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La Sûreté publique belge face aux Tsiganes étrangers

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France Nézer

Annexes

Méthodologie et sources

Texte intégral

1Pour mener à bien l’objectif poursuivi par cette étude, nous avons essentiellement puisé nos informations dans deux types majeurs de sources : les archives de l’administration de la Sûreté publique – essentiellement présentées sous forme de dossiers individuels – et les circulaires administratives émanant de cette institution. D’autres fonds d’archives renferment des pièces relatives à ces voyageurs singuliers. Nous pensons notamment aux archives de la police et de la gendarmerie et particulièrement à celles des communes et brigades situées aux frontières belges. Nous aurions pu également nous pencher sur les archives du Ministère des Affaires étrangères pour élucider complètement la manière dont s’effectuent les tractations diplomatiques relatives aux Tsiganes. Toutefois, il nous a semblé judicieux d’appuyer notre intérêt sur les dossiers de l’administration de la Sûreté publique plutôt que de nous pencher sur divers fonds, la limite du temps qui nous était imparti n’ayant sans doute suffi qu’à les survoler.

1. Archives de l’administration de la Sûreté publique

  • 422 Solange Vervaeck, Inventaire des archives du Ministère de la Justice, administration de la Sûreté p (...)

2En février 1965, les dossiers généraux de l’administration de la Sûreté publique antérieurs à 1915 sont transférés aux Archives générales du royaume et inventoriés par Solange Vervaeck422. Parmi eux, plusieurs centaines de dossiers ont intéressé de près notre étude. Les dossiers individuels relatifs aux bandes tsiganes appréhendées dans le royaume entre 1868 et 1914 ont constitué l’essentiel de nos investigations. Une dizaine d’autres dossiers ont également arrêté notre attention. Y sont enfermés, sans classement apparent, de nombreuses instructions générales levées entre 1859 et 1910 et quelques écrits rédigés par l’administration ou adressés à elle. Ces écrits ont été d’une importance non négligeable pour notre étude. Outre l’examen de nombreuses questions portant sur la manière dont les instructions doivent être appliquées, ils gardent les traces de la présence de quelques tribus tsiganes en 1858 et 1859 dans la province du Luxembourg.

3Parce qu’ils constituèrent la part majeure de nos recherches, il importe présentement de décrire et de critiquer la multitude de pièces que renferment les trois cent nonante-quatre dossiers individuels présents dans les archives. À l’origine, ceux-ci étaient classés sous le numéro unique 72C. Le 8 mars 1900, une note de service de l’administration de la Sûreté publique expose l’incommodité de ce type de classement :

  • 423 AGR, ASP, PE, dossier 535 (72C220), note de service, 8 mars 1900.

Il est absolument indispensable que les dossiers ouverts sous le numéro unique 72 C concernant les bandes de nomades arrêtées successivement reçoivent un numéro complémentaire tout indiqué : 72 C1 ; 72 C2 ;… ; 72C1000. Actuellement, il est impossible de s’y retrouver sans y mettre et y perdre surtout beaucoup de temps. J’en ai fait maintes fois la remarque au bureau des archives qui aurait parfaitement pu prendre l’initiative de cette amélioration. […]. Il serait bien utile de pouvoir faire des relations, suivant les circonstances et les besoins, entre deux et plusieurs dossiers relatifs à des bandes de nomades. Par la circonstance qu’ils sont immatriculés sous le même numéro cette pratique est rendue impossible423.

4Cette volonté fût bientôt exaucée. Les dossiers individuels sont immatriculés de manière successive depuis le dossier 72 C1 jusqu’au dossier 72C394. Bien que la plupart ne renferment que les documents relatifs à un seul et même groupe nomade qui gagne le royaume à un moment donné, d’aucuns concernent toutefois deux ou plusieurs bandes tsiganes appréhendées en Belgique à des époques rapprochées. Notons enfin qu’en 1968, Solange Vervaeck introduit une nouvelle numérotation. Elle regroupe plusieurs dossiers 72C sous une même farde. Les septante-cinq fardes recensées portent les numéros 500 à 574.

5L’épaisseur des fardes varie de quelques pièces à plusieurs centaines selon les cas. Au total, plus de six mille documents y sont répertoriés. La plupart peuvent être classés en cinq catégories : formulaires administratifs, correspondance officielle, notes de services, coupures de presse et lettres de nomades.

