Conseil de Brabant, fut procureur de la comm (...)
  • 130 L’acte d’accusation reproduit dans le jugement mentionne que Bacchus est « détenu à la maison de fo (...)

26Le 22 frimaire an XI, un jugement du tribunal criminel du département de la Dyle ordonne la jonction de l’acte d’accusation des cinq prévenus de Bruxelles restant avec l’acte d’accusation de François Pierson et de Pierre Joseph Bacchus qui, bien que leurs mandats d’amener se trouvent dans des dossiers dont nous disposons, semblent avoir fait l’objet d’une procédure parallèle devant Charles-Hubert De Valeriola, directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles129, avec donc, un acte d’accusation distinct. Seul Pierson aboutit devant le tribunal criminel du département de la Dyle, Bacchus ayant bénéficié d’un non-lieu130. Deux jours plus tard a lieu le jugement définitif. François Pierson est acquitté. Joseph Gilbert, Vincent Demaret, Brice François et Jean François sont condamnés à la peine de mort. Quant aux deux prévenus de Nivelles, les frères Tonneau, ils sont jugés le 26 frimaire an XI. Ils sont tous deux condamnés à mort. L’exécution des frères Tonneau se vérifie dans les archives de l’époque : ils ont bel et bien été exécutés le 18 pluviôse an XI, leur pourvoi en cassation ayant été rejeté le 30 nivôse.

3. Un rebondissement final : les révélations

  • 131 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 132 Ce document peut-être apparenté aux « testaments de mort », appellation qui désigne « un texte qui (...)
  • 133 AÉA, Tribunal correctionnel de Bruxelles (dorénavant cité TCB), n° 94-3758, Dossier judiciaire, du  (...)
  • 134 Voir la Conclusion de ce point.

27Par contre, l’exécution des quatre premiers condamnés à mort est retardée par leurs révélations au juge du tribunal criminel du département de la Dyle, le 20 nivôse an XI131. Alors qu’ils avaient toujours nié la moindre participation à des actes de brigandage, les quatre accusés modifient du tout au tout leur technique de défense132. Ils avouent de nombreux crimes, donnent les noms de nouveaux complices mais surtout parlent d’instigateurs, « des hommes bien coupables [qui] en se tenant derrière la toile les excitaient au crime et dirigeaient pour ainsi dire leur marche133 » selon le même commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Dyle, Jacques André Devals134. Les noms de ces instigateurs sont Antoine Ghion, Lambert Dechamp, Antoine Libouton et Pierre Renard. Ces révélations vont avoir deux conséquences : donner le coup d’envoi d’une nouvelle procédure contre les instigateurs et autres complices mentionnés par les condamnés à mort et reporter l’exécution capitale des quatre condamnés.

  • 135 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 136 Ibid., pièce 7-11.
  • 137 Ces noms proviennent tous des révélations ou des « notes sur les faits ». Les mêmes erreurs sont d’ (...)
  • 138 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 139 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)

28La nouvelle procédure s’ouvre à l’initiative du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de la Dyle. Il envoie les révélations à son substitut ainsi que quelques conseils et recommandations, en lui précisant qu’il attend les résultats avec « impatience135 ». Un nouveau document, ou plutôt un ensemble de feuillets groupés interpelle. Intitulé « Notes sur les faits136 », il constitue une pléiade d’informations sur toute une série de crimes. Ces notes semblent avoir été prises lors d’une déclaration de Gilbert, l’un des quatre condamnés. Ces pages contiennent des aveux beaucoup plus détaillés que dans les révélations précitées. Petit bémol tout de même : nous n’avons aucune information sur la date et le rédacteur de ce document. Néanmoins, nous savons qu’elles ont été consignées entre les révélations et une correspondance qui les évoque, à savoir, entre le 20 nivôse an XI et le 20 pluviôse an XI. De Valeriola, le substitut, décerne de nouveaux mandats d’amener, contre les prétendus instigateurs, à savoir Antoine Libouton, Pierre Renard, Antoine Ghion et Lambert Dechamp. Il fait un tri entre toutes les personnes citées dans les révélations ainsi que dans les « notes sur les faits137 », et donne des instructions à Bouthor. Dans sa première correspondance au lieutenant de Wavre, datée du 20 pluviôse an XI138, le substitut distingue « les quatre instigateurs » qu’il faut arrêter et conduire devant lui dans les plus brefs délais, « neuf complices » – qui avaient déjà été repris dans un acte d’accusation antérieur139 – qu’il faut également arrêter et conduire devant lui, « quinze autres qui paroissent moins impliqués dans l’affaire » – dont certains pourtant ont aussi été repris dans des actes d’accusation précédents, ainsi que Pierson précédemment acquitté –, qui doivent être entendus par Bouthor et renvoyés devant le substitut « en cas qu’ils refusent de donner des renseignements sur les évènements dont ils ont été témoins », et enfin « vingt-neuf personnes et d’autres habitants de Mousty » et de Court-Saint-Étienne, que Bouthor doit entendre comme témoins.

