Introduction
p. 13-21
Texte intégral
1 Sarrau bleu, vieux chapeau et fourche. Costume blanc, cravate et révolver. Veste en cuir, tricorne et épée. Les images que nous évoquent le mot « brigand » sont nombreuses, fruits d’histoires que nous avons écoutées ou lues, et qui nous replongent dans notre enfance. Magonette et Gena, Cartouche, Mandrin, Robin des bois ou encore les pirates, brigands des mers, ces héros aux visages variés ont forgé petit à petit ces images dans notre mémoire collective1. Dans nos contrées, des histoires aujourd’hui moins mythiques, voire même inconnues, mais pourtant hautes en couleurs, ont jadis été racontées. Notamment celle d’une bande de la région d’Ottignies. Une bande de jeunes hommes qui ont pillé et attaqué des fermes et habitants brabançons à la toute fin du XVIIIe siècle.
2Nos régions sont annexées par la France sous le Directoire, suite à la loi du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795). Elles resteront françaises jusqu’en 1814, après avoir connu le Consulat et l’Empire napoléonien. Cette période directoriale est perçue comme l’un des moments forts de l’histoire du banditisme. À l’époque, le brigandage n’est certes pas nouveau mais il devient incessant, plongeant le pays dans l’insécurité. Une mutation profonde de la géographie politique, des réseaux commerciaux et des liens sociaux offre un cadre propice au brigandage. Cet apogée du phénomène voit naître une réaction du gouvernement qui prend mesures sur mesures contre ce qui était devenu un véritable fléau2.
3Si le désordre socio-économique et le manque d’autorité politique sont favorables au banditisme, l’annexion de nos contrées par le voisin français va aussi mettre aux prises les partisans du « système français3 » et ses opposants. L’affrontement le plus célèbre de ces deux clans est la « Guerre des paysans », de très courte durée, mais qui n’en est pas moins d’une importance capitale pour un régime qui, venu amener la liberté, a néanmoins des difficultés à s’attirer les faveurs de la population « belge ».
4 Au même moment, un vent nouveau – c’est le moins que l’on puisse dire –, s’inscrivant dans la lignée de toute une série d’évolutions déjà en cours depuis quelques décennies4, souffle sur nos structures judiciaires et transforme nos anciennes institutions. Des principes révolutionnaires, émanant de la célèbre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, métamorphosent le monde judiciaire de l’Ancien Régime. Les libertés individuelles de tous les citoyens sont dorénavant protégées par ces principes parmi lesquels l’indépendance de la justice, l’égalité et la fixité des peines, la non-rétroactivité des lois, la division du ministère public, l’élection des juges, la création des jurys populaires, l’abolition de la torture5, etc. La justice n’accorde plus un traitement de faveur à certaines catégories de la population, l’arbitraire des juges est remplacé par la voix des citoyens ou de juges élus par le peuple – ou une partie de celui-ci – qui sont désormais les seuls à pouvoir décider de l’opportunité de poursuivre ou non une infraction. Tous ces principes de la justice nouvelle se concrétisent dans des institutions multiples et hiérarchisées.
5Notre étude se trouve à la croisée de ces trois thématiques qui se rencontrent et se mêlent lorsque nos régions sont annexées à la France. Bandits, opposants au régime français et justice nouvelle en constituent les balises.