  • 424 Circulaire du 4 avril 1891, adressée par le Ministre de la Justice aux Gouverneurs des neuf provinc (...)
  • 425 Circulaire du 22 février 1845, adressée par l’administration de la Sûreté publique au Général comma (...)
  • 426 Circulaire du 31 octobre 1839, adressée par l’administrateur de la Sûreté publique aux Gouverneurs (...)
  • 427 Circulaire du 4 janvier 1841, adressée par l’administrateur de la Sûreté publique aux Gouverneurs d (...)

6Les procès-verbaux d’arrestation et les bulletins de remise à la frontière constituent les principaux formulaires administratifs rencontrés dans les archives. Les premiers sont rédigés par les gendarmes belges sur base des déclarations des chefs de famille qui composent les bandes appréhendées. Ils contiennent une série d’indications tel le pays d’origine, la dernière résidence à l’étranger et la nature des papiers d’identité et titres de voyage quelconques dont les intéressés sont nantis. Dès 1891, il est également fait mention de la nationalité des individus424. Les bulletins de remise à la frontière, généralement joints aux procès-verbaux d’arrestation des chefs tsiganes, ont pour fin d’avertir l’administration de la Sûreté publique de l’exécution de leur renvoi à la frontière avec leurs familles respectives. Ce bulletin mentionne notamment le jour où a lieu le renvoi et la frontière par laquelle les individus sont sortis du territoire belge425. Les procès-verbaux d’arrestation et les bulletins de remise à la frontière sont présents dans la grande majorité des dossiers et constituent, dans quelques cas, les uniques pièces qui y sont enfermées. Au total, plus de mille procès-verbaux d’arrestation et près de neuf cents bulletins de remise à la frontière sont répertoriés dans le fonds d’archives. À côté d’eux, figurent quelque quatre cents autres formulaires administratifs. Contrairement aux procès-verbaux d’arrestation et aux bulletins de remise à la frontière, ils ne sont pas systématiquement adressés à l’administration à la suite de l’interpellation d’une bande nomade. Nous trouvons notamment des listes communales établissant l’identité de Tsiganes ayant logés dans une commune belge426, des bulletins mentionnant un événement survenu dans une localité et impliquant des Tsiganes étrangers ou encore des bulletins rédigés par les directeurs de prison lorsque des nomades sont internés dans leur établissement427.

7Le lot principal des pièces d’archives est constitué par la correspondance officielle. L’essentiel de la correspondance s’effectue entre le chef de la Sûreté et les commandants de brigades de gendarmerie ou les commissaires en chef des polices locales du pays. Le plus souvent, ces derniers informent l’administrateur de la découverte d’une bande nomade étrangère sur le sol belge, du nombre d’individus qu’elle comporte, du nombre de roulottes et d’animaux qui l’accompagnent. Lorsque des bandes sont autorisées à séjourner dans le royaume ou à le traverser, les autorités locales et les gendarmes rendent compte de leur comportement. Dans de nombreuses lettres, les gendarmes exposent également les difficultés engendrées par le renvoi de bandes indésirables et requièrent les mesures à prendre pour y faire face. Le chef de la Sûreté répond aux requêtes des gendarmes et des policiers, leur demande éventuellement un complément d’information et, sous forme de dépêches, leur transmet les instructions à suivre à l’égard de la bande inquiétée.

8Le reste de la correspondance officielle est en grande partie attaché aux difficultés liées à la remise à la frontière d’une bande Tsigane dans un pays limitrophe et dont nous faisons largement écho dans cette étude. Lorsque les autorités d’un État voisin s’opposent à l’accueil sur leur sol d’une troupe rejetée de Belgique, le chef de la Sûreté tente de trouver une solution par la voie diplomatique. À cette fin, il requiert souvent l’appui du Ministre belge des Affaires étrangères. Ce dernier s’entretient avec les gouvernements limitrophes et donne information à l’administrateur du suivi du dossier. Le chef de la Sûreté n’use toutefois pas toujours de cet intermédiaire et se charge lui-même des pourparlers. Il s’entretient le plus souvent avec les responsables étrangers des forces de l’ordre, tel, le plus souvent, le Procureur général à Bois-le-Duc (Pays-Bas) ou le Préfet du département du Nord (France). Par ailleurs, dans quelques cas, l’administrateur tente de régler le rapatriement des nomades dans le pays dont ils sont les ressortissants. Il s’adresse alors directement au gouvernement concerné ou aux légations des pays étrangers établies en Belgique.