29La première tâche est réalisée avec succès. Trois des quatre prétendus instigateurs sont rapidement conduits devant le substitut dès le 25 pluviôse an XI. Ils sont interrogés mais nient avoir été à l’origine de quoi que ce soit. Tout au plus ont-ils connu les brigands, les ont-ils vus ou nourris, et encore, de force. Le substitut les renvoie devant le directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Bruxelles pour qu’il les interroge, ce qu’il fera le 26 pluviôse an XI. Ghion, le quatrième est, quant à lui, « atteint d’une fièvre catharale (sic) depuis environs (sic) six semaines ». Pendant son absence due à cette maladie, la justice reçoit des certificats de probité d’Antoine Ghion provenant de quatorze personnes : juges de paix, membres de comités de bienfaisance et maires. Mais celui-ci est finalement interrogé les 4 et 8 germinal an XI. Tous quatre comparaissent enfin devant le directeur du jury de l’arrondissement le 8 germinal.

30La seconde tâche s’avère plus délicate. Sur les neuf hommes à arrêter, un seul, Marsil, sera appréhendé. Pour les autres, les mandats d’amener décernés par Bouthor ne conduisent pas à leur arrestation : ils sont déclarés fugitifs. Marsil est interrogé par le directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles le 29 pluviôse an X. Il comparaît également devant lui le 8 germinal an XI.

  • 140 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)
  • 141 Il ne semble pas que cela provienne d’une lacune des sources, Bouthor rendant compte dans ses corre (...)
  • 142 Les concordances entre les noms donnés par le substitut à Bouthor et les noms des personnes qui ont (...)
  • 143 Ce nouveau mandat signifie que le prévenu doit rester dans la maison d’arrêt tandis que le substitu (...)

31La troisième tâche est menée à terme par Bouthor sauf pour trois personnes qu’il n’entend pas. L’un d’entre eux est François Pierson, fraîchement acquitté, mais que Bouthor ne parvient pas à retrouver. Il est « caché ou fuyard140 ». Pour les deux autres nous n’avons plus aucune information et perdons leur trace141. Si ce n’est ces trois personnes, toutes celles renseignées par le substitut142 sont renvoyées à Bruxelles, vu les mandats d’amener décernés par Bouthor. Le substitut De Valeriola décerne à son tour des mandats de dépôt contre ces hommes143. Ils sont interrogés par les directeurs du jury de l’arrondissement de Bruxelles et tous les dix, sauf un probablement libéré dès après son interrogatoire, comparaîtront devant le directeur du jury le 8 germinal an XI.

  • 144 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

32La quatrième et dernière tâche, un ensemble de personnes à entendre en tant que témoins, est à peu près terminée au début du mois de ventôse an XI. Sur les vingt-neuf initialement prévus, cinq témoins n’ont pas été entendus. Bouthor en prévient le substitut, « il y a plusieurs témoins défaillans (sic), les uns sont morts et les autres absents144 ». Par contre Bouthor a entendu sept personnes supplémentaires, tous habitants de Mousty, comme le lui avait demandé le substitut.

  • 145 Ibid., pièce 73-75.
  • 146 C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, toutes les pièces concernant Marsil sont, non pas dans le p (...)

33Ainsi, le 8 germinal an XI, quatorze personnes comparaissent devant le directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles : les quatre prétendus instigateurs, Marsil et les neuf personnes interrogées par Bouthor, renvoyées devant le directeur. Le lendemain, le directeur ordonne la mise en liberté des neuf témoins parce que, « quant à présent il n’est pas prouvé suffisamment que ces individus auraient participé à ces brigandages145 ». Seuls Marsil et les quatre instigateurs sont renvoyés devant le jury d’accusation. Les instigateurs bénéficient d’un non-lieu tandis que Marsil est renvoyé devant le tribunal criminel du département de la Dyle146. Il est interrogé le 19 germinal an XI puis une nouvelle fois le 13 nivôse an XII, soit dix mois plus tard. Il est enfin acquitté le 17 ventôse an XII. Mais son histoire ne s’arrête pas là.

  • 147 Article 255 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV : « Le prévenu à l’égard duquel le (...)

