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La Sûreté publique belge face aux Tsiganes étrangers

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France Nézer

Sources et bibliographie

Sources

Texte intégral

1. Sources inédites

1.1. Aux archives Générales du Royaume

Administration de la Sûreté publique

1Inventaires : Vervaeck Solange, Inventaire des Archives du ministère de la Justice, Administration de la Sûreté publique, (police des Étrangers), dossiers généraux (régime français – 1914), AGR, Bruxelles, 1968 (Archives de l’État, Inventaire 160)

  • n° 88, Passeports.
  • n° 500 à 574, Nomades.
  • n° 583 à 587 et 589 à 594, Mendiants et vagabonds étrangers.

2. Sources éditées

2.1. Sources normatives

2Annales parlementaires de Belgique. Sénat. Session ordinaire, Bruxelles.

3Belgique, Chambre des représentants, Documents parlementaires (chambre et sénat). Répertoire méthodique et alphabétique, 1ère partie, 1911-1914, Bruxelles, s.d.

4Beltjens Gustave, La constitution belge révisée, annotée au point de vue théorique et pratique de 1830 à 1894, Liège, 1894.

5Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l’administration générale, Bruxelles, 1862.

6Edgar, Recueil des lois commentées, arrêtés, circulaires, instructions sur la police des étrangers et la répression du vagabondage et de la mendicité, Tournai, 1899.

7Gendarmerie nationale, Recueil des lois, règlements, instructions, ordres, circulaires, etc. se rapportant au service de l’arme, Bruxelles, 1925.

8Moniteur belge, journal officiel, Bruxelles, 1835.

9Pasinomie, Bruylant, Bruxelles.

10Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique, imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

11Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège, 2ème série, 1507-1684, 3 vol., Bruxelles, 1869.

12Recueil des ordonnances de la Principauté de Stavelot, 684-1794, Bruxelles, 1869.

13Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2ème série, 1506-1700, 2 vol., Bruxelles, 1914-.

14Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 3ème série, 1700-1794, 8 vol., Bruxelles, 1860-1887.

2.2. Sources de doctrine

15Picard Edmond, d’Hoffschmidt Napoléon, Pandectes belges. Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, Bruxelles, 1878-1933.

2.3. Sources de jurisprudence

16Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux et du Conseil d’État de Belgique, Bruxelles, 1848.

2.4. Sources administratives

17Mémorial de la province de Brabant, Bruxelles, 1831-1970.

18Ministère de la justice, Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice, ou relatifs à ce département, imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles, 1943.

19Ministère de l’Intérieur, Bulletin du ministère de l’Intérieur, Bruxelles.

20Orban Oscar, Manuel de droit administratif, Bruxelles, 1909.

21Statistique générale de la Belgique, Exposé de la situation du royaume (période décennale de 1851 à 1860), 2 vol., Bruxelles, 1865.

22Statistique générale de la Belgique, Exposé de la situation du royaume de 1876 à 1900, 3 vol., Bruxelles, 1912.

2.5. Travaux-sources

23Bekaert M., Dépôts de mendicité et maisons de refuge en Belgique, Gand, 1895.

24Berry Georges, Berry Jean, Le vagabondage et la mendicité en Russie, en Allemagne, en Hollande, en Belgique, dans les États scandinaves et dans le canton de Berne, 2e éd., Paris, 1913.

25Bies E., « Quelques souvenirs d’un ancien d’avant 14 », in Revue de la gendarmerie, n° 42, Bruxelles, 1970, p. 28-34.

26Bivort Jean-Baptiste, Commentaire sur la constitution belge, Bruxelles, 1847.

27Britz Jacques, La constitution belge et les lois organiques, Bruxelles, 1865.

28De Brouckere Charles, Tielemans Franciscus, Répertoire de l’administration et du droit administratif de la Belgique, 8 vol., Bruxelles, 1834-1858.

29Delattre A.-S., Interprétation pratique par les tribunaux de police de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité, Bruxelles, 1892.

30Della Faille H., « Du nouveau projet de loi sur le vagabondage et la mendicité », in Revue générale belge, t. I, 1865, p. 119-134.

31De Soignie Jules, Des Belges et des étrangers en deux parties, t. II, exposé analytique du droit des étrangers en Belgique, Bruxelles, 1858.

32De Soignie Jules, Traité du droit des étrangers en Belgique, Bruxelles, 1873.

33Giron Alfred, Dictionnaire de droit administratif et de droit public, 3 vol., Bruxelles, 1895.

34Halot Alexandre, Traité de la situation légale des étrangers en Belgique, Bruxelles, 1900.

35Hymans Louis, Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880, 1ère série, 4 vol., Bruxelles, 1880.

36Hymans Louis, Hymans Paul, Delacroix Alfred, Histoire parlementaire de la Belgique, 1880-1890, 2ème série, 1 vol., Bruxelles, 1906.

37Hymans Louis, Hymans Paul, Delacroix Alfred, Histoire parlementaire de la Belgique, 1890-1900, 3ème série, 1 vol., Bruxelles, 1901-1906.

38Hymans Louis, Hymans Paul, Delacroix Alfred, Histoire parlementaire de la Belgique, 1900-1910, 4ème série, 3 vol., Bruxelles, 1909-1913.

39Lameere Jules, « Législation relative aux étrangers », in Patria Belgica, t. II, Bruxelles, 1873, p. 595-618.

40Poullet Edmond, Histoire du droit pénal dans le duché de Brabant, Bruxelles, 1870.

41Rogron Joseph-André, Les Codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, Bruxelles, 1840.

42Thonissen Jean-Joseph, La constitution belge annotée offrant sous chaque article l’état de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation, Bruxelles, 1879.

43Van Mighem M., Étude sur les différents services de police de la Belgique, Bruxelles, 1893.

44Van Mighem Utimar, Notice sur la police des étrangers pour le rapport des droits et des devoirs des administrations communales et des mesures préventives et coercitives dont les étrangers peuvent être l’objet en Belgique, Bruxelles, 1882.

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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