9Au total, nous comptons près de trois mille missives qu’adresse ou reçoit l’administration. Toutes les lettres adressées à l’administration de la Sûreté publique sont conservées dans les archives sous leur forme définitive et mentionnent clairement le nom et la fonction officielle de leur auteur. À l’inverse, les missives rédigées par le chef du service sont le plus souvent conservées à l’état de brouillon. La date à laquelle ces dernières sont rédigées est toutefois généralement relevée.

10Contrairement à la correspondance officielle, les notes de services ne sont nullement destinées à une personne extérieure mais concernent exclusivement le service interne de l’administration de la Sûreté publique. Sources de droit administratif, elles divulguent généralement, dans le cas qui nous concerne, des remarques relatives à la politique menée contre les Tsiganes en général ou la ligne de conduite que leur auteur propose de suivre à l’encontre d’une bande tsigane en particulier. On y retrouve également des compléments d’information sur une troupe, des comptes-rendus de visites de Tsiganes à l’administration ou encore des commentaires relatifs à la demande de permis de séjour de certains nomades. L’examen des notes de service est extrêmement intéressant dans notre point de vue puisqu’elles révèlent, à côté du discours officiel communiqué dans la correspondance, une réflexion parallèle interne à l’administration. Plus de cinq cents notes de service figurent dans les dossiers. Le plus souvent, elles sont présentées comme de simples notes écrites sur une page. Plus rarement, elles constituent de véritables cahiers. Les notes sont généralement peu soignées. Bien que la majorité soit datée et paraphée, il nous est impossible de déterminer avec certitude l’identité de leur auteur. Celui-ci peut être le responsable de l’administration de la Sûreté publique lui-même, le Ministre de la Justice ou un simple commis.

11Des articles de journaux sont également présents en nombre dans les dossiers individuels. Sur les cent soixante-trois articles recensés, la majorité ne constitue qu’une dizaine de lignes, d’autres s’étalent sur une page entière. La plupart sont des articles de presse soigneusement découpés par l’administration et collés sur des feuilles sur lesquelles sont généralement ajoutés à la main le titre et la date de publication. Dans certains cas, un commentaire sur l’article en question est adjoint par l’administration. Par ailleurs, nous trouvons plus rarement des journaux entiers à l’intérieur desquels les articles intéressant l’administration de la Sûreté publique sont entourés au crayon et parfois commentés. Les articles de journaux sont précieux pour notre étude. Si beaucoup se limitent à relater la présence de bandes nomades dans le pays et les mesures prises à leur encontre par la force publique sans nullement les critiquer, d’aucuns relatent l’avis de l’opinion publique à l’égard de la présence de bandes nomades étrangères sur le sol belge et certains auteurs n’hésitent pas à commenter la politique de l’administration à leur égard. Par ailleurs, certains articles révèlent des éléments sur les nomades eux-mêmes (leur nombre, leurs moyens de transport, leur pays d’origine, une description de leur campement provisoire en Belgique, etc.), éléments qui ne nous sont pas toujours révélés par les autres documents présents dans les dossiers d’archives.

12La dernière catégorie de documents présents dans les dossiers individuels concerne les dix-huit lettres adressées par les Tsiganes à l’administration de la Sûreté publique. Ces missives sont éparpillées dans huit dossiers différents. La plupart concernent des demandes d’autorisation de séjour dans le royaume de Belgique. D’autres renferment des requêtes en tout genre : un chef tsigane demande à l’administration de lui rendre ses papiers de légitimation ; un autre demande d’être dirigé avec sa bande à la frontière allemande plutôt qu’à la frontière française où la gendarmerie belge veut les conduire ; une femme prie l’administrateur de pouvoir rendre visite à son époux qui est interné dans une prison du royaume ; etc. Notons que les administrateurs répondent rarement à ces lettres. Le cas échéant, ils n’écrivent jamais aux nomades eux-mêmes mais s’adressent aux gendarmes ou aux policiers chargés de transmettre leur réponse aux étrangers. Si ces lettres sont peu nombreuses et ne concernent que huit affaires différentes, elles ne sont pas dépourvues d’intérêt. Dans quelques-unes en effet, les nomades se plaignent des mesures qui sont prises à leur encontre ou divulguent leur crainte face à ce que les autorités belges comptent faire d’eux. Elles constituent donc une trace précieuse pour connaître la réaction des nomades face à l’accueil qui leur est réservé en Belgique.