34Nicolas Bonaventure, président du tribunal criminel du département de la Dyle, « attendu qu’il résultait des débats et des pièces que le dit Jean Joseph Marsille est inculpé d’être auteur ou complice du vol commis à force ouverte et par violence envers les personnes et à main armée dans la maison du citoyen Detry à Hevillers pendant le cours de l’an sept », ordonne son arrestation et sa conduite devant le magistrat de sûreté et le directeur du jury de l’arrondissement de Bruxelles pour mener une nouvelle instruction à son égard. Cela est légal puisqu’il ne s’agit pas de faits pour lesquels Marsil est déjà passé devant un jury147. Le prévenu est renvoyé devant le jury d’accusation ordinaire le 30 ventôse an XII. Bénéficiant d’un non-lieu, il est enfin remis en liberté, définitivement à notre connaissance.

  • 148 Ségolène De Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République 1789-1940. (...)
  • 149 Charles Durand, « Conseils privés, conseils des ministres, conseils d’administration de 1800 à 1814 (...)
  • 150 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Gh (...)

35L’autre conséquence des révélations des quatre condamnés à mort occupe nos dernières archives. Deux pièces clôturent notre corpus de procès. Ce sont deux correspondances. La première, datant du 24 prairial an XII, est envoyée par Devals, devenu procureur général impérial près la Cour criminelle de justice de la Dyle, au magistrat de sûreté de Bruxelles. Un recours en grâce pour les quatre condamnés à mort a été introduit devant le Conseil privé. Supprimé en 1791 par les révolutionnaires parce que rien ne pouvait contredire ou rectifier la décision des jurés représentant la voix du peuple, le droit de grâce est rétabli le 16 thermidor an X par le premier consul. Les grâces étaient proposées au premier consul puis à l’empereur Napoléon par un Conseil privé148. Pour prendre sa décision, le chef du gouvernement devait entendre le grand juge, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d’État et deux juges du tribunal de cassation149. Le Conseil de grâce sollicite les acteurs judiciaires bruxellois qui ont connu l’affaire. La crédibilité à accorder aux révélations des quatre condamnés à mort est en jeu : ces « quatre malheureux150 » ont-ils été victimes ou coupables ? Répondant à la demande relayée par Devals, le magistrat de sûreté de Bruxelles, De Valeriola, expose sa conception de l’affaire. En ce qui concerne les révélations, son opinion est claire : « l’on ne sauroit douter de la véracité de ces révélations ». Mais il n’en explique pas moins le non-lieu pourtant prononcé à l’égard des instigateurs accusés par les condamnés à mort :

  • 151 Ibid., pièce 77-3.

[…] si, cependant, on se reporte aux circonstances du tems (sic) et à l’époque où ces crimes ont été commis, on ne sera pas étonné de l’acquitement (sic) de Ghion et consors (sic) ; en effet, ces brigandages ont eu lieu en l’an VII, et ce n’est qu’en germinal an onze que ceux-ci furent traduits devant la justice, en l’an sept, il n’y avoit pas seulement des troubles dans la Belgique mais, dans d’autres parties de l’intérieur de la république […] en l’an onze, au contraire un nouvel ordre des choses existoit en France et tout étoit rentré dans l’ordre et le devoir et je crois même qu’à cette époque une amnistie avait été accordée aux Vendéens. Joignez a ceci, Monsieur, qu’il m’a paru dans le tems (sic) que l’opinion des jurés étoit de ne pas ajouter grande foi à des révélations faites par des complices déjà condamnés a la peine capitale, et je crois que l’ensemble de tout ceci, les aura déterminé à être favorable à ces nouveaux prévenus. Je profite, Monsieur, de la demande que vous me faites de vous dire franchement ce que je pense sur toute cette affaire et je finirai par vous observer que je crois que si l’on prend en considération plusieurs années d’emprisonnement déjà subies par les condamnés, un jugement à mort prononcé contre eux depuis environs dix huit mois et un repentir sincère qu’ils paroissent avoir des crimes qu’ils ont commis, cela peut les rendre dignes d’un regard favorable de sa majesté, surtout dans la circonstance actuelle, où elle signale son avènement à l’empire, par tant d’actes de bienfaisance et de clémence. Quant a Jean Joseph Marcile dont vous me parlez, je crois que la même opinion a pu guider les jurés a son égard, d’autant plus que Marcil venoit d’être acquitté au jury de jugement sur une culpabilité très bien établie contre lui tandis qu’il n’etoit remis en jugement que pour un délit dont il n’existait presque d’autres preuves a sa charge que ses propres aveux151.

  • 152 AÉA, CAB, n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements, cas n° 1174.
  • 153 D’autant plus que la déportation posa des difficultés au gouvernement, au point de ne pas être réel (...)