6Ces trois thèmes font l’objet d’une historiographie riche et récente. L’étude du brigandage est longtemps restée une histoire de grandes figures mythiques et un sujet auquel seuls les historiens locaux donnaient de leur temps6. Ce n’est que dans les années 1960 qu’Eric Hobsbawm a « ouvert la voie en posant les fondements d’une étude socio-politique du banditisme7 ». Le sociologue donne une définition de ce qu’il nomme le « bandit social ». Il le décrit comme « un paysan hors-la-loi que le seigneur et l’État considèrent comme un criminel, mais qui demeure à l’intérieur de la société paysanne, laquelle voit en lui un héros, un champion, un vengeur, un justicier, peut-être même un libérateur et, en tout cas, un homme qu’il convient d’admirer, d’aider et de soutenir8». Ce serait, selon lui, « l’un des phénomènes sociaux les plus universellement répandus et l’un des plus frappants par son uniformité9 ». Le banditisme aurait tendance à devenir épidémique aux moments de paupérisation et de crise économique, surtout si les gouvernements sont faibles ou divisés. Le but du bandit serait de corriger ou de venger les injustices dans les rapports entre les hommes, particulièrement entre les riches et les pauvres, les forts et les faibles, grâce à « sa force, sa bravoure, sa ruse et sa détermination10 ». Anton Block11, pour ne citer que lui, remettra en question ce concept, trop inspiré selon lui, de l’image, du mythe qui entoure la figure du bandit. Quoiqu’il en soit, cette brèche ouverte par Hobsbawm donne un élan nouveau à la problématique. Michel Vovelle12 et André Zysberg13 notamment ont œuvré au développement de celle-ci. Aujourd’hui, le brigandage, particulièrement sous la Révolution et sous le Directoire, est un objet d’étude connu et reconnu14.
7L’historiographie des oppositions rebelles, et plus particulièrement de la Guerre des paysans, suit l’évolution des débats et passions de la scène politique15. La littérature et l’iconographie ont longtemps célébré ce qui était considéré comme l’expression d’un sentiment national catholique et conservateur16. L’histoire a quant à elle analysé le phénomène sous différents aspects, selon les courants et écoles auxquels elle a donné le jour. D’abord militaire et factuelle, elle s’est inscrite dans la conquête d’une identité belge et d’une légitimation d’un État et d’une nation. Depuis les années soixante, l’histoire sociale et économique a pris le relais, plutôt centrée sur la sociologie des révoltés et les théories sur les causes de l’événement, colorées par des références tour à tour marxistes, nationalistes, culturelles ou religieuses. Plus récemment, l’histoire socio-politique a permis de situer la Guerre des paysans dans un contexte plus large, dans une lignée de révoltes et dans la rencontre voire l’affrontement de deux sociétés différentes17. Ces dernières années, l’étude de la répression de ces hommes, ayant participé peu ou prou à la célèbre « guerre » a apporté un éclairage neuf sur la thématique. Elle a permis de voir comment le régime nouveau a géré ses opposants et de relativiser les chiffres habituellement cités. Ainsi, si la mine d’informations fournie par Paul Verhaegen – auteur d’une fabuleuse synthèse sur la période française dans le Plat pays18 – reste précieuse, la problématique est sans cesse renouvelée et le sujet est loin de se tarir.
8L’histoire de la justice, quant à elle, est en vogue depuis trente à quarante ans19. Longtemps limitée à l’étude des normes et de leurs applications judiciaires, la recherche s’est tournée dans les années 1970 vers le crime, utilisant d’abord les méthodes quantitatives, préalables sans doute nécessaire pour fournir un schéma global de la répression. Les historiens ont ensuite étudié les archives judiciaires sous un angle qualitatif, centrés sur certains crimes ou s’intéressant à l’image de la société qu’elles offrent, dans d’autres domaines que la justice. Dernièrement, employant les deux méthodes, qualitative et quantitative, se sont développées les recherches sur des thèmes novateurs comme « l’infrajustice », la justice civile, l’organisation concrète des tribunaux, la justice au quotidien, la perception de celle-ci par les justiciables…
9Cette problématique triangulaire, entre banditisme, rébellion et justice, doit se conjuguer, dans le cadre de cette étude, avec une époque, un lieu et déterminer ainsi un questionnement plus précis.
10Nous avons déjà évoqué l’époque prise en considération. Alors que le brigandage et la rébellion se rencontrent dans de nombreuses périodes de troubles politiques, la période française ajoute à ces deux éléments l’installation forcée d’une justice nouvelle et étrangère.