13L’étude approfondie des dossiers individuels des Tsiganes interpellés en Belgique entre 1868 et 1914 a permis d’établir un tableau statistique systématique. Ce tableau relève, pour chaque bande dont il est fait mention dans les archives, le pays de naissance ou, à partir de 1891, la nationalité des individus qui la composent, leur profession, les papiers de légitimation et les sommes d’argent dont ils sont porteurs, la date de leur arrivée dans le royaume et la frontière qu’ils ont franchie pour y pénétrer, la date de leur arrestation, la date de leur sortie du pays et la frontière vers laquelle ils ont été dirigés. La plupart de ces informations nous ont été révélées par les procès-verbaux d’arrestation et les bulletins de remise à la frontière. Quelques dossiers individuels ne contiennent toutefois pas ces formulaires et, quand ceux-ci sont présents, les informations y divulguées s’avèrent parfois fragmentaires. Pour pallier cette double difficulté, nous avons puisé les informations manquantes dans les autres documents qu’enferment les dossiers : bulletins administratifs, notes de service et rapports de la gendarmerie ou de la police locale. Si pour quelques dizaines de bandes, certaines informations manquent, ce relevé systématique nous a toutefois permis de dresser des études statistiques fiables et intéressantes. Ces statistiques ont agrémenté en plusieurs points notre propos d’évaluations chiffrées révélatrices. Il importait toutefois de manier les données statistiques avec le recul critique nécessaire. Certaines d’entre-elles, comme le pays d’origine, la profession et la frontière traversée pour entrer en Belgique, proviennent souvent des seules déclarations des Tsiganes qui ont pu tromper les forces publiques belges dans le but d’échapper à certaines mesures.

14Cinq cents quinze bandes tsiganes étrangères ont été comptabilisées dans notre tableau statistique. Parce qu’il est difficile, dans quelques dossiers individuels, de relever le nombre exact de troupes qui y sont considérées, il est probable que certaines bandes n’y ont pas été reprises. Par ailleurs, quelques heures après leur renvoi du royaume, certaines familles tsiganes pénètrent à nouveau en Belgique, que ce soit volontairement ou en y étant forcées par les autorités des pays limitrophes. Pour ce qui les concerne et dans un souci de précision, nous n’avons pas mentionné chacune de leur entrée dans le royaume mais avons relevé uniquement la date de leur première entrée et de leur première arrestation ainsi que la date de leur dernier renvoi.

2. Circulaires administratives

15Les directives relatives aux Tsiganes étrangers et transmises par les responsables de l’administration de la Sûreté publique aux gendarmes et policiers du royaume sont transmises sous forme de circulaires administratives. Sources de droit administratif, les circulaires comportent des caractéristiques propres qu’il convient ici de dévoiler.

16L’usage des circulaires est fréquent dans l’administration. Elles constituent le mode presque habituel de correspondance des hauts responsables tant à l’échelon central (ministres, chef de départements ministériels) qu’à l’échelon local (gouverneurs de province, bourgmestres) et, plus généralement, de tous les chefs de service qui ont des ordres, des instructions ou des avis à transmettre. Les circulaires revêtent un caractère collectif. En règle générale, elles ne s’adressent pas à une seule personne mais bien à tous les agents ou à un groupe d’agents de l’administration. Les directives prescrites par voie de circulaires doivent être observées rigoureusement. En effet, si, contrairement à la Constitution, aux lois, aux règlements et aux arrêtés, les circulaires n’ont aucune force obligatoire pour les administrés, elles énoncent par contre des règles obligatoires pour les fonctionnaires auxquelles elles s’adressent. En conséquence, ceux-ci sont tenus de se conformer rigoureusement aux prescriptions émises dans les circulaires, au risque de s’exposer à des peines disciplinaires.