36D’autres avis de ce genre ont peut-être été envoyés au Conseil privé. Leur résultat nous est communiqué dans le registre des jugements : la commutation de la peine de mort en déportation perpétuelle152. Un bémol est ajouté dans le registre : la peine est changée certes mais « à charge auxdits impétrants de garder la prison jusqu’à l’époque qu’elle pourra s’effectuer, ainsi qu’il a été ordonné par les lettres de grâce données à cet égard par sa majesté l’empereur ». Nous ne savons néanmoins pas combien de temps les prévenus sont encore restés en prison153, quelle fut leur vie après leur grâce ni où et quand sont-ils décédés. Quoi qu’il en soit, à partir de ce moment, ces prévenus n’ont plus été considérés comme un danger pour l’ordre public, comme un danger à éliminer. Après toutes ces années, la justice leur a finalement laissé la vie sauve.

4. Conclusion

  • 154 Avocat au Conseil de Brabant, juge assesseur au Tribunal royal de Nivelles, jurisconsulte attaché a (...)
  • 155 Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 240.
  • 156 Paul-Joseph Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. I : La conquête de 1 (...)
  • 157 Propos de Narrez dans une lettre adressée à l’administration centrale du département de la Dyle (AÉ (...)
  • 158 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, Fr (...)
  • 159 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gi (...)
  • 160 Voir dans la Première partie, « La République monte au créneau », Point 3 « Une gendarmerie efficac (...)

37À notre sens, deux étapes charnières apparaissent dans notre affaire et laissent entrevoir les « hommes forts » de celle-ci. Le premier moment-clé est la prise en main du dossier par Adrien Alexis Narrez. Juriste aux fonctions multiples dès avant l’annexion à la France154, Narrez était représentant provisoire avant sa nomination au poste de directeur du jury. Il était donc déjà au service de la République avant de devenir président du tribunal correctionnel155. Il avait « acquis une juste renommée d’attachement à la cause populaire156 ». Ce directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles constitue une charnière dans cette affaire. Il reprend toutes les informations qui sont à la disposition de la justice, rassemble les interrogatoires passés au conseil de guerre et recoupe les données avec les premières déclarations qu’il a lui-même pu entendre. Il marque le début d’une recherche complète des prévenus même si certains de ceux qu’il a tenté de rechercher n’ont jamais été appréhendés. Avec le peu d’informations données par les prévenus condamnés par le conseil de guerre sur leurs complices, il était effectivement difficile de tous les retrouver. Qu’à cela ne tienne, il faut arrêter le maximum de coupables. Après l’attaque de garnisaires venus solliciter un contribuable récalcitrant, il écrit « Je vous prie de déployer toute la rigueur des lois contre ces malfaiteurs, afin que d’autres communes ne soient pas tentées d’imiter un exemple si préjudiciable à la rentrée des contributions157 ». Il marque également le début de la coopération avec le lieutenant de la gendarmerie nationale de Wavre, Louis Bouthor, sur lequel nous n’avons malheureusement trouvé aucune information biographique. Notons toutefois que, étant gendarme, il faisait partie des victimes potentielles de nos prévenus. Là est peut-être la raison de son travail acharné. Dans ses correspondances, il parle d’ailleurs des brigands comme de la « terreur des habitants des cantons environnants Wavre158 » et clôt l’une de ses lettres par « Il faut poursuivre le malfaisant159 ». N’oublions pas non plus que des primes sont offertes aux gendarmes pour l’arrestation de brigands160.

  • 161 Devals, Jacques, André, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Bel (...)
  • 162 Écarté par la loi du 22 floréal an VI.
  • 163 LOGIE, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique…, p. 230-231.
  • 164 Gilbert Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798 dans le département des Forêts. A (...)
  • 165 Voir dans la Première partie, « La justice en question », Point 3.5 « Au-delà du tribunal criminel. (...)

38Le second est le choix des condamnés à mort de faire des révélations et la suite donnée à celles-ci par Devals. Ancien avocat au Parlement de Toulouse et à la Cour des Aides de Montpellier, Devals était devenu commissaire du Directoire près l’administration du département de l’Hérault et député au Conseil des Cinq-cents en l’an VI161. Le Français, « floréalisé162 à titre individuel comme jacobin en prairial163 », était devenu commissaire du gouvernement. Il fait donc partie des gens qui « ont adopté une ligne dure face à l’insurrection164 », ce qui peut peut-être expliquer la teneur de ses propos. Nous verrons qu’un peu après avoir accordé du crédit à nos révélations, il se montrera également confiant en d’autres révélations de brigands, dans une autre affaire, ces dernières étant plus sujettes à débat, étant donné la grande quantité d’hommes qu’elles accusaient165. Les conceptions d’un banditisme comploteur et tentaculaire semblaient bien présentes dans les esprits d’alors.

Notes

78 Une liste des faits recensés dans nos procès est disponible en annexe (Annexe III : Liste des faits recensés dans les procès), de même qu’un tableau chronologique reprenant les principales étapes de la procédure judiciaire (Annexe IV : Brève chronologie de la procédure). Dans chacune de ces listes, les dates républicaines sont converties en dates grégoriennes.