11Les régions urbanisées et peuplées, connaissant une accumulation de richesses, constituent un cadre favorable à l’éclosion du brigandage. Le département de la Dyle fait partie de ces régions, offrant fermes à piller et bois où se cacher, à volonté20. Le Brabant est certes une terre propice au brigandage mais à l’époque elle est aussi une terre de révolte. Outre la célèbre Révolution brabançonne, la région a connu la Guerre des paysans, révolte aux multiples remous, plus particulièrement dans le sud brabançon, avec le renommé Charles Jacqumin, dit de Loupoigne21.
12Ainsi, la thématique peut petit à petit être affinée. Alors qu’une justice nouvelle s’installe et s’affirme, alors que des difficultés socio-économiques mènent au brigandage et alors que des troubles politiques, confrontant occupants et occupés22 conduisent à la rébellion, dans une région particulièrement touchée par ces deux derniers phénomènes, comment la justice française nouvellement élaborée et installée gère-t-elle les deux problèmes principaux qu’elle a à maîtriser ? De quels moyens cette justice dispose-t-elle contre un brigandage endémique et une attaque contre un gouvernement dont elle doit défendre les lois, même si elle constitue un pouvoir indépendant ? Comment a-t-elle défini et distingué les deux comportements ? Qui a-t-elle puni le plus sévèrement ? A-t-elle qualifié de brigands les révoltés pour influencer le choix des peines infligées ? Dans les faits, face à quels hommes s’est-elle trouvée ? Et quand les lois elles-mêmes mêlent les deux visages, la question se pose avec plus d’acuité encore. Justice puissante ou dépassée, brigand ou rebelle, ces questions seront les deux axes de recherche principaux de cette enquête.
13Les sources possibles pour le traitement de cette problématique sont nombreuses, de même que les méthodes d’exploitation. Les romans et récits historiques d’antan peuvent être reconsidérés à la lumière des connaissances actuelles, de même que les manuels scolaires et les discours rédigés et prononcés pour célébrer la Guerre des paysans. L’image fleurie dès les premières heures de cette guerre et refleurissant à chaque charnière de l’histoire, peut être interrogée afin de mieux comprendre l’amalgame fait entre révolté et bandit23. Mais pour percevoir la gestion du brigandage et des rébellions par la justice nouvelle, les sources judiciaires sont évidemment les plus parlantes. Les procès, fruits du monde judiciaire mais donnant la parole aux protagonistes, aux éventuelles victimes et aux acteurs judiciaires multiples, se sont révélés particulièrement porteurs. Ces sources auraient pu, en quantité suffisante, être analysées de manière sérielle. Nous avons néanmoins opté pour la reconstitution d’une bande – ou d’un réseau de petites bandes à tout le moins –, et pour une étude basée sur peu de sources, exploitées qualitativement. Cette option, qui fait la particularité de ce travail, implique que notre étude ne peut prétendre à aucune portée générale et se limite aux seules sources exploitées. Mais elle nous a permis en contrepartie d’étudier plus en profondeur les données offertes par nos procès.
14Ces procès sont issus du fonds du tribunal criminel du département de la Dyle, institué dès 1795, dans ce grand territoire urbanisé24. Chargé de juger les infractions passibles de peines criminelles25, celui-ci n’était pas désœuvré. Les bouleversements que connaissent nos régions pendant l’époque française poussent en effet certains individus sur la route du brigandage26, considéré comme un crime dans le Code pénal alors en vigueur. Dans ce fonds, il fallait cibler un type de délit, le brigandage27 et repérer un groupe de personnes, faire des liens entre les procès. Trois premiers procès, concernant les mêmes personnes ou leurs complices, ont été localisés dans ces archives. À ces trois procès se sont ajoutés d’autres dossiers de procédure, provenant des fonds des tribunaux correctionnels des arrondissements de Bruxelles et Nivelles. Ce sont au total douze procès qui forment notre corpus de base, sur lequel viennent se greffer des sources plus ponctuelles telles que registres de jugements ou procès-verbaux d’expositions publiques par exemple.