17L’objet des circulaires varie à l’infini. Néanmoins, parmi elles, deux catégories principales se dégagent. Les unes concernent essentiellement l’organisation interne de l’administration. Elles traitent des règlements généraux de service dont elles résolvent les difficultés pratiques. Par ailleurs, elles assurent la marche de l’administration jusque dans les détails les plus minutieux. Les autres concernent les rapports extérieurs de l’administration. Parmi elles, nous distinguons d’une part les circulaires explicatives et de l’autre les circulaires réglementaires. Les premières ont pour but d’éclairer les points douteux d’une loi, d’un décret, d’un arrêté ou d’un règlement. Les secondes ajoutent des règles de droit nouvelles aux règles existantes. Celles-ci intéressaient particulièrement notre étude. En effet, les instructions que l’administrateur de la Sûreté publique envoie aux gendarmes et aux policiers du royaume suppléent à l’absence, dans le droit belge, de normes précises concernant les Tsiganes étrangers. Se conformant aux dispositions législatives existantes relatives aux individus étrangers, les hauts fonctionnaires créent donc des mesures nouvelles spécifiques aux nomades.

18Si les circulaires administratives sont une source précieuse d’information, tant pour le juriste que pour l’historien, leur recensement n’est pas aisé. En effet, étant donné qu’elles ne pas sont destinées aux administrés, leur publication présente d’importants manquements. Nous avons été confrontés à cette difficulté. Non seulement les circulaires émanant de l’administration de la Sûreté publique et concernant les Tsiganes étrangers ne sont pas conservées dans un seul lieu, mais en outre la plupart ne sont pas publiées. Néanmoins, diverses pistes de recherche nous ont été offertes pour combler cette lacune. Nous ne pouvons cependant pas garantir qu’aucune missive n’a échappé à nos investigations. Il est probable que certaines circulaires ont été détruites et que d’autres se trouvent dans un lieu dont nous n’avons pas découvert l’existence. Cette remarque étant faite, il convient à présent de déterminer comment s’est déroulé l’avancement de notre recherche et quel en a été le résultat quantitatif à l’issue de chacune des étapes.

19Les hauts fonctionnaires qui se succèdent à la tête de l’administration de la Sûreté publique, depuis la création de l’institution en 1830 jusqu’à la veille du premier conflit mondial, sont les premières personnes susceptibles d’avoir transmis à la postérité les circulaires rédigées sous leur plume. À cet égard, deux pistes de recherche se sont présentées à nous.

  • 428 AGR, ASP, PE, dossier 583 (74C4/1).
  • 429 Pandectes belges…, t. XIX, V°Circulaire administrative, p. 707.

20En premier lieu, nos recherches se sont axées sur les circulaires conservées sous forme d’archives dans le fonds de l’administration de la Sûreté publique. Dans ce fonds, un dossier nous intéressait au plus haut point. Il contient en effet les instructions générales applicables aux étrangers nomades428. De surcroît, nous avons découvert quelques circulaires dans les dossiers relatifs au cas singulier de bandes tsiganes. Au total, ce fonds d’archives nous a livré vingt circulaires. En second lieu, nous avons dirigé nos investigations vers les ouvrages dans lesquels les circulaires ont pu être éditées. Au cours de la période qui nous concerne, l’administration de la Sûreté publique appartient successivement au Ministère de la Justice puis à celui de l’Intérieur. Les deux départements ministériels publient chacun une partie de leurs circulaires dans des recueils officiels. Nous avons consulté les volumes du « Recueil des circulaires et autres actes émanés du ministère de la justice, ou relatifs à ce département » et ceux du « Bulletin administratif du ministère de l’Intérieur » aux dates auxquelles chacun de ces Ministères accueille l’administration de la Sûreté publique. Malheureusement, toutes les circulaires ne sont pas reprises dans les recueils officiels. Leur publication n’est en effet jamais obligatoire429. En outre, nous avons du tenir compte de la (mauvaise) volonté de certains auteurs de circulaires qui ne prennent pas la peine de les transmettre à la postérité par la voie du recueil officiel. Par conséquent, les résultats de nos investigations sont mitigés. Aucune circulaire intéressant notre propos n’a été trouvée dans le bulletin du Ministère de l’Intérieur. Le recueil du Ministère de la Justice nous a quant à lui livré trois circulaires précisément relatives aux nomades étrangers.

  • 430 Ibid., p. 702.

21Les agents de la gendarmerie nationale et de la police locale sont les secondes personnes susceptibles d’avoir conservé les circulaires. Celles concernant le service de la gendarmerie sont le plus souvent adressées au Général commandant de ce corps qui se charge de les transmettre aux diverses brigades du royaume. Quant aux circulaires adressées aux policiers, elles sont envoyées aux Gouverneurs de province qui les expédient aux autorités communales de leurs provinces respectives. Ces destinataires peuvent publier, de leur propre initiative, les circulaires envoyées à leurs services respectifs. De surcroît, l’administrateur de la Sûreté publique, comme tout supérieur hiérarchique, a le droit d’ordonner la publication des circulaires administratives à ses subordonnés et de prescrire, à cet effet, les mesures convenables430.