79 Informations qu’Emmanuel Berger nous a fournies (pour plus de détails, voir dans la Deuxième partie, « Rebelles ou brigands ? Les faits », Point 4.1. « Chronologie des faits »).

80 Notons que déclarations et correspondances parsèment nos dossiers mais ne seront pas toutes citées et situées dans cette chronologie qui se veut, autant que possible, brève et claire.

81 Cette pièce a pu être en possession du conseil de guerre où Gilbert a préalablement été renvoyé, avant de rejoindre le dossier 277 (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert). Elle a aussi pu être envoyée dans un autre dossier pour rechercher d’autres coupables, dossier que nous n’aurions pas localisé.

82 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert, pièce 8-9.

83 Paul Joseph Gilisquet était menuisier et agent municipal avant son élection comme juge de paix. Le président du tribunal de Nivelles disait de lui : « peu de talents et de connaissances judiciaires, d’ailleurs homme probe et honnête, cherchant à s’éclairer des lumières des jurisconsultes lorsque les siennes sont insuffisantes » (Jacques Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814 », in Revue belge d’histoire contemporaine, n° XXVIII, 1-2, 1998, p. 90). Voir aussi Gilisquet, Paul, Joseph, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005), « Prosopographie et répertoire des magistrats belges (1795-1960) », http://www.just-his.be/ (consulté le 17 mai 2011).

84 Jean Dery était procureur et avait été mayeur d’Ohain sous l’Ancien Régime. D’opinion républicaine, il fut très actif lors de la répression des troubles de l’an VI (Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… », p. 86-87).

85 Cette pièce, bien qu’étant adressée au directeur du jury de l’arrondissement extérieur de Bruxelles, se trouvait dans le fonds du tribunal correctionnel de Nivelles (AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 1-18).

86 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 2-16.

87 Leur nom a par exemple pu être cité dans les premières déclarations et procès-verbaux que nous n’avons pas retrouvés dans les procès.

88 Notons qu’il a pu être interrogé juste après son arrestation par le juge de paix du lieu, même si les procès n’en ont pas gardé la trace.

89 L’auteur de ce seul interrogatoire pourrait aussi être le rapporteur du conseil de guerre, puisque le jugement est daté d’une vingtaine de jours après cet interrogatoire seulement. Néanmoins, pour Gilson par exemple, l’intervalle n’est que de vingt-deux jours (entre le 11 brumaire an VIII, interrogatoire par le directeur du jury et le 4 frimaire de la même année, date de son jugement). Ainsi, même si la source ne mentionne pas explicitement que c’est le directeur du jury de Jodoigne qui l’a interrogé, nous pensons qu’il s’agit de l’hypothèse la plus probable vu la parenté formelle avec d’autres interrogatoires faits par ce directeur – écriture et structure principalement.

90 Voir dans la Deuxième partie, « Un contexte troublé, prédisposant au brigandage et à la révolte ? », Point 1 « La Guerre des paysans ».

91 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 5-17.

92 Sven Vrielinck, De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuurgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, vol. 2, Louvain, Universitaire Pers Leuven, 2000, p. 119.

93 Soit elles sont restées à Louvain, soit elles sont parties au conseil de guerre. Il n’est pas exclu qu’elles aient rejoint une autre procédure que nous n’aurions pas trouvée, si elles impliquaient d’autres prévenus, comme cela a souvent été constaté pour nos dossiers.

94 Voir Annexe I : Méthodologie et sources, Point 1.1. « Création d’un corpus ».

95 Nous ne le retrouverons que dans AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII. Il a été condamné à la peine de mort par le conseil de guerre, coupable de vols commis à force ouverte et par violence envers les personnes. Son procès est conservé à Vincennes (Service Historique de la défense, département de l’Armée de Terre [dorénavant cité SHD-DAT], 2J 296, n° 18862, Procès d’Antoine Van Mol, Jean Baptiste Mibus et Guillaume Labaisse). Sur la consultation des procès des conseils de guerre, voir Annexe I : Méthodologie et sources, Point 4.5. « Le premier conseil de guerre permanent de la 24e division militaire ».

96 Entre le 10 et le 21 thermidor étant donné que les actes pour lesquels il a été déclaré coupable et condamné ont été commis le 10 (AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII).

97 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 1-18.

98 Nous verrons que la différenciation n’est pas aussi claire entre ces deux bandes, que le prévenu est d’ailleurs le seul à distinguer. Les membres de ces deux prétendus groupes ont « collaboré » lors de nombreux (mé) faits, jusqu’à être considérés comme des « complices » par la justice (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125).

99 AÉLLN, TCN, n° 351, Dossier judiciaire, du 27 messidor VII au 25 brumaire VIII, Procès Jacquet, pièce 2-17.

100 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 63-80.