15À travers quelques procès de brigandage des juridictions françaises, nous étudierons ainsi, la réaction de la justice et la dialectique brigand – rebelle, dans le sud du département de la Dyle.
16 Cette étude se divise en deux parties28. La première, plus « technique », sera consacrée à la justice et à ses armes contre le brigandage et la révolte, au travers de nos procès. Nous découvrirons la chronologie de l’affaire et les différentes étapes de la procédure, à travers diverses institutions, menant certains prévenus jusqu’à l’acquittement, d’autres à la peine de mort. Dans une seconde partie, nous nous intéresserons à la question « brigand ou rebelle ? », à laquelle nous tenterons de répondre grâce à l’étude des prévenus et de leurs crimes : du profil sociologique des prévenus aux caractéristiques de leurs méfaits, du fonctionnement de la « bande » aux motivations qui la guident.
Notes de bas de page
1 Yves Castan, « L’image du brigand au XVIIIe siècle dans le Midi de la France », in Gherardo Ortalli (ed.), Bande armate, banditi, banditismo e repressione di giustizia negli stati europei di antico regime. Atti del convegno di Venezia (3-5 nov. 1983), Rome, Jouvence, 1986, p. 350.
2 Xavier Rousseaux, « Brigandage, gendarmerie et justice. L’ordre républicain dans les départements du Nord de la France et les départements “réunis” (Belgique, Rhénanie) entre Directoire et Consulat (1795-1804) », in Jean-Pierre Jessenne (ed.), Du Directoire au Consulat, t. 3 : Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’État-Nation. Colloque organisé à Rouen les 23 et 24 mars 2000, Lille, Université de Lille III, 2001, p. 100-101 (Université de Lille III. Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest. Publications, 25).
3 Expression employée dans nos sources (Archives de l’État à Louvain-la-Neuve [dorénavant cité AÉLLN], Tribunal correctionnel de Nivelles [dorénavant cité TCN], n° 498, Dossier judiciaire, du 21 thermidor VII au 10 vendémiaire IX, Procès Doyen, Robert, Houchon, Mouchet et Simon, pièce 9-14).
4 Voir Robert Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire. 1792-1811, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 18-21 (Collection Histoire).
5 Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 13-31 (Collection Histoire).
6 Florike Egmont, Underworlds. Organized Crime in the Netherlands, 1650-1800, Cambridge, Polity Press, 1993, p. 3 ; Rousseaux, « Brigandage, gendarmerie et justice… », p. 91-93.
7 Laurence Montel, « Faire du crime organisé un objet d’histoire. D’après le cas marseillais (XIXe siècle et premier XXe siècle) », in Benoît Garnot (ed.), Justice et argent. Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2005, p. 101 (Sociétés).
8 Eric John Ernest Hobsbawm, Les bandits, Paris, Maspero, 1972, p. 8 (Petite collection Maspero, 103).
9 Ibid.
10 Ibid., p. 84.
11 Anton Blok, « The peasant and the brigand : social banditry reconsidered », in Comparative studies in society and history, n° 14, 1972, p. 494-503.
12 Michel Vovelle, Ville et campagne au 18e siècle. Chartres et la Beauce, Paris, Éditions sociales, 1980 (Problèmes. Histoire).
13 André Zysberg, « Bandits et banditisme en France du XVIIe au XVIIIe siècle : essai de typologie », in Ortalli (ed.), Bande armate, banditi…, p. 205-223.