22En 1925, la gendarmerie nationale décide de publier plusieurs circulaires dans un ouvrage intitulé « Recueil de lois, règlements, instructions, ordres, circulaires, etc. se rapportant au service de l’arme ». Nous en avons extrait sept circulaires intéressant notre point de vue. Les administrations provinciales du royaume éditent, quant à elles, un « Mémorial administratif » de leurs provinces respectives. Ce recueil officiel, publié annuellement, comporte de nombreux actes et documents administratifs intéressant la vie de la province. Sur injonction du haut dirigeant de l’administration de la Sûreté publique, certaines circulaires rédigées de sa plume y sont insérées. Notre dépouillement s’est limité aux provinces de Liège, du Luxembourg et de Brabant, qui, en raison de leur situation géographique, sont régulièrement confrontées à la présence de bandes nomades. À noter que les mémoriaux administratifs de ces provinces ne nous ont livré aucune nouvelle circulaire intéressant notre sujet.

23La troisième et dernière étape de nos investigations concernait les monographies traitant de l’histoire des étrangers en Belgique ou, plus particulièrement, de celle des Tsiganes. Nous retenons, pour notre étude, l’utilité du livre d’Alexandre Halot Traité de la situation légale des étrangers en Belgique publié en 1900. Dans cette œuvre, l’auteur transcrit intégralement de nombreuses circulaires émises par le haut responsable de l’administration de la Sûreté publique. Parmi elles, certaines traitent du cas singulier des nomades. Nous y avons puisé deux nouvelles circulaires.

24En définitive, grâce à nos investigations, trente-deux circulaires rédigées avant la première guerre mondiale par les administrateurs de la Sûreté publique et renfermant les instructions relatives aux Tsiganes étrangers qui se présentent en Belgique ont été retrouvées. Dix-sept d’entre elles sont adressées aux agents de la gendarmerie nationale. Six concernent le service de la police locale. Les trois dernières sont conjointement adressées aux deux corps susdits. Notons qu’outre ces circulaires concernant singulièrement le cas des Tsiganes étrangers, nous avons traité, dans le présent travail, d’une dizaine d’autres missives qui, bien qu’elles ne concernent pas nommément les nomades ou qu’elles ne sont pas rédigées par les responsables de l’administration de la Sûreté publique, intéressaient de près notre propos.

Notes

422 Solange Vervaeck, Inventaire des archives du Ministère de la Justice, administration de la Sûreté publique, (police des étrangers), dossiers généraux (régimes français – 1914), AGR, Bruxelles, 1968, p. 5.

423 AGR, ASP, PE, dossier 535 (72C220), note de service, 8 mars 1900.

424 Circulaire du 4 avril 1891, adressée par le Ministre de la Justice aux Gouverneurs des neuf provinces, in Ministère de la Justice, Recueil des circulaires…., p. 107-108. Circulaire du 26 septembre 1902, adressée par l’administration de la Sûreté publique au Général commandant la gendarmerie. Modèle du procès-verbal d’arrestation, in Gendarmerie nationale, Recueil des lois…, p. 768.

425 Circulaire du 22 février 1845, adressée par l’administration de la Sûreté publique au Général commandant la gendarmerie. Modèle du bulletin de remise à la frontière, in Gendamerie nationale, Recueil des lois…, p. 754.

426 Circulaire du 31 octobre 1839, adressée par l’administrateur de la Sûreté publique aux Gouverneurs de province. Modèle du tableau reprenant la liste des étrangers qui sont arrivés ou qui ont logé dans une ville ou une commune, in Ministère de la Justice, Recueil des circulaires… ., 1839, p. 289.

427 Circulaire du 4 janvier 1841, adressée par l’administrateur de la Sûreté publique aux Gouverneurs de province. Modèle du bulletin à transmettre par les directeurs de prison pour ce qui concerne les détenus étrangers, in Ministère de la Justice, Recueil des circulaires…, 1841, p. 403.

428 AGR, ASP, PE, dossier 583 (74C4/1).

429 Pandectes belges…, t. XIX, V°Circulaire administrative, p. 707.

430 Ibid., p. 702.

© Presses universitaires de Louvain, 2011

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