101 Théodore-Joseph Dumont, nommé par le Directoire (Jacques Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… », p. 88).

102 AÉLLN, TCN, n° 350, Dossier judiciaire, du 14 vendémiaire IV au 1er jour complémentaire VIII, Procès Valkenberg, pièce 67-79.

103 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 9-14.

104 Article 50 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV : « Ils [les juges de paix] ne peuvent exercer leurs fonctions que dans leurs cantons respectifs, et pour raison des délits qui y sont commis, ou dont les auteurs y ont leur résidence habituelle ou momentanée ».

105 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 7-41.

106 Philippe Ledrut, censier (Jacques Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… », p. 95).

107 Vrielinck, De territoriale indeling van België (1795-1963)…, vol. 2, p. 130.

108 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 11-30.

109 Ibid., pièce 13-19.

110 Jean Baptiste Naniot, ex-avocat du Conseil de Brabant. Après avoir été agent national de la municipalité de Wavre, juge de paix du même canton et accusateur public, il devient président du tribunal de première instance de Nivelles (Naniot, Jean Baptiste, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005), « Prosopographie et répertoire des magistrats belges (1795-1960) », http://www.just-his.be/ (consulté le 17 mai 2011). Il est qualifié dans les archives d’homme probe et patriote (Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV- 1814… », p. 98).

111 Puisque c’est lui qui avait décerné le mandat d’amener contre Gilson.

112 Ces données ne figuraient pas dans nos procès, nous les devons aux répertoires élaborés par Xavier Rousseaux (SHD-DAT, 2J 299, n° 23654, Procès de Ferdinand Joseph Gilson, Jean Mathieu Corvilain, Bartholomé Salade et Antoine Joseph Delmouzée).

113 SHD-DAT, 2J 299, n° 23655, Procès d’Henry Joseph Simon ; SHD-DAT, 2J 299, n° 23059, Procès de Brice Alexandre Houchon et Guillaume Joseph Labaisse. Deux types d’enfermement étaient prévus par le Code pénal. La gêne impliquait une solitude totale pour le condamné alors que la détention permettait d’« opter pour un travail en commun et toute communication ne leur est pas expressément interdite » (Lascoumes, Lenoël, Poncela, Au nom de l’ordre…, p. 69).

114 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

115 Il est reconnu coupable d’avoir fait partie des rassemblements séditieux et armés contre la République et de complicité de vols commis à force ouverte et violence envers les personnes (SHD-DAT, 2J 296, n° 19412, Procès de François Robert).

116 AÉA, CAB, n° 203, Procès verbaux des expositions publiques et des exécutions en conséquence des jugements criminels, an IV-an VIII.

117 Code pénal de 1791, première partie, titre I, article 4 : « Quiconque aura été condamné à mort pour crime d’assassinat, d’incendie ou de poison, sera conduit au lieu de l’exécution revêtu d’une chemise rouge […] ».

118 Jean-Pierre Mahy, fermier et propriétaire (Logie, « Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814… », p. 96).

119 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 7-41.

120 AÉLLN, TCN, n° 317, Dossier judiciaire, du 10 prairial VIII au 10 thermidor VIII, Premier procès Gilbert, pièce 1-10.

121 Voir la Conclusion de ce point.

122 AÉLLN, TCN, n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 1-18.

123 « Sur votre demande du 28 de ce mois je vous fait (sic) passer tous les n° 761, 762, 780 & 788. Les procédures de Henry Mouchet, Alexandre Brice Houchon, Guillaume Joseph Valkenberg, Mathieu Corvilain & Ferdinand Gilson. Vous voudrez bien lorsque ces quatre procédures ne vous seront plus utiles m’en faire la remise ainsi que des deux que je vous ai précédemment transmises » (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 52-38). Ces deux procédures sont probablement celles à charge de Jacquet et Doyen. Le directeur du jury aurait donc consulté exactement les mêmes pièces que nous, il y a plus de deux siècles.

124 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 53-68.

125 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 51-30.

126 La loi du 22 messidor an IV avait gratifié l’arrondissement de Bruxelles de deux directeurs de jury, l’un de l’arrondissement intérieur de Bruxelles, c’est-à-dire le seul canton de Bruxelles, l’autre de l’arrondissement extérieur de Bruxelles (Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 59-60). Par la suite, les deux entités ont à nouveau été rassemblées.

127 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 119-131. Il le fait en vertu de l’article 218 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV : « Le directeur du jury s’assure ensuite de sa compétence ; et s’il trouve que ce n’est pas à lui, mais à un autre directeur de jury, que l’affaire devait être adressée d’après les règles prescrites par les articles 70 et 142, il rend une ordonnance pour la renvoyer au directeur du jury compétent, et faire conduire devant lui le prévenu, s’il est présent. »

128 Jean Charles Everaerts, professeur de droit à l’Université de Louvain, était juge au tribunal du département de la Dyle (Everaerts, Jean, Charles, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005), « Prosopographie et répertoire des magistrats belges (1795-1960) », http://www.just-his.be/ (consulté le 17 mai 2011).