14 Montel, « Faire du crime organisé un objet d’histoire… », p. 101.
15 Xavier Rousseaux, « Rebels or Bandits ? Representations of the “Peasants’ War” in Belgian departments under French rule (1798) », in Amy Gilman Srebnick, René Lévy (ed.), Crime and Culture. An Historical Perspective, Aldershot, Ashgate, 2005, p. 179 (Advances in criminology) ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Xavier Rousseaux, Fred Stevens, « La guerre des paysans (1798). Mythes et réalités. Brigandage, révolte nationale ou croisade religieuse ? », in Laurence Van Ypersele (ed.), Imaginaires de guerre. L’histoire entre mythe et réalité. Actes du colloque, Louvain-la-Neuve, 3-5 mai 2001, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2003, p. 53-89 (Transversalités, 3).
16 Catherine Denys, Isabelle Paresys, Les anciens Pays-Bas à l’époque moderne (1404-1815). Belgique, France du Nord, Pays-Bas, Paris, Ellipses, 2007, p. 194 (Le monde : une histoire).
17 Xavier Rousseaux, « Rebelles ou brigands ? La “guerre des paysans” dans les départements “belges” (octobre-décembre 1798) », in Cahiers d’Histoire. Revue d’histoire critique, n° 94-95, 2005, p. 105-106.
18 Paul-Joseph Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. I-V, Bruxelles, Goemaere, 1922-1929.
19 Jean-Claude Farcy, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Trois décennies de recherches, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 19-20 (Droit et justice).
20 A. Kappelhof, « Des tensions croissantes », in Raymond Van Uytven e.a., Histoire du Brabant. Du Duché à nos jours, Zwolle, Waanders, 2004, p. 531-533 ; Xavier Rousseaux, « La révolution pénale, fondement de l’État national ? Les modèles français de justice dans la formation de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (1780-1850) », in Xavier Rousseaux, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael (ed.), Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales (1780-1830), Paris, L’Harmattan, 1999, p. 303 (Logiques sociales. Série Déviance).
21 Voir Erik Martens, Cousin Charles de Loupoigne, Louvain, van Helmont, 1994.
22 Soulignons néanmoins que, juridiquement, il n’est plus question de statut d’occupation à partir de 1795 et l’annexion des départements « belges » à la République française (Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution. La Vendée belge (1798-1799) : nationalisme ou religion », in Roland Mortier, Hervé Hasquin (ed.), Deux aspects contestés de la politique révolutionnaire en Belgique : langue et culte, Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, 1989, p. 119 [Études sur le XVIIIe siècle, 16]).
23 Dupont-Bouchat, Rousseaux, Stevens, « La guerre des paysans (1798)… », p. 53.
24 Rousseaux, « La révolution pénale, fondement de l’Etat national… », p. 303.
25 Id., « Les tribunaux criminels en Brabant sous le Directoire (1795-1800). Acculturation et résistance à la justice républicaine », in Jan Craeybeckx, Frank G. Scheelings (ed.), De Franse Revolutie en Vlaanderen. De Oostenrijkse Nederlanden tussen oud en nieuw regime. La Révolution française et la Flandre. Les Pays-Bas autrichiens entre l’ancien et le nouveau régime. Actes du colloque du 1 et 2 décembre 1988 à Bruxelles, Bruxelles, VUB Press, 1990, p. 289.
26 Thierry Lejeune, « L’application des lois d’exception de l’an V et de l’an VI dans les départements de la Lys et de l’Escaut », in Justice et institutions françaises en Belgique (1795/1815). Traditions et innovations autour de l’annexion. Actes du colloque tenu à l’Université de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemmes, Ester, 1996, p. 139-140 (L’espace juridique).
27 Ce premier tri a été réalisé par Emmanuel Berger. Voir Annexe I : Méthodologie et sources, Point 1.1. « Création d’un corpus ».
28 Pour ce qui est des sources, de leurs limites et de leurs richesses, voir Annexe I : Sources et méthodes. Certaines remarques critiques ponctuelles ont néanmoins été laissées dans le corps de texte.
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