129 Charles-Hubert De Valeriola, après avoir été avocat au Conseil de Brabant, fut procureur de la commune de Bruxelles dans le Tribunal provisoire de 1792, sous-chef puis chef de bureau à l’Administration centrale et supérieure de la Belgique, juge au tribunal du département de la Dyle et enfin juge, magistrat de sûreté et substitut du procureur impérial au tribunal de première instance de Bruxelles (De Valeriola, Charles-Hubert, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005), « Prosopographie et répertoire des magistrats belges (1795-1960) », http://www.just-his.be/ (consulté le 17 mai 2011).

130 L’acte d’accusation reproduit dans le jugement mentionne que Bacchus est « détenu à la maison de force de Gand, en exécution d’un jugement du Conseil de guerre de la 24e division militaire » (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 173-175). Cette information est effectivement confirmée par un jugement du conseil de guerre par lequel Bacchus avait été auparavant condamné à quatre mois de fers (SHD-DAT, 2J 299, n° 23060, Procès de Pierre Jacques Peret et Pierre Joseph Bacus).

131 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 175-177. Une transcription est disponible en annexe (Annexe VI : Pièces justificatives).

132 Ce document peut-être apparenté aux « testaments de mort », appellation qui désigne « un texte qui contient les dernières déclarations d’un condamné à mort. Celles-ci sont notées par un juge, soit en prison, soit sur les lieux du supplice. Voulant peut-être soulager sa conscience avant de mourir, le condamné révèle des faits, jusque-là niés. Il espère parfois échapper au châtiment » (Emanuel Gogniat, « Avouer au seuil du gibet : enjeu social et judiciaire du testament de mort d’un brigand pendu à Genève en 1787 », in Crime, histoire et société, vol. 8, 2004, p. 63).

133 AÉA, Tribunal correctionnel de Bruxelles (dorénavant cité TCB), n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 5-8.

134 Voir la Conclusion de ce point.

135 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 5-8.

136 Ibid., pièce 7-11.

137 Ces noms proviennent tous des révélations ou des « notes sur les faits ». Les mêmes erreurs sont d’ailleurs reproduites : Mathieu Marin à la place de Mathieu Maret ou encore Joachim Bauduin, nommé dans les deux sources prédites Joachim Michel. L’ensemble des noms se retrouvant tous dans ces deux pièces et la répétition d’erreurs qui ne sont présentes nulle part ailleurs dans le procès certifient leur utilisation par le substitut pour lister et hiérarchiser les prévenus ou témoins selon leur importance pour l’enquête.

138 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 10-13.

139 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 115-125.

140 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 68-61.

141 Il ne semble pas que cela provienne d’une lacune des sources, Bouthor rendant compte dans ses correspondances de l’avancée de l’enquête et de toutes les personnes entendues. L’un des deux hommes se nomme Pierre Delhaise. Son nom est effectivement repris dans les « notes sur les faits », comme témoin à entendre. Un dénommé Pierre Delhaise est également cité dans une déclaration faite devant Bouthor par un témoin expliquant qu’il a, à l’époque, participé à l’arrestation de Bacchus et Pierre Delhaise. Précisons que Bacchus sera amené devant le jury d’accusation mais bénéficiera d’un non-lieu, tandis que Pierre Delhaise n’est pas mentionné dans cet acte d’accusation. En réalité, ces deux hommes sont passés devant le conseil de guerre, Bacus y a été condamné à quatre mois de détention (SHD-DAT, 2J 299, n° 23060, Procès de Pierre Jacques Peret et Pierre Joseph Bacus) et Pierre Étienne Delhaise a été acquitté par le même Conseil (SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste Liboutton, Gilhain Louis Cravillon, Joachim Baudouin, Pierre Joseph Mottet et Pierre Étienne Delaize). Est-il à apparenter à Nicolas Delhaisse, mentionné dans un acte d’accusation et jamais appréhendé (AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 125-115) ? Malheureusement, aucune donnée ne peut nous éclairer sur cette hypothèse... La seconde personne que Bouthor ne parvient pas à trouver est Joseph Dumont, lui aussi nommé dans les « notes sur les faits » comme témoin à entendre. Les seules informations que nous avons à son sujet sont qu’il provient de Beaumont et est marié à la fille de Jean Goes de Pinchart. Le dépouillement et les recherches ne nous ont pas permis de le retrouver.

142 Les concordances entre les noms donnés par le substitut à Bouthor et les noms des personnes qui ont effectivement déclaré devant Bouthor ne sont pas toujours aisées à distinguer. Ainsi, le nom Martineau dans la correspondance du substitut s’avère être le surnom de Jean Degrève. C’est un témoin qui le révèle et permet d’établir le lien (AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 55-59). Un autre témoin que le substitut recommande à Bouthor d’entendre est dénommé Joachim Michel. Comme nous l’avons déjà mentionné, il s’agit d’une erreur provenant des révélations de Gilbert et des notes prises lors d’un interrogatoire de Gilbert. À nouveau, en cherchant un peu et en établissant des liens entre profession, lieu d’habitation, âge, rôle prétendument joué et questions posées au témoin, l’erreur peut être corrigée (Ibid., pièce 56-58). Il s’agit en réalité de Joachim Baudouin, passé devant le conseil de guerre et acquitté (SHD-DAT, 2J 299, n° 23662, Procès de Jean Baptiste Liboutton, Gilhain Louis Cravillon, Joachim Baudouin, Pierre Joseph Mottet et Pierre Étienne Delaize).

143 Ce nouveau mandat signifie que le prévenu doit rester dans la maison d’arrêt tandis que le substitut demande au directeur du jury de l’interroger.

144 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 68-61.

145 Ibid., pièce 73-75.

146 C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, toutes les pièces concernant Marsil sont, non pas dans le procès 94 avec les pièces concernant les instigateurs mais dans le procès 277 du tribunal criminel de la Dyle, le procès contre Marsil ayant été considéré comme une continuité de celui-ci.

147 Article 255 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV : « Le prévenu à l’égard duquel le jury d’accusation a déclaré qu’il n’y a pas lieu à accusation, ne peut plus être poursuivi à raison du même fait, à moins que, sur de nouvelles charges, il ne soit présenté un nouvel acte d’accusation ».

148 Ségolène De Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au centre historique des archives nationales, Paris, Centre historique des archives nationales, 2004, p. 238-239.

149 Charles Durand, « Conseils privés, conseils des ministres, conseils d’administration de 1800 à 1814 », in Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 17, 1970, p. 817.

150 AÉA, TCB, n° 94-3758, Dossier judiciaire, du 25 prairial IX au 27 prairial XII, Procès Dechamps, Ghion, Libouton, Renard et Marsil, pièce 76-2.

151 Ibid., pièce 77-3.

152 AÉA, CAB, n° 178, Registres aux ordonnances et aux jugements, cas n° 1174.

153 D’autant plus que la déportation posa des difficultés au gouvernement, au point de ne pas être réellement organisée (Lascoumes, Lenoël, Poncela, Au nom de l’ordre…, p. 70).

154 Avocat au Conseil de Brabant, juge assesseur au Tribunal royal de Nivelles, jurisconsulte attaché aux échevins du Magistrat de Nivelles, officier municipal de Nivelles (Narrez, Adrien, Alexis, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005), « Prosopographie et répertoire des magistrats belges (1795-1960) », http://www.just-his.be/ (consulté le 17 mai 2011).

155 Berger, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire…, p. 240.

156 Paul-Joseph Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. I : La conquête de 1794-1795, Bruxelles, Goemaere, 1922-1929.

157 Propos de Narrez dans une lettre adressée à l’administration centrale du département de la Dyle (AÉLLN, TCN, n° 296, Dossier judiciaire, du 20 vendémiaire VIII au 12 brumaire VIII, Procès Mottet, Baudouin, Delaize, Cravillon et Liboutton, pièce 4-10).

158 AÉA, CAB, n° 277-816, Dossier judiciaire, du 25 messidor VII au 25 messidor XII, Procès Demaret, François et Gilbert, pièce 9-44.

159 AÉLLN, TCN, n° 497, Dossier judiciaire, du 26 thermidor VII au 27 vendémiaire IX, Procès Salade, Gilson, Corvilain et Delmouzée, pièce 53-68.

160 Voir dans la Première partie, « La République monte au créneau », Point 3 « Une gendarmerie efficace ».

161 Devals, Jacques, André, in Just-his.be. The Sociopolitical History of Justice Administration in Belgium (1795-2005), « Prosopographie et répertoire des magistrats belges (1795-1960) », http://www.just-his.be/ (consulté le 17 mai 2011).

162 Écarté par la loi du 22 floréal an VI.

163 LOGIE, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique…, p. 230-231.

164 Gilbert Trausch, « La répression des soulèvements paysans de 1798 dans le département des Forêts. Aspects et problèmes », in Publications de la section historique de l’Institut grand-ducal de Luxembourg, t. LXXXII, 1967, p. 120.

165 Voir dans la Première partie, « La justice en question », Point 3.5 « Au-delà du tribunal criminel. Tribunal de cassation et droit de grâce ».